--- Page 1 --- Mercredi, 21 Aont 1912. POW1-AU-PRINGE 67ème. Année. BUARAU DE BEDAOTICN ET D'ABONNEENT NUMÉRO 67 * - 26, Rue Gefjrard, REPUBLIQUE DHAITI OFFICIEL DE LA JOURNAL HT LE SAMIDI.) FARAIBSANT LE MEROREDI £6, Bue defrard. EN CHEP, PAUL LOCHARD, DIRDOTEUR ET RADAOTEUR Les manuscrits: non insérés ne seront pas rerdi 8 et seront détruits. P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Les partent des loret 15 decheque Un an, 8.50. Le No 10 centimes. 21 Août 1912. Abonnements mols, P. les frais Mercredi, thinearn Powr les Départements et DEtranger, AFFRANCHIE, de poste en sus AFFRANCSIR. LE1S Acàt 1919, an 109i me. I gique du Président CINCINNATUS d'armes au-Prince, le CONTE et de voS compagnons Lui. OMMAIRE de PIndépendance. disparus en même temps que T. AUGUSTE. Au moment où le drapeau national, flotter relevé de sa mise en berne, va vous PA RTIE OFFICIELLE. Par,le Président: librement dans notre ciel, je reux les Chiambres ligislatives pourl le de el de convierà garder longtemps le souvenir Andté convoquant Le Secrétaire d' Elat PIntérieur de la nuit funèbre qui enleva à votre lundi 19 du Aoiit. à TArmée du Président de! la Répa. la Police générate, affection votre Chef et plusieurs cenUrdre j.ur des vôtres. blisne. Scances des 1sct IS Octobre 1910. C. SANSARICQ. taines - SÉNAT. A. Vous garderezce souvenir, parce ils sont que NON OFFICIELLE. d Elal des Finances el c'est au poste d'honneur qui PARTIE Le Secrétaire tombés, et que le brasier qui les consu- - Avis divers. 8: au14 du Commerce, le Palais de la Natton, Avis administratifs. météorologiques du ma, ainsi que des balles et Eulletin des observations LESPINASSE. au milieu du crépitement voiAout 1912 de la mitraille, fut, à cette de heure bataille d' Elat de la Guerre et sine de la diane, le champ Le Seorétaire où ils épuisèrent leurs efforts et leurs PARTIE OFFICIELLE de la Marine, vies avec d'autant plus d'abnégation lutte H.I L. PHILIPPE. que P'ennemi fut invisible et la Le Secrétaire d'. Etal de la Justice et de inégale. et Soldats, ARRETÉ TInstruction publique, Officiers, Sous-officiers GUILBAUD. Vous garderez encôre ce souvenir TERTULLIEN afin d'élever VOS cwurs a lal hauteurdes TANCREDE AUGUSTE Secrétaire d'. Elat des Relations E.x. dangers qui, inopinément, peuvent plaPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE térieures Ie et des Cultes, ner sur la Patrie, en inaccessible vous rappelant sans Considérant qu'au cours de la session J. Instruction publique, Officiers, Sous-officiers GUILBAUD. Vous garderez encôre ce souvenir TERTULLIEN afin d'élever VOS cwurs a lal hauteurdes TANCREDE AUGUSTE Secrétaire d'. Elat des Relations E.x. dangers qui, inopinément, peuvent plaPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE térieures Ie et des Cultes, ner sur la Patrie, en inaccessible vous rappelant sans Considérant qu'au cours de la session J. N. LEGER. qu'une doute aux circonstance, prévisions humaines, Nation vous vient de prendre fin, le Corps Léa frappés au cceur ainsi que la uniforqai à cause des événements impré- Le Secrélaire d' Elat des Travaur pu- entière, couvrant de crêpe vos gislatif, vus qui ont mis un temps d'arrêt voter à ses le blcs et de VAgriculture, mes et le drapeau bicolore. vOs comtravaux, n'a pu achever de JOHN LAROCHE. Que le Président Leconte et Pade la République, ni sol utionner pagnons dorment en paix, et que la certaines budget questions urgentes souinises trie vive ! à son examen ; EGALITÉ FRATERNITÉ Donné au Palais National. le 18 Août Vu Particle 63 de la Constitution, LIBERTÉ 1912, an 109e. de MIndépeudnuco. l'avis du Conseil des SecréRÉPUBLIQUE D'HAITI. T. AUGUSTE. Kt de taires d'Etat, ARRETE: TANCREDE AUGUSTE DE LA REPUBLIQUE d'Elul des FinanArticle' ler. Le Corps législatif est PRÉSIDENT Secrétairerie convoqué à Pextraordinaire pour lel DU JOUR ces et du Coouneree. lundi i9 Août prochain. ORDRE Art. 2.- Le présent Arreté, contreA L'ARMEE aux Imtous les d'Etat, accordé signé de Secrétaires à ladiet Soldats, Le délai imprimé, publié et excouté Sous-oflciam la régularisagera d'Etat de PInté- Offieiars, portateurs pour. ligence du Secrétaire fn lo deuil natio-) certificat d'origine rieur. Aujourdhui prend de la mort tru I tion de lour Palais National, à nal prescrit à Foccasiou Donné au Port.] --- Page 2 --- LE MONITEUR. de T'ordre du jour des sceodiairesedacirart ayant oblenu amène Le premier la sanction point des derniers procèsélant périné, le Département la parole, donne lecture du proces-verbal verbaux. tient avertis qu'à par. du' 130 du courant, dont la r-daction mise les et aux vOix, est approuvée M. Dépestre, seordtuirc-dladrerdes: de la séantirde la Kr du présent avis, en disoussion lAsemblée. ne lecture du prords-verbal dont la rédaction a ne se- parl M.le présid. nt: Nous abordons le 2e. L ce da 14 du courant par P'Astoute marchandise qui de l'ordre du jour : leclure de la été adoptée sans modification de cer- pomt semblée. rait pas accompatinée correspondance. On ensuite au deuxième point tificat d' origine ou accompa- Eu conséquence, M. Charles Régnier, ub- del du jour consistant lans la lec- - du bureau, ayant P6P de certificat d'origine Puu des. sooritaires lit la pièce suivanle: lure de la onrrespondance. augnée lenul la parole. La correspondance ne comportant qui ne serait pas conforme aux Une carle du énateur C. patinée correspondance. On ensuite au deuxième point tificat d' origine ou accompa- Eu conséquence, M. Charles Régnier, ub- del du jour consistant lans la lec- - du bureau, ayant P6P de certificat d'origine Puu des. sooritaires lit la pièce suivanle: lure de la onrrespondance. augnée lenul la parole. La correspondance ne comportant qui ne serait pas conforme aux Une carle du énateur C. Saint-Rémny, raison de cune picce, Ou aborde le tr.isièm . point: disdes articles IV des s'excu-ant de ne pouvoir, de l'ordre du jour ayant trait à la stipulations sanlé, assister An séance Seur ce jour. cussion du de contrat tendant à Conventions Franco-flailienne Celte S ule pière de la CO respondunce ériger un iléure prjel à la Capitale. et de ist classée. 3c. M. le sér aleur Charles Régnier, 2e, & Hatiano-aAllemande Amé- M. le presilent: Nous passons au du bureau, donn neiure .lu Fart.lll de la Convention poinl: rapports des ('ommissions. secrélaire y relatif dont les cunclusions ont ricano-Haitienne, perdrait les Yatil des rapports préls? rapport été alopiées par le Sénat. des conclules dites (Silence dans T'Asserablée.) M. le prési lent : Le vote du avantages prévus par Reprenant: L'ordre du jour est épnise. sions du rapport implique l'adoplion Conveutions. Avant de proclamer eelui de la prochnire prejet de lui. à la discussion du conne prendra séance, la paro e à lout Avant de passer Le Département membre Fac-onterni de celle Assemb'ie qui désirera tral,lecture en esl préalable ment-tonnée. aux plus en considérntion ancune l'entrelenir d'une question d'intérêt yh. L'art. ler. inis en discussion, puis demande de délai poar recti néral. Aucun oratenr voix, M. est lc présdent voti. : A l'art. 2, Ja Chamfication de certificat. n'ayanl (Après sollicité une pause:) la parole, voici quelsora bre a fail une modiliealion ayant doit coate- trait l'ordre du jour prochuin. au nombre de P: rsonnes que le chiffre de Port-au-Prince, 3 Août 1912. 10. Sanction des derniers procès-ver- nir le théatre. de Elle 1000 propose compurte, le baux ; : 2.500 au C'osl lieu T'art. 2 ainsi que modifié par 20. Lecture de la du correspondance dc loi relatif contral. Ia Chambre que je mets en dis us-ion. woeuameoenncemoera 30. Discussion d'un projet Théatre à Porl-au- M. le sénaleur Baussan:Je. trouve que àl la conslruclion le chiffre de 1000 doit être maintenuPrince; des Commissions. J'ai voyagé. l'aiété en Franceet je certiAvis est donné au public que les bu- 40. Aucune Rapports observalion n'étant faite à cet fie que l'A Jpéra comique ne contient pas reaux du Ministère de TIntérieur Monta-. sont ordre du jour, il demeure arrêlé el la 2000 personnes. provisoirement installés. rue Sedan Vil- séance est levée. M. le président : L'honorable sénaleur chiffre lais, dans la maison de Mr Baussan propose de mainlenir le joint, près de la place du Panthéon. (Sigué ) A. ucune Rapports observalion n'étant faite à cet fie que l'A Jpéra comique ne contient pas reaux du Ministère de TIntérieur Monta-. sont ordre du jour, il demeure arrêlé el la 2000 personnes. provisoirement installés. rue Sedan Vil- séance est levée. M. le président : L'honorable sénaleur chiffre lais, dans la maison de Mr Baussan propose de mainlenir le joint, près de la place du Panthéon. (Sigué ) A. BÉLIARD, T. C. LAU- de 1000 personnes que comporte le conPort-au-Prince. 