--- Page 1 --- 67ème. Année. PORT-AU-PRINCE Sarnedi, 6 Joillet 1912, NUMÉRO 51 a - BUREAU DE BÉDAOTION ET D'ABONNINENT NOURNAL OFFICIEL 26, Rwe Gegrard, ITEUR, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRBOTEUR NT RÉDACTEUR EN CHEP, 9 PAUL LOGHARD, 86, Un an, P. 450. Six mois, P. 8. Trois Eus Gufrord. Powr mola, les P. 2.50. Le No 10 centimes. Les Départements et PEtranger, lea frais manuscrite non insérés ne serons pas de porte em sus, Samedi, 6 Juillet 1912. Les. et seront détruite: rendus AFFRANCHIR, Abonnements; partent des leret 15 dechaque -aania AFFRANCHIR, SOMM. AIRE Fait à la Maison Juillet 1912, Nationale, à PA. RTIE OFFIGIELLE, an 109e. de Flndependance. Port-au-Prince, le a 18 Dieret Avril qui expiré, prolonge jusqu'an 17. Aoit 1912 la Session Legislalive onverte le Le président du Sénat, Rapport Avis de de la la Secrétairerie Cominission d'Etat de P'Intérieur. Nessage de félicitations de d'Enquête la Chambre Parletentaire des ait Corps Légr-latif. (Suila) ) Les seerélaires: : SUDRE DARTIGUENAVE, leprésentants a Mr. ETEER VILAIRE. PARTIE NON OFFIGIELLE. N. NELSON, CUVIER RoUZIER. Avis Situation de la Banque Nationale de la Républiqque AU administratifas. - Avis divers. d'llaiti au 30. Avril 1912. NOM DE LA REPUBLIQUE PARTIE OFFICIELLE dessus Le Président du Corps de la République ordonne que le Décret cipublique, imprimé, Législatif publié et soit exécuté. revêtu du Sceau dela RéDÉCRET Donné au Palais National, à 1912, an 109e. de lIndépendance. Port-au-Prince, le 5 Juillet fil I Considérant quel le troisième mois de Ja Par le CrUS. pas à la discussion des imporlants Session nes sufPrésident : LECONTE, delihérations du Corps Legislatif et nolamment projets soumis aux Ze Secrétaire d' Elat dé 2 général de la République; le budget Intérieur, Vu l'article 62, 2e. alinéa de la A. C. SANSARICQ. Constitution, Ia Chambre des Représentants, A PROPOSÉ DE SECRÉTAIRERIE D'ETAT Et le Corps L'INTÉRIEUR ET DE LA POLICE GÉNÉRALE. Val. t: Ligislatif a rendu d'urgence le décret suiArt. 1er La présente session de la gnalée L'existencede par le Consul la peste bubonique àl la Trinidad a ét3 ouverte le 18. Avril 1912 est 27c. Législature D'autre dela République d'Haiti à siprolongée d'un mois. part, des Curacao. Elle prendra fin le 17 Août Fapparition du fléau communications à la officieuses signalent Art. 2 Le présent décret prochain. En Guayra ( Vénézucla.) du Secrétaire d'Etat sera exécuté à la diligence ait conséquence, quoique la de VIntérieur. ordonné aux capilaines de Compagnie ses hollandaise Donné à la communiquer avec les navires de ne pas 1912 an 109c. Curacao. Elle prendra fin le 17 Août Fapparition du fléau communications à la officieuses signalent Art. 2 Le présent décret prochain. En Guayra ( Vénézucla.) du Secrétaire d'Etat sera exécuté à la diligence ait conséquence, quoique la de VIntérieur. ordonné aux capilaines de Compagnie ses hollandaise Donné à la communiquer avec les navires de ne pas 1912 an 109c. de Clumbre des Représentants le 3 Juillet agents des lignes dey navigation ports'infectés, il est rappelé aux lindipendance. res arrivant avec patente brute, intéressées. tombent que les naviLe l'Arrété en date du 29 Juin 1912. sous le coup de président, L'entrée de tout port haîlicn leur ost Les navires inter.lite. Les secrélaires : A. AMISIAL. port voisin des venant lieux de Curacao ou de n'importe quel D. ment ct, s'il y a lieu, infectès, mis en seront visités rigourauseDANNEL, MACLOINE. quarantaine. Port-au-Prince, le5Juillet 1912. --- Page 2 --- LE MONITEUR. Finances et il est conforme à ses livres Département des COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE dont il a été extrait. l'assurance de ma très haute: LA Veuillez: agréer, Mussieurs, RAPPORT considération. Signé: LESPINASSE. (celle-ci relative au compte LÉGISLATIF Comme dernière remarque à la dernière heure, pour compléAU CORPS de 115.000 dollars,remis ) la Commission relève terl l'emploi de Tomprantamentesin) suite de la. plus value constatée cette circonstance que,pars 1909 1910 (S2.366.998 au lieu (Srite. ) al'exportation. du café services pour cette exde S 1.800.000 ) tous Korse gagés donner Fort-au-Prince, le 4 Mars 1912. ont laissé des excédents. Or,comme pour No. 77. portation conelusion logique des faits, la compD'EXQUÉTE I ARLENENTAIRE un démenti à catte de 600.000 dollars constate a falLA COMMISSION tahilité de l'avance le coupon au t DécemLESPINASSE, Secrétaire d' Elat lu en tirer 100-024,10 dollars,pour 1(3 cs.sur Monsieur. Elmond Domingue gnranti par33 a etc. bre 1910 de : Emprunt peutdes expliquera Finances, chaque cenb livres de café. Quelquun de PEmprunt 1875, mais être ce déficit spécial au service avec les motifs Monsieur le Secrétaire d'Etat, il rostera ensuite a raceorder Topération en soit. les raisons de la Parlementaire a T'avantage de TEmpransde 1010. uoi quil L'emprunt de La Commission d'Enquéte de votre dépêche No. 857 du mncenvre ne mancsent pas d'ingéniosité. au jugement des de vous accuser réception les pièces ci-après dési- 1910 a cté prs i forinit à les un conditions tauv qui, actuelles des mar27 Février écoulé, accompagant hommes qui eonmais-ent faible. Mais les obligagnées : da Prêt statutuire : chés d'argent, ost exeossivement an taux le plus h2s, devaient être 1o. Les comptes contrncté i New York: tions nisi aremparés: clientèle des Ban20. accuser réception les pièces ci-après dési- 1910 a cté prs i forinit à les un conditions tauv qui, actuelles des mar27 Février écoulé, accompagant hommes qui eonmais-ent faible. Mais les obligagnées : da Prêt statutuire : chés d'argent, ost exeossivement an taux le plus h2s, devaient être 1o. Les comptes contrncté i New York: tions nisi aremparés: clientèle des Ban20. Les comptes de FEmprant adminisora- replaedos an taux le plus élevé, dansla il était nécessaire de 30. Un rapport de la Comnission dEnquête émises pour diiteren- ques. Pour atteindre à Ce résultat. nouvelle,, les ditive sur 15 urdonnances. de dapenses des sémteurs et des dé- montrer au pubiie à la veille de P'Emission la Sourse de Paris,dans ce de change sur les indemaités versomprants hitiens. déja cotesa Delà l'idée originale putés : letures et un registre copie de lettre, la sitation la plus fivorbiepoeable. destinées à met40. Seize copies de Claude. de prendre : rEmprant 1910 les sommes en vue d'i 'une meilleure de Tadministration Jiurat remercie de ect envoi qui domne tre en avan : TEmprunt de 1875, hasard,aliatéLa Commission vous tenue da eréilit haition associs, comme par C'est l'inverse lieu à deux observations contracté : à New. York est de 500.000 rèt dle la Banque de IUnion où Parisienne. de 50 millions - 1.- L Emprunt seuiement ontété encaissis à Port-au- de ce qui a été fait en 1896, le PEmprant de la Républi. dollars dont 485.000 readu compte dans un des élait mis en souscription pour compte racheter au Prince parl la Banque qui en a que. Alors on a ravalé le crédit valeur du Pays, nominale poar des titres. Etatsque vous avez communiqués. que vous lui fassiezsavoir s'il plus has, jusqu'à 50 OIO de la : c'est la même chose : Les La Commission désirerait des Finances de Cela parait être le contraire est dans les possililités du Departement été fait de la diiférence affaires, c'est l'argentdes autres. Ja renseigner sur l'emploi quia York. de 115.000 dollars restés à examiné New le compte que yous lui AVANCE STATUTAIRE 2-La Commission: ayant 1910, vous a présenté à son est conditionnée dans les termes suivants avez tronsmis de PEmprunt qu'elle terminait en manifes- Cette avance 15 de la loi qui sanctionne le contrat pour sujet quelques remarques s'il était délinitivement arrêté parl Tarticle de la Banque Nationale de la République tant le désir de connaitre ultérieurs. Vous vous êtes 'Etablissement et al'abri de tous redressemants la remise, sans répondre à sa d Haiti : 15.- La Banque, en ce qui concerne le servicontenté de lui en confirmer) elle cet intérêt de nc pas l'exposer a Article dont elle est chargée, est comptable question quiavait pour sur document provisoire . ce de la Trésorerie au contrôle établi par le à recommencer une étude Pour faite cette raison la Commission se de deniers publics du dit et service; soumise : etc. al'abri de tous redressemants la remise, sans répondre à sa d Haiti : 15.- La Banque, en ce qui concerne le servicontenté de lui en confirmer) elle cet intérêt de nc pas l'exposer a Article dont elle est chargée, est comptable question quiavait pour sur document provisoire . ce de la Trésorerie au contrôle établi par le à recommencer une étude Pour faite cette raison la Commission se de deniers publics du dit et service; soumise : etc. sujet à rectiticstion. d'insister sur sa demande. 46 Règlement trouve dans la nécessité P'assurance de sa très haute conei-dessus prévus ne seront effectués Elle vous prie d'agrier 46 Les paiements remise de mandats de paiement émanant du sidération. que contre des Finances. Ces mandats couvriront valableLe président, Ministre la de la Banque et serviront de pièSigné : C. MOLIÈRE. ment de responsubilité trésorerie dans l'établissement deses comptes ces de PEtat. Si le montant des fonds disponibles Port-au-Prince, le 11 Mars 1912. sppartenant vis-à-vis à l'Etat ne suftit pas dans ces conditions valableDES FINANCES . auj des mandats qui seront présentés D'ETAT' AU DÉPARTEMENT paiement devra sur ses ressourLE SECRETAIRE 46 mentil la Banque, cette dernièro à l'Etat d'. Enquite Partementaire. 6 ces persounelles, avancer les fonds nécessaires 1 la Conuission 6 pouri ie paiement des dits mandats, millions jusqu'à de concurrence francs qui :. d'an montant nominal de Trois Messieurs, 44 constitueront LAvanco dito statutaire. le sorvice de la à votre Message du 4 courant No. 77, Et par Part. 10 du Règlement pour En réponse de vous remettre sous ce couvert copie du Trésororle : J'ailavantage de 600.000 dollars contracté à New- 4 Art. 10. Le crédit de.. stipulé en lart. compte de 1 Emprunt de la sorvira par priorité au paieYork. 1910, 50jolo compto déjà 66 17 du des contrut Banquo la soldo ot de la ration. 11 En ce qui concerne Commission l'Emprunt est le seul que possède le s ment appointomenta,de transmis à votre --- Page 3 --- LE MONITEURReçu No 35, Guerre. articles fournis à ceDépt. 2.118.50 500 a-t-elle obii a ces stipulations : Reçu a 40, Guerre, frais extraordinaires : : 850 Comment la Banque sur mandats émis par le Reçu 4 38, Guerre, réparations de canons. : les dépenses que nuvert; : à unecom1o. N'acquitter) sur un crédit légalement Requ Siynmrreitrasderoags 4. 3.000 Département des fnances la solde et mission de remorquage du 6 Centenaire. et priorité, les appointements, Reçu No. 43, Guerre, pour Vertières 20. Payer par 1.510 le ration ? Avances répond à ces questions : Centenaire,' La Comptabilité des de reproduire ici les volumineu- toute- Le compte spécial G. 765.505,35 converties à 312 010; mais il n'est pas possible elle a donné lieu. En voici se re- soit en or S 185.802,27 commence, comme le précédent, soit ses écritures auxquelles les comptes fournis par la Banque i la date du ler. Mars et se ferme le :6Avril 1911, fois le résumé, dè Les dénoncent : récapitulations trouvant aux annexes une période jours. le montant des dépenspécial Or ouvert le ler. 312 010; mais il n'est pas possible elle a donné lieu. En voici se re- soit en or S 185.802,27 commence, comme le précédent, soit ses écritures auxquelles les comptes fournis par la Banque i la date du ler. Mars et se ferme le :6Avril 1911, fois le résumé, dè Les dénoncent : récapitulations trouvant aux annexes une période jours. le montant des dépenspécial Or ouvert le ler. Mars et arrêté également, pour mandats chaque et quinzaine, celles faites sur reçus : 1o. Un compte 1911 à la somme de. 256.742,07 ses faites sur le 30 Juin spécial Gdes. 765.505.35 16 Mars 1911 payé sur mandats 44.395.40 20. Un compte 312 du ler. Mars au Du ler. au payé sur regus.. 54.513.32 converties à OIo 185.802,27 1011 sur mandits.. 276.562.66 15 Avril Du 17 au 31 Mars payé 245.058.06 Un compte Recettes et paiements 99.364,82 payé sur reçus.. 30. 496.N24.11 converties à 400 O(O. paye en province. 75.184.40 G. de conversion d' autant au 16 Avril 1911 payé sur mandats 59.999.83 40. Un compte recettes et paiements Du ler. sur reçus.. S.278.72 piyé sur 20.590.84 payé 761.972.30 G. 102.954,20 à 400 OO.. ors 562.500 ouverte le ler. Mars Dans le compte en or, No. 1, la environ, proportion dans des le paiements compte Dès la première série d'écritures, livraison de quinzaine ré- faits sur reçus était du sixième proportion est preset ferm e le30.Juin1911. cliaque mandats et les paiements sur gourdenactuellenent: à T'examen.tette capitule les palemhents sur 'il n'ya qu'à faire les extraits pour que de la moitié: : reçus. de telle sorte qu à la loi : de la Guerre pour ration extraorrecons stituer les infractions Mars 16. Reru du Dépt. .G. 18.889 1.385 dinaire des troupes 19.271 Du ler. Mars au 16 Mars 1911 sur mandats 1S6 10. Recu No. 116. ration extr., Guerre sur reçus. 22.229.31 Reru No. 117, ration extr., Guerre 14.353.32 Du 17 Mars a I 31 Mars 1911 sur mandats 7.560 18. Reçu No. 135, du Déparmt. de la sur reçus. 66.384.03 Guerre pour rat. extr. des troupes Du ler. au 16 Avril 1911 sur mandats. : en suivant dép. No. 917, sur reçus. : 11.334.17 province, 14.266.66 à la recette. : 2.000 du 18 courant. No. '161, du Payeur de la 17 30 Avril 1911 sur mandats. : 22.102.25 22. Reçu No. 8,du Du au sur reçus. : 10.656.08 Guerre, suivantdepéche 30.000 16 Mai 1911 sur mandats. : 14.300.17 21 courant.. Guerre, pour 41 269 Du ler. au sur reçus. : 4.193.67 28. Recu No. 44, militaires.. 