--- Page 1 --- 67ème. Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 18 Septembre 1912 NUMÉRO 75 - a BURRAU DI RÉDAOM N - ET D'ABONEEENT JOURNAL 26, Rue Gefrard, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI IT LE SAMEDI.I DIRHOTEUR BT RÉDAOTEUR EN CHEP, PAUL LOCHARD, 26, Bue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Gefrard. Powr mois, P. 8.50. Le No 10 centimes. Les les Départements et PEtranger, les fraio Mercredi, 18 mannscrits non insérée ne seront pas rendte de; poste en sus. Septembre 1912, Les. et seront détruits. AFFRANCHIR, Abonnements partent des leret 15 dechnque -rn AFFRANCHIR, S OMMAIRI ES est nommé Secrétiire tions Extérieures et des d'Etat Cultes. des Rela- cées et d'avoir une armée PA RTIE OFFICIELLE. Le citoyen GUATINOSIN Boco est aux dant vrais besoins de la Nation, qui répondra en Arrêté dei riomination des Secritaires d'Etat. nommé publies Secrétaire et d'Etat des T'ravaux tection au maintien de l'ordre et à la aiDécluration du Cabinet. de TAgriculture. de nos proAvis de la Sccrétairerie d'Etat des Art.2. Le présent efforcerons institutions Nous nous rieures, Relalions Exté- imprimé et exécuté, Arrêté sera publié, armée le culte d'inculquer du à la nouvelle SÉNAT. Séances des 23 et 27 Juin el 1J Juillet Donné mênt de la drapeau et le senti. CHAMBRE, - Séance du 13 Mai 1912. 1911. au au Palais National, de Port. Le nouveau discipline. Proces-verbaux de la Commission d'expertise des Prince, ce jour 16 Gouvernemr nt. Jcuanes, an 109ème. de TIndépendance. Septembra 1912, énergique, l'ancien, pai une attitude ferme comme et pourtant PARTIE NON OFFIGIELLE. T. légalité, garantira la respectueuse sécurité de de la AUGUSTE. et donnera aux tous. Avis administratifs, Avis divers, leur citoyens la notion de Ballelin des observations métorologique, du 5 ai 11 dignité par le; respect de leurs Septembre 1912, sonnes et de leurs droits. La perDÉCLARATION DU sation de la police sera réorgani. CABINET Par les reprise. PARTIE OFFICIELLE. se propose, modifications avec le que le Cabinét. Monsieur le Président de la Législatif, de faire subir concours au du Corps blique a bien voulu, par Son arrêté Répu- et pit la protection Code rural, ARRÉTÉ 16 Septembre, nous à du d'assurer aux qu'il continuera. comme ses conseillers appeler officiels. ses côtés ses laborieuses, producteurs nous ferons et aux clasnous ferons l'impérieux devoir de Nous que les champs en sorte TANCREDE suivre jusqu'au bout. la réalisation pour- cienne splendeur. reprennent leur an. PRÉSIDENT AUGUSTE l'oeuvre entreprise par le de Dans le domaine des DE LA REPUBLIQUE 16 Août 1911. Cabinet du blics, le Gouvernement travaux puVu les articles 98 et 113 de la la Tout en sauvegardant à l'Extérieur loyalement les contrats qui lient observera titution, Cons- dignité et les intérêts nationaux, le publique, mais par contre insistera la Ré. réalisation pour- cienne splendeur. reprennent leur an. PRÉSIDENT AUGUSTE l'oeuvre entreprise par le de Dans le domaine des DE LA REPUBLIQUE 16 Août 1911. Cabinet du blics, le Gouvernement travaux puVu les articles 98 et 113 de la la Tout en sauvegardant à l'Extérieur loyalement les contrats qui lient observera titution, Cons- dignité et les intérêts nationaux, le publique, mais par contre insistera la Ré. Vu la nouveau gouvernement ne fermeté pour l'exécution de avec démission du Cabinet ; rien pour maintenir et resserrer négligera clauses avantageuses au 'toutes les Considérantqu'il y a lieu de cordiales relations existant les nationaux. Il mettra pays et aux niser ie Conseil des Secrétaires réorga. Puissances Etrangères. Et avec les pour faire régner tout en cuvre d'Etat, superfu de dire que les il est nie sur la base du respect l'entente et Pharmo. ARRÉTE : et engagements internationaux conventions parole donnée. mutuel de la Art J.er, Le général scrupuleusement exécutés. seront le En: appliquant résolument les lois Commandant de BAURO-SBLAROCIIE L'ordre, la probité et la régularité Corps. Legislatif vient de voter, que Port- au PArrondissement de introduits dans imprimerons une nous' d'Etat Prince, est nommé Secrétaire nances et Tadministration des fi forte impulsion à l'ende la Guerre et de la Marine. de notre indispensubles commerce si au relèvement seignement tur natioual A l'école. le fuLe citoyen EDMOND atteintparlesn sinauvaisés profondément lui- même citoyen et reprendra conscience de nommé Seerétaire d'Etat LESMINASSE des est trefois, Reront pratiques d'au- ses finira par avoir foi dans et destinées du Commerce. Finances tenus. Nous tiendrons rigoureusement main- celles du Pays. propres comme dans Le citoyen main à la perception fermement la La nommé SEYMOUR PRADEL, est venus de PEtat, pour intégrale des re. Justice dont nous et de la coentaireuriotat Police de PIntérieur par le passé, à faire continuor.comme face à toujours les décisions afn respecterons de les Le générale. tous nos' respocter par tous, fnire citoyen engagements. pendance consorvora l'indéest nommé TENAULEIEN GUIERAUD L'armée et. la mérine auront Nous qui ost une garnntio générule. tice et de IInstruction seretaineanises de la Jus- tion spéciale du Pouvoir l'atten- gé continterons à donner au Cler. Le citoyen JACQUES publique. lois récemment votées Exdcutif, Les notre oatholiquo et à tous les cultes tout NICOLAS pormettront de concours pour l'euvre LeOgR I continuer les réformes déjà trice qu'ils ont à moralisacommen- - Répalliquo. êntroprise travers la --- Page 2 --- LE MONITEUR. elle deminde au Sé Gomez leurs plus vives condo Gilles, par laquelle sa via Cabinet du 16 Septembre ne se dent et S associent entière- nat d'iuscrire en faveur unerente Le et les diff- léances qu'ils qui vient de gere de cent gou des. Michel dissimule pas Timportance les menti à la douleur frapper 8u.1 Une carledu éuateur Moreau cultés de la tâche que lui imposent résolu le noble peuple haitien. au Sé Gomez leurs plus vives condo Gilles, par laquelle sa via Cabinet du 16 Septembre ne se dent et S associent entière- nat d'iuscrire en faveur unerente Le et les diff- léances qu'ils qui vient de gere de cent gou des. Michel dissimule pas Timportance les menti à la douleur frapper 8u.1 Une carledu éuateur Moreau cultés de la tâche que lui imposent résolu le noble peuple haitien. le Sénat d'exenser son absence circonstances. Il est cepeudant le bien- Je vous prie d'agréer, Monsieur le priant Unc du Secr. taire d' Elat di et avec 90. dépoche a faire tout son devoir; le Prési- Secréaire d-Etat, le témoignage de accusant ré: plion du Mrssag veillant appui de Monsieur de mes sentiments les plus cordiaux. lIntérienr du Sénat rlatif à Tinpression de deu: dent de la République, il s'efforcera aspiNELVIL SAINT CYR. en brochur . donner satisfaction aux légitimes (Signé) rapports 100. Une lettre du frère Constantin,d rations du Pays. A Son Excellence Saint Louis de Gonzagie demandant al d' Etal des Delations ErtéJ.N. LÉGER, : en fav-ar de l'Observa Le Secrélaire Monsionr Relations Eztiricures Sstat d'inserire la somme di rieures et des Culles, Snstebesde toire de son établissement au lieu de celle de cinquant J. N. LÉGER. eliai. (Port-m-lrince.) cent gourles été accord c: d' Etal des Finances ct quiluis 11o. a Une lettredu mome,solicitant ul Le Secrétaire de ciny ceuls guurdes pour Pins du Commerce, SENAT crédil lallation d'unc g-ande lun-liea l'Obser LESPINASSE. vatoire de St.-Louis de Gonzague; Le Secrétaire dELat de la. Guerre et 120. Une pétition Taite par utt. des group 3, 6 e de la Marine, Séance du Jeudi 23 Juin 1911. dc sinistrés da S relalive ln-incradies au paiement di F. B. LAROCHE. sénateur F. P. PAULIN. 