--- Page 1 --- Mercredi, 7 Août 4912. PORT-AU-PRINCE 67ème. Année. BURRAU DE RÉDAOFICN ET a - a D'ADONMSIENT NUMERO 63 * 26, Rue Gofrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE HOURNAL ET LE SAMEDI. M PARAISSANT LS MERCREDI 26, Eus Gefrard. KN CHEY, PAUL LOCHARD, DIRECEHUR HT RÉDAOTEUR Les manuscrits: non insérés ne seront pas rendes et eeront détraits. P. 4.50. Siz mois, P.S. - Trois Les. partent des 1oret 15 dechaque Un an, Le No 10 centimee. 1 Août 1912. Abonnements: mois, P. s.50. les frais Mercredi, dastane Pour 2e Départements et PEtranger, ATTRANCHIR. do pocte en su2, APERANOEIR. Par le Président: : Sur le rapport detous les Secrétaires des Finonces et du SOMNAISE d'1 Etat et de l'avis du Conseil : Le Secrétaire dEtat intérim dles portéCommerce, chargé par la A PROPOSÉ feuilles de la Guorre et de Marine, PA RTIE OFFICIELLE. Et le Corps Législatif a voté la loi LESPINASSE. Loi q.i modilie l'art. ter. de la loi du 40 Septembre et : d'. Elal de VIntérieur et de maintenant * G. 6.973.807.91 suivante la loi Le Secrélaire 1911 et qui porte les crédits onverts aux diltérents Serri- Art. ler. Larticle ler. de la Police génerale, P. 9062.886.80 PEx. 1911-1x12. 1911 portant fixation laires 'Etat pour d'haitienne ala daur e MARIA du 10 Septembre A. C. SANSARICQ. Arretnconferadl la qualité du budget des dépenses pourlexercice : ert6ELF A LOINAZ. 1911-1912 estainsi modifié sont ou- Le Secrélaire d'. Elat des Relations Avis Cirenlaire mmistériels. de la Chambre des Coinptes douane aux Adminis. et lous 44 Art. ler. - Des crédits Secrétuirerics rieures el des Culles, tratrurs des Finances, Directeurs publics. de verts aux différentes de la J.N. LEGER. autres complables de denièrs du 8 Mai 1919. dT Etat jusqu'à concurrence 6.873. CHAMBRE. - Séance somme maximum de gourdes Ie Secrélaire a Elat de PInstruction SON OFFICIELLE. 6 867.94,- S. 863.386.80 or américain >' el de la Justice. PARTIE 4 pour les dépenses de FExercicé. millique Avis divers. du: 24 au3t, Art. 2. - La présente loi sera impriTERTULLIEN GUILBAUD. Avis adiministratio. beervations metéorologiques et exécutée à la diligence rol le mée, publiée chacun en ce qui Le Secrétaire a' Blat des Travauz publics Juille" 4919, des Secrétaires d'Etat et detagricultire, le concerne. OFFICIELLE Donné au Palais de la Chambre des JOHN LAROCHE. PARTIE Noisr-astai de 1lwuependance. LOI Leprésident de la Cluambre, ARRETÉ A. AMISIAL. LECONTE Les secrétaires ; CINCINNATUS LECONTE, CINCINNATUS D. DANNEL, M. MAGLOIRE. DE LA RÉPUBLIQUE. PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Maison Nationale, a Port- PRÉSIDENT les valeurs tant en Donné à la ler. de la Chambre des JOHN LAROCHE. PARTIE Noisr-astai de 1lwuependance. LOI Leprésident de la Cluambre, ARRETÉ A. AMISIAL. LECONTE Les secrétaires ; CINCINNATUS LECONTE, CINCINNATUS D. DANNEL, M. MAGLOIRE. DE LA RÉPUBLIQUE. PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Maison Nationale, a Port- PRÉSIDENT les valeurs tant en Donné à la ler. Août 1912, an 109e.de Vu les articles 4 de la Constitution, Considérant que américain, allouées à au-Prince, le du code civil, 5 et 8 de la loi du 22 gourdes qu'en de or Ja loi du 10 Septembre l'Indépendance. 14 Août 1907 sur la nationalité; 91 jarticle ler. Secrétaires d'Etat pour les Le président du Sénat, Attendu que la dame MARIA ELENA a 1911 aux ont été reconnues inde nationalité dominicaine, services publics, de SUDRE DARTIGUENAVE. LOINAZ, de paix de Portsuffisantes : que des circonstances le cours a a fnit devant assisté le Juge de son greffier, la différentes natures ont,durant l'Etat à des sorties Les secrélaires, N. NELSON. de-Paix, prévue par la loi et qu'ello S , déclaration mains de rexereicerohlige certaine importance, 1 CUVIER ROUZIER, temps, preté entroles de fonds. d' une de réclamations a, onmêmue le serment qu'elle rctelles que : pajement d'unité navale et de ce Magistrat autre qu'lIaiti, achat NOM DE LA RÉPUBLIQUE nonce à toute patrie dressé A diplomasinsoee dépenses pour la sécurité publiAU ln Loi ci- ainsi que lo constate un acto neuf cont nutres dont il est juste de tenir compte : Le Présidont d'Hniti ordorne soit revotuedn que Scean cet effet le huit Mai mil et un du 1 que d'ailleurs, le montant de toutes lessus du Corpe Logislatif publi6e et exé- douze, enregistré le trente Que portées dans les douzièmes 1 le In hépubiqae, imprimée, même mois ; aux dépenses publiés au : Moniteur Officiel cutéo. National, à Port-an-Prinoo, Attendu qu'elle: a aussi satisfait la déja Donné nn 1912. Palais àn 109e. de Pindépendance. conditions de résidence exigéee par etde ceuxà eerieeonicma Corps le 6 Aont acquérir laqualité d'haitieune: 6tde retroimaomiediensianel LECONTE. loi, pour Lér -lotif; Crus. T'article09 de la Constitution Ya --- Page 2 --- LE MONITEUR. ARRÉTE: Grice au retard Art. ler. La dame MARIA ELENA présenterdevantells qu'ils cette mettent à se No. 401 LOINAZ acquiert la qualité d'haitienne ne peut achever son Commission Port-an-Prince, le ler. Aodt 1912. pour qu'elie jouisse des droits qui sont prévenus que leur travail. Mais ils CHAMBRE DES sont attachés et qu'elle en supporte les y sera pas longtemps tolérée abstention ne Section de la COMPTES tions charges de en la se conformant aux disposi L.es travau de la 6 corresprondance la Constitution et des lois de ferinés le 80 Aoit courant, ommission seront Circulàire Art. -Prince, le ler. Aodt 1912. pour qu'elie jouisse des droits qui sont prévenus que leur travail. Mais ils CHAMBRE DES sont attachés et qu'elle en supporte les y sera pas longtemps tolérée abstention ne Section de la COMPTES tions charges de en la se conformant aux disposi L.es travau de la 6 corresprondance la Constitution et des lois de ferinés le 80 Aoit courant, ommission seront Circulàire Art. République. de l'après- mi.li. ducune à5 heures primé, publié 2. --Le présent arrêté sera im- sera admise après celle date. rélanation ne Auz des et aninistrotaurs du Secrétaire exécuté à la diligence Il estrappeléaux: recteurs dedo. anes e: tous Finanres, Did'Etat de la Justice. à l'Hôtel communal intéressés de Port que c'est tables de deniers autres compDonné au Palais National de Port. que siège la au Prince publics. àu-Prince, le 30 Juin 1912, an 109e, de d'eux doit se Commission présenter. en : que chacun Messieurs, IIndépendance. Les membres de la personne. Le Sénat de la Pur le Président. Crus. LECO NTE, nctuellement Messieurs Commissi.n sont le voeu de la République, suivant : LITF, GEORGES STJOURNÉ EDNER IYPPO ance du 25 Juillet Constitution, a,dans sa sé. Le Secrétaire d' Elul de la Justice, ALEXIS, Ils travaillent les lundi. et ILUBELT renouvellement de dernier, la procédé au TERTULLIEN mercredi et jeudi de mardi, Comptes et appelé à en Chambre faire des GUILBAUD, de 3 à 5 heures du soir. chaque semaine, MM. ENILE ULIE, ALEXANDRE partie Port-au-1 Prince, le 6 Aodt L. TEMPLIER Dr. LEROY, ALEX. MOISE, BouSecrétairerie 1912. CHRREAC. F GABRIEL AUGUSTIN. CHS. d'Etal desF inanREGNIER, DAUPHIN. STÉPHEN DENNIS et EDMOND ces et du Commerce. Alnccasion du La nouvelle de Telecton du Genèral premierannivensctire sée de se coustituer Chambre s'est empresLECONTE à la CINUSNNTOS membre EMILE en choisissant le Le délai Prisidence de l ReEUIE pour présider accordé aux Im- la publique un Te Deum sera chanté à travaux ses portateurs pour la Cathoheale le Mlercredi 14 de ce En portantces faits à votre, tion de régularisa- mois, à Shoures du matin. sance. la Chambre des Comptes connais- tient, lenrcertificat dorigine Les de abord, à vous exprimer combien elle élant périmd,,le que le onctpnainadeavdoniae public sont aiusi compte sur votre zèle et votre les tient