--- Page 1 --- Sarnedi, 3 Août 4912. PORT-AU-PRINCE 67ème. Année. BURRAU DE RÉDAOTICN ET - D'ABOMNEMENT NUMERO 02 26, Rue Gefrard. D'EAITI ONWICIEL DE LA REPUBLIQUE SOURNAL NT LE SAMEDI. FARAISSANT LE MOROREDI PAUL 26, Bue Gefrard. EN CHnY, LOCEARD, DIRECSEUR EZ RÉDAUSEUR Lesi manuscrits non insérés ne seront pas rendus détruits. P.8. - Trois et seront Un as, P. 4.50. Six mois, 10 centimes. L68 Abonnements partent tdes1eret15d dechaque snois, P. 2.50. Le NO lea frais Samedi, 3 Aont 1912. et PEtranger, d Poxr Zes Départementa AFFRANCHTE. di1 posto en sts. ATFRANCHIR. du est morl celle nuit : c'est M. Ernest BonOn aborde le ler. point de l'ordre homme. vice-président du Tribunal de SMI MAIRI E2; jour ayanttrait à la sanclion des derniers Cassation. Une éxislence toute de labeur proets-verhaux. el de désintéresement: a faitde luiPhomOFFICIELLE. M.i Nrheatondm de la séance du me de bien donl l'inlégrilé laissé. eslrestée per- proPARTIE lecture du procés-verhal sans mo- verbiale. I n'a rien pouvant frais de : 27 Septembre. qui a été adopté mellre à sa famille: de faire les Avis ministériel. Seance du 305 Septembre 1910. dification par le Sénat. - SENAT la les Comples: anl Corps LAgis. On au seronil poinl de Pordre du ses funérailles. à votre Happort de Chambre généraux Ex. 1909-1010. (Fin.) passe la leclure de la corres- Elcet égard, ie dois rappeler en les latif sur Comptes jour concernant bon souvenir qu'une loi a été votée de OFFICIELLE. pondance. des secours à donner en cas PARTIE NON :: MM. les Sénateurs Théodore et Ch. prévision des membres du Corps Législatif de vérilication de l'idenlite des et 2c. sccrétaires du bureau, décès en Cetle loi n'a Avis de la Commission Régnier,ler. suivanles : et des juges Cassation. Syriens naturalisés haltiens. lisentauoresivenentl lespièces été malgré le Message AvIS administrauifs. AvIs divers. du 17 au23 10. Lellre de faire-part du président pas le Sénat promulguée, a adressé au Ministre de l'InBul et a des observations météorologiques du Tamoerammengimed le grand que (érieur pour le porter à y donner suite. Juitlet 1912. Corps aux fanérailles de' Ernest Bonhom- Ce Message. jusqu'ici est resté sans répon- Séme, vice-président dc ce tribunal; se. En Poccurrence,je pronoserais au PréPARTIE OFFICIELLE 20. Lettre de la Chambre du Commer-. nat d'adresser un autre Message il au ce invitant le Sénal à sa grande réunion 3 sident de la République, car importe qui aura lieu, 5 Rue des- Frouls-Forts, de que la loi reçoive sa pleine exécution. pas la aenmmwouNEcanse Uctobre prochain, à 4 heures précises Plusieurs voix : Non, ce n'est T'après-midi. de l'Assemblée n'a voie à prendre. la Chambre du Commer-. nat d'adresser un autre Message il au ce invitant le Sénal à sa grande réunion 3 sident de la République, car importe qui aura lieu, 5 Rue des- Frouls-Forts, de que la loi reçoive sa pleine exécution. pas la aenmmwouNEcanse Uctobre prochain, à 4 heures précises Plusieurs voix : Non, ce n'est T'après-midi. de l'Assemblée n'a voie à prendre. : Tacilement la loi reLe président l'altention de ses afit M. le président AVIS manqué d'attirer de la Chambre du çoil son exéculion. de la gues sur l'invitation la leltre de faire-part du 1ls'agit sculement de promulguer. Exéculif. Aloscasion du premieranniversaire Commerce et sur de Cassation. La promulgation dépend de Télecton du Général CINCINNNTUS presilent du Tribunal le 3e. de lor- M. F. L. Cauvin : Monsieur le présiLECUNTE àla Présidence de la Ré- Puis on enlamme consiste dans point la lecture dent, je crois que vous commallez une des publique un Te Deum sera chanté à dre du jour qui erreur, en disant que la promulgation La Consle Mercredi 14 de ce des rapports. lois dépend du Pouvoir Exéeutif. la Cathedrale heures du matin, 1 n'y apas de rapport prèt. titution fixe des déiais pendant lesquels mois, à 8 el employés, ainsi M. le présiden! : L'ordre du jour est la Cr Puuvoir peut faire des objections aux do Les fonttionnaires à assister de celui de el demander aux Chambres le public sont. , invités épuisé. Avant proclamer je nomm- une Com- lois volées délibérations. que solennité. prochine séance, le nouvelles à cette mission spécinle chargée d'examiner Une fois ces délais expirés sans qu'il y Porkau-Prince, le 3 Août 1912. proje! de loi concernant la Gonaives. construclion Ja- ait eu d'objection ou quand veut les objections les lois des hangars et whaifs d"s comme ont été rejetées, elle que Le EXTRAORDINAIRE commission est composée Lu- soient immédintement promulguies. SESSION quelle Estime jeune, Apollon, Léonce Pouvoir Exécutif manque donc à une suit : Ch. Régnier, Camille quand, après les SÉNAT bin, D. Théodore, Lnurent. obligation impéricuse encore la promulgation. Molière, T. C. Avant de proclamer délais, ilnjourne conimel lo propiose M. le président: séance. En CC cas, il faut bien, lilaire, que ce 1910 l'ordre du de la prochnine orateur qui notro collègno Vaudio le Séance da Vendredi 30 Septemire Taecorderail a parole à tout d'uno quos- soit les Chambres Legislitives de quil son mp- dele sénuleur désire ontrelenir TAwembice pellont i I'necomplisst ement Préssienos de Monsieur d'intérel général. la voir. Mais à qui doivent-olles s'adresser F.P. PAULIN. tion V. llilaire : Je demando cher parole. col- en pareille conjoneture? ? Notre honorab'e M. : Vous l'avez, c'eut IM. le Président du grand Corps élan! r6. M.lo président collègue pense que sans doate, parce que La majorité constalée, la séance esl dé- legue. Un honnolo ciloyon de lu Ropubliquo, gulierenea ouverle. qui doivent-olles s'adresser F.P. PAULIN. tion V. llilaire : Je demando cher parole. col- en pareille conjoneture? ? Notre honorab'e M. : Vous l'avez, c'eut IM. le Président du grand Corps élan! r6. M.lo président collègue pense que sans doate, parce que La majorité constalée, la séance esl dé- legue. Un honnolo ciloyon de lu Ropubliquo, gulierenea ouverle. M. V. Illairo: clarée --- Page 2 --- 48G LE MONITEUR. la