--- Page 1 --- PORT-AU-PRINCE Mercredi, 17. Juillet 1912. 67ème. Année. BUREAU DE BÉDAOTION ET D'ABOMNENENT NUMERO 57 26, Bie Gefrard, DE LA REPUBLIQUE D'EAITI NOURNAL OFSICIEL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT PAUL LOCEARD, 86, Bue Gefrard. EN CEEF, DIRSOTEUR BZ RÉDAOEIUR Le81 manuscritsr non insérés ne seront pas rendus détruite. Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. - Trois Lés et seront pertent des 1eret 15 dechaque moie, P. $.50. - Lo No 10 centimnes. Mercred:, 17 Juillet 1912. Abounements) et PEsanger, lea fraio Haacernn Posr Zso Départemnenta AFFRANCHIE. de posts 673 SuS. APFRANCBIR. D'ENQUETE PARLEMENTAIRE AIRE 1 LA COMMISSION SOMM RAPPORT PA RTIE OFFIGIELLE. FIL.SAINELÉGISLATIF Arreté de grice du nommé ODALHERT Parletnentire: itl Corps Léguslatif, Piice AU CORPS Rapport de la Commission d'Enquete. indemcité (Suite.) annexes. contenant (Suite.) les olfres del TElt à la dame LORINA PIscuIsO pour Exploit Douanes. CONCLUSION de P. .oces-verbaux dépossession. de la Commission d'expertise des PARTIE NON OFFIGIELLE L'an mil neuf cent douze, le dix-neuf Janvier. en date du 13 du du message de la Commission Avis administratifs. - Avis divers. du 961 Juin au2 Juillet 1919. En vertu adressé à Mr. P. Robert Duplessis, celui-ci a Balietin des observations météorologiques courant de domicomparu. D. Quels sont vos nom,prénom, age,emploi,lien PARTIE OFFICIELLE. cile et demeure? Pierre Robert Duplessis, âgé de 49 ans R. Je me nomme achiviste au Sénat de la République, et demi, secrétaireARRÉTÉ né et domicilié à Port-au-Prince. 1909-1910 du DéparteD. Dans le croditmmppiemestain. une valeur de S ment de TIntérieur, il a été ordonnancé avec le libellé suivant : LECONTE 2.500 Deua: mille cing cents gourdes valeurquil lui estaccordée parle CINCINNATUS Chef des servicedu Sénat, les travaux du Budget de l'exercice PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE pour >1 CorpsLégisiatif et la loi du 26 Sep- 1910-1911. donner des à cet égard. Vu l'article 103 de la Constitution droit de grâce et de commu- Veuillez nous des finances rensoignements: tràvaillant au rez-detembre 1860 sur lP'exercice du R. La Commission la demande de feu le sènadu Sénat, a admis,sur tation de peines; : d'Etat de la Justice, chaussée teur St--Rémy, ce chiffre de 2.500 gourdes, pour récompenSur le rapport du, Secrétaire ser, a-t-il dit, le personnel du bureau des archives. Constitution droit de grâce et de commu- Veuillez nous des finances rensoignements: tràvaillant au rez-detembre 1860 sur lP'exercice du R. La Commission la demande de feu le sènadu Sénat, a admis,sur tation de peines; : d'Etat de la Justice, chaussée teur St--Rémy, ce chiffre de 2.500 gourdes, pour récompenSur le rapport du, Secrétaire ser, a-t-il dit, le personnel du bureau des archives. du bureau le personnel ARRETE CE QUI, SUIT: : D. Cette valeur demandée été pour à ce personinel ? à des archives, a-t-elle payée 1er. Grâce pleine et entière est accordée, R. Non. savez-vous ? Article les droits des tiers réservés si aucuns D. Cependant, elle.a éte ordonmanote.Qu'en partir de ce jour, ODALBERT FALSAIMÉ, condamné à deux R. Je n'en sais rien. 1908-1009-1909 sont, au nommé par jugement du Tribunal cor- D. Les états des crédits supplémentairos la Chambre des députés, mois d'emprisannement. rendu le 10 Mai 1912. été votés d'abord par rectionnel de Fort-Liberté, et ex6ayant Sénat, avez-vous cu, en votre qualited-archi2. - Le présent Arrêté sera imprime, publié ensuite parle messages transmettre à la ChamArt. du Sccrétaire d' Etut de la Justice. viste, à rédiger des pour pur le Sénat à cuté à la diligence bre des députés, les modifications portdes Palais National, a T'ork-au-Prince,le 12 Juillet ces différents états ? à la ComDonné au R. Pour répondre à la question, je demando lu corros1912, an 109e. de Indépendance. mission un petit dôlai d'un jour afin de consulter Crus: LECONTE. pondanco. D: Est-il bien ontendu que quand vous auren sous consulté le couPar le Président: : Ja correspondanco vous nous enverros certifiée lundi, par vous, de d'Etat de la Justioi, vert d'une lettre, copie littérale et 6 la Chambre Le Secrélaire tous les messages que le Sénot apu écrire TERTULLI N GUILBAUD,: : --- Page 2 --- LE MONITEUR. question ? R. Parfaitement. les G. 2.500 inscrites à ce relativement aux molilizations,en D. Ne pensez vous pas que votre des députés, dernier credit et dont nous vous avons parlé dans R. Oui. Lecture du présent constitue l'une des majorations été procba-renkal Plus n'a interrogé. quidéclare que l'inter- préuédent interrogatoiro 1909-1910? a été donnée à M. Robert Duplessis faites au crédit supplémentaire rogatoire contjent vérité et qu'ily persiste. R. Je ren sais rien. à suivre les F. L. Cauvin, Aug. S. Sam Jh. Sévère, D. Ayant eu, en votre qualité d'archiviste, note de ses décisions R Duplessis, Bailly, C. Molière, président. délibérations du Sénat et à prendre à la D. Lilavois, mois afn de récliger les messages destinés à transmettre faisait au crécent douze, ce vingt sixième jour, du Chambre des Députés les modifications qu'il L'an mil neuf Mr. L. Cauvin, Aug. S. Sam Jh. Sévère, D. Ayant eu, en votre qualité d'archiviste, note de ses décisions R Duplessis, Bailly, C. Molière, président. délibérations du Sénat et à prendre à la D. Lilavois, mois afn de récliger les messages destinés à transmettre faisait au crécent douze, ce vingt sixième jour, du Chambre des Députés les modifications qu'il L'an mil neuf Mr. Pierre Robert Duplessis. dit ne pouvez vous pas, sur le vu des les états créde Janvier a comparu emploi public, supplémentauire, le détail de ces crédits, nous indiquer D. Quels sont vos noms; prénoms, âge, contenant ils ont été majorés après le vote du Corps Légis. demeure et domicile Pierre ? Robert Duplessis. àgé de 49 ans ances donti R. Je me nomme au Sénat de la République, latif? le pas, le procès- verbal seul pourra le et demi, Secretnire-arehiviete. R. Je ne peux fait des créà Port-au- Prince. on délibérait sur le rapport né et domicilié courant. vous prouver si jamais D. Dans votre interrogatoire du 10Janvier la dits supplémentaires. vous aviez promis ala Commisdemandé i la Commission un délai pour renseigner D. A la séance de lundi, remettre le rapport avez de savoir si les crédits supplémentaires des des sion de faire toute diligence pour lui du Sénat. Où en sur la question votés par la Chambre original de la Commission des finances Exercices ont 1008-1909-1900-1010 été modifiés par le Sénat et si vous avez eu à êtes-vous ? beau- frère, Députés pour transmettre a la Chambre ces R. Mme. St. Rémy m'a fait répondre par son touché aux rédiger des messages Mr. Léopold St. Rémny, qu'on n'a pas encore on attendait modifications. avez, en effet, remis en communication un re- de de Me. St. Rémy, ancien sénateur; Vous nous du Sénat en le rapprochant papiers Tarrivée d'un des parents du nom de Théard. à lecgistre de correspondance dans le "Moniteur", nous avons Plus n'a été interroge Mr. Robert Duplessia déclaré qui certaines pièces publiées nous désirons des a été donnée, a qu'il faitcertaines constatations sur lesquelles ture du présent interrogatoire persiste. contient vérité et qu'ily éclairoissements. le crédit supplémentaire de F. L. CAUVIN, A. Nous allons commencer par D. LILIVOIS, R. DUPLESSIS, AUG. SIMON SAM, T'Exercice 1908-1909. 