--- Page 1 --- Mercredi, 31 Juillet 4912. PORT-AU-PRINCE 67ème. Année. BUARAU DE RÉDAOTICN XT : D'ABONNEENT A a NUMERO 26, Eue Gegrard. REPUBLIQUE D'HAITI OFFICIEL DE LA JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT PAUL 86, Rue Gefrard. NE RÉDAOSEUR EN CHSF, LOCEARD, DIRBOPRUR Lesr manuscrits: non insérés nes seront pas rendte 8 Six mois, P. S. Trois et seront détraits. des 1eret 15 dechaque Un an, P. 4.50. Le No 10 centimes. 31 Juillet 1912. L68 Abonnements partent mois, P. 2.50. et PEtranger, les frais Mercredi, dancarnnne Powr les Départementa AFFRANCHIR. de poste en sus, AFFRANCHIR. et le relirer en même desimmeubles dansl Télendue duterriloire main lemps un de privilège lautre. D'ailleurs, ce droit est SOMMAIRE d'tlaiti, prendre inseriolion judeinires, hynothécaire, dé- sullisamment limité, puisque la ndant Banque la exercer toutes poursuiles jouir dc lous les n'en aura la jouissance que et pe en core elle OFFIGIELLE. fendre, et genéralement loi aux ciloyens de durée de. isa concession, lous ses im meubles PA RTIE droits accordés d'Hlaili. parla En cas de liqui sera obligée de vendre CHAMBRE. Siance du 26 Septetabre 1910: la dation République de la Banque, comme à l'expira- en Je cas de liquidalion. le dépulé Brédy de ne pas in- - Erratum Comples. tion de sa concession, la Banque devra pric ses de lu Avis Chambredes en llaiti au cours sister sur sa proposition, ne se préventions réaliser ses immeubles sont déjà prévues. Il peut pas qu-il PARTIE NON OFFICIELLE de sa liquidation. ' veuille limiter le pri.ilège accordé à la je trouve ce les droils de citoyen haiAvis administratifs. Avis metéorologiques divers, du 10 au 16 Pour ma parl, étendu, Messieurs, il me semble qu'il Banque. lui lorsque sont conférés pendant toute "la Bol ct U des observations privilège trop à la nouvelle Banque le lien Juillet 1912. suffit d'accorder d'acquérir et de poeséder des durée M.J.M. de sa Brédy: concession. Je ne crois pas comme privilège imme ubles seuleme nl dans le lieu de son le Ministre des Finances et le dépulé OFFICIELLE principal élablissement et sur les points elle Pierre-Paul, que c'est donner d'une main PARTIE du lerriloire de la République où et ôter de l'autre que de limiter le droil établira ses agences et succursales. d'acquérir des immeubles en Haiti, préva en DES REPRÉSENTANTS M. le général Septimus Marins, Secré- dans T'article du contrat actuellement CHAMBRE laire d'itat intérimaire des Einances : discussion. I1 a des droits peuvent d'autres les d'immeubles, mais être accordés à : Banque, il qt y Pour acquisitions. les inscriptions hypothécaires. dont nous ne pouvons lui en laisser la Séanre du 26 Septembre 1910 pas pour texle même sans froisser la Constitulion. M.J. M. Brédy: : Suivantle toute personne ci- jouissance, C'est pourquoi j'insiste sur ce fait quela de M. 'itat intérimaire des Einances : discussion. I1 a des droits peuvent d'autres les d'immeubles, mais être accordés à : Banque, il qt y Pour acquisitions. les inscriptions hypothécaires. dont nous ne pouvons lui en laisser la Séanre du 26 Septembre 1910 pas pour texle même sans froisser la Constitulion. M.J. M. Brédy: : Suivantle toute personne ci- jouissance, C'est pourquoi j'insiste sur ce fait quela de M. le dépauté G. DESROSIERS de l'article, el comme poursuivre le rene devant établir ses maisons Présidence vile, la Banque pourra créances sur hypo- Banque dans certains milieux du lerritoire ouverle. couvrement Je ses que doit s'étendre le La séance est Marius, thèque. les mols: haitien, là seulement Monsieur le général Septimus Finances, Je propose donc de du supprimerl territoire d'Haiti s privilège. l'Assemblée de voter ma proSecrélaire abiaimterimaitedest fauteuils réservés aux or- 64 dans T'élendue : bureaux Je prie occupel'un des ct d'y ajouler ceux-ci: établissement pourles et de ses position. Marius : MM., ganes de T'Exéculif. nous allons de son principal - . M. le général Seplimus du M.le président : Messieurs, du projet de con- succursales et agences. cst mise en discussion il y a une erreur dans de Targumenlation relever. Ce n'est reprendre la création discussion de la Banque d'Elat Celteproposilion MM., les crainles du député à un qu'il élranger imporle que nous donnons la trat porlant le Gouvernement d'llaili à M.A. Pierre-Paul: ne me paraissent pas jus- pas de citoyen haitien, mais à une concédée par de T'Union parisienne, Nous député Brédy est écrit dans le même qualité prise comme personne civile. Ja Banque élions arrêlés i l'art. 17. C'est cet tiliées, puisqwil la Banque, en cas de liqui- institulion La aueunement. nous Comutitatonnnsiontes article 17 que je mets en discussion. arlicle sera que tenue de réaliser Jes im: Nous autres haitiens, ne sentons-nous Je le melsaux voix. dation, aura acquis en Haili. le besoin, dans la saison de fortechaCeux qui veulent l'adopter, resleront meubles qu'elle de rejeter. l'amende- pas leur de fuir la ville pour aller cherehor ceux d'avis contraire, se lèveront. Je prie la Chambre Brédy. à Pétionville unc lempérature plus douce assis; L'art 17 cst voté saus modificalion. ment du collègue Seplimus Marius : Mes- el moins énervante. L'art. 18 est aussi aloplé dans les M le genéral vous accordez à la Banque Raison de plus pour que le pesronueldo sieurs, puisque civilo, et consél'euro opéens, formes réglementaires. 19 est mis en discussion. la qunlilé de personne de tous les droits la Banque,.compostent parlio dans cos mômes L'art. M. Brédy: Messieurs, cet arlicle jouissanco voul que éprouvo la néceesité, la Capitale pour M. J. quemmentole de haitien, Ju logique en époques, do s'éloignerde 19 dispose: : ela Banque, on tant ciloyen d'acquérir des immoubles ce alleral la campagne. discussion. la qunlilé de personne de tous les droits la Banque,.compostent parlio dans cos mômes L'art. M. Brédy: Messieurs, cet arlicle jouissanco voul que éprouvo la néceesité, la Capitale pour M. J. quemmentole de haitien, Ju logique en époques, do s'éloignerde 19 dispose: : ela Banque, on tant ciloyen d'acquérir des immoubles ce alleral la campagne. Daos co cas, bien d'établir que sonne civile, jouira, loute TA AVaE de son droit soit, point restreint, mais la Banque ne se propose de sa concession, amect tous les droils Ilàiti ne sur le torritoire :: la de Nie Pétionvill, rée d'llaiti. Elle pourra en consé- droil B 'élepde II faul tout donnor d'une d'agence ou succursale citoyen contracler, acquérir ef posséder lépublique. no pas quence, --- Page 2 --- LE MONITEUR. par exemple, il faut lui permettre d'ac. Sutrindumeat-commune des immeubles La dette publique de cette quiluisont pourainsidirei indlispansables. vait à la somme de Sept cent contrée s'éle- lions en or américain ou Mise aux voix, la proposition Brédy est trois millions, ingl-six mille. quarante millions de francs ou soixante cing rejetée. trente neuffrancs, soit frs deux cent et nn millions de dollars plus dans de quarante L'article 19 est voté sans modification Ses recetles à la mêmc 743.025.339 tious de les condiainsi que l'article 20. laient A la somme très époque, mon- avec una l'emprant qui nous est soumis A l'art. 21, la Commission milliards, huit cent respectable de deux administration financière non l'addition suivante: : Chaque propose trois cent (rente- cinq cinquante-six millions "Rieortcoaerdenfens Non, une foliel!! Banque remeltra année, la vingt-trois francs. S.it mille, frs deux cent que Messieurs, ainsi ce n'est ni administrer Départem-nts.m également au mème le budget ordinaire des 2.850.335.927 l"atrie d'ngir à nos neveux; ni vouloir conserver la cice écoulé. rapaurtannueldefener dépeusesarrivail à deux livrée bientôt aux c'est Texpo-er à étre La Chambre a adopté. milliards, huil cenl cinsionétrangere.d uner mains nouveile d'une CommisL'art. 21, avec l'addition ci-dessus esl quante quatre millions, d'Egypte ou dominicaine. Et Commission voté. deux cent trente denx l'histoire de la Commission vous savez Les articles 22, 23, 24, 25 et 25 mille, neuf cent cing