--- Page 1 --- Mercredi, 4 Scptemlre 1912 PORI-AU-PRINCS 67ème. Année. BURIAU DE RÉDAOTION ET - D'ABONNIMENT NUMERO 71 ve 26, Rue Gegrard. REPUBLIQUE D'HAITI OFFICIEL DE LA JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MEROREDI $6, Bu6 Geffrard. RÉDAOTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, DIREOTHUR EE Les: manuscrits non ineérés ne seront pas rendue Trois et seront détraits. Un an, P. 4.50, Six mols, P. ceutimes. S. Les Abonnements: partent des 1eret 15dschaque mois, P. 8.30. Le No 10 les frais Mereredi, / Septemlre 1912, 1re Post Zes Départements et PEtranger, AFFRANCHIR. de poste cm sus, AFFRANCHIR. m'é- leur Banssan de céder son cabinet d'aM.I: sénsleur Eanssem:de ne de la vocaly pour une somme.. obligaZOMMAISE lève pas contre la modilication Mais je me.demande s'il ferail ou Chambre. Mais je ne pcux wrenspooher Xationelon tion à Fon suceesseur de namne calunet? ertel De de considérer ue la Banque d'hni- iel confrire pour gérer son vicniavec SCS PA RTIE OFFIGIELLE fonctiounciniant 25 ans.Nonibe inêmc pear la Baaque, qui d'Etl des Ielations Estrienaes, 25 liens nat - dans cel Autiisecent. a: I3 ris- rapilat X gérer 1105 intérits. : Seewtairerin 21 Octohre (Seite el de) et: Iri in poser de - SENAT. sanesadis jemais aueendeus Nous neponvess la: i la Larre à la dicetobre ist. sonse, trint Gti nommericlie. lolle personno Frrah pour repon arcur rection de Mlailiseeméut. Avis de lcChambre des Comples. toujonss pits Ve : ie sénaie ur iaussan : Le Minisire NOA :. 1O : conteste pas qu i S des M. Financer sC Ci mbat Jui-mème. PARTIE Banque des Hr ngers qie cest avec sCS propies deAns administratifs. Avis divers. du: 2:: at u8 Saus que n0:s n e , I4iE la aadue vient inerailler. IL dalle.: es oliservations unsteorolosiques teationf deicler Ci. 10 e nicrs dit B re: fecliatif ranterpaiigiatif Aoet 1a12 me eracts de 15 rap P: : des :: : diodirurkettien, cien employé, Sonsieur lepl homine La comparnisou de mon élude ne vant Askia. cien cni-sicra cei étabiissement, pas. Ln Républiqae d'llaiti n'est pas en d'une respeclabilits sans éxale, a oreupdl fonda- train de vendre quoi que ce suit. sais jamais un reproche,ds pais sa e'esi : otre argent qui doit SECRÉTAIRERIE IE D'ETAT DES RELATIONS tion ju-qu'a ses derniers jours, la chargel nourir D'ailleurs. cotte Danque. Volez donc, MM.. EXTBRIEURES. ni-sicra cei étabiissement, pas. Ln Républiqae d'llaiti n'est pas en d'une respeclabilits sans éxale, a oreupdl fonda- train de vendre quoi que ce suit. sais jamais un reproche,ds pais sa e'esi : otre argent qui doit SECRÉTAIRERIE IE D'ETAT DES RELATIONS tion ju-qu'a ses derniers jours, la chargel nourir D'ailleurs. cotte Danque. Volez donc, MM.. EXTBRIEURES. de caissier. 1 en est sorti ile front hant, alin Thailien ne soit lier desa belle etirréprochable, condaite. : mi proposition. relâgad aux que derniers plans. Aussi.linthanquo n'u pas nanqc.a lasor-i pas loujours aux voix,la proposilion Banssan Son Excellenee Monsieur le Prési. lie de cel honorahle concitoyen de Tela-i ost Mise dent de la République a reçu. mercredi blissement, de lui rendre ostensiblement N.1 rejelde. le président : L'article G modifiiest à 1uheures du matin,auPa- lout Thommage auquel il avait légilime28 courant, Monsieur JOSEPH PykE, toujouts en discussion. : Je vous prolais National, menldroit. M. le sénaleur ltégnier Acting Consul Général d'Angleterre Pouryuoi, en vue d'honorcr le mérile, MM. les sénaleurs, de dire: Le en cette résidence, qui Lui a trausmis de Sa la de ce conciloyen, ne ferions. posc, Conseil d'Admini-tration sonmettre au de haute estime probité une part respeclable i Irléles hommages Britannique, à l'occasion de nous hailien, pas en disant: La Banque lien de nolifisia. en diseassion, piis aex vOIN; la Majesté avèncment a la prem ière Magis- ment par deux direcleurs, Mise R est son Sera administrée "? proposition gnier rejetée. trature de l'Etat. l'un étranger. Paulre haitien Baussan L'arlicie 6 modifié est toujours eri disPort-an-Prince, le 31 Août 1912. M. le présidenl: Le ainsi, colligue l'article G : cussion propose de moilifier deux Misc aux voix, il est voté. . La Banque sera administrée par haitien. '7 On passe à l'article :. lequel mis en SESSION EXERAORDINAIRE direcleurslun étranger,Tautrel el aux. voix; ost adopto. Celle modificalion est en discussion. discassion L'Assemblée passe à l'article 8 qui est SÉNAT S. Marius Jo serais le la Coinmission ainsi : apros M. lc général à efre de l'avis du sénaleur modifié mols par, et dont les uattritndions ' premier Baussan. Mais ce ne sonl pas les de- de les dire: : a seront étendues au contrôle de du Vendredi 21 Octobre 1910. qui forment lc Capital du servico de la Séapre niers hultiens sans doutc, loutes les opérations égaséniteur la Banque. Nous, pouvons, droit do nommer Irésoreric. Lo Gouvornement pourra comPrésidence de Monsieur le imposer. à la Banque le quund nous éla- lement nommor un ou plusiours commissairo F.P. PAULIN. un hallieu, direcleur, moilio du por- missaires-atjoints et uu blissons le principe que.la spécial'a Paris 1 4 la (Suite el fn.) sonnel geru composdo d'hailions. éniteur la Banque. Nous, pouvons, droit do nommer Irésoreric. Lo Gouvornement pourra comPrésidence de Monsieur le imposer. à la Banque le quund nous éla- lement nommor un ou plusiours commissairo F.P. PAULIN. un hallieu, direcleur, moilio du por- missaires-atjoints et uu blissons le principe que.la spécial'a Paris 1 4 la (Suite el fn.) sonnel geru composdo d'hailions. facultatif au Corps La lin do cet irticle 1 à parlir do la rè- : L'article 6 est en dis- Dans ce Cns, il sera un directonr, com- Banque dovra accorder pronde.r uu la M. le piésident la modification de la Chamd'imposor facullatifaus sona- daction suivante: Les employés avecl Légialauif esl cussion, - me, jos sauposoqutle bre. --- Page 2 --- LE MONTTEUR. ou de modifier ainsi cet arlicle. dont . Le remplacement des titres perJus comme nommés par le Conseil le Sénal ètre volés se feraaux fraisdes : porteurs, 46 Banque seront soit d'oflice, soit sur. la rédaction semble une injure . fuile de il nel dit al'article 9. et 4* d"Administeation, ; ils se- A la hailienne': En cas . C.lte a-ldition, mise en discussion : la proposition d'un Directeur les de. a Nagalralures les dits arbitres ou à leur dévolée le Sénat, dei même 4 ront récrutés et almis à tous 44 faut parlie la plus diligente, s'adres- aux voiv,est de l'arlicle par 13 et les arsas distinction non l'ensemble RIE grés de la hiérarchie tenant comple : serontaux tribunaus haitiens et que 16, 17,18. de nationalité et en ne el des 4 au tribunal de la Haye." ticlos lc L'arlicle 19 est en l64. que des intérêts de la Banque M. le sénateur Baussan : Je me rallie M., président: des employés libération. 4 aptitudes et qualités ils seraient A la propositlion du sénateur Jn.-Bap- de A cet article, la Commission a proposé 4 pour les emplois auxquels tisle. In'estp nécessaire, qu'en cns la substilution suivante: deslinés des cm- différand, on Asnei jusqu'a la llaye. : 46 Pendantloute la uurée del rEinprunt, Il est entea.l qle la moitié de nationa- Le tribunal arbitral de:la llaye s'oc- drotts ci-dessusaffectés seront encaisa ployés en Hiti devra être de questions, de difficultés pen- les de qui de droit par la ai lité haitienne: : loutefois la Binqae aura cupe entre Elat et Etat, non pas entre sés pour comple la d'llaiti et ré- dantes Nationaledel République 4 seule le choix de ces employés un État el un établissement public. a Banquel désignée à cel effet par 17 les Banquiers glera leurs attributions. S'il y a des juges à Borlin, ily en - leur mandataire. . Les employés b iitiens serontexsmpts feront aussi chez nous. Voilà pourquoljappuic comme Celle subslitution, mise en discussion a du service m: litaire Lant qu'ils et les la propsition Jn. -Bapliste lendant à ce vois, esl votée régulièrement par 4 parlie du personnel dola Danque quel les parties s'a Iressent i notre Jus- elaur le même que l'ensemble de l'ar. Borlin, ily en - leur mandataire. . Les employés b iitiens serontexsmpts feront aussi chez nous. Voilà pourquoljappuic comme Celle subslitution, mise en discussion a du service m: litaire Lant qu'ils et les la propsition Jn. -Bapliste lendant à ce vois, esl votée régulièrement par 4 parlie du personnel dola Danque quel les parties s'a Iressent i notre Jus- elaur le même que l'ensemble de l'ar. a e: nployés étrang T's seront également el liee. licle Sénat,de 19 et les arlicles 20. 