54.978 51.212.69 costumes Du 16 au 31 Mai 1911 sur mandats. Reçu No. 8,du Du au sur reçus. : 10.656.08 Guerre, suivantdepéche 30.000 16 Mai 1911 sur mandats. : 14.300.17 21 courant.. Guerre, pour 41 269 Du ler. au sur reçus. : 4.193.67 28. Recu No. 44, militaires.. 54.978 51.212.69 costumes Du 16 au 31 Mai 1911 sur mandats. 6.050.20 Reçu No. 43, Guerre, pour 3.660 sur reçus. : 41.608.27 costumes militaires.. 48.780 Du ler. au 12 Juin 1911 sur mandats. 1.647 17. No.134, Guerre, ration extr. sur reçus. : 1.615.41 Reçu Port-au- Prince . 19.271 sur Du 16 au 30 Juin 1911 mandats. 695.38 25. No.32, rat. extr. 26/3 ou 2j4 17.577.24 sur recus. : 44 Reçu Reçu No. 34, rat. extr. province.. 14.266.66 6.000 or S 208.159.23 . Reçu No. 35, Guerre, frais extr. : cette opé66 Reçu No. 36, Guerre, frais pour 39.223 Il ne serait pas nécessaire séries de recommencer d'écritures ;' cette precompte du Département. G. 200.877.88 ration pour les trois autres le sixième des dlépenses. au titre mirre épreuve statutaire, établit que a été fait sur reçus et encore,-1 ne L'on n'a pas retenu dans ce tableau les sommes impor- d'un de Pavance considérer que deux des: autres comptes. n'étant la tantes payées en provinee, sans miention qui faut-il des pas transferts du compte Recettes et Paiemeuts, éle- crédit : cupendant il y a dans cet ordre d'écritures des : paiements que des versements sur reçus doit y être plus suffira mériteraient d'être regnrdés de plus près proportion vée. Du reste, l'examen du compte spécial gourdes il ait été, du Cap Haitien, payé au Général pour. le montrer, bien que dès sa première ligne, du Prêt Mars 31. Succursale Marius. en tournée dans le Nord, semblo-til, destiné à contribuer à la formation encore extr du 2 au 9 Avril. a. 1.500 statutaire. Quant à Ja nature même des écritures, Au rat. Payeur de Tarrondissemiont, qu'il soit juste de constater que les paiements réguliers ration du 26 Mars a 2 Avril.. 6.500 sont en plus grand nombre ici que dans d'autres comptn. il n'est (. 8.000 bilités de inême provenance, pour cette des époque, su-: les cependant pas difficile d'y rencontrer dépenses La lecturo de cOs comptes, si l'on cousidre toutos est jettes à caution : cireonstancos qui ont conduit a leur stablissonient, étant donnél les Reçu No. 129 du Département de la Guerre.. 3.560 pleine de déceptions. L'uvanco statutaire. du retour de la Tré. Regu No. 9. Guerre, frais pr.cpte. du Dépt.. 4.000 900 toxtos qui la concernont et da les êtro misous Texomple irréprchable Reçu, Guerre, fournitures des bâtenux. sorerie a la Bunque, aurait Elle a oté, au contraire, Au Bureau de la Recette Gourdes. 10.000 2.000. . de comptes régulioromont s'il en avwit buttis. . du retour de la Tré. Regu No. 9. Guerre, frais pr.cpte. du Dépt.. 4.000 900 toxtos qui la concernont et da les êtro misous Texomple irréprchable Reçu, Guerre, fournitures des bâtenux. sorerie a la Bunque, aurait Elle a oté, au contraire, Au Bureau de la Recette Gourdes. 10.000 2.000. . de comptes régulioromont s'il en avwit buttis. éto frais 3.190 aspremdmonb-iolbens, Reçu, Gnerre, extraordinaires G. 15.600 l'occasion, comme Reçu, Marine, No. 33, articles pour bitenux 2.090 --- Page 4 --- LE MONITEUR. du modèle des comptes des lois et comme les anciennes débraillés, corstruits sans souci sées d'en établir sans contrôle. trésoreries étaient accu- Mars 16. extraordinaire elle dire que les sommes qu'elle Comment la Banque peutNo. 913- - du' '15 courant 200.000 de la Guerre, pour des costumes a versées au Département tion extraord. des troupes. rad'abord et 48.780 gourdes ensuite, militaires, 54.9789 gourdes 11. Reçu du Dépt. de la Guerre gourdes, ont été employées à soit ensemble 103.758 No. 909du 10 courant, ra18.889 qu'elle a renoncé au seul Thabillemento de l'armée, loi'stion extraord. des voir de fonder sa moyen que la loi met en son pouReçu No. 116 Guerre.. troupes, l'ordonnance de dépense certitude, à savoir: : la connaissance de No. 908 du 10 courant. Ra19.271 tificatives. Si un comptable renfermant doit toutes les pièces jusNo. tion extraordimaire. Reçu certifier sincères et véritables toujours être en étato de 117- Guerre.. sa comptabilité, la les écritures qui forment Pour ration extr. de 14.353.32 un faux témoin en Banque donnant ne la s'exposerait elle pas à être Mars 12. mel, Versé 12. Mars. Jacfaits avec tant de légèreté, garantie que des paiements, pour ration extraord. 3.666.66 ment des débours pour le service représentent bien effective. 10. Gonaives du 5 au 12 Mars.. Et si elle le saitsans pyblic ? Miragodno, 4 au 12 Mars... 6.791.66 pourquoi n'a t elle en avoir conservé le moindre doute, Jérémie Port-de-Paix 1.000 que les crédits existassent, pas exigé T'observance des formes, soit Jérémie 13 27/2 au 5/3. 1.500 2.500 manière à mettre tous ceux soit qu'ils fussent épuisés, de 18. au 19/3. 1.500 même de partager sa certitude ont fourni les fonds à extraord. Payéreçur No135 des pour ration décevants, en ce sens qu'ils P Ces comptes sont encore province, troupes en convenir des règles qui affirment T'impossibilité de 1S courant. dépèche N917 du haitiens et ceux de garantissent à égalité, les droits 17. Payé suivant' 14.266.66 enfn de compte, le PEtranger droit de la avec qui le pays traite. Car, du 17 courant. dépèche 916 de l'Etat des sommes qu'elle dit Banque de porter au débit du Départ. Reçu 134 laire absolu son'devoirde prouver avoir-verséesa pour coroltraord. du 19 pour au ration exqu'elle a payé est bien une qu'elle a payé, et que ce 25. Reçu No. 26/3. é suivant' 14.266.66 enfn de compte, le PEtranger droit de la avec qui le pays traite. Car, du 17 courant. dépèche 916 de l'Etat des sommes qu'elle dit Banque de porter au débit du Départ. Reçu 134 laire absolu son'devoirde prouver avoir-verséesa pour coroltraord. du 19 pour au ration exqu'elle a payé est bien une qu'elle a payé, et que ce 25. Reçu No. 26/3. 19.271 la forme du obligution légale du Pays. Or, du 26 32, ration extra. pour P'acquittement témoignage d'un qu'u une somme est sortie du trésor Mars No. au 2 Avril.. c'est service public, prévu au Reçu 34, ration extra. 17.577.29 fournisseur l'ordonnance et du de dépense, appuyée de la facture Budget, du des troupes en province 26 s'iles'a agit d' une fourniture, reçu du Directeurd du Magasin de l'Etat, 18. Mars No.: 2593 au Avril.. ficat de TIngénieur du ou bien du devis et du certisuccursale du du 4 du courant, 14.266.65 concession des travaux Gouvernement. publies. La s'il est question de rat. extra. Cap-Haitien, au Directeur de la loi fait 5 au 12.. Banque de viser l'oblignation Côteaux . 4.000 en avoir détaché le mandat cette ordonnanos,apres Gonaives du 2.829 de SES' écritures, afin 19aul 19 Mars. qu'il oprera ne puisse être St.-Marc, 12 Mars. 3.262.49 rance de la cause des paiements lui tenu dans ligno24. Gonaives. rat. 1.086.83 pour le compte de l'Etat. En dehors qui du sont demandés re- 19: au 26 Mars.. extruodinaipar la partie prenante, reste à la Banque mndatqulaoqute St. Marc, ration extraordi4.892.06 nance correspondante qui, visée. par le et de l'ordonnaire19 Mars.. vir au contrôle de la Chambre des Directeur, va ser30. St. Mare, rat." extr. 26 957.32 moyen de justifer un paiement est Comptes, tout autre 31. Succursale du Mars. 957.32 versation qui ne peut couvrir en principe une malgénéral Cap payé au l'établissement de ses écritures valablement la Banque dans ordinaire Marius, du2 Avril rat. extra. contre P'Etat. au 9.. Pour ces motifs et ne St. Mare, ration extraordi1.500.00 tes, puisque ni le temps, considérantquel nil la la forme des comp. naire du 2 Avril. d'aller au fond des choses, l'on documentation n'ont permis 957.32 d'un sérieux échange de peut prévoir la nécessité 200.000 155.295.59 chef du Département des vues, entre les Assemblées et le Le solde du crédit ressort que le Gouvermement entend Finances, au sujet des sanctions Et alors il suffira ait à. .500.00 tes, puisque ni le temps, considérantquel nil la la forme des comp. naire du 2 Avril. d'aller au fond des choses, l'on documentation n'ont permis 957.32 d'un sérieux échange de peut prévoir la nécessité 200.000 155.295.59 chef du Département des vues, entre les Assemblées et le Le solde du crédit ressort que le Gouvermement entend Finances, au sujet des sanctions Et alors il suffira ait à. G. 44.704 41. tions du contrat du 21 Octobre poursuivre contre les viola- aidé de son qu'il plu au Ministre de la avec trop de 1910, organisées ou subies Trésor sans collègue crédits des Finances, de tirer ainsi Guerre, sur Nationale de complaisance, la République la direction de la Banque Directeur de la Banque budgétaires se soit ou autres, pour le le bat qui interviendra sur cet Fati D'ici à l'heure du dé- dépit des règlements et des cru suffisament autorisé, que en complets pourront être produits objet,des sur la renseignements plus la République, en moins de lois, à livrer, au débit de écritures qui ont constitué PAvance nature de toutes les extravagantes que l'on vient trois de voir. semaines, les sommes Mais dès maintenant et' statutaire. 'Et si personne n'a le devoir paiements sur reçus, il peut pour être utile montrer le danger des faits qui ne sont de faire redresser des crédits legislatifs-- ouverts de mettre en regard de l'article 150 du pas Code prescrits, quélle est la ces. extraordinaires- - les valeurs au Chap. ler.- Rations 46 Art. 150. Tout pénal: signification du seul compte spécial gourdes payées l'on à ce titre et extraites 6 militaire, tout fonetionnnire public soit que vient d'examiner: 6 quelqu'état et agont ou préposé du civil, soit Budget 1910-1911, 86 enfreindre grado une loi qu'il soit, qui aura donvernament enfreint ou de Section 4 - Rutions Chap.1-r Gus, fonctions ou qu'il étnit, par la nature laisordinaires pour extra. 6 A faire exécuter emploi, sera spécinloment appelé à de ses troupes en puni des exécuter ou garnison et celles qui les Mais l'otude suivante sur les peines suivantes : etc. 11 remplacent dans leurs canoà chaque fait est uno infraction avances réglées le 23 Mai tonnements et tout service mettre 8i la Banque n'y avait qui n'aurait pu so comaide, considère la sttuntion du compinisthmment donné son "Trésorier de l'Etat, au re- --- Page 5 --- LE MONITEUR, CHn Murat Claude et Monsieur Campagne ne sont été arrivées-au. arrétées il convient donc d'y ren. de 403.000 dollars auxquelles elles ont rard des moyens de répression, chiffre 26 Juillet1911, après le solde des 44 mille dollars, le du Convoyer. le service de la Trésorerie que de la Commission parlementaire 6 Règlement pour gage fabuleux Ces avances ont eu une histoire plus re. trôle du Retrait. LE MONITEUR, CHn Murat Claude et Monsieur Campagne ne sont été arrivées-au. arrétées il convient donc d'y ren. de 403.000 dollars auxquelles elles ont rard des moyens de répression, chiffre 26 Juillet1911, après le solde des 44 mille dollars, le du Convoyer. le service de la Trésorerie que de la Commission parlementaire 6 Règlement pour gage fabuleux Ces avances ont eu une histoire plus re. trôle du Retrait. les autres opérations de la même époque 44 Article 48. La Banque ne pourra aucumementsimmie le droit de suspen tentissante que ont occasionnés à la Chambre des Elle n'aura qu'elles a cer dans) TAdministration. qu'il y au- parl les débats les dissensions que leur partage dre le paiement assigné sur sa caisse qu'autant produites ou Communes et aussi les hautes par sphères du Gouvernement. La rait irrégularité matérielle dans les pièces de crédit chez suscitées dans au Ministre le caractère clandestin bien lorsqu'il n'y aurait pas de disponibilité Chambre reprochait à en la négociant direc11 elle. toutesl les fois quel les indi qu'il avait donné la Banque, la Convention, sans aucun avis des Chambres en "Il y airrégularité matérielle, de sommes portées dan- tement avec sans une délibération du Conseil des Secations de noms, de service ou sur la Banqu session et même contrairement à la procédure expressél'ordonnance. ou de mandats correspondant ou différents de celles qu crétaires d'Etat, les articles 6 et suivants de la loi porne sont pas d'accord entre elles annexées. Un ca ment tracée dans 1911: y Budgetdes DapDCBONTESIND résultent des pièces justificatives avise par écrit l- tantexéeutiondu au Président d' Haiti en cas de semblable se présentant, la Banque Celui-ci, en après s'être en6 Art. 6.- Est accordé à la sûreté publique, la faculté Secrétaire d' Etat des Finances. d iqu: graves atteintes portées de tous les Secrétaires tendu avec le Secrétaire d' Etat du Département doit persister dan douvrir par un Arrêté contresigné subvenir aux dél'ordonnance émane,juge si la Banque atiendanhuneglarters d'Etat, des crédits extrnordinaires des circonstances pour imprévues. ." par son refus ousielle doitnéanmoins.en; dernier cas, la Banque t'e penses nécessitées d Etat des Finances est et depasser outre et payer. Dans ce le Secrétaire d'EtL Art. 7. Le Secrétaire dans le cas d'urgence prévut tient la réquisition à elle a.lressée par ou mandat- meure autorisé, seulement si les fonds du Trésor des Finances et l'annexe dans ses comptes par Part. 6 ci-dessus, des i contracter, emprunts réglables au mieux des de paiement qui en fait l'objet. C étaient insuflisants, ou à tout autre moyeni préa4., Dans le cas oùt le refuts de paiement disponible procéderaibde chez ell intérêts de l'Etat le employer Conseil des Secrétaires a Etat, qu'il n'ya pas de crédit budgétaire devra exiger un Arrêti d lablement adopté par aucune. atteinte au paiement des déla Banque pour passer outre Conseil des Secrétaires d' Etat. moyen qui ne porte courant. Ces emprunts ne seront vaPrésident d' Haiti rendu en de crédit, aussi bien loraq: penses du service qu'ils seront ouverts parArrêté du Prési- "Iln'y: a pas de disponibilité mensu Aee jables qu'antant de tous les Secrétaires d'Etat. ra exiger un Arrêti d lablement adopté par aucune. atteinte au paiement des déla Banque pour passer outre Conseil des Secrétaires d' Etat. moyen qui ne porte courant. Ces emprunts ne seront vaPrésident d' Haiti rendu en de crédit, aussi bien loraq: penses du service qu'ils seront ouverts parArrêté du Prési- "Iln'y: a pas de disponibilité mensu Aee jables qu'antant de tous les Secrétaires d'Etat. la dépense excède la limite de la distribution annuel. Al l'ei dent a'Haiti, contresigné relatifs aux crédits extraordinaires dépassele crédit budgétaire 11 Art 8. Les arrêtés articles 6 et 7 seront que lorsqu'elle la' Banque à qui l'arrêté de distributi et aux emprunts dont il est parlé aux le Secré fet ci-dessus, chaque mois par le Secrétair: de justifientives. transmis par mensuelle est communiqué des crél lios appuyés pièces à la Chambre des Comptes, d'Etatdes finances, doit tenir une comptabilité les Aet taire d'Etat des Finances Ils seront dans les lui permette de se rendre compte si paiements quinze jours après leur publication. à la sanction des Chambres maintiennent qui dans les limites des totaux mensuels. de distribution formes et conditions soumis de leur plus pronon seulement les arrêtés dans la première quinzaine A cet effet, mais le Budget de la République lu' légisintives réunion. 1 il. mensuelle des fonds, aussitôt aprèsavoir été vou S chainel une défense, selon ses moyens: même est adressé à la Banque Le Ministre présenta lui sont assurés par l'ar1 n'avait excédél les droits qui Voies et par le Corps Législatif." ticle 2 Rata lal loi portantexéeution du Budget des 23 MAI 1911 Mai 1911, Moyens. Voies et Moyens applicables aux dépenses dollars, dite du 23 "Art.2 Les sont évalués conforL'Avance de, 403.104,27 quelques-uns en. gourdes, du Budget de PExercice 1910-1911 Loi, a Gourdes est faite de divers emprunts, divers. En voici le détail: mément au Tableau annexé à la présente or 3.279.587,08. converties à des taux Or. 223.084.62 7.866.092,24, monnaie nationale et amir. il faut 1911 Du 17 Avril au 23 Mai. 3.375 - Si ces prévisions ne sont pas atteintes quiund solde et Juin 5 Payé au Bureau de la Recette. 43,343.99 assurer le service des pensions, appointements, est obligé d'ef23-30 Payé à divers. ration de l'armée ou si le Gouvernement Conversion des Empts. en gdes: fectuer des dépenses imposées par les circonstances bien être de pour la Du20MarsG. 64.073,30 à 312,10 15.551,77 le maintien de l'ordre indispensable des Finances au est autorisé Du19Avril : 166.810,05 à 400.1" 33.362,01 79.063.78 le Secrétaire d'l Etat condiDu23 Mai a 150.750, - à 400,1 30.150 population, à trouverl les fonds nécessaires dans. imposées par les circonstances bien être de pour la Du20MarsG. 64.073,30 à 312,10 15.551,77 le maintien de l'ordre indispensable des Finances au est autorisé Du19Avril : 166.810,05 à 400.1" 33.362,01 79.063.78 le Secrétaire d'l Etat condiDu23 Mai a 150.750, - à 400,1 30.150 population, à trouverl les fonds nécessaires dans. les meilleures Ala Commission Parlementaire tions en faisant appel au Crédit de ses public. vis-à-vis du de Contrôle du Retrait Il n'avait enfreint aucune la obligations nécessité. où il s'était (Juin 24 Versé ce jour. 4.500 20.100 Corps Législatif, et pour montrer un état des pniements. faits Juillet 7 c 66 66 15.600 trouvé d'emprunter, il remit incriminées. C'est de cette au compte Résolulion du lui au moyen des avances plus d'un * 24 Tiré 13.900 par très incomplète à la vérité, fausse en Ministre 18 Juillet1911. 10.000 pièce, du 23 Mai et au 6 26 Payé au Bureau de la Recette. J noint, attribuant à l'emprunt de dépensos faites avoc Juin 30 Commission sur Service de sur la Sellette, Inequittemont des administrations antérieures, ou T'résorerie d'autres fonds et par sous Monsiour Murut 112 01O sur 3.375 payées en bien restées impayées, encore sous non ses seulements deux successeurs immédiats, Juin 16,88. Claude, mais été tirés les premiers matériaux 112 sur 44.000 à la disposic'est de cette pièce qu'ont Il seible son auteur qui n'aude la 00matone du Retrait 220 236,88 de la présento onquete. écnrtor que les necusntions qui Or 403.104.27 rait. da avoir autour qu' un objectif: de lui. ik eu le souci de fournir, plutot finances par la s'amassaiont de 80 justifiention, la désignation des Les avances faites au Département des ont 6té que les éléments avoir partagé les profits de sa puis. Banque Nationale de la République d'Hatti qui personnes qui, après régléos le 23 Mai 1911 par une convention entre Monsieur --- Page 6 --- LE MONITEUR: sance, l'ont A la dernière heure Si, en effet, tous ceux qui ont abandonné et trahi. Report. présents, soit en leurs noms contribué à Sal chute sont 126.371.63 de leurs entreprises, l'on voit propres, soit l'indication la série des dépensesles plus re. d'excuse tirés de beaucoup les motifs marquables en or, tirées l'article - du Eeia gurent dans ces 2. Les appointements qui ficument : dosants. Voici quelques comptes y sont en liasse payés à des puisA la Cie. agricole de Truil'on aura du mal à trouver extraits les utiles de ce document où tier pour des graines de coton, rédacteurs des artieles 6 et raisons qui ont inspiré les 13.500 : des Dépenses etde l'art. 2 du suivants de la Loi du Budget 1911 Et en gourdes : P. or. 139.871.63 D'abord deux écritures Budget des Voies et Moyens. quelques comptes y sont en liasse payés à des puisA la Cie. agricole de Truil'on aura du mal à trouver extraits les utiles de ce document où tier pour des graines de coton, rédacteurs des artieles 6 et raisons qui ont inspiré les 13.500 : des Dépenses etde l'art. 2 du suivants de la Loi du Budget 1911 Et en gourdes : P. or. 139.871.63 D'abord deux écritures Budget des Voies et Moyens. Mars 24 A Joseph Lélio, fesse avoir détourné des par lesquelles le Ministre consur la pour différence sp'ciaux, par des lois : il restitue taxes affectées à des services pelle au construction Palais d'une cha. sionnaires des travaux du le 21 Avril aux conces. 25 A Tullus National . G. 5.611.60 les arriérés de l'affectation chimp de de courses, à valoir sur douane et Roche. de pr. const. dela mille dollars. 0,03 cts. sur le tabac, Deux de Fort-Liberté. l'Administration 22 Au Gal. Tullus 5.000 Avril 21 Le tabac deux mille peuple, pour son Roche, députédu - Mai 9 Aux coneesnaires. des dollars. Or. a 2.000 sombré au service du bâteau qui a 1'Ester, aval. sur les solde ponts de l'af. de 31 Payé à M. L. Berthoumieux, Gouvert. a4.500 fectation Ensuite de 0,3 cts. sur le café. 1.500 valoir sur G. 8.000, valeur à lui : bon payé le 24 Mai, contre le cumpter comme victime de l'i. Avril 29 Indemnitis Intérieur fav. C. S. Maignan nondation Payé de la Ravine du Sud. : 4.000 Duval accordées à M. A. à Osmin Cham pour comme membre de la misà la douane de répar. sion à Washington. Avril 5 Payé à Marion Port-au.Prince.. 4.601.86 21 Relations Extrs. reçu du payeur 5.000 truetion de la Maison Dufanal, de reconspr. frs. de déplacementde MM. servant de local au bureau PEtat de Poujol M. Pauléus et Brédy et frais extr. à 7 la Placede Chardonnières. 4.000 Mars 29 Payé mandat Sanon. 17 000 Payé à L. Grosnom, prov. alitravaux de construction Travaux publics, mentaires Payé à L. fournies au Vertières 3.255 fontaine monumentale d'une Grosnom, prov. ali21 Payé 21 Mars mandat à Aquin. 15.000 mentaires Payé au fournies D. au Vertières fav. Mme. Ve. Guerre, travaux gal. Edouard, pr. les Peie.avec Fournier ( une de const. du bureau de caments vendus accessoires et médipolice administrative d'Aquin. . Payé à ce Départ.. 4.000 de Payé au gal. Vaval pr. travaux 10.000 fav. Gerson mandat Travaux publies, la baie const. des du poste de police de de la Chambre Desrusiers, des répart. Payé au Flammands. 2.000 Avril 19 Payé reçu Députés.. 3.000 le Député A. Simon tils pr. A. Archer payeur Guerre,f fav. blist. complet achèvementdel l'Eta20 répart. part.. 4.000 de Payé au gal. Vaval pr. travaux 10.000 fav. Gerson mandat Travaux publies, la baie const. des du poste de police de de la Chambre Desrusiers, des répart. Payé au Flammands. 2.000 Avril 19 Payé reçu Députés.. 3.000 le Député A. Simon tils pr. A. Archer payeur Guerre,f fav. blist. complet achèvementdel l'Eta20 répart. du Vertières des soeurs de Payé à Suirad Villard, côte. part 5.000 Payé au Député. A. Simon Cavaillon.. 6.000 du Gouvernement fils pr. trat concession d'Haiti, conlecomplet de Ja place achèvementdub de bureau Payé reçu payeur Banque. 3.000 Mai 2 Payé au Cavaillon. 5.000 ser à MM: F. Guerre, à ver. du gal. Lysius, pr. const. Herrmann et Co. poste militaire de poar une commande de costumes 5 Payé pour différence Gressier. de 2.000 militaires en drap: shacos, sousurles indemnités des change liers, faite pr. compte du Mars"24 Payéau gal. Sénateurs 2.000 24 Payé reçu payeur Guerre, Départ. fav. 19.940.20 pr. la construction. Duperm du Frédérique Emile Barrau, 500 la place de bureau de poudre fournis quarts de Mai 12 PArealnio. - 000 Mai 26 Payéreçu au Département 3.885 surles Payé pour diftérence de change ser à MM, payeur F. Guerre, à verMars 29 Payé indemnités des Sénateurs 5.000 pr une commande Herinann et Co. sur les pour différence de chnnge militairesp de costumes indemnités des Députés Avril 12 Reçu Intérieur, pr. comptedu Départ. 1.000 G. 87.813,46 2.000 19 Reçu Travaux publies, dépenses fav. ext.. 28.700 Et pendant des Feruimand, Gal. tone défilé des pages encore l'on peut suivre le monowluarf de terro-plein, reliant le' les dépenses parasites qui, au 18 Reçu cabotage à la douane. 5.000 sorbaient obligations la réelles de l'Etat étaient moment où toutes loberts payeur Guerro, à verser à dollars presque totalité de cet en sonffrance, abde vutton pr. divors frais service contracté des suivant M. Murat Emprunt de 403,000 commande à 1 Rtranger pensions, Claude pour assurer le compte du Département.. pour l'arméo et encoro pour appointements, solde et ration de Reçu payeur Guerre, à verser être des populations maintenirl'ordro nécessairenul bienRoberts Dutton pour. divers à Cos tableaux ticles commandéaà ar. tention. abréges a dessoin, pour ne pas Et comme l'6tranger.. 2.551.43 qui est la témoighent de Phorronr de la fatiguer sociale l'atcommencement de enracteriatique du discipline A reporter. In'emploiors ment' des pas los recetlos Gouvernement ordinaires do du gal, Simon. 126.371.03 : rang, de la Juges, location dus professours, des l'Etat au paiodes maisons employés de tout occuples pour le service --- Page 7 --- LE MONITEUR: un public.- La Banque a done eu tort devoir strict, et il laissera, de part à Emprunt à son de vue, si parfaitement fondé, public, parce que c'est sou mais il empruntera. pour don- de renoncer ainsi point dans sa lettre No 65 à M. gal, Simon. 126.371.03 : rang, de la Juges, location dus professours, des l'Etat au paiodes maisons employés de tout occuples pour le service --- Page 7 --- LE MONITEUR: un public.- La Banque a done eu tort devoir strict, et il laissera, de part à Emprunt à son de vue, si parfaitement fondé, public, parce que c'est sou mais il empruntera. pour don- de renoncer ainsi point dans sa lettre No 65 à M. Murat ce chef, une dette énorme, la forme de trois contrats qu'elle exprimait ner: a M. Suirad Villard, pour avec l'expédition collationnée, Claude : à nous dessaisir des garanties que tarifés 4 piastres et demie du S Août 1877 sur le notariat, 4 Nous consentons en couverture de nos avances dès que au tableau annexé à la loi P. or 3.000 nous possédons accord aura été accepté par le Conseil des le cy : Sanon, Trois mille dollars pour un acte 4 présont d'Etat et sanctionné ensuite conformément A M. H. Pauléus et que du reste il n'a pas Secrétaires 11 de sa fonction déjà rétribuée P. or 3.000 6 à la Loi. lieu de rechercher les causes. de l'aaccompli, cy : mille dollars pour une phar. Il n'y, de a cette pas condition conforrae aux voies honA Mme. Fournier. quatre des Cayes ct que cet établisse- bandon à la série des motifs cachés qui macie à livrer à Phôpital P. or 4.000. nêtes, eiles appartionnent dans les moins explicables comment n'a jamais reçu, cy : mille dollars pour une ont détourné la. Banque a eues pour T'administration du Géné- tiré A M. Charles Anglede, quinze les travaux ne sont plaisances qu'elle de Monsieur Murat Claude, fontaine monumenta e dont premiers oi l'on écritcesl ligues, ral Simon. L'argument de la Loi portant exécution du budget des pas encore commencés au moment P. or-13.000. del larticle 2 auquel il s'est rendu, est si absolucy : mille dollars pourune réparation Voies faux et :oyens par suite du caractère secret délibéré- Ies AM. A. Archer,.cing P. or 5.000. ment que toutes les obligations que au 4 Vertières ", cy: MM. Brédy, Poujo! et Duval ment donné à Fopération, et parmi ces lois il ne faut pas Et puisqu'il faut en finir,à mission dont porsonne.jns. lois sur la Comptabilité Texécution des dépenses) impodis neuf mille dollars pourune 0r19.000. omettre celle ordeunant fonds de l'Etat ont été éludéesqu'alheure actuelle. n'a connu les résultats, ey:o compléter sent aux mouvements des n'a être ordonnancé ni L'on trouvera à la suite de cette étude pour L'emprunt de 403.000 dollars intérêts et pu commission n'ont pu les états remis par-M. Murat Claude telle : qu'it a 666 pos- mandatéa la Recette. ni mandatésà : les la Dépense;ce que n'aurait lo La Comptabilité des Avances, eure ordonnaneis ant un appei au crédit public. sible de T'obtenirde la Banque : poursuivie par pu votioirl-Articles 2. prévoy s' est: donc pas tromp : comme 20 Le tabléau des résultats de l'Enqaôte) sur les questions po- Monsieur Campagne ne cadé àl Tirrésistibie séduction le Départemeut des Travaux publies coux de son siugesoctalila finances du Général Simon; et ce n'est sées par la Commission résultatsdel : PEnqusse poursuivie par du Ministre des enl cotte unique occasion. : poursuivie par pu votioirl-Articles 2. prévoy s' est: donc pas tromp : comme 20 Le tabléau des résultats de l'Enqaôte) sur les questions po- Monsieur Campagne ne cadé àl Tirrésistibie séduction le Départemeut des Travaux publies coux de son siugesoctalila finances du Général Simon; et ce n'est sées par la Commission résultatsdel : PEnqusse poursuivie par du Ministre des enl cotte unique occasion. En ce qui 30 Le tableau des et des Finnees, sur les pass, onl'a vadeji fournis par lesavaneas réglées les Départements de FIntérieur relativement à quinze coneernalewaplot facilivés lus fonds données par! la Banque: au Cecréquestions posées I arl la Commission chaune, émises poar le 23 Mai, les de la la mieux avérée. Des ordonnances de dix mille gourdes, des députés ctdes taire d Etat sont complicité de cette affaire prises au hasard différencc de change S: arles indemnités des fonds qui figarent, en pagus de la Comptabilité sorties importantes, faites sur simSénateurs et montrant l'emploi inontrent toutes des du Finandu 23 Mai; de dipiches Departementdes partie, dans les comptes lu Département ples rerus appuyés a un cradit budgétaire, le 40 Le texte des lettres et dépêches T'arrangement ces, saas la moindre mention Pour essayer de connaitre les des] Finances et de la Bunpequicormacrentl p UIS sourent inexistant, il a fallu rechercherau Dipartedit du 23 Mai 1911. permettent de distinguer Ja m" otifs des finances paiements. les registres de correspondance de Ces derniers documents dans les négo- ment des Mais alors l'ona da se rendre participation de chacun des contractants et d'établir Monsieur Murat Claude. devant soi une langue conventionciations et la conclusion de cette upération en tant qu'on avait - respectives. La Banque, de sous- compte nelle intelligible aux seuls initiés. leurs responsabilités de erédit, a certainement le droit 19 Mai 1911. qu institution juge conforme à ses intarêts aux emContrôle de la Banqme No. 199S"-- le crire la part qu'elle parle Gouvernement, cedroit ayant comme de la, République pruntsouverts absolu celui de T'Etat de mesurer à ses seuls Au Directeur de lct Bunque d'Haiti. Nationalé équivalent avantages ses appels au Crédit dans public. Ja limite où sont tenus Elle n' est tenue alors que limite marquée par les Nonsieur le Directeur, ses CO souseripteurs des parties, quelconques, en ce qui concerne les couditions de vouloir bien payer le recu ci-joint du convehances par les règles administratives, Je vous prie de la Marine s'élevant à la somme propres de l'Empruntet, le contrôle public.- - Or, en cetle af. Payeur-de la Guerre et 4.000 les motifs qui y en ce qui concerne la borne extrême de son de quatre mille dollars ($ pour faire spéciale, pour ailer de jusqu'a crédit, la Banque a dà perdre de sont mentionnés. les sommes Ol; portées au droit d'établissemento le contrôle publie auquel Cette valeur est garantie et par formant notre réserve. vue les règles T'obligation qui garantissent de coopérer. crédit du Gouvernement le les assurances de m: elle est dans des la règle Agréez, Monsieur Directeur, Dans T'occurrence, et en dépit les articles sophismes, 6 etsuivants trans- considération distinguée. , la Banque a dà perdre de sont mentionnés. les sommes Ol; portées au droit d'établissemento le contrôle publie auquel Cette valeur est garantie et par formant notre réserve. vue les règles T'obligation qui garantissent de coopérer. crédit du Gouvernement le les assurances de m: elle est dans des la règle Agréez, Monsieur Directeur, Dans T'occurrence, et en dépit les articles sophismes, 6 etsuivants trans- considération distinguée. administrative réside dans le législateur qui venait de voter (Signé) MURAT OLAUDE. crits plus haut. Quand oùr toute la procédure à suivre * de le hudget des dépenses est définitivement tracée, se demande comment, avec ou sans les oopies suipour les recours à l'emprunt reproduit la règle à T'article 2 des lettres L'on des Ministres, la Chambre des Comptes des peut fonds n'a que sommairement cest qu'il n'était plus question du prin- vre, sur de semblables papiers, les mouvements de toute la 16Voies et Moyens, mais de consacrer au budget des recettes Or même en faisant abstractions l'artielo 15 cipe déjà posé, d'Etat des finances de publies. à la Trésorerie haitienno, faculté accordée au Secrétuire gislation spéciale 21 Octobre 1910, suttil à fixer la dans telle conjoncture définie, au crédit pu- du Contrat sanctionné le ancune sommo ne pout sorfaire appel, sa qualité de Trésorière del'Etat, la Banque conditions hors desquellos blic.- - Si, obéissanceaux en Ordres du Département des finan- les tir du Trésor au débit de la République. concern'e le ser-- ne doit qu'ils: sont conformes a la Loi, à plus forto 66 Article 15-- La Banquo, on co qui est comptabla ces qu'autant devra-t elle résister à l'acte illégal qui lui est pro- 4 vice do la'Trésororio dont ollo est ehnrgde anison lorsqu'elle agit comme Etablissement libro, pronant posé --- Page 8 --- LE MUNIKUR convaineue par le de s'en acquitter.atteinte, par vingt jugements, destituée, et soumise au contrôle établi de ellene pourra être 4 de deniers publics attendant les de fraudes et malversations à revendre ;elle n'aura en 46 Règlement du dit service, mnoditications il lui restera toujours un privilège la renommée 4 qui pourraient dans ce sens être reconnues nécessaires dès le Das de biens sous le joug de T'hypothèque ici ne et lui le et la Banque, aidée à appartient et à établir entre Gouvernement qu'on l'a trop compromettre de 40 millions 41 fonctionnement de cette dernière. et déjà pas, elle l'a trouvée dans' le patrimoine humain. suivants sont d'ores le noble groupement Néanmoins les principes dus service de la Tréso- d'hommes, composant plus étaient connues quand les con44 arrêtés : pour le fonctionnement donnera à la Banque. tous les Toutes ces, imposibilites en diseussion devant les Cham bres ; les se rerie le Gouvernement les le. budget trats sont venus de l'établisgement voyou <4 ans, après son approbation par du Clumbres, nouvel Exereice. . suivants sont d'ores le noble groupement Néanmoins les principes dus service de la Tréso- d'hommes, composant plus étaient connues quand les con44 arrêtés : pour le fonctionnement donnera à la Banque. tous les Toutes ces, imposibilites en diseussion devant les Cham bres ; les se rerie le Gouvernement les le. budget trats sont venus de l'établisgement voyou <4 ans, après son approbation par du Clumbres, nouvel Exereice. ringtnuatreannded en évidence. mancuvresdel Ce-n'est donc pas aux AsA soit ordinaire, soit extraordinaire à les avaient mises demander * La Banque versera sur mandats du Oouvermement et autres semblées qui ont voté ces contrats qu'on Seulement, peut puis44 tous les ayants droit, les montants mensuels acquit- aujourd'hui d'en contester la-validité. et- -la Banque Natioau dit budget La Banque de TUnion- Parisienne 46 qui correspondraient: au moyen des fonds que la Banque d'Haiti, dès la première mise en se tera ces mandats sur présentation affectés à des services spé- nale de la République se sont donné le mat d'en souligner s6 dc recettes de l'Etat, non notifications quilui en seront oeuvre des contrats, il est du devoir des Pouvoirs publics de 44 ciaux, conformément-aux Les paiements ci-dessus les intirmités, revenir. à la vérité joonstitu46 faites par le Gouvernement. contre remise de man. tirer parti de lépreuve pour a été mal conçu. ou encore 46 prévus ne seront effectués que. ces mandats tionnelle et réformer ce qui * 4 dats émanant du Ministre des Finances; et serviront de plus mal réaljsé. % Hai4 couvriront valablement la létablissement Banque de ses comp- La Trésorerie de l'Etat doit être un: fonctionnaire dans 4. pièces de trésorerie dans le montant des fonds dispo- tien, nommé par le Président d'Haiti, respopsable pour tés vis-à vis' de P'Etat. Si dans ces con- son. honneur; dans sa chair, dans ses biens, n'ayant. 4 6: nibles appartenant à lEtat ne subit pas seront présentés sa gouyerne que la Loi haitienne. insti4 ditions au paiement des mandats dernière qui devra, surses Qu'on P'appuie, si on le juge négessaire. sur. une en concise valablement à la Banque, avancer cette les fonds nécessaires tutian de erédit, rien de plus facile à organiser lieu d'exami44 ressources personnelles, des dits mandats jusqu'à con- liant tous les intérêts. Mais ce n'est pas le de plus * àl PEtat pour le paiement de Trois millions de ner cette question dont la solution est réservéea 6e currence d'un montant nominal l'Avance dite statutaire. )' larges débats." * francs, qui constitueront d'avoir aidé Monsieur conelure, l'on ne peut mieux faife quer d'engager La responsabilité de la Banque outre a des Pour des annexés à la présente étude. Murat Claude àt trouver des fonds en passant crédits à lâ Jecture comptes ont leur engagée,juslégales et à des dépenses sans budgé- Tous les Ministres y responsabllité prohibitions des formes édictées pour y, suppléer, derniers venus: taires et en T'absence est bien établie. Elle n'est qu'aux Monsieur T. Nicolas qui, sur reçus comme son préen certaines circonstances, du Général, Simon, 10. àt trouver des fonds en passant crédits à lâ Jecture comptes ont leur engagée,juslégales et à des dépenses sans budgé- Tous les Ministres y responsabllité prohibitions des formes édictées pour y, suppléer, derniers venus: taires et en T'absence est bien établie. Elle n'est qu'aux Monsieur T. Nicolas qui, sur reçus comme son préen certaines circonstances, du Général, Simon, 10. derniers fonds des avances conmoindre que celle des Ministres décesseur, a disposé des dès délibérations du pas les fantaisies de ces hommes priside vertige du 23 Mai 1911 ; ettsur, car si toutes ont eues ventionnelles n'ont pas été rendues c'estgrice aux facilités qu'ils l'on des Secrétaires dEtat, gai être coue ont étépossibles, del'argent sans contrôle. et comme 'si Consei! a accompli des actes qui né peuvent de se procurer de concertà à l'entière dissipation des dernières officielles, verts que par.des lois. a s'entraînait Horelle Momplaisir dont la signature ressources- .du Pays. ? La Banque est comptable 20. Monsieur or poar solde de l'ac Mais où sont les sanctions elle est assujet- autorisé le paiement de $ 25.255:55 Bros et Oje. de deniers publics et, en. cette qualité, Cela du bateau de Dick and les textes qui reglementent sa fonction, Or le lé- quisition d'après tous les témoignages tie à tous l'article 15 que l'on vient de lire, 19 30. Monsieur Sylvain qui, mille gourdes d'ordonest éerit dans garie que. toutes- les lois sur la déjà recuiellis,a emporté quarante de change sur les indemgislateur n'a ken T'Etat, pris notamment celle. sur la responsa- nances émises pour différences et des Députés. : a * comptabilité et employés de TAdministration, nités des Sénateurs ce à la: bilité des fonotionnaires clause qui ne peut atteinla suite de cette étude. pour: qui trait, loi sanction une pénale Voirà et 10. la ont pour anonyme, personne morale, à quil'on des Ministres Nicolas' Sylvag: des prodre responsabilité Btablissemens haitienne. La Banque répondra-t- du 7 Septembre 1897, concernant Tacquisiten pour a confié la Trégorerie faits souvent elle aura inspirés ; 20, les extraits du règlément elle civilement de que iront au Criminel ? ou bien priétés particulières de la concernant Ja iquidation et ses complices le service Trésorerie : 30. la formeet pour lesquels Chef de Comptabilité, son Caissier des dépenses publiques T'acson Directeur, son devant le Jury, même pour des actes Tordommancement des ordonnances émises pour les comptes payés relative sur aux seront-ile conduits Siège Social ? Pour résoudre ces ques- quisition de la propriété Thor : 40. T'enquéte de PIntérieur sur commandés parle pouvoir définir l'exacte condition juridi- ordonnances émises par le Département a Estrations il faudrait extraordinaire. 1909-1910. Dépenses que de cê comptable ont la manutention: des les crédits supplémentaires Ordonnances faveur T. Nicolas pour l'acquiLe chojx dee fonctionnaires qui du Président, ordinaires. Thor: Bublcs entre dans les attributions sition de la propriété de $ or. sur commandés parle pouvoir définir l'exacte condition juridi- ordonnances émises par le Département a Estrations il faudrait extraordinaire. 