Constitution charge ce haut c'est au Secrélaire faire fonclin-lca: naire de promulguer les lois. Qn'il combal'exéc ution de la d'Etat loi à' qui in-! que cette loi est humanitaire et tend à me permelte de ne pas Di, ger son opi- parlons et qui devra en dont nous relever le preslige de la dignité nationion. En vertu mème de la Coastitativa, . contresigner In nale. C'est ponrquoi je vous dis la M. le Présideat de la République n'exerce promulgution. M. V. Hilaire: Mais promulgation est nécessaire el que sa s'impose. point, de seule autorité. les prérogati- saite n'a été donnée au puisqu'aucune Et si malgré toutes ces considérations ves du Pouvoir Exécatif. IL ne peut pren- par le Sénatau Secrélaire Messnge adressé on arrivait à constater l'inutilité de la dre, dans la limite de ces prérogalives, térieur. d'Elat de l'In- loi je vous proposerais de la aucune rapporter. nuesure '1 1 no soit préalibl: :- M. L. Cauvin, : En ce cas M. S. Archer : On ne peut pas rapporlaentdibbiron. ISHI ds Serritairesl nistre q"r'il faut mettre en c'est le Mi- ler une loi qui n'est pas pro.nu'guée. d'Elatet les actes qu'il 6 nel, eu verlu de alors on Cesse d'éerire ; demeure. Et M. président : L'incident est c! is. La ces délibérations. ne sont point SI: scepti- autre voie : celle de on prend une question sera :osée au Mini-tre de l'Inbles d'ètre exécutés, s'ils ne sont eontre- la Constitution ne nous linterpellation. permet Or férieur dès qu'il se présentera au Sinat. signés par le Scerétaire d'Elat comps- terpeller Mon si eurl le d'in- Si aucun autre orateur ne désire prendre ient. Le Gouvernem-nt appartient do 1C, publique. P'résident 8i la Ré- la parole sur une qu: slion d'intérêt ron M. géàl le Présilent de la Républigne M. lc président : Mes chers néral, voici quel sera l'ordre du jour de individuellement, maisau Conseil les Se. laConstitution a un . collègues, la prochaine sénnce: crétaires d'Etat. Can'est pas non plus le combler. Les Pouvoirs lacune étant qu'il faudrait 10. Sanction des derniers procès-verPrésident qui exécute les acte; de Ga- séparés, nettement baux; vernement délibérés parle Conseil, c'est M. L.. Canvin chaque Corps est responsable. 20. Lecture de a correspnndance; le Secrétuire d'Etat qui a contresigné ces molion d'ordre. (interrompant): Une 30. Discnssio du projet de loi qui acles en raisn de la nalure de ses attri- Si vous voulez discuter, M. iers procès-verPrésident qui exécute les acte; de Ga- séparés, nettement baux; vernement délibérés parle Conseil, c'est M. L.. Canvin chaque Corps est responsable. 20. Lecture de a correspnndance; le Secrétuire d'Etat qui a contresigné ces molion d'ordre. (interrompant): Une 30. Discnssio du projet de loi qui acles en raisn de la nalure de ses attri- Si vous voulez discuter, M. le erée nne école d'Agriculture butions. Dans l'ordre polirique, Honsieur dent, vous n'avez céder prési- annexée à lEle des Sciences pratique le Présilentde la République n'intervient grà votre place qades: Applitonc qu'en s? qualité de Présnlent du au M. premier le secrélaire. 40. Hapports des Commissions. Conseil des Secrélaires d' Etat avec les- discuter. prasident:Iln'y a pas lieu de Puis la séance est levée. quels il délibèrc. Quant à f'administra. M. Blaise C. Lavache : Mes (Signé) S. ARCIIER, tion, les Secrélaires d Etalon spat les chers colA. BÉLIARD, T. Seuls chefs, suivantl leurs lègues, la chose est bien simple. Une LACRENT, S. WILLIAM, C, Sr. pectives. La Conslitution attribations res. loiest loi du moment qu'elle a été votée Pu. CrHIEL, G. BOUCHE, EsTIme Rer, dit. en efet, parl les deux Ch abres. EL du moment S. Jx. BAPTISTE, RoBELT jeunes yu'ils sonl seuls rspons ibles des abas que PExécutif a laissé le RotZiR, C LEREROURS DavID, GUVIER quis'y commeltent et que cetle respon- d'objection, il a pour devoir passer de le délai faire VAUDRÉ HILAIRE, F. N. B. C. LAVACHE, sabilité ne peut. être couverle par un promulguer. Ls. THIMOTHE, A. APOLLON, ST.- ordre.mimeécrnit.dut Chefdul Pouvoir Exé- M. V. Hilaire : Un ami m'ayant abor- S. L. DUROSIER, PAPILLON, eutif. Parmi ces abus, elie classe l'inexé- dé ce matin. m' entretenait FONTANT, DARTIGUENAYE, C. LUBIN, N. S. LAcution des lois, ssns dislinguer si cetle mort de M. Ernest au sujet de la E. MAGLOIRE. MOLIÈRE, F. L. CAUVIN, M.: inexécution vient du défaut de promul- laissail entendre que cet Bonhomme hiomme est et mort me DORE, Cir. ILÈGNIER Les serrétaires, : le prévident, D. Tnko:. F. gation dans les délais prescrils Ou de dans la plus graude misère. PAULIN. P. loule autre cause. Or où esl la responsa- El comme pour atténuer cette Le bilité, là aussi est le Pouvoir. Voili pour-. pensée il n'a pas manqué d'ajouter: pénible heuscrdtaire-rédactur, A. INNOCENT. bles quoi je pense, contrairement i T'honora- reusement une Joi a élé volée accorde sénalenr Vaudré Hilaire, que ce n'est une valeur de mille gourdes en qui Pour copie conforme : à Monsieur le Président de la Répu- des funérailles des juges en Cassation prévision dé- Le srordlaire-ardhiuide du Eiau qu'il faut écrirc.en la circonslan- cédés. dtaire-rédactur, A. INNOCENT. bles quoi je pense, contrairement i T'honora- reusement une Joi a élé volée accorde sénalenr Vaudré Hilaire, que ce n'est une valeur de mille gourdes en qui Pour copie conforme : à Monsieur le Président de la Répu- des funérailles des juges en Cassation prévision dé- Le srordlaire-ardhiuide du Eiau qu'il faut écrirc.en la circonslan- cédés. Messieurs, comme moi, vous voyez R. DUPLESSIS. Sénal, RAPPORT Mai 45.040 45.040 Juin 4.390 4.390 Jail. DE LA CHAMBRE DES COMPTES Août Sept. AU CORPS LÉGISLATIF Total 87.511) 87.511 Voir tableau No. 6 SUR LES COMPTES GÉNÉRAUX Pyeur de la Justice, DE L'EXERCICE 1909-1910, Débit Crédit (Suile el fin.) M. Nalc: (Or M. Nale. Or Novembre Octobre 1909 47.716.40 500 47.716.49 500 Vuir lo No. du Moniteur Smedi 27 Fuillet 1912) Décembre 46.973.49 42.827.40 500 500 49.897.49 500 Janvier 1910 39.134.16 2.750" 15 978.49 500 Puyenr de VAyriculiure. Février 48.000.16 500 80.134.16 48.6- 0.16 3.780 500 D6lit Crérlit Avril Mars 48,628.16 500 48.828.16 500 M. Nale, Oc M. Nale. Mai 48.696.16 500 600 48.596.16 500 Oct. 190: Or Juin 48.087.66 48. 