--- Page 1 --- Samedi, 13 Juillet 1912. FORT-AU-PRINCE 67ème. Année. BUARAU DE BÉDAOTION XT, à - D'ABONMIENENT NUMERO 53 Rue Gefrard, A 26, D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOURNAL MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE PAUL 26, Eue Gefrard. EN CHEF, LOGHARD, DIRRORRUR BT EEDACTEUR rendus Les manuscrits non insérés ne seront pas Trois et seront détruits. Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. L6B Abonnements) partent des 1eret 15 dechaque mois, P. 8.50. Le NO 10 centimes. Samedi, 13 Juillet 1912. les frais dtracernn Powr les Départements et PBtranger, AFFRANCHIR. de poste. en sue, AFFRANCHIR. le Conseil communal de Port-Salut est EC Considérant et que qu'il y: alieu, pour ce motif, de le suspenOMMAIRT incompétent nommer une Commission qui devra gérer, jusdre et de élections, les intérêts de la dite Comqu'aux prochaines PA RTIE OFFICIELLE. mune ; ARRÉTE : Avis du Conseildes Seerélaires du Conscil d'Etat. communal de Poit-Sali central, 11. est susArrèté des aux) suspension Jorgs médicans. Avis du Jury Melical au Corps Logislatif, ( tin. ) Art. ler. -Le Conseil communal de Port-Salut Dépèche: Rapport de la Coumission d'Enquéle Parlevamniaire pendu. des citoyens F. Pièces annexes. Art. 2.- Une Commission composée OXIMÉ VIAUD, est nomErrata. OFFICIELLE. V. VALLON, EM. JN. FRANCOIS et les intéPARTIE NON mée pour gérer, jusqu'aux prochaines élections, Avis administratif. Avis divers. rêts de cette Commune. Arrêté sera imprimé, publié et exéArt. 3.-Le présent du Secrétaire d'Etat de PIntérieur. PARTIE OFFICIELLE cuté à la diligence Port-au-Prince, le'11 Juillet Donné au Palais National,à D'ÉTAT. 1912, an 109ème. de MIndépendance. DU CONSEIL DES SBORETAIRES CTUS. LECONTE. AVIS des) Finances, par sui- Par le Président : Surle rapport duSecrétaire d'Etat et admises et de la forcluIe Secrélaire d'. Etat de lIntérieur, te des-obsorvations présentées 5 de l'Arrêté en date du 28 Mars, sion résultant de Tarticle du 11 Mai 1919, par suite, d'autre A. C. SANSARICQ. publié au :. Moniteur" de la Commission de vérification des part, du rapport Mare, le Conseil des Secrétaires d' fixé Etat, la aux Jurys Medicaux Départemenbons de Saint du 9. Juillet courant,a définitivement Talégrammeudresée el aux médecins des ports. dans sa séance comme suit : laux Iette Révolutionnaire. au liet de G. 238.153.58 porA la somme de G.945.430.99 d'où une différence en plus de $ refus d'admettre entrée tée dans le dit Arrêté, de PEtat et à la somme de or D'après nouvelles décisions, de ports contaG. bons de Saint du 9. Juillet courant,a définitivement Talégrammeudresée el aux médecins des ports. dans sa séance comme suit : laux Iette Révolutionnaire. au liet de G. 238.153.58 porA la somme de G.945.430.99 d'où une différence en plus de $ refus d'admettre entrée tée dans le dit Arrêté, de PEtat et à la somme de or D'après nouvelles décisions, de ports contaG. 7.986.41 à la charge $ 253.738.13 figurant dans le dans ports haitiens de loul bateau venant 225.803.60, au lieu de or de or $27.984.4 47 en fa- minés de peste bubonique et quarantaine d'observations sur même Arrêté, soit une différence tous autres navires- - Avis paraitra demain veur de lEtat. fait retour à la caisse publique G. 239.42 les pour Monileur." > à bord avant Il est également montant prélevé pour timbres suivant Médecins ports ne doivent pas monter et or $ 221.37 le Payeurdu Départementdes Finances. était délai de quarantaine. notes fournies par que la Dette Révolutionnaire inscrite en Médical Central de lu République Il est rappelé et or $ 341.660- d'oà un bénéfice amené Jury de G, 302.920.36 de G. 57.489.37 et or $ 115.856.34 Dr. V. Louis MICHEL faveur de T'Etat 1912. : par Ba liquidation. Port-au-Prince, le 11 Juillet Rérumous LeJuny MÉDICAT. CANTRAL DE LA ARRETÉ el dux Médecins des Ports Aux. jungadigartementetee de la République. e CINCINNATUS LECONTE central vient vous renouveler ses 4 Lojury médical qui sévit PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE 6 ditferens avis i propos de la peste bubonique 1881 sur ct ailleurs. les articles 31 et 32 de la loi dub Octobre "A Porto-Rico Vu Jes Conseils communaux; --- Page 2 --- LE MONITEUR. d, rce Comme nous, vous connaissez les Deut Yous entrainer dans lei pays, si jamais ravages il" quacer mal sentées aux Chambres seront elles € n'ètes pas sans savoir aussi que, à y pénètre. toute la nerle semble monde politique et à déterminert de nature à impressionc responshihte-moraler qui vOus part dans le sens du un nes légales vous incombe, toutes les Si ? mouvement.d'en- ( que encourez, SI, peicette question est relèvement résolue 4 autre vous n'observez pas les par négligence ou mission vre aura la satisfaction de s'être par Tafirmative, la Comimposécs 4. par la loi. mestres rigoureuses Si salutaire. employée à une oeuc Aussi. gardiens vigilants de la santé consoler, au contraire, d'avoir fait sa peine a été vaine, Elle aura < comptons entièrement sur votre pablique, nous volonté et de sa tout ce qui a pour 8e et sur vOs sentiments roncours dépendu de sa bonne 4: hamanitaires patriotique résultat. persévérance pour parvenir à un Toccurrence. par la loi. mestres rigoureuses Si salutaire. employée à une oeuc Aussi. gardiens vigilants de la santé consoler, au contraire, d'avoir fait sa peine a été vaine, Elle aura < comptons entièrement sur votre pablique, nous volonté et de sa tout ce qui a pour 8e et sur vOs sentiments roncours dépendu de sa bonne 4: hamanitaires patriotique résultat. persévérance pour parvenir à un Toccurrence. poar nous aider cn meilleur Port-an-Prince, le 12 Juillet Les Port-au-Prince, le 8 Mai 1912. 