63, le Sénat LAFOREST, CÉSAR, JH. SÉVERE, D'après le registre de corrospondance, le 29 Août page 1909, au No. C. MOLIERE, président. écrivit à la Chambre des Députés, qu'ila faites aux va: hui jour du mois de Février 201, que, par suite des modifications le chiffre total Aujourd cent douze, vingt-troisième a comparu le citoyen Tullus Roche. lemrs à payer des crédits supplémentaires. centimes monnaie na- mi! reuf sont Vos nom, prénom, age, emploi public, de ces crédits monte à G. 824.060,92 Cependant, d'après la D. Quels et domicile ? tionale et S 922.503.85 or américain. telle qu'elle demeure Tullus Roche, igé de 41 ans, cultivaloi relative à ce même crédit supplémentaire du 1909, la R. Je me nomme Saint Nicolas. payer des crédits supplémentaires. centimes monnaie na- mi! reuf sont Vos nom, prénom, age, emploi public, de ces crédits monte à G. 824.060,92 Cependant, d'après la D. Quels et domicile ? tionale et S 922.503.85 or américain. telle qu'elle demeure Tullus Roche, igé de 41 ans, cultivaloi relative à ce même crédit supplémentaire du 1909, la R. Je me nomme Saint Nicolas. été dans ie : Moniteur 4 Septembre et la teur. demeurant et domicilié au Môledes a publice totale en gourdes serait de G. 897.323,92 le 18 D. De l'état des reçus émis par le Département somme dollars de S 282.181,20. En outre. Sep- Travaux publics, pour le Réseau Télégraphique terrestre, en somme en c'est-à-dire. après la fermeture de la session de 1909 à Mai 1911, la Commission a relevé tembre crédit 1909, a été voté, le registre de correspondance atSeptembre nom, les valeurs suivantes : du où le couvert d'une lettre au "No. 206, le prési- votre d'un poste télégraphique teste que sous le Secrétaire a' Etat de l'Intérieur lo. pour T'établissement 09/10) S.600dent du Sénat envoya au énoncée, note qui a été Mole à Port-de-Paix (Crédit supplémentaire une note rectificative de la loi ' du sus 29 Septembre 1909 et qui gourdes ; exercice, même motif, la somme des 4.387.50 publiée dans le Moniteur ci-dessus à G. 891.230,63 20. même a fait monter les deux nationale, sommes d'une part, et S 286.181,90 or or américain achat ; du matériel du dit poste G. 550.95cts. centimes monnaie 30. pour et matériel du même poste. télégraphique américain, d'autre part. suite de quelle circonstance les 40. achat centimes or américain. Veuillez nous dire dans par la dépéche du Sénat en date du S 303.45 En outre, pour matériel et fournitures nécessaires chiffres mentionnés fois de G. 63.263 50. à Hinche, se 29 Août ont été majorés une première dans la loi expédiée au à l'établissement d'un poste talégraphique et à Lascahobiliets et S 59.615,35 or américain et une seconde rattachant à Vallière, par Ceren-la-Source, Pouvoir Exécutif pour être promulguée, nationale et S 63.615,35 or bas, la somme de 15.000 gourdes. du dit poste télégraphifois de G. 67.169,71 monnaie 60. puis, pour l'établissement valeur de S 5.242.50 ct. or améticain, uméricain dans T'Errata? doivent être ppsées de préférence au Se: faisantun que, une totalde:G autre 24.150.25 ets 9.938.45 or amérienin. R. Ces questions de PIntérieur d'alors qui, de concert avec Veuillez nous communiquer les picces justitiant l'oxéeucrétaire d'Etat certains membres les sorties de fonds du Sénat, et sans nul doute, don de ces travaux et fournitures et je président d'alors, ont fait ces majorations. être ppsées de préférence au Se: faisantun que, une totalde:G autre 24.150.25 ets 9.938.45 or amérienin. R. Ces questions de PIntérieur d'alors qui, de concert avec Veuillez nous communiquer les picces justitiant l'oxéeucrétaire d'Etat certains membres les sorties de fonds du Sénat, et sans nul doute, don de ces travaux et fournitures et je président d'alors, ont fait ces majorations. puisque cette oxécution a donné lieu et les déchargos du wouvernement et les Budgets de la Républi- auxquelles vous en avez reçues ? les Crédits fois supplémentairos remis au gouvernouent, no sont plus revus que R. Pour ce qui concerne le posto du Mole, c'est un fait que. une larchivisto du Sénat déjà, puisque la ligne fonctionne dopuis une apar Monsiour dire si, à votre connaissance, c'est au née. nccompli, J'ai réolloment touchô les deux sonmes de 8.600 D. Pouvez-nous du Sinat ou ailleurs que les auteurs de ces maet $4 4.387.50 or amoricain, dostinées à l'otablislocal même réunissnient pour les exécuter ? gourdes de cette ligne. jorations se sement. 550,25 400 gourdes ont cté versdes à R. Je n'en sais rien. ces Pour les gourdos, M. au vous venez de dire sujet de iajorations" Monsieur Dupont, télographiste, etle solde à Thomae, D. Ceque auteurs dans les crédits supplémontairos de de ligno. et de leurs il aussi au crédit dej l'Exorcics Burvoillant 303.45 or américain ont servià complétor le matériel 1908-1909 s'applique-t Los 1909-1910 ? --- Page 3 --- LE MONITEUR. J'ai touché 32.388.80 gourdes et on reste me devoir devant relier HinR. représentées comme suit : Quant au second poste téligraphique Cerca-la-Source et à Lascaho- 14 500 gourdes. No." 257 de. 7.000 gourdes che à Vallières, passant par valeurs de 15.000 goardes et Un contre-bon. du Trésor No. 53 de 2.500 do bas, jai reçu les deux a ét: laneée i Une fiche ordonnancées. 5.000 do $ 5.242.50 or américain. c'est La commande arrivé. En voici les docu- et non encore S. 14.500 gourdes. PEtranger, au point que les Total. est daté du 7 Avril 1911 et la fiche du 16 ments. Roche communique à la Conmission Le contre-bon Ici M. Tullus Mai 1911. à vous en êtes pièces suivantes : 1911 de la Comparnie hai- D. Pouver-vous nous dire quel de ces point deux batiments ? Une lettre datée du 22 Mars une ficture ace us sant avec les travaux de construction J'ai tout ce qu'il faut, en matétienne de New- York, accompagnant 2 Bi wils de bou- R. Le travail marche. les travaux. Je n'atl'envoi de,11 paquets de fil métallique, en porcalaine et 1 cal isse riaux à pied.-d'oeuvre pour continuer avec le lons en fer. 3 barils d'Isolateurs lettre et cette fa :ture sont en tends que les fonrls nécessaires pour afin m'entendre d être mis en mede vis métalliques. Cette Département des Travaux publics anglais. Une seconde lettre est ainsi conçue: : sure D. e. les travaux. Je n'atl'envoi de,11 paquets de fil métallique, en porcalaine et 1 cal isse riaux à pied.-d'oeuvre pour continuer avec le lons en fer. 3 barils d'Isolateurs lettre et cette fa :ture sont en tends que les fonrls nécessaires pour afin m'entendre d être mis en mede vis métalliques. Cette Département des Travaux publics anglais. Une seconde lettre est ainsi conçue: : sure D. d'achever. Yous venez de dire que le travail marche le et cepenCap- Haitien, lo 2) Mars 1911. dant vous ajoutez que vous mette attendez en mesure que de Département continuer. des Travaux publies vous arrêté? 