--- Page 1 --- Samedi, 24 Août 1912. POR1-AU-PRINCE 67ème. Année. BURIAU DE RÉDAOTICN ET M D'ABONNENENT NUMERO 68 a 28, Rue. Gegrard. A REPUBLIQUE D'HAITI OFFICIEL DE LA JOURNAL ET LE SAMEDI.I PARAISSANT LE MEROREDI 86, Bue Gefrard. RÉDAUTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, DIRSOEBUR EE Les manuscrits) non insSrés ne seront pas rendos et seront détraita. Un an, P. 4.50. Six mois, P. S. Trois LeB. Abonnements partent des 1eret 15 dechaque mols, P. 3.50. Le No 10 centimes. Samedi, 24 Août 1912. les frais tinearn Poa Zea Départoments et PEtronger, AFFRANCHIE. de poste en sue. AFFRANOSIR. dont il AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE la dette résultant des créances a que la loi OMMA a. RR M soit définitivement arrêtée, Le Président d'Haiti ordonne soit revêtue s'agit, des créances dont ci-dessus du Corps Législatif peine de prescription soumis, dans le du Sceau de la République, imprimée, publiée les titres ne sont pas à la Commission et exécutée. de Port-sn-Prince, 1 OFFICIELLE. délai qui va être fixé, Donné au Palais National, PA RTIE de vérilieation : d'Etat le: 22. Août 1912, an 109e. de TIndépendance. Loi qui proroged d'un an-des pouvoire eréances de la des Commis- Adui i- Sur le rapport de du Secrétaire, du Conseil des T. AUGUSTE. sion de vérilication, Norl des alexis titres de et Antoine Simon el qui des Finances et l'avis Par le Président: : nistrations accorde un Sam, nouveau délai, : peine de prescription, Secrétaires d'Etat ; Elal des Finanses et. pour la presentation des dits titres. A PROPOSE Le Secrélaire d' Avis mimstériels. des dépenses du mois d'Août la loi di Cummerce, arrêté dc douzième Etl le Corps Législatif a voté ASSENBLESNATIO- 1912. ALE. - Séance du 8. Aoit 1912 suivante: d'un an à courir LESPINASSE. Art. 1er. Un délai PARTIE NON OFPICIELLE à partir de la promulgation de ia présente loi, est accordé à la Commission Avs administratifs. - Avis divers. des titres de créances U'Bat de Yinteriur de vérification des IB Secrétaire non liquidés des Nord administrations Alexis et Antoine généraux Sam, les fonctionnaires et PARTIE OFFICIELLE. Simor pour) présenter son rapport. accordé Invite Art. 2. - Il est également employés de l'Etat et le public aux créanciers prévus par la loi du 31 9 Te délai au Deunquisera Septembre 1911 un expirant ti- engénéralâun LOI Janvier 1913 pour le dépôt de leurs' chantéà la Cathédrale, le Luntres de créances. énéraux Sam, les fonctionnaires et PARTIE OFFICIELLE. Simor pour) présenter son rapport. accordé Invite Art. 2. - Il est également employés de l'Etat et le public aux créanciers prévus par la loi du 31 9 Te délai au Deunquisera Septembre 1911 un expirant ti- engénéralâun LOI Janvier 1913 pour le dépôt de leurs' chantéà la Cathédrale, le Luntres de créances. prescription de tou- di, 26 Août courant, i 8heures Ce délai emporte qui ne seraient pas) prédu matin, à l'occasion CINCINNATUS LECONTE tes les créances dans le délai prescrit par la précises Général sentées de l'avénement du PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE présente loi. loi abroge toutes lois ou TANCRÈDE La Anorarsalaprenière l'article 69 de la Constitution, dispositions présente de loi qui lui sont contraiVu publiée et exé- Mayistrature dela République. Considérant que pars sa lettre en date res.. Eile sera imprimée, du Secrétaire d'Etat du 15 Mars 1912, la Commission de vé- cutée a ladiligence Apeiodinisaadorn rification instituée par la loi du 9 Sep- des Finances. Palais de la Chambre des il y. aura réception au Palais tembre 1911 a exposé au Département Donné au le ler. Juillet 1912, an National. des Finances les raisons plausibles qui Représentants la remise de son rapport 109e. de TIndépendance. le 23 Août 1912: ont empêché les créances non liquidées des adde la Chambre, Port-au-Prince, ministrations sur des généraux Sam, Nord Leprosident A. AMISIAL. D'ETAT Alexis et Antoine Simon ; SBCRÉTAIRERIB Considérant que contrairement au Les secrdtaires, DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE alinéa de P'article ler. de la loi D.DANNEL, M. MAGLOIRE. du dernier 9 Septembre 1911, plusieurs créan- Donné à la Maison Nationale, le 26 Avis est donné au publio que les Buciers n ont pas encore déposé leurs ti- Juillet 1912,an 109e.del lIndépendance. renux des Ministères de la Justice et tres à la Commission ; du Sénat, de lInstruction publique sont Chènes. provisoi- >> Considérant qu'ily a lieu d'accorder L.e président rement installés au a Bois- Serres: dernier délai pourl le dépôt ct la véSODRE DARTIGURNAVE. dans la maison de M. Denis rification un des titres de créances sus- Les seardlaire, Port-au-Prince, le 19 Août 1912. znentionnés : N. la Justice et tres à la Commission ; du Sénat, de lInstruction publique sont