--- Page 1 --- 67ème. Année. PORTAU-PRINCE Mercrvdi, 10 Juillet 1912. NUMERO 55 BUKRAU DE RÉDAOTYON ET A D'ABONNEMENT OURNAL OFFICEEL 26, Eue Gefrard, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI IT LE SAMEDI, DIRRCTHUR HT REDAOTEUR EN CHEF, PAUL L. LOCHARD, 86, Bue Un an, P. 4.80. 8ix mois, P.S. Trois Gefrard. mols, P. 8.50; - Le No 10 centimes. Pour les Dipartements et PEtranger, les frais Lesz manuscritsz non insérés ne seront pas rendus 2s pocte c ouss, Mercredi, 10 Juillet 1912, L6s. et seront détraits. . AFFRANCHIR.. Abonnements; partent des leret 15 dechaque "-TmrarHint AFFRANCHIR, OMM AIRE Sor le del la Justice, rapport du Secrétaire d'Etat Donné au Palais PA RTIE OFFICIELLE. le 6 Juillet 1912, an National, 109e. de à Port-an-Prince, Eulelavisdu Conseil TIndépendance. Loi' qui accorde une rente viagère de Trois cents d'Elat, des Secrétairos Loi pourdes au citoyen Hecos LECHAUD, Crus.. LECONTE. par Arrétés sanctionnant en dates les des crédits 21 extraordinaires ouverts A TROPOSÉ Par le Président : vrier 1919et ouvrant un crédit Novembre 1911 et 23F6- Etl le Corps Départemeas del la Guerre cl des comnplémentaire Travaux aux gence la loi Législatif a rendu d'urIe Secrotaire a' Elat de la Justice, Circulaire duspeerétaire d'Élat des Travaux publies, suivante: : aux Commam/ais des, arrondissements. publies Article TERTULLIEN GUILBAUD. Avis ministérieli cents gourdes I--Une parmois rente viagire de Trois Ze Secrétaire d' Etat des Rapport de la Commission d'Enquête citoyen estacconlieau Finances, au Corps Législatif, (Suile) Parleraentaire der.. Juillet Hlugon Lechaud, partir du LESPINASSE. Errata. 1912. Articlel PARTIE NON OFFICIELLE. eti reversiblea e1l-Catlerentersti son insaisissable vie. épouse en casdesurLOI Avis administratifs. Avis divers. Artielelil.-Lap présente PARTIE tes, lois ou dispositions loiabrogelou- de loi OFFICIELLE sont contraires elsera exéculée qui lui CINCINNATUS LECONTE ligencedes Secrétaires d'Etat àl la di- PRESIDENT DE LA tice et des Finances. de la JusRÉPOBLIQUE. Lor Considérant que dans le cours des six Donné àl la Maison Nationale, à Port- ila premiers été mois de l'exercice 1911-1912 au-Prince, le 2Juillet1912,an 109e. de pris deux arrêtés de crédits CINCINNATUS I'Indépendance. extraordinaires, l'un relatif à la réorLECONTE ganisation de l'armée etl'autre concerPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le président du Senal, sables nant les dont travaux urgents et indispenConsidérànt qu'à SUDRE différée. été mois de l'exercice 1911-1912 au-Prince, le 2Juillet1912,an 109e. de pris deux arrêtés de crédits CINCINNATUS I'Indépendance. extraordinaires, l'un relatif à la réorLECONTE ganisation de l'armée etl'autre concerPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le président du Senal, sables nant les dont travaux urgents et indispenConsidérànt qu'à SUDRE différée. ; l'exécution ne pouvait être avancé el de son état cause de santé de son ige DARTIGUENAVE. Considérant yen Huxon Léchau 1, ancien Secrétaire le citoLes secrélaires : de terminer les également Casernes qu'ily a lieu d'Etal, président du Tribunal de Cas- N. pour la réorganisation de l'Armée commencées : sation, Se voit dans la nécessité de réNELSON, CUVIER RouzteR. Considérant encore qu'il signer SCS fonctions : DonnéauPalais de la rationner la et de solder les convient troupes de de Considérant "tjue ce Chambre des réforme ; ni seize années de service citoyen a four- Représentants, 109e. de le 5 Juillet 1912, an Que les valeurs l'Armée ct actif dans lIndépendance. du 21 prévues par l'arrêté consacré la moitié de son de Novembre 1911 ne permettent existence aux fonctions judiciaires; Le président, bre point les couvrir jusqu'au 30 SeptemConsidérant : services donti il s'a que depuis vingt et un A. AMISI AL. Surl lei rapport des agit; ans qu'il préside le Tribunal" de de la Guerre, des Travaux Secrétaires d'Etat sation, iav CatsLes secrétaires : des Finances : publies et ple d'une tntrangatdo.facr lidélitéau devoir cl D. Et de l'avisdu Consoil des négation auxquellesle d'unealDANNEL, MAGLOIRE. res d'Etat, Secrétaiun Paysentieren qu'il AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE A PROPOSÉ: a ainsi un droit ansansaneaneent sconnaissance nationale; incontestable à la reEt lo Corps Logislatif a rendu, la loi Vu l'article 69 de la Le Président d'Halti ordonno que la Loi ci- suivante: : L Constitution, dessus de lal Républiquo, du Corps Loginlatifsoit: rovêtu du Scoau Art, ler, - Sont et demeurent imprimée, publiée ot exécutéo tionnés les crédits extmordinairos saneou- --- Page 2 --- LE MONITEUR. des Juillet 1912, selon les preseriptions de du dates des 21 No- Le Travaur publios, del la dite loi, au Parquet en Arrêtés Saordoirnedbinte l'art. 11 de verts par 1911 et23 Février1919 du Pré- JOHN LAROCHE. Tribunal civil de Port au.Prince,lieu revembre et contresignés sa résidence, la déclaration qu'elle sident de la Républiquee d'Etatdel la Guerre, Le Searétaire dBiat des Finances, nonce à sa nationalité étrangère et par les Secrétairesd publics, des Finances et qu'elle reprend son ancienne qualité des Travaux le Moniteur 1 du 22 No- LESPINASSE. 1 et23 Février1919 du Pré- JOHN LAROCHE. Tribunal civil de Port au.Prince,lieu revembre et contresignés sa résidence, la déclaration qu'elle sident de la Républiquee d'Etatdel la Guerre, Le Searétaire dBiat des Finances, nonce à sa nationalité étrangère et par les Secrétairesd publics, des Finances et qu'elle reprend son ancienne qualité des Travaux le Moniteur 1 du 22 No- LESPINASSE. d'haitienne. publiés dans 1911 et 24 Février 1912 : cré. le 3 Juillet 1912. vembre dits se décomposant comme suit, ainsi Port-: -au- Prince, le 21 Juin 1912. Portau-Princé, qu'il résulte des comptes fournis par No2 73. DES TRAles Départements: : Circulaire SECRÈTAIRERIE D'ETAT Savoir : des Arrondis: ements VAUX PUBLICS. des Travane publics Auz Commandants Le Dipartement de la Réprb'ique. Le Département des, Travaux publics G. 59 647.95 Oram. S 11.076.15 donne avis au public et aux intéressés dans le Général, diminution constatée Le Département de la Guerre à mon que. débit vula des sources qui slimentent la 38.923 85 D'après les rapports parvenus été dars un but d'uti90 352. 05 il aété constaté que des ville, il a décidé, à un demi 150.000.00 50.000.00 Département. et routes publiques, à peine cons- iit générale. de réduire d'un rues ou' ont été rapidement pouce, tous les embranchements. 2. -Un erédit complémentaire: à truites réparées, de la diamètre plus grand, qui ont été posés Art. Novembre 1911, de détériorées par suite cireulation de la source de Tarrêté du 21 des cabrouets à boeufs, dont les ban- sur la canalisution 103.000 gourdes est ouvert au Déparmétalliques des roues, fixés aux Turgeau. ment de la Guerre et de 111.595 gour- dages des boulonsa tête en saillie, Port-au-Prince, 6 Juillet 1912. des 10 centimes et de 10.376 dollars or jantes pard cogtinueilement les chemins américain 21 centimes au ministère des défoncent ainsi que Jes tabliers des Travaux publics aux fns ci-dessus. des parcourus, ponts en ciment armé C'est la raison SECRETAIRERIEI D'ÉTAT DE LA MARINE Art. 3. - II sera rendu compte ouvert qui a porté la Commune de informe crédits sanctionnés et du crédit principale Port-an-Prince à defendre Taccès'des Le Département de lai Marine el la présente loi avec ceux del'exer. réfection de la Capitale à ces le public, le coimerie particulièrepar 1911 1313. 8 rues en les d'embarcation qu'- eice en cours loi abroge tou véhicules. état de choses ment proprélaires en gris, vert et noir, Art 4. Commune de informe crédits sanctionnés et du crédit principale Port-an-Prince à defendre Taccès'des Le Département de lai Marine el la présente loi avec ceux del'exer. réfection de la Capitale à ces le public, le coimerie particulièrepar 1911 1313. 8 rues en les d'embarcation qu'- eice en cours loi abroge tou véhicules. état de choses ment proprélaires en gris, vert et noir, Art 4. 1 La presontel lui Pour remédier à cet un eanot peint mât cl avirons, a élé trouvé tes lois ou dispositions de loi qui di- si à l'entretien de la roi- ayant voiles. Rivière des Côleset sera exécutéei à la préjudiciable voudrez bien donner aux Com- en dérive au haut de la sont contraires d'Etat de la rie, vous de votre Ar- de-Fer. ligence des Secrétaires et des Fi- mandants des Comwunes pour Lc est au bureau du port du Guerre, des Travaux pablies rondissement des instructions ils ditcanot où son peut. nances, chacun en ce qui le concerne. que, dans leur prochaine tournée, Mole SL-Nicolas, propriétaire les piéees Donné au Palais de la Chambre des obtiennent des propriétaires de ca- le réclamer en droits. soumettant Représentants le 31 Mai 1912an 109e. brouets à boeufsde leur circonscription, des justifiant ses 1912. de TIndépendance. de faire disparaitre dans l'épaisseur tête Port-au-Prince, ce 6 Juillet bandages métalliques des roues,la Le1 président de la Cie nbre, des boutons, comme cela se pratique AMISIAL. déjà dans plusieurs Arrondissements Port-au-Prince, le 22 Juin 1912. Les secrélaires R ; du Nord. communaux de votre LE Juny MÉDICAL CENTRAL DE LA Les Magistrats certaiREPUBLIQUE! D. DANNEL, MAGLOIRE. circonseription ne manqueront leur conMaison Nationale le 14 nement pas de vous prèter la Donné à la cours pour arriver, par persuasion, vue Aua Jurys Déparlemantaux et aue MédeJuillet 1912, an 100edetindéyendasce aux résultats désirés tant en cins des ports de la Réprblique. de Pintérêt privé que de lintérêt pud'Etat Le président du Sénat,, blic. D'après dépêche date du Secrétaire du 21 Juin coude la présente de l'Intérieur, en SUDRE DARTIGUENAVE. Accusez-moi: réception l'assurance de ma rant, No. 26, nous apprenant l'exiset recevez, général, tence de la peste bubonique a San Juan Les secréluires, parfaite considération. de Puerto-Rico, nous vous invitons à N. NELSON, CUVIER ROUZIER. JoHN LAROCHE. prendre toutes les précautions hygi6pour empéchor AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE T'envahissement niques indispensablen de ce fléau chez uous. D'ETAT DE LA Aussi une désinfection des colis venant Président d'Halti ordonne que la Loi ci- SEGRÉTAIRERIE des ports contaminés pendant l'inspecLe Logislatif soit revêtuedu Scean JUSTIOE tion des bateaux doit, être dessusdu Corpe imprimée, publite et ex622 obligatoire faite avant toute comde la République. IQUE T'envahissement niques indispensablen de ce fléau chez uous. D'ETAT DE LA Aussi une désinfection des colis venant Président d'Halti ordonne que la Loi ci- SEGRÉTAIRERIE des ports contaminés pendant l'inspecLe Logislatif soit revêtuedu Scean JUSTIOE tion des bateaux doit, être dessusdu Corpe imprimée, publite et ex622 obligatoire faite avant toute comde la République. par l'art. régulièremont cutée. a Selon le voeu exptimé 1907 sur la Na- munication avec la terre, et cela, sans à Port-au-Prince, de la loi du 22 Août de la de la quarantaine. d'observaDonn6 au Palais National, d'Etat préjudice ces 1912 1090, de Vindépondance. la Becrétairorie doivent êtro soumis 3 9 Juillet an tionalité, désireuse de recou- tion a laquelle Justice avise que, la dame bateaux. CTUS. LECONTE. vrer sa nationalité d'origine, vouve du sieur Al- Pour! le Jury médical contral : Mercédès Délienne, Par lo Président : bert Perez Y Premion, sujet nationalité espagnol, Lo président du Jury, Le gecrdtaired d' Etul ile la Querre, dont elle avait acquis la le ler. Dr, V. Louis MICIIEL a par l'effet deson maringe, a fait, Ht. L. PHILIPPE. --- Page 3 --- LE MONITEUR- *Art. 164. Les comptes généraux des rece ettes double et des PARLEMENTAIRE de la République seront tenus en partie LA COMMISSION D'ENQUETE dépenses le Secrétaire d Etat des Finances S qui les présentera autant par Chambres dans ce systime de comptabilité en aux livres'o quil sera nécessaire et avec la balance de chaque RAPPORT de annee: administrative. de recettes ou de dépenses ne sera omis LÉGISLATIF a Aucun oljet généraux.' : AU CORPS dans les comptes Les comptes généraux et les budgets doiArt. 