--- Page 1 --- Samedi, 21 Août 1912 PORT-AU-PRINCE 67ème. Année. BURRAU DE BEDAONTCN R ET * D'ABONKECENT NUMÉRO 70 a 26, Eue Gegrard. a REPUBLIQUE D'HAITI OFFICIEL DE LA JOURNAL IT LE SAMEDI.) PARAISSANT LE MEROREDI 86, Eue Geffrard. EN CHET, PAUL LOGSARD, DIREOTSUR ST RDAOTRUR rendus Lesi manuscrits: non insérés ne séront pas Trois et seront détraita. Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Les. Abonnements) partent des 1oret 15dechaque .mols, P. 9.50. Le No 10 centimes. Samedi, 31 Aont 1912. les frais trern Powr lea Départerients et DEtranger, AFFRANCHIR. do poste en sus. AFTRANCHIR. c] l'Intérieur el de la Police générale sur On aborde le second point de Pordre 4 la pulitique intérieure du gouverneOMMA ATR 3 du jour qui consiste dans le dépouille- 44 ment et, en particulier, sur le conspi- brust ment de ia correspondance. pièce 66 officiellement répandu qu'une M. le président : I1 n'y a aucune Sénat. Nous - ration s'ourdit à Port-au-Prince pour PA RTIE OFFIGIELLE. déposée sur les bureaux du at lenter de renverser le Pouvoir Exécu- de passons au troisième point : rapports e tif. s Jl'ajoute que prie le Sénal Avis ministériel. et 21 Octolwe 1910, à séance de demain - des 20 fixer. # SENAT. Séancrs d'expertise des des commissions. des prêts 2 demande bien vouloir de Procès-verbal de la Commission Ya-L-il Rapports la discussion l'interpellation. sénateur Douanes. Monsieur le président. M. le président: L'honorable SecréOFFICIELLE ( Silence dans T'Assembléc) Cauvin propose d'interpeller le PARTIE NON L'ordre du jour est épuisé, continue taire d'Etal de l'Intérieur sur la politi- sur Avis admainistratifs.. - Avis divers. du 15 au: 21 M. le président: avant de proclamer ceintérieure du gouvernement el Bullelin 1es observations météorologiques lui de la prochaine séance, J'accordersi en- de complot qui, dit-il, s'ourdit. ParAost 1912 la parole à tout sénaleur qui voudra d'in- M. F.L. Cauvin, interrompant? a tretenir! l'Assemblée d'une question don, M. le président. dit : 1 Dit-il. " Je désire.saPARTIE OFFICIELLE. lérêl public. demande la Vous avez M. F., L. Cauvin : Je pa- voir de qui vous entendez parler. du D'ETAT DES RELATIONS role, M. le président La est à Pho- M. le président : Da vous, ou SECRETAIRERIF M, le président : parole moins de votre proposilion. EXTÉRIEURES. norable sénaleur Cauvin. désire altirer M.F. L. Cauvin : Je vous saurais gré, M. F. L. Cauvin : Je du Sénat Monsieur le président.d de ne rien ajouter retranExté- l'atlention de M. le président ni de n'en rien Le Département des Relations bureaux sont sur un fait que je trouve singulièrement à ma proposition Je vous prie d'en faire donner une rieures avise que ses route pri- anormal. Il y aura demain huiljours de- cher. lecture,vous entendrez ce qui Y transférés au Bois de Chêne, maison du que, conformément à une décision nonvelle est dit. Je du Sénat Monsieur le président.d de ne rien ajouter retranExté- l'atlention de M. le président ni de n'en rien Le Département des Relations bureaux sont sur un fait que je trouve singulièrement à ma proposition Je vous prie d'en faire donner une rieures avise que ses route pri- anormal. Il y aura demain huiljours de- cher. lecture,vous entendrez ce qui Y transférés au Bois de Chêne, maison du que, conformément à une décision nonvelle est dit. vée du Dr. Léon Audain, puis prise par le Sénat. surma demande, l'on Sur linvitation de Monsieur le présiDr. Pétion Savain. a écril au Secrélaire d'Etal iutérimaire quel- dent, M. Charles Régnier lit la proposides Finances, pour lui demander tion suivanle : SESSION EXTRAORDINAIRE ques renseignements. le Ministre n'a pas daigné Les sénaleurs soussignés. : Je SÉNAT jusqu'ici Monsieur répondre au Message du Sénat. M. F., L. Cauvin, interrompant du bureau de lire : J'ai le droit de m'élonner que le Secré- prie M. le secrétaire suis seul à d'Elat tienne si ped compte des dé- Le sénaleur soussigné,.carje 20 Octobre 1910. taire du Sénat. Je me borne aujourd' signer ma proposition continuant: Le Séance du Jeudi cisions faire observer au président du S6: M. Charles Régnier, Monsieur du sénateur F. P. PAULIN. hui à c'est à lui qu'ili incombe de faire (e sénaleur soussigné interpelle de l'Intérieur et Présilence nat que les décisions dc l'Assemblée. 4 le Secrélaire d'Elat sur'la : accusant la présen- exéculer : L'observation de de la Police générale el, politique en L'appel nomjnal cons- M. le président élant fondée, a intérieure du gouvernement dans l'enceinte de la majorilé M ce la séance reta..cumeretownrs à à M. le Secré- a liculier, sur le bruit olliciellement titutionnelle du grand Corps, le burenu écrira nouvenu s'ourdit à Portdéçlarée ouverte par Monsieur le taire d'Etal des Finances. la 4 pandu qu'un complot tenter de renverser le est F. L. Cauvin : Je sollicite paro- u au-Princo pour président. de l'ordre du jour M. 6 Pouvoir Exéculif. bien comLe premier point M. le président. vous cst Cauvin : Vous avez appelle la sanction du, ' dernier / procis- le,, M., le président: La parole M.F.L. le président.. : verhal. accordée, mon cher collègue. prisaM. : Jc consulte le Sonat M. Antoinc Innocent, l'un des secréF.L. Cauvin: J'ai Phonneur de dé- M.le s'il président ne sornit pns profsrable d'édéférant à l'invitation M. lo bureau du Sénat la motion à savoir de lIntérieur pour lui taires-rodaeteurs, donne à l'Assemblée poser: sur crire au Ministre de M. le président, de la séance du snivanto: : demander des rensoignements, si lecture du procès-verbal Les sonatours soussignés interpel:. de M. F. L Cauvin : Jo régrette d'etre 18 Octobre courant. Lu rédaction est adMonsieur le S crélaire d'Elat . Jent mise perrAsscmbie. --- Page 2 --- IE MONITEUR, 55) n'accuse aucune lettre, nous M. lellèveront; ceux quisout de l'avis contraire pondance de Pordre du souvent en discussion avec vous, abusiez resteront assis. Les sonatours soussignés interpel:. de M. F. L Cauvin : Jo régrette d'etre 18 Octobre courant. Lu rédaction est adMonsieur le S crélaire d'Elat . Jent mise perrAsscmbie. --- Page 2 --- IE MONITEUR, 55) n'accuse aucune lettre, nous M. lellèveront; ceux quisout de l'avis contraire pondance de Pordre du souvent en discussion avec vous, abusiez resteront assis. abordons le troisiemenoint à des concluprésident.. Je regrelte que vous de l'As- : Le Séna! n'a pas admis. jour relatif la discussion du comité spécial,charde votre situation de président le dire M. F. L. Cauvin:J: cuanais le truc, sious du rapport financiers sousemblée, ( excusez-moi de vous de ma car il n'est nouveau, mais puisque gé d'étudier les. cuntrals du Sénat. ainsi, mais c'est bien l'expression de discu vous vous Chlrar arrangé de façon à ce que mis à l'examen le sénateur Biaise C. Lavache : pensée) ) pour essayer toujours Or, n'ait pas lieu demain, il M. nous devoas atter sur ce que l'on vous propose. Tinterpelition jour. Messieurs, je pense que Finances n'êtes là que pour mettre en dis- faut TRemNTimuntond la séance de tendre l'arrivée du Ministredes vous et non pour M. le presilent:der fixerai discussion des concussion les proposilions, mardi, si vous le voulez. avant clusions d'ontamer'la du les disculer vous-me.ne. un M.F.L. Cauvin;: Je n'ai pas à vouloir; rapport. S. Archer : Il fau' Ia Si, je n'ai pas le droil d'interpeller mais elle qui décidera. M. le sénaleur des Finant Ministre, l'Assemblée le dira : c'estTAssemnlice Jc consulte le Sénal présencé du Secrélaire d'Stat je le dire sans violer les règle- M. le présitdent: de fixer à la séance ces. En alleudant son arrivée, propose ne pourrait L'arlicle 45 de ces ré- à savoir s'il y a licu de la séance. ments du Sénal. de mardi prochain l'interpellation pro- suspendre : La séance est s i-penglements est ainsi concu : Thonerable sénalenr, Couvin. M. le president 44 Tout sénateur qui juge à prop S posée pir due pour quelqurs minutes. d'attente, a '- Sucrélaire d'Elal sur! Ceux Cotombrnernmnsted S minutes4 d'interpeller un Après quelqu d'Eial de la Guerre fuit con vaitre crara-ab- rivent les Serréluirs "un objet queleonque, de Le Sénat a admis. pari intérim des pord'abord les molif: linterpellation comment elle Après une panse: Si aucun autre ora- S. Marius, des chargé Financ-s: : Jprômie, Secré- "an Sénat qui détermine ne désire la paro'e, voici qu-l sera lefcuilles ur ct de la Police leur de demain: laire d'Elat de T'intéri se fera. appartient à celui qui l'ordre du jour de la sdauce générale : Arleaud. Secrélaire d'Etat L'interpellation Sénat ne peut qu'en lixer le 10. Sanclion des derniers procès-ver- de : Mnrat Claude, Secrétaire. l'a faite. Le pas le droit baux ; laJustice des Travaux publies; P. Pierre jour. Je ne vous reconnais Nous 20. Leclure de la correspoudance ; d'Etal Secrélaire d'Etat des Relalions d'y substituer de simples questions. : Arleaud. Secrélaire d'Etat L'interpellation Sénat ne peut qu'en lixer le 10. Sanclion des derniers procès-ver- de : Mnrat Claude, Secrétaire. l'a faite. Le pas le droit baux ; laJustice des Travaux publies; P. Pierre jour. Je ne vous reconnais Nous 20. Leclure de la correspoudance ; d'Etal Secrélaire d'Etat des Relalions d'y substituer de simples questions. sont Discussion des canclusions du rap- André, place aus sièsavons, d'ailleurs, que ces qestions 30. Extéricures, qui proanent du Pouvoir la or, je ne suis pas port de la Commission speciale churgée ges réservés aux organes de pure plaisanterie. rde la comédir. 