1H2. membres de la Commission Pourleliry Médica! Crntral, C.MOLIERE, denquêle parlamentaire, Leprésideat tes réserves) Jh. présirlent, SEVBIE, BAILLY.B AUSSAN,soust tou: Dr. V. SAINT LILAVOIS, CLSAR. A. AUGESTIN SIMON SAM, DRosLouis MICHEL, DAUPHIN. LAPOREST, S. ARCHER; * Pour copie conforme : LA COMMISSION D'ENQUETE Ie éerdtaireatrckeisie la Chambre des PARLEMENTAIRE Rpidsentente, C. GANTHIER, RAPPORT DÉPARTEMENT DES TRAVAUX AU CORPS PUBLICS. LÉGISLATIF Valeurs payées Su? regis et non encore (Suite. ) régularisés. Avril 1 Valeur comptée Pr. bois CONCLUSION de const. à hvreral Etat au fur età mesure des ses avant de mettre le besoins par II. Peters, s'arrêter un instant point final à ce wravail, il convient de Juillet 6 Val. dépèche No. 399. G.10.000 dernier coup d'ocil, si pour parmi essayer les de discerner, dans un surG. comptée pr avaloir jugement du Corps il propositions soumises au trav. 00-000alloucesaux qu une de téméraire Législatif, et qui soit de ne s' 'en trouve pas quelen fers deconst. sur Ja d un pont fluence contraire aux intérêts de la nature vérité à exercer une intber aux rivière 1'EsLa Commission a donc da positive. David, Gonaives, R. le détail, sur tous les faits revenir, en les reprenunt par Aoit 31 Val.c dépêche No. 620. 1.000 avec soin les appréciations qu'elle a examinés, et revoir comptéepfla const., Mais cét effort. a été qu elle en a tirées. dlenhnmpnrdoransabr sans doute sans utilité : ses terlessoldats cantonnés trop récentes, car il ne lui a impressions étaient dans la demeure cune d'elles fut à réformer. pas semblé qu' audu Stre d' Ltat des privée Trav. tes Elle de continue à croire qu'il y. a lieu de reviser les dépêche publics, Nésida No. 35. Fanfan, tutaire l'Emprunt ; ceux de l'Avance extérieur 5 o/o 1910 : ceux du Prêt comp. sta. 5 Pour l'exécution de cer- 800 en vué de réparer les torts du 23 Mai 1911 ; non seulement tains trav. pr. le Départ. procurer aux Pouvoirs publics matériels, mais de manière à dépêche No. 40 . 3.000 geuse. pour travailler au retour une définitif position assez avantaVal, comptée à M. V. trésorerie à du Service de la Massac, pr. lac const. d'un et c'est sa raison TAdministration de s'obstiner haitienne. Elle croit encore, hangar destiné à abriter tion d'une partie du territoire sur ce point, qa une aliénala les soldats coutumnésds. publics matériels, mais de manière à dépêche No. 40 . 3.000 geuse. pour travailler au retour une définitif position assez avantaVal, comptée à M. V. trésorerie à du Service de la Massac, pr. lac const. d'un et c'est sa raison TAdministration de s'obstiner haitienne. Elle croit encore, hangar destiné à abriter tion d'une partie du territoire sur ce point, qa une aliénala les soldats coutumnésds. atteinte à la souveraineté nationale constituerait une moindre demeure privée du les mains de spéculateurs que la remise entre Staire. d'Blatdus Finansident toute la vie intime étrangers du de ce Service où ré19 ces, dépêche Nu. 43. sistance et de sa sécurité. Pays et les secrets de sa réVal. cptéc.au gal. André 800 Chevalier Elle continue i croire que les membres d'un pont pr'a sur ia const. latif, devront s abstenir duns l'intérêt du Corps Légisde Peu de la ravine ils ont la garde et du' prestige des des principes dont che No. Chose dépd. ils sppart'ennent, de toute nouvellé Assemblées. auxquelles 26 Val. 105. à 2.530 fonctions propres aux agents de la ingérence dans les pr. solde cptée. des V. Massne Elle croit enfin qu'il est urgent de comptabilité publique. const. d'i un travaux de tif actuel à l'opinion, la restauration donner comme objecà abriter les hungardostien ce qu elles ont de relatif avec l'action des mocurs publiques tonnés daus solilits la cun: rétablir l'équilibre entre -ley grunds Legialative otde iprivée du Stuiro. demeure non plus parla coneurrence des Pouvoirs de l'Rtat, des Finc. dep. No. d'Etat émulation du dévouement au bien appétits, mais parla suino 26 Nésidat Pantan, soldodes 130 724.05, Revues sous cO jour particulier, public. les trav.de const, duhungar considérations préA roporter.. i 17.854.05 1.000, --- Page 3 --- LE MONITEUR. 1.000 Report, 64.225.80 5.782.88 Report. 17.854.05 abritantlesl hommescan13 A Steven Edouard. sur tonnés chez le Ministre 16.987.70, all.' 'aux trav. des' Travaux publics, déde const. de la Chambre pêche No. 131. 724.05 d'Instr. du Tribunal civil - 28 Dr. Em. Jeannot. pr. la civil de Port au Prince, 8.000 réfection en 2compartidépèche No. 402. ments et P'agrandisseA Timo César, sur mentdul bassin du Palais 1. 873 30 all. à la const. Nal. dép. No. 132. 3.159.20 d'un poste de police du Val. poursolde des trav. Pt-Morin, dép. No. 403. 1.000 de const. del la prison de 16 A (illisible), àval. sur Pilate, gal. T. A. Pro1.916.20 all. aux trav. phète: dép. No. 135. 1.000 dei reconst. du pontsitué 30 Const: d'un hangards. la pris du dock de la Cie. demeure du Ministre de Transatlantique à Bizo- 1.200 l'Intér. Michel Brévil, ton. dépèche No. 412.. dép. No. 159 1.524.05 16 A Henry St-Hubert, sur 31 Const. de ponts divers 957all. aux rép.du poste au cours de la tournée militaire du Poste mar- 600 prenientsisdTANL chand, dép. No. 414.. pris du dock de la Cie. demeure du Ministre de Transatlantique à Bizo- 1.200 l'Intér. Michel Brévil, ton. dépèche No. 412.. dép. No. 159 1.524.05 16 A Henry St-Hubert, sur 31 Const. de ponts divers 957all. aux rép.du poste au cours de la tournée militaire du Poste mar- 600 prenientsisdTANL chand, dép. No. 414.. de Jacmel. Le DéparteDéc. 18 Au gal. Clémonieux, ment, dép. No. 160... 7.000 clergesur10.000all aux Sept. 1er Comptée au gal. C. Ju.. L rép. du Palais Nal. de 5.000 François, avaloir sur Pt-au Pec. dép. N454. 617.650allouées aux rép 16 A Dumonier Bertrand. du bureau de la police sur 1.382.02 all. à la Adrntive. de Port-auconst. di un pont en maPrince. dép. No. 178.. 2.000 çonnerie à l'angle de la 3 Val.àM.I L. Pauyo, aval. Gnd-Rue et des Fronts- 900 sur-407allouées aux rép. Forts. dép. No. 473 du poste de police du A. Benoit Vallaire, pr. marché St-Ldiep.nr177 300 les rép. du FortSt Clair, 7 Cptée à F. Villedrouin, dipêche No. 512. 1.683 pour les urgentes répar. 