167. le Secrétaire d'Etat (Suite. ) vent être soumis aux Chambres dans les par huit jours, etc. des tinances au plus la decharge tard des Secrétaires d'Etat et mèCO: acernont les finznces. Elic: s refusent les présentés ne 2- Lois et. Risol'ions me le vote du burget. lorsque outre conptes les pièces à l'appui, dans leque! se troure le fournissent pas par eux mêmes. Parmi les causes du dé-arroi publique et, par conséquent. tous lesee menis de viritication des I cesaires." est chargée de cortrôle de la comptabilité figurent en bonne place les lois Art. 169. La Chambre des comptes Comptes de T'Administmn. TAdministrition générale. d' enthousinsme. sans souci des em- Te xamen etie la iquidation le Trésor puet resorutions votées nature, et qui ont eu. sur l'exécution tion g1 rale ct - de tous comptables envérs pêchements de toute la P us désastreuse influence." b.ic, etc et. de cortrôle de la comptabilité figurent en bonne place les lois Art. 169. La Chambre des comptes Comptes de T'Administmn. TAdministrition générale. d' enthousinsme. sans souci des em- Te xamen etie la iquidation le Trésor puet resorutions votées nature, et qui ont eu. sur l'exécution tion g1 rale ct - de tous comptables envérs pêchements de toute la P us désastreuse influence." b.ic, etc et. : cet article 2 de des services du nécessnire budlget, de se livrer i de longues ré. Il n'y a pas i chercher 1909 plus a longtemps eu la vertu de soustraire 4l n'est pas qu'un budget fermné aveedes re la Loi du 2s Août qui publiques au contrôle fiexiens pour comprendre n'est plus un budget. eent mille gutriles d'écritures de ces accettes et des dépenses en équilibre desde Sept de la Chambre des Comptes est un cours d'exécution Ton y introdnit inéluctable Chambres seront expostes à coidès lors qu'en des recettes tes d'usurpation que les n'auront renoncé penses nouvelles n'ayant nourrorollsiresques détini. mettre aussi lengtemps qu'elles à la pas solution desaléntoires. sans rendement les comptes généraux aux procédurus hitives des questions d étude et de réllexion. Lorsqnan contraire sans que dans le rendement desim- quelios O11 ne saurait: apportert 1909 trop portant ouverture des aient denoncé de S moins-vatues été couvertes et Avec la Loi du 29 Acûe Exercice 190Spàts, les dépenses de l'année n 'ont' lieu pas de rechercher les Crédits supplémentaires pour ce mêmne dans le cours de que les Chambres lngislatives, an des résolutions incon- 1909, que ion verra arec ces tableaux 1909 antorisnnt TEmpruat raisons du phénom ne, lèvent par les Exercices. làchent ceutu étude : celle du 20 Août million destiné au retrait : sidérées les barrieres qui séparent inférieurs. les d'oû a été tiré le mémorable de la révolution la bride à des ministres. déjà reconnus le chaos, si on pent le Toutil du 28 Août couvrimt les le caractère dépenses de la première textes n'ont plus de signfication, du Sud, marque exactement du Gouvernement. Antoine Simon. Les dire, est organisé. passée a débuté, dans cette carrière. période budgetaire suivants resteront fidèles à ces prémisses. L'Administration ouvrant les crédits pour les deux exercices reprend les directions du par la loi du 28 Aodt 1909 du Sud. Elle a pris fin avec la La première Loi de 1910 du 19 qui Juillet. dépenses de la Révolution le gouvernement Régime porte la date des Voies et Moyens du résoiution du 18 Juillet 1911 autorisant et à recouvrer pour. le Considérant que les prévisions éte atteintes (T'on avait eu à disposer des valeurs recouvrées La mission du Général Simon budget 1909-1910 n'ont pas et 600.000 gourcompte du service du retrait tée par des disposi- 1.500.000 gourdes de IEmprunt Rigaud ) et faut aviser: aux prise entre ces deux termes est complet de l'une ou de l'autre des d'avance 20-30 Décembre 1909 qu'il du Service courant, tions intermédiaires se rapprochant moyens de faire face aux obligations d'Etat des Finances à disposer forme. budget 1909-1910 n'ont pas et 600.000 gourcompte du service du retrait tée par des disposi- 1.500.000 gourdes de IEmprunt Rigaud ) et faut aviser: aux prise entre ces deux termes est complet de l'une ou de l'autre des d'avance 20-30 Décembre 1909 qu'il du Service courant, tions intermédiaires se rapprochant moyens de faire face aux obligations d'Etat des Finances à disposer forme. : La loi du 28 Août elle autorise le Secrétaire au des intérêts des titres Voici la liste des micux carnctérisées: 1908-1909 Gourdes des valeurs affectées intérêts paiement et amortissements de la Dette ajoute aux charges de T'Exercice. et un mille deux à émettre et des 622 021,84) et (21,216 dollars ) vingt consolidée. les Chambres ont elles eus que les cent seize.. comme suit: Quels témoignages de recettes n'ont pas été atteintes? de comL'art. 2 de cette Loi est rédigé prévisions somme a t-ii été nécessaire et entière est donnée aux bien s'en est-il fallu et quelle du Gouvernement pour parer 64 Art. 2. Décharge pleine ainsi qu'aux conseillers du de mettre à la disposition : Personne ne S est soucié de 4 Secrétaires d' Etat institués intéressés décret des Comités révo- aux insuffisances constatées mois suivant lorsqu'a es Pouvoir Exécutif par 1908. ces questions dans le moment, ni le le Gouvernement 44 lutionnaires en date du 6 Décembre y revenir été examinée la proposition d'autoriser pour le re. II convient de remarquer en passant, été pour prise pour les à disposer des valeurs encaissées et à encaisser jusqu au 3) a'ailleurs, qu'aucune disposition n'ayant ils sont ve- trait des billets d'une et de deux gourdes * Voies et Moyens 17 afférents à ces crédits, 1910. celui de la Loi le privilège de leur apurement préventif Il Septembre un considérant semblable à nus se loger,avec classées de l'Exercice. Avéc premier les des mômes voies en lieu' et place des dépenses couverts un texte sem- précédente, a savoir que prévisions T'ensemble des déest à peine utile d'ajouter que, pari aucun sou et n'ont pas permis d'acquitter rend les manipulateurs de ces fonds n' ont eu de moyens l'Exercice 1909-1910, lo Corps Légisintif blable. au contrôle penses de ci de fournir une justiticution quelconque faudrait surtout la Loi suivante: la Comptabilité publique Mais ce qu'il a Gouvernomont est autoriss à dlisporechercher c est la source oùr le Corps Legislatif qui puisé n'ont : Article ler Lo encaisséos ctà enenisser par le 'T'rosor pule droit de décharger des comptables de deniers Lo ser des valeurs billets d Une, Deux et Cinq gouries. soumis leurs écritures à la Chambre des Comptes. ne blic pouri ierotraitdest les suius du bureau génopas Corps Législatif, il parait nécessaire de le rappeler, lui 46 Article 2. -Il seri tenu par un compte spécial des quel'exercice de la part de souverainevo qui ral de ln Recotte ot do la Déponse et destinées au posséde déléguéo par les lois constitationnellos valeurs provonant des ditos affootations est expressément gervico courant, Une et Deux gourdu Pays. ne blic pouri ierotraitdest les suius du bureau génopas Corps Législatif, il parait nécessaire de le rappeler, lui 46 Article 2. -Il seri tenu par un compte spécial des quel'exercice de la part de souverainevo qui ral de ln Recotte ot do la Déponse et destinées au posséde déléguéo par les lois constitationnellos valeurs provonant des ditos affootations est expressément gervico courant, Une et Deux gourdu Pays. cette matière de la vérification des comptes, gson "Artiole 3. Les billots détériorés de Dans Parlementaire qu'après l'instruction complèto organi- des déjà encaissés par la Commission rôle ne commence sée dans les formes décrites ci-après : --- Page 4 --- LE MONITEUR. en avaient pris le deuil. Les douzièrepren- tements, c'est qu'ils et objet de la sollicitude flammes et le Service du Retrait mes de Juillet, Août Septembre, valeurs en relevant ront livrés aux à partir du ler. Octobre pro- législative, n'ayant pas été publiés, les et selon le dra son plein et entier effet Lois en vigueur. qui ont été l'ont été sur reçus des que, deux chain conformément: aux Août 1910. aoquittces, avait su se ménager le bon vouloir La loi porte la date du 26 le chilfre du déficit du bud- bénéAciaire ministres, ou de quelqu'un de leur suite. au Encore une fois, quel était importait de combler ; Pour la dernière somme de 110.000 dollars figurant des Recettes 1909-1910 qu'il le produit du on l'a portée,suivant la vraisemblance, au compte get combien les Chambres évaluaieut-elles Tableau, Murat Claude a faitrendre à la et à qualifié qu'elles édictaient pourl réteindre? da- des produits que du Monsieur 25 Octobre 1910. Mais il y aura lieu sans détournement n'a pas été posée. elle ne le sera 25 pas Octo- 4e Résolution entre les derniers Ministres du La question viendra la - Résolution 13 du toutes doute à une répartition vantage, autorisant quand le Gouvernement a prendre dmes Général Simon. été aussi. Après les prélèvebre 1910, les allocations budgétaires Ce chiffre a reconstitué au proft del'Admesures pour acquitter 1910 et qui considère que depuis ments autorisés par le Corps Législatif, les dotations du jusqu'au 30 Septembre de l'Etat attendent avec anxiété ministration Marius, les lois garantissant dès le ier. Octotrois mois les serviteurs Retrait reprenaient leur fonctionnement à 12.000 dollars le paiement de leurs appointements. pour 1909-1910 sui- bre 1910. L'on aurait dà,en conséquence. billets de Éh bien! les voici ces Chambre réalisations des Comptes : mois que possédaient comme prévisions les la vant le Rapport de la par retrouver dans la caisse du Retrait après étaient de : cinq gourdes, 1911" 120.000 dollars; puisqu'àuLes voies et moyens prévus 6: Résolution du 18Juilletl n'avait été effecGdes. sui- bre 1910. L'on aurait dà,en conséquence. billets de Éh bien! les voici ces Chambre réalisations des Comptes : mois que possédaient comme prévisions les la vant le Rapport de la par retrouver dans la caisse du Retrait après étaient de : cinq gourdes, 1911" 120.000 dollars; puisqu'àuLes voies et moyens prévus 6: Résolution du 18Juilletl n'avait été effecGdes. 