Chènes. provisoi- >> Considérant qu'ily a lieu d'accorder L.e président rement installés au a Bois- Serres: dernier délai pourl le dépôt ct la véSODRE DARTIGURNAVE. dans la maison de M. Denis rification un des titres de créances sus- Les seardlaire, Port-au-Prince, le 19 Août 1912. znentionnés : N. NELSON, CUVIEN ROUZIER. Considérant aussi qa'il importe que --- Page 2 --- 1 534 LE MONITEUR. ARRET CINCINNATUS LECONTE, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE la loi Vn l'article 35.iu Riglement sur le Service de la Trésorerie en date du 26 Juillet les portant fixation des dépenses pour l'Exercice 1911-1912, 1880, et articles et5 de NITEUR du 16 Septentbre 19il, No el autorisant les mesures financières, promulguée au MoNovembre dernier; 75, en conformité d'une, décision, du Conseil des Secrétaires d'Etat en date du% ARRETE: e Art. Ler, - Lasomme des cridits à répartir entre les différents 1912, s'élève, en Moanaie Départements ministériels pour le mois d'Aott soizanle trois centimes Nationale, la somme de Nic cerl cinqnante r 20n2 mille quadre cent dollars un tiers (G.651.147.03 1/3.) et en Or américain, à Deu.c cenl soicante quarante Irois sept sicc go urdes, soizante trois centimes 7n liers (P 963 601.63 1/3) mille cent 2016 E 3 s DÉSIGNATIONS DES DSPENSES, ALLOCATIONS VOTEES. a Monnaie Nle. Or américaln. - sm RELATIONS EXTÉRIEURES 1 1 Indemnités du Scrélaire d'l 1 1 Appointements du Elat. ( E 2 Appoialements de nos personnel. - 3 Malérict et foursitures. agents à l'étranger 7.548.33 1/3 1 3 Frais de burean de nos Agents à 173.33 1/3 : 1 Frais extraordinaires des Con-ulats FEiranger. de New- York,St.-T Thomas. 1.573.16 2/3 2 1 Hàvre, Frais de Hlambourg. Belgique de' el Amsterdam." 368.33 2 1 Frais déplace.nent Monsieur G. CESVET 325 1/3 2 1 Frais de-dépiasement de rapatriement d'un de Monsieur charge d'alfairesà la llaye. 1.200 2 1 Frais de réception. CATINAT FOCCuARD 325 - 2 1 6 : publicits allonés au général 2 1 Unote-part dn Gt. hailien dans les frais LesmuE, du bureau internatio nal de la Cour Pernianente d'Arbitrage pour l'année F. 216.09 soit . CESVET 325 1/3 2 1 Frais de-dépiasement de rapatriement d'un de Monsieur charge d'alfairesà la llaye. 1.200 2 1 Frais de réception. CATINAT FOCCuARD 325 - 2 1 6 : publicits allonés au général 2 1 Unote-part dn Gt. hailien dans les frais LesmuE, du bureau internatio nal de la Cour Pernianente d'Arbitrage pour l'année F. 216.09 soit . Inlemaités de personnel. 90.76 2 I Frais d installation d'une sonnelle électrique 1.333.331/3 FINANCES ET COMMERCE 2.218.331/3 12,809.92 2/E 1 1 Pensions civiles 1 2 Appointements . 15.647.79 1 2 Huit Inspecteurs généraux des finances cl des douancs de la 12.328.92 Répnblique à G. 300 chacun. 2 1 Localions 2.400 3 1 Matériel el fournilures 1.713 4 1 Dépenses extraordinaites. 7.763 3.750 4 1 Indemnités du Département et des bureaux qui en 9.938 (Capitale el province). relevent 4 1 Commission créée purla ioi du4 4Juin 1907 pour. une 8.426 vérilication des ellets publics déjà vérifiés par les nouvelle Cominissions de1896, 1898 ef de 5 différenles 6. 200 par mois et d'un 1000,composée à 100. Membres à 4 1 Commission de vérification secrélaire des litres L créances . . r 1.100 des Administrations des; généraux SAX,NORD ALEXIS non el liquidés SistoN. instituée par la loi du 9 Seplembre 1911 ANTOINE sept Membres à g. 300 par mois. composée de 4 t Personnel de celle Commission . 2.100 4 1 Commission chargée d'enquéter sur IAdministration Général-Antoine li Simon instiluée par Arrèlé fu Président du République Cll date du 21 Novembre 1911 de del membres' . - composée 7 Persoanel de cette el lous 3.000 5 1 Service postal,- Commission uutres frais Localions Appointements. . 5.607, Sulaire des E75" 8 1 Louages d'animaux. courriers. 448.50 A reporter. of 103.740.21 2,218.331/3 4.885 12.809.03 %z --- Page 3 --- LE MONITEUR. 5 5 ALLOCATIONS S DESIGNATIONS DES DÉPENSES VOTÉES Monnaie. Nle. Or américain Report . G. 103.710.21 2 218 33 1/3 4.885 FINANCES ET COMMERCE, 12.809.92 2/3 (Suite.) 9 11 Scrvice Postal.- Frais de bureau : 10 1 (. Indemnités pour lécès d'animaux. 938. 4 16.66 1/3 10 2 Chambre de Commerce fourcitures de bureau ( 16.66 1/3 10 2 Sur-eillance douanière . Nle. Or américain Report . G. 103.710.21 2 218 33 1/3 4.885 FINANCES ET COMMERCE, 12.809.92 2/3 (Suite.) 9 11 Scrvice Postal.- Frais de bureau : 10 1 (. Indemnités pour lécès d'animaux. 938. 4 16.66 1/3 10 2 Chambre de Commerce fourcitures de bureau ( 16.66 1/3 10 2 Sur-eillance douanière 10 2 Service de ia iguidation du burean de la Recetle ct de la 3.360 Dépense 1.820 CHAPITRE SPECIAL. -Restitulion des droits de douane el réclamnalions diverses. . . . . 