4 Monsieur TULLCS ROCHE. or le travail s'est done depuis les événements : 44 Mole-Sain t-Nicolas. R. Le travail est avec suspendu le Département pour continuer. mais je m'entendrai dire exactement à quel point 64 Cher Monsieur. votre comptc D. Pouvez vous nous les travanx? * Par SIS Allemania 1 nous avons reçu d'ordre pour Ae la Com- se sont effectivement arrêtés moitié. L 17 colis de matériel pour tel-graphie. Paix. Nous avons écrit ce R. Ils sont presqu'a de ave2-vous i pied-d'muvre à de Port-de Combien matériaux s6 pagnie Haitienne attendons vos instructions à cet D. 44 jour à ces Messieurs et peu près? ciment, des briques, des toises de roche et * egard. R. Jaidu : Recevez, etc. de la chaux. avez. vous quitté le Môle St Nicolas? 4 Pour F. ADDOR & CIE: R. D. Jai Depuis laissé quand le Môle en Octobre 1911. éva n à combien approsimativoment 4e ( Signé) BARTHE. D. Et déjà pouvez.vous commencés ou plutôt combien 17 autres colis ont luer les travaux ? Monsieur Tullus Roche ajoute batea: que à Port-de Paix et trans- avez- vous déjà de pensé environ 29 000 gourdes. été débarqués par le mêmne voilier, ilssont en dépôt à la R. Jai dépensé été interrogs : lecture du présent interro. portés de là aux Gonaives par les 17 colis débarquis Pjus rien n'a à Mr Tullus Roche,. lequel déclare douane de cette ville. de même douane que de Port: au- Prince, gatoire acté donnée y persiste promettant de remetadresse sont encore à la destinés qu it contient vérité etqu'il) compléà son ordres. It déclare en outre que les les poteaux lieux et que ce tre. luudi vingt six Février. les renseignements Commission. à mes de la ligne sont sur les mentaires à lui demandés par la à la construction événements qui ont empèch.: travaux; T. ROCHE. sont les derniers. les achever dans deux ou trois mois. les (Signé):, d' Enquele parlementaire, mais qu'il espère avez-vous touché sur reçus Les membres de la Conemission A. LAFOREST, Ju. D. A quelle époque or américain ? F. L. CAUVIN. D. LILAVOIS, président. et les S 5.242.50 mais) pour AUG. SIMON SAM, C. MOLIÉRE, 15.000 C'est gourdes en 1910 que j'ai touché ces valeurs, Je SEVERE, - de R. la date, il me faut consulter mes papiers. L'an mil neuf cent douze, le quinzième jour du mois en préciser lundi. quelle époque or américain ? F. L. CAUVIN. D. LILAVOIS, président. et les S 5.242.50 mais) pour AUG. SIMON SAM, C. MOLIÉRE, 15.000 C'est gourdes en 1910 que j'ai touché ces valeurs, Je SEVERE, - de R. la date, il me faut consulter mes papiers. L'an mil neuf cent douze, le quinzième jour du mois en préciser lundi. Jean Guillot. vous donnerai ce renseignement les imputfes aux Tra- Mars, a comparu Monsieur David profession, deD. D'autre part, sur dépenses dans l'état remis par D. Quels sont vos nom, prénom, ige, vaux publics par Mr. Murat Claude, vous fi- meure et domicile? Jean Guilot, âgé de 46 ans, lui à la Chambre,) lors ficiaire Antinsrasemiatot de 5.000 gourdes pour travaux R. Je,me noime David de la Republique, né et domicilié gurez comme benr TAdmaimistrationdesl Finances chef de Bureau au Sémas Suchitvenent-dles bureauxdel (Mandat Travaux publics, à Portau Prince. du Départeet de Ja douane du Fort-Liberta D. Dans l'état de Crédits supplémentaires une valeur dépêche No. 1896 du 25 Mars 1911.) été exécutis et ment del'Intérieur, exercheeab00-1010, du figuro Sinat, Les travaux dont il est ici parlé, justificatives ont-ils ? de G 2.500 accordée: au chef de Service 1910-1911. Veuillez pourles nous Je prouver par pièces je ne connais travaux du Budget de T'exercice valeur a été inspouvez-vous R. Je n'ai rien eu a faire au Fort-Liberté, renseigner sur les circonstances où cetto pas le Fort-Liberté: au No. crite et surl'emploi qui en a été fait? vous venez même Il ya: aussi en votre, faveur, une ordonnance des R. Cette valeur nous a été accordée, comme du D. achevement des bureaux de PAdministration est 'de le dire, pour les travaux de la confection Bulget, finances ler. pour et de la douane du Môle St. Nicolas, laquelle comme on a toujours eu lhabitude de le faire. avons fait des comme suit: de lu valeur nous démarsectionnée S 10.000 Après Tordonnmnoument à être payés; voyant que Cos Exercice 08/09. 19.898.8) démarches tendant nous avons pris la résolution Do. do.. 12.000 ches ne pouvaient aboutir, Robert Duplessis, Mnignan et Do. 09/10. de négocior l'ordonmnce, Total Gourdes. 41.889.80 moi ? de dtait-olle dreeséo? Veuillez-vous expliquer à cet égard? D. Au nom quil'ordonnaneo de service ou au nom de Robort a deux ordonnances, montant à 46,000 gourdes R. Soit an nom dos chofs R. construction Ily: des bureaux de la Douano ot,de 'Admi- Duplessis. sorrdanireo-Arehiviate de quili inscrippour du Mole-St-Nicolns. La lèro. est: de 20.888.80 D. A quel moment, et t-elle surla proposition ? nistration de 17.000 gourdes tion de cette somme a été faite et la seconde Avez- vous touché ces valeurs? D. --- Page 4 --- LE MONITEUR. mais R.Je ne puis vous dire par qui la par la T'inseription: a eu. .lieu au moment proposition: du a été faite, Chambred des Commission du Budget. vote du crédit quelle est la: forme Représentants, D.Quels desmodifications sont les employés ont R. urla proposition ? nistration de 17.000 gourdes tion de cette somme a été faite et la seconde Avez- vous touché ces valeurs? D. --- Page 4 --- LE MONITEUR. mais R.Je ne puis vous dire par qui la par la T'inseription: a eu. .lieu au moment proposition: du a été faite, Chambred des Commission du Budget. vote du crédit quelle est la: forme Représentants, D.Quels desmodifications sont les employés ont R. Le employée parl le grand queleonques, tion etquelle part chacun qui bénéficié de l'inscrip. D. grand Corps écrit et Corps i cette fin? R. Robert Duplessis, en a-t-il eue ? vez à Comme la chef de Bureaa purement des simplement. pas les parts. Maignan et moi. Je ne me rappelle des avait Commission que cette modification Archives du de Sénat, prouD. A quel taux et avec qui R. Il se été notifiée à la Chambre, comme vous 2.500 gourR. Je ne me rappelle de T'escompte a-t-il eu lieu ? à la peut que cette moditileation n'ait le dites! quel taux. pas lindividu qui a acheté ni à Chambre des Représentante comme toutes pas été les notifée D.Des trois bénéficiaires. modilieations D. faites par le Sénat ne l'ont autres eulintiative de veuillez dire quel est celuiqui a Veuillez nous désigner, pas été. R. C'est moi, négocier la pièce en question ? cette inseription n'a pas été puisque vous déclarez que D. Ct autres, quelles sont celles dont signalée comme toutes les malgré cela, Vous ne vous le R. Je parle de toutes les vous entendez l'escompteur ni le taux de rappelez ? ni nom de car le plus inscriptions ou parler? R. Si vous me permettez l'escompte de les crédits souvent c'est à la dernière heure modifications; rai ces renseignements demandés. revenir ici, je vous fourni. qui fait supplémentaires. au Sénat de la qu' 'on vote D. Pourez-vous nous dire si D. En qu'on n'a pas le temps d'écrire à la Répablique, ce vous avez c'est l'année dernière que viendrez attendant que la Commission fixe Chambre. R. Oui, nogociffordommnce c'était l'annéc ? dont il lui donner les le jour où vous D. Est-ce vous dernière. est question dans renseignements vos complémentaires de T'escompte de qui avez recu personnellement la valeur passons Le même à une autre inscription. précédentes