Département à celle solennité, invitis à assister tisme pour la mettre patriotir de la pour avertis qu'a par. en mesure d assurer. le haut constaiment contrôle date du présent avis, Porkan-Prince, le 3 Aout 1912. que lui assigne la loi organique du 16 tonte marchandise Septembre 1870 sur toutes lest qui ne sede TAdministration, branches rait pas accompanée de cerC'est, pourtant, publique. avec tilicat d' SEORETAIREÉIE D. ETAT DE LA deslinauguration de ses regret, que, origine ou accompaJUSTICE nouvelle Chambre a constaté travaux, la, Jnée de certificat d'origine grand nombre d'agents administratifs qu'un qui ne serair pas Selon le eb comptables de deniers. marchandise Septembre 1870 sur toutes lest qui ne sede TAdministration, branches rait pas accompanée de cerC'est, pourtant, publique. avec tilicat d' SEORETAIREÉIE D. ETAT DE LA deslinauguration de ses regret, que, origine ou accompaJUSTICE nouvelle Chambre a constaté travaux, la, Jnée de certificat d'origine grand nombre d'agents administratifs qu'un qui ne serair pas Selon le eb comptables de deniers. conforme aux de la voeu exprimé par Part. 22 tardent de plusieurs mois publics reslipulations des articles IV des loi du 22 Août 1907 sur la Na- les pièces au l'expédition Conventions tionalité, la Secrétairerie d'Etat de la la Comptabilité indispensables service de Franco-Haitienne Justice avise que le sieur EDGARD La Chambre des générale. & Haitiano-Allemande et de ELIE de nationalité voir vous Comptes croitdeFart.t1l de la d'ucquérir la qualité française, d'haitien, confor. en vue est bien decidée prévenir, a veiller Messieurs, a la qu'elle Convention Amne- mément à 1: art. 8 de la dite loi, a satis- exécution des parfaite ricano-Hlallienne, perdrait les fait aux premières formalités Lart. 9de la dite dispositions loi formelles de avantages prévus les en la matière, en déclarant devantl exigées l'au- 4 aux agents qui fait obligation par diles torité compéteute qu'il renonce à tables de deniers alministratifs et compConventions. nationalité étrangère. sa dans la publies d'expédier Le Port € tion de quinzaine quisuivra I expimDépartemnentne prendra au-Prince, le 2 Août. 1912, 4 la gestion chaque mois, les comptes de plus en considération aucune les du mois expiré, avect tous demande de délai rectiElle Lsyemsneyettatr: s'y etc.' fication de pour SECRETAIRERIE D'ÉTAT DE yez-en persuadés, conformera, en elle même, socertilicat. L'AGRICULTURE crétaire d'Etat des dénonçant au Segnalant au a Finances et en siPort-au-Prince, 3 Août 1912. agent Journal officiel ' tout Le Département del Les retardataire. tra à la disposition TAgrioulturomet de tous ceux qui principes d'ordre et de probité voudront cultiver le coton, même à administrative Chambred des qu'elle préconise, la titre semnaspEperstoamsam d'essui, des semences fraiches de los faire Comptesa le: formo propos qu'il vient de recevoir de Saint-Marc. triomphor avoe lo précieux LesSyriens naturalisés huitiens sont Si cette marque est concours du Gouvernomont aotuel. avisésqu'un iernieritéli lourest aceor- favorablomont: accueillio dl'ancouragemont des planteurs, 80s Aussi bien, ne méngera-t-olle dépourpriaenterleare) piccesà la Com. ils adresseront leurs au éloges aux de pas nission instituée pour véritier nistère de domandes Mi- ordres, relovantdo fonetionmaires sos tous identité. ours du Gouvernomont aotuel. avisésqu'un iernieritéli lourest aceor- favorablomont: accueillio dl'ancouragemont des planteurs, 80s Aussi bien, ne méngera-t-olle dépourpriaenterleare) piccesà la Com. ils adresseront leurs au éloges aux de pas nission instituée pour véritier nistère de domandes Mi- ordres, relovantdo fonetionmaires sos tous identité. leur l'Agriculture: sauront rester à la hauteur attributions, qui P'ort-au-Irince, le 29 Juillet 1912. voira, de même qu'ello n'hésitera de leurs dedemninder contre les à agents en Res --- Page 3 --- LE MONITEUR. dernière en faveur] sité qui ne peut s'expliquer devoirs qu'apris les accordie T'arnée nOs : mesures légales les vez $ concornant des nous ayous rempli Papplication des de prp positions analogu da 1S un eas striets. Savain : II me rigoureuses. personnes qui se trouvaient Ca- M. le dépulé Dr. Pé.ion plus ies Comptes vous prie à celui de Madame veuve Momplaisir se met La Chambre réceplion de la présente identique Dijean. semble que le député du Ministre dcs Finances, de lui accuser attendant, MM., mille demandée en licu el place et vous envoie, en considéra- M. le président: : L'urgence mise en discus- en dépit de mon honorable contradieleur, fera l'honPassurauce de sa parfaite par le député Savaiu est je pense que Passemblée me réclame. tion. sion. D'nne ueur de voler l'urgence j* M. le Duroc Momplaisir: C'esl T proposition député refusé l'ur- M. le présitient: le président, EMILE ELIE. façon générale nous avons ont élé di dépulé Momplaisir qni savoirsil à la priorité. la gener a trus les proj. ts qui nous d'unc de- Je rou T-nlteT-Aesembler à doit être pro- enprésentés jusqu'ivi. Sagaseant je le vois pas position du collègue Comilé Savain à en mande de rente viageiv, les.li- voyée à lélude du appelé CHINRRE HES HEPRÉNENTIYTS pourquol elic nC passerait D'aillenrs, pis par nous connaitre. César : Mes lières reglementaires. projels M. ledéputé Chérimond Cha nbre avons à Télude de tesimportants T'Excentf. Ce n'est ecliers collegur s. oetattomentia du Reroredi 8 Mai 1912.. de lei déposés par votésque nous sau- a eu à refuser, pour diverses été propositions demandée Séance que quand ils seront de faive droit à des de ini, l'urgence qui avail me rap. le dépatte A. AMUISIAL. ronss'i. ist possible en leur faveur. Pour ma part.jPrésilence de M, d.mandes de renle vi-gère. l' S- pelle avoir combailu l'urgence sollicilée conslatée, la séance D'autre part, il serait la heux que le Jé ôme au bénélice de sa La ajos itô élant sembree lle-même donnit le inauvais par dépulé de loi, mais j'xi en à expliest déclarée onverte. UISIAL. ronss'i. ist possible en leur faveur. Pour ma part.jPrésilence de M, d.mandes de renle vi-gère. l' S- pelle avoir combailu l'urgence sollicilée conslatée, la séance D'autre part, il serait la heux que le Jé ôme au bénélice de sa La ajos itô élant sembree lle-même donnit le inauvais par dépulé de loi, mais j'xi en à expliest déclarée onverte. 4er. point de Pordre exemple en aerordant l'urgence aux pro- propositlion quer ma façon de faire par des raisons Confurmémentau sanctionne le pro. jeleprvconiee par les dépules. Savain : Je clairement déduites : la proposidu jour, TAssembie séancu en dale du 22 M.le député ir. Pétion quj loi en derant forcément de Sa tion question # cès-ver rbal m'alonne des pa-oles du jeune dire depute dos moilifications profond S aux Avnl. Dr. Pétion Momplaisir l'ierre qui vient de que apporter de l'Exéentif.en cours d'examen, Sur la demande du dépnté en accordant T'urgence prujets collègue d mandait ne Savain, l'ordre du J ur est interverti. la Chambre, de ia proposilion N le vote que. mon du CaPil tion Savain : Mes rhers ie réctam* en faveur avoir lieu qu'en présence M. lé dépulé eu l'hon- re.le viagere que je viers de déposer, Cr pouvail Mais parce que. la Chambre. pour collègues, l'année dernière,jai le bureau del la Cham- consacrerait un manvais exemplo. binel. raisons molivées, a eu dans plusieurs neur de déposer: sur loi de très n'sl pas la première fois que l'As-em- à des à écarter Furgence, s'ende geand.impor. el circonstances bre un projel le proj l dort dans les blée est saisie d'une pareille demande avail suit-il que nous devons avoir pour règle car tance. Depuis, voudrais deman- chaque fois qu'elle. a. jugé qu'il y accopder ce vote ? Nou, cartons des