--- Page 1 --- Samedi, 7 Septembre 1912 PORT-AU-PRINCE 67ème. Année. BURIAU DE BÉDAOTION a ET D'ABONNENENT NUMERO 72 a 28, Rue Gefrard, D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUELIQUE JOURNAL MERCREDI ET LE SAMEDI.) PARAISSANT LE 86, Eue Gefrard. REDAOTEUR IN CHEF, PAGL LOGEARD, DIREOTEUR ET Lesi manuscrits: non insérés ne seront pas rendts Trois et seront détraite. Un an, P. 4.50. Six mois, P. S. 1912. L68 Abonnements partent des 1oret 15 dechaque mols, P. 9.50. Le No 10 centimes. les Iraia Samedi, 7 Septeml re tharacarntr Powr les Départenents et PEtranger, AFFRANCHIR. de poste en eus. AFFRANCHIR. fonctions par T'oceupation del leurs pos20. Des Ministres résidents; : tes, conformément à la loi du 16 Août SOMMAIRE 30. Des Chargés d'Alaires: de Légation ; ; 1886. tous frais de dé40. Des Conseillers de Légation ; Ils reçoivent pour une somme OFFICIEL' LE. 50. Des Secrétaires placement et d'installation de leurs PARTIE 60. Des Attachés : égale au montantde trois mois trouvent du serciceliplomatinte, 70. Des Chanceliers. ils ne se Loi surl Torganistion de condolfances a l'occade secré- appointements.quania oùt ils doivent résider. Dépèches et Telégramines de 8 Août 1912. Dans une Légation pourvue con- pas déjà au lieu pour sion del la catastroplic d'Elat de PIntérieur il ne sera pas nommé de Les agents rappelés reçoivent, Avis de la Secrétairerie Séances des 25 (Suile et lin) et 26 Octobre taire, seiller. tous frais de rapstriement. une somme SENAT. Art. 3. Les Chefs des Missions égale à trois mois de leurs appointe1910. OFFICIELLI E. permanentes ont la direction de leurs ments. sera versée aux chefs PARTIE NON Légations respectives et correspondent Relations Ex- Cette valeur ne remise des. Anchiadministratifs. Avis divers. avec le Département des de missions qu'après Avis térieures qui leur transmet les instruc- ves à leurs successeurs. Un exemplaire de linventaire dressé à ce sujet sera PARTIE OFFICIELLE. tions nécessaires. Secrétaires, Atta- transmis au Département des Relations Les Conseillers, doivent exécuter Extérieures pour être transcrit sur le chés instructions et Chanceliers des chefs de missions registre à ce destiné. LOI les et ne peuvent correspondre avec le Dé- En cas de mutation ou de changeDU SERVICE des Relations Extérieures ment de poste, lesagents diplomatiques SUR L'ORGANISATION partement que par T'intermédiaire de ceux-ci. ne reçoivent que des frais de voyage. DIPLOMATIQUE. Art. 4. - Quand l'intérêt publicl'exi- Art. 8.- -Les Comselilers.Secrétaires, ge, le Président de Secrétaire la République. d'Etat sur des Attachés ou Ghatpslemssti--sims de chefs de CINCINNATUS LECONTE la proposition du accréditer par intérim les fonctions allouées Relations Extérieures, peut mission ont droit aux valeurs PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. de voyage. DIPLOMATIQUE. Art. 4. - Quand l'intérêt publicl'exi- Art. 8.- -Les Comselilers.Secrétaires, ge, le Président de Secrétaire la République. d'Etat sur des Attachés ou Ghatpslemssti--sims de chefs de CINCINNATUS LECONTE la proposition du accréditer par intérim les fonctions allouées Relations Extérieures, peut mission ont droit aux valeurs PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. des Agents en mission spéciale. pour frais de bureau et doivent acquitlui accorde Des agents confidentiels, des atta- mi- ter ces frais. Usant de l'initiative que chés scientifiques. commerciaux et S'ils remplissent l'intérim en cas de T'article 69 de la Constitution, d'organi- litaires peuvent être aussi nommés. démission, de décès ou de révocation Considérant qu'il importe de la Répu- Art. 5. Pour être Envoyé Extra- du Chef de Mission, ils ont droit à la ser le service diplomatique les: attributions ordinaire et Ministre Plénipotentiaire, moitié du traitement de celui-ci. blique etde déterminer) Ministre résident ou Chargéd d'Affaires, Art. 9.- Les agents diplomatiques de ses membres ; d'Etat faut être né haitien ou avoir été na- ne correspondre avec les autoSur le rapport du Secrétaire il turalisé haitien depuis dix ans au rités peuvent de la République que par l'entredes Relations Extérieures, Conseil des Secréêtre agé d'au moins 25 ans. du Département des Relations ExEt de Pavis du moins, Pour être Conseiller, Secrétaire de mise térieures. taires d'Etat, Attaché ou Chancelier, il Art. 10. Les Clefs des Légations A PROPOSÉ Légation, être 1 haitien et avoir au moins 21 ont la surveillance et le contrôle des faut fixeront les autres consultats établis dans les pays où ils Et le Corps Législatif a voté la loi ans. Des reglemente à romplir et les attributions sont accrédités. suivante : conditions membres du Corps diplomaau des des Article ler. Les relations diploma- divers dans la présonte loi. Ils proposent Département los réformes de la République d'Halti avec tique non prévues Les Delégués au Congrès Relations Extériouros ot pronnent on cas tiques nations étrangeres sont sous la di- Art. G. Internationales: 80- qu'ils croient utilos, qu'ils estiles du Secrétaire d'Etat des Rela- ou aux conféroncos comme des agents di- d'urgence. toutes mosures lu bonne marche da rection qui al pour auxiliairos ront considérés ot leur mont nécossaires à tions Extérieures accrédités au dehors. I plomatiques en mission spécialo Exécutif. sorvice. les divers agents sora fx6 par le Pouvoir Art. 11. Les Chefs des Légations Art. 2. Le peraonnel diplomati- rang 7. - Les agents diplomntiquos les villos où pas de consuls de la République comprend : Art. à jouir do leurs appoin- dans il nyu) do lEtat civil ctque Des Enveyés Extraordinaires et ne commoncent de leur entréo en reçoivent los actos 10. en mission spécialo Exécutif. sorvice. les divers agents sora fx6 par le Pouvoir Art. 11. Les Chefs des Légations Art. 2. Le peraonnel diplomati- rang 7. - Les agents diplomntiquos les villos où pas de consuls de la République comprend : Art. à jouir do leurs appoin- dans il nyu) do lEtat civil ctque Des Enveyés Extraordinaires et ne commoncent de leur entréo en reçoivent los actos 10. Plemipotentiaitga; tements que du jour Ministres --- Page 2 --- LE MONITEUR. Tout membre et demeurent,a ainsi que le timbre, le pasoit par eux mêmes, : Art. 14.- du Corps villon, etc, la de l'Etat. sont autorisés, désiqui quitte son poste sans propricté ou soit par un membire du personnel Diplomatique obtenu congé du Art. 22. Tout Chef de Mission par cux,àrecevoirt tous les actes que avoir aigaliaremsna des Relations Extérieures en gonéral, tout fonctionnaire qui, notaires sont autorisés à faire en Départament chef de mission, sera réputé dé. l'expiration de ses fonctions, garderemE Haiti. Par eux-mêmes ou par les ou du cas deforcer refusera de rendre les archives qui qu'ils désignent à cet effet, ils i missionosire; sàuf à son remplacement. majeure. ou lui étaient confiées à raison de son serployés les ils délivrent Il sera pourvu il sera par le tribunal légalisent signatures, dans les lieux Et dans ce cas, n'aura pas droit vice, condamné de tous ou visent des passeports consuls. Les frais à aux frais de rapatriement. correctionnel à l'interdiction un temps qui où il n'y a pas de ceux pré. Aucun membre du Corps emplois publies pendant d'un mo S ni exprélever sont les mêmes que Art.10. n'acceptera de mandat ou ne peut être moindre des vus pour les consuls. diplomatique J'un particulierou d'une céder trois