10 Juillet 1903 valeur ur a été accordée 1 Elat de CIntérienr et re 2Présilenoe du solde de la quil n'smnpresse defairt Le Secrétainé grand Corps élant régu- M. Je sésident:l: qu: Messieurs le: Za Police générale, La majorilédu conslatre,lt: séanceest declarée part à Assomblie Tneitr nlionainou SEYMOUR PRADEL. lièrement de lordr: du concessio: aireedil xi-le une erreur dan: Secréaire d'. Elat des Travaur pH- onverte. Le premier point sane tion des deux ont annon-équ'il dite con Le jour con-iste en la hloipr 1d giid etr-alivedtad du blics et de C Agrioulture, derniers procbs-verbaux, cession. in e'Tel. P'artic c de 125.000 contra A. G. BOCO. Sur Tinvitatiou du préeiden. Messieurs et mentionns bica le chufre Elat de la Justice et de les rédacturs Autoine Innocent dollars d tandis qu'iliéy a de portés qu Le Seorélaire d'. Edouard Dépestre donnent suceessive- cent vingt mille dans Ip loi promulguée T Instrucrion priblique, ment lecluredes procos-verhaux des séan- Je ne sais 'oàvient Teweur,maisavan TERTULLIEN GUILBAUD. iden. Messieurs et mentionns bica le chufre Elat de la Justice et de les rédacturs Autoine Innocent dollars d tandis qu'iliéy a de portés qu Le Seorélaire d'. Edouard Dépestre donnent suceessive- cent vingt mille dans Ip loi promulguée T Instrucrion priblique, ment lecluredes procos-verhaux des séan- Je ne sais 'oàvient Teweur,maisavan TERTULLIEN GUILBAUD. ces des 2) Mai et 16 Jus Heux 1911, est de donner suite à la quationgjeferatfair La rédaction de ces dans pières ies formes dcs recherches. est interrompu par de: adoplée parlAssemblée M. le précident Plusieurs sénaleurs parlent SECHÉTAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS reglementeires. : Le 2ème. pointdle Por- murmuros. EXTÉRIEURES. E M.le duj président amènel la lecture de la corres- la fois. trouve dre jour Messieurs les secrétairos du M. leprésident, (reprenant: trop :)Je se tracas pondance, Messienrs.quil ne fautpas fer à dix heures, Son Excel- hureau,ont la parole. du quanta présent,lel bureau Ce matin, Président de la République Deférant à I'nvilation président, Laroche serpouroclao les recherchos nécessa aires alin de donne jence le National, Son Excel- Messieurs les sénaleurs Déjoie la solation qu'elle mérite a reçu, au Palais Docteur F. PERL, ets. N. Lafontant, ler. el 2eme. sccré- à I question Des différentest pièces de I: Jence Monsieur le et Ministre Plé- laires, dun nent leclure des pièces sui- Poursuivant: demfniles de subven Envoyé Extraordinaire d-Allemagne vantes : corresponlianec.les de rente viagère seront ajournée nipotentiaire de I'Empire Lui a trans- 10. Une dépôche du Secrélain d'Etat tion ct la décision de la Chambre de en cette résidence, lequel et les souhaits de de Tintérieuraccusant réceplion du Mes- jusqu'a le Sénal n'ayant pas l'iniliativ mis les félicitations de Son du Sénal, en dale du 20de ce mois, Députés, : la dépèch à l'occasion sage d'une. nole des lois créant des déperises Son Gouvernement Magistrature de No. 38, relal.fà l'impression Secrélaire d'Elat dé T'Intérieur, rela élection à la première d'erratum : des du tive aux renseignements demandés TEtat. 20. Une lellre de la Corpora'ion au Ss- le Sénal sur la et l'Asile s Port-au-Prince,' le 12 Septembre 1912. arpenteurt-giomiines demandant valourde cent Aliénés,sera envoyée Léproserie au Comiléde l'Inté natle rétablissement del la rieur; la carle ducollegue Moreau Miche cinquante gourdes qui lui a été la accordée, somme annonçant son absence à la séance d Port-au-Prince, le 10 Sept. 1912. en,sollicitant en même temps da sur ainsi la du Secrélair No. 10.- de' six cents gourdes pours solde "'Elat jour de linlériour que dépoche accusant récepliol CONSULADO l'exercice! budgélaire 1910:1911; Nina Dougé, du Message du Sénal, en date du2l Juit D81 LOS ESTADOS UNII DOS 30. Une pélilion de à. Mele. nugmentation 1911 seront euvoyées aux archives pou ir: titutrice, rélalive une classées. air No. 10.- de' six cents gourdes pours solde "'Elat jour de linlériour que dépoche accusant récepliol CONSULADO l'exercice! budgélaire 1910:1911; Nina Dougé, du Message du Sénal, en date du2l Juit D81 LOS ESTADOS UNII DOS 30. Une pélilion de à. Mele. nugmentation 1911 seront euvoyées aux archives pou ir: titutrice, rélalive une classées. Port-au-Prince DE VENEZKUELA (Haiti) de sulvention : du Secrélairo, d'Elat être Après une pause: : Le troisième poir d' Etat, 40. Une dépôche du Mes- de. P'ordre du jour a trait aux rapporis de Monsieur le Secrétaire de T'inlérieur faccusentréception aux ronsoigne. Comilés ot Commissions. Y a-t-il des raf ie douloureux événement du 8 sage du Sénat et relalive Ja. et ? Dès le Gouvernement et ments demandés sur. Léprostrio ports prets a Août qui a frappé suis l'Asile des Aliénés : ($ Silonce dans l'Assombléo. ) le peuple haitien, je me ExcollenceMon empressé 50. Une demande de rente viagore faile M. le président déclare l'ordro du, joi d'en faire part à Son des Relations Ext6. par Mmo. Jh. Fils-nimé Fontiche; épuisé el accordora la parolo à coux-là q sieur le Ministre Go. Unel lelire du Génoral Pauldus ronto Paul dosirer nt Pobtonir. rieures du Vénézuela. Gouvernement, je Antoine, sollicilant du Sanat une Aucun sénaleur n'ayanlsolliciléla parc D'ordre de mon en son nom et viagère' de soixante gourdes; Louis le, iproclsmel'ordro du jour, suivant: 5 viens vous transmettre le Prési-1 Une lettre de Mme. Vve. lelire du Génoral Pauldus ronto Paul dosirer nt Pobtonir. rieures du Vénézuela. Gouvernement, je Antoine, sollicilant du Sanat une Aucun sénaleur n'ayanlsolliciléla parc D'ordre de mon en son nom et viagère' de soixante gourdes; Louis le, iproclsmel'ordro du jour, suivant: 5 viens vous transmettre le Prési-1 Une lettre de Mme. Vve. Dr. de celui de Son Exoellence 7o. --- Page 3 --- LE MONITEUR. Avant de proclamer cclui de Ja pro- 20. Un Message de la Chambre des 10. Sanction in dornier procàs-verbal; chaine sfance, j'uccorlerai la parole à Représentants, cn date du 28 Juin 1911, 20. Lectare de la wurrespondane: Comilés et Commis- toul membie de celte Assemb'ée qui au No. S1. parlequel elle envoie au Sé30. Roppnrtsdes voudra T'entrelenir d'une question d'or nat avec la loi qui le sanclionne un consions. n'ayant élé faite dre public. trat relatif à Ia construclion ct l'exploiAucune ohs rvntion demeure Earrété et Personne ne sollicite la paro'e.) lation d'une ligne de chemin de fer de la à cet ordre dujour, il Le Si nat ayant élé averti du deuil de ville de Léogine à la ville des Cayesavec la séance est levée. a notre collègue Archer, et voulant lui té- embranchemient sur d'autres localités. S. Ancher,C. 3L-Rémy, Robert moigner notre participation i son grand M. le président : Les pièces de la corDavid, (S), I. Banssar, Blaise Lavache, C. malheur, je vais nommer une commis- respondauce consislant en accusés archives de Molièr, F.1. Cauvin, Dauphin, Cuvier SIOn qui sera chargee de lui présenter réception seront envoyées aux Rouzi- r, P. Pailière, A. lurosier, C. nos sincères. condoléa nces à celle occa- pour eire classées. du de Lerrbours. Ph. cmicl, R. Barjon, M. E: sion. Elle sera ainsi formée: Sénaleurs Pour ce quifait l'objet Télude Message contrat Nagloire,Sal.mon. N. Nelson, Eslime Darliguenave, Molière, Appolon. la Chambre, comme du hommes jeune, S. Wilirn..N. Apollon. S. Dar- Voici quel sera Pordre dnjour de no- nécessite l'appréciation nécessaire des d.: fr. de liguenave, Chs Régnier. Le président. Ire prochaine séance:. loi, je crois qu'ilserait F. P. Pablinilerseroleire, Di. D. La- 1o. Sanclion des dernieis proc's- ver- mer ane Commission spériale pour probaux; réder à son examen. SiPAssemblée n'acroche.N. S. Lefonlant. 20. Leclure de larorrerpondanes ceple pe-wouseaineron-la, voie ordinaire. Le secré' an6-16 érlacteur, 30. Rapports des comités el co nmis. M. le sénaleur C. Rouzier: Vous veYous EMM M EI. LAM I1 TE. sions. nez de dire, M. le président, loi le Aucune observation n'ayant élé faite allezsoumeltre à des hommes qe Pour copie conforme : à cet ordre du jour: il est ainsi arrité et projet de contrat que nous venons de reLe chef de burean du Senal, la séance est levée. cevoir dela Chambre. el que pour cela vous croyez nécessaire de former une C.S. M. AIGNAN. (S.) C. EMM M EI. LAM I1 TE. sions. nez de dire, M. le président, loi le Aucune observation n'ayant élé faite allezsoumeltre à des hommes qe Pour copie conforme : à cet ordre du jour: il est ainsi arrité et projet de contrat que nous venons de reLe chef de burean du Senal, la séance est levée. cevoir dela Chambre. el que pour cela vous croyez nécessaire de former une C.S. M. AIGNAN. (S.) C. St.