8.254 324,38 et Or 3.957.859,25 cun brûlement de billets de cing gourdes ordcés. de 7.892.760,55 et Or 4.167.441,81 tué pendant les dix derniers mois. les du Les droits 361.563,83. En plus or 200.532.09 Or les comptes annexés, concernant et Paiements, produits ne En moins Gdes. . Retrait 37 virés au Compte Recettes de pour billets de si légèrement ac- décèlent que dix mille dollars provision au débit de la gesDonc, contrairement aux allégations se sont soldés gourdes, d'oà la différence portée ceptées, les Voies et Moyens de être TExercice lrès aisament grossies cinq tion Murat Claude. 1910 est le moins en plus. values qui pouraient réelles non orlonnaneées. Cette c Résolution ?' du 25 Octobre s oit jamais sorti des des recettes à 19. J0instrument d'anarchie qui en rétablissant chiffre de 73).0) )) goar.les aturibad contestable Ses auteurs paSurle seul demi de Emprunt Candelon délibérations d'une Assemblée politique. à la différence des 1910 des deux millions et éti adnises a Torlonnance- ruissent el avoir eu le sentinent. car, des lois suivent Rigaud, 250.000 gourdes ont suivantes : procédures usitées pour l'admission ils l'ont fait sortir qui d'une ment, ce qui permet les rectifications 25. une flière pleine de précautions, Une après sa. présenGds. 8.254.324,33 et Or. 3.957.85:, inspiration spontanée. demi-heure elle était Voies et Moyens <6 8.142 760,55, 4 4.167.441,84. tation àla tribune de la Chambre des Députés, l'examen du Ordqncés. et omis. 111.503,83, en pl. 209.582,59. née sous la forme qu' 'elle a gardée, modlitiée sans en aucun que point. Elle En moins Sénat, tout aussi bref, l'ait qui donne le nom de des taxes fait violence au texte constitutionnel. Législatif engage la Maintenaat, voici les produits du détournement 6. Loi 1' a l'acte par lequel le Corps ce soit: affectées : loi du 19 Juillet 1910 sui- nation sur quelque question que fait des lois sur tous Monsieur Marius a tiré de la de la Recette et de la a Article 69. Le Corps etc. Legislatif 1, vant les encaissements du service : Cent quatre mille les objets d'intérêt violence public, aux textes en ce qu'elle conpos stérieurs à la promulgation Elle fait encore la a for- . Dépense, dollars, 19 centimes. $ or 104.077.19; les Exercices budgétaires que Constitution soixante dix sept 1910, suivant Monsieur Paulin, fond : De celle du 26 Août cents dollars S 51.600 et Cin- mellement séparés - L'année administrative commence le Cinquante et un mille six G. 'intérêt violence public, aux textes en ce qu'elle conpos stérieurs à la promulgation Elle fait encore la a for- . Dépense, dollars, 19 centimes. $ or 104.077.19; les Exercices budgétaires que Constitution soixante dix sept 1910, suivant Monsieur Paulin, fond : De celle du 26 Août cents dollars S 51.600 et Cin- mellement séparés - L'année administrative commence le Cinquante et un mille six G. 56.500, et de la ce Ré- . Article 164. et finit le 30 Septembre de l'année suivante." quantes six mille cinq cents gourdes du 1215 No- 4 ler. Octobre année les Chambres arrêtent : solution 3) du 25 Octobre 1910, son emprunt . Article 166. - Chaque et des dépenses de l'année vembre 1900, de Gds. 1.000.000. P.155/67T.0d0lar: 4 1o.le compte des années recettes selon le mode établi En somme G. 1.056,500 gourdes:et rendre àl la -Résolution" 6: écoulée ou des 11 précédentes Monsieur Murat Claude a fait de la portant exécution du par T'article 164. à l'article 35 de la Constitution du25 Octobre et à l'article 2 loi 1909-1910 et 1910-1911 Elle fait enfin l'homme violence le moins digne d une telle confianBudget des Voies et Moyens pour est affichée dans le e Com- en déléguant à incombait exclusivement au Corps Legiscette confusion des exercices Américain.): : ce,, le devoir qui toutes mesures pouvant permettre d'acmuniqué 11 relatif à PEmprunt du Ratrait latif- -de prendre les des mois dus et 10/ la série d'l Emprunts faits a la Commission G. 1.000.000 quitter immédiatement appointements 30 Septembre. bribes. a les allocations budgétaires jusqu'au est des deux moins quelques Américain. : .S or 600.000 6 Article 35. - Chaque pouvoir indépendant séparément. Au20/ 1imprunt 1911. 403.000 dans ses attributions qu'il exerce lui 30/ l'Empt. du 23 Mai 562.000 autres d'eux ne peut les déléguer ni sortir des limites qui 40/1 l'Avance Statutaire. cun fixées; etc. 11 50/ 12.000 dollars par mois. 11 sont être bien au fait, sinon du détail, mais des grandes bion a prévision. pour le Retrait Pour de ces délicates altaires, il n'est pas inutile de des billets de 5 gourdes.d0o 1911. lignes leur point de départ. tobre 1910 à Juillet marquer du Général Nord Alexis: s'ost forméo en Après défalcation de 10.000 Tadministration faito des questions soumises à l'exadollars retrouvés lors de la équilibre, abstraction et qai ne sont pas encoro intorve66 Résolution ?' du 18 Juillot men des Commissions duns le fonotionnomont des budgets. 110.000 nuos comme facteura de nickol ou émission de Sor 1.675.000 G. 1.000.000 L'instrument du retrait ltégime, était frappo assurd par des lois, mnintint d'Etat n'at- papiors, dont le le sorvice & jour. Le dernier budEt si, à l'heure de sa chute, les Secrétaires leurs appoin- durant six années public tendaient plus avec anxiété le paiement de --- Page 5 --- LE MONITEUR; Pour ce dernier exercice, la centralisation n'étant pas Chambres. .675.000 G. 1.000.000 L'instrument du retrait ltégime, était frappo assurd par des lois, mnintint d'Etat n'at- papiors, dont le le sorvice & jour. Le dernier budEt si, à l'heure de sa chute, les Secrétaires leurs appoin- durant six années public tendaient plus avec anxiété le paiement de --- Page 5 --- LE MONITEUR; Pour ce dernier exercice, la centralisation n'étant pas Chambres. et voté le 21 Août 1908, le acherée à la Chambre des Comptes. il n'est pas aient possible été les de: get présentéaux le du Président les chiffres exacts. Mais quelqu mêne qui allait inaugurer Septennat donner réalisés par le concours des contributions Simon était établi ainsi : 2.751.247.93 voies et moyens les anticipations déji décrites, facilitées par la Gdes. 7.408.542.15 or ordinaires, de extérieur, ajoutées Voies et Moyens 7.283.953.38 6 2.777.687.93 Banque, sur les extraordinaires reliquats T'Emprunt imaginées par Messieurs Ma. Dépenses. Gdes. 124.588.82 en moins 26.440. aux recettes font au budget 1010-1911 des plus values En plus. rius et Claude, tous les coulages des douanes sont resrestes dus des budgets et crédits an- contre lesquelles : Pour faire faceaux 19J8 décidait une frappe de tés impuissants. arriérés térieurs. la loi du 21 Août dont les frais Si doncl la Commission de vérification des effets deux millions en pièces de 50 centimes, l'arrivée du Général révèle jour; - ce qui est vraisembtable pour qui étaient entièrement payés lors de le nouveau Chef quelque le chiftre élevé des récépissés lejv-déllvres.une Antoine Simon à Port-au-Prince. C'est ainsi que la monnaie considère dette intérieure à la charge de Iadministration le Gouverdont le programme répudiait énergiquement préluda aux Simon, supérieure en capital à celle léguée par de la dufiduciaire comme moyen de Gouvernement, des même en faisant abstraction parla mise en circulition nement précédent, ron essaiera del'at: actes de son administration, de nickel du Régime écroulé. réc et des ceuvres,cesera sans raisonqu' des trois Exercices 1908deux derniers millions T'Administration desi receites de Cest donc une vérité bien établie que aucun poids triweratinatltenet Car, il faut lc dire, pour essayer il antérieure au Général" Simon ne lui a légué - S'il en est 1908. -C0-1910-10-1911. Pavenir contre le retour de faits semblables, mort, aucun déficit à liquider, au contraire. avouées dont les garantir n'est pas une forme, licite ou défendue, de battre monnaie, ainsi. il sufft d'examiner les passé ressources ont eu la disposition, que cette administration se deux soit interdite! millions de nickel qu'elle Ministres du Gouvernement est puérile et dépourvue de consis- Elle a mis en circulation ce qui,du reste, pour montrer combien reproduite comme automatiquement avait l'obligation morale de trouvait ne pas utiliser, dans T'héritage du Gétance, l'allégation, lois et résolutions, à savoir que les Voies lui était facile, puisqu'elle indemne de toute andans toutes ces rendu ce que l'on en attendait. que cette administration se deux soit interdite! millions de nickel qu'elle Ministres du Gouvernement est puérile et dépourvue de consis- Elle a mis en circulation ce qui,du reste, pour montrer combien reproduite comme automatiquement avait l'obligation morale de trouvait ne pas utiliser, dans T'héritage du Gétance, l'allégation, lois et résolutions, à savoir que les Voies lui était facile, puisqu'elle indemne de toute andans toutes ces rendu ce que l'on en attendait. néral Nord, un budget en équilibre, nombre de taxes libérées, et Moyens n'avaient rendu deux pas fois plus, que cela auraite été tout ticipation, avec le plus grand ) les voies et moyens en or, Ils auraient étancher une soif de richesses, en perpé- constatées depuis longtemps; forte apurées se fermaient aussi vain poar rien consequent ne pouvait toutes les dépenses en monnaie tuelle renaissance, et que par avec un excédent de or4 474.313,30. ie de Lois, assouvir. 