8tudierlesprojets sdeconirats linanciers; Exéculif. ici pour jou: Sénat esl souveCo: : Ln séance est reprise. : M. le président: Le 40. Rappors des mmissions. n'étant faite à cel M. le président du président rain; il décidera. Aucune opposition ainsiarrelé etl la Déférant à Tinvilation du buJe mets en discussion la proposition ordre du jour, il demeure de P'Assemblée, les secrélaires de la lendant à écrire au Ministre. séance est levée. reau donuent leclurc du rapport trait M. F. L. Cauvin: Mais l'a faite. BELLAND, T.C. LAu- Commission spéciale, ayant auxcon-.. cetle proposition, Mlonsieur présidentr (S.)S. ARCHER, A. CURIEL, trats linanciers. le droit de me prôter des RENT, S. WILLIAM, DUPITON, Pu. Je mets en discussion Yous Wavez pas DaCPHIN, GABRIEL Boucnt, M. SYINAIS, M. le président: paroles que je d'ai pas prononcées. consulte Js-BAVTISTE C. ROLZIER. les conclusions de ce rapporl: M. le président: : Ilfaul quej je ESTIME jeune,s. BAUSSAN,C. LERENDCRS, M. S. Marius, Sécrélaire d'Elat des File Sénal sur votre proposition. une P. PAILLIERE, II. APOLLON. SAINT-Lonts nances demande la parolex M.F.L. Cauvin: Vous commellez B. LAVACHE, F.N. N. parintérim, : L: général S. Marius Le Sénat n'a pas à discuter TINOTRÉ, PAPILLON, S. DARTIGUENAYE, M. lc président des grare erreur. NELSON, R. CHALVIRE, L. LUBIN, SALONON, chargé par intérim du portefeuille ma proposilion. Le Sénat peut juger S. LAFONTANT, C. MOLIERE,F. L. CAUVIN, Finances, a la parole. M. le présitlent: MAGLOIRE.. Le président, F.I P. PAULIN; Marius : MM. les sénateurs, au des molifs de votrei interpellation. monde sait M. E. CU.REGSIER. M.S. le senliment des néM. F. L. Cauvin: Tout le Les secrétaires, D. THEODORE, moment où guidé el par immédiates,v vousallez. lire. On n'a qu'à lire les riglements pour Le secrétaire-ridacleuur, cessilés acluciles decause, convaincre qu'ilss opposent à c7 en pleine etentière connaissance se Iist PAaSRAE H. . monde sait M. E. CU.REGSIER. M.S. le senliment des néM. F. L. Cauvin: Tout le Les secrétaires, D. THEODORE, moment où guidé el par immédiates,v vousallez. lire. On n'a qu'à lire les riglements pour Le secrétaire-ridacleuur, cessilés acluciles decause, convaincre qu'ilss opposent à c7 en pleine etentière connaissance se Iist PAaSRAE H. MALEURANCIIE. donner votre patriolique conséeration ma pmwoininnsmadienaiet les ai aits. conforme : aux linanciers du Gouvernement, à dire mes molifs; je Mousieur le Pour copie besoiu de vous rappeler très. Et est- ce vous, du je sensl moESe't pourquoi de votre place, discutez Le secrélaire arcluiviste Senat, brièvement lcs considéralions cl les président, qui, R. DUPLESSIS. les onl el qu',. par eux- ? toujours lifs qui Jes ont inspirés double caracM.le C'est vous qui m'emmêmes, revélusdu présidenl: votre propusition en (ère d'un plan de réforme économique péchez de mellre Octobre 1910. et d'un acle d'équité socialc. Lagoisme, condéubéralion. Séanre du Vendredi 21 dans ce qu'il a de plus outré s'esl M.F.L. Cauvin : Il s'ngil simplement centré clez nous à un lel dégrod'seatté, de lixer la datc de la séance d'interpel- se- Présilence de, Monsieur les sénaleur sans noblesse, sans humanilé se lation. Ce jour, lorsque les questions donnent F.P. PAULIS. que, délachent jour de la grande masront posées, sil les réponses ne me ordre du chaque et qui patit un satisfaction, je proposerai un de PAssomblée dlantrogulil. sc nombre peuple croissant qui peiue de faux haitions : et soy jour qui pourra elre discuté. la' dale rement Lamajorilé constalée, après l'appel nominal, .ces en sontarnc fixerai whwrdhuetuenwibermn. M. le président: : Je avoir consullé la séance esl déclarée ouverte. point de Por- rivés à considérer cello Importanto comme pordelinterpellation qu'après conformément au promier sc- tion de 10s hravos conciloyens le Sénal. dre dujour, la parole cst: accorléeaux des uno hordo do barbares vivant on marge M. F. L. Cauvin : Cela va sans dire. pour In sanclion de la je demande de crebntres-rédaeteurs sociétôjhnttienno. Ce n'est phs à vous que c'est l'Assemblée dorniers proets.-werbaus. Encore quelque tempe, si déjà le phéfixer quoi que ce soit; à l'Assem- Les, n'6lant ps prèls, l'or- homôno ne s'esl pas produit, il fnira par : Je. propose proois-verbaux au 20. de de différonte qui se prononcara. à la séance T'Asseinblée passe dr la lecturo sC forner une classo gens, de nous. blce de fixer Tinterpellation dre du.jour qui cousiste der nmis mamo, bien quo vivant les bénéliciaide demain. Ceux qui sont d'avis do la correapondhncea Puisque la corres- puisqu'ils se (rouvent être M. le président: ait lieu demain, se M. au 20. de de différonte qui se prononcara. à la séance T'Asseinblée passe dr la lecturo sC forner une classo gens, de nous. blce de fixer Tinterpellation dre du.jour qui cousiste der nmis mamo, bien quo vivant les bénéliciaide demain. Ceux qui sont d'avis do la correapondhncea Puisque la corres- puisqu'ils se (rouvent être M. le président: ait lieu demain, se M. le présidenl: que Tinterpellation --- Page 3 --- LE MONITEURforces tant in- procilés qui depuis longtemps ruinent insensées et les le du développement des l'accord en- l'aisance honnèle el sonl eause en granTES atliliés des faveurs voie desq: quels dividuelles que colleclives, les volontés pour d- parlie, de la déchéance de nos moars d'or. expédientsf Anantensdanain leur tre les consciences et et né- cl dus conscien: ses trop avides insidicusement, ils eng Plus genl,noar 1s cousi léra- arriverà Panyelioration de légilire lous les hai. D'une manière décisive et radicale. il dépiclit, l'Etal Hlaitien. devienn. nl précaires cessaire de la condition morale, inlel- sire opérei la réforme monétaire qu'oul lions de r'existener composée de liens, de leur condition condition éco- loujoursappelée leurs voeux patrioliques, de ce pour la classe laborieu-e, lecluelle, com me de leur des for 1Cis de la na- les esprils ies mieux pensants cultvalours, Leseraomee posses-eurs degros- nomique, P'équilibre lutle pour l'existence : pays. vriers, plus certains de l'usure el de ma- tion dans l'àpre du bonhe ur De là, ces trois projets qui, dans leur ses [ riunes issues voiet s'arrondir c'est la conquele pacilique se pénêlrent etse comnauvro- fraudul. uses l'élévation du cnange commun non à Taide d'inc et del réparlition la ticlies- contextureintimne, plètent, formant ainsi un ensemble lié, leurs revenus, plus et lcs con- chimérique des avantages du plus adéqual aux besoins et afTole les familles besogneuses de midi, moins coû- se, mais la mise àla porlie des chances parfailement aux aspirations les plus profondes de damne atl seul de ces ren- humble Ret nos conciloyens réussir. la grande majorilé du peuple baiteuses sont pour t plupart les plus exqeises égales el des S moyens égaus pour que moi. tien. Cerles, cimme je ne cesserai de diers, les sali-faclions Comme moi, el mîme-mieux lous leurs délails vous le répéter, des réformes aussi radide la sie quutidienne. lisible-ten multipl er al'in. vous connaisser, de nolre dans situation linanciè- cales ne sont point de nalure à faire plai- la 11 me serait de faits qui pRODYent les difficultés du P'résident An- sir à ceux qui vivent joyeusement de etre fini les exemples qu'il existe chez nons re, Le Sinon Gouvernement nel'a, cerles, pas crééo,vous misérepublique. éter, des réformes aussi radide la sie quutidienne. lisible-ten multipl er al'in. vous connaisser, de nolre dans situation linanciè- cales ne sont point de nalure à faire plai- la 11 me serait de faits qui pRODYent les difficultés du P'résident