-Rémy, Robert David, I1. Commission spéciale. Pourquehie raisun Bau-san, B. C. Lavarhe, C. Nobere, F. voulez- vous nommer une Commission L. Canvin, Dauphin. Cuvier Rouzier, f spéciale quand il ya des comités son! Séance du Juin 4911. Durosier. C. Lerebours, Ph. à la même tàche qor Paillière,. appelés remplir Curiel, R. Barjon, M.E. Magloire, St- M. le sénnteur Lafontant : C'est ainsi Présilence de Monsienr:les sénateur lomon, N.Nelson, Eslime jeune,S. Wil- qu'on avait procédé T'annés passée. F.P. PAULIN. Jiam, N. Apolon, S. Jn. Bapliste, V. M. le: sénaleur C. Rouzier: Oui. Mais Ifilaire, Papilon.S. Dartiguenave, Mo- je suis d'avis qu on soumelte le contrat La majorilé ded"Assemblée élar trégu- reau Ls. Michel. G: Houche,Chs.1 Régnier, aux comitésappelés.A en connattre. Jièrement conslie après Pappel nomi- Dupiton. Leprésident, F. P. PACLIN; les M. le présiglent : Je consulte PAssemmal, la séance est'déclarde ouverte sccrétaires, Dr. D. LAROCHE, N.S. LAFON- blée à savoir sil est nécessaire de fogmer Conformément, au 1er. point de Pordre TANT une Commission spécile pour Pesamen dujour,le-eretanite réJacteur. adjointLaLe secrélair-rélacteury du contrat. mise discussion. maute, invité par, le président de I'As. EDMOND DUPOUX. La proposition est sont ep la formasemblée. donne lèclure du procès-verbal Aux voix: ceux qui poer de la séance du 23 Juin courant dont Pour copie conforme : tion dc la Commis-ion apéciale resleront la rédaction est adoptée. Ie sous-chef de bureau du S-nai, assis; ceux qui sont de l'avis contraire se M.le président : Nous passons au 2me. MAIGNAN. lèveront. de l'ordre du jour: leclure dela corC. S. Le vote est acquis en faveur de la for- .point mation de la commission spéciale. Elle respondance. Surl'invitalion du président, les deux esl composéc de Messieurs les sénaleurs sscrélaires du byreau lise nt ks deux pièSéaace du 4 Juillet 1911. Blaise C. Lavache, D. Nelson.N. Laroche, S. Estime Lafoncessuivantes: : jeune, R. ililaire, David,N. N. Rouzier, 10. Lettre de Mme. Vve. Léonard Ba- Présidence de M. le sénateur F.P. PAULIN. tant, V. M. E. Magloire, Appollon, C.St Rémy. Jan du 15 Juin courant, parlaquelle elle Salomon, 3e. de l'ordre du demande ausenatTinscmiption d'une ren- La majorilé du grand Corps étant ré- On enlame le des comités point et commiste viagire en sa faveur au vote du pro- gulièreme it constalée, la séance esl dé- jour: sions. sénateur F.P. PAULIN. tant, V. M. E. Magloire, Appollon, C.St Rémy. Jan du 15 Juin courant, parlaquelle elle Salomon, 3e. de l'ordre du demande ausenatTinscmiption d'une ren- La majorilé du grand Corps étant ré- On enlame le des comités point et commiste viagire en sa faveur au vote du pro- gulièreme it constalée, la séance esl dé- jour: sions. : rapports chaiul budget : clarée ouverle. M. le. présidont : Ya-t-il des rapports 20. Lettre deMlle. Blanche Anson, en Le premier point de l'ordre du jour a préts " date du 15 de ce mois, par laquelle elle trait à Ia sanclion du' dernier procès- Aucune voix ne s'est fail entendre. demande d'augmenter sa subvention en verbal. M. Dupoux; secrétnre-rédicleur, M. le président, (reprenant) : L'ordre Ja porlant à trois cents gourdes, et ceci donne lecture du procàs-verbaldel la séan- du jour cst épuise. Avant de proclamer en raison de la cherté des Joyers aux ce. en date du 27 Juin 1911 donl la ré- celui, de la prochaine séance, j'accordeCayes,, occasivonee par suite de l'incen- daction,mise en discussionpuis aux vcix, rai la parole à tout orateur qui voudra die quia dévasté la ville entière. a él6 adoptée sans modificalion par l'As- ontrelenir l'Assemblée d'une question M. le président: Ces deux pièces de Ja sembléc. d'intérêt général. 7. -ERETEOTTTTNI Sénat On aborde le 2e. point de l'ordre du lc sénaleur sollicite ct n'ayant pas l'initialive des Jois de dé- jour:, lcclure de la correspondance. M. Appollon, Mes chers colliguos, penses. Messieurs les secrétaires du bureau oblient la parole: de des 3ème. point de l'ordre du jour : rap- donnent succossivement lecture des deux la commission chargee présenter sénatour Arcomités de au I des ports et enmmissions. pièces suivantes : du Secro- parolos à l'oceasion condolénncos de la morl do sa regretM. le président: Ya-t-il des rapports 10, Un accusé de réception chor du mis. prels? ? 'd'Elat de PInlériour annonçant au tée fille a cu Phonneur les remplirsa de (Silence dans l'Asscmblée.) lairo Sénat que les procts-vorbaux datôs des sion en lui exprimant C-lte senliments manifestadu anniée sontenvoyés regret du Corps. I Poursuivant :) )I L'ordre jour est 11 eli 12 Juin de celle tion a él6 grand lui une bien douce conépuisé. à l'ispre-sion ; pour --- Page 4 --- LE MUNITEUR commission devait déposer Sor de loi, dont il nous revient 1 dé, cetle du ier. Avril suivant, Sensible à celle marque de Sn- I deux' projets le but. rapport à la date de la présente solation. de vous expliquer c'est-à-dire, desl'ouverture lidarité, il m'a prié de vous présenter Vous n ignorez pas que, en même session Législative. isé. à l'ispre-sion ; pour --- Page 4 --- LE MUNITEUR commission devait déposer Sor de loi, dont il nous revient 1 dé, cetle du ier. Avril suivant, Sensible à celle marque de Sn- I deux' projets le but. rapport à la date de la présente solation. de vous expliquer c'est-à-dire, desl'ouverture lidarité, il m'a prié de vous présenter Vous n ignorez pas que, en même session Législative. Malheureusement, sincères remerciements. nous travaillions à la confecest . plus considérable ses plus Mon cher collègue, temps que du Burlgel,un Arrèlé du 21 le travail à faire pensé le Pouvoir M. le président: chauds tion du projet ouvrait aux deux que nel'avait d'abord en effel, dans. un le bureau vous adresse ses plus que vons Novembre Guerre et des Travaux Déparle- pu- Éxécutif. Vous verrez, a été soucompliments. Il était persuadé tout le m: nts de la destinés à rapport préliminaire qui nous auriez rempli votre mission avec b'ics des crédils la réforme et l'entretien aussi à la mis. qua nos commissions ont il leur eu 2.500 a été (act qui vous caraclérise d'ordinaire. Ancun des troupes de de casernes devant servir dossiers à examiner. le zèle Aussi, dont ils ont M. le président, sollicité (poursuivant:) la parole. voici consiruction abriter. Mais il se trouve que les impossible, malgré d'achever leur tàche à celte orateur n'ayant de la à lés parlArrêlé pour couvrir fail preuve, D'où la nécessité quel sera l'ordre du jour prochaine valeurs prévues 30 Septembre les services en date du 1er. Avril. de délai, devantl leur seance : ver rbal; jusqumu sont aujourd'hui reconnuesi in- d'une prolongation de nous un travail 10. Sanction du dernier procèsquestion, Aussi, est-ce pour obvier à permetire et sérieux. présenter 20. Lecture de la correspondanc-: -uflisantes. nous venons vous complet il 30. Rapports des comités et commis- cel inconvénient que projet de loi dont Dans cette même loi, d'autre part, présenter un premier accordé un délai iaux créansions. n'ayant été faile voicil la leneur : est ciers également del'Elat pour déposer lenrs titres de Aucune observation il demeure arrèté et PROJET DE LOI créances. Car, il nous est revenu que, à cet ordre du jour, villes de fort éloi- . dans certaines province, la séance est levée. CINCINATUS LECONTE gnées d'ailleurs de la Capitale où siège la (Signé) S. ARCHER, C. Sr-RÉMY, Président de la Réprllinue Commission, l'avis invitant cescréanciers n'a ROBERT DAVID, H. BAUSSAN, BLAISE LAlien de terminer les à effecluer leurs dépôts respectifs, ou n'est VACHE, C. MOLIÈRE, C. ROUZIRI, P. Considérant qu'il y pour a la réorganisation de pas encore bien pénétré, le monde. mieux Or. ce derPAILLIÈRE, A. DUROSIER, C.I LEREBOURS, casornes commencées pas connu de tout de loi doit PH. CURIEL, R. BARJON, M. E. MAGLOIRE, l'armée; encore ya lieu de ration- nier délai prévu au. projet SALOMON, N. �RE, C. ROUZIRI, P. Considérant qu'il y pour a la réorganisation de pas encore bien pénétré, le monde. mieux Or. ce derPAILLIÈRE, A. DUROSIER, C.I LEREBOURS, casornes commencées pas connu de tout de loi doit PH. CURIEL, R. BARJON, M. E. MAGLOIRE, l'armée; encore ya lieu de ration- nier délai prévu au. projet SALOMON, N. NELSON. ESTIME jeune, S. Considérant de solder les troupes qu'il de la réforme, 21 expirer au 30 Septembre prochain. donne lecture WILLIAM, N. APPOLLON, S. JN.