--- Page 1 --- Samedi, 20 Juillet 1012. PORT-AU-PRINCE 67ème. Année. BURRAU DE BÉDAOTION - ZT D'ABONMEENT V # NUMERO 26, Rue Gegrard, D'HAITI OWFICIEL DK LA REPUBLIQUE SOURNAL IT LE SAMEDI. PARAIBSANT LE MERCREDI 86, Bue Gefrard. RSDAOTEUR KN CHEF, PAUL LOCHARD, DIREOTEUR E7 rendos Les: manuscrita: non insérés ne Beront pas Trois et seront détraita. Un an, P. 4.50. Six mois, P. centimes. 8. L68 Abonnements partent des 1eret 18dechaque mois, P. 9.50. Le No 10 los frais Samedi, 20 Juillet 1912 et PEtranger, amernae Post Zcs Dipartementa AFFRANCHIR. de poste en sus, APFRANCHIS. loiet qui est deslinéeau retrait du papierd0. Une dépèche, datée du 12 Septem- des monnaie. BOMMAIRE bre, No. 1759, du Secrétaire d' Etal Depuis quelque lemps, certains citoFinànces, remellant au Sénal les impri- yens croient pouvoir se déplacer sans més relatifs aux projels linanciers : permis,ni passeporl.Mais le Département selon le PA RTIE OFFICIELLE. 20. Une autre du même, No. 1778, des Finances. de son côté, croit, le 1910. del'Assemblée de voula loi. réclamer des Agences - SÈNAT- Séances des 20 Chambre ct 23 Seplemhre des Comples. prianlle président à con- voeu de lous les droits de i la comités de Lisles des randidats d'Enquéle Parletaentaive loir convoquer les loi sur appclés Enregistre- montant seraient parlis passeport pour Rapport de l Comninission Pièces anncxes. (lin-) naitre du projet de des individus qui au Corps Légsslatif. - ment, donl le Département désire pour l'Etranger. instruclions NON OFFICIELLE. suivre la discussion. Nousavonsdonc passé des PARTIE M. le président : Ces deux pièces seront aux.fonctionnaires: subalternest pourqu'ils Avis administratifs. - Avis météorologiques divers. du 3 au9 classées aux archives. exigent de lous ceux qui du se déplaçent Bal et D des observations Le troisième point esl re- l'eshibition du permis ou passeport. les - Juitlel 1912. (Reprenant:) à poser au Secrélhire Certains négligent d'observer que latif aux questions membres du Corpsl Lagialstuifsoistempta d'Elat de l'Intérieur. d'Etat; ( fit le de cette formalilé et qu'ils sont libres la de PARTIE OFFICIELLE Honorable Secrélaire dans toute Pétendue de Répuprésident, en s'adressantà M. Jérémie) notre voyager et à l'Elranger, sans s'adresser au notre estimable collègue Bouché, à blique, Exécutif pour avoir leur permis SENAT dernière séance, a fail part au Sénat du Pouvoir mauvais trailement dont il a été l'objet ou leur passeport. res la de PARTIE OFFICIELLE Honorable Secrélaire dans toute Pétendue de Répuprésident, en s'adressantà M. Jérémie) notre voyager et à l'Elranger, sans s'adresser au notre estimable collègue Bouché, à blique, Exécutif pour avoir leur permis SENAT dernière séance, a fail part au Sénat du Pouvoir mauvais trailement dont il a été l'objet ou leur passeport. commeltre de la part du préfet de police. Le grand Des subalternes peuvent ait l'intenlion de SESSION EXTRAORDISAIRE Corps, désolé de celte circonstance mal- cette faute sans quily du Corps Législatif. heureuse. a cru devoir vous appeler dans froisser les membres sénateur Séance du Mardi 20 Septembre 1910. son sein, afin que vous lui fournissiez des C'est ain-i que T'honorable bien le mot) renseignements sur cel incident dont a Bouché a été arrelé(snisissez' du wharf, vous Présidenre du sénuteur F. P. PAULIN. été victime l'un de ses membres. s'est vu refuser l'accès circonstances, au morépondu M. Jérémie : Je demande la 'parole. savez dans oi le quelles pour lever Trente-deux sénaleurs ayant déclarée président: : Vous l'avez, honorable ment navire'appareillit nominal, la séance est M.le d'Elat. l'ancre. de ce incia T'appel Secrélaire Le lendemain regreltable ouverie. T'Exécutif sont assis MM. M. Jérémie : Messieurs les sénateurs, denl, lc préfel s'est empressé de m'écrire Au banc de Secrélaire d'Etal des Tra- les grands Corps constitués se doivent une lettre explicative à ce sujet. Mural Claude, et Jédes égards. Lorsque, par Messieurs les séel de TAgricullure, et mutuellement s'est pioduil Moi porsonnellement, vaux publies Secrélaire d'Etal de l'intérieur malheur, uns froissement, qu'en gémir. Le nateurs.jul eu a exprimer au sénaleur rémie, entre eux, on ne peul infiniment l'inci- Bouché combien, le Gouvernement dé. de la Police générale. Nous abordons le Gouvernement rogrelle celle circonstance malheureuse. M., Je président: du jour: : sanc- dent qui a porté le Sénat à m'écrire pour plorait M. le président: Je consulte l'Aspremier point de l'ordre m'invilerà à veuir fournir des renseigne- semblée à savoir si les explications du lion des procés-verbaux. ont la parole. ments. MM., il y a un conble Secrélaire d'Etat de Pintérieur lui satisLes secretire-reindeune MM.Edmond Dupoux Vous le savez, des permis el font. P'AsEn conséquence. donnent lecture des intérôt dans. la délivrance intérôt d'ordre public, M. Archer: Iin'y, a pas àc consuller ne dit et A. Innocent des séances des 15 el 16 Sm des passeports : un fiscal, semblée. Si le collègue Bouché clos. ces-verhaux dont la rédaction, mjse un inlérel d'ordre déplace doit, avant rion, il n'ya qu'à decinrerlinctiont rion à dire tembre courant, elaux voix, est adoptée sans Tout ciloyen quiso la permission M. G. Bouché: : Je n'ai 616 plus donnéo deen discussion de lo fairo, cn demander puisquo satisfaction m'a modification., : Nous passons au se- au P'ouvoir Exécutif. ou étranger puis hior. ux dont la rédaction, mjse un inlérel d'ordre déplace doit, avant rion, il n'ya qu'à decinrerlinctiont rion à dire tembre courant, elaux voix, est adoptée sans Tout ciloyen quiso la permission M. G. Bouché: : Je n'ai 616 plus donnéo deen discussion de lo fairo, cn demander puisquo satisfaction m'a modification., : Nous passons au se- au P'ouvoir Exécutif. ou étranger puis hior. est clos. M. le président leclure del la eorrospondance. Tout individu, hution traverser la mor, at M. lo président : L'ineident les Secrdcond Théodore, premier secrélaire du qnitle le pays pour, de la Compagnie, M. le prosidont: : Measiours d'autres M. ETu oblenu. lu parole, donne verser à T'Agent valour lix6o par Mt tairos d'Elal, nnuriez-vous pas bureau. des ayant deux pièces suivanles : le transporiora, unu Jeclure --- Page 2 --- LE MUNITEUR. ? quanlil n'y a pas péril en la demetre. c'est manuel Lamaute. secrélalre-redacteur du communications à faire à Assembléa le agir à la hate et la hâte, vous le savez, exclut adjoint, donne leclure prosbs-verbal courant, M. Murat Clau de : Je voudrais prier dillé. la réfloxion. Messieurs les sénateurs, nous de la séance du 22 Septembre Sénal d'accorder son attention aux Cest pourquoi. de vous proposer à Punauimité doui Ja rédaction est Le adoplée. deuxièmé point de rents projets envoyés par la Chambred le trouvons snge de cette importante loi. M. le président: au dépouillela fin de la dernière session et D'abord, que T'ajournement la Maison Nationale le... Septem- Pordre du jour est relatif grand Corps n'a pu examiner. Donné en ment de Ja correspondunce