21 avec la : de l'impot de licences pa- Mise en dliscussion puis aux voix, la la commission, consisexempls modification de suivante 44 lenles sur employés. S. Jn -Bapliste : A la proposition Ju. -Bapliste est rejeléc. 25 devenu tant dans la nouvelle-rédaction 21 : M. le sénateur de dire *: les Les arlieles 21 devenu 23. de la deuxième phrase de T'article fin de cel arlicle,. je propo paieront sC l'impôt de 2Gi, mis regnlièrement endiseussiou,puis l'Asse abléc. a Si trente, jours avant chaque échéanemployés étrangers suremplovés. 11 aux voix. sonl adoptéspir du Con- 4 ce semestrielle, Iproduit de ces relicences et palentes puis aux voix, la M. le président: L'ensemble mis cn discussion. : mises n'est pas suflisant pour assurer Mise en discussion, est rejelée. trat de concession est 4 en francs le service intégral (intérèts, frais proposilion Jn.-Baplisie 10 molifiés par la Il est mis aux voix. res- - commission- et Les arts. 8. 9 et mis Ceux qui sonl d'avis de l'adopter sc lè- amortissement, divers) ) de la sernostrialité en courss Commission spéciate, régulièrement voix sont adoplés. leront assis, ceax d'avis contraire 6 le Ministre des Finances aulorisera la en discussion. puisaux 10 modiliés. ) veront est adopté. 6 Nationale de la République (Voir arts. 9 et les articles 12 L'ensemble du contral le ainsi K Banque d'llaili à prélever par préférence sur L'article 11, ainsi derniers que modiliés par In Le Contral, déclare retourné président, à la Chambre, 6 les fonds de la Trésorerie appartenant el 13, cesdeux en dis modifié, sera les div. rses modi- :i PElat Haitien et dont elle sera légaCommission, mis successivemen! votés. ( Yoir ar- afin qu'elle stalue sur 4 lement la dépositaire, les sommes nécussion, aux voix sont fications faites parle Sénat: 4 cessaires pour parfaire le service intélicle19 et 13 modiliés ). dernier : et les remeltrait a la Ensuite les articles 14 et 13. ce CONTRAT D'EMPRUNT. gral de T'emprunt de lUnion Parisienne. 91 moilifié, mis en discussion, prisaux voix, 6 Banque aux mots : sontadmis. ( Voir tnodilication art. 15 ) M. le président: Le principe de ce con- Et dans la substilution fia de L'Assemblés passe au vole de l'article trat est en discussion. contre, 66 Toutefois si au 30 Septembre, des mots :"Tou46. Il est aux voix: pour, assis, 4 l'exercice budgétaire" Octobre de chaque an- : M. moilifié, mis en discussion, prisaux voix, 6 Banque aux mots : sontadmis. ( Voir tnodilication art. 15 ) M. le président: Le principe de ce con- Et dans la substilution fia de L'Assemblés passe au vole de l'article trat est en discussion. contre, 66 Toutefois si au 30 Septembre, des mots :"Tou46. Il est aux voix: pour, assis, 4 l'exercice budgétaire" Octobre de chaque an- : M. le président: La Commission spé- debout. at lefois, si au 15 ciale propose un nouvel arlicle : 6 La Le Sénal a agréé. 3, ( née." voté sans Banque acceple de préler son concours I1 en eslde même des arlicles 1, 2, L'article 22 est également pour l'établissement 6, 7,8 qui sont votés, lels qu'ils modification. au Giouvernement Lonvenlion budgélaire doal les l, 5, sorlis des délibérations de la ChamL'arlicle 23 est en déd'une ultérieuremeat en- sont M.le président: Commission bases seront arrêlées bre. 9 est en dé- libération. A cet article, la mots : et treeux. " M. le prasident : L'arlicle la suppression des discussion el aux voix, le nou- libération. a proposé et l'addition, & Mis en la Commission a propo- non productif dintérèls Ce compte vel article est adopté. avec une A cet article, a frais du la ln de l'article des mols : L'ancien article 16 devenu 17 sé de remplacer les mots aux 4 pour sera productif d' intérêts c raison de TlL modification proposée parla Commission, Gouvernement d'Hlaiti"" par caux: la el demi pour cent au dessousdu taua afn cl aux voix, est adopté. du Gouvernement de Répu- 19 de France, sans lonmis en discussion article 17 devenu 18 mis en le comple d'llaiti el aux frais des portauts." jiciel de la Banque doux pour: cont; discussion, L'ancien puis aux voix, cst voté. blique Poursuivant : C'est cette modification délibé- tefois montunt pouvoir des dépasser serc suivant les L'ancien arlicle 19 devenu 20 est mis de la Commission que je mets en le usages de la place coupons de Paris porté en compen discussion. ration. te quinne jours avant leur écheaneea II est mis aux voix. Aux voix: pour; assis, contre,debout, Poursuivant : C'est cclte modilicatior. Pour, assis; contre,d debout. Il est voté. Le Sénat a agréd. - que je mets cn discussion. M. le sénuleur V. 1ilaire : Je propose I'artièle 9 avec la est aux voix : Pour, assis : controy M. le président: Ele d'ajouler le mol 4 uniquement llilaire m: odificalion est mis en discussion. deboul. debout. M. le : Le collègue Aux assis; contre, Le Sénat a adopté président d'ajouter le mol 6 uniquement" Le Sénat voix: a pour, volé. monilis, est vots dans al'arlicle propose 19 deveuu 20. Les arlicles 10, 11, 12, 13, 14 sont de L'article, ainsi et aux voix les arlos formes los formes réglomentaires. en Mis discussion 21 22, 22 23, mome adoptés dans réglamen- L'urlicle 24oslagrés seas mo lification. 'ajouter le mol 6 uniquement" Le Sénat voix: a pour, volé. monilis, est vots dans al'arlicle propose 19 deveuu 20. Les arlicles 10, 11, 12, 13, 14 sont de L'article, ainsi et aux voix les arlos formes los formes réglomentaires. en Mis discussion 21 22, 22 23, mome adoptés dans réglamen- L'urlicle 24oslagrés seas mo lification. ticles 19devenu 20, 20 21, de la tuires. 15 ost en déli- M. lo : L'articlo 25 cst en sont admis avec les modifications M. le président : L'arl. délibération. présidont: Commission. discussion bération. A cot la commission a pronosé M. le président : Je mets en A cet article, la Commission a proposé : lau lieu de artiole, : rembourser à Vactuells Bunl'article 23 devenu 24. Je d'ajouter à Ia fin de la dernière phraso M. le sénateur Jn -Bapliste: : prie --- Page 3 --- LE : MONITEUR. A i 8t : 2ue Nutionale d' Ilai i on dira: Seri la Banque Nationale d' Iaiti Rembour- leur aux classe sonffrantrs qui ne sont C'esl celle modification je nct pas moins dignes de lal hante consiléra - Les autres en discus-ion. que lion des grauds Pouvoir- de P'Elat. prèts, on passe proeès-verbaux à Ia cor n'élant pas Eile est aux voix: M. le présidlent: Lc Sénat D. Théodon-el Chs. respondane e,MM. Pour, avec le Chef de l'Elal, nc d'aceonl sccrélairs du Régnier fer. el 2e. assis, contre. deboul. jamais son marchandera parole, bureau, ayant obtenu la Le Sénat' a agréé. s'ngira de conours, réaliser toules les fois qu'il des donnent suczessivement lecture L'arlicle ainsi la un bien en faveur de pièces suivanles : modifié est voté sans collectivité. de fo. Une dépèche du Secrélaire modification. Le Cabinet se retire. l'intéricur: accusant d'Elat M. le président. L'article 27 est Reprenant: Voici cès- verbauv des 21, 22 réception des prodélibération. en jour de notre quel sera. l'ordre du l'insertion des Juillet 1910 pour A cel article, la Commission a fo Sanclion prochaine séance : passés à la direc desquelles clion du ordres ont' élé sé, au lieu de : Promulguées €t notifiées propo- 20 Leclure de desderniers Ja proeès-verbnux; 20. Dépêche dalée du MONITECR; 18 : (EnL reprisentant de la Banque de VUnion 30 Interpellation correspondance du ; 1973 de M. le Secrélaire d'Elat courant, des No. Parisienne. on dira : promulguees elno de l'inlérieur sur la Secrétaire d'Elat nances, annonçant que des Fitifées à la Bangie le Pnion Parisien- 40 Rapports des politiqne généralc 1 sont passées pour