28 Augal.Mug'oire, pr.les aval. du wharf de Jérémie, rép. du Fort Nal, 1.563 dépêche No. 185.. 5.000 dépêche No. 563.. Octb. 19 A J Louiseau sur Janvier 1910 4 A Chs. Jeanty. pr. une 1710a1icstemoxrep. delécole ded demoiselles commande de charbondu Pt Rouge. dép. 340. 700 de terreà faire à l'étran21 A Henry Moreau aval. ger pour les, besoins du : allouées Chemin-de- ferdu Nord, sur 32.344.15 de la Maison dépêche No. 597 3.850 centrale, aux rép. dép No. 347. 12.000 A Michel Bloncourt, sur 27 Val. ept:e. au Dr.E.Mer6.260 all à la const. sur6.344 45 all.a auxrép. du bureau du portde Pt. du localde ia Maternité, de Paix, dép. No.610 . . 4.000 dépêche No. 364.. 3.434.45 12 A Relivet Lamery, pour 30 Pour rép. du buc de Misoldedela const. duposte 618 634.91 rebalais, gal. Plutarque de Babiore, dip.No. Hercule. dép. No 372. 1.500. A Steven, Edouard, 2e. a/c/si 16.987.70all. àl la A 1teliverti-anery-aval. 834.91 all à la const. de la Chambre sur const. 1. d'un poste de po. d Iustr. du,Tribunal cilice à Baliole.dep.m373 1.200 vil, dépêche No. 621.. 4.000 Au Dr. Jeannot, suppt. la réf. Août 1910 6A Mr. Emmanuel Simon de dépenses bassin pour dépepourlar réparation génédu che No. 381. Palais, rale dela couverture des A Mme. -anery-aval. 834.91 all à la const. de la Chambre sur const. 1. d'un poste de po. d Iustr. du,Tribunal cilice à Baliole.dep.m373 1.200 vil, dépêche No. 621.. 4.000 Au Dr. Jeannot, suppt. la réf. Août 1910 6A Mr. Emmanuel Simon de dépenses bassin pour dépepourlar réparation génédu che No. 381. Palais, rale dela couverture des A Mme. Ducoudray pr. cinq Ministères, d pée.. 2.310 achat à I'rtranger de No. 1219.. fournitures pour. la ChaAu général Rivette juo. pelle du Palais. National, pr répar. à l'hôtel de dépêche No. 382. 4.732.88 l'Arrondissnt. de LéoNovb. 10 Au général Théard sur gane, dép, No. 1211.. 2.000 10.165.31 all, aux rép. 25 Au Directeur Adam pr. des casernes de l'ancien l'établissement de la liPalais du Gouvernt. du guo télegraphique. du. Cap. Dapéche No. 392 0.000 A reporter. 94.800.71 11.042.88 A reporter. 64 223.3J 3.782.88 --- Page 4 --- LE MONITEUR. Report 94.806.71 11.942.88 Report. 133.339.26 30.010.38 Borgne, dép. No. 1244. 4.500 de poteaux nécessaires 29 A Joseph Nadal.pour aux lignes du Nord, la réfection du Service dép. No. 1607. 1.650. hydraulique de Port5ÈA B. Adam pour achat au-Prince. 12.000 à l'étranger 26 A. Mr. Tullus Roche etfourn. dematériel pour matér. et fourn. Réseau. dép. nécessaires: No. au nécessaires à l'établis12 Matériel et 1608. 2.641.10 sement de la ligne Valvendus par fourniturés lière. Cerca-la Source, Maison Keiner l'ancienne au Lascahobas et communiminde checations avec Port- auNo. 1623. ferduNord,dép. Prince, dép. No. 1256 15.000 5.242.50 23 A Dilelus Lotin 44.10 6.287.40 Octob. 3 A Rich. Phillipe sur peinture de la statue pour de la 2.050,40 allouées aux Dessalines, dép. 1658.. réparations de la prison Janvier 11 A l'abbé Kersuzan 1.089.60 des femmes, dépêche 1911 la construc. de pour No. 1336. 1.000 l'Eglise 5. A G. Consolat, 500 fladép. presbytéraledul No. 23.. Borgne, cons d'enere "Oleique" 12 A 3.040 fournis au télégraphe Ney Appolon, de pour terrestre, dép. No. 1347 1.000 réparation blique au Borgne, route pu6 A Clermonieux Clergé No. 25. dép. pour le nettoyage de la A B. Adam 1.500 cour du Palais, dépêche articles pour divers No. 1348. pour relier Jac5 A Mmes. Vves Ducoumel, Marigot et Saltrou dray et E. Etienne pour 21 A pourune: B. Adam nouvelle ligne.. 13.160 2.770 des fourn. supplém.aux nouveile ligne pour devant une trav. Borgne, route pu6 A Clermonieux Clergé No. 25. dép. pour le nettoyage de la A B. Adam 1.500 cour du Palais, dépêche articles pour divers No. 1348. pour relier Jac5 A Mmes. Vves Ducoumel, Marigot et Saltrou dray et E. Etienne pour 21 A pourune: B. Adam nouvelle ligne.. 13.160 2.770 des fourn. supplém.aux nouveile ligne pour devant une trav. d'ornementation relier] Lascahobas à Belde la chapelle du Palais ladère, dép. No. 68.. 16.060 National, dép. No. 1349 255 3.200 Août 27 A Tullus Roche pour AJ. Nadal pourla lère. matér. et fourn. nécespartie de la commande saires à l'établissement de tuyauterie destinée de la ligne du Môle St. à vice la réfection du SerNicolas, dép. No. 1256. 550.25 No. 69.. hydraulique, dép. Octob. 8 A Fanfan Pierre et A. Février 7 1.669 Chevalier pour un trotValeur.comptée tablissemt. d'une pourl'étoir fait autour de la téléphonique de la ligne Chachapelle du Palais Napelle à la tional, dép. No. 1353.. * 1.200 Direct, dép, Pte.-Rivière. 81. 13 Au général Camille Jn. 15 A M. A. No. 6.650.50 1.179,20 sur Archerenrest. François 4.823,50 d'aut. payé allouées aux travaux de charbon de terre pour fourni du réfection de la route de au chemin Port- aa-Prince à Péde fer du tion-Ville, dép. No. 1359 2.000 Nord, dép. No. 89.. 1.000 A Marcel Gaillard en Mars 21 Au général Ferdinand solde des travaux de avaloir sur 10.000 et 120 soutènementdu Champ dollars pour un projet de-Mars, dép. No. 1370 5.742.50 de terre plein reliant le 17 Aux généraux Dessap cabotage à la douane, et André Chevalliersur dép. No. 170.. 5.000 11.110 allouées à la ré Avril 8 A laP.C.S. pr. diverses paration de la route de réquisitions, dép.no 240 3.365.25 179.02 Peu de Chose, dép. No. Subside à l'abbé Jaffré, 1382. 5.000 dép. No. 254 2.000 Décemb 3 Au général P. Hercule, " A Mr. A. Archer, foursur les grandes répara1 nitures de tions des bureaux de No. 255. charbon,dép. l'Arrondissnt. de MireMai 28 Jn. Pre. fils, waterclo1.000 balais, dép. No. 1581. 1.200 23 sets H. Lycée, dép.No. 923 1.225.40 A Clermonieux Clergé Salomon et A. Rapour achever les Gcuries] meau, avaloir 8/ 5.456, du Palais National, dép. répar. Place Vallière, No. 1606 734.80 dép. No. 934.. 1.000 A B. Adam pour achat 31 Sam. Pierro, réparation douane du Petit-Godve, A reporter. 133 339.26 30.010.38 A reporter. 