fs, savez à quoi elle a abonti? dExypte.vons successivement volés dans les formes sont ré- D'ou un excédent en f 2.854.212.903 maintenant une province LBgyple, En est réglementaires. veur. de la recelle deprs sumé,cen'est pas resp-cler anglaise. la Nation ! L'ensemble du contrat est mis en dis- Faisons la 2.112.318 T'empruntse fait dansles Si enssion. Les recelles compar-ison: sentécs et d'ailleurs, il. condilions est préM. successivement volés dans les formes sont ré- D'ou un excédent en f 2.854.212.903 maintenant une province LBgyple, En est réglementaires. veur. de la recelle deprs sumé,cen'est pas resp-cler anglaise. la Nation ! L'ensemble du contrat est mis en dis- Faisons la 2.112.318 T'empruntse fait dansles Si enssion. Les recelles compar-ison: sentécs et d'ailleurs, il. condilions est préM. F. Bernardin: d'lhailiypone l'exercice 1909- je ne vous inopportun, grandes diffienltés MM., une des plus s'élévent à trois mitions, trois cenl commission donne pas longtemps et une le Gouvernement qui onl existé entre or vinge-neul mill, dix dollars, 33 de nos élrangère viendra s' omparer haitien ct l'ancienne amércain. Soit. S centimes douanes et les diriger et Banque, a consisté dans la prétention de et à huit millions, deux 3.330.010,33 que nons n 'avons pas lecourage demeltre l'ordre cellederniere de insioycruncrommisiae cent cinguante quatre cheznous, Pélranger V. enlra le faire en supplémentaire sur les valeurs milie, trois cent atlendant antre chose à moins avail à piyer en province pour comple qu'elle du quatreg gourdes, 18 vingt- ceuls; les éventualités de T'art. 21 du d'accepter Gouvernement. 8.251.325,18 au nous ménera inévitahlement à projel qui Ainsi, loutes les fois qu'on payait les de 500 O[o. change civile que pousavons pour devoir la guerre appointemnents, la solde el la ration, la Or 1.050.864,83 conte que coûte. d'éviter Banque prélevait 112 opoi Port-au-Prince américain 8-4.079.873,16 En eflet, loin de diminuer, l'on cli ajoulait une commission extra sur les duisent kendipencpurkmimei la méme Exereicepro- à auginenter nos d iles par un pense memps valeurs que or valeurdess aussi onéreux. emprunt à payer (n province. lessuccursales avaient huitr américain, el celle de 8.246.8:1.74 330.010.33 Daboni,pourquoi, perdre Si les legi-latenrs de I880 ont l'excuse huit millions,d cent deux cent quarante six mille huit millions (18. .000.000 ): d'embléc S dix d'avoir ei à voler une convention D'ou une quarante et une gourdes, 7Ect. cing mitlions de franc- ? sur vixante une institution qui n'tjamais exislé poar dilférence de 7.182. 44. cherq que quarante sept millions Pourguoi nelouparavant dans le pays. iln'en au en Quoiqu'ily y ait un excident de recelles récosniltre d-b-leur des-s pour se mème de nous qui aivons sera pas de ceel gouriles, quatre alleignant sept mille quatre millions et payer en C: soixante cinq trentean l'exprrience de vingt deux gourdes. soixante.t nquante ans, cent Banque a wmm.nreE opéré chiez nons, quatre centimes, le budget de Juarante la pour des iinmbanilfonsdap annuités égales ? plusrlefennes, nous garer contre toule Nous devons blique La est lictif.il se solde en déficit. ftépuOn. oublie indemande en surprise. Je vous delle publiques'eleve, selon Resowrinf-nader d'une annuité paiement qu'en volant conséqnence, l'arl. wmm.nreE opéré chiez nons, quatre centimes, le budget de Juarante la pour des iinmbanilfonsdap annuités égales ? plusrlefennes, nous garer contre toule Nous devons blique La est lictif.il se solde en déficit. ftépuOn. oublie indemande en surprise. Je vous delle publiques'eleve, selon Resowrinf-nader d'une annuité paiement qu'en volant conséqnence, l'arl. de bien établir général de la Sitnation, fait PExposé capital amortit nécessairement le jl entrw 16 tel qu'il 1909 1910, aux pour l'année elles intérè s? bien dans notre esprit est.rédigé, dans Delle chiffres suivants: Sommes: nous en Puisla commission de 12 O[O allouée que Delle extérieure o: am. 12.318.596,25 sance queleonqne ou guerreavec encore une Banque Str les paiemenls à à la Intérêls intérieure ( ( .12.372.852,03 une indemnité-de à avons-nous l'extérieur, sont les fintéricur cl arriérés consentir un tel gurrre piyer, nour sage de fond det compris frais de pas. de litres divers G 23.604,75 Nous avons vain sacrilice,un cu tel excès ? vince el vice versa. Port-au-Prin:e à Ja pro- Autres Delles deltes ( 1.589.741,13 Nationale. Serait-ce pour Pancienne Banque La Chiambre, partageant la diverses ( C 12.715,86 nolre victoire ? Dins tous l'indemniser de voir de M. le dépulé manière de Cr am. rail une manière à rebours les cas, ce seque son observalion Bernardin, décide Dette en $26.3,0.510,02 avanlages d'un d'utiliser les procès verbal del la séance, sera consignée an 10.038.416,25 gourdes à 500, 0/0 : 2 007.683,95 le victime PI!! procès gagné ou d'une belLvnsemble M. du contrat est adopté, Or am.S28 Nous ne payons pas nos lep président: MM., le dernier Dans les chiffres de delle 387.193,97 et employés fonctionnaires du rapport de la Commission poinl so trouvenl comprises lâ extérieure, nous devons publies depuis de longtemps. est relalif au contral spéciale, rérages d'annuilés sept années d'ar- années lesécléancosd plas de sept d'emprunt cnlre le dues. d'ou vingt huit rieur, d'amndrages de exléGouvernement d Hlaili el la de milions, trois cent cinquante celles de lac dettei l'omprunt l'Union parisienne. Banque cent sepl mille, sin séneral, intérieure, du basC'est quatre vingl treize dollars, d'autres en ce point du rapport que je mets sept cenlimes.. vingl. Bientot nous devons souffrance. en discussion. Comment concevoir 28.357.193,37 mille dollars de garantio cing à: sept cent M. le député Morpean: les recetles parviennent à qu'an pays dont les chemins de for du d'intérors pour monte à lat tribnne pour Messienrs, je neuf cent soixante dix neuf qualre mille, millions bonilo-Presque toutes nos Nord el de PArlinement du ruppori de. deinanderfmponre In cent soixanto quinza dollars, 16 huit all-clées à des ressources sont le projet d'emprunt el du Commission principe sur disons mieux, cini do centimos, Commont paioments divers, de ce projet. 'an pays dont les chemins de for du d'intérors pour monte à lat tribnne pour Messienrs, je neuf cent soixante dix neuf qualre mille, millions bonilo-Presque toutes nos Nord el de PArlinement du ruppori de. deinanderfmponre In cent soixanto quinza dollars, 16 huit all-clées à des ressources sont le projet d'emprunt el du Commission principe sur disons mieux, cini do centimos, Commont paioments divers, de ce projet. méme or amérienin, dont (os millioas dollars aléas les trois pourrons-nots millions payorsurdos Pour le faire, assurément colle dépenacs dépassent el Un mille cing cent soixante je je prends des chiffres et de somme, qui a une delte térals et annuités fencs(2.8e1-0000 frs) d'inm'adresse aux comparaisons, Je me de publique plus de vingl huit millions do Pamprant? : propose au hasard l'une des années bud. doilurs, or anéricain, s'6levant à cont Voyons ci guo dit M. géta res de Ja France, celle de. 1881. cinqnante- millions de franes environ, Say un des hommos les Jean-Bapliste pense eneorea l'augmenter de troize mil- p on 4 matièro d'économio plus compôtents Des' empruts publics politique: modirds et --- Page 3 --- LE MONITEUR. de nous faire un sort La chose se faisantsans commotion ne seraient employss par - vrait être sans doule produira pis de réaction. donl les capitanx etablissement- uli- meilleur !!! de la Delin L'orlre est parfaitenant possible dans le Gouvrmnénento ent d'ffrir un en- Au eontraire, les preleurs ptre nos finances, Le Pré-i.lent Salomon l'a & lesavaient rel: lavanlage situés entre intéricure ne demandent qu'à el ne se payés souEn lombant du pou voir, il a Jais13 à de P lits capitaux Irieuses el qui, si de leurs intérels peu élevés régu- sé pronvé: dans les caisses de relat plus de lnit 4 Sbr mains reu indust cienl pas absolument du paiement cent mille dollars, il a pu payer! le solde s6 on ne leur ouvrail pas ce facile place- ou lierdes annuilés. EL encore, ils soulfrent des in- de la dellenationale: et son Gauvernem ent e ment, lar guiraient dans des collres cerlains relards dans le paiement une rente n'a ellectué au-u 1 emorunt extéri eur. "sedél ensera ente ct delail.Cesipeutsire les em lérêls sans se plaindre. Avec ètre Avant lui,cel ordreapiy être mis, entre: sou- ce seul point de vue que constituée de ce genre, c'est le bien adminis- autres, le Président Boyer en parlant pour. priemntepubica peuvel nt produired quelque prochain par une sage et habile à la suite de la Rivolution de : bien (c'est sous entendu aux parlicu tration. l'élranger. 