archives, J de Pintérieur elle ya fait droit. de ne jamais des lesquels l'urgence der au président du Comité opportunit6. cont ster à la veuve de il y a proj-ts pour lelle la du suite. Cest pourquoi jn. pric Nul ne peut ses droits à est de nécessié: proposition, dois d ydonner de faire le l'ancien juge Camille Dejean servi Savain, El tout d' "abord, jM.le président de artiver Tteseinblen l'élude de ce pro- la rente viagère. Feuson mari quia député dire quc cu n'esl point une faveur; les nécessaire pour de Saltron en sot) avec dévouement et désintéres doivent avoir l'ojet qui a. trait à T'éreclion Je de ma sement pays est mort sans avoir eu le lemps granis Pouvoirs de secourir publics les veuves des serCommune de je. cla-se. profite la pro- de pension, lai-sant une nom- bligation del I Etat qui se sont signalés dans présence à ia tribune pourdéposer liquitlersa famille aux prises avec les besoins vitours fonclions par leur aSde loi suivanle : b-euse l'exercice de leurs de posilion matériels de l'existence. pays est mort sans avoir eu le lemps granis Pouvoirs de secourir publics les veuves des serCommune de je. cla-se. profite la pro- de pension, lai-sant une nom- bligation del I Etat qui se sont signalés dans présence à ia tribune pourdéposer liquitlersa famille aux prises avec les besoins vitours fonclions par leur aSde loi suivanle : b-euse l'exercice de leurs de posilion matériels de l'existence. d'accorder l'urgence siduité et le strict scomplisesment : LOI meltrd'em PROPOSITION DE Je vous prie,MV. nom d- la veuve d'nn leur devoir. Plus la Chambre nte à la Ponvoirs de PE- je solicile au à voler la r vingère Considérant que les de grands venir en aide à ceux qui que ciloyen qui fut un modèle d'abnégation, pressement mieux c-la vaudra. Feu le tat ont pour devoir existence au service du pays; éprouvé. veuve Déjean, vient de vous le dire out consacré leur est mort un patriole Duroc Momplaisir: Je juge Déjean. comme un homme dont Considérant que M Camille Déjean laissant ane M. le dépnté le coilegue Savain, fut miTribunal de Cassation, vienx parlementaire que la grande Jage an m'élonne qu'un Thonorabilité n'égalait veuve et des enfants i comme le dépulé Savain soit encore à sère qui l'a élreint tonle sa vic.. Jusqu'à La Chambre des Représentants, le nom d'un de SPS collègues qui ses derniers. jours, et malgré son grand que lui confère l'art. ignorerl d'un an à la Chamà êlre un des memUsant des prérogatives compte pourtant plus Duroc Mon- age, il s'est évertué du Tribunal de 59 de la Constitution, bre Il vient de m'appeler Perreur bres les plus réguliers A PROPOSÉ, plaisir Pierre. Je n'insiste de pas, portée. j-le Cassation. ceuvre Corps Législatif a rendul la loi suivante: q' 'ila commise n'a point Pierre Ce serail donc, Messieurs, faire Et le du 1er.Octobre prochain de supprimer en votant Art. 1er. - A partir de Cont gourdes cst accordée prierai seulement d'encouragem-nt patriolique, sollicitée en ane rente viagère Camille Déjean. qui est de trop. demandée d'urgence la, rente de virgère ce citnyen. al Mme. veuve rente est inauisiseable. Si je suis contre l'urgence nullement faveur de la veuvo grand : Je Art. 2.-Cotte présontel loi ahroge toutes lois ou député Savain,je nesuis M. le député Duroc Momplaisir Art. 8.-Ia de loi qui lui sont contraires et Bera parle àl la Toul le premi T, maintiens ma proposilion. almpositione à la diligonce den Secrétaires d'Etat opposé propostion la République doit réCamille Léon : Mossicurs, exbeatoe et des Finances, chacun en co qui je reconnais que seo sont dislingués M. le député tout d'abord de m'associer do Tintérieur compenser ceux qui Mais comme permeltez-mnoi Savain Jo coucorno. des Roprésontants, le 16 dans les fonctions publiques. im- aux hommagos que mos collègues Fait à In Chambre nous avons élé saisis de mille. projets à voter et César ont rendus aux réolles qualites Mai 1912. Potio" qu'il y. aurnit nécessil6 ont distingué l'uncien jugo Déjean. do Tintérieur compenser ceux qui Mais comme permeltez-mnoi Savain Jo coucorno. des Roprésontants, le 16 dans les fonctions publiques. im- aux hommagos que mos collègues Fait à In Chambre nous avons élé saisis de mille. projets à voter et César ont rendus aux réolles qualites Mai 1912. Potio" qu'il y. aurnit nécessil6 ont distingué l'uncien jugo Déjean. ainé, Cha. Leconte, Dr. porlants, passont par qui au collègue I. Momnon Duviella, Bailly, Danis Snint-Aule, T'urgence et qui cependan! trouve que Je demando onsuite parlon Bavain, F. T. François, V. Tonnaint NoBl,8 les ilières réglementatires, je à ac- Savain si jo me lasarde a arroter T'osprit v. Gonel, fils, Bénito Sylvait, Constantin Maaurait mauvaiso gràce do rente de l"'Assembloe suron poiat qwilimporte sur le Dubuisson Camille L6on, E Tassy, Destiuoblo Ad6. la Chambre Purgence à uno demande via- d'éclaireir. On se méprend souvent iuyard, corder! D'autant plus quo la rento caractère du vote d'urgonce. Ce vole S'il n'y a pas d'inconvénient, je vous vingère. de nolie) part uno générodlemanderais l'urgence, comme vous l'a. gere implique --- Page 4 --- LE MUNITEUR naissance plique de la d'une part de l'Assemblée la recon- I Celte proposition sera diale et nécessité voie presque immé- I men du Comité de soumise à l'exa- Rameau, dans le il tispense ensnite.par le de conséquence. Conformément au P'intérieur. 2ème. mnaitet à dont impliqués le bat était d'exciter complot les qui 80 tral'élude du Comité. projel qui en bénélicie de dre du, jour, le bureau donnel point de l'or- de s'armer changer contre l'autorité du Chef de citoyens P'Etat et tout le premier a reconnaitre Certainement, le je suis pièces suivanles de la leclure des Agréez, leGouveroement. le ily a pour l'Etal de secourir les devoirqu' correspondance : de mes sentiments Monsieur Commissaire, l'assuranes nécessiteuses de familles Diverses demandes de reute faites distingués. servileurs. ceuxqui ont été Sts bons par Mues- Isabelle Rimé, Vve. viagère Laudun, (Signé) H. MONDESTIN. lieu d'accorder Mais je pense qu'il n'y a pas Hamerton Auguste Fraucis, Killick, Vve.. Vve. Camille Léger, Vve. vve. M. le silions de renle Purgence pour les propo- Moléus Gerinain, Emilie Julien Domingue, Vve. litutionnel président est : Comme le texte consnous nes sommes viagère, débul quand surtout Timoléon Déjoiee et Melle, Véroniqae Borthonmiens Gromard. Vve. nomme une formel en la matière, je Le collègue Savain qu'au dela session. M. le Commission. presser, n'a pas besoin de sC M. le présilent : Ces difTérentes mande député J. S. Rameau : Je dese d'ailleurs, sa proposition soumi- de la correspondance seront pièces la parole. al'examen, du Comité de l'élude des Comilés et envoyées à M. le président : II n'y a encore trouvera cerlainement son approbation "Intérieur pelés à en connaitre. Savain qu'au dela session. M. le Commission. presser, n'a pas besoin de sC M. le présilent : Ces difTérentes mande député J. S. Rameau : Je dese d'ailleurs, sa proposition soumi- de la correspondance seront pièces la parole. al'examen, du Comité de l'élude des Comilés et envoyées à M. le président : II n'y a encore trouvera cerlainement son approbation "Intérieur pelés à en connaitre. Conmissions ap- en discussion. je ne puis que vous rien inset puisqu'elle est juste ; je lui donne d'ores 3ème. point de Pordre du crire pour la parole. déjà Tassurance qu'elle y trouvera le tinuation des éleclions des jour : con-. M. le président : En vertu de meilleur. accueil. D'un autre côlé, celle la Commission des Comptes membres de del la Constilution qui a trait au l'art. cas des 87 façon d'acrorderle vote M. le généraux. députés P. V. Lubin et sence du Ministre des d'urgenceenl