3.500 Cuar, UNIQCE. Pour une commande de 3.000.000 dc tim1.500 bres poste à l'effigie du Président de la République faveur Administateur géuéral des Posles. dernier terme (solde) c: GUEL RE 109.998.21 10.328.32 2/:: 1 1 In lemniles du Secrétaire d'Elat. 1 1 Appointeuents de l'Armée 22.176.65 1 2 Solde ( ( 26.722.25 1 31 Ration ordinaire ( 14.6: 1 4 ( extraorJinaire d:l'arméc. 23.060 1 4 Ralion extrio : de le froutière poLl le mois de Juillet 19:2, 4. à la même pour le mois d'oit 1912 7.666.64 4.666.60 2 1 Allocations aux pensionoaires, inva ides, frais de ballerie. frais undraires. : 3 1 Locations des bureaux militaires. 6.413.33 2.666.80 3 2 Eclairage 3 2 M tériel de l'armés. 3 2 Habillement ite l'arinée 3 4 Frais extraordinaires 5.000 7.400 + 1 Appointements des Hopitaux. 1.287 4 2 Matériel a % 3 Ration 1.450 2.500 5 1 Appointements des Arsenaux 2.835 5 2 Malé. iel 3 31 Ration. 47 085.50 5 41 Ind., Instruction de l'Armée etCommission de 6.800 5 5 Dépenses spéciales. réforme,etc. 11.200 MARINE 139.438.27 57.988.50 1 1 Appoinlements du personnel du Département. 1 1 équipages de la flottille.. 1 2 Matéricl del la flotille. 8.980 1 31 Ration 2.000 3.000 1 41 Habillement Léquipement des marins. 8.050 1 5 Frais, ia emnité-, traitement des Officiers. 1.000. 2 1 Apoointements des Forges et Chaatiers de Bizolon. 1.800 1.500 3 1 Solde des Ports. . 1.333 3. 21 Ma'ériel 46 2.138 3 3 Locations . 4 1 Ration (. ( del la flotille. 8.980 1 31 Ration 2.000 3.000 1 41 Habillement Léquipement des marins. 8.050 1 5 Frais, ia emnité-, traitement des Officiers. 1.000. 2 1 Apoointements des Forges et Chaatiers de Bizolon. 1.800 1.500 3 1 Solde des Ports. . 1.333 3. 21 Ma'ériel 46 2.138 3 3 Locations . 4 1 Ration (. ( 1 51 Afrêtementd'un: navire faveur dela Cie Hambourgeoise Amé 3.870 rica Linie. . 1 5 CHAP, SPÉCIAL. Frais d'acquisit on d'un navire (6 2.532 125.000 INTÉRIEUR 2y.091 133 032: 1 1 Inde nnités du Président de la Répulliqne. appoints du pers. du Cabinet, secrétariat du Conseil et gardien du Palais de Pélionville. 1 2 Ind. des Sénuteurs, app:s. du pers. des Archives du Sénatet 2.000 de la Chambre. 1 3 Ind. du Secrétaire d'Etat, du 6.827.50 :5 5.850 : publicateur,du Médical appls. pers. du Ministère. dut Jury el de la Diion. du 4 Moniteur" 1.970.82 Appts. du pers. des Imprimeries 2 1 ( - ( el eutrelien Nationales. des apprertis de la Maison 2.840.90 centrale . 2 2 Matériels divers, 3.330 3 1 Fournitures de bureau 1.108.33 4 1 Locations 5 1 Dépenses extr et . frais de Gouvt représenta ion du 60,264 . 14.635.22 :: A reporter.. G. 67.381.55 280,745 81 131 22.085,222T1 338.75 1/3 - ( el eutrelien Nationales. des apprertis de la Maison 2.840.90 centrale . 2 2 Matériels divers, 3.330 3 1 Fournitures de bureau 1.108.33 4 1 Locations 5 1 Dépenses extr et . frais de Gouvt représenta ion du 60,264 . 14.635.22 :: A reporter.. G. 67.381.55 280,745 81 131 22.085,222T1 338.75 1/3 --- Page 4 --- LE MONITEUR. ALLOCATIONS VOTÉES DESIGNA TIONS DES DÉPENSES Monnaie Nle. Or américain. : Report 67.381.55 280.74581 1/3 22.985.22 214.355.754/3 INTÉRIEUR. (Suite.) 1 Subventions aux Compagnies des pompiers, hospices Ser6 12.456.63 vices téléphoniques . 7 1 Entretien du Palais National 27.093 Appts. de la Police fadrainistrative . 25.000 13.565.66 8 2 Dépenses de police pour la Sécurité publigue 1.500 81 31 Habillement de la police dministrative de buresu et prisons 413.48 81 4 Frais luminaires, fournitures police 2.208 8 5 Entretien des prisonniers et médicaments. Ouanaminthe 1.766.50 81 5 Appts.des geoliers et des médecins des prisons,el 81 6 Indemnités des 4 électriciens. - . de St.. CHAP. SPÉCIAL Appts. et frais de la Pharmacie 6.137.50 François de Sales et Rentes viagères. . 143.632.66 38.650.88 TRAVAUXPUBLICS 1 1 Traitement du Secrétaire d'Elat - 11 11 Appointements du pers. Administralif 1.900 teshnique. du . controlespécial des che1 2 Indemnités à l'Ingénieur chargé mins de fer du Cap à Port-au-Prince : 2 Pour la Section des chemins de fer et des Mines. et frais de déplacement des quatre Commissaires con. 1 21 Appts. trôleurs du Gouvernément près les Chemins de fer de la P. C. S. et de la plaine de l'Artibonite à G. 480 chacun. . 720 250 1 3 Matériel et fournitures de bureau . . de roules publiques. 2 1 Achat d'outils nécessaires à la réparation 7.500 31 2 Réparations des édifices publics. 2.000 3 3 de routes publiques de ia République. 3,000 des prisons 3.300 4 2] du Dock de Bizoton. (Fort Biassou). . 2.000 4 3 de fortification divers 2.000 5 I Construction et réparation terrestre, de ponts appts., locations et frais 12.261 6 1 Entretien du réseau téleg. et au du poste télég. du 61 1 Ind.au Directeur du réseau personnel Palais National de la Capitale. imprévues allouées . au Dépt. 583.33 7 1 Frais extraordinaires,el. dépenses et ] du Dock de Bizoton. (Fort Biassou). . 