--- Page 1 --- Mercredi, 21 Juillet 1912. PORT-AU-PRINCE 67ème. Année. BUREAU DE RÉDAUTION ET LE NUMERO 59 * a S - p'ABONOENENT 26; Rue Ge@rard. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE HOURNAL MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE LOCEARD, 86, Rue Gefrard. DIRBOÉRUR IT RADAOTEUR EN. CHEF, PAUL Les1 manuscrits: non insérés ne seront pas rendus mois, P. 3. Trois et seront détruite. Un an, P. 4.50.. Six 10 centimes. 1912. Les. Abonnements) partent des'1eret t15dechaque mols, P. 8.50. Le No les frais Mercredi, 24 Juillet et PEtranger, arrna Pous Zos Déparkenienita AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIE. cussion du contrat pour 1 ligne côtière. dans la sanclion des derniers procès- M. le président: M.I. S-crélaire d'Etal, SOMMAIR a verbaux le Sénal prend bonne note de votre deLe scorélaiteaédaclenr: a la parole. nnde. la disEn conséquence, M. H. Aalebranche, lcc- (Continuant): : Nous poursuivons hydrauPAI RTIE OFFICIELLE. l'un des chuenteeraee du 23du couranl : cussion du contrat pourleservice ture du procis-verbal et lique. Avis ministériel. 1910. mise en discussion 3, 4, 5, mis succesSENAT- Séances des 27 el 20 Septenlxre dont la rédaction par T'Aesemblée. Les arlicles 1, 2, et aux voix, sont aux voix est adoplée :Nous passons au 2e. sivement en discussion PARTIE NON OFFICIELLE. M. le président votés sans modification. 6 est en disNationale de la Répmblique point relatif à la correspondance. M. le président : L'article Siti nation de la Banque Lrs secrélaires du bureauont] la parole. cussion. d'Halli: au 3 Mai 1912. Ayis divers. MM.D. Théodore elCh Regnier.ler. à celle et M. S. Lafontant : Nessisuresvousdever Avis administratifs. 2e. secrétairesdlul bnreau,donnent: : vous rappeler qu'à votre dernièresession un con occasion, leclure des 2 piécessuivantes: ordinaire. nous avons eu à voter PARTIE OFFICIELLE 410. Une pétilion des commerçants de trat pour la construclion accordé du Marchéades pour la demandant avons la ville de Port-au-Prince, Sénat de vouloir Cayes el que nous lcs0.02 cents. D'ETAT DES RELATIONS 46 respoeluteusement au M: Ch. granlic de celteentreprise café. Or, nous ne SECRÉTAIRERIE 64 rejeler le contrat présenté la fabri- qui seront libressurle . Me EXTÉRIEURES. MAubignypourlen monopole' du savon; en garantic du de la venle cls. PETREANECAT arte 46 calion el de M. C. Alcindor, mèmes0.02 ligureht C'est pourPrésident de la 4 20. Une patition du contrat que nous examinons. les Son Excellence le Palais 4 fils, deSL-Louis du Nord,sollieitant quoi je vous propose d'accorder plutot Tépubliques reçu, cê matin. . MAubignypourlen monopole' du savon; en garantic du de la venle cls. PETREANECAT arte 46 calion el de M. C. Alcindor, mèmes0.02 ligureht C'est pourPrésident de la 4 20. Une patition du contrat que nous examinons. les Son Excellence le Palais 4 fils, deSL-Louis du Nord,sollieitant quoi je vous propose d'accorder plutot Tépubliques reçu, cê matin. au c Sénat l'acquisition, au profit de TEtal, 0.03 cts. sur le tabac qui sont de accordés courses, Mglsieur-Josep Pyke,Acting cette 4 d'une parlie de Thabilation Benjamin, les travaux di champ National, Consul- général d' Angleterre en lettre 6 servant de nouveau chemin au public, pour dès celte alfeclation ser ra libre. réside nce, lequel Lui a remis Britannique la 4 la route ordinairedite "Cazaly" ayant 1 M. Te président : Le collègue 0.02. Lafonlant cenlimes autographe de Sa Majesté Lui notifiant le 4 élé comblée parsuite d'éboulements. des habitants de'substiluer aux réponse a la Sienne Ln pélition calé, les 0 03 cents. garantissant en Edmond M.lep président: L sur ETE Monsieur le Docteur de SL-Louts-da-Nord sera classée. ls travaux du champ de courses. rappelde Sénal, toule fois,exprime le regret de ne Colle proposilion est en discussion. Héraux, à leur demande, le Lafontant : Messieurs, je viens Port-au-1 Prince, le 20 Juillet1012. pouvoir donnersuile Général ayant élé volé déjà dans M. S. quel la Chambre,dans le proBudgel ordinaire. Quant à la pélilion de constater vous a session anpranceoandtcamtut la de la place de Porl-au- jel qu'elle vous le les 0.03 cents. orsur SENAT des commercants contre le monopole du labac au propose, lieu des 0.02 cents. sur café Prince prolestant dans le contral qui nous : dans l'imprimé que nous avons EXTRAORDINAIRE savon proposé il en sera fail tel usage que de porlés sous! les yeux.. SESSION est soumis, C est donc une raison de plus pour que du Mardi 27 Septembre 1910 droit. Le: 3c. point del'ordre dujour de élant loi con- re- vous voliez ma proposition. : eflet, la Chambre, Séance latif, à la diseussion du du projel service hydrnnli- M. le président de En 6, a fait ligurer Présidence dt M. les sénaleur F. P.PAULIN. cernant la réfeclion Monsieur Chs. Regnier au 2e. alinéa los 0.03 cents. Parlicle sur labac €. sénateurs ayant répondu à que de lecture Jacmel, de ce projet. plutôt Jc mets donc en discussion l'art. avec Trente-trois nominal la séance est déclarée donne M. Jérémie, ayant la modilicnlion de-In Chambre. debout. l'appel Immédintement ainsi à T'As- Aux voix : Pour assis, contre lu parole, tAresdes ouverte. bane de YExécutif sont assis M. obtenu L'Assembléo a adople. Au d'Elut des Tra- sembléc. les honorables 10 et l'ensemble du Mural Claude.Seerdtaire d'Elat M. la séance est déclarée donne M. Jérémie, ayant la modilicnlion de-In Chambre. debout. l'appel Immédintement ainsi à T'As- Aux voix : Pour assis, contre lu parole, tAresdes ouverte. bane de YExécutif sont assis M. obtenu L'Assembléo a adople. Au d'Elut des Tra- sembléc. les honorables 10 et l'ensemble du Mural Claude.Seerdtaire d'Elat M. Jorémic : Messieurs all nom du Gou- Les arl. 7, 8, 9 ol et aux voix sonl vaux reuimautrenms-marne sénateurs, je vous prie fixer à l'ordre contratmis en discussion de Pintérieur. le de vouloir séanco la dis-i votés sans modificatlon. M. le président : Nous abor.lons! vernemnent de votre prochiaine poinlde l'ordre du jour qui TCAIE du jourd anièr --- Page 2 --- LE MONITEUR. fin au 1er. Octoleurredenitnmaripoada qu'il de courses doit II prendre faut donc que dès mainLecture est donnée de la loi desanclion. nances,à verser les 0.03 cls. or que bre prochain. édifiés sur 'la situaLe principe, les art. 1, 2 et Pensemble ne peut dépasse travaux tenan! nous soyons dans les formes la déjà perçue eriae valeur tion de celle entreprise. suffide cette loisont adoptés déjardnalisés. Voili lasiluationt talleq qu'elle M. Ie président : Nous sommes réglementaires. M. le président : La loi ainsi que le est posée actuellement. laq question so1l- samment éclairés. d'admiseront expédiés au Pouvoir Exé. M. Darsan:Messieurs. Rouzier est à mon lly a là une simple question d'Etat de l'incontrat conformément levéepar! le collègue La nistration. Les Secrélaires nécesculifpour être promulgués avis assezi zimportante. réponse n'est faite par térieur et des Finances feront le ce àla Constitution. obtenul la parole: : le pas me saire el viendront dire au Sénal qu'ils Rouzier, ayant esl loindet AxmmrresnAnMrenca M. C. désirant obtenir de nature ca.mesatisfatre,elle auront décidé. n'est Mes chers