premier la loi créant une Ecole pratique d'igri- lre 1910. Rouzier. A. Béliard, Es- M. le Sénateur D. Théodore, M. le culkure s2u. la loi sur la Police des che- F. N. Appollon.o, D. Théodore. secrélaire du bureau, invité par : tine jeune, lit la pièce suivanle: mins de fer. du Président de la RépuLic présileat, LUBIN. président, de Mon-ieur Ernest M.Pollard, Le Message tls motifs de la coavo- Le rapportrur, Cns. REGNIER. Letire de la Compagnie Forestière et ilique expliquaut Pextraordinaire, nous Laisse vole présidont Fruitière d'IL-iti,, par laquelle il fait ses cation à d'examiner tons les projets Cesdeus demanie-Jrurgenceel de réserves à l'occ sion du vote du projet de la faculté J'espère immédiat mitsseurcssitechenten discussur les bureaux du Sénat, qui sont d'intérêl public. vous sion el aux voix sontagrédes par le Sénat. loi dléposé un subside à une ligne de donc, Messieurs les sénaleurs, que ainsi : Les coaclusions dc' ce qui arrorde devant faire le cabovoudrez vous occuper de ces lois, ily ML.lc président. tendani à l'ajournement sont batraux i vapenr toul en donnant de celle qui a troit anl Service rapport tage surles côles d'llaiti que de Jacmel, pour lnquelle je en discussion. le mo: opule de ce tiafic à la dite compadranlique de nommer Elles sont auxvoix. ainsi : Les coaclusions dc' ce qui arrorde devant faire le cabovoudrez vous occuper de ces lois, ily ML.lc président. tendani à l'ajournement sont batraux i vapenr toul en donnant de celle qui a troit anl Service rapport tage surles côles d'llaiti que de Jacmel, pour lnquelle je en discussion. le mo: opule de ce tiafic à la dite compadranlique de nommer Elles sont auxvoix. vous serais reconnaissant Pour, assis : contre-dehout, guin. 3. le président : Cette uniquie pièce de une Commission spéciale. : Le bureau fera droit à Le Sénal a adopté. la sera classée. M. le président Monsieur le Secrelaire La loi esl donc ajournée. corrosprondance On passcau: Je. poinldel l'ordre do jour: votre demande, se fora aufar comités et Commissions. d'Elat. Senlnmentloxamen. celui de nolre Itapports-des Sanara Ainsinous commencerons Avant de proclamer relle pro- laya pas de rapports prèts." et à mesure. dAgriculture. chaine séance, si quelqu-membre.le. M. le pre ident: L'or Ire du jour est. parli icole pratuque spéciale Assemhléc désire Tonarelenir-dane quesJ'accorderai la parole à tout le forme ainsi ia Commission la parole lui sera épaisé, l'Assemchargée de l'éludier: : lion d'intéret-genéral, sénalear qui voudva entrelenir d'intéret général. Blaise C. Lavache, Eslime jeunc, T. accordée. oraleur n'ayait sollicilé la blee d'une queslion Aucun orateur C. Laurent, S. Dirtiguenave, Salomon Aucuu Tordre du jour est aiasi pro- (Après une la use:) parole, voiei l'ordre du Jn. Baptiste. G. Bouché. ils seront parole, clamé : nesollicitant jour de la prochaine séance : Quant aux autres projets, 1o. Sanction des procis-verbaux: 10. Sanclion.du dernier procès-verbal; cxaminés ultérieureient. moi 20. Lectured-ia correspondance; 20. Lecture de la correspondance ; M: Baussan : C'est Poccasion pour 30. Rapports des Commissions; 30. Discussion .des projets de loi conde rappeler au Sénat la décision qu'il Aucune observation n'ayant été faite, cernhnt: 10. l'inslallalion hydraulique de avait prise de prier le Comilé de l'inté- il demeure ninsi arrêté et la séance est Jacmel ; 20. Tétablissemenide plusicurs rieur de s'occuper de la ioi sur l'Asiie levéc. minoteries dans les Départements de des Aliénés. fera droil Archer, A. Beliard, T. C. Lau- Fartibonite. 1 du Nord-Ouest: M. ie président: : Le bureau (S)S. S. Witliam, C. St-Rémy, Ph. 40. Rapports dés comités et commisà voire demande, mon cher collègue. le. 4e. rent, Curiel, Ed. Dauphin, Gabriel Bouché, sions. (Reprenant): Nous enlamons Michel, M. Sylvain, Estime M. Cuvier Rouzier : J'atlire l'altention point de l'ordre du jou: : Moreau S. Ls. Jn-Baptiste, Roherl David, du bureau du Sénal sur ce que les imHapporis des Commissions. jeune, Cuvier! Rouzier, P. Paillière, Baussan, C. primés du projel de loi concernant l'insM. hin, Gabriel Bouché, sions. (Reprenant): Nous enlamons Michel, M. Sylvain, Estime M. Cuvier Rouzier : J'atlire l'altention point de l'ordre du jou: : Moreau S. Ls. Jn-Baptiste, Roherl David, du bureau du Sénal sur ce que les imHapporis des Commissions. jeune, Cuvier! Rouzier, P. Paillière, Baussan, C. primés du projel de loi concernant l'insM. Jérémie : Pardon, M. le préident, à Lerebours, Blaise C. Lavache, Vaudré tallation hydraulique de Jacmel ne sont n'ayant pas d'autres commanieations demander à llilaire, F. N. Apolion, St. Louis Timo- pas encore dislribués. distribuer vous faire, nous voulions A, Durosier, Papillon, S. Dartigue- M. le président : On va les l'Assemblée la permission de prendre thée, nave. N. Nelson, R. Chalviré, L. Lubin, immédintement. congé d'elle. N. S. Lafontant, C. Molière, F. L. Aucune observation n'étant produile M. le président : Vous pouvez Secrélaires prendre Cauvin, M. E. Magloire. Les seorélaires, sur l'ordre du, jour, il demeure ainsi; arcougé, MM. les honorables D.Théodore, Chs Régnier ; le prési rèlé et la séance est levée. d'Elat. Claude et Jérémie se reti- dent, F. P. Paulin. S. ARCHER, A. BÉLIARD, T. MM. Murat Le seerétaire-reidacteut, C. (Signé): LAURENT, S. WIL.LIAM, T. A. DUPITON, (Continuant:) rent. Y a-t-il dos rapports prèts ? En. DÉPESTHE, C. ST.-REMY, Pn. CURIEL, MOREAU Ls. S. M. Ch. Régnier, ayant oblenu la. conforme : MICHEL, M. SYLVAIN, ESTIME jeune, donne lecture du rupport sur M Pour copie JN-BAPTISTE, ROBERT DAVID, C. ROUZIER, role, de loi ayant trait à TEtat-major Le secrdtaire-arehiciste, BAUSSAN, C. LEREBOURS, B. C. LAVACUEs génGral projet de l'Armée pour lequel il sollicite R. DUPDESSIS. V. HILAIRE, F. N.Arot.LON, St.- Ls. TiPurgence el le vole immédial : MOTIÉE, PAPILLON, S. DARTIGUENTYE, SALOMON, N. NKLSON, R. CHALVIRÉ, L. LUins, RAPPORT SESSION EETRAORHISAIRIS N. S. LAPONTANT, C. MOLIRRE, M. E. Ax Sentt de la République. 1910. MAGLOIRE.. Lesseorétaires, D. TILCODORE, F.P. PAUMessieurs les Sénatours, Séance du 23 Seytemhre CHARLES REGNIER ;le président, A l'issuode Ja s6anco du vondredi de notre 16 du préni- cou- Présidenoe du sénateur F. SESSION EETRAORHISAIRIS N. S. LAPONTANT, C. MOLIRRE, M. E. Ax Sentt de la République. 1910. MAGLOIRE.. Lesseorétaires, D. TILCODORE, F.P. PAUMessieurs les Sénatours, Séance du 23 Seytemhre CHARLES REGNIER ;le président, A l'issuode Ja s6anco du vondredi de notre 16 du préni- cou- Présidenoe du sénateur F. P. PAUIAN. LIN. Le aré/aire-rélncdeur, rant et sar lu convoration wpécinle nomm6e dent, nous de la Commnission de loi Bnrl In réorganinaouverlo. II. MALEDHANCHE. pour Gtudior le projot général de larm6e, compo- La séance est point de l'ordre Pour copie conforme : tion do FEtat Major venons vous On aborde le premier Jn sanclion du derdu temment rounis, hgnbndalhémuoe vouloir ajournor ce projot do du jour qui a trail à L: swerétain-archisiie Sinat, proposer de bien qnant à prôsont, Atre appliqu6 nior procos-verbal. Déférant à PinvitaRE DUPLESSIS. loi qui ne peut, uno loi de cetto importan. tion do M. le Monsiour Emavecs davantign.Voter oxtrnordinaire, surtont présidont, ce daus uno ses-ion --- Page 3 --- LE MONITEUR. Liste des candidats présentée par la Liste des le Chambre des Commnanes, conformécandidats présentée par" Pou- : SECHETAIRERIE D'ETA ment à Varticle 168 de la Constitu- voir Ecécutif au Sénat, conformément! DE L'INTÉRIEUR tion, pour le renoucellemnent de la à Varticle 108 de la Constitntion, powr Chambre des Comptes. le renonvellemnent de lae Chambre des Comptes. SECTION DES DOMAINES. 