1909-1910. Dépenses que de cê comptable ont la manutention: des les crédits supplémentaires Ordonnances faveur T. Nicolas pour l'acquiLe chojx dee fonctionnaires qui du Président, ordinaires. Thor: Bublcs entre dans les attributions sition de la propriété de $ or. 3.000. denierss n les nomme et Il les révoque ; en cas d'infidé- No. 663- Trois mille dollars. # 4.800 d'Haitipçur condammation comporte la 664- Quatre mille huit cents dollars.. lité, I lef fait juger, plus occuper de fonctions 64 665-. mille gourdes, contre- . destitution et ils, e peuvent Sept. biens sont licités) pourpurger flétris Thypothèque dans leur revaleurde quatorze oents G. 7.000 publiquew:leunsl légale: ils sont punis dans leur chair et dollars à 400 OIO Crédits ouverts leurs femmes peuvent baser sur le jugement qui Ces ordonnances ont été émises sur des PExernommée; demande endivorçe et leurs enfants deviendu Département de PIntérieur, pour les touche@ne à répudier leurs noms.: au Budget 1910-1911, dans les termos suivants: : nent habiles Trésorière de l'Etat, n'est pas nommée cice 8 Exproprintion forcéo G. 22.000 La Barthue, d'Hsttifsllc ne pout être' révoquée par A Chapitro Neotion 6 et acquisition d'immeubles et. Or 10.000 le Président de favénalité des charges elle poagède comme au temps publique, de quelque manicre qu'il lui plaise à une fonction --- Page 9 --- 6-IULET1919 N 54, MONITELN DU SIHIDI. DU i'1; :: SEPPLEMENT si : TIFCy qu'umespedient imnginé ily ai quarante ans, des: par et Pratiques ! pulissinee des hommes, et" pour parer! à EE3 la suite des relation Oxchseompensenlaited des faits qui ont précédé la'temise les: pluswiesintadbestss qu'ils pensaient ne pouvoir jamais: se' renon-i législatives,. la des mille dol- conjonekuroa fortune d'être évoquée de "T'América 3 et le versement la vingt-cing du Se. veler, rencontrenoette singulière mesure qui peut faire'figurer en' lars 6 Dick and Bros " qui Momplaisir engage etcelle responsablite de tout le der- à titre de précédent des membres d'une du Corps Législatif comme crétaire aBtatHorelle courd'assises infideles dé denier's pub ics., La conséquence, niér Conseil du général Simon. wng comptables de cette' promiseuité des Grands nettement anarchique dé tous, Incident des 44.000 dollars. Pouvoir's, aboutissunt- Timmronabineteral de cette réponse du Mitrès vigoureusement. t qui ont concouru à la formation des, se dégage, a une"d demande de la Commission Parmiles sommés la Convention du 23 Ma: 1911, figu-" nistre des relative Finandes au Retrait. avances rr glées par entre. autresimotils, ont amené d'Enquéte qui me sont fourris, écritrent les 44.000 dollars qui, Parlementairo du Contrôle du 4 Daprès les renseijgnements lerD ne pouvait pas suivre l'affaire de la Commission d'instruction. concouru à la formation des, se dégage, a une"d demande de la Commission Parmiles sommés la Convention du 23 Ma: 1911, figu-" nistre des relative Finandes au Retrait. avances rr glées par entre. autresimotils, ont amené d'Enquéte qui me sont fourris, écritrent les 44.000 dollars qui, Parlementairo du Contrôle du 4 Daprès les renseijgnements lerD ne pouvait pas suivre l'affaire de la Commission d'instruction. Cet'incident: auquel on wjl, il seible: que de partement Pariementaire du Re Retraibdevant le juge plutot.a len: 66 les opérations laCommission' de vous renseigner sur s'est: beaucoup arrète. et qui appartiendeait, des avan- a trait. Or, il n'est guère possibie Avance faite par semble des faits imputables aux manipulateurs à la véflexion, 6 ies 30.000 gourdes ligurant coime ces: qu'a toute autre: cause. ne partit avec pas, les opérations gé. celte Commission stnp une de 6avoirun fiéi juridique 11 cessaire met-il en jeu d'atres res- Vous avez,. voudraitt njouter, dans Jes operation ordinaires nérales du retrait, et peut être, (e' qu il im- nances d'une. tel e delicatesse qué sullire, ngents institud au. pousabilités que celles entrevues.jugave c'est quau 31 Dieembre, du Pouvoir Exéeutif n'y pouvaient tirés de l'élite portergit d'étiblire avant Murat tout, Claude obtenait de' la Com- dessus du droit un groupe de comptabies de savoirsi de au moent où Monsieur des 230 000 gourdes du million' de des deux Chambres. offrant. des.tarantias autue. fraction de. missio& e véfsement à la, Banque. la contre- valeur sous moralité et dl'indipendauce- quaueunes : et afin, quer personne ne nickel a! fornie n'en 3 avait, si bien qu'il n a pas donné, en garantio, citoyens ne: vous pouvait:) avez peesenter: mis à la tête de ce groupe de compaucune Effet à à présentation. souscrit, par lLtablisse- sy trompit du Sénat de la République. un payer sign: par Messieurs Benoit et Pierré tables, le président le Finances; mais ut Reçu voulez.vousqge Département.des) ment, daillours. ot qui- -n'aurait su repré- Com- Comment lad Constitption au Controte.des Chambres ait Pierre, reça protesti fait aux 'ordres de In assujetti par de quelcouques de senter un dépôt en num-raire avec la Banque Nouvelle pu se croire en présence manipulateurs les hommes mission. Quand, la, épnvention il fut en, son pou- fonds publics, sounis, à toutes infivmaités.des des. lui ayant ouvert les, avdits nécessaires, Paulin. sous le prétexte de la et Aqui avaitle devoiride demander nommptes.Cette: derMonsieur. voir de délivrer i Monsiett dans la forme. ordinaire. pensee. que:l on: crojt lire. dans-la réponse. attri. garautie, un titro.positif. ce fut: avances réglées du 23 Lespinasse, rapprochte dès procades comminatoires les membres de la de.tqus ses? és.des des. lui ayant ouvert les, avdits nécessaires, Paulin. sous le prétexte de la et Aqui avaitle devoiride demander nommptes.Cette: derMonsieur. voir de délivrer i Monsiett dans la forme. ordinaire. pensee. que:l on: crojt lire. dans-la réponse. attri. garautie, un titro.positif. ce fut: avances réglées du 23 Lespinasse, rapprochte dès procades comminatoires les membres de la de.tqus ses? prderomene était Sur Tutilité les, de rendre la garantie bués. à Mousieur. Marat ne Claude ya pas par sans benicoup a' irouie. Mai,1911. Mais quelle gù elle n'avait plus de signilication Commission du Retrait,, tendu par'ls raison dé effective àce moment près, le million de nickel était Mais tel est le piège eternellement que tous les monu: puisqu'a 200.000 gourdes retraitque se faisait cette li: lhomme aux scetnesir. eu pour foudement les mangé ? Si cétait au profitdu les 44.000 dollars n'ontils pas été. vir ments legislatifs qui D'ont pas choses, onb groulé, non quidation. pourquoi garantié rebrait: existapt principes, tirés de la mturgdes mais le moin-,. rés,t tout simplement au Compte remis à la direction de Monsieur: par le fait d'une contlagration toujours-par de vocables sonores à la, Hanqueat ont-ils-été de T'article. 15 dre des accidents; graind.rentort députés, Paulin? En rapprochant ces, circonstances. le véritable l'on édicte. des ois, a des députés Qui.demeurent les de la Banque, l'on voit apparaitre demeurent sénateurs, destà-dire du Congat aucun de ces paiements indàs Dis plus des senatéurs qui du controle demicetaireatiak acteur, sns lequel ceux faits à Monsieur Paulin queceux.efr fonds des igents constitutionnels fonctions deTrésoners cela Dasticullirenest Mars au 26. Juillet, au moyen des ne sont: pas juges iaproprosaux Il suftiva quhvec lon fectuis.do 2) cté possible. Mais sil, ne. comptables de deniers publics. defaillances Ja convengon du 23 Mai;, d'utilité n'eut de donner une nouvelle var: décrete leur independance. qulonie gnlitie.leurs de leurs congénères de peut être que de peu suffisamment conuuo, à T'heure actiel- éventuelles, autrement que éditio celles éugin de confusion de cette affairo T'enseignement qu elle l'Adiministricion et voici un nouvel le, l'on doit en tirer cependant application des principes sioli: Ceite'mnchine chimérique mttiemnn Mtistre des Fi-: ey vued une meilleure. ont d'aboyd la garde: suis trouble apparent. jusqu'au jour où uh Aui doivent conetitationnels compoyte. par. ceux qui en n'est pas en:soi. une ancessavise que tous les agents comeatyes nctes qui de, fonds publics. etquil la leur. slemanede pburides ces Un dotournement intéressante ; la pirésente aventure passerait Tobejssnee Lt ilorsTon swporcoitnus toutes chose très nutrement la curiosité, si ce n'était la soilt' déy intridtions: : i dépot scré" erime d Etat' - sont donc, sans retenir qui 3 ont tenu les grands rôles. avise que tous les agents comeatyes nctes qui de, fonds publics. etquil la leur. slemanede pburides ces Un dotournement intéressante ; la pirésente aventure passerait Tobejssnee Lt ilorsTon swporcoitnus toutes chose très nutrement la curiosité, si ce n'était la soilt' déy intridtions: : i dépot scré" erime d Etat' - sont donc, sans retenir qui 3 ont tenu les grands rôles. grandles paroles et ne fonder te peine spiciale, qualité des personnes un président dut Sénat, des députée.des, vides de sens dans peuvent une Loi contraire au principoconsComment; en offet, 'mélés-aussez intimoment a des" ayant été écrites ont ils' pu être de les" del la Séparation des. Pouvoirs publies., serratoora de trésoreries, que l'on hit eu Pocension titutionnel faute vont-ils, done, ôtre. avcuned ces. gmnds opérations les Grands -fonction : De quelle envelopper, à tort certalitemontyavde .de complables ? mcnAue souPouvoir. exéentifpasse daus yne preveHHOn. fonctionires des fouds publies retrelu compicte. par de mairep-tu Nes, doniers. de TEt? Colto Jntorvantjon #Pr iasnutontion mission aux ordrès d'un Mucrétaire d'Biat, privonn erlerest meaietianynat dessnigmbnen dy Corpa Tieistatif. telle qu'on (aypp. coneussion, dearrehefipar: ltii Imataro.los.chosse. 14 sodque ptprst annegs, dans TOMiRNiON At E produife depuis quelques est le rsultat do lois de circons- la rovanche du sons commiu.bu-63 soit Ileur le retrait édietées des montuies, en violation du prancipe de la aéparation de Mait de Ctsstha: tances, Pouvoirs publics. La responsabilité de la promitro sontenir : des iJes qu'il n'est pIs Trsgerewife-de PR romouke mux. Assembleen, politinuea, eursclaro péniblo Tev uement Su :eduit ces intervontions. intentionnéos que:le Paysaiv jamais. Ou0S Main lai davantago. La leçon que contient mhieux attachio aux mauvais exmplos cst d'uno tollo fatalité --- Page 10 --- LE LONITEUR MM. F. HerI Mai 26, Reçu payeur Guerre, à verser à en drap, son métier et les vaches sede costumes militaires d'efforts: : A chacun mann pour une Commande du Gouvernement sans plus Ne touchons pas aux principes éprou- shacos, souliers etc. faite pour compte ront bien gardlées. on a fondé la Constitution du Pays. N'y $ or 10.000 vés sur lesquels même alors que notre orguellvoudrait: nous touchons pas, c'est pour le salut commun, car d'autres ENQUÈTE persuader viendront après que nous, qui moins bien inspirés peut-être, condemandés au Département de la de notre geste pour accomplir les plus Les renseignements deux fournitures n'ont abouti à aucun rés'autoriseront attentats. Guerre sur ces dammables Ne faisons plus de Lois qui, pour assurer un avantage sultat: Barreau particulier aux membres de nos Assemblées, lui entreprennent en Avril 24.- Reçu payeur Guerre, faveur Emile $ or3.885 les attributions. du Pouvoir voisin, abandonnant de fournis au Déptment. sur essentiels de nos droits : car nul ne gar- pour 500 quarts poudre échange les plus qui n'aura pas su respecter celle son ENQUETE dera indépendance de la d'autrui. reau particulier aux membres de nos Assemblées, lui entreprennent en Avril 24.- Reçu payeur Guerre, faveur Emile $ or3.885 les attributions. du Pouvoir voisin, abandonnant de fournis au Déptment. sur essentiels de nos droits : car nul ne gar- pour 500 quarts poudre échange les plus qui n'aura pas su respecter celle son ENQUETE dera indépendance de la d'autrui. écrite ! gardons-la contre tous ! gardemandés au Département Gardons la règle et, croyons en un sage: Les renseignements cette fourniture n'ont abouti à aucun résultat. dons-la contre nous-même n'obéit plus au gouvernail, il obéit à Guerre, sur à Ro6: Quand le navire Avril 18.- Reçu du Payeur de la Guerre à verser P'Etranger l'écueil." des paie- berts Dutton pour divers aruoles.sommandésa Résultats des recherches concernant Murat Claude quelques-uns pout" les travanz $ or 2.551.43 ENQUÈTE ments faits par Monsieur écritures comanunipublios indiqués dans les ectrails Ldes demandés au Dapartement de la Les renseignements n'ont donné aucun résultat. quées. En 0?' américain. Guerre sur cette commande No. 1911. Payé pour les traMars 21.- Payé mandat Guerre, faveur Vve. Fournier, ven- : 1911 Mars 29. Dépèche fontaine monumentale à Aquin, avec accessoires et médicaments vaux de construction d' une or 3 15.000 pour une pharmatcie dépêche Nor 1865 $ or 4.000 Mandat Travaux publics, fav. Chs.:Angiade dus au Département ENQUETE ENQUETE Ordonnance No. 9- Crédits supplémentsires fontaine 1909-1910 inonuétablit que cette pharmacie et ses acces45.000. Construction d'une L'ordonnance achetés pour l'hopital somige or soires et médicaments auraient du 21 Mars été Madame Fournier ne mentale à Aquin. Carrié, Commandant d'Arron- des Cayes. Or à la date ait jamais eu Suivant rapport d'Eugène à la douâne une fonplus aux Cayes, si tant est qu'elle y dissement d'Aquin, il y a en dépôt? son installation. possédait dollars de le moindre accessoire de pharmais aucun travail n'a été fait pour .4.000 produits, disparu dans taine les répara. macie, son installation ayant complètement n'ayant No 1861. Payé pour du mois précédent et aucune fourniture auMars 21.- Dépêche Mandat" Travauripublics, l'incendie à Phopital des Cayes, ni à tions de la Chambre des Députés. 3.000 été faite, pour son compte Toutes les autorités des faveur Gerson Desrosiers or $ eun autre établissement la Commission public. locale, suivant deux ENQUETE Cayes, entendues annexés, par sont d'accord sur' ce point, Mon- lak 1908-1909 proces-verbaus, sieur Durinvil Jean excepté, qui concède cependant-que ont bralé chez Ordonnance No. 7 Crédits Maximilien. Supplémmentaires pharmacie, ses accessoires et médicaments de l'Etat. faveur Gerson Desrosiers or $ eun autre établissement la Commission public. locale, suivant deux ENQUETE Cayes, entendues annexés, par sont d'accord sur' ce point, Mon- lak 1908-1909 proces-verbaus, sieur Durinvil Jean excepté, qui concède cependant-que ont bralé chez Ordonnance No. 7 Crédits Maximilien. Supplémmentaires pharmacie, ses accessoires et médicaments de l'Etat. somme or S 5.000 devis Eug. 3.000 dollars, une couche de Madame Fournier, mais pour le compte consacre cette L'on a donné pour les $ extérieure du monument. Il est à remarquer que l'ordonnance TAdministrateur qui des finances de peinture à la menuiserie' affaire a été dressée par de Monsieur Durinvil pour construction Port-au-Prince, avec un bordereau Avril 19.- Reçu Travaux publics, $ 5.000 administrateur des finances des Cayes comme pièce reliant le wharf du cabotage Jean, dun terre-plein à l'appui. Dépenses en gourdes d' Haiti. ENQUÈTE Publics, faveur Joreçu $ or 5.000 devis Baussan $ 10.120. 1911 Mars 24.- Mandats Travaux du Payé sur révélé si les travaux ont été commenLélio, construction d'une Chapelle dans la cour L'enquête n'a pas l'on peut évaluer ce qui a été fait, s'il a seph National diftérence à payer Gdes. 5.611.60 cés et à combien Palais été fait quelque chose. ENQUETE Avril 19,- Payé reçu Payeur Guerre, faveur A. Archer, crédits 1909-1910 réparations du 4 Vertières 1 $ or 5.000 Ordonnance 1885. No. Construction 11, d'une supplémentairos chapelle dans la prison pour ENQUITE dépèche femmes ; gdes. 11.611.60 commencement do murs des suivant l'architecte Mathon. Néant. d'llaiti pour contrat conces- sans plus, Publics, faveur-/Tullus Cote part du Nationale Gouverrement de la République d'Haiti faveur 1911 Mars 25. d'achèvemeut Mandat Travaux des burenux de PAdminission Banque Roche travaux Fort-Liberté déS. Villard $ or 3.000 ENQUÉTE tration des finances et de la douâne de pecho No. 1896 gdes. 5.000 n'a rien révélé de plus que cO qui est écrit ENQUETE L'enquéte Murat Claude. dans les comptes Reçu payeur Guorre, à verser à MM. Tullus Roche, nchèvement des bureaux de l'Administra1911 Avril 20. costumes qu'ils ont fournisà ce Dépar- tion ot do! la douâno du Môle St.-Nicolas: F. Herrmann pour 940,20 tément $ or 19. --- Page 11 --- LE HONITEUR R ENQUETE 190S 1909 Ordonnance No. 1 G. 10.000 Crédits Exercice 66 2 € 19.888.80 Ordonnance No. 14, crédits supplémentaire. ; 1908-1909 K6 1 * 12.000 1909-1910. tion ot do! la douâno du Môle St.-Nicolas: F. Herrmann pour 940,20 tément $ or 19. --- Page 11 --- LE HONITEUR R ENQUETE 190S 1909 Ordonnance No. 1 G. 10.000 Crédits Exercice 66 2 € 19.888.80 Ordonnance No. 14, crédits supplémentaire. ; 1908-1909 K6 1 * 12.000 1909-1910. devis L. Maignan l'entrepre- tôles 6 1909-1010 G. 41.888.80 supplémentaires neurd dit n'avoir rien touché, mais ila reçu les fait bois couvrir. et avec lesquels il a monté la charpente qu'il a locale du Mjle St.-Nicolas, dansun pro. faveur général Ly. La commission évalue les travaux exécu. 5. Mandat Travaux publics, cès-verbal annexé à ce rapport, 3.000 gourdes, 21 barils de ci- Mai clef du poste militaire de Gressier, travaux de consà sius, $ 2.000 tés sur cette entreprise de briques. truction du poste du lieu. ment et un millier Tullus Roche, interrogé, dit avoir touché sur Monsieur 32.388.80 ENQUETE le mandat total, d'un gdes. contre-bon No 257.. 7.000 No. 3, crédits supplémentaires 1909-1910, il est détenteur du Trésor No. 53. 2.500 Ordonnance S 2.217.60, travail inachevé, suivant et d'une fiche G. 41.885.80 devis L. Maignan couverture de paille. 5.000 rapport Eugène Maximilien, Il aurait encore ordonnancées droit à. et qui porteMars 24. Mandat Travaux publics, faveur général de qui n'ont pas été 46.888. 80 Duperra Frédérique, construction du bureau de S 4.000 place raient le total de son marchéà.: Mandat faveur Osmin - - Mars 31.- Dépêche No. réparations 1915, de la douane de la l'Arcahaie Cham. Travaux publics, ENQUETE Capitalegdes: 4.601.86. 1910-1911, devis L. MaiENQUÈTE Ordonnance No. 45, budget No. 988. gnau # 14.18.60, dépêche l'exécution de cette entreOrdonnance No. 12. crédits. supplémentaires 1909-1910, Osmin Il n'a été fait pour commencer X 33 x24 (procès-verbal de a douane de Port-au-Prince, faveur prise qu'une foudationde3 pieds réparations 8.601.86. de la Commission locale.) Cham, devis gdes. révéler si les réparations ont été comde change sur L'enquête n'a pu point elles ont été conduites. Mars 20. Mandat, Intérieur différence $ 2.000 mencées et jusqu' 'à yuel les indm. des députés du Peuple dépèche1913.. publics, faveur Marion de 1911 Avril 5. - Mandat Travaux der reconstrucMai 3. Deux mandats, Intéricur.diference change enDufanal,at titre d'avance: allouée servant aux travaux de local au bureau de sur les indemuités des Sénateurs de la République, $-20 000 tion de la maison de l'Etat dépêche No. et jusqu' 'à yuel les indm. des députés du Peuple dépèche1913.. publics, faveur Marion de 1911 Avril 5. - Mandat Travaux der reconstrucMai 3. Deux mandats, Intéricur.diference change enDufanal,at titre d'avance: allouée servant aux travaux de local au bureau de sur les indemuités des Sénateurs de la République, $-20 000 tion de la maison de l'Etat dépêche No. 1927. : $ 4.000 semble la place de Chardonnières différence de change sur les ENQUÈTE Mai 1913. Payé pour $ 50.000 indemnités des Sénateurs. Ordonnance No, 57, budget 1909-1910, faveur réparations Marion Du- au ENQUÈTE bureau de la place de Chardonnières, a répondu dans du Déparfanal. La Commission locale questionnée, enquête, qu'a 'aucune Il a été émis sur les crédits supplémentaires 1909-1910, quinze annexé a la presente Monde pour PExercice un procès-verbal n'a été faite au bureau de la place.par ordonances tement PIntérieur, sous cette rubrique 6 Dépenses extraordinai- des députés réparation sur les indemnités sieur Marion Dufanal. res, différences,de change ont reçu les numéros D. Edouard, pour les tra- et.sémnteurs. Ces ordonnances les Sénateurs, FAvril 7. Payé au général bureau de la po.ice adminis- 195 à 2041 pour lesdéputés,et 205 à 209 pour .S 150.000. vaux de construction Mandat'Travaux du publics, dépêche No. à 10.000 gourdes -chacune 195, 196, 197, 198 et 199 reprétrative d'Aquin. $ 10.000 Les ordonnances Nos. meille gourdea,ont été intégra1935 sentant ensemble 10 Cinquante Janvier 1911 sur la présentation des ENQUETE lement payées Nos. le 2704 à 270S, acquittés par Monsieur du bureau de la police, cinq mandats payeur de YIntérieur. soit Dix Ordonnance No. 12, construction 1909-1910, devis L. Mai- Barthol,alors L'ordonnance No. 200 a été payée en totalité Monsieur d'Aquin, crédits supplémentaires 10.000, dépêche sur mandat No. 2849, acquitté par gnan, faveur gal. D. Edouard, gourdes n'ont pas été commen- mille yourdes, le 30 Mars 1911. 1935 du 30 Avril 1911. Les travaux n'avoir rien touché. Noisette, L'ordonnance No. 201 a obtenu deux à comptes : cés, P'entrepreneur prétendant $ 2.000 : faveur député lo. Deucc mille gourdes cy. 5.000. Avril 7. - Mandat Travaux publics, achèvement du bureau 20. Oing mille gourdes à Mr. Lubin le 26 Avril Antoine Simon fils, pour le complet No. 1936.. $ 5.000 Elle a été acquittée par Monsieur Noisette, des Fide Ja place de Cavaillon, dépêche 1911 et, d'ordre spécial du chef le du solde Département de 3.000 gourdes, ENQUÈTE nances, il n'a été delivré, le pour Tresor. publics, achèvement du bureau 20. Oing mille gourdes à Mr. Lubin le 26 Avril Antoine Simon fils, pour le complet No. 1936.. $ 5.000 Elle a été acquittée par Monsieur Noisette, des Fide Ja place de Cavaillon, dépêche 1911 et, d'ordre spécial du chef le du solde Département de 3.000 gourdes, ENQUÈTE nances, il n'a été delivré, le pour Tresor. Le mandat qui a cou-. 1909-1910, ni fiche ni ordonnance contre-bon par No. 201 porte le No. 2860, Ordonnance No. 11, crédits supplémentaires $ 10.000, vert cette No. 202 figure sur lo registre du Dépardevis L. Maignan, 18 Octobre 1909, réduit à L'ordonnance de PIntérieur avec la mention : A Mademvisello devis L. Maignan. 13 Décembre 1910 $5.000. les Entrepre- travaux tement mais suivant les renseignements Antoine Simon fils. Rien n'a été fait sur Céleste pour chiampagne n'a pas été insneur suivant le rapport du général Eugèno du Service de la Recette, cette ordonnance de cette commandant entreprise de l'arrondissement d'Aquin. crite à la Trésorerie. n'ont sté non plus Carrié, Los ordonnances Nos. 203 ot 204, travaux de les livres ds Départoment 1911 Avril 7.- Payé au général Vaval pour dans la retrouvées à la ollos déponse seraient d'après en posseasion de Monsieur construction du posto de la baie des Plamands publics, dépe. do l'Intérieur, ancien Secrétaire d'1 Etat, commune de Cavaillon. Mandat Travaux Dd. Sylvain, che No. 1937, $ 2.000 --- Page 12 --- LE. MONITEUR d'une part de 40.000 vous me demandez d'augmenter, de cent ordonnances Nos, 205 et 206 de Dir mille gourdes cinq dollars' ' mille dolliors ) et d'autre part nous Les ourrent la série des Quarante ). les avances que chacune, comme les préedilentes,, Sénateurs. Elles. ont été cingdanté mille gourdes (150.000 opdonnances émises au non des 9895 et 2806-qui ne vous ayons faites. situation à ce jour de payées en vertu des deax' Suivant mandats le. témoignage de Monsiour "Du-fait de ces augmentations,)a chez nousse présenterait comme portent pas d'acquit: Tereuie. votre. compte 4 Avances" environ, Noisette, confirmé par Tancien Seorotairgabtat. le' montint de ces suit, : $. or, 320.690,50 lès Vingt miillé gourdés auraient représsntant été touchées par Monsieur Gds. 381.713,75 deux ordonnances, Sénat. tableau ci-joint. En garantie et,) pour Paulin, ancien président.du No. 207 de Dix mille gourdes, a obtenu, Suivant détail au de il est entendu.gme, le L'ordonnance 5.000 ct 3 000, un à compte de 8 000 assurer la bonne fn l'opération ) en deux versements du mandat 2903 et, il n'a été délivré de ni Gouvernement : à notre.Btablisgourdes, partie" pour le solde de 2.000 gourdes qui. et,) pour Paulin, ancien président.du No. 207 de Dix mille gourdes, a obtenu, Suivant détail au de il est entendu.gme, le L'ordonnance 5.000 ct 3 000, un à compte de 8 000 assurer la bonne fn l'opération ) en deux versements du mandat 2903 et, il n'a été délivré de ni Gouvernement : à notre.Btablisgourdes, partie" pour le solde de 2.000 gourdes qui. 10 délègue et affecte: spécialement des 25 olo cinq pour tiche ni centre-bon mandat 2860, (vingt les 3.000 gourles - restant da sement 215 (deux cinquièmes) ; même que No. 201, a éti gardé aàx ordres du Départe- cent) de surtaxe à TImportation: pour ordounince 20 Nous accorde un intirêt de 5. ool l'an(cinq. ment des ordonnances Finances: Nos. 208 et 209 les dernières des deux les cent! l'an ); pour Les été retrourées a la dispense. : suivant Nous alloue une commission de 112 oro.(demi séries, n'ont pas dsTIntérieur, 'elles seraient 30 dont il: ressortira débiteur dans nos informations du Département dei Monsieur Syl- cent). surla somme. -r, comme les' Nos. 203 et 204 en possession livres en fin de cliaque trimestre.. intérêts et la commis-" vain, ancien Secrétaire d'Etat, (Il est égalamont entendu queles ci-dessus seront prélevés Mandas Travaux publics, faveur H. sion dout il vient d être parlé et par 1911 Mai 5. achèvement de la prison, de Ranquitte au fur et à mesure de nos versements sommes compteront. dont le GouMompoint jeune, conséquent, à daterde ce jour débiteur surles dans-nos livres du $ 1.025 ENQUTE vernement est actuellement : chef Avances. à Texception suivant, déThéodore fils éerit qu'il n'ya a que des murs, De Tavanee de cinquante mille dollars et 1996 Le général depuis sept ans. -10 du Secrétuire d' Etas des finances Nos. 3156 : sans couverture, pêche des 4 et 12 Mai 1911 ; le rémbourCopies des trois lellres et dépeshes qui cons xacrent arrê: Larvan ées it L1 12 o De ia somme nécessnire pour parfaite suivant dépèche du: 28 Mai 1911. relatif.aur avances sement dé 1 Emprunt du 12 Novembre, d'Etat-des Figeniens de 403.104 dollars, suizant comples. No. 3168 du 5 Mars 1910 du Secrétaire ces sonane. et se chiffre par environ 130.000 dollars, Port-an-Prince, le 23 Mai 1911. nances qui cent trentel mille,soit en. No. 3004L sommes de cinquante mille, mille:, plus dollars, étant prélevées sur D'ETNT, AU DÉPANPEMENT DES FINANCES. viron centquatre. vingt. au Gouvernement et proLE SBORETAIRE le, reliquat.ees fouds. revenant. 1910 65: 000.000. ET DU COMMERCE venant de I Emprunt extérieur de.Fren le. taux d'inentendu que Nalionale de la République D'autre part, il est également An Directeur de la Banpue térêt de5 OO et la .commission. de 112.010. par. trimestre le GouHuiti. centquatre. vingt. au Gouvernement et proLE SBORETAIRE le, reliquat.ees fouds. revenant. 1910 65: 000.000. ET DU COMMERCE venant de I Emprunt extérieur de.Fren le. taux d'inentendu que Nalionale de la République D'autre part, il est également An Directeur de la Banpue térêt de5 OO et la .commission. de 112.010. par. trimestre le GouHuiti. ayant été stipulés dans lebut d'aider. de notramieux ces taux dans la réorganisation de ces finances, : Monsieur le Directeur, de vernement réduits ne sauraient' constituer un précédent suite à notre entretien, d'hier, je vous prie à nous dessaisir des garatties :Comme les avances que vous nous. avez Enfiu nous'sonidentons en' couvérture de nos avances" dès vouloir. bien augmenter dollars or Américaip etgourdesl 150.000 que nous' potsédons été accepté par le Gonseil des faites de 40.000 toutes ces diférentes avances, qué le présent accordaura ensuite conformément à : Il demeure entendu que 2issurles 315. dis. Secretaires d'Etat et sanctionné comme la dernière, sont garanties par d'inloi. : des. 25,910 à Pimportation, moyennant 5 ojo, la Monsieur. le Secrétaire d'Etat, de ponibles 12010 de commission *Nous vous" prions, de,lai decision térêts, l'an et Rkeeptioumellemens vouloir! bien.hous faire tenir. copie certifiée d'accord et.d'apar trimestre. les diyerses autres garanties qui du Conseill. nous dire si, nous marchons c] Parceb arrangement) disparaissent. puisque nous nous gréer, entrertemps, les assurances. de 1iotre haute-considéyous avaient été-données vient d'être énoncée. Pour ce quiest ration.i vnoi en tenons à celle qui les intérêts etl la, commission sede cette dernière avance, et à mesure des versements et quant Le: chef de Sereice, ront prélevés au fur à dater.de çe jour. #). DESRUE.: aux précédentes, le. Direeteur, les assurances: de mp (Signé 6: Agréez; Monsieur distinguée, i7. Le Directeur, X3 ( : ) CAMPAGNE." considération Sign6 1 (Signé)MURar( CLAUDE:S No. 65.- Port-au-Prince, le 231 Mai 1911. No.: 3309,- Port-an-Princo, le 21 Mai 1011. D'IIAITI, DES FINANCES ET DU CONMEROS BANQUK NATIONALE DE LAREPUNLIQUE 5 LE SSOEtAIREDIBINT "B, Secrélaire aEtat au Dépasitement des 1 Au Directeur de: la Bangue : Nuler de la Républiqued d-alti. A' Monsiaur-le frinandes, e'c: ab up : rris. Monsieur le Directour, Monsieur leSecrétaire d'Etat, Je vionade recovoir : vothe lettro du 23.du courant.No. de: vous acousert réception devotre à. mA dépochele. la meme. date ayant trait : Nousavonal Fhonneur lei No. 3804; par:l Inquelle - 06, Garéponso tu a!l 07. snta dépeche en date de an5 oetjoursousl stisire f: f1i minvl : UA Directour, Monsieur leSecrétaire d'Etat, Je vionade recovoir : vothe lettro du 23.du courant.No. de: vous acousert réception devotre à. mA dépochele. la meme. date ayant trait : Nousavonal Fhonneur lei No. 3804; par:l Inquelle - 06, Garéponso tu a!l 07. snta dépeche en date de an5 oetjoursousl stisire f: f1i minvl : UA --- Page 13 --- LE MONITEUR -r : Au contraire.si cette conduite éloigne lel bruit, vous nous avez faites tion sociale. contre" les faits accomplis, ce ne à Taugmentation des avances jaffette que a ces avances. 5 (! écarte lesirécriminations dans" Littsntion-de nerien dissimuler/de ce qui cti la garan tie unique d'accord que sui tous'les points de votre ex- peut être bien conhu. pour être' évité à l'avenir. Cest Nous sommes concernant la décision du peut être ce qai a avoiri pour origine; dans les posé, sauf le' dernier paragraphe ratifiantnotre entented'hiét. ainsi-que" de tout HAdministration pu' passée; un acte d'initiative ou Conseil des SecrétairesdBas l'article 2 de la loi por- fautes des: sera examiné'dans cette étude, "Cette entente est autorisée par de Exereice de sanction Chambres, faire ce que l'on & tant fixation du Budgetdes Voies et Moyens pas une en' toute loyauté, non pour vue étalage:de de montrer aux hommes 1910:1911; dont le teste'claife et précis ne prévoit toujours crà cachetl'mais unt en de ralliement: pour: les décision du Conseil à intervenir. de bonne volonté programme le. Directeur, les assurances. de ma réactions néeossaires: T. it, Agréez, Monsieur, Cest dans cet esprit que l'on a passé en revue : considération distinguée. MURAT CLAUDE." tableau dès ordonnances émises en éxécution ( Signé 4) 10 Le supplémientairesr pour les Exercices 1908-1909 des cralits avecles résultats de T'E iquête ouverte à l'oa1897. ét 1909-1910 d'entre elles : Loi du 7 Septembre casion des plus rémarquables votées en dehors du Budget Désormais aucune sequisition de proptiété 20 Les lois et résolutions effats sur les4 Art. 2. faite si elle n'cst autorisée par. le et qui ont eu surles Anances du Pays des muets; particulière ne sera quels les comiptes, génétaux ont,dd rester de budCorps Législatif. Le Secrétaire d'Etatile T'Intérieur en demaa30 Les rapports des,Commisions de finance, : Art.3. Chambres sera tenu': 10 de Ieur de comptes généraux et la réforme. i poursuivre pour dant T'autorisation aux la propriété et un certificnt du con- get, les imposer au respect.public ; 1 soumettre les't titresde grévée 400 Quelques affaires spéciales montrant les pratiques a-la E2ETETEA ; 2 O de joindre à ces pièces tous rensei- suivies dans la liquidation de dépenses in importantes d'hypothèques: gnements propies à bien établir la situation moment exacte de l'ac- du charge de l Etat; ud: et sa mise bien, sa contenance et sa valeur réelleau de cette acquisition, 5o Le principe de l'initiative parlementaire quisition : 35 o de montrerl Putilité de propriété faite parl'Etat en ceuvre; es relativement aux : Art.4. joindre à ces pièces tous rensei- suivies dans la liquidation de dépenses in importantes d'hypothèques: gnements propies à bien établir la situation moment exacte de l'ac- du charge de l Etat; ud: et sa mise bien, sa contenance et sa valeur réelleau de cette acquisition, 5o Le principe de l'initiative parlementaire quisition : 35 o de montrerl Putilité de propriété faite parl'Etat en ceuvre; es relativement aux : Art.4. -Toute dispositions aequisition qui précèilent est nulle de 5o La corrospondance etaux dès Assembl budgets. et les pièces officontrairementaux droit; elle restera d la charge personnelle du Secré- le ven- érédits upplémentaires ont servi de base à la' Comptabilité publique: plein taire d Ltat qui l'aura consentie ct contre lequel cielles qui du Comité perdirectement exercer toute action en domaages 70 Los attribntions constitutionnelles dus servicedes.Archirgs deur) pourra 91 manent du Sinat et l'organjsation intérêts. d'information, sur l'acqusition Voir, pour complémeut de M. T. Nicolas,. située à Thor, les ar. 1.- Crédits: Supplémentaires de la propriéte du Règlement pour le service de la :; un expédient condams tièles 15, 23, et 24 échangée entre M. Nicolas Le crédit supplémentaire: n'est pas des. méditationsd un adTrésorerie ;la correspondanee des Travaux pablics, à propos de nable en soi; il esinicortainenente voulu laisser dormir dans et le Ministre Magnan, émises par PAdminis- ministrateur sincère gai n' a pas à, controler cette aequisition : les ordonnances Port-au: Prince et. enfin, les cré- le secret des, trésoreries devenues impossibles parl les inetrateur des linances de. de MIntérieur sur lesquels par leur fait. des exeédents dedépenses imposés nom du Départament dess publics ordinaires.Sou dits d'occasion ont" été dressées. xactes évaluations services qu'il ne peut être que leprolongeces ordonnances indique très clairement déja admise par ceux qui ont votéle législatives. ment d' une n-cessité faute d'une mesure. précise, resterait en Crédils supplémentaires; pratiques budget et l'insuffisance qui, des propositions admises,: et sincère sur les erreurs de PAdministra-, péril, Le par pour le service de l trésorerie définit Dans une étude haitienne; il n'est pas possible de passer; limite- Réglement patfaitement ce poceliaincentaisions classées dans : lExertion silence publique- lar contribution omnftnasomen de Sé-i cice de ces depassements des dépenses de crédits nécessaires sous Quand c'est une Comission étude, formée le besoin de A Art. 13. Les suppléments dûment justifiée des fonds Législatives,. nateurs et de Députés, qui écrit cette de ménager l'idlée- de 4 pour subvenir à l'insuffisance. au ne peuvont. être se de la. nécessité - affectés a un service porté budget, des vérité complique Assemblées. dans leur marche accidentée! C accordis par une loi, sauf lc cas de.prorogation solidarité des tout: de anême dès: le plus lointain pass6. justifiée des fonds Législatives,. nateurs et de Députés, qui écrit cette de ménager l'idlée- de 4 pour subvenir à l'insuffisance. au ne peuvont. être se de la. nécessité - affectés a un service porté budget, des vérité complique Assemblées. dans leur marche accidentée! C accordis par une loi, sauf lc cas de.prorogation solidarité des tout: de anême dès: le plus lointain pass6. les i Chambres. que SI sagement mais soutenue d'une nôuvelle épreuve où toutés fau-) Quel lien commun y-a-t-il entre. ce: moyen du budget Au lendemain atteint un relief quij rester Adèle à la pensée générale tes types, grossies et multiplices,ont- la tâche est-d'autant plusi combiné pour mis en usage. sous le, nom de, crédits supne peut être depass.smns-peni. législatif a: été plus: complet ieti ét. Tinstrument. les. Exercices NenMemiorannur délicate quie le. concours une société est travaillée; comme pémwentaires.pouns quel de travaux publics, débattu et approuplus décisif. Lorsqu' ses plus . élc- De progimme amorcé Allocations haitien, jusqu'en. sphères-las de vé Dar ies.Clamabres, Rallqus.narAea réclament toutes le troupement des pires ferments: de-aubvorsion, les hommes doivent y! inacrites dans, les, Sareanauanigne dont la. nomonolature. se raison vées; qui participent à sa direction politique jugement de ces, construetions dans les annexes imaginaires du présent rapport ? A quek deux fois, avant-de proposer.au détruisent; un peu! rétrouve écrit dans une loi se rattachout les: regardern de nouveaux scandales qui: le psprit de polidarito aux victimes des inondations de, la l'opinion chaque jour,la confiancedue àuxi institutionsebl prin- i! indemnités aucord6es et suitc de quols crédits, bndgotaires, plus même de la Nationalité. Ravino du Sud à 1a cipe conduite. no doit pas exclure le souci jamais sonimmainirite Une: telle mauvais, 'cei à cos questions que pnridos seneMCesNtme d6laiss6, de réprimer ce qui est do ralfermir' L'on ne peut répondre compris commo ilss chancelle-et d'élevor, suivant/es: loçons: : de l'expo- antie- ralités, Los credits supplémontaires annéos, commo ip une qui des barrières, toujours plusl lnutos,contrô) les Tesont 'dopuis quoléues Apoealasont rience, des fauteurs, conscients ou aveugles, do la dissoluprises réprimer ce qui est do ralfermir' L'on ne peut répondre compris commo ilss chancelle-et d'élevor, suivant/es: loçons: : de l'expo- antie- ralités, Los credits supplémontaires annéos, commo ip une qui des barrières, toujours plusl lnutos,contrô) les Tesont 'dopuis quoléues Apoealasont rience, des fauteurs, conscients ou aveugles, do la dissoluprises --- Page 14 --- LE MONITEUR aucune influence sur propositions, n'ont eu, en définitive, suivantes: de débarras où on loge les inseription. il suffit de lire les pièces Chambre des sorte de cabinet Invariable leur adoption, du du Sénat à la pas let trop grand jour. Le Message président apporqui ne supporteraient l'adoption est présen lo l'accord sur les modifications ment le rapport qui en recommande à l'inverse des crédits Dépu tés annoncant té le soir; ils sont admis en bloc, sont tées au Budget; : de la séance da Sénat constatant budgétaires qui, suivant la volonté constitstionnelle, en cahiers, 20, Le procès- verbal le vote du sur les crédits ; votés par chapitres; ils ne sont pas le budget, publiés et comme ils la présentation et du dit Rapport mapport ; suivant la forme adoptée pour avant la décision 30 Le texte du président du Sénat à la Chambre, sont généralement acquittés sur intéressé reçus, à leur avenir, ils 40 Le Message vote définitif des crédits supplémentaires ardes Chambres, personne n'étant que sur annonçant le le plus souvent, ordonnancés en partie, rêtés à la somme de. X au "Moniteur" ne sont, de la Chambre des Comptes. 5 texte de la loi etles tableau publiés les instances ole : publiLes Errata du chef Par opposition aux termes consacrés dépenses les appeler 6o Les l' Archiviste du Sénat, on interrogaboiresdel ques " pris pour dépenses ostensibles, On trouve, peut dans les deux de 70 bureau, de l'employé William; les dépenses secrètes du Pays. 190S-1909 et 1909-1910, des 80. Les cahiers des ordonnances émises. nécessaire d'insister derniers, ceux sinistrés accordés de pour la plaine des Cayes qui s'élèvent Après une telle lecture, sera-t-il Tadministration du secours aux auxquels encore pour faire voir que, pendant est question à des 8. 000, 5.000, 4.000 gourdes par personne, de Simon, puisque c'est d'elle seule qu'il n'a pas été on a dû donner le nom d'indemnités, en considération publique Général des crédits qui obligent la. Nation la Constituleur chiffre iélevé, comme si TAdministration des phéno ici, Tadoption Il semble cepeudant que soit devoir des indemnités aux victimes une affaire publique. des pour qu'il n'en pouvait admis les Vve. Chatelain tion du Pays a pris précautions mènes naturels. - Au devrait tarif payer pour le Trésor pour répa- pas ainsi. elle sur ce sujet : 16.000 gourdes, que de la plaine du Cul-de-Sac,du Fondl Pari- Voici en quels termes s'exprime les Chambres arrêtentle rer les désastres et de la Petite-1 Rivière de Léogane, 6 Art. 166. - Chaque année de l'année écoulée ou sien, de T'Arcahaie montée des eaux ou par les des recettes et des dépenses T'art. or pour répa- pas ainsi. elle sur ce sujet : 16.000 gourdes, que de la plaine du Cul-de-Sac,du Fondl Pari- Voici en quels termes s'exprime les Chambres arrêtentle rer les désastres et de la Petite-1 Rivière de Léogane, 6 Art. 166. - Chaque année de l'année écoulée ou sien, de T'Arcahaie montée des eaux ou par les des recettes et des dépenses T'art. 164. dévastés tous les ans par la dans ces crélits des gra- compte des années précédentes selon le mode établi par et la a Duragans ? L'on mis également des finances, au Directeur 20. le budget général de l'Etat contenant l'année Taperçu a chaque Setifications à lAdministrateur chef de division aux finaness et à ses auxildes fonds assignés pour de la Douane, Commissaire au du Gouvernement près la Banque proposition crétaire d'Etat.' 1) et les budgéts presliaires, au la Recette, aux archivistes et employés du Art. 167. - < Les Comptes doivent généraux être soumis aux Chamau Directeurde! des allocations pour l'outiliage d'un crits par l'art. précédent Finances au plus tard Sénat. etc; T'éditiondes et puis cuvres de musiciens, de poètes po- bres par le Secrétaire d'Etat des de la Session legislative; sculpteur, de Code rural;et des subven- dans les huit jours de l'ouverture tant pulaires, d'un commentateur Communes, ou mieux, à leurs et elles peuvent s'abstenir de tous travaux legislatifs tion à des industriels, à des défend l'article 162 de la Constituces documents ne leur seront pas présentés." pour Magistrats; tout ce que étranger à la fa- que C'est bien net et bien catégorique, le Constituant. ces deux tion et sans qu'un intérêt quelconque, Il; y a, là encore, des bien marquer la priorité qu'il entend donner de à la Session, veur, s'attache à ces libéralités. des budgets ordinaires de1897 à questions sur' toutes les autres affaires inscriptions renouvelées auraient dû être soumis aux Commis- les Assembléesen cette unique occasionontl lepouvoirexor- long1901, dont les titres il des créances bitant de S' 'abstenir de tous travaux légtsintifsauset sions qui ont préparé la consoliclation; ya dont les agents ne sont pas réglées. Arrêter les Comptes. l'année liquilées directement par les Assemblées lesi motifs;il y, ades temps qu'elles et le Budget, tel est le travail capital de de la. dul Pouvoir Exécutifi ne connaissent membres pas du Corps légis- généraux celui par lequel s'affirme le contrôle subsides pour les funérailles des pour le Département de législative, Nation. ? latif, des frais extraordinaires, mille gourdes pour différence En quel temps ce travail doit-il 4 se faire s'asPIntérieur. Cent cinquante des Sénateurs et des dépu. Voici ce qu'en dit l'art. 62: Le Corps Législatif lundi de change sur les indemnités des képis et banderoles semble de plein droit chaque année, le premier de nécessité tés; des registres de comptabilité, et des costumes pour l'armée. d'Avril. La Session est de trois mois. En cas le Corps pour la police; des souliers cent des sommes inscrites elle peut être prolongee jusqu'à 1) quatre, soib par Plus de quatre-vingt pour Dans l'enquête soit parle Président. art. 62: Le Corps Législatif lundi de change sur les indemnités des képis et banderoles semble de plein droit chaque année, le premier de nécessité tés; des registres de comptabilité, et des costumes pour l'armée. d'Avril. La Session est de trois mois. En cas le Corps pour la police; des souliers cent des sommes inscrites elle peut être prolongee jusqu'à 1) quatre, soib par Plus de quatre-vingt pour Dans l'enquête soit parle Président. dans le dans ces cahiers sont sans justification. d'entre elles, (cel- Législatif, Il est de toute évidence que ce ne peut être la ouverte à propos des différence plus remarquables de change, sur les indem- quatriéme mois dont s'allonge éventuellement période mois, le par exemple pour et dont les résultats et à la dernière heure de ce quatrième nités des Sénateurs et des Députés la convention du 23 Mai législative, que cela se pratique, que s'accompliva utilement du viennent à la suite de l'étude sur à l'insuffisance ainsi essentielle par laquelle les Représentants 1911, il est bien établi que les besoins, objet de suppléer, n'é- l'oeuvre participent le plus directement au Gouvernement desquels les crédits ont eu pour ils peuple du taient pas des besoins publics et que, dans conséquemmens, les budgets or- Si Pays. les Chambresyeulent se reprendre et ramener la conretrouver leur principe de sûr mone pouvaient Mais quelle que soit l'inclination fance qui fait leur force, elles n'ont pas plus de dinaires P'Etat.