--- Page 1 --- Samedi, 27 Juillet 4912. PORT-AU-PRINCE 67ème.. Année. BURIAU DE RÉDAOFION ET D'ABONNENENT NUMÉRO 60 26, Eue Gefrard, M D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOURNAL MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE 86, Bus Gefrard.. ET RÉDAORBUR BN CHEP, PAUL LOCEARD, DIRSOTSUR Losmanuscrits: non insérés ne seront pas rendts Six mois, P. 3. Trois et seront détruite. des 1eret 15 dechaque Un an, P. 4.50. 10 centimes. L08. Abonnemente partent mois, P. 8.50. - Le No lec fsais Samedi, 27 Juillet 1912. etl dn Powr Zeo Départcments PEtranger, AFFRANCHIR. de poste en eue. Ras ATFRANCEIR. Secré- del la République, impriméè, publiée et de exécutée PIntéEt de l'avis du Conseil des à la diligence des Secrétaires et d'Etat de la Justice, OMMAIRE taires d'Etat. rieur et de la Police concerne. générale A PROPOSE, chacan en cequi le Donné au Palais National, de Port PInd -an-Prince" RTIE OFFICIELLE. Etl la Chambre des communes a voté le 22 Septembre1892, an) s9è.de épendancePA défense de tirer des coups dc feu sur la d'urgence la loi suivante : aura tiré dles HYPPOLITE Loi voie portant publique. (leproduction.) d'nne annceTles Art. ler. Quiconque sur la voie publique ou Tar le Présidert: Arrélé prorogenat pour la périote "administratite. coups de feu des troubles et pouvoirs del Ja Cominission d'Enquete provoqué, par une rixe, reconnu provo- Le Secréluire d' Elatde la Justice, Avis ministériel.s -Séanced du G Mai 1912. du désordre, et qui ser d'une amende de Ep. LESPINASSE. CHAMBRE. ltapport de la Chambre des Comples 1909-1010. au Corps Suite.) Légis- cateur, sera passible au moins et Mille Elat de VIntérieur etele latif sur les Comples généraux (Ex. Cinq cents gourdes : il sera en outre, con- Le Sécrétairedl OFFICIELLE gourdes au plus mois la Police générule, PARTIE NON damnéi un inprisonmnementetaite des DUPUY. un an : le tout sans préjudice ST.-MARTIN Avis administratif. AVIS divers. à peines prévues au Code pénal pour les crimes et délits donti til sera rendu coutelle ele latif sur les Comples généraux (Ex. Cinq cents gourdes : il sera en outre, con- Le Sécrétairedl OFFICIELLE gourdes au plus mois la Police générule, PARTIE NON damnéi un inprisonmnementetaite des DUPUY. un an : le tout sans préjudice ST.-MARTIN Avis administratif. AVIS divers. à peines prévues au Code pénal pour les crimes et délits donti til sera rendu coutelle FARTIE OFFICIELLE pable et de l'action civile, qu'elle ARRÉTÉ est prévue par lai loi. loi - Art. 2. La présente abroge (REPRODUCMION) toutes lois et dispositions de loi qui LECONTE LOI lui sont contraires et sera imprimée, des CINCINNATUS LA REPUBLIQUE. publiée et exécutée à la diligence et de PRÉSIDENT DE de TIRER DES CO UPS Secrétaires d'Etat etde de l'Intérieur la Justice, cha. Considérant qu'en raison de l'étendue Portantdéfense la voie publique. la Police générale et de la complexité des DE FEU sur" cun en ce qui le concerne. de sa tâche opérations sur lesquelles doiarticles 69 et 70 de la Cons- Donné à la Chambre des Représen: diverses ses notamles investigations, Vu Port-au-Prince, le.. Sep- vent porter tants, au celles: traitaux mouvements titutio n ; malheurs tembre 1892 an 89ème. de l'Indépen- ment ayant de l'ancien Bureau de la Considérant lés nombreux de' "Trésorerie il n'a pas résultent de la funeste habitude dance. Recette et de la Dépense, d' qui acontractée desel battre en pleine Leprésident de la Chambre, été possible a la Commission Enquête travaux qu'on ainsi la voie pud'achever ses et de transformer PIERRE-ANDRÉ Adpministrative l'aritele 5 de rue, un champ clos où se vident PÉTION dais le délai prévu en blique en particulières ; Les secrdtaires, l'Arrêtédu 21 Novembre 1911 instituant toutes les querelles les détoDALZON. la dite Commission ; Considérant le trouble JOSEPH OssON, Qu'il y a lieu, en conséquence, de nations d'armes à feu, le 1ELionas que nationale de Portun nouveau délai pour lui permetindividuelles ne manquent ja- Donné à la maison 21 Septembre 1892 fixer. et T'aples rixes et; d'autre part, le au-Prince, ce jour tre d'npporter dans l'éxamen du mais de produire de dles actes administratifs ; désordre qui en résulte; an 89ème. Mndépendance. préciation Gouvernement toute la rétleConsidérant encore qu'il importe de Le président du Sénat, dernier et la justesse qui conviennent : de xion d'Etat préserver la tranquillité publique de faire B. MAIGNAN. Sur le rapport du Socrétaire toute atteinte passagere, et une coudes Finances, Socrétaidisparaitre des mocursdu pays Les soordiaires, S. Et de l'avis du Conseil des malheureuse qui expose. à chaque ST.-LoUIS ALEXANDRE, tume Ja vie des passants, aussi bien DÉINOR res d'Etat, SUIT : instant, celle: des citoyens paisiblement ag- DUMURSSON. ARRETE CE QUI de la que sis cliez eux ; AU NOM DRTA REPUBLIQUE Article lor. : e Les pouvoira lerapport des Secrétairead'Bint que.ln, Loi cl Commission d'Enquete Administrntive Sur de l'Intérieur et de - Lo Erdndentu aHati ondonne soit rovôta du Bcoau aux Départements, et dé la Justice, desus du Coryal Laglalaufe la Police géHérale iblement ag- DUMURSSON. ARRETE CE QUI de la que sis cliez eux ; AU NOM DRTA REPUBLIQUE Article lor. : e Les pouvoira lerapport des Secrétairead'Bint que.ln, Loi cl Commission d'Enquete Administrntive Sur de l'Intérieur et de - Lo Erdndentu aHati ondonne soit rovôta du Bcoau aux Départements, et dé la Justice, desus du Coryal Laglalaufe la Police géHérale --- Page 2 --- LE MONITEUR. reprendre l'exercice de consistant en Ja lecture de la correspon sont définis par TArrets du ne, puissent dance. tels qu'ils 1911, sont prorogés leur commerce. Sur l'invitation de Monsieur le prési21 Novembre la Désormais, et jusqu'à nouvel ordre, du bureau dond'une année, a partir RSTE adressées deul, MM. les secrélaires une période leurs lettres au Département nent lecture des pièces date du présent Arrêté. Arrêté sera ne seront pas prises en considération. suivantes: successivemenl Art. 2. Le présent exécuté à la dili- La fn dest travaux de la Commission SÉNAT imprimé, publié et d'Etat, sera signalée en temps utile;et ce n'est Message gence de tous les Secrétaires que chacun sera fixé sur son des chacun en cequi le concerne. qu'alors sort. A la Chambre Représentants. Donné au Palais National de Portle 25 Juillet 1912. Messieurs les députés, au-Prince, le 15 Juillet 1912, an 109e. Port-au-Prince, Le Sénat a Thonmeur de vous adresser une le pour vous recommander de TIndépendance. proposition présent Message de loi dépos6e sur Timothée. son bureau par Crus. LÉCONTE. Phouorable sénateur but de créer St. Louis tant à Fort-Liberté DES REPRÉSENTANTS Elle a poar 1er. Octobre Par le Président: : CIANBRE qn'à Onanaminthe, à partir da sur le même pied prochatna,une école secondaire Le Sécrélaire d'Elal des Finances et Mai 1912 que celle de Port-de-Paix. vous renouveler, du Commerce, Séance du Lundi 6 Il saisit cette occasion pour les assurances de sa Messieurs les dléputés, LESPINASSE. Présidence de Mr. le dépulé A.AMISIAL haute considération. Le Secrétaire i Elal des Relations Bc. .