réponses, nous pouroirs à quelqu l'escompteur un ? ou aviez-vous délégué vos partement de état de crédit supplémentnire 1909-1910, DéR. Je suis dans Henry William, TIntérieur, porte en faveur dè présent. A mon retour Timpossibilité ici,, je de vous répondre quant à de 500 dollars. employéau Sénat, une indemnité Monsieur ments. vous fournirai ces renscigne- lesquelles cette Veuillez nous dire les spéciale D. Yous venez de dire été fait? somme a été inscrite et circonstances l'emploi dans par la Commission du Budget, que cette somme a été inserite R. Je connais qui en a les crédits. au moment oùr elle votait le but cette inscription. Elle a été faite son rapport? Poave2-vousalfirmiart quil en est question dans sieurs années, d'encourager à le titulaire qui a eu, dans R. Nous n'avons pas même mission des travailier avec le pendant pluJe ne sais pas si, pendant pu trouver ces rapports. rite et circonstances l'emploi dans par la Commission du Budget, que cette somme a été inserite R. Je connais qui en a les crédits. au moment oùr elle votait le but cette inscription. Elle a été faite son rapport? Poave2-vousalfirmiart quil en est question dans sieurs années, d'encourager à le titulaire qui a eu, dans R. Nous n'avons pas même mission des travailier avec le pendant pluJe ne sais pas si, pendant pu trouver ces rapports. dits Finances, à la confection rapporteur des de la Comil vous l'a Il que Robert Duplessis était ici D. supplémentaires, et la valeur a été Budgets et cré. dans le rapport présenté. y a encore autre chose: c'est que R. Par Elle qui la valeur lui a. t-elle été donnée à William, la Gommission, il que n'est présente d'ordinaire ie rapporteur de a été d'abord ordonnancce donnée ? tions. jamais fait mention des inscrip- l'Intérieur moi et ensuite l'ordounance a par le Ministère de D. Quand le D. qui lui ai donné le montant de été négociée, et c'est proposées par la rapport ne mentionne pas les modifications lement Est-ce une la totalité du montant l'escompte. de voté par la Chambre Commission des députés, au erédit supplémentaire R. Non. il partie que vous avéz remise P'escompte à M. ou seugné d un état où ces i! est toujours accompan'a) pas racu la totalité du William ?. ments ministériels. pièces sont énumérées par compte. Une partie a été donnée à montant de l'esCommission Si vous n'avez pas vu le Départe- de faire l'escompte. celui qui était 1909. du Budget sur les erédits rapport de la D. Quel était le montant chargé 1910, avez-vous du moins vu l'état supplémentaires R. Je me de total de % ce rapport ? qui accompagnait tion. charge vous le dire à ma l'escompte prochaine R. Oui, j'ai vu l'état. D. Est-ce la comparuD. Pouvez vous afirmer que cet état, tel posa cette inscription Commission de des Finances du Sénat présenté par la Commission, contenait qu'il a été liam 2 500 dollars, en faveur del qui M. Wil- pro2.500 gourdes ? l'inseription des R. Probablement oui. R. Oui. D. Nous savons D. Vous dites que lei de la sénateur pourtant que M. William, ces du Sénatne rapport Commission des Finan- my, Régnier d'intervenira auprès du ayant prié le cette contientjamais les modifications rapporteur de la sénateur St. Réétat; Commission; 2 o que les sommes votéespar faire cette Commission, pour le ce rapport, est il oui figurent dans un proposition à la déterminer à quoi le grand ou non voté par le Sénat et sur Rémy s'y refusa et qu'il ne fut Commission, le sénateur St. Dre les modifications Corps se base-t-il pour signaler à la Cham- "dollars, l'état soit dans le Rapportde la point question de ces 500 dit supplémentaire? portées à tel ou tel chapitre du cré- R. qui Je l'accompugnait. n'en sais Qu'en savez-vous Commission. à soit dans R. C'est après avoir D. Avez-vous rien. votre tour? ces modilicutions: A la Commission batifl'état ou du moins présenté les conelusions du été présent au Sénnt, bre. que l'on écrit à la ChamRapport de la quand ils statuait sur R. J'étais au Sénat; Commission ? D.Si donc l'état présenté sansi sion des conclusions mais je n'avais suivi est modifié par la Commission modilications, dites vous, D. . à soit dans R. C'est après avoir D. Avez-vous rien. votre tour? ces modilicutions: A la Commission batifl'état ou du moins présenté les conelusions du été présent au Sénnt, bre. que l'on écrit à la ChamRapport de la quand ils statuait sur R. J'étais au Sénat; Commission ? D.Si donc l'état présenté sansi sion des conclusions mais je n'avais suivi est modifié par la Commission modilications, dites vous, D. du Rapport. pas la discusdans un autre, la modification du Sénat dans un sens ou Sénat, D'ordinaire, ce rapport ne quand un rapport est discuté énoncée au rapport que la d'ordinaire, n'est-elle pas de la séance du fait-il pas et voté au R. Non, parce qu'il Commission fait au Sénat ? déjà oui ou jour? Ce corps avec le procès-verbal D. Dans les différentes n'y a jamais de détails au rapport. R. Oui; le non rapport imprimé ? procbs-vorbal existo-il, a t-il ébs il semblerait que c'est la réponses que vous venoz de faire, de la séunce du jour. fait toujours corps au au lieu du Sénatde la République, Commission des Finances seule, la session de 1910, ils Mais quant aux procès-vorbal modifleations apportées aux crédits qui signale ou non les D. Pourriez-vous, en no sont pas tous proebs-verbmux publiés. de R. Non, je n'ai l'intention de mupplémentaires dire des Archives du. Sonat, votre qualité de chof de mission qui écrit. pal bien le Sénat que c'est la Com- préauntoroz-ici, quand Bureau D. Pouvez-vous me dire, quand qui écrit. du procis-Yerbal Aonumaninuer du à Hroohainonont la vous vous ils'agit d'annoncor à la la Commission dos jour de la diwcussion Commission du l'original Pinances du Sénat? rapport de --- Page 5 --- LE MONITEUR. R. La concession m'a été donnée par le Sénat, 1909. a été faite au Budget des Travaux publics R. Oui. même Dé- L'inseription du 3. section 2, (construction et répaD. Le même état de erédit suplémentaire, porte 3.000 do'lars 1909-1910 édifices chapitre ) dont le chilfre est de 7.000 partement ministériel et même Veuilez exercice, nous dire qui a four- ration des ( mille publies gourdes, ) pour la reconstruction des pour ameublement du Sénat. gourdes sept du Palais du Sénat. Je fais remarquer que le ni cet ameublement ? Cette valeur dépondiances a été employé pour W. C. simplement. R. C'est moi quiai fourni T'ameublement. et de moi. Après mot dépendanees Par les devis ont-ils été dressés pour la reconsa été inscrite en faveurde Maignan pour être payés, D. qui dépendances du Sénatet pour les réparations avoir tenté vainement des démarches encore cette valeur, truction des ? nous avons été conduits a négocier de la Session Législative de de la toiture Pour les W. C., dites dépendances. le devis a été de comme on était à Tapproche meubles. R. Laferricre : pour les réparations 1911, pour commander les vous avez: fournis ? dressé par PArchitecte il n'y a pas eu de' devis. LaferD. Quels sont les meubles que deuxchaises de bureau la toiture, montait le devis de l'architecte de R. été conduits a négocier de la Session Législative de de la toiture Pour les W. C., dites