- les inventions des hommes, il L yeh que de revenir à la discipline inexornblo d'achever los l'on ait d'incriminer) d'admettre que les cent trente huit citoyens l'examen des comptes et le vote des budgets, Elles pendant se répas possible se soient fait une claire trois mois de la durée normale de la sossion. le qui composent le Corps Législatif dans les huis clos des Commie serveraient, par l'application de cette méthode, de qua- lanidée de ce quis'est passé la fermeture des sessions. Des té: trième mois pour contrôlor. la publication dos lois crédits sions, avant et après montrent, au contraire, que le groupe née, des procès-verbaux de lours dolibérations, des à ce moignages positifs qu'une infime minorité des. As budgétaires ou autres et no seraicnt plus exposées des initiés ne représentait agents du Pouvoir leur nom, un groupe d'hommps privés de raison, livresemblées, encadrée par les principaux qu'en la République à la banqueroute. Exécutif. comment des groupes compaets Pour faire comprendre nombre des (a4 continuer.) auraient pu faire obstacle au plus grand qui --- Page 15 --- LE MONI f EUR docte Com- sien et des maîtres de la pensée européenno 2 le 26 Juin 1912. que vctrel bean livrejcouronas1 sparla de la La ne sait comment vous expriPorb-an.Prinee, pagnie, a été annoncée L inembres la tribune les plus mer son Chambre enthousiasmne. Chambre par deux de ses a épronré avec qu'Elia vient vous CHAMBRE. DES REPRÉSENTANTS autorisés, l'Assemblée tout entière de Aussi est-ce bonheur admiraune bien grande et légiti. 19 davantage fierté . celle dans le donner un témoignage belle de et sa pleine siucère de jeunesse Message voir illastrer civilisation, et embellic le nom haitien par tion que vons pourl avez l'oeuvre créée et qui constitue an orneMonsieur ETZER VILAIRE. qu'Elia vient vous CHAMBRE. DES REPRÉSENTANTS autorisés, l'Assemblée tout entière de Aussi est-ce bonheur admiraune bien grande et légiti. 19 davantage fierté . celle dans le donner un témoignage belle de et sa pleine siucère de jeunesse Message voir illastrer civilisation, et embellic le nom haitien par tion que vons pourl avez l'oeuvre créée et qui constitue an orneMonsieur ETZER VILAIRE. centre le brillant de la éclat que rép.ind str la Patrie, ment de Lesprit humain. Jérémie, bien-aimée. hier encore si décriée et snccès si calom- de En s'associant aux 6loges décernés à votre et en Monsieur et cher concitoyen, niée parr nos détractenrs, sonore l'immense et aux vers si dernier livre parlAcadémio française, la Chamde votre oeuvre au rythmo vous serrant cordialement la main, Cest à l'unanimité et dans an élan la Cham- pa- beaux. et le bre vous envoie, Monsieur et cher concitoyen, de sa triotisme vraiment réconfortant de que ce jour, a N'est-ce pas aimer benucoup I son Pays travailler avec tous ses compliments, l'expresion bre des Députés, dans sa séance. Messnge ponr vous servir de la meilleure faço que concitoyen. de à haute considération. décidé de vous adresser ce Elle, de la graude dis- comme vous le faites, Mr. teher en couféliciter et le Pays avec honoré votre inté- le rendre grand et admire aut dehors, de votre gloire, Le président. tinction dont vient d'être POEMES) ) de ronnant son front sur des lui, lanriers par vos publications A. AMISIAL. ressant volume (NOUVEAUX française. en fixant enfin grand public parila part de T'Académie et importante nouvelle Am.sraleiajes Lorsquel la retentissanto PARTIR HON 4r ICIELLE COMPTE OR AMÉRICAIN NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'IAITI. SITEATION DE LA BANQUE AU 30 AVRIL 1912. 202.017,33 411.854,45 Siège Social. 91.029,70 Succursales et Agences. Caisse 80.972,17 260.600,84 Succursales et Agences.. S.494,98 Comptes courants.. d' Haili : Comptes courants 292.683,09 Gouvernement 70.995,80 Portefeuille Recettes et Paiements 303.621,28 374.617,08 Govvernement d' Haiti : Comptes créditeurs. 146.952,71 statutaire. 562.500,00 Dépôts pour droits 677.989,61 Avance 327.445,68 889.945,68 Affectations. 53.545,86 Comptes débiteurs.. 294.757,15 Répartitions et Coupons. 171.954.89 Divers comptes débiteurs. 1.583.403,74 Divers comptes créditeurs .1.583.403,74 Comptes d'ordre. Comptes d'ordre. $ 3.562.111,26 $ 3.562.111,26 S. E. & U. livres de la Banque Nationale de la Répnblique d'Haiti. Certifié sincère et conforme Port-au-Princs, aux le 26 Jain 1912. Le Directeur, JOHNI H. ALLEN. Le chel de la Comptabilité, CH. REIHER. GOURDES (AU 30 AVRIL 1912.) COMPTE 215.260,23 Siège Social . 2.917,66 1.484.007,70 Succursales et Agences. ,26 S. E. & U. livres de la Banque Nationale de la Répnblique d'Haiti. Certifié sincère et conforme Port-au-Princs, aux le 26 Jain 1912. Le Directeur, JOHNI H. ALLEN. Le chel de la Comptabilité, CH. REIHER. GOURDES (AU 30 AVRIL 1912.) COMPTE 215.260,23 Siège Social . 2.917,66 1.484.007,70 Succursales et Agences. 556.693,91 Caisse. 353.821,88 Comptes courants. Succursales et Agences 772,33 Gouvernement dHaiti : Comptes courants. 110.578,65 créditeurs.. 502.848,94 Comptes 32.868,58 Portefeuille. Gouvernement d' Haili : Dépôts pour droits.. 40.171,73 Recettes et Paiements. 437.285,12 438.899.05 Affectations, comptes créditeurs. 1.062.145,31 débiteurs 1.613,93 Divers d'ordre. .2.044.461,64 Comptes 24.736,75 Comptes Divers comptes débiteurs. 2.044.461,04 Comptes d'ordre. G. 4.457.308 G. 4.457.308 8. E. & 0. Banque Nationalo de la Répnbliquo d'Hattl. Certifié sincère ot conforme aux livres de la Juin 1912. Port-an-Prlos, le 24 Le Diredeur, JOHN H. ALLEN. Le chel de la Complaliliti, CH. REIHFR. --- Page 16 --- LE MONITEUN ici si à Ta 6 B. v. D. seront préférées à celles Elats-Unis: :d'. ANrs.tbeeeNn Amérique seursdmmandess dutres: soumisidnnaires, pour.: Compaiy,a dé VElat, de Delaware, Etatsde tous soient présentées dans le "les Unis lois d'Amérique, et" ayant son bureau AVIS ADMANIMTRKIRE vu quelles à New-Xork. CHlyads..Worlh délai légal. principal sa marDE LA RÉPUle 12 Mars 1912. Streetplequel cerlificnt couvrant V. D BANQUENATONALET Portau.pHiace que de Commarce-NB: BLIQUE DHAITI: de dessous, ECEE Cus. DE DELVA: quée aux.yelements, : Nationale de la République ses, el.calecons, a Al.darase dans.les. La Banqae avise: les porteurs des Bons des archives de dav Chemabredde. Camamerce. PEmprunt d'Haiti da 16 Aoit 1911: qu'ils" 'peur prinoipal des finan- de Port-au-Prinee; e sonHolelcRué dite e des: B! à ses' caisses, pour tour LrAdministrateur in- Césirs, par 'cl au nomde48 vent se présénter répaitilion: d'amoi- ces de cet Arrondissement souseigné, ou oc. D. Company. Dg.fot de avol,le cher une neuvième de 6 119 OJo et 112 o1o d'inté- vite encore une fois, lous fermiers S6 V. de la Chambce, de.Domm-re si tissement des Bons au 30Juin 1912 de biens de PElala présenter président présent certificat à Portrèts surles solde eupants en son hôtel, avec leurs derniers reçus en a soussignéle leis Mai 1912. Pork-au-Prince, le 19 Juin 1912. montantde Jeurs redc- an-Prince, Haiti, vue d'aequitterle Le prisident de la Chamlgre dè ComJons IJ. ce, de.Domm-re si tissement des Bons au 30Juin 1912 de biens de PElala présenter président présent certificat à Portrèts surles solde eupants en son hôtel, avec leurs derniers reçus en a soussignéle leis Mai 1912. Pork-au-Prince, le 19 Juin 1912. montantde Jeurs redc- an-Prince, Haiti, vue d'aequitterle Le prisident de la Chamlgre dè ComJons IJ. ALLEN. vances. Faute par eux de s'empresser de lc mnerce, ils tomberont sous le coup de l'arETIENNEFIs. La Banque Nalionale de la République de la ticle faire, 35 de' la loi domaniale. - ct d'Haili avise les porleurs. des Bons Leurs haux à ferme seront résiliés LIGNE se formalité HOLEANDÀISE Detle Intérieure 1919, qu'ils loucher peuvent une les biens orcupés à scront ceux sans en feront réprésenter à ses caisses d'amostissement pour de3 aucune, allermés la demande. qui - avisons le commende que Mon3ème. réparlition 1912, gulièrement Nous 01O el 112 O10 d'inlérèts au d'impot 15Juin sur le le: 7 Mars 1912. sieur HugoJurgensen sasl rest autorisé sous. déduction de 10 O(O Saint-Marc, à signer les connaisergents. 9y revenu. A. DERAC St.-Marc; le 28 Jain 1912: Port-au-Prince, le 19 Juin 1912. & 03. OLOFRS8N LUCAS Jous. I). ALLEN, DIVERS. A VIS Alexis, Benolt, pharmacien Le Directeur principal de TEaregistre. Monsieur, al la. de la pharmacie au annunce public qu'il diplomé; eérgnce TH ment, soussigné, de Monsieur. Thoinas H." "LeAVIS IMPORTANT Aurel Bayard. a fait choix le S5"Tumt 1919. chaud, pour êlre son commis-sighalsire. commede Port-au-Prince; el qu'il répond de sa signalure vertu- de-Parlicle SOCIÉTÉ HAITIENNE DE FORCE MOTRICE 3 Vve. AUREL BATARD: Ja sienne propre, ce, en 81 de la loi sur- TEnregistrement, 0: Mes-ienrs lcs Aclionnaires de la sus- Lc el le commerce sont avisés, Port-au-Prince, le 28 Mal1912. dite Compagnie sont avisés Généralele qu'ils sont Jeu- que par public suile du décès de Monsieurl couraht, Hugo le D. SIMON, SAM. convoqués en Assemblée à dix heures. du Jensen, survenu le 11 de Juin la di 1er. Août procbain. des Assemblées dela soussigné reste chargé procuration concerne malin, dans la salle de Mars. des intéressés pour tout ce qui commerce d'administration Compagriel P. C. S., Champ les allaires de la maison, dè Le soussigné, préposé annonce. le défunt dirigeail sur: celle place. des finances de celte Communes ONDRE DU JOUR : que 1912. qu'en conformité des articles Jacmelele 17 Juin au 80 et. public, 81 de la loisurl 1Enregistrement, il le Composition définitive du fond social; *, ARTHUR YON SECKENDORFF. a fait choix du ciloyen Pélage Aléxandre 1 LE CONSEILI DADMINISTRATION 8 pour être son comms-tiguntatie. il est responsable de FTR . le En conséquence, comme de Ja Le commerceet pubilic-ontavtarane Ja signature de ce citoyen nvisent -e-public; le -Aeseieurs-F. et. public, 81 de la loisurl 1Enregistrement, il le Composition définitive du fond social; *, ARTHUR YON SECKENDORFF. a fait choix du ciloyen Pélage Aléxandre 1 LE CONSEILI DADMINISTRATION 8 pour être son comms-tiguntatie. il est responsable de FTR . le En conséquence, comme de Ja Le commerceet pubilic-ontavtarane Ja signature de ce citoyen nvisent -e-public; le -Aeseieurs-F. Herrmang-et Gonaives Cor-établisa et Sainl-Mare, sienne. propre.. Les" soussignés, el la Banque Nationale de, la Post-au-Prince, et Co.. Pelionville,le: 31 Mai 1912. commerce. d'ilaii, ge 'ils ont berdu deux 'et atatnencintees République aux. numéros, 1921-1922 etretulilis ORRAC-AtrmAmIua Juin de "GROnCES LIZAIRE: litres roses nuls et non averius dupli: "éh' Injuitrtion-a parlir'du lrchte Helnbald '8t les déclarent" cetle année etque Nessieurs de la calis devart ètre délivrés. Co. sonl :chargés dee-operations t1 L'Airisinistration? prinripale" des-Fi: : Porl-nu-Prince; - ce 4 Juillel 1912., liquiiation, Tances de Darrontisuerentde E. & PIEVS. sfa.t te coms Porr-au:Irinee -Nous avonsl public lHonictr-itssider en gonéial que nolls 2 erce etle L'Adinlinistrateur: principal ded finanavons charge Monsieur Félix Duthiers à Arrondissemont, soussigne, CHAMBRE DI COMMEROE do la procmration de notro maison Snvitelerfermaiom ces decet des biens du domaine Por-an-Printe (Hlanipys. Aquin. national situés dans sa circonscription Port au- Prince le ler. Juillet 1919. dontl les baux ont pris lin, ct qui ont: ucCetitichr" sawil yipt a TOUENTS DUTTON ct Co. quitté leurs redsvasce.-ea891 : :i a oapuett il l ino, COR certiioe du présent exeroiçe, à lui Qu'il Hoit. congict rement, portant - Seppombre leurs demandes, s'ils voulunt. du, certilicat PEaregino 1900 el le nuinéro Petiaw-prinee Imprimorie Nationale :adresser leurs titres. Aux termesdle la dale du 27 Févrior la Patent Offiec des Lircotenr EoaaND GIENE", renouveler T'article 33 de la loi du 29 Août 1908, 19.931, accordé par