13.087.66 600 Nov. Juillet -830,66 500 18,829,66 500 DAc. 5.706 5.706 Août 80,940.10 500 60.340.16 500 Janv. 1910 Suptombre 500 600 Fév. 13.248. 13.248 Mars 19.127 19.127 Total 103.3182,60 8,250 463,833,69 8.200 Avril Voir tableau Nc 7: --- Page 3 --- LE MONITEUR. Payeur de TInstruction Publique Juin 37.50. Débit Crédit Juillet 50 50 37.50 50 50 M. Nale. Or am. M. Nale. Or am. Août Octobre 1909 101.301.69 420 101.301.69 420 Septembre 46.50 a 46.50 Novembre 92.918.70 - 420 92.918.70 420 Total. 643.50. Décembre 643.50 Janvier Voir Février 91.931.70 420 91.931.70 420 tableau No. 10 Mars 102.369.70 420 102.369.70 420 Avril 103.439.70 420 103.439.70 490 Torges et Chantiers dle Bizoton. Mai 101.591.70 3.207.50 101.591.70 Jnin 172.083.30 172.083.30 Débit Crédit Juillet 304 473 420 30.473 Débit Crédit Aodt 1.400 1.400 Travaux ex cutés pour Travaux exécutés Septe mbre 15.333.33 300 15.333.33 300 compte du Gouverne- pour compte dés Total 812.842.82 6.027.50 812.842.82 6.027.50 ment. particuliers. Voir tableau No. 8 Octobre Débit Crédit Juillet 304 473 420 30.473 Débit Crédit Aodt 1.400 1.400 Travaux ex cutés pour Travaux exécutés Septe mbre 15.333.33 300 15.333.33 300 compte du Gouverne- pour compte dés Total 812.842.82 6.027.50 812.842.82 6.027.50 ment. particuliers. Voir tableau No. 8 Octobre Novembre 2.074 Payeur des Cultes. Décembre Janvier. 2.208 Octcbre. 1909 1.805 1.805 Février. 2.700 Novembre 61 1.805 ( 1.805 Mars. 4.066 115 50 Décembre 1910 Avril. 1.751 Janvier. 6 Mai. 3.450 T'évrier. € 3.415 Juin.. (6 Mars. 3.415 3.415 Juillet. 1.208 Avril.. 3.415 3.415 Août Mai 3.415 3.415 Septembre 2.211 Juin. . 20.817 Juillet.. Août.. Les comptes de cet Etablissement ne peuvent être balanSeptembre 66 cés étant donné que les récépissés des recettes etfectuées Total.. 17.276 n'out pas été communiqués à la Chambre des 17.270 Comptes. Voir Tableau No. Payeurs des Arrondissements, financiers de la Réprblique. Tout notre système administratif, MM. les Législateurs, Télégraphes Terrestres. et notamment les articles 11. 12 et 13 de la Loi portant fixation du Budget des Dépenses font l'obligution aux pa. Recettes Gourdes Recettes Or yeurs des Arrondissements Enanciers de remettre leurs Débit Crédit Débit Crédit comptes mensuels à la Chambre des Comptes. Octobre dépêches réiterées, ces fonctionnaires Malgré ces, . 1909 1.100 1.100 276. 50 276.50 refusent dé lui ex. Novembre 1.084.75 pédier leur comptabilité qui seule peut faciliter son con- Décembre. 1.302.50 1.084.75 272.50 272.50 trôle d'asseoir votre conviction sur le mouvement des fonds Janvier.. 1910 82630 1.312.50 470.50 470.50 qui leur sont expediés BP Février. 826.30 417 La Chambre des Comptes n'excepte que les payeurs $ des Mars. 824.91 804.25 824.91 310 Cayes. Petit-Goâve, Port de-Paix et Miragoâne, qui lui Avril.. 800.70 804.25 800.70 249.50 249.50 font la remise de leurs comptes toujours sans pièces justi- Mai. .312.50 470.50 470.50 qui leur sont expediés BP Février. 826.30 417 La Chambre des Comptes n'excepte que les payeurs $ des Mars. 824.91 804.25 824.91 310 Cayes. Petit-Goâve, Port de-Paix et Miragoâne, qui lui Avril.. 800.70 804.25 800.70 249.50 249.50 font la remise de leurs comptes toujours sans pièces justi- Mai. fcatives à lappui, comme le prescrit la loi. Juin. 62435 624.35 183.15 183.15 421.05 421.65 117 Service particulier du Moniteur afficiel. Juillet. 132.50 132.50 Août. 198.50 198.50 La. Chambre des Comptes reçoit régulièrement de cet Septémbre 261.50 261.50 Etablissement ses comptes mensuels. Elle appelle particu. 8.752.41 8.752.41 3.182.65 3.182.65 : lièrement votre attention sur cette branche de recettes qui a toujours présente une plus-value de recettes sur le Delle Iilérieuro ct Eatérieure. Budget des Voies et Moyensi Les recettes du". Moniteur 11 durant l'exersice sur lequcl La Chambre des Comptes vous met sous les yeux, MM. LOUS rapportons s'élèvent en Mon. nationale à la somme de: les Législateurs, le tableau de la Dette publique duraut l'exercice 1909-1910. Dont le détail suit : M. Nle. Or am. Mon. Nle. Mon, Nle. Emprant de 1896 339.435.84 Titres roses, bleus, consoliDébit Crédit dés 30/0. 658.380,91 Octobre. 1909. 62.50. 60/0 prêts réunis. 52.604.7 Novembre. 6 61.50 62.50 Coupons de Juillot 1905. 39.293.69 Décembre 56.50. 81.50 Chemins-de fer P. C. S. Janvier 1910. 56-50 Travaux de la nouvelle CaFévrier thédrale. 20.000 des Mars. Cio. Cables sous marins Avril. subv Mai. 34.50. Garantio pur 0.05 sur café 24,000 34,50 Wharfde-Port-ée-Paix. 335.28 --- Page 4 --- LE MONITEUR 56.302.02 Les dépenses en or vode 1902. 1.332.38 tées à ces mêmes déSinistrés i5.000 se chifPrêt statutaire. - partements frent à. ",4.104.084.56 Valeur payée aux Consulats 2.550 et de Hambourg. : 53.668.01 Celles ordonnancées 66 1.897.667.72 de Travaux Belgique du Bassin Général 5.600 en or à la somme de.. spécial. 55.133.48 Celles non ordonnan46 2.210.068.14 Chapitre 71.465.86 1.82.180.40 cées en orà lasvmmede or. Les excédents bud46 1.851.30 été G. 53.933.48 en billets et $ 403.134.73 gétaires en or à. 1.897.667.72 de Travaux Belgique du Bassin Général 5.600 en or à la somme de.. spécial. 55.133.48 Celles non ordonnan46 2.210.068.14 Chapitre 71.465.86 1.82.180.40 cées en orà lasvmmede or. Les excédents bud46 1.851.30 été G. 53.933.48 en billets et $ 403.134.73 gétaires en or à. Il a payé Tels sont, Messieurs les Législateurs. les renseigne- l'exerDelles Intérieure et Estérieure. ments que la Chambre des Comptes a pu réunir sur vous met sous les yeux, Mes- cice 1909-1910. ni leur E insuffisance. Quand La Chambre des Comptes tibleau de la dette publique Elle ne se faitaucune illusionsurl comme celle qui fait sieurs les Législateurs. le une période budgétaire, présentant, se chiffrantainsi: durant l'Exercice 1909-1910. MoN. NALE. ORAM. l'objet du rapport actuel,des plus-values: livres G. S Café 14.725.077 264.327 66 Emprunt de 1896. 