dépendances. le devis a été de comme on était à Tapproche meubles. R. Laferricre : pour les réparations 1911, pour commander les vous avez: fournis ? dressé par PArchitecte il n'y a pas eu de' devis. LaferD. Quels sont les meubles que deuxchaises de bureau la toiture, montait le devis de l'architecte de R. 45 fauteuils (quarantecina), inseription: D. A combien et cinq douzaines de chises. le des tout pupitres portant pour les Sé- rière ? donuerai le renseignement à ma prochaine comSénat. J'avais aussi commandé Comrae le mon- R. Je nateurs et pour le bureau des Archives. nous avons dû sup- parution. de ces deux catégories de travaux, tant de l'escompte était insuffisant, D. A. l'achèrement du Département des Travaux publics primer les pupitres. de quelle autorité vous avez pu quels été architectes chargés de les vérifier et d'en délivrer des certiD. Avec Tautorisation la commande qui vous a été confiée ? ont ficats d'achivement: ? escompter la valeurdel de qui cette inscription avait été faite R. Pour les W. C., c'est P'architecte Dusseck, et pour a Et del'initiative des 'Truvaux publics qui pour cette commande ? l'autorisation de per- la toiture, c'est un sans surveillant délivrer de certificat. R. Jen'aip pas cru devoir prendre puisqu'elle a été ins- visité les travaux, touché, jusqu'a présent, sur les cette valeur, D. Combien avez-vous cent sonne pour négocier déterminé. Maintenant, quanti a la seconde mille yourdes, d'une part et les Quatre mille quatre te sur un nom le sénateur Molière, lui même, n'i- Sept deur de l'autre ? ; partie de la question, je faisais ces démarches pour avoir cette du cinqante R. Sur les 7.000, je ne me rappelle pas gourdes exactement aucun gnore pas quand a été faite par moi, au prési.lent mais sur les 4.452, j'ai touché Danr nille faveur. La demande des Finances sur la été donné pour commencer! les travaux. Sénat et inscrite par ia Commission de l'Assem- av valoir ne m'ayant cent yourdes portées de M. Paulinus Paulin, président D. Surl les Douze mille.sept cinyueaute il ne vous a été proposition et au budget pourles réparations générales. deur pour la blée. taux cette valeur a-t-elle été escomptic alloué que Qualre mille quatre cênt cinquanté a été D.A quel dire à quoi la différence quela été l'escompteur? ? 2.000 doliars et ensuite, toiture, pouve2-vous nous de R. J'avais reçu 600 dollars pour dirai le chiffre au pro- appliquée et au profit été qui? à rien, puisqu'lin'y a les mille un avaloir dont je que je vous R. La différence n'a employée Sénat de la République. pour ainsi qu'un contre-bon. vous plus eu d'autres travaux faits au "Jean Guillot, devant chain interrogatoire. Pour CC qui est de l'escompteur, je Plus n'a été entendu, M: David Pon comptera le communiquerat. connaitre à ma prochaine comparution. a t-il pas se présenter à nouveau, le Mercredi onze que lecture le ferai d'ameublement, ne vous ne du mois, toujours à heures, #1 D. lique. pour ainsi qu'un contre-bon. vous plus eu d'autres travaux faits au "Jean Guillot, devant chain interrogatoire. Pour CC qui est de l'escompteur, je Plus n'a été entendu, M: David Pon comptera le communiquerat. connaitre à ma prochaine comparution. a t-il pas se présenter à nouveau, le Mercredi onze que lecture le ferai d'ameublement, ne vous ne du mois, toujours à heures, #1 D. Pourl la commande détaillée des meubles à fournir? Et vingt présent lui ayant été donnée. Il a déclaété remis une note au corps du bâtiment du présent interrogatoire) persiste. g'agtasait-itpasa aussi de réparations ré qu'il contient vérité et qu'ily SÉVERE, AUG etJH. -du Sénat ? (S. )D. JN-GUILLOT, A. LAFOREST, CÉSAR. R. Non. de qui, avez-vous fait à PEtran- SIMON SAM, D. LILAVOIS, C. CH. MOLIERE, président. D. Parlfintermnédisire, des meubles ? ger, la commande de Mrs' H. Starck et Co. (A continuer.) R. Par l'intermédiaire la facture de ces D. Pouvez-vous nous communiquer meubles' Je ? la demanderai à Mrs. Starck ; des DES D'ÉTAT. R. qui a été envoyée au Département AVIS DU CONSEIL SECRETAIRES Il y a une laquelle pièce ne m'a pas été remise. livrés, Finances, de ces meubles, à qui lesavez-vous du d'Etat des) Finances, par suiD. Al'arrivée retiré une reconnaissance ? lui en Surl le rapport Secrétaire et admises et de la foreluet en avez-vous livrés au spcrétaire-archiviste, sans te des observations présentées en date du 28 Mars, R. Je les ai sion résultant de l'article 5 de l'Arrêté suite, d'autre avoir demandé de reconnaissance Exercice 1910-1911 au : Moniteur 11 du 11 Mai 1912, par des des Travaux publics, répa- publié de Commission de vérification D.. Au Douze budget mille sept cent cinquante gourdes pour de part, du rapport Marc, la le Couseil des Secrétaires d' fixé 'Etat, la figurent du Sénat, lesquelles sont à distraire bons de Saint définitivement rations générales mille soiaante quatre gourdes inscrites au dans sa séance du 9. Juillet courant,a : Cent trenlé et un 2, construction et réparation des Dette Révotutionnairo comme suit au de G. 238.153.58 porchapitrez 3, section N'est-ce pour pas vous qui avez eu à faire A la sommelde G.945.430.99 d'oà une lieu dillérenco en plus de édifices publics. Sénat ? dans le dit Arrêté, à la somme. de or $ au tée la charge de P'Etat ot ces réparations Je n'ai pas eu à faire toutes les réparations. Palais G. 7.286. 41à lieu de or S 253.738.13 figurant dans le Ilm's R. été donné simplement à refaire la toiture du cent cin- 925.803.00, au soit une diftérenco de or $: 27.084.47 en fadu Sénat pour une valeur de Quatre wille quatre même de Arrêté, l'Etat. ée la charge de P'Etat ot ces réparations Je n'ai pas eu à faire toutes les réparations. Palais G. 7.286. 41à lieu de or S 253.738.13 figurant dans le Ilm's R. été donné simplement à refaire la toiture du cent cin- 925.803.00, au soit une diftérenco de or $: 27.084.47 en fadu Sénat pour une valeur de Quatre wille quatre même de Arrêté, l'Etat. G. 280.49 quante deus gourdes veur faitretour Ala caisso publiquo les D. Qui vous avait concédé ce travail ? Murat Il ost également 1 montant prélevé pour timbres suivant R. Ce travail m'a été concédé par le Ministre et or: $ fournies 221.37 par le Payourdul herartementae inscrite Finances. étaiti Claude, pendant que je construisais les W. C. C. et qui ,notes est que Ja Dotte Rovolutionnaire D. Sur quel crédit construisiez-vous les W. Il rappelé vous en avait donné la concession 2 --- Page 6 --- LE MUNITEUR. aider en en : et stir vOS sentiments humanitaires pour nous de G. 302.929 36 et or $341.600- d'oà un bénéfice amené € l'occurrence. faveur del'Etat de G. 57.489.37 et or $ 115.856.34 Portau-Prince, le 12 Juillet 1912. par sa liquidation. Port-au.Prince, le 11 Juillet 1912. Pour le. Jury Médical Central, Le président Dr. V. Louts MICHEL. Tulgrammeadresé aua Jurys Médicaur Départemenlaux el au médecins des poris. cent douze et le dix Juillet. L'an mil neuf principal des fnances entrée A la requête de PAdministmateur demeurant et domicilié à D'après nouvelles décisions, refus d'admetire conla- de Port-au-Prince. propriétaire, et au nom del'Etat, et rehaitiens de lout batean venant de ports Port-au-Prince, agissnnt pour du Gouvernement près le