étant réLc président, térieures et des Culles, La majorilé de T'Assemblée. est déSur DRE DARTIGUENAVE. LEGER. snlièrement constalée, la séance PROPOSITION DE Lor J. N. de claréc ouverle. les Pouvoirs de PELe Secrétaire d Ell de la Guerre et M. Rousseau: MM,je vous prie de bien Consilérant sont appetés que à propager grauds PInstruction. pula Harine par intérim, vouloir intervertir votre ordre du jour, tat, blique daus toute r'étendue de la République, LESPINASSE. pour me permetlre de déposer une pro- sclon le développement les deux de chaque grandes localité; commnnes Secrélaire d' Etal de LIntirieur et position de loi. MM. Rous- Considoraut I que de Fort-Liberté, qui abouLe M. le président: le député votre do tissent Arrondissement à la frontière de la dominicanio, o< de la Pylice générile, seau vous demande d'intervertir d'une Taccroissement de la popalntion de ces jour deux en A. C. SANSARICQ. ordre duj jour, pour faire le celle dépôt demande graudes communes, la villo so fait de sentirde Fort-Liberté et Ls Secrétaire d' Elat de la. Fort-Liberté, qui abouLe M. le président: le député votre do tissent Arrondissement à la frontière de la dominicanio, o< de la Pylice générile, seau vous demande d'intervertir d'une Taccroissement de la popalntion de ces jour deux en A. C. SANSARICQ. ordre duj jour, pour faire le celle dépôt demande graudes communes, la villo so fait de sentirde Fort-Liberté et Ls Secrétaire d' Elat de la. Justice et de proposition de loi. Cosl je mels en dis- de jour Onanamiuthe c'est-a-dire, :, de leurs TInstruction publique, dlintervertissement cussion. que Cousidérant lécole que par primaire Faugmentation. ne suffit pas TERTULLIEN GUILBAUD. Mis aux voix, l'intervertissement est populations, linstruction de la jeunesse. le seul moyen deux Fosr écod'Elat des Travaur pu- voté la Chambre. vier à cet état de choses est de créer de celle de Le Secrétarre M: Rera député Rousseau donne leclure les secoudnires dans la catégorie et T'autre à Ulics et de VAgriculture, de la proposition de loi suivante: Port-de-I Paix, une à Fort-Liberté JOHN LAROCHE. PROPOSITION DE Lor Ouanaminthe; Le Sénat de la République, Cousidérant que la Commune de St. Michel de l'initiative que lui accorde larticla SECRÉIAIRERI- DETATDELINTERIUE del l'Attalaye, commerciale pars sa sicuation et agricole, topographiqne, la den- 69 Usant de la Constitution : son extension mérite la sollicitude des sité de sa population, A PROPOSÉ que, par suite de' grands Pouvoirs de de PEtat; que lui accorde l'article Et le Corps Legislatif a rendu la loi snivante: Le publie est avisé Bonamy Usant l'initiative Art. ler. A partir du ler. Octobre prola nomination de Me. Auguste Tribunal de 69 de la Constitution, chain, il sera établi tant à Fort-Liberts la caté- qu'à de du CHAMBRE DES DÉPUTÉS une école secondaire de au Cassation siège de président la République. c'est M. LA Ouanamintho, gorie de celle de Port-de-Paix. toutes les déjà nembre, qui le A proposé Art. 2. Ln présente loi abroge Jérôme Salomon, président de la Com: a voté la loi snivante : lois ou dispositious de loi qui lui sont la coutraie remplace comme de T'identité des Et le Corps Législatif Commune de St. Michel de P'At- res,et elle sera publiée et exécutéed diligence et mission de vérification Art.ler. -La en Commune de 4e. classe. des Secrétaires d'Etat en TIustruction ce le concerne. publiqua Syriens. remplace M. talnye Art. est 2.- érigée La présente loi abroge toutes lois des Finances,chacan à la Mnison Nationale, qui le 2 Mai etc. M. Georges Séjourné de loi qui lui sont contraires Donné Charles RGJérôme Salomon, et le troisième mem ete ou sera dispositions exécutée à la diligence des Secrétaires gnier, (Sigu6): T. C. St. Lanrent, Louis N. Timothée, S. Lafontant, F. N. bre est toujours M. Edner Hyppolite. d'Etat, chacun en ce qui le concorne. le 6 Apollon, R. Barjon, S. William, D. Théodore, Estime Donnéi à la Chainbre des Représentants S. Archer, Durosict, T. A. Dupiton, : Mai 1912, an 109ème. de lIndôpendance. Bailly, V. Gonel, jeune. Lanrent, Louis N. Timothée, S. Lafontant, F. N. bre est toujours M. Edner Hyppolite. d'Etat, chacun en ce qui le concorne. le 6 Apollon, R. Barjon, S. William, D. Théodore, Estime Donnéi à la Chainbre des Représentants S. Archer, Durosict, T. A. Dupiton, : Mai 1912, an 109ème. de lIndôpendance. Bailly, V. Gonel, jeune. François priant est au public qu'une Com- (S) Jh. Rousseau, appayé: ainé, Dr. Pétion Sa- 10. Carte du député Landun uu de 15 Il rappelé vérifier l'i- R. Richard, L. Mounuon L. Lapommorny, la Chambre do lni accorder permis mission: a été instituée naturalisés pour haitiens vain, Desgraves, J. Jérôme, A: Danois, D. Ma- jours 1 Jn. Frandentitédes Syriens D. Momplaisiz, N. pygeol, 20. Carte du député Beanharnnis Bon absenoo, et fixer la valeur des actes soumis à son gloire, Poralte, J. jonnnot. le 8 Mai çois prinut 6tnt ses do collègues maladio d'exouser examen. Commission ait Maison Nationale,, de Port-m-Princo vu 30. son Lettro Inquolle M. Polyoarpo Ber- la Jusqu'à Ge que cette 1912 an 109ème. vindépeadanco nard, ancion au Corps Légiintif prie fait son ftaist terminé son travail et rapMM,un grand nombre Chambre do lui accorder se8 untfrages pour portau Départemdut,ilao, pout être pris (Poursuivant:). onl déja signé la proposilion' être 6lu sénnteur de la Ropublique aucune mesure en faveur de collègues viens de vous donner loc- 40. Lottre par lnquolle M. F. nonbro D. Logitimeof- d'exomlogiquement de'l loi dont je vous la prondrez cn sé- fro à PAssoubloe nu cortain do Londes, intéressés. Commission lurejl'espèro que pluiros de 80n Rapport sur le Congros délivrés parla - Les reçus dépotd des piècesà examinerne rieuse considération. il n'y a pas do dros;. bo. Lettro par Inquelle M. Heotor Dosgraves contrele constituer des certificats d'i- M. le président:Comma prel nous passons, MM, mollicito do la Chambro son vote pour 6tro causauraient d'ordonner que los procbs-varbal do l'ordro du jour didat à la Chambre des Comptee; dentité permettant d'origine syrien- au douxième point individus en question, --- Page 3 --- LE MONITEURque bres de la Commission des Comptes-gé. Riob6 Commission. Il y a noter, Messieurs, néraux. 