collègues, du Ministre de satisfaire. Si,d'un côté.les concessionnai- les M. C. Rouzier: Et si la questin quelques renseignements l'interverlisse- res onl touché une valeur depassant Elat liquidée maintenant, à quel moment de T'inléricurje vous propose travaix déjà exécutés,le Secrélaired du service hydraalique ment de l'ordre du Rouzier de T'intérieur connail son devoir cn lui la E Jacmel réfeclion sera- t-elle entreprise pour : collègue nous à de gue M. le présilent 1etr du Ce n'est pas. à fournie à la population d'inlervertir l'ordre jourpour circonstance. doil fairedans loecurrence. l'eau soit propose quil puisse poser quelques questions au dire ce qu'it qu'il me soit permis de faire mcl ! : Le contrat dit: 4 dès Minisire de lIntérieur. Cependiant. qu'il Y a lieu M. le président: cts. or seront libres. "L'indonc l'Assemblée à savoir observeraus SccrélairedBial Exécutif de des les 0,03 Je consulle son ordre du pour le Pouvoir prendic déià volés. ecurrence. l'eau soit propose quil puisse poser quelques questions au dire ce qu'it qu'il me soit permis de faire mcl ! : Le contrat dit: 4 dès Minisire de lIntérieur. Cependiant. qu'il Y a lieu M. le président: cts. or seront libres. "L'indonc l'Assemblée à savoir observeraus SccrélairedBial Exécutif de des les 0,03 Je consulle son ordre du pour le Pouvoir prendic déià volés. que cident esl donc clos. son si elle enle: ad interrompre précautions pour les conirats Poursuivant: : Le Sénat reprend contrat jour. S'il y a des affeclalions qui les gurantis. ordre dujour. Nous passons au dans les Aucune hemnstonniuastisntade sent, elles doivent elre strupalensement vote pour T'installation de minoteries de PArtidu jour est interrompu. 3. Qmandlet Carps Ligistatif du Nord-Ouest et Le sénateur C. Rouzier a la parole. respeclées contrat passé avec les haitiens s, il est Départements à M. C. Rouzier : Monsic ir le Secrélaire un bien entendit quil uereste pas entre leurs bonite. esl donné lecture de ce contrat. d'Elat, ilest dil Ldans lc contral du passéavee servicc maius et passent aux mains d'etringers EHL Les arl, 1, 2, 3,4,5, 6, 7,8et l'enM. Boucard pour la réfection esl allects à qui se constituent en sociélé pour foarnir est semble mis ancosaivement en discushydraulique de Jacmel, qu'il lc café. leurs capitaux. Dès la Sociélé sonl votés sans modificos travaux les 0.02 cts. or sur les étrangers ROad leurs alfaires sion et auxvoix Mais' le Sénat, d'accord avecia Chambre, 0.02 ets élablie, avec le coutrat dont ils ont accepté l'exé- calion. la loi de sanclion dont le, vient de décider, qu'an lien des de 0.03 culion. El si le Pouvoir Exéeulif nc res- On aborde les art. 1, 2 et. l'ensemble or sur le café, l'alfectation sera les tra- peule pas les affecintions votécs en faveur considérant, sont adoptés saus mo. Jificacts. or surlelabae.accordés dès pour que celle de ces contrats, il peut en résulter J'àllire P our égolement du cour-es, inconvéni-nis. tion. et la loi vaux champ.de libre. Durant la session ie Pavs de graves sur la M. le président : Le contrat garanlie seia eu àas- donc l'altention de l'Assemblée du seront au Pouvoir Exécutif pour ordinaire qui vient de finir,j'ai travaux accordée aux travaux champ expédiés conformément à la sister à la reprise et à l'arrêt des le public, garantic de courses. êlre promulgués du champ de Mars. D'après 0.03 cls. or Si le Secrélaire d'Etal de PIntérieur Constilulion. : Nous passons au 4e. point T'arrelrsio complet. Or ces de outillé aujonrdhui prenne de Iteprenant T'ordre du jour : rapports des comau service doiventrevenit hydraulique reipoantizamnet renseigner le Sénat, qu'il pour il viendra sou- missions. ulgués du champ de Mars. D'après 0.03 cls. or Si le Secrélaire d'Etal de PIntérieur Constilulion. : Nous passons au 4e. point T'arrelrsio complet. Or ces de outillé aujonrdhui prenne de Iteprenant T'ordre du jour : rapports des comau service doiventrevenit hydraulique reipoantizamnet renseigner le Sénat, qu'il pour il viendra sou- missions. Jacmel. doncde votre présence, M. le sou lemps. prochainement ses Y a-t-il des rapports prêts? obtenu la Je prolite d'Etat de l'Intérieur, vous avec mettre au Sénal observalions. Pouvoir Esd- a M. Estime jeune 1 ayant de la Secrélaire de courses M. Jérémie: Messisure,le donne lecture du rapport lequel le contrat du champ momentles culif ne dispose pas des affectations ga- parole, spéciale relatif au projet de savoir à quel contrats, mais n'est pas commission a élé signé, pour achever leurs rantissant les loi surl-Ecole d'agriculture: conces tonnaires Monsieur complent Boucard puisse obligé de les verser. individu un contral DE travaux pour quel hydraulique On signe avec un COMMISSION SPÉCIALE L'AORIOULTORE donner à Jacmel un systèrne besoins de cetle dans lequel il est. Jit qu'il est allect60.03 Sénat del la Républigue; capable de répondre aux cents. or stirleldroit al'importation pour ERupport au ville.1l cst tout de mêmc trisle, les nénible choses de ses travaux. Nous nommons Messieurs les Sénnteurs, de conslater comment en Haiti et finissent, lngarantie une commission pour suivre ces tràvanx. pas Votre Commission chargée d'exaniner le les plus graves commencent de poisson ! Si nous constatons qu'ils ne marchont el du projet de loi du Dopartement la de forme TAgrioultare expôricomme dit Ic poète,en queue la salisfaction du Gouvernement le modèle de moment, survient un colloque à demande si nous sommes transformant dle Turgeau en ane école pratiquo A ce honorables sénateurs. Archer el Pays, je vous Nous re- mentalo annexée à PEcole des Sciencos le entre les obliges de verser Talteotation. dans d'Agriculture, appliquoos, s'empresse de vous soumettre Rouzier. ( après avoir rélabli le fusons de verser, maisfargentrested résultat de ses dolibérations M. le président :), Monsieur le la caisse. d'après la Considérant quo co modo d'onsotgoonnent insilence dans TAssemblée sénaleuritouzier dési- M. Baussan : Jc conslate, d'Elat de lInté- est, en eftet, propre à fournir les 6lémonts de nos onlSecrélaire d'Elal,le est la situation des tra- réponse du Secrélaire quelle valeur il dlispensables au boefoctionuotaent à vos re savoir qu'elle rieur, qu'il ne sait? cts. accordés tures, vos commissaires hwcommandoat du dit projet de vaux du chiamp de courses. reste à toucher sur E 0.03 moment HAgOS délibérations l'adoption M. Jérémic : Je' 'ne saurais vous dire, au champ de courses ot à quel lois à Maison Nationalo, co 27 Septombre honorables sénaleurs, à quel moment,les. libres. ils seront libres. du Minis- 10100 Faiti la 0.03 cls. ts. accordés tures, vos commissaires hwcommandoat du dit projet de vaux du chiamp de courses. reste à toucher sur E 0.03 moment HAgOS délibérations l'adoption M. Jérémic : Je' 'ne saurais vous dire, au champ de courses ot à quel lois à Maison Nationalo, co 27 Septombre honorables sénaleurs, à quel moment,les. libres. ils seront libres. du Minis- 10100 Faiti la 0.03 cls. sur lc tabac il existe seront un dillérene M, Jérémie: C'estl'allaire (Sign6) 1. C. Laurent, Gabriel Donché, 48. En ceamoment. do l'Intérieur elle tre des Finances. Je que le Dartignonavo. liel presilent, Blaiso