14 Août 1912. RENT, S. WILLIAM, SALONON DUPITON, JRAN-BAVTISTE, Pi. CURIEL, trat. L'art. 2 est voté tel qu'il est rédigé ESTIME C. ROUZARK, jeune, P. PAILLIÈRE, 11. BAUSSAN, dans lc contrat. modification. C. LEREBOURS, B. LAVACHE, V. HILAIRE, L'art. 3 csl voté sans NECRETAIRERIE D'ÉTAT DE SAINT-LouIS THIMOTIE, PAPILLON, S. DAR- L'art. 4 est mis en discussion. obtient la L'AGRICULTURE TIGUENAYE, N. NELSON, CHALVIRE, L. Lt- L. M. le sénaleur Lafontant demander des exBIN, N. S. LAFONTANT, C. MOLIÈRE, parole pour, d'abord d'une fante d'imprasCAUVIN, M. E. MAGLOIRE. Le présitent, plientions à l'rgard * êlre : au lieu les bureaux des F.P.PAULIN; les secrétaires, D. TnSODORE, sion à cct article 11 pourra Avise le publie que et des Tra- Ci. RÉGNIER. de a pourêtre et pour à ensuite l'art, en propo- quusMinistères del'Agriculture, place du SAT la rédaction suivanle vaux publics sont transférés l'ancienne maison Le scrdaire-rétaclour; tion : comChamp de Mars, à Ministère de la Ev. DEPESTRE. Ke Art. 4. - Les travaux devront servant de bureau au mencer dès que les droits alleclés en gaGuerre. Pour copie conforme : rantic pourront etre mis à la disposition. achevés des concessionnaires, pour etre Le serétaire-archioise du Sénal, dans deux aus. l'assé ce delai, le présent SESSION EXTRAONDINAIRE contrat sera nul el le matériel ol les maR. DUPLESSIS. tériaux reviendrout à l'Elat, sauf cas de SENAT force majeure dûment constaté. 17 4 le L'art. 4 tel qu'ila 6l6 modifié par SESSION EXTRAORDINAIRE sénnlour Lafontant cst voté par l'AssenSéance da Vendredi 14 Octobre 1910 Séance du Mardi 18 Octobre 1910. bléc. L'art. 5 est vo'és Présidence de M. le sénaleur F.P.PAOLIS. Présidence du sénaleur F.P. PAULAN. L'arl. 6 cst mis on discus-ion. élant constutée, M. le predlant rô. M, le sénaleur Lufoatant : Ily a à cet La majorits ouverle. La majorité du grand Corps séance est d6- arliclo : 6 Lo Gouvernoment aliecte aul sident déclare la séance point de constaiée, la Paiement de cetle valeur la pramière taau Conformément promior l'un gulibrement clarée ouverto. l'ordre dujour, M. I. Malebranche, constutée, M. le predlant rô. M, le sénaleur Lufoatant : Ily a à cet La majorits ouverle. La majorité du grand Corps séance est d6- arliclo : 6 Lo Gouvernoment aliecte aul sident déclare la séance point de constaiée, la Paiement de cetle valeur la pramière taau Conformément promior l'un gulibrement clarée ouverto. l'ordre dujour, M. I. Malebranche, --- Page 3 --- LE MONITEURmis en mine entre les parties pou: arriver intervena à la entra résilia- le Les art. 1, 2 puis P'ensemble" tion à Pamiable du contrat ce que c'est, par le et ln Société de Crédit 3e libre:" 1 je voudrais savoir. laxe li- discussion et aux voix, sontadoptés Gouverneinent d'Hniti de Paris, le 30 Juilentend par * premibre centimes Sénnt Industriel et Commnercial, Dacret de T'Assemce. qu'on de mellre 5 M. le président: Le contrat sera re let 1880 et sanctioané date du 10 Ssptembre "j Ea bre proposernis lorsquils serwient libres. tourné à la Chambre pour qu'elle stalue blée 1880. Nationale Anx termes d'Haiti de cette résiliation la Banque sur : calé, non. les modifications on5 été appor- Nationale d'Haiti accepte de faire Tabandon Plusieurs voix : Non, Je le col- sur qui y des droits et qui lai sont dévolus par sénateur Baussan : prie lées. 3e. privilèges et renonce à toutes lea réclaM. le bien vouloir laisser Nous abordons le le sus dit contrat prétend lui avoir lègue Lafontant de café, quand il y point (Conlinuant.) de l'ordre du jour: : Rapports de la été mnations cansées pour par les 1s pertes retrait qu'elle du service de la Trétranquille notre pauvre de libre on mettra Cominission. sorerie et ponrcomaminionas nonI payées les sanf en aura une aff-clation Vous dite: que les tra- A la question Y a t-il des rapporls ce qni concerno In commisiou et le sur réglement opôra- du la main dessus. commencer dès que les 5 prels ? formulée par M. le presilent. avoir tions prêt statutaire de la Cansolilation ; de son côté, le Gonvernemant vaux pourront le café serunt libres. Mais M. le sénaleur Laroche après haîtien déclare renoncerde la façon la plos forcenlimes sur prévu le casou les affec- sollicité el oblenu la parole cl cn sal qua- melle et la plus sexpresse au bénéfice faveur de toutes vous n'avez pas payées. lité de r pport ur, donne leelure à PAs- les condamnations prononcées en sa Natio- par tations ne seront pas un des cas de du rappurt de la Commission les tribuuanx haitiens contre la Banque Plusieurs voix : C'est sembléc chargs- d'examiner les contrats nale d Hniti. tant à la forms qu'au forre majenr. Lafontant spéciale Il se désiste aussi, entamées parl lai A ce moment le sénaleur de l'art. r pport ur, donne leelure à PAs- les condamnations prononcées en sa Natio- par tations ne seront pas un des cas de du rappurt de la Commission les tribuuanx haitiens contre la Banque Plusieurs voix : C'est sembléc chargs- d'examiner les contrats nale d Hniti. tant à la forms qu'au forre majenr. Lafontant spéciale Il se désiste aussi, entamées parl lai A ce moment le sénaleur de l'art. 4 financier. : RAPPORT foud. contre de la toutes lite Ba. les aque procédares et qui n'ont pis encora donne une nouvelle lecture Baussan abouti à dos décisions juliciniras. D'un comqui prévoit le cas. Le sénateur An Sénnt de la Répresliqw. mun accord, le Gonverneme.t abandouneut d'Haiti et tout Ja Nationale d'H-iti sc déclaresalisiait. : Collègue Baussan Messierrs les Sénatenrs, Biogne droit de revendiuntion future et se libareat et M. le président que vous avez du Pré- se de toutes réclamaqu-lle est la proposition Une des constantes préocmnpations Akswmatonintit-sae pour toas astes antsfaite ? Je silent de la Ropniblinn, est la rostanration.de mais le granl tionset riears à tespoasabilites la signatare las prosentis. le Govar M. le sénateur Baussan : propose la sitnation Anancier du de pays: ce désir résile dans nement donnant dachargsà la-Banqna à tontes Natio- réle mainti-n de cet article. ohstacle à la ronlisation les de rEtat nale d'Haiti et calle-ci r-monçaut d. Haiti L'article 6 mis aux voix est voté sans la nature iniéfinissable Nationale a'Haiti. rapports clamations coutre le le Ganverneunent d'Haiti ation. avec In Banqne eu effet, n'a pas répondu pourl le pas-6. Enfin Gunvernement l: Natiomodili Cet Etablissement, s01 dsoitear euvers Banque L'arl. 7 esl voté. modifié a latteute du pays. êt e engagis nale rossunait d'Haiti d'uue somue s'élevant à 1.330.601 9 M. le prési ient : L'art. S par la Des procès retontisnntsdarent uno mapture franos 15 ceutimes, en couforaits.e l'article 24 Avril la Chambr a été modili: aussi par Votre contre lui par le eten Gonvernement; 1905, une résolutiou. par de l'acte de transaction en date du du prêt Commission spéciale du Sénal. devennit fatale, de la Chambre des Représvn. 1905 et y compris le remboursement commission propose 500 dollais or amé tie tantse de et linitiative votée par le Sénat de la Rapnilique, le ser statatnire. avait tonjoura soutenu qu'elle ricain pour les dix premières années au eulevait à la Banque Nationalu le confiera dHiti ds na avait La Bauqua le droit ds réslamér le rembyarsemeut lieu de 15, durée d- la concession. el la vice de la Trosorerie pour sut d'alors, surpris pir du prèc statutaire en francs et au Coutrat s'appn. Chambre t-onanx. Le Gouvornonts est vrai que MaTs Vart. S modilié par la est mis en la: sonlaineté de cette raptare, dut improviser face aux yant la sur ce à fuit PEa quos'il no faisait mention que-l'ane Commis-ion spéciale du Sénal tout un personuel n. pavean, P pur le faire de la qui liait de 300.000 gourdes. prèc statutaire en francs et au Coutrat s'appn. Chambre t-onanx. Le Gouvornonts est vrai que MaTs Vart. S modilié par la est mis en la: sonlaineté de cette raptare, dut improviser face aux yant la sur ce à fuit PEa quos'il no faisait mention que-l'ane Commis-ion spéciale du Sénal tout un personuel n. pavean, P pur le faire de la qui liait de 300.000 gourdes. dans T'esprit des di-cussion. nécussités du mome: it en créaat service avance il s'agissait bien réellement de 300.000 Archer:le propose la sup Recetie et de la Dapense. parties