que instructions ne i Paris, ou d son repréventant à Port- J. : (EnL reprisentant de la Banque de VUnion 30 Interpellation correspondance du ; 1973 de M. le Secrélaire d'Elat courant, des No. Parisienne. on dira : promulguees elno de l'inlérieur sur la Secrétaire d'Elat nances, annonçant que des Fitifées à la Bangie le Pnion Parisien- 40 Rapports des politiqne généralc 1 sont passées pour que instructions ne i Paris, ou d son repréventant à Port- J. le président Commissions. : Y donnee au Sénat salisfatction soit an. Prince. tions à cel ordre du a-L-il des observa- mande concernant relativement : fo. Je à sa deCelle modification est adoptée jour ? somme s.distrailesj monlant des semblée, de même que les articles par l'As. (Silence dans l'Assemblfe.) elc.; : 2c. l'élat de jusqu'au 30 Septembre 30, 31, 32 el l'ensemble du contrat 28, 29, la Poursuivant:l Il demeure 30. uu élat des sommes l'emploi de ces valeurs; prunt. d'em- séance esl levéc. ainsiarrétéel mier exercice ; dues sur le preLor (Applaulisencnts dans P'andiloire.) (S) S. Archer, lanl 30. Un message de Ia Chambre remetRELATIVE LU CONTRAT DE RESILIATION rent, S. William, T. A.Baliard, A. T. C. Lau- nement la Résolulion à antorisant le Gouver. Jois Lesarlicles 1, 2 el-l'ensemble de celle Rémy, Ph. Curiel, Dupiton. C. Stprerdre des mesures l'acsont volés par le Sénat. M. Sylvain, Eslime Dauphin, G. lionehé, quittement des mois de Juillet, pour lisle, R. Divid, jeune, S.Jn- Bap- Seplembre: 40. : TLa Août, Lor RELATIVRAU (Applaudisements) Sin, C. Lerehours, C.Ronzier, II. Baus- cant Un message dala Chambre annonM. le CONTRAT LECONCESNION Hiliire, F. N. Blaise C. Lavache. V. qu'elle # alopti les de la loi président relalive : Nous passons itl vole thée,. Apollon, St. Louis Timo- faites par le Sénat an rontrat modilications à la concession de la nave, N.. Durosier, Papilion, S. Dartigne. ploitalion A'un theàtre. i pour l'exBanrque. Salomon Nelson, R. Chealviré, L. 50. U'ne du Port-au-Prince : Les arlicles 1, 2 ell'ensemble de RIs,N.S. Lmbin, de T'intérieur dépèche Secrolaire d'Etat loi sont adoplés par le Sénat. celte re, F.4. Cauvin, M. Magloire, Lifonlant, P. C.Motia. lera ali jour annonçint qu'il se présenLe présiit-nt. P. P. Paulin : less Pailtiere. scrrétai- pellation lisepour répondre i l'inter- (Applaudissoments.) TEx, D." Théodore el Chs (io. Un Prommenpaciespnaseure Cauvin: Lor RELATIVE, AU Régnier. miessage até du 22 el au. No. Les articles 1, 2 COANTRATDEHPREST ct l'ensemble de Les 3i.parioqnelin a Chambre informe Joi sont cette scrduoroonilicturs adoplé les qu'elie agréés par P'Assemhblée. EDMOND DU POUX et ED. DÉPESTRE. Sénat aux contrats modilications de résiliation failes par le (Applaudissemenh) Pourc copie lanque Nationale, de la M. 1, 2 COANTRATDEHPREST ct l'ensemble de Les 3i.parioqnelin a Chambre informe Joi sont cette scrduoroonilicturs adoplé les qu'elie agréés par P'Assemhblée. EDMOND DU POUX et ED. DÉPESTRE. Sénat aux contrats modilications de résiliation failes par le (Applaudissemenh) Pourc copie lanque Nationale, de la M. le président: conforme : cession d'une d'Empennt,el de conayant subi des modifications, Ces différents contrats Le chefde burian du Sinal, M. le président: Banque. Des différentes tournés à la Chambre, seront reros de In les pièJa- dessus. alinqu'elle slalue. C. S. MAIGNAN. réception. rorre-pondance, seroit classés aux Archives. accusés de Reprenant: MM. les Secrélaires d'Elat message J'atlire de Tattention la du Sénat sur le n'aurier-vous pas d'aulres les Chambre, nonsinformant lions ii faire au Sénat? II est communiea- prèt à les SESSIox ENTRAORDINAIRE trats que modificalions ( apperlées aux coneutendre. Séance du financiers Resiliation. M. le Gal.S. Marius Mardi 25 Octobre emprunt) ont été comvession, : Le Cabinet 1910. les sur adtoplérs ainsi celen le que pas ce moment de nouvelles n'a contrat Jeanty-I Elie pour Iexnicalions. Iaura le commu- Présidence de M. le sénateur F.P. ploitation d'un thédtre à prochainement plaisir de relourner PAULIN. ( Port-an-Prince. devanl le grand Corps. Sont assis au banc de poinl Reprenant de l'ordre ): Nous passons au 3c. Cependant, an nom du Jérémie. Ministre l'Exécutif MM. du du jour: je crois devoir, vous Gouvernement, de Tintérieur; le Secrélaire d'Elat de Interpellation sion de mes adresser l'expres- ral S. Marius, Ministre de la géné- naleur Cauvin a la l'intérieur Le sé. liques tompliments les plus patrio- M. Arleaud, Ministre de la Guerre, elc; M. Cauvin : parole. de pourTlabrictédont le Sénat vient Claude, Ministre des Juslice; Murat de santé, Nessieurs, dans mon état fuireptenve. Pour améliorer la siluaTravaux publics de je me serais abslenu tion des classes mallioureuses, de Trente-deux sénaleurs me préventer à la séance volontiers Jectivitéen un mot, le Sénat a la col- T'appel nominal. répondent à n'avait à mes yeux une très si elle qu'il ne devait pas compris M. le président : Vu la présence de porlance. Son importnnce liont grande imcours au Gouvernement marelianderson de S. E. con- majorité, je déclare la séance la ment à l'interpellation précisé. Antoine Simon qui ne demande Je Gal. Le premier poi.l de l'ordre ouvertr. du jeudi dernier sur le bureau que j'ai de daposéo vailler au bonheur de qu'à tra- ayant trail à la sanction jour blée et qui vient P'Assemmnanguemi son peuple. de porlance. Son importnnce liont grande imcours au Gouvernement marelianderson de S. E. con- majorité, je déclare la séance la ment à l'interpellation précisé. Antoine Simon qui ne demande Je Gal. Le premier poi.l de l'ordre ouvertr. du jeudi dernier sur le bureau que j'ai de daposéo vailler au bonheur de qu'à tra- ayant trail à la sanction jour blée et qui vient P'Assemmnanguemi son peuple. Je ne procès-verbaux, M.M les des derniers Rien ni personne aujourt'hui ne en débat. Pouvoir Exéculif pas d'exprimer combien au Chef du dacleurs ont la secréluires-ré- renoncerh ln discuter. pourrait me faire Sénat est digne d'éloges, la condnile du En conséquonce, parole. M. II. M. le Secrélaire favorable quila fail par l'accueil l'un des Malebranche, quoi Jo d'Etat, vous savez de jels que le aux dilférenla pro- leclure du Merdairereincieur; procès-verbal de la donne sur la ils'ngit. politique intéricurn vous interpelle d'abord en vue de Couvernement reslaurer la lui a soumis 20 Oclobre courant, dont la séance du In direction et la responsabilité dont vous avez nomique du Pays situntion éco. mise en discussion el aux rédaclion 14Juillot 1009, et vous depuis le elassurer Ull sorl mcil. le par l'.Assemb'ée, sans voix, est adop- lo à CA snjet de tons je les abns demande d. comp. modifiention. do tous les actes d'oppression ponvoir. que vous --- Page 4 --- LE MONITEUR, avez commis perpétrés vos personnellement agents. n'ont ou qui, élé M. Jérémie : MM. c'est pour la deuxièréprimés. PAr liste en est assez longue pas : mefois, dans lecours de may vie miques. C'est la politique arrestations illégales à Porl-au.Prince. que je me trouve devant le. publique, laurer les linances du qui vient resnotamment au mois d'Avril 1 répondre à une Sénal pour main aux Pays, tendre la dernier, illéinterpellation travailleurs; c'est dans gales en la forme, illégales aussi par M. le sénaleur proposée politique que vous vous êles cette au fond, parce que vous les avezordon- quant En 1903, des coups bnsemboorg' de Cauvin. Nlessieurs. Vous ne suivrez engagés, nées sous prétexte de crimes sur la Chambre des dépulés. etanaichiesune Trois lique de haine, de pas la polique vous savez n'avoir été politiques taires d'Elat furent interpellés: : Secré- hommes qui disent aimer discorde, chère à ces obstacle mis à Pinstruction pas commis ; Secrélaires d'Elal de la MM. les sèment dans son les le peuple et qui des détenus : violalion de de l'allaire lérieur et des Relalions Justice, de l'In- propresà sein passions les plus presse la liberté de la cupais CC dernier Exlérieures. J'oc- ceux-là,au T'appauvrir. Ilse par T'emprisonnement posle. bout du chemin sespérenttrouver, de journalistes