An- sir à ceux qui vivent joyeusement de etre fini les exemples qu'il existe chez nons re, Le Sinon Gouvernement nel'a, cerles, pas crééo,vous misérepublique. carelies ne peuvent leur suratunnd-mmeny direclement in- toine réalisées saus contrarierquelque piu des groupes de ciluyens de Pétal de cri- le saver dure-te: aussi bien s'ist que Trouvé moi.Nul en exislence faslueuse et paresdeune; mes 1éressés à la persislance le pays. ne prut contester de gu'il fait oreilles retenliront les cris dé mécontense où se débat conyulsivement envisance d'un élat rescitantd'ane des Irelonset des parasites qui enCeux-ci en soul ar:ivés a intérets pen-er. les plus prés série d'anciennes S faules necumlécs-dont atténuer lès lement avec ellroi la perepeolive de geant uniquementleurs choscs régulier, il s'évertuc. chaque jour, à visagent Lordre el de la régularilé dans les choses étroits, qu'un ordrede v.ut déblayer le conséqueners désastreuses. de la administratives cl financières du pays. subslilue aul chaos entrainerniz que foreement A la suite du retentissant tentalive procès de Des coalitions d'inlérêls aussi élranges Gouvernement de leurs1 revenus. Ce sin-) consolilation toute Hlailien el TOMRS la qu'indlignes se formeront pour discrédi- torl de une diminution d'rsprit les a conduits à con- chement Nationale entrel'Elal d'llaiti était demeurie terdes iesures qui n'unt des élernels que le jouisgulieretat sidérer les contrats qui vous sont sonmis leurs infructueuse. que Les deux parties, par un troubler la béalitude ! Libre à chacun de comme une allciate grave poriée à fini par tomber d'ac- seurs.. qu imporle veut peut. à leur droile Lexclusif à l'aisan- Insard'inespens.ont cord. gràce à la et à la haute ex- -mtonnerautsealgunl. etqu'il faire les privilages, bien ètre : S imag na: i dans leur Premier M-gistrat Placés là oût nous sommes pour ce cl a qu'ils soul (ux, dus périence pratique T arrêler la base de affaires du peupleet. non celles de quelstupile arrogance leie-le. dus vassaux. C'estlà de la Rtépubiliqur, du contrat ,pour passé le 30 Juil: ques-uns, ce sur quoi nous à devongmédi- un tournant seigneurs, Tail indéniable qui decoule de T'odiea- la résiliation 1830. Parsuitedela coufi unce qu'ins- ter, c'est que nous sommes ne nous est un menée autour es plans de let le Président Simon et en raison mé. de nolre vie nationale où il à marcher se campagne linancière entreprise par le Gou: pire ellorts conlinus qu'il déploie guère possible de conlinuer et de l'abréforms actuel. di- un tournant seigneurs, Tail indéniable qui decoule de T'odiea- la résiliation 1830. Parsuitedela coufi unce qu'ins- ter, c'est que nous sommes ne nous est un menée autour es plans de let le Président Simon et en raison mé. de nolre vie nationale où il à marcher se campagne linancière entreprise par le Gou: pire ellorts conlinus qu'il déploie guère possible de conlinuer et de l'abréforms actuel. Or, Messieurs, je vous me des relever nolre crédil, lEtal Hlaitien dans les ténèbres dela rouline nouvelle vernrment à quoi dond se 1éduiraient pour comme par enchantement, en- jeclion. Si donc cette atlitude Je demande, démocralique du Gouvernement s'est vu, d'offres nombreuses de capitaux. qui estlaffirmation la plus calégoriquede de nos faul'esprit lent Antoine Simon, les princi- touré de le sentiment de notre désir de nous relever de du Prési libérale, de justice réelle et L'esprit prévoyance, part, de l'autre et tes et de nos égarements parsés, fairepes d'équité socia'e qu'il préconise. si la meponsabiis.a'ene nolresouveraine- mentir la doclrine de nos contempteurs, à de solidarité de quieiques uns, le droilinconteslablede à ceux qui ont des raisons eux aux intérè' * mesquins conditions normales té ont déterminé leGouvernement: accep- senti- offusque seuls connues de voir le peuple haitien il fallut sacr firrlcs nation entière et même ter en dehors des suggestions d'une dans le brigandage et dans d'évolution de la mentalité intempestive,cell-s desproposi- à la s'éterniser l'anarchie, c'est là MM. les sénateurs, sa propre existence? tions qui ont paru le plus proifitables avec sur la portée de laquelNon, Messieurs les sénateurs,, qu'on un en étant compatibles une considération votre le dise une fois pour toute : c'est colleclivité,toute de autonome, le votre clairvoyanceet palriotisme en dése de penser que l'objee- notre digailé ! peuple vous. pas eu à -dtr ne seront certainement pas pris et lorl considérable de fois, hélas n'avez. Elevant votre conscience votion d'autrui puisse nous etreindiérente; à souffrir de quer et à juste raison le système des em- faut.- tre civique à la hauteur des cir-- car tôt où tard nous aurons de la sen- prunts ruineux, à protesler contre la po- énergie présentes et des intérêts nala violence, del la convoitise, des autres! litique des pelits expédients snavouables constances dont vous avez la sauvegarde, sualité grossière et de lal honte in- indignes d'i un peuple si merveilleusement ma- tionaux vous voterez ces projets en dépit des claAussi,le devoir le plus impérieux mains quii des- doué sous le rapport des rich-sses et des couvulsions des uns et oombe à tous ceux entre les la térielles de son sol ? Quel est cclui d'en- bauderies outrancières des autres.. quels la destinée place,pour un temps, tre vous,, Messieurs les sénateurs, des prélentions F. L. Cauvin : MM. les direction des aflaires de la communauté, n'a jamais eu à éprouver, les effets 1e M. le sénateur vous demande la pormis-. cest de faire en sorte que chaque memde cetle monnaie de mauvais sénateurs, je une observation au subre de cette communauté, quel que soit mentables dontle Pays a él6 envahi ces temps sion de produire cn des concluso 1 raug sudtt pussède de quoi se suf- aloi, ? prélentions F. L. Cauvin : MM. les direction des aflaires de la communauté, n'a jamais eu à éprouver, les effets 1e M. le sénateur vous demande la pormis-. cest de faire en sorte que chaque memde cetle monnaie de mauvais sénateurs, je une observation au subre de cette communauté, quel que soit mentables dontle Pays a él6 envahi ces temps sion de produire cn des concluso 1 raug sudtt pussède de quoi se suf- aloi, ? Qui de vous ne se sentirait jel de la mise discussion Ces conclusions nire: de quoi subvenir aux besoins élé- derniers d'indignation à la seule pensée de sions de ce rapport. de mettre en H nuentaires de la famille. Et la condition bondir un de ces jours. se pré- M. le présidont vient trois différents essentielle, primordiale arriver à Moirripadenilen celtaence nte pour demander de cussion, ont trail à to Rési'intion projets du coneelte fin, c'est l'ordre et Pr solidarité, sentera un projet soit de frappe de nickel el. bien distinets : dl Haili so. d'ordre matériel, l'ordre moral. voler une émission de papier-munnnie ? Irat de la Banque Naticaale Banque . So. Remarquez, Messieurs, que je donhei à soit bien!lo plus noble souci du Gou: Fondalion de d'une soixanto nouvelle cinq milions do ces termes leure extension la plus Inrge. Eh dont je suis en cu moment Emprunt Et bion lilse peut suns miracle J'entends la, Pharmonie des senli- vernement des orginos, c'est d'en firravec ces franes. ments et di idées sur la question capitu-l luh --- Page 4 --- LE MUNITEUR. desupprimer. : 4 Sous je suis pour la résiliation, je vote en fa- Commission 4. propose de TAssembree g-nérale exaucun qu'il y ait dans celte Assemblée d-adopler veur de lar nouvelle Banque; mais quel 64 la réserve des actionnaires que le des sénateurs sont d'avis re. que soit le contral qui nous est présenlé faire 66 traordinaire Adininistration s'engage à l'un de ces dtr projels. alors qu'ils concla- il à tout sénateur de Conssil sans relard.' *) poussent tel autre. Si donc les sont connaitre appartient son opinion, bonne ou mau- convoquer est en discussion. sions concernant les trois projels vaise. C'est pourquoij je voulaisdire ce qué Celle sippretsion le rapporteur ou le mis en discussion nous pourrions nous M. Cauvin: Je prie spériale du dans l'obligation d'adopter ou de ie pense. ici un projet de con- président de la Commission sera la coatrouver nous serions d'avis de re- Nous voyons S. Marius au Sénal, de m'expliquer quelle rejeler ce que trat signé par Messieurs Haitien et Paul séquence dela suppressinnd de cetle clause: de jeler ou d'adopter. au bureau et à l"'Assemblée nom du Gouvernement nom de la Banque Natio- a sous la réserve de Tapprobation 3 Je propose Pun après Pantre Santallier, au 44 l'Assemblée