1908-1909, selon les prévisions du Eile a emprunté, à l'intérieur, par moyen elle a émis Les recettes pour de Risolutions, de Conventions clandestines; contre bons, o Budget étaient de: desl bons en droitsde douanc,des des 7.408.542.15 et or 2.751.247,93 compensables trésor ; elle a détourné le rendement Gourdes. 6.598.952.88 et or 2.377.040.94 des liches du aux titres à émettre en vertu des lois de Les recettes ordonnancées S09.589,37 etor 174.207,19 taxes attribuées de 1905 ainsi les sommes destinées aux intérêts Moins values Gourdes. 1901 et de que la dette consolidée. Elle a enlevéles fréquente dans la comptabilité et amortissement retrait du papier- monnaie, à des Mais par une aherration les prévisions de recettes pour affectations destinées au ; elle a emprunté a l'extéhaitienne, l'on a surchargé de l'émission des billets entreprises de travaux publics du et éven1908-1909 de 1.491. 921, provenanto les deux mil- rieur, pour le retrait intégral papiter-monnaie en de leurs et l'on: a omis d'ordonnancer) 1908, du nickel, et elle a détourné partie emde cing gourdes, arrivés à Port-au-Prince en décembrel tuellement anticipées, les sommes lions de nickel, suitlereglement de l'exercice : emplois, par des dispositions dépôts en garantie des marce rétablit ainsi qu'il et or 2.751.247,93 pruntées ; elle a disposé des elle a pris jatuce et Moyens Gds. 5.916.613,15 chandises livrées sur bordereaux retenues approximatifs; au Trésor, par des opLes recettesordonnan. le enfin jusqu'à des sommes. le réglement de litige entre parcées en y comprenant 8.598.982,88 et or 2.577.041,74 positions judiciaires, pourl nickel . en ms. or 174.207-19 ticuliers. au Général Simon. : Gourdes. 2.062.330,73 Non! les ressources n'ont pas manqué d'oû en plus gourdes converties à 5 O[O Sor 536.467,95 174.207,19 La vérité est au contraire quc, s'il est relativement à l'Administra- facile, 2.082.339.73 déduire la moins value en or. ,74 positions judiciaires, pourl nickel . en ms. or 174.207-19 ticuliers. au Général Simon. : Gourdes. 2.062.330,73 Non! les ressources n'ont pas manqué d'oû en plus gourdes converties à 5 O[O Sor 536.467,95 174.207,19 La vérité est au contraire quc, s'il est relativement à l'Administra- facile, 2.082.339.73 déduire la moins value en or. en s'aidant de renseignements étrangers dernières à pour tion, de constituer la recette publique des trois l'emLes Voies et Moyens ont été dépassés deux mille années, il est complètement impossible de retrouver 1908-1909 de Trois cent soixante 362.260,76 ploi des sommes recouvrées. Ce Gouvernement n'a mé- pas dollars S or.. du bud- laissé au plus léger monument, le soin de conserversa fourni un conrecettes pour 1909-1910, selon les prévisions moire. Les travaux publies ont cependint mais tout ce Les Gourdes. 8.254. 432,38 et or 3.957.850,25 appréciable aux dépensos du trésor, get, étaient de: ordonnantingent est porté en compte, pour cet objet, n'est ce que leurre, Les recettes qui vaine on en sait assez sur chapitre Simon cées en y réintégrant et apparenco: Tadministration Antoine 250.000 gourdes omises à Le dernier acte légisintifdel a Résolution. 1 Elle porto la dato du 18 T'ordonnance de PEmest encore une la du Ministro des FiC. Rigaud.. 8.142,760,55 et or 4.107.441.84 Juillet 1911 et met à disposition eti rucouvrer pour lo serprunt les sommes recouvrées d'ou en moins Gds. 111.563,83en plus 203.082,00 nances du retrait jusqu'au 30 Septombro prochain. Converties à cing pour une, les cent onzei mille vice valeurs vires par la Banquo. au crédit du compte à et cing cent soixante trois gourdes, 83 de moinsLes exécutor cetto 6 lésolution ", s'élèvont value donnent en ol. 22.312,76 04.071,53 ouvert pour dollars et 2.182 gourdos, ot, oncoro le' chuoun compte, on qui déduits de$ or 209.582,59 laissent S or.. 187.200,8 deux est-il poussé jusqu'ans 131 Août. Afin de mottre il auun rendement définitif de cent quatre vingtsept inille mesure d'apprécior l'utilité de somblablos décisions, mwis oela ferait cent soixante neuf dollars et 83 centimes qui constituent fallu reproduiro les comptes en ontior, la pius value des Voies et Moyens pour 1909-1910. rait des longuoura. Les deux écrituros los plus remarquablos de Popérajles recettes pour 1910-1911 selon les prévisions du bud- qui réunissont, entre elles, la moitié du produit get rectifié étaientde: Gda.7.737.359,34: etor 3.979.869,78. V --- Page 6 --- LE MONITEUR: Monsieur le préside la être de quelqu'utilité, veuillez agréer, dion et qui ont dà aider, suivant les espérancee la dent, mes salutations distinguées. los plus remarquablos de Popérajles recettes pour 1910-1911 selon les prévisions du bud- qui réunissont, entre elles, la moitié du produit get rectifié étaientde: Gda.7.737.359,34: etor 3.979.869,78. V --- Page 6 --- LE MONITEUR: Monsieur le préside la être de quelqu'utilité, veuillez agréer, dion et qui ont dà aider, suivant les espérancee la dent, mes salutations distinguées. - rétablir dans ses fonctions normales e6 Résolution 1 à ( Signé) LoUIS DURAND." "vie nationale, sont rédig es comme suit: : du21 Juillet 1911; Recun*88, COPIE DUPLICATA. Juillet 22 Marine, Dépèche faveur no3240 A. M. Archer, pour provisions .. Antoine JAMES P. MAC-DONALD New- York; June 10. 1911 alimentaires fournies au croiseur $ or 4.537.58 Nerc- York. Simon , du 24 Juil- 42, Briadvay, of no suivant dépêche 3383 the of the Republic Hayti. Juillet 24 Payé, faveur du MM. Dick Bros, Cie pour 4 Received of Government dollars (50.000) American gold, let 1911, montant de du Yacht the sum of fifty thousand Uie oa the Mechanics solde du T'acquisition d'Haiti or 25.255,25 in a check of Ladenburg. Thalmann qu'ils ontvendu au Gouvt. Metals National Bank. of New.York, as partial payment. avoir noté que le Gouvernement du Général ont" ou- on the St.amship 4 America." Simon Après et la Banque, en se livrant it ces dépenses, pour l'ouverJ. Mo-DOXALD.". blié, encore cette fois. qu'il existe des règles qu une (Signé) ture des crédits publics, il ny dans a p'us toutes à souligner les grosses afCOPIE DUPLICATA. dernière remarque: : c'est que il y a un bateau, celui-ci fairesd'argeut du dernierrigime, comme on va le voir. DICK BROTHER S & Cs. New-York Juls 6 1911. d'ussez belle envergure, la coneesLa Commission d'Enquête n'ignorait pas à que la Compagnie 30, Broal Streel, sion du chemin de fer du Nord, rétroeédee avait ité payée au Now-York. Mov HEUR Louis DURAND, nationale, au prix de Général 75 mille Simon, dollars, sous les espèces d'un Consul Girneral of Hayti Gouvernement du transformé en navire de guerre. Facht de plaisance, avertie. de I Emprunt Daars Sir, New- York Elle avait été encore parTexamen de cc Rapaméricain, trauserit dans les premières avaient MESKE employées adviseyon that I hava recaived from Mrs. La- - port, que des sommes importantes et de munitions. Mais I beg to 35.000 forthe purpose of wages, à New-York pouraciat de navires eu lieu': deniurg. Thalmane 4C:S etc for. the warship to be delivered to dans quelles conditious ces copumioamanaientitne prévenue parlun de ses stores, Government. parTexamen de cc Rapaméricain, trauserit dans les premières avaient MESKE employées adviseyon that I hava recaived from Mrs. La- - port, que des sommes importantes et de munitions. Mais I beg to 35.000 forthe purpose of wages, à New-York pouraciat de navires eu lieu': deniurg. Thalmane 4C:S etc for. the warship to be delivered to dans quelles conditious ces copumioamanaientitne prévenue parlun de ses stores, Government. equipement, Pour le savoir précisémnens, d'Haiti à New-York, M. Durand. your membres; que le Consul de tirer de MM. Mac-Donald et Diek, Yours very truly. DICK. avait été chargé valeurs versées pour so'de de (Signé )'EvANS Brothers et Cr les reçusedes La Commission T'aequisition du Yuchielde: son armement. et ce sont COPIE DUPLICATA. se fit le devoir de s'a Iresserà ce fonctionnaire il lui a fournis les renseignemnents que, très aimablement, DICK & Co, transcrit ainsi : BROTHERS New-York July 6 1941 qu'elle New- York, le 7 Décembre 1911. 30Broad Street LOUIS DURAND New- York LovIs DCRAND 31, Broadway, 31. M. Now-York C. MOLIÈRE, Consul Gencral of llaytu A MONSIEUR Président del la Commission d' Enquite Parlenentaire. 31, Broalway Now-York. Portau-Prince. Dear Sir, Monsieur le président, that Ihave received from the Carvotre lettre en date du 9 du mois der. I beg, to advise you on the Government asJ'ai bien reçu de que vous ribe un : onstruction Co. $ 75.000 by nier, relative à la demande conclue renseignements entre Monsieur Mac- final payment on the Yuoht. me faites sur l'opération déchu. I give you this receipt in triplicata. Donald et le Gouvernement Général d'Haiti i New-York et re6e Quoique Consul Gouvernement: n'avait borné mon Yours very truly. présentant du Pays, le de Messieurs Mac- Donald et (Signé): : EVANS DICK. rôle qu'a réclamer l'affaire des recus s'étant faite à mon insu: pas même Comment Messieurs Dick Brothers & Co- qui, le 6 JuilDick Brothers; de Ce contrôle ne m 'avait été donnée par donnaient à New-York, à Monsieur Louis Durand, une Gouvernement. antorisation J'ai expédié ces reçus originaux au Gou- let 1911, d'Haiti, le reçu l'on vient de lire pour sollo le et vous remets ci-joint, copie des duplicata. Consul du du - *Yacht, que touchaiont-ils à Port-an-Priuce. vernement *D'après les journaux de New.York, qui avaient fait un le 24 paiement du même mois de Juillet 1911, la nouvelle sommedo article sur 6 l'América ?' et leGouvernement d'Haiti, mille deux cont cinquante oinq dollars et vingt long Mac Donald et Dick Bros avait acheté 4 l'Amé- vingt-cing livrée la Banquo. au débit du compte Messieurs dollars et l'ont' vendu après quelques répa- cinq centimes, p.r rica 11 58 mille Antoino Simon $ or 125.000 6. Résolution " 18 Juillot 1911 du Corps Logislatif, pour rations, au Gouvernement l'armement. solde de ln mêmo affairo. plus or $ 35.000 pour Los derniors Ministros du, Général Simon, particulièrole président, les renseignemonts que "T. du compte Messieurs dollars et l'ont' vendu après quelques répa- cinq centimes, p.r rica 11 58 mille Antoino Simon $ or 125.000 6. Résolution " 18 Juillot 1911 du Corps Logislatif, pour rations, au Gouvernement l'armement. solde de ln mêmo affairo. plus or $ 35.000 pour Los derniors Ministros du, Général Simon, particulièrole président, les renseignemonts que "T. Nicolas et Horello con4 Voici, Monsieur tout on vous ment Mossiours Mouplaisir, gur cette opération, avoc In Nationalo de la République je puis. vous fournir du long temps que j'ai mis à vous ré- jointoment Mossiours Banque Dick and Bros. et 0., répondrout à priant de m' excuserd d'Haiti et pondre. vous cette question. 46 Dans l'espoir que ces renseignoments pourront --- Page 7 --- LK MUNITEUR, Secrétaires d'Etat ci-après désignés ont été l'objet d'une Comptss Oindraus-Budgss. serupuleuse érant vérification qu'ils sont ; trouvés justes ; de Consid du lien étroit qui unit les comptes les La Chambre des Commines. de ia En considération à ceux de l'exercice en préparation. les mémes 6 Usant des pouvoirs que lui confèrel l'article 107 l'exercice passé ontfait entrer dans rédacteurs del la Constitution 167, 168. 169 et 170, toutes les dis- Constitution, Décrêté : articles 164, 165, 166, généraux du Pays et le positionsi intéressant les conforme comptes à la nature des choses, 1er. - Décharge pleine et entière est donnée aux Budget. Et cela est bien les deux aspects Article C. Célestin, Seorétaire d'Etat de la Guerre et de les deux séries d'écritures reprisewtant le nerf de la vie pu- citoyens d'Etat des Finances et du d'un fait unique qui est, en définitive, est d'une telle impor- la Marine;P, T. Marcolin,seeretaire Laleau, Secrétaire d'Etat de la Justice et de blique. Cette question des observateur comptes de savoir comment les Commerce; publique; P. Pierre André, Secrétaire d'Etat tance, qu'il sufft à un la liquidation des l'Instruction et del la Police générale ; H. Pauléus Sanon, d'une Société conçoivent déter- de TIntériour et des Cultes; représentants la des crédits à venir pour d'Etat des Relations Extérieures et dépenses et préparation de cette Société à son propre Secrétuire Secrétaire d'Etat des Travaux publics miner le degré d'aptitude F. N. Laraque, de leur gestion ministérielle de l'Exercice Gouvernement. del TAgricultare, un rangliono- 1906-1907. et publié & Lest textes plusbant andgnestustbeemuient) haitien s'ils étaient suivis ponetuelle44 Article 2. - Le présent décret sera imprimé en ce qui le rable au groupement A les lire, en effet, il ne parait pas la diligenee des Secrétaires d' Etat, chacun ment et avec sincérité. après avoir siégé quatre mois, concerne. 11 le possible que les Chambres arrêté les comptes généraux d'aDans un temps d'analyse comme celui-ci des comment auxse séparents sans avoir droits de l'Etat et ceux de ses eréanlégislatif pent-ils s' 'obstiner à rendre orac.es les mobord, en liquidant les incessam- Corps croire sans en connaitre ciers ; et les budgets sont votés en les s'inspirant choses vécues. quels tifs? égé quatre mois, concerne. 11 le possible que les Chambres arrêté les comptes généraux d'aDans un temps d'analyse comme celui-ci des comment auxse séparents sans avoir droits de l'Etat et ceux de ses eréanlégislatif pent-ils s' 'obstiner à rendre orac.es les mobord, en liquidant les incessam- Corps croire sans en connaitre ciers ; et les budgets sont votés en les s'inspirant choses vécues. quels tifs? les citoyensdoivent ne peut ment de la leçon que comportent attaché à l'examen Et puisque la décharge des Secrétaires d'Etat d'une Et puis, il y a un intérêt considérable Abstraction faite des plus être un acte arbitraire mais être la conséquence expodes comptes, ce sont les sanctions. les scciétés Olsérie de faits qui doivent publiquement sur pèsent toutes longue cette condiobligations morales qui intérêt matériel de conserva- sés et qui ne seront couverts que moyennant la forme ordinaire ganisées, il y a pour elles un les entreprises des fauteurs tion, pourquoi ne pas T'envelopper aussi dans bien elle est la contion à ne pas laisser impunies les intérêts publics que con- des actes legislatifs ? Et puisqu: des services du budde désordre aussi bien contre D'autre part, et pour rester séeration des Lois portant exécution solennelle de PExercitre les intérêts particuliers. de l'examen des comptes génémaus, s'il get et qu'elle implique la eloture de son nom propre : Loi dans cette question les fautes, il ne lest pas ce, pourquoi ne pas Tappeler 3 ? est très important de réprimer les mérites et, la moindre récom- du Reglement de 'Tel budget les Chambres à examiner ces rémoins de récompenser socicté à ses administrateurs intè- L'on ne peut qu exhorterl la qu elles retrouvepense que doive une laisser. insouciance, confon- flexions, de sang froid, avec certitude est, en gres, c'est de ne pas les Or pari c'est précisément l'une ront, dans leur pratique, la faveur publique qui indispensa infidèles. la condition dus avec ses agents mauvaises de l'absence des sanctions à même temps que leur sauveyarde, de leur mission. des conséqueuces budgétaire. La loi sur la responsabilité ble de Tnccomplissement le budget, les observations, avec chaque exercice grèved une hypothèque légale les biens En ce qui çoncerne être, reprises dece qui a 6té des fonctionnaires de deniers publics et, dans. le système quelques variantes, pourraient et de votation des crédits sup- .de tous comptables de 1889, ce n'est que de la décharge accor- dé- écrit sur le mode d'étude toutes les dépenses réelles constitutionneld Etat, par le Corps, Ligislatif, que Sarsnpomaimet dans les la place occupée: dée aux Cecrétairesd prise sur les propriétés du Pays sont inserites budgets. dans les. coule la radiation de Thypothèque à leur gestion. Lorsque, les fictions est forcément plus restreinte que qui ont participé par presqu'entièredes comptables sur Padministration de mauvais cahiers des crédits qu'elles accompagnent es inscrippour ne pas se prononcer d'arrêter leurs rement. Et puis. la publicité étant plus grande, s'étalent moins à Ministres, les Chambres s'abstiennent elles com- tions contraires aux Lois et à la vérité encore très comptes et de régler occasionne T'Exercice budgétaire. restreinte que qui ont participé par presqu'entièredes comptables sur Padministration de mauvais cahiers des crédits qu'elles accompagnent es inscrippour ne pas se prononcer d'arrêter leurs rement. Et puis. la publicité étant plus grande, s'étalent moins à Ministres, les Chambres s'abstiennent elles com- tions contraires aux Lois et à la vérité encore très comptes et de régler occasionne T'Exercice budgétaire. un doubie dommage à l'aise. Malgrécela lest reproches les seraient faits par le menu graves. ; mais mettent un acte qui laissent sans redressements des faits s'il était possible de reprendre les à réla société ; elles le soupcon sur d'honnêtes il est préférable de ne sonsidérer que pratiques dans le budgetréprébensibles et font peser perpétuent T'hy- primer par où le désordre s'est introduit Si le comptables, en même temps biens. qu'eilles Tout aussi funestes en ne retenant que les exemples les pius les frappants. moindres détails. pothièque qui grève leurs résultent des n'a pu traceravec minutie il a sont les décharges accordées, sans qu'elles les Rapports de la intéressant législateur la confection des états de dépenses, avec cepen- toute faits, à des Ministres contre lesquels soit des accusations dant tracé la règle qui domine cette question, la Chambre des Comptes ont. formulé, importait de tirer au la clarté désirable dans Particle 162. de Constitution. ausoit des réserves qu'il les 4 Article 162.-- -Aucune, pension, aucune gratificatiou, positives, on suit avec attention la charge clair. L'on est surpris, quand de voir combien elles méconnais- cuue allocation, aucunesubvention être accordée quelconque. qu'en vertu d'une travaux des Assemblées. d'influence que leur assurerait, tant du Trésor public, ne peut sent la part légitime qu'auprès du Pouvoir Exécutif, une sé. loi. du qui ne soit com. auprès du public concernant le règlement des Comptes Quelle est l'une Pinscription de ces cntégories budget ? Chncun entend parrieuse organiaation des Budgets. Peut-on concevoir une for- prise dans la pensée dles rédacteurs de la Constitution.comet 1'établissemente satisfasse moins la raison que celle donnée au do- faitement à la lottro, à savoir que les cahiors du. me qui suivant relatif au réglement de l'Exercice 1906- forme d'ailleurs sont la contralisation dos crédits qui tous: cument budget ne que lois prévoyant des: 1907 : doivent être ouverts par des spécinles, dans loquel les infraoDÉCRET "effets nettement limités. Lo budget nombreuses, dans un mointions à cette règle sont le des plus Travaux publios pour 1910Considérant les comptes généraux de la République des dre ospaco, ost le budget PExercice 1906-1907 de la gestion ministériollo pour --- Page 8 --- : E MONMKUR. réparations 1911. Du chapitre des 3 qui ouvre la série, achat d'outils vaux de clôture rou de tes la publiques, au chapitre spécial, pour tra. tat, par suite d'une délibération du n'est pas une écriture place Pétion, qui ferme le cahier, il Ainistres, tombé le 12 Mai 1902. ospaco, ost le budget PExercice 1906-1907 de la gestion ministériollo pour --- Page 8 --- : E MONMKUR. réparations 1911. Du chapitre des 3 qui ouvre la série, achat d'outils vaux de clôture rou de tes la publiques, au chapitre spécial, pour tra. tat, par suite d'une délibération du n'est pas une écriture place Pétion, qui ferme le cahier, il Ainistres, tombé le 12 Mai 1902. Le dernier Conseil des. Les qui échappe à la térieur, interrogé, ne Département de l'Insection chapitres 3. 2 et 3-3 sont établis critique. ii alfaire. connait rien des origines de cette 2. Constructions et ainsi: Chapitre 3, La de blics. réparations des édifices pu- d'un cubilot troisième ces inscriptions a trait à la commande Chapitre 3-sect. 3 Réparations des G. 131.064 pour la Fonderie qu'aurait faite Monsieur Camille publiques. routes d'une affaire nationale. Cette fois encore Latortue, il Les Chambres, en votant ainsi des G. 40.000 1897 et qui qui aurait remonte dà auxadministrations antérieures. s'agit Tabsence de la loi nécessaire, ont si chiffres en bloc, en ont préparé la être soumise aux commissions qu'elles délèguent leurs pouvoirs parfaitement la notion non Consolidation" Dans la qui ne leur sont pas que, pourles travaux qui fournisseur, laneien plus que dans celle de correspondance du seront distraits des indilférents, elles distinguent : G. 12.750 raisons payeur des Travaux l'on Monsieur Pasquet, les du. 131.064, pour les qui ont fait publies, ne retrouve les Sénat, et des réparations généra- 1309, garder cette pourles 40.000.gourdes, la somme nécessaire créanceimpayée jusqu'en de la Rivière réparations d'Aitz. de la route de,Sancereile,des Dattes et le La sénateur quatrième R. inseription est faite au nom de Ce n'est pas pour le vain plaisir ges. Chalviré. Eile correspond à des Monsieur dommaque le Constituant a décidé les d'édicter une formalité intéréts'obtenus située contre l'Etat àp propos de la ne seraient ouverts qu'en vertu que de crédits budgétaires propriété ne affaire aux Cayes.