3olo 339.435.84 Coton normal suffit au Titres roses, bleus, consol. 658.389.91 autant de taxes dont le rendement s'élevant en non6 O1o Prêts réunis. 59.604.73 service annuel de la Dette publique etl or, intéde Juillet 1905 P.1.117.33407 Coupons 39.293.65 naie nationale à G2 661.241.05 l'occasion de constater Chemins de fer P. C. S. 20.000 rêts et amortissement, n'a fourni et P. 403.134.73 or" Travauxdel lai nouvelle Cathédrale que G. 53.933.48 monnaie nationale l'on peut affirmer Cie.des Cables sous-marins subv 24.000 américain de paiement pour cet objet, n'est digne d'aucune garantie par 0.05 cts. sur café. 335.28 que la comptabilité de cette période Wharf de Port- de- Paix. 1.332.38 56.302.92 confiance. émue d'un tel état de choses, Sinistrés de 1902. 15.000 Chaque fois que l'opinion, c'est vers la Chambre des Prêt Statutaire. de cherche les responsabilitiés, nul n'a le droit Valeur payée aux Consulats 2.550 Comptes qu'elle se tourne. n'a Cependant, la mission de rassemBelgique et de Hambourg. 52.668 d'ignorer que lInstitution éléments du que jugement que seules, les Travaux du Bassin général. 55.133.48 5.600 bler et de classer les ont le droit de rendre sur la compChapitre spécial.. Chambres législatives G. 71.465. 8681.359.180.40 tabilité publique. failli à cette mission, G. 53.933.48 en billets et S 403.134.73 en or. La Chambre des Comptes n'a pas si les sanctions que tous Il a été payé No. 25 et qu'il lui soit permis de le dire. avaient été assuVoir tableau ses rapports demandent inlassablement il n'y a pas de doute que dues È C Elab durant les erercices sui- rées parl les pouvoirs compétents; des années, modifié leurs Tebleau des valeurs les comptables aurnient, dans le depuis. billets et S 403.134.73 en or. La Chambre des Comptes n'a pas si les sanctions que tous Il a été payé No. 25 et qu'il lui soit permis de le dire. avaient été assuVoir tableau ses rapports demandent inlassablement il n'y a pas de doute que dues È C Elab durant les erercices sui- rées parl les pouvoirs compétents; des années, modifié leurs Tebleau des valeurs les comptables aurnient, dans le depuis. sens de l'intérêt public. wants : manières de faire une fois fidèle à ce devoir, la ChamG. 28 613.35 SJ 12.897.75 Pour rester encore avoir constaté 1905-1906. 66 2.813.93 mieux faire, après Exercice 66 6.338.35 bre des comptes ne peut la 66 1906-1907. 4 9.948.58 à ce que physionomie 4 13.404.16 les lacunes graves qui s'opposent son en 1907-1908. *18.298.11 fixée, que de former rapport 6 79.756.36 de cet exercice soit les 66 1908-1909.. $53.988.37 demandant une instruction judiciaire contre les infractions agenta déG.128.119.22 de toute catégorie, par le fait desquels 1909-1910 noncées ont eu lieu pendant l'année budgétaire CONOLUSION et sa période de liquidation toute votre Mesles Voies et MoPuisse ce rapport mériter approbation, En résumé, Messieurs 1909-1910 les Législateurs, montent en monnaie natio. sieurs les Légisiateurs. yens de l'exercice G. 8.254.324-38 Or 3.329.010.33 J. T. MUZAC. nale à la somme de Le président, Les recettes ordonLés membres : nancées en monnaie 46 7.892.960.55 <4 4.467.441.84. MILLS, F. G. AUGUSTIN, Général M.GARESnationale à. - THOMAS EMILE ELIE, STÉPHEN DENNIS, GASTON. Cet exercice set trouCHER, ve en moins value 1080. dans ses recettes en 154. Port-au-Prince, le Mars 1911,an monnaie nationale. : 66 361.563.83 No. DES COMPTES et en plus-value dans 46 838.431.51 LA CHAMBRE I ses recettes en orseit: A rAdministrateir des Finances de cet Arrondissment. Les dépenses votées Monsieur l Administrateur, aux Départeme chiffrent entsmiinvite à lui faire parvenistériels se La Chambre des Comptes vous de votre en monnaie nationale -nir sans retard, la comptabilité supplémontaire ainsi les les crédits l'Exercice 1909-1910 que ycompris. à.. 66 10.085.432.25 administration, pour ouvert à chaoun des supplémentaires comptes du crédit sapplémentaire le même Exorcice. Celles ordonnancées 66 6.989.46:.13 ministoriels pour en monnaie Nle. à.. Départements Point n'est besoin de vous reppelorMionstour devant P'Adminis- 80 consLes excédents budgé- de 4 4.627.58 les chambres, Législatives taires à la somme : trateur, tituer que ces pièces lui font le plus pressunt orprochsinement, Les dépenses non besoin. Exorcice. Celles ordonnancées 66 6.989.46:.13 ministoriels pour en monnaie Nle. à.. Départements Point n'est besoin de vous reppelorMionstour devant P'Adminis- 80 consLes excédents budgé- de 4 4.627.58 les chambres, Législatives taires à la somme : trateur, tituer que ces pièces lui font le plus pressunt orprochsinement, Les dépenses non besoin. donnancées a la som- 46 3.750.589.07 me de. --- Page 5 --- LE MONITEUR. dépenses régularisées par la Banque Nationale d'Haiti, NatioM. .l'Adminisde la Dette et de la Banque La Chambre des Comptes vous renouvelle. pour compte Exercice publique vous réclamait Sa de parfaite considération. nale d'Haiti, 1909-1910, qu'elle trateur, les assuranees MUZAC. contrôle, conformément: aux lois anministratives Le président : (signé) J. T. pour son et à l'article 169 dela Constitution. Pour copie conforme : du Elle Pays vous en fait ses meilleurs remerciements. au elle est obligée de faire une objection bureau de la Chambre des Comples. Cependant, vous lui dites, 4 tout en Le chuefdel J. D. MALETTE. paragraphe de de votre bien lettre vouloir où noter que cet envoi est fait vous priant car nous n'aPortan-Prince, le 5 Janvier 1911. 