ans, sans préjudice TEtat et de Les expéditions des actes reçus dans par tleproutation pours' occuper d'intérêtsprivés, dommages.iatérdte envers durera jusles Légations sont. au plus tard, transmi- société le consentement préalable du Dé- la contrainte par des corps dites qui archives. Les un mois à partir de leur date, Ex- sans des Relations Extérieures. qu'à la remise fonctionnaires ou tous des Relations partement héritiers de ces ses au Département Les parties intérossées re. Art. 16. Aucun membre iu Corps ceux qui auront reçu les sus-dites artérieures. leurs sur les ne peut, sins l'autorisaet à les garder en querront soit inscriptions Diplomatique des Re- chives persisteront contraints par registres de l'Etat civil de la commune tion prentable du Département soit des leur possession tribunal seront correctionnel à ia ohles parties sontdomielilites.soitl pour lations Extérieures. accepter. du Gou- corps parl le archives et aux domies actes notariés, leur dépôt pour mi- décorations, soit des cadeaux remise des dites L'emnotaire. Daus ce dernier lequel il est accrédité. intérêts envers l'Etat. nute. chez un seront vernement près se au mages durera jusqu'à ce que uas, les droits d'enregistrement Ceux qui ne conformeront pas privounement alors perçus s'ils n' avaient pas été au présent article ne pourront point por- cette remise ait ert lieu. és, leur dépôt pour mi- décorations, soit des cadeaux remise des dites L'emnotaire. Daus ce dernier lequel il est accrédité. intérêts envers l'Etat. nute. chez un seront vernement près se au mages durera jusqu'à ce que uas, les droits d'enregistrement Ceux qui ne conformeront pas privounement alors perçus s'ils n' avaient pas été au présent article ne pourront point por- cette remise ait ert lieu. prélevés. Ces actes ne pro- ter les décorations et pourront être, Art. 23. Il sera pourvu à la réor- Relapréalablu ou en ontre, condlamaés par le tribunal du Département des duiront .tangaapnatimenpios correctionnel i l'interdiction d'exercer ganisation tions Extérieures par Arrêté du Préle dépôt. Les agents diplomati- tous emplois pablies pendant un mois sident de la République pris sur la proArt. 12. ils gagnent leurs postes ou au moirs ct un an aul plus. position du chef de ce Département. quand ques quand ils en reviennent. ont droit a la Art. 17.-- Les navires de guerre Art. 21.- La présènte loi sera pufranchise des droits de douane ponr haitiens quis se trouveront-dans les eaux bliée et exécutée à la diligence du Seleurs efrets et ceux de du où sont accrédités les agents d'Etat des Relations Extéleur mobilier, fanilles. Ils sont aussi exempts pays haitiens qui leur font vi- crétaire rieures. Jeurs des droits de passeports Le même pri site, diplomatiques' feront à ces agents, au moment sui- Donné au Palais de la Chambre dest viiège est étendu aux agents envoyés oû ils quitteront le borl, le salut le2 Août 1912,an 109een mission spéciale ou délégués aux vant : Représentants, de TIndépendance. conférences internationales. Aux Envoyés Extraordinaires et MiEn ce qui concerne les chefs de Mis-. nistres Plenipotentiaires: : 15 coups de Le président de la Chamnbre, sions des puissances étrangères accré pour canon. A. AMISIAL. dités à Port-au-Prince, familles ils jouiront de la fran Aux Ministres résidents : 13 coups Les secrélaires ; U eux et pour droits leurs de douane et des taxes de canon. M. MAGLOIRE. chise des à la condition toutefois Aux chargés d'Affaires :11 coups de D. DANNEL, personnelles, canon. Donné à lal Maison Nationale, a Portaux chefs de Missions haitiens Un du Dépar17 Août 1912,an 109e.de SEELATE chezeux Les Secrétai- Art. 18. règlement dé- au-Prince, le accrédités en leur pays. établies tement des Relations Extérieures les TIndépendance. res et Attachés des Légations exempts termineral le modèle d'uniforme que à à Port-au Prince sont aussi agents diplomatiques sont autorisés . Le président du Sénat, des droits de douane et des taxes même per- porter dans les pays où l'uniforme est sonnelles si, dans leur pays, le SUDRE DARTIGUENAVE. privilège est accordé aux Secrétaires et d'usage. 19.- Le cérémonial à observer a Attachés haitiens. Art. fixé Arrêté da Pré- Les secrataires, de franchise doit être en Haiti sera par sur la N. NELSON. La demande des Relations sident de la République pris des pro- Re- CUVIER ROUZIER, faite par le Département de l'intéressé. nelles si, dans leur pays, le SUDRE DARTIGUENAVE. privilège est accordé aux Secrétaires et d'usage. 19.- Le cérémonial à observer a Attachés haitiens. Art. fixé Arrêté da Pré- Les secrataires, de franchise doit être en Haiti sera par sur la N. NELSON. La demande des Relations sident de la République pris des pro- Re- CUVIER ROUZIER, faite par le Département de l'intéressé. position du Secrétaire d Etat Extérieures -Les à la requête Chefs de Missions ont lations Extérieures. Art. 13. d'un sera nommé un chef AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE droit chaque année, à un congé Art. 20.. Il dont les attributions seque la Loi cimois avec paiementi intégraldesappoin- le du cérémonial Arrêté du Prési- Le Président d'Hniti ordorne soit rovètuedn Sooair tements. Selon les circonstances, Exté- ront déterminées par pris sur la pro- dessusdu Corpa Logislatif imprime,. publiée ot ox6Secrétaire d'Etat des Relations dent de la République d'Etat des Rela- de la Républiqne, rieures peut accorder un plus long con- position du Secrétaire diploma- cutée. a Port-an-Prinon;" celui déjà accordé ou y tions Extérieures. Son grade Ja Commission Donu6 an Palnis 1918.an National, 1090.do Tindépondance. g6, mettre prolonger fin. Les Secrétaires, etc, ont tique sera désigné dans être lo 2 Soptembre droit chaque année, à un congé d'un Ce portant sa nomination ultérioure et pourra du PréT.AUGUSTE 1aois avec appointements accordé parl le Chef complets. de Mis- modifié sident de par. la décision Par lo Présidont : congé est informe le Dépurtement des Républiquo. Exsion qui en Art. 21.- Les correspondlancos Ie Seordtaire d' Biat dos Relations Relations Extérieures. d'al- entrel le Gouvernement et ses agonts, terieures, Le temps nécessaire au voyage les mémoires et autres docun'est pas compté dans la rapports, J. N. LEGER. ler et retour ments ofticicls, constituent losarohivos durée du congé. --- Page 3 --- E67 LE MONITEUR. 