(e serait la suite d'une vented'une ne les travaux publies, oùr les lois. Ea ce qui concer- premier qui aurait donné lieu, à la charge du anciennéral et l'intérêt conflits entre P'intérêt gé. aboutir règlement à en titres consolidés. Trésor, à un solution raisonnable particuiier sont fréquents, il n'y a de faire connaitre le Lre enquête n'a pu Si la règle était que celle prescrite par l'article 162. té, objetinitial du conflit. détenteur actuel de la propriétirés de devis et suivie, de il faudrait appuyer la loi de motifs de La liquidation de ces quatre affaires tise, et les trois procès-verbaux d'enquête et l'intervention directe des montre le danger réservée quarts du temps, aucune d'exper. certaines questions. Chambres législativés dans. Pour au bon plaisir, l'inscription n'aurait place n'étant que ce soit, leur Sans prétendre amoindrir, en ne pas sortir du budget, d'ou sont.tirées pas lieu. quer de très part d'initiative, il est nécessaire de mar- quoi ques, que les Chambres fassent ces remar- droits des expresses réserves quant à la au Ministre des Travaux l'expérience de demander domaine créanciers de l'Etat. certaines questions. Chambres législativés dans. Pour au bon plaisir, l'inscription n'aurait place n'étant que ce soit, leur Sans prétendre amoindrir, en ne pas sortir du budget, d'ou sont.tirées pas lieu. quer de très part d'initiative, il est nécessaire de mar- quoi ques, que les Chambres fassent ces remar- droits des expresses réserves quant à la au Ministre des Travaux l'expérience de demander domaine créanciers de l'Etat. Cette liquidation des. la raison des inseriptions publics des renseignements sur bles des exclusif des Ministres qui attribution est du la passe Gaugette, faveur concernant H. le dédommagement est hors de titres que, seuls, ils sont habiles demeurerit à responsaEeto cloture del la Place Rouzier $ or 2.000 et doute qu'un créancier de délivrer. Il qu'i 'il peut sortir d'argent Pétion, du' et elles seront édifiées sur ce obtenir ses droits, du mauvais vouloir d' un Ministre P'Etat la qui n'aura pu criptions Trésor, par le fait seul des ins- tion aura toujours ouvert le garantie de voir avec Tutilité irrégulières, pour des objets qui n'ont rien à nationale. Mais l'intervention recours des à la représentaCette question publique. s'employer qu'à fairerendre Chambres ne pourra d'office faites conduit à l'examen de tement des droits dont justice, jamais àl liquider direcaux crédits supplémentaires quelques et écritures ments. elles ne peuvent contrôler les élécomme celles qui précèdent, être revues qui devront, prise d'autorité Quelle serait d'ailleurs la valeur d' 'une grands soins, directement parl les Chambres. avec les plus quand de la par les Chambres, sur un pareil solution, présentées icique pour montrer les Elles ne sont nier acte promulgation de la loi des Snances au sujet, dervent sortir de la méconnaissance des conséquences qui peu- ercice est d'exécution tenue en du budget, toute la pratique de l'exl'ouverture des crédits publics. Etant principes donné relatifs à Cependant les conflits mains par les Secrétaires d'Etat? des personnes en cause, les le caractère sont à éviter, cari de cette nature,dans un Etat tions seront brèves, observations sur ces inscrip. ils se faible, venant à la suite de l'enquête ouverte à leur occasion L'inscription le faite d'office résoudronttoujours et contre le droit. cette étude. plus souvent, sansinformation La première de ces inscriptions un couvrira une, fraude, sera suffisante.qui arriéré de l'Ancien concerne le traitement en étranger tera ayant l'oreille de sa escomptée par les crédits Archevêque Tonti. Elle se trouve dans imposer Taequittement au légation, qui às son heure, - le supplémentaires pour par la force. II est Pays, par la raison ou consacre relèvent des Exercices 1908-1909;les droits qu'el- que le Corps donc à souhaiter, pour le bien figurent sur les budgets de leur antérieurs à 1901 et liquidations qui Législatif lui examine de très près les titres général, des font voir, avecquelque confusion, temps.Les les raisons pièces annexées voir Exécutif, mais sont proposées par les Agents du Pouquelles ce traitement, non acquitté, a été pour les- liquider ce à il qu'en mêne temps, il s'abstienne de semble des dettes soumises à la distrait de l'en- les droits quoi s'est trop souvent révélé En se plaçant Consolidation. 1 et liquidations qui Législatif lui examine de très près les titres général, des font voir, avecquelque confusion, temps.Les les raisons pièces annexées voir Exécutif, mais sont proposées par les Agents du Pouquelles ce traitement, non acquitté, a été pour les- liquider ce à il qu'en mêne temps, il s'abstienne de semble des dettes soumises à la distrait de l'en- les droits quoi s'est trop souvent révélé En se plaçant Consolidation. aequis aux créanciers de JEtat. malhabile, l'on n'aurait pas uniquement eu de mal à au point de vue du créancier si elle avait eu, pourt résultat, comprendre un cette distraction éviter la consolidation qui, si elle Paiemmentimmediat. Mais, servait tout de méme immobilisait le CORRESPONDANCE ans, de budget en budget l'intérêt, et pour errer dix ou capital, douze La corsespondance des les derniers crédits venir échouer enfin, dans supplémentaires et aux budgets, Assemblées relative aux crédits apparente, c'est aupplémentaires, sans ci-après, fait voir des qu'il a fallu reproduire née pour un titre aussi compensation que devraient pratiques contraires à étrange et pas facile à comprendre. venérable une desti- base à la mériter les pièces oflicielles la servent contiance efforts pour y parvenir, mal servis Aussi, après quel- Le comptabilité du publique. qui de 389 y renoncer. d'ailleurs, a-t-on crédits président Sénat écrit à la La deuxième de ces supplomentaires de Chambre, à propos des. niture de gazoline, qu'aurait inscriptions est relative à une four1908-1909, la dépêche suivante: au-Prince,sous faite à la Commune de PortNo. 201. Stéphen Lafontant, l'administration. aujourd-hui du Général Sum, Monsieur d la Dn 29Aott 1909. que. Suivant les renseignementa; sénateur de la RépubliChanbro dles mepresentante. mnisseur, cette créance serait passée rocueillis: de la auprès du fourMessieurs les Dépiutés, Communo à P'E. 6. Le Sénat a fait lguror daus los valours à payer. le.I De- --- Page 9 --- SUFFLENENT DU NOAMTEI 59 W IERCREDL, 10 JULLLET T0 partement de la Justice : 1912, pour une J.), des monnaie nationale et: 2.000 valeur de 19.698 gour- r Art. chiffre à 824.060.99 et à dollars, ce qui le 2,- De 4 En recommandant. 999.505.85 dollars. porte nouveaux erédits s'élevant à la ces Hercendguabresinge sept mille trois somme de bérations, le Sénat saisit modifications à vos sagcs déli- quabre-tinigidonse cantines CEnl vingbtrvis cette occasion, etc.' ) quatre-vingt deux: mille cent monnaie nationale età Deua gourdes (Signé :)1 PAULIN. ' mes, 0?' américain. quatre cingls datiars,singtcenti. cent bres C'es .e 29 Août, le dernier jourdel la Finances Gourdes. Ja se réunissent ensuite, en Assemblée session, les Cham- Intérieur. 55.850 19.800 Communes clôture. Mais, avant ce dernier acte, la Nationale, Chambre pour Guerre. Marine 521.444. 120.000. 74.000 l'accord. necuse-réception; de ce message, en donnant des Instruction 4.000.. quatre cingls datiars,singtcenti. cent bres C'es .e 29 Août, le dernier jourdel la Finances Gourdes. Ja se réunissent ensuite, en Assemblée session, les Cham- Intérieur. 55.850 19.800 Communes clôture. Mais, avant ce dernier acte, la Nationale, Chambre pour Guerre. Marine 521.444. 120.000. 74.000 l'accord. necuse-réception; de ce message, en donnant des Instruction 4.000.. 54.694.52 Relations publique. 26.398.89 No, Le 29 19.860.10:. 254, Aodt 1909. Justice. Extérieures.. 1.800. Au Sénat de la Réprblique. Cultes 19 698. 26.835.32 2.000 Travaux 1.500.. Messieurs les, Sénateurs, Agriculture publics.. 142.171.82.. 11.790 c La Chambre des' 1.000... 64.472.47 necuser réception de votre Représentants a Phonneur de vous Billets... 1.700 message du 29 du courant au 897.823.92..oF igoloalegselrossl la loi qui. accorde l'informez que vous venez "Art. 3.. -Les nouveaux 289.181.20 rents les crédits d'admettre Voies et Moyens de 1' crédits seront couverts Départements ministériels, supplémentaires à aux difféArt. 4.- La "Exercice 1908-1909. parles porté les modifications suivantes laquelle vous avez ap- publiée et présente loi sera, aux valeurs exécutée à la avec les états y de à payer. : chacun en ce diligence des annexés, Département la Justice qui le Secrétaires et 2.000 dollars; ce qui porte le 19.698, monnaie nationale 4 Donné au Palais concerne. de la d'Etat, nationale et à chifrei024.000.321 monnaie Port le Chambre des 292.565.S5 dollars or américain. dance. au-Prince, 7 28 Août 1909, an Représentants, à L'Assemblée vous réitère, en 106e. de cations, les assurances de sa plus sanctionnant laute ces modifi- Le président de la l'Indépenconsidération. Chambre, ( Signé ) Le président, Les DESROSIERS. ( Signé ) DESROSIERS." " secrétaires : BEAUHARNAIS Les Chambres. en se sont Donné à Jx.FRANTOIS, E. Ew ALD. le chiffre des crédits séparant, donc d'accord sur Août 1909, la Maison Nationale, à 1909 qui se trouve arrêté supplémentaires à pour P'Exercice 1908an 106e. de Port-au-Prince, le 29 et 222.565 85 en or 824-060.92 en monnaie PIndépendance. Voici américain. nationale Le président du o ce que deviennent. ces chiffres Sénat, ( Signé) F. guée au MONITEUR No. 71 du samedi,4 dans la loi promulIes secrétaires : J. P.PAULIN, Septembre 1900 : DUSSEK, DIOGENE LOI 46 Donné au Palais LEREBOURS. et 222.565 85 en or 824-060.92 en monnaie PIndépendance. Voici américain. nationale Le président du o ce que deviennent. ces chiffres Sénat, ( Signé) F. guée au MONITEUR No. 71 du samedi,4 dans la loi promulIes secrétaires : J. P.PAULIN, Septembre 1900 : DUSSEK, DIOGENE LOI 46 Donné au Palais LEREBOURS. tembre 1909, an 106e. National de à Portan-Prince, le 2 SepFRANÇOIS ANTOINE SIMON IIndependance. Par le Président; ; A. T. SIMON, muonenasiseroauger 6 Vu l'article 69 de la Constitution, Le Secrélaire d' Elat des pitres Considérant du budget que en les valeurs votées pour certains chaC. Finances, fisantes ; cours, ont été, en bien des cas insufRIGAUD. 