générale, etc.' E-t-ceque d'examiner ces projets les conclusions nale d'Haiti.. Est-ce. une question le contrat, volé avec ou sans modification ct de disculer séparément de ces pro- M.! le président: les Chambres hailiennes, sera adopté du rapport, relatives à chacun préalable ? c'en est par autre modification' par I'Asjets.On commencerail parla résiliationdu d'lltiti, : M. le sénaleur Baussan : Oui sansaucune semblée générale des actionnaires ? contrat de la Banque Nationale une. Laroche : Le point de vue ce contrat n'esl pas résilié nous ne Théodore : Il s'agit du M. de ces pro- M.! le président: les Chambres hailiennes, sera adopté du rapport, relatives à chacun préalable ? c'en est par autre modification' par I'Asjets.On commencerail parla résiliationdu d'lltiti, : M. le sénaleur Baussan : Oui sansaucune semblée générale des actionnaires ? contrat de la Banque Nationale une. Laroche : Le point de vue ce contrat n'esl pas résilié nous ne Théodore : Il s'agit du M. le Dr.D. Cauvin a été car si M. le sénateur le sénateur contracler avec une autre leprésident. auquel se place la et la quespourrons -el pas quoiqu'on dise que je sois en- principe setnonduconicat.N. douc la question préalable ? envisigé par au Commission, Ministre des Finances. Banque- nemi de ces projels, je déclare queje vole Posez Baussan : Oni, je discule et je déve- tion a élé posée nous a porté à adopter cette des deux mains Je voterai Et ce qui celte résiliation je n'en loppe. ouvrons le code c'est que les renseignements aussi des deux mains, parce que CContinuant): Nous suppression, à ce sujet ont pleinement rassuré ai que deux, les contrats de la nouvelle sonl civil el voici ce que disent les arlicles fournis C'est un droit qu'a l'AsBanque.parceque ces trésoreries ne et 1818 (11 en donne lerture). la Commission. des actionnaires de reun vaste hrigandagedont sontla cau- 1811 P. Santallier estdonc aulorisé par semblée généralc au contrat. Mais son qu't crient si haut qu'on allamele M. de la Ban- fuser sa sanclion se, ceux qui volerai le contral de la fonda- le Conseil d'alministration des choses ne lui approbation est d'ores el déjà acquise. des peuple. Je modi- que à transiger sur Le Corps qui Législalif Un des membres de la délégation contion de la anvalicbuansmstaete: mais veux apparliennent pas. P. Santal- Finances, revenu de Paris, a même fications que je proposerai de : voter je contre ne peut pas transiger avec M. firméa la Commission du Sénat que l'Asgarder toute ma liberté invi- lier; ce Monsieur: aurail dû se munird'une semblée des Actionnaires est d'accord TEmprunt malgré les chaleureuse: en rigle de l'Assemblée g6. ses délégués pour admettre ce qui talions du Secnétaire d'Elat des Finances. Cauvin procuration nérale des actionnaires de Paris : et avec aura élé décidé entre eux et le GouverneM. le président: : Le de collègue voler sépare. quand on contracle avec des parties à être qui ment haitien. propose à l'Assemblée concer- ne sont pas aulio "isées, on s'expose M. Cauvin : Je crois que ce membre ment les conclusions du rapport désavoué. Voilà ce aquoi nous nous expo- de la Commission qui, paratt-il, est Minant chaque projet de loi séparément. s ns,sinous contractonsavec) M. Sanlallier man- nistre ou sénateur, et le Secrétaire d'Etat Le,président met donc en diseus-ion, Sénaleur qui est: Lacluellement dépourvu de ce vous ont donné ces renseignements, puis aux voix,la proposition du assis. membre ment les conclusions du rapport désavoué. Voilà ce aquoi nous nous expo- de la Commission qui, paratt-il, est Minant chaque projet de loi séparément. s ns,sinous contractonsavec) M. Sanlallier man- nistre ou sénateur, et le Secrétaire d'Etat Le,président met donc en diseus-ion, Sénaleur qui est: Lacluellement dépourvu de ce vous ont donné ces renseignements, puis aux voix,la proposition du assis. dat spécial. Ce n'est pas seulement prévu 31 de qui ont éléde bonne foi. Cauvin. Pour, debont; contre, nombre de la loi haitienne. Voici l'arlicle Mais je crois" aussi que leur souci exa- des On constate qu'un grand TTA loi française sur les socistésanonymes Je géré leur a fait perdre le sens réel Sénateurs se sont levés. voilà. M. ( L'orateur en donne lecture.) pense Qu'est-ce qui discute le contrat? M. le sénateur Cauvin: Vous MM. les sénateurs, que le conseil confor- d'ad- choses. D'un côté, le Gouvernement d'Haiti soule présiden1, prisdansvotrer propre piège. ministralion à Paris aurait dû,se mis au contrôle du Corps Législatif; de Ma proposition est votée. du mant àl l'article 31, (convoquer I'Assem- l'autre, M. Paul Santallier, soumnis au M. le président: Les conclusions blée générale et avoirson adhésion pour de TA: ssembléegénérale des Acrapport tendant au principe de résilia- transmelire à M. Santallier! la procura- de lrai- contrôle tionnaires. Les deux parlies sont obligées tion sont toujours en discussion. tion qui lui donnerait le droit mettant de de traiter avec réserve, aucune des deux M.les sénateur Baussan: Lorsquej j'aiété leravec nous. Eh bien ! si, avec M. ne peut s'assurer de ce qui se passera. choisi P'honorable président de cetle côté la loi, l'ElAt Haitien traite chez l'autre. Voilà. Le Pouvoir Exécutif Assemblée par pourfaire parlie dela Commis- Paul Santallier,il s'expose à ceque! I'As- n'ac. qu'il est convenable de s'entendre refusai, parce quej je me semblée des actionnaires pense la rés.lialion de son sion spéciale, je en ségénérale aurait été fait. * avec la Banque pour réservais de faire une déclaration cepte pas ce qui contrat. Mais ilsait que le contrat qu'il en face du Gouvernement, en outre, M. le président, avec elle n'est délinitif. Alors ance publique du qui Je déclare, c'est une signe pas en face du Sénat et en face peuple je ne demande aucun vote; . sous la réservé de la sanclion sénateurdepuis 5 ans que observation que je tenais à ilstipule: * législative. " Voilà d'un côté le Pouvoir nousecoute.Jesuiss avoir dit à M. Marce- simple us devoir de et le Pouvoir Légiselje me rappelie Secrélaired d'Elat des Finances: : faire,la considéranl.comme l'avenir, j'ai vou- Exécutif qui propose ou ne votera lin, alors la constitie conscience Prévoyant du Sénal, latif qui votera pas. la *Cetle histoire avec Banque sur lu porter cela à la connuissance et du peuple. nousecoute.Jesuiss avoir dit à M. Marce- simple us devoir de et le Pouvoir Légiselje me rappelie Secrélaired d'Elat des Finances: : faire,la considéranl.comme l'avenir, j'ai vou- Exécutif qui propose ou ne votera lin, alors la constitie conscience Prévoyant du Sénal, latif qui votera pas. la *Cetle histoire avec Banque sur lu porter cela à la connuissance et du peuple. Du côté de la Banque, c'est même une épéc de Damoclès suspendue de à celle du Gouvernement voler, s'il le chose qui se passe. Le Conseil d'Adminos teles ; il ne vous appartient pas in- Maintenant, le Sénat peut nistration donne un mandat à Monsieur des rapports. Il nous j'ai fait mon devoir. le contral de résinous présenter mettre fin à cel élal de chose". juge nécessaire; Les conclusions du Santallier pour signer haitien. combe de aujourd'hui, il s'agit M. le président: discussion. lialion avec le Gouvernement Exécutif fait Eb; bien 4 quand finir avec la Banque, rapport sont toujours en De môme le Conseil Pouvoir d'Administration de s'entendre pour sont aux voix. ses réservos, : comment pourrais-je m'élever contre ces Elles Pour, assis; contre, debout. fait les siennes. Je n'établis pas de distinclion du rapport sont adopne de guppriprojets? à quelque position S0- Los conclusions do rosiliation. Or, si vous. proposez pas de la entre les citoyens; placés, comment pour- tées ainsi que Paclo mer d'un côté, sous la riserve > ciale qu'ils soient les intérêts de 4 sanction du Corps Législatif, iln'est rais-je ne pas soutenir CONTRAT DE RÉBILIATION.. pns logique de proposer de supprimer, tout le monde?, faire connallre lo la u'autro part, :4. sous la réserve del'appreJe me réservais de ces projels e: M. lo président: Dans protocole, bliquement monopinionsur --- Page 5 --- LE MONITEUR: de rési- Spéciale de renseigner le Sénat sur ce des Ac- tien: : de, même que le contrat Gou- point : 4 bation de T'Assemblée générale doivent de- liation devait être passé entre le Au paragraphe B. de T'arlicle 2, il est 6i tionnaires. 