Tridans ports ct d'olsertations présenté par le Commissnire de qui, à Port-auminés de peste bulonique navires- quarantaine Avis paraitra demain sur bunal eivil de ce ressort, au Parquet il fait élection de domitous autres Rue du Centre, No. 232, ROWET Prince, Poméro, huissier au Tribunal civil de Moniteur." doivent monter à bord avant cile. J'ai, Louis en la dite ville, Médecins ports ne pas Port-au-Prince, demeurant et domicilis la dame Lorina Pinchino, délai de quarantaine. soussigné, signifié et déclaré à de terre sises a Médical Centralde la Répabiique proprietaire déclarée ' des : trois portions 1" dans la Commune Jry ] Per", Merceron' et Coustard en son domiDr. V. Louis MICIIEL de Thomazeau, demeurant ie Me. à E. Port-an-Prince, Mathon oùt étant et parlant cile élu au cabinet : : à Sil personne, conforité de l'article 23 de la loi du 15 Août PinRErUOLQUE Qu'en offre à la dame Lorina LEJURY MÉDICAL, CENTRAL DE LA 1904, le requérant sus-qualifié des portions de terre exproprices, indem- aux des Ports chito, propiétaire tous autres intéressés. EL de Thomazeau, demeurant ie Me. à E. Port-an-Prince, Mathon oùt étant et parlant cile élu au cabinet : : à Sil personne, conforité de l'article 23 de la loi du 15 Août PinRErUOLQUE Qu'en offre à la dame Lorina LEJURY MÉDICAL, CENTRAL DE LA 1904, le requérant sus-qualifié des portions de terre exproprices, indem- aux des Ports chito, propiétaire tous autres intéressés. pour Aux jurys départemenlaux el au Médecins créanciers inserits et des à dites portior S de terre soumises à de la République. nité de dépossession la somme de Trois cents dollars : faire conTexpropeiation, Lui faisant dès i présent sommation d' 'avoir à ou refuse midical central vient vous renouveler ses naître dans le plus bref délai, si qu'en elle cas accepte de non accepta- "Lejury la Jubonique qui sivit les dites offres et lui déclarant le re4: dillirentsavis à propos de peste dans le délai de quinzaine, à partir de ce jour, le chiffre 6t Forto-Rico et ailleurs. ce mal tion, se pourvoirà pour faire fixer parle jury, à Comme nous, vous connaissez, les ravages qua querant dont s'ngit. ciSI jamais it y pènêtre. 1 de Tindemnité lui en comme peut entrainer dans lerays, toute la A ce qu' 'elle n en ignore, je ai, Dont parlant acte . Le coût 6 Yous n'etes pas sans savoir aussi que. à toutes part les pei- dessus, laissé copie du présent exploit. i responentihicmnorale qui vous inconbe, négligence ou est da dix gourdes. Ls. POMÉRO. 45 nes lègales que vous encourez, les SI, mesures par rigourreuses Pour conforme : 4 autre vous n'observez pus FESNAND copie VALEMBRUN, 6s imposées parl la loi. vigilants de la santé publique, nous Commis, du Parqut. Aussi, gardiens. votre concours patriotique C comptons entièrement sur PARTIE KON OFFICIELLE Nous Granville, Eugène Vienx et Guermond Nons Granville, Eugène Vienx et Guermond d'Exper- Duplessis, membres de ia Comunission d'Exper- de, Iar Duplessis membres de la Commission de Fart. tise douanière, formnée en confornuité sur les tise donanière formée en conforité 1905, sar les ticle 137 de la loi du 4 Septeubre 1905, AVIS ADHINISTRATIY 137 de la loi du 4 Septembre douanes de ia Répablique. du Comdonanes de la République. Secrétaire d'Etat du Ccm" Vu la dépêche du Secrétaire d'Etat au No. 2332, Vu la dépôche du an No. 2.323 merce en date du 27 Juin dernier, de la L'Administrateur principal des finanmerce, en date du 24 courant, nous envoyant en com: (section du commerce) nous Messieurs enisissant Oloffson ces de cel Arrondissement soussigné, inmunication. (scction du commerce) une lettre de la Fabrique de bou' contestationqui Lucas et Co. et la existe douane entrel de ce port. vite encore une fois, tous fermiers ou ocde à la contestation del la sns-dito Comde biens de PElat à se présenter gie existe rortantoanatintual entreeile et la douane de co port. du 24 courant, nous envoyant en com: (section du commerce) nous Messieurs enisissant Oloffson ces de cel Arrondissement soussigné, inmunication. (scction du commerce) une lettre de la Fabrique de bou' contestationqui Lucas et Co. et la existe douane entrel de ce port. vite encore une fois, tous fermiers ou ocde à la contestation del la sns-dito Comde biens de PElat à se présenter gie existe rortantoanatintual entreeile et la douane de co port. Nous sonésignés, membre do ln requête cupants leurs derniers recus en qui de-la sus-dite com- mission, après avoir pris lectnre et Co. relative nu li- en son hotel, avec de leurs redeNons sonwigna.membses avoir pris lecture de la lettre des sieurs Oloffson, Lucns de l'article en vue d'acquitler le mcntanl miskion, apros ce qui. faitPobjet du litige, tige et examiné Péchantillon Téchnutillon des vances. précitée et examine 19 décidons : que. le - la Stéarino n'étant pas prévue contestation, notreapprécintion de : disons: que. assimilée à suif pour ma- convertures qni est soumisà: piquée ct ou- Faute par eux de s'empresser de l'ardans le tarif, doit étre doit être tarifé commo cotserture faire, ils lomberont-sous lc coup chino. drois6 et signé C Urin compnine: et signé co ticle 35 de la loi domaniale. 'En foi de quoi, nous valoir avons co que de droit En foi do quoi, nous avons ce que dressé de droit. Leurs baux à ferme seront résiliés ct prores-vorball pour procèe-vorbal pour valoir 1090. de les bic ns seront sans formalits vingt huit Juin mil neuf cent hoit Juillet 1912, an occupés feront réCe jourd'hui Co jourd'hni, au cune, affermés A coux qui en douze àn 109e. nous valoir avons co que de droit En foi do quoi, nous avons ce que dressé de droit. Leurs baux à ferme seront résiliés ct prores-vorball pour procèe-vorbal pour valoir 1090. de les bic ns seront sans formalits vingt huit Juin mil neuf cent hoit Juillet 1912, an occupés feront réCe jourd'hui Co jourd'hni, au cune, affermés A coux qui en douze àn 109e. deliadépendanes. Euu. rindépendance. Eua. gulièrement ln demande. - (8igu6) GRANVILLE, G. DUPLESSIS, (Sign6) (. DUPLEBSIS, GRANVILLE, VIEUX. Pourcopie conforme: : VIEUX. Pour vopio conforme: Saint-Marc, lo 7 Mars 1912. Le cluel de division, Lr chef de disision, BLANCHARD. A. DERAC EMILE EMILE BLANCHARD. --- Page 7 --- LE MONITEUR. A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 100E ETATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DEB DÉNONOIATIONS NOMS DES Auguste.. 8e. sect. rurale de TEtang-dn-Jonc 3 carreaux de terre.. 10 Juin Granville Bonaparte 9e. section rurale source Matelas. 5 carreaux do terre. 24 Septembre 9 Fénélon Manigat.. Rue cimetière, Cayes Un emplacement, 6 Octobre 1911 P.E. Jean-Simon. Hab Loyo 3e. section rurale Cayes 2 currenux de terre 5 Février Octavius] H. Donyon Samedi. P-au-P, h. Rosette, 8. M.-à-Bâtean 1 46 24 Novembre 1911 Louisimé St,- -Louis Section Bas-Muntagne La Henri Michel. Habitation Néron Vonte, 5carreanx de terre. 17 Janvier 1910 Paulimène Faustin.. section Montagne La Voute, hab. terrain < Foucanld, Jacmel Un I Général Occilus Damas. Rnes Champ-d-Marse et Révolution Une propriété. 23 2 Mai do B. Lerebours Cx.. des-Bouquets, hab. Mauregard 10 carreanx de 66 terre. 14 Juin Mars ec Bienaimé Lamothe. Bainet, sect. de la Grande-Riviere. 