6 àt titre gracieux et purement des exceptionnel. affaires administratives No. 1383. vons point à à la connaître date de la fondation de notre établisseoendretaresdinemel < L Atsibnubeinrptipate. antéricures 11 d'Etat, : ment. est tirée d'un avis publié votre étaM. le Secrétaire Cette objection 18du 4 Moniteur PPAN Mercredi de fermer définitivement blissement actuel au No. : La loi me faisant l'obligation les de mon arrondis- ler Mars 1911, ainsi rédigé-in fine ses au: 31 Décembre 1910 tous comptes 1909-1910,je vous saurais La Banque Nationale d'Haiti en liquidation conserve informe en sement financier pourl PExercice au comptable de votre 6 clients et correspondants. qu'elle aux gré de passer des ordres y relatifs, acheminer en mes bureaux, Haiti le même personnei maintenu provisoirement de la Répudépartement aux fins de faire toutes les pièces apparmêmes fonctions et que la Banque Nationale de la Bandans le plus court délai possible, en dépenses. blique d'Haiti est chargée de la liquidation la Banque Natiotenantaudit Exercice pour étreordonnaucées Etat, mesrespectucuses que Nationale d'Haiti en signant pour inVeuillezagréer,M. le Secrétaired? nale d'Haiti en liquidation. Le 15 Directeur provisoire salutations. (Signé :) P. M. APPOLLON. térimaire l'artiele (signé 4 :) du Campagne. contrat de résiliation s'exprimantde Pour copie conforme : Et de suivante : Chambre des Comptes. la façon d'Haiti étant chargée Le chefde bureau de la 46 Art. 4 La Banque d'encaisser Nationale et de répartir les afJ. D. le Secrétaired? nale d'Haiti en liquidation. Le 15 Directeur provisoire salutations. (Signé :) P. M. APPOLLON. térimaire l'artiele (signé 4 :) du Campagne. contrat de résiliation s'exprimantde Pour copie conforme : Et de suivante : Chambre des Comptes. la façon d'Haiti étant chargée Le chefde bureau de la 46 Art. 4 La Banque d'encaisser Nationale et de répartir les afJ. D. MALETTE. par contratss spéciaux services des Dettes Intérieures : fectations destinées aux entendu que les nouveaux No. 2152. Port-au-Prince, le 20 Mars 1911. 6 et Extérieures, il deméûire toutes mesures nécesExtnuiurnmepnhdpdenl CAnmemdetamalasemet (6 concessionnaires continuer prendront aux lieu et place de la Bansaires pour pour ces encaissements et pour rede la Chambre des Comptes. que Nationale d'Haiti, d office, à Paris Aux Membres c miser régulièrement et périodiquement. service des Emprunts d'Haiti Messieurs, du 17 Mars les reccttes destirées au d'en rendre compte de répondre à votre dépéche 1875 et 1896 ' à charge évidemment l'art. 15 de la : J'ail'honneur le désir de vous faire parà l'obligation inscrite en courant, No. 154, m'exprimant supplémentaire de mon conformément dans les termes suivants : de venir sans retard, la Comptabilité lesComp- loi de concession ce concerne le service 1900-1910atmsiquel des 4: Art. 15.-La Banque, en qui est comptable des Sisimasaiionort ouverts à chacun Dépar- . la Trésorerie dont elle est charg se, le rètes du treatusoppleenaie, le même Exercice. ( et soumise au Contrôle établi par tements ministériels pour ci-joint, copie de la letdeniers publics dit service en attendant les modifications qui Je m'empresse de vous remettre d'Etat, le5 Jan- 4 glement du être nédessaires et, à adressée à tous les Secrétaires : dans ce sens, reconnues dès le fonctre que j'ai réclamer les pièces susmentionnéea.des pourront établirentre leGouvernement et la Banque, vier dernier,pour pas de vous donner dernière etc. etc. je les recevrai, je ne manquerai tionnement de cette. fois de votre bon vouloir que satisfaction. En vous remerciant encore une la toute exercer ses attributions contitationnelles, Veuillezagréer, Messieurs, mes respestieesetstions de l'aider à ne s'engageant par aucune nomen- de (Signé) : P. M. APPOLLON. Chambre des Comptes de lui faire tenir la copie conforme : clature limitative, vous prie faites dans le mois précéPour copie toutes les opérations nouvelles et de nature à faciliter son conLe clief de brureau de lu Chambre des Comples. dent,pour compte de de T'Etat la Trésorerie. MonL. D. MALETTE. trôle des opérations Comptes vous demande d'agréer, La Chambre des sincères de sa parfaite le 7 Juillet 1911, an 108e. sieurl le Directeur, les assurances No. 92. Port-au-Prince, considération. LA CHAMBRE DES COMPTES Le president, J. T. MUZAC. de la République d' Ilaiti (Signé) Au Direoleur de la BanqueNationale Pour copie conforme: : Monsieur le Directeur, Le chef de bureau de la Chamire L. vous demande d'agréer, La Chambre des sincères de sa parfaite le 7 Juillet 1911, an 108e. sieurl le Directeur, les assurances No. 92. Port-au-Prince, considération. LA CHAMBRE DES COMPTES Le president, J. T. MUZAC. de la République d' Ilaiti (Signé) Au Direoleur de la BanqueNationale Pour copie conforme: : Monsieur le Directeur, Le chef de bureau de la Chamire L. des D. Comptes. MALETTE. Avec votre lettre du 5 du courant, au No.128, la Cham- de bre des Comptes a reçu les relevés des ordonnances No 69, lo. Extrait de leur acte de. nnissance on OFFICIELLE Irue Roux, ci-devant Bonne-Foi et jeudi de ou un certificat d'identité pouvant PARTIE HON les lundi, mardi, mereredi tenir lieu. chaque 2o.Tout leur rweaogestareatt de. Esicetaniza AVIS Taprès-midi. 4. Mo: établissant lu date promière Conformémenta l'avis paru au les inté arrivéo en Haiti. de leur prostaniteur 1 du 15 Juin courant, ét de la Capitale Bo. Le procès-vorbal le juge de paix. Lu Commission de Vériftcatioit dle ressés de la province on personne tion de serment devant Pidentil des Syrimanaturadinds haitiens sont invités Commission, à RO présenter avec. etaniza AVIS Taprès-midi. 4. Mo: établissant lu date promière Conformémenta l'avis paru au les inté arrivéo en Haiti. de leur prostaniteur 1 du 15 Juin courant, ét de la Capitale Bo. Le procès-vorbal le juge de paix. Lu Commission de Vériftcatioit dle ressés de la province on personne tion de serment devant Pidentil des Syrimanaturadinds haitiens sont invités Commission, à RO présenter avec. les pièces 40. L'acte de naturalieation. le 27 Juillet 1912. Porte à la connaissance des intéres- devant. la Port-au-Prince, sésqu'ellese: réunit àlHôtel communal, suivantes: : --- Page 6 --- LE KUNUEUR. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEI f: SECTION DES Etal des demandes de DOMAINES ferme auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la DES Noms loi du 21 Aon 1908. BOCMIESBIONNAIRIES. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE Le PRESR*TATION Es Philantrope Noël DE HANUFO Dame-Marie, 4e. sect., hab. WallaVictcire Colimo Walla.. Désilus Polyearpe. Port-au-Prince, rue St.-Honoré.. Une Une babitation. Fervilus Joseph. Sect. Coq qui chante, hab. "Fétug" 4 propriété 29 Avrii Termosiris Jean- Lonis. Habitation 4 Lamandrau ". 5 carreaux de terre 31EMai D. Prémodeau. Sect, Fond-Melon, lab. Nan-Hntte' 5 carreanx de terre 11 27 Sept. Vertilus Casséus Gul.-Godre.littoral Fauché-Papette carreaux de terre Avril de V.t Lonissaint.. Gonaives,1ere. sect., hab. Dix 2 carreaux de terre 18 31 Dorval Adolphe Gd.-Goare, quartier de Virliton. Georges Un carreaux de terre ler. Mai igi1 Mexilas Charles Tâche.. Grande-Saline, Artibonite.. terrain Jun Jonathas Milord. Grv s-Morne, 7e. sect.,hab. Un emplicement. 10 Octobre i Madame Louise Jean Port-au-Prince, Croix-des Dosney 5 carrennx de terre A.; Chéry. 6 Martyrs Un emplacement Faubourg Salomon' do 7 6 Janvier do € Noisicrath Mathins. Grande Saline, lère. Félix Févrilus tion Potenean sect., habitaMadame Rachel Laforest : Jacmel, rue dn Fort Baril. Un 10 carreanx de terre 1S Jacmel.sect. du Bas du Cap Runge, emplaccment 9 44 Dardagnan Jameau, H. Carrénan, La- habitation Brenau pierre et Alcius fils carreanx de terre 4 66 Madame Blanche Despas. Bainet, section Brésilieune.. do Désir Deslandes. Jacmel, rue Ste.-Anne. Uve carreaux de terre ( A. Port-au-1 Priuce, rue du Magasin dej propriéré Mondésir. PEtat.. de Elie l'olynice. Port-an-Prince, Carrefour. Un terrain de P'Etat Jérémie, sect. Hantedo do 10 4 Juin do Oyprien fils. habitation Clérié Voldrogue, : Une do Petit- Goive. ve. sect. del lal habitation Athis Dévis et B. Trocher habitation Olivier. Plaiue,! do Madame Idalio Désir.. P'etit.Goare, sect. ir. PEtat.. de Elie l'olynice. Port-an-Prince, Carrefour. Un terrain de P'Etat Jérémie, sect. Hantedo do 10 4 Juin do Oyprien fils. habitation Clérié Voldrogue, : Une do Petit- Goive. ve. sect. del lal habitation Athis Dévis et B. Trocher habitation Olivier. Plaiue,! do Madame Idalio Désir.. P'etit.Goare, sect. de la Plaine.. 2 Une portion de terre Dumareais M. Thomas. do Une caireaux de terce environ.. 28 4 4 ac Lonis Lérinus D. Subrême et Aoravia Jn.-Lonis Port-de-l Paix,ie sect., bab. Anbert Deux propriété terrains 5 Jnillet do Frédérique fils Petit-Goive, Te. sect. hab. Martin 3 do Borg, C. Adonis. Marigot, Lab. 2 carreaux de terre Juin do Gessé Chailes Cayes, habitation Ganlechère.. Trc racle... Un eNTrenux de terre 19 G Jnillet do 3e. sect. de la l'etite Rivière Ba- emplacement Septembre do D. Jean-Baytiste Terre-1 yonnais. -Neuve, hab. Sevin. Un carrean de terre do Arthur quartier de l'Anse. 19 Octobre Dégraffe et Léther Titus.. Curail, Rouge. 4e. sect, 10 carre eaux de terre do Cilarles Cédras notte, . hab. Pierre Be4 do Jérémie, Basse- Voldrogue, habita- Une habitation 16 4 A,"Cadet. tion Dié. do Madame Panl Sully. Port-au-Prince, Carrefour. Un terrain do de 17 66 Alice Bataille do Bel-Air, Coq PEtat do Aristile Pierre. do Portail St.-Joseph. Chante. Une do do 24 6 do J. D. Alcindor. Pétion-Ville, trand. lère. sect., hab. Berpropriété 8 Novembre do do Jacmel, sect. de la Grande5 carreaux de terre I D. Chassagne habitation les Palmes. Saline, Octobro do A. Desplnines. Jérémie, près de la Glacière.. 2 carreaux et demi environ Député Bailly. Pétion-Ville, rue Une parcelle de terre. 17 Novembre do Lysius Bernard.. do rue. Louverture.. Un emplacemnont 25 Sepbre. do G. Prépetit. Pt-an-F Pce, près l'Eglise Aubran, St.. No. 9. Un terrain do do Corail, 5e. sect., hab Joseph 20 Une propriété 9 Septemnbre do Madame Vouve Charles Chauvot.. do 40. sect., hab. Radinot.. Rossignol.. 60 carreaux carreaux de terre 9 Novetnbro do Pétian-Ville, 80. sect. de de terre 6 Décbre, do Jean Joseph Memnon. dn-jonc "'Etang. 8 carreaux de do Dapr6 Faraud.. Plainodu Nord, section du Mornel terre euviron.. 80 66 Rouge, habitation Papillon . 5 carromnx de torre do Monsieur Morisset. Ouanaminthe, de 1ère, sect, du Haut 24 L Ewald Maribaroux, lub. Guillard 5 carrenux de do Manigat et Perrin Mesmin Alexis., Saint-Marc, Gonatves, habitation Venotte.. "'Etang. 8 carreaux de do Dapr6 Faraud.. Plainodu Nord, section du Mornel terre euviron.. 80 66 Rouge, habitation Papillon . 5 carromnx de torre do Monsieur Morisset. Ouanaminthe, de 1ère, sect, du Haut 24 L Ewald Maribaroux, lub. Guillard 5 carrenux de do Manigat et Perrin Mesmin Alexis., Saint-Marc, Gonatves, habitation Venotte.. 20 carrenux de, terro 15. 3e. sect, de Pto Rivièro) teiro Novembre do Adolphe Dalencour dos : St. Bayonnais, hab. Forestier.. 6 carreaux do do Nordélis Marc, sect. du Fond Goadole, terro 3 44 Saint. Jeanne 8t. Laurent. hubitution Balagu6 25 carrenux de torre do. A Nord Charles Baptiste Pelit-Golvo, do 9e. hab. section Nau Coton. 0 carrenux de torro 3 (6 Député Denis St-Ande.. Péton-Ville, ruo. Aubran, des Palmes. No,11. 4 carrenux de terro 3G 46 do' do do ang. d. r. Aubran ot Gabart Une Un terruin de PEtat ler 4 Déoembre do propriété Mai 1011 e do. --- Page 7 --- LE MONITEUR. dans les formes tracérs par la lor du 21 Aofit 1908 (Switél tai des demandes de ferme auaquelles suile sera donnée DATES DE LA PRÉBENTATION NoMs SITUATION DES BIENS CONTENANCE DES DEMAN IDES rr so NNISBIONNAIRES. Un 4 Janvier Demousti T "eudes Jaemel, rue du Calvaire.. terrain. 15 Février 1912 Veuve. Pheier y Sajous Gonaives, habitation Vernet. Un tr vrrain Doréu- J astaves do Quartier de l'Anso Rouge Un ensplacement.. do 6 44 Madame. Els Kénotte.. Barnderes. rue de la Prison : 16 Mai Doctenr ples-is. Pétion-Ville, rue Magay. No. 7.. Un emplacemont. carrean de terre.. 16 Novembre Félix Mngi: Constantin Mayard.. Pétion-Ville, sect. Bellevue Charb. Un deiui 29 Noverubre Christ- pire arie Calus. à Mariani. Une propriété. de : terre. 16 Mars O. Jn. Piver Croix- des- Bonquets (gd. chemin 1 2 enireaux 23 Octobre Aurélie S Pt-an-Prince, rue Akerman Un' terrain. 