31 Les réserves Et vernement haitien et la Banque. droit de dil: K De son côlé, la Banque Nationale meurer de part et d'autre. quelle de 2:: Ces Messieurs n'avaientaucun hai- d'Haiti renonce à toutes les réclamations soit l'assurance de M. le président à Paris, stipuler au nom dn Gouvernement man- pour les pertes qu' 'elle prétend lui avoir délégation des Finances envoyée s'en- tien, quandi ils n'avaientreçu: aucun été, causées par le relrail du service de le Gouvernement haitien n'a pas pu dat à cel effet. Or, non seulémentjet trouve la trésorerie et pour commission non gager à prévenirloutes les modifications Monsieur le dans ce contral que ce sont des vois élrangots payées sauf en ce qui concerne la comfailes parle Corps Législatif. il croit qui agisse nl pournous, mais je qu'on mission sur les opérations. de la Conprésideut se trompe donc, quand décidée à tout impose des conditions au Gouvernement solidation et ler réglement du prêt sta- 7. que lal Banque Nationale est lc mandat haitien sans le consulter. mo- tulaire donti il est fait mention ci-après de : la accepter d'avance. D'après il est dit: C'est là une première raison D'un pour autre Il m'est revenu que le président donné à M. ournous, mais je qu'on mission sur les opérations. de la Conprésideut se trompe donc, quand décidée à tout impose des conditions au Gouvernement solidation et ler réglement du prêt sta- 7. que lal Banque Nationale est lc mandat haitien sans le consulter. mo- tulaire donti il est fait mention ci-après de : la accepter d'avance. D'après il est dit: C'est là une première raison D'un pour autre Il m'est revenu que le président donné à M. Paul Santallier, don- difierle lexte del'article ler. Commission a écrit à la Chambre des 4. En vertu del'autorisation spéciale sous côté, il y a dans ce contrat une défecluo- Comptes pour avoir des renseignements 4 née .CNNnAintE: de TAssem- sité. sur le montant des valeurs remboursées à € la réserve del'approbation. ' C'est Quand,en 1903,0n a reliréde la la Trésore- Banque la Banque. 44 blée générale des actionnaires." mandat Nationale d'Haiti le service de La Chambredes Compesalargtlatodo donc dans les termes précis dece Gouver- rie, on lui avait laissé la parlie qui con- ve valcur deP. 65.000 que M. Santallier doit agir. Si le il faul cerne la Delte publique.paree que des lois or a qu'une étéiversée première à cet élablissement. D'anement haitien fait ses réserves, des aclion- luiavaientp nieanuneasenent près cela, lc Corps Législalif ne peut lui laisser à l'Assemblée générale or, la Banque Nationale devra,. jusqu'à de verser la mêmc valeur. Il est bon que naires le droit de faire les siennes. de la sup- sa résiliation, conlinuer à s'occuper contrat nous soyons renseignés. Je vote donc pour le rejet notre Delle Extérieure. Mais le mois M. N. S. Lafontant: Au moment où la pression proposée. Le sénateur de la nouvelle Banque accorde six Commission s'occupait de ce contrat, il M. le g-néral S. Marius: son installation, c'est-à-dire que, revenu parlie de une il établit pour lui esti qu'une première Cauvin fait erreur q and après quel lecontraldela Banquel Nationale avant la valeurréclamée par la Banque avait été comparaison arS.L-nCOmeRtiN de la sera résiliée, il s'écoulera six mois touchée par elle. J'ai dû, après avoir le ti cl le Conseil d'Administration que lanouvelle] nemiustnt dire,une fois consulté la Commission, faire Chambre venir des Banque. fait l'obliga- tionner.Alorsi il convientde d'i- chefde la complabilité de la C'est la Constitution qui pour loules, qui.Jurant cc temps avoir des renseignements. tion au Pouvoir Exécutif de contracter naction, sera FenT le service de la Dette Comptespour Ce fonctionuaire présenta ses comptes, sous la réserve de la sanclion du Corps facul- publique ? Je voudrais qu'il fut indiqué desquels il résulle qu'une somme de Législatif. Quant à la Banque. c'est dans l'arlicle ler. que l'exécntion duconor avait été payée. J'ai signalé ce tatif. Le Conseil d'Adminisiration II repré- Iral de résiliation devra coincider avec La G5.000 fait au Ministre des Finances, et en ce sente la majorité des Actionnaires. sous peut la l'installation de la nouvellé Banque. oudrais qu'il fut indiqué desquels il résulle qu'une somme de Législatif. Quant à la Banque. c'est dans l'arlicle ler. que l'exécntion duconor avait été payée. J'ai signalé ce tatif. Le Conseil d'Adminisiration II repré- Iral de résiliation devra coincider avec La G5.000 fait au Ministre des Finances, et en ce sente la majorité des Actionnaires. sous peut la l'installation de la nouvellé Banque. de mème, je vois dans ses mains . plaire au Conseil de contracter nouveile Banque sera installée le, jour moment m'ont serwvi à 6xerl la Comréserve de l'Assemblée générale des Ac- la résiliation de l'autre. Je propose donc les pièces sur qui cette erreur, car c'est une tionnaires, comme il peul passer une la rédaclion suivante. (I1 lit:) Ban- mission erreur qui exisle dans les livres de la transaction sous sa seule responsnbilité. n'a qu'a - :e Gouvernement demande résiliation àla Chambre des Comples. Le Conseil 'Administration lui que Nationale de consentiràli le général S. Marius : Voici ce qu'il réunir l'Assemblée générale pour du contrat conclu entre les deux parties M. de la Complabilité, donner avis. est le 30Juillet 1880.sanctionné par décrel y. a. Pourla mois régularité la Chambre des Comptes M. le président : La suppression de l'Assemblée Nationale d'Haili en date chaque émet des mandats,lesquela unefoisdresaux voix. deboul. dul 10 Septembre 1880,--laquelle del linstal- Banque sés, sont acheminés au Département des Pour, assis ; contre, cessera d'exister le jourmème du Finances qui Jes garde. C'est ainsi que Le Sénat a voté. 'qui a élé lation della nouvelle société chargée des mandals émis depuis le Ministre F. M. F. L. Cauvin: Qu'est-ce service de la Trésorerie de la République P'oujet sonl en possesdécidé? d'llaiti, dontla créalion est prévue par un Marcelin, sion de ce jusqu'a Département, mais impayés. M.le président: La suppression pro- contrat. 11 : Je propose la moposée la Commission est votée. On évile ainsi de parler de la conven- M. S.Jn.-Baptiste: : Quoique la Banque M. P L. Cauvin : Je voulais relever Fi- tion du 21Juillet ne nous regarde pas, dification a suivante ait le droit de réT'erreur commise par le ministre des le Gouvernement t: n'ayant pas par- 46 maintienne qu'elle remboursement de cette nances et le sénaleur Laroche, voilà que à 'sa confection. clâmer le et au pair. les parlies avez fermé la discussion sans con- licipé donne une nouvelle * somme en francs de la vous M: le président 6 conviennent qu'on doil déduire sulter T'Assemblée. ler. est en leclure de la K d'Haili : L'article sommedue propostlon-Caaniton parleGouvernements M. le président: M.] le Générals: Marius:I l'économic Laproposition du con- 4 àla Banquo le montant de toutes les discussion. sans con- licipé donne une nouvelle * somme en francs de la vous M: le président 6 conviennent qu'on doil déduire sulter T'Assemblée. ler. est en leclure de la K d'Haili : L'article sommedue propostlon-Caaniton parleGouvernements M. le président: M.] le Générals: Marius:I l'économic Laproposition du con- 4 àla Banquo le montant de toutes les discussion. MM., comme vous Cauvin tend à détruire au Sénat 4 condamnations pécuninires prononcées M. F. L. Cauvin : la lecture tral, c'est pourquoije demande a contre elle, pour faux, double emploi, avez dû le comprendre à secré. que de la rejeler. Je voudrais de- 4 frauduleuses, etc, etc. au ss vient de vous en fairé le premier débute M. le sénateur Cauvin : des Finances 4 majorations préjudice du Gouvernement haitien. taire du bureau, l'article 1er. par mander au Secerélatired'E 'Etat M. Baussan : J'ai ontendu le président allusion aux termes de la Conventend à détruire et le Ministre une en quoi ma proposition la raison. de la Commission spéciale tion signée à Paris. le contrat, qu'ilen dise mise en discus- des Finances, et je suis forcé de rétablir A première vue, il semble étrange réunis que La les fnils. Sans combattre la proposilion de étrangers se soient est rejelée. cima.liencan -Baptiste, voix, Jn. je deux bhanquiera des conditions dans sion,, puis aux toujours en discussion esl mon estimable collègue parles à Paris pourconvenir nouvelle L'arl: ter. dirai qu'il faut pouron finirypassorp s'élablira la Bânque charges pesanlesquelles et fixer, en même temps, des vol6. : L'article 2 est en dis- fourchacauliuetoebi.oed ocrasées par Timpot, d'Haiti, de la résiliation de la Banque M. le président tes sur nos épaulcs misère, faire celle dornière conditions Nationale d'llaiti. Je suis à me