10 Joseph Pierrette Section de la Montagne la Voite, 2 carreanx de terre., habitation Pasquet. Une propriété. 6e M. Dubuche Marigot, sect. Fond. Jn.-Noël. Seymour Jolibois. Gédéon Téodat. Jean- Mary, Bainet, sect Brésiliene. SO carreaux de terre. 4 Juin Carly Lapicrre et Will Gressier, hab. Morne Cimetière. S < 4 24 Septembre Louis Sanchez. Jacmel, habitation Chamandron 2 carreaux de terre. 22 Octobre Charles Dabady Emmanus Vixama do habiration Nan Ponmerosel 2 carreaux et 1(4 de terre.. 23 (6 Général hab. Labauche, Un carrenu et 314 de terre.. 19 Mars Legrand Granjean Pilate, sect.Bandin a Joly 64 Joly 5 carreaux de terre. c do do do Général M. Garescher. Croix- des-Bouquets, Sème. section 30 carreaux de terre.. 6 Janvier 1911 rurale de Petit-Bois Jean-) Baptiste Beauvais. Jacmel, rue Belcombe. Un terrain. 12 Septembre H. Désenclos. do rue des Cayes Jacmel. Un emplacement. Thomas Filsaimé. Marigot, sect. Fond-Melon, habita- 11 carreaux de terre te 5 carreaux de terre. c do do do Général M. Garescher. Croix- des-Bouquets, Sème. section 30 carreaux de terre.. 6 Janvier 1911 rurale de Petit-Bois Jean-) Baptiste Beauvais. Jacmel, rue Belcombe. Un terrain. 12 Septembre H. Désenclos. do rue des Cayes Jacmel. Un emplacement. Thomas Filsaimé. Marigot, sect. Fond-Melon, habita- 11 carreaux de terre te tion Colonel Une portion de terre. 4 Octobre : Saiut Prenx Joseph Elie. Torheck, 5e. section. sectiou. 5 carrenux de terre. Claudius Hyppolite. Les Anglais, 2e. 25 carreaux de terre. 4 6 P. L. Michel et D. Jn.-Baptiste. de Un terrain. ler. Novembre 6 Mme. Vve. Ernest Vastey. Gonaives, rue l'Egalité Biamby. Port-au-E Prince, sect. de Bizoton, 314 carreau de terre. 21 Octobre ce hab. Savane- Salée. Oiseau-Laine. 50 a 5 Septembre 6 Antoinette, Justine et Eléonor Pyrame. Borgne, habitation Une Madame Eléonor Pyrame. do près du mnorne-au-per reste propriété Narcius Ethéophin Pyrame. Anse- -à-Fuleur, restel hab. Malanga)l Le de Phabitation.. 12 46 Borgne, près de TEtère Une. propriété. 12 4 do rue du cimetière Deux propriétés. Lysias Etienne. Terrier-Rouge hab. Bois-l'Eglise 2 carreaux de terre. Chérisna Bigord. "etit-Goâve hab. Fourques. 45 carreaux de terre. Exilhomme Pierre Louis.. Dessalines, rue Simonet.. Un emplacement. 28 Février 1913 B. Fieury. |Port-au Prince, Augle des rnes des Césars et du Peuple. Une piopr:été. Mai Rénélus Réné Lonis &Jean Pierre . Acul- Samedi, habitation Madelon.- Cinq carraau de terre environ 18 Février 1912 1910 P. C, Macius Thébaud. Rue du Portail- Léogane, Jacmel Un emplacement 28 44 " Corilan Calinot:. Sect. Montagne La Voute, Jacmel. 2 carreaux 12de terre... 21 Février C. A. Cormier. Sect: Mentagne Lavoute, Jacmel Un demi carreau de terre. % Mme. Vve. Eugène Bourjolly. . angle rues. Améric. et Casernes Un terrain : 10 Février 1910 Daniel Appolon Morne-à-E Bateau, débarc. Gatean.. 5 carreaux de terre environ.. Rameau Jean-Baptiste Louis. Port-au-Prince derrière lel Fort-per Un emplacement. 26 Octobre 1909 François Aldophe Damard. Sct] Ravine-1 Normand, ,Port-Magot 50 carreaux de terre.. Avril Pauléma Jean-Jacqaes. Gd.-Bois en la sect. plaine Céleste 20 carreaux de terre. 1S 9 Février Ch'Amose Leroy Sct. Fond Jn- Nowl, Marigot.. 5carreaux de terre.. 5 Mars N. Colon. do du do 5 carreaux de terre. emplacement. 26 Octobre 1909 François Aldophe Damard. Sct] Ravine-1 Normand, ,Port-Magot 50 carreaux de terre.. Avril Pauléma Jean-Jacqaes. Gd.-Bois en la sect. plaine Céleste 20 carreaux de terre. 1S 9 Février Ch'Amose Leroy Sct. Fond Jn- Nowl, Marigot.. 5carreaux de terre.. 5 Mars N. Colon. do du do 5 carreaux de terre. C. Grandoit et D. Comeau. Hab. Drovillard ( Port-an-Prince) 10 carreaux de terre. 14 8 Aodt te do do Au portail St. Joseph Une Un terruin propriété 22 Octobre 90 Gal. Dupéra Frédérique. Bourg del PArcahaie," rue Cibasse. du Quai.. 12 carreaux de terre. 30 Décambe Figaro Amilcar. IMontronis, habitation Danphine Une propriété Thomas Charles Pierre. Fort-Liberté, habitation rue Béchillon. 5 carreaux1 112 de terre. 24 Novembre 66 Victor Claude. Côteaux, habitation 100 carreaux de terre. 27 Décembre A. Telson fils ct F. François, arpenteur Acul, Désiré Nicot.. 5 carreaux de terre.. Louisdon Ambroise. Limonade, hab. Dominil. 3 carreanx de torre. 28 Janvier 9910 Tél6maque Bolivar. sur la même habitation.. Un emplacement. 21 Novembre 1911 Artennd Bienaim6 Limbé, 50. sect., hab. Laforêt. Fortuné, Vertus,Andr6, Dorvil etJoseph Belladère. sect. Priaviles, habita- 45 carrenux de torre. 23 Janvire 1913 Laramé tion Perval. Un emplucement. 22 Novombre Toumaint J. Boné. Cap-Haitien, rue Dauphiue., Alierro. : Plaisance, lab. Tréphin et Murge- 11 carreaux do terre. 4 46 ville 5 carreanx do terre. 16 Octobre Vilus Pierre do gect. Latroullo, hal,.Talvanel 50 carreanx de terre.. a Octavien Francour file, arpenteur.. Borgno, hab. Oisean l'Aine. (I Préposé d'Admin. de Corca-la-Source, Corca-la-Source, 20. soct., habita-! 350 carrenux de terro 21 6 tions Cajour-bralo et Pacnase. J. B, M. Moise. Côtes-do-For, 1ère. soct. de Gris- Un torrain. 9 Janvier 1918 Gria, habitation Moroau.. 18 oarronux det torre environ. 31 Décembre 1911 Maarice Lafontant.. Cotes-do-I'er, 60. soct.. 12 carronux do terro. CR Janvier a Elie Moulin. Belladoro, hab. Ravino Colora.. Uno propriété Btéphen Lubin. Aeni-du-Nord au bourg. : CarrUAuX do terre.. % Monites Charles Laurent Ihub, Meyer( (Coupel David) 8 --- Page 8 --- FE MONIIKUR Le préposé d'administration des finanrces de celle commune avise le public Le soussigné, préposé qu'il a fail choix du ciloyen Errié Am- des linances de celte d'administration AVIS broise, pour ètre son au public. qu'en conformité Commene annonce IMPORTANT conformément la aux arlicles cominis-signataire 80 el 81 de 80 et 81 de la lois surl des articles loi sur TEnregistrement, il est a fait choix du ciloyen Rareghatrement il SOCIÉTÉ HAITIENNE DE sable de sa signature comme de la respon- pour étre son Pélage Alexandre FORCE MOTRICE. - des linances de celte d'administration AVIS broise, pour ètre son au public. qu'en conformité Commene annonce IMPORTANT conformément la aux arlicles cominis-signataire 80 el 81 de 80 et 81 de la lois surl des articles loi sur TEnregistrement, il est a fait choix du ciloyen Rareghatrement il SOCIÉTÉ HAITIENNE DE sable de sa signature comme de la respon- pour étre son Pélage Alexandre FORCE MOTRICE. propre. sienne En conséquence, comamiseiganiatrel il est Messieurs les Aclionnaires de la susFaitau bureau de la signature de ce ciloyen responsable comme de de la dite Compagnie sont avisés qu'ils sont finances des Grands Bois,cc Tadministration des sienne propre. convoqués en Assemblée Générale le 28 Juin 1912. Pétionville, le 31 di fer. Août prochain. à dix heures Jeu- du J. D. MILLIEN. Mai 1912. malin, dans la salle des Assemblées dela GEORGES Compagnie P. C. S., Champ de Mors. L'Administrateur principal des linanLIZAIRE. cesdecel arrondissement ORDRE DU JOUR te à la connaissance du soussigné, public por- Le le Gouvernement donne à bail dans que le Directeur principal de Composition définilive du fond mes el conditions établies les for- ment, soussigne. annonce au T'Earegistre. social; sant