-BAPTIS- ner Que et les valeurs prévues par lArrêté de convrir du. Ici le Secrélaire d'Etat TE, V. HILAIRE, PAPILLON, MOREAU Ls. Novembre 1911 ne pormettent les services point dont il s'a- de la pièce : PROJET DE LOI MICHEL. GABRIEL, Boucué D. TIÉODONE, josqu'an 30 Septembre DUPITON, Le président, F.P. PAULIN: N. S. LA- les git; des Secrétaires d'Etat aux DéCINCINNATUS LECONTE secrétaires, Dr. D.I LAROCHE et Sur le rapport de la Guerre et des Travaux puPrésident de la République FONTANT. partements blics, du Conseil des Secrétaires d'E- Vu 69 de la Constitution : Le secritavre-rédacieury Et de l'avis Considérant P'article que par sa lettre, en date du ins- 15 A. INNOCENT. tat, A PROPOSÉ Mars 1912, la la loi Commission du 9 Septembre de vérification 1911 a expos6 conforme : a voté la loi suivante: tituée au par des finances les raisons plau Pour copie Etl le Corps Logislntif à l'Ar- Départoment qui ont empêch6 la remise de son rapde bureau du Sénat, Art. ler-- Un crédit 1911 supplémentaire de cent trois mille sibles port sur les créances non liquidées des adLes sous-chef rêté du21 Novembre au Département de la des généraux Sam, Nord Alexis C. S.. MAIGNAN. gourdes Guerre (G.103.000) est ouvert et ded cent deuz mille (10.500,) gourdes ministrations et Antoine Simon; (102.000) et diz mille cing eents publics dollars aux fins sus Considérant que, contrairement de la loi du9 Septembre au dernier au Ministère des Travaux alinéa de larticle ler. n'ont pas encore d6dites. 2.- Il sera rendu compte du présent pos6 1911, leurs plutienrscresaciote titres à la Commnision : un nouCHAMBRE DES REPRÉSENTANTS crédit, Art. avec ceux del l'exercice en cours. Considérant qu'il y a lieu d'accorder des loi abroge toutes lois ou dispo- sera veau délai pour le dépôt et la vérification aitions La présente de loi qui lai sont Secrétaires contraires et d'Etat titres Sur de le créances sus-mentionnés: du Secrétaire d'Etat des Fi: Séance du Lundi 13 Mai 1912 exécutée a la des diligence Travaux des publics et des Finan- nances, rapport del la Guerre, lec concerne. qu'il y a lieu d'accorder des loi abroge toutes lois ou dispo- sera veau délai pour le dépôt et la vérification aitions La présente de loi qui lai sont Secrétaires contraires et d'Etat titres Sur de le créances sus-mentionnés: du Secrétaire d'Etat des Fi: Séance du Lundi 13 Mai 1912 exécutée a la des diligence Travaux des publics et des Finan- nances, rapport del la Guerre, lec concerne. Et de lavis du Conseil des Secrétaires d'Etat; de Monsieur le Député oes, chucun en ce qui de Port-au-PrincePrésidence Donné au Palais National A PROPOSÉ ARTHUR AMISIAL. le 13 Mai 1912. (S) Crus. LECONTE. Et le Corps Législatif a voté la loi suivante La séance s'ouvre en présence de MM, Par le Président : Art. ler. - Un délaid'on an à courir de de vé- 18 d'Etat de la Guerre et des et de la Marine' présente loi est acoordé à la Commiesion des les Secrétaires le général H. Limage Le Secrétaire d' Etat dela Guerre rification des titres de oréances non liquidés Aloxis Travaux Publics, et M. John Laroche, ainsi H. L. PHILIPPE, administrations Simon des gonéraux présenter Sam,Nord son rapport. Philippe des H: publica, et Antoine pour créande leur collèzue au Département Le Secrétaire d' Etat des Travauz Art. 2.- Il est 6galemont accorl 16 anx 1911 un nances, M. Edmond Lespinasse. JOHN LAROCHE. ciers prévus par la loi dn 9 an Soptembre 80 Soptombre de Ce dernier sollicite et oblient la parole, Le Secrétaire d Btat des Finances, nouveau cette annéo dôlai pour oxpirant le dépôt de lours titres de M. Lespinasse: Nous avons, mes colLESPINASSE. créances. lègues et moi, i faire certaines aurions commu- été : Le deu- Art. 3. - La prosento loi abro go tontes loid nications à T'Assemblée, nous à Pin- M. Lespinasse, poursuivant à un ob- ou dispositions. do loi qui lui et sou oxéoutée contrnires. a la très heureux de la voir consentir' du xième projel a trait uniquement Elle sera. publiée, Soorétairo imprimée d'Etat des Finauces. tervertissement de son ordre jour. de finances. diligence du National à consullée dans les for jet MM, que Donno au Palnis Port-an-Princes La Chambre agrée la demande Vous devez vous rappelor, 1911, il a él6 le15 Mai 1912. CrU8. LECONTE. intervertiasement. mes réglementaires, par la loi du 9 Seplombre chargée d'osaminer Par le Présidont: : Le Secré- cré6 une commission flottanté des Aiministrations Le Secrétaire d' Etat des Pinances, M. Lespinasse, reprenant celui des Tra- la dotle Antoine Simon. taire d'Etat de la Guerre,. nous avons l'hon- Sam, Nord Alexis et avait 616' accor. LESPINASSE, vaux publics et moi, les Suivant le délai quilui neur de vous soumetire, MM, dépulés, I osaminer Par le Présidont: : Le Secré- cré6 une commission flottanté des Aiministrations Le Secrétaire d' Etat des Pinances, M. Lespinasse, reprenant celui des Tra- la dotle Antoine Simon. taire d'Etat de la Guerre,. nous avons l'hon- Sam, Nord Alexis et avait 616' accor. LESPINASSE, vaux publics et moi, les Suivant le délai quilui neur de vous soumetire, MM, dépulés, I --- Page 5 --- U30 et le Corps ma proposition, cela suffit. Un membr 69 de la Constitation, a proposé : du soit sénateur oU : Législatif, a demande de l'orsteur, le Bureau voté la loi snivanto Corps qu'il SeSur la acte, de même Législatif Art. ler. Un subside de trois mille dollare à la député, peut tout seul interpeller un de la Chambre lui donne banc de américain (P. 3 000 or est accord6' crétaire d'Etat. Cela découle de l'article qu'à ses collègues présents au de or Commune de la' Baie-de-Henno pour la cons- 117 de la Constitulion. Du reste, j'ai déExéculif, du dépôt des deux accompagne projets truction d'une Eglise. des Financos jà eui à le faire personnellement, je n'eus loi ainsi que du rapport qui Art. 2.- Le Secrétaire d'Etat de réaliser besoin, en effet, de prendre la signature le deuxième. est autorisé à trouver les le moyens de versermant. de mes collègues pour interpeller un Sedéclare M. le président, cette valeur et à en fixer loi mode sera exécutée à la crétaire parle de Le ler. projel. des Comités réunis Art. 3. - La présente des Financss et d'Etat des Finances,je ; car après sera envoyéal T'étude diligence des Secrétaires d'Etat le coneerne. M. Pouget. Mais il ya plus de la Guerre, des Finances et des Tra- des Cultes, chacun en ce qui des moi, le député Antoine Laforest a. lui etl l'antre, soumis à l'exa- Donné à à la Chambre tout seul, usé de son droit d'invaux publics, du Comité des Finances. Communes Port-an-Prince, le 13 Mai 1912, au 109eme de l'in- aussi et en faisant venir ici le Minismen exclusif d'Elat, après terpellation Puis, MM, les Secrélaires de l'As- dépendence. A Jh. Lallemand, L. tre Murat Claude. avoir régulièrement pris congé Maurice Lafontant, Gonel, DenisSt-Aude, Em. Gabriel M.Ie président: A agir comme jel lefais, semblée, se relirent de l'enceinte. de Cantave, V. 0. Ménos, Marius Nicolas, Aurel MM.,j'obéiss simplement au texte dur règleProfitant de Tinlervertissement Lal- Angustin, Hyppolite. J. Jérôme, J. B. Latortue, Bénito Léon, ment. Et d'ailleurs, personne n'est mieux l'ordre du iour, M. le député A.J. obtenu Sylvain, F. Duviella, A. Brutus, Camille moi pour expliquer le texte lemand, après avoir sollicité et Lescot, V. Touesaint Noël. en placé que étant donné que j'ai apparces question la parole, s'exprime en termes. Tousaint Noël, a la parole: tenu à la Législature dont a émané ce M. V. mème règlement qui est encore en viMes chers çollègues. é A.J. obtenu Sylvain, F. Duviella, A. Brutus, Camille moi pour expliquer le texte lemand, après avoir sollicité et Lescot, V. Touesaint Noël. en placé que étant donné que j'ai apparces question la parole, s'exprime en termes. Tousaint Noël, a la parole: tenu à la Législature dont a émané ce M. V. mème règlement qui est encore en viMes chers çollègues. les députés, a en efft une différence un projet de loi en Messieurs gueur. lly un Je viens vous soumettre dont oat entre des questions à poserà faveur de la Commane de) Baie-de-Henne, une Un éminent précepteur dont les lumidres marquée d'Etat et une interpellation le Représentant, pour splendeur de Tundes quatre Secrélaire j'ai Thonneurd'8trel qu'elle désire bâtir; c'est que je place contribué siècles à la del THistoire et à qui 