deman- cussion. : MM,. je demande au pro- l'infortune,la à la Banque. Nous avons oua si l'un des deux banquiers avait eu M. Baussan del ln Commission concession der pour le: Gouvermementhal-l sident el aul rapporteur aandat d'agir --- Page 6 --- LE A KUNITEUR. sous Silomon, le procès des Nous savons Ce qu'il a coulé i mandats. la I ce jour, a passé depnis quel la : blique. Evitor S cet autre sous Répu- la s'élait engagée par.contral avr ubliqie concession, sans qu'il nesoil aussi Bangun ne serait pis cerlaine lequel de titulion. ettelus- ble le consentement du exigiindemas. M. is la natia ne peut sortir faire Nous ne devons pas oublia. hailien pour la validité de cetle Gouvernement dilféremment. Le Sénat, la Chambre be,plein de bon rens,qui dit (. prover. lion renonciapeuvent faire différemment ne dé, craint Peau froide' 9 téchan- C'esl pourquoi Avec nous pour devoir de A I avons- bléc de voler" l je demande à l'Assemdans l'àme, indignation.avee je vote Partiele2. colère, la mort contre celte nouvelle nous P ulionner viens de la présent modlification, r. telle que je. M. le prisident : Le d-laquelle nous né scrons Banq vis-à-vis M. peuvent faire différemment ne dé, craint Peau froide' 9 téchan- C'esl pourquoi Avec nous pour devoir de A I avons- bléc de voler" l je demande à l'Assemdans l'àme, indignation.avee je vote Partiele2. colère, la mort contre celte nouvelle nous P ulionner viens de la présent modlification, r. telle que je. M. le prisident : Le d-laquelle nous né scrons Banq vis-à-vis M. le goneral Marius, tiste propose une nouvelle mtoateurin-Bap. prudents. i as trop lérim du porte feuille des chargé par iDparngraphe D dernier alinéa. rédaction au Qu'on ne veuille point no: it pas às s'eif ay !' de la rédaction Finances. Iln'y Celle proposilion est miscen dée de penser à mal d'elle, "ler li arlicle. Daus mn de cet M. F" L. Catvin : Je discussion. M. foi ne se présumant pas, uvaise ci est PNI 4. Quand sutielemuivanl.foul il cènistre des Finanees de me prie dire, le Mi périence dise le contraire. bien que l'ex- une cause le se présentera sommes à payer. qu'elles sont parmi les Si l'on guspille notre aura le drun queleonque, de deir Gouvernement Ja Banque sernil celles intérêls sont arg : : si nos dela ander la résiliation rondamnée. parl les compromis : SI B-nque. bunauxà nous payer, el celles #t qui travaillestà la hailiens D'un attre côlé, en raison des hailien aurait à emahourser? quel'Elat n'a que des éloges i Banque faire, nl iqui Toa oflerte: pirla nouvelle valeurs M. le général S. Marius comme des chiens, si traités pasp possible d' Banque, il n'est condamnation : La seule bir les effels nou at S eu às su- de celui. 50 accorder un délai moindre Gouvernement prononcée huitien en faveur du tration, ne désastreuxd de C aulminis. Capital di cette années, vu le chiffre du un bénélic. de G. 43.568 nous procurerait chercherit sommes-nous pa. n droit de Mais, n'est Bar que. ce n'élait qu'en vertu d'un gourdes. Encore, contre de parcilles nouspréserverle, pl S possible, cetle dur te30 que ans sous esl condition que du par défaul.q qui n' a jamais jugement élé ren- Je vous le demande. conséquen us ? MM, les sehal urs, vous voulez, fixée. de Sidonc, parce qu'ili n'ajamais élé exéculé, Quand on veut ètre vra: rence, 1O ar êter à 20 au préféM. F. L. Cauvin : El les signifie, donnerla eut sage; ; ans. en v tant la lieu de 50 faveur de la j gements en blée d'hommes preuve,T'exeimpl d. ne Assem- Baussan proposition du sénateur M. le grnérals. Banque I" ndus ? jamais pondéres, 0 0e saurait vin, vous ciesique reit cellerdu sénateur CauMarius: prendre trop de prer tions. drz, par 13, les couditions du pour incompelence. Desjugements Pourquoi donc, Jessienrs. contrat inevicutables. La nous er gager pour une dur "vons-nous allez votar Tarticle lel J'espère vous voix, Brhermendn-Digtbte est rejelée mise aux nées 21 Pourquoi d-vons. 0 0e saurait vin, vous ciesique reit cellerdu sénateur CauMarius: prendre trop de prer tions. drz, par 13, les couditions du pour incompelence. Desjugements Pourquoi donc, Jessienrs. contrat inevicutables. La nous er gager pour une dur "vons-nous allez votar Tarticle lel J'espère vous voix, Brhermendn-Digtbte est rejelée mise aux nées 21 Pourquoi d-vons. de 50 an- M. le sénateur qu'il est nouritere L'article 2 est tel le contrôle de celle bir 50 an: tendre la Baussan : Je viens d'enJa Chambrè. voté, qu'il esl sorli de Si nos enfants, Instilu I : ces à ma yonse du Ministre des finanser nos neveux loivent proposition. Je ne puis Lesarlicles 3 el 4 sont par les m@mes nous pas- cepler la ih-orie du Secrélaire pas acdans les formes également volés eues à subir. que misérèsq ce soil: aul avons méme que vous. d'Etat, de dification par lé réglemenlaires. Sénat. sans mo- une durée moindre! moins pour Messieurs, vous ne pouRéduisvas ce NaaenTainmim.ones de L'ensemble du contral misen temps qu'ils auraient à nous long- rée de la roncession est question duet aux d'one Vo- X est voté par le Sénat. discussion demain, si vous voulez quai d même reprocher en- ce capitale. Le Ministrs sait très imporlan- bien gager la République, mans et parfois il y a tiraillement, lulte CONTRAT DE liés, dans les poings et entre parties. dec CONCESSION, Je à serres d'un pareil contral. de ne p que maintes fois, il leur arrive L'Assemblée durée propose l'Assemblé. de lixer la uvoir s'entendre. passe au vote du du contrat à 90 Que d du contrat de concession de la principe 50 années. années au lieu de ple, le Gouvernement Banque lèsel les inlérêts du peuBanque. nouvelle M. le de demander doit avoir le droit Mis en discussion, puis propose président : Le sénateur Baussan Que si, au la résiliation du contrat. principa est adupté, dans los aux voix, le contrat à àl'Assemblée 20 de lixerl la durée du haitien se trouve contraire, le Gouvernement glemenlaires. formes ré- Cette ans, au lieu de #0. quesérieuse en présence d'une BanSur liuvitition du sion. proposition est mise en discus- tente de C+ qui réponde au désir, à l'atCorps un des secrélaires président du du grand M. le sénaleur le continuer. peuple, ilr ne demandera qua ne lecture de l'article fer. bureau don- pour dire Cauvin : Je me lève M. le discussion. puis aux voix lequel mis en quejedonne mon adhésion à la président: La proposition du sé. L'Assembléc est adopté.1s proposition du sénateur Baussan et aussi nateurBausanest loujoursen M. le passe à l'article 2 pour vous soumettre une modification à Mise aux vOIx, elle esl discussion. mission président:. A cet article, la Com- la proposition de l Commission. Je Le sinaleur Cauvin, rejetée. propose de la propusition fais continuo le phrase 44 En ce cas,le remplacer dans la ple addition à suivante qui est une sim- sident, Propose au mème article 2, pré- la vrait dans le délai d'une Gouvernement de- Le sénateur celle de la Commi-sion. pour vous soumettre une modification à Mise aux vOIx, elle esl discussion. mission président:. A cet article, la Com- la proposition de l Commission. Je Le sinaleur Cauvin, rejetée. propose de la propusition fais continuo le phrase 44 En ce cas,le remplacer dans la ple addition à suivante qui est une sim- sident, Propose au mème article 2, pré- la vrait dans le délai d'une Gouvernement de- Le sénateur celle de la Commi-sion. rélaction Un que vous venez d'enlendre. ter de la signification 19 (elc) année, à comp- proposition Cauvin modifie donnelecture del la ture de des la secrétairés du burenu donnelecd'une annés par ceux de dia hrit les mots : Ia qui ainsi l'article : nateur proposition rédigée le. séEt la dernière mois. ' dissolution avant le terme pour Cauvin modlifiantl par Dane le Cus oit la phrase de cet article : resans quelque cause que C8 soit ne peul 86 fai. trait à la commune volonté rantides.ayant des serle de la moilié lhanque de par suile de la le consentementdu Mi-een discussion et aux partios, s0n Le sénateur donsernenieut, voix, la proda ce droit de renon Capital, userait Cauvin, reprenant la position-Cauvin est dlls n'murait er a,82 conoession. role: L'Assemblée ne saurait admettre M. le rejelée. au auouns indemnité à rédaction de P'arlicle 2 de cc : à cet sénatour. rJean-Baptiste: Guuternement, 11 est payer qu'il nous est présenté. contrul, tel article 2, A l'alinéa concernant Toujours le Ces modilications, déclare supprinéo. M. le Dc meie la remboursement, en cas de dissolution du dent, sont mises en discussion. prési- deux què commune volonté des contrat, j'ni Thonneur de proposer