19 Novembre Arthur (4. Ft-Liberté,rues bory et St. .Charlos' Une propriété. de terre.. 23 Décembre Tallerand Lhérisson. Léoxàne à Lassale Grande Place.' 25 carrea"ix Vve. F. Eng. Magloire. Cap-Haition, angle des des rues Saint Une fonds et bâtisses 19 Pierre et Morne Capncius.. propriété Hersulie Lumour. Trou, hab. Poué dans les hanteurs 5 carroaux de terre do do dans la: partio basse 2 carreaux de terre séparés.. 29 Novembre Casséus Phanor Quartier-Norin près du; presbytère Uu emplacement 30 Décembre L. Morancy et J. Lindor. retit-Golve, rue Montellery.. Uu Un terrain emplacement, 10 Févrior Joseph Picrre Antoine Port-au- Prince, à St. Martin Dapout St Pierre,. Première section rurale Terre- 3 carreaux de terre 23 Janvier 1912 Nenre se 2 carreaux de terre séparés.. 29 Novembre Casséus Phanor Quartier-Norin près du; presbytère Uu emplacement 30 Décembre L. Morancy et J. Lindor. retit-Golve, rue Montellery.. Uu Un terrain emplacement, 10 Févrior Joseph Picrre Antoine Port-au- Prince, à St. Martin Dapout St Pierre,. Première section rurale Terre- 3 carreaux de terre 23 Janvier 1912 Nenre Miragoine, Bel-iar.pris de l'an. .cciuetiere tu-emplacoment Madame Elpomène : Bainet, Banlieue. 2 carreaux de terre environ Vulcain Fiédérique. Jean Gonaives, hab. Lan Campéche.. 7 carreanx de terre. Gal. stieuue François. 6 4 Sirauue(anon. 2 carreaux de terre. Mezilel Cinette Noël. Bellns. Tiburon, rue Bas-de-Laville. Un emplacement 27 4. Un emplacement Renalien K. Baptiste. sarlhab. Seau o carreaax de terre. Oréus Ch. Lubin. Jhou. rues de la prison et l'Eglise; Ua emplaceinent, Vve. sur l'hab. Maric.. Uu restede terraiu de 2 cx. Morange Théugé Levôque Vaval. Petit-Goàve, hab. Mapou Blaise.. 8 carreaux de terre 131100. ( Bernard Bernier. Jérémie, hab. Davenonce.. 5 carreaax de torre. € C. Pompilins. St-Marc, hab. Robion. 5 carreaux de terre. 23 Jain Hérard Gauthier. [Pétion-Ville, rue Villatte No. 25. Une ropriété.. Sénatus Dalteus Cap-Haltien,bab. Duplessy. Uu carrexu de terre.. Marcelin Jacques et Non-Fils Fénelon.. do do do 3 currerax de terre... 6 Juillet 1910 H. parfait. lAu pied du Fort de Bizoton. Un terrain. 8; Mar Madame Sarturé révilon Trou, rue de la Poudrière. Un terrrain 24 Février 1913 Petit-Pierre Rosiette Petite-Rivière de PArtibouite.. Deux carreaux de terre env. 13 Mars Madame Vénns Philippe. Jaemel. angle rues Normande ct rEglise! Uu mplacement. .. do do do 3 currerax de terre... 6 Juillet 1910 H. parfait. lAu pied du Fort de Bizoton. Un terrain. 8; Mar Madame Sarturé révilon Trou, rue de la Poudrière. Un terrrain 24 Février 1913 Petit-Pierre Rosiette Petite-Rivière de PArtibouite.. Deux carreaux de terre env. 13 Mars Madame Vénns Philippe. Jaemel. angle rues Normande ct rEglise! Uu mplacement. Fortune Lafortune. Jacmel. rue da Fort-Relache. Un emplecement 4 44 Lonirème) Moi-. Jacmel, rae Sainte- Anne.. Un emplacement 11 Mars Lonise Jeau-Louis. Jacmel, rae de la Réu ion Un emplacement. 6 Novembre 1911 Dautès Gd-Gre, r.des Bons-I Enfats et Gd-ri mesurant env.30p.f.s.2 .28prof, 16 Octobre un autre emplacamen 6 Novembre Antoine Hogarih. r. St-François,en f.i marché Un terrain Mme Vve Joseph Simon r.Lacroix etda Télégraphel Un terrain 10 6 ( Madame Lenis Duntès. ruel Laloi et du Port Une propriété. 16 Janvier Diugene Noël. Dessalines Un emplacement. terrain. 15 66 Voltaire Lysis Poincy. Maissade, en face calvaire.. Un reste de terre. 31 Mars Lysius Beruard Thomaz-au, hab. Lajundry Une Un de PEtat.. 22 44 Jean Jacques Brotus César. Pétion-Ville, rue Lambert.. propriété 24 t Dame PE. Journel. Fétiou-Ville, rue Clerveau, No. 18 Ung propriété. 24 Aolt 1909: Moise Gaspard St.-Louis du Sud, en la 1ère. sect. Unel habitation. 12 Octobre Munder Mathieu. Fort-Lil ut6,à la rne du Qusi. Une propriété de PEtat. 6. 46 R. Delbean. Jacmel, sur la place d'Armes. Un emplacement. 23 66 Dame Lamercie Simon Marigut, hab. Tittante Madougon 2 carreaux de terre. 24 Janvier 1910 Madame Veuve Saint Surin.. MOle-St-Nicolas, hab. Carrénage. Une portion de terre: 23 Mars Madaro Marie Nelson Bizoton Un terrain de PEtat.. 17 Janvier GustaveJérôue. Pétion-ville, 1ue Chavannea. Un Un terrain terrain fonds etl batisse. 27 Juin Métrius Bonaventure. Por-au.Piitce, rue Penthièvre.. Fort- -Bizoton. Une portion de terrain. 28 Juin Cadeau Jn.-Baytiste.. Aux environs dn (Areahaie ). 50 carreaux de terre. 34 6 Daniel Apollon. Tron-Forban, Un terrain. 6 Juillet H. Dessap. lAu pied du Fort de Bizoton.. DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOT DU AT'AOUT soest TAT DES BIENS DENONCES A. LA VACANCE A CADASTRER (ONTKNANGE APPROXIMATIVE DATES DEB DANONOIATIONS NOMB LES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENB Joseph KA. Hogarth Hab.Longprès se.seot.Gle-Collise 5carronux de terre. 61 Novembre T Grand-Golvo. 50.8. G-Gve 20 carreanx de terru environ) 28 Ootobro A*Hogarth. (Hb. Lan-Bois-Pin Souronilles) Un trerain.. 16 Septetnbro 1910 Fernand Saint-Surin. Pétion-Ville (Gaudet: Une propriéto. 19 septombro Madame Veuve Déjean rue Chavannes 80 unrrounx de torre 22Avril Madamne Nésida Rigaud et Ed. LarochoTrou NwsemserytNemaias. Un torrain. 10 Janvior :1918 66 Noil Jean-Nodl.. Mah.Duiln6.soct. Fd.Nolon,Taumol Bil-de-mor Un oupincoment.. Pe Beauvais. Bainet,g1 lrue otnoln Une propriéto. 19 septombro Madame Veuve Déjean rue Chavannes 80 unrrounx de torre 22Avril Madamne Nésida Rigaud et Ed. LarochoTrou NwsemserytNemaias. Un torrain. 