dont vous vouliez arbitraire faire Après les explieations fournies par les un escalier pour monter del'opposition au cesser. des détenus : violalion de de l'allaire lérieur et des Relalions Justice, de l'In- propresà sein passions les plus presse la liberté de la cupais CC dernier Exlérieures. J'oc- ceux-là,au T'appauvrir. Ilse par T'emprisonnement posle. bout du chemin sespérenttrouver, de journalistes dont vous vouliez arbitraire faire Après les explieations fournies par les un escalier pour monter del'opposition au cesser. les publications uniquement Ministres interpellés, Mr. Cauvin déclara Pensons lous, dans quelque Pouvoir. que. exercant leardroit, ils combatlaiont parce le Ministre de l'inlérieur d'alors, son nous agissions,au relévement splère que au ouverlement les projels de chemi ins de Rteule n'avait ancune responsabilité. Il bien-etre du Pays." moral, ferel le d'exploitation agricole passis entre sable. me relinl en cause et me rendit respon- nomie L'époqne oit nous sommes est à l'écoGouvernement et les sicurs*Varsh et Pourquoi? Parce jue parmi ies ridicules politique. Eile repousse comme Mc-Donald: : arrestalions' non"moins ille- manifestants, trouvés les assaillants, s'étaient nos loules vaines gales, lant en la forme qu'nu fond, deux étrangers. adversaires nous déclarations. Que rées dans les provinces, aSt.-Marc. opé- aux li me reprocha de n'etre pas allé à la cipes économiques ! montrentleurs Nous devons tenir prinGonaives, au Cap-llartien: : Lagation de France, apres dlé- comple. Messieurs, de ce vous lous les prisonuiers à translation de noncer au Ministre la conduite T'action, de ses pour nous aider à réaliser que celle faites dessnisissement sansarret Porl-au-Prince duTribual. el ressortissants el die n'avoir pas ensuite des idées, s'orienlant versla science politique Cassalion (vous avez élé mombre de de demandé leur expulsion. Part une richesses. Depuis que j'ai Clt des haut Tribunal et vous savez mieux ce ge confusion des responsabilités, je élran- fus d'etreapnele suis atr ministice de Thonneur personne que lui seul ale droit que blàmé; on lit adooter. ane procélure dé- je tout entier à mon devoir, Pintérieur, Je sir les juges d'une affaire : aledescti- fectueuse cn eréant 1 manvais plique A faire une m'apmant, dis-je, des juridictions dlossaisiss A- dent. Ladmoit d'expulsion dienule précé- de les traits empoisonnés auyre saine, contre malgré compétentes qui seruient la dirigés moi. procès des pour instruire et inger les srrerionniorresd menl n'est pis abligé Gionverne- est Comment? Parces qu'un me ou d'un personnes délit, inculpées Fan ci- Slinistre dont l'individu d'attendre l'avis du servird'un pacifiqne, mandat on se croirait Gouvernement. le droit de se d'ipstruction rompuncement.ioj-ce gènant cst le resorlissant. dangereux ou il vous el Iderimmunitée dont par tue de ces compélents Commissions à Jeur égard: ment le Sénal, en 1903, a Malheureuse. qu'un me ou d'un personnes délit, inculpées Fan ci- Slinistre dont l'individu d'attendre l'avis du servird'un pacifiqne, mandat on se croirait Gouvernement. le droit de se d'ipstruction rompuncement.ioj-ce gènant cst le resorlissant. dangereux ou il vous el Iderimmunitée dont par tue de ces compélents Commissions à Jeur égard: ment le Sénal, en 1903, a Malheureuse. volé In réso- Eh bien, couvre non! pour La Jomenter'l 'le (rouble? formellement dEoiquite lulion proposée ynel Ton police n'arcentera tion; yiolences prohibges et par la Conetitu- Mais loules les époques DarLnxembourg ne Cauvin. mis del conspire. Elle suivra les enne- pas i tout "ciroven, humiliations inftigées pas. Les mêmes passions Se ressemblent Elle l'ordrel pour) lesempéchor-den nuire. apervoitM.lc qui, du plus loin qu'il pas loujours. Je suis ne triomplient respectera le sénaleur. Quant au ne SC découvre Président et de la Ropoblijac même Sénal, mais aujourd'hai devantle clla propagandiste, le au vulgaire suluer ne s'arrete, PIAL a le hommes. Vous en présence d'autres une prendra au chllet. conspirateur, Cer n'est s'il uc drii humbl-ment au passage, tnèn haine d'un seul s'acharee N'aecepleres pas que la membros menacerque jel fnis ieiaux honorables pas tous les faits pas répondre au salul, enlin yen qui n'a jamais eu en apres an cilo- C'est une dela Roprésculation nationale. d'énunérer.. analogues à ceaxqueje viens à: aceomplir. Ma vie vye quc lel bien dans P'inlérel déclaration du plutot que je fais ouverl, j'ai loujours publinisest un livre Pays qui veul jouir de L'autre parlie de l'interpellation: sc rage et modération. combatlu avec cou- quelquesannies On me de calmeet de bien-être. mime porte à un fit qui m'est particalint, rap- en lon mes aites cl noi Yous selon me jugerez se- d'autres reproche me des abus, landis blic. Mardi temps qn'il intéresse Tordr pn- dirigées contre moi. les allajues permis à disent trop mou. Il n'est que Présilent le dernier, 18 Oclobre, M. le Lo Général Antoine Simon, l'ordre. Nous personne avons eu de à conspirer contre Paiais National République qu'un annoncait au de la République, a cri nécessaire I'résidlent sur quelques individus mellre la main à Port-au-Prince complot se trame m'appeler i collaborer avcc de peuple à qui poussaient le Ponvoir el pour le renverser du cepté cc fardeav. le lui. J'ai ac- qui disaient Tinsatreclion, que le sur crax-là mème sénaleur Cauvin dénonçait publiquement le 1909, je suis Secrélaire Depuis 11 Juillel Pouvoir Pouvoir Exéeutif el le ceprétendu comme un ues chefs de b'e de la Police d'Etat responsa- du peuple, Legislatif que l'or traliquaient des droils complot. générale. Ln américain nous avait M. 'ai ac- qui disaient Tinsatreclion, que le sur crax-là mème sénaleur Cauvin dénonçait publiquement le 1909, je suis Secrélaire Depuis 11 Juillel Pouvoir Pouvoir Exéeutif el le ceprétendu comme un ues chefs de b'e de la Police d'Etat responsa- du peuple, Legislatif que l'or traliquaient des droils complot. générale. Ln américain nous avait M. le Présitentdela intérieure, vous la co-innissez, politique achelés. Prenez le lainement souci de la Répmbligne ncer- c'est lc développement d'un Messieurs, vaste pline quia un journal La Discipect que doivent déférence, du res- grammc de et pro- M. Cauvin, représentant ici. son expérience et inspirera sa haute lous son age. tration. Il y gouvernement a les partisans de d'adminis. la politi- donne à ce sujel inlerrompant: le Je vous T'Elt. Il sait aussi les position dans que lochnique et lcs de la Je. n'ai jamais rien. plus formel démenti. membres des Pouvoirs égards que les tique des fails. partisans poli- cipline. 29 écrit dans 4 La Disd'avoir les uns pour les publics autres. sont Je tenus Le Gouvernement acluel vient s'éla. M. ' Jérêmic, donc convaincu que, suis blir sur un lerrain nouveau on pline disait: poursuivant: La Discicomme il Pa fait, il s'estbasé pour parler de moi ronl se rencontrer la des pour. Sénal", 3 el un dlnya des pas d'hommes: au ports de police sur des rap- timents et des idées politique ct sen à liédactenrs est arrivé, et lants. Que ces mensongers malvil- fails laj polilique des Musieurs, vous. 1L occuper un fautcuil vre; M. le Secrélaire rapports soient volre wa- tentail Keonomiques. de paroles. Un Antrefois, on se con- se croit parle avecarrogance, parce parmi qu'il VOS agenls, c'est à d'Elal, ou celle de ploin de homme bien doué, plus des correel, plus pur. vous Ia talenls, ponvaitparson, Mesionns. Oni, lion me donne le droit que d'en Constitu- mener une Assemblée. C'étnil éloquence lel In élé arrelés, Qu'on membres me do la Presse ont compte el non domander du temps montre l'article de Exécutif point au Chef du Pouvoir dhui, Gouvernement cela de In parole. Aujour- dans Constituition la qui fait uno qu'elle ne permet d'inter- la ne suflit pas. ilfant lai raison, On sociôté a ceux qui place à part peller. Maintenant, je plus réllexion ol surlout ln bonne aurail lo droit de savent éerire? vous éeculer. PeLITA qu'a foi. La lo meltre la main sur Dolignusctselseceatlay votre, vann-pieds qui crip dans