C. Lavache, entre le Département champ de courses. M. Baussan : m'apercois outillé lerupp. rteur, Eatino. jouuo. concessionnaire m'ont du annoneé la suspen- Ministre n'osl pas, l'attendrons sufisamment à unc pro- : Ce sera im: Ces messicurs Pourquoi, disent-ils ? aujourthui.Nous avoir plus amplos M. lo président la rapport fixée sion des travaux. des Finances chaine soance pour primé, distribué et discussion; Parce lc Département l'affectation rensoignemonts. : contrat du (champ ultérieuroment. refuse Srjea. verser Fi- - M. C. Rouzier Lo E Le 2El Département a ét6 reconnue. --- Page 3 --- LE MONITEURle contrat de droit à cette demande. Mxis comment? Secrélaires d'Elat:) Ilo-1 de porter à l'ordre du jour bâtenux à vapeur En lesconfiantides commissions spéciales (S'adressant aux d'Etat, n'auriez- la ligne côtière des snit renvoré à qui viendron! vous présenter leurs rapnorables Secrélaires communications à faire avant que ce contrat ne le ripport du Lorts, lesquels rapports seront discutés. vous pas d'autres une commission spéciale. la ses- : Je cois le préà TAssemblée ? de comilé chargé d'en connaitre dans M. Murat Claude a mis les que choses, au M. Murat Claude : Je prie le Sénat sion ordinaire élant devenu sans efTet sident del'Aesemblée la donner suite aux projets déjà voles pouvoirs des CO milés onl point. Il Y a deux façons d'envisager vouloir Chambre et qui ont trait aux parce que 1 y a, d'une part, les rapports tés par la il y, a pris lin avec celte session. question. élé fails été Jus: ceuxwharfs des Cayes et des Gonaives, des chemins de Le rapport du comilé de PIntérieur a qui là doivent nl être écartés. sansavoit Dans ce cas, Jes aussi la loi sur la police élé lu à PAss-mblée el son principe la clo- a rapports de la Commission spéciale sont fer. Honorable Secrélaire été voté à la dernière séance de lemps nécessaires, indispensables. il ya, d'au- et M. le président: bonne note de vo- lure de la session ordinaire. Le con- tre part, les rapports qui ont été lus d'Etat, le Sénat prend nous ayant manqué pour voter. le devait adeplés : ils lieul le Sinal. tre demande. Je prie également le grand trat lui-mème, il esl cerlain qu'il Je-crois du sénaleur M. Jérémie: du les archives du Sénaljusque l'objection Corps. de vouloir porter à Pordrejour séances le sommeillerdans la prochaine session : mais le Pou- Archern'estvraie que d'un côlé. at, le Sénat prend nous ayant manqué pour voter. le devait adeplés : ils lieul le Sinal. tre demande. Je prie également le grand trat lui-mème, il esl cerlain qu'il Je-crois du sénaleur M. Jérémie: du les archives du Sénaljusque l'objection Corps. de vouloir porter à Pordrejour séances le sommeillerdans la prochaine session : mais le Pou- Archern'estvraie que d'un côlé. jour d'une de ses prochaines Blancs en qu'a voir Exéculif.dans SOn messige dc con-] N.S.Archer: Quelle est la iparlie qui proje! de loi érigeant Fond-des vocatiou à l'extraordir aire, lui ayant est vraie ? ce quarlier. fera lc né- donréla vieà celle session, j'eslime qu'il il M. Murat Claude: Elle est vraie en M. le président: Le Secrélaire bureau d'Etal. n'y a à le reprendre qu'en T'état où c'est qui a trait aux rapports qui n'ayant élé c. s-aire, honorable du jour est épuisé. est resté. Etp pourquoi 21 Parce la que extra- volés, doivent elre écartés. Reprenant: L'ordre celui de notre pro- la même legisialure et de sersion la session M. le président : Le bureau croil deAvant de proclamer la parole à ordinaire ne nous éloigne et du vote du voir placer son mc i dans la discussion. une obchaine séance, de Inccorderai celle Assemblée qui dé- ordinaire de cingjours du comité de l'Inté- Le colli gue Archer a piésenté lout membre d'inlé- principe rapport servatiou judicieuse busée sur la Constisirera l'entretenir d'une question rieur que de trente jours près. tulion. II n'y a entre lui el le collègue rêt général. Je ne vois pas la raison d'exiger un qu'une méprise- - (Silence.) nouvel examen, de réclamer un Se cond Darliguerave voles à la dernière Aucun oraleur n'ayant sollicité la pa- rapport el de vouloir que ncsoil pas pris les projcts dontl ron TExéemif nous aemande voici quel sera Pordre du jour: le sapport doat le prin- session el doivent être role, des derniers procis-ver- cu considéralion mois esl déji Pexamen sclon leur utilité, aux 1o. Sanclion cipc, i un d'aujourd'lui; assemblée com- souniis, non à des comilés, mais baux ; adoplé par relte inèmc spéciales. Quantaux projets 20. Lecture de la corresponlance contral : posée des mèmes sénalenrs. la Commissionss dont la Chambre nous a déjà saisis et 30. Discussion du projet de Quant aux autres projels venus de donl les onl été lus et volés, ils avec Monsieur Hans Rankl pour Chambre des dépulés pendant la session I'Asse rapports mblée. C'esl le cas du projet passé Texploilation d'une ligne côtière. ordinaire, non encore examinés par un lient relalif à Ja ligne côlière. Le rapport a M. S. Archer:dle deman-le la parole comité. ils d ivent nécessairement etre été lu, voll, le principe adopté.Nous ne une observation, M. le président. renvoyés à une commission spéciale. Corevenir sur ces votes. Le collèpour M. le président: Vous l'avez, mon la se conçoit bien els'enlend clairement. é Texploilation d'une ligne côtière. ordinaire, non encore examinés par un lient relalif à Ja ligne côlière. Le rapport a M. S. Archer:dle deman-le la parole comité. ils d ivent nécessairement etre été lu, voll, le principe adopté.Nous ne une observation, M. le président. renvoyés à une commission spéciale. Corevenir sur ces votes. Le collèpour M. le président: Vous l'avez, mon la se conçoit bien els'enlend clairement. gue pouvons Aicher a parlé pour l'avenir. sont Doré- recher collègue. Nous n'avons, peut-etre, qu'a la exprimer navant, si d'antres projels nous M. S. Archer : Je pense à faire obser- lei regrel de voirlExéeulif, al faveurde demandés dont les rapports n'ont pas été nous Taisons erreur lorsque sans la convocalion à MExtraonlinaire, nous à la dernière session, ils seront souver que à l'ordre du jour de conlinuer à décidersur des lus formalité, nous portons été votée à la demander dont nous n'avons pas cu le temps mis aux Commissionss spéciales. éclairé une loi qui n'aurail Nous pas sommes en ses- projels occuper, dans la sessinn ordinai- Je crois que le Sénat esl assez session ordinaire. Toutes les lois qui de nous Toulefois, si certains de ces projets sur le point en discussion. du de Nous la séance porlesion extraordinaire. votécs en session ordi- re. vraiment d'utilité publi- rons donc à l'ordre jour est n'auraient pas élé Aujourd'- sont reconnus. célui des bateaux à vapeur de jeudi la discussion du contral qui naire sonl censées ajournées. d'Elat viennent que, comme il à mes yeux qu'à applau relatif à la ligne côlière. hui, si les Secrélaires nous côliers, n'ya est clos. nous demander de voler uneloi voler que à la dir à sa prévoyance. Lincident du n'avons ps eu Je temps de M. Archer: Je ne suis pas d'accord Dar- Poursuivant : 3e. point de de Pordre contrat dernièr e session, ilfiut une devoir nouvelle de moi-me ne aussiavec mon collegue jour: Discu:sion du projet