6tait confiée qu'on dirige contre lui. Tandis qu'un toute Eglise ma confiance en vous. Je sais en effet grandss delnndes héritiers du plus seul député peut poser une ou plusieurs qu'il vons reste, à vous, mes chers collègnes, 1 léducation des rois, politinned aimait surtont à parler à son ro questions. une proposition d'interpellala faculté de protéger mes attributions, démarehes. le droit yaldisciple grand des avantages de la vertu. "Ohtqu- on doit comporter plusieurs signatures. Du reste il est dans nos tout ce qui peut on est malheurenx, disnit-il souvent, qnand ! On ne tion résulle des termes mèmes d'un ar- -de chercher et de connaitre Patrie. est au-dessus du reste des homunes On est Cela où il est dit que servir au bonhenr de la façon à la ci- peut voir la vérité par ses proprus geus: d'arri- ticle du règlement sera La religion contribnod'une large le premier rang environné de gens qui Tompochent ;chacua esti in- loute proposition d'interpellation Et même je vilisation. La religion occupe besoin de ver jasqu'à celui qui commande sous une appa- régulierement appuyée d'un dans le monde, elle fait le premier toute terressé à le tromper, chacun, fait sem- me que c'est en raison l'homme; carc'est en elleque nous) matérielle, puisons pour rence de zèle, cache son n'aime ambitiou.On qne les richesses rappelle que me valat cette clause notre force, tant morale de notre que existance. Elle blant de laimer et l'aime on si que, pour obte- mécompte un à donner ma démis faire face aux soucis forme les cours qu'il donne : On on le fatte peu ot on le trahit. 11 que j'eus, la Chambre. jour, J'y avais fait venil est nécessaire Thomme parce dans, gu'elle le chemin du devoir : nir Depois ses favenrs, l'origne du monde, depuis le premier sion' Secrélaire à d'Etat pour lui poser upe et grandit est plus que nécessaire, elle est toutena- soldat heureux qui fut roi, jamais cette vérité un elle turelle. Elle nons apprend, à nous les connaître lois qui n'a cessé de 8e vérifier. j'eus, la Chambre. jour, J'y avais fait venil est nécessaire Thomme parce dans, gu'elle le chemin du devoir : nir Depois ses favenrs, l'origne du monde, depuis le premier sion' Secrélaire à d'Etat pour lui poser upe et grandit est plus que nécessaire, elle est toutena- soldat heureux qui fut roi, jamais cette vérité un elle turelle. Elle nons apprend, à nous les connaître lois qui n'a cessé de 8e vérifier. Peut-être, m'objectera Richclieu, question. Non satisfait des explications qu'il mi -dès notre. jeune Age, à respecter mes t-on le cas des Mécèno,des Lully,des des Metternich, des de changer la' questior nous dirigent Toutes ces considôrations. à croire que vous des Colbert, des Carming, : Heurensement, ce fournit, je tentai Mais i me fut impossi chers collagues, me portent de loi. Vous ferez Cavour et des Bismarck confirment la en interpellation. donnerez force à mon projet chers collègues, en ap- sont là les nobles exceptions qui ble de trouver alors des signalures poul un bien immense volontairement mes cet acte qui sera un règle. Or, il 60 passe au sein de la Républiqne des ma proposition. elle tomba forcément. de payant de notre Logislature. telle qu'il importe que chaà un geste de la part jourà à la gloire votre devoir, faits d'une gravité de- Cela équivalail ce je cru: Ce sera plus, vous anrez rempli fait autre chose cun sache snuvogarder sa responsabilité l'Assemblée; et devant geste, démis car celui qui fait le bien ne vant T'histoire. devoir m'effacer, je déposai ma que son devoir. lecture C'est à cette fin que nous venons la note déposer dont vous sur sion de député. M. Lallemand continue par la le burean de la Chambre, Je me résume en répélant que j'obéi de loi en question dont allez entendre la lecture. de la proposition député, soussigné, scandalisédu: fait par au règlement. ni voici le libellé: T'Exécutif "Le d'avoir porté sur la liste des candi- M. V. T. Noël: : Notre règlement PROPOBITION DE, Lor dats au Sénat de la République le nom du sieur in. fixe point de procédure suivant laquell devrai Pourcely Faine frappé d'incapacité de 16gale rintérieur une proposition d'interpellation Considérant que la 'commune de- Baie-de terpelle Monsieur le Ministre à la plus prochaine elre appuyée par trois ou quatre signa Henne qui apporte constammnont-un appoint soit à ainqn'il vienne Chambre, s'expliquer sur cette anomalie ad- tures. Il en est de même du règlemen notable au soit au MOle-St-Nicolas, et St-Marc, a droit séance de la d'antant plus contraire à la mo- du Sénat.Je vous réfère à son aricle 44 Port-de-Paiz, L Gonalves ministrative et aux intérêts de la collectivité si lon consulte les archi àl la sollicitade de PEtat; population est privée ralité palliqne achever de ruiner le crédit moral Au surplus, on verra qu'el Considérant cette dont ne peut 8O qu'elle doit aux yeux da monde civilisé. droit séance de la d'antant plus contraire à la mo- du Sénat.Je vous réfère à son aricle 44 Port-de-Paiz, L Gonalves ministrative et aux intérêts de la collectivité si lon consulte les archi àl la sollicitade de PEtat; population est privée ralité palliqne achever de ruiner le crédit moral Au surplus, on verra qu'el Considérant cette dont ne peut 8O qu'elle doit aux yeux da monde civilisé. ves de la Chambre, a de -des bienfaits do ue religion en voie de 8e civi- de la République maintes circonstances, elle appelé in passer an peuple jeuue et (Sign6) ) V.TOUBSAINT NOEL. Secrétaires d'Elat à venir vider une unique liser Considérant : que cette commune n'a pas une de ne pas terpellation sur une propostion El jamai que cette privation ne saurait, au M. le regretle de Tinterpellateur. : président:Je Eglise, et moral surtont, lai étre profitable; donners suite à cette proposition mentsignée poiat de vue que un templo consscré pouvoir car elle ne satisfait pas qui REPRETTEE Considérant partout de la moralité d'un pouPour à l'appel de T'Assemblée. J'ajoute le dinterpellation. Dien est signo où la corrup : à réglemenlaires. dans les règue ple et de son degr6 de civilisation efforts la po- aux prescriptions, en elfel, il est né- existe, d'ohstruction.. ses valoir, uu Fard Conmidbrant que malgré 6dinerle qu'elle puisse par d'autres lion, sysleme sui de la Baie-de-Henne ne peut cessaire qu'elle soilappuyce M.lop président, (interompantsde pulation dont elle a ossay6 la construction et do vous rappeler à l'ordre, déput temple TEtat qui est appeléà lui venir en aide, députés. Toussaint Noël : C'est une Cl- obligd -quel dois pas laisser ge pordre los matérlaux déjà M. V. le règlement ne Noël. mo semble qu'u a0 d'oguvre, ainai qa'on le constatora; : reur, M: le président, nombro de signa- M. V. T. Noël : Il TAssemblé à pied nulle le de tendance est fait à au bas d'une procds du bureau LA CHAMBRE DES COMMUNES prévoit lures sier, figurer J'ai formulé el que le premier mombre pre de colmature. Jsant des. prérogatives que lui confère lart. Eosit --- Page 6 --- LE MUVJEUR. d'activ.r trs € de l'As. M. le président : Il ne faut pas, dépulé viste cherches de T'assemblée, aux archives à Jellet i elrot fite de sa situation de président Noël, que vous croyiez que le bureau est ver la pièce où se trouve chrsizn e str semblée. agilant lo clochelte : obligé d'obéir à toutes doit avant vos volontés. tout obéir proposition d'intert rpellation du J'e don M. le président, dépulé Noël. Notl, le bureau Pouget par le député N èl. et Je vous retire la parole, au règlement. J'ajouterai pour ce vous qui voulu conper par le plus cour. nl re L'incident est Noël, clos. descendant de la tri- nous regarde personnellement, de l'Artibonite que et que d'autant plus que dans un mun n0) M. V. T. fait mon devoir. proposition d'intert rpellation du J'e don M. le président, dépulé Noël. Notl, le bureau Pouget par le député N èl. et Je vous retire la parole, au règlement. J'ajouterai pour ce vous qui voulu conper par le plus cour. nl re L'incident est Noël, clos. descendant de la tri- nous regarde personnellement, de l'Artibonite que et que d'autant plus que dans un mun n0) M. V. T. fait mon devoir. êles comme moi les grellable jai cul à me départir 4 'dl bune : En tout cas j'ai au Pays ! vous savez bien que,malgré sacrifices sang-froid habiluel : Joubtisic 4r - J'en appelle à la Nation, qui peuvent en découler pour moi, je cien député Amisial n'ost paste IR1 (Vifs applandissements dans P'auditoire.) avoir assez suis habilué à assumer l'enlière responet en cette dernin pa M. le président :Je crois Noël qui sabililé de mes actes. Amisial il n'élait quc. pas ctonnant quei wiro i usé de patience envers le dépulé à se serLincident est clos. té, ve elre ici la cibl: de lout Gn out abuse de la parole et s'obstine Conformément au ler. point de l'or- Or, la pièce en question e! que vientr vir d'expressions malheureuses. M. le sterelaire-relacteur Serdaire-archivst po M. V.T. Noël, de 1 n siège :J'ai dé- dre Gardère du jour, soumet à l'Assemblée le pro- le, mes soumelirale contrairement à ce qne le dépn posé une proposi:ion devi ir. d'inierpellation, C'est au bu-. A. de sa séance du 3 du courant, Noila ayancé, en dehors de si pop faisant ainsi mon ces-verbal dont la rédaction, successivement mise celles de ses enlligries reau à faire le sien. je vous el aux voix, est adoplée signalure, Morpeau et Acléon Frar.