c'esl collo, do l'ordro el des fails Messionrs écono- du T'autorite 1 et l'on sorait la rue a A has joumnalists qui Paurail désarméen face poussj à je plus réllexion ol surlout ln bonne aurail lo droit de savent éerire? vous éeculer. PeLITA qu'a foi. La lo meltre la main sur Dolignusctselseceatlay votre, vann-pieds qui crip dans c'esl collo, do l'ordro el des fails Messionrs écono- du T'autorite 1 et l'on sorait la rue a A has joumnalists qui Paurail désarméen face poussj à --- Page 5 --- LE MONITEUR; l'émeute Pouvoir et jeté le crachat à la face du 1 Respectez le la paix Exécutif. Tous les ennemis de culif, caractère du Pouvoir Exé- I Chambre des de la police. publiques Le sontsous la surveillance pecle Nontsurlestnatenn les immunités puisqu'il res. : buant une Représentants. En m'altritolérerait loutes Pouvoir Exécutif qui vert ! Ne croyez dont vous iles cou- fait injure à pareille mon pensée,. M. Jérémie serait indigne de sortes de provocations interpellation pas trouver dans une que le Senat Jui dit intelligence. Voici ce On dit votre confiance. cusations relentissante, dans desac- au Palais ce jour : "Si c'était vrés à leurs que les délenus n'ont pas élél li- rer à votre préalables, le droil de conspi- commis, vous National que l'attentat eût élé sieurs. Dans juges. Il n'ene esl rien, Mes- chera demain aise. La police vous empê- gers aucun n'auriez eu pour ces étrantions, les limites de mes attribu- En de troublerl'ordre riez ménngement, vous leur auj'ait tout fait à leurégard.Mais vous loules circonstances, nous saurons public. peut-êlre même pris leur vie savez qu'ilya des lenteurs dont le faire respecter l'autorité jugement. sans voir Exérutifr n'est pas maitre. Chez nous Pou- Mais en ce momenl exéculive. Tout au moins vous auriez comme parlout, on se plaint des lenteurs inquiélé, et nous ne lenons vous à n'Btes pas d'expulsion. ment provoqué contre eux, immédiate- un arrêté dellnstraction. EnAnglelerre. personne. Failes-donc inquiéler Mais, parce le pays de Thabeas rorpus, le Messieurs, pays ne soil pas en sorle que le Chiambre des Députés que c'est la délinquant doit pays oli ie M. P. L. Cauvin bouleversé par vous. parce que vous avez qu'ilsont altaquée, juge dans les 24 comparailre heures de devant un que je sais déjà de : Messieurs, tout ce puissent au besoin renouveler inlérél à ce qu'ils tion, Tinterrosa- J. l'administration de de leur acte jours dans Tinterrogaloire ne se fail pas lou- Jérémie m' 'autorisait à m'atlendre but, brigandage dont nous savons tous le ce délai. Mais, cc qu'il s'elloreat de se à vous vous taisez, vous n'esl pas au nom de la Messieurs, ce ponsabilités dérober anx res- blant d'ignorer qui ils failes semproleste ici, car, à côlé juslice des que Ion cité des faits. qu'il Nc a encourues. Je lui ai dispanser 6 de les chasscr sont, du pour vous politiques se trouvaient d'autres prisouniers ciloyens explications ni justilication, pouvant A trouver croit ni Tel Vous Tut manquez donc à votre territoire. , vous n'esl pas au nom de la Messieurs, ce ponsabilités dérober anx res- blant d'ignorer qui ils failes semproleste ici, car, à côlé juslice des que Ion cité des faits. qu'il Nc a encourues. Je lui ai dispanser 6 de les chasscr sont, du pour vous politiques se trouvaient d'autres prisouniers ciloyens explications ni justilication, pouvant A trouver croit ni Tel Vous Tut manquez donc à votre territoire. devoir. 19. délenus depuis plusd'un an ct qui n'a- habile en m'atlagmant pour Atre à M. le reproche que le Sénat adressa vaientjamais élé interrogés. Timpossibilité où il csl de se dissimuler nalurer Jérémie et qu'il n'hésite pas A déLiberlé de la presse violée! ! Sila IL essaye de m'elfrayer par défendre. aujourd'hui. de la presse avail été violée, comme liberlé tions malveillantes, par des des insinua. "J'ai été,me dit-iliplus tendre le prétendez. Sionsieur Pierre vous qu'il se hile de désavouer. menaces pourN. P. Fralérique : Ministre que de vous n'aurail pas eu le temps de Frédérique faire celle Voila, à peu près, lout lérieur en 1897, vous lavez fait l'Inoeuvre dont le Pays subit encore le venin. le long disconrs ce gue conticnt et jeter dans la cale Pun navire du arrêter Vous mereprocliez chantonner. Il n'a qu'il vient de vous vernement. Mloi, je me suis Gouque, à Tégard de ce del'oppression, même Pierre alors duile au sénal en 1903 pu criliquer ma con- le faire conduire dansla maisond contenté de rique, jaiété plus lendre vous, Fréde. Mon- de l'intéricur en 1897 et au Ministère En parlant ainsi dc moi, M. d'arrèl." sieur Caavin, Au mois de propos délibérd, des qu'n dénaiurant, sciemment le contraire de la Jérémie dit ila élé dernier. vérité: Il CNC misen prison seulement. Mais en bien. H faul que je commence tallaqurilonitirès n'ignore pas, en effet, que ce ne fut: 1897, ii critigunit Jes actes du Gouverne. blir ces faits. Ce sera vous montrer par réta- Pierre moi qui ordonnai l'arrostation de M. pas menidwhientrmSam. de Pintérieur. Vous éliez ministre même loinps rombien il a peu de souci en Frédérique. autre 'ses juges naturels, Vous ne Pavez-pas livré à de A respecter la vérité. Cll D'un lieu le 8 coté, rette o vous arrestationayant la cile d'un navire de l'avez jeté dans l'en croire, ce serail moi, moi seul, jour je remis Décembre, ma ce fut le même Vous guerre. par haine, lui aurais donné le sieur démission à Monparlez d'un complot dont le bruit 2h blâme qu'il regut au Sénat en vole a Président de la est ofliciellement Celte exagéralion 1903. général Sam, qui Itépublique, le avez-vous frouvé cetle répandu? Oi donc pour indiqner même ne sulfil-elle pas tié el donl je serai m'honora de son amicielle? serail-ce déclaration offiquelle foi on peut ajonter eonserver la loujours heureux de Gouvercement? aul 3loniteur, organe du asa parole? n'aj donc aucun sympnthie ct l'affvction. Je Le. Nonuelliste Cerles, jai élé de ceux comple à rendre de les comptos-rendu des audiences quidenne et soutenu qui ont déposé reslalion de N1. donl je serai m'honora de son amicielle? serail-ce déclaration offiquelle foi on peut ajonter eonserver la loujours heureux de Gouvercement? aul 3loniteur, organe du asa parole? n'aj donc aucun sympnthie ct l'affvction. Je Le. Nonuelliste Cerles, jai élé de ceux comple à rendre de les comptos-rendu des audiences quidenne et soutenu qui ont déposé reslalion de N1. Pierre l'ardentielles, nel la connail prési- volé lordre rinterpellation, du proposé ct plus que de son Fréslérique, pas pas. jour de cl du bateau emprisunnement â bord Le Président de la m'en repens pas; ; mais il blime, est je ne de guerre. Je le répète, M. une audience privée donnée République dans prétendis que je fus ridiculé de Secrélaire d'Btat de FIntérieur sait leciers supérieurs qu'il venait à des olli- ment de lraine, caril guidé par un senti- cela. Il le sait depuis longtemps; mais tout sionnerbommantants, de commis- lant de celle immenso faudrail majorilé en dire au- croit suivre une lartique fort labile il et ct Commandants de place, I'Arroodlisement se faisail, quivola T'ordre du jour et du Sénat en dissimulers son impuissance à sC défendre a, dix jours, Pimnpéreux devoir de leur. il y Jérémie au respeet de ses devoirs. rappelaainsill. de la m'acensant, vérité. à mon tour, aux dépens retracer les obligalions inliérentes à leurs ildit à ce propos, yue. si c'est Quand Je nel lui laisserai charges toules de confiance. 