10 Août 1912. part que j'ai prise pursonnellement à s'est rendu, Port-an-Priace, ce malheur. Le Ministre amérienin du Secrétaire d'ELÉGATION Veuillez agréer, Moasieur le Sacré- haute en personne, auprès Extérieures et la inDE LA tuire d'Etat, les assurancesde ma tat des Relations selon les instructions re- RÉPUBLIQUE DOMINICAINE considération. formé que. il venait Cte. D'ARLOT. çues de son Gouvernement, de sympathie Monsieur le Secrétaire d'Etat, (Signe) apporter les expressions et du Peuple des Après la visite que jai faite ce Au- maSon Excellence du Etats-Unis Gouvernement a l'occasion de la grande tin à S. E. le Président Tancrède de mon M. J. N. LEGER calamité qui a frappé le Peuple haitien. guste pour lui exprimer. é que. il venait Cte. D'ARLOT. çues de son Gouvernement, de sympathie Monsieur le Secrétaire d'Etat, (Signe) apporter les expressions et du Peuple des Après la visite que jai faite ce Au- maSon Excellence du Etats-Unis Gouvernement a l'occasion de la grande tin à S. E. le Président Tancrède de mon M. J. N. LEGER calamité qui a frappé le Peuple haitien. guste pour lui exprimer. au vives, nom condo- Srerétaire d Etut des Relations Eztérieures. le 8 Aodt 1912. Gouvernem ent, les plus de la tragique et Port- an-Prinos, léances a l occasion LÉGATION S Août 1912. lamentable mort du regretté Président cablo- DE CUBA Port-an-Prince, KAISERLICH Cincinnatus] Leconte,jai reçu un DEUTSCHE MINISTER-RESIDE ENTUR gramme de Santo-Domingo qui me reExcellence, à FUR HAITI UND SAN DOMINGO commande d'annoncer au Gouverne- Profondément ému par l'horrible caPort-au Prince, Haiti. ment Haitien que la République s'asso- Domi- tastrophe quiaflige la Patriel haitienne, J. No. 1690-1912. nicaine et son wouvernement l'intense douleur je vous envoie, au nom du Président. de Cuba d'Etat, cient intimement à du Gouvernement, du Peuple Monsieur le Secrétaire que le très triste événement Gouvernement provoque et en n.on nom personnel, l'expression du grand mal- dans le peuple et le doulcureuse de mes condoléances pour C'est: sous P'impression de s'abattre sur Haiti d'Haiti. le tragique événement survenu aujourheur qui vient à Votre Excellence mes Je suis de V. E. Phumble serviteur. d'hui. en que je présente condoléances. Haiti HENRIQUEZ Y CARVAJAL. En réitérant à Votre Excellence, plus profondes de son noble (S) ces moments d'angoisse, les sympathies pleure la mort inespéréc mais les regrets 12 Aodt 1912. je la prie d'accepter premier mandataire : de Port-au-Prince, de cette Légation, de ma considération disdes étrangers qui ont eu Phonneur Monsieur le LÉGATION le témoignage connaitre Son Excellence sont moins DE LA tinguée. BONA CHEA. Président LECONTE ne pas FRANCISCO sincères. Puisse Dieu garder votre pa RÉPUBLIQUE DOMINICAISE Chargé de la Légatio n. trie, laquelle parla terrible catastrophe Monsieur le Secrétaire d'Etat, a perdu tant de ses Monsieur fils. le Secréle but de montrer d'une maCOPIE-TRAI DUCTION Veuillez agréer, de ma haute nière Dans plus sensible sa sympathie au Port-an-F Prince, 12 Aont 1912. taire d'1 Etat, les assurances Gouvernement et au Peuple Haitien à considération. (S) PERL. l'occasion de l'effroyable catastrophe et CONSULAT GÉNÉNAL récemment arrivée en cette Capitale D'ANGLETERRE Mr. J. N. LEGER, particulier de notre Son Ezcellence Eztérieures comme témoignage du regretté PréMonsieur, Secrétaire dl Etat des Relations respect à la mémoire Port- -au- Prince. at, les assurances Gouvernement et au Peuple Haitien à considération. (S) PERL. l'occasion de l'effroyable catastrophe et CONSULAT GÉNÉNAL récemment arrivée en cette Capitale D'ANGLETERRE Mr. J. N. LEGER, particulier de notre Son Ezcellence Eztérieures comme témoignage du regretté PréMonsieur, Secrétaire dl Etat des Relations respect à la mémoire Port- -au- Prince. sident Leconte, la Légation Domini- Ce fut pour moi un doulou reux honcaine a décidé d'adopter pour eile et d'accepter l'invitation transmise Port au-1 Prince, le 10 Août 1912. ses dépendances consulaires le même de Par neur la lettre de Votre Excellence en délai fixé le Gouvernement national date du 10 Août, me conviant au serKAISERLICH V. E. pour ta durée du deuil célébré en mémoire du Général DEUTSCHE MINISTER RES SIDENTUR a été décrété. vice Leconte, Président de la FUR HAITI UND SAN DOMII NGO qui En conséquence, le pavillon domini- Cincinnatus et des soldats qui ont Haiti cain flottera à mi mât sur tous nos bu- République. la vie dans le désastre qui a déPort-au-Princs, T'expiration du délai dé- perdu Palais National .le 8 du mois reaux, jusqu'à truit le JNo. 1704-1912. terminé par le Gouvernement d'Haiti J'ai voulu par ma présence Monsieur le Secrétaire d'Etat, pour ses bureaux et ses employés. courant. apporter un témoignage des sentiments S.M. du 8 de Je s iis de V. E. Phumble serviteur. de sincère et profond regret que SouvePour faire suite a ma lettre Vole Roi Georges V, mon Auguste ons jai honneur d'informer HENRIQUEZ Y CARVAJAL. et le Gouvernement Anglais ce mois, Excellence que Monsieur le Chan- (S) rain à la nouvelle de ce grand et tre de 1 Empire d'Allemagne me Port-an-Prinx se, le 10 Aodt 1918. éprouvés qui a frappé, d une macelier cruel malheur d'exprimer au Gouvernement nière si inattendue. le Gouvernement charge Haiti les condoléances les plus pro LÉGATION LA de cette République. d Gouvernement Impérial à DE et le Peuple de cette terrible et doufondes du RÉPUBLIQUE FRANÇAISE En présonco Gouvernoment de la terrible catastrophe EN HAITI. loureuise cnlamité. le loccasion particulièremont de la d' Etat, haitien peut être persuskl de toute d'avant-lier, Président Monsieur le Monsieur le Secrétaire et sincèro sympathie, mort du digne Me faid'infor-mer-Mon- notre profonde lui est bion due on sou5rAtosmmoieoanel Gouvernement Je m'étais empressé qui demon Affaires Etrangeres sympathis si grneieusemont santl Pinterprète satisfaction, je prie sieurlel Ministredes événement qui venir de l'assistanco du déavec Ja plus vive nouvelles à Paris du douloureux M. Secrétaire et sincèro sympathie, mort du digne Me faid'infor-mer-Mon- notre profonde lui est bion due on sou5rAtosmmoieoanel Gouvernement Je m'étais empressé qui demon Affaires Etrangeres sympathis si grneieusemont santl Pinterprète satisfaction, je prie sieurlel Ministredes événement qui venir de l'assistanco du déavec Ja plus vive nouvelles à Paris du douloureux M. Poincaré vient offer te par Ilaiti, à à la l'ocension Jamaique, ilya Votre Baroliencedsurceriesg mis Halti ou deuil. sustro survenu ou les assurances de ma haute considération. a chargerd exprimeran Gouverno- du années. Si Tnssiatanico de de me haitien les vives condoléancos ln conseils quolques do (e Consulat Gonéral on (S) PERL. ment et du Gouvernement de qui y est attachée, Président du dé toute porsonne utilps A votre GouverneBun Excellen nce Mr. J. N. LEGER, iepablianul Femmaiseatoemeind LROONTE, peuvent êtro oirconstance, CU sora pro-aenctomuNsetued la ment dans cotte Socréluire d' Etat dea leelntimms Eeterierres. cbadul Ju tio:s à dire à Votro Excollence Port-au-Prince. --- Page 4 --- LE MONITEUR. actuel- La vanité perd un homme. Je n'ai pas adhésion? à laffliction qui règne dit, Monsieur le sénateur, vous étes moi, si Votre Excellence en Haiti. peut aspirer un pour lement la Présidence. olipe plaisir bien s'adresser à moi. me permets de Vous prier de candidatàl Pouvoir sans êlre candidat à la Présireut Je de ces senti- au ont une part au J'ai Phonneur d'être, etc. transmettre Son Texpression Excellence Monsieur le dence. Tous ceux qui au Pouvoir. JOSEPH PYKE. ments à de Ia République et d'agréer, Gouvernement de Gouvernement l'Etatsont le droit Président Ministre. les assurances Elj'entends par établit une Son Excellence Monsieur le considération." a de commander et d'agir. On législative,exéM. J. N. LEGER, de ma haute distinction entre autorité Eztérieures. EMILE MEVS, culive ou judiciaires. Secritaire dEt it des Relations (Signé) Maise les fonctionnaires qui exercent Lisbonne, 10 Août 1912. Général de Costa Ricu en Haiti. l'autorité exécutive sont justement classi- ceuxJfinistre Afaures Etrangères Consul Monsieur J. N. LEGER. là que l'on dit au Pouvoir. C'est A Port-an-Prince. A Son Excellence Extérieures. que, élémentaire, Mr. le sénateur. PouvoirSecrétaire Elat des Relations Moi qui vous parle, jes suis au Votre Excellence d'acce) pter de la République dHati Je que, je suis au Pouvoir; et nu Je prie du