1 PH'LIPPE CURIEL 1 AUCUSTE MAGLOIRE Des changements de destination de 2 ALEXANDRE BOUCHEREAU 2 EMILE ELIE quelques biens du domaine affectés 3A. MARTIN ANCION 3 ELIE MONTILIERE depuis longtemps au service public, 4 J. B. CABÉCHE 4 LYs DUVIGNEAUD ayant eu Jieu dans certaines villes de 5 STÉPHEN DENNIS 5 CHARLES RÉGNIER la République, sans T'accomplissement 6 CLÉMENT DOMINIQUE 6 ECGENE BOUCHEREAU des formalités prescrites par la loi du 7 Dr LEROY 21 Août 190S, il est rappelé aux Admi. FONTANES GABRIEL AUGUSTIN S COURTILIEN FERNAND 8 LAVALLIERE CADET nistrateurs des finances, qu'ils ne doi9 OCTAVE BRICE 9 THÉRANENE ROMAIN vent accepter: aucune soumission à ti10 NELSON TASSY tre de ferme, pour tout ou partie de 10 RACINE aîné ces biens, vu leur affectation 11 CHOCHOTTE EXCELLENT 11 CAMILLE BRUNO ni pour des terrains spéciale, 12 M. MILFORT 12 ALEXANDIE: MOISE pour des portions du domaine avoisinants, ni 13 L. TEMPLIER 13 M. Jx. JULIEN Ils sont aussi invités à ne pas public. renou14 RODOLPHE LAFONTANT 14 JUSTIN DEJOIE veler, quand ils arriveront à leur éché15 M. GARESCHER 15 Liox SÉJOURNE ance, Jes baux qui.auraient été consen16 CAICS DAUTANT 16 THIOMAS MILLS tis à des particuliers, pour ces scrtes 17 FLORIAN ALFRED 17 FLEGRY LAVELANET de biens. . JULIEN Ils sont aussi invités à ne pas public. renou14 RODOLPHE LAFONTANT 14 JUSTIN DEJOIE veler, quand ils arriveront à leur éché15 M. GARESCHER 15 Liox SÉJOURNE ance, Jes baux qui.auraient été consen16 CAICS DAUTANT 16 THIOMAS MILLS tis à des particuliers, pour ces scrtes 17 FLORIAN ALFRED 17 FLEGRY LAVELANET de biens. 38 HENRI ROUZIER 18 EDMOND DAUPHIN Port-an-Prines, le 10 Avril 1912 A VIS DU CONSEIL DES SECRETAIRES D'ÉTAT. Médecins ports ne doivent Ias nontorà L.crd avant dé lai de querantaine. Sur le rapport du Secrétaire d' Etato des Finances, par suiJury Madical te des observations présentées et admises et de la forcluCentralde la Républiqne sion résultant de l'article 5 de l'Arrêté en date du 25. publié au :.. Mohiteur" du 11 Mai 1912, par. suite, dautre Mars, Dr. V. Locis MICHEL part, du rapport de la Commission de vérification des bons de Saint Marc, le Conseil des Secrétaires d Etat, - dans sa séance du 9Juillet courant,a définitivement fixél la Dette Révolutionnaire comme suit : LEJeny MÉDICAL, CENTRAL DE LA REPUBLIQUE A la sommede G.245.439.99 au lieu de G. 238.153.58 por- Auc jurys départementaue el auz Médecus des Ports tie dans le dit. Arrêté, d'où uue différence en plus de de la Ripblique. G. 7.286.41: à la charge de l'Etat et à la somme de or S 225.803.66, au lieu de or $253.788.13 figurant dans le même Arrêté, soit une différence de or: 827.934. 47 en famédical central vient vous veur € renouveler "Iejuy de l'Etat. différents avis à de la ses Il est également faiti retour à la caisse publique G. 239.42 ( à Pcrto-Rico ct propos ailleus. restelubonique qui,sévit et or S 221.37 montant prélevé pour timbres suivant les i Comm ej notes fournies parl le Payeur du Département des Finances. < nous, vcus connaissuz les ravages que ce mal Il est rappelé que la Dette Révolutionnaire inscrite était peut 44 entrainer dans lelays, Si jamais il y pénètre. de G. 302.929 36 et or $ 341.660- d'oi un bénéfice en 66 Vous n'iles pas sans savoir aussi que, à rart toute la faveur de I'Etat de G. 57.489.37 et or $ 115.856.34 amené ce response-bilien.otale qui vous iuconihe, toules les sa par liquidation. nes lègales vous pei- € que encourez, SI, par négligence ou Port-au-Prince, le 11 Juillet 1912. 46 autre vous n'observez pas les mesure es rigoureuses imposées par la loi. 4 Aussi, gardiens vigilants de la santé . complons entiérement sur publique, nous Télégrammeadresst auc Jurys Médicaux Départemen- ce elsur VOS sentiments humanitaires votre concours patriotique luuc el UU médecins des 44 l'occurrence. que encourez, SI, par négligence ou Port-au-Prince, le 11 Juillet 1912. 46 autre vous n'observez pas les mesure es rigoureuses imposées par la loi. 4 Aussi, gardiens vigilants de la santé . complons entiérement sur publique, nous Télégrammeadresst auc Jurys Médicaux Départemen- ce elsur VOS sentiments humanitaires votre concours patriotique luuc el UU médecins des 44 l'occurrence. pour nous aider en ports. Port-au-Prince, le 12 Juillet 1912. D'après nouvelles décisions, refus d'admettre entrée dans ports haîtiens de tout bateau venant de ports contaPour le Jury Medical Central, mi inés de peste buhonique et quarantaine d'observations pour tous autres navires- - Avis paratira demain sur Leprésident, A Moniteur." Dr. V.Lous MICIIEL. --- Page 4 --- LE MONITEUR. quinze dollars, et en attribuer la pluss en garder pour vous, d'autres employés que M. William ? LA COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE grande R. Cette partie valeur à a été escomptée par son consentement, et lui-même avait accepti à ce qu'une travaillaient partie fat à donnée la con- à RAPPORT d'autres employés qui, comme lui, fection du Budget. interrogutoire, répondant à LÉGISLATIF D. Dans votre précédent Commission. relative aux taux de l'esAU CORPS une question de la de l'escompteur des Trois mille dollurs (Fin .) compte et au nom du Sénat, vous avez dit : 4. Javais reçu d'ameublement Deurmille dollurs etensuite.pour les 6 sircents dollars pour dont dirai le chiffre au prochain inPIECES ANNEXES. 66 mille, un à valoir je contre-bon que je vous commudu 66 terrogatoire. ainsi qu'un estde vousl le ferai cent douze, le vingt neuvième jour niquerai. Pour ce qui l'escompteur, je L'an mil neut M. David Jn. Galloblequel.aproe de 21 connaitre i ma prochaine comparution. ces promesses. mois de Mars,a comparu prénom, age, profession, lieu La Commission vous invite à exécuter a exisaroir décliné ses nom, commedans le premier proobs-verbal R. Croyez moi bien sincèrement. Messieurs.qu'il et domicile et demeure. mois, arépondu à Tinterrogatolrede la té dans mon esprit une confusion: entre escompteur duquinze du présent même composition moins le député J'ai toujours pris le courtier pour l'escompteur. Commission, avec la courtier. le nom du courtier. Sur les milledoliars, l'arrivée deux Bailly. vous Jenedispas ont été de quatre rents dollars, D. Parmi les renseignements. complémentairen-qne de savoir le à valoir payés.l'un Avril; l'antre de Trois cents, à l'arrivée nous avez promis, il y a dabord la question de la valeur des fauteuils en de chaises , en Mai mil neuf cent onze. de et le taux de l'escompte de des cmg douznines m ontantdu connom l'escompteur cents gourdes inscrite pour les chefs Il reste une balance de Trois cents dollars, de Deuz millé cin tre-bon que je détienset queje vous communiqueraiquad service du Sénat? de Trois cents, à l'arrivée nous avez promis, il y a dabord la question de la valeur des fauteuils en de chaises , en Mai mil neuf cent onze. de et le taux de l'escompte de des cmg douznines m ontantdu connom l'escompteur cents gourdes inscrite pour les chefs Il reste une balance de Trois cents dollars, de Deuz millé cin tre-bon que je détienset queje vous communiqueraiquad service du Sénat? cents yourles ont été négociées i je Taurai retrouvé dans mes papiers. 