à M. le sénnteur Baussin: pourl l'existonce parli.s contraclantes est exigible l'Assemblée 44 la modification suivante : 'se aux voix de cet article, il : Avant la mi- en être pour sa d'un contra'yninsi doit-il 4 déduire Los'parlies de conviennent qu'on doit vous sachiez, MM. les imporle que cesser d'oxi-ter, résilintion, quuud il doit 46 la somme due par le - pélies parl lesquelles le sénateurs, les péri- Il est impossible 46 Gouvernement le d'llaiti à- la Banque le peuple, de 1880 à I de la Banque Buffise que seule la volontd 1 tions montant do loules les condamoapour renoncer à la a olle pécuniaires prononcées contre pour faux, doubla emploi, majo- --- Page 7 --- Ls MONITEUR, ralion Ce vO. venez d'avancer, M. lc Mi- pourquoi, je prie In Sénat de rejeler la frauduleuses, elc, elc, au préju- que de C dice du Gouvernement haitien. nislre, es. l condamnation. évidenle licle proposition Ja. Bapliste et de voter l'arCelle proposition transmise au bureau, volre théo" L M. tel qu'il est rédigé et mise en discussion, puis aux voix, est Toute S cirté commerciale a une nale sénateur Jn. lc Mi- pourquoi, je prie In Sénat de rejeler la frauduleuses, elc, elc, au préju- que de C dice du Gouvernement haitien. nislre, es. l condamnation. évidenle licle proposition Ja. Bapliste et de voter l'arCelle proposition transmise au bureau, volre théo" L M. tel qu'il est rédigé et mise en discussion, puis aux voix, est Toute S cirté commerciale a une nale sénateur Jn. Bapliste de : I: y a à rejetée. tionalité, lumicile distinct de la per- considérer une question prudence. ie. Nous avons assez souffert avec l'ancienne L'ensemble de l'article 2, avec les mo- sonnalitér De sorl. il de la na- Banque qui élait un C ncer pour la Rédifications de la Commission, mis en dislIf, quand s'agil éviter de les. cussion, puis aux voix, est adopté. tionalite inle, ce qui la détermine. publique, mêmes pour afiu d. tomber n'avoir dans L'Assemblée passei à l'article 3, c'ost ce qu':nilique l'article. 3. Toute soerrements, pas à Un des secrétaires d bureau lit cet ar- ciété anonyme: a pournationalité. cellc du déplorer ce que nous regrettons jusqu'à ticle qui esl mis en discussion. siège de In snciélé Ici, on dédouble. Le ce Je moment. le Sénat de croire c'est le M. le sénateur Jean-Baptisie: : Je pro- sitge de lEtabliss-ment est à Port-au- sentim prie nt de la et l'intérêt que expose à l'Assemblée de modifier comme Prince, alois que celui de l'administra- clusif de prudencsuil l'article 3 avec cette rédaction. lion est'à Paris. des mon modific-tions pays qui me aux porlent articles à pro- du L'honorable sénateur Jean-Baptiste lit sa Pour délourner la difficulté, on a cru poser discutons. proposition qui est remise au bureau: ] La séparant le Siège social du princi- conlrat que sénateur nous Cauvin demande 4 Bauque sera conslituée en suciélé ano- St étab: issement, lc tour serait joué. M. le : Je à - nyme haitienne conformément aux lois On a voulu fuire un lour de force pour M.le Ministre de vouloir m : permettre de la Nalionale son litre rectilier une erreur. Ce n'esl le conen vigueur sur les soc:élés. Son sitge conserverà Banque de 1880 a donné pas vt social et son principal élablissement de sociéls française el son litre de Ban- trat q-i la personnalité 66 seront à Porl-au-Prince. que d'Hlaiti. civile à la Banque, ce ne sont pas les léJ'espère, conlinue l'orateur, que ma En vertu de la Constitution,nul ne peul gislateurs de 1880. Cetle personnalité société est ait proposition est basée sur des princi- posséder des immeubles enllailis'il n'ost de droit. Donc, il faut que.la pes de droit ara de justice, aura le bonheur hailien Quandvous ditesquelas société est une Cc personnalité sernit violer civi la Conslitution e. que de d'etre agréée par le Sénat. anonymef.augaise, en mimatenaps faire cummentpouvezons savoir aux. autorités conserver l'article 19 du contrat qui M. le président : Le collègue Jn-Bapd'esieut r la la sociélé donne le droit de propriété à la Banque. que.la pes de droit ara de justice, aura le bonheur hailien Quandvous ditesquelas société est une Cc personnalité sernit violer civi la Conslitution e. que de d'etre agréée par le Sénat. anonymef.augaise, en mimatenaps faire cummentpouvezons savoir aux. autorités conserver l'article 19 du contrat qui M. le président : Le collègue Jn-Bapd'esieut r la la sociélé donne le droit de propriété à la Banque. tisle propose de modifier l'article 3 de la chargéas droit de loi, propriété que ? Vous! le supprimerez donc. ou vous ferez façon Le président suivante. donne leclure de la nou- étrangApanra C'esi froisserla logique que de recon- que la Banque ait son Siège social en velie rédaction qui cst mise discussion. nailre à ane société, dont lc Siège social flaiti. dites loutes les M. le sénateur Cauvin : prie M. le est à Pari, le privilege de faire que sa Vous que loutes les contestations précautions, Ministreparinterime des Finances, de vou- trésorerinsoitl haitienne. sonl prises, que selon les lois du loir bien me dire sur quoi il s'esl basé, Rappelo-vous. les lenteurs qu'entrai- seront jugées dire chose. Pays. On quel est le lexte qu'il la invoqué, pour ré- nent les iflicultés des questions à régler n'a pas besoin de autre voil ce avec Gouvernement d'Hriti lc Mais, ce l'on ne pas, que diger son projel de contrat qui reconnait Sitge le social se trouvera à Paris. quand l'on ne dit quel pas : c'est que, tandis que ce à la Banque une nalionalité des de française, citoyen Vous allez. M. le Ministre, à l'encontre sonl des étrangers chefs d'une maitandis qu'elle de jouil droits des principes du droit commercial. son étrangère, quifont des opérations er: hailien M. le et Ministre propriétaire. Marius, chargé du por- Qnand vOUs dites que celle sociélé es! Hlaiti, c'est! la loi haitienne quijugera les. tcfeuille des Finances : C'est seulement anonym francaise, vous déclarez haute- contestations. donc le droit de pourfadminiaitation de la trésorcrie hai- ment sa qualité d'étrangère. El vous vou- 1I faut supprimer accor- prolienne que la Banque jouira de la qualité lez qu'elle vous respete? priété, parce deux que vous ne sauriez société d'haitienne. Cetle naturalisalion n'ést que Vous ites qu> c'est une naluralisalion der ces impossibilités que etl haitienne- la momentanée. provisoire. quand vous la naturalisez soit M. en le même Ministre tempsfrançaise S. Marius : Je mainDans tous les pays où il s'agit d'éla- frunçaise ? liens les observations faites blissements de Banque, quandi les capita. On n'est hailien que lorsqu'on remplit J'aurai beau quej'ai déjà sénalistes appartiennent à des nationalités les fory alités édictées parl la loi. à cet ég urd. parler,le avec dillérentes, l'établissement prend la natio- Si elle n'accepte pas à remplir ces for- deur Cauvin ne sera jamais d'accord nalité du lieu où se trouve les siège social. liens les observations faites blissements de Banque, quandi les capita. On n'est hailien que lorsqu'on remplit J'aurai beau quej'ai déjà sénalistes appartiennent à des nationalités les fory alités édictées parl la loi. à cet ég urd. parler,le avec dillérentes, l'établissement prend la natio- Si elle n'accepte pas à remplir ces for- deur Cauvin ne sera jamais d'accord nalité du lieu où se trouve les siège social. malités, clle reste francaise ; social à moius moi. M. le sénateur F. L. Cauvin : Il est: M. le sénaleur Cauvin : M. le Ministre qu'elle transporte son deviendra Siige hailienne. en bien malheureux vons vous ne est dans l'erreur la plus profonde, quand Haiti,auquel cas elle de soyez du même pour coté que moi. il prélend que l'établissement prand. la Il est conantutienpallementi impossible française est pas lc sénateur Baussan: que D'après ce nationalité du lieu ou se tient le siège SO- dire quel la société anonymel M. viens d'entendr,je suis à me decial, alors même que les capitalistes ap- haitienne. la haitienne que, mander je de quelle nationalité se'a cette: partiennent à des nationalilés différentes. L'intérét de trésorerie social' de la Banque ? Sera-t-elle française ou haitien-- Messicurs, il est de règle générale, que exige que le Siège Banque toute société de commerce, sauf les so- soit à Port-au Prince, sauf une agence ne, M. le Secrétaire 'Etat? a forinent des qu'on avoir à Paris. Voilà pourquoi Si vous voulez qu'ello soit hattienne, ciélés en participation, perpeut M. le Ministre, il ne faut pas h mettre. sonnes civiles el sont considérées en droit je vole- pour la