à tolles qua les Statats de la M. le sénaleur. de ce même ar- Ce personnel, pou préparé à au tel service dollars. ensaigues qu'une avance de 1.590.000 pres ion du paragraphe devenu difficile et qu'il fallait organiser, fone ne Bauque surait stipuleat faite au Goavernomnont; en oatre, 1icle Archer est votée. tarda pas à provoquerdes Général critiquessnrs ANTO. NE son SIMO : franus à lépoque où cette avauce a étéfnite, la avec gonrde le La pronosilion est loujours en tiouneuent. et le remnélier à haitienne était sensiblemnent au pair que la Lart. 8 ainsi modifié Président du la Républiqne. pour à reveuir dollar auarisain : en neceptant donc staturaire discussion. Tiusuttisanes de catre solution, institution pensit de crélit. somue pour 1- roglement da prêt une gourde, la il esl aux voix. à Tinterméliniro mission d'una composée de trois dis- soit calenlée à 2,50 francs d'un réol pour esprit de transac. - Sinata adoplé. A ces fins, une Ms sl. Mareslin Jocelya, T. Banque fait prenve Le 12, 13 sont volés tingués et Hnitiens: E. Deslauiles. fut envoyée à Paris au tion. Santallier, Directeunr du principal Les art. 9, 10, 11, Nicolas de Mars de cette année 1910,pour entamer M. Panl la Banque N: ationale d'Haiti modification. mois d'une résilintion du Stabl:- ementJle et au nom de sans des en F13 do agisant pour L'art. 14 est mis en. discussion. semble contrat pourparlers avec la B innne Nationale d'Haiti et A la Port-an-Peiuce, dite Banqne, eu vertu du Taatorisation spéM. le sénateur Baussan : II me traiter avec tout autra ét blissement de à cré.lit Port- cialo donn6e par M. Louis Ewall, eu tration, sa qualité a omission a été faite dans le con- pour la création d nne nouvelle Banque de présdent du Conseil d'Adminis sous la resorie qu'une irat. On n'a pas désigné l'emplacement an-Prince. laborieuses, dans les- sigué le Contrat de résiliatioa gsastale e. théatre devra être bati. Après des négociations ont eu à déployer de Tapprobation du TAssouhké3 mais votre Comoù le Archer: C'est Palfaire d: s Cor- quelleu les Délégnés à une fermeté haitiens auxquels la Com- trsorntunire-les Actionnnires: eatiuto qu'aue déeision M. S. achèleront un terrain. un tact joint a rendre hommnge, on a ahonti mission spécitle ayant 11e saurait Otre soucossionnaircs. des négociations ont eu à déployer de Tapprobation du TAssouhké3 mais votre Comoù le Archer: C'est Palfaire d: s Cor- quelleu les Délégnés à une fermeté haitiens auxquels la Com- trsorntunire-les Actionnnires: eatiuto qu'aue déeision M. S. achèleront un terrain. un tact joint a rendre hommnge, on a ahonti mission spécitle ayant 11e saurait Otre soucossionnaircs. Ils mission se plait losqaols votro wanetion des Chumbres Legislatives sans porter atL'art. 14 mis aux VOIX esl voté. aux trois projets pour Poxamon dusquols vous mise à nne telle dépenlance à vette : La Com mnission a est domaudée et pour ayuut teinto à la dignité nationale, supprimer M. le président devien- avez formé la Commission sposiale qui, nettro sou condition daus le protorule du contrat. Coutrat de article additionnelqui termin6 son travail, viant VJils 3u1 Passant ensnite.A Pexamen du de proposéun dra T'arlicle 1i. Il est ainsi conçu : rapport. d'Etnt in- - concesrion par T'Etat boitien uue Ranquo à la Bauque d'Ktnt, la "Art. 15 additionnel.-A Pexpiration le théa- Le Général S. Marius, a Sorôtairo pris part à tontes les rUniou Paricienne est entrée pour dans les conailérations des 1 annees de la concession, propriélé de térimaire de des la Finances, Commission qui' n'a pas cru de- M. Commissiou qui suivent ponr former soU jugoment sur tre arigndrmaenclsvement réunions non plus dp In présenco de cette importanto quention. l'Elal:" voir 8e privor Jocelyn de qhiolle a ropp d'utilos rou- Pour la constitution du lancionno Banquo l'oriL'art. additionnel mis en discussion Marcolin etoxplications. ensemblo con- Nationnle d'Hniti un senl Stablissonu..t tandis que pour seignonante forment un françaiso y a ountribué, et aux voix est voté. mis en dis- Con trois projots los uns los antros et consis- givo si rUnion Parisiouno ust L'ensemble du contrat est nexe HO complôtant de résiliation eutre la ln nouvello pr-jotoe, franysiss, trois antros cussion avec les différentes modilications tont on: : 1 uu Contrnt d'Hatti et lo Gonvernomont; soulo nno institution Rallgarten et Co, la Bunvoix. Nationale TEtat; 3 o Banquew, ln Banque ot Co. la Banque quiy sont failes, puis aux 20 Banque an Contrat de conoeasion ontro le Gonvernoment par quu Ladonburg, Thalman doivent cunconrir L'Assemblée a adopté. de un Contrat et la d'Eunprant Banque del PUnion Parisionne. Borliuer à 8n fondation. thomisigossolbechaft Puis on passe au vole de la loi sanc- aHAtI do cotiousalons rouiproques a prodoUn oeprit fio... que quiy sont failes, puis aux 20 Banque an Contrat de conoeasion ontro le Gonvernoment par quu Ladonburg, Thalman doivent cunconrir L'Assemblée a adopté. de un Contrat et la d'Eunprant Banque del PUnion Parisionne. Borliuer à 8n fondation. thomisigossolbechaft Puis on passe au vole de la loi sanc- aHAtI do cotiousalons rouiproques a prodoUn oeprit fio... --- Page 4 --- LE La MONITEUR, cours Comuission, da capitaux loin de s'émouvoir à ce cou. contraire: elle veut étrangers, s'en loin d'avoirla môme intime de ces voir daus ce contact rejouit, JLIL L une Banquo qui jouit de la juste oapitaucarect le plus Hamran appréciation de nos Pays, une plas et qui la justifie par une coadsas Tencaisse; du obligations de pour figurer dignomeut efforts comme Nation pentavec un capitalde coalnits pablic tant le 500 francs chacune, peuples civilisés, résultat dans le concert dlos avoir ane cirenlation de vingt cent Enaillions leute, Drix global montant nominal de représenavec le concours de tous qui peut êtra obteno millions Le capital sertà on deax francs, d'oi nne forfaitaire de 47.000.010 Pemprunt, de an ment tsoit ceux qui, soit moralo. et les dépôts après que les rembontalt les ceats donnés par marge de 18.000.000 franes francs; ; sans teconominmemsete remplir les autros billets tagéo TBtat. Cette abanDans atndre-penscie la nous tendre niestiorasacut la main. T'encaisse qni engagoments sont toyons de et le inémalement entre les inargo sera par. s'est applignée question à du Dtivilège, la diat c'est donc assure avec le elle épnises c'est tre la pablic soas: ssripteur, ét intermédisires le monopolo pdt s'éten ne pas laisser entea. Comnission tre l'émission doit être tenne rensouer imn-n6. rendre part réservéo an public pour connat tions de Ire à toutes les que tion da mnontant de eu prasipaiesesr qne sera compte qne le taux il faut se effet, porte Banque ouverte en général il pent op3ra. tant des billets émis l'émission rapport. au tiers La fixa- Pintérêt aomaibleinent rapproch6 du d'émission à Inisser, en On est du monréel, cours Banques dont la rotablisomear Tantres de ne pent pas plas fixer de puroment puiaque le crédit consenti, donne à 6 pour auquel agent pour. concurrence sera un puissant l'eucaisse vis-4-vis des limito an arbitrairo: ris est évalué à 6 d'Haiti sur le marché de cent, Le mienx Tamblioration qu'on puisse commerciale peut fixer au crélit billets qu'on rapport n de nos deax ponr cent par la côte Papratigner librement faire est de lnisser susceptible de variar lni-môme, selon ce en 1875 vaut emprants à même Banque autres toutes les opérations se mémo pays selon les les Days rapport et dan; est le ble à 300 et actnellement MEtranger; 240 francs PEmprant teureta vue et 3c ne l'émission permettre de billets xut por. peut fixer au crélit billets qu'on rapport n de nos deax ponr cent par la côte Papratigner librement faire est de lnisser susceptible de variar lni-môme, selon ce en 1875 vaut emprants à même Banque autres toutes les opérations se mémo pays selon les les Days rapport et dan; est le ble à 300 et actnellement MEtranger; 240 francs PEmprant teureta vue et 3c ne l'émission permettre de billets xut por. a proportion plus ou moins époques. forte Ce n'est pas la le non détaché. HEmprint Poarl le 1896, 512 francs remboursa. etablisement tème a régi par une loi oalle-cin qnà an mnotallique coustitne, à de la cours nouvel emprant conpon de plus spéciale. Co sys. la garautie 0 la cirenlation propneiment réserve pour cent correspondant étant 400 à un rendement projeté, lisposition du Gonvernenent Favantago de mettre à la des certitn.le qno l'on a Alachairer mnais parlor, la asmniiastemtet ce