300 dollars vous R. Les deut millecing de perte. Je ne dis pas le nom de l'es- D. Par qui ces deux à compte de 400 et de 40 ojo, soit soixante ceiui-l, en voulant nous ren- ont-ils été pavés. et de qui tenez-vous le contre-bon compteur pour la raison que pas se créer un préjudice. Trois cents dollars ? Le dre un service, n entendait Bureau des Archives du Sénat, Par le Ministre des Finances, Murat Claude. D. Donc, employé au Commission d'Enquête qui al le R. a été émis parle 'Trésor. comparaissant devant une qui Pa nom- contre-bon milledollars pour sir cents, droit d'agir, de T'autorité du Corps Ligisiatif ledroit de lui D. Done,ayant escomptédeue T'ordonnance au point d'avoir mée et de qui vous relevez,vous vous croyez avoir et qui se vous avez néanmoins en gardé des mille dollars restants, que vous avouez reçu du Trésor, paiement cents ? refuser un renseignement vous avez personnellement cents dollars et un contre-bon de Trois de rapportei à un fait louche.auquel sept Rx Ily a eu deux ordonnances, une première de mille Deur sur participé ? refusé de donner le nom de l'indivi- mille dollars qui a été escomptée et une autre R..Messieurs, sij'ai c'est pas en cause. deux paiements ont ét.3 effectués. de l'esdu qui nous al rendu service. qulln'est louche, repose laquelle au des Sic cenls dollars,produit de faitque vous qualifiez D. Ainsi, moyen vous avez fait la comLa responsabilité chef de service. vous compte de la première ordonnance, arrivés en Avril, vous avez enterementeurnoumy en second lieu. de dire si c'est mande, puis les fauteuils étant dollars. C'est après cela, D. Vousavez promis. le montant de l'escompte, un de Quatre cents personnellement qui avez reçu par vous ? reçu paiement les chaises sont arrivées. Ne resulte-til pas ou si c'est une autre personne déléguée de l'escompte. en Mai. que pour les 3.000 dollars de l'Etat,vousl lui avez donR. C'est moi qui ai reçu le montant entre les ayants-droit ? de tout l,que au plus Mille dollars de meubles, c'est-à- dire que D. Qui en a fait la distribution entre nous au Sénat de né vous êtes fait la part du lion ? R. La valeurreçue a été répartie Maignan et vous tout entrepreneur tire un bénéficc, gros c'est-à-dire Robert Duplessis, R. Messieurs, est Cela s'est la République, d'une entreprise quil Jui accordée. moi. de chacun de vous trois ? ou petit, vu. Je ne réponds que cela. du bénéD. Quelle a été la part D. Jean Guillot, Trois toujours Voulez vous nous dire quel est le montant R. Robert, Trois cent cinquante 1. gourdes. D. vous avez tiré de cette fourniture ? 'cent cinquante; Naignan.eragees le courtier,cent dire le nom de l'es- fice, gros ou petit me que de vous dire dans quelles D. Jui accordée. moi. de chacun de vous trois ? ou petit, vu. Je ne réponds que cela. du bénéD. Quelle a été la part D. Jean Guillot, Trois toujours Voulez vous nous dire quel est le montant R. Robert, Trois cent cinquante 1. gourdes. D. vous avez tiré de cette fourniture ? 'cent cinquante; Naignan.eragees le courtier,cent dire le nom de l'es- fice, gros ou petit me que de vous dire dans quelles D. Ayant refusé tout à l'heure de droit de taire celui du R. J'ai voulu les deux dispenser à valoir qui m'ont été payés sur les compteur, vous vous croyez aussi le dont la Commission conditions dollars. ont eu lieu; mais par la question que vous courtier,et de paralyserainsi l'enquête % Mille je me vois dans la nécessité de vous expliquer est chargée par le Corps Légisiatif la pièee à l'escompte, je n'ai me posez, de ces valeurs n'a jamais été touchée sans ne que R. Messieurs, en envoyant devait Ctre négociée,carI les qu'sucune subir de petits escomptes. Le bénafice. je puis pas cu à chercher avec qui elle n'ont jamais jeusse à n'ayant pas cherché a faire ce calune raison ou pour une autre, vous le dire clairement, courtiers pour ils ont à faire dans lecommerce.J'ai confondu cul; mais j'ai eu un bénéfice. à dit avec qui courtiers et escompteurs. D. Veuillez mmintenant.conform ément votro ? promesse, ces deux noms, de dire le taux de lescomla facture des meubles D. Vous avez encore promis faveur de M. William ? nous communiquer demandé avec prières au chof de bureau de la te des cing cents dollars inserits en à 22 olo en faveur R. J'ai hier même, de mne laisser ces faoturos quisont en R. Les 500 dollars ont 6t6 négociés William a reçu Trenle douane, dans sos archives,il m'a dit que ces pièces no doivent du vendeur. Des cent dic dollars, dollurs, et le dépot le seuil do son burenu. dollars, le courtier quinze. J'ai reçu employés quinze du Sénat,dont point Vous passer venez de dire que sur los deux paioments de 400 solde a étéréparti entre plusieurs : D. de 300 dollars vous avoz été obligs de subir do petits je refuse de dire les noms. ayant été d'après votre précé- et Commission disire savoir quin oxigé de vous D. Ces cing cents dollars, alloués à M. William pour encourn- oncomptos,la cos potits ascomptos sur les paioments ordonnés par le dent interrogatoire, travaux qu'il avaitfaitsavocla Commis- Ministre ? gement au sujetdest lui étant par conséquent personnols, R.Jo vous ai lit, à propos des dollars, que j'avais sion du Budget, et non seulement les escompter, mais comment avez- vous pu, --- Page 5 --- LE MONITEUR. D. Que ces rectifications aient été faites sur la demande c'était me dispenser d'avoir à Ou sur l'ordre du président du Sénat, poutouché deux à valoir, pour pas. Mes- d'un Ministre, ont eu pour but de ré- ;mais vous n'ignorez réellement penser qu'elles des répondre à cette question-ci; le Ministre des Finances, vez-vous our ne constituent-ellespas plutôt les pièces signées par des parerdes omissions, et de délibéré, au sieurs,quel Gouvernement passé, restaient en souffrance moditications faites après coup, propos sous le sans être si les porteurs ne des Chambres Ligislatives ? re, ont eu pour but de ré- ;mais vous n'ignorez réellement penser qu'elles des répondre à cette question-ci; le Ministre des Finances, vez-vous our ne constituent-ellespas plutôt les pièces signées par des parerdes omissions, et de délibéré, au sieurs,quel Gouvernement passé, restaient en souffrance moditications faites après coup, propos sous