l'abdéputé Aurèle Hlyppolite: : MM. une Commission Rameau, de je forme gulière el Finances, est irré- lesdéputés, je recommande à votre biencomposée MM. les loir peut nous donner l'air de vou- veillance lesi honorables dépulé députés Denis St -Aude, Camille Léon, d'Blat.C'est surprendre la religion du Secrélaire Francois, Camille Léon etJ. B. N. Téligny Mar- Pygeol Conslantin à Peff't Mayard, Em. Gabriël et N. que je vous pour loules ces raisons, MM., celin pour ètre membres de la du d'examiner la demande d'urgencep prie de rejeter la demande sion dis Comples généraux. Commis- M.le Serrélaire dépulé d'Eratie la Ju-tice. M. lep proposée lecollègue Savain. En volant poureux, volre la Larrieux fils: Je demande président : parp proposition du dé- que trop choixnesera parole. puté Momplaisir est mise en admirable et en même M. le président: M. le discussion. . vous donnerez un lémoignage de lemps, discussion. Mais il n'y a rien en Le député Em. Gabriel Augustin : thie à ces collègues, vous sympa- Ma Laissey-moi faire mon devoir. député Nomplaisirn'ap pas fait de mage à leur rendrez hom- de la compétence s'évanouit devant celle position, il a comballu sinaplement pro-, la qualités morales compélence qui et aux hautes mer en Commission raison du que je viens de nomdemandedu collégue Savain. lesdistinguent. texte Lademande Mais au moment où T'huissier com. Elle seule, est appelée à examiner constifutionnel. le vain, mise d'urgence du député Sa- mençail la distribution des de ces Messieurs. cas aux voix, est rejetéc. président déclare suspendre les bulletins, le M. le P. V. M. le président: La proposition pour donner à élections nous appelez dépulé Lubin : Ah ! vous voyée à l'examen du Comité del'Intérieur. sera en- blée d'une dépèche commnunication qu'il vient l'Assem- de Messteurs, maintenant. M. ie dépnté Em. Gabriel voirà l'inslant. rece- M. le Rumeurs) donne lecture de la proposition Augustin de loi : Leclareest donnée'del la pièce surl président: la Vu la gravité des faits suivante : suivante: noncer, lesquels elle Commission doit se proPROPOSITION DE LOI No. 747. Port-an-Prince, le S Mai 1912. 'une dépèche commnunication qu'il vient l'Assem- de Messteurs, maintenant. M. ie dépnté Em. Gabriel voirà l'inslant. rece- M. le Rumeurs) donne lecture de la proposition Augustin de loi : Leclareest donnée'del la pièce surl président: la Vu la gravité des faits suivante : suivante: noncer, lesquels elle Commission doit se proPROPOSITION DE LOI No. 747. Port-an-Prince, le S Mai 1912. travail afin de est priée d'accélérer son Pouvoirs Considérant qu'il est du devoir des LE SECRÉTAIRE D'ÉTATAUI DÉPARTEMENT DE plus tôt. déposer son rapport au des publics de venir en aide aux veuves grands LA JUSTICE, Les membres de Patrie: citoyens qui ont rendu des services à la 1 la Chambre des députés. tirent pour delibérer la commission el l'A: ssemblée se reConsidérant que le général Nicolas Messieurs les prend la conlinuation des requi a été de son vivant, durant nombre Lacorne députés, membres de la élections des nées, Commandant de Place et d'an- J'ai l'honnenr de vous transmettre avec' généraux. Commission des' comples sArrondinsementa fants dans laissé ane veuve Commandant et des présente, une lettre du Juge d'Instruction la M le le besoin; en- Mondestin, en date du 7 Mai courant, No. H. je député Chs. Leconte: Considérant que la veuve Nicolas que ment m'a remise le Commissaire du Gouverne. 182, m' 'étais porté candidatà la Comme aujourd'hni àgée de 75 ans, ne Lacorne, près le Tribunal civil de ce des Comples Commission. venir aux nécessités de son peut plus eub- laquelle ce juge demande de lever ressort, par à généraux, j'annonce à mnes La Chambre des existence ; nités parlemsentairesdo MM. les les immu. collègues qui j'en avais parlé, que j'ai Représentants, Vilmar Lubin et députés Pierre changé d'idée. Je les 69 Usant de des prérogatives que lui dans un complot dont Sévérius le Rameau, impliqués ce, de prie en conséquenla Constitution, confère l'art. citoyens à s'armer contre but était d'exciter les M. le passer leur vote à un autre. A PROPOSÉ 1Etat et de changer le Gouvernement. l'antorité du Chef de chers député Chérimoud César : Mes. Et le Corps Je vous prie, aux termes de l'art. 87 de collègues. beaucoup d'entre Art. Jer.. Lagislatif Une a renda la loisuivan nte' Constitution,d d'accorder l'autorisation de la m'avaient promis leurvole en vous des (G. 100) rente vingère de cont gour- suivre ces députés et de les dépouiller en ponr- éleclion comme vue de mon veuve Nicolus par mois est accord6e à Madame séquence de leura immunités con- sion des membre de la Commisbre prochain. Lacorne, i partir du ler. Octo- Veuillez agréer, MM. les députés, parlementaires. déjà T'honneur Comptes généraux. Comme j'ai Art.2.- Cette de ma haute considôration. ingère de cont gour- suivre ces députés et de les dépouiller en ponr- éleclion comme vue de mon veuve Nicolus par mois est accord6e à Madame séquence de leura immunités con- sion des membre de la Commisbre prochain. Lacorne, i partir du ler. Octo- Veuillez agréer, MM. les députés, parlementaires. déjà T'honneur Comptes généraux. Comme j'ai Art.2.- Cette de ma haute considôration. P'assnrance sion du d'appartenir à ln ost Commis-, Art. 3.- LA rente insaisinsnble. sembléc budget et que je vois dans PASou dispositions prémente de loi qui loi lui abroge sont toutes lois (Sign6) TERTULLIEN GUILBAUD, des colligues d't 'une distinction et sera exécntéoàl la diligonco des contraires et No. 182. Portd'uno compétence telles tat do PIntérienr et des Beerotaires d'E. au-Prince, le 7 Mai 1912. pas douter de la droiture qu'on ne pout qui le concerne. Finances, chacgn on ce Lr JUGE D'INSTRUOTION dans qu'ils meltront. Fait H., MONDESTIN, je Taccomplisoment de au. Palnis de la Chainbre, lo 8 Mai 1912. au Commisanare du Gouvernement tos prie sur mes amis do concentror leur leurs devoir, vO-' Em. Gabriel Augustin,Aurel Hyppolito, Denis civil de ce ressort. purès le Tribunal plus candidat. eux,on considérant que je ue suis Saint-Aude, Dubuiseon fils, Constantin E. Benoit, Maynrd, Justin Kersaint, 8. Monnieur le Commissnire, Des bulletins saint, J. Lallemand,. J. Jérôme, A. Brutus, Lauture, v. Lonig- A. Je VOII8 priod'éoriro au Secrétnire d'Elat de cuillis: : sont distribué, puis reL Memncz François, Dr L. Camille, J. B. la Justico pourdomandor àl In Chambrod des Comsiné. Latortue, munos de leverl les immnnitéw 1 Mossiours les députos des députés l'icrrevilinar Labin parlomontaires et Sévérins de B. Marc sont priés de Alorte Danois el scrutateurs. romplir l'oflire --- Page 5 --- LE MONITEUR. honorables dépu- plications données à la tribune par mon le résultat juge des faits reproch's: aax Hamenu : collègue Léon. it put s'établir une discusL'urne dépouillée donne tés Pierrevilunar attendant, Labin elle t est ssvérins obligée, 6tantidon. sion sur la question. Mnis j'avais compté suivant : 39, ont oblenu : née Qu'en In gravité de Pinraination arguée contre sans le dépulé Noël, el ne voilà-t-il pas Sur 76 votes, majorilé eux, del les mettre eu imesnro de s9 dsfendro. élablil une confusion entre les artiTéligny Francois, 57 : M.E. Ducheine, 1;J. En émettant le ViNt qn'ils y parviennent cles qu'il 87 et SS de la Constitulion dont l'un 2: Camille Léon, 47;11. Monpoint, pleinement. le lever et vise la levée de immunités et l'autre la B.Marcelin. 43; L. Cantave, 1; Kersaint, Propose à la Chambr. des 1léputés parement Pierre- mise en accusalion. 7: J. B. Ducheine, 1;J. En émettant le ViNt qn'ils y parviennent cles qu'il 87 et SS de la Constitulion dont l'un 2: Camille Léon, 47;11. Monpoint, pleinement. le lever et vise la levée de immunités et l'autre la B.Marcelin. 