--- Page 1 --- M rcredi, 3 Juillet 4912. PORT-AUEPRINCE 67ème. Année. BURRAU DE BÉDAOTION IT D'ABONNEMENT NUMÉRO 53 LE 26, Eue Gefrard, MONITEUR, REPUBLIQUE D'HAÎTI OFFICIEL DE LA NOURNAL MERCREDI IT LE SAMEDI. PARAISSANTLE 86, Bue Gefrard. EN CHSF, a PAUL LOCEARD, DIRROREUR ET RÉDAOTEUR Les: manuscrits: non insérés ne seront pas rendus Un an, P. 4.50. Sis mois, P. S. Trois Le8. et seront partent détruita. des 1oret 15 dechaque mois, P. 3.50. Lo No 10 centimes. les frais Mercred:, 3 Juillet 1912. Abonnements; Powr et PEtranger, 1arna les Départements AFFRANCHIR. de posto en aur, AFFRANCHIR. de leur 'rapporter, en même lemps que des renOMEMA TAIRE à charge positils sur les faits passés, des motifs de seignements des mceurs publiques allaiblies.-- La pensée restauration surement pas venue que les résultats de TenPA RTIE OFFIGIELLE. ne leurest seraienl décisils et en état d'être complatement d:Enquéte Parletnentaire ant Corps Léguslatif. - quéte début de la session de 1912. Mais, se ScllRapport de la Commission Chambre des Comptes: au Corps Législatif sur les comples généraux. exposés. dès le de dévouemont à la Rapport de la (Suite.) venant des dloquentes déclarations ve- (Exercice 1909-1910.) chose pblique des Ministres en fonction dans qu'Elles une grande PARTIE NON OFFICIELLE naient d'entendre et qui avaientinspiré, Elles s'en allaient en faveur des travaux da sculpteur NORMIL. CHARLES. mesure, Jeurs dernières résolutions, de tels Certilicat el allestations leurs Commissions, appuyées sur AvIS administratifs. AVIS divers. confiantes que Lahoutrà un échec et que rouauxilinires, ne pouvaient: PARTIE OFFICIELLE vre jugee nécessaire s'accomplirait. faisant la plave la plus. large aux Cependant, lout en. en de la résisconcours attendus, il élait sage, prévision la Commission, lance certaine des intérêts contraires, que pensàt à AVANT-PROPOS, dès les premiers moments de son le installation, programme de ses restreindre plutôt qu'à amplifier dernière session, les Chambres travaux. lui était d'autant plus recommandée Lorsqu'à la On de leur devoirs que Cettc conduite de trois années d'une Legislatives eurent fait face aux importants imposer, Elles qu'Elleallait se trouver en présence en incidents contraévénements venaient de leur dans la administration tourmentée, féconde Jes récents la situation sans direction consciente examinérent, avant de se séparer, Il leur parit alors dictoires, alandonnteaulsseri, voulue avoir été la scule lles allaient laisser le rays. devoirs que Cettc conduite de trois années d'une Legislatives eurent fait face aux importants imposer, Elles qu'Elleallait se trouver en présence en incidents contraévénements venaient de leur dans la administration tourmentée, féconde Jes récents la situation sans direction consciente examinérent, avant de se séparer, Il leur parit alors dictoires, alandonnteaulsseri, voulue avoir été la scule lles allaient laisser le rays. dernière et dont une incohérence parait se heurtèquells leur tission n'était pas achevée el qu'une à règle inviolée. Da reste, les obstacles auxquels générale. obs* que leur restait à remplir. Si Elles pouvaient, mis fin aux rent, au début, ses essais. d'une enquete à la lin de cet obligation le témoignage d'avoir tacles dont sa correspondance, reproduite bon droit, se rendre eninstallant leGouvernementr noudonnera une idée, eurent vite fait de lui incertitudes politiques où le bon vouloir des hommes avant montrer propos, la nécessité de concentrer ses ellorts. 1l fallait, veau et, dans la mesure sOIl plus prochain avenir, il avoir" chance de montrer aux Chambres, peut le faire, d'avoir assuré le passé, recueillir ce qui, ma- pour une clarté quelque suffisante, au moins un des aspects de Jeur fallait encore liquider mettrehors des abris avec et économique que le Pays tériellement, en pouvait-ètre sauvé, commises dans l'adminis- létrange de période en politique isoler un groupe d'opérations alin de de la prescription les faules et affiriner enfin, contre venail vivre, en des tableaux spéciaux, étudiès le plus tration de la Tortune publique de la nation les rapporter, tous les abandons,, les droils impérissables faussé, soigneusemen: possible. la Commishaitienne-- Le régime qui venait de linir avait A cela; en ellet, a da se borner l'ocuvrede l'emprunt Extesans mesure, les plus importants et c'estl lerésultat de son examen re par une compression politique déjà fatigué; lr aussi, il sion 1910; du Pret statutaire; des avances reglées ressorts de l'organisme non dans letumulte de séances rieur, 59 du 23 Mai 1911; des crédits suppliimportait de recliercher, mais dans le silence dè par la convention et 1909-1910, qui ont permis de publiques, faciles à passionner, comment mentaires 1908-190H d'Octobre 1910à Aout réunions fermées aux influences extérieures, contriljuer: aux dissiper les ressources réalisces dans les pages suilcursascombléosp pouvsjentintervenirg pour 1911, qu'Elle a l'avanlage d'exposer qui montre redressements nécessaires, vantes. Mais voici d'ahord la correspondance a du donlins, usant des droits que lcur con- les raisons de l'orientalion que la Commission Pour parveniracos! de la Constitutic n, Lcs instituérent ure ner a ses premières. recherches. fère larticle74 conlièrent le soin de la Commission au Corps Logislatit. Commission d'nquete à quitlles Général Simon. 1:-- Messngodel semonter le cours de ladimnistration du --- Page 2 --- LE MONITEUR. ici d'ahord la correspondance a du donlins, usant des droits que lcur con- les raisons de l'orientalion que la Commission Pour parveniracos! de la Constitutic n, Lcs instituérent ure ner a ses premières. recherches. fère larticle74 conlièrent le soin de la Commission au Corps Logislatit. Commission d'nquete à quitlles Général Simon. 1:-- Messngodel semonter le cours de ladimnistration du --- Page 2 --- LE MONITEUR. en partie tout au moins, dès la rentrée d'Avril la prochain., de la 20-tobre, 1911. s'cst constituée sous présidence 2. Message à Banque, 7 Décembre 1911. : La Commission Camille Molière, au local de la 3. Reponse du Directenr Directeur, de la Recelle. Monsieur Chambre des le députés, Sénateur oùr Elle tient ses séances. Pourac- Elle 4. Message au la mission difficile qu'Elle a acceptée et qu' de du Directeur. complir sincère 5. Réponse Message au Directeur de la Recetle. voudrait mener à bien, il lui faut le concours pour une part 6. Nouveau tous les établissements qui ont contribué, est char7. Képonse du Directeur.. l'Etat des Financss. quelconque, à l'oeuvre administrative qu'Elle ces établissements. 8. - Messagen au Secrétaