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67ème. Année. POR1-AU-PRINCE
Mercredi, 2 Août 1912. NUMBRO 6J
a
BURNAU DE RÉDAOTION
E
ET
D'ABONNENENT
JOURNAL
26, Rwe Gefrard,
OFFICIEL DE LA REPUELIQUE
DEAITI
PARAISSANT LE MEROREDI IT LE 8AMEDI.I
DIREOTEUR EZ RÉDAOTEUR EN CHEP, PAUL
LOCHARD, 86, lirie
Un an, P. 4.50. Six mois, P. S. Trois
Gefrord. Powr mois, Zes P. 8.50. Le No, 10 centimes. Les:
Départenente et PEtranger, les frais
manuscritar non insérés ne seront pas rendus
de poste en sus,
Mercredi, 28 Aout 1912,
Les. et seront détruita. AFFRANCHIR,
Abonnements partent des leret 15 dechaque
-TTAETN
AFFRANCHIR,
SOMMAIRE
"Dans les paroisses situées aux chefs- LA
seillers lieux d'arrondisements, trois des Con- SECRETAIRERIE D'ETAT
PARTIE OFFICIELLI E. la
seront pour la première fois à LA GUERRE ET DE LA
DE
Loi qui morlifie l'art, G del la loi 22
trois nomination du Conseil communal et
MARINE
1863 sur l'organisation et l'adininistration du Septembre
à la nomination de l'Evêque. briques. des Fa- Dans les autres paroisses oùr le
Arrété de douzième des dépenses du mois de
seil n' est composé que de
Con- des Donne avis au publie que le
bre 1912. Septem- bres, PEvêque en nommera quatre memMinistères de la Guerre et bureau
ASSEMBLÉS NATIONALE, Séances des
Conseil
deux et le Marine est
. de la
Août
logéau
1912. 9 ct 17 Dans commmunal deux. la maison de
Bois Chêne' ",dans
Circulaires de la Chambre des
les paroisses situées loin
face de
Mme. Vve. Prézeau, en
de douunes et aux administratours Complesanx des Directeurs centres communaux deux des des
M. Paul Emile Latortue. République. Finances de: la lers seront nommés
conseildeux autres par parl'Erêque et les Port-au-Prince, 24 Août 1912. PARTIE NON OFFICIELLE. Cultes.? 3)
leSccrétaire d'Etatdes
Avs administratifi, Avis divers,
cutée Art. à 2. la La présente Joi sera exétat des Cultes. diligence du Secrétaire d'E- Romnamssennseianais
PARTIE OFFICIELLE,
Donné au Palais de la Chambre des Avis est
Représentants, le 24 Juillet 1912. an
donné au public que les bu109ème. de TIndépendance. reaux du Ministère de l'Intérieur sont
LOI
Ieprésident de la Chanbre,
Jais, provisoirement dans] lai maison installés, de Mr. rue MontaA. AMISI
joint, près de la place du Sedan VilleCINCINNATUS
Les secrétaires ;
AL. Panthéon. PRESIDENT DE LA LECONTE
D. DANNEL, J. B. LATORTUE,
Port-au-Prince. 14 Août 1912.
public que les bu109ème. de TIndépendance. reaux du Ministère de l'Intérieur sont
LOI
Ieprésident de la Chanbre,
Jais, provisoirement dans] lai maison installés, de Mr. rue MontaA. AMISI
joint, près de la place du Sedan VilleCINCINNATUS
Les secrétaires ;
AL. Panthéon. PRESIDENT DE LA LECONTE
D. DANNEL, J. B. LATORTUE,
Port-au-Prince. 14 Août 1912. RÉPUBLIQUE. Considérant qu'il
Donné à la Maison Nationale, à
voir àl l'organisation des importe de pour- au-Prince, le 16 Août 1912, an 109e.de Port- LA SECRETAIRERIE
brique des paroisses Conseils de fa- l'Indépendance. D'ÉTAT
centres
situées loin des Le
[DE L'AGRICULTURE
communaux ;
président du Stnat,
fier Considérant à cet effet l'article qu'il y a lieu de modiSUDRE
Septembre 1863
6 de la loi du 22
DARTIGUENAVE. Avise le public les
sur
Les
Ministères
que bureaux des
l'administration des T'organisation et
secrelaires,
vaux delAgriculture et des TraUsant de l'initiative fabriques ;
publics sont transférés place du
l'article 69 del la
que lui accorde CUVIER ROUZIER, N. NELSON, Champ de Mars, à l'ancienne maison
Sur le
Constitution; ;
servant de bureau au Ministère de
rapport du Secrétaire
Guerre. la
des Cultes; :
d'Etat
AU NOM DE. LA RÉPUBLIQUE
taires Et de l'avis du Conseil des
Le Président d'Hafti ordonne
d'Etat,
Secré- dessusd du Corpe Législatif goit revétuedn que la Loi ci- SECRÉTAIRERIE
A' PROPOSÉ
de la République, impriinée, publiée et Scean exéDE
D'ETAT
cutée. L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Et le Corps Législatif
Donué au" Palais' National,
suivante :
a rendu la loi le 22 Aolt 1012 an 109e. de ATent-an-Prisco, PIndépendance. Avis
Art. ler. Larticle
reaux des est donné au public que les BuSeptembre 1863 'sur Bde lai loi du 92
T.AUGUSTE,
de
Ministèros de la Justice et
l'admibilistration Torganileatioht
Par le Présid ant :
l'Instruction publique sont
des
et
rement installés au a
provisoidemeure modifié comme tubriques' suit est" et Ir' Seordtaire d'. Elat des Ciulles,
dahs ln maison de M.
. Avis
Art. ler. Larticle
reaux des est donné au public que les BuSeptembre 1863 'sur Bde lai loi du 92
T.AUGUSTE,
de
Ministèros de la Justice et
l'admibilistration Torganileatioht
Par le Présid ant :
l'Instruction publique sont
des
et
rement installés au a
provisoidemeure modifié comme tubriques' suit est" et Ir' Seordtaire d'. Elat des Ciulles,
dahs ln maison de M. Denis Boia-Chônes. n
:
J. N. LEGER. Serres. Port-au-Prince, le 19 Aodt 1912, --- Page 2 ---
LE MONITEUR.
RRETE A
CINCINNATUS
LECONTE,
PRESIDENT DE LA
Vn l'article 35.dn
REPUBLIOUE
la loi portant fisation Raglement des
sur le Service de la Trésorerie en date du
NITEUR du 10Septemibre 1911, dépeuses No pour l'Exercice 1911-1912, autorisant les 26 Juillet 1880; el les articles 2 et5 de
Novembre dernier;
75, et en conformité d'une décision du Conseil mesures inancières, promulguée au Modes Secrétaires d'Etat en date du 4
ARRÈTE:
1912, Art.ier, --La somme des crédits à répartir entrel les
cenlimes s'élève, en Moanaie Nationale, à la
différents
un2
liers (G.0610.880.21
somme de Sir cenl diz Départements mille huit cenl ministériels pour le mois de
trente trois
1/3) et en ()r
Septembret
a
centimes mn liers ( P. 70.449.33 américain, à Soicante gainse mille quatre-Dingt six gourdes, vingt et un
1/3)
quulre cent quarante neuf dollars
à 3
S
DÉSIGNATIONS DES
-
DÉPENSES.
ALLOCATIONS VOTÉES,
Monnaie Nle.
Or américain.
RELATIONS EXTÉRIEURES
1 Indemnités du Secrélaire d'
Appointements du
État. -
1 2 Appoiatements de pers sonnel
(
1 3 Malérici et
uos agents à T'elranger
763 <
1 3 Frais de bureau fournitures. de
2 1 Frais
nos Agents à
7.548.33 1/3
Hàvre, extraordinaires des Consulals FEiranger. de New.)
ALLOCATIONS VOTÉES,
Monnaie Nle.
Or américain.
RELATIONS EXTÉRIEURES
1 Indemnités du Secrélaire d'
Appointements du
État. -
1 2 Appoiatements de pers sonnel
(
1 3 Malérici et
uos agents à T'elranger
763 <
1 3 Frais de bureau fournitures. de
2 1 Frais
nos Agents à
7.548.33 1/3
Hàvre, extraordinaires des Consulals FEiranger. de New.) 173.33 1/3 Frais de Hlambourg. Belgique el Amsterdam. York,S.-Thomas,
1.729.16 2/3
Indemnités réception. du
368.33
2 1 Frais de
personnel.
100 1/3
pour la déplacement el de Monsieur Cha-les Box,
1.333.331 1/3
2 1 -
Belzgique Amsterdam.
Consuld'Haiti
Reconstraction valeur allouée à du Monsieur mobilier de la Légation d'Ilaiti à
2 1 Frais faits par le Consul d'llaiti J B Dorsainvil. : :
Londres
Gt.l. 23.62.
à Curaçao pour comple du
2 I Remb fav. deMr. Cavalho, Consul d'Haiti
pour frais de rapalriement de Monsieur Em. à Santingo de Cuba
9.92
FINANCES ET COMMERCE Décastro. :
18.60
1 1 Pensions civiles
2.118.331/3
11.372.68 2(E
1 2 Appointements Huit
.
15.647.79
République Ienecicurrgentraur à G. 300
des linances et des douanes de la 42.328.92
2 1 Localions
chacun.
3 1 Matértel et
2.400
4 1 Dépenses fournitures
1.713
4 1 Inie nnités extraordinaires. du
6.800 9.500
3.700
(Capitale et Déparlement et des bureaux qui en relèvent
4 1 Commission province). de vérilication des
8.100,
des Administrations des genéraux tiurss de créances non liquidés
SiwoN iAstituée par la Joi du 9 SA,Nono ALEXIS et ANTOINE
sept Membres à 6: 300 par mois. Septembre 1911 composée de
4 1 Commission Personnel de cette Commission
2.100
Giénéral Anto' ne chargée Simon instituéc d'enquéter sur TAdeminiatration du 975
la ltépubliqus CIl date du 21 Novembre par Arrêté 1911 du Président de
membres
composée de 7
& 1 Personnel de cette Commission
3.000
Commission vérification créée des effets purla loi du 4Juin 1907 pouru une nouvelle 900
Commissions de1896, 1898 publies et aeceptés par les différentes
5 1
200 par mois et dun secrélaire' 1000,composte i g. 100. de 5 Membres à
I
postal.-
1.100
S.AL
Appointements.
Localions
5,607,
8 1
Sulaire. des courriers.
Louages d'animaux.
448.50 A reporter. : e : :: G. 102.313.21
2.18,311,3 4,800
11.373,035 --- Page 3 ---
LE MONITEUR.
ALLOCATIONS
DESIGNATIONS DES DEPENSES
VOTÉES
Monnais Nle.
Or américain
M
Report : G. 102.313.21 2.118 33 1/3 4.800
11.372.68
FINANCES ET COMMERCE. (Suite.)
2/3
- rvice Postal.- Frais de bureau .
A reporter. : e : :: G. 102.313.21
2.18,311,3 4,800
11.373,035 --- Page 3 ---
LE MONITEUR.
ALLOCATIONS
DESIGNATIONS DES DEPENSES
VOTÉES
Monnais Nle.
Or américain
M
Report : G. 102.313.21 2.118 33 1/3 4.800
11.372.68
FINANCES ET COMMERCE. (Suite.)
2/3
- rvice Postal.- Frais de bureau . 4. Indemnités pour lécès d'animaux. i6
16.66 1/3
10 2 hambre de Commerce fourcitures de bureau. (6
16.66 1/3
10 2 surveillance douanière
4€
10 21 Service de la liquidation du bureau de la Recelte et de la
3.360
Dépense
1.820
CHAPITRE SPECIAL. -Reslitution des droits de douane etréclamalions diverses. . 3.500
1.500
GUERRE
108.571.21
9.743.32 2/1
1 1 ln lernilés du Secrélaire d'Elal. 1 1 Appointenents de l'Armée
1 2 Solde
( A
22.176.65
1 31 Ration ordinaire ( (
26.722.25
1 41
( extrsordinaire del l'armée. 18.317.30
1 - Ralion extrao:. de la fronlière
31.250
2 1 Allocations aux pensionnaires, invalides, frais de balterie, 5.833.30
frais tunéraires. 3 1 Locations des bureaux militaires. C.413.33
3 2 Eclairage
2.666.80
3 2 Mitériel de Tarmés. 3 3 flabillement de l'armée
3 4 Frais extraordinnires
5.000
8.022.30
4 1 Appointements des Hopilaux. 1.287
4 2 Malériel
C
4 3 Ralion
2.500
5 1 Appointements des Arsenaux
1.450
5 2 Malériel
(
2.835
5 3 Ration. 5 4 Ind., Instruction de l'Armée etConnission de
6.800 635.62
5 5 Dépenses spéciales. réfurme,elc. 11.200
MARINE
142,807.45
1 1 Appointements du personnel du
11.522.30
1 1
équipages de la flottille.. Département. 1 2 Matériel del la flottille
8.600
1 31 Ration
1.000
3.000
1 41 Hlabillement e: équipement des marins. 6.050
1 5 Frais. iat temnilés. traitemeat des Officiers. €
2 1 Appointements des Forges et Chantiers de Bizoton. 1.800
1.500
3 1 Solde des Ports. 1.333
3 3 Locations . 2.138.25
4 11 Ration (
3.480
1.939.40
INTÉRIEUR
23.830,65
7.980
1 1 Indemnités du Présidentde la République, appoints du
du Cabinet, secrétarial du Conseil et gardien du pers. dc
Palais
21 Pétionville. . . Iad. des. Sénateurs, appls. du pers. des Archives du
2.000
de la Chambre
Sénal'et
1 31 Ind. du Secrélaire d'Etat, appts. du pers. du Minislère. du 6.827:50
5.850
4 publicateur,du Jary Médical et de la Dtion. du 46 Moniteur"
I
Appls. du pers. des Imprimeries Nationales. :
1.970.82
2 1 ( * (
et entretien des apprentis de la Maison 2.810.90
centrale . 2 2 Matériels divers.