aux francs, l'émission 80 de fera 6 créditdont vice de il pent se servir, soit ane Sou: ce de EpTS quanitité pays, d'apres l'état du d'apros Isshabita. quanto qui donnera nn produit eavirons de ce cours; trésorerio soit pour son ser. Hotrante des billets crélit, qua la deux millions de on danger un malheur ordinaire, ea cas qui peut se présenter au au porteur, calle raute sept dont approximatif lEtat cirde recourir à des publie rende qu'an dépassera pas telle ne bénéfice d'environ millions, chiffre forfaitaire; recavra : quaL'unité, a-t-on dit, espadionts de névessaire vel métalliquo agalod proportion tanbasreemmnc et qanne quiers cinq millions d'oà un banqne centrale fait la force; cireanstaner une plètemeut cette réser. imterneiatend pour les bante que des et Daieilédiée est plus granle inentales et suffisante. il C'est proportion la, la est com- La différence entre 400 de banques multiples; elle priss.n. l'émission n'y a pas d'autre. règle fonila. mission et 500 francs, taux francs, taux de P6son coufiance, tant par le inspire plas suivautos peutètre faites sonslust Ea sommo, s'appelle prime. Cette da privilège qu'à cause qne lni 10. les troiscon-l alitions forte que prime est rateadat Pco le controle de PEtat. FtHen Ia Zarantie assnrés dorne tation 20. ne pas ramhoursar faire billetsà prasea- plus fnible, l'intérêt parce nominal de d'antant plus coutrôle da Qne le et échéance ui les d itescomnpto à est au dessons qu'alors le tanx l'empront est lief etdu Gousernoment monopole blier chaque prôts longs teranes; 30. forte que prime est rateadat Pco le controle de PEtat. FtHen Ia Zarantie assnrés dorne tation 20. ne pas ramhoursar faire billetsà prasea- plus fnible, l'intérêt parce nominal de d'antant plus coutrôle da Qne le et échéance ui les d itescomnpto à est au dessons qu'alors le tanx l'empront est lief etdu Gousernoment monopole blier chaque prôts longs teranes; 30. lougno du pair. de Témniastion mais rien croilitanne Banquo.c'esti procurent du re. nn mois un état de pa- explique laf faveur L'attrait de ces tiples ne s'oppose à ce qne des tindisehmables d'aprés Uno Bangno mo. tèle officiel. sitnation dressé snepapuae gard des erapruata croissanted sa du pablic ponr primes les elles mêmes sorganisent antant de manière à bauqnes obtenir inul privitérioe estdans nas et surtout émnissions à iutérêt préférence à léquedes banques de confiance et de crôlit par aesarenteedase industrie a besoiu oalogan dl'esco: LueAmntatna Dosition Catte qui doivent pour être les obligations nominal peu élevé exemples aux Etats-Unis privilégiées on en a vu maiuts néralement à d'assaz mptes et des prôts gs. délai fixé et qui rembourader an amortisables existe seulement cette et en Angletorre, il De plus les agricultenrs lougs tormas. chaque tirage. Les courent la chance pair de dans an banques multiples, le succès différence que pour les personnel à décsavert ont besoin dy cra lit sonvent primes ainsi l'être à. Avec la pluralité, le est moins facile. de Enfin le troisiême platos que de créilit plus constilérabies et le type offertes sont choisir entre les public a la fncults de 65 millions de Diojet relatif à réal. 500 franes, comimmnéments adopté est d'emprant le et colfes qui ne banques mnêmo soin. francs a ét6 abord6 l'Emprant avec le tre versement en rente fobligation de de confiance. N'en paraissent 'est il eranaisatset pas mériter Le produit de cet 100 et d'un capital amortionabin, de lirablecon les branches de pas ainsi daus autant des frais de toute Emprunt, d6talcation Le but rapportantis de ces 20, 25 800, 350, au plus sont pas envahies cotminerce et d'industrie qui tuntes 10. Une sorte, sera utilisé coume e faito public à se grosses primes francs est d'intérêt. n'y trouve-til par le monopole,et le ue réservée somme de dix millions de suit: contenter d'an intérêt damener le des pas des pubiic pour l'exocntion francs est effet paiement des primes de Le avoir inconvénieatat ? Quel nvantnges. plutôt que réforme monétaire d'un de une charge modique. à ce qu'on soit libre doumage peut- il J totalité du comportantie programms retrait intérêt élevé, moias lourde remboursement est en tablissement par qai l'on de s'adresser à re. intérêt damener le des pas des pubiic pour l'exocntion francs est effet paiement des primes de Le avoir inconvénieatat ? Quel nvantnges. plutôt que réforme monétaire d'un de une charge modique. à ce qu'on soit libre doumage peut- il J totalité du comportantie programms retrait intérêt élevé, moias lourde remboursement est en tablissement par qai l'on de s'adresser à re. 20. La somme papior-mounaie en de ; la lonneront sur un parce que ces ponrlEtnt qu'un servi : Par contre, puisse être le mieux la Dette snffisante au rachat direnlatinn fur et à mesure grand nombre paiements 8'échemnoins l'unité a des six pour Intérieure, cent, savoir intégral de s'établisee Due de d'années au Elle donne problématiques mieux à l'égard da avantages T'emaprant unifié l'einprunt six consolidé mes balance rasoretument naturelle et qu'it de la situati que la pluralité crérit. romprant denx et consolidé trois pour cent, représentant les entre les somelle, le n financiore du Tosprentps 30. La deini ponr cent, titres pour cent, Tomaprant ments, sommes nécessaires aux rentes éteintes et les chiffre des pays billets peut connaître exactement pays. Avec solde de somme snlisanto à bleus et roses.. toute la l'annuité durée restant nonveanx rembourse en circulation si le T'eupraat du Aodt l'extinction du de invariable pendant dimineyquel da) est le mouvemont de augmente ou Les seuls vingt 1909. Lavantago Tamortismartt on Tontetesilecomamene lo Peneaisse et tats out recours emprunts publics auxquels les pour 100 de rente d'adopter un typo pourvoit n'exporto mieux ; une grande uoemieereene bauque frent anx atjourdant des sont ceux qui of- E- longtempe 6 le crédit haitionno d'Haiti ramênera nouvean avant 5 formation d'an que des banques prieilegide ties snftisants eapitalistes et an avantnges et poar cent 1896 s'élè vera à ce tanx et la rente à lipomisanoe reseevoir métalligne muitiples quis i la Quand l'Etate est autorisé intérêt garan- au-dessus 5 O[o du pair de rinfluence 6ventnelle des suppilce re un par une pomnunératede loi à tandis le 5 manière iryportonnainasese à ne des changes ressoureas suus omprant, il peut procéder conclu- tant 6 ponr que cent pour cent rapporte que de L'Etat qui concèdo à ane defavorablest monacription dans le cas directe ou par par voie de teindra le an moment nonvenn de rappor des l'émission est à môme banque le proc6d6 qui nons intermediaire c'est et, dans le pair, en sorte qu'il lémission at. services qu'il ne saurait d'exigor de privillge sa pirt avec des que l'Etat Hattion oconpo, a recours. au second La Detto rendemont entre les deux y. aura parité modément ("est de la part des obtenir aussi com- les il bangniors los conditions Il discute vant à intérie ure titres. la componsation du hanques pent leur cédor cet dans lesquel- en 633.971 exige une annuité s'éleque procure le prestigo et inultiples. urait d'exigor de privillge sa pirt avec des que l'Etat Hattion oconpo, a recours. au second La Detto rendemont entre les deux y. aura parité modément ("est de la part des obtenir aussi com- les il bangniors los conditions Il discute vant à intérie ure titres. la componsation du hanques pent leur cédor cet dans lesquel- en 633.971 exige une annuité s'éleque procure le prestigo et inultiples. du crédit s'engngent à verser la totalité omprantet des ceux-ci asstror dollars, somme tre Ja Banque et. monopolo. 