investiture. Le Sénat a pour En droit pirl-mentaire, ce llans Rankl. le projet à une commission liguonave. la prochaine session ordinairc, des Commissions. soumellie rapport: : quant au travail des n' est qu'a Sénat pourrail reprendre la discus- c. poiul : Rapports à qui frason HOUS n'avons à en lenir que le de ces contrats. Je dis qu'ou peut Sil n'yar pas d'aulres observations ainsi arrèté comilrs, que, avec M session, les sion à cclle session extraordi- cet ordre du jour, il demeure counplesparce comilés ont cessé d'exister. En droil par- les reprendre mais en. les confianl à des com- el la séance est levée. lementaire, agir différemment constitue missions naire, spécisles. A: BELIARD, T. innovalion. Si nous voulons créer je cst Irès (Sigué) S. AREHER, P'u. CURIEL, une voie nouvelle,ce: #era un chemin tra- L'observation que présenle de l'Assem. LAUNENT, S, WILLIAN, G. Boucne, Moune l'avenir. mais en. les confianl à des com- el la séance est levée. lementaire, agir différemment constitue missions naire, spécisles. A: BELIARD, T. innovalion. Si nous voulons créer je cst Irès (Sigué) S. AREHER, P'u. CURIEL, une voie nouvelle,ce: #era un chemin tra- L'observation que présenle de l'Assem. LAUNENT, S, WILLIAN, G. Boucne, Moune l'avenir. nous entendons (aire DACPHIN, Dr. LAROCHE, ESTIME cé pour Si SYLYAIN, ERaEnTMTSLnend M. le président : Jes suis d'accord avec biée sur cile. n'avons plus qu'à élablir un REAU Ls. MiCHEL, M RonELT DaviD, dévierde nos école, nous l'avenir jeune, S. JN. BArTISTE, vous., Nous ne pouvons pas loi ayant système qui sorvira de basepour une lele docile CUVIER Roomenhauesx.C LALENOURS, principes. Mais le principedelal n'aurai courher LAVACHE, VACDRE HILAIRE, F. adopté en session ordinaire, nous ne ci je décion qu'a qui sera prise. Mais je B. C. PAPILété revenir. devant la : Les lois non volées N. ArOLLON, ST.-Ls. TENOTIE, NFISON, R. pouvons Darliguenave: pas Je ne parlage pas le dis elj jesiréplito sonl njournées. Si LON, S. DARTIEUESANE.N. N.S. lAM. du senaleur Archer quand il à la dernière sossion vous demande à les Caavir, L. LUUN, SALANON, E.MAGLOIE. Les T'opinion que puisque nous sommes en le Gouvernemont pouvez fairo I PONTANT, C. NotaRue,) spssion professe extraordinaire, il ne convient pas repr. ndre anjonrediluivous --- Page 4 --- LE MONITEUN. 46t 1er. alinéa. : en cas d'avarie ou de à P'article 2, lequel mis en d'un navire réquisitionné par le D. TIBODORE, Cu.RÉONTER: le On el aux voix esi adopté. perte ; secrstaires, David : Il nous est im- Gouvernement 4 ne utturment président, F. P.PAULIN. M. le sénaleur de snivre le vo- 2e. alinéa. si les fixer parlies les responsa- peuvrnt le présitlent, s'entendre pour Le seordaire-rédacteurs, possibla.1. contrat. On sont les exemplaires pas bilités y relatives, la question sera souED. DÉPESTRE. le du qui doiven! ètre distribués ? Il mise à deux arbitres, dont l'un, au choix imprimés Dans ces conditions, il el l'autre, au choix Pour copie conforme : n'y en a difficile pas. de suivre le voté. du Gouvernement 1 du Sénat, nous cst est maintenu de la Compagnie : : si les deux arbitres ne Le storétaire-archieisde A l'artiele 3 qui 3c. alinéa d'accord, un sur-arDUPLESSIS. est fait qu'une tomber fuetor R. T'Asemblée, consistant il n'y à por'erà 25 an. bitre peuvent sera pas désigns pir le doyen du Trimo tificalion durée de la concession. bunal civil de Port-au-Prince pour. les EXTRAORDINAIRE nées la arlicles 4 cl 5 sonlyolés. sans mo- départager ; 1 au lieu SESSION Les io.alimén : meltre trois heures Séance du 29 Septembre 1910. fait qu'une tomber fuetor R. T'Asemblée, consistant il n'y à por'erà 25 an. bitre peuvent sera pas désigns pir le doyen du Trimo tificalion durée de la concession. bunal civil de Port-au-Prince pour. les EXTRAORDINAIRE nées la arlicles 4 cl 5 sonlyolés. sans mo- départager ; 1 au lieu SESSION Les io.alimén : meltre trois heures Séance du 29 Septembre 1910. dificalion. M. le président : A l'article 6 le Co- ba- d'unel heure : ) mises en l'alinén suivant : uJes Cesdillérentes modifications mité a ajoulé êlre neufs. discussion puis sux voix sont adoplées Présidence du sénateur F. P. PAULAIN. leaux doivent discussion, puisaux voix, l'ali- l'assemblée. Mis en par l'arlicle 9, mis en discussion La majorité étant régnlièrement cons- néa est adoplé. mis en déli- avec Ensuitel les modifications est aussi adopté. tatéc, après T'appel nominal, la séance L'article 6 ainsi voix, modlifié, est volé. On donne leclure de l'article 10 qui est déclarée ouverte. accorde bération et aux à l'article 7 quiost ainsi mo- esl Le président de l'Assemblée On pas-e Comilé: dire au lieu de c li- supprimé. 11 devenu 10, mis en discusla parole aux secrdtaire-redaeteurs est pour le difié pàr le Nord el Sud et com- sion L'arlicle voix, est adopté. la leclure des procds-verbaux qui gne. A el B, ligne la villes: On pnisanx, loclure de l'article 12 devepremier point de l'ordre du jour. prendre dans nomenciaturedes ct les Abricols; les donne ainsi mo-lifié par le Comité: Les prooès-verbaux n'étant pas prêts, Caracol, Cagnrlle desservir que les co- nu 11 quiest de : sur! les bateaux de la au deuxième point qui amène baleaux nc devront Le prix passag: on passe de la correspondance. les d'llaiti. 11 Comité a Compagnie haitienne sera en monnaie arrêté le dépouillement du burean, invilé M.lc sénateur Apollon : Le nationale, selon le tarif qui sera de Le 1er. secrôlaire donne lecture d'un fait une omission, : après Porl-de-laix, entre la Compagnie et le Département Messagede par le président, la Chambre, en date du 27 du il yaà matlre le Borgne. Le Comité de l'Intérieur. celle modificalion est No 23, par lequel elle envoie M.le sénaleur Magloire: Alise aux voix, courant, Sénat les trois projels de loi qu'elle a avait mis après Cap, Caracol. votée par 'Assemblée. de au sanctionne le contrat de sénateur Salomon : Je pric le Puis on met aux voix l'ensemble volés : le ler. Nationale M. le Damassin après Port-à- l'article ainsi modifié, qui esl onsuite Résilialion entre la Banque haitieh : le Sénat d'ajouter adoplé aussi. d'Haui et le Gouvernement Concession par l'Etat Piment. Bouché : Je propose On passe à l'arlicle 43 devenu 12. 2e. le.conlrat de Pari- M le sénaleur du Noril après M. le A cet arlicle le Cod'Hailietla Banque de PUnion le 3e, qu'on Y ajoute SL.-Louis président: le fer. alinéa, les 2e. et Banque d'Elat el mité a supprimé sienne pourune conclu entre le Port-de-Paix. Bouché : Je propose On passe à l'arlicle 43 devenu 12. 2e. le.conlrat de Pari- M le sénaleur du Noril après M. le A cet arlicle le Cod'Hailietla Banque de PUnion le 3e, qu'on Y ajoute SL.-Louis président: le fer. alinéa, les 2e. et Banque d'Elat el mité a supprimé sienne pourune conclu entre le Port-de-Paix. Apollon. Jc vousprie 3e. alinéas ont été ainst rédigés. le contrat d'Emprant de M. le sénaleur) un d'oil alinéa: au lieu de Secrélaire d'EGouvernement d'llaiti et la Banque M. le président de jeler la Chambre. coup taldes 2e. Finances, dire : 66, Secrélaire d'ETUnion Parisienne. Ces différents pro- sur le contrat voté par qui tat de la Marine. 