176.915.11 51.036.16 --- Page 5 --- LE MONITEUK, Réponse : Je né sais pas. ies] meau, avaloir 8/ 5.456, du Palais National, dép. répar. Place Vallière, No. 1606 734.80 dép. No. 934.. 1.000 A B. Adam pour achat 31 Sam. Pierro, réparation douane du Petit-Godve, A reporter. 133 339.26 30.010.38 A reporter. 176.915.11 51.036.16 --- Page 5 --- LE MONITEUK, Réponse : Je né sais pas. c'est le payeur qui les avait 176.915.11 54.936.16 remises. Report. ( Signé ) NOISETTE. 4.000 dép. No. 954 avaloir sur : Quels sont VOS nom, prénons; âge, profession. 28 T. Ethéart, Demande et domicile ? 1.361 80 pr. water-clodemeure de 54 ans, avocat, sets Lycée National, Réponse : Je me nomme Jérémie, agé dép. No. 923 S00 né etdomiciliéa à Port-au-Prince. d'] 'Enquête & Juin 5 A l'ingénieur Jeannot Demande : La Commission des crédits parlementaire supplémenpour frais de déplacerelevé, dans iecours de son examen de TIntérieur pour 1 exerment, dép. No. 960.. 1.000 taires ouverts au Département ordonnancesde Dépenses LASSIISSASER cice 1909-1910, unes s-rie 209 de sous quinze la rubrique 44 dépenses exPétion Noisette et numérotées de 195 différences à de changesur! les indemnités Eactraits des interrogatoires de Jlessieurs différence de traordinaires etdes pour dela République> Pouvez- vous Jérémie, relatifs aux ordonnances émisespour des députés sénateurs usage le Département de PIntéchange STT les indemnités des Sénateurs el Déprtés. dire à la Commission quel a eues à sa disposition lad- rieur a fait de ces ressources quil -ont été réalisées ? du Département de PIntérieur, des ordonnances qui Demande : D'ordre sechif- par le moyen ont été dressées pour accorministration des finances a émis quinzeordonnances portées Réponse : Ces ordonnances Cent mille franti à la somme. de Cent cinquante mille gourdes *Dif- der, à titre de supplément et Cinquante Tindemnites.envires mille au Sénat, Soenabeosmeainade 1909- 010iosouelirubeiate Sénateurs et] Députés. gourdes a la Chambre à peine promulférencede change: surindemnités des t-il fait ? La loi accordant crédit supplémentaire Monsieur Desrosiers et > quel usage le service de paiement en a ? guée, le président de la Chambre, des démarches ont été les bénéficiaires' Antoinier Simon (ils,ont entrepris Veuillez nous dire quels payeur. M. Barthold, le Député de l'Intérieur pour faire ordonnanRéponse Je nej paisrien répondre.le c'est que auprès du Département était en fonctions. Ce qui est à ma Antoinier connnissanee, Simon des Ol- cer la part reverant aux Députés. des ordonnances pour le payeur avait remis au Député pour la part des Comme ily avait au Ministère le Payeur les a remises au Dédonnances se chiffrantà Cent mille gourdes dépenses eximnordinaires, Simon fils et, pour le couvrir, il a gardé, pour Députés. c'est que auprès du Département était en fonctions. Ce qui est à ma Antoinier connnissanee, Simon des Ol- cer la part reverant aux Députés. des ordonnances pour le payeur avait remis au Député pour la part des Comme ily avait au Ministère le Payeur les a remises au Dédonnances se chiffrantà Cent mille gourdes dépenses eximnordinaires, Simon fils et, pour le couvrir, il a gardé, pour Députés. la puté Antoine dressées plus tard, Ces ordonnances: avaient été dressées sous rubrique les dépensesde 'Etat, desordonnances à la Chambre des Députés. 11 par erreur de M. Barthold. d'indemnités Dépenses extraordinaires ensuite de nouvelles pour supplément lui provient de ce qu autrefois, Le Départemént fut obligé de dresser la rubrique . dif- La méprise commisepar d'i indemnités au chapitre des déordonnances pour la même valeur, sous on prenait le supplément férence de change >1 portée dans le crédit supplémentaire penses extraordinaires: Sénat cinquante mille gourdes pour supplé1909-1910etce, pour compenserles premirordonants gourdes cha- Il était dà au valeur, Vingt milleseulement autres ordonnances de dix mille ment d'indemnités. Surcette M. le Sénateur Pourles cinq avait remis au Sénateur Paulin. deux ol- ont été comptées au président du Sénat, le Sénateur Paulin cune, le payeur imputées Paulin. Mais je dois ajouter que devait -être condonnances Saaread les trois m'a fait observer que ce versement dues au sur ce qu'on luidevait également orfeenrenees de Dix mille gourdes cha- sidéré comme le solde des valeurs précédemment étrange parce autres ordonnances le Secrétaire d' "Etat Edmond Sénat. Cette observation ne m'a pas paru vous dire cune, ont été emportées par qu'autre-fois, comme j'ai eu T'avantage de intégra- plus Sylvain. dire les cent mille gourdes haut, le Pouvoir Exécutif ne versait pas ce toujours était porté Demande: : Vous venez de que sur le chapitre des lement aux membresdu Corps législatif, qui d'ordoanances ont été tirées par erreur elles furent comeux aux Crédits supplémentaires. Ministère à compdépenses extraordinaires et qu'ensuite même valeur sous la rubri- pour C'estansique j'ai eu à mon arrivée au et six mitle pensées par denouvelles pourl la ont-elles été an- ter au Sénat environ quarante mille du gourdes Général Nord Aleque différence de change;"1 'les premières dollars que devait le Gouvernement vote du crédit supplémentaire nulées Y ordonnances n'ont pas été xis ; mais j'ai été couvertau Réponse : Non, les premières extraor- suivant. dues au Sénat, il n'a été annulées. Le Départementa usé poursesdépenses la a dif- Cur les cinquante mille gourdes Ministère des ordonnances dressées sous rubrique mille, il restait en dépôtau dinaires des Sénateurs et des donc versé que vingt de Dix mille gourdes, férence de change sur les indemnités . de PIntérieur trois ordonnances le Chefde députés. 11 Paulin représentantl le soldedes cumuantemie-latmtr. annulées. Le Départementa usé poursesdépenses la a dif- Cur les cinquante mille gourdes Ministère des ordonnances dressées sous rubrique mille, il restait en dépôtau dinaires des Sénateurs et des donc versé que vingt de Dix mille gourdes, férence de change sur les indemnités . de PIntérieur trois ordonnances le Chefde députés. 