11 s'érablit aiusi mandés capitaux de- annéce et rendra lamantraueet inattisante pour d'affaires de PEtat une liaison en- rapprocho. immélinteroute Ensuite ou dans on délai très droits à vingt centimes pendant cinquante veromnent linances. S'il sagit d'aider d'intoratr et res de ces banqnes concessionnni. Ln plupart esportationse le libres sur les de couvrir daus la nogocintion de 808 le Gou. public Tomprant 4 lears le placeut à leur tour dans le Parbre pAr des ses Aaaomtates pour moi service oourant. rentrée cortaines dépensos en omprnats, par voie de rinquies et porils en pablic 6tait fruits ont leraos jagonat des impôts ou do attendaunt lit L/Etat publication, affiohes et procédant grando par Ini-méme déclnré un que le crélit opérations pas de urésorarin ces actes facilitor cortuines a cet on jouranux. teg vérité dans leurs mal. Sily a nne aiaconveutentr qui doivent ne syatôme des banques nvantngo procéilant par le dit anssi, benucoup critiques, ily a,' cerabstonin. Les objections angngor presontent 4 s'en certain do touchor los intermodinires qu'il OsL poblio n'est pas d'ezngératious Non, lo ces relations apparaiasent ot de les touchor à capitanx qu'il aorvice de du nn mal; c'est une créLes opinions. dépassent la juste lorqque contrniro, PEtut lépoqao cônvenue. demnndo Si, progros, La faoulté forvo au ont l'onenioso et lo varié Aur mesuro. lo rapport rocte otquo 8on omprinto par la méthode au di- tontnblo' contractapt 'et il est des emprunts eet un pour un pays vant leg uns, l'émission moatant des hillets 6min. Sai. do peut ne pas être crélitaoit méliooro, antion des Etats Duéril dolo nier. Tonte bien inconport avec. le doit Otre tonue Un mnontant dos convert c'ost-A-diro l'omprunt qne lo cultis qui lenr mnotlomnos repose sur l'organi. antros, c'ost capital ot l'encaiswe : wnivant rup- les drelo capital soucriptions peut no pas attoin- putillgt for national: pormot de crour cotte faLes avecl'oncaisse et le ost il c6d6 dlemand6, A quel taux pour lo routes, tapidoment loar premie-s nc songent pay que portatonills. le par le Gouvornoment hnttion Tomprant Nons davoloppement de chomins de capltal eBt intermodinuifer 1L0 contrat aux anpt. quiors Wongagent à prondre xtipule forio lea ban- dant 4no nommos les abns obligés du do roconnatire richensos. R 130.000 ater oridit oopenqne le orédit dangoreux On ent publio sont partipablia n'doarto Dorté à onbliee un péril, n'acom Tomprant Nons davoloppement de chomins de capltal eBt intermodinuifer 1L0 contrat aux anpt. quiors Wongagent à prondre xtipule forio lea ban- dant 4no nommos les abns obligés du do roconnatire richensos. R 130.000 ater oridit oopenqne le orédit dangoreux On ent publio sont partipablia n'doarto Dorté à onbliee un péril, n'acom --- Page 5 --- LE MONITEUR, devra d'agents de change relatifs à ces opérar 4 la moitié des employés en Haiti la I: tions. ?1 derrière lui une que hnitienne : toutefois. 4 aux frais du Gouqu'en lnissant de * être de nationalita Art. IX.- Reunplacer du plit un progrès une source dimicultés 4 Banque aura seule le choix de ces employés e vernement d'Haiti par * pour le compte entrave perpétoelle de PEtat nu Les d'Haiti et : emnplayés de Il met à la disposition et réglern leurs attributions. 4 Gouvernement de la République et gène. mais les taxes qui sont établies pour le 4 haitiens seront exempts du service militaire de la 6 aux frais des porteurs. il capital, contribnen t à relever 4 tant qu'ils feront) partie du porsonnel seront XV.- A la fin de la dernière phrase. sera en payer les intérots de première nécessité. K Banque et les employés étrangers et ajouté : Le romplacement des titres perdas prix des produits n's ait pas abus, il est nécessnire a également exempts del Timnpôt de licences ou volés se fera aux frais des porteurs comme Pour qu'il empronté nesoit pas déduit et qu'il la 4e patentes sur employés. 4 Ce rem- il est dit à T'article 9. 11 sera quelec capital à des cenvres qui angmententl Art.. IX. - La seconde phrase : etc. Art. XIX. L'article entier remplacé soit consacré nationale dans une proportions supérieu- te boursement ne pourra être demandé, par la phrase snivante: de les richesser nonrelle résnltant del'Emprunt. * remplacée par : Ce rembonrsement pour- : Pendant toute la durée TEmprunt reà la dépense in 1épende Portpour En dépit des avantages secondaites, fait du capital em- 4 ra être demandéi a FEtablissemout ses snconrsales et e 4 droits ci-dessus de affectés droit serontencaiséa par la Banque Natiodants de T'emploi qui est incontestable au-Prince- et à toutes paieront compte qui de d'Hatti désignée à cet il n'en reste pas moins fois un bieufnit agences. Les suocursales etngences la mesure de 66 nale de la République comme leur manprunté, le crédit public est à la romèdes les billets à présentation dans d'un dé- : effet par les banquiers que A Ia fnçon de certains lenrs disponibilités et héuéficieront 4 dataire. n ainsi et un danger. guotissent quand lai de quinze jours pour les billets non remi- Art. XXI. La denxième phrase sera héroiques qu soulageutetnuis avec prndence. mais qni, boursés afin de pouvoir faire venir, delE- rédigée : Si trente jours avant chaque échéils sont ada ninistrés sans mesure débiliton: Tor 16 principal, une provision suf- ance le produit de ces remises lorsquils sont pris lui avoir procuré tablissement semestrielle. en francs le ganisme et le détruisent après crédit public fisaute.' le mot K visés " le 4 n'est pas suffisant pour assurer passagère, le Art. qni, boursés afin de pouvoir faire venir, delE- rédigée : Si trente jours avant chaque échéils sont ada ninistrés sans mesure débiliton: Tor 16 principal, une provision suf- ance le produit de ces remises lorsquils sont pris lui avoir procuré tablissement semestrielle. en francs le ganisme et le détruisent après crédit public fisaute.' le mot K visés " le 4 n'est pas suffisant pour assurer passagère, le Art. X.- Insérer avant 44 service intégral (intérêts, amortissement, semesune amélioration services ou sème des germes la mot contrôlés, 1 d'un K commissions et frais divers) de la rend d'émninents suivant la main qui le manie ou Art. XII.- Supprimer : feront T'objet €: trialité en cours, le Ministre des finances de ruines pris après entente Nationale de la Répasagesse des nations qui en nsent produit de 4 décret du Gouvernement devra intervenir et 6 autorisera la Banque sur Nous avons dit plus haut rachatde queno la Dette e avec In Banque et tEE et dire : ferout l'ob a blique- d'Haiti à prélever par préférence à PEtat cet emprunt doit servir an cette opéra- être mis à exécution daus le dé- 4 les tonds de trésorerie appartenant la dépointérienre. Il faut entendre par laqaelle ( jet d'ane loi qni sera exécutoire : Haitien et dont elle sera légalement par parfaire fianncibro K lai etc: les sommes nécessaires pour tion tonte combinaison une de ces dettes XIII. Mettre : a à paitir de létablisse- 6 sitaire, de T'omprunt et de les l'Etat veut faire disparaitre nouvelle à des conditions Art. la an lien de : "à partir de le service à intogral del FUnion Parisienne." et en contracte une ment de Banque" de ce contrat : reunettre Les mots: la . Toutefois Banque si au 30 Septembre, nonvelles. autre cho- la signature ainsi, la seront remplaCette conversion, car ce n'est pas distinctes, Art. XV. Cet étant article modifiée commencera : fiu de l'exercice budgotaire, 46 Toutefois, si au 15 Octobre se, comprend ainsi denx opérations : olle sup- première phrase concerne le service cés par les mots 1 un emprant et un rembonrsement: d'ex- : La Banque en ce qui elle est chargée est de chaque année. phrase sont pose toujonrs lidée de remboursement. et de constitn- 46 de la trésorerie dont publics et soumise au Art. XXIII.- Dans 64 et la denxième non d'intétinctiou de la dette primitive" trop : comptable de deniers du dit ser- supprimés les mots productifs il Ce d'ane nonvelle dotte : on ne sanrait : contrôle établi par le règlement rêts: 11 et à la fin de l'article est ajouté: de tion les morlifications qui d'intérêta à raison insister sur ce point. de cette combi- 4 vice, en atten.iant dans ce sens être reconpues néces- 4 a compte sera productif cent an-dessous du taux Pour arriver à l'exécution et quantà l'o- : pourront entre le Gouvernemeut et un et demi pour de France gans toutenaison économiqne et financière la Comnission . saires et à établir le de rette < officiel de la Banque deux cent; le du retrait du papier, du 44 la Banque dès fonetionnement f a fois pouvoir dépasser pour les usages pération et au patriotisme des sera suivant s' en remet a la sngesse à bonne fin et dernière.' suivauts sont 6 montant conpons e emeut et un et demi pour de France gans toutenaison économiqne et financière la Comnission . saires et à établir le de rette < officiel de la Banque deux cent; le du retrait du papier, du 44 la Banque dès fonetionnement f a fois pouvoir dépasser pour les usages pération et au patriotisme des sera suivant s' en remet a la sngesse à bonne fin et dernière.' suivauts sont 6 montant conpons e pour le condnire Néanmoius, les principes 4 de la place de Paris, porté en 1' compte quinze Gouvernement de tons ses encouragements. d'ores et déjà arrêtés : 6 avant leur échéauce. l'accompagne qui précedeut démon- Art. XVI. Nouveau." et La Banque accepte jours Art. XXV. An iieu de dire 4 rembourser s à Les développoments la Commiesion n'a de préter son concours au Gouvarnement Bud- l'actuello Banque Nationale d'Haiti on dira 1 : trent surahondamment d'entrer dans je détails de ces im- 44 pour Tétablissement d'une Convention arrêtées alté- rembourser à la Bauque Nationale d'Haiti. 