le sans être si les porteurs ne des Chambres Ligislatives ? semaines et des mois, payées, faire moyennant vote définitif ne part aux délibérations, de se payer MM., je prends jamais trouvaient personne capable les noms de ceux. que R. vote le Crédit Supplémentaire. Donc je ne puis recompense. Je ne me rappelle pas lorsqu'on si ces errata ont été publiés dans le but der relever j'ai employés dans la circonstance. à la Commission la facture affirmer aucune erreur ou autrement. D. Veuillez communiquer de la maison H. Starck et Co vous avez à faire des errata, vous ne conoriginale et le memorandum de la commande ? (Ici M. David Jean D. Quand les done chiffres votés au budget ? pour le réglement Comnission deux memorandums de la sultez pas oui, Guillot remet à la relatifs à la commande des fau- R. Certainement vous pu faire un erratum, le signer, maison H. Starck et Co. et déclare en ce qui concerne Commentdoneave au : Moniteur" ' sans pouvoir expliquer les teuils et deux connaissements Starck et Co. lui ont le faire insérer ont déterminé à agir ainsi, ce qui constila facture originale : ces Messieurs des) Finances) pour iaisons qui vous ? déclaré T'avoir expédiée au Département tue une majoration. entre sur parenthèse l'ordre du président du Sénat; obteuir) la franchise des droits.) du toit du Sénat, vous R. Je fais les errata à chercher aucun détail. D. Relagivement: à la réparation interrogatoire, avoir obtenu etjene m'arrête jamais après avoir dit et reconnu que, avez dit dans votre précédent Murat Claude. D. Vous ne pouver pas, vous êtesobligade consulter les budcette entreprise du Ministre à votre adresse pour fairedes errata, vous ne faites Veuillez nous communiquer sa dépêche gets votis. nous déclarer maintenant que à ce sujet ? du Ministre MuratClaude. aucune recherche de détails. sur cette contradiction ? R. Je n'ai pas reçu de dépêche que] je faisais le tra- Veuillez vous expliquer pour établir la difféJe vous niexpliqué que c' était pendant me dire, en deux fois, R. Je consulte le budget chilfres, toujours le chiftre de l'erratum et le vaildu W. C. ilm'a faitappelor toiture pour du Sénatdela République. rence entre les deux me prisente l'erratum, il de faire laréparation de la David Jean Guillot devant se chiffre du budget. Le président voir le chiffre du budget pour Plus n'aéti entendu, M. trois Avril. Lecture du pré- mne faut toutnnturellement 'il y aentre les deux. présenterde nouveaa.Mereredt déclare qu il contient établir la dillérence qu s'iln'y a pas une lui a été donnée,il dire à la Commission, sent interrogatoire D. Voulez-vous entre le chiffre du budget et celui de l'erratum vérité etquil y persiste. différence foriner deux chillres ? AUGUSTIN SIMON que vous prétendlez D. Js. GUILLOT, A. LAFOREST, CESAR, Ju. SÈVÈRE, R. aa.Mereredt déclare qu il contient établir la dillérence qu s'iln'y a pas une lui a été donnée,il dire à la Commission, sent interrogatoire D. Voulez-vous entre le chiffre du budget et celui de l'erratum vérité etquil y persiste. différence foriner deux chillres ? AUGUSTIN SIMON que vous prétendlez D. Js. GUILLOT, A. LAFOREST, CESAR, Ju. SÈVÈRE, R. Jei n' en sais rien. si les erratasignés de SAM, D. LILAVOIS, BAILLY,CH. D. Voulez-vous dire i la Commission relever une erreur Jimpression e C. MOLIENE.preaiden. vous avaient pour but de une majoration? cent douze, le quinze du mois d'Avril, a duchifrordelvoté parle Corpalégislatifout à cette question. L'an mil neuf Jean Guillot, chefde bureau aux Ar- R. Je ne puis rien répondre encore. ces faits conscomparu M. David répondu à plusieurs inter- D.La Commission vous apprend doneque dont vous êtes reschives du Sénat, lequel a déjà tituent des faux en écrlture publique ? rogatoires précités. etl les procès-verbaux des ponsable, que répondez vous à cela du Sénat qui D. D'après la corfespondance pour crédits supplémen- R.Je suis' sous les ordres d'un président Chambres. les valeurs à payer été votées Corps des actes sigaés de moi : si ces actes cons1908-1909 ont parle me fait publier je pense, taires, de PExercice de P. 824.060.92 cts. ( mounaie na- tituent des faux en écriture, la responsabilité, Législatif à la somnme de or. am. 922. 565.83 cts. ne peut pas m être attribuée. tionale ) et à celle crédits publiée La ici vous incombe conjointement la loi de ces supplémentaires, 1909, au lieu D. responsabilité cité le nom, étant donué que Cependient 4 Moniteur 11 du 4 Septembre porte, avec celui dont vous avez faire VoS Errata, dans le celles de P. 837.323.93 (1 monnaie natio- vous avez vous-même avoué que pour de ces sommes, 282.181.20 or. am 1. ce qui constitue déjà une En vous faisiez un travail de comparaison. ne nale) etde 63.263 gds. et de 59..615 37 dollars. Je encore que, pour publier des Errata, je de il a été R. répète ; mais jo majoration le 6 Moniteur du 29 Septembre 1909. le faire sans consulter le chittre déjà publié outre, dans de vous quiaugmente encore ces puis de vouloir me rendre responsable des choses publié un Erratum signé les deux sommes totales à P. trouve injuste ne sais rien. ith majorations, en portant ol. am. D'où une addition dont je on vous demande de faire publier 891.230. 63 gds. et 286.181.20 or am. , sur les D. D'habitude quand avoir consulté le budget déjà voté, totale de 67. 169 71 gds. et 63.615.37 un erratum, et après vous des obserroollement votées par les Chambres. êtes trouvant les chiffres inexacts, présentez. e ne sais rien. ith majorations, en portant ol. am. D'où une addition dont je on vous demande de faire publier 891.230. 63 gds. et 286.181.20 or am. , sur les D. D'habitude quand avoir consulté le budget déjà voté, totale de 67. 169 71 gds. et 63.615.37 un erratum, et après vous des obserroollement votées par les Chambres. êtes trouvant les chiffres inexacts, présentez. sommes Veuillez dire à la Commission sur quoi vous les vous Cham- vations' ? du Sénat. changer ainsi des Lois déjà votées par ? R. Je le fais toujours au président vos observabasé] pour et publiées par le Pouvoir Exécutif Ré- D. Par conséquent lorsque vous présentez exacts, quel cas en bres, promuliguces c'estd'ordre du président du Sénat de la tions et quand les chiffres ne sont pas R. MM., ces errata ont été publiés. Ce sont des omis- fait-on ? mes: publique, que auraient été faites parles Ministres, probable- R. En ce cas, le présidont est obligé d'admottre sions qui dressant) leur état decrédit. ment en se fait-il que vous) puissiez, en votre qualité observations. Vos observationssont: régulières. D. Comment de bureau, admettre qu' 'un Ministre puisse deman- D-Alomaninenalemeth, R. Certainemont: vous avez de chef aux. Archives du Sénat, et en dehors de la bud- ses. D. L'errata dont il est question ici, i et que 1' du 29 der même relever une omission qui serait faite dans un sous les yeux, dans le Moniteur est sion, de actuellement 1909 est. de vous, ot votre sigunturo déjà voté ? cette a Soptomnbro signé 4 Certiflé conforme ". Il ost bien cere get R. je