10 Janvior :1918 66 Noil Jean-Nodl.. Mah.Duiln6.soct. Fd.Nolon,Taumol Bil-de-mor Un oupincoment.. Pe Beauvais. Bainet,g1 lrue otnoln --- Page 8 --- X MONITEUR AVIS ADMINISTRATIF Le' soussigné annonce à la Le préposé d'administration des tionalo de la République el au Banque NaAVIS IMPORTANT ces de celte commune avise le finan- gu'il a égaré un titre rose de la commerce dellc inqu'il a fail choix du citoyen Errié public Am- lérieure consolidée du SOCIÉTÉ broise, pour être son d'Haiti au (No. 12.811.) Gouvernement HAITIENNE DE FORCE MOTRICE: conformément la loi aux arlicles commis-signtaire 80 el 81 de En conséquence, il le déclare nul, dusur plicata devant en êlre Messieurs les Aclionnaires sable de TEnregisirement, il est délivré, dile de la sussa signature comme de la respon- sienne Port-au-Princc, le 30 Juillet 1912. convoqués Compngnie en sont avisés qu'ils sont propre. di fer. Août Assemblée Générale le JeuFait au bureau de ALEXIS TINIOTIIÉE. malin, dans la procbain. salle à dix heures du finances des Grands Bois,ce l'administration des des Assemblées dela 28. Juin 1912, Le soussigné, Milfort Compngnie P. C. S.; Champ de Mars. J. D. MILLIEN. nel aux armées de la Fortuné, colo- déORDRE DU JOUR: clare avoir perdu son Ripublique, livret, Le préposé d'administration à la somme de deux gourdes, s'élevant la Composition définitive du fond nances de celte commune des fi- livret est adiré depuis le mois de lequel 7 social; public qu'il a fait choix de annonce au let de l'année dernière. Juil- LETCONSEIL D'ADMINISTRATION 8. Monius Charles Laurent Monsieur Je le déclare nul, commis-signataire; en conformité pour être son en être dressé. duplicata devant Le livret de ticles 80 et 81 de la loi sur des ar- Port-au-Prinee, le 20 signé, S 'élevant pension à la militaire du sous-. ment, il tient la PEnregietreJuillet 1912, yourtes, élant somme de Qualre gnature comme del responsabilité la sienne de sa sinon avenu, duplicala éguré, devant est déclaré nul et Acul-du-Nord, le fer. Mai propre. reçus Nons, approximatifs soussignés, déclarons avoir perdu trois Port-au-I en être dressé. 1919. pour droits Prince, le 1er. Acût CÉNÉUS JASMIN, payés par SIS * Allemania ' da 7 d'importation 1 1912. i que de la nons a délivré le Burean de Janvier1911, la Recette et : C IELI fils. dépense. Le préposé d'Administration des finan- 1 SAVOIR Le soussigue, aucien ces, chargé du service domanial de de reçu droits en gouriles, y.compris les 10.0/0 de la commune de GI. ÉNÉUS JASMIN, payés par SIS * Allemania ' da 7 d'importation 1 1912. i que de la nons a délivré le Burean de Janvier1911, la Recette et : C IELI fils. dépense. Le préposé d'Administration des finan- 1 SAVOIR Le soussigue, aucien ces, chargé du service domanial de de reçu droits en gouriles, y.compris les 10.0/0 de la commune de GI. commandant Commune. invile pour une dernière cette 1 marge. reçu droits de surtaxe de: 25 G. 194.69 son livret de pension Kanquitle déclare que tous les fermiers des biens de l'Etat, fois, lant compris les 10. O[O. de marge.. oloy or $ à G. 7.03 centimes est ttlilaire el s'élevànt urhains que ruraux, à se 1 reçu de surtaxe de 15 Olo y 48.6S cata doit lui être perdu que duplibpreaux avec leurs derr niers présenter reçus en ses compris Nous les les 10 olo de marge. or * 32.51 délivré. s'aequitler de leurs redevances envers pour la être dressés. déclarons uuls, duplicata devant en Port-au-Prince, le 23 Juillet caisse domaniale, etce, sans délai 1912. : Toules les rigueurs de la loi aucun. Port-an-Prince, le 20 Jnillet 1912. FUCIEN AUGUSTIN, prises contre ceux qui ne voudront scront Ponr F. HERRMANN et Co., B. FOUCHARD. Le oblempérer à celte invitalion. pas tion du soussigne, arpenteur de la Fait au bureau Nord, domicilié à juridie jour, mois et,an. d'administration les Nous, souissignés, déclarons avoir adiré trois demeurant à Pilate, informe Plaisance, reçus pour droits approximatifs le commerce et le' public, S. Sr. AUDE. 1910, payés par SI9 44 Albengia ' dn 23 d'importation Décembre clientèle qu'il ne particuliarement sa. Recette que et de nous la a délivré le Bureau de la Ganthier: Simon, mais signe bien plus Ch. R. A VIS SIVERS: Dépense. et qu'il conserve le même Ch.Ganthier, SAYOIR paraphe. 1 reça droits en gourdes y les Pilate, le 15 Juillet 191:, BANQUE NATIONALE de 1 marge droits compris .or *. 173.036 10010 reçu de surtaxe de 25 CH. DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI compris les 10 OIo de marge... orO or y $ GANTHIER, Port-au Prince. les 1 10 reçu OIO des de surtaxede 15 ojO3 y compris 43.26 BULLETIN DE LA STATION Nous les déclaronsr marge. nuls, 4 25.96 DE METEOROLOGIODE dressés. duplicata devant être PONT-AE-PRINCE. AVIS Port ati-Prince, le 20 Juillet 1912. DU 17 AU 23 Nous avons Pour F. HERRMANN, et Co., B. HIER, Port-au Prince. les 1 10 reçu OIO des de surtaxede 15 ojO3 y compris 43.26 BULLETIN DE LA STATION Nous les déclaronsr marge. nuls, 4 25.96 DE METEOROLOGIODE dressés. duplicata devant être PONT-AE-PRINCE. AVIS Port ati-Prince, le 20 Juillet 1912. DU 17 AU 23 Nous avons Pour F. HERRMANN, et Co., B. FOUCHARD, JUILLET 1912. C Commerce et le l'honneur public d'aviser le l'absence de Monsieur John que H. pendant Allen, Je soussigné, déclare avoir adiré le DATES ETAT DU Directeur, Monsieur I. Desrue, Sous- cépissé, au No. 264, daté du 27 réCIEL a a de Directeur, sera chargé de la 1901, qu'avait délivré la Février nos Direction commission de Btablissements en Haiti, 2 vérification vant à la somme des sfktopubigerdinaeds de soizante 17 Juillet Fu9.I 25,3 0 Le livret de pour deux mois de, location dir gourdes 19 70t,0 763,8 47. US,1 1 N trs-sungrux tres-nuageux U,T 6, signé, s'élevant'à pension militaire du sous- et Décembre 1896 ) de la maison (Novembre de feue 3U 703,4 764, ,8 EN,1 #Ny j3 85 pysque Besque clair clair 0,0. quatre # : vérilié par la Commission gourles, de doment Mme. Vve, Allenzo Jascinthe, qu'occu- es 703,9 7U9.S sN,N 30.h 01 51 tntahtageux miagenx" pensions el rentes viagères, contrôle des pait P'Ecole Nalionale de garçons du PontJasses-vlair 4,4 des mains de Mr. D. Rameau, Glant est égaré Rouge. En PETIT SEMINAIRE COLLEOR nul, duplicala devant en Atre dressé. déclaré plicala conséquence, devant jel le déclare nul, duLo Directour de ST-MARTIAL Port-au-Prinoe, le 31 Juillet.1919. m'etre délivré, Olaersatoire, Er. THOMAS, Porl-au-Prince, le 23 Juillet 1912. J. SCHERER. Cu. IIENRI DURAND. l'ertuu-Prince. Imprinerie Direoteur EDGARD CHENET,. Nationale