11 : M. le président Vous y verrez aussi Anse-à-Foleur s'engage jels de loi seront envoyés à la Commis- est un point important. 3e. aliné:"Le Gouvernement: à la Compagnie : C'est déjà prévu. à accorder graluilement sion spéciale. continuc-t-il, accompa- M. le président le avec pendantla durée de la concession, un lerLe Message, aux ar- L'arlicle 7 poursuit président ainsi que les rain non occupé du domaine national gnant ces projels sera envoyé Nous à les modifications du Comilé sénateurs le de Port-au-Prince, tervain chives pour êlre classé. passons de la des honorables est en dans port les baleaux de la CompaJa discussion du projet de contral propositions relativement à la nomenclature, desservi M dépôt de son charbon de ligne côtière. donnée du rapport y discussion. est avec gnie pourl et de son malériel avec faculté d'y Lecture est mises en dis- Mis aux voix l'article 7 adopté terre établir un wharf, les droits des liers rérelalif et ses conclusions les dillérentes modifications, proposées. cussion et aux voix sont adoptées. du contrat L'arlicle 8 est en discussion. le Co- servés. modifications du Comité sont mises On entame la discussion : A cet arlicle, Les dont le principe est ausai adopté, M. Ic président les mots suivants:" . et leurs en. discussion. : Je L'arlicle 1er. mis régulièrement en mité a njoutél M. le sénateur Lafontant des et est urogen discussion, puis aux voix, adoplé suiles." du Comité est loujours la suppression des ports celui Cayes de Porldu Comilé du Sénat, La modification Cap en laissant seulement avec la inodification en diseussion. le buainsi rédigée : M. le sénateur Archer : Je pric sur au-Prince. La mise ent haiBropoaition-Lafontant, Arl. 1er. - 46 Le Gouvernement Hankl le reau de me donner des explications délibération, puis aux voix cat adoplée. concide à Monsieur Hans Quelle estl Yétendusqu'on de l'article avec les modilitien d'élablir une ligne de lei mot-suite." 1'ensemble voix privilège exclusif hailiens deslinés a des- lui donne. Le mol asuites esl cations, mis en discussion, puisaux bateaux à vapeur d'llaiti. M. lc président: est aussi voté; servir! lescôtes de la République par "un sorviteur." On arrive larliclo 14, devenu 1S qui droit de cabolage est néanmoins con- remplacé Parliele 8 adoplé Le l'exercent." Mis aux voix, egt est lu. modiservé aux baleaux Dauphin qui : A l'article avec! cations, mis en discussion, puisaux bateaux à vapeur d'llaiti. M. lc président: est aussi voté; servir! lescôtes de la République par "un sorviteur." On arrive larliclo 14, devenu 1S qui droit de cabolage est néanmoins con- remplacé Parliele 8 adoplé Le l'exercent." Mis aux voix, egt est lu. modiservé aux baleaux Dauphin qui : A l'article avec! les mols 4 un servileur. de l'article 9. M.le présidont:1 LcComité 66 a dix ainsi M. le S énateur du Comité qui Lecture est donnée cel arliclo le Co- Gié cel urlicle, en proposant promiè1er. est-ce la modifiention, % M. lo président : A redigé los 20, 3e, res annoes", au lieude quinze premioress est volée M. le président Oui, c'est bien celle mité du Sénala ninsi années, M. le présilent : et 4c. alinéas: du Comité. --- Page 5 --- LE MONITEUR M. le sénateur V. Hlilaire: Quand on ducollègue Lafontanl.enajouon fixer le jour et aux voix, la mo- propositiond 4 aura ies imprimés, pourra Mise en discussion adoplée. lantles mots: : privilège. exclusif." volé ainsi de la discussion. dilication du Comité Lafontant est : Je propose Mis aux voix, T'ensemble est de mème M. le président: L'ordre du jour comM. le sénaleur l'alinéa suivant à cet ar- que la propoation-tatontant des mols : privilège ex- porte donc trois points. à T'assemblée devenu 13: 66 Cette subvention de que l'adoption 37 Plus rien, la séance est levée. ticle14, dollars ne commencera à avoir clusif. vole de la loi de 12 000 budgé. L'Assemblée passe au ARCHER, A. BÉLIARD, T. son elfel qu'à parlir de l'exercice sanction. les ler. et 2e. C. (S.) LAURENT, STÉPHEN S., WILLIAN, T. A DUPITON, taire 1911-1912. voici la raison de celle Le principe de cette loi, l'arlicle 1er. mis PH. CURIEL, ED. DAUPHIN, G. BoUcHE, M. En deux mols, considerants ainsi que aux voix M. SYLVAIN, ESTIME jeune, S. proposition : valé. Si régulièrement en discussion et Ls MICNEL, ROBERT DAVID. CUVIER RouLe budget général est déji ce con- sonl adoptés. dis- JN-BAPTISTE, H. BAUSSAN, C. LEREnous examinons en cC moment notre L'ensemble de la loi est mis en ZIER, P. B. PAILLERE, C. LAVACHE, V HILAIRE, F.N. trat deligne côtière, c'est parce qu'à avait élé cussion. BOURS, PAPILLON, session ordinaire, le principe en le sénaleur Laroche: Je voudrais APOLLON, St.- LS.-TINOTIÉE, R. CHALadopté. Celle valeur de 12.000 dollars nc savoir M. si les Compngnies étrangéres au- S. DARTIGUENAYE, N. NELSON, LAFONTANT, pourra donc ètre prévue qu'à parlir de ronl le droit de prendre des passagers? viné,L.Lums. SALOMON, N.S. M.E. MAGLOIREl'exercice budgélaire 1911-1912. Ce n'est M. le Oui, ils en auront le C.MOLIÈRE, F.L.CAUVIN, moment la subvenlion comprésident: Les secrétaires, D. au- S. DARTIGUENAYE, N. NELSON, LAFONTANT, pourra donc ètre prévue qu'à parlir de ronl le droit de prendre des passagers? viné,L.Lums. SALOMON, N.S. M.E. MAGLOIREl'exercice budgélaire 1911-1912. Ce n'est M. le Oui, ils en auront le C.MOLIÈRE, F.L.CAUVIN, moment la subvenlion comprésident: Les secrétaires, D. THÉODORE, Cn.RÉGNIER; qu'à cc à avoir que son eflet. droil. est loujours le président, F.P. PAGLIN. mencera M.le président: Le sénateur Lafontant en Oarshnat)bemembile discussion. Pour copie conforme : proposc" quel'on ne serve la subvention budgel Mis aux voix, ilesl voté. de 12.000 dollars qu'au prochain M.lc président: La loi sera retournée Le chef de bureau, 1911-1912. à la Chambre, afin de slatuer sur les moC. S. MAIGNAN. Celte proposition, mise en discussion dilications apportées. de el aux voix, est adoptée. ainsi modifié, On enlame le. 4e. cl dernier point des a L'article 1t devenu 13, lordre du jour qui vise les rapports EOH OFFICIELLE voix, est mis cn discussion el aux adopté. Comités et Commissions. PARYIE L'arlicle 15, lu, est Lafontant: mis cn discussion. En consé- Iln'y en a pas de prêts. L'ordre du jour est le sén :leur DHINISTRATIF M. je propose de M. le président: désire entrelenir AVS quence du vote précédlent, forclusionad deux années. épuisé. Si un orateur d'ordre puporler) ledélaide Je' l'Assembléc d'une question NATIONALE D'HAITI M. le sénateur Magloire: : demande aura la parole. jBANQUE 1 plulôt qu'on le fixe à 18 mois au lieu de blic, M. il le sénaleur D. Laroche: Messieurs, EN LIQUIDATION. deux années. Magloire aussi bien que moi, vous devez entraine consM. le président : Lc collègue licu de deux laler que le vole des contrats Générale des actionpropose de fixer à 18 mois au de nouvelles dépenses non prévues par de L'Assemblée tenue le 2S Juin 1912 à Paris ans, le délai de forelusion. le budget. Je pense qu'il serail sage naires aux cetle contie-prole vole quitus de leur gestion Je mets en discussion la part de l'Assemblée d'ajourner Entre autres mo- a donné et Liquidateurs de la position. l'article 34 cst voté avec de lous aulres contrats. nous ne sommes pas ici Administrateurs Société. Mis aux voix, mois. tifs, c'est que nous déséquide la Banque Natiole délaide 18 16 devenu 15 sans pour cela, et d'autre part, Les opérations sont donc terminées. On vote l'arlicle librons le sénaleur budget. Archer Il n'y a pas lieu nale La d'Haiti répartition du solde de l'actif permodificalion. 