1843 a laissé de fortes valeurs dansles st liers de la Nation qui emprunte ) s'il mais est Avec le laux peu élevé des titres con-. caisses publiques. s ce! bien mème est un danger. occasion de solidés, I' Etat peul les racheteren partie Marius, pour prouver, e pourle Gou- eit ne me-l une nations. ile à la suite de la Rivolution de : bien (c'est sous entendu aux parlicu tration. l'élranger. 1843 a laissé de fortes valeurs dansles st liers de la Nation qui emprunte ) s'il mais est Avec le laux peu élevé des titres con-. caisses publiques. s ce! bien mème est un danger. occasion de solidés, I' Etat peul les racheteren partie Marius, pour prouver, e pourle Gou- eit ne me-l une nations. Car, quindil voudra. à un prix rémmunérateur taudis Le ministre du S. 24 Septembre, la néces4 dissiper les épaignes des u'ail pas été pour les prèleurs et pour les lui, conditions à silé la de séance remetlre le service de la Tréso6 à moins que le principal ennslaiment qu'avec T'emprunt dans émeltant rerie à la nouvelle Banque, a déclaré a dépensé d'une inanière faciliter pour élablies, la nouvelle Banque de la Nord en abandonnant le s6 utile comme en rentes, en mieux pour de cet emprunt des capilalistes que le Président dans les Trésorerics des s. Ja navigalion etc; il valait reslât enfoni. place sont capables de les acheter pour Pouvoir,a valeurs laissé ont été enlevées parle Gou46 le public que. ce capital perdait, ies vendre au pair au Gouvernement. titres qui st Alors du noins si le public dafond, iln'en Déjà une nolable porlion ac ces Les vernement: provisoire. Marius. Secréss pour an tnps, l'usage En résumé, il sont cn la possrssion d'acheteurs. M.le Général Seplimus desFinances, in46 payait les intérels. d'emprunter. titres d'Elat son telle ment ont appréciés vendu aus taire d' Elatintérimaire : Je n'ai dit que le t jamais prot Af un expédi-nt le Gouvernement je connais des gens qui terrompant a trouvé dans lor qu' ou n'a comme est propriétés pours se Jes approprier. Gouvernement transiloire des valeurs ont aqu'un usufrmitàd dépenser elquel'on Mais Une autre but de l'emprunt dit le p.o dassbcusepabligues # que 66 Torcè de dépensert un capital. àl la pros- que jel est le retrail intégraldu papier-mon- été disposies. Au contraire. n'a j'ai rien trouel'on neF'imagine pas travailler Quicon- naie. J'en doute. L'ancienne Banque, le Gonsernemanigmtietied la Vous s en périté publquee -mpruntant. dont la nouvelle n'est qu'unpdls ejusdem vé dans le Trésorde République. des ou prince, de me prêter paro66 que emprunt, parliculier d'une renle et s'ap- farinas, ne T'a pas elfeclué en 1895 et n'avez pas le droit Je 46 grève son revenu du de(50.000.000 ) les que je n'ai pas prononcées. du valeur 8C la malgrél'emprunt paroles pauvrit de toute prineipal font millions alfecté dans ce but. teste contre cesdernières 46 s'il le consomme, or c'est ce que em- cinquante Nous n'avons pasl 'élalon du chef,nous. . puté Moravia Morpeau. 4t presque toujo-irs les nations 1er. qui 8ème. Par dessus le marché, nous ne faisons M. M. Morpeau : Ecoutez bien ce que je s prunient (J. unt paroles pauvrit de toute prineipal font millions alfecté dans ce but. teste contre cesdernières 46 s'il le consomme, or c'est ce que em- cinquante Nous n'avons pasl 'élalon du chef,nous. . puté Moravia Morpeau. 4t presque toujo-irs les nations 1er. qui 8ème. Par dessus le marché, nous ne faisons M. M. Morpeau : Ecoutez bien ce que je s prunient (J. B.Say, tome point partie de PUnion monétaire latine. dis : LeMinistre Seplimus du Marius, pour la édilion, paga 581.") Nous n'avons eu à cet ellet de la premiè- prouverA la séance lc 24 service Septembre, de la Tré commis- re instilution que des promesses non aus- réa- nécessiléde remeltre Binque, a déclar: Perdre (8.00.00l-pas-edet. des frais et faux frais, lisées et celles de la nouvelle seront sorerie à la nouvelle sions ri par là, 5 l'an. fonder irréalisables. Le retraitintégral entrai- le Président Nord, en abandonaant payer PAL inlérêls de o" formi- si réaction, une perturbation dé- que le Pouvoir, a laissé dans les Trésororie: une nouvelle detle extérieure plus des condi- nera une dans les allaires, comme la cho- des valeurs qui ont élé enlevées 1) pendânt dable que les s précédentesavee' racheter une sagréable se s'est vue de 1876 à 1884. le Gouvernement transitoire. lions plus onéreusrs pour forme moinsconsidérables Marius, Secrélaire d'Elat: delte intérieure de tout rep M, intérêts qui sont D'autres monnaies viendrontle chas- M.Septimus dit eela, mon rente surl'Elat, dont les le dollaraméricain Je répète que je n'aijamais le une 30jo et même 6o1o el qui payés que ser de notre marchéel occssionneront les nom est ma proprièlé, vous n'avez à votre pas! disà2 1120lo font Tercul-Vergaentalin mèmes primes de l'époque mentionnée, droit d'en user à votre gré ou régulitrement tarieurdu pays, ce qui inlére-se le bien- les mêmes mpwmastenaibnuee cho- crélion. Donc l'oretre. de la nation alors que l'emprunt ex- lir encore au papier-monnaie, toutes M. M. Morpeauwreprenant: pos1atieur n'avra d'autre but après une ap- ses dont j'ai él6 témoin l'indus- dre dans nos linances est réellement parence d'enirie e de fonds que de ainsi, faire Tout le tmps quelagrienltlare, du Pays ne seront siblc. haitien drainer T'argent à l'élranger; doit agir fairele trie et le Commerce qu'une et économe Maintenanl le papier-monnsic dit à 5 pour un, n'a ce n'e-t pas disrerner ce qui nel, pas florissants, ne mettra dans à 500010 élé autrement à un taux moins élevé aux épola farodtas bien-èlre de Patrie.Cesi.disons-le administration la paix publique ne se- jamais les Nation. plusbrillantes un crime de lèse nos finances. ranger; doit agir fairele trie et le Commerce qu'une et économe Maintenanl le papier-monnsic dit à 5 pour un, n'a ce n'e-t pas disrerner ce qui nel, pas florissants, ne mettra dans à 500010 élé autrement à un taux moins élevé aux épola farodtas bien-èlre de Patrie.Cesi.disons-le administration la paix publique ne se- jamais les Nation. plusbrillantes un crime de lèse nos finances. que par le respect et l'appli- ques lesplus marquées, nalionale sauf so 13 elffet, indépendamment de ces désa- ra pas cimentée des de notre prospérilé et En d'après le contrat d'emprunt, à cation des lois. le respect el la personnes sage ma- les Présidenls Salomon et Ilyppolite vantage, Bainqueeatautonsées à prélever et des propriétés, lerespeet de l'Elat nous quelqu'autre rare exception. or américain. il da nouvelle (art. 21) sur] les nulentiondes deniers pour Il vaut vingt centinies, d'office et par préférence T'E. 'avoirl Tétalon d'or car,le drai- est au pair avec le franc. jonds de la Trésorerie appartenanls permettrer se fera loujours el lc paa atliré l'allenhaitien et dont elle sera depositaire, nng de Pargents Ce phénomène lonjours iat nécessaires pour parfaire le s'impnsera davantage. lion de cerlains économist-se étrangersqai Jes somines Her-monaait le projel prépils service intégral de T'emprunt : intérets, Donc, faire T'omprunlselon l'ondit: sel laver les n'ont pu s'en rendre comple,purce élut lans la amortissements, commissions et frais di- senté ce sera. comme à terrc, n'ont p' IS nsse% compris quil dans cello dor de las semestrinlité en cours cl à les mains pour les essuyer ne garanlic du Gouvernenient, dan: remeltrei vers la Banque de PUnion Parisir n- Non, T'omprunt dins vaul res oxéculer conditions les lois produits du sol exhubérant d'Hlntri introduit el dans Cela veul dire quel'arm6o, les toncle re- l'ordre qui s'est loujours duréo ne. condeatpminiat U'des affeclations pour dos que In tionnaires et employés et ponsionnaires geiétabisent respeclerces af- notre adiinistration, se soulfrir lc prolongerait. publics devront pourvu que trait du papiter-monattye les détournant pas de de In paix publique Russe ost plus dé service de l'emprunt nc soullre pa.. foclations en effectuer ne jusqu'a exlinelion. Le papier-monnaie Cependant le bul de cel empr unt de- lcur bul el --- Page 4 --- LE MONITEUR. 