2.000 4 3 de fortification divers 2.000 5 I Construction et réparation terrestre, de ponts appts., locations et frais 12.261 6 1 Entretien du réseau téleg. et au du poste télég. du 61 1 Ind.au Directeur du réseau personnel Palais National de la Capitale. imprévues allouées . au Dépt. 583.33 7 1 Frais extraordinaires,el. dépenses et 7 2] C de déplacement d'ingénicurs du Palais d'architectes de la Capitale . 833.33 CHAP." SPÉCIAL. - Réparalivns Nal. terrestres Constructions et répar. de lignes télégraphiques' 3.000 Lascahobas. Belladère, Hinche tracé de . trois . . grandes allées et beton Nivellement, de la cour nettoyage, du Palais National de la Capitale. 4.000 Service nage hydraulique de Port-au-Prince. 45.587.66 2.000 AGRICULTURE 1 1 Appointements. du personnel . 1 1 des' Ingénieurs service agronomes. du Bassin général 11 1 du pers. du hydraulique 17.158 1 2 K de la Police rurale 1 3 Matériel et fourn. tures de bureau. 2 3 Publication du' Bullelin d'Agri ulture 3 t Location de la Ferme écolo de Turgeau., 3 2 Frais extraurdinaires Pour . achat d'une certaine quantité de, SPÉCIAL. boia CHAP. d'ébénisterie pour le construction d'un escalier monumental, 6.000 don' de la Nation au Temple de la Paix ala Haye (Hollande). 25.609 JUSTICE 1 1 Traitement du Secrétaire d'Etat. 1 2 Appointements du personnel du Ministère 44.816.50 i 31 des Tribunaux de la République . 1 4 Tournées d'inspection des Commissaires du, Gouveraement. 1 5 Frais de justice criminelle, 2 6 Achat d'ouvrages de jurisprudence. 666.66 2 a Matériel de bureau . 333.33 2 1 Fourniturés. A. reporter. G. 42381,0,05.3433172 500 255,006,681/ --- Page 5 --- LE MONITEUR: ALLOCATIONS VOTEES DESIGNATIONS DES DEPENSES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN 47.231.49 495.575.13 1/3 500 255.006.63 1/3 JUSTICE. (Suite.) Report.. G. 3.121.66 31 2 Locations. extraordinaires 928.33 Indemnités Dépenses du personnel du Ministère 3 21 Frais de transport. 83.33 31 3 Bulletin Officiel du Département 133.33 3] des Arrêts du Tribunal de Cassation. 133.33 52.131.47 INSTRUCTION PUBLIQUE Apts. du pers. du Ministère . 1 2 ( des Inspections scolaires 2.929 1 31 ( du Corps Enseignant y compris les écoles rurales 59.839.50 2] 1 Entretien des boursiers. 2.595 21 2 Subventions. 8.050 3 1 Locations. 15.234.20 4 1 Matériel et mobilier scolaires. frais de transport 2.000 41 2 Fournitures classiques. . 1,200 4 6 Frais de passage des congréganistes Frères el soeurs ( des Inspections scolaires 2.929 1 31 ( du Corps Enseignant y compris les écoles rurales 59.839.50 2] 1 Entretien des boursiers. 2.595 21 2 Subventions. 8.050 3 1 Locations. 15.234.20 4 1 Matériel et mobilier scolaires. frais de transport 2.000 41 2 Fournitures classiques. . 1,200 4 6 Frais de passage des congréganistes Frères el soeurs 4 61 Frais de passage ct de rapatriement de 2 Boursiers 5 11 Frais de tournée d'Inspecteurs 31 21 Dépenses 'imprévues. 1.000 5 31 Frais d'impression du Bulletin Officiel 133.33 5 5 Ind. au personnel du Ministère, aux Insp. des écoles, aux Directeurs des Lycées, aux Soeurs et à divers. . 5.225 99.566.03 1.395 CULTES . 528.12 Trailements 1/2) del l'Archevèché 4 2 ( des Evèques, vicaires, secrétaires générauxCap. 618.75 Cayes, Gonaives et de Port-de-Paix. 1 3 Traitements des prètres. 3.646.87 1/2 1 3 Supplément de traitement Cathédrale. 1.500 1 4 Appointements du pers. et de l'organiste de la 2 1 Matériel et fournitures de bureau. 21 2 Entretien de 20 boursiers du Grand-Séminaire. . 312.50 2 31 Passage et congés de 6 prètres P. 187.50 e €e 1.125 2 4 Traitement du Pl. Séminaire. - Ce 421.87 1/2 3 1 Location de l'Evèque des Cayes,Grand Vicariat de Pt-au-Pce, Evechés Cayes, Cap, Presbytères Saut-d' 'Eau, Thomazeau, Cabaret, Terrier-Rouge, Grande-Saline, Roseaux, St-Jeandu-Sud et suppl.de location:à l'Evèché Cap. Haitien. 3 2 Indemnités accordécs au personnel. % 1 Cultes protestants 4 2 Société Biblique. CHAP. UJNIQUE. Batisse del'Eveché du Cap-Haitien 46.87 ( 1/2 < Remboursement à Mgr. Ribault. 6.700 4.175 651.447.634/3 263.601.63 1/3 " --- Page 6 --- LE WUNITEUR: DU MOIS D'AOUT 1912 (Suite) ) DOUZIEME pour etre au titre de la Delle publique des articles 3 9 et1) de Ia loi sus mentionnée, il sera ordonnancé Art. 2. Aux del termes l'année budgstaire les valeurs suivanles: payées au. cours (Légation de P. 45.000 40. Créance Hasboun d'après réclamation admise France) fav.de Mme. Vve. Grospère e d'après réclamation admise G. 1.500 20. Ind. en (Légalion, de France.) 6.000 fav. du sieur Em. Odeide d'après 3.000 30. Ind. à valoir sur P. récl. admise (Légalion de France) réclamation admise 40. Ind. en faveur du sieur W. Ahrens d'apros Légation d'Allemagne) du sieur Kal. Klerberg, réclamation admise 50. Grospère e d'après réclamation admise G. 1.500 20. Ind. en (Légalion, de France.) 