'article 34 cst voté avec de lous aulres contrats. nous ne sommes pas ici Administrateurs Société. Mis aux voix, mois. tifs, c'est que nous déséquide la Banque Natiole délaide 18 16 devenu 15 sans pour cela, et d'autre part, Les opérations sont donc terminées. On vote l'arlicle librons le sénaleur budget. Archer Il n'y a pas lieu nale La d'Haiti répartition du solde de l'actif permodificalion. mêrne 17 devenu 16. M. le en considéralion la proposi- met de payer: De quel'arlicle L'ensemble du con- de prendre Laroche. Si le vole des : 19 F. 263 net pir titr M. le président: tion du collègue nouvelles aux Actious nominatives 19 F. 18091 nct par tite tral esl mis en discussion. de contrats entraine, de dépenses, ce aux actions: iu porteur 25 F. 0739 not par titr M.le sénaleurl Lafontant: Je propose 1 le Sénal est assez sage pour savoir anx fparts bénôficiairs à la mols:' privilegeexclusit." qu'ildoit faire. D'ailleurs, Ia proposilion Les répartitions seront payées fnirenjoulerlesn 1er. ell les mnols : les voiliers du Laroche arrive tardivement. Caisse de la Société Générale de Crédit à l'arlicle droit de faire le cabolage dans les collègue le sénaleur Laroche : Je retire ma et Commercial, 66 rue de la onl le M. Industriel à du Lundi 8 ports de la République. proposilion. Victoire, à Paris, partir M: le sénaleur D. Laroche : A quel M. le président: Aucun autre orateur Jullet 1912 contre remise des Titres. le mol c privilège? 99 la parole, voici quel sera objet s'adrosse Aux bateaux à vapeur ne sollicitant de la prochainé séance: M. lc président: l'ordre du jour DE LA REPUdes protôs-verhaux: BANQUE NATIONALE de la ligne. esl donnée de l'arlicle ler. du 10. Sanclion Leclure de la correspondance: Lecture Palinéa proposé par le séna- 20. des comités el commisBLIQUE D'HAITI. contralavoe 30. Rapports teur Lafontant. sénateur Baussan: Ily a ceci A sions; ; du projet de loi sur La Nationale de la République M. le Particleler. 4o. Discussions Banque des Bons de il nefaut pas quel d'Ilaiti avise les porteurs avec remarquers élablisse une anomalic la l'école pratique a'Agriculture. au Sénal, dit le pré- PEmp unl du 16 Aoit 1911, qu'ils du contrat du Jafontant. Cari il Je fais remarquer la disà ses pour ts: collégue est au 3c. point, vent se présenter cnisses, proposition le privilege exclusif est déjà sident, qu'il porté de loi sur l'école pra- cher une dixième répartition d'amorsemble que cussion du projet lissement de 4 119 0o et 113 OjO d'inté- 1912 accordé. sénateur) Lafontant: Non, je n'ai liquo arAgdcallunga 11 est indislc soldodes Bonsau 10Juillot M. ts: collégue est au 3c. point, vent se présenter cnisses, proposition le privilege exclusif est déjà sident, qu'il porté de loi sur l'école pra- cher une dixième répartition d'amorsemble que cussion du projet lissement de 4 119 0o et 113 OjO d'inté- 1912 accordé. sénateur) Lafontant: Non, je n'ai liquo arAgdcallunga 11 est indislc soldodes Bonsau 10Juillot M. le M. le sénaleur Baussan:. soit imprimé el retssur! - pas dit cela. sénaleur Dupitlon: Je suis d'avis ponsable que ce In discussion. . a Port-nu-Prinee, lo 17 Juillet 1912. M. le avant d'en Erut retire le mot exclusif' et qu'on disiribué Si les imprimés sont. Le Dircoteur, simplement 6 privilège. 11 M. le président: la discussion aura lieu ulté- 2 JOuN H. ALLEN. du con- relard, E M. le président: L'ensemble en .trat est toujours .en discussion avec la rieurement.. --- Page 6 --- LE MUN(TEUR. COMPTE OR AMÉRICAIN NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'IIAITI. SITUATION DE LA BANQUE AU 31 MAI 1912. 539.554,27 496.035,76 Siège Social 65.513,21 et Agences. Caisse . 71.760,45 Succursales courants.. 203.909 Succursales et Agences.. 28.152,04 Comptes Comptes courants 430.034,52 Gouvernement d' Haili : Portefeuille Recettes et Paiements 374.906,52 36.096,48 411.003 Goxvernement d' Haiti : Comptes créditeurs. 96.011,39 : Avance statutaire. 562.500,00 995.279,35 Dépits pour droits 533.339,29 Comptes débiteurs. 432.779,35 209.786,01 Affectations. et Coupons. 267.818.64 44.519,33 Divers comptes débiteurs. 1.582.533,78 Répartitions Divers comptes créditeurs 1.582.533,78 Comptes d'ordre.. Comptes d'ordre. $ 3,744.201,91 $ 3.744.201,91 S. E. & 0. livres de la Banque Nationale de la Répablique d'Haiti. Certifié sincère et conforme Port-an-Prince, aux le 17 Jnillet 1912. ie Directeur, Lc chef de la Comptabilité, JOHN H. ALLEN. CH. REIHER. COMPTE GOURDES (AU 31 MAI 1912. ) 215.265,23 1.679.144,88 Siège Social 1.027.830,26Caisse. 126.576,12 Comptes Gouvernement cournnts. d'Haiti : Portefeuille. 597.035,35 352.272,91 Succursales et Agences 12.759 Comptes créditeurs.. 22.251,60 Comptes courants: Députs pour droits.. 52.004,85 Gouvgrnement d'Hlaiti : Aectations. 1.199.946,23 Recettes et Paiements. 423.088,62 424.702.55 Divers comptes créditeurs. .2.044.977,80 débiteurs 1.613,93 Comptes d' ordre. Comptes 29.353,18 Divers comptes débiteurs.. 2.044.977,80 Comptes d'ordre G. 4.914.548,88 G. 4.914.548,88 S. E. & O. anx livres de la Banque Nationale de la Répablique d'Haiti. Certifié sincère et conforme le 17 Juillet 1912. .2.044.977,80 débiteurs 1.613,93 Comptes d' ordre. Comptes 29.353,18 Divers comptes débiteurs.. 2.044.977,80 Comptes d'ordre G. 4.914.548,88 G. 4.914.548,88 S. E. & O. anx livres de la Banque Nationale de la Répablique d'Haiti. Certifié sincère et conforme le 17 Juillet 1912. Port-an-Prince, Lc Directeur, Le chef de la Comptabilité, JOHN H. ALLEN. CH. REIHER. de Commerca En conséque ncf, il esl responsable de de la. DE COMMERCI E archives de la Chambre son Hôtel, Rue dcs la signature de ce ciloyen comme CHAMBRE de Porl-au-Prince, en nom de Ja dile 4 B. sie ine propre. Port-au-Prince (Ilaiti). Césars, par ct au 11 - En foi de quoi, le Pétionville, le 31 Mai 1912. V. D. Company Chambre de Commerce CERTIFICAT président de la ecrtifical à PortGEORGES LIZAIRE. a soussigné le présent le 18 Mai 1912. Qu'il soit connu qu'une copie cerlifiée au-Prince, Haiti, du certificat d'Enregisirement, porlant Ie président de la Chuambre de ComDirceteur de l'Enregistre. la dale du 27 Février 1906 et le naméro Le principal annonce au public qu'il 49.931, accordé par Ja Palent Office des merce, ETIENNE FILS. menl, soussigné, Thoinas II. Led'Amérique à Ia 4 B. V. D. a fit choix de Monsicur Elals-Unis 91 corporation organisée sous chaud, pour ere son commis-sienatate, comme do Company, de PElal dc Delaware, Elalsd'administration el quil répond de sa signature les lois et ayant son burcau Lc soussigné, celle préposé Commune, annonce la sienne propre, cc, en vertu de Particle Unis d'Amérique, New-York Cily, 45 Worth des finances de des arlicles 81 de In loi sur FEnrrgistrement. choix de Monsicur Elals-Unis 91 corporation organisée sous chaud, pour ere son commis-sienatate, comme do Company, de PElal dc Delaware, Elalsd'administration el