Gouvernement déclare ce au pas de ma part et nom condo- : EPort-au-Prince ne peut conlesier Cauvin que dont j'avance, reconPortugais les T'horrible plus profondes événement qui Habana, 12 Août 1912. Secrétaire Elat des Relations Moi qui vous parle, jes suis au Votre Excellence d'acce) pter de la République dHati Je que, je suis au Pouvoir; et nu Je prie du Gouvernement déclare ce au pas de ma part et nom condo- : EPort-au-Prince ne peut conlesier Cauvin que dont j'avance, reconPortugais les T'horrible plus profondes événement qui Habana, 12 Août 1912. mème la le compétence sénateur en matière # législéances pour Haiti. ; nais disant que vous aspirez au Pouvient de frapper ETRANGÈRES. MINISTRE RELATIONS ESTÉRIEURES lation.En dis vous êtes candidat MINISTRE DES AFFAIRES Port-au-Prince. voir, je ne pas J'étais que loin de vous supà la Présidence. Port-au-Prince, le 9 Août 1912* conune si haute prétention. Je crois, No. SSI5. Légation belge offre sincères poser Messieurs, avoir suffisammeat répondu à CONSOLATO doléances Gouvernement Haiti. l'interpellation et fait tomber du même DI. S.M. IIRE DITALIA 9 Août 1912. coup le long réquisitoire dressé contre IN HAITI? Washington, moi. L'honorable sénaleur Cauvin, en de Monsieur le Secrétaire d'Etat, Secritaire d Etat des Relations Ectérienres reprenant la parole, ramené a oublié devant l'objet vous linterpellation. lla Je viens vous prier de bien vouloir Au nom du Directeur Général de une ancienne affaire, l'arrestation de transmettre au Gouvernement haitien, PUnion Pan-américaine et en mon nom Pierre Frédérique. Pourquoi au mois de au nom de la Nation que j'ai T'honneur condoléances. Juillet, 8 élail-il gardéde me que slionner l'expression de mes personneljsincères ? Je m' 'étais préparé à la déde représenter, de condoléances YANES. directement sous lar main toutes les pièces sincères compliments qui vient fense.J'avais d' 'auà l'occasion de la catastrophe justificatives. . On profitedelas séance ransi cruellement la Républipour soulever de vieilles de frapper toute entière. jourd'hui mesurprendre et m'écrad'Haiti sstnauomenastamose cunes, croyant que Italien déplore ser. Je n'ai ainsister sur ce point. amérementle Le* Gouvernement désastre qui a causé la officielle Senlement. p vous prierai d'entrer dans mort du Général Cincinnatus Leconte Selon une communication d'Haiti à la cette considération que, d'après l'article de la auxiliaires ;il s'as- de Mr. le Charged'Amaires de le Président et de ses valeureux national. date du 24 Août dernier, 102 la Constitulion, socie entièrement à ce deuil Havane, en le Secrétaire tepubliguepourvol à lasûreté intérieure agréer, Excellence, les as- Son Excellence Monsieur Cuba a offi- et exlérieure de PElat. En quoi consiste Veuillez regret en la d'Etat de la République de de T'Elat? Cela est laissé à surances de mon profond ciellement annoncé que la peste bubo- la sûreté du Ponvoir Exécutif aux circonstance. nique a cessé d'exister dans cé pays. sani- l'appréciation aux lumières, à la bonne foi Le Consul d' Italie ad intérim, En conséquence, les autorités divers conseils jugements. En quoi consiste Veuillez regret en la d'Etat de la République de de T'Elat? Cela est laissé à surances de mon profond ciellement annoncé que la peste bubo- la sûreté du Ponvoir Exécutif aux circonstance. nique a cessé d'exister dans cé pays. sani- l'appréciation aux lumières, à la bonne foi Le Consul d' Italie ad intérim, En conséquence, les autorités divers conseils jugements. de ceux qui dirigent. ARTURO DE MATTEIS. taires, notamment ainsi les que les agents S'ils agissent mal, c'est la loi qui punit maritimes d'Haiti, leurs mauvais actes. Quand, appréciant Son Excellence desdifférentesl lignes denavigation.sont sanitaires, qui les faits, ils croient la sécurité publique M. J. N. LÉGER, avisés que les mesures les navires en danger, c'est leur devoir de prendre Secrétaire aElal des Relations Eztérieures avaient été prises contre rap- des mesures de prévoyance. C'est le droit En son Hôtel. venant de Cuba, sont et demeurent du Chef de lElat de donner des conseils les. portées. de les garer contre le 12 Aodt 1912. ses lieulenants, - à sont No. 33.- Port-au-Prince, Port-au-Prince, le 4 Septembre 1912. séditions, contre les pièges qui leur d'arRICA C'est le devoir de la police CONSUL GÉNÉRAL DE COSTA tendus. qui poussent des cris HAITI. rêter lesindividus Ces citoyons dont vous parlez SESSION EXTRAORDINAIRE séditieux. ne se sont Monsieur le Ministre, maintenant si inal a propos, dans les journaux, J'accomplis un pénible devoir en SENAT pas contenlés d'écriro dans PArd'accepter, comme très ils ont envoyé des émissnires Jacmol, dans Vous priant de condotibonite, a Palit-Golvo, à nous aurions I sincères, mes compliments des calamités qui Octobre 1910. lo Nord,partout. Est-co que lo Pouléances, à l'occasion d'Haiti, aux Séance du Mardi 25 pa laisserl les malfaiteurs onvahir : affligent la République jeme trouve idenF.P. PAULIN. voir sans lcs arroter à tomps les malleurs de laquelle affections Présidence de M. le sénateur On los a conduits à la Capitale pour tifié à cause de mes per. (Suite el An.) metlro dans rimpossibilite de chomin nuire. lls de sonnelles. à Votre Excellenco lo sénatour n'ont même pas tous connu le En m'adressant le fais non seule- M. Jérémie : Messiours, oflcisllemont 8il la prison. dans cette forme, je mais aussi Cauvin vient de poser. de la Itépu- En Messieurs, il y a une coutume ment en mon nom propre, d'une République candidalure i ln Présidence qu'on llniti, nocosso pas Tobareralsaieires comme mandataire montre la constance de son blique. amie qui --- Page 5 --- LE MONITEUR; peclée mème. Unindividu est détenu trime occasion politique. On profite de la première pour let sciemment, texte falsifié de propos délibéré, courue en les liciter sa. qui mise s'offre, d'une feté, pour sol- Et Atedtoateine-deriensar en vous. et sans emprisonnant sans forme en liberté. Le pourquoi 17 a-t-ilomis! les mots (6 d'amotif. Uh ! amie qui --- Page 5 --- LE MONITEUR; peclée mème. Unindividu est détenu trime occasion politique. On profite de la première pour let sciemment, texte falsifié de propos délibéré, courue en les liciter sa. qui mise s'offre, d'une feté, pour sol- Et Atedtoateine-deriensar en vous. et sans emprisonnant sans forme en liberté. Le pourquoi 17 a-t-ilomis! les mots (6 d'amotif. Uh ! sans qui a le coeur bon, accorde la gràce Président près la loi Parla bonne raison piraient, comme vous le doute, dites,a s'ils consprisonnier, et dès ce moment, l'Exécutif de ce sail que ce n'esl pas le Président de qu'il la le Oouvernement, si vous aviez renverser devient indifférent à République qui est dices propres à des infaire. Ce n'est l'instruction de l'af- xéculion et responsable de de l'iné- lion pour: justifier votre intervencette instruction pas toujours qu'il arrête lois. L'art. partant 118 de la violation des de l'Elat, sauvegarderlas ce sûreté intérieure Si le par un acle d'amnistie. formellement la Consuitution dit faire arrêter sans serait votre devoir de les plainte, Gouvernement.lois avait de renoncer à la d'Elat. Or, M. que ce sont les Secrétaires tions ou l'ordre attendre les instruc. la Chambre du produit Conseil toutes les preuves, accroire que le Jérémie veut nous faire publique. Le du Président de la RéIl n'y aj pas d'indices n'aurait pas dil: reté intérieure