60. Lettre par laquelle d'ins:rire Mme- au Georges budget 1912- jen'ai pas dem andiquil: soit rapportcur en M. Sl-Amand Blot: Je remercie, bien prie la Chaubre de 500 dollars montaut des sa ou président de denx Commissions la re- sincèrement les collègues qui, par consi19131 la valeur FEtat pour Ea propriété sise au même temps. Je mainliens donc du dération et estime pour moi, ont bien créauce sur exprop. iée pariEtat eu 1909; quej'ai faite en favour voulu donner par leur vote. Au moment Champ de Mars, M. Gustave Chau- commandation Blot. : Je remercie, bien prie la Chaubre de 500 dollars montaut des sa ou président de denx Commissions la re- sincèrement les collègues qui, par consi19131 la valeur FEtat pour Ea propriété sise au même temps. Je mainliens donc du dération et estime pour moi, ont bien créauce sur exprop. iée pariEtat eu 1909; quej'ai faite en favour voulu donner par leur vote. Au moment Champ de Mars, M. Gustave Chau- commandation Blot. me de viens 7o. Lettre par Chambre laquelle d'adresser un nouvean dépulé St.-Amand il de procéder an 2e.lour scrutin.je mette priel la Secrétaire d'Etnt de TIntôrieur M. Turrenne Dasgravns: Messieurs, le dé- vous déclarer que. je ne suis plus candimeesage an faire Tacquisition de 200 exem- yaun grand inconvénient à cela, de la Com- dat; comme membre de la Commission pour Tinvitera des "Lois et Contrats Blot étant déji membre Je prie mes colplaires do sa brochure 1 etc; pulé dn ne peut pas faire des Comples-ginéraux. leur sur un autre de Bauque et a'Emprunts, laquelle Mme. Vre. Char- mission Budget Commission drs Comples- lègues de jeler regard So.. Letttre sollicite par de la Chambre ane rente parlie de la arriver que les deux mnembre de l'Assemblée. des bullelins davoine généraux; car il peul même lemps. IPhuissier allait distribuer fait viagère. de loi Commissions travaillent en ie député Conslantin Mayard M., le président: La proposition au co- etalors, comment se prend-ail le dlépuré de quand observer que plusieurs dépulés ayant du dépulé Rousseau sera envoyéc du Dr. Blot pour se trouver A la fois au sein quitté leurs sièges, P'Assemblée se trouve mité de l'Intérieur: : la pélition des finances ; deux Commnission. [l n'ypi lien Blot d'insis- élant en minorité. Léon Séjourné, au Comilé un réseau ler sur la .1, le dépulé Sur- ces justes ohservalions, la séance la pélilion tendant à accorier empèché, Chambre peut trouver un 'est levéeà T'extraordinaire. du Noass téléphonique à la ville La' Cap-latien,au lellre de M. autre membrei délégaer à la Commission DROSSAINT LILAVOIS, CHÉHIMOND CÉSAR, comilé de PIntérieur. envoyéc aux Comités des Compl es généraux. AUGUSTIN StnoN SAN,Ju. SÉVÉRE. EUMOND Thimothée sera t'deatinanceerelle M. Duroc Momplaisir: L collègne BAULLY, LARKIEUX fils, ALERTE DANOIS, Ma réunis del fIntérieur Chaumelle:au Comité des Desgraves n'apporte aucun argamentde S'il NIUS NICOLAS. L. MENSON ains, LYACÉE Dude M. Guslave dépèche' du Secrétaire d'E- lexle àl l'appui de ce qu'il soutient. ROSEAU, Dr. L. CANILLE, CONSTANTIN MAYARD, J. finances. La aux Ar. est conlre le candidat quejai présenté. Dr. PÉTION SAVAIN, V. ToUSSMINT NOëL, tat de lintérieur sera relournée pièle sicu cl là Cham- B. LATORTUE. P.V. LUDIN, DESTINONLE ADÉ, chives pour être classée. Guslave dépèche' du Secrétaire d'E- lexle àl l'appui de ce qu'il soutient. ROSEAU, Dr. L. CANILLE, CONSTANTIN MAYARD, J. finances. La aux Ar. est conlre le candidat quejai présenté. Dr. PÉTION SAVAIN, V. ToUSSMINT NOëL, tat de lintérieur sera relournée pièle sicu cl là Cham- B. LATORTUE. P.V. LUDIN, DESTINONLE ADÉ, chives pour être classée. Les autres de- il n'a qu'a proposer vote dira leruel des deux FamUs DEVIELA, J B. LAURENT, ODILON ces de la correspondance élant des subven- bre, par sol a dans l'As- MENOS, ChamantanE DEsmandes de rentes viagères et de candilals placdsaympathic DANIEL PRUDENT, Jn.JENONE, TURENNE Rolions serontsoumnises: à l'examen duComi- semblée. Turenne Je déclare GRAVES, CLENNOND ViAUD, . A. Jx.-StNON. M. CALIXTE, lé de l'Intérieur. M. n'ai can Dosgmvas: lidit i rec m: mander DOLPHE DESSERY, J. JEANNOT, B: ManC, REDON: RiNous passons au 3c. point de l'ordre je la Chambre; pasde si jai pro:luit ces observa- CHAND, DUKOC MONPLAISIR, S. HONNEAU, Esx. BEXOIT, Ju. D. du jour: Commis- tions, c'est bien anl noth d'un prinsip: BNEZALLT, IluAn HIRERt Dr. 11. E MERElertion des memhres de la par l'usage OePLA CHASSAGNE, A. - consacré depuis longtemps CIER, BENITO SYLVAIN HYPPOLITE, Desis sion des Comptes généraux. M essieurs les et conservé jusqu'a cejour. du Ju. LALLEMAND M. L. AURELE DUCHEINE, A. BHCTUS, Vo M. Duroc Momplaisir: recommaniler à votre Depuis que je suis député membre àl pouple, la Com- St.-AUDE, Eu. (AURIEL ACGUSTIN, CUAHLES dépulés, je viens dépulés je. n'aijamais vu élire un eol- LOUISSAINY, Sr.- ViL Nuit. Ju M. Roushaute allentiou les honorables Duviella cl.ah. mission des Comptes généraux LHOONTE.ENDHENTS M. LANOSILIERE, NÉPTOLENE PYGEOL; St.-Amand Blot, Fabius de la Commis- lègue apparlenant déja a la' Commission à SEAU, D. BratmeUr,P J. LAUTURE, MAURICE LAJérôrhe pour être membr-s La valeur, du Budgel. Je prolite de ma le présence collègue POSTANT, BEETRASD Jx.- ASINUI, VESPASIEN. ST.