6.000 fav. du sieur Em. Odeide d'après 3.000 30. Ind. à valoir sur P. récl. admise (Légalion de France) réclamation admise 40. Ind. en faveur du sieur W. Ahrens d'apros Légation d'Allemagne) du sieur Kal. Klerberg, réclamation admise 50. Ind. en faveur 379.20 (Lézation Pour d'Allemagne.) vol commis à bord du ( Consul Gros'ruck > reclamation adnise 60. (Légation d'Allemagne.), admise (L6300 To. Indemnités en faveur du sieur Lyndallyréelamation (gation des E. U. A.) faveur du sicur Lofmann, réclamation admise So. Indi mnilés en de (Legation des E. n.A) aux arbitres du Gt. hailiea dans l'affaire 2.000 90. Valenr à verser TAntoine Simon du Sénateur Cauvin donl le paiement a 616 ordonné 8.720 40 Créanre d'après 1ésolution du Corps Legislatif. Sénaleurs V. Hilaire, Dr. D. Laroche et 110. Créance de MM. les a 6:6 ordonne par del'ancien Sénaleur PH. Curie. . dont le parement ( 500 à chacun.) 1.500 pour solde d'indemnités P. 22.029 Je Corps Légi-latif, G. 11.720 des Finances et du Commerce, en conformité de Arrèlé sera exéculé à la diligence du secrélaire d'Etat Article 3. Le présent le Service de la Trésorerie. J'article 45 du Règlement pourl le 5 Aot 1912, an 109* de Vindépendance. Donné au Palais National de Porteou-Prince, CTUS. LECONTE. Par le Président : Le Secrétaire d'Etal des Finances et du Commerce, LESPINASSE. dansTexplosion qui a détruit du Palnis National qui a disparu 1 a suc-nmba Je viens. au nom du les décombres dans une explosion. des le Palais Nalional. d' Etat, vous anNATIONALE ce matin termes de la Constitution, le Conseil Conseil des Secrélaires en vous deASSENIBLEE Secrétrires Aux d'Etat v. ns demande de convoquer pour l'é- noncer la vacance du Pouvoir, à l'élection d'un. immédiatement "'Assembl6e Nationale Cincinuatns mandanl de procéder du Jeudi8 8 Aott 1912. lection du successeur du regretté nouveau Chef de ln Nation. des Relalions Séance Leconte. l'as- M.J. N. Léger, Ministre demande la Monsieur le président, Je vous parole, Présidenoe de Monsieur le Sénateur Veuillez de agréer, notre conaidération la plus hante. Extérienres: surance chargé des M. le président. SUDRE DARTIGUENAVE. Le Secrétrire d' Etat des Finances, la Marine, M. le président de PAssemblée Natiode Monsieur le Dépulé portefeuilles de la Guerre et de nale: Vous l'avez, M.le Secrétuire d'Elat. Vice-présidence AMISIAL. LESPINASSE. M." J. N. Léger: C'cst SOUS le coup ARTHUR Lc Secrétaire d' tat de Plutérieur, d'une douloureuse émolion que je me quel- précetle tribune ajouter La séance est ou er:e. A. C. président de PAssemblée Natiode Monsieur le Dépulé portefeuilles de la Guerre et de nale: Vous l'avez, M.le Secrétuire d'Elat. Vice-présidence AMISIAL. LESPINASSE. M." J. N. Léger: C'cst SOUS le coup ARTHUR Lc Secrétaire d' tat de Plutérieur, d'une douloureuse émolion que je me quel- précetle tribune ajouter La séance est ou er:e. A. C. SANSARICQ. sente à pour mou gublies, mots à ceux qu'n prononcés Le banc, de T'Exécutif est occupé par lie Secrétaire d' Etat des Traranz ques collègue de lIntérieur. lly a précisément les membres du Cabinet. JOIN L AROCHE. un que, un vote unanine, vous M. le présid nt de l'Assembiée : Mesdes Relations Ectérieures an, àl la par lêle du Pouvoir Exécutif le sieurs les sénaleur-, Messieurs les dépu- Le Secrétaire d' Etat avez. Grand inis la falalité vientdef frapc'wst avec un puignante émotion que et des Cultes, J. N. LÉGER. Citoyen que été los témoins des t6s, du devoir qui m'incombe Etat de publique et' per. Nous qui avons qu'il faije m'acquilte leclure du Message que Le Secritaire d' tlaatruction efforts conslunts et jnurnaliers du de vous donner Secrélaires d'Elat: de la Justice, sait pour laucer le pays dans la voie j'ai reçu du Conseil des TERTULLIEN GUILBAUD. nous devous, par reconnaissanPort-an-Prince, le 8 Aolt 1912, an 1090. de Ministre de l'In- ce,donnoruns Progrès. souvenirému à sa mémoire. laisse au JIadépendano. M. A. C. Sansaricg, La vacnnce du Pouvoir Exécutif Message térieur: Je sollicité la parole. Natio- Cabinet uno grave responsebilité. relever C'ost DEB SEONÉTAIRES D'ETAT, EXERle de TAssemblée demander de nous on. LE CONBEIL ExÉOUTIP. M. président pour vous nons sommos ÇANT LE PoUvOIR nale: Vous avezla parolo, les sénn- ou de la partuger que nous M. A. Sansarieg: : Mossieurs de convoquer la haute AssemAw prérident de PAusembiés Nutionale. teurs, Mossieurs les députés, vOUs Nalion. RAVeZ ompressés Les' mombres du Cabinet n'ont que déjà la calastroplie qui fmppe In ce blée. le souci do combler bien vite cette yacanMonsieur le Président, Le Président de Jo République, malin, He Président de la République est mort sous --- Page 7 --- LE MONITEUR: dulTISTE, V. TIILAINE, EMMANUEL7E PRIRISS si des Con-litulion a procédé à l'élection et qu3 le CHARLES SALNAVE. CLÉMENT L. PÉKALce. Je me