et pouvoir de veiller à la sû- agirail ministre de Pintérieur qui l'arrestation suffisants. Quand arbitraire et extérieureest M. purement nullité aulrement ou un en pareil cas serait une. la poursuite n'est préventive a sauvé l'ordre, République esiseul que le Président de la qu'ilsr ne trattre. Mais vous saviez pourquoi le Président pas nécessaire. Voilà illégaux que je lui responsable des actes crime élait conspiraient de ne pas pas et que leuc seLl vous pensez différemment, pardonne. Quand laire d'Elal de reproche, à lui Secré- nion surles contrats parlager votre opique vous c'est contre lui M.. Jérémie: : PInténieur. Marsh et Mac-Do- -clémence. retournez sa bienveillance et sa M. F. L. Le responsable, c'est moi. nald.Naanmoms. bilité en dépit des : Cauvin: En ce cas. que vous avez encourues responsa- en Vous l'invitez à êlre dur. Un nous parlez-vous sans cesse de pourquoi M. le circonstance, ne vous affirmez que le cette jeune,le peuple Président de la votera pas Sénat sa Constitulion peuple Cubain, a fait entrer dans pouvoirs? Rtépublique el de ses proposé ? Pordre du jour que j'ai naitriez le pardon. El vous mécon- M. taire C'est possible, Mr. le Secréclément au Chef de l'Etat le droit d'ètre nommé Jérémie : Parce que vous l'avez si d'Etat. Mais sachez-le bien, ? Il resteraclément, vous-méme. volre prévision se réalise, le même en dépit vous.I Dimanche dernier, malgré vous, M. F. L. Cauvin : J'ai le droit de louten volantcontre Sénat, à ses lieulenants : 4 il disail nommer el vous le à quoi s'en tenir moi,saura lui-mème : vos frères.Le Respeclez la vie de yer de vous dérober n'avez pas celui d'essa- nombreux auditoire. z-le bien, ? Il resteraclément, vous-méme. volre prévision se réalise, le même en dépit vous.I Dimanche dernier, malgré vous, M. F. L. Cauvin : J'ai le droit de louten volantcontre Sénat, à ses lieulenants : 4 il disail nommer el vous le à quoi s'en tenir moi,saura lui-mème : vos frères.Le Respeclez la vie de yer de vous dérober n'avez pas celui d'essa- nombreux auditoire. sur où votre compte ; et ce 66 doiti être sang de vos concitoyens que vous Éavez aux responsabilités mes éclairés et le ilya tant d'hiomEt vous lui précieux." failes Voila son langage. circonstance, vous encourues ClI celle entendu et vous pays entier m'auront Messieurs, un crime de sa bonté! ne volera affirmez quel le Sénal M. Jérémie : auront jugé. du jour. vous nevolerez pas l'ordre proposé ? C'est pas l'ordre du jour que j'ai tions qui méritent Il ya certaines insiouaPardon, il n'entre possible, M. le' Secréd'élre mes altributions de' dire au Sénat pas dans laire d'Elat. Mais, sachiez-le bien, parce qu'elles sont malveillantes. repoussées, doit faire. II agira cequ'il qui-vous incombent, en les même l'art. 10s de la Constitulion J'ai lu M. Cauvin d'après sa sagesse. Jui. C'est une rejelant sur vez à et vous saM. : Je demande la trahison de la part d'un n'ai quelle occasion el pourquoi, Je lej président : Survotre parole. ? ber Secrélaire d'Etat quand il veut se déropoint cherché à dégager ma M. Cauvin : Parfaitement. proposilion voir aux de conséquences de ses abus de dent sabilité. de la M. Cauvin reproche au. response relrancner derrièrc le pouRépublique d'avoir Prési- ( Après une pause) ) dent de la ltépublique dont Prési- conspiration dans une audience parlé de Reprenant :Ai-je la sabilité politique Pirrespon- âs ses licutenants. Pour donnée e xième fois, Monsieur le parole, une deu- même du importe à la stabilité proche,jel lui ai anéantir Ce reMr. le président? Gouvernement. En tout cas, la répondu que dans le cas. l'Assemblée président : Je vais consuller Constitution de ne permet pasaux membres même où il aurait' reçu un : à savoir si elle est suffisam- la Représentation nalionale il ne saurait contester au Chef rapport fidèle, ment éclairée. peller] le Chef du Pouvoir Exécatif. d'inter- culifl le droit de veiller à la. de l'ExéM. Cauvin : Pardon, Monsieur le pré- aux Secrélaires d'Etat, à eux seuls C'est l'Elat. sûreté de sident, Monsieur le Secrétaire d'Elai de les Chambres législatives que Le Président de la P'Inlérieur a eu la parole après moi. Je cette voie, peuvent, de par Chef suprème des Armées epabliqua.comme de terre suis l'auteur de ma proposition. tique et de demander'comple la poli- mer, a le droit. sur et de le droit de répliquer ? J'ai bien lez de clémence, PAdministration. mais jamais Vous par- aulour de lui. C'est d'agir en raison ceux de qui sont M. le président : Vous avez la abusé d'un mot. 2omment, vous on a tant responsabilité morale qu'il leur sa haute M. F. L. Cauvin : MM., il parole. arrêler des ciloyens, des faites dévouement et d'honneur, de parle de gens dont la malveillance et la y. le droit de répliquer ? J'ai bien lez de clémence, PAdministration. mais jamais Vous par- aulour de lui. C'est d'agir en raison ceux de qui sont M. le président : Vous avez la abusé d'un mot. 2omment, vous on a tant responsabilité morale qu'il leur sa haute M. F. L. Cauvin : MM., il parole. arrêler des ciloyens, des faites dévouement et d'honneur, de parle de gens dont la malveillance et la y. a des dehors de toutes les formes journalistes en litéau drapenu. Quant à ma leur fidésont également infinies. Envers Tlalterie avoir à leur reprocher aucun légales, fail sans bilité comme Secrélaire d'Etat, responsa-" hommes dont ils croient n'avoir des parl la loi et uniquement puni m'inquiète point. Je suis debout elle sur ne recevoir ou à redouter, deur rien à trarient vos vues, intéressces, parcequ'ils con- scène politique, parce la n'a pas de borne ; leur flatlerie malveillance quant des projets de contrals en criti- sident de la qu'ila dc plu au Prépas non plus quand il s'agit n'en a liment avec raison nuisibles à qu'ils es- ses côtés. Ce République ne sonl les m' 'appeler à qu'ils supposent ou savent de ceux général; quand, par ce moyen, l'intérêt du moment, mais une pas estime nécessités de Rien nel les décourage. Aucun toulpuissants, avez éteint leurs voix et leurs vous de vingt ans gui a guidé le plus leur répugne, si bas qn'il soit, moyen s'il ne revendications, quand vos contrats patrioliques sont Simon dans le choix qu'il a fait Président de servir à la réalisation de leurs desseins. peul votés el que votre bul est ainsi personne. Cc n'est point la ma Je surprends M. Jérémie en lagrant dé- alors, sachant bien que si vous alleint lais- queje parle.Jen'ai pas pour galerie lit d'un fail que, je vous laisse le soin de siez la justice instruire leur affaire, ils sonnelies.Mon sident cmeur.jelwidonne d'ambitions au en PRE qualifier. L'art. 102 de la Constilution dil sorliraient blanc comme neige el Simon, sont mon intelligence et mon que le Président de la République que l'échec sera pour vous, vous mon courage à ma Patrie. Je saurai faire voit, d'après lal loi, àla sûrelé intérieure pour- nez lesdevants, vous. les mellez en liberté pre- devoir. Si je pouvais avoir et extérieure de PEtal. M. el vous criez: 46 Voyez comme je n'aurais pas accepté la lutle. peur, supprimé les mots 4 Jérémie en a clément !' " je suis yant un athlele En voavail cilé l'artiele de d'aprés la' loi 1' - S'il vers Clément envers qui? Pas en- vin, j'aurais domme le sénateur Caurait peut-elre croire mémoire, on pour- dei vos viclimes, n'avaient rien fait me vanter hésité. Mais jo n'ai pas & cette suppression repréliensible. Mui mèmeenvers vous, athlètes