1600 précié 0/0. que le nôtre ; celui du Chili est à I el de la rarelé de l'or, jusqu'i Qui ne se souvient de la déprécialion Avecl la prochainearrivée mille feront o/o. C'est pourquoi, je demande à la autrefois des la baisse datorils bre Chamgreenbacks aux Elals- Unis ? é jusqu'a 150.jusqua 100 O/o. Tajournement de la Le devoir du Malg ce taux, rapport de la discussion du plus émeltre Gouvernement est de ne à 300 0/o j'en doute. 'or, jusqu'i Qui ne se souvient de la déprécialion Avecl la prochainearrivée mille feront o/o. C'est pourquoi, je demande à la autrefois des la baisse datorils bre Chamgreenbacks aux Elals- Unis ? é jusqu'a 150.jusqua 100 O/o. Tajournement de la Le devoir du Malg ce taux, rapport de la discussion du plus émeltre Gouvernement est de ne à 300 0/o j'en doute. pourticz-vous Que retraiter. du, projel Commission et du principe frapper du nickel, de papier de monnaie ni de Ils sont commercants. Ils. ne vouleg-vous ? M. lc d'emprunt. fausse veiller à ce que la Pintérêt de leurs voient que laire Général Seplimus Marius, Secrémonnaie ne vienne augment-r la Faisons en sora négoces. un d'Etat inlérimaire des quantité el d'aff-cter les calenl : de Messieurs les Finances : au retrait partieljusqu'h garanlies e:l Or prant, PElat perd Fes. 18. 000.000 l'em- une mauvaise députés.lorsque l'on défend En somme, mieux vaut exlinclion. 47.000.000 el se déclare pour d'habiles cause, que l'on prépare monnaie dans les subir Jer pa pier- 03 000.000de Fcs. débiteur de bonne foi raquisiloires des pour surpronire la l'avons que d'arriver condilions à oir ous Srit souvent de honnetes gens on un emprunt RUSSI frais, 17.000.000 lomber dans ses risque onéreux : car le Les commissions ges, ; mais propres pièemprunt, une charge papier-monnaie est un et autres lui prennent.. comme nous heureusement ne des hommes le monde et il laisse au qui pèse le sur ont Balince fes. 3.000.000 surprendre. peuvent pas se laisser de circuler à l'intérieur. pays bénélice Cetle walenrestiteen 12.000.000 M. le dépulé Moravia Toul le monde en souffre, (and S or américain donne la servir sa cause, n'a pas hésité Morpeau, à pour l'emprunt est une charge au bénéfire que d somme de.. dollars P. 8.400 000 cerlains propos du Premier tronquer préteurs' sur l'Etal en fnit S Le retrait intégreldu Républigne. II esl de mon Magistrat de la peser les devoir de reconséquences sur 1u travailleurs, les papier peut lui couter... 4.000.000 pousser les expressions lombées de consommaleurs qui voient ainsi augreenBolance dollars P. bouche à l'alresse du sa, ler Chefsle les impôts e! partant Jours La Dettr intérieurcon- 1.400.000 Ceux qni ne l'Etat. sans comp--siotaubienter depen-es solidée est de Housamil. ral' A. Simon, counaissaieut avant son pas le GénéPasse encore sil'emprunt stait po-Prux intoper. lions Lrois cail soirnnlePouvoir, pourraient encore avénement se au Qu'on ne dise pas que Téventunlità.de dou:. millo huit rentrinsur ses sentiments et Ses bonnes tromper l'introduction de la Fausse monnai de pnatesevndolirs irois tions. ienter depen-es solidée est de Housamil. ral' A. Simon, counaissaieut avant son pas le GénéPasse encore sil'emprunt stait po-Prux intoper. lions Lrois cail soirnnlePouvoir, pourraient encore avénement se au Qu'on ne dise pas que Téventunlità.de dou:. millo huit rentrinsur ses sentiments et Ses bonnes tromper l'introduction de la Fausse monnai de pnatesevndolirs irois tions. Mais le député intenpapier est une cause de retrait int Amil. reatimes.. les fails el gusles de cel Morpeau qui a suivi Parlout dans le monde, Jola 12:379.852.03 ponilant ia homme dc bien lor et l'argent el l'on falsiti. : ble sitppose TEtat rach taqur'il a durie des longues innécs naic. De mêne u'importe qualis tonpar à 50 0/0 commandé l'Arron lissement des cher le vol que TEtal ne peut : mpn. (c'est à savoir si PECAL Cayes et ensnile tout le vaste ou le meurtre, de meuic aa neut seutet de-a propre rent du Sud, n'a pas le droit de Départeson peul empècher la falsifieation, de Rer C volontéréhire un tilre langage qu'il vous a fail enlendre tenir tout le à nesep enoenmacttNerees cese. ia: au porteu pour valeur T'heue. par moisduc Plus de veiller nrmttreetamn: récllemont) personne, le député également i leur 6.180.126.02 saitque er Général Morpeau sévère el immédiate. répression La Valenrrsduite or P.. 0.186.126.01 me à se laisser Simon n'est pas hiomUne autre conséquence de Balance sur l'emnni à circonvenir à ou influencer ce sera de permettre Pempeunt: prunt est de.. 4 400.000 rateur's permeltre de rien aucun de ses collabofonds qai en auvdépositaire Dillirenee or am irienin lérêl entreprendre contre l'inen leur posses-ion proviendront de les gar: I' LEat se tronve 1.786. $26.01 Ls général. moins pour un temps pi S HI en face d'une Président Antoine Simo long, ce, sans intérêl RLICH. a1 d'un millinn sept cent impasse ne avec sag. 'sse cl: sans gouverfaveur de P'Elal, landis que les int rets mille quatre cent vingl-six quatre-vingt-six dollars un cen- dehors de ses allributions agir jamais en faveur des préteurs, courront d'rmbee time de ttrs conso: idés uon Le. nelles. conslitutioncontre lui. but n'aura pas été alleint. Il lui payés. 11 travaille nuit et EL ce luxe à payer cher PENE du encore T'emprnat de 2 500 000 restera de ses en jour au bonheur tiers arbilre à nommer par le Trib. al du 21 Aoûr 1909 non payé. gourdes ciencieusement concitoyens, les actes contrôlant de consarbitral de la Haye alin i Au me rateurs et ses collabomême des conteslations Rary juger - aris de scs résum-,je sugge-t-ves souviens qu'à lune subordonnés, pos de survenu S proaudiences du diman- Jelez les yeux sur le. bilre à nommer par le Trib. al du 21 Aoûr 1909 non payé. gourdes ciencieusement concitoyens, les actes contrôlant de consarbitral de la Haye alin i Au me rateurs et ses collabomême des conteslations Rary juger - aris de scs résum-,je sugge-t-ves souviens qu'à lune subordonnés, pos de survenu S proaudiences du diman- Jelez les yeux sur le. l'emprunt entre les parlies ! dont che, Son Excellence le Président Simon la République, vous vous Journal officiel de. D'autre parl, vous failes le rebait du ses esl P'expérience bien des hiommes el des cho juste idéc de Phomme d'Elat ferez alors nne papier-monnaie el vous ne détermin. 