11 Paulin représentantl le soldedes cumuantemie-latmtr. l'Intérieur au DéDemande : Les ordonnances remises au Sénateur étaient-elles l'Etat m' l'a fait passer, du Départementde Extérieures, les trois ordonnances et celles que le Ministre Sylvain a emportées, différence partement desRelations la caisse de l'Intérieur. dressées pour dépenses extraordinaires ou pour de Dix mille étaient dans dire a la Commission la date à lade change ? de Demande : Voulez-vous vous avez fait la Téponse : Elles étaient dressées pour 44 différence quelle par Arrêté du Président de l'Intérieur d'Haiti à celui dos Rela change. 11 re- mutation du Département Demande: C'était doncseulement) les dix ordannances pour tions Extérieures, mises au Député AntoinierSimon qui étaient dressées Réponse : le 20 Juillet 1911. extraordinaires ? Sigué JÉREMIE. dépenses Demande Reponse : : Est-ilà Oui. votreconnnissance que les ordonnances No. 206. le 18 Soptembre 1907. remises au Député Antoinier Simon ont été payées? D'ETAT DE L'INTÉRIRUN. Réponse : Je n'en sais rien. que Au SECRÉTAIRE Demande : Vous venez de déclarer à formant la Commission le total de Monsieur le Secrétaire d'Etat, dix. ordonnances de Dix mille gourdes Antoinier du Centmille gourdes avaient étéremises à Monsieur mandats corde vous adresser sous le oouvert préSimon.Sont-ce ces ordonnances mêmes ou les J'ai l'avantage respondants que. vous) lui avez remis 2 ls: --- Page 6 --- LE MUNITEUR. vient dire qu'une copie émise. supplé- un caractère officiel; lorsqu'il il ne être démenti que Message une note d'errata relative aux crédits No.7, par) lui comporte une erreur, peut keént dans le "Moniteur"du 4 Bepterabre par l'ancien burcau du Sénat ou par le Comité permanent. le Comité mentaires publiés dans le prochain au Journal officiel, demandant d'en ordonner-l'insertion Ces errata ontété publiés observation n'a été' vous Officiel. du Sénat les a lus, aucune Numéro du Journal d'Etat, l'assurance permanent été donc fondé à croire que ceserrata contenaient. Je vous renouvelle, M. le Secrétaire faite,j'ai ule ma parfaite considération. vérité. Demande : Le président, Reponse. - Permettez-moi de citer un demandé exemple. au Corps. (Signé) F. P. PAULIN. En1910, ministre de l'Intérieur, j'ai à 40 mille un crédit supplémentaire se chiffrant et etc? at, l'assurance permanent été donc fondé à croire que ceserrata contenaient. Je vous renouvelle, M. le Secrétaire faite,j'ai ule ma parfaite considération. vérité. Demande : Le président, Reponse. - Permettez-moi de citer un demandé exemple. au Corps. (Signé) F. P. PAULIN. En1910, ministre de l'Intérieur, j'ai à 40 mille un crédit supplémentaire se chiffrant et etc? Législatif m'est impossible Quels sont VoS noms prenoms, et à 20 mille dollars environ (il Réponse : Je me nomme. Jérémie, etc. finle 29 Août gourdes de préciser en CC moment.) loi de crédit supplémentaire a été Demande: La Session législative de 1909 prit surle mon- Cependant. lorsque la au Sénat, elle comportait des après. quel les Chambress s' étaient mises d'accord les valeurs expédiée par la Chambre élevés que les chiffres proposés par tant des Crédits supplémentasres arretés, Nationale pour et G 922, chiffres cinq fois plus a fait des c'était son enl Monnaie a P. 824. 160,92 moi. Le S0 nat, aussi. nugmentations, demande oùt peuvent se à payer, Dans ces conditions, je me chef de bu505,85 en or américain. Ja Loi expédideau Pouvoir Exé- droit. les compliees du chefde bureau. Le ni Les chifires comprisdans an a Moni- trouver relère du ministre de PIntérieur cutif pour être promulgu e étaient suceroit reproduits de63. 263 gourdes reau du Sénatne pas d'Etat. teury du 4 Septembre 1909avecs les d'aueun autre Seerétaire c'est-it direque totaucetaionsmon et or. Denande 11 y a dans Tadministration puete.ahetan.erans et 222.505,85 à 887, ,323.92 gourles lesraiRéponse. Messienrs. dont nous sommes tesde824060.02 Ponvez vousexpliquerà la Commission des préefdents. des coutunes 282. 185.20. blique victimes à chaque instant. Si le Corps Législatif pousons de ces différences? la Constitution, les lois de finances tous de cluque session entamerimmedtate- la Réponse : D'après Chambre des Daputés. puis trans vait à Touverture du budget; s'il pouvait. un mois avant sontd al lord votées parla toujours du grand Corps que le Gou- wenbl'examen de la session voter le budget et l'expédier son au mises au S nat. C'est au-Mfoniteur-les fermeture aurait assez de loisir pour suivre veruement reçoit pour être promulguées Pouvoir exéeutif. il les erreurs qui ont pu modifier, certains. Jois Ae cette nature. se contentede oeuvre et indiquer, ce n'est pas dans ces conditions qu est voté Qund il sngitd de eredit sopplémentaire.on: le Tableau comportant chiffres. Mais C'est plutôt sur des notes, sur: publier le textede la Loi,et souvent au Ministère de le budget de la République. es séances et scuvent dans le le détail des chiftres votés n' est envoyé après le vote de des propositions discute sont donnes. en une heure avant la séT'Intérieur par le Sénat que quinze entre jours la Loi et le Tableau,1 le trouble que les votes La session fermde, qui est sanction. Si il ya un lésne -ord au bureau du Sénat, paration du ( orps Legislatif. les notes, dereviser tous les amenintéressé le fait observer de réunir toutes de du D "partementi ou une lettre du président chargé n'esb-ce pas le bureau chargé l'expédition et un Message du grand Corps a un écart dements? quinze entre jours la Loi et le Tableau,1 le trouble que les votes La session fermde, qui est sanction. Si il ya un lésne -ord au bureau du Sénat, paration du ( orps Legislatif. les notes, dereviser tous les amenintéressé le fait observer de réunir toutes de du D "partementi ou une lettre du président chargé n'esb-ce pas le bureau chargé l'expédition et un Message du grand Corps a un écart dements? exemple. le chef de burenu du Sénat du"bureau