permels d'ajouter que ont, Président de la République. la TE, TH. SALNAVE, Tu. LARUCHE, M. JN divergences de vues ou d'opinions Général TANGRÈDE AUGUSTE a obtenu FRANÇOIS, EM.ANGLADE. Louts PROP HETEs purfois existé entre nous, souci elles de disparais- sauve- majorité des suffrages ; D. MAGLOIRE, Dr. D. DESIR, E. Do RNEsent faire place Cabinet au se liDÉCRÈIE VAL, MICHEL ORESTS, EUGENE ANDRÉ, M: garder tr pays. . JN divergences de vues ou d'opinions Général TANGRÈDE AUGUSTE a obtenu FRANÇOIS, EM.ANGLADE. Louts PROP HETEs purfois existé entre nous, souci elles de disparais- sauve- majorité des suffrages ; D. MAGLOIRE, Dr. D. DESIR, E. Do RNEsent faire place Cabinet au se liDÉCRÈIE VAL, MICHEL ORESTS, EUGENE ANDRÉ, M: garder tr pays. Le présente de AUL. CANTAYE, ED. ROUMAIN, D. bre de toule altache. II vous demande Art. ler. Le Général TANCRÈDE DUFANAL, PAUL LARAQUE, L. DuBurssos donner par un vote libre un Successeur GUSTE est élu Président de la ltépublique fils, DUPLESSY, LESCOT, CBLESTINjeune. PIERRE PIau Président Cincinnatus Leconte. pour une période de sept ans,en confor NÈDE, ÇALIXTE fils, II. LANOUR, M. MORM. Lespinassé, Ministre des Finances, et de mité des arlicles 90 et 93 de la Constilu- PEAU, SALOMON. Les segrétaires, N. NELchargé du portefeuille de sollicité la Guerre et obtenu tion. immédia- soN, D. DANNEL, C. ROUZIER, MAGLOIRES la Marine, après avoir Art. 2.-II entre en fonclions cessent le 15 le vice-président, A. AMISIAL; le présin la parole: lcs sénateurs, Messieurs les lement et ses fonctions dent, SUDRE DARTIGURNAVE. dépulés, Messieurs au nom de PArmée donl, je suis Mai Art.3.-Le 1919. présent Décret scra publié Le woréaire-rédacleur, le chef aujourd'lui, comme Secrétaire vous et exécuté à ia dilig"nee du Secrélaire Potic ED. DEPESTRE. d'Etal intérimaire de la Guerre, je d'Etl de PInléri urct de la g. supplie de comblerla vacance du pouvoir. de la nérale dans loutc l'étendue de la Répu. Pour copie conforme : L'Armée restera la lidèle gardienne blique. les articles du Sénat, Constitulion ct de la sécurité publique. vous Le principe, lc considlérant, Les esecretaire-archieise Elle saluera avec respect lc chef fur toule 1, 2 etl'er sembledu Décret m:s steres. sont R.. DUPLESSIS. donuerez au pay: LAesenblreationsle et T'entourera peut sivement cn discassion et Nationale aux. voix, sans sa confiancr. des luis el le adoplés par PAssomblée déliberer suus la prolection modification. Nalio8e8 OYPICISIXE la force nationale. de T'Assemblée Natio- M. le président de TAssembléo. clargée PAREIK M. le président à l'élec- nale: Je nomme une députation nale : MM., nous allons procéder de remetlre le Décrel à Monsicur le P'rétion du Président de la République de I'As par sident de la itépublique. AVIS appel nomiual. Chaque mi mbre est de Messicr urs les si semblée se présentera à la Purne. tribune In'y pour natcurs Ele Michel compusée Oresle, Cuvier Rouzier, de deposer son bulletin dans ca- Timoléon Balunve,Rohort) Davidetde.lles- La Commission de Vérification aura pas de discours, la douloureuse nous en seurs les Beauharnais Jean- ridentilé des Syrions naturalisés haitiens tastrophe qui frappe le pays ne dopulés Mayard. les si semblée se présentera à la Purne. tribune In'y pour natcurs Ele Michel compusée Oresle, Cuvier Rouzier, de deposer son bulletin dans ca- Timoléon Balunve,Rohort) Davidetde.lles- La Commission de Vérification aura pas de discours, la douloureuse nous en seurs les Beauharnais Jean- ridentilé des Syrions naturalisés haitiens tastrophe qui frappe le pays ne dopulés Mayard. Martiu Capas. Nous sommes tous animés ré- François, Con-lantin Laulure et Ed. Bailly. Porte à la connaissance des intéres désir de prouver que nous sommes list,P.J. de la réunion réunit al'Hôtel communal; du SE L'objet solus de marcher dans la voic Progrè (reprenant:) élant épuisé, la sésqu'ellese ci-devant Bonne Foi No 69, et de la Civilisation et que Pentente Chef de en Aenbice-Sationale est le vée. rue Roux, mardi, meroredi et jeudi de venons Vaie le séance lesl lundi, heures de entre tous, nous MM., venez dor ner un CESAR, chaques semaine. det troisacinq! P'Etat. Venez donc, éclairé el éprou- EF. L. CAUVIN, D. LILAVOIS, C. SAM. Iaprès-midi. au 66 Mo acte de notre putriotisme le pays des ANTOINE LAFORE-T, AUstsTIN SIMON Conforméments talavis) paru vé, à la Nation et sauvons K. DAVID, Ju. SEVÈRE, ED. BAILLY, L. niteur s du 15 Juin courant, les intémenaces ! cst ouvert. J.MARCELIN, DANOIS, R. BARJON, LAR- ressés de la province et de la Capitale ( Reprenant): Le scrulin Messieurs les RIFUX fils, MAuUS NICOLAS, L. MEMNON sont invités à se présenter en personric A Tappel de chaque nom, vien- aîné, LYNCÉE DUROSEAU, N. S. LAFON devant la Commission avec les piècest sénateurs, Messieurs les députés, avoir