6 Vous vant le Sénal qu'il sC présente chcore.doCe pas le bénélice de ce devez pas éconter, leur disait-il, lespro- ne d'hui, c'est cependant devant d'antres aujour. lui procédo. sont Ce des faits précis que. je pos malveillants de ceux qui cherchont homres que ceux de 1903 : quand il in- avouer reproche. ou nier. sonl Je ces faits qu'il doit SlreuhterTordrepatuie sinue par là vous valez mieux les les vais les reprendre, M. le sénateur, que vous Vousprétlender avez ét6 nom. l'ancien Sénat, R doit bien savoir que tre préciser, cn développer pour le mctce mé jour la, sans, qu'aucun journal celle llatlerie inléressée ne peul avoir que demeure de s'expliquer. n'ail rapporté le fail. d'iniluence sur les hommes de caractére failes Je lui, reproche d'abord des Comment avez-vous pu le savoir ? ! et d'expérienco devant lesquels il les en dehors de loulos les formes carrestations, Sénateur Cauvin, vous venez de ah ct que, si celle Jacon de parle cl sous prétexte de erimes léga-, cuser vous-meme à Ja barre du vous ac- Jui" est habiluelle, Jui réussil procéder, qui qni n'oxistaient que dans sa politiques, vous avez donc une polic: dans le Sénàl scin ! des Comment avez-vous pu le savoir ? ! et d'expérienco devant lesquels il les en dehors de loulos les formes carrestations, Sénateur Cauvin, vous venez de ah ct que, si celle Jacon de parle cl sous prétexte de erimes léga-, cuser vous-meme à Ja barre du vous ac- Jui" est habiluelle, Jui réussil procéder, qui qni n'oxistaient que dans sa politiques, vous avez donc une polic: dans le Sénàl scin ! pour se rendre agréable et se maintonir ailleurs gination. férondeimndu gouvernement' ? On avail donc raison au pouvoir; ce n'esl pasi voUs gu'il Sa promière vietime fnt, ne de dire que vous cherchicz à avoir dles viendra i donner le clinnge. I'n'est par pas trompe, Nonsicur Isnardin Vioux, sijo qu'il me intelligencos secrètes dans la vrai que le vole de blime donné i Mon- omprisonnn pour l'empecher de officiers de l'armée. Vous me sphèro, des sieur Jérômio on 1903 ful molivé sur nuor son journal. Co citoyen ful contides abus d'autorité ? Nous reproclez qu'il n'élait pas allé domander: à uno ce sans mandat. On savait si bien arreté" reprocher d'abuser de pouvons vous Kation nccrédilée A Port-uu-Prince 16- avail aucun délit à lui quiln'y mnentanée Tinviolabilité mo. la reprocher qu'nque vous donne volre mandat, permission d'oxpulser deux élrangers 'plat près au l'avoir relenu loul lo temps qu'il compromis dans l'atlentat contro la caprice de M. lo Ministre de lIntérieur, on le remit on liberlé avant --- Page 6 --- LE WUNITEUH. de suffit qu'il m'en doive coipte; non-lieu rendue 4e Peu après, j'ai revi mon colligus: 1 Cela encore pour une fois. C sont des rapports Jnême T'ordonnancé de qui ne m'n rien ditan sujet cat, dont la Chamb e du w Iintérieur de les siensou ceux d'agents plus tard à son profit par nombre de i de ces letires. Je m'en suis lenu li. police, inventé cetle calomnie. au Conseil. Le 25 Avril, bon des "covaineu que j'avais fait mon devoir." il répond, ail quiont la loyauté el lc courage dc eitoyens, parmi lesquels sel trouvaient emprison- Vous le voyez, Messieurs, la respon- Qn'il donc la responsabilité qui lui injoarnalistes furent accusation également d'excilalion de Monsieur Jérémie est nel- revendiquer combe à ce snjel, au lieu de se cacher nés sous la fausse le Secrélaire d'Elat sabilité mise en lumière par les révéla. derrière le Général Antoine Simon. C'est a la guerre civile. M. au Dé- tement de son collègue au Départemeal de la part d'un Mide Tintérieur requit. son collègue tions presqu'ane trahison se la partement del la Justice de faire instruire de Justice. arrêtés à St. Marc nistre d'invoquer,pour couvrir,lenom leur procès. Cetle réquisition n'élait o Quant aux citoyens Nl. le Secrétaire d'Etat du chefdu Pouvoir Exécutif. guerre civile. M. au Dé- tement de son collègue au Départemeal de la part d'un Mide Tintérieur requit. son collègue tions presqu'ane trahison se la partement del la Justice de faire instruire de Justice. arrêtés à St. Marc nistre d'invoquer,pour couvrir,lenom leur procès. Cetle réquisition n'élait o Quant aux citoyens Nl. le Secrétaire d'Etat du chefdu Pouvoir Exécutif. à bout de resleurre et M. Jérémie n'entendait el aux (ionaives, du El maintenant quand, fait de qu'un sérieuse. M. Justice écrit aux Commissaires M. le Sucrélaire d'Etat pas qu'elle eut une suite Commis- de'la de ces deux juridiclions sources, candidat à la présidence de. la Arleaud transmit Paffaire an Gouvernement les déférer à leurs juges naturels : moi un c'est mon tourde lui renvosaire du Gouvernement. de M. Jérémie n'enlend de celte Répoblique, la quil me posait. tout à. Plus d'un mois s'écoula depuis l'arres- mais oreille : il les faittransférer Eett la mai- yer Pheure question : Comment savez-vous que j'ai talion sans que les délenus Tussent % son d'arret de Porl-au-Prince, dessai- celte ambition ? Qui vous l'a dit?ce n'est pelés devant le Magistral compétent. ils sissant ainsi les juridictions de St. Marc moi. faire pouvant altendre plus longtemps. re- et des Gonaives. C'élait là un abus d'au- pas Jen'auris aucun intérêt à vous quirent un juge d'instruction de venir lorité. car, ancien membre du Tribunal de une parcille confidence, car vous ne pou- me conslater P'iliégalité de leur emprisonne- de Cassalion, M. le Secrélaire d'Elat verni m'aider à réaliser ce projet, ni ment. Voici le dispositif de l'ordonnance Tintéri. ur sait bien que ce haut Tribunal barrer le si la considération pu: rendue par M. Day, le 28 Mai 1910, or- seul le pouvoirde r-Rvoyer une affaire me passage jugenitiligne de la haute posidonnance flétrissante pour Monsieur le a à une autre. Cet abus biique vous venez de m' 'offrir. Vous le Ministre de Tinlérieur: 6 Avons cons- d'une d'autoriténe juridiclioa lui suflil pas ;il en commel tinn savez, que Mr. le Secrétaire d Etat, ce n'est Tarrestalion réa laté, par ces molils, que dans un autre en sub-tiluant à la juslice une pas le collège électoral de T'Arrondisse- vaine- :6 el la délention d S. sus-nommés ville, gulière pour lin-triction du procès ment de Lascalobas où vous avez $t les prisons des hommes de celte ordon- de CPS Commissions extraordinaires si menl essayé de laire de la candidature : sont arbilraires et illégales; formellement prohibées par a Conslitu- oilicie:le au profit de votre beau-frère; s:. nons la communicalion de notre or- lion. ce n'est pas ce collèg ni la Chambre des ss donnance au ministère public, ' pour soul les Maits du mômc genim ontoffertun siège au Sénat: son exécution Nombreux: Deputasquir 1, que la loi reçoive exislent à la charge de M. lété- c'est moi qui ai briguéleurs sullrages. ayant d1A conimu- re qui en avoir assez dit sur doue envers eux et envers Cri ite ordonnance d'Elat de lal mie, mais je crois Thomme Jai con'racté à M. oul les Maits du mômc genim ontoffertun siège au Sénat: son exécution Nombreux: Deputasquir 1, que la loi reçoive exislent à la charge de M. lété- c'est moi qui ai briguéleurs sullrages. ayant d1A conimu- re qui en avoir assez dit sur doue envers eux et envers Cri ite ordonnance d'Elat de lal mie, mais je crois Thomme Jai con'racté à M. lc Secrélaire démontrer que le payslobligation. unocomalinitislemoal niquée du Gonverne- ce point pour l'auteir de bout les devoirs du mandat Justier, Jc Commissaire linstractios éclairé el civilisé qu'il vst, Gouver- et jusqu'au ne sollicité Ni les menamont ful autorisé à confier Mais. en LEffort, n'a d'antres moyens et de la terrenr, quejai ni les moi-me acensations perlides et fausses. delaillaire au méme Jérémic, Magistral. donnait au nement que l'oppres-ion illégales anx- ces, à m'en délourner. Je démême terps, M. darrer P'ordre de ear toules ces détentions Cll pour ne réussiront loules les clameurs romme j'ai gardien de la m: tison de M. quelles il a fail procéder n'ont soulevies daignerai ce ne point déférer aux réqui-itions, des but que faire laire les criliques les fail jusqu'a jour. dc passer pour le juge Day pour Vinterrogatoire, Mos. dans la presse el ailleurs par de piojets TEn- El sije ne craignais la fière Vous vous rappe.c.. lil de contrats de chemius-de fer, en 'appropriant franprisnaniers, le récit que M. Arteaud nous agricole; qui-llaient elre sou- présomplueux. du plus gru.d des orateurs sieurs, quand je lui posai une ques. treprisc mis à l'examen des Chambres législati- iépunse cais en unociroonstanes quin'est pas sans. ici-môme, vous le contrats volés, c'est-ioût, je suis, je dirais à tion à ce sujel. Permelles-tnoide Pariaut d'une ves. Aussi ces furent- analogie avec celle à lous, quels remeltre sous les yeux. de l'ap eler dire le butatleint, les prisonniers me- mes làches calomniateurs, : 11 Vos coups visite que, je lui lis. avant * ils mis en liberté, les uns par simple soient,entendez bien dans devant vous, il s'exprima ainsi : Oet sure administrative el les autres en verlu t bas en haut neu'areieront pas 6 avocat me fit part de ce fait grave: que d'une ordonnance de non-lieu de la ma carrière. élaient enfermes, privés l'ordredu 6 les prévenus avec leurs chambre du Conseil. Voici.)lessieursless sénateurs. 