-Asion des Comptes. généraux." collègues la tribune pour déslarer que GoxEL, M. MATHIEU, H. MoxrOINT. les lumières de ces intéressants éloge à la SL., Amand Blot est un de ceux dont j'ai MAND BL.OT, T.I FHANÇOIS, TIEARD DAVID, Ex. de faire leur admiré le lalent el le mérilc. Cus. SALNAVE, C.L. PERALTE, Ex. me dispensent En volant pour eux, vous leur toujours St. -Amind Blot: : M assieurs, le dô- ANGLADE, ZEPHIRIN, DARIUS MAGLOIRE. Euc ANDRE, M. tribune. nouveau de M. Ecs. TASSY, S. Dudonnerez un témoignaze pulé Momplaisir m'a proposé, par pure DUFANAL. de faire leur admiré le lalent el le mérilc. Cus. SALNAVE, C.L. PERALTE, Ex. me dispensent En volant pour eux, vous leur toujours St. -Amind Blot: : M assieurs, le dô- ANGLADE, ZEPHIRIN, DARIUS MAGLOIRE. Euc ANDRE, M. tribune. nouveau de M. Ecs. TASSY, S. Dudonnerez un témoignaze pulé Momplaisir m'a proposé, par pure DUFANAL. L. CANTAVE. AMISIAL; les votre sympathia et ce sera une garantie d'êlre membre de la Commis- BUISSON lils. Le président, A. toule l'Assemblée de les avoir au sympathie, des Comples-genéraus, J'ai acceplé. secrétgires, DAVID DANNEL, M. MAGLOUE pour sein de celle imporlante Commission. le col- sion Maintenant, je n'ai le droit de Cham- décliLe modurerdleumenijpinb M: Turenne Desgraves: MM, elre ner ma candidalure. M: laisse la EUGENE GEORGES. lèzue St.-Amand Commission Blot ne peut des Comples pas bre libre d'agir comme elle l'entend. rePour copie conforme: membre de la déjà de la Des bulletins sont distribués, puis généraux, puisqu'il fait parlie C'est centraire cueillis par les huissiers. rem. Le chefde bureau de la Chambre des Commission du Budget. est dit dans Toutes lcs formalités d' usage élant comme Représentants, au rég cmenl. le crois qu'il être M. le président désigne EMILE NELSON. un de ses articles: que nul ne peut plies, les honorables députés Duroc membre de deux Commissions à la fois, si scrulateurs et Turenne Desgraves. la premibre n'a pasfait s00 rapport. c'esl Momplaisir Voici le résullal de Purne : D'ETAT DES TRAM. Duroc Momplaisir: Messicurs, 41 voix, Jh. Jérôme 44 SECRETAIRERIE PUBLICS. erreur de la parl de mon Fabius Duviella Eribert SL-Vil Noël VAUX une Desgraves profinde de croire qu'un mem- voix,, votes blanes Léon 9. 3, Liudin François collizue de TAssemblée ne faire parlie 4 voix, Camille SL -Amand Blot 19, Le des Travaux publios bre Commissions f à fois. Le Rè. h Larrieux 2, Sam 2, 3, M. E. DuDépartement avis au public et aux intérosses de deux est forenel sur ce point et voici cc Jh. D. Brézault 3, Pygeol Ramean 7, llyy- donne vu la diminution constatéo dans le glement qu'il dit en son arlicle 32 : cheine 17, Sévérius Gonel G. Alex. Brulus 2, que, débit des sourees qui alimontont hut d'uti- la 66 Art. 32. -Nul ne peul elre président polite 7,, V. 2, L. Cantave.4, Keranint 2, ville, il a été décidi, dars un un demi de deux Commissions àla S.Jn.Gilles Théligny François lité généralo, do réduire A ou ranporteur J. B.N. Marcelin Latorluc 1. 2, P. Casséns 1, tous los ombranchombnta. d'un. fois. je propose à celte honom- 2, Dubuisson. Dr. Morcier 3,4. B. pouco, dinmètre plus grand, qui ont été posés de Or, lorsque Postimable collègue SL. Cha. Leconte : sur la cunalisntion de la source ble Amand Assembloe Blot être membre de la Marc2. : Les dépulds Fabius Turgeau. atorluc 1. 2, P. Casséns 1, tous los ombranchombnta. d'un. fois. je propose à celte honom- 2, Dubuisson. Dr. Morcier 3,4. B. pouco, dinmètre plus grand, qui ont été posés de Or, lorsque Postimable collègue SL. Cha. Leconte : sur la cunalisntion de la source ble Amand Assembloe Blot être membre de la Marc2. : Les dépulds Fabius Turgeau. Commission abrtre Comptes généraux,jo ne M. le otJh. président Jérôme; ayant oblenu la Portan-Irince, 0 Juillot 1912. vois aucune preseription du règlement cette Duviolla des sulliroges, sont 6lus memqui empêche qu'sl fusso partie de majorilé --- Page 4 --- LE MONITEUR. 3 1 Location. G. G. 30 360 et en or Ila été payé en billets Trente gourdes, centimes $ 37.50 RAPPORT américain Trente sept dollars cinquante DES COMPTES MOLE ST.-NICOLAS DE LA CHAMBRE émises AU CORPS LÉGISLATIF Recettes ordonnancées Billets Dépenses Or amer. Billets Or amér. GÉNÉRAUX 389.90 G. 86.010.30 $ 450 SUR LES COMPTES G. 1.038.44 $ par C Elat en garantie de L'EXERCICE 1909-1910. Tableau des affectations engagées (DE la Dette publique Eo. 1909-1910 (Suile) La Chambre des Comptes croit nécessaire le tableau de vous de pré- la senter aussi, Messieurs les Dette Législateurs, Extérieure dela République Toir lo No. du Moniteur Mercredi 26 Juin 1912) Dette Intérieure et Or de 3 la Or amer. par 100 liv. Droits S/ Café $ 03 MARINE Pont de l'Esther, réparation. ( 33 $ émises compte de ce Département se Emprunt 1875. 1.20 Les dépenses pour sept G. 1.327 1896 (50.000.000 sont élevées a Mille trois cent vingt gourdes Bassin général. 46 05 comme suit : G. 963 Cables lsgmnhiqueeterioe arriéré. 6 .03 3 1 Solde des ports. 66 Extérieur 5 0/0 Or. 4 1 4 1 Ration. G.1.327 Emprunt et 3 pples. rues Cayes. 6 05 Marché 46 20 e Catte valeur a été payée. Disponibles. Total. $ 3 or S/ café INTÉRIECR Café triage or 2.50 billet1 et 2.. 43 émises pour compte de ce département se Répartition: retrait Les dépenses Neuf milie quatre cent trente deux gourdes Cathédrale du Cap. 1.99 sont élevées à Disponibles. G. 9.432 comme suit : G. 144 S2 50 or café triagel 4 1 Location . : 7.968 Cacao, campêche etc. 8 1 Appts. de la Police. Ligne P. C. S. 20 0/0 4 Eelairage. des 44 570 C. Fouchard 1.10 S/ cacao 8 5 Appts. des geoliers et ent. prisonniers. 6 600 Créance 4 0. 50 4 campêche S. Rente viagère. Billets cinq gourdes i Ch. G. 9.432 Affeétation mensuellement de la Surtaxea mille deux cent quatre gourdes G. 3.204 12.000 dollars à distraire Ila été payé' Trois de 25 0/0 or à Pimportation. S/ cacao 8 5 Appts. des geoliers et ent. prisonniers. 6 600 Créance 4 0. 50 4 campêche S. Rente viagère. Billets cinq gourdes i Ch. G. 9.432 Affeétation mensuellement de la Surtaxea mille deux cent quatre gourdes G. 3.204 12.000 dollars à distraire Ila été payé' Trois de 25 0/0 or à Pimportation. garantie par les droits de AGRICULTURE Wharfage de Port-de-Paix 27 Septembre 1893, Moniteur 31 wharfage du lieu. Loi émises pour compte de ce Département huit se Octobre 1893. par les' droits de. Tonnage Les dépenses de Six mille cinq cent vingt Wharfage St.-Marc garantie sont élevées à la somme suit : et de wharfage encaissés au dit lieu. de Mars gourdes G. 6.528 comme G. 6.528 Travaux du Champ de courses du champ gar 1 2 Appointements de la polce trente rurate.. deux gourdes G. 1.632 rantis 0.03 or am. Droits sur Tabac. Mille six cent par et garantie a Cap-Haitien Il: été payé Belairage de Port-au-Prince encaissés à Port-au-Prince eta JUSTICE par les Droits de Tonnage compte de ce Département se au Cap-Haltien. 