7 connue,"isait qu'ilélaile contre Général Anloine Simon. qu'est le poiut Vous par une, loi le laux de CC rirut. P'empruniqu'unt h mmequinef faitqu'hy- Messieurs,le de loi avez eu peut être la m polléquer sa maison par exeraple, diez projet que vous étusion de racheler les titres consolidé. illeuy acra- employer l'argent à un travail sans del l'exanen actuellement avec moi,a élé l'objet étaient à 21, 40 et 50 qui el productif élait précieux serupuleux 4. t'hommes quand méme à o/o. Si vous niez condamné à la perdre; ; pélents en matière de comméme ce rachal qui est tont de qu'ilaconslalé millions ques sur l'empruat de deux Ils ont disculé finances. inopportun que n'en avez vous pas le 21 cinq cenl mille gourdes elleclué projet de consciencieusement- ce prolité. Mainlenant que vous effectirz Aoûl de l'année dernière, àl loiavecles banquierse P'emprunt daus ce but, s'il réussit. un délicit de 82.000 gourdes. iyavail Si nous fins TEtranger, où ils élaient européens, à rail-ce nous se. cmpruntons par le délégués ces commercanls et nous autres suis ajoula L-il millions, Gouvornement. nalionaux bénéficieront de CPS deux lions. sur qu'il y aura un déficit de. 4 a Ensnite, ce projet a été éludid avec opérations? E, seront plutôt les Donc, termina-t-il, je suis soin, examiné pilalistes et négocianis grands cu. lout emprunt; mais pour le travail contre ment parl let scrmpuleusement, longueprofileront. étrangers qui en el Conseildes Secrélaires d'Etat. une Déjà, nolable partie des l'économin. C'ost àla suite de titres sont achelés et ils offri- Circonvenu, sans doute, il a da laisser diseussions lo longues et patriotiques ronl au pair. Ils ont de plus vousles un stock de si faire. C'est donc à nous à reprondre un der décidé enfin touvernomont et à s'est et ils beau de lui vous demanIr.buie papier-monnaie, fonl la baisse du les gesto et à chercheri sauvegarler necordervotre change chaque.jour. és et ils offri- Circonvenu, sans doute, il a da laisser diseussions lo longues et patriotiques ronl au pair. Ils ont de plus vousles un stock de si faire. C'est donc à nous à reprondre un der décidé enfin touvernomont et à s'est et ils beau de lui vous demanIr.buie papier-monnaie, fonl la baisse du les gesto et à chercheri sauvegarler necordervotre change chaque.jour. inlérêls de l'Avenir. En effel, nos lo Aussi, je no sanction. Ils ont fait l'agio en poussant la hausse emprunts extérieurs ne nous ont rien du dôputs mn'explique Sa pas la conduiea raison Norpenu. de la quantilé de cetle monnaie Nation. rapporté el ont contribué à appauvrir la servir parnit colle dos gons qui onl lactique intorêt me la cause dos à ennomis de ce agiolenrs gorgés; des peuplo quo lon veutquand --- Page 5 --- LE MONITEUR. ef de son espèce. A Prête moi cent sous &. la misèra el Pigno- homme, le contrat que nous disoutons 5 0o. mème mainteuirdans vous aurez fait acte de patriotisme. les Pourquoi faire ? rance. crienl haut contre M. V. Toussaint Noël: : Messieurs peut elre Pour! les preter à Guslave Ilya des gens qui députés,bien quej'ignore quel veut-il faire ? le papier-monnaie dès qu'ils ne sont pas le mobile de la conluite de l'effelde Thonorahle Si- - Elqu'en Ilveut me les rendre,il ma les doit. au pouvoir. député Morpeau,qui mc fait m' 'as- Un emprunt qui nous coûtera dix Messieurs, tout ce que le dépulé Mor- sypheroulants sont élernel rocher,je des finances huit millions de francs à Paris seulerent de dire esl faux. Nous l'avons socie volontiers au Ministre discour- inent. Au lieu de soixante cinq milpeau entendu parlerde TEgyple et de l'Angle- pour prolester contre les propos du lions, nous ne recevrons que quarante terre. II nous apprend quc l'Egyple cst II tois du député Morpeau à de l'adresse droit par- sept millions, de francs, prix forfsitaire: la maintenant une provinca anglaise. Chef de PRlat. En malière faire Quelle ruine el quel naufrage pour craint que, com-ne en Dominicanie. vienne lementaire,il n'est jamais permisde du Chef pauvre Haili ! Dieu, venez à nolre senne commission élrangère ne et intervenir la haute personnalite. Je cours ! !! s'emparer de nos douanes, les diriger del'Etat ians un débat. proloste. disait Messieurs. nos malleureux Chefs d'Etat mettre chez nous de l'ordre, en allen- de M. L. Gourgue: . J'aime micux. :ire qui onl eu à contracter dese emp unts exdant quil advienno quelque chose Louis XIl,voir) les courtisans de ma de mon pro- lérieurs se sont toujours mordit le pouce plus grave. avarice lc peuple pleurer en le payantde leur sang. S'ils pouvaient Messieurs, tout cela n'esl sérieux. Lc dignlité. ual arrière poiit- se réveiller (1c leurs ceneIres milieu et apparaitre de cetfe dépaté Morpeau a EUl soin Re ne pas nous Messicurs les députis, comme par miracle au r'Egypt. esl lombée dans fils, par ma mère, de Jenn.-Baptisteche. enceinte.ils témoiguersient de ce que je dire pourqrioi ne nous a pas dit vannes, le brave compagnon d'armes de dis ici. dignlité. ual arrière poiit- se réveiller (1c leurs ceneIres milieu et apparaitre de cetfe dépaté Morpeau a EUl soin Re ne pas nous Messicurs les députis, comme par miracle au r'Egypt. esl lombée dans fils, par ma mère, de Jenn.-Baptisteche. enceinte.ils témoiguersient de ce que je dire pourqrioi ne nous a pas dit vannes, le brave compagnon d'armes de dis ici. Spectres de Domingue et d'lyples mainsde PAnghis.Il données al'Angleterre Vincenl Ogh, Pun et Pautre, les denx polite, sorlez donc de vos tombeaux et quc les garanties cl que les intérôts Marlyrs de Tindénendance: Ka- OsC. me démentir sije mens ! ont éle insuffisautes n'ont pas pu itre servis.. premiers lionale haitienne, je me déjugernis el Messieurs, pour dire comme un de le FEmprunt notre cas. Hfaiti paie mentirais à mes ancetres cl patomnels il enti souhaiter, pour Tel nesera pas Pour'ce qui est dos si je HC venais prolester nos rapporteurs, pays, queles tonjours ses delles. nons offrons, cl matern-ls, la force de mon ime contre notre panverer malheureux garaniies d'inlérets ue s. Au règle- de tonte dout le principe est résulinls Smnatrusiesmpoduds à nos clles sonl plus questiliant, ce projel d'emprunt et 1896 sorvent d'enseignement ment.i il Y aura mème une plos-value en mauvais. déchirons le voile gouvernants. la c'est nolre faveur. Pour commencer, ont mis sur Qu'on ait ttoujoursà pensée,que contractés Done,l'emprunt que nous contractons, que Piutrigne cl Tadu'ation de TElt cl montrons- parles emprunts léficils extérieurs et et d'un. b'autre parl, le lesy yeux du Clef veulent pour couvrir les budgélaires, est garanti, Morpeau nous dil qie rous ne lui Tabime oit des anis perfides solder le prix des fules commises.queles dépulé et employés le conduire. pert ient la gestion del leurs payons pas les fonctionnaires mais ne voil- N. le Gal. Septimus Marius : Pouvez- de pelitesnations; linances et muelgasfois mème, 1 ur indé-" publics depnis longtemps; corlrat qute vous suppoil ler les conséquences vOS Messierrs, cessons de jouer: il pas, qu'il est écril dansle s'enguge formeile. pendance, avec les les intérêts du peuple,ear-il.yva la Banque nouvelle aide au serviteurs de paroles? M. L. Gourgue : Mais c'eslde la frime autonomie.. menl à venir en régulièrement' leurs cc vous diles là. de son le malheur de voler ce PEtal en leur servant s'engage en O1l- 9 le Gal. Seplinus Marius: Souve- Sinousavons ; qu'elle de LEmnappoinléments tre, à a-surer la prospérité du Pays travail en nez-vous M. L. Gourguc Pilil-Goave? : lin'y a rien à Pelit- perlus. c'eslde la frime autonomie.. menl à venir en régulièrement' leurs cc vous diles là. de son le malheur de voler ce PEtal en leur servant s'engage en O1l- 9 le Gal. Seplinus Marius: Souve- Sinousavons ; qu'elle de LEmnappoinléments tre, à a-surer la prospérité du Pays travail en nez-vous M. L. Gourguc Pilil-Goave? : lin'y a rien à Pelit- perlus. donc à Ja Chambre de le reencourageant le trasadl, Tout surtoutie cela. parait- Colve contre moi. Mais syous.vous souve- jeter: Je propose En le rejetanl, elle fera acle de pa-. agricole etindustri-l. d'or, nez-vous-luGl berembre1so7.les de P'afil,ne plail pas aux; gans déjà des gorgés hommes de faire allemande, C'est vous qui ministre triolismc. MM. les, députés, aux gens qui se disant de parade, de la Guerre aviez arboré lc drap blanc M. "A: le Pierre-Paul: député Morp au affirme que sociélé, munis de certilical dans la nation el en avilissant lorsque une opéralion tendant a veulenttoujours, maintr nirle peuple en déshonorant l'emprunt est de T'Elat, on peut Pignorance et Tabrutisement. hienfaits réser; l'armée. GI. Marius : Vous n'a- nugmenlerles charges donné la peme de vant pour un petit groupe, les M. le lu Ménos? Septimus dire qu'il ne s'est se pas livrer à des calculs séde la science elde la force. vez pas : Toul le monde a lu rélléchir et de le peuple veut s'instruire, il M. L. Gourgue rieux. Et hien, de la civilisation. Le Ménos. En effel, l'emprunt, au contraire.per- notre asoif des progrès de ses enpas,Messieurs met au Gouvernement de racheler Gouvernement veul, en