çois. M. le président : Perr imcttez que en discussion de l'Assemb:ce el signala dise le sens de l'arlicle relatif aux pro-) sans modilication. les ctC. Léon du Président Règlement, il m'incombe de Tapr d'interpellation. 1 MM. députesA.iaforset positions M. V. T. Noel : Cela n'empdche pas sollicilent lour i tour : La la parole parole. est au dé- quer. M. F. Duviella : Il mo semble que vous m'ayez viol m nent retiréla pa- M. le président a pris la décision l'ecrire que role. M. le président. P'ai puté Laforest. Antoine Laforest: Mes chers col- I bureau Ministre. déjà M. le présideni (vifement) :Je voust vrai- M. à l'élage supérieur, au: sein M. Duroc Momplaisir: Ln questi retirée parce que vous en à abusez ménager vos lègues, de la Conmission j'étais parlementaire d'En- n'a pas éte misc aux voix. I ment ici. Je vous invite n'ayant betravaillant à. un imporiant déli- M. F. Duviclia: Mais, pardon ;il expressions. M le dépaté; mrconvrir, quele, béré, lorsqu'on viul m'apprendire que le semble que le secrélaire- ré tarlenr ( soin d'nucumeprotetio pour ecler. pour justilier lc procédé tient la plume peut bien nous lepar je suis de taille à me faire rest aussi; dépulé Noel, veut introduire à la M. V. T. Noel: : Les députés nouveau quit ger. iclia: Mais, pardon ;il expressions. M le dépaté; mrconvrir, quele, béré, lorsqu'on viul m'apprendire que le semble que le secrélaire- ré tarlenr ( soin d'nucumeprotetio pour ecler. pour justilier lc procédé tient la plume peut bien nous lepar je suis de taille à me faire rest aussi; dépulé Noel, veut introduire à la M. V. T. Noel: : Les députés nouveau quit ger. le : Le buroan n'est E quoiquil en soit. je maintiens ma propo- Chambre el quiost s'esl brolamratcontraire étayé sur ma deman- l'Assemblée M. président: sition d'interpellation. au reglement, concernant l'ancien M. F. Duviella : Toules les fois qu: M. le président : Mais personne le iei bu- ne de Minislre d'interpellation Claude, en préteudant que ma incident de celte nature se pro tuit, c' conleste votre droit d'interpeller, chose, proposilition aurail élé revèlue de ma le bureau qui le tranche. W a été déc reau ne. vous demandde qu'une seule signalure. Je me erois donc, obligé d'écrire au Ministre; il ne s'est agi c'est de vous y confirmer sentiments regulierement. pour de venir dire la vérité à lAssemblee, Norl soumelfre aucune pièee à lAssemblee. la On connail assez mes puisque le fait dont argue le député M. Ant. Laforest : Qu'importe qu que. je n'aie pas besoin de dire mon qu'en rde. est absolument inexact. ait lion de nouvelle pièce. Le riglement toutes choses,j" n 'envisage que l'As- Je regrelte pour mon collègue qu'il formel, le président ne peut pas S woir. J'ai exprimé une opiniou, la mémoire si courte : car daujourd'hui écarter. El si la proposilion du collèy SeI mblée est libre de n'y point souscrire. Noël au 21 Juin 1911, date de mon interpella- me Noël n'est pas régulièrement appuyée Mais il ne fant pas que le et dépulé me laisse. tion, il n'y a pas si long, feu. Or, je. bureau ne pourra pas_Y. donner etl à sui interprôte mal ma per.sée rappelle qu'en déporant ma proposition M. le président : Sijai consul à mon tour, supposer qu'il nourrit quel. sur les bureaux de l"Assemblée. jai eu, M. TAssemblée, comme jel'ai fail, c'est St que rancceur conire moi. n'ai point sur l'observation de son président, doute parce que lout à T'heure Cetle je m M.V. T.Noel:Oh ! non. Gerson Desrosiers. à la faire appuyer MM. tais déparli de mon sang-froid. de ranccur. contre vous, M. # présidenl; trois de mes collegues s:célaient claration préalablement faite. j'ajo seulement, il m'a semblé que, vous nussi, à f: dépulés Lyncée Duroseau, A. donc Ker- que le bureau peut éviter un échec, à vous ne ménagicz pas vos expressions saint et Maurice Lafonlant. . Gerson Desrosiers. à la faire appuyer MM. tais déparli de mon sang-froid. de ranccur. contre vous, M. # présidenl; trois de mes collegues s:célaient claration préalablement faite. j'ajo seulement, il m'a semblé que, vous nussi, à f: dépulés Lyncée Duroseau, A. donc Ker- que le bureau peut éviter un échec, à vous ne ménagicz pas vos expressions saint et Maurice Lafonlant. Il esl pas procéder rmaladritement en l'espè mon endroit. la bien certain que je n'ai pas interpellé M. v. T. Nool : Je suis heureux M. le président: Je répète que seul le Ministre Claude. voir M. le présideut revenir aul calmi Chambre est libre de se Faut-il prononcer. écrire au Ce premier point éclairci, j'ajoute faire que res- je me réjonis de sa nouvelle Constituti altitude. (Après une pause): M.le prési- la Chambre a pour devoir de le MM, l'arlicle 117 de la Secrélaire d'Etat 1interroge pecler son règlement en aigennt striclemént que est formel. Il dispose : ont leur ( dent. dépulé Noël s'y conforme a Ils (Irs Secrélaire d'Etat) Chambi (Silence dans l'Assemblée,) E pour ce qui a trait à T'interpellation veux le croire trée dans chacune des deux loi el les ( Je consulle PAssemblée Asavoir si elle qu'il a tiéposde.Jestitmedne parli-pris, pour soulenir les projets de voit d'inconvénient à écrire au que, n' 'étant animé par: aucun elle du Ponvoir Exéculif. Secrélaire ne pas d'Elal de PIntérieur ? répèle n'obéissant à Aucuue sur anunosité, la décision jeclions 6 Los Chambres pouvent d'Etat requérir el les M. le président. n'hésitera pas. à revenir présence. .des Soarétaires tous les faits de leur adi (Nouveau silance). qu'elle a : La Chambre n'a rien lorpellor sur Une sera M. D. Sriaie M. le président : dépécho de l'Inté- décidé. tout à Phou- nisiration. K Los Secrélairos P'Etat interpel adressée à M. le Secrétaire donner. satisfac-) M. Je président : Lorsque, la quos- sont tanus de s'expliquor, rieur pour qu'il vienne re, j'ai consulté PAssemblée elle surl sans doute, a S'ils déclurent que P'explicalion delEt tion à Vinterpellateur. V; T. Noël : Merci !.. Vous eles tion qui se déballail. un long silence. il, Mais, jo 4 la donner i hu M. à SUESnntaad jeune : je le suis également, M. le prési- répondu n'aieu l'occasion par de ricn meltre aux les voix. dé. a 4 ils demanderont dent, vous onmprenez donc notie qu'il inporte J'ai cru ne pas devoir éterniser M. clos. T. Noël, repronant, et ponctu: responsa le -. M. uecrchinv-arechi. NOIs sauvegandions bals elj'ai pris Sr? devant T'litsloire. --- Page 7 --- LS MONITEUR: Et Jors- 1 pas s'exposerà à recevoir da Secrélaire rofus Secrétaires d'Elat inter- ne guère àun résultat profilable. une de d'Elat interpellé une dépêche de les mo s : ui,es qu'il s'agit de trancher question l'exa- - - de se présenter ici, refus qui serait basé pellés sont tenus de s'expliqner. 