5 garantie par les 150/0 à l'ImLes dépenses émises pour G. 6.120 Emprunt Extérieur 0j0 sont élevées à Six mille cent vingt gourdes portation. comme suit: : G. 5.664 Payeurs des Départements atinistèriels. 1 1 Appointements des Tribunaux. 66 456 2 21 Location). G.6.120 les pièces parvenues à la Chambre des Comptes de G. 2.040 D'après ont réparti les fonds à eux confiés Il a été payé Deux mille quarante gourdes, ces fonctionnaires suivante : INSTRUCTION PUDLIQUE la façon compte de ce Département se Payen des Relations Eetdrioures. Les dépenses émises pour mille six cent soixante seize gourCrédit sont élevées à Quatorze Débit des G. 14.676 comme suit : G. 12.645 1909 Monnaie Nle. Or am. Monnaie Nle. Or am. 1 3 Appts. du Corps Enseignant. 66 2.031 G. 1.565 G. 1.505 3 1 Location. G. 14.676 Octobre... 6 1.565 44 1.565, G. 5.117 Novembre Il a 6té payé Cing mille cent dix-sept gourdes Décembre CULTES 1910. émises pour compte de 0e Département se Janvier. Février. - Les dépenses billets à Trois cent soixante gourdes ct en Murs.. sont élevées en Quatre cent cinquante dollars comme suit: Avril... or américain à $ 450 1 3 Traitement des pretres. --- Page 5 --- LE MONITEUR, durant l'Exercice 1909-1910 a été re* G. 9.175 S 121.628 Cette comptabilité justificativés à l'appui. Mai. G. 9.175 $ 121.628 3 vrier. - Les dépenses billets à Trois cent soixante gourdes ct en Murs.. sont élevées en Quatre cent cinquante dollars comme suit: Avril... or américain à $ 450 1 3 Traitement des pretres. --- Page 5 --- LE MONITEUR, durant l'Exercice 1909-1910 a été re* G. 9.175 S 121.628 Cette comptabilité justificativés à l'appui. Mai. G. 9.175 $ 121.628 3 çue sans pièces Juin. Voir tableau No. 3 Juillet. Août.. (6 c de la Police générale. Septembre ( 12.305 $ 121.628 * Payeur de VIntérieur et G. 12.305 S 121.628 $ G. Crédit Voir tableau No. 2 M. Débit Nale. Or M. Nale. Or 3.214.33 Payeur des Finances et du Commerce. Octobre 1909 77.843.28 7.914.86 3.214.33 77.843.28 73.380.34 7.914.86 Débit Crédit Novembre 73.380.34 90.847.88 19.160 90 847.88 19.150 15.400.66 M. Nale. Or. M. Nale. Or Décembre Janvier 1910 62.037.12 12.968.66 15.400.66 62.037.12 75.194.33 12.968.66 Février 75.194.33 8.883.33 60.953.87 8.883.33 Octobre. . 46 Mars 60.953.87 10.166.66 197.101.28 10.166.66 Novembre 6 6 G. 109.559.64 $ 237.12 Avril 197.101,28 30.789.89 8.085 30.789.89 8.085 Décembre < 109.559.64 S 237.12 Mai 906.514.97 139.003.92 906.514.97 139.003.92 4.550 Juin 4.550 194.960.17 Janvier. . Juillet 194.960.17 14.729.98 160.980.46 14.729,98 Février. 66 Août 160,980.46. 55.951 51.414.23 55.951 Mars. 6 (6 a Septembre 51.914.23 1.982.519.82 300.018.40 Avril. ( € Total 1,982.519.82 800.018.40 Mai. a No. 4 Voir tableau Juin.. E Juillet.. ( ( des Travauz publics. Août.. Payeur Septembre 66 $ 237.12 G. 109.559.64 $ 237.12 Débit Crédit Or am. G. 109.559.64 M. Nale. Or am. -M. 52.505.72 Nale. 2.575.58 Voir tableau No. 2 Octobre 1909 52.505.72 18.086.71 2.575.58 1.621.50 18.086.71 1.621.50 Tayeur de la Guerre €t de la Marine. Novembre 67.870.50 4.200 67.870.50 38.383.12 26.500 4.200 Crédit Décembre Janvier 1910 38.888.12. 25.500 26.537.60 Débit Or M. Nale. Or Février 26.537.60 1.500 24.867.98 1.500 M. Nale. 121.987.311 113) 765 Mars 24.867.93 18.362 48.325.85 18.362 Oet. 67.870.50 38.383.12 26.500 4.200 Crédit Décembre Janvier 1910 38.888.12. 25.500 26.537.60 Débit Or M. Nale. Or Février 26.537.60 1.500 24.867.98 1.500 M. Nale. 121.987.311 113) 765 Mars 24.867.93 18.362 48.325.85 18.362 Oet. 1909 121.987.311/3 1.276.05 765 124.052.97 801.05 Avril 48.395.85 15.824.85 15.824.85 6.000 Nov. 125.676.591/2 1.215 133.005.76 Mai 38.243.68 6.000 88.243.68 560 Dec. 168.766.37 170.387.11 e 1.065 123.536.35 Juin 36 240.18 560 36.240.18 Janv. 1910 1.247.02 192.904.47112 E1.247 Juillet 9.126.20 5.000 9.126.20 29.305 5.000 Fév. 192.004.47112 121.111.60112 1.975.25 117.210.38516 1.175.25 5.039.89 Août 14.975.69 29.305 14.975.69 Mars 144.108.28516 5.039.89 137.942.28516 5.705.95 Septembre 8U.024.08 $90.989.03 89.624.08 Avril 115.934.29516 7.017.25 112.030.79516 1.622.50 Total 390.986.03 Mai Jain 139 220.12112 2.033.50 136.206.71112 3.664.23 Voir tableau No. 5 Jail. 131.205.36112 2.055.50 4.164.23 118.720.84119 62.935.51 1.555.50 continuer.) Août 104.718.01 2.655 71.192.67 (A Sept. 1.457.020.14 159.805.36 29.818.69 1.376.026.08 23.031.62 DE COMMEROE Total NATIONALE DE LA RÉPUCHAMBRE BANQUE Port-au-Prince (Haili). FARTIE HON OFFICIELLE BLIQUE D'HAITI. CERTIFICAT ADMINISTRATIF La "Banque Nationale de la République Bons de connu qu'une copie certifée AVKS d'Haiti avise les porteurs des Qu'il soit d'Enregistrement, portant PET mprunt du 16 Aoit 1911, qu'ils du certificat du 27 Février 1906 et le paméro D'HAITI à ses caisses, pour fo BANQUE NATIONALE vent se présenter d'amor- la 49.931, date accordé par la Patent Office des cher une dixième répartition d'intéà la 4 B. V. D. EN LIQUIDATION. tissement de 4112 O(O et 112 O[O 1912 Etats-Unis d'Amérique 1 corporation organisée sous rêtssur! les Sodeteatonssrooilet Company, les lois de PEtal de Delaware, ElatsGénérale des action- Port-au-Prince, le 17 Juillet 1912. Unis d'Amérique, et ayant son bureau Worth L'Assemblée tenue le 28 Juin 1912 à Paris Ie Directeur, principal à "New-York City, 45 naires quitus de leur gestion aux Street, lequel certifical couvrantsa mara donné de la JOuN H. rêtssur! les Sodeteatonssrooilet Company, les lois de PEtal de Delaware, ElatsGénérale des action- Port-au-Prince, le 17 Juillet 1912. Unis d'Amérique, et ayant son bureau Worth L'Assemblée tenue le 28 Juin 1912 à Paris Ie Directeur, principal à "New-York City, 45 naires quitus de leur gestion aux Street, lequel certifical couvrantsa mara donné de la JOuN H. ALLEN. 4 B. V. D.,' appli Administrateurs et Liquidateurs que de Commerce de dessous, chemiquée aux vélements les Société. Natiod'administration et caleçons, a été déposée dans Les opérations de la Banque Le soussigné, préposé Commune, annonce ses. archives de la Chambre de Commerca nale d'Halti sont donc terminées. des finances de cette, des articles de Porl-au-Prince, en son Hlôtel, Rue 4 des La répartition du solde de l'actif per- au public qu'en conformité il Césars, par el au nom de la dito B. de payer: 80 et 81 de la loi surl TEnrogistrement, 1 - En foi de quoi, le met titre du citoyen Pélage Alexandre V. D. Company nominatives : 10 F. 263 net par a fait choix de la Chambre de Commerce aux Actions actions au portour 10 F. 18691 not par titro pour être son commissigataire. de présidont le certificnt à Portaux titro bénéficlaires :. 