quil répond de sa signature les lois et ayant son burcau Lc soussigné, celle préposé Commune, annonce la sienne propre, cc, en vertu de Particle Unis d'Amérique, New-York Cily, 45 Worth des finances de des arlicles 81 de In loi sur FEnrrgistrement. principal à certificat couvrant sa mur- au public qu'en conforinité il Port-at -Prince, le 28 Mai 1912. Street, lequel 46 B. V. D., appli 80 cl 81 de lu loisur! TEnregistrement, P'élago Alexandre que de Commerce de dessous, chemi- it fait choix du citoyen D. SIMON SAM. quée aux vélements él6 déposée duns les I your etre son comnissigaiaire. ses el caleçons, a --- Page 7 --- L: MUNITKUH. Etai des demandes de ferme auaquelles suile sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Août Noxs DES SOONMISRIONNAIRES 1908) (Switel SiTUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉBENTATION - Demoustier Mendès DES DEMANDES Veave Doréus Phélomay Sajous Jaemel, rue du Calvaire... Un terrain. Madame Joreph Elisema Gustaves. Gonmives, do habitation Vernet. Un terriain 4 Janvier 1912 Dooteur Smith Duplessis. Kénotte.. Baradères, Quartier rue de de la P'Ansel Rouge Un ou:p placement.. 15 Février 1912 Félix Mngloire et Constantin Mayard.. Pétion-Ville, rue Magny, Prisun. No. 7.. Un do 24 6 Charistophs O. Jn. Pierrre. et Marie Calus Petion-Ville, sect. Bellevne Charb. Un demi emplacement. 16 Mai Aurélie Sanon. Croix-des- à Marinni. Une propriérh. carr an de terre.. 16 Novembre 66 Arthur Gaston. Pt-an-Priusce, Bongnels ruo (gd. chemin )" 2 cnrreaux de terre. 29 Novembre Tallerand Lhérisson. E-Liberté, rues bory Akerman Un terrain 16 Mars Vve. F. Eng. Magloire Léogâno à Lassale Grande etSt.Charies Une propriété. 23 19 Octobre Cap-Hattien, angle des rnes Place. Saint 25 carreaix de terre.. 23 Novembre Hersulie Lamour. Pierre et Morne des Décembre do Trou, hab. Poné dans Capucins.. les hanteurs Une 5 propriété fonds et batisses 19 Casséus L. Phanor do dans laj partie basse 2 carreaux de terre. Morancy et J. Lindor. Quartier-Morin près Un carreaux de terre 8éparée.. 46 Joseph Pierro Antoine. Petit-Godve, rue aapreslytère emplacement. Dapont St-] Pierre,. Port-au-P Prince, à Montellery. St. Martin. Un Un emplicement. 30 Décembre Novembre 66 Madame Nenve Première section rurale Terre- terrain 10 Février 1910 Vulcain Fiédérique. Elpomène limgodnc.Bet-iat près del l'an 3 carreaux de terre Gal. Etienne Jean François. Bainet, Banlieue. ccimetière Un emplacement 23 30 Janvier 1912 Mezile Noël, Gonatves, hab. Lan 2 carreanx de terre Cinette Bellus. 46 66 S ivaune Campéche.. Canon.. 7 carreanx de terre. environ Terre- terrain 10 Février 1910 Vulcain Fiédérique. Elpomène limgodnc.Bet-iat près del l'an 3 carreaux de terre Gal. Etienne Jean François. Bainet, Banlieue. ccimetière Un emplacement 23 30 Janvier 1912 Mezile Noël, Gonatves, hab. Lan 2 carreanx de terre Cinette Bellus. 46 66 S ivaune Campéche.. Canon.. 7 carreanx de terre. environ Renalion R. Baptiste. Tiburon, rue Bas-.le- Laville. 2 carreaux de terre. 19 5 1910 66 Oréns Jhon Un emplacement Ch. Lubiu. surl Thab. Seau 2 Un emplacement 27 .. Vve. Théogé Vaval. rues de la prisou ctl l'Eglisel Un carreanx de terre. (6 Morange Bernard. Bernier. Lovêque. sur T'hab. Marie... Un emplaeement reste de C. Pompilius. Jérémie, Petit-Godve, hab. hab. Mapou Blaise... 8 carreaux de terrain terre de 2 cx. <6 Hérard Gauthier. St-Mare, hab. Roljou. Davenonce... 5 carreaax de terre.. 131100. Senatus Daltena [Petion-Ville, rue Villatte No. 25. 5 Une carreaux de terre, 4 € H. Marcelin parfait. Jacques et Non-Fils Fénelon.. Cap-Biatipnab do do Duplessy. Un carreau ropriété.. de 23 Jnin Madame Sartuué révilon. IAu pied du Fort de do 3 carreaux de terre... terre.. 31 6 6 Petit- Pierre Rosiette Trou, rue de la ondrière. Bizoton. Uu terrain. Madame Vénus Philippe. Peti te-Rivicre de PArtibonite.. Un terrrain 3 6 Juillet 1910 Fortuné Lafortune. Jacuel, anglo rues Normande ct Un Deux carrenux de terre env. Mars. Louirème Moisu. Jaemel.ruo da Port-Relacha.. 1Eglise) emplacement. 24 Février 1912 Louise Jean- Louis. Jacmel, rue Sainte-Anne.. Un emplecement. 13 Mars Dantès Jacmel, rue do la Réu ion Un Un emplacement. 4 9 6 Gd-Gve, r.des Bons-I Enfats et emplacer ment.. Antoine Hogarth Gd-r] mesurant 11 Mars : Mme Vve Jcseph Simnon r. St-Francois,en un autre ont.30p.taseprotl 6 Novembre 1911 Madamo Leuis Dantès. r.Lacroix €t dn f.marché Un terrain emplacomen 16 Octobre Diogeue Noël. rue Laloi et du Port Télégraphel Un terrain 6 6 Novembre Voltaire Lysis Poincy. Dessalines Une propriété. <6 Lysius Bernard Maissade, en fuce calraire.. Un empinoement. seph Simnon r. St-Francois,en un autre ont.30p.taseprotl 6 Novembre 1911 Madamo Leuis Dantès. r.Lacroix €t dn f.marché Un terrain emplacomen 16 Octobre Diogeue Noël. rue Laloi et du Port Télégraphel Un terrain 6 6 Novembre Voltaire Lysis Poincy. Dessalines Une propriété. <6 Lysius Bernard Maissade, en fuce calraire.. Un empinoement. Jean Jacques Bratns César. Thomazran, hab. Lajundry. Un terrain. 16 Janvier Dame P. E. Journel. l'étion-Ville, rue Lambert.. Un reste de terre. (6 Molse Gaspard Il étion-Ville, rue Clervean, No. Une propriété de PEtat.. 31 22 Mars 4 Munder Mathieu. St.-Louis du Sud, en la lère. sect. 18] Une propriété. t R. Delbeau. Font-1at16,a1 la ine du Quai.. Une habitation. 24 24 Dame Lainercie Simon. Jacuel, sur) la place. d'Armes.. Une propri6t6 de PEtat.. 12 Aodt Madame Veuve Saint Surin., Marigot, bab. Tittaute(A Un einplacoment. 6 Octobre 44 6E Madare Marie Kelson. Môle-St,- -Nicolas, hab. Carrénnge. Madougon 2 Une carreaux de terre.. 23 66 GmstaveJérome. Bizoton portion de terre. Métrius Bonaventure. Pétion-ville, ine Chavannes. Un terrain de PEtat.. 24 Janvier 1910 Cadeau Jn.-Baytiste. rort-au.Ppirce, ruc) Pentbièrre.. Un terrain 23 Mars Daniel Apollon.. Aax environs du Fcrt-) Bizoton. Un terrnin fonds et batisse. : 17 27 Janvier H. Dessap. Tion-Forban, (Arcahaie) ). 50 Une portion de terrain. 22 Jain 191E IAu pied du Fort de Bizcton.. Un carrenux de terre. 24 Juin 66 Es terrain. 6 Juillet TAT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS ES FORMES TRACEES NoMs LEB DÉNONCANTS PAR LA LOI DU 91 AOUT IsarY SITUATION DES BIENB (USTENANOE APPROXIMATIVE DATE8 DES RA. DÉNONOIATION Joseph Hogarth Hab.L.ongpros se.sect.Gds-Colline, AHogarth. Fernand Saint-Surin. HU. Grani-Golvo.. 5carrenux de terro, Madame Veuve Laun-Bols-Pin 50.8, G-Gve 20 carronnx de terre 5 Novombre Madlame DAjean Potion-Ville Gaudet Souroailles Un ouviron 28 le Nénira Rigaud et ruo Une trornin. Ootobre Noûl Jean-N. 81. Ed. Larochs' Trou Chavannos propriété. 16 Soptembre 1910 Beauvais, Palo.sethXontRoeh. 