d'atre courngeux; il y a des J'ai involontaire, mais il a lu el il sail lire. car colle caricalure de la clémenco ne Lour qui vieillissont par la hnine. donc le droit de-dire qu'il a dénaturé peut (romper personne et vous exonérer Co répulation lombe en ruine. - dei vos viclimes, n'avaient rien fait me vanter hésité. Mais jo n'ai pas & cette suppression repréliensible. Mui mèmeenvers vous, athlètes d'atre courngeux; il y a des J'ai involontaire, mais il a lu el il sail lire. car colle caricalure de la clémenco ne Lour qui vieillissont par la hnine. donc le droit de-dire qu'il a dénaturé peut (romper personne et vous exonérer Co répulation lombe en ruine. de la responsabilité que vous avez enqui fait ma force, c'est mon indépondance, ma franchise, ma loyauté, --- Page 6 --- L2 MUVMEUR. bonheur du peuple, en que le fnit le Secrétaire de contribuer au à la masse soufTrante. Je Vous L'aviz pas à voir qui est au Pou- d'Etst Consitérant des Finnnees d'nvoir le EStah. dousiènie à assurant à faire le pain déclaralion. Les ressoil. vous devez. lui deimplique que Trésor est prêt lenais celle récolte roir. Qnel qu'ii n'est pas aoetobre les crédits alloués pour co mois, cepeu- sources de l'Etat, VUl la manvaise mander pour quiltravaille.Der cerveau, pnyer les mois de Juillet, Aott et Septeun- nous avons eue, ne sont guère prosle Président Simon, c'est son dant bre sont quel encore dus; à que Vous avez volédeux lois nous sat tète, c'estson ceeur qui gouverne. que ce procéd6 a tendance pères. le solde mois c'est faveur de ceux qui tra- Coseidérant comme arriérées les valeurs qni permettront de payer et 1l gouverne en tout individu ayant le consiterer dnes anx fouctiounaires et employés de Juillet élles appoinlements 'Août vous vaillent. Hier, armer le peu- sont blics et que la Chambre doitêtre soucieuse Ms de Seplembre. En provinee,j je dois Juin à don de la parola, pouvait Le cette conséquence qui serait préjudi- l'avouer, il me reste le solde de ple contre ses meilleurs savoir S: rvileurs. s'il suivait prévenir ciable.an crédit d'nilleurs public, etc que ; le servico de ln parce que les recelles disponibles face à marchait sans Considéraut payer de faire peuple Banque qui va bientôt s'inaugnrer ne nous ont pas permis une idée 01 une vaine promesse. "Plus nouvelle dans l'obligation de liquider la si- loules les dépenses budgélaires. qu Al'aide GouverUn de la glèbe est arrivé qui dit: contradic- metlEtat tuation actuelle et d'acquitter certaines dettes dela Né-olution, il sera farile nécesde discordoVosacles sont en l'heure de la impérienses ; nement de prendre les mesures dion avec vos paroles. C'est AI proposé qu'il n'existe pas d'arriérés Venez avec des idées la saires pour 1909-1910. AI la Julte économique. convie tous à l'ac- Et le Corps Législatif a voté d'urgence au comple de l'Exercice des de progrès. Je vous Résolntion snivaute Capilale et en province. le la paiement satisfaclion Aion 237 démande un acte Sous ancun prétexte.. é qu'il n'existe pas d'arriérés Venez avec des idées la saires pour 1909-1910. AI la Julte économique. convie tous à l'ac- Et le Corps Législatif a voté d'urgence au comple de l'Exercice des de progrès. Je vous Résolntion snivaute Capilale et en province. le la paiement satisfaclion Aion 237 démande un acte Sous ancun prétexte.. et ce, nonobstant les mois le scra réglé à pas appointementss MM. je ne vous devoir. paiement effectué du mois d'Jctobre, ne doivent être de tous. note de faveur. Faites votre de Juillet, Août et Septembre M. le président: : Le Sénat prend M. R. Chalviré : Je demande la pa- renvoyés douzièmes à Tarriéro. seront régulièroment publiés de votre déclaralion. Serole. est Lenrs Jeurs valeurs acquittées dans le plus bref au Cabinel): MM. les M. le président : La parole vous et délai. où crélaires (S'adressant d'Etat. avez vous d'autres commccordée, collègue. Phonneur En conséqueuce, et dans le cas insuffisants, sonlement le munications à faire à l'Assemblée? ? M.R. Chalviré : MM., j'ai sui- les fonds du Tréfor seraient à prendre toutes M. Murat Claude : Je prie encore le sde vous faire la contre-proposition Gouvernement pouvantl est autorisé lui permettre d'acquitter Sénal de nommer une Commission spé-- vante : immédintement les mesures les apointementades mois das ciale examiner la loi sur les Che- * Le Sénat, en raison des explications de etl les allocations budsétaires jusqu'an 30 Sep- mins de pour fer. a. fournies par le Secrétaire d'Etal tembre M. S. Marius : Il en est de 16 l'Intérieur et confiant dans la sagesse La présente Résolu" ion sera exéentée Ala le général sur qui: à l'ordre du du Secrétaire d'Etat des Finances. même de lal loi Tenregistrement st du Gouvernement, passe diligence ce doit assurer de nouvelles recettes au Trésjour. J Donn6 à la Chambre 1070. des de Représentants, TIndépendance. sor. (Applaudissements) du 24 Octobre 1910, an De- M. Jérémie : Je vous prie de même, M. le président: L'ordre du jour le Le president, G. Desrosiers les sccrétaires, MM. les sénateurs, de vous occuper du Chalviré, ayant la priorilé, je nis St. Aude, Dr. L. Camille. de loi qui a trait à SL.-Michel du sénaleur voix. Nationale, ce 25 Octobre projet - mets aux veulent l'adopter resteront Donné an à 107e. la Maison de TIndépeudance. Sud. Le bureau fera le Ceux qui de l'avis coniraire se lève- 1910, F. P. Paolin; les secré- M. le président: à ces différentes: assis ; ceux Le président Théodore, du Sinal, Ch. Régnier. nécessaire relalivement les honorables. ront. taires, D. demandes formu' ées par Le Sénat a adopté. aux veulent l'adopter resteront Donné an à 107e. la Maison de TIndépeudance. Sud. Le bureau fera le Ceux qui de l'avis coniraire se lève- 1910, F. P. Paolin; les secré- M. le président: à ces différentes: assis ; ceux Le président Théodore, du Sinal, Ch. Régnier. nécessaire relalivement les honorables. ront. taires, D. demandes formu' ées par Le Sénat a adopté. Le principe de lan Ré- membre es du Cabinet. M. le président: épuisé. (Applaudissement) solution est en discussion. (Reprenanl:) L'ordredujourest entrelenir M. Jérémie : Honorables Sénateurs, Il est aux voix. Si aucun oraleur ue désire d'intérêt gén'est pas en mon nom que je vous sont d'avis de l'agréer res- l"'Assemblée d'une question du ce d'avoir repoussé unanimement Ceux assis; qui ceux de l'avis contraire se néral, je vais proclamer l'ordre jour remercie Pordre dujour proposé par le sénateur teronl lèveront. de la prochaine séance. Il comprendra : Cauvin. Si cet ordre du jour étaitadopté, Le Sénat a adopté. (Après une pause :) : tout entière du GouverneJe le Sénat Sanclion des procts-verbanx la politique serait blàmée: C'est au nom du Mr. F. L. Cauvin, de prie con- Lecture de la correspondance ; ment que je vous remercie,, au de vouloir me permellre prendre des: Commissions. Gouvernement Président de lai République qu'on gé de l'Assemblée dans l'As- Rapports des observalions à cel ordre du vi nomdu faire intervenir dans les dé- (Marques d'assentiment :Yad-il a essayé de à l'on a voulu infliger le sembléc.) (jour? bats, et qui Mais le Sénat a montré Le sénaleur Cauvin se relire) (Silence dans l'Assemblée) vole de blâme. assez de sngesse: : D. Théodore : Je propose au Sénat (Poursuivant :), Avant de lever la séance, assez de clairvoyance, sénateur Chalviré a fait une d'accorder Mr. à celle Résolution humanitaire je m'empresse