vient rectifier l'erreur sigmalce.S'ily et la Loi pro- budget ! Lorsque, de par au tableau des subventions, les entre le chiffre voté par le Corps Législatif certainement une dit qu'il a omis porter est-ce que le ministre il doit se trouver noms de Pierre, Paul Jacques. ete, YIl des mulguée au Jlonitenr. cettenugmuentation. peut le convainere de mensonge ya lettre du président du Sénnatexpliquant casi molilierle tex. de TIntérieur tiennent à notre façon de procéder; ilya des. Le Pouvoir Exéeutifi ne peutdansaucun choses qui peut reprocher à Picrre plutôt qu'a Paul. te d'une Loi. mais cette erreur ne peut être fautesqueTonne ne être imputées qu'a notre manière Une erreur est possible, lui-même qui en ma- Ces fautes peuvent rectifiée que par le Corps Législatif fondamental. d'être. (Sign4) JÉRÉMIE. tière de Loi, exerce le rôle fait-il que 25 jours après la prodemanDemanle : Commentse modifiée comme vous venez de le voir, de TEmprunt de zune Mlillion de gourdes mulgation de la Loi, 1909 donnait publicité à un Conditions le Gorvernement el souscrit par le Conmerce. le Muniteur du 29 Septembre chefdel bureau au Sénat, qui dé par Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce Erratum, signé D. Jn. Guillot, à ces Etats en les portant Entre les soussignés. le il a été arrêté ce qui suit: : opère de nouvelles majorations gourdes au lieu de et dès l'échange des signntures cette fois à la somme de 891. 230,63 Les soussignés s'engagent, au bureau de la Recette et de au lieu de 282,187.20. Contrat définitif, à verser 887,223.92 et or 286.181.20 la Commission quel motif vous du en trois Unlliliondegourdes (1.000.000) Pouvez-vous dire à par du Journal Officiel à lal Dépense, 500.000, termes, sera payée comme premier verseavez été conduit à donner hospitalité sans dont la moitié termes égaux de 15 en 15 jours de cette sorte qui, issu d'une personne de la ment, et la balance en,deux un document la vertu de modifier les bases le premier versement. conditions qualit, a eu cependant après s'engagent respectivement aux Comptuhilité publique ? le savez, réserventi jusqu'à Los parties Ieponse: Les travaux Chambres, le vote vous du Budget de la R: publique. suivantes: Intérêts 5 O(O l'an, réglables par monsualité. la fin de Jeurs acte du Corps Législatif et le cré- 1o. or sO fer au taux C'est toujours le dernier voté qu' après le Budget. eu cependant après s'engagent respectivement aux Comptuhilité publique ? le savez, réserventi jusqu'à Los parties Ieponse: Les travaux Chambres, le vote vous du Budget de la R: publique. suivantes: Intérêts 5 O(O l'an, réglables par monsualité. la fin de Jeurs acte du Corps Législatif et le cré- 1o. or sO fer au taux C'est toujours le dernier voté qu' après le Budget. 20. La conversion des gourdes en dit suppleinoutaire n'cst jamais la lettre de la Chambre l'invi- de 300 olo est le produit C'est lorsque le Sénatreçoit Nationale pour. fermer 30. La garantie affectée à T'Emprunt tant à se réunir à elle en moment Assemblée là que le crédit supplémenla surtaxe des 25 O(O or à l'importation. la Session, c'est à co 3jsde semaine suivra Penenisse ment définitivement voté. 40. Dès la premièro qui et do la taire est laissant à ses emle bureau central de la Recotto cesconditions le Sénat sO sépare du second torme, de fuire mxayantss Dans soin de copier. et det transmettre au Pouvoir Exé- Dépense so chargo hoblomaduirouent la ci-dossus. ployés le Lois et ie tableau annexé aux Lois, C'est tou- droit la répartition de garuntio de cutifet les le chef de bureau dus Sénat qui certifle domeure libro de tout impot. droit jours l'archiviste ou Pouvoir Exécutif. Le chof de Bu- 50. L/Tinprunt le tout net pour les souscripau timbre ou de transmission, les copies Sénat envoyées a donc pour le Département de l'Intérieur reau du --- Page 7 --- LE MONI TRUR. A R. Je me nomme Monsieur Henri William employé a d'intermédiaire est à la charge du Sénat, âgé de 27 ans, demneurant en cette ville. teurs. la commission D. La Commission ayant vu figurer aux crédits suppléGouvernement. de cet Emprunt, ce rachat se fera Ministère de TIntérieur, exerciee1900.1910, Uo. En cas de rachat mentairesdu de 500 dollars.oramérieain, en votre: faveur,pour au pair et au comptant. la des souscripteurs la somme spéciales, laquelle valeur a été ordonnancée au 70. L'affectation demeure propriété et le Gouverne- indemnitéss veut avoir des à cet I entière libération de Emprunt, en- No. 102. chapitre 5, reuseignements jusqu'à s'inter.lit le droit d y toucher en aucun cas suns égard de votre part? été ment deux années consécutives, j'ai requis tente préalable avec les préteurs. seront accep- R. Pendant des Archives du Sénat, pour travailler avec So. Les bons compensables en circulation des droits le bureau du Budget au Cabinet de M. le sénateur St.- seulemeut sur le tiers (113) Commission Je aussi allé tés en suis ft réglement gourdes au taux de la prime du jour. fera Rémy, rapporteur de la dite Commission. d'importation du 20 Août 1909 se demeure privée, à Peu-de Chose. travailler pendant 90. Le règlement de FEmprunt à Sa presque, afin que le rapportde la Commission dans les conditions suivantes: du 15 Octobre dernier, tout une nuitt à temps Cela s'est répété pendant deux io. Le paiement de Tichéance intérêts sur le capital pu t être prêt cela, jai été de nouveau requis trasoit 4 ojo amortissement, et 1120,0 années. 