25 F. 0789 not par En il est responsable a soussigné présent Mai 1912. aux parts conséquenco, de ce ciloyen comme del la au-Prince, Hlaiti, lo18 Les répartitions seront payées à la la signature de la Chambre de Cons Caisse de la Société Générale de Crédit sienne propre. 1912, Ie prési idont Industriel et Commercial, 66 rue de la Pdtionville, le31 Mai meres" RILS, Victoire, à Paris, à partir du Lundi 8 GrOnGKs LIZAUHE. ETIENNE Jullet 1912 contre remise des Titres. --- Page 6 --- LE MUNITEUR. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIE! R SECTION DES DOMAINES sera donnée dans les tracées par la loi du 21 Aoi: 1908. Etat des demandes de ferme auaquelles suite formes DATES DE LA PRLENTATION E8. NOMS DES BOUMIBSIONNATRE. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DEMANDEB. Philantrope Nosl Dame-Marie, 4e. gect., hab. Walla- Une habitation. 29 Avril 19 0 Walla. rue St.-Honoré. Une propriété 31-Mai do Victcire Colimo Port-au-Prince, chante, hab. "Fétus" 4 carreaux de terre 27 Sept.. do Désilus Polycarpe. Sect. Coq qui 4 Lamandrau' :. 5 carreaux de terre 11 Avril do Fervilus Joseph. Habitation hab. Nan-Hatte 5 carreaux de terre 18 66 do Termosiris Jean- Louis. Sect. Foud-Melon, Dix carreaux de terre 31 Mai 1911 D. Prémodeau. Gd..Goive,littoral) sect., Fauch6-Papette bab. 2 carreaux de terre ler. Juin do Vertilus Casséus Gonnives,1ère. de Mirliton. Georges Un terrain 10 Octobre do V.; Lonissaint. Gd.-Goave, -Saline, quartier Artibonite. Un emplacement do Dorval Adolphe Grande- 7e. elon, Dix carreaux de terre 31 Mai 1911 D. Prémodeau. Gd..Goive,littoral) sect., Fauch6-Papette bab. 2 carreaux de terre ler. Juin do Vertilus Casséus Gonnives,1ère. de Mirliton. Georges Un terrain 10 Octobre do V.; Lonissaint. Gd.-Goave, -Saline, quartier Artibonite. Un emplacement do Dorval Adolphe Grande- 7e. Dosnoy, 5 carreaux de terre do Mexilas Charles Tâche.. Gres-Morne, Croix-des reet.,hab. Martyrs Un emplacement 7 Janvier do Jonathas Milord Pert-au-Prince, do do Madame Louise Jean do 6 Faubourg Salomon; do A.Chéry. Noisicrath Mathias. Grande Saline, 1ère. sect., habita- 10 carreaux de terre do tion Poteneau. Un emplacement 9 6 do Félix Févrilus Jacmel, rue du Fort Baril. Madame Rachel Laforest Jacmel,sect. du Bas du Cap) Ronge, 5 carreanx de terre 4 6 do habitatiou srenau Dardagnan Jameau, H. Carrénan, Lasection Brésilienne. 91 carreaux de terre 6( 61 do pierre et Alcius fils Bainet, rue Ste. Anne. Une propriété 16 66 do Madame Blanche Despas. Jacmel, Désir Deslandes. Port-au-Prince, rue du Magasin de Un terrain de PEtat 10 Juin do PEtat.. Carrefour. do do do A. Mondésir Port-an-Prince, Elie Polynice. Jérômie, sect. Hante-Voldrogue, .Une habitation do habitation Clérié Cyprien fils. Petit-Goive, ze. sect. del lat Plaine,: Une portion de terre do habitation Olivier. sect. de la Plaine.. 2 careany de terre environ. a do Athis Dévis et B. Trocher Petit-Goâve, Une propriété 5 Juillet do Madame Idalie Désir. Port-de-Paix,se do Aabert Denx terrains 2S Juin do Dumarsais M. Thoihas. Jn.-Lonis Petit-Gcâve, Te. sect.hpab. sect.,hab. Martin 3 carreaux de terre G Juillet do Lérinns D. Subrème et Moravia hab. Gardechère.. 2 earrenux de terre 19 Septembre do Louis Frédérique fils Marigot, habitation Trcracle.. .Un emplacement i do Borg, C. Adonis. Cnyes, sect. de la l'etite Rivière BaGessé Charles 3e. yonnais. hab. Sevin Un carrean de terre 19 Octobre do D. Jean: Baptiste Terre-Neuve, quartier de P'Anse-, 10 carroaax de terre do Rougo. Arthur Dégraffe et Léther' Titus.. Corail, 4e. séct , hab. Pierre Be- Une habitation do notte : : Charles Cédras Jérémie, Basse-Voldrogue, habitado 17 66 do Port-av-Prince, tion Dié Carrefour. Un tervain de PEtat do A."Cadel. : do Bel-Air, Coq Chante. do do 24 4 do Paul Sully: Bataille do Portail St.-Joseph Une propriété 8 Novembre do Madamne Alice lère. sect., hab. BerAristile Pierre. Pétion-Ville, trand.. 5 carreanx' de terre 7 Octobre do J. D. Alcindor. Jacmel. sect. de la Grande- Saline, 2 carreaux et demi environ do habitation les Palmes. A."Cadel. : do Bel-Air, Coq Chante. do do 24 4 do Paul Sully: Bataille do Portail St.-Joseph Une propriété 8 Novembre do Madamne Alice lère. sect., hab. BerAristile Pierre. Pétion-Ville, trand.. 5 carreanx' de terre 7 Octobre do J. D. Alcindor. Jacmel. sect. de la Grande- Saline, 2 carreaux et demi environ do habitation les Palmes. Novembre Jérémie, près de la Glacière.. Une parcello de terre. 25 Sepbrè. doD. Chassagne rue Lonverture.. Un emplacement do A. Desplomes. Pétion-Ville, Un terrain do Dréputé Bailly. do rue Aubran, No. 9. 9 Septembre Lysius Bernard. Pt-au-Pce, près PEglise St. Josephl Une propriété de terre Novembre do G. Prépetit. Corail, 50. sect., hab Rossignol.. 20 carrenux de 6 Décbre. do do do 40. sect., hab. Radinot . 50 carrennx terro do Madame Veuve Charles Chauvet.. Pétion- -Ville, 80. sect. de PEtang- 8 carrenux do terre environ.. 20 do du-jonc : Jean Joseph Memnon Plaine du Nord, section du Mornel 5 carrenux de terre do Rouge, habitution Papillon : Dupro Faraud. Quanaminthe, 1ère. gect. Gaillard du Haut 5 carrenux de terre 15 Novombro do de Maribaroux, hab. 20 carrenux de, torro Monsieur Morisset. Saint-Marc, habitation Venotte.. do Ewald Manigat et Perrin Mesmin Alexis.. Gonalvos, So. Hect. del Pte. Rivière 6 carronux de terro 3 (6 do des Bayonnais, hab. Forostior.. Adolphe Dalencour St. Marc, Bect. du Fond Gondolo, 26 carronux de torre habitation Balagu6 6 carronux de torro 20 41 do do Nordélis St. ro Monsieur Morisset. Saint-Marc, habitation Venotte.. do Ewald Manigat et Perrin Mesmin Alexis.. Gonalvos, So. Hect. del Pte. Rivière 6 carronux de terro 3 (6 do des Bayonnais, hab. Forostior.. Adolphe Dalencour St. Marc, Bect. du Fond Gondolo, 26 carronux de torre habitation Balagu6 6 carronux de torro 20 41 do do Nordélis St. Laurent. Petit-Golve, hab. Nan Cotou torre Saint Jeanne Baptiste - do 90. section dos Palmos. 4 carronnx de do PEtat ler 66 Docembre do A. Nord Charles. Potion-Ville, ruo Aubran, No. 11. Un torrain 66 Mai 66 Dépaté Denis St.