de la Chambre
Sénal'et
1 31 Ind. du Secrélaire d'Etat, appts. du pers. du Minislère. du 6.827:50
5.850
4 publicateur,du Jary Médical et de la Dtion. du 46 Moniteur"
I
Appls. du pers. des Imprimeries Nationales. :
1.970.82
2 1 ( * (
et entretien des apprentis de la Maison 2.810.90
centrale . 2 2 Matériels divers. 3.330
3 1 Fournitures de bureau
108.33
4 1 Localions : . 20,
5 1 Dépenses extr.et frais
6 1 Subventions aux Compagnies dereprésentation du Gouvt et autres. 27.900
5.656.66
vices téléphoniques. des pompiers, huspices, Ser7 1 Entretien du Palais
11.156.63
8 1 Appts. de la Police National,
8 21 Dépenses de police pour edoinistrative. la
27.093
8 3 Habillement de la polien Sécurilé publique. 15.000
10.361.66
8 4 Fruis luminaires,
wiministrative. . 2.000
8 5 Entretien des fournitnres de buresu police et prisons. 413:48
prisonnier's et médicuments
2.208
A reporter.. G. "100I7N.00 277.37. 6i1,31 26.508.32 10. 618 51 1/3 --- Page 4 ---
LE MONITEUR.
ALLOCATIONS VOTÉES
DESIGNA TIONS DES DÉPENSES
Monnaie Nle.
Or américain.
Report
101.178.66 1277.37764 1/3 22.568.32 40.618.51 1/3
INTÈRIEUR. (Suite.)
et des médecins des
Ouanaminthe 1.766.50
5 5 Appts.des geoliers
prisons,et
S 6 Indemnités des 4 électriciens.
Pharmacie de St.-
GHAP. SPÉCIAL Appts. et frais de la
6.137.30
François de Sales et Rentes viagères. .
109.082.66
26.968.32
TRAVAUX PUBLICS
1 1 Traitement du Secrétaire d'Etat 1 1 Appointements du pers. Administratif
1.900
1 2
technique. du
spécial des che1 2 Indemnités à l'Ingénieur chargé contrôles
mins de fer du Cap à Port-au-Prince
1 2 Pour la Section des chemins de fer et des Mines.
1 3 Appts, et frais de déplacement des quatre Chemins Commissaires de fer de la con. P.
trôleurs du Gouvernément près les à G. 180 chacun.
C. S. ete de la plaine de l'Artibonile
2 1 Matériel et fournilures de bureau .
7.500
31 2 Réparations des édifices publics.
2.000
3 31
de routes publiques
4.000
41 1
1 2 Pour la Section des chemins de fer et des Mines.
1 3 Appts, et frais de déplacement des quatre Chemins Commissaires de fer de la con. P.
trôleurs du Gouvernément près les à G. 180 chacun.
C. S. ete de la plaine de l'Artibonile
2 1 Matériel et fournilures de bureau .
7.500
31 2 Réparations des édifices publics.
2.000
3 31
de routes publiques
4.000
41 1 des prisons de la République.
7.300
41 2
ju Dock de Bizoton. .
€
1.000
+1 3
locatives. .
2.000
(
et construction de ponts divers locations et frais 12.261 Entretien du réseau télég. terrestre, appts., du poste télég. duj
61 1 Ind.au Directeur du réseau et au personnel
Palais National de la Capitale.
583.33
7 1 Frais extraordinaires,et. dépenses imprévues allouées au Dépt.
7 21 K de déplacement d'ingénicurs et d'architecles de la Capitale
833.33
CHAP. SPÉCIAL. - Réparalions du Palais Nal.
Lascahobas,
Construclions. des lignes télégraphiques terrestres
1.193.75
Belladère, Hinche (solde) d'honneur .
du Palais National de la
Réparations de la cour
1.000
Capitale (Caserne).
44.781.41
AGRICULTURE
1 1 Appointements. du personnel .
1 1
des' lngénieurs hydrauliqué agronomes. du Bassin général
1 1
du pers. du Service
17.158
1 2
de la Police rurale
31 1 Location de la Ferme écolo de Turgeau.
31 2 Frais extraurdinaires Ind. aecordées .
aux membres de la CommisCItAP. SPÉCIAL.
5.300
sion de revision ct de modification du Code rural. -
24.522
JUSTICE
1 1 Traitement du Secrétaire d'Etat.
1 2 Appointements du personnel du Ministère
44.816.50 665
1 31
(
des Tribunaux de la République
1 41 Tournées d'inspection des Commissaires du Gouvernement.
1 5 Frais de jastice criminelle,
2 6 Achat d'ouvrages de jurisprudence.
666.66
2 1 Matériel de bureau .
333.33
21 1 Fournitures. .
3.121.66
3 : Locations. .
928.33
3 1 Dépenses extraordinaires, . du Ministère
31 1 Indemnités du personnel
83.33
3 2 Frais de transport,
193.33
3 31 Bullelin Officiel du Département
133.33
31 3
des Arrêts du Tribunal de Cassation. -
52,131,47
INSTRUCTION PUBLIQUE
1 1 Apts. du pers. du Ministère . .
2.929
1 2
( des Inspections scolaires.
les 6coles
1 5
M
du Corps Enseignant y tcmpris
59,839.50
rurales .
G 18.3300.8R1518
68.836.831 1/3
A reporter. . --- Page 5 ---
LE MONITEUR:
ALLOCATIONS VOTEES
OR AMÉRICAIN
DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. a
507.895.18 1/3
68.836.83 1/3
(Suite.) Report... G. 63.378.50
INSTRUCTION PUBLIQUE
2.595
des boursiers. . 8.050
2 1 Entretien
15.234.20
2 2 Subventions. 2.000
3] 1 Locations. Matériel et mobilier scolaires.