proposition C'esl Jn. Daptiste. sous l'obédienre des lois francaises-Mais, comue ayaul une personnalits distincte M. le Ministre Marius: laisser faveur que ce je coustale, ce qui ressort claire. ies associés. le entendu que E de eelle le Ministre des Finances : Molion de légi-lateur-a la civilet nu Principal Ela- ment de ces débats, c'esl que le Ministre M. personnalité celui-ci acquérir. des Finances ne sc montro nullement: d'ordre. de la séna- blissement le contrat de lenace pour la défense des inlérôts del la C'esl une erraur part Ju Ceci cst tenagut ailst communaulé. Lisez les statuts régissant teur Cauvin. Il ne faul pas. confondre 1880. c'est loutos les banques, vous vorrez que Institution avec Adtionnutire. Celle facul- Co qui nous divise, l'exception 24. sidge social est ot se y trouve le lé peut-6te accordée à l'institution. d'incompélerice CO isignée le à l'arliclo droit lerti- lo, principal 6lablissement ; landis que res? M. le sénateur Cauvin, reprenant: : Je Nous avons voulu sauvor. hnitiens agences sonl élablios villes.. pensais qu'en m'interrompant l'honora- lorial en déférant aux tribunnux otles liers Iei nous faisons poure'sutren lo contraire: ble Secrélaire d'Elat ullail dire quelque les contestation enl rela Banquee sont prises, C'ost M. le Ministre des toul Finances : Lo soutenirMla prigchose pouvant fdiscussion. t Tautefiogprécutins: hnitiens agences sonl élablios villes.. pensais qu'en m'interrompant l'honora- lorial en déférant aux tribunnux otles liers Iei nous faisons poure'sutren lo contraire: ble Secrélaire d'Elat ullail dire quelque les contestation enl rela Banquee sont prises, C'ost M. le Ministre des toul Finances : Lo soutenirMla prigchose pouvant fdiscussion. t Tautefiogprécutins: --- Page 8 --- E MONITEUR. Le livret de pension militaire du soUshaitien, il est commune, annonce au public qu'il a fail s'élevant à la somme de Quatre cipal élablissement élant choix, du ciloyen Anloine Clerger pour signé, élant égaré, est déclaré nul et donc soumis aux lois du Pays. mais elreson commis signathire, en confor- yourdes, Si les actionnaires sont français, des articles 80 et 81 de la loi sur non cmteorameeanere Ja Banque est haitienne. milé il lient la responsabi- Port-au-Prince, le ier. Août 1912. M. le sénateur Cauvin : Je mettrais, M. si "earegatretmentu lité de sa signature comme (de la sienne MICHEL fils. le Ministre, dans un grand embarras, je lui demandais comment les actionnai- propre. Côleaux, le 19 Aoûl 1912. res Il sont est français. dans l'erreur. La Banque que CAMILLE DELTOR. Lc soussigné, en sa qualité de profesnous allons fonder n'as pas d'aclionnai- créée. seur à P'Ecole de Garçons du Morne-àres, parce qu'elle n'est pas encore mais BANQUE NATIONALE Tuf, Tait savoir à tous ceux qu'il apparNon seulement elle n'en a pas, des D'HAITI tiendra, nolamment à la Banque Natioquand elle sera fondée, ce sera par DE LA REPU BLIQUE nale dela Republique d'llaiti,quil a per.. émissionsdactions,el les actionnairessedu son reçu du mois d'Août 1912, visé ront ceux qui auronl des actions. de la République du payeur au Département de TInstrucIls seront des hailiens, des allemands, La Banque Nalionale Bons del l'Em- lion publique. des anglais, des français, des américaine, crois d'Hailiavisel les porteursdes! 1911; peuvent se II le déclare nul, duplicata devant être etc. Je dis des haitiens, parce que je son prunt du 16 Aoûl qu'ils toucher une dressé. que le Gouvernement n' 'emploiera pas présenteri à ses caisses pour de 1912. aclion à contrarier les hailiens qui vou- onzième répartilion d'amortissement sur le solde Port-au-Prince, le 17 Août draient placerleur argent dans celle dédai- en- 3 1/2 o/o ell 2 o/o Août d'intérêls 1912. ST. VICTOR DÈSINOR. treprise. M. le Ministre peut bien des bons au 10 gner de disculer avec moi, parce mème que Port-au-Prince, le 21 Aoûl 1912. nous ne regarderons jamais du * Le soussigné déclare au public et à côté. du sé- La Banque Nationale de la République la Banque Nalionale d'lluili avoir perdu : M.le président :La proposilion aux voix. d'Hlaiti avise les porleurs des Bons de la 10. Un recu du mois de Seplembre, de nalcur Jn. Baptiste est Detle Intérieure 1912. qu'ils peuvent sc Mr. Léon Durand, employé à la ChanuPour, debout ; contre, assis. igné déclare au public et à côté. du sé- La Banque Nationale de la République la Banque Nalionale d'lluili avoir perdu : M.le président :La proposilion aux voix. d'Hlaiti avise les porleurs des Bons de la 10. Un recu du mois de Seplembre, de nalcur Jn. Baptiste est Detle Intérieure 1912. qu'ils peuvent sc Mr. Léon Durand, employé à la ChanuPour, debout ; contre, assis. à ses caisses pour loucher une bre des dépulés, s' 'élevantà la somme de La pronosilion est rejelée. votés régu- présenter d'amortissement de3 o/o Cinquante et ne gourdes quatre vingt. Les articles %. i el 5 sont 4e. répartition d'intérèls au 15 Aoûl 1912 SOUS dix huit cenlimes G. 51.98: lièrement par l'Assemblée. déduction et 1 Ojo de10 ojo d'impôt sur le revenu. 20. Un reçu de Mr. Chancy, em- (4 continuer. ) Port-au-Prince, le 21 Aoûl 1912. ployéàl Ja Maison centrale, de Cinquante neufgourdes quarante cenNous Granville, Eugène Vienx et Guermond- d'Expertines 59.40Dupleesis, membres conformité de la Commission de l'article 13 de AVIS DIVERS. 30. Un reçu de iente vingère tise formée douanière en du 4 Septembre 1905. de Mme. Vve. Oswald Durand, Ja loi Vu la dôpêche du Secrétaire d'Etat du 2.539 Comavisent le le s'élevanlà quarante gourdes 40: merce, en date du 5 courant, au No. en com- Les soussignés Nationale public, de la déclare nuls, duplicata devant (section du commerce) nous envoyant Oloffson commerce el la Banque 51 ti- Il les donné. waunication. une requête de la maison existant République d'Haiti qu'ils ont perdu lui être, Lucas & Co., relative à la contestation tres de la Delte intérieure d'Haiti 1912 Port-au-Prince, 17 Aoûl 1912. entre elle et la donanede sus-dite ce port. Commission, aux numéros 138-142 de mille (1.000 Nous, membres de la la sus-parlée chacun, valeur rominale et les 3 Ax. Su VILLEJOINT après avoir pris les lecture échantillons de requôte de chaises et fau- dollars) nuls et non avenus, duplicata et tenils, examiné €1 Pobjet du litige, 9' déclarons soumis que : les à devant déclarent être délivrés. échantillone en contestation qui prévus sont dans le tale 12 Août 1912. BULLITIN DE LA STATION METEOROLOG .QE Emeoncenenement être assimilés chaises à fonds Port-au-Prince, DE PORT-AU-PRINCE. rif, doivent 1 etc, etc.. "commb da reste l'avait G. KEITEL & Co. de paille' décidé le Département du Commerce en 3 aéjà faveur de Mr. L. V. Langendonck; décidé qun Pavenir, : en ontre ces DU 15 AU 21 AoUT 1912. IN DE LA STATION METEOROLOG .QE Emeoncenenement être assimilés chaises à fonds Port-au-Prince, DE PORT-AU-PRINCE. rif, doivent 1 etc, etc.. "commb da reste l'avait G. KEITEL & Co. de paille' décidé le Département du Commerce en 3 aéjà faveur de Mr. L. V. Langendonck; décidé qun Pavenir, : en ontre ces DU 15 AU 21 AoUT 1912. de chutises cela, el nous Junteuils avons dits en osier ordinaire, seront Le soussigné annonce à la Banque Naassimilées à chaises fnes en noyer, acujon ou autres tionale de la République et au commerce ina E a a Lmis zeclerchis. de nous avons dressé et signé ce qu'il a égaré un titre rose de la dette ETA AT DU CIEL En foi -verbal quoi, pour valoir ce que de droit. térieure consolidée du Gouvernemeut DATES .procès- Ce jourd'hui, vingt-denx Aodt mil neuf cent d'Haili au No. 12811. il le déclare nul, dudouze, an 1090. del FIndépendanco. GRAN- En conséquenoe, délivré. (Sign6) SVIBUCILDOPLESIS plicata devant en etre 16 Aont 162. 709. 27,4 47,0 68 U presque olair et couvert couvert VILLE. conforme: Port-au-Princ, le 30 Juillet 1912. 16 17 708.3 30,8 clnir ot couvert 10,4 Pour copie TIMOTHÉE. 708,0 768,5 27.5 37.9 68 SU nungoux elair ot evuvert Le chel de division, ALEXIS 763,1 43.7 64 68 numgoux clair EMILE BLANCHARD. 703.5 87,9 presque général de division SaloLe soussigné, déclare que son livret de PNTIT BIMINAIRE CoLLIGS BT.-MANTIAL PARTIE HOH OFPICIELLE mon Décayotle, militaire s'llevanta Sept piastres Le Directeur de PObservatoirg, pension centimes esl perdu, cl quo duJ. SCHERER., Linquante plicaln doit lui elro délivré. AVIS ADMINISTRATIFS Port-at-Piinco, 22 Aonl 1912. Pcrt au-Prince. - Imprimerie Nationale Camille Deltor, Préposé SALONON lirecteur, EOGARD CHENET Lè soussigné, des finances de celte s DÉCAYETTE. Ainintstration