44 pas craint questions, et rendre complet 4 gétaire dont les bases seront Art. XXVIL - En lieu et place de dire la proportantea elle propose R voter les trois pro: e rieurement entre eux." la et notifiées an représentant del Banson travail, snivantes dictées par Ancien Art. XV1 devenn XVIL- Après mulguées 1 Parisienne à Port-au-Prince. jets avec les modifications T'intérêt public: : que del 4 Union et notifiées à la Banque son grand souci de du dei il phrase: : etles de lvuds on dira promulguées à ou à son' Dans le protocole contrat résiliation, de phrase . Les encaissements paiements de la Banque, de PUnion Parisienne Paris 'reprsa lieu de supprimer le membre de lAssem- 8 effectueront aux Siège bureaux Social soit dans son Eta- sentant à Port-au-Prince. Octobre : sous la réserve de lapprobation des actionnaires soit dans son soit dans ses succur- Fait à la Maison Nationale,, le 18 blée générale extraordinaire s'engage à con- : blissement principal, d'ajouter: 1910, an 107a. de Pindépendance. que le conseil d'administration sales ou agences des fonds pour les besoins S. Lafontant ;le rupporteur; : voquer sans retard. 2.- Dans la phrase, 4 Le mouvement de la Trésorerie entre le Le présulent, N. Ph. Cariel, R. Chalviré, Contrat de Bonque. Art. dans le K du service courant et ses succureales et Dr. D. Laroche; M ( devait Port-au- Prince R. David, Salomon, Syl66 En ce cas, le Gonvernement de la significa- siège de par la Banque sans Blaise C.*Lavache. Etienne Camille St. année à compter d agences sera effectné h vain, N. Nelson, Magloire, délai d'une mots - d'une année seront pour le Gouvernement. Durosier. tion, ' etc., les mots 4 de diz-luit m01s. ' frais de transport XVII devenn XVIIL- 1 Cet arti- Rémy, Aug. remplacés par les de cet article : Ancien ainsi Art. rédigé avec a prôts agricoles * Pour copie conforme : La dernière phrase snite de la cle sera ( L'objet statutaire de Bureau du Sénal, a Dans le cas oi la Banque, par userait de ce et' 4 une Caisse arépargna sera égaloment de faire tontes Le chef. diz-luit m01s. ' frais de transport XVII devenn XVIIL- 1 Cet arti- Rémy, Aug. remplacés par les de cet article : Ancien ainsi Art. rédigé avec a prôts agricoles * Pour copie conforme : La dernière phrase snite de la cle sera ( L'objet statutaire de Bureau du Sénal, a Dans le cas oi la Banque, par userait de ce et' 4 une Caisse arépargna sera égaloment de faire tontes Le chef. JN. GUILLOT. de la moiti6 de son capital, a de la Banqne d'une Banque d'éD. perte droit de renoncer à sa concession, Gouvernement elle n'aurait 11 les opérations ordinaires de prêts, d'escompte, de :Mes aucune indemnité à payer au 4t mission, de dépôts, toutes) les opérations, de Ban- M. D. Laroche, continuant chers est supprimnéo. 6 prêts ngricoles, et d ane Institution de Caisse te! est le rapport que nous VIII.- Dans la premnière phrase, après 6 qoe en général collègues, .Je vous prie : : Art. les dire "seavons élé. chargés d'élaborer.. les mots : et dout attributions' les d'épargne." XIX devenu XX.- Ajouter mis tout le soin, toule au contrôle de toutes opéra- Ancien Art. des immeubles" le de croire quej'y ai ront étendues de la trésorerie. Le Gonver. après les mots : poséler € les besoins de son el tout, le patriotisme que tions du service nommer' un ou membre de phrnso : pour Patlention un travail de cotteimportance4 nement, pourra égaloment et un com- ndministration. 11 Diro : un commande très soua plosieurs PommienmwpuNs laris. La fin de cet arti- Ancien Art XXI dovenn xXII.- 11 La Commission s'ost montrée 4 missaire wpéciala 4 devra accorder des sa sitnation. de les intérels tantdu de La Banqne 4 6tat détaillé cieuse sauvegariler cle à partir la rédaction suivante : UMASS XXII devenn XXIII.- Ajonter 4 et que du Gouvernement dans la etc., prondra soront nom- Ancien Art. à la Banque" les mots public membres do la Com4 Les employés de la d'Aduninistration, Banque soit après 4 conoédés aux 9 et 14 du présent circonstance. Deux causo- de maladie, mnés par le Conseil d'un Direc- énonc6s aux articlon mission, absents pour leur. rila44 d'office, soit sur recrutôs la proposition et ndinis à tous les contrat. n Art. IV.- Aprbs les résorvont leurs signatures à a teur ; ils seront hiérarchie nans distinction do Contrat d'i Emprunt. lo d'amortisothont " blissement : Dauphin el St Rémy. 4 dogréa de la tenant que des mots : par tablenu : * les comptew préLe rapport sera d'ac natinnalite et en ne compte prévu in suivante: de duplionta on M..le prjsident: distribuéa de la Banque et des aptitndes et insérer phrowo bord etro eisuile 4 intérôts soront senompagods aux hordorenux imprimé pour pour les einplois aux. St Rémy. 4 dogréa de la tenant que des mots : par tablenu : * les comptew préLe rapport sera d'ac natinnalite et en ne compte prévu in suivante: de duplionta on M..le prjsident: distribuéa de la Banque et des aptitndes et insérer phrowo bord etro eisuile 4 intérôts soront senompagods aux hordorenux imprimé pour pour les einplois aux. "sentôa des employ6s cortifés conformes qoalivéen ils seraient destinés. ll est entonda co pies a quels --- Page 6 --- LE MUMEUR. comme de la sienne proL/acte de naturalisation. de sa signature atla discussion en sera fixée à une séance 40. pre. Gimaltérieure. le 27 Juillet 1912. Fait au bureau de PAdminstration 1912. (Continuant): L'ordre du jour est épui- Porkau.Prince, nancière de Caracol le 22 Mars sé. Avant de proclamer celni de la pro- à LYSIAS SALVANT. la parole chaine séance, jaccorderai désire entrelenir T'As- La Commission rappelle aux intérestout oraleur, qui d'intéret général. à telles fins que de droit, qu'elle d'Adminstralicen du sembiée d'une que-lion sollicilé la pa- sés, discontinué ses travaux et Le sous-préposé invite tous les ierAucun oraleurn n'ayant l'ordre n'a jamais la date du 30 Août courant reste Quartier de Gressier tant urbains-Te role, Mr. le présidenil proclame séance: que de la cloture définitive de ses opé- miers de ce quartier, au bureau del"lddu jour de la prochaine celle ruraux, à se présenter reçus, 10. Sanction des derniers procès-ver- rations. Prince, le 14 Août 1912. ministration avec leurs derniers quelconques, baux, Port-au-F leurs litres généralement dresser l'état 90. Lecture de la correspondance: : HYPPOLITE.HUeT ALEXIS, ain de lui permettre de princi30. Rapports des Commissions. EDNFR que lui a W.imetAdminemers est levée, aucune obser- GEORGES SÉJOURNÉ, president. des Finances de Petil-Gràv. Puis la séance faite à cet ordre du - pal un délai 1P quinze vation n'ayant été En conséquence, Passé ce délai, l'arCV jours leur estaccordé. la malière sera jour. AVIS ADMINISTRA licle 35 de la loi régissant (S.)S. ARCHER, A. BÉLIARD, T.C. LAUexéculé dans toule Sa rigueur contre eux. RENT, S. WILLIAM, L. STERLIN, DUPITON, Ga- Le préposé d'Administration des FiGressier le 20 Mars 1912. Pn. CURIEL, DACPHIN, D. LAROCHE, jeune, nances de celte Commune, annonce an LOUIS. WRIEL Boucné, M. SYLVAIN,ESTIME ROUZIER. fait choix du citoyen llenJ. PÉRICLÈS S. Jx-BAITISTE R. DAVID. C. LEREBOURS, public dradas qu'ila André, pour être son rommis-si ct 81 P. PAILLIERE, II. VAUDRÉ BAUSSAN,C. HILAIRE, F. N. est res- Le préposé d'Adminisiration des finanB. C. LAVACHE, st. I1 lous les ferERERERSLIEET A. DUROS:ER, delaloi sur Fhnregistreme comme de la res de Grand-Goave invite tant Aroasensr-ia.Hemte DARTIGUENAVE, N. ila André, pour être son rommis-si ct 81 P. PAILLIERE, II. VAUDRÉ BAUSSAN,C. HILAIRE, F. N. est res- Le préposé d'Adminisiration des finanB. C. LAVACHE, st. I1 lous les ferERERERSLIEET A. DUROS:ER, delaloi sur Fhnregistreme comme de la res de Grand-Goave invite tant Aroasensr-ia.Hemte DARTIGUENAVE, N. NEL- ponsable de Sil signature miers de biens du domaine national PAPILLON, SUDRE N. sienne propre. que ruraux de celte commune à SON, R. CHALVIRE, L. LUN.SALOMON, L. CAUVIN. Cavaillon, le 26 Mars1912. urbains de leurs redevances envers S. LAPONTANT. C. MOLIERE,F. F.P. PACLIN; AUGUSTE DUPERVAL. s'nequiller PEWU pourl MAGLOURE. Le président, arczainem-DI M.F. Les srorutnires, D. THEODORE, Cu.REGNIER. 