UR:
ALLOCATIONS VOTEES
OR AMÉRICAIN
DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. a
507.895.18 1/3
68.836.83 1/3
(Suite.) Report... G. 63.378.50
INSTRUCTION PUBLIQUE
2.595
des boursiers. . 8.050
2 1 Entretien
15.234.20
2 2 Subventions. 2.000
3] 1 Locations. Matériel et mobilier scolaires. frais de transport
1.200
4 1 Fournitures classiques. 1.000
4 2 Dépenses imprévuès . -
133.33
5 2 Frais d'impres-ion du Bulletia Officiel aux Soeurs des écoles con5 31
du Ministère,
5.225
GOO
5 5 Ind. au personnel et à divers. 98.816.03
greganizies
CULTES
1/2
€
528.12
de T'Archeveché. 1 1 Traitements des Evèques, vicaires, secrétaires généruuxCap. 618.75
1 2
Gonaives et de Port-de-Paix. 3.646.87 1/2
Cayes. des prètres. 1.500
1 31 Traitements de traitemen! 1 3 Supplément Frais de tournée pastorale de l'Evèque. €
187.50
2 1 5 3 Passage en congé d'un prétre. et de T'organiste del la Calhédrale. 11 4 Appointements du pers. de burean. 312.50
2] 1 Matériel et des fournitures boursiers du Grand-Séminaire
4(
421.87 1/2j
2 2 Entretien du Pl. Séminaire. Pt-au-Pce,
- 4 Traitement de
des Cayes, Grand Vicarial de
3 1 Location Cayes, T'Evèque Cap, Presbytères Saut-d'l 'Eau, Thomazeau. St-JeanEvèchés
Grande-Saline, Roseaux,
41n
Cabaret, Terrier-Rouge, localion à l'Eveché Cap-) Haitien. . du-Sud et suppl.de
Indemnités accordées au persoanel. 3, 2
4 4' Cultes protestants Biblique. 4 2, Société UNIQUE. Batisse del'Eveché du Cap-Hattien Ribault. 46.87 1/2 6.012.50CHAP. à Mgr. 4.175
(
(
Remboursement
75.449.33 1/3
610.836.211,9
d'Etat des Finances et du Commerce, en conformité de
Arrèlé sera exécuté à la diligence du Secrélaire
Article 3. Le présent pour le Service de la Trésorerie. l'article 45 du Règlement
ie 5 Août 1912, an 109* de Vindépendance. Donné au Palais National de Port.au-Prince,
CTUs. LECONTE. Par le Président : Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce,
LESPINASSE. Nationale et
d'Haiti :MM. les députés Drossaint Lila- - maintenir Pindépendance du territoire. François, St. Amand Blot, 6 l'intégrité
ASSEMBLÉE NATIONALE
vois, Téligny Marcelin. Calixte fils; MM. les Le
de l"Assemblée Nationale
J. B.N. Durosier, Paul Laraprésident le discours suivant:
sénateurs Auguste François, Timoléon La- prononcel
Séance du Vendredi 9 Aont 1912 que, MilfortJn. 64 Monsieur le Président,
roche. Présidencs de Monsieur le Sénateur
quelques minutes d'attente ar- 4] Dans six jours, il y aurait un an que
Après Présiden! de la République
Nationale élisait aux hauSUDRE DARTIGUENAYE.
Paul Laraprésident le discours suivant:
sénateurs Auguste François, Timoléon La- prononcel
Séance du Vendredi 9 Aont 1912 que, MilfortJn. 64 Monsieur le Président,
roche. Présidencs de Monsieur le Sénateur
quelques minutes d'attente ar- 4] Dans six jours, il y aurait un an que
Après Présiden! de la République
Nationale élisait aux hauSUDRE DARTIGUENAYE. rive M. le du Cabinet. Il est reça & la l'Assemblée de la Présidence de la Réde Monsieur le Dépruté accompagné barrière du Palais de la Chambre par la, publique tes fonctions le Gal. Cincinnatus matin LECONTE, d'une
Vice-présidencs
et conduit à la place lui mort hiera trois heures du
ARTHUR AMISIAL. délégation à côté du président At T'A8- mort tragique. est réservée
les disM. le président : La majorité 'des semblée Nationale. 1 L'opinion publiqueavait jugé le
branchies du (orps Législatif élant
: MM. les sénateurs, positions de son gouvernemont par Ce
deux
déclare la séance ouverte M. le président M. le Président de la choix de ses conseillers ofliciels. constatée, Assembiée je Nationale pour recevoir, MM. les députés, va prôter serunent. choix rappelait la confiance.En effet, par
conformément en
au voeu de l'article 95 de Rtépublique
4 jure le. respect des lois une dre de sécuriléof- probe
Constitution, la prestation de serment Le Président de la République la
d'ob- ferte àtous et une administration
la le Président de la République. a devant Dieu el dovan! Nation, observer et honnôte, l'estime publique et l'amitié
de M. de faire fidalemont
à son gou. Voici les noms des membres de la dé- 6 servor,
et los lois du pouple populaire faisaiont corlege commencés
légation chargée de recevoir et d'intro- 4 la Constilution de respecter ses droite, de vernement, atin quel l'Oeuvre
duire au sein del'Assemblée le Président 46 Hattien, --- Page 6 ---
LE MUN(TEUR. François, E. SL-Vil
uJe suis heureux de proclamer à cette Boauharnais Jn. M. Larosilet s'accomplir. Rom27e. Législalure a. mérilé de Noël, St.-Louis Thimothée. Laroche,
pot se poarsuivre
il com men heure quel la
lière,
Pygeol, Dr.D. : les vieilles erreurs. Néoptolème
Me-Donad d
pantave: un édifice nouveau dont la Patric. calastro- D. Beauboeuf, P. J.Lauture, Leon,
cait à élever
n'ayant le c LeCiloyen éminentqu'une vient de Alexandre, M. Sylvain, Camille
les fon.lements, quoique et le ciment E"au dur- phe aussi bratale qu'inaltendue vous L. Lapommeray, M. Mathieu, S. Jn. temps de s'asseoir
à
au Poste d'Honneur où
St Amand Blot,
cir, ont assuré le repos qui a permis
placé, au moment où il accomplis- Baptiste, H. Mompoint, V. Hilaire, A. Kersaint,
Nationale de procéder en
avec tant de coeur et de pa- T. François,
ETe
l'Assemblée liberté à votre élection à la Pre- sait sa tàche fait une ceuvre restera Théard David, Emm. Zéphyrin, Th. L. toute
de l'Elat. triolisme, a
qui vivant de Salnave, Charles Salnave, Clément
m'ère Magistrature admirable de la popula- comme un exemple toujours d la bonne Péralte, Emm.