4 Considérant Ze Secrélaire a' Elat de désordre et répondre que à pour prévenir toute tentative de JÉREMIE, VIntérieur, au Pouvoir Exécutif, il toutesles obligations qui incombent nécessaires ; importe de lui fournir les moyens Le Seordlaire a' Elat des 66 Sur le rapport des Secrétaires MURAT Relations Ectérieures, l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat intéressés, et de CLAUDE, d'Etat, Ze Seorélaire de la A PROPOSÉ Guerre, ctc. 66 Et le Corps Législatif a S. MARIUS. 46 Article ler. - Seront voté la loi suivante : Le Seorétaire d'Elat de l'Exercice 1908-1909, les régularisées et portées au compte de la Justice, élc, états annexés à la présente loi dépenses et mentiounées dans les ARTEAUD, tements ci-après désignén: : 1 effectuées par les DéparLo Seorétaire CEal Finances billets. des Travauz publios, elc. Intérieur. 19.241.50.. or 3.000 P. PRE-ANDRÉ. Guerre. 375.905.63.. 29.144.07 Marine. 146.300 13.440 dollars Abstraction faite des Inst. publique 36.708 7.074 dénombrés en 579.855.13 gourdes et Relations billets.. 1909 qui, comme on l'a l'article ler, de la Loi du 73.903.46 99 J. Justice. Extérteuna.. ne sont pas mentionnés vu dans les pages Aodt 1.500 20.945 39 sembléos rolativo dans la précédontés, Billets.,, aux modilentione correspondance des. Assupplémentaires poir 1908 apportées. aux crédits 579.866,13... or 73.003.46 en l'article: 2, sont 1909, les: chiftreg supériours aux chiffres arrêtés promulguéa d'accord --- Page 10 --- LE MONITEUR Mais - Moniteur p du Samedi 2 Octobre 1909. aux dépenles Asseniblées de gourdes 63.263 etor 59.615.35. Paulin, le iArticle 2. Les voies et Moyensapplicables conpar n'est fni: sur la demande de Monsieur ses du l'Exercice 1909-1910 sont évaluées 8. ce pas publicité budgetde Loi à Gdes. 66 Moniteur" No 78 du 29 Septembre 1909donne) formément au Tableau annexé à la présente à dollars 3,329.010.33 aux Errata suivants : loi ac- 254.324.18 monnaie 11 nationale et *Moniteur" du Samedi 4 Septembre 1909 No. i: sur la demande de Monsieur ses du l'Exercice 1909-1910 sont évaluées 8. ce pas publicité budgetde Loi à Gdes. 66 Moniteur" No 78 du 29 Septembre 1909donne) formément au Tableau annexé à la présente à dollars 3,329.010.33 aux Errata suivants : loi ac- 254.324.18 monnaie 11 nationale et *Moniteur" du Samedi 4 Septembre 1909 No. 71, Dé- or américain. cordant des crédits supplémentaires aux différents Erercice. partements Ministériels : Loi, fizant les dépenses du même Guerre au lieu de. 54.694.52 or Article ler. - Des crédits sontouverts aux différents Selire. 860.10 55.694.52 Mon. Nle. érétaires d' Etat jusqu'à concurrence de : : Instruction publique au lieu de.. 19 G. 18.800 21.978.10 Relat. Extérieures.. or 192.682.32 4 45.220 lire.. 1.000 dollars au lieu de. Cultes.. 66 75.754.50 c 613.859 et.. 19.698 Mon. Nle. 8.400 Justice au lieu de. Justice. 6 12.000 6 1.513.181.51 19.915.16 Guerre. 6: 290.751 lire. 2.500 dollars au lieu de 2.000 Marine. 30.000 25.000 46 10.000 et. au lieu de. 64.472.47 Or Am. Serv. de la Banque <6 15.420 4 286.444 Travaux publics 66.472.47 Agriculture. . 13.040 46 1.462.816 lire. 55.850 Mon. Nle. Instruction publique. 66 46 964.978.56 Finances au lieu' de. Finance et Commerce 39.372.56 44 56.350 Intérieur et Police. - 311.700 46 1.290 lire. lieu de. 521.544 Recettes ce 7.000 142.196 Intérieur au et Dépenses. 6 2.061.241.05 66 117.334.67 lire. 521.915 Dette publique. 17.000 66 490.840 Travaux publics.. du Samedi 27 Novembre. Totaux Moniteurl No. 95 Natle. lire 45.580 au lieu de 45.220 Cultes, Monnaie €4 613.859 Billets 891.230.63 et Or am. 286.181.20 Justice, 46 6 614.459 12.200 au lieu de 8.400 de : 887.323.92: au lieu de : 282.181.20 et or Amer. Au lieu 9 Octobre 1909 No. 79, voir la loi Certifié conforme : 46 Errata L6 Moniteur"du: portant fixation des Dépenses. Le chef de bureau du Sénal, 21.420: au lieu de 15.420 (Signé) ) D. JN. GUILLOT." Agriculture lire 46 G. or 1.254.028 <6 1.462.816 Instruct. pub. 4 46 142.196 opèrés dans la loi, telle qu'elle Recettes etl Dép 143.156 66 1.290.24h Parsuile des le changements 29 Aout à la cloture de la session tant par Intérieur et Pol. 46 1.487.469.50 au leu de 311.700 était arrêtée du 2 Septembre que par les Errata du 29 et Ol 314.70 au, lieu de 490.840 la promulgation le texte définitif qui a servi de base à la Travaux publics lire G. , telle qu'elle Recettes etl Dép 143.156 66 1.290.24h Parsuile des le changements 29 Aout à la cloture de la session tant par Intérieur et Pol. 46 1.487.469.50 au leu de 311.700 était arrêtée du 2 Septembre que par les Errata du 29 et Ol 314.70 au, lieu de 490.840 la promulgation le texte définitif qui a servi de base à la Travaux publics lire G. 496.840 e 19.000 Septembre 1909, trouvé fixé avec l'écart suivant: et Or 29.000 Gdes. 8.300.581.18 Coemihamlsnme extraits de la correspondance des présilents Ce qui porte le chiffre de la Loià t6 S.946.841.74 Chiffres Gdes. 824.060.92 or 222.565.85 au lieu de Or à Paulin et Desrosiers.. du et en 46 13.351.810.33 3.399.010.33 Majorations opérées 1909 G. 67.169.71 66 63.615.35, au lieu de a Août au 29 Septembre G. 891.230.63 or 286.181.20 parmi les noms portés au ChaAu lieu de L. Duroseau, finances de Desrosiers et Paulin trouveront, sans doute, itre 1 Sec. 1ère. du Budget des la Dette pouranérages publique. Messieurs à la différence qui existe entre les chiffres pension, lire ce nom au budget de de une explication les deux séries de documents officiels signés Budget du Département PIntérieur. de Police, au lieu de portés dans d'une part, lacorrespondance des Assem- Chapitre 8 Section. 2- Préfecture 1 par eux; savoir, part; la Loi promulguée; avec cette ag10.320 lire 11.640 gourdes. blées, et d'autre Monsieur Paulin. de la responsabilité des gourdes Relations Extérieures : Consulat de 1.300 gravation pour sur sa demande, alors qu'il 1 Section 2, lire Kingston Érrata publiés au "Moniteur" qualité que la présidence du Comité dollars Ohapitre au lieu de 1.200 dollars. ne possédait comme permanent du Sénat. ordre d'idées, mais cette fois, dans: les Pour copie conforme : Suivant le même l'on trouve dans le bureau des archibureau du budgets eux-mômes, les mêines errements, des actes : Ze chief de Sénat, ves du Sénat, contenant autant de faux en écritures publiques, (Signé) D. JN. GUILLOT. qui sont peut-être deux préliminaires ci-après : donnant lieu aux remarques D.Jn Guillot, chef de bureau, 1o. Ils sont tous agent signés: secondaire des archives du Sénat, et qui n'est qu'un d'insertion au "Moniteur, adressées au Dé- Octobre 1910. Loi frant les voies et moyens 1910-1911: les demandes de l'Intérieur, sont signdes Paulin : 2- Los Voies et Moyens applicables aux département aucune exception des bureaux de la haute Article 1910-1911 sont évalués 20. Issus gans trait fort souvent (voir l'exemplo pré- penses du budget de l'Exercice 7.866.099.24 Assemblée, ils ont légialatives où le dernier vote a conformémont au tableau annexé à gourdos cédent) à des décisions Chambre des Communes, circonstance qui et or 3.270.008.78 été donné par la comme suite logique, l'envoi au Pouvoir Relations Extériouros:. haute Article 1910-1911 sont évalués 20. Issus gans trait fort souvent (voir l'exemplo pré- penses du budget de l'Exercice 7.866.099.24 Assemblée, ils ont légialatives où le dernier vote a conformémont au tableau annexé à gourdos cédent) à des décisions Chambre des Communes, circonstance qui et or 3.270.008.78 été donné par la comme suite logique, l'envoi au Pouvoir Relations Extériouros:. Or 134.701.34 G. 19.780 : aurait du avoir l'Assemblée qui, avec 79.650 47,800 Exécutif, à fin de fixe promulgation la date de T Loi, Cultes. le dernier vote, --- Page 11 --- LE MONITEUR à sont remises les hautes dignités de l'Etat. Ce7.100 633.114 mes qui les obstacles que l'expérience des générations toutes Justice. 58.000 1.390.583.51 pendant; sous forme de procédures etde pratiques de Guerre. 25.000 321.303 adressies sur la route des fonctionnaires chargés même Marine 30.000, j 10.000 extérieures. responsabilités, ne sont pas sans utilité, supServ. Banque. 6.170 292.928 grosses les personnalités les mieux préparées pour dans y les arAgriculture. 21.896 1.554.358 pour Cest pourquoi, l'on aurait dû trouver, de lettres reproInstruction publique. 46.322.56 1.105.320.96 pléer. chives des Assemblées, des livres copies la siFinances, etc. 3.500 124.932 duisant les décalques des Messnges, l'écriture, Recettes et Dépenses. 303.700 1.586.814.56 toutes les de pièce originale a et particularités Intérieur. . 2.517.901.08 206.481.52 gnature livres oùr seraient écrits de la main des secrétaires tous Dette publique. 45.117,20 563.108 d'autres les procès verbaux des séances relatant lieu Travaux publics. rédacteurs, y compris ceux auxquels aurait donné de 1er. Octobre 1910, No. 79, pae 567. les incidents. se serait faite sur le texte du registre, Moniteur die Samedi la sanction qui les bureaux posséderaient, en volumes, les ERRATA manière que des séances législatives avec les d'autres signatu- liprocts-verbaux des sénateurs et des députés ; de fixation des Voies et Moyens : res autographes pour les délibérations des Commissions Loi portant de G. 7.806.002.24-et vres semblables de finances, etc., et sur Lire gourdes 7.737.350.24 au lieu budgets, de comptes généraux, avec les rapports Or lire: 3.279.858.78 au lieu de : or 3.279.058.78.. dans la Loi des lesquels fgureraientl les pièces initiales, provoquées. Même No. page 558, 2e. colonne soumis aux Assembiées anienitaatbeaerilsostr tel attirail de formalités; oùl dépenses, article ler. nationale 1.647.561.56 Il est hors de doute qu'un sans ingérence apparente, lire, Intérieur, etc., Monnaie 1.586.814.56 les Assemblées participeraient directions, empêclierait. par sa seule au lieu de. 1.354.878 au contrôle de leurs bien des défailiances, mais il est inutile lire: Instruction publique 1.554.358 action matérielle, Les interrogatoires de Parchiviste au lieu de. 6.970 d'insister davantage. .56 Il est hors de doute qu'un sans ingérence apparente, lire, Intérieur, etc., Monnaie 1.586.814.56 les Assemblées participeraient directions, empêclierait. par sa seule au lieu de. 1.354.878 au contrôle de leurs bien des défailiances, mais il est inutile lire: Instruction publique 1.554.358 action matérielle, Les interrogatoires de Parchiviste au lieu de. 6.970 d'insister davantage. de reconnailire Agriculture or amérieain 6.170 et du chef de bureau du Sénat, de permettront l'organisation, sérieuse qui au lieu de. monnaie nationale de tre combien l'on est éloigné des dont l'influence Ce qui donne un total général en paraitrait de rigueur dans les services grands intérêts du Pays. 7.717.799.35. peut être si décisive sur plus refa1910. Un dernier mot est nécessaire sur une conception, du Sénat. Port au-Prince, le 11 Novembre tivement récente, du rôle du Comité permanent du Comité ou plus la mission Ze chefa de Dureau, D'après cette conception, un véritable exaotement-de son président, constituerait les inter- (S.1,D. JN. GUILLOT." prolongement de l'autorité 1: gislative, pendant Paulin faire Secrstariat des arolives du Sénat. sessions. C'est ainsi que l'on a la vu Monsieur des modifiinsérer au Journal Othiciel de Répubiique des seuls pouvoirs ERRATUM cations au Budget promulgué, en vertu des subventions du Budget de l'Inté- qu'il possédait à ce moment. Lire au chapitre suivants dit l'article 56, il laisse rieur. Exercice 1910-1911 les noms :3 4 Lorsque le Sénat s'ajourne, Ce Comité sera composé de sept G.. 30 ( un Comité permanent. aueun Arrêté que pour M. Joseph Lacroix. 