dépit (Gantismabavenbliosel siècle de désordres et de une caisse les qu'un posséder nemis, Paider dans ses bonnes disposi- députés, révolulionnaires ont creu- delte intérieure, de PAgriculture et lions.) Les avantages la nouvelle Ban- de brigandages où nous nous engloulissons. noorled@-elowpemant d'industries. laisse àl Thomme uc peuple, lui per- sé legoullre ce goulfre, nous le de toutes sorles l'oque d'envoyer ses enfants à l'école, Loin de 'combler Il faut le combler Le député Gourgue qui paringe ditque meltent de leur perieltre d'aller creusons davantage. ce n'est par l'ex- pinion du collègue Morpesu,nous à contracter de Jes instruire, dans et comment.si nos Chefs d'Etat qui onl eu aussi a l'élranger sc perfectionner modernes. pourlant et les lecons du passé. des J'ont payé de leur sang. les sciences el dans les arls la lumière périence les exlérieurs omprunts reconnail que T'emprunt Gouvernement veut donc Mas-ieurs, empruals malleur du Cependant,il la dette Le tous. Avec! la nouvelle Ban- surtout ont loujours fait le dit-on, permalder racheleri intégralement etl'or pour des billets de bon aloi, Pays. Cet doit sorvir, intérieure qui s'élève à S 12.372.852.03 que.nous aurons empruat.ci de la delte intérieure l'emprunt du 21 Aont1909. veut donc Mas-ieurs, empruals malleur du Cependant,il la dette Le tous. Avec! la nouvelle Ban- surtout ont loujours fait le dit-on, permalder racheleri intégralement etl'or pour des billets de bon aloi, Pays. Cet doit sorvir, intérieure qui s'élève à S 12.372.852.03 que.nous aurons empruat.ci de la delte intérieure l'emprunt du 21 Aont1909. remboursables. au porteurà présentation. aus rachat intégeal de l'em- el d'éteindre telle donnant un. C'estde lor pour lous et non plus pour 2112 olo'el 3 Août oIO aT'eelinetion 1909. Comment com- Si une combinaison, à T'honorable : uns. C'est des avanlages non print du 21 ? tel résullal, ne paratt pas la Répuquelques un petit noyau, mais pour la prendre une pareillo opération racheler à 2 112 préopinant avantngeux plus pour à 5 pour a bien le droit Eu so demander nation en général. Einprunter ce s'appelle mar- blique,on désire entin pour le pays. les députés, vous donnerez 01o,3 010,6 absolument co qu'il des TiE Y Messieurs d'écrevisse. LA - MM., nous ne devons pas otre pro votre plus large et plus loyal concours au cher à bohême qui dil à un autre en votant comme seul le cas "ua Gouvernement un --- Page 6 --- LE MUNITEUR. deviennent libres et puissent vert, 1 o copies les de extraits huit jugements des dispositifs contenant- et asde ma'heur. J'ai ent-ndu encore emprunt comple de cetemprunt iuplicitement dary laffaire PEtat lu-Banque ; 20 Morpeau citerJ. B. Say: Le 1er. Janvier 1911. signations des dispositifs de ciuq arrêts reudus par Teer dépulé At copies même aféconomiste procl-me que: : Qui- au a adopté. le tribural de Cussation dans cette Ereacale grand emprunte, particuiier ou prince, La Chambre faire : 30 copir d'acte d'ajournement an Siège préc6dé Soconque et de toute L'art. 18 ainsi modifié est voté. d'un compte (valeurs trausférkes 1895 et 40 son budget sappiovrit s'il le consomme." Les arlicles 19 et 20 soul ado; tés sans cial pour les Emprubts t et 1806) de requête frse valeur du pr ncipals nous. copie acte d'ajonnemer inécédé des milMais lel n'est le cas pour modification. la Commission et crdonnance, affaire dite cinquante On sait comment f. choses se sont Alart. 21; propose lions. mes et en Dominicanie. ME suivanle : Veuillez MM. les Reprôsentants, sées en Egypte l'addition agrder, Gouvernement d'llaiti offre en garantie 4 Toulefois. si au 30 Septembre, fin meilleures salntations. des intérèts de l'Emprunt des droits de de Pexercice! budgétaire, lest recettes pro- (S'gné) ) ARTEAUD. douane qui seront libres avant le ter. . 21; propose lions. mes et en Dominicanie. ME suivanle : Veuillez MM. les Reprôsentants, sées en Egypte l'addition agrder, Gouvernement d'llaiti offre en garantie 4 Toulefois. si au 30 Septembre, fin meilleures salntations. des intérèts de l'Emprunt des droits de de Pexercice! budgétaire, lest recettes pro- (S'gné) ) ARTEAUD. douane qui seront libres avant le ter. venan! des droits allectés à la garantie M. le président : MM- les députés, nous Janvier i911 elgràce à ces alleclations, spéciale de l'emprunt excèdent le mon- allons immédialement nous occuperdes les c'est le Gouv-rnement qui bénéficiera tant nécessaire pour couvrir inlégrale- lois de sanction qui accompagnent d'une plus-valne au lieu de se trouver ment les deux semestrialités de l'année trois Contrals que la Chambrea volés. dans l'embarras. Il n'y a donc pas à en cours, cet excédent sera, la date ci- La lère. loi est adoptée sans observacraindre pour nous ce qui est arrivé de à dessus indiquée, tenu à la libre disposi- lion. l'Egyple et à la Dominicaniz. Le but tion du Gouvernement pour son service Le principe de la 2ème. loi est en disl'emprunt est nettement fonds est defini;l'usage anssi claire. courant. 1 cussion. séance, sera fait de ses La Chambre a adoptés M. L. Gourgue : arlic A la dernière e 10 additionnel s exposé. Morpeau, L'art. 21 ainsi modifié est voté. j'avais proposé un avail demandé Les craintes du député L. Gourgue pas ne arts. 22, 23, 24 et 25 sont votés au Conirat. Le Ministre ma proplus que celles du député faire Les au d'altendre,avent de s'cecuperde Je sont pas fondées. On a bien voulu tels qu'ils figurent projel. la position,le, vote de la li de sanction. moi de allusion à la situation les emprunts A l'art. 26, la Commission propose crois que c'est le moment pour ont faite à l'Egypte et à SPF Dominicanie et suppression des mols 4 à Paris el l'arlicle reproduire ma proposition. P'on a conclu qu'i 'il est toujours désastreux La suppression est admise est voté. Art. X.- 4 La Barque est responsable ded'emprunter. avec la modificalion la € d'un ordre ministériel contraire Tout le monde sait que l'emprunt est A l'art. 27, la Commission propose de l'em- 44 Toxécution à nosl lois de finances. En aucun cas, Finances cet mauvais expédient, mais ce n'est pas rédaction suivanle: "L'é 'émission écrit,du Ministredes un nations ont conaura lieu dans les trois mois qui 4 ordre,verbalou soustraire la Banque à la responsaseulément Cr S deux qui prunt la date où le transfert à l'em- a ne bilité. pent 11 tracté des emprunts. le et d'autres suivront actuel des droits de douâne y. afLa Russie, Japun L'essentiel est Re3E prunt été notifié officiellement à la M. le présider t: La Chambre ne peut encore ont emprunté. II a tou- feclés aura de l'Union pas s' occuper de votre proposition quant pouvoirt tenir ses angagements. Banque parisienne. du con- à C'est Je principe de la loi de un écart entre le capital et L ram- cLa loi de sanetion présent préseut. . afLa Russie, Japun L'essentiel est Re3E prunt été notifié officiellement à la M. le présider t: La Chambre ne peut encore ont emprunté. II a tou- feclés aura de l'Union pas s' occuper de votre proposition quant pouvoirt tenir ses angagements. Banque parisienne. du con- à C'est Je principe de la loi de un écart entre le capital et L ram- cLa loi de sanetion présent préseut. discussion. 