A. Kersaint,
Nationale de procéder en
avec tant de coeur et de pa- T. François,
ETe
l'Assemblée liberté à votre élection à la Pre- sait sa tàche fait une ceuvre restera Théard David, Emm. Zéphyrin, Th. L. toute
de l'Elat. triolisme, a
qui vivant de Salnave, Charles Salnave, Clément
m'ère Magistrature admirable de la popula- comme un exemple toujours d la bonne Péralte, Emm. Anglude, Th. Laroche,
"La conduite
meilleure ce que peuvent l'énergie
D. Nngoire, Eugène André. tion de Port-au-I Prince en cslla
volonié. L. M. Prophète, Jn.-François, M. Dufanal, L. Canpreuve. nouvelle "Quant à moi, que volre vote du 8 Août, a tave.S. Dubuisson fils, Dr. D: Désir,
"En apprenant la douloureuse LECONTE MM. les sénaleurs, MM. les déput S, Lesc-t. R. Célestin jeune, Pierre Pinède,
del la mort du Gal. Cincinnatus Nalional, appelé à continuer celle auvre, je ne Calixte fils, E. Dornéval, Michel Oreste,
sous les décombres du Palais douleur me fais aucune illusion sur la porice et
Duplessy, PaulLaraque,
elle n'a mélé à des cris de
la signification de l'adhésion qui s'est Ed. Roumain.D.I Lanoue. M. Morpeau, Salomon, B. .des cris Re discorde et,d'accord avec elle, faile sur mon nom. Il. Casimir. Léprésident de PAssemblée
VAembleNatunaines cherchél'Bomme On a voulu offrir à un homme qui ne Jn. S. Dartiguenave : le viceprédontl le nom est synonyme de confiance, s'est jamais dérobé aux heu es les l'occa- plus Nationale, Amisial. Les secrétaires, N. ue conciliation eld'apaisement. dejà lout le périlleuces de notre vie nationale d réaliser sident.A. Neslon,C.. éleclion
par
Nuawm.b-baamanengoim
Volre
ralifiée
sion dle toujours, se dévouer,
rèvé
Pays est la preuve évidente quele peuple lout le bien qu'il a cunstamment
Le secritaire-rédacieur,
enlend ren oncer au drame sanglant
son pays. C'est, cerles, un honneur
CH. Rom. AZOR. qui Ta engendré. à la vie Nationale: l'aiguille pour qui comporte be: ucoup volonté. d'obligations
Pour copie conforme :
ellc doit être considér@e.commel I'heure à laquelle pour un homme de sincère bonne avec moi-méme
de bureau du Sénat,
politique marquant
66, Je veux être
Le chef
nous voulons marcher de l'avant. en disant qu'il me comble de bonheur
C. S. MAIGNAN. Votre passe.Monsieur lePrésident.réme permet de consacrer au serpond du présent et de l'avenir. C'cst ef- ce puisqu'il vice de notre Palrie lout ce qui me reste
passé qui garantit que vOs constants de force et d'énergie. 17 Août 1912
Inrls tendront à coulinuer, en le perfec1
Séance du Samedi
tionnant, le programme du Grand Cito46 Vivél la Constitution'
! SUDRE DARauquel Vous succédez, en vous ins-
: Vivel'Assembléel Nationale! Présidence de M. le sénatéur
yen
etdes voeux cer-
! ajoute
de M. le
: pirant des besoinsi réels
des
66 Vive le Président d'Haiti
TIGUENAVE, wice-préaidence
tains du Pays : en assurant le respect T'Assemblée Nalionale.
nant, le programme du Grand Cito46 Vivél la Constitution'
! SUDRE DARauquel Vous succédez, en vous ins-
: Vivel'Assembléel Nationale! Présidence de M. le sénatéur
yen
etdes voeux cer-
! ajoute
de M. le
: pirant des besoinsi réels
des
66 Vive le Président d'Haiti
TIGUENAVE, wice-préaidence
tains du Pays : en assurant le respect T'Assemblée Nalionale. député ARTHUR AMISIAL. lois, des citoyens du el maintien des propriétés, de la tran- en
M. le Président dela
réservés aux organes du
vous préoccupant. M. le président:
J'invile l Les sièges
MM. quillité des familles. de votre nom, République a prèlé serment. Nationale à Pouvoir Exécutif sont occupés d'Elat Rela-. 4 se
autour
a
En groupant
vous léputation de PAssemblée
J. N. Léger, Secrélaire
LesT'Assemblée Nalionale sait qu'elle
reconduire Son Excellence. tions Extérieures et des Cultes; Ed. et
impose de grands devoirs. Ils ne seronl La Commission accompagne Son Exd'Elat des Finances
ce le
est en
L. pinase,Seerilaire
au-dessus de que Pays
cellence le Président de la République à du Commerce; et MM. les généraux
Sran d'altendre de vos efforts et de votre sorlie avec le cérémonial ordinaire. H. Philippe, Secrélaire d' Etat de la Guerdévouement. Votre Excellence sera ani- sa
re et de la Marine : et A. C. Sansaricq,
mée de l'esprit d'etre jusle pour tous, La séance est levée. Secrélaire d'Etat de PIntérieur. d'entretenir et de développer Haiti et les les bons Puis- (S), F. L. Cauvin, D. Lilavois, Ché- M. le président, après avoir proclamé
rapports existant entre
à l'e: rimond César, Antoine Laforest, Aug-Si- l'ouverture de la séance, accordo la pa 0sances étrangères, Pouvoirs de s'appliquer et à l'affermis- mon Sam, R. David, Joseph Sévère, Lar- Ed. le à MM. les scerdiaires-reincteure
nion des grands de travailler sans re. Bailly, L. J. Marcelin, A. Danois,
Déférant à celle invitation, M4, Ed. sement de la paix, et àl la grandeur du rieux fils, R. Barjon, Marius Nicolas, Dr. L. Ca- L. Dépestre ct Chs. R. Azor gravissent,
Jache àl la prospérité
Memnon alné, L. Duroseau,
de la tribune,pour
Pays. 11
mille, N. S. Lafontant, Constantin Ma-" touràt tour,les Ja dlegrés sanclion de la haute AsVive la République ! J. B. Latorlue, soumeltre à
de ses séanConslitution I
yard, Dr. Pétion Savain, J. B. Lau- sembléc les prochs-verbaux
dont
Vive la
Destinobles Adé, F. Duviella, Laudun ces en dates des 8et 9 du couranl. Vive le Président d'Haiti L
rent, C. Lerebours 0. Gilles, Ménos, Daniel Pru- la rédaclion, successivement mise sans en dis-" moFrançois, SamuelJn. Turenne cussion et aux voix, est adoptée
Le Président de la République répond dent, Il. Bnussan, Jh. Jérôme, Dendery, dification. en ces termes :
Désgraves, M. Tassy, Rodolphe Viaud, J. Jean- Lo général Sansaricq a sollicité et ob-
:6 MM.J les sénateurs, MM.