1912. Un délai de huit jours leur est accordé rédacleur, ce faire el communiquer leurs derLe secrétaire L'Adminisirateur principal des finan- niers pour reçus, passélequeli lilsera pris consoussigné, porpar l'artiA. INNOCENT. ces de cet connnissance arrondissement du public que lc lre eux les mesures loi S1 prescriles Août 1908 sur le. lc à la à bail daus les for- cle 35 de la du Pour copie conforme : Gouvernement dunre élabli es par la loir régis- domaine. archiviste du Senat, mes el conditions trois cent vinyts ( 320) Grand-Goàve, lc 21 Mars 1912. Lt secrétaire sant la matière lant du domaine de A. ESPERT. R. DUPLESSIS. propriélés TElatet situées dapen dans la commune de Porl-au.l'rinee. principal des finanLa liste de ces propriélés esl affichée L'Administrateur soussigné, inPANTIE AEPICIBLLE local de T'administration prineipale ces deetAmronisenent fois, fermiers ou OCau rue Férou. vite encore une de PElal lous à S6 des finances, cupants de biens présenter- en AVIS Port-au-Prince, le 2tJuin 1912. en son holel, avec leurs derniers de leurs reçus redeL'Administrateur, principdd finanees, vue d'acquillér le montant vances. de de le: de Vérifration de Cus.DEDELVA. Faute par eux s'empresser l'arLa Commission naturalisés haitiens faire, ils tombrront eoys le coup de Pidentité des Syriens préposé d'administration ticle 35 de la loi domaniale. et des intéres- Le soussigné. cette annonce Leurs baux à ferme scront résiliés Porte à la connaissance des finances de Commune; articles iens seront sans formalité sésqu'elleser réunit àl I'Hôtel communal. au publie qu'en conformité des lesb occupés CCUX qui en feront réRoux, ci-devant Bonne-Foi N" 69, 81 de la lois sur YRnregiairement, il aflermés.à rue mardi, mercredi et jeudi de 80 et du Pélage Alexandre ièrement la demande. iliés Porte à la connaissance des finances de Commune; articles iens seront sans formalité sésqu'elleser réunit àl I'Hôtel communal. au publie qu'en conformité des lesb occupés CCUX qui en feront réRoux, ci-devant Bonne-Foi N" 69, 81 de la lois sur YRnregiairement, il aflermés.à rue mardi, mercredi et jeudi de 80 et du Pélage Alexandre ièrement la demande. les lun-li, fait choix ritoyen EMtE chaque: 2Tnamendasem a pour être son commisnigantaire.. de Saint-Marc, le 7 Mars 1912. conséquence, il est responsable A. DERAC Taprew-mnidi. Conionadmentalawial paru au 4 Mo- En de ce ciloyen comme de la la niteur' ,1 du 15 Juin courant, les inté- sienne signature propre. des Firessés de la province et de la Capitale le 31 Mai 1912. Le préposé d'Auministration sont invités à se présenter en personne Pétionville, LIZAIRE. nances de la Commune de Port-à-l'iment du la Commission avec les pièces GEORGES au public, qu'il a fuit choix devant annonce Rousseau, Atre son suivantes: : naissance eitoyen Marceau pour des 1o. Extrait de leur acte'de d'Admimstration des Fi- comimnis-signataire. ce, en conformité cortificat d'identité pouvant on Le préposé soussigné, 80 el 81 de la loi sur T'Enregistroou un nances' de cotle Commune, a fnil arlicles de sa signaturo teri in lieu. donne connaissnncos att public qu'il Jean- ment." II est la responsable sienne 20.Tout aegrteadaeats de Monsienr Décius Geffrard comnio de propre. sétablissant la date de leur premièro choix s011 en Port-h-Piment, le 15 Mars 1912. en Haiti. Noil pour elro commis.eigoalairs 80 el 81 do la loi sarrivée de leur presta- conformité des arlislen Il est responsable AUBIN uiné. nncos att public qu'il Jean- ment." II est la responsable sienne 20.Tout aegrteadaeats de Monsienr Décius Geffrard comnio de propre. sétablissant la date de leur premièro choix s011 en Port-h-Piment, le 15 Mars 1912. en Haiti. Noil pour elro commis.eigoalairs 80 el 81 do la loi sarrivée de leur presta- conformité des arlislen Il est responsable AUBIN uiné. 30. Le proohg-verbal devant le juge de paix, sur MEnregistrenont. sion de serment --- Page 7 --- LE MONII fEUR, A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 100s ETATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE SITUATION DES UIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONOLATIOMB NOMR DES DÉNONCANTS ige. sect.r rurale de TEtang-dn-Jon. 30 carreaux de terre.. 10 Jain Granville Bonaparte Anguste.. 9e section rurale source Matelar 5carreaux de terre. 24 Septembre Fénélon Manigat.. Rue rimetière, Cayes Un emplacement, 6 Octobre 1911 P.E jean- Siraon. Hab Leyo e. section rurale Caye: 2 cutreaux de terre 5 Février Octavius) H. Donyon. P-.u-P. h. Rosette, L.-à-Bâtest 1 66 24 Novembre 1911 Louisimé St.-Louis Sâmedi. Henri Michel. Section Bas- M-ntagae La Vonr, 5carreaux de terre. 17 Janvier 1910 Habitation Néron Paulimène Faustin.. Section Montague La Voute, hab. 6L - Foucauld Jacmel Un terrain Général Occilns Damas Rues Champ-d-Ma's et Révolution Une propriét6. terre. 23 2 Juin Mai do B. Lerebours. Cx. des- Bonquets, hab. Mauregard 10 carreaux 4 de 4 14 Mars Bieuaimé Lauothe. |Bainet, sect. de la Grande- Rivière. 10 Joseph Pierrette Section de. la Moutague la Voûte, 2 carreanx de terre. habitation sect. Pasquet. Fond Jn.-Nosl. Une propriété. M. Dubuche Marigot, Sty ymour Jolibois. Gédéon Jean- Mary,! 80 carreaux de terre. 4 Juin Carly' apicrre et Will Téodat. Bainet. sect hab. Brésilienne. Morne Cimetière.. 8 4 <6 4 24 Septanutre Louis Sanchez.. Gressier, Jacmel, habitation lanndron 2 carreaux de ierre. 22 OctohrCharles Dabady Vixama do hubitation Nau Pomuerose 2 carreanx et 111 de terre.. Général Emmnanus Pilate, sect.Baudin hab. Labauche Un carreau et 313 de turre... 19 Mar Legrand do Granjean do do July Joly ,5 carreaux de terre. Général M. Garescher. Croix-des-Bonquet-, de Petit-Bois Sème. section, 30 carreaux de terre.. 6 Janvier 1911 frurale Brlcombe Uu terrain. 12 Septei abra 66 Jean- Baptiste Beauvais. Jacuel, rue des Jacmel. Un emplacement. H. Désenclos. do rue Cayes Thomas Filsaimé. Marigot, sret.Foud- delou, habita- 11 carreaux de terre 64 44 tion Colouel a Saiut Prenx Joseph Elie. Torbeck. se section. Uue portion de terre. 4 Octobre Claudius Hyppolite. Les. Anglais, ze. section. 5 carreaux de terre. 22 4 c 25 carreaux de terre. P. L. Michel et D. placement. H. Désenclos. do rue Cayes Thomas Filsaimé. Marigot, sret.Foud- delou, habita- 11 carreaux de terre 64 44 tion Colouel a Saiut Prenx Joseph Elie. Torbeck. se section. Uue portion de terre. 4 Octobre Claudius Hyppolite. Les. Anglais, ze. section. 5 carreaux de terre. 22 4 c 25 carreaux de terre. P. L. Michel et D. Jn.-Baptiste. rue de Un terrain 1er. Novembre Mme. Vve. Ernest Vastey. Gonaives, T'Egalité Giamby. Port-an-Prince, Savane-Salée. sect. de Bizoton, 311 carreau de terre. 21 Octobre hab. habitation Oiscan-Laine. 50 5 Septeunbre Antoinette, Justine et Eléonor Pyrame. Borgne, Une Madame Eléonor Pyrame. do près du morne-au-per Le reste propriété de P'habitatiou.. 12 € Narcius Etbéophin Pyrame. Anse-a-Foleur, restel hab. Malanga Une Borgne, près de PEtère Deux propriété. 12 6 do rue du ciinetière propriétés. Lysias Etienne. Torrier-Rouge hab. Bois-l'Eglise. 2 carreaux de terre. Chérisna Bigord. Petit-Goâve hab. Fourques. 45 carreaux de terre. Exilhon-me Pierre Louis.. Dessalines, rae Simonet.. Un emplacement. 28 Février B. Fleary. Port 1-au I'rinc 1 Angle des rues des; 14 Mai Césars etdu Peuple. Une piopr:6té, Ré LU lus Réné Louis &Jean Pierre Acul- Samedi, habitation Madelon. Cinq carreau de terre environ 18 Février 1910 1913 P. C, Macius Thébaud. Rue du Portail- Léogane, Jacmel Uu emplacement 28 4 : Corilan Calinot". Sect. Montagne La Voute, Jacmel. 2 carreanx 1fde terre... Cormier. Sect Lavoute, Jacmel Un demi carreau de terre. 21 Février C. A Mentagne % Mie. Vve. Eugène Bourjolly. . anglei rues Améric. et Casernes Un terrain. environ.. 10 Février 1910 Daniel: Appolon Norue-a-Bateau, débarc. Gatean.. 5 carreaux det terre 14 4 Rameau Jean-Baptisto Louis. Fortan-rriaredemnibrel lel Fort-per Un 50 carreaux emplacement de terre.. 26 Octobre 1909 François Aldophe Damard.. SctI Ravine-Normaud, .Port-Magot Céleste 20 carreaux de terre. 18 Avril Pauléma Jean-Jacqaes. Gd.-Bois en la sect. plaine 5carreanx de terre... 9 Février Ch'Amnose) Leroy. sct. Fond Jn- Nue), de Marigot.. do 5 carreaux de terre.. 5 Mars N. Colon.. D. Drouillard do ) 10 carreaux de terre. çois Aldophe Damard.. SctI Ravine-Normaud, .Port-Magot Céleste 20 carreaux de terre. 18 Avril Pauléma Jean-Jacqaes. Gd.-Bois en la sect. plaine 5carreanx de terre... 9 Février Ch'Amnose) Leroy. sct. Fond Jn- Nue), de Marigot.. do 5 carreaux de terre.. 