1 boursement. jours Cela est inévilable. ili n'y a trat ainsi que la loi spéciale dont seront il im- est sauclion Celle 2ème. qui esten loi el après elle la 3ème. rien à répondre sur ce point aux adver- question al l'art. 18 ci-dessus leur acceplation par loi sunl adoplées sans modification. saires. Tout au plus, nous consiatons laisser médiatement, après haitien, Elles sont aussi expédiées au Sénal de que le député Morpeau a dernier voulu souffle le Corps Législatif au promulguées dela B-nque la République. s'exhaler.dans le début,e et nolifiées Parisienne représentart à Porl-an-Prince. M. le président: MM., vu Pheure: avande son éloquence impersuasive. de l'Union sera cée, je déclare leverla permanence en MM. - j'ai la certitude que vous adop- 4 Cette notificalion du 66 Moniteur accompagnée offi- même lemps que las séance. terez les conclusions du rapport de votre de trois exemplaires les dites lois et certifiées Jn. CASIMIR, XAXIER Commission spéciale. Je ne descendrai ciel" contenant le 0. JADOTTE, B. J. B. cette tribune. sans adresserà mon conformes par Gouvernement. GILLES, LAPOMMERAY, A. R. DURAND, pas de collègue M. Morpeau mes La Chambre a adopté. voté. N. MARCELIN, R. LAFONTANT, F. Nau. honorable félicitalions pourson beau dis- L'art. 27 ainsi modifié est ensuile S. DUBUISSUN fils, A. M. DotvoN, I. meilleures d ailleurs que reux qu'il sait si Les art. 28, 29, 30, 31 et 32el LÉGER, J. M. BRÉDY, M. MOHPEAU J. cours, tel discours d'adieu à la du Contral sont votés sans E. PIERRE LouIs, P. B. Gutbien faire. C'ests son l'ensemble observation. D LLAUME BRÉZAULT, jeune, M. MATHIEU, 0. Cnas26ème. Législature. rapport sont votées; M. le président: Les trois Contrats dé- Ja SAGNE, I. D. BERROUET, P. EDOUARD; Les conclusionsdu le principe du' projet de posés per T'Exéculif el volés par FIDÉLIA jeune, R. DAGUINDEAU, A. NORD conséqoammeat Chambre, aujourd'hui et à ga précédente CHARLES, STr -JULIEN SANON, E. EWALD, Joi est admis. envoyés au Sénalde la RéE. KENOL, Est. Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, séance,seront Dr. L. SEJOURNÉ, J. 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont vO- publique. du bureau, donne ZEPIIRIN, E. RIGAUD, JH. FLEURYSANON. 40, modification. Joi est admis. envoyés au Sénalde la RéE. KENOL, Est. Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, séance,seront Dr. L. SEJOURNÉ, J. 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont vO- publique. du bureau, donne ZEPIIRIN, E. RIGAUD, JH. FLEURYSANON. 40, modification. M. le 1er. secrélaire du Secré- Jit. SÉVÈRE, ALFRED LEGENDRE, R.SeLES1és sans lecture del la dépèche suivante : TIN, jeune, FELIX, jeune, BORGELLA SÉVERE A l'arlicle 18, la Commission propose la ré- taire d'Elat de la Justice L. DROUINEAUD, CAIUS LAMOTHE, L. de remplacer le 3ème: alinéa par lu 24 Septembre 1911 aind, Ju. Js.-PHaPrE FIGANO, daction suivante : 4. II demcure expres- de- No. 935 Tort-an-Prisce, MEMNON AcRox FRANGOL, J.B. N. VALEMBRUN, sément ent-ndu qu'une loi spéciale de D'ETAT AUl DÉPARTEMENT V.GONEL, A. BHUTUS,F. BERNARDIN. Ju. vra intervenir immetiatumentaTelal, de rach it in LE SKORÉTAIRE DE SAJUNTION. DEGRAFE, J. JEANNOT, A. SIMON fils, L. fixer toutes les conditions 2 2 LUNN lils,A. PIERRK-PAUL, ARTHUN G.Asiégral de la delte intérieure les emprunts 11 0,0, 16A la Chambre des Recprésewtunta, TON, Il. DOnCINviL, P. PINRDE, S. Js3 O1O et 6 Ojo,Y compris de l'emprunt du résentante, Ginie,Jit. V. Desin, CALINTE fils, A. unis et de l'extinclion les sus-dits droits Meusiours les Ror Ja.JosktE, Dr. P.SAYAIN, L. GOURGUR, 20 Août 1909.auxquels affectés. Le Gouverà votro Morangedn 19 du récop. cou- ED DESROCHES, DUCARNEL FELAX, V. sont actuellement Confornément? dont jo vous ai ncons6 Noit. M. BERNARD, EMILR nement prendra toutes mesures utiles rant, au No. 15, en datu dn 20, an No.910, cou-I TOUSAINT J. les taxes ci dessus affectés doré- tion ltt dopocho de vous romettro, HOUs co WiLlIAN, B.LAURENT,T. DESGRAVES, I Haumaut ENT mavent la garantie spéciale du présent J'ul --- Page 7 --- LÉ MONITEUK. des articles 80 et 81 de la loi sur a fait choix du ritoyen Palage Alexandre D. MAGLOIRE, P. M. formité a fait choix de Mon- pour être son cummnis-igantaire. de EDOUARD ETIENNE, C. LÉON, il En il est respousable F. DUCASSE, CRÉPIN Png.-Louis. TEnregistrement, sieur Philociès Innocent Michel Pierre, conséquence, de ce ciloyen comme de la DENIS ST.- la signature G. DESROSIERS, LAMARTINE président; CAMILLE, secré- pour étre son commis signalaire. de sienne propre. AUDE, Dr. En conséquence, il esl responsable le 31 Mai 1912. IENNE, C. LÉON, il En il est respousable F. DUCASSE, CRÉPIN Png.-Louis. TEnregistrement, sieur Philociès Innocent Michel Pierre, conséquence, de ce ciloyen comme de la DENIS ST.- la signature G. DESROSIERS, LAMARTINE président; CAMILLE, secré- pour étre son commis signalaire. de sienne propre. AUDE, Dr. En conséquence, il esl responsable le 31 Mai 1912. taires. sa signalure comme dela sienne propre. Pétionville, GEORGES LIZAIRE. Le seordtairerédacteuts Anse-à-Poleur, le 23 Juillet 1912: ALFRED GARDÈRE A. C. MULLER. Pour copie conforme: L'Administrateur principal des finanLe serritaire-archivise de la Chambre ces de cel anondissement SI ussigné, nes Réprésentants, D'HAITI du Ets BANQUE NATIONALE le à la conuaissance public C. GANTHIER. Gouvernement donne à bail dans Erte forEN LIQUIDATION. mes el conditions élablies par la.loi régis-. ) sant la matière lvis ceni vingl ( 320 de ERRATUM Générale des action- propriélés dependant dans la du commune dumaine de L'Assemblée 1912 à Paris TEtal el siluées Au 4: Moniteur 11 oficiel du 10 Juil- naires tenue le 28 Juin aux Porl-au-Prince. let de cette année, No. 55 qui compor. a donné quitus de leur gestion de la La lisle de ces proprictés esl affichée les erédits extraet Liquidateurs local dc P'Administration principale te la loi sanctionnant du Pré- Aviministrateurs Société. au des rue Férou. ordinaires ouverts dates pararrêtés des 21 Novemde la Banque N.tio- finances, sident d Haiti en Les opérations terminées. Porl-au-Prince, le 21. Juin 1912. bre 1911 et 23 Février 1912 : à la date nale d'Haiti sont du done solde de T'actif perprincipa! des finances, Page 426, lère. colonne, : Don- La répartition L'Administrateur) du vote du Sénat ; au lizu de : Juillet met de payer: titre Cns. DE DELVA. né à la Maison nationale le 14 "ux Actions nominativ-s: 19 19 F. F. 203 1S091 net net par par titre 1912 ;? 1912. anx: actions au porten: : 2h F. 0730 nel par titre Lire : Le 4 Juillet aux perts béneticiain i la L'Adminis-trateur principal des finanLes répartitions seront Générale payées de Crédit ces de cel Arrondissement soussigné, inCaisse de la Societé une fois, lous fermiers ou oePort-au-Prince, le 47 Juillet 1919, Industriel etComercinl, 66 rue Lundi de la S vite encore de biens del PElal i S6 présenter Vietoire. à Paris. a partir du des Titres. cupants en son hotel, avec leurs derniers reçus en" CIIAMBRE DES COMPTES. 5 Jullet 1912 contre remise montant de leurs,redevue d'aequitterle vances. Faute par eux de s'empresser de le AVIS CHAMBRE DE COMMERCE faire, ils lomberont sousl le coup de l'ardes Comptes a PavanPort-au-Prince (llaili). ticle 35 de la loi domaniale. résiliés et La Chambre du puLeurs baux à ferme seront tage de porteràl la connaissance de ce, CERTIFICAT les biens occupés seront sans formalité blic que. ,redevue d'aequitterle vances. Faute par eux de s'empresser de le AVIS CHAMBRE DE COMMERCE faire, ils lomberont sousl le coup de l'ardes Comptes a PavanPort-au-Prince (llaili). ticle 35 de la loi domaniale. résiliés et La Chambre du puLeurs baux à ferme seront tage de porteràl la connaissance de ce, CERTIFICAT les biens occupés seront sans formalité blic que. dans sa séance en date affermés à ceux qui en feront réjour, elle s'est.constituée. loi et conformé- du 16 Sep- Qu'il soit connu qu'une copic certifiée atjeline. ièrement Ia demande. ment à l'article 5 de la le du certificat d'Enregisirement, porlant gu" le 7 Mars 1912. tembre 1870, elle a élu Monsieur dale du 27 Février1906 el le numéro saint-Marc, membre EMILE ELIE, son 27 président Juillet la 49.931, accordé par la Patent Office des A. DÉRAC pour Ja période annuelle du d'Amerique à la 4 B. V. D. 1912 au 27 Juillet 1913. Elats-Unis Company, 11 corporation organisée sous de l'Elat de Delaware, Elatsdes FiIe prisident, les lois el ayant son burcau Le préposé d'Aministralion annonce au (-igné) EMILE ELIE. Unis d'Amérique, New-York City, 45 Worth nances de celte fait Coumunc, choix du citoyen Henprincipal à couvrant sa mar- pi blic qu'ila Les membres: Street,! lequel certificaldradas André, pour etre son conimis-siEDMOND DAUPHIN, LYSIUS de Commerce B. V. D., appli contormitédes sarticles80 et 81 (Signé) MOISE,STE que de dessous, chemi- goalaire,en Il cst resTESTMLARINASEAHOTA GABRIEL quép aux