0. Gilles, Ménos, Daniel Pru- la rédaclion, successivement mise sans en dis-" moFrançois, SamuelJn. Turenne cussion et aux voix, est adoptée
Le Président de la République répond dent, Il. Bnussan, Jh. Jérôme, Dendery, dification. en ces termes :
Désgraves, M. Tassy, Rodolphe Viaud, J. Jean- Lo général Sansaricq a sollicité et ob-
:6 MM.J les sénateurs, MM. les députés, A. Durosier,, Calixte; Clermont P. Paillière, Duroc lenu la parole. Messieurs, les sé4C'est pourla deuxième fois qu'au cours not, Marlin J.B. Marc, Redon Riclierd, M. A. c. Messieurs Sansarieg: les députés, In'doude votre mandat, il vouse a étédonné d'une d'ac- Momplaisir. C. Molière, S. Rameau, Jh. D. Brézaull, Dumer. nateurs; xième, session de la vingl-seplibme Légis2omplirl'acte le plus important dela N. Apollon, Prévol Casseus,
prend fin à cotte heure,. sera
Lagislature, l'élection du Président
F. vé, J. B.N. Mnrculin, R. Chalviré,, Bénito lli- marquéo luture, qui dans l'histoire comme uno des
République. fois élevé votre pa. ram llibhert, Dr. E. M.Mercier, Eatime jonne, 6lapes los plus saillantes de votre hisloire
Vous avez chaque hauleur de la situntion, el Sylvain, O. Chaswagno,
triolisme à la
A. Aurol Hyppolitr, politique. discussions
doit d'avoir, en un court Joseph Lallemand, S. William, V.Lonis Par ses important-s
e
le Puys vous traversé sans commo- Donis Si.-Aude,
A.Dalen- s'est affrind do jour en jour, chez noespace de temps,, les plus graves de notre snint, Emm. Gahriel Augustin.. joune, T deux grands Pouvoirs do TEtal, le
t-on deux pluses
cour, M. Ls. Michel, Augustiu
Histoire nationale. --- Page 7 ---
Li MUNI TEUR,
ble souci du relèvement
la douloureuse catastrophe national; dont ; par qui ne nous lnisenient un Fouffle de
été comme traversée, celle session elle a vie constitutiounelloe el pas nous n'avons lière,
un caractère de
revét élé
que
Daniel Prudent. fym-ijenoiles. lier. grandeur tout particu- de pas volonté condamnés au regne de silence et Joseph J rôme, F. N.Apollon, Turenue
arbitiaire dont le
Lé- Desgesves, Maubert Cassy,
In'ys a que que quatre
gi-latif sentait naguère la Corps - nery, L. Lubin,
Hodolphe Denle Général Cincianatus mois,Messieurs, D'ici,
pesanteur?. not, Marlin Clermont Viaud, J. .Jeandent de la
Leconte, Prési- vant le inelinous-noux cercueil ue encore une fois deCalixte, J. Estime jeune, Duroc
heureux République, faisait le
Nous
l'Illustre
Momplaisir, S. B. Marc,
de
venir en personne, à l'As- geste
avons discuté en toute Citoyen. liberté et Willam, S. Redon Richard,
semblée Nationale, porter la
voté sans contrainte les
zault, Prévot Bonneau, Joseph D. Bréson
parole de ont été soumis. projels qui nous
J. Casséus. St.-Ls
une
Timothées
Gouvernement, avec
Dumervé, B.N. toute républicnine. simplicité améliorer le sort du Avons-nous cherché bert, Dr.
geste
avons discuté en toute Citoyen. liberté et Willam, S. Redon Richard,
semblée Nationale, porter la
voté sans contrainte les
zault, Prévot Bonneau, Joseph D. Bréson
parole de ont été soumis. projels qui nous
J. Casséus. St.-Ls
une
Timothées
Gouvernement, avec
Dumervé, B.N. toute républicnine. simplicité améliorer le sort du Avons-nous cherché bert, Dr. D. Marce'in, Hiram Hibti en'ière
Anjourd'hui, la Na- parer une voie
peuple el à lui pré- Bénito Laroche, Dr E. R. Mercier,
a disparu de pleure ce grand Citoyen
Nous serions meilleure? sans
Sylvain, Gabri-1 Bouché, O. Chasavez rendu façon si tragique. Vous a d'avoir désiré
crainte s'il suffisait sagne, polite, A.Joseph Lallemand, Aurel
comme nous et tous nos conbien faire, mais laissons au
M. Sylvain, Denis SaintA. citoyens, le
temps,
de,,
I
plongeant dans
Louissainl,
triolisme avail L-moignnge droil ; el auquel son pa- noncer sur les lois sorties Pavenir,de se pro- S. Emmanue/G.briel, A. Augustin,
sai mémoire d'uneautre vous avez salue munes délibérations. de nos com- jeune, Ja.Baptistern Beauharnais Dalencourt, Augustin
honneur à votre civisme, hommage.quifail que doive être le Néaninoins, quoi Laroche, Eribert: Jean-François, Thpour successeur le en Luidonnant Thistoire auraà jugement de P'avenin, Lnrosillière. N Sainl VuNa el,J. H. MJ
Augusle, cet homme Général Tancrède de la Patrie enregistrer: : que l'amour çois, D. Pigeol Milfortdn. Franvoir, digne de saisir de volonlé et de de- la sagesse otla T'omportant dans nos cmurs, Donald, Beauhauf, P. J. Lsubire, Macvoir
les rènes d'un pou- nous avons modfration de tousaidant,
L. Alexandre,Dr. D. Désir, Camille
Delles imposant et de faire aboutir lant de Pouvoir ensemble, Pouvoir Exécutif, Léou, Lapommeray. Ni. Ma-hi-u, E. tralives conceptions politiques et adminisLegislalif, à une
Dornéval, Il. Monpoint,
en
cours d'exécution. assuré le repos du Pays heuresuprôme, en lui
Téliguv Francois, Mi h 4 SL.-Amand Oresta. A. Blof
Par cet acte,
un Chef, les larmes aux
donnant le saini, Théard David, Ed. Kerfaite conscience des accompli nécessités avec une par- pect dans le ereur, tan tis yeux, que et le Prési. res. manuel Zéphirin, Charles Houmain. Salnave, Enivous avez prouvé, Messieurs, publiques. dent Cincinnalus L.cconte élait encore ment Péralle, Dessourcus
Em- CI6l'exercice indépendant de votre que haut dans lais enseveli sous les ruines fumautes du Pa- manuel Angiade, L. Prophèle. Duplessy, Panl Ltà mandat, maintenir vous avez à coeur de conlinuer Nous National. n'avons
Lanoue, raque, D.Magloire, M.