43; L. Cantave, 1; Kersaint, Propose à la Chambr. des 1léputés parement Pierre- mise en accusalion. 7: J. B. Laurent, ; Gonel, 2; Larrieux Charles simplement vilinar Lubin les et imonanicis Sévér. nK Ramean. Il a parléde procédurer rapide, mais auLeconte 1; : Anrèle Hyppolite.7: Noël, 2; Montreuil Fait à la Chambre, le 8 Mai 1912. cun reproche ne pent être adressédans ce fils, 1; E. St.-Vil Mayarl Camille Léon, Pygeol. sens àla Commission qui a agidans l'in- en Magloire, 1. de ce 9 Constantia président, EMM. GA BRIEL. Lc rapportewr, térêl des colligu S Lubia et Ram-au. d'aller M. le président: En conséquence François, DENIS ST.-AUDE. se hàlant de le mettre en resure de droit. vote, MM. les députés Téligny sontélus sont mi- se défendre auprès de qui Camille Léon et J. B. Marcelin Les conclusions de ce rapport La Commission n'avait pas à examiner membres de la Commission des Comptes ses en discussion. les pièces, elle n'élait pas chargée de faigénéraux. M. le dépulé Cam: le Léon: : Je me per: Jai re ceuvre de juge d'instruction.. fait L,es élections se poursuivent. mels de faire ici une déclaration. Ah! s'il s' agissait d'un simple, M. le député B. Latortue : Mes chers signé en toule cons ionce le rapport qui n'emporlant ni crime, ni délit, on pourcollègues, je m'empresse de venir recom- accorde Ia levée des immunilés nos rait voir. Mais lorsqu'il est question de' mander à vos bienveillants sulfrages les collègues Lubin el da neau. Je M fait complot contre la surelé del PElal, la gradléputé-Kersaint, Théard David, Eribert en eslmant qa'à, ci fois qu'nne ac- vilé de Pinculpation seule dloit décider St.-Vil Noël et n itr. plus jeune collègue cusalion pise sur ue " membres de la de la levéc des immunités. 3 fait Aurèle Hlyppolite dont vous avez. eu com- Chambre. PAssembie". en ioute d'aller justice, se Lorsque lc juge d' linstruction la mise aura en acme moi à admirer la conduile politique. doit se hiter de lui perinettre son rapporl, s'ile conclut à alors En votant pour eux, vous leur donnerez justifier. et cusalion de nos ooliègue-. d'est ou mal que une nouvelle marque de votre sympathie Je souhaile que 0les colleyues Lubin nous nous aurons) examiner. le bien en meme lemps que vous aurez. fait un Rameau reviennent bientôt parmi fondé de T'inculpation. e donc nous choix vrain ent heureux. de la prévenlion Le reprocha que semb' et M ssieurs les députés B. Lalorlue Compilenmentinl-rge portée contre eus. Personnellement adresserle collègue Noël.qu a souventun désignés comme serucontiance à l'esà faux. Maurice Lafontan', accuse 76 j'accorde la plus genn-l du Gouverne- raisonnement SI juducieus.oabe lateurs. fondé de T'inculpation. e donc nous choix vrain ent heureux. de la prévenlion Le reprocha que semb' et M ssieurs les députés B. Lalorlue Compilenmentinl-rge portée contre eus. Personnellement adresserle collègue Noël.qu a souventun désignés comme serucontiance à l'esà faux. Maurice Lafontan', accuse 76 j'accorde la plus genn-l du Gouverne- raisonnement SI juducieus.oabe lateurs. dépouillent Purne qui prit de justice el d'agaits M. le Dépuilé V.T. Noël : L: collègue bulletins (majorité 39) réparlis comme ment acluel. Noël: Mes- St.-Aude vient de nous iser que vu suit: M. le dépulé V. Toussaint del lincalpation, CA Commission Kersaint, 50; T. David, 50 : Eriberl St. sieurs; laissez-moi vous exprimer mon la a gravilé devoir lever les immunités des déVil Noël, 55; Aurèle Iyppolite, 58; élonnement au sujel le la procé lure ex- pulés cru Lubinet R Ruman.bachblil la 5. la Commission a adoptée. pour que rt blancs, les dépulés péditive que une heure, la lion d'une façon assez. claire M. le président : M-ssieurs -Vil Formée, il y a à peine Chambresoil libre dl'agir comme, l'entend Kersaint, Théard David, Eribert St Commission en eflel-a trouvé le moyen Noël et Aurèle Hyppol te ayant oblenu la de se constiluer, d' -xaminer les pièces et la.commission. Les conclusions du rapport de la commajorité des snffrages sont élus membres de rédiger son rapp ort concluant à la mises aux voix, sont adoptées. de la Commission des Comples généraux. levéc des immunités de nos collègues en mission, En conformilé du 4ème. pointde l'orA ce moment, M. le député Denis St.- cause. etre dre du jour, M. le dépulé Lifontant donAude se présente à la tribune el après Cetle facon précipilée d'a agir, peut lecture du de la Comavoir obtenu P'inlervertissemant de l'or- interprélée à mal et la Chambre a pour ne mission du Budget rapportsuivant : dre du jour donne lecture et fait ensuile devoir de se mettre sur sesgardes. Mai 1918. le dépôt du rapport suivant : En bonne règle, la Commission après Port-an-Prince le 8 sa constitution devailappeler ne l'a les députés fait. de la Commission du brdyet i l. RAPPORT Lubin el Rameau. lévidence Elle des faits point fut tel- Ràpport Chambre des Représentauts. A la Chambre des Représenlants Il se peut que n'a cru devoir onlendre nos Messieurs les Députés, le,qu' 'elle incriminés. pas Mais PAssemblée Messieurs, La Commission nomm6e sur la demande du collégues bien asseoir sa conviction a besoin Los députés que les dinérenfs comités membres de 1a juge d'Instraction, laquelle demande Secrétaire est trans- pour d'être plus amplement renscignée. Chambre eurent à désigner comme vons mise à la Chambre par la dépêchedu Mai, est-ce viens vous de ln Commission du Budget, viendent à 10 àEtatde la Justice en date de ce jour, 8 Aussi, pourquoije i huis-clos, que, réuuis le mari7 de ce mois de de 8e réunir aux fins de statuer une communication annoncer la formation lenr 5 'est empresséo proposer delaq question ne permettant heures du matin élu ponr les députés Arthur Amisial, sur la dite demande. par la dépêchedu Mai, est-ce viens vous de ln Commission du Budget, viendent à 10 àEtatde la Justice en date de ce jour, 8 Aussi, pourquoije i huis-clos, que, réuuis le mari7 de ce mois de de 8e réunir aux fins de statuer une communication annoncer la formation lenr 5 'est empresséo proposer delaq question ne permettant heures du matin élu ponr les députés Arthur Amisial, sur la dite demande. son burean avec le d6- la délicatesse burean, ils ont Lnfuntant avoir Après cortstitué de toul ogiter en public. et Manrico rapportenr. puté Emm. Gabriel Angastin. comme président pas : ll a méprise de la président, Ils saisissent, en même temns, cotte de lear occasion d6et Denis St.-Aude, rapportour; la Commnission en: M. le président N ne s'agit pas de pour vous rohonvelor l' 'assurauce a prin oommunication ies No. pi 182,on éces consistant date du 7 Mai parl du dépulé Noél. colligues Lubin vonement. P. Justin Laviture, Daunel, 10. Une dépôcha,an la mise en aceusationdes de- D. Momplaisir, D. Adé, R. Ri1912, de M le jugo dl Instraction H. Modewtin, des Cuin- et Rameau, mais simplement d'une M. Dufanal, Béuito Sylvain, Emm. laquello il domande à la Chambre basée sur chard, II. Hibbort, Poralte, Jlt Sovore, par "de lever lesimmunités parlementaires mande de Jevée d'immunités Lorsque D. Praitont, Constantin Mayanl, inunes Labin et Sévorins de la Constitution. Gabriol,Cowar, O. Mônos, A. Amisinl, : des députés Pierrevilmar met tru- l'article 87 aura fail son rap- D. Lilavois, A. Bratus, Rameau impliqués dans était le complotquir les cito- le Juge d'instruction en accusation Maurico Lafontant. :. mait et dont le but d'oxeiter du Chof de s'il conclut à ln mise ne sou4 yens à s'armer contre l'autorits 91 port, deux députés, ce que je M. le Ce rapport sora classé. T'Etat et de changer le Gonvornement:" date du 81 Mai de ees le Nonl pourra toul à président: étant épuiso, la purole 20. Une dépoche,au No. 747,01 la Jnstice haite pas, collègue