TANT, Dr L. CANILLE, CONSTANTIN MA- suivantes : nenl déposer leur bulletins. Après : Tous YARD, DR PÉTION SAVAIN, J. B. LATORExtrait defleur acte de naissance posé1 stroisfois la questionsaivanter TUE,C. LEREBOURS, DESTINOBLES ADÉ, F. 10. pouvant er les sénateurs et lous les dépulés obeervalion présents DUVIELLA, J. B. LAURENT, 0. MExus, ou un lieu. certincas.d'identité onl-ils volé' " et aucune déclarel le H. BAUSSAN, LAUDUNFRANCOIS, SAMUEL tenir le setequelconques n'y étant faite, M: président Jx-GILLES, DANIEL PRUDENT, J. JÉROME, M. gg2o.Tout passeportous la date de leur première scrulin clos. sénaleur Baussan Avc. DUROSIER; TURENSE DESGRAVES, établissant en Haiti. a MM. les honorables ainé, désignés comme TASSY, 0. DENNERY, CLERMONT VIAUD, arrivée de leur prestaet dépu. é Memnon dans Turne 114 P.PALILIÈRE, J.JEANNOT, M. CALIXTE, D. R. 2.80. Leiprochs-verbal devant le juge de paixs serulaleurs, accusent constitutionnelle 76- MONPLAISIR, J. B. MARC, C. MOLIERE, tion de serment halletins-majorité RiCHAnD, S. ASSY, 0. DENNERY, CLERMONT VIAUD, arrivée de leur prestaet dépu. é Memnon dans Turne 114 P.PALILIÈRE, J.JEANNOT, M. CALIXTE, D. R. 2.80. Leiprochs-verbal devant le juge de paixs serulaleurs, accusent constitutionnelle 76- MONPLAISIR, J. B. MARC, C. MOLIERE, tion de serment halletins-majorité RiCHAnD, S. BONNEAU,J. D. BRÉZAULT, 40. L'acte de maturalisstion. aiusi répartis: Auguste, 99 ; F. L. Cauvin, P. CASSELS, F. N. APPOLON, HIBBERT, DUMERYÉ, pr. E. le 27 Juillet 1912. Tancrède Michel Creste, 8.- tolal 114 voix. 1. B. N. MARCKLIN, H. BÉNITO STLVAIN, Port-au-Prince, 7;, de PAssemblée Natio- MEnCIEn, R. CHALVIRÉ, Ju. LAL-. : M. le président TANCREDE AUGUSTE, ayant ORPHILA CHASSAGRE, ADELPIIN D. nale: Le Gal, conatitationnelle des LEMAND, A. HYPPOLiTE, ESTIME jeuue, GABRIEL La Commission rappelleanx intéresrénni là. majorité est élu Président de la Républi- ST.-AUDK, V. LUCISSAINT, AUGUNTIN EM. jeu- sés, à tellos fins que de droit, travaux, qu'olles et. sulfiges, une période de sepl années. AUGUSTIN, A. DALENCOUR. JN-FRANNOIS, S. WiL- n'a jumais discontinud sos courant reste: que linvitation du nrésident de I'As- ne, NRAUHARNAIS Sr.-Vit. NoëL, Jn. LANOSI- que la dato du 30 Août de NOS opé-: du bureau "PT semblée,le prerhier secrélaire LIAM, ERIUERT D. BEAUNOEUP, M. celle de la cloture définitive donne, leclure du décret suivant : LIÈRE, N. PYGEOL,, P.J.LANURE, MACDONALD. rations. Louis MICHEL, CAMILLE LEON, L. LAPONNE. le 14 Août 1912. DECRET ALEXANDRE, TIMOTIÉR, Port-nu-Prince, L'ASSENBLKE NATIONALE, RAY, M. MATHEU, .NOMPOINT, Sr.-Louls ST.AMAND EDNER HYPPOLITE, HUNERT FALEXIS - Dr. D. LAROCUE, TKLGNY PRANGOIS. A KRASAINT, GEOROES SÉJOURNÉ, président Considérant wersemblstargas l'article 64 de lal TIfARD Bi.0T, DAYID, M. SYLYAIN, S. Jn. BATréunie. en:. verlude --- Page 8 --- E MONITKUR. AVES ADMI NISTRATIF la sienne propre, ce, en vertu de l'article 81 de la' loi sur mains du commandant BANQUE NATIONALE Tenroghtrement. NY PRANGOIS. A KRASAINT, GEOROES SÉJOURNÉ, président Considérant wersemblstargas l'article 64 de lal TIfARD Bi.0T, DAYID, M. SYLYAIN, S. Jn. BATréunie. en:. verlude --- Page 8 --- E MONITKUR. AVES ADMI NISTRATIF la sienne propre, ce, en vertu de l'article 81 de la' loi sur mains du commandant BANQUE NATIONALE Tenroghtrement. sont déclarées Joseph Numa, DE LA Port-au-Prince, le 28 Mai 1912. duplicata nulles et non avenues ; RÉPUBLIQUE D'HAITI devant en être dressés. D. SIMON SAM. Port-au-Prince, 14 Août 1912. d'Hailiavisel La Banque Nationale de la République B. MARTIN DEL RIO. prunt du 16 les Aout porleursdesl 1911, Bons de l'Em- Le préposé d'administration des finanprésenterà ses caisses qu'ils peuvent se ces de la commune de avise Le en sa onzième répartition pour toucher une le public, qu'il a fait Dame-Nario, choix du seor à soussigné, P'Ecole de qualité de profes3 1/2 o/oe et1 /2 0/o d'inlérêls d'amorliasement de Richelieu Mathieu pouré être son ciloyen Tuf, fait savoir à Garçons du Morne-àdes bons au 10 Août 1912. sur les soldc 80 signataire; et ce, en conformité des commis- articles liendra, nolamment lous à la: ceux qu'il appar81 de la loi sur nale del la Banque NatioPort-au-Prince, le 21 Aoûl 1912. il est responsable de sa TEnregistrement, signalure du son reçu Republique du mois d'Hlaiti,qu'il a perde la sienne propre. comme du payeur au d'Aont 1912, visé * lion Département de l'instrucLa Banquel Nationale de la Dame-Maric, le 3 Aoûl 1912. Il publique. le déclare d'Haili avise les porteurs des République Bons dressé. nul, duplicala devant être Detle Inlérieure 1912, de la JN. BAPTISTE. présenter à ses caisses qu'ils pour peuvent se Porl-au-Prince, le 17 Août 4e. répartilion loucher une 1912. et 10/0 d'intérêls d'amortissement au 15 Aont de 30/0 Anloine