5 Mars N. Colon.. D. Drouillard do ) 10 carreaux de terre. C. Grandoit et Comeau. Hab. (Port-an-Prince) Une 8 Aoât es do do Au portail St. Jnseph du Un terrain propriété. 22 Octobre 190 Gal. Dupéra Frédérique. Bourg del PArcahaie,! rue Cibasso. 'Quai.. 12 carreaux de terre. 20 Décembe Figaro Amilcar. Montrouis, habitation Une Thomos Charles Pierre. Fort-Liberté, rue Dauphine . 5 carrenux12 propriété de terre. 24 Novembre 66 Victor Claude. Côteaux, habitation Béchillon. 100 carreaux do torre.. 27 Décembre 66 A. Telson filset F. François, arpenteur Acul, habitation Désiré Nicut.. 5 carreaux de terre. ce Louisdon Ambroise. Limonade, hab. Dominil. 3 carreaux de torre. 28 Janvier 2910 Télomaque Bolivar. sur la inôme habitation.. et. Un eimplacement. 2l Noveuibre 1911, Arteaud Bienaim6 Limbé, 50. sect., hah. Lafo Fortuné, Vortus,Andr6, Dorvil etJoseph Belladère. sect. Priaviles, habita- 45 carreaux de torre. 23 Janvire 1913 Larams tiou Perval. Un omplacement 22 Novombro Toussaint J. Boné. Cap-I Haltien, rue Dauphine. A. Pierre Pinisanco, hub. Trophin et Marge- 11 carreaux de terre. 4 46 villo 5 carroaux do torre. 16 Ootobre cé Vilus Pierre do Hect. Latroublo, hab.Talvano 50 carreanx de torre. Ootavion Francoeur fils, arpentour.. Borgne, hab. Ojmenn l'Aine. 6 4 e Préposé d'Admin. de Cerea-la-Sourco. Cercn-la-s -Source, 20. Roct. . habita- 850 carroaux de terro 21 66 tions Cajour-1 Dral6 et Pacnsse. J. B. M. Molse. Cotoe-do-For, 1ère. suct, de Gris- Un torrnin. 9 Janvior 1918 Lafontant. Gris, habitation Moroau.. 12 carronux det torre onviron. 21 Décembre- 191L Maurioe Cotes-do-E Fer, 60. soct,. .. 12 carroaux de torre. Janvier 4 Elio Mot] lin. hab. Ravino Colorà. . 2B Stéphen Lubin.. nelladore, Acl.du-Nord au bourg. Uno propriété. : Monites Charles Laurent 8 carronux de S Khab, Maysc(CoupeDavidl torre,ssa.eed --- Page 8 --- K MONITKUR. Josepl Numa, propre,, ce, en vertu de Particle mains déclarées du commandant nulles el non avenues ; d'administration des finan- la sienno 'Enregistrement. sont Le préposé invite tous les fer- 81 de la loi sur duplicata devant en être dressés. aces de celle commune des biens del l'Elal dans lc 28 Mai 1912. 14 Août 1912. miers et occupant en son Port-an-Prince, Porl-au-Prince, sa cireonscription, à se présenter leurs D. en vertu de Particle mains déclarées du commandant nulles el non avenues ; d'administration des finan- la sienno 'Enregistrement. sont Le préposé invite tous les fer- 81 de la loi sur duplicata devant en être dressés. aces de celle commune des biens del l'Elal dans lc 28 Mai 1912. 14 Août 1912. miers et occupant en son Port-an-Prince, Porl-au-Prince, sa cireonscription, à se présenter leurs D. SIMON SAM. 3 B. MARTIN DEL RIO. bureau avec les litres justilisant communica: droits, pour lui en donner récépissé tion, ainsi qu'avec leur dernier de leurs d'administration des finan- Le en sa qualité de profespour ce qui a trait au réglement Le préposé la de Dame Marie, avise seur à soussigné, FEcole de Gaiçons du Morne-àredevances. de celle ces de commune a fait choix du ciloyen fait savoir à lous ceux qu'il apparUn délai d'un mois, à parlir le public, qu'il Mathieu sou commis- "Tuf, à la Banque Natiodate, leur est accordé pour ce faire. Richelieu pourêtre des articles liendra, nolamment a delai, des mesures rigoureuses ; ce, en conformité nale del la Republique d'llaiti,quil Passé ce 1912, REE contre les relarda- signalaire: de la loi sur TEnregistrement, du son reçu du mois d'Août de droit seront prises 80 el81 de sa signalure comme du au Département de l'Instructaires. il est responsable payeur Il est aussi fait invitation à tous fer- de la sienne propre. tion publique. devant ètre miers devenus acquérants. de lui com: Dame-Marie, le 3 Août 1912. Il ie déclare nul, duplicata muniquer leurrécépissé pour acquisition. dressé. Août 1912. Saint-Raphaël le 22 Juillet 1912. JN. BAPTISTE. Porl-au-Prince, le 17 MICHELET MARS. Sr. VICToR DÈSINOR. Anloine Camoville Muller, préposé de celte des finances déclare au public et à Le préposé d'administration des finan- d'administration commune, annoncc au public qu'en con- Le soussign6 d'llaiti avoir perdu : de cette commune avise le public arlicles 80 et 81 de la loi sur Ia Banque Nationgle de ces choix du ciloyen Errié Am- formité des il a fail choix de Mon- 10. Un recufo dw-mois de Septembre Chanqu'il a fait TEnregietrement. Pierre, Mr. Léon Durand, employé à la broise, pour être son commis-signataire 80 el 81 de sieur Philoclès Innocent Michel bre des députés, S 'élevantà la somme de conformément aux articles il est respon- pour étre son commis.signalatre. est de Cinquante el une gouides quatre vingt. la loi sur TEnregistrement.1 de la sienne En conséquence, il responsable diz huit centimes G. 51.98 sable de sa signature comme sa signature comme de la sienne propre. 20. Un reçu de Mr. Chancy. empropre des Anse-à-Poleur, le 23 Juillet 1912. ployéàl laAlaison centrale. de CinFait au bureau de Bois,cc l'administration 2S Juin 1912. A. C. MULLER. quante neufgourdes quarante cenfinances des Grands times 59.40 J. D. MILLIEN. 30. .98 sable de sa signature comme sa signature comme de la sienne propre. 20. Un reçu de Mr. Chancy. empropre des Anse-à-Poleur, le 23 Juillet 1912. ployéàl laAlaison centrale. de CinFait au bureau de Bois,cc l'administration 2S Juin 1912. A. C. MULLER. quante neufgourdes quarante cenfinances des Grands times 59.40 J. D. MILLIEN. 30. Un reçu de rente viagère At VIS DIVERS. de Mme. Vve. O-wald Durand, 40 s'élevanlà quarante gourdes Le préposé d'administration des fiavisent le publie, le I1 les déclare nuls, duplicata devant nances de celte commune annonce au Les soussignés Nationale de la lui êlre donné. qu'il a fail choix de Monsieur commerce ella Banque ont perdu 51 tipublic Monius Charles Laurent pour être son République d'Haitiquils d'llaili 1912 Porl-au-Prince, 17 Août 1912. commis.signataires : en conformilé des ar- tres de ia Delle 138-142 intérieure de mille (1.000 ticles 80 et 81 de la loi sur PEnregistre- si- aux numéros valeur rominale el les 2 AN. Sa YILLEJOINT ment, il tient la responsabilite-de sa dollars) chacun, nuls et non avenus, duplicata gnature comme dela sienne propre. déclarent être délivrés: Acul-du-Nord, le ier. Mai 1912. devant 1912. BOLLITIN DE LA STATION METEOROLOS QTE Port-au-Prince, le 12Août CÉNÉUS JASMIN. G. KEITEL & Co. DE PORT-AU-PRINCE. DU S AU 14 AoUT 1912. Le préposé d'administration, des Onande militaire du sousdu service domanial de cette Le livret pension la somme de Quatre E a ces, Commune. chargé invite pour une dernière fois, signé, s'élevant étant à est déclaré nul et ETAT DU CIEL a 0 tous les fermiers des hiens del'Etat, tant gourdes, égaré, devantentiredrese. DATES A z urhains que ruraux, à se présenter en sés nonavenu,doplicalae Août 1912. bureaux avec leurs derniers reçus Port-au-Prince, le ier. s'acquitter de leurs redevances envers LAOHE fils. 703.5 20,0 78 clair 9,3 1,1 caisse domaniale, et ce, sans délai aucun. MICHEL Aont. 703,1 97,5 87,1 77 74 nssez clair clair 19,3 Toutes les rigueurs de la loi seront 10 703,6 703,4 28.9 65 il assez clnir clair 25,3 prises conire ceux qui ne voudront pas cette Place 13 763.0 704,1 ub.3 : elair et convert 80, obtempérer à cette invitalion. - Le secrélaire du bureau de de l'Agri- 14 8 760,6 34,b 90,0 64 presque couvert) 10,1 Fait au bureau d'administralion les etle Payeur du Département les feailles d'apCoLLtax ST-MARTIAL jour, mois et an. culture sont avisés chefs que des 8tme.section PaTis SANINAIRX S. ST. AUDE. pointements, des Numa, gème secLe. Directeur del PObaervatoire, de Marlissant Joseph Exellentsende et 10ème. - 14 8 760,6 34,b 90,0 64 presque couvert) 10,1 Fait au bureau d'administralion les etle Payeur du Département les feailles d'apCoLLtax ST-MARTIAL jour, mois et an. culture sont avisés chefs que des 8tme.section PaTis SANINAIRX S. ST. AUDE. pointements, des Numa, gème secLe. Directeur del PObaervatoire, de Marlissant Joseph Exellentsende et 10ème. J. SCHERER. principal de l'Enrogistre- lion dellizoton, Louis Aloxandre, pour Le Directeur annonce au public qu'il section de Thor, 1919, montant en- Pent-au-Prince. Imprimerie Nationalement, soussigné, Thomas H. Le- le mois de Juillet daa fait choix de Monsieur semble. a quabre wingt.seice gourdos, des vireoteur, BOGAND ORENET chaud, pour elre son sommis-signalairs, comme. de ment régularistob, olant porduos et qu'ill répond de sa'signature