n'affirme pas que lo relèvement de erreurt d'ordre préc6dée des mots : et cette ne sont pas demandé) parles Ministres; maisj je dis que c'est - tain que cette mention signntuto oouvre à vous été du Sénatquej j'ai fait publier au 44 Monitour" 1 du président du Sénat, mais votre du président Poauvro les errata en question. --- Page 6 --- I 458 LE MUNITEUR. Veuillez que l'errata done est nous dire a quoi vous avez entendu certifier les R. La mention conforme? * Certifié deux chiffres de la loi des recettes avant la signture de conforme st toujours portée gourdes et 3.979.858.78 or par 7.737.359.24: publication d'une celui qui est chargé d'ordonner la américain. Kt les chiffres de pièce de nature à Vous gourdeset3.370 BacAte L'errata est conforme à la note relever une erreur. oramericnin. avez en outre publié deux 858.78 président du Sénat. qui m'a été remise'par le tifications térieur au budget des dépenses du autres. recD. Cette note était.elle pour ce même exercice. Pour département l'une de l'InR. Je ne me rappelle signée du président du Sénat ? fieations avez (" Moniteur' ' des 23 et 26 de ces rectiD. Yous venez de dire pas. par: an. ajouté au chapitre des subventions Novembre 1910 ) vous reurs dans les chiffres que quand vous trouviez des er. . qui m'a été remise'par le tifications térieur au budget des dépenses du autres. recD. Cette note était.elle pour ce même exercice. Pour département l'une de l'InR. Je ne me rappelle signée du président du Sénat ? fieations avez (" Moniteur' ' des 23 et 26 de ces rectiD. Yous venez de dire pas. par: an. ajouté au chapitre des subventions Novembre 1910 ) vous reurs dans les chiffres que quand vous trouviez des er. et par l'autre rectification (4 gourdes * I 230 la rédlaction des errata, que vous remettait lej président pour Novembre 1910) vous avez ajouté au même Moniteur du 30 reurs et vous lui faisiez ces er- subventions: 3.060 chap pitre des qu'il vous autorisait à les remarquer Veuiliez nous dire gourdes par an. d'abord, que votre rôle dans la rectifier. Cela prouve changer ainsi sur-quoi vous vons êtes fondé pas été aussi passif rédaction des errata n'a chaque année les pour çant et qu'en réalité, que vous sembliez le dire en commen- Chambres Législatives ? budgets votés par les dentà les D vous avez contribué, avec le prési teur R. Vous compronez sans précedientes préparer. un autre côté, puisque d'après vOs de la Répmblique. je n'aurais peine que, n'étant pas séna. déclarations ces pas le droit de vous remettait les nouveaux ci-dessus. quand le président changements est si je ne recevais l'ordre de mon faire niez les chifres du budget chiftres à publier, vous pre- rieurqui et lui le président du Sénat. Iin'ya le supé. dans I errata. i eùté de uniquement pour Jes indiquer qui puissent juger de cette que Sénat rous basiez-vons pour releverd ces nouvenux chiffres sur quoi D. Voila donecing errata publiés question. au 44 )* président, n'ayant d'autres des erreurs dans la note du clnanger les Chambres les crédits supplémentaires et budgets Moniteur pour cette note di uu côté et ceux du éléments que les chiffres de Pouvoir Législatives. pronulguées et votés par - R. MM. 3 je n'ai budget de T'autre ? C'est Exéentif. Ces cinq errata sont publiées par le dans les notes pas Thabitude de relever des erreurs vous qui les avez certifiés signés de vous. rile est toujours que me remet le président du Sénat. Mon direà quoi. Cependant, outre le conformes sans pouvoir je n'ai pas le droit passif, de puisque comme chef de bureau, avez au bureau des arehives un président du Sénat, vous pas contribui non m' opposer à un ordre reçu. Je nai chique qui est le autre supérienr hiérarrata. C'est plus à rédiger avec lej président, ces qu'iln'ait pas eu à secreluire-archiviate, signer D'ou vient donc qui a été quand il me les remet que à voir er- ment la un seul de ces errata, et comprécédemmment publié. jecherche Ce sident expliquex-vous du prédilection marquée D Nous vous mettons Il Sénat vous a témoignée en ces que le préMessage du Sénat à la Chainbre en ce moment sous les yeux le semble pourtant que s'il s'agissait circonstances. à secreluire-archiviate, signer D'ou vient donc qui a été quand il me les remet que à voir er- ment la un seul de ces errata, et comprécédemmment publié. jecherche Ce sident expliquex-vous du prédilection marquée D Nous vous mettons Il Sénat vous a témoignée en ces que le préMessage du Sénat à la Chainbre en ce moment sous les yeux le semble pourtant que s'il s'agissait circonstances. lui No. 201, et la réponse de la en date du 29 Aout1909, collaborateur, chiffres passif, chargé pour de d'avoir un relatifs au vote des crédits Chambre même date, No. 254, et des crédits des errata. en mettant uniquement en regard ceux recopier des les Ditew-nous s'ili n'en résulte pas supplémentaires de la 1908 1909. dresser supplémentaires, le président budgets que les deux (hambres ont façon la plus certaine indittéremment à tout pourrait s'atotale de 824 060.90 voté ces crédits à. la somme chives et principalement. à employé du bureau des arR. (. Après avoir gds. et 222 565.85 or amérienin. bureau. larchiviste qui est le chefde ce en question. ) Je ne pris communication des deux Messnges me R: J'ai eu à signer ces errata D. Les puis rien répondre à cette suis occupé de la confection des parce que c'est moi qui ne sont majorations au crédit question. Tarchiviste lui même budgets pendant pas les seulesqui aient été supplémentaire 1908-1909 sident du faisait la que sous votre publiéesau Moniteur' 19 Sénat pourrait correspondance. Le pré. tion du budget signature. des voici les autres : La loi Rortant fixa. ployé sans que ce fut une s'adresserà n'importe quel em20ctobre1909 dépenses publiées au 4 Moniteur ' du cédents A ce moment M. D. Jn.-Guillot, prédilection se référant marquée. à gourdes et 3.320.010.33 eraluccosdépeisesad oi un totalde 8 246.841.74 qu'il avait interrognatoires, a déclaré que les deux ces prédu 27 Novembre 1909 contient américain. Le même journal est chargé d'scompter pour lui les personnes. gets des Cultes, de la Justice, un errata modifant lesl bud Ediine question (I dans les sus-dits effets dont il truction publique, de la de T'Agriculture, de l'InsEdmond) pour les trois interrogatoires mille sont Mme. térieur et de la Police Recette et de la Dépense, de lIn- cents vice du dollars, M. Magloire Gaston, ancien dollars et les cing. et portant le montant générale, enfn des Travaux publies contrôle de la Banque au chef de ser8. 200.581 18 total des dépenses à pour la valeur de deux mille Ministère des Finances le gourdes et 3.331.810.33 ora prévues Plus n'a été cinq cents gourdes. budget 10-11 4 Moniteur' : du ler. Octobre américain. Pour position, M. Guillot entendu. Lecture donnée de la déportant fixation des Voies et Moyens 1910, la loi qu'il y a, déclaré qu'elle contient présente sui auts: : 7.866-092. pour la valeur de deux mille Ministère des Finances le gourdes et 3.331.810.33 ora prévues Plus n'a été cinq cents gourdes. budget 10-11 4 Moniteur' : du ler. Octobre américain. Pour position, M. Guillot entendu. Lecture donnée de la déportant fixation des Voies et Moyens 1910, la loi qu'il y a, déclaré qu'elle contient présente sui auts: : 7.866-092. 