Camoville Mûller, ST. VICTOR DÈSINOR. déduction de 10 1912 SOUS d'administration des finances préposé o/o d'impôl sur le revenu. commune, annonce au public de celte Port-au-Prince, le 21 Aoûl 1912. formité des arlicles 80 et 81 de qu'en la loi con- sur la Banque Le soussigné déclare au public et à Enregistrement, sieur Philocles il a fait choix de Mon- lo. Ca recu Nationale du mois d'laiti avoir perdu : Le préposé d'administration pouré être son Innocent Michel Pierre, Mr. Léon de Septembre de ces de celte commune invite des finan- En commis-signalaire. bre des Durand, employé à la Chammiers et occupant des biens tous les fer- sa signature conséquence, comme il est responsable de Cingunnte députés, el une s'élevantà la somme de sa del'Elat dans de la sienne gourdes qua're circonseription, à se propre. dir Turil centimes ringt. bureau avec les litres présenter en son Anse-à-Foleur, le 23 Juillet 1912. des finan- En commis-signalaire. bre des Durand, employé à la Chammiers et occupant des biens tous les fer- sa signature conséquence, comme il est responsable de Cingunnte députés, el une s'élevantà la somme de sa del'Elat dans de la sienne gourdes qua're circonseription, à se propre. dir Turil centimes ringt. bureau avec les litres présenter en son Anse-à-Foleur, le 23 Juillet 1912. 20. Un de G. 51.98 droits, pour lui en donner justifiant. leurs ployéà la reçu Mr. Chancy, emtion, ainsi qu'avec leur dernier communicaA. C. MULLER. quante Maison centrale, de Cinpour ce quia trait au réglement récépissé de leurs times neufgourdes quarantecenredevances. A 30. Un 59.40 Un délai d'un mois, à YIS DIVERS. reçu de renle date, leur est accordé partir de celle de) Nime. Vve. Oswald viagère Passé ce delai, des pour ce faire. Les stieantiguaranteg Durand, de droit seront mesures rigoureuses soussignés avisent le public, le I1 les déclare gourdes taires. prises contre les retarda- commerce et la Banque Nationale de la lui être donné. nuls, duplicata devant Il est aussi fait invitalion République tres de la Dette d'Haiti qu'ils ont perdu 5 timiers devenus à lous fer- aux numéros intérieure d'llaili 1912 acquérants, de lui com138-142 de mille Port-an-Prince, Août 1912. muniquer leur récépissé pour acquisition. dollars ) chacun, valeur rominale (1.000 et les 2 Ax. Saint-Haphadl le 22 Juillet déclarent nuls et non avenus, Sé VILLEJOINT 1912. devant être délivrés. duplicata MICHELET MARS. Port-au-Prince, le 12 Août 1912, Le soussigné, mon général de division Salo-. G. KEITEL & Co. Dérayelte, déclare son Le préposé d'administration pension militaire s'élevant que à livret de ces, chargé du service domanial des Gnancinquanie rentimes est Sept et piastres Commune, invite de cetle Le plicala doit lui être perdu, que dutous les fermiers des pour une dernière fois, livret de pension militaire du sousdélivré. urbains biens del lElat, lant signé, s'élevant à la somme de Quatre bureaux que ruraux, à se présenter en ses gourdes, étant égaré, est déclaré Forb-au-Prines, 22 Août 1912. aveci leurs derniers reçus nona avenu,duplicata devanten otredressé. nul et s'acquilter de leurs redevances envers SALOMON DECAYETTE. caisse domaniale, el ce, sans délai Ptt Port-au-Prince, le fer. Aolt 1912. Toules les rigueurs de la loi aucun. MICHEL prises contre ceux qui ne voudront seront fils. lie soussigné annonce à la obtempérer àc cette invitation. pas tionale de la Banque NaFait' au bureau Le qu'ila égaré ltépubliquo un titre et de au commerce jour, mois et an. "d'administration les secrélaire du bureau de cetle Place térieure consolidée rose la dette in- - S. Sr. etle Payeur du Département de d'llaiti au No. de la loi aucun. MICHEL prises contre ceux qui ne voudront seront fils. lie soussigné annonce à la obtempérer àc cette invitation. pas tionale de la Banque NaFait' au bureau Le qu'ila égaré ltépubliquo un titre et de au commerce jour, mois et an. "d'administration les secrélaire du bureau de cetle Place térieure consolidée rose la dette in- - S. Sr. etle Payeur du Département de d'llaiti au No. du Gouvornement AUDE. culture sont avisés que les fenilles l'Agrid d'ap. En 12811, pointements, des chefs des. conséquence, il le déclare nul, du-. Le Directeur principal de de Marlissant Joseph. Numa, 8ème.section 9èmo plicnla slevant en otro délivré. ment, soussigné, annonce au F'Enregistre. lion del Bizoton, Excollent Séide et sec. le a fail choix de Monsieur Thomas public qu'il seolion de Thor, :Louis 10ôme, Port-au-Prince, 23 Août 1912. chaud, pour étre son II. Le- le mois de Juillet 1019, Alexandro, monlanti pour ALEXIS et qu'il répond de sa signalure eummis-aignataire semble à quatre wingtseize on. TIMOTHÉ, comme de ment régularisées, élant gourdes, perdues da. dos Pert-mu-Prince. - Imprimerie NationaleLirocteur, EDGAND CHENET