64 40 46 sénateurs et ne pourra prendre nationale dans le cas déYve. Aurélien Arrault. 4 15 4 la convocation de l'Assemblée 64. 1 Mme. Renélus René. 66 25 4 terminé parl l'article circonstance Mme. Estella Jn.-François. Cela signifie-t-il qu'en dehors de l'unique droit d'intervenir G. 110 prévue, le Comité ne possède aueun politique ; ou Le cluef de Dureau, dans la vie publique en de tant la forne qu'organisme de <] PArreté, 19 réserD. JN. GUILLOT. bien à l'exclusion de l'Assemblée nationale, ill lui du Sénat. vée à Re seule convocation l'absence des ChamSecrélariat des arcluives sera loisible de prolonger, pendant le du Pays. dans Gouvernement ERRATUM bres, l'action législative que Ce Rapport soulèvera et de PInté- Tel est le dernier problème Chambies qui la Lire au 'chapitre des subventions du Budget dont la solution doit être réservée aux à cette Exercice 1910-1911 les noms suivants: : rechercheront: avec toute la tranquillité désirable rieur, G. 50 aucune intéressée n'interviendra Vve. Cadestin Robert. Gouvernement ERRATUM bres, l'action législative que Ce Rapport soulèvera et de PInté- Tel est le dernier problème Chambies qui la Lire au 'chapitre des subventions du Budget dont la solution doit être réservée aux à cette Exercice 1910-1911 les noms suivants: : rechercheront: avec toute la tranquillité désirable rieur, G. 50 aucune intéressée n'interviendra Vve. Cadestin Robert. heure où obstacle personnalité à la poursuite de la vérité. Mme. Célie Lamour. 30 pour faire Mme. Célie Jean. (A continuer.) Vve. Fréderic Jacques. Mme. Anna Océan. Mme. Claire Théophile. ERRATA Mme. Maguerite Marius. Mme. Aloxis St. Surin. Co 30 Novembre 1910 11 de Saumedi, GJuillet, pago 414, 10re. coAu 44 Moniteur t Le chef de bureau du Sénal, lonne, avant dernière ligne, lire - comme couronnenuent, D. JN, GUILLOT. au lieu de : commencement. 4 Vouillon, 1 au Page 410, 2o. colonno : établissement; e Mais il y. a lieu d'examiner cette question à un autre lieu de : Voyou ; de vue. Le plus sûr empéchemant au retour de faits Et partout : quole-garl, au lieu de: cole-part. :semblables, point résidera toujours dans le caractère des hom- --- Page 12 --- LE MONITEUR AVIS leurs demandes seront à ADMINISTRATIF de tous autres préférées celles Elals-Unis à la 4 B. vu qu'elles soient eoumissionnaires pour- Company, 91 d'Amérique V. D. L'Administraleur principal des finan- délai légal. préseutées dans le les lois de PElaL corporation de organisée sous cesdecel arrondissement soussigné, Unis Delaware, Elatstei la connaissance du public por- Port-au-Prince, le 12 Mars 1912. principal d'Amérique, à et ayant son bureau Gouvernement donne à bail dans lès que le Street, New-York" Cily, 43 Worth mes et conditions établies la loi forCHs, DE DELVA- que de lequel cerlificat 4 couvrant sa marsant la matière trois cent par régisquée aux Commerce B. V. D., propriélés vingt ( 320 ) vélements de dessous, appli lElat el dépendant du domaine de scs el 'caleçons, a été chemisiluées dans Ja commune de L'Administrateur principal des finan- archives de la Chambre déposée de dans les Port-au-Prince. ces de cet Arrondjssement" de en Commerce La lisle de ces propriétés est afficliée vite encore une fois, lous soussigné, in- Césars, Port-au-Prince, par ct au nom son Hôtel, Rue des au local de TAdministration cupanls de biens de l'Etal fermiers à ou OC- V. D. de la dite 4] B. des se Company En foi de finances, rue Férou. principale en son hôtel, avec leurs derniers présenter président de la Chambre de quoi, le Port-au-Prince, le 24Juin 1912. vue d'aequitter le montant de leurs reçus rede- en a soussigné le présent certificat Commerce à Port. L'Adminitratoor principrl vances. Faute su-Prince, Haiti, leJ8 Mai 1912. des fmanres, faire, ils lomberont par eux de s'empresser de le Le président de la Clambre de Crs. en son hôtel, avec leurs derniers présenter président de la Chambre de quoi, le Port-au-Prince, le 24Juin 1912. vue d'aequitter le montant de leurs reçus rede- en a soussigné le présent certificat Commerce à Port. L'Adminitratoor principrl vances. Faute su-Prince, Haiti, leJ8 Mai 1912. des fmanres, faire, ils lomberont par eux de s'empresser de le Le président de la Clambre de Crs. TE DELVA. ticle 35 de la loi sous le coup de l'ar- mnerce, ComLe préposé d'administration des fi- les Leurs biens baux i ferme domaniale. seront résiliés et ETIENNE FILS. nances de celle commune annonce au ancune, afTermés occupés à seront sans formalité Monius public qu'il a fait choix de Monsieur gulièrement la ceux qui en feront réLIGNE HOLLANDAISE, Charles Laurent pour êlre son demande. commis-sisnataire: ticles 80 et 81 de la en loi conformité des' ar- Saint-Marc, le87 Mars 1912. Nous avisons le sur sieur commerce que. Monment, il lient la responsabilité "Enregistre- de sa sià llugo Jurgensen seul est autorisé gnalure comme del la sienne A. DERAC signer les connaissements. Acul-du-Nord, le ter. Mai propre. 1919, St-Mare, le 2S Juin 1912. CÉNÉUS JASMIN. A VIS DIVERS OLOFFSON LUCAS & Co. Le Directeur principal de l'EnregistreMonsieur Alexis ment, soussigné, annonce au public qu'il AVIS IMPORTANT a la Benoit, pharmacien a fait choix de Monsieur Thomas H. LeAurel diplomé, Bayard. gérance de la pharmacie. chaud, pour éire son SOCIÉTÉ el qu'il répond de sa signature commis-signataire, comme de HAITIENNE DE FORCE MOTRICE Port-au-Prince, Ie 23 Juin 1912. la sienne propre, ce, en vertu de Vve. AUREL 81 de la loi sur TEnregistrement. Parlicle dite Messieurs les Actionnaires de la susBAYARD. Compagnie sont avisés qu'ils sont Port-au-Prince, le 28 Mai 1912. di convoqués 1er. en Assemblée Générale le Jeu- Le public et le commerce sont D. SIMON SAM. matin, Août prochain, à dix heures du que par suite du décès de Monsieur avisés,. dans la salle des Assemblées dela Jensen, survenu le 11 Juin courant, Hugo le Compagnie P. C. S., Champ de Mars. soussigné des reste chargé de la Le soussigné. préposé d'administration inléressés pour tout ce qui procuration des finances de celte Commune, ORDRE DU JOUR les aflaires de la maison de concerne au public qu'en conformité des annonce articles le que le défunt dirigeait sur celte commerce. 80 et 81 de la loi il Composition définitive du fond social; Jacmel,"le 17 Juin place. a fait choix du citoyen auribaregiatrement, Pélage Alexandre 1 LE CONSEILI 1912. pour être son commis-siguataire. D'ADNINISTRATION 8 ARTHUR VON SECKENDORFF. Ja En conséquence, il est responsable de sienne signature de ce citoyen comme de la Les soussignés, avisenl le Le commerceet le propre. commerce et la Banque Nalionale publie, de le la Messieurs F. fond social; Jacmel,"le 17 Juin place. a fait choix du citoyen auribaregiatrement, Pélage Alexandre 1 LE CONSEILI 1912. pour être son commis-siguataire. D'ADNINISTRATION 8 ARTHUR VON SECKENDORFF. Ja En conséquence, il est responsable de sienne signature de ce citoyen comme de la Les soussignés, avisenl le Le commerceet le propre. commerce et la Banque Nalionale publie, de le la Messieurs F. Herrmann public-ontzwissque et Co. établis à Pétionville, le 31 Mai 1912. République titres d'Haiti, qu'ils ont perdu deux et Porl-au-Prince, Gonaives el GEORGES LIZAIRE. les roses aux numéros 1921-1922 el Messieurs Hermann, Reinbold Saint-Marc et Co. déclarent nuls et non avenus établis à Petil-Godve etl calas devant êlre délivrés. dupli: en liquidation à partir Miragoàne du trente Juin entrent de I'Administralion prinripale des Pt. Port-au celte année et nances de tarrondiuement de Prince, ce 4 Juillet 1912. Co. sont chargés que Messieus des Reinbold et: Por-au-Prinee liguidation. opérations de la E. & F. MEVS. L/Administrateur, principal des finances de cet Arrondissement, "Nous: invitel les fermiers des biens du soussignd, CHAMBRE DE COMMERCE erce etle avonsl"hommeu en d'aviscr le comnational situés dans sa domaine Port-au-Prince vons chargé public général quo nous dont les baux ont pris fin, circonseription et qui ont (Ilaiti). de la Monsieur Félix Duthiers quitté leurs redevances jusqu'an acCERTIFICAT Aquin. procuration de notre maison à Septembre du présent exercice, à lui 30 Qu'il adresser leurs demandes, s'ils veulent du soit connu qu'une copie eertifice Portau-Princo, le ler. Juillet 1912, renouveler leurs titres. Aux termes de la: date certificat du d'Rnrogisirement, porlant ROBENTS et "article 33 de la loi du 29 Août 1908, 27 Février 1900 et lenuméro DUTTON Co. 49.931, accordé par la Patont Oflice des - Pertan.Pritcs,. - In.primerie Nationale Directeur EDGARD CHBNET,. que Messieus des Reinbold et: Por-au-Prinee liguidation. opérations de la E. & F. MEVS. L/Administrateur, principal des finances de cet Arrondissement, "Nous: invitel les fermiers des biens du soussignd, CHAMBRE DE COMMERCE erce etle avonsl"hommeu en d'aviscr le comnational situés dans sa domaine Port-au-Prince vons chargé public général quo nous dont les baux ont pris fin, circonseription et qui ont (Ilaiti). de la Monsieur Félix Duthiers quitté leurs redevances jusqu'an acCERTIFICAT Aquin. procuration de notre maison à Septembre du présent exercice, à lui 30 Qu'il adresser leurs demandes, s'ils veulent du soit connu qu'une copie eertifice Portau-Princo, le ler. Juillet 1912, renouveler leurs titres. Aux termes de la: date certificat du d'Rnrogisirement, porlant ROBENTS et "article 33 de la loi du 29 Août 1908, 27 Février 1900 et lenuméro DUTTON Co. 49.931, accordé par la Patont Oflice des - Pertan.Pritcs,. - In.primerie Nationale Directeur EDGARD CHBNET,.