qu'il forait "L'ordre du jour de PAssomblée par laquelle M.Jo Merétaired'ptas.ne domande du jugo loisir exercer sou éloquence a sera accordée au mombre transmet à la Chambre la bien de ménager quant prosent, voudrait l'ontretenir d'une question l'Instruction. le D.SL-Aule: : Messieurs, I LA COMMISSION M. Député les exgénéral. amat? pas qu'apris loyales Considérant que la Chambre n'est pas encore lje ne aroytis --- Page 6 --- LE MUNEUR. MATRICE, la propo-lion que j'ai T'honne ur D. BEAUROEUF, J. LAUTTRE, M. le Dépulé Daniel Prudenl, après Voici soumettre: : tarowaend.j4.Cewtee L. L-Aule: : Messieurs, I LA COMMISSION M. Député les exgénéral. amat? pas qu'apris loyales Considérant que la Chambre n'est pas encore lje ne aroytis --- Page 6 --- LE MUNEUR. MATRICE, la propo-lion que j'ai T'honne ur D. BEAUROEUF, J. LAUTTRE, M. le Dépulé Daniel Prudenl, après Voici soumettre: : tarowaend.j4.Cewtee L. CASITILELÉON, M. sollicilé el obtenn la parole pro- de vous VESPASIEN GONEL. LAPONNERAY, savoir MATUEU. H. MQMPOIST, ST.AMIND BLOT, nonce le discours suivant : PROPOSITION DE LOI TÉLIGNY FRANÇ S, Féuxjeone, A KKRMessieurs, qne pendant les dates da 4 au SAINT. THÉARD DAVID, EMMANTEL ZÉPRIConsidérant de launée 1802, des terribles luttes RIN, CHARLES SALNAVE, CLÉMENT L. P'Él'existence politique et sociale des sanglanbes 24 Mars out e1 lien alt Fort de la Crate:A- RALTE, Lous PROMETE. D. MAGLOIRE, aDans desactes et des faits absolument Pierrot pour la que conquête ces nobles de MIndépendance; efforts ont valu EUGESE ANDRÉ, M. DEFANAL,1, CANTAYE, Peuples, fils, LESCOT. différentstant parle caractère que parl'é- la "CoosilArant mortà bien des braves: : EUGENE TASSY.S. DUBCI-SON : les secrélaipoque.out tonjours marqué les lemps T'i. qui Cousitérant que tonte national, action entreprise mérite sa pour re- Le wrésident.. AMISIAL les onti inspirés : Colomb a découvert Thonueur. le bien,ètre appeler le res, D.DANNEL. M. MAGLOIRE, mérique; Dessalines a fondé notre Indé compen-e et doit successives: T'attention, : respect ance. des Considérant gonérations que les granils Pouvoirs publics Ie swordtaire-rldgdteur PER quelqu'époqu.q que l'on remonte dans doivent pre dre toute l'initiative nécessaire en G. VILMENAY. Ie cours des ages,de quelque cotô quel T'on soit cer Vularticle circonstanres 69 dela Constitnfiou, ln Chamhre se tourne. soil ver- réali-és les conquéranls.. les sciences, des commmnes a proposé et le corps Legislatif Pour copie couforme : vers les progrès de brillantes par manifestations a vot6 la 1er. loi snivante: Un crélit de quinza mille dollars, de la Chambre ou remaique honorent la mémoire des grands hom or Art. amérienin est ouvert an département des Le sorsdtare-archiciste qui et le souvenir des dites Travanx publies ponr rérection d'an monu- des Représentants, EMILE NELSON mes perpéluent Et, à mesure que ment à la Crête-i Pierrot, avec cette inscrip. les immort-lisenl. et se succèden', tion gravés sur du marbr f peus ules grandissent tarriv-nt a Anx héros de 1802, la Patrie roconnnis los genérationse en se développant forme les sante. à la PAHTIE B0R OEYIGISELS à présenter sous une illustré leurs éloquente époques ; Art. 2. La prisente loi sera des exéentée Fiuaoces. telata-b-alar honmes qsi colonn. ont Ven-lome, l'antique diligane-ler de Fintérienr SssodtatreeaBtat et des Travaux publies, chacun AVIS monument de- Therm pyles ; tel rhez en ce qni le concerne. nous, le bronze du Champ de Mars, Fait à Port-an-Prinos, ca S Mai 1312 etc. illustré leurs éloquente époques ; Art. 2. La prisente loi sera des exéentée Fiuaoces. telata-b-alar honmes qsi colonn. ont Ven-lome, l'antique diligane-ler de Fintérienr SssodtatreeaBtat et des Travaux publies, chacun AVIS monument de- Therm pyles ; tel rhez en ce qni le concerne. nous, le bronze du Champ de Mars, Fait à Port-an-Prinos, ca S Mai 1312 etc. haut sentim. nt E dle sounifiant le plus mémorable qu'ont eue nos Frauçois, Dr. Pétiou Savain, Memnon Emm. Gabriel, aîné. s. La Cuommission de Vérif-alion haitiens gloire. la plus Angnstin, Marins Nicolns. J. Jérôme, Maurice Pidentité des Syri les naturalisés aieux. cha- Dubuisson fils, J. St- Jannot, Ande, Jnstin Lanture, E. Vous savez, MM, Ce que rappelle les Lafontant, Denis Camille. D. Momplaisir, V. Porte à la cunnaissance des intérescnne d. cesina-; igirations et combien E. Anidré, Dr. L. A S. R nneau. V Lonissaint. sés qu'elles se réuniti à PHôtel communal; sonl énorgueillis de leurs gloires Gonel,A. Danois, D. Beauci-devant Bonne Foi No 69, Peuples L. Cantave, . V. Lublin. Destinobles M. Calixte. Adé, Bénito rue Roux, mercredi et jeudi de militaires. h-ilienne, elle aus- brenf, V. Camille T. Noël. J. B. N. Marcelin, les lundi, mardi, *Eh bien !la Nalion indifférente au: b-aux Sylvnin, F. Léon, Duviella, D. Pradent. chaque TnaweMeMe-ma si, n'e-t pasrestée ainées. Elle a célébré Anrel Hyppolite, Taprès-midi. au 4 Momouvements de seS : Celle proposilion sera Conformément: a T'avis paru tmoigné la reconnais- M. le président du 15 Juin courant, les intéson centenaire, cetàlexamen des Comités et Com- niteur sance aux aieux. Mais, pour parfaire faire : envoyée a en connaitre. ressés de la province et de la Capitale te couvre, il Ini faudra beaucoup missious apnelés de l'ordre sont invités à se présenter en personne est-ce pourquoi. saisissant Popportunité à Puis, après la proclamalion des procès- devant la Commission avec les pièces i m' ext offerte, je viens m'adresser duj jour suivant: lo. sanction : Nation et à vous Gouverne- : 20. lecture de la Correspon- suivantes: acte de naissance vous, à vous d'érig. r un verbaux: 30. des Comilés et 1o. Extrait de leur en ment pour vous demander à la mé- dance : rapports la séance est levée. ou un certificat d' identité pouvant monument à la Créte-a-Pierrot de Mars Commissions; tenir lieu. moire des glorieux défenseurs C. CÉSAR, AUGUSTIN 2o.Tout passeportou: actequelconque 1802. D. LILAVOIS, JH. Sé- établissant la date de leur première Vous savr 1., Messieurs, ce qui se passa SIMON SAM ANTOINE LAFOREST, Gils. A Da- arrivée en Haiti. journées de luttes épi- VÈRE, ED. la Créte-a-Pierrot de Mars Commissions; tenir lieu. moire des glorieux défenseurs C. CÉSAR, AUGUSTIN 2o.Tout passeportou: actequelconque 1802. D. LILAVOIS, JH. Sé- établissant la date de leur première Vous savr 1., Messieurs, ce qui se passa SIMON SAM ANTOINE LAFOREST, Gils. A Da- arrivée en Haiti. journées de luttes épi- VÈRE, ED. BAILLY, LARRIEUX .verbal de leur presta. à ees inoubliables vous l'ont NICOLAS, L. MEMNON aîné, 30. Le procès ques. D'autres, bien longlemps, à NOIS, MARIUS DrL. CAMILLE. CoNS- tion de ser ment devant le juge de paix. dit. Baltier entre autre, en des strophes LYNCÉE DURO-EAU, V. TUSSAINT NOEL, J. 40. L'acte de naturalisation: jamais immortelles. cohorte de dé- TANTIN B. MAYARD, P. V. LUBIN, DESTINOBLES Port-au-Prince, le 27 Juillet 1912. - -Rappelez vous qu'une sentimentd'une ADÉ. LATORTUE. F. DUVIEILLA, ODILON MÉNOS, LAUgueni lés, union.ont dominés conquis parle les plus beaux DUNI FRANÇOIS. SANUELJN-GILIE DANIEL DEssainte monde des épopées plus PRUDENT, JOSEPH JÉROME, TURENNE AVIs ADMINISTRA fIF Jauriers du par de la France et CLERMONT VIAUD, A. JN. SIMON, brill. ntes que les épopées R. GRAVES, DENNERY, J. JANNOT, M. CALIXTE, Muller, de la Grèce. la 27eme. T.