'ai pris Sr? devant T'litsloire. --- Page 7 --- LS MONITEUR: Et Jors- 1 pas s'exposerà à recevoir da Secrélaire rofus Secrétaires d'Elat inter- ne guère àun résultat profilable. une de d'Elat interpellé une dépêche de les mo s : ui,es qu'il s'agit de trancher question l'exa- - - de se présenter ici, refus qui serait basé pellés sont tenus de s'expliqner. C'est une principe, on doil Hatoleeventera fon sur! le caractère incomplet-te l'interpella-. le M. C. Léon (interrompant): miner avec calne : il importe verlu que du tion. Je terminc en souhaitant que trouve erreur je le s'allache à la solutionner en au bon collègue Vifrard Toussaint Noël M. N.al continue : Ainsi, est formel. répète, Au droit, conformément: à la raison, des signatures à sa proposition. est l'articie de la Constitution de celui sens. M. Maurice Lafontant: MM., il surplus, si Oil le met en regard der- Le collègue Noël a déposé une propo- malheureux T'Assemblée ait pu s'endu leglement, on constate que ce d'inferpellation révêlue de sa seudans une que! discussion aussi oiseuse nier est plutôt vague, ambigu. Il pré- doit silion le sa cranerie habituelle, rai que gager crile quir nous occupe. Au lieit de tervoit simplement que la pronosition sau. signalure.Ivec trouvé de bonnes de tourner autour de la quesêtre regulièrement appuyér. . Cela ne ila naturellement Cependant, per- giverser, vaut mieux aller droit au butrait dire que lc dépulé veut interpel- sons sonne pour ici n'ignore s'expliquer combien il est capa- tion, je il ne vise à combattre ni la façon de Ier soit obligé de courir ft droile et à deux, gau- ble, combien il est ferré sur le sens des Or; voirdu députéNuël, ni celle de ces conche pour r-cueillir, pour quéter mots. Je serais donc heureux de savoir tradicleurs: J viens dépo-er simplement, trois ou quatre signatures., ce qu'il cnle: d par proposilion réguliè- une proposition qui audifie l'article lu L'interppellation quej. Pinléret dep de se loute aujour- la ment appuyée. l'interpellation, en précid'hu, NM, est dans une Pour ma pi rt, j'estime cela signi- reg'ement-ur sant le nombrede sign lures qui doivent. Ch fbre. M. Fajne a été jugé pour fic qu'outre la gnatu-, da P'inléressé, elre requises Voici celte proposition : question très grave.. : ici il en faut d'auires. C'esl la, crois-je, M. Bailly : Nous ne sommes pas P'interprélation qu'il convient dc donner D'autre PROPOSITION DE LOI au tribunal. * lc à T'arlicle (C) du rigl de ment. ce mème rè. Maurice Lafontant, dans le but Je laisse la question, conc il dépu- parl, sije tourne la page Le député discussion dans linté Noël, à Tappréciation de I 1s emblée. gl-ment el qu Tarrive à l'article vérifiée F., d'écarter tourr: do mesquinw Tarticlo traitant dles interpellaM: Edm. Bailly: : Mes chers collègues, celle interpr-lation sO trouve lis. terprétation tious, propose a T ls-embléa d préciser lo paj'étais, com ne le député Laforest, au controlée, corraborée, parce quej'y swrant en ce qui suit: nn sein de la commission d'er quête lors- L'articlef., ntre-antreschoses dispose, ragtauhte . 'écarter tourr: do mesquinw Tarticlo traitant dles interpellaM: Edm. Bailly: : Mes chers collègues, celle interpr-lation sO trouve lis. terprétation tious, propose a T ls-embléa d préciser lo paj'étais, com ne le député Laforest, au controlée, corraborée, parce quej'y swrant en ce qui suit: nn sein de la commission d'er quête lors- L'articlef., ntre-antreschoses dispose, ragtauhte . Tout dépoté. qui vent doit int-rpeller déposer sur le que le député Noël, essayan: ainsi de en effel: Ene deman-l. d'interpella- 6 * ou plusieurs de la Ch Ministre ubre sa proposition d'interchanger des hommes en enii its. a cru lion peut êlre retirée par ceux quil'ont < barean pellation dont lecture sera dounée par le devo:r vous saisir d'une prop 15 lion d'iu faite 44 présulent, et cette proposition devra être pellalion, tout en critiquiant la liste des M. V. T. Nosl : Fort bien, mais que a régulièrenc nt apuyé. par trois >1 signatares candidals fournie parl le Pouvoir Exécu- dit l'article A ? le de membres de D ssemblée tif. S.ns vouloir, quant à prèsent, envi- M. Ch. Leconte : 11 me scmble et que (S). MAURICE LAFONTANT. sager celle propesition rapport HUL collègue Noël parle de sa place, mème doil com. ce faire. M.le président: Je crois que TAssemblée" nombre de signalures la mfei cumb itlre parce il reste assis pour : dévie, éclar :ée. Quant au buporler, je déclare qu'elle M. Ant. Laforesl plus Ladiscussion à la question, est reau,il suflisamment n'a rien à mettre en discussion; il qu'elle est intempestive. Je Eua que, c est nous M. ne C. sommes Léon, lisant : Art. A. 4 Toute ne peut que faire droil à la demande à du est inconstitutionoelle. d'exien inter. Vilfrard el donnersuite? l'interfaire violence à la Conslitution donne r expli- queslion peut-être la demande transformée d'un dépulé. . collogue si, loulefois, elle est appuyée ger de "'Exéculif qu'il de candid ds au Séna'. pellation sur Ah! pellation. députés. cations sur sal lisle des élections M. V. T.Noel: Mais celle par d'autres 11 Lafontant sera soumise Quand arrivera le moment Noël pourra voler M. C. Léon. (rectifiant) est : soumise La proposit des Comilés appelés à en consénaloriales, le député ne lui d'interpellation à l'examen pour. ou contre qui lui plai: on cerles à proposition des formalités particulibres. Elle doit naitre. nullement convient : son choix restera être Et, d'ailleurs, toules les M. Jérôme: SM,je n'ai été toujours Emha Mais, je le répète, il ne archives appuyée. de la Chambres sonl là, à portée, pressontide la proposilion du collègue au lui appartient de demander i l"'Exéculif et marcher comme un esca- Noil. Cependant. puisqu'il réclame aucun- explication sur celle liste quiost du dron peuvent formidable pour prouver que ja- nom d'un prineipe.j'e-time que l'Assem- Je dressée en vertu d'un texte même mais une interpellation n'a élé reçue blée aurait mauvaise grace à le lcher. d'inpacte fondamental. n'est ce qui est en avec une seule signature. dans une certaine viens donc appuyer la proposition Une voix: : Ce pas Personnelletnent avoir eu à si- terpellation. aucun- explication sur celle liste quiost du dron peuvent formidable pour prouver que ja- nom d'un prineipe.j'e-time que l'Assem- Je dressée en vertu d'un texte même mais une interpellation n'a élé reçue blée aurait mauvaise grace à le lcher. d'inpacte fondamental. n'est ce qui est en avec une seule signature. dans une certaine viens donc appuyer la proposition Une voix: : Ce pas Personnelletnent avoir eu à si- terpellation. Duviella : je crois qu'il discussion. continuant : Mais, objecle- occasion, me rappelie du député M. F. MM., ce M. le SY M. Bailly, une décision. en : noble compagnic a aucun ir convénient à que on, le hureau a déjà pris le hureau de la S une proposition d'interpellation. nistre de l'Intérieursep présenite pours s'ex- critiI1 n'importe, réponds-je. Chambre elle-me- Mais, le matin duj jour oû l'interpellation pliquer sur une mesure qui semble de Chambre n'esl pas la droit il n'y, a PAS devail elre vidéc, un autre collègue vint qui su- quable à un député; car suis entre ceux me; et l'on sait qu'on avait son concours, lelerrain fuainit de mols.Dès lors le députs nous prélé relirait sa signa- quipensent que du Pouvole Exécuuif ot ceux de synonymie fausse ronte quand il nous de. bilement déclarer qu'il mes faibles efforts, les membres des n'est Noël fait d'interpeller ainsi le Secrélaire lure. Aussi, inulgré Taneorgie iléployée par de le la salon Chambre verl au Représentants Palais de la Présimande dEtatd delintérieur. Sa proposition n'est, nonobstant Noël toule à la défendre, la proposi- ni dence, nilo cabineld'un Secrôlaired'Etal, d'ailleurs, signée que par lui seulement. formel: le député allail btre frappée de cnducilé. El, mais bien plutôl la lribune de celte AsOr, en l'espèce, le règlement est tion grice à la court nse amabi- sombléc. El donc, je viens, moi aussi, toute demande d'interpellation, doit-êlre ce n'esl que A. Sainhour qui accopta la proposition du colligue Noël. appuyée, édicte-il. lité du colléguo signature, que l'inter- appuyer M. le président: Les riglements son regalitrement MM, cn opinant bien de donhersa rester dchout. ne pas le Je me résume, prévoiont - PAesembié: repousse la pellation put formalité qui veut quelintor- snlisfails, nombro des puisqu'ils signaturos qui doivent ligula TLEE présentce que "par le dépulé Noël. bon MM., soit appuyio est rigourouse. Le bureau rerau has d'une propostion d'interpel- remM. C. Léon : MM, il est loujours pellation iu soil olnservôt. Il doit lation. En conserqjuenco, lo buroau seri de savoir sous l'empire de quella consi. ani- faut qg'elle ne pas on lenir comple. no veut plita