de proposer la permanen- les comL/honorable conscienle que vous avez le bénéfice de Purgence- et du vote im- ce à l'Assemblée pour Chambre. altendre adoypite.lerei. proposition honorable sénateur Chal- médial. et de vote munication de la mise en dliscussion et' viré. Merci, honorables sénateurs. Les demandes d'urgence discussion et aux La proposition Nous passons au 4c. immédial, mises en aux voix est adoptéc régalièrement. se déclare M. le président: des sout votées. M. le président : L9 Sénat de l'ordre du jour : rapports voix. successivement 4e., considerants et et la séunce est levée. point Commissions. Les ler., 2e., 3e., sont adop- en permanence Ya-til des rapports prets ? l'ensemble de la Résolution sans T. A. DUPITON, S. ARCIIRB, M. Ch. Régnier, ayantoblenu la paro- tés dans les formes réglementaires, A. (Sigué) BELIARD, T.C. LAURENT,PH. CURIEI le, donne leclure de la Résolution sui- modification. Marius : Je remercio DAUPIIN, D. 2e., 3e., sont adop- en permanence Ya-til des rapports prets ? l'ensemble de la Résolution sans T. A. DUPITON, S. ARCIIRB, M. Ch. Régnier, ayantoblenu la paro- tés dans les formes réglementaires, A. (Sigué) BELIARD, T.C. LAURENT,PH. CURIEI le, donne leclure de la Résolution sui- modification. Marius : Je remercio DAUPIIN, D. LAROUIE, G. Boucat, M. v.nte : M. lc ginérals. du concours patriotique SYLVAIN, ESTIME jeunc, S. JRAN-BAMTISRESOLUTION le grand Corps. vient dedonneran Pou. TK, R. DavI, C. ROUZIRu, P. PAILLIERE, CHAMBRE DEB DÉPUTES. el précieux qu'il In Résolulion. Il. BAUSHAN, C. LRNEBOURS, V. HILAIRE, LA voir Exéeutil, en volant Jes membres F. N. APPOLLON, SAINT-LOUIS TINOTIEE, Considôrant que depuis trois mois les sorvi- C'est une idlée arrêléo les chez intérels du Pays, PAMLLOS,S. DANTIGUENAYE, N. NELSON,. teurs do PEtat attendont AVAC anxiété le paio- du Sénal de servir mment de leurs appolntemnents,; --- Page 7 --- LE MONITEUR. 1870 : En conséquenee. il ost responsahle de SALOMON fils, L criptions de la loi du 16 Septermbre lui reméttre sa signature comme de la sienne propre. R. CHALVIRE. L. LUBIN, F. L. CAUVIN, qui leur fait obligation de mois Ause-à- Foleur, le 23 Juillet 1912. S. LAFONTANT, C. MOLIÈRE, F. P. leur comptabilité le 15 de chaque M. E. MAGLOIRE. Le présitent, Cu. pour le mois précédent. A. C. MULLER. PAULIN; les secrétaires, D.T THÉODORE, La Chambre des Comptes s'aperçoit ne RÉGNIER. que plusieurs de ces fonctionnaires du texte de Le scerdtaire-rédaceurs se sont pas bien pénétrés d'une Le préposé d'administration des finanDEPESTRE. cette cireulaire et Vinterprétent au but visé. du service domanial de celte Ep. façon qui ne répond pas croit de- ces; Commune. chargé invite pour une dernière fois, Pour copie conforme : La Chambre des Greffiers Comptes des Tribu. tous les fermiers des biens de P'Etat, tant: ses Le chef de bureax du Sénat, voir expliquer aux n'entend pas les urhains que ruraux, à se présenter en naux de paix qu'elle aux bureaux avec leurs derniers reçus pour C. S. MAIGNAN. encourager à se soustraire presde leurs redevances envers la criptions de la Loi quileur fait obliga- s'acquiller caisse domaniale, et ce, sans délai aucuntion de verser à la Caisse communale des Toules lcs rigueurs de la loi seronf SESSION EXTRAONDINAIRE de leur juridietion le à montant ces adminis- prises contre ceux qui ne voudront pas. Séance du 26 Octobre 1910. amendes qui mais reviennent elle demande que, par obtempérer à cetle invitation. leurs redevances envers la criptions de la Loi quileur fait obliga- s'acquiller caisse domaniale, et ce, sans délai aucuntion de verser à la Caisse communale des Toules lcs rigueurs de la loi seronf SESSION EXTRAONDINAIRE de leur juridietion le à montant ces adminis- prises contre ceux qui ne voudront pas. Séance du 26 Octobre 1910. amendes qui mais reviennent elle demande que, par obtempérer à cetle invitation. trations, l'envoi de la Complabilité des Greffes, Fait au bureau d'administration les Présidence de. Mfonsieur le sénateur elle soit mise en mesure de suivre jour, mois et an. AUDE. F.P. PAULIN. l'exécution des budgets des Conseils S. St. Communaux également assujettis à son LS La majorité du grand séance Corps élant est décla- régu- contrôle. lièrement conslatée, la Le préposé d'administration des finan- avise rée ouverte. En rai0x0X * HLLA ccs de la commune de Dame Marie, M. le président de T'Assemblée: cl le Goule qu'il a fait choix du citoyen son de la calamité dont le pays la Richelieu public, Mathieu pour être son commisvernement viennent d'ètre frappés PR HTRA CS : ce, en conformilé des articles perte de l'aviso de guerre . KENEAT cst le AVES 80 signataire: el 81 de la loi sur TEnregistrement, bureau furme une Commission du qui il est de sa signature comme chargéed'allerp présenterau nom grand de la AVIS de la responsable sienne propre. Corps, Son Exccilencel le Président République, ses compliments de condoléDame-Marie, le 3 Août 1912. ances à Toccasion de cette calastrople. comme LA COMMISSION COMMUNALE DE JN. BAPTISTE. Celle Commission est composce Théodore, CETTE COMMUNE. suit : Messieurs les sénateuis C. Molière, R. DaS. Archer, II. Baussan, S. Dartiguenave, Invite tous ccux. généralement queldes finanvid, Béliard, Chalviré, S. William. conques qui se sont érablis sur 4 cerlaines du Le préposé d'administration tous les. ferC: Rouzier,. G. Bouché, de lelles Place ces de celle commune invite Puis la séance cst levée en signe places Marché, publiques. la 46 Place pater h el la : Pla- miers et occupant des bieus del'Etat dans son deuil. ce d'Arme : à venir présenteral la sus-dite sa circonseription, à se présenter en leurs (S.)S. ARCHER, A. BÉLIARD; T.C. LAU- Commission les lilres ct pièces justifiant bureau avec les (ilres justifiant fe T. A. DUPITON, Pu. CURIEL, Dac- leurs droils d'occupalion. droils,, pour lui en donner communicaRENT, GABRIEL BOUCHE, M. La invite également jles ainsi qu'avec leur dernier récépissé PHIN, D. LAROCHE, Commission de celte commune qui n'onl lion, ia trait au réglement de leurs SYLYAIN, ESTIME jeune, S.Jx-Dapmisrk.R. H.BAts- contribuables leurs rodevances, soil pour ce qui DAVID, C. Rocaim.P.Vantuine B.C.LAYACHE, V.IILAL- pas encore payé del la patente, soil pour l'im- redevances. Un délai d'un mois, à parlir de celte SAX,C.IAUEDOURS, SANT-Louts Tisorné, pour locatif l'impol de P'exercice en cours, à venir date, leur est accordé pour ce! faire. RE.F.N.ATOLLON R. CHALVIRÉ, SALOMON, pôt Passé ce delai, des mesures rigoureuses S. antuine B.C.LAYACHE, V.IILAL- pas encore payé del la patente, soil pour l'im- redevances. Un délai d'un mois, à parlir de celte SAX,C.IAUEDOURS, SANT-Louts Tisorné, pour locatif l'impol de P'exercice en cours, à venir date, leur est accordé pour ce! faire. RE.F.N.ATOLLON R. CHALVIRÉ, SALOMON, pôt Passé ce delai, des mesures rigoureuses S. DARTIGUENIVE, E. MAGLOI- aussi s'aequitter. de à parlir de seront contre lcs retardaS. LAFONTAST. C. MOLIERE,M. ta délai quinze jours, de droit prises F.P.PAULI; Les sccrélaiest accordé lant aux personnes taires. RE. Le président, Cu.RÉGNIER. cetle date, les 6 places publiques' " qu'. II est aussi fait invitalion à tous ferves, D. THÉODORE, qui occupent pour se conformer au miers devenus acquérants, de lui comLe sacrdaire-rédadieur, aux contribuables, ce délai, toutrelardarleurrécspissépour acquisition. présent avis, passé. muniquer A. INNOCENT. laire