é- DUROC MONPLAISIR, J.B. MARC,.R. Ri- Antoine Camoville préposs de cette "Aujourd'hui, Messieurs, E. Bexorr,J. D. d'administration des finanres gislature,n répondantàr mon appel, c'est- CHARD, R. AUGUSTE BONNEAU; S. RAMEAU, Pa- commune, annonce au public qu'en con3-dire en votant au Oouvernement! le cré: BREZAULT, J. B. N. MARCELIN, Hi- formilé des articles 80 et 81 de la loi sur" dit nécessaire pour l'érection du monu- VCST CANSÉUS, Dr. E. MenCIEn, BENITO TEnregistrement, il a fail choix de Monsent, accomplirail 1n très hel acte au- RAM HIBNERT, CHASAGNE, ADELPIIN sieur Philoclos Innocont Michel Pierre, guel aucun Gouvernement, aucune L6- SYLVAIN, ORPIILA AURELE IIYPPOLITE, DE- pour etro son commis signalairo. de gislature n'avait encorc pensé. Ju. LALLEMAND, M. EVARISTE DUCHEINE, En conséquence, il est responsable Cel acle, Messieurs, imposerait à l'at- NIS ST.-AUDE, BRUTOs, V. LOUISSAINT, EM, sa signalure comme do lu sienno propre.. tention deMfaranperajalferst ce mol ALEXANDNE DALENCOUR. CHALES lo 23 Juillot 1912. GABRIEL AUGUSTIN, Jn. n'avait encorc pensé. Ju. LALLEMAND, M. EVARISTE DUCHEINE, En conséquence, il est responsable Cel acle, Messieurs, imposerait à l'at- NIS ST.-AUDE, BRUTOs, V. LOUISSAINT, EM, sa signalure comme do lu sienno propre.. tention deMfaranperajalferst ce mol ALEXANDNE DALENCOUR. CHALES lo 23 Juillot 1912. GABRIEL AUGUSTIN, Jn. M. Anse-à-Foleur, de Guizot : honore le Pays, mérite LECONTE, ERIDERT Sr-Vn.NorL. A. C. MULLER. PrGgoL, Tout cc qui : ROUSSEAU, M. LANOSILIERK, NJ'attention de ses représentanti --- Page 7 --- LE MONI IrkUh. suile sera donnte dans les (crmestracérs par la loi du 21 Aort 1908 (Swito) .Etai des demandes de ferme aucequelles DATEB DE LA PRÉBENTATION DES BIENS CONTENANCE DES DEMANDES NoMs DES SOTMIXISIONNAIRES SITUATION Jaemel, rue du Calvaire.. Un terrain. 4 Janvier 1912 Demoustier Mendès Gonaives, habitation Vernet. Un terrrain 15 Février 1912 Veuve Phélomay Sajons do Quartier de PAnse Un emplacement.. 1912 66 Doréus Jo-eph Gustaves Ronge Mladame Elisema Kéuotte. [Baradères. rue de la Prison. : do 16 Mai Dixteur Smnith Duplessis. Pétion- Ville, rue Magny, No. 7.. Un emplacement. an de terre.. 16 Novembre Félix Magloire ot Constantin Mayard.. Pétion-V Ville, sect, Bellevue Charb. Un demi carre 29 Nuvembre Christuphe et Marie Calus à Mariani Une propriét6. de terre. 16 Mure Q.Jn. Pierrre Croix-des- Ronqnets (gd. chemin) ) 2 carreaux 23 Oetobra Aurélie Sauon. Pt-an-Prince, rue. Akerman Un terrain 19 Novembre arthur Gaston. Ft-Liberté, rues hory etSt.Charles Une propriété. 23 Décembre Tallerand Lhérisson. Léogine à Lassale Grande Place.i 25 carreanx de terre.. Vve. F. Eng. Magloire. Cap-Haiticu, angle des rues Saint' Une fonds et bâtisses 19 Pierre et Morne des Capucins.. propriété Hersulio Lamour. Trou, hab. Poné dans les bauteurs 5 carreaux de terre. : do do daus laj partie hasse 2 carreaux de terre séparée.. 29 Novembre Casséus Phanor Quartier-Morin près duj preshytère Un emplacement 30 Décembre 66 L. Murancy et J. Lindor. Petit-Goàve, rue Moutellery. Un Un emplacement. terrain 10 Février 1910 Joseph Pierre Antoine. Port-au- Prince, a St. Martin Dupont St Pierre,. Première section rurale Terre- carreaux de terre 23 Janvier 1912 Neuve 2 carreaux de terre séparée.. 29 Novembre Casséus Phanor Quartier-Morin près duj preshytère Un emplacement 30 Décembre 66 L. Murancy et J. Lindor. Petit-Goàve, rue Moutellery. Un Un emplacement. terrain 10 Février 1910 Joseph Pierre Antoine. Port-au- Prince, a St. Martin Dupont St Pierre,. Première section rurale Terre- carreaux de terre 23 Janvier 1912 Neuve €6 Madame Elpomène Miragoine.] Bel-iar. près del l'an. cciuret tière Un emplacement environ Volcaiu Frédérique Bainet. Danlieue. 2 carreanx de terre Gal. Etienne Jean François. Gonaives, hab. Lan Campèche.. 7 carreanx de terre. Noël.. 4 S.vaune.(auon.. 2 carreaux de terre. Cinette Mezile Bellus. Tiburon, rue Bas- le-Laville. Un emnplucement 27 4. Un emplacenent Renalien R. Baptiste. sur thab. Seau 2 carreaax de terre. Oréno Jhou. Un emplacement. Ch. Lubin. : mnes de la prison Maric.. ct l'Eglise) Un reste de terrain de 2 cx.! Vve. Théogé Vaval. iPetit-Guive, sur Thab, bab. Mapou Blaise... 8 carreaux de torre 131100. 64 a Morauge Levèque. Jérémic. hab. Davenonce, 5 carreaax de terre. 66 6 C Beruard Bernier. St-Mare, bab. Robion. 5 carreauxde terre. C. Pompilius. Jnin Hérard Ganthier. Pétion-Ville, rue Villatte No. 25. Une I ropriéte,. 23 31 6 Senatus Daltena Cap-Haitien, hab. Duples-y. Un carreau de terre. Marcelin Jacqnes et Non-Fils Fénelon.. do do do 3 carreaux de Geri'o... 6 Juillet 1910 H. parfait.. lAu pied du Fort de Bizoton. Un terrain. 3 Mars Mudame Sartucé révilon Trou, rue de la ondrière. Deux Un terrraiu carreaux de terre env. 24 Février 1913 Petit-Pierre Rosiette Petite-Rivièrc de P'Aitibonite.. 13 Mars Madame Vénus Philippe. Jacmel, angle rucs Normande ct l'Eglise Un emplacement Fortuné Lafortune. Jacmel, rue du rort-Relache. Uu emplecement. Louirème Moise. Jacmel, rue Sainte. Anne. Un emplacement. 11 Mars Louise Jeau- Louis Jacmel, rae de la Réui ion Un emplave ment. 6 Novembre 1911 Dautès. Gd-Gve, r.des Bons-Eufats et Gd-r mesuraut euv. .30p.f.s.28prof un autre emplacemen 16 Octobre r. St-François,en f.marché Un terrain 6 Nuvembre Antoine Xme Vve Hogarth. Joseph Simon r.Lacroix t da Télégraphel Un terrain Madame Lenis Dautès. rue Laloi et du Port Une propriété. 10. 16 Janvier Diogene Noël. Dessalines, Un emplacement. Voltaire Lysis Poincy. Maissade, en face calvaire.. Un errain. : 15 31 Mars Lysius" Bernard Thomaz-au, hab. Lajundry. Un Teste de terre. çois,en f.marché Un terrain 6 Nuvembre Antoine Xme Vve Hogarth. Joseph Simon r.Lacroix t da Télégraphel Un terrain Madame Lenis Dautès. rue Laloi et du Port Une propriété. 10. 16 Janvier Diogene Noël. Dessalines, Un emplacement. Voltaire Lysis Poincy. Maissade, en face calvaire.. Un errain. : 15 31 Mars Lysius" Bernard Thomaz-au, hab. Lajundry. Un Teste de terre. Jean Jacques Bratos César. Pétion-Ville, rue Lanbert. Une propriété ue lEtat... 24 te se Dame P.E. Journel. II étion-Ville, rue Clerveau, No. 18 Une propriété. 24 Août Moise Gaspard St.-Louis du Sud, en la lère. sect. Une habitation. 12 Octobre Munder Mathieu. Fort-Lile t6,à la me du Qusi. Une propriété de PEtat.. 6 46 R. Delbeau. Jacmel, sur la place d'Armes.. Un emplacemnent. 23 16 Dame Laniercie Simon. Marigct, hab. Tittaute( (1 Madougon 2 carreaux de terre. 24 Janvier 1910 Marlame Veuve Saint Surin.. Môle-St.- Nicolas, hab. Carrénage. Une portion de terre. 23 Mars Madare Marie Kelson. Bizoton Un terrain de PEtat. Janvier GustaveJ6rome. Pétion-ville, ine Chavannea. Un terrain 17 27 Juin Métrius Bowaventure. Fort-au.Piire co,) rucl Penthièvre.. Un terruin fonds etl batisse. Juin Cadeau Jn.-Baptinte.. Aux envitous du Fer ri-Bizoton. Une portion de terrain. Tron-Fcrtan, (Aicabaie) 50 carreaux de terre. Daniel Apollou. lAu pied du Fort de Bizuton.. Un terrain. 6 Juillet H. Demap. DANS LES FORMES TRACKES PAR LA LOI DU 91 AOUT 10esl TAT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTIER = APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONOIAFIOMS NOMB LES DÉNONCANTE SITUATION DES BIENS I (ONTENANCE Joseph RA. Hogarth Hab.Longprès re.seot.Gile-Colline 5carroaux de terro. 5 Novembre Grand-Golve. G-Gvo 20 carreanx de terru unviron) 28 Ootobre A. Hogarth. HU, Lan-Bois-Pin 5e.8. Sourcailles Un treruin. 26 Septembre 1910 1910 : Fernand Baint-Suriu. Potion-Ville (Gaudet Une propriétô. 19 Septemhre Madame Veuve Déjean. rue Chavannos 80 carroaux de torre 22. Avril Madame Nésida Rigand et Ed. Laroche),Trou MurtanettNimntiunie. Un torrain. 