la matière trois cenl par la loir régis- a fait choix de Monsieur public qu'il 2 LE CONSEILI propriélés vingl ( 320 ) chaud, pour êlre son Thomas H. LeD'ADNINISTRATION 8 P'Elat et siluées dépendant dans la du domaine de el qu'il répond de sa signalure commis-signataire Port-an-Prince. commune de la sie nne propre, ce, en vertu de comme de Moneieur Alexis Benoit, La liste de ces 81 de la lois sur l'article diplomé, a la gérance de la. pharmacien au local de propriétés est afficliée "Enregistrement. Aurel Bayard. pharmacie des TAdministration principale Porl-au-Prince, le 28 Mai 1912. finances, rue Férou. Porl-au-! rince, le 25 Juin 1912. Porl-au-Prince, le 21Juin 1912. D. SixON SAM. 3 Vve. AUREL BAYARD. L'Admimistrateur principal des' finances, Cns. DE DELVA. CHAMBRE DE COMMERCE LIGNÉ HOLLANDAISE Le préposé d'administration Port-an-Prince (llaiti). nances de cette commune des GCERTIFICAT Nous avisons public qu'il a fait choix de annonce Monsieur au sieur llugo le commerce que MonMonius Charles Laurent Qu'il soit connu à Jurgensen seul est autorisé pour êlre son du certilicat qu'une copie certifiée signer les en commis-signataire; ticles 80 ct 81 de la loi conformilé sur des ar- la dale du 27 d'Baregisirement, Février 1906 et le portant St.-Mare, connaissements. le 28 Juin 1912. ment, il tient la rsponsabilité PEnregistre- de 49.931, accordé par la naméro 3 gnalure comme del la sienne sa si- Etats-Unis d'Amérique à Patent la 4 Oflice des OLOFFSON, LU CAS & Co. propre. Company, ,) B. V. D. Acul-du-Nord, le fer. Mai 1912. les lois de PElat corporation de organisée sous Nous avonsl'lionneur CÉNÉUS JASMIN. in 1912. ment, il tient la rsponsabilité PEnregistre- de 49.931, accordé par la naméro 3 gnalure comme del la sienne sa si- Etats-Unis d'Amérique à Patent la 4 Oflice des OLOFFSON, LU CAS & Co. propre. Company, ,) B. V. D. Acul-du-Nord, le fer. Mai 1912. les lois de PElat corporation de organisée sous Nous avonsl'lionneur CÉNÉUS JASMIN. Unis d'Amérique, et ayant Delaware, Etals- merce etle en d'aviser le comprincipal à New-York son bureau avons chargé public général que nous Le préposé Street, lequel cerlificat Gily, 45 Worth de la Monsieur Félix Duthiers. ces, chargé du d'Administration service domanial des (nan- que de Commerce 4 B. couvrant V. sa mar- Aquin, procuration de notre maison à Commune. invite pour une dernière de cetle fois, quée aux vêtements de D., appli tous les lermiers des biens de l'Elat, lant ses el caleçons, a élé dessous, dans chemi. Port-au-Prince, le ler. Juillet 1913. urbains que ruraux, ase présenter en ses archives de la Chambre déposée de les 2 RoBERTS bureaux avecleurs de Commerce DUTTON et Co. s'acquitler de leurs derniers reçus pour Césars, Port-au-Prince, par et au en son Hôtel, Rue des caisse redevances envers la V. D. ". nom de la dite 4 B. Toales domaniale, et cc, sans-délai aucun. Company - En. foi de BULLETIN DE LA STATION les rigueurs de la loi seront président de la Chambre de quoi, le DE METEOROLOGIONE prises contre ceux qui ne. voudront a soussigné le présent certificat Commerce à PortPORT-AU-PRINCE, obtempérer à cette invitation. pas au-Prince, Haiti, le 18 Mai 1912. Fait au burcau d'administration les Ze DU 26 JUIN AU 2 jour, mois el an. président de la Chambre de ComJUILLET 1912, S. Sr. AUDE. merce, ETIENNE FILS. DATES Le préposé d'Administration des ETAT'DU CIELE nances de cetle' Commnune, Fidonne connaissaneeau soussigné, AI VIS DIVERS. choix de. Monsieur Décius public qu'il a fait Juin :08. 90,0 Noël pour être son Geffrard Jean- J'avise le itie 108.4 *34. 37,4 0 i7 un pesque peu couvert clair conformité des arlicles commis-signataire, 80 et 81 de la en Commerce- : et le Public que 764.6 27.0 mn murt: peu nungenx nuageux sur T'Epregistren.ent. II est loi pendantmons August absenceenl BaropaMessioura Juillet 7u4,1 763,0 27,N 2d,0 19 ts mn peu nageux de sa signalure comme de la responsable sienne Flolr el Benjamin Turnier sont 704,0 38,9 64 enuvort purt. nnageEX pre. pro- de conjointement lu chargus de la procuration a succession Hugo Jensen. PETIT BAMINAIRE COLLEGE Fait au bureau de PAdministration fiJacmel, le 8, Le Directour de ST.-MARTIAL mancière de Caracol le 22 Mars 1912. Juillet 1912. PObaervatoire, LYBIAS 71 ARTL R VoN SECKENDORPF, J. SCHERER. SALVANT, Procursleurdelast succession HugoJensen. Port-u-Price. Imprimerie Nationale Direoieur. EDGARD CHENSr, 28 Juin 1912. ment, il tient la rsponsabilité PEnregistre- de 49.931, accordé par la naméro 3 gnalure comme del la sienne sa si- Etats-Unis d'Amérique à Patent la 4 Oflice des OLOFFSON, LU CAS & Co. propre. Company, ,) B. V. D. Acul-du-Nord, le fer. Mai 1912. les lois de PElat corporation de organisée sous Nous avonsl'lionneur CÉNÉUS JASMIN. Unis d'Amérique, et ayant Delaware, Etals- merce etle en d'aviser le comprincipal à New-York son bureau avons chargé public général que nous Le préposé Street, lequel cerlificat Gily, 45 Worth de la Monsieur Félix Duthiers. ces, chargé du d'Administration service domanial des (nan- que de Commerce 4 B. couvrant V. sa mar- Aquin, procuration de notre maison à Commune. invite pour une dernière de cetle fois, quée aux vêtements de D., appli tous les lermiers des biens de l'Elat, lant ses el caleçons, a élé dessous, dans chemi. Port-au-Prince, le ler. Juillet 1913. urbains que ruraux, ase présenter en ses archives de la Chambre déposée de les 2 RoBERTS bureaux avecleurs de Commerce DUTTON et Co. s'acquitler de leurs derniers reçus pour Césars, Port-au-Prince, par et au en son Hôtel, Rue des caisse redevances envers la V. D. ". nom de la dite 4 B. Toales domaniale, et cc, sans-délai aucun. Company - En. foi de BULLETIN DE LA STATION les rigueurs de la loi seront président de la Chambre de quoi, le DE METEOROLOGIONE prises contre ceux qui ne. voudront a soussigné le présent certificat Commerce à PortPORT-AU-PRINCE, obtempérer à cette invitation. pas au-Prince, Haiti, le 18 Mai 1912. Fait au burcau d'administration les Ze DU 26 JUIN AU 2 jour, mois el an. président de la Chambre de ComJUILLET 1912, S. Sr. AUDE. merce, ETIENNE FILS. DATES Le préposé d'Administration des ETAT'DU CIELE nances de cetle' Commnune, Fidonne connaissaneeau soussigné, AI VIS DIVERS. choix de. Monsieur Décius public qu'il a fait Juin :08. 90,0 Noël pour être son Geffrard Jean- J'avise le itie 108.4 *34. 37,4 0 i7 un pesque peu couvert clair conformité des arlicles commis-signataire, 80 et 81 de la en Commerce- : et le Public que 764.6 27.0 mn murt: peu nungenx nuageux sur T'Epregistren.ent. II est loi pendantmons August absenceenl BaropaMessioura Juillet 7u4,1 763,0 27,N 2d,0 19 ts mn peu nageux de sa signalure comme de la responsable sienne Flolr el Benjamin Turnier sont 704,0 38,9 64 enuvort purt. nnageEX pre. pro- de conjointement lu chargus de la procuration a succession Hugo Jensen. PETIT BAMINAIRE COLLEGE Fait au bureau de PAdministration fiJacmel, le 8, Le Directour de ST.-MARTIAL mancière de Caracol le 22 Mars 1912. Juillet 1912. PObaervatoire, LYBIAS 71 ARTL R VoN SECKENDORPF, J. SCHERER. SALVANT, Procursleurdelast succession HugoJensen. Port-u-Price. Imprimerie Nationale Direoieur. EDGARD CHENSr,