1909 se demeure privée, à Peu-de Chose. travailler pendant 90. Le règlement de FEmprunt à Sa presque, afin que le rapportde la Commission dans les conditions suivantes: du 15 Octobre dernier, tout une nuitt à temps Cela s'est répété pendant deux io. Le paiement de Tichéance intérêts sur le capital pu t être prêt cela, jai été de nouveau requis trasoit 4 ojo amortissement, et 1120,0 années. Après Crédits supplémentaires avec les chef Rotte bureau à cette date. du service d'amortisse- vailleraux de bureau du Séhat, à recopier les crédits sup20. Suppression momentannée des intérêts 113 O(O par mois à et sous-chef des deuxannées. Les chefs deservices avaient ment et paiement régulier plementaires aurait da m accorder une gratification pour partir du 15 Octobre dernier. solde dès la réalisation de PEm- reconnu qu'on vu lee autres employés ne se présentaient 30. Remboursement du mon travail, mème que à m'adresser au sénateur Régnier pour prunt Exterieur5 O1o. Extérieur 5 ojo ne serait pas pas. J'ai eu cette en ma faveur à la Commission le où demander grntilteation Dans zas les six FEmprunt mois, l'affectation de 15 O1O sera re- du Budget. ce qui ne m'a pas été accordé. conréalisé dans du 20 Août pour la reprise du service. Quelques jours après, me présentant au Sénat pour : 6 Il & mise à Emprunt Convention est faite de bonne foi. ct en tinuer le même travail, le chef de bureau me dit aux y La présente cousentement des parties qui l'ont dûment une valeur de 500 dollars portés comme récompense et double, suivant qui ont travailé A la préparation du 4 Budget il signée. 1910. employés s Ilme dit alors: comme Port-au Prince, le 11 Novembre et des crédits suppiémentaires. levôtre 1 ce que jnoceptai La présente Convention a été autorisée sa apptouvée séunce du faut un nom à cela, mettez vous devez être compris parmi par le Conseil des Secrétaires d'Etat vertu de dans la Résolution du sans hésitation -puisque je ne sais pas qui a inscrit 10 Novembre de cette.année en publiée au Moni- les bénéficiaires. d J'ajoute que que je ne me serais pas permis Corps Législatif en date du 25 Octobre, cette valeur, 500 autant dollars plus pour ma gratification. teur des 2 et 5 Novembre. de Trois demander mois après. en Décembre, le chef de bureau obtenir ayant paieIe Ministre des Finanors, escompté la pièce. puisqu il n'avait pas acceptés, pu en 30 dollars Signé: S. MARIUS. ment, m'a donné 30 dollars que j'ai puisque j'avais fourni que je considérais comme légitimes, SOUSCRIPTEURS un travail considérable. d'une part, que quand vous avez prié le G. 150.000 D. Vous dites, vous la Co. geatification Roberts Dutton & 150.000 sénateur Regnier de demander vous pour ne l'avez pas obtenueAug. Ahrendts. 100.000 à la Commission du Budget, a au Sénat F. Herrmann & Co. € 150.000 Ce n'est donc pas la Cominission Est-ce qui qu'a proposé votre connaisOtto Bieber & Co, ( 75.000 cette gratification. part, que quand vous avez prié le G. 150.000 D. Vous dites, vous la Co. geatification Roberts Dutton & 150.000 sénateur Regnier de demander vous pour ne l'avez pas obtenueAug. Ahrendts. 100.000 à la Commission du Budget, a au Sénat F. Herrmann & Co. € 150.000 Ce n'est donc pas la Cominission Est-ce qui qu'a proposé votre connaisOtto Bieber & Co, ( 75.000 cette gratification. par : Jacobsen. d'accorder a été faiteen sénnce publique Otto Bieber pour 66 50.000 sance, cette proposition ? Oloffson, Lucas & Co, 66 40.000 un sénateur ouparun) Ministre adressé au sénateur Régnier que J. M. Richardson. 66 100.000 R. Non.Je ne m' 'étais au sénateur St.-Remy,rap. Etienne fils. 46 25.000 pour que lui-même proposàtcela, a ne pouvait pas faiDélinois 6 60.000 porteur de la.Commission qui dit, qu'il G. Keitel & Co 66 100.000 re la proposition. n'a été proposée au Sénat,ni Simmonds frères. D. Puisque la gratification du Budget, ni en séance dans le rapport de la Commission n'est-il pas cerRapport. publique par un sénateur ou iuscrite un Ministre, au crédit supplémen1911- Pières séparées et rémises avec le présent del M. William. tain pour vous qu elle de a été crédit par le Sénat? 18 Déc. 10 Procès-verbalde Tinterrogatoire taire uprès le vote Le ce chef de bureau seul peut, vous don1912 R. Je ne sais pas. là-dessus. 19. Janv. 20 Procès- osnesatttet ner des ronseignements qui ont bénéficié de la 26 Janv. 30 -E M.T. Roche D. Quels sont combien les autres chacun employés d'eux en a-t-il reçu ? 23 Fév. 4v Procès- verbal delintetrogatoirede, M.D.JAn.-Guillot gratification et sais 50 Procès verbal de l'interrogat.del encore rien do tout cola ;je seulement 15 Mars de Tinterrogat.de M.D.Jn.. -Guillot R. Jenesais 29 Mars 69 Procès-verbal de homrnormrbudules que j'ai reçu 30 dollars. ailleurs le portage 15Avril? 7-Procès-verial D. Est-ce: au local du Sénat ou que roçu les 30 COMMISS:ON D'ENQUETE PARLEMENTAIRE de la gratilicntion a ôté fait et que vous avex dollars ? c'est dans los L'an mil neuf cent onze, ce dix huit Décembre. en date R. Jei ne sais pas où lo partage a été fait, et qu'ilm'a donConformement à la dépèche de la Commission, rues que le chef de buroau m'a roncontré fois 201 du présent mois. au No. 48, a comparu : fois 10 dollars, ot uno douxième du. 13 né uno.promière ordinairement) la Commission du Budget D. Oùt HO tenait Monsieur Henri,William. travaillor? public, de pour Etait-co au Sénàt .ou ailleurs ? D. Quels sont vos/noms,) prénoms, Age,emploi meure et domicile 1 a --- Page 8 --- T E MONITEUR R. La Commission le sépateur St.] Rémy, travaillaits au cabinetde travail de M. JH. D. Pouvez-vous nous dire où se VIN, SÉVERE, C. AvG. S. SAM,D. LILA de travail du sénateur St.-E trouve situé le cabinet MOLIERE, président. VOIS,F. L. CAUR. A larue du centre. sont vos/noms,) prénoms, Age,emploi meure et domicile 1 a --- Page 8 --- T E MONITEUR R. La Commission le sépateur St.] Rémy, travaillaits au cabinetde travail de M. JH. D. Pouvez-vous nous dire où se VIN, SÉVERE, C. AvG. S. SAM,D. LILA de travail du sénateur St.-E trouve situé le cabinet MOLIERE, président. VOIS,F. L. CAUR. A larue du centre. Rémy ? D. Est-ce que la Commission (A conlinuer.) sses membres? travaillait à la majorité de R. Non. CHAMRE DES D. A quel nombre REPRPSENTANTS R. Ily en avait lej travaillit.on plus souvent 3 ? ERRATA trouvait le sénateui Paulin. ou 4 parmi lesquels se Monitenr ' du 29 Juin 1912, D. Vous venez de Dans le discours prononcé No. 52, Supplément, page 389, travaillait au cabinet déclarerque de M.Camille la Commission du Budget saire Au Ge. à alinéa, de. ligne, au par lien Monsieur de: : € le député Bonito Sylvain. rapport à présenterau: Sénat ou à la St.] Rémy,est ce pourl le 8e. alinéa, T'entreptise 1le, de lExéentif, 71 lire une nécessaire marge sans à doate nécesment des travaux ordinaires' de la confection toutsimple- fanssé, 2) lire ligne, se an lieu de: € se trouve l'emprise," etc. R. On travaillait au rapport. Commission du Budget? 