lcs formalités : une dépoche dération lon agit. U'ne disrussion, ne peut au règlement, s'il Graillo,de part et d'autre, n'ame, se Conformer m6e, --- Page 8 --- LE MONYTEUR. est loujours pellation iu soil olnservôt. Il doit lation. En conserqjuenco, lo buroau seri de savoir sous l'empire de quella consi. ani- faut qg'elle ne pas on lenir comple. no veut plita lcs formalités : une dépoche dération lon agit. U'ne disrussion, ne peut au règlement, s'il Graillo,de part et d'autre, n'ame, se Conformer m6e, --- Page 8 --- LE MONYTEUR. l'inviler adressée au Ministre de l'Intérieur pour à se présenter à la séance de Duplessy, Nous, Granville, membres Eugène de Vieux et mercredi, lation afin de répondre à tise formée en la Commiesion Gmermond du dépulé Vilfrard ToussaintNoel. linterpel- Loi douanière du conformité 4 de lart. 137 d'Exper. de la PARTIE HON OPFICIELLE (Après une courte pause ): Aucun Va la dépéche da Septombro Secrétaire 1905 ; mauvais vouloir ne m'a animé merce, en date du 29 Aodt d'Etatdu Com- AVIS vous. collègue Noël ;j'ai tenu contre ( Section du Commerce), nons dernier au No. 72, ADMINISTRATIN àe appliquerle règiement seulement lettre des sieurs A. et C." Boutin, remettant, une juré d'observeret de faire quej'ai, du reste de contestation St-Marc; qui existe entre eux et relative la donane à la Eadminisbrateur principal des Je suis observer. ces de fir libéral, et libéralje resterai. Nous, membres de le Prince. larrondissement de Port M. V. T. Noël, se redressant: En après avoir pris lecture de sus-dite la lettre Commission,, de pays-ci, tout le monde se platt à parler ce de examiné la contestation, T'échantillon de ce qui fait précitée l'objet et En conformité des C le libéralisme; ; mais, à Ja vérité, tout des * couvertures décidons que léchantillon loi sur les Douanes dispositions de monde sait que le libéralisme. est mal- préciation doit être tarité qui est 4 soumis à notre ap- fait savoir au public qu'il la sera Républi heureusement éleint! Plus piquée ouvrée et commune comme ", couverture devant la Douane de proc libéral; car, hélas, ils sont personne déjà n'est la En foi de quoi nous courant,à 10 heures du ce port le jeuc les libéraux, avec les Bazelais, les morts, procès- verbal, pour valoir avons ce dreésé et signé ce à l'encan de vingt caisses matin,à la v mond Paul, les Price, les Ed- Ce jourd'hui, trois que de droit. dix caisses de de liquer (Applaudiscements bruyants Firmin. ! onz ze an 109ème de Septembre, mil neuf cent marques E. A. Chumpagne portan longés dans l'enceinle et dans el pro- ( Signé ) GRANVILLE, Pindépendance." 3ème. point de l'ordre du l'auditoire; EUGENE VIEUX. G. DUPLESSIS, Port-au-Prince, le 12 J : jour Septembre ports des Comités. dix caisses de de liquer (Applaudiscements bruyants Firmin. ! onz ze an 109ème de Septembre, mil neuf cent marques E. A. Chumpagne portan longés dans l'enceinle et dans el pro- ( Signé ) GRANVILLE, Pindépendance." 3ème. point de l'ordre du l'auditoire; EUGENE VIEUX. G. DUPLESSIS, Port-au-Prince, le 12 J : jour Septembre ports des Comités. rapPour copie : Comme ilr n'y en a point de préts, la séLe chcl de conforme : CHS. DE DELVA. ance est levée après la proclamation du EMILE Divisiom, prochain ordre du jour qui comporte les BLANCHARD. AVIS DIVERS: poi.ls ci-après : 1o Sanction des procès-verbaux Nons, 20 Dépouillement de la ; Duplessis, Granville,Eugine membres de la Vieux et Guermond Compagnie villes de d'Enlairage Blectripu dance; correspon- tise formée en Commnission d'experPurt-an-Prince et Cap Mla 33 Réponse du Secrélaire d'Etat Loi donanière du conformitô 4 de l'art. 1905; 137 de la Messieurs les l'Intérieurà à In question du de Vu la dépêche du Septembre Secrétaire d'Etat du dite Actionnaires sont de la Noël ; député V. T. merce, en datedu 29 Août Com- Compagnie avisés - (Section du Commerce) ) nous deruier, au No. 72, convoqués en Assemblée qu'ils sions. Rapports des Comilés et Commis- contestation qni existe entre les saisiesant sieurs de la Mardi 29 Octobre prochain,a Génér: dix hr Brothers Nous, et la Donane de St.-Marc; John du matin, dans les bureaux de la DROSSAINT LILAVOIS, avoir membrede las sus-dite pagnie, Grande Rue. A. LAFOREST, AUGUSTIN Sixos CHÉmNOND CéSAR, John Brothers pris lecture et de la requête Commission,après des dits sieurs VÈKE, EDNOND BAILLY, LARRIEUX SAN, fils, Ju. ALENTE SE ticle en contestation examiné décidons lréchantillon de l'arORDRE DU JOUR: LYNCÉE DANOIS, MARIUS NICOLAS. L. MENNOX ainé, doit de l'article être qui est soumis à notre quel'échantillon DUROSEAU, Dr. L. tarifé comme . appréciation lo. TION SAVAIN, V. TOUSSAINT CANILLE, Noët, J. Dr. B. LA PE En foi de quoi, nous avons Nansonk ". social; Composition défnitive du J. TURTUE, B. LAURENT, DESTINOBLE ADÉ, FABIUS DUVIELLA, procàs-verbal pour valoir ce. .que dressé de droit. et signé ce 20. Divers. FRANÇOIS, SANUELJ ODILON MENOS, LAUDUN onze Ce; an jourd'hui, trois Septembre, mil neuf cent DENT, JH. JÉRONE, JN-GILLES, TURESNE DANIEL PRU109ème de TIndépendance. Port-au-Prince,le 13 CASST, CLERNOND VIAUD, A. JN.-Sisos, DesgnavEs, M. VIEUX. (Signé ) GRANVILLE,G. DUFLESSIS,EUG. Septembre DOLPHE Duxoc DENNERY, J. JEANNOT, M. GALIXTE, Ro. Poar copie conforme Ze Conseil d' MOMPLAISIR, J. B. ÉRONE, JN-GILLES, TURESNE DANIEL PRU109ème de TIndépendance. Port-au-Prince,le 13 CASST, CLERNOND VIAUD, A. JN.-Sisos, DesgnavEs, M. VIEUX. (Signé ) GRANVILLE,G. DUFLESSIS,EUG. Septembre DOLPHE Duxoc DENNERY, J. JEANNOT, M. GALIXTE, Ro. Poar copie conforme Ze Conseil d' MOMPLAISIR, J. B. Manc, REpox Ri. : Administration, CHARD, S. BONNEAU, Exs. BENOIT, Ju. D. Le chefile. Division, H. C. BRÉZAULT, MARCELIN, HIRAN P. CASSEUS, DUMeNve, J. B. N. EMILE BLANCHARD. STAUDE CIER, Bésiro SYLVAIN, HIBBERT. OPPIILA Dr. H. E MERBULLITIN DE LA STATION METEOROLOG QI Ja. LALLENAND, AURELE CBASSAGRE, DENis A. mond Nous Duplessis, Granville Fils, Eugène Vieux et GuerDE ST.-AUDE, M. E. DUCHSINE, HYppotIre, A. membres de la Commission PORT-AU-PRINCE. LOUISSAINT, Ex. GABRIEL BRUTUS, A. V. d'Expertiso 137 de la loi formée donanière en conformité de l'article LENCOCAT, CHARLES 1 ECONTE. AUGUSTIN, ERIBERT DA- Va la dépêche da du 4 Septembre 1905; ; DU 5 Nuët, JH. M. RoussEAU, M. Sr.-ViL merce, en date du 28 Secrétaire Aodt d'Etatdn ComAU 11 Septembre 1912. OPTOLÈNE PYGFOL, P. J. LANOSILIERE, Né- (section du commerce ) nous dernier, an No. 70 TISTE MAUnICE LAPUNTANT, LAUTURE, BEATRAND P. BAP. JN.. munication, ane lettre des envoyant sieurs H. en et com- A. a CASINIR, CAMILLE LEON, VESPASIEN GONEL, L. Stencher existe entre & enx Co., relative à lu contestation qui DATES LAFONNERAY, M. MATUIEU, II. Nous, et la douane de ce port. ETAT DU CIEL Sr.-Awasulilon, T. A, MONHOINT, membres de la sus-dite Commission, Eu, LEPHIKIN, CHs. SALNAVE, FRANGOIS C.L. KERSAIRT, après miné ce avoir amples informnntions et exa. Ex. ANGLADE, DARIUS PÉNALTE, qui Mt: Pobjet du litige, décitons que 5 M. DUTANAL, L. CANTAVE, MADIOINE. Euc. ANDné, l'article, notre. en contostation, bien qui 68t Boumia à Sept. 7od.i 763. I 27,1 00 clair cl couvert BUIBSON fils. R. CÉLESTIN Ben.Tassy, S. Du- comnmune, apprécintion 19 est de la " Porcelaino 703.0 98,4 37.3 04 8 clalr dene, A. AuistaLsles jeune Le prési- En foi 76:,0 762,0 20.1 8 cinir et couvert NEL, M. MAGLOIRE secrélaires, DAVID' DAx- procès-vorbal do qaoi, nous avons dress6 et sign6 ce 10 762,4 28,1 zU.0 83 71 trs-uusgoux" ntagonz" Le pour valoir ce que de droit. 1 K 763,0 47,2 75 nungoux secrdtaire-redacteur Co jourd'hui, trois Septombre mil neuf cont Jngoux J. VILLATTE. douze, an 109e. . MAGLOIRE secrélaires, DAVID' DAx- procès-vorbal do qaoi, nous avons dress6 et sign6 ce 10 762,4 28,1 zU.0 83 71 trs-uusgoux" ntagonz" Le pour valoir ce que de droit. 1 K 763,0 47,2 75 nungoux secrdtaire-redacteur Co jourd'hui, trois Septombre mil neuf cont Jngoux J. VILLATTE. douze, an 109e. de Pindôpendanco. PHrIT BAINAIRE COLLtGN Pour copie conforme: VIEUX. (Signé) GRANVILLE, G, DUPLESSIS, Eua. Lo Directeur del Sr,-MART Le chufo de bureu de la Ohtambre des Obsersatoire, Reprénentanto, *. . : Pourc copie conformo: J. EMILE NELSON, le chef de disision, SCHERER. EMILE BLANCHARD. Pori-as-Prinos. Imprimerie Nati Diradleir, BoGARD CHENET