. Salnave, Enivous avez prouvé, Messieurs, publiques. dent Cincinnalus L.cconte élait encore ment Péralle, Dessourcus
Em- CI6l'exercice indépendant de votre que haut dans lais enseveli sous les ruines fumautes du Pa- manuel Angiade, L. Prophèle. Duplessy, Panl Ltà mandat, maintenir vous avez à coeur de conlinuer Nous National. n'avons
Lanoue, raque, D.Magloire, M. Eugène André, HearÉ
l'Exéculifet l'accord qui a existé entre cetle suspension pas de abandonné vic
le paysà bnisson fils, Dufanal, !. Cantave, S. Ducrédil du Pays, vous, harmonie nécessaire au nous jeterdaus T'anarchie. qui il menaçait de Pierre Pinède, Lescoi, M, R. Célestin A. jeuney
honheur, mais indispensable à son maintenant toarner nos
nous fant Les secrétaires, N. Morpeau, .Calixle fils. l'élal
possible seulement, dans Générel Tancrède
regards vers le C. NELSON, D. DANNEL. présent da réveil nalioual avec un der loules
Auguste et Lui accor- ROUZIER, M. MAGLOIRE; le
Chefd'Elali
trahir
nos sympathies. sident, A. ANISIAL, le
vice-prépar
incapabtede sa mission rons la bonne
Nous sèmeprésident, SUDREE
ignorance ou mauvaise foi. Président est nouv Ile que Monsieur le DARTIGUENAVE. . d'admiration Recevez donc, Messieurs, notre tribut ments,des mêmes animé des mémes sentiLe
et
secrétuire-ritactour,
liques
de félicitations
de son très
disposilions heureuses
JUSTIN
pour votre belle conduite. patriu- Votre fermir regrellé prédeces-euv : RafVILLATTE. large et puissant concours a. ne, offrirs l'ordre, unir la famille hailienPour copie conforme :
au Gouvernement de raffermir l'ordre permis des sécurité à lous, assurer le resLe secrélaire
de consolider la paix publique. La cl pect Au moment ciloyens el des propriélis. archiviste du Sénat,
tion vous en tiendra compte. na- regarder en avant, de clore la sessior et de
R. DUPLESSIS. M.le président del l'Assemllée
le tombeau du Président couvrons CINCINNATUS de larmes
Messieurs
Nationaleg LECONTE el décidons-nous à
No. 438. le
les Secrélaires d'Etat,
néreusement notre concours apporter gé
Port-an-Prince, 22 Aodt 1912,
L'Assemblée Nationale
el sincère à Mr. le Président immédiat. CHAMBRE DES
Pouvoir Exécutif des PI mercie le Auguste. Tancrède
SECTION
COMPTES. lantes qu'il vient de paroles bienveil. Messieurs les Sénaleurs, Messieurs les D2 LA COMPTABILITÉ
adresse. Ces paroles nous prononcer à son Députés, Salut. parce qu'ellessont le
réconfortent dent, Apres le une chef courte pause, Mr. le PrésiCirculaire
de nos partriotiques témoisnageéel-tant elloris à
couverl, tandis que tous les
à la grandeur et à la prospérité concourir de la Pa- membres du Corps présents, tant du Cabinet que Aux Dirocteurs des douanes ds la
trie.
LA COMPTABILITÉ
adresse. Ces paroles nous prononcer à son Députés, Salut. parce qu'ellessont le
réconfortent dent, Apres le une chef courte pause, Mr. le PrésiCirculaire
de nos partriotiques témoisnageéel-tant elloris à
couverl, tandis que tous les
à la grandeur et à la prospérité concourir de la Pa- membres du Corps présents, tant du Cabinet que Aux Dirocteurs des douanes ds la
trie. Les jours se succèdent, mais ils ajoute Législatif se liennent debout,
se ressemblent pas. Nous ouvrions cette ne € Au sscramentellement: :
Iépublique. session lout pleins
46 re nom de la Constitution, je déclaMonsieur le Directeur,
vers un chefaimé, vénéré. d'enthousiaame Le Président en- € clore la 2c. session de la 27e.. Lé- La loi
Cincionatus LECONTE relaussait
gislature. article douanière en vigueur, en sont'
présence la solennité de
parsa
La séance est levée.. - droits, 96, exige que le bordereau de
aujourd'hui, horrible et cruel Pouverture, et, de (Signé) Robert David, D. Ché- soit fait poureureordonasod sur un
enrecettes
Ja deslinée toujours
mystère rimond Gésar, Antoine Lilavois,
timbre de soixante dix:
faveurs el ses rigueurs, imprévue dans ses jon;
Laforest, R. Bar- centimes (0,70). nos travaux profoudément nous clôlurons Edmond Augustin Simon N. S, Sam, J. Sévèro, Et, d'autre part, la loi du
cruelle disparition de ce monde. alligés de Si Mircelin, Bailly, A. Danois, Larrieux Lafonlant, C. L.J. 1903, modificative du tarif douanier, 13 Aolt'
Comment
lils, Le- prescrit (article 2, Titro
pourrions-nous ne
rébiours, Marius Nicolas,
V) que
un Jesistnibar@audmirntions àsa pas
hyneée Duroseau, L.Memnon ainé, permis d'ombarquomont ot de les
sous
N'est-ce pas
son
EZET C
Dr. Baussan.Dr.h. Camille, quemont dans los douanes soront débarvilisé
nous n'avo:s gouvernement ci- Mayard, B. Pélion Sivain, Augusto sés sur un timbre de
dresalarmer Ata ces compressions pas eu : nous Daronier.de F. Lelortte, Destinobles Adé, (0,20). vingt oeutimes
daagereusos Duviella, P: Paillière, J. B. Laurent, : Copendant, dans lo contrôle
O4terjaisontLandun François, CMo: fait des
qu'elle
ordonnonces derecette qui lnf --- Page 8 ---
I E MONITKUR. de
Le livrel de pension militaire du sousAdministrations droits et du permis débarquement
s'élevant & la somme de Quatre
sonte expédiées par les
la Chamsigné, élant égaré, est déclaré nul et
de la République,
yourdes,
Earr
financières
cons- légales ci-dessus. non
bre des Comptes a eu le regretde
La
des Comptes, dont c'est
cocomAmmInn
tater que les droits de timbre imposés
Chambre d'assurer le contrôle effectif Port-au-Prince, le 1er.