24 et 3 donne les chiffres cet endroit. persiste. Requis de signer il l'a fait vérité et ricain et la loi portant fixation gourdes 279.058 78 or améavec nous en 7, 858.559.55 gourdes et du budget des dépenses (Signé :) D. JN. le "Moniteur" du 12 Novembre 3.279.058.78 or américain. Dans VOIS, CESAR, A. GUILLOT, Ju. SÉVERE, D. LILA1910, vous avez remplacé CAUVIN. LAFOREST, AUG. SiMON SAM, F. L. PARTIE NON OFYICIEELS CEuprunt du 16 Aoit 1911, qu'ils vent se présenter à ses caisses, peu- Le préposé AVIS cher une dixième ripartition pour lou- nances de cette d'Administration des FiADMINISTRATIF d'amorCommune, annonce au lissement de 4112 Ojo el 112 0jo d'inté. public qu'ila fait choix du llenBANQUE NATIONALE rôtssur les soldedesB onsaul 10Jaillet 1912 dradas André, pour etre son ciloyen commis-siDE LA RÉPU. gnalaire,en delal loi conformitédesn articles80 et 81 BLIÇUE D'HAITI, Porl-au-Prince, le 17 Juillet 1912. ponsable sur de Tbnnogratremente sa li esl ressienne propro. signature commo de la La Banque Nationale de la Ze Direoteur, Halti avise les porteurs des République Nons Cavaillon, le 26 de JouN II. ALLEN. Mars1013, AUQUSTE DUPERVAL. --- Page 7 --- L MONITKUH. Etai des demandes de ferme auzquelles suile sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 NoNs DES Aoat1908; (Switéy SOCNNISRIONNATRES SITUATION DES BIENS CONTENANCB DATES DE LA PRÉSENTATION Demonstier Mendès DE8 DEMANDES Veuve Doréus Phélomay Sajous Jacmel, rue du Calvaire... Un terrain. Madame Joseph Elisema Gustaves Gonaives, do habitation Vernet. Un terrrain 4 Janvier 1912 Doctenr Smith Kénotte.. Quartier de lAnsel Ronge Un enplacement.. i5 Février 1912 Félix Dapleseis. Baradères, rue de la Prison. do Christuphe Magloire et Marie et Constantin Mayard... Pétion-Ville, Pétion-Ville, sect. rue Maguy, No. 7.. Un emplacement. O.Jn. Mierrre. Calus. à Mariani. Bellevue Charb. Un demi carrean de terre.. 16 Mai Aurélie Sanon. Croix-des- Bonque ts ( gd. Une propriété. 16 Novembre €6 Arthur Gaston. Pt-an-Prince, rue Akerman cliemin)! 2 cnrreaux de terre. 29 16 Mars Novembre €6 Tallerand Vve. ... Pétion-Ville, Pétion-Ville, sect. rue Maguy, No. 7.. Un emplacement. O.Jn. Mierrre. Calus. à Mariani. Bellevue Charb. Un demi carrean de terre.. 16 Mai Aurélie Sanon. Croix-des- Bonque ts ( gd. Une propriété. 16 Novembre €6 Arthur Gaston. Pt-an-Prince, rue Akerman cliemin)! 2 cnrreaux de terre. 29 16 Mars Novembre €6 Tallerand Vve. Lhérisson. Ft-Liberté, rues bory Un terrain. 23 Octobro F. Eng. Magloire Léogâne à Lassale Grande etst.Charics Place. 25 Une propriét6. 19 Novembre Hersulie Cap-Hattien, Pierre et angle des rues Saint carrearix de terre. 23 Décembre do Lamour. Trou, hab. Aiorne Poué des dans Capueins.. Une propriété fonds et Casséus Phanor 46 do dans lai Jes banteurs 5 carremx de terre batisses 19 66 L. Moraney et J. Lindor. Quartier-Mforin près du partie basse 2 carrenux de terres séparés.. 46 Joseph Pierre Antoine. Petit-Godve, rue Niontellery... presbytère Un Un omplacement Dupont St- Pierre,. Port-an-Prinery Première à St. Martin. Un emplncement. terrain 30 Novembre Décembre Madame Elpomène Nenve section rurale Terre10 Février 1910 Vulcain Gal. rrecrique. Mirayoiue Ret-iag pes de Tan ceineti iere 3 Un carreaux de terre Etieune Jean François. Eainet, Danliete. 2 emplace rement Janvier 1912 Mezile Noël.. Gonnives, bab. Lan curreans de terre Cinette Bellus. 66 S vapne Campdche... Canon.. 7 carreatx de terre. environ Renalien R. Baptiste. Tiburon, rue Bas-. le. Laville. 2 carreaux de terre. 19 5 Oréns Jhon Uu empiacement €6 Ch. Lubin. surl Un Vve. Théogé Vaval. rnes de Fhab. la prison Seau et : 2 carreanx cmplacement de terre. 4. Morange Levèque sur 1 hab. Maric.. l'Eglisel Un Un cmplaeeunent, Beraard Bernier. iPetit-Goive, hab. Aapou 8 reste de terrain de 2 cx.! C. Poipilins. Jérémie, hal, Blaise... carreanx de terre Héranl Ganthier. St-Aare, hab. Robion. Davenonce.. 5 curreaax de terre. 131100. Sénatus Daltena [Pétion-Ville, rne Villatte No. 25.; 5 carreaux de terre, H. Marcelin Jacques et Non-Fils Fénelon.. Cap-Hattien, do hab. Daples-y. Une: Un ropricté.. 23 Juin Madane parfait. Sartué lAu pied du Fuitde du do 3 carrenux carreau de de terre. 191E Petit-Pierre Rosiette révilon. Trou, Jue de la ondrière.. Dizotou, Tn terrain. terre.. 31 6 Madame Vénus Philippé. Petite-Riviore de Un terrruin G Juillet 1910 Fortuné Lafortune. Jacmel, angle rues Normande "'Artibonite.. ct "Eglisc Deux Un carrenux de terre env. 3 Mars Louirème Mvise. Jacmel. rue da r ort-Relache.. emplaceunont. 24 Féviier 1913 Lo dse Jeau-I -Louis. Jacmel, rue sainte-Annr.. Uu emplcement. 31 6 Madame Vénus Philippé. Petite-Riviore de Un terrruin G Juillet 1910 Fortuné Lafortune. Jacmel, angle rues Normande "'Artibonite.. ct "Eglisc Deux Un carrenux de terre env. 3 Mars Louirème Mvise. Jacmel. rue da r ort-Relache.. emplaceunont. 24 Féviier 1913 Lo dse Jeau-I -Louis. Jacmel, rue sainte-Annr.. Uu emplcement. 13 Mars Dantès. NJac mel, 10e. ie la Réu: ion Un emnplacement. 4 9 6 Gl-Gre, rdes Bons-Eutats ct Un cu:pla. : ment.. Antoine Hogarth. Gd-r] mesurant env. 11 Mars Aime Vve Jeseph Simon r. St- François,en Y.marché nn autre emplacomen .30p.f.6.28prof! 6 Novembre 1911 Madame Lenis Dautès. r.Lncroix tdn Un terrain 16 Octobre Diogene Noël rtel Laloi et du Tdlegraphel Port Un terrain 6 6 Novembre Voltaire Lysis Poincy. Deesnlines Une propriété. Lysiug Bernard Maissade, en face calvaire.. Un etnplacemnent. Jean Jacques Erutus César. Thouaz.am, hab. Un terrain. 16 Janvier 1913 Dame P. E. Journel. l'6tion-Ville, iue Lambert. Lajundry. Up reste de terre. MoIse Gaspard ! étion-lille, rue Clervean, No. 181 Une propriété do lEtat.. 31 22 Mars 4 Munder Mathieu. St.-Lcuis du Sud, €n la lère. sect. Unej Une propriété. 21 ta c6 66 R Delbeau. Fort-Lil rt6,a la 1ne du Qusi.. habstation. Dame Lumercie Simon. Jacn.el, sur la p. ace d'Armies. Un Une propriélé de PEtat. 12 24 Août Madame Veuy ve Saint Surin.. Marigot, hab, Thtaute( C Minlougon 2 emplacoment. 6 Octobre Madame Marie Kelson.. Môle-St.-I -Nicc olas, hab. Carrénage.] Une carréaox de terre. 23 6 Gewtave.J6rome.. Bizoton Un portion de terre. Métrius Bonaventure. Pétion- ll, te Chavannes. Un terrain de PEtat.. 23 Janvier 1910 Cadleau Jn.-Baptiste.. Tortau.Prineo, luc Ponthièvre.. Un terrain Mars Daniel Apollon. Aux envirous du. FLr1-Bizoton.. Une terrain fonds et batisse.. 17 27 Janvier H. Deseap. Mon-Fostan, Au (. Aicuhaie) ). 50 portion de torrain. 22 Jnin Juin 1911 66 pied du Fort de Bizcton.. Un curronux terrain. de terre.. 6 Juillet ETAT DES EIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS .ES FORMES TRACEES NOM8 LE8 DÉNONGANTS PAR LA LOI DU 21 AOIT vanc SITUATION DEB BIENS (INTENANOE. APPROXIMATIVE DATES DEB DÉNONOLATIONS Joseph AA. Hogarth HabLongpres 6o.set.Gde-Collinel A.Hogarth. Grsud-Golve. boarreaux do Fernand Saint-Surin. Hb. Lan-Bolsr-Pin be.8. 