44 de toutes communications J'en viens maintenant, Messieurs, à la vous proposer. l'instruction ne mar-linil de jour quejailhonneurde 66 avocats et que alors d'écrire au réponse de M. le Secrélaire d'Elal : Le Sénat après avoir entendu les 6 pas. Je m' empressai pour Pintérieur sur le fait qui m'esl particudu Seceritaire d'Elat. us avec leurs chambre du Conseil. Voici.)lessieursless sénateurs. 44 de toutes communications J'en viens maintenant, Messieurs, à la vous proposer. l'instruction ne mar-linil de jour quejailhonneurde 66 avocats et que alors d'écrire au réponse de M. le Secrélaire d'Elal : Le Sénat après avoir entendu les 6 pas. Je m' empressai pour Pintérieur sur le fait qui m'esl particudu Seceritaire d'Elat. de Pln66 Commissaire du Gouvernement élail l'instruction lier, à savoir la fausse accusation qu'on explieations leri la poritiq:e d oppression et s] lui demander où en l'informant de contre moi au Président de la ieur,hlàme de ce fonctionnaire, lui retire 66 de cette affaire, tout en insu. a porlée el a publiquement ré de lerreur à l'ordra du jour. peut etre à son Rapublique qu'il sit couliauce el passe c ce qui ise passait à mon collègue de pélée au Palais National. M.Jérémie n'o-e ( continner.) s J'écrivis également Seul, le Commissaire du pas nier ca propos ; il porirail car d'ailleurs tout Porte lInléricur. 'el Di- son osail le nier, s Gouvernement me répondit rofuse que d'en- au-Pr.nce temps.sil sail nujourehui que cetle acs recteur de la prisonavail d'ins- cusation a vraiment élé porlée contre Le Secrétaire d'Euat des Finnees les à la chambre des s* voyer prévenus moi dans les circonslances quej j'ai d'embar- diles; informe le publie que les burenux et du Comf"truclion. mais M. Jérémie croit sC lirer des Finances - J'adressai alors une dépêche à mon de m'effrayer par dus Départements merco se trouve : Avenue Boyer : PIntérienr lui demandant ras en essnyant el en se ros collègue de de insinuations malveillantes No. 5, Maison Trabaud Rouzier. les obslucies, le Directeur derriero ln 6 de lever n'élant qu'un officier placé tranchant à tous moments de M. lo Présilont de Port-au-Princo, lo 2 Septembro 1913 K la prison Mon collegue n'ayant hante personnalito ne s'apors sous ses ordres. à cetle dépèche, je la lui la République. Mnis comment comme il vient Cultes avise 6 pas répondu celle-ci qui porte la date coit-il pas parlant a elé Le Département des an 66 confirmai (Puis vient In lettre de lo faire, v avouo que le propos que sOS Bureuux sout wansferés s du ler. tonu ETAT de Monsieur Arleaud.) réellement? t en question --- Page 7 --- LE MONITROR, Bois de £Chêne, route privée Li on Audain, Maison du Dr. du Dr. contribuables de celle commune qui n'ont I Savain. Pétion pas encore payé leurs redevances, soit droits, tion, pour lui en dorner commenicapour l'impôl dela patente, soil l'imainsi gu'swe leur dernier récépissé pôt locatif de l'exercice en cours, venir pour ce qui a trait au riglement de leurs aussi ROT ERRATUM s'acquitter. de £Chêne, route privée Li on Audain, Maison du Dr. du Dr. contribuables de celle commune qui n'ont I Savain. Pétion pas encore payé leurs redevances, soit droits, tion, pour lui en dorner commenicapour l'impôl dela patente, soil l'imainsi gu'swe leur dernier récépissé pôt locatif de l'exercice en cours, venir pour ce qui a trait au riglement de leurs aussi ROT ERRATUM s'acquitter. redevances. Un délai de Un délai d'un Parmi les signataires de la cette date, est accordé quinze jours, à parlir de date, leur est accordé mois, à partir de cette en Assemblée nationale du 8 Août séance 1919, qui vccupent les 4 lantaux personnes ' Passé ce delai. des pour ce faire. publiée dans le MONITEUR du 24 Août aux contribuables, places publiques 'qu'- de droit seront mesures rigoureuses 1912 No. 6S il faut lire le nom pour sG conformer au taires. prises contre les retardaputé BER"RAND. JN CASIMIR. du dé. présenlavis, laire 'sera passé ce délai, toulrelardar- Il est aussi fait rigoureusement poursuivi. miers invitalion à tous ferPort-au-Prince. o Septembre 1912. Fait à l'Hôlel communal de Pétion- muniquer devenus leur acquérants, de lui comville, le 20 Aoûl 1912, an 109e. de lIF récépissé pour acquisition. dépendance. Sainl-ltaphacl le 22 Juillet 1912. Fort-au-Prince, le 30 Août 1912. Les membres de la Commission, MICHELET MARS. CHAMBRE DES COMPTES. Signé) ) F. GOLDMANN, Ci. DESSOURCES, SALOMON PYRRIAM. Le Directeur principal de AVIS ment, soussigné, annonce au T'Enregistrea foit choix de Monsieur public qu'if chaud, Thomas H. LePar une cireulaire adressée Anloine Camoville Muller, el pour être son fiers des' aux Gref- d'administration des préposé qu'il répond de sa signature commis-signalaire. publique, Tribunaux de paix de la Ré- commune, annonee finances de celle la sienne propre, ce, en comme de la Chambre des formité des au public qu'en con- 81 de la loi sur vertu de l'article rappelait a ces fonetiounaires Comptes les articlos 80 ct 81 de la loi sur l'Enregistrement. criptions de la loi dul 16 Septembre pres- 1870 TEnregisirement, sieur Philocies il a fait choix de Mon- Porl-aw-Prince, le 28 Mai 1912. qui leur leur fait obligution de lui remettre pour être son Innocent Michel Pierre, comptabilité le 15 de chaque En commis-signalaire. D. SInON SAM. pour le mois précédent. mois sa conséquence, il est responsable de La Chambre des Comptes signature comme del la sienne propre. Lc que plusieurs de ces s'aperçoit Ando-a-Foleur, le 23 Juillet 1912. nances préposé de d'Administration, des Fise sont pas bien fonctionnaires ne la Commune. de cette circulaire et pénétrés du texte de A. C. MULLER. citoyen annonce au public, qu'il a Port-3-Piment fait choix du façon qui ne répond l'interprétent d'une Marceau Rousseau, pour être son La Chambre des pas au but visé. commis-signalaire ce, en conformité des voir Comptes croit de- Le arlicles 80 el 81 de la loi surl naux expliquer de paix aux Greffiers des Tribu- ces, préposé du d'administration des finan- ment. A. C. MULLER. citoyen annonce au public, qu'il a Port-3-Piment fait choix du façon qui ne répond l'interprétent d'une Marceau Rousseau, pour être son La Chambre des pas au but visé. commis-signalaire ce, en conformité des voir Comptes croit de- Le arlicles 80 el 81 de la loi surl naux expliquer de paix aux Greffiers des Tribu- ces, préposé du d'administration des finan- ment. Il est responsable de l'Enregistre- sa qu'elle n'entend pas les chargé service domanial de comme de la sienne signature encourager à se soustraire aux Commune. invite pour une dernière cette propre. criptions de la. Loi quil leur fait pres- tous les fermiers des biens del fois, Port-à-Piment, le 15 Mars 1912tion de ver'ser à la Caisse obliga- urbains que ruraux, à se PElat, lant de leur juridiction le communale bureaux avec. leurs présenter en ses ACBIN ainé. amendes qui reviennent à montant ces des s'acquiller de leurs dermiers reçus pour trations, mais elle demande adminis- caisse domaniale, et redevances ce, sans envers la Le soussigné, préposé l'envoi de la Comptabilité des que, par Toules les rigueurs de la délai aucun. des finances de cette d'administration elle soit mise en mesure de Greffes, prises contre ceux ne loi scront au public qu'en conformité Commune, des amnonce: l'exécution des budgets des suivre obtempérer à cette invitation. qui voudront pas 80 et 81 de la loi surl articles: Communaux Conseils & fait choix du TRnregistrement, iL contrôle. également assujettis à son Fait au bureau d'administration