80 enrronux de 19 Septombre 1910 Hah. UubbmetfaNu.Jr-ea Un torrain. torro,s. 233 Avril Bainot,g"ruo et ruedu Bd-de-mor) Un omplucomont, 10 Janvier *1913 28 PMNS 491 --- Page 8 --- LE MONITKUR. Le préposé d'alministration des ces de celle commune avise le linan- Le soussigné, arpenteur de la qu'il a fait choix du ciloyen Errié public Am. tion du Nord, domicilie à juridicAVIS IMPORTANT broise, pour etreso commis.signalaire demeurant à Pilate, informe Plaisance, le public, conformément la loi aux articles SO el 81 de le commerce et' sa SOCIÉTÉ sur PEnregstrement, il est respon. ITKUR. Le préposé d'alministration des ces de celle commune avise le linan- Le soussigné, arpenteur de la qu'il a fait choix du ciloyen Errié public Am. tion du Nord, domicilie à juridicAVIS IMPORTANT broise, pour etreso commis.signalaire demeurant à Pilate, informe Plaisance, le public, conformément la loi aux articles SO el 81 de le commerce et' sa SOCIÉTÉ sur PEnregstrement, il est respon. clientèle qu'il ne Harticulitrement signe R.. HAITIENNE DE FORCE MOTRICE: sable de sa signature comme de la sienne Ganthier Simon, mais bien plus Ch. propre. et qu'il conserve le même Ch.Ganthier, dile Messieurs les Aclionnaires de la susFail au paraphe. Compagnie sont avisés burer u de Tadministration des Pilate, le,15Juillet 1912. convoqués en Assemblée qu'ils sout finances des Grands -Bois,ce 28 Juin 1912. 1 CH, di ler. Aoat prochain. à Générale dix heures le Jeu- du GANTHIER. inalin, dans la salle des J. D: MILLIEN. Compagnie P. C. S., Champ Assemblées de Mars. dela Le soussigné, Milfort LAdministrateur des nel aux: armées de la Fortuné, coloDU ces decet arrondissement: principal linan- clare avoir perdu son Ripublique, déORDRE JOUR te à la connaissance du soussignd, public por- à la somme de deux livret, s'élevant le Composition définitive du Gouvernement donne à bail dans les que le livret est adiré depuis le gourdes, lequel fond-socjal; mes el conditions établies par la loi for- let de l'année dernière. mois de Juil. 4 LE sant la matière trois cent régis- Je le déclare nul, CONSEILI D'ADNINISTRATION 8: propriélés dépendant du vingl ( 320 en être dressé, duplicata devant l'Etat el. siluées dans la domainc de 1 Porl-au-Prince. commune de Port-au-Prirce, le 20. Juillet 1912. Monsieur Alexis Benoit, La lisle de pharngsen. ces propriélés est diplomé, ala gérance de 1a au local de TAdministration affichéc Nons, soussignés, déclarons avoir Aurel Bayard. phariecie. des finances, rue Férou. principale reçus approximatifs pourdroits perdu trois payés par SIs : Allemania " du 7 Janvier d'importation Porl-au-Prince, le 25 Juin 1912, Porl-au-Prince, le 2Juin 1912. de que la nous dépense. a délivré le Burean de la Recette 1911, et 5 Vve. AUREL BAYARD. L'Adminitrateur, principal des' finances, SAVOIR Cus. DE DELVA. de 1.1 marge. reçu droits en gouriles, y compris les 10.0/0 Le 1, reçu droits de surtaxe de: 25 olo y G. 191.69 LIGNE HOLLANDAISE nances préposé de cette d'administration des fi- compris 1 reçu les dé 10. surtaxe ô(o. de de marge.. 15 or $ 48.68 public qu'il a fait commune choix de annonce au compris les, 10 olo de marge.. de 1.1 marge. reçu droits en gouriles, y compris les 10.0/0 Le 1, reçu droits de surtaxe de: 25 olo y G. 191.69 LIGNE HOLLANDAISE nances préposé de cette d'administration des fi- compris 1 reçu les dé 10. surtaxe ô(o. de de marge.. 15 or $ 48.68 public qu'il a fait commune choix de annonce au compris les, 10 olo de marge.. OIO y or $ Nous avisons le commerce Monius Charles Eaurent Monsieur être Nous dressés. les déclarons nuls, duplicata devant 32.51 en sieur llugo Jurgensen seul est que Monpour êlre son à signer les autorisé commis-signalaires ticles 80 et 81 de la en loi conformité des arPort-an-Prince, le 20 Jnillet 1912. connaissen ents. ment, il lient la responsabilité sur 'Enregistre- Pour F. HERRMANN et Co., C. St.-Mare, le 28. Juin 1912. gnalure comme del la sienne de sa siFOUCHARD, 5' OLOFFSON, LUCAS & Co. propre. Acul-du-Nord, le fer. Mai 1912. Nous, soussignés, déclarons avoir adiré CÉNÉUS reçns pour droits approximatifs trois JASMIN. payés 1910, par SIS Albengia 1 dn d'iuportation 23 Décembre Nousavonallionoeurd d'aviser le Recette que et de nons la a délivré le Bureau de la merce etle public en général com-. Le préposé Dépense. avons chargé que nous. ces, chargé du d'Administration service des finanSAVOIR de la procuration Monsieug.Felix Duthiers. Commune. invite domanial de cetle 1 Aquin. dejhotre maison à. tous les fermiers des pour une dernière (ois, de-marge reçu droits en gourdes y compris les 10 Olo urhains que biens del PElat, tanl reçn droits de surtaxe de or *. 173.036 Port-au-Prince, le ler. bureaux aveci ruraux, leurs à se présenter en SCS compris les 10 OIo de marge. 25 oloy or Juillet 1912. s'acquiller de leurs derniers reçus pour les 1 10 reçu de surtaxede 15 oloy compris $ 43.26 ROBERTS DUTTON et Co. caisse domaniale, et redevances envérs la Nous oIo les de déclarons marge.. 6 25.96 Toules les ce, saps délai aucin. dressés. nuls, duplicata devant être Le soussigné, prises contre ceux rigueurs de la loi seront son livret de ancien GI. déslare que obtempérer à cetle qui ne voudront pas Portau-Prince, le 20 Juillet 1912, G. 7. 50 pensiormilitaire est s'élevant à Fait au bureau invitation. Pour F. HERRMANN, et Co.; C. FOUCHARD, cata doil centimes être délivré, perdu et que duplijour, mois et an. d'administration les le Port-au-Prine, 23 Juillet S. Sr. AUDE. Je soussigné, déclare avoir adiré le ré: 1912. cépissé, au No. 284, daté du 27 Février ADRIEN JN-PIERRE 1901, qu'avait. délivré la commnission de AVIS DIVERS: vérificalion des effels pallicsarriérésidle- J'avise le vant à la somme de. soizanto dix gourdes pendantmon Commerce ct le Public que, Le pour deux mois de localion absence en soussigné, ancien GI. déclare avoir adiré le ré: 1912. cépissé, au No. 284, daté du 27 Février ADRIEN JN-PIERRE 1901, qu'avait. délivré la commnission de AVIS DIVERS: vérificalion des effels pallicsarriérésidle- J'avise le vant à la somme de. soizanto dix gourdes pendantmon Commerce ct le Public que, Le pour deux mois de localion absence en soussigné, ancien GI. et Décembre 1896 (Novembre August Flohr et BuropeMfessiene de la communé de Ranquitte, commandant Mme. Vve. ) de Ja maison de feue conjointement Benjamin Turnier sont son livret de pension militaire déclare que pait/'Ecole Allenzo Jascinthe, de la succession charges de' la procuration: à G. 7.03 centimes est s'élevant Nationale de garcons ARASSE Pontllugo Jensen. cata doit lui etre délivré. perdu et que dupli. Rouge. En Jacmel, le 8, Juillet 1912. conséquence, jo lei déclare nul, du- 3 ARTUR Von Porl-au-l'rincs, le 23 Juillel 1912. plicala devant m'Alie délivré, SECKENDORFF. Port-au-Prince, le 233 Procuratourdol FUCIEN AUGUSTIN, Juil'et 1912. elasucression llugoJensen. S. DURAND. Pork-an-Princ. Imprimerie Nationalo Directeir EoOAND CHENET, et Décembre 1896 (Novembre August Flohr et BuropeMfessiene de la communé de Ranquitte, commandant Mme. Vve. ) de Ja maison de feue conjointement Benjamin Turnier sont son livret de pension militaire déclare que pait/'Ecole Allenzo Jascinthe, de la succession charges de' la procuration: à G. 7.03 centimes est s'élevant Nationale de garcons ARASSE Pontllugo Jensen. cata doit lui etre délivré. perdu et que dupli. Rouge. En Jacmel, le 8, Juillet 1912. conséquence, jo lei déclare nul, du- 3 ARTUR Von Porl-au-l'rincs, le 23 Juillel 1912. plicala devant m'Alie délivré, SECKENDORFF. Port-au-Prince, le 233 Procuratourdol FUCIEN AUGUSTIN, Juil'et 1912. elasucression llugoJensen. S. DURAND. Pork-an-Princ. Imprimerie Nationalo Directeir EoOAND CHENET,