10 Jauvior :1013 68 Noël Jean-NoBl. iftah. Dulud,sect. rd.Nulon,Jaomal Bd-do-mar Un omplacomont. Besuvais Balnet,g.l'rno otjruedu --- Page 8 --- E MN TEUR AVIS IMPORTANT des linan- Le soussigné anre 11 e à Ja Banque NaLe préposé d'aiministruion le lionale de la Répuliuque et au commerce ces de cetle commune ai-e Errié public Am- qu'il a égaré un tle rose de la detle in- SOCIÉTÉ HAITIENNE DE FORCE MOTRICE qu'il a fail choix du ciloyen (érieure consolider du Gouvernement de la susbroise, pour être soi1 cminnis-ignataire 80 et 81 de d'Haiti au (I No. Ja Banque NaLe préposé d'aiministruion le lionale de la Répuliuque et au commerce ces de cetle commune ai-e Errié public Am- qu'il a égaré un tle rose de la detle in- SOCIÉTÉ HAITIENNE DE FORCE MOTRICE qu'il a fail choix du ciloyen (érieure consolider du Gouvernement de la susbroise, pour être soi1 cminnis-ignataire 80 et 81 de d'Haiti au (I No. 1 :. 811. ) Messieurs les Actionnaires sont conformément aux arlicles En il le déclare nul, du- dite Compagnie sont avisés qu'ils Jeula loi sur TEnregisiremeni.1 il est responennsiquente, dévant en êlre délivré. en Assemblée Générale le du comme del la sienne plicata convoqués à dix heures sable de sa signature Porkau-Princc, le 30 Juillel 1912. di ier. Août procbain. salle des Assemblees dela propre. des malin, dans la C. Champ de Mars. Fait au bureau de T'administralion 1912. S ALRXIS TIMOTIÉE. CompagnieP. S., finances des Grands Bois,ce 28 Juin ORDRE DU JOUR: ( J. D. MILLIEN. Le soussigné, Mirfort Fortuné, colo- dédu fond social; nel aux armées de la R: 'publique, s'élevant là Composition définitive G- clare avoir perdu son livret, Le préposé d'administration des à la somme de deux gourdes, de lequel Juil- 8 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION nances de celte commune annonce au livret est adire depuis le mois public qu'il a fait choix de Monsieur let de l'année dernière de militaire du SOUsMonius Charles Laurent pour être son Je le déclare nul, duplicata devant Le livrel s'élevant pension à la somme de Qualre commis-signalaire: : en conformilé des ar- en être dressé." signé, élant égaré, est déclaré nul et ticles 80 et 81 de la loi surl PEnregistrele 20 Juillet 1912. yomrles, devant en êtredressé. il tient la responsrbilité de sa si- Port-au-Prinee, honavenn,daplicatae ment, comme de la sienne propre. trois Port-au-Prince, le ier. Août 1912. gnature déclarons avoir perdu fils. Acul-du-Nord, le fer. Mai 1912. Nous, sonssignés, pour droits d'importation 2 MICHEL CENÉUS JASMIN. reçus payés approximatifs par 8IS * Allemania du de 7 Janvier1911, la Recette et que nous a délivré le Burean Le soussigné, ancien GI. commandant de la dépense. SAVOIE de la commune de' Ranquille déclare que d'Administation des finan- 1 reçu droits en gourdes, y compris les10.0/o son livret de pension mililaire s'elevant. Le préposé domanial de cette de G. 194.69 à G. 7.03 centimes est perdu el que duplices, chargé du service fois, 1 marge. droits de surtaxe de: 25 olo y cata lui être délivré. la dépense. SAVOIE de la commune de' Ranquille déclare que d'Administation des finan- 1 reçu droits en gourdes, y compris les10.0/o son livret de pension mililaire s'elevant. Le préposé domanial de cette de G. 194.69 à G. 7.03 centimes est perdu el que duplices, chargé du service fois, 1 marge. droits de surtaxe de: 25 olo y cata lui être délivré. Commune. invite une dernière (ant reçu les 10. O[O. de marge. or * 48.68 doit tous les fermiers EST biens de PElat, counpris 1 reçu de surtaxe de 15 o1O y * Porl-au-Prince, le 23 Juillet 1912. urhains que ruraux, à se présenter en ses compris les 10 olo de marge. unls, duplicata or devant 32.51 en FUCIEN AUGUSTIN. bureaux avec. leurs der niers reçus pour la Nous les déclarons s'acquitter de leurs redevances délai envers aucun. être dressés. Prince, le 20 Juillet 1912. de caisse domaniale, et ce, sans Port-an-1 FOUCHARD. Le soussigné, arpenteur la juridic Toutes les rigueurs de la loi seront Pour F. HERRMANN et Co., B. tion du Nord, domicilié à Plaisance, contre ceux qui ne voudront pas demeurant à Pilate, informe le public,. obtempérer prises à cette invitation. déclarons avoir adiré trois le commerce et particulierement sa. R. bureau d'administration les Nous, soussignés, clientèle qu'il ne signe plus Ch. Fait au reçus pour droits npprosimatife ' d'importation 23 Décembre mais bien Ch.Ganthier, jour, mois et an. AUDE. payés par 819 4 Albengia' le. du Bureau de la' Ganthier Simon, le même paraphe. S. Sr. 1910, que nous a délivré et qu'il conserve Recette et de la Dépense.: Pilate, le 15 Juillet 1915. SAVOIR AVIS DIVERS. 1 reçu droits en gourdes y compris les 10 OIO CH. GANTHIMR, .or *. 173.036 de 1 marge reça droits . de surtaxe de 25 OIO 5 * 43.26 BOLLETIN DE LA SIATION METEOROLOGIQUE BANQUE NATIONALE compris les 10 Olo de marge. 15 OtO y . compris or DE PORT-AU-PRINCE. REPUBLIQUE D'HAYTI 1 reça de de surtaxedo 25.96 DE LA les 10 o[O marge. nuls, duplicata dévant être Port-au Prince. dressée. Nousl les déclarons: DU 21 AU 31 JUILLET 1912. Port- au-Prince, le 20 Juillet 1912. AVIS Pour F. HERRMANN, et Co., B.J FOUCHARD. a A E a D ATES ETATI DU CIELE Nous avons l'honneur d'ayiser le déclare avoir adiré lei réCommerce et le public. que pendant Je soussigné, 264, daté du 27 Février à clair l'absence de Monsieur John H. Allen, cépissé, au No. délivré la commission de 24. Juillet 7096 7u2,5 36,0 S,7 (S preque un pou nmgonx Directeur, Monsieur II. Desrue, Sous- 1901, qu'avait 709,7 38,4 U: pressuo clair Directeur, sera chargé de la Direction vérification des emesais-itomed de soizanite dir gourdes 27 760,A 763,5 28,1 40,7 (4 50 clair naswenuagenx en IIaiti. commission de 24. Juillet 7096 7u2,5 36,0 S,7 (S preque un pou nmgonx Directeur, Monsieur II. Desrue, Sous- 1901, qu'avait 709,7 38,4 U: pressuo clair Directeur, sera chargé de la Direction vérification des emesais-itomed de soizanite dir gourdes 27 760,A 763,5 28,1 40,7 (4 50 clair naswenuagenx en IIaiti. 3 vant à la somme 709 a 29.4 I5 part. couvert de nos Etablissements pour deux mois de location (Novembre de feue E 703.1 97,0 66 presque couvert, 0,9 et Décembre 1890 ) de la maison qu'occu. 81 76:, 30,5 59 Jmmgeux Le livret de pension militaire du sous- Mme. Vve. Allenzo Jascinthe, de du PontSÉMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL signé, s'élevanta quatre gourdes, dûment pait! P"Ecole Nationale garcons PRTIT vérifié par la Commission de contrôle des Rouge. nul, duLe. Directeur de pObserbatoire, pensions et rentes viagères, étant égaré En conséquenco, jol délivré. le déclare J. SCÉERER. des mains de Mr, D. Rameau, est déclaré plicala devant m'elre nul, duplicata devant en être dressé. P'ort-an-Prince. le 23 Juillet 1912. l'cri au-Prince. - laprimerie NationalcPorl-aii-Prinoe, le31 Juillet1912. IENNI DERAND. pirpeterr EonAND CHENE!,. Er. THOMAS. Cit. la commission de 24. Juillet 7096 7u2,5 36,0 S,7 (S preque un pou nmgonx Directeur, Monsieur II. Desrue, Sous- 1901, qu'avait 709,7 38,4 U: pressuo clair Directeur, sera chargé de la Direction vérification des emesais-itomed de soizanite dir gourdes 27 760,A 763,5 28,1 40,7 (4 50 clair naswenuagenx en IIaiti. 3 vant à la somme 709 a 29.4 I5 part. couvert de nos Etablissements pour deux mois de location (Novembre de feue E 703.1 97,0 66 presque couvert, 0,9 et Décembre 1890 ) de la maison qu'occu. 81 76:, 30,5 59 Jmmgeux Le livret de pension militaire du sous- Mme. Vve. Allenzo Jascinthe, de du PontSÉMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL signé, s'élevanta quatre gourdes, dûment pait! P"Ecole Nationale garcons PRTIT vérifié par la Commission de contrôle des Rouge. nul, duLe. Directeur de pObserbatoire, pensions et rentes viagères, étant égaré En conséquenco, jol délivré. le déclare J. SCÉERER. des mains de Mr, D. Rameau, est déclaré plicala devant m'elre nul, duplicata devant en être dressé. P'ort-an-Prince. le 23 Juillet 1912. l'cri au-Prince. - laprimerie NationalcPorl-aii-Prinoe, le31 Juillet1912. IENNI DERAND. pirpeterr EonAND CHENE!,. Er. THOMAS. Cit.