les pour être son citoyen Pélage Alexandre jour, mois et an. En conséquence, commis-sigualaire. il est S. Sr. AUDE. la signature de ce responsable de ciloyen comme de la PARTIE HON OFFICIELLE sienne propre. Le Pétionville, le 31 Mai 1912. AVIS préposé d'administration des ADMINISTRATIES ces de la commune de Dame-Marie, finanGEORGES LIZAIRE. le public, qu'il a fait choix du avise AVIS Richelieu Mathieu pourêlre son commis- ciloyen Le préposé d'administration des fisignataire; 80 ce, en conformité des articles nances de cctte commune annonce atr el 81 de la loi sur public qu'il a fait choix de Monsieur IA COMMISSION COMMUNALE DE il de est responsable de sa T'Enregistrement, signature comme Monius Charles Laurent pour être son CETTE COMMUNE. la sienne propre. comnis-signataire: ticles 80 et 81 de la en loi conformité des arDame-Marie, le 3 Aodl 1912. ment, il tient la sur PEnregistre Invite tous ceux, généralement gnature comme del responsabilité la de sa siconques qui se sont 6lablis.sur cerlaines quelJN. BAPTISTE. sienne propre. places publiques, telles que la 46 Place Acul-du-Nord, le ter. Mai 1912. Marché, 2 la 46 Place Boyer ctla 44 du ce d'Arme ' à venir présenterà la sus-dite Pla- Le préposé d'administration des linanCBNÉUS JASMIN, Commission les titres et piéces ces de celte commune invite tous les leurs droits d'occupation. qui se sont 6lablis.sur cerlaines quelJN. BAPTISTE. sienne propre. places publiques, telles que la 46 Place Acul-du-Nord, le ter. Mai 1912. Marché, 2 la 46 Place Boyer ctla 44 du ce d'Arme ' à venir présenterà la sus-dite Pla- Le préposé d'administration des linanCBNÉUS JASMIN, Commission les titres et piéces ces de celte commune invite tous les leurs droits d'occupation. justifiant micrs et occupant Ldes biens de l'Elat fer- Le préposé d'administration des fivan" La Commission invite également les 8a circonseription, i se présenter on dans son ccs de celto commune avise lo publie bureau avec les lilres justifiunt leurs broise, qu'il a fail choix du ciloyon ErriéAm. pour elro soI comais-siguata. l'e --- Page 8 --- TI E M ONITKUR. militaire du sousla sienne Le livret de pension 80 et 81 de lité de sa signature commefde signé, s'élevant à la somme de Qaalre conformément auxrlicles est déclaré nul et il est respon- propre. 19 Août gourdes, élant éguré, la loi sur TEnregistment, de la sienne Coteaux, le 1912. on etredressé. de sa comme foanemaydupinaiadinwate sable signalure CAMILLE DELTOR. Port-au-Prince, le ier. Août 1912. propre bureau de Tadministration des MICHEL fils. Fail au des Grands Bois,ce 28. Juin 1912. BANQUE NATIONALE finances J. D. MILLIEN. DE, LA REPUBLIQUE DIAITI Lc soussigné, ensa qualité de Morne-à- profesNationale de la République seur i l'Ecole de Garçons du L'Adminisirateur principal des (inan- La Banque les porteursdesi Bons del l'lm- Tuf, fait savoir à lous ceux la qu'il appar- Natio-, cesdecel arrondissetents soussigné, d'Haliavise du 16 Aodt 1911; qu'ils peuvent se liendra, nolamment à d'llaiti,qul Banque a pertc à la connaissance du public LETE for- prant à ses caisses pour toucher une nale de la Republique mois- d'Août 1912, visé Gouvernement donne à bail dans ET présenter onzième réparlilion d'amortissement de "da son recu du de l'instrucmcs et conditions élablies par la loit régisolo ctl - 2 0, 0 d'inlérêlss ssurlesolde du payeur au Département sant la matière trois ccnt vinyts ( 320) del 3 des 1,2 bons au 10. Août 1912. liou publique. devant etre dépendant du domaine Ii le déclare nul, duplicata proptiélds siluécs dans la commune de Port-au-Prinre; le 21Aoû! 1912. dressé. Porl-au-Prince. T'Elal et Port-un-Prince, le 17 Août 1912. La liste de ces propriétés est aflichéc La Banque Nationale de la République Sons dela DÉSINOR. local de T'Administration prineipale les des ST. ViCrOR au Férou. d'Haiti avisel porieurs peuvont se des finances, rue Delle intérienre 1912. qu'ils toncher une Port-au-P'rinée, le 2tJuin 1012. présentara seS d'anroptissement caissis pour detojo Le soussigné déclare au public et à LAdministreteur principal de 48 Franres, 4c. 1o0 répartition d'intérrisag, 13 Août 1912 soUs la Dauque etionale d'llatiavoir perdu: Cns. porieurs peuvont se des finances, rue Delle intérienre 1912. qu'ils toncher une Port-au-P'rinée, le 2tJuin 1012. présentara seS d'anroptissement caissis pour detojo Le soussigné déclare au public et à LAdministreteur principal de 48 Franres, 4c. 1o0 répartition d'intérrisag, 13 Août 1912 soUs la Dauque etionale d'llatiavoir perdu: Cns. DE DELVA. déduction ei del 100,043 immpolsnela revena. Ca regu. de mois de Septembre à la Chan- de Parb-au-Prince. le 21 Nonl 1912 Mr. Léon Durand, sélvantala employé sommede bie des députés, des FiCiag ntecl tue qanrdes quuctre ringtLe préposé d'dtnmstration souesiguc. d dir henit centines G.51.98 nances de ceile Comuntine, public quiia Tait Unrenr delin.Chaney, cmdonne conmaiseanceau Docius Gelbrant canployéà! la Maison centrale. rie Cinchoix dolonsieur cn J'anonce au public ctat romu e"r, son seoigmntingwtsakes Noël pour eire comeaissignal.ie 80 etSi do la toi mon abseure . W. Ihic yucnte times 50.40 conformilt des artisles que pendent de i . II est respons.ble sera chargé pucuration.. So. Ca recu de reule viegere sur TEaureg-trevent. conne de la sienne proinrs. 3 Saptepelone 1912. Vve. U.Waid herand, de sa siguntare Port-au-? deine. 11 .G. s'élevaa agvaruuieyoundee pre. do Pa minstration fi11 les déclare nuls, duplicata devant Fait au de barcatt Caracol le 22 Mars 1912. lui etre donné. nancière LYSIAS SALVANT. Nous informons le publie et le comPorl-an-Prince, 17 Août 1912. merce qu'a partir.de cette date, MonAx. Sa VILLEJOINT sieur ThomasMe. Guilie a la procura-. 3 principal des finan- tion de notre maison établie sur cette LrAdministrateur soussigné, in- place. STATION HETEOROLOG .09E ces de cet Arrondissement lous fermicrs ou oc-* le ler. Septembre. 1912. BULLSTIN DE LA vite encore biens une fois, del PElal à se présenter Gonaives, & Co. DE PORT-AU-PRINCE. cupants hôtel, de avec leurs derniers reçus en F. ADDOR en son le montant dc leurs rede1912. vue d'arquillerl Les soussignés avisent le public, le DU 22 AU 25 AoUT vances. et la Xationale de la Faule par eux de s'empresser de de-le l'ar- commerce Banque onl perdu 5 ti- a & 11 faire, ils tomberont sous le coup République d'llaiti intérieure qu'ils d'iaili 1912 E ticle 35 de la loi domaniale. résiliés cl tres de la Detle de mille (1:000 DATES ETA AT DU CIEL Leurs baux à ferme seront aux numéros 138-149 yaleur rominale et lcs lbiens occupés seront sans formalité dollars) chacun, affermés à ceux. qui en feront ré- déclarent nuls cl nop avenus, duplicala 3,1 aujeune, "iérement la demande. devant être délivrés. : Aotit 709. 7u8,7 1 27.0 #8,X 79 ve elair elair et 1 wonrert muagonx gu" Mars 1912. seront aux numéros 138-149 yaleur rominale et lcs lbiens occupés seront sans formalité dollars) chacun, affermés à ceux. qui en feront ré- déclarent nuls cl nop avenus, duplicala 3,1 aujeune, "iérement la demande. devant être délivrés. : Aotit 709. 7u8,7 1 27.0 #8,X 79 ve elair elair et 1 wonrert muagonx gu" Mars 1912. lo 12 Aoûl 1912. 2: 761,1 27,4 n elair mageux 53 Saint-Marc, Ic 7 Port-au-Prince, 703,0 =8,0 09 d6 elair et et uuagrux 13,3 DERAC G. KEITEL & Co. a 761,1 26,9 81 clir etl convert 43,5 A. 703,1 2h.3 g5,4 S: Jnuagoux elir mageux 0,4 28 :03,7 général de division Salo. Le soussigné, déclare que son livrelde PETIT SÉMINAIRE COLLEGE ST-MARTIAL Le soussigné, Camille Dellor, de Préposé cclle mon Décayetle, s'élevant à Sept piastres Le Directour delObaersatoire, d Administration des finances pension militaire est perdu, el que duannonce au public qu'il a fait cinsquanie centimes Alre délivré. J. SCHERER. -commune, choix du ciloyen Antoine Clorger pour plicntn doit lui 22 Aonl 1919. - Imprimerie Nationale signataire, en conforPert-au-Prince. etre son commis articles 80 et 81 do la loi sur Port-no-Prines, Lirootevr, EDGARD CHENET milé des il tient la rosponsabiSALOMON DÉCAYETTE. PEnrogistrement,