17e. alinéa, 3e. ligne, tronvant." au lieu de: 46 malencontrecsement D. Vous venez de dire science politiqne. 1 lire: de en une branche essentielle de dela Commission du que vous avez travaillé au rapport 21e.alinén, 23e. de.ligne, lire: loidef science pratique. ' teur St et Budget dans la maison privée du lire : alinéa, 7e. ligne, au lieu de: finances,' au lien de: "des finances." que trois Rémy ou quatre aussi en son étude sise rue du centre séna- et l'euphorie." l'emphorie constitutionnelle, lei rapporteur, veuillez membres de la Commission assistaient Le chef de lurcaude la Chambre, R. Je ne me rappelle nous dire quels étaient ces membres? D. Puisque vous avez pas. EMILE NELSON. . du Budget, cette valeur copiéle de 500 rapportde la Commission Anjourlhui, le R. Non, c'est au tableau du dollars y figure-t-elle ? an 109e. de promier jour du mois de Juillet mil neuf cent la valeur a été portée. crédit supplémentaire que Bureau central Tadépeudanco, du timbre, nous E. F. soussignés, C. Laroche, directeur douze du D. Avez. vous pris part à la mise donanede des ce port, Charles B. Montillibre, chef de burean à la crédit supplémentaire 1909-1910? au net du tableau du taire Comptes, d'Etat des rénnis en Commission, Guéry. de Juillet mil neuf cent la valeur a été portée. crédit supplémentaire que Bureau central Tadépeudanco, du timbre, nous E. F. soussignés, C. Laroche, directeur douze du D. Avez. vous pris part à la mise donanede des ce port, Charles B. Montillibre, chef de burean à la crédit supplémentaire 1909-1910? au net du tableau du taire Comptes, d'Etat des rénnis en Commission, Guéry. chofde en vertu comptabilité de la à la Chambre r. R. Oui, au no. 1997; déclarons Finances avoir et du Commerce, eu date du dépèche 26 Juin du SecréD Comme employé du Sénat, au-] -Prince, une caisse arrivée reçu du directeur de la Douane de éonnlé, Portdans cette valeur en bloc de deua mille avez-vous eu à toucher écoul6,marquée Monsieur. J. par le steamer dilemanin du 24 Jain accordée comme et quelques gourdes, son portant contenu, le numéro 55 etcertifions: HreanestanreciPe après géuéral des postes, travaillé à la confection dedowissgementaus du comptables qui ont paquet, de cent qu'elle contient: dixp scrmpulonsement vécifié mentaires Budget et des crédits timbres chaque paqtets :NCAr ciunq cents feuillets ? sopplé- Feilgie de Son Excelience le feuillet, du type de cinq centimes chaqne à R. Jei n'en sais absolument rien. ensemble 500000 timbres piastres Président or de LECONTE, année 1912, formant or Plus rien n'a étéinterrogé. Lecture Conformément à à la sus-dite dépéche, cing nous' centimes. toire a été donnée à M. Henri William du présent interroga- timbres-poste timbre qui reconnait Monsieur C. Laroche, directeur avons du Bureau remis la caisse de contient vérité et qu'il y qui déclare qu-il P'avoir reçue. central du fait avec nous. persiste. Requis de signer, ill'a signé En pour foi être de quoi avons dressé le présent" expédié an Secrétaire d'Etat des procès-verbal Finances. et l'avons H. WILLIAM, BAILLY, A. Fait à Port-an-Prince, les jour, mois et an. ci-dessus, LAFOREST, CBSAR, . C. LAROCHE, E. F. PARTIE HOM OFFICIELLE ticles 80 et 81 de la loi MONTILLIÈRE, CHARLES GUÉRY, ment, il tient la sur PEnregistre- de Monsieur Alexis gnature comme de responsabilité la sienne sa si- diplomé, a la Benôit, pharmacien AVIS ADMINISTRATIF propre. Aurel Bayard. gérance de la pharmacie Acul-du-Nord, le fer, Mai 1912. Port-au-Prince, le 25.Juin 1019. ces L'Administraleur de cel arrondissement principal des finanCÉNÉUS JASMIN., Vve. AUREL BAYARD, te. à la connaissance du soussigné, Gouvernement donne à bail public dans M mes el conditions élablies LT forLIGNE HOLLANDAISE sant la matière trois ceni par la loirégisAVIS DIVERS. propriélés dépendant du vingt domaine (320 de Nous avisons le PEtal et situées dans la commune de AVIS IMPORTANT sieur llugo commerce que MonPort-au-Prince. ondissement principal des finanCÉNÉUS JASMIN., Vve. AUREL BAYARD, te. à la connaissance du soussigné, Gouvernement donne à bail public dans M mes el conditions élablies LT forLIGNE HOLLANDAISE sant la matière trois ceni par la loirégisAVIS DIVERS. propriélés dépendant du vingt domaine (320 de Nous avisons le PEtal et situées dans la commune de AVIS IMPORTANT sieur llugo commerce que MonPort-au-Prince. 3 à les Jurgensen seul est autorisé La lisle de ces signer connaissements. au local de FAdministration propriélés est aflichée SOCIÉTÉ HAITIENNE DE FORCE MOTRICE St.-Mare, le 28 Juin 1912. des finances, rue Férou. principale OLOFFSON Porl-au-Prince, le 24Juin dite Messieurs lcs Actionnaires de la susLUCAS & Co. 1912. Compngnie sont avisés qu'ils soul L'Administratur princival des convoqués en Assemblée Générale le Jeu- Nous finances, di 1er. Août prochain; à dix heures du merce etle avonslhonmeur d'aviser le comd Cns. DE DELVA. matin, dans' la salle des Assemblées dela avons chargé public en gonéral que nous I Compngnie P. C. S., Champ de Mars. "e la Mohsieur l'élix Duthiers Le préposé d'administration Aquin. procuiration de notre maison à nances de cette commune annonce des fiORDRE DU JOUR a au lo Port-au-Princs, Monius public qu'il fait choix de Monsieur le Composition delinitive du fond ler, Juillet 1912 Charles Laurent pour etre son sccial ROBERTS DUTTON Co. commis-sigaalaire; en conformité des ar-i et LEICONSEIL D'ADMINISTRATION 8 Vorb-au-Prince. Imprimerio Nationale Dirocteur RoganD CHENET,