-Aude.. do ang. d. r. Aubrun ot Gaburt Une propriété do --- Page 7 --- L: MONITHUN. swile sera donnée dans les formes tractes par la loi du 21 Août 1908, (Swité Etai des demandes de ferme auzquelles DATES DE LA PRÉBENTATION SITUATION DES BIENS CONTENANOE DES DEMANDES NOMs DES SOUXNISIONWAIRES Jaemel, rue du Calvaire.. Un terrain. 4 Janvier Demonstier Mendès Gonaives, habitation Vernet. Un terrrain 15 Février 1912 Veuve Phélomay Sajous do Quartierde l'Anse) Un eviplacement.. 24 6 1912 66 Doréus Joeeph Gustaves Ronge do Madame Elisenia KAnotte.. Baradères, rne de la Prison. : 16 Mai Docteur Smith Dapleseis. Pétion-Ville, rue Maguy, No. 7. Un Un derui cuplicement. carreau de terre.. 16 Novembre Falix Magloire et Constantin Mayard.. Pétion-Ville, sect. Bellevue Charb. Une . 29 Novembre Christophe et Marie Calus. à Mariani. . 2 carreanx propriété. de terre. 16 Mars O. Jn. Pierrre. Croix-des-Bongnets ( gd. chemin 23 Octobre Aurélie Sanon. Pt-an-Prince, rue Akerman Un terrain 19 Novembre Arthur Gaston. Ft-Liberté, rues bory ctSt.Charles Une propriété. de terre.. 23 Décembre Tallerand Lhérisson. Léogine à Lassale Grande Place:) 25 carreanx Vve. F. Eng. Magloire Cap-Haitien, augle des des rues Saint: Une fonds etl bâtisses 19 : Pierre et Morne Capncins.. propriété de terre Hersulie Lamour. Tron, hab. Poné dans les hanteurs 5 carreaux do do daus la partie basse 2 carreaux de terreséparés.. 29 Novembre e Casséus Phanor Quartier-Morin près duj presbytère) Un emplacement. 30 Décembre ce L. Morancy et J. Lindor. Petit-Godve, rue Montellery.. Un Un emplacement. terrain 10 Février 1910 Joseph Fierre Antoine. Port-au-Prince, à St. Martin. Dnpont St- Pierre,. Première section rurale Terre- 3 carreaux de terre 23 Janvier 1912 Nenve. Madaine Elpomène Miragodne, Bel-iar.près de Tau. ceimetière 2carreanx Un emplacement de terre environ Valcain Frédérique. Bainet, Gonaives, Banlieue. bab. Lan Campêche.. 76 carreanx de terre.. Février 1910 Joseph Fierre Antoine. Port-au-Prince, à St. Martin. Dnpont St- Pierre,. Première section rurale Terre- 3 carreaux de terre 23 Janvier 1912 Nenve. Madaine Elpomène Miragodne, Bel-iar.près de Tau. ceimetière 2carreanx Un emplacement de terre environ Valcain Frédérique. Bainet, Gonaives, Banlieue. bab. Lan Campêche.. 76 carreanx de terre.. Gal. Et: enne Jean François. ( 4 Savanne Canon.. 2 carreaux de terre. Cinette Mezile Noël.. Bellus. Tiburon, rue Bas-de- Laville. Un ouplacement 27 : Renalien R. Baptiste. 2 Uu carreaax emplacement de terre. c6 6 e Oréus Jhon. surl l'hab. Seau Ch. Lubin. (. rucs de la prison et I'Eglise Un emplacement, 6 4 Vve. Théog6 Vaval. sur T'hab. Marie.. Un reste de torrain de 2 cx.' € a Morange Levèqne. Petit-Goave, hab. Mapou Blaise... S carreaux de terre 131100. 4 .6 Bernard Bernier. Jérémie, hab. Davenonce.. 5 carreaax de terre.. 4 ( C. Pompilius. St-Marc, hab. Robion. 5 carreaux de terre.. 23 Jnin Hérard Ganthier. Pétion- -Ville, rue Villatte No. 25. Une ropriété, terre.. Sénatus Daltena Cap-Hattiencbab. Duplessy. Un carreau de de terre... 31 s Marcelin Jacques et Non-Fils Fénelon.. do do do 3 carreaux 6 Juillet E. parfait. IAn pied du Fortdo Bizoton Un terrain. : 3 Mars Madame Sartuné révilon. Trou, rue de la 'oudrière. PArtibonite. Un Deux terrrain carreaux de terre env. 24 Février 1912 Petit-Pierre Rosiette Petite-Rivière de Un 13 Mars Madame Vénns Philippe. Jaemel. angle rues Norinande et l'Eglise emplacement. Fortuné Lafortune. Jacmel,rue du Fort-Relache. Un emplecement Louirèrr el Moise. Jacmel, rne Sainte- Anne. Un emplacement Mars s6 Lonise Jeau-Louis Jacmel, rne de la Réu ion . Un emplacement.. 11 6 Novembre 1911 Dantès. Gd-Gve, r.des Bons-Enfats et Gd-r; mesurant env.30p.fa.23prof 16 Octobre un autre emplacaien Antoine Hogarth. r. St-] François,en f.marché Un terrain 6 6 Novembre 64 Mme Vve Jeseph Simon r.Lacroix et du Télégraphel Un terrain 10 6 <6 Madame Leuis Dantès. ruel Laloi et du Port Une propriété. 16 Janvier Diogene Noël. Dessalines. Un emplacement. Voltaire Lysis Poincy. Maiesade, en face calvaire.. Un terraiu. 31 Mars Lysius Bernard Thomazeau, hab. Lajundry. Un reste de terre. Jean Jacques Brutus César. Pétion-Ville, rue Lambert.. Une propriété.de PEtat.. 24 te Dame P.,E. Journel. Fétiou-Ville, rue Clervean, No. 18 Une propriété. 24 Aolt Moise Gaspard St.-Louis du Sud, en la 1ère. sect. Une habitation. . 12 Octobre te Munder Mathieu. Fort-Lile) 1té, à la rue du Quai. Une propri6t6 del PEtat.. R. Delbeau Jacmel, sur la place d'Armes. Un émplacement. .. Une propriété.de PEtat.. 24 te Dame P.,E. Journel. Fétiou-Ville, rue Clervean, No. 18 Une propriété. 24 Aolt Moise Gaspard St.-Louis du Sud, en la 1ère. sect. Une habitation. . 12 Octobre te Munder Mathieu. Fort-Lile) 1té, à la rue du Quai. Une propri6t6 del PEtat.. R. Delbeau Jacmel, sur la place d'Armes. Un émplacement. hab. Tittante( ( Madougon 2 carreaux de terre. Dame Lamercie Simon. Marigot, IMôle-St.- hab. Carrénage. Une de terre. 24 Janvier. 1910 Madame Veuve Suint Surin.. Nicolns, Un, terrain' portion de TEtat:. 23 Mars Madade Marie Kelson. Bizoton rne Chavannes. Un terrain 17 Janvier Gustave.Jérôme. Pétion-ville, Penthièvre. Un terrain fonds etl batisse.. 27 Juin 1911 66 Métrius Bonaventure. [P'ort.au.Piirce, ruel du Une portion de terrain. 22 Juin Cadeau Jn.-Baptiste. Aux environs Fort-Bizotor.. ). 50 carreaux de terre. 24 6 Daniel Apollon. Tiou-Forhan, (Arcahaie) Un terrain. 6 Juillet H. Dessap. Au pied du Fort de. Bizoton,. DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOX DU 91 AOUT 1sou.I TAT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER (ONTENANOE APPROXIMATIVE DATES DEB DÉNONOIATIONS NOMB LEB DÉNONCANTS SITUATION DE8 BIENS Joseph RA. Hogarth Hab.Longproe se.socet.Gdo-Colline, 5carrôaux de terre. 5 Novombre 1911 Grand-Golve. G-Gve! 20 carruaux de terre environ' 88 Ootobro A. Hogarth. Hb. Lan-Bols-bin 6e.8. Un trerain. 16 Boptomubre 1910 Fernand Saint-Surin, Pétion-Ville (Gaudet Bouronilles) Une propriôt6. 19 Septambro 1910 Madame Veuvo Déjean rue Chavannes 80. carreaux de torre (32 Avril Madame Nésida Rigand et Ed. Larochel Trou Aweingeisyns Un terrain. . 