20 unrruaux de torre. Madume Veuve G-Gve torre Novembro 1911 Madame Néeira D'jean * lotion-Villo (Gaudet Sourenilles) Un trorain. environ 28 Ootobro te Noël Jean-Nc81. Rigaud et Ed. Laroch-, Tron ruo Chavannes Une propriété. 16 Soptomhre 1910 boarreaux do Fernand Saint-Surin. Hb. Lan-Bolsr-Pin be.8. 20 unrruaux de torre. Madume Veuve G-Gve torre Novembro 1911 Madame Néeira D'jean * lotion-Villo (Gaudet Sourenilles) Un trorain. environ 28 Ootobro te Noël Jean-Nc81. Rigaud et Ed. Laroch-, Tron ruo Chavannes Une propriété. 16 Soptomhre 1910 Baeuvais, Merlasertantontitunh. enrroaux de terre, Soptembre 1910 Re Un torruin. 32 Avril Bamol,gr P'rue et ruedu Bd-de-mer Un omplacomont.. 10 Janvior 21913 --- Page 8 --- TK MUNITKUR. Le préposé d'alministration des linances de celle commune avise le public Le soussigné, préposé qu'il a fait choix' du ciloyen Errié Am- des linances de celte Commiune d'admioistration -annonce AVIS IMPORTANT broise, pour' être son comaris-signalaire au public qu'en conformité des articles conformément aux arlicles 80 el 81 de 80 el 81 de la il la loi sur T'Enregistrement, il est a fait choix. du estimerehremeune citoyen SOCIÉTÉ HAITIENNE DE sable de sa signature resi pon- pour être son Pélage Alexandre FORCE' MOTRICE propre. comme de la sienne En conséquence, commis-signataire. il 'esl dite Messieurs les Actionnaires' de la susFait la signature de ce responsable de Compagnie sont avisés au bureau de T'administration des sienne ciloyen" cômme de la 'convoqués en Assemblée qu'ils sont finances des Grands Bois,ce 2S Juin 1912. propre. di 1er: Aoat procbain. à Générale dix heures le Jeu-. Pétionville, le 31 Mai 1912. matin, dans la salle des du J. D. MILLIEN. Compagnie P. C. S., Assemblées de Mars. dela GEORGES LIZAIRE. Champ ces L'Administrateur de cel arrondisement: principal des finanORDRE DU JOUR te à la connaissance du soussigné, public por- Le le Composition Ai * Gouvernement donne à bail dans les que le ment, Direcleur principal de I'Enregistredéfinitive. du fond social; mes ct conditions établies par lal loir for- a fait choix soussigné, de annonce au public qu'il 3 sant la matière trois cent régisMonsieur Thomas H. LE CONSEIL propriélés vingt ( 320 ) chaud, pour êlre son LeD'ADNINISTRATION 8 TEtal et siluées dépendant dans du domaine de el qu'il répond de sa commis-signataire, Porl-au-Prince. ia commune de Ja sienne propre, ce, en signature verlu de comme l'arlicle de Monsieur Alexis Benoit, pharmacien La liste de ces 81 de la loi sur diplomé, a la. gérance de la propriélés est PEnregistrement. 1 Aurel pharmatie au local de T'Administration. affichée Porl-au-Prince, lc 28 Mai Bayard: des finances, rue Férou. principale 1912. Port-au-Prince, Te 25 Juin 1912. Porl-au-Prince, le 2Juin 1912. D. SIMON SAM, 4 {Vve. AUREL BAYARD. L'Administrateur principal des' finances, CHs. DE DELVA. érance de la propriélés est PEnregistrement. 1 Aurel pharmatie au local de T'Administration. affichée Porl-au-Prince, lc 28 Mai Bayard: des finances, rue Férou. principale 1912. Port-au-Prince, Te 25 Juin 1912. Porl-au-Prince, le 2Juin 1912. D. SIMON SAM, 4 {Vve. AUREL BAYARD. L'Administrateur principal des' finances, CHs. DE DELVA. CHAMBRE DE COMMERCE LIGNE HOLLANDAISE Le préposé d'administration Port-au-Prince (Ilaili). nances de cetle commune annonce des fiCERTIFIGAT Nous avisons le public qu'il a fait choix : de Monsieur. au sieur Hlugo Jurgensen commerce seul que MonMonius Charles Laurent pour êlre Qu'il soit connu qu'une à signer les est autori isé. son du copie certifiée conmaissements; commis-signalaire: ticles 80 et 81 de lâ : eu loi conformité des ar- la dale certificat du 27 d'Enregisirement, Février 1906 et le portant SSt.-Mare, le 28 Juin 1912. ment,il tient.la sur-PEpregistre- de 49.931, accordé. la Palent naméro 4 gnalure comme del responsabilité" la sienne sa si- Elals-Unis d'Amérique par à la 6 Office des OLOFFSON, LUCAS & Co. propre. Company, 1 corporation B. V. D. Acul-du-Nord,pe fer. Mai 1912. les lois de PEtal de organisée sous Nous 3: CÉNÉOS JASMIN. Unis d'Amérique, el Delaware, Elats- merce etle avonslhonneur en d'aviser: le com: principal à New-York ayant son burcau avons chargé public général que nous Le préposé d'Administration Street, lequel cerlificat City, 45 Worth de la Monsieupeelix Duthiers ces, chargé du service domanial des finan- que de Commerce B. fer. Mai 1912. les lois de PEtal de organisée sous Nous 3: CÉNÉOS JASMIN. Unis d'Amérique, el Delaware, Elats- merce etle avonslhonneur en d'aviser: le com: principal à New-York ayant son burcau avons chargé public général que nous Le préposé d'Administration Street, lequel cerlificat City, 45 Worth de la Monsieupeelix Duthiers ces, chargé du service domanial des finan- que de Commerce B. couvrant V. sa mar- Aquin. procuration defotre maison à de celte D., A Commune. invite pour une dernière fois, quée aux vêtements de appli tous les lermiers des biens del PElat, lant ses et caleçons, a élé déposée dessous, dans chemi- les Port-au-Prince, le ler. Juillet 2912. urbains que ruraux, à se présenler en archives de la Chambre de RoBERTS bureaux avec leurs derniers reçus ses de Port-au-Prince, en son Hôtel, Commerce Rue DUTTON# Co. s'acquiller de leurs redevancés envers pour la Césars, par êt au nom de la dite 4 des caisse domaniale, etce, sans délai aucun. V. D. Company 1 En foi de quoi, B. le BULLETIN DE LA STATION Toutes les rigueurs de la loi seront président de la Chambre de DE METEASLOIONE prises contre ceux qui ne voudront a soussigné le présent certificat Commerce à PortPORT-AU-PRINCE, obtempérer à celte invilation. pas au-Prince, Haiti, le 18 Mai 1912. jour, Fait mois au et bureau d'administration les Le prosident de la DU 3 AU 9 JUILLET 1919. an. merce, Chambre de ComS. ST. AUDE, ETIENNE FILS. g' DATES Le préposé d'Administration ETAT DU CIEL) nances de cotle Commnune, des Fia donne connaissance au public soussigné, A VIS DIVERS. choix de Monsieur Décius qu'il a fail 3 Juillet Fos. 28,9 61 Noël pour Clre son Geffrard Jean763,S 701,0 9S.4 : uungeux nuagoux conformité des articles cNmmissignaleine 80 en" J'avise le Commerce ct le Public que 708,u 280 37,0 JO un peu nuageux" * sur.Bnregistrem.ent. II et 81 de la loi pendantmona absenceenl BuropoMessicurs 784,0 703, 30.7 8 nugeux amgeux de sa signature comme de est responsable August Flohr et Benjamin Turnier sont 703,8 97,8 37.0- U3 39 un peu uagoux inapp 99,1 pre. la sienne pro- conjointement charges de la procuralioni Imagenx de la succession Hugo Jensen. PaTIT BAMINAIRE COLLEOx Faita au bureau de Le ST.-MARTIAL mancière de Caracol le PAdministration 22 Mars fiJacmel, le 8. Juillet 1912. Direoteur dei 1912. PObsereatoire, LYSIAS 2 ARTUR Von SECKENDORFF. J. SCHERER. SALVANT, Preunihurdclsarceiag Port-au-Princo, IlngoJonsen. Directenr Imprimeric NationaleEDGAND CHENEr,