s'élevant & la somme de Quatre
sonte expédiées par les
la Chamsigné, élant égaré, est déclaré nul et
de la République,
yourdes,
Earr
financières
cons- légales ci-dessus. non
bre des Comptes a eu le regretde
La
des Comptes, dont c'est
cocomAmmInn
tater que les droits de timbre imposés
Chambre d'assurer le contrôle effectif Port-au-Prince, le 1er. Août 1912. la confec- le devoir
de
par lal loi, en ce qui concernel
de des revenus publics, pense obtenir
MICHEL fils. tion des bordereaux et des permis vous, Monsieur VAdministrateur, toute
débarquement, ne sont que rarement la satisfaction désirable, et, c'est dans
acquittés d'une façonintégrale. atténte qu'elle vous envoie l'asElle vient donc attirer sur ce point cette surance de sa considération distinguée. Le soussigné; en sa qualité. de profesvotre plus sérieuse attention ; et elle
seur à PEcole de Garçons du Morne-àvous invite, Monsieurlel Directeur, sous de Le président, EMILE ELIE. Tuf, fait savoir à lous ceux qu'il' apparpeine d'encourir toutes les rigueurs
liendra, nolamment à la Banque Natiostrictement,
la
la loi, à vous conformer ci-dessus
nale de la Republique d'llaiti,quil 1912, per- visé
désormais, aux prescriptions
PARTIE BOn OFFICIELLE du son reçu du mois d'Août de l'instrucénoncées. dont c'est
du payeur an Départemnent
La Chambredes Comptes, contrôle effectif
lion publique. le devoir d'assurer le
obtenir de AVES ADHINISTRATIFS Il le déclare nul, duplicala devant être
des revenus publies, Directeur, pense toute la
dressé. vous, Monsieur désirable, le et, c'est dans
BANQUE NATIONALE
Porl-au-Prince, le 17 Acal 1912. satisfaction cette attente qu'elle vous envoie l'asDE LA REPUBLIQLE DHAITI
Sr. VICTOR DÈSINOR. surancedes sa consiaération distinguée. Le président, ENILE ELIE. La Banque Nationale de la République del l'lm- Le soussigné déclare au public et à
d'Haitiavisel les porteurs deslions se la Banque Nationale d'Haili avoir perdu: de
prunt du 16 Août 1911, qu'ils toucher peuvent une 10. Un reçu du mois de Septembre Chanle 22 Août 1912. présenter à ses caisses pour
de Mr. Léon Durand, employé à la
No. 439.- Port-an-Prince,
onzième réparlition d'amortisement bre des députés, s' 'élevantàl la somme de
DES COMPTES. 3 1/2 o/o etl /20/0 d'intcrelsurlesolde Cinquante et ane gourdés quatre vingtCHAMBRE
des bons au 10 Août 1912. dir huit centimes
G. 51.98:
SECTION
Port-au-Prince, le 21Aoûl 1912. 20. Un reçu de Mr. Chancy, emla Maison centrale, de CinDEI LA COMPTABILITS
ployéal
Circulaire
La Banquel Nationale de la République quante neufgourdes quaranteo cen- 59.40
d'Haiti avise les porleurs des Bons de la times
Administrateurs, des Finances de la Detle Intérieure 1912, qu'ils peuvent se 30. Un recu de rente viagère
Aur
Réprblique. présenter à ses caisses pour loucher une de Mme.
Mr. Chancy, emla Maison centrale, de CinDEI LA COMPTABILITS
ployéal
Circulaire
La Banquel Nationale de la République quante neufgourdes quaranteo cen- 59.40
d'Haiti avise les porleurs des Bons de la times
Administrateurs, des Finances de la Detle Intérieure 1912, qu'ils peuvent se 30. Un recu de rente viagère
Aur
Réprblique. présenter à ses caisses pour loucher une de Mme. Vve. Oswald Durand,
d'amortissement de 3 o/o vumantiguronopende
Monsieur PAdministrateur,
et 4e. 10/0 répartilion d'intérêls au 15 Août 1912 SOUS Il les déclare nuls, duplicata devant
d'impôt sur le revenu. La loi douanière en vigueur, en son déduction,de100j0
1912. luietre donné. le bordereau de
Port-au-Prince, le 21 Aoûl
Porl-au-Prince, 17 Août 1912. article 96 exige que
en recettes
droits pour être ordonnancé de soixante dix
2 :
AN. S VILLEJOINT
soit fait sur un timbre
Le soussigné, Camille Deltor, de Préposé cette
centimes (0.70). la loi du 13 Août d'Administration des finances qu'il a fait
Etd'autre part,
pres- commune, annonce au public Clerger pour Le soussigné, général de division Salo- de
MAaaTmonvnad 2, Titre V ) que les per- choix du citoyen Anloine en confor- mon Décavelle, déclare que son livret
crit (article
et de débarque- ètre son commis signataire, 80 et 81 de la loi sur pension militaire s'élevantà Sept piastres dumis d'embarquement douanes seront dressés mité des articles
centimes est perdu, et que
ment dans les
centimes (0,20). PEnregistrement, il jtient la responsabi- la sienne cinquante doit lui ètre délivré. sur un timbre de vingt le contrôle qu'elle lité de sa signature comme (de
plicata
22 Août 1912. Cependant, dans
lui
Port-au-Princs,
fait des ordonnances de recettesqui propre. Côleaux, le 19 Aodt 1912. les
Administrations
SALOMON DÈCAYETTE. sont expédiées par
la ChamCAMILLE DELTOR. financières de la République, de cousbre des Comptesa a eu le regret
tatér que les droits de timbre imposés
Le soussigné annonce à la Binque Naconcerne la conAVIS DIVERS. par la loi, en ce qui
tionale de la ltépublique et au commerce
fection dus bordereaux et des permis
qu'il a égaré un titre rose dé la dette inne sont que rareavisent le public, lc
du Gouvernemout. de débarquement, d'une façon intégrale; Les soussignés
Nationale de la térieure consolidée 12811. ment acquittés
et la Banque
d'llaiti au No. même elle se trouve dans commerce d'Haili qu'ils ont perdu 5 tiil le déclar nul, duet' souvent d'exercer son contrôle République Dette intérieure d'llaili 1012 En conséquence, devant en otre délivré. l'impossibilité complète des pièces né- tres de la 138-142 de millo (1.000 plicata
parlabsenco
-
aux numéros valeur nominalo ol los 1 Port-au-Prince, le 30 Juillet 1912.
i au No. même elle se trouve dans commerce d'Haili qu'ils ont perdu 5 tiil le déclar nul, duet' souvent d'exercer son contrôle République Dette intérieure d'llaili 1012 En conséquence, devant en otre délivré. l'impossibilité complète des pièces né- tres de la 138-142 de millo (1.000 plicata
parlabsenco
-
aux numéros valeur nominalo ol los 1 Port-au-Prince, le 30 Juillet 1912. cessaires. donc attirer sur ce point dollars ) chacun, non avénus, duplicata I
Elle vient
attention et elle déclarent nuls el
ALEXIS TIMOTIÉE. votre plus sérieuse désormais, toute or- devant otre délivrés. insiste pour que
que lui envoie Port-au-Prince, le 12 Aoal 1912. Port-au-Prince. - Imprimerie Nationale
donnance de recette financier soitréG. KEITEL & Co. Lirectevr, EDGARD CHENET
votre arrondisoment du bordereau de 3
gulièrement appuyée