10 Janvior :1912 6 Noël Jean-No8l Sinsaaetimtn Un' 'omplncemont. Beauvais. etlruelu Bd-de-mer Bainot,ga'roo --- Page 8 --- t E MONITEUR. Le préposé d'administration des finances de cetle commune avise le public Le soussigné, arpenteur de la qu'il a fait choix du citoyen Errié Am- tion du Nord, domicilié à juridicAVIS IMPORTANT broise, pour être son commis-signataire demeurant à Pilate, informe Plaisance, le conformément aux articles 80 el 81 de le commerce et public, la loi sur T'Enregistrement, il est clientèle qu'il ne Harticualierement signe plus sa SOCIÉTÉ HAITIENNE DE, FORCE MOTRICE sable de sa signature comme de la respon- sienne Ganthier Simon, mais bien Ch. R. Messieurs propre. et qu'il conserve le méme Ch.Ganthiter, paraphe. dile les Actionnaires de la susFait au bureau de Pilate, le:15Juillet 1912, Compagnie en sont avisés qu'ils sout finances des Grands Tadministration des convoqués di Assemblée Générale le JeuBois,ce 28 Juin 1912. 2 Ca.: GANTHINR, ler. Août prochain. à dix heures du J. D. MILLIEN. . Messieurs propre. et qu'il conserve le méme Ch.Ganthiter, paraphe. dile les Actionnaires de la susFait au bureau de Pilate, le:15Juillet 1912, Compagnie en sont avisés qu'ils sout finances des Grands Tadministration des convoqués di Assemblée Générale le JeuBois,ce 28 Juin 1912. 2 Ca.: GANTHINR, ler. Août prochain. à dix heures du J. D. MILLIEN. malin, dans la salle des Assemblées dela Les soussigné, Compngnie P. C. S., Champ de Mars. Milfort L'Administrateur principal des nel aux armées de la Fortuné, coloORDRE DU JOUR ces de cet arrondissement finan- clare avoir perdu son République, dé. te à la connaissance du soussigné, public à la somme de deux livret, gourdes, s'élevant lequel le Composition définilive du fond social; livret est Ee Gouvernement donne à bail dans adiré depuis le mois de mes el conditions élablies 10i for- let de l'année dernière. Juil- LE CONSEIL. sant la matière trois ceni par la loir régis- Je le déclare D'ADMINISTRATION 8 propriélés dépendant du vingl ( 320) en être dressé. nul, duplicata devant T'Etat et siluées dans la domaine de 2 Monsieur Alexis Porl-au-Prince. commune de Port-au-Prinee, le 20 Juillet 1912, diplomé, a la Benoit, pharmacien La lisle de ces Aurel Bayard. gérance de la pharmacie au local de l'Administration propriétés est affichée ENons, soussignés, déclarons avoir perdu trois des finances, rue Férou. principale reçus approximatifs pour droits Port-au-Prince, le 25 Juin 1912. payés par SIS * Allemauia 1 du 7 d'importation. 6 Port-au-Prince, le 24Juin 1912. que de la nous a délivré le Burean de Janvier1911, la Recette et Vve. AUREL BAYARD. L'Administrateur, principal des' finances, dépense. SAVOIR Cns. DE DELVA. de 1 reçu droits en gourdes, y compris les LIGNE marge. : : G. 10.0/0 HOLLANDAISE Le préposé compris 1 reçudroits les 10. de O[O. surtaxe-de: de 25 olo y 194.69 nances de celte d'administration commune des fi- 1 reçu de surtaxe de marge, 15 OIO y or $ 48.68 Nous avisons le public qu'il a fait choix de annonce Monsieur au compris Nous les les déclarons 10 olo de marge. or $ 32.51 sieur llugo Jurgensen commerce seul est que Mon-. Monius Charles Laurent être dressés. nuls, duplicata devant en à signer les autorisé. pour être son coumaissements. commis-signalaire; ticles 80 et 81 de la en loi conformité des ar- 2 Port-at-Prince, le 20 Juillet 1912. St.-Mare, le 28 Juin ment, il lient la sur l"'Enregistre- Ponr F. HERRMANN et Co., B. 1912. gnature comme del responsabilité la de sa siFOUCHARD. OLorrsowyLCAS & Co. sienne propre. Acul-du-Nord, le 1er. Mai 1912. Nous, soussignés, déclarons avoir adiré trois CÉNÉUS reçus pour droits approximatifs Les soussignés, avisent JASMIN. payés par SIS Albengia 1 du d'importation 23 Décembre commercé et' la le public, le nous 1910, que a. gnature comme del responsabilité la de sa siFOUCHARD. OLorrsowyLCAS & Co. sienne propre. Acul-du-Nord, le 1er. Mai 1912. Nous, soussignés, déclarons avoir adiré trois CÉNÉUS reçus pour droits approximatifs Les soussignés, avisent JASMIN. payés par SIS Albengia 1 du d'importation 23 Décembre commercé et' la le public, le nous 1910, que a. délivré le Bureau de la République Banque Nationale de,la Le préposé Recette et de la Dépense. deuxt titres roses d'Haiti, aux qu'ils ont perdu ces, chargé du d'Administration service domanial des finanSAVOIR et les déclarentn numéros1931.1902 Communé. invite de cetle 11 reçu droits en plicatas nuls et non avenus,dutous les fermiers des pour une dernière fois, de marge gourdes y compris les 10 O[O devant être délivrés. urbains que ruraux, biens à se de PElat, tant 1 reçu droits de surtaxe de 25 ooy. or 8. 173.036 Port-au.Prince, ce 4 Juillet bureaux avec leurs derniers présenter en ses compris 1 reçu les de surtaxede 10 OIO de marge... : or $ 43.26 4 E. & F. 1912. s'acquitler de leurs reçus pour les 10 OIO de 15 olOy compris MEVS. caisse domaniale, et redevances ce, sans délai envers la Nous les déclarons marge. nuls, duplicata devant 4 25.96 Le. Toules les rigueurs de la loi aucun. seront dressés. être son livret soussigné, de ancien Gl. déclare prises conlre ceux qui ne voudront 2 Port-au-Prince, le 20 Juillet 1912. G. 7. 50 pension militaire s'élevant que à obtempérer à cette invilation. pas Pour F. cata doit centimes est perdu et que Fait au bureau d'administration HERRMANN, et Co., B. FOUCHARD. être délivré. duplijour; mois et an. les Porkau-Prince, le 23 Juillet S. Sr. AUDE. Je soussigné, déclare avoiradiré lei ré- 2. 1912. cépissé, au No. 264, daté du 27 Février ADRIEN JN-PIERRE 1901, qu'avait délivré la commission de AVIS DIVERS. vérification des efhtupubicaméndavdte J'avise le vant à la somme. de soizante diz gonrdes pendantmon Commerce ct le Public que, Le pour deux mois de localion (Novembre absenco en soussigné, ancien GI, et Décembré 1896 Aligus! Flohr et BuropeMessieurs de la commune de commandant Mme. ) de la maison de feue Benjamin Turnier sont son livret de Ranquitte déclare que Vve. Allenzo Jascinthe, qu'occu- conjointement de la charges de la procuralion à G. 7.03 centimes pension est militaire. s'6levant paitPEcolel Nationale de garçons du Pontsuccession llugo Jonsen. cata doit lui être délivré. perdu et que dupli- Rougs. En Jacmel, le 8 Juillet 1919. conséquence, jele déclare Hul, du- 4 ARTUR Von Porl-au-Prince, le 23 Juillet 1912. plicnla dévant m'étre délivré, SECKENDORFF, N FUCIEN Porl-au-Prince, lo 23 Jcillet 1912. Procuratourdel la suctéssion IlngoJonsen. AUGUSTIN, 1 Cii. IENnI DURAND. Pertas-Prisce / "Dlracleor. Imprimerie Nationale: Baaasp. CHENET,