vètements élé déposée dans les del laloi sur Tbnrgistrement. turc commc de la PHEN DENNIS, FONTANES ses el calorons, a Chambre de' Commerco ponsable de Sil sign: ADGUSTIN, Docteur J. B. LEROY, CHAR- archives de la son llôtel, Rue des sienne propre. ALEXANDKE BOUCHEREAU, dc Port-au-Prince, Cl nom de Ja dile 4 B. Cavaillou, le 26Mirs1 1912. LES REGNIER. Césars, par cl au 1 - En foi de quoi, le AUGUSTE DUPERVAL. Pour copie conforme: : V. D. Company Chambre de Commerce de bureau de le Chambre des président de la certificat à PortIe cluf a soussigne le présont le18 Mai 1912. de (omples, au-Prince, llaiti, Le Directeur principal T'EnregistreL. D. MALETTE. de Conannonce au public quit Ie président de lu Gluambre ment, choix soussigne, de Monsieur Thomas Il. Lea fail PARTIE 1ON OFPICIELLE meroc, ETIENNE FILS. chaud, pour élre son cummisaignataires comme de el qu'il répond de stt sigunlure verlu de l'article ADMINISTRATIF la sientro propre, cC, en AVIS d'administration 81 de la loi sur TEnrogistrement. principal T'EnregistreL. D. MALETTE. de Conannonce au public quit Ie président de lu Gluambre ment, choix soussigne, de Monsieur Thomas Il. Lea fail PARTIE 1ON OFPICIELLE meroc, ETIENNE FILS. chaud, pour élre son cummisaignataires comme de el qu'il répond de stt sigunlure verlu de l'article ADMINISTRATIF la sientro propre, cC, en AVIS d'administration 81 de la loi sur TEnrogistrement. Le soussignd, prépos6 annonce Port-au-Prince,lle 28 Mai, 1012.12 de celte Commune, Anloine Camoville Miiller, préposé des finances conformité dos arlicles [D, SIMON SAM, d'adminb-tr-tion des finances de cell- au public, loi il cone 81 do ji.ta surtparegatreanonl, commune, annonce au'publicqu'en BOel --- Page 8 --- E MONITEUR. 1S4 annon.e à la Banque NaAVIS IMPORTANT d'administration des linan- Le soussigné et au commerce Le préposé avise le public lionale de la République un litre rose de la delle inMOTRICE ces de celle commune Errié Am- qu'il a égaré du Gouvernement SOCIÉTÉ HAITIENNE DE FORCE qu'il a fait choix du ciloyen lérieure consolidée ) de la susbroise, pour etre son commissignalaire 80 el 81 de d'llaili au (No. 12.811. le déclare du Messieurs les Actionnaires sout conformément aux arlicles En il nul, dile Compagnie sont avisés qu'ils TEnregistremenl.1 il est responconséquence devant en êlre 'délivré. en Assemblée Généralel le Jeulalorsur comme de la sienne plicata convoqués dix heures du sable'de. sa signature le 30 Juillet 1912. di ier. Août prochain. à Assemblées dela propre. Port-at-Prince, malin, dans la sallc des de Mars. Fail au hurenu de T'administration des ALEXIS TINOTHE. Compagnie P. C. S., Champ Jinances des Grands Bois,ce 28. Juin 1912. ORDRE DU JOUR: : J. D. MILLIEN. Le soussigné, Milfort Fortuné, colo- désocial;. nel aux armées de la République, s'elevant la Composition définitive du fond d'administration des fi- clare avoir perdu son livret, 8. Le préposé commune annonce au à la somme de deux le gourdes, mois de lequel Juil- G LE, CONSEIL D'ADMINISTRATION nances de cetle fait choix de Monsieur livret est adiré depuis public qu'il Charles a Laurent: pour, etre son let de l'année dernière. devant Le soussigné, ancien Gl.-déclare que à Monius eu conformilé des ar- Je le déclare nul, duplicata son livret de pension militaire s'élevant commis-sigeataie: de la loi sur P'Enregistre- en être dressé. 30 cenlimes est perdu cl que dupliticles 80 et 81 de sa sile 20Juillet 1912. G.7. être délivré. ment, il lient la responsabilité 3 Port-au-Prinee, cala doit 1912. -gnalure comme del la. sienne propre. Port-au-Prince, le 23 Jullet Acul-du-Nord, le 1er. Mai 1912. S: Nons. sonenignés, déclarons droits avoir d'importation perdu trois 3 ADRIEN Jx-PIERRE CÉNEUS, JASMIN. 81 de sa sile 20Juillet 1912. G.7. être délivré. ment, il lient la responsabilité 3 Port-au-Prinee, cala doit 1912. -gnalure comme del la. sienne propre. Port-au-Prince, le 23 Jullet Acul-du-Nord, le 1er. Mai 1912. S: Nons. sonenignés, déclarons droits avoir d'importation perdu trois 3 ADRIEN Jx-PIERRE CÉNEUS, JASMIN. reçus approximatite SIS Allemnania pour " dn 7 Janvier1911, payés nous par a délivré le Bureau de la Recette et ancien GI. commandant que Le soussigné, d'Administration des finan- de la dépense. SAVOIR de la commune de Ranquitte déclare que Le préposé du servicé domanial de cetle droits en gourdes, y compris les 10.0,0 son livret de pension militaire s'élevant. ces, chargé invile pour une dernière fois, 1 reçu G. 194.69 à G. 7.03 centimesest perdu et que dupliCommune. les fermiers des biens del'Etat, tapnt de 1 margo.. reçu droits de surtaxe de 25 oloy or $ 4S.68 cata doit lui être délivré. tous urbains que ruraux, à se présenter en ses compris les de 10. surtaxe O[O. de de marge.. 16 O1o y Port-au-Prince, Ele 232Juillet 1912. : bureaux avecl leurs derniers reçus pour la compris 1 reçu les 10 olo de margo. or devanten $ 32.51 FrCIEN AUGUSTIN. s'acquiller de leurs redevances envers Nous les déclarons nnls, duplicala caisse domaniale, et ce, sans de la délai loi aucun. seront être dressés. le 20 Juillet 1912. de la Toules les rigueurs voudront 3 Port-an-Prince, Le soussigné, arpebteur juridie prises contre ceux qui ne pas Pour F. HERRMANN et Co., B. FOUCHARD. 0 tion du Nord, domicilié à Plaisance,. le oblempérer à cetle invitalion. les demeurant à Pilate, informe public, sa Fait au burcau d'administration avoir adiré trois le commerce et particulibrement Ch. R. jour, mois et an. AUDE. Nous, soussignés, déclarons d'importation clientèle qu'il ne signe plus S. ST. pour droits spproximatits du Décembre Simon, mais bien Ch.Ganthier; reçus payés par SIe : Albengia' délivré le Bureau 23 de la Ganthier: et conserve le même paraphe. 1910, que nons a qu'il Recette et de la Dépense. Pilate,tle.15. Juillet 1915. AVIS DIVERS. SAVOIR CH. GANTHIER. 1 reça droits en gourdes y compris or $. les 173.036 10 tO 3 BANQUE NATIONALE de marge droits de surtaxe de 25 oIo y DE LA STATION METEOROLOGIONE RÉPUBLIQUE D'HAITI 1 reça 10 oIO de marge. or $ 43.26 BULLETIN DE LA compria les de 15 oloy compris DE PORT-AU-PRINCE. Port-au Prince. les 1 10 reçu OtO de surtaxede marge. devant 25.96 être Nous les déclarons nuls, duplicata JUILLET 1912. dressés. DU 10 AU 16 AVIS 3 Port-au-Prince, le 20 Juillet 1912. Pour F. HERRMANN, et Co.; B. FOUCHARD. a E E a Nous avons T'honneur d'aviser le DATES ETAT DU CIEL Commerce et le public que pendant lei rél'absence de Monsieur John H. les 1 10 reçu OtO de surtaxede marge. devant 25.96 être Nous les déclarons nuls, duplicata JUILLET 1912. dressés. DU 10 AU 16 AVIS 3 Port-au-Prince, le 20 Juillet 1912. Pour F. HERRMANN, et Co.; B. FOUCHARD. a E E a Nous avons T'honneur d'aviser le DATES ETAT DU CIEL Commerce et le public que pendant lei rél'absence de Monsieur John H. Allen, Je soussigné, déclare avoiradiré du 27 Février Directeur, Monsieur H. Desrue, Sous cépissé, au No. 264, daté de sera chargé de la Direction 1901, qu'avait délivré la commission 10 Juillet :08. 9 27.5 t6 1 un pou nuagonx Directeur, Etablissements en Iaiti. vérificulion des effets puticsaariencarels 12 1 768.4 708,6 98,3 87,3 17 iresque part. cunvrt clair 18.6. de nos vant à la somme de soizante diz (Novembre gourdes 703,5 769,N 30,7 28 4 74 05 presquo part. couvort cluir pour deux mois de location, de feue 703,8 97,9 37.3 69 73 jmurt. couvert couvert de pension mililaire du sous- et Décembre 1896 ) de Ja maison 702,4 Ipart. Le livret s'élevant à quatre gourdes, dament Mme. Vve. Allenzo Jascinthe, de Pont- PETIT SAMINAIRE CoLLtOr ST,-MARTIAL signé, contrôle garçons 3EFORE vérilié par la Commission de des paitPEeole Nationale pensions et rentes viagères, élant égaré Rouge. déclare nul, duLe Direotour del PObuervatoire, des mains de Mr. D. Rameau, est déclaré En conséquenco, jole délivré. J. SCHERER. devant en etre dressé. plicala duvant m'olre 1012. nul, duplicala le 31 Juillet1912. Tort-iu-Prince. le 23 Jcillet Pert-au-Prince. Imprimerie NationulePort-au-Prinoe, HENRI DURAND. Directevr EDGARD CHENET, Er. THOMAS. Cu.