scra rigourousement poursuivi, de Pétion- Saint-Raphaël le 22 Juillet 1912. Pour copie conforme : Fait à T'iiotel communal an 109e. de l'Indu Sinat, lé 20 Aoûl 1912, MICHELET MARS. Le secrélaire arclviviste - ville, R. DUPLESSIS. dépendance. Les menures de lolCommission, F. GOLDMANN, (H. DES- Le Directeur principal de l'EnregistrePort-au-Princo, le 30 Août 1912. SOURCES, (Signé) SALOMON PYRRIAM. ment, soussigné, annonce Thomas au public Il. qu'tl Lea fail choix de Monsieur CHAMBRE DES COMPTES. chaud, pour étre son commis-signataine. comme de Camoville Miller, préposé el qu'il répond de sa signature de l'article AVIS Anloine des finances de celle la sionne propre, ce, en vertu d'administration annonce au puhlic qu'on con- 81 de la loi sur MEnregistrement. commune, articlos 80 ot 81 de la loi sur lo 28 Mai 1912. Par une circulaire adressée aux Gref- formité des il a fait choix do Mon- Port-au-Prince, fiers des Tribunaux de paix de la R6- MRareglatirement Innocent Michel Piorre, D. SINON SAM, publique, la Chambre des Comptes sieur Philoclès ces fonctionnaires les son commis-signataire. rappelait à pres- pour otro --- Page 8 --- LE MONITKUR. citoyen Antoine Clerger Les soussignos avisent le public, de le la d'administration des (inan- choix du signalaire, en confor- pour commerce et la Banque Nationale 5 tiLe préposé commune avise le public être son commis arlicles 80 et 81 de la loi sur République d'llaili qu'ils onlrerdu ces de celte choix du citoyen Errié Am- mité des il lientla tres de la Detle intérieure d'Haili 1912 qu'il a fait Mnregisirements responsabi- sienne aux numéros 138-142 de mille (1.000 broise, pour être son commis-signalaire 80 et 81 de lité de sa signalure comme de la dollars) chacun, valeur rominale et les conformément aux articles il est respon- propre. lrerdu ces de celte choix du citoyen Errié Am- mité des il lientla tres de la Detle intérieure d'Haili 1912 qu'il a fait Mnregisirements responsabi- sienne aux numéros 138-142 de mille (1.000 broise, pour être son commis-signalaire 80 et 81 de lité de sa signalure comme de la dollars) chacun, valeur rominale et les conformément aux articles il est respon- propre. déclarent nuls et non avenus, duplicata la loi sur TEnregistment. comme de la sienne Coleaux, le 19 Août 1912. devaut être délivrés. sable de sa signature CAMILLE DELTOR. Port-au-Prince, le 12 Août 1912. propre de T'administration des & Co. Fait au bureau Grands Bois,ce 28. Juin 1912. G. KEITEL . finances des d'Administration des FiSalot. J. D. MILLIEN. Le préposé de la Commune de Port-à-Piment Le soussigné, général de division son livret de nances annonce au public, qu'il a fail choix du mon Décayetle, déclare s'élevant .que à Sepl piastres citoyen Marceau Rousseau, pour être son pension militaire est et que duL'Administrateur principal des finan- commis-signalaire ce, en conformité des cinquante centimes être délivré: perdu, ces de cet arrondissement soussigné, por- le articles SO el Side la loi sur T'Enregistre- plicata doit lui 22 Août 1912. te à la connaissance du public ment. I1 est responsable de sa signature Porl-au-Princs, Gouvernement donne à bail dans EsT for- comme de la sienne propre. SALOMON DECAYETTE. mes el conditions établies par la loi régisle 15 Mars 1912. sant la matière trois cent vingts ( 320) de Port-à-Piment, dépendant du domaine AUBIN ainé. du sousproptiélés siluées dans la commune de Le livret de pension militaire l'Elat et signé, s'clevant à la somme de Quatre nul et. Porl-au-Prince. est affichée élant égaré, est déclaré La liste de ces propriétés principale Le soussigné, préposé d'administration yourdes, nona devant tone étredressé. au local de TAdministration des finances de celtc Commune; annonce savenu,duplicata des finances, rue Férou. qu'en conformité des arlicles Port-au-Prince, le ier. Août 1912. Port-au-Prince, le 2tJuin 1912. au 80 public et SI de la loi aurl-Earegistrementi il MICHEL fils. L'Administrateur principal des finances, a fait choix du citoyen Pélage Alexandre pour être son commis-signataire. de Cns. DE DELVA. En conséquence, il est responsable de la la signalure de ce citoyen comme Le soussigné, en sa qualité de professienne propre. seur à P'Ecole de Garçons du Morne-àd'Admimistration des Fi1912. Tuf, fait savoir à tous ceux qu'il apperLe préposé Commune, soussigné, Pétionville, le 31 Mai notamment à la Banque Nationances de celle public qu'il a fail GEORGES LIZAIRE. liendra, nale de la République d'Hlaiti,quil a perdonne connaissanceau Monsieur Décius Geffrard Jeanda son reçu du mois d'Août 1912, visé choix de en au Département de l'InstrueNoël pour être son articles commis.sigaalaire 80 el 81 de la loi des fi- du payeur conformilé des I1 est responsable Le prépusé d'administration annonce au tion II publique. le déclare nul, duplicata devant etresur I Enregistreuent. publique d'Hlaiti,quil a perdonne connaissanceau Monsieur Décius Geffrard Jeanda son reçu du mois d'Août 1912, visé choix de en au Département de l'InstrueNoël pour être son articles commis.sigaalaire 80 el 81 de la loi des fi- du payeur conformilé des I1 est responsable Le prépusé d'administration annonce au tion II publique. le déclare nul, duplicata devant etresur I Enregistreuent. comme de la sienne pro- nances de cette fail commune choix de Monsieur dressé. de sa signature public qu'il Charles a Laurent pour etre son 17 Août 1912. pre. fi- Monius : en conformité des ar- Porl-au-Prince,.le Fait au bureau de PAdministration Mars 1912. commis-signataire; 80 et 81 de la loi sur PEnregistre- 3 Sr. VICTOR DESINOR. nancière de Caracol le 22 ticles il tient la responsabilité de sa siLYSIAS SALVANT. gnature, ment, comme de la sienne propre. déclare au fpublic et à Acul-du-Nord, le 1er. Mai 1912. la Le Banque soussigné Nalionalc d'Ilaiti avoir perdu : principal des finanCÉNÉUS JASMIN. 10. Un reçu du mois de Septembre de LAdministrateur soussigné, inMr. Léon Durand, employé à la Chamces de cet Arrondissement lous fermiers ou oebre des députés, S élevantal la somme de vite encore biens une fois, de l'Elat à se présenter AVIS DIVERS. : Cinguante et une gonrder.quatre vingtcupants hôtel, de avec leurs derniers reçus en diz levit centimes G. 51.98: en son montant de leurs redeet au commerce, 20. Un de Mr.Chancy, emvue d'acquitterle J'anonce au public absence M. W. Ihle à la reçu Maison centrale, de Cinvances. Faute eux de s'empresser de le que pendant mon ployé quarante cenpar tomberont sous le coup de l'ar- sera chargé de ma procuration. quante neufgourdes t9.40faire, ils loi domaniale. 3 Séptembre 1912. limes ticle 35 de la seront résiliés et Porl-au-Prince, 30. Un recu'de'rente viagère Leurs baux à ferme formalité K. MULLER. do Mme. Yve. Oswald, Durand, J.biens occupés seront sans feront ré- 2 s'élevant à quarante gourdes aucunc, afTermés à ceux qui en ll -les déclare nuls, duplicata devant gulièrement la demande. informons le public et le com- lui etro donné. Saint-Marc, lc 7 Mars 1912. Nous de cette date, Mon17 A oût 1912. merce qu'à partir Gulfie a la procura- Porl-nu-Prince, A. DÉRAC sieur Thomas muison Mc. établio. sur cette AN..S VILLEJOINT tion de notr e place. Soptombro. 1912, Pert au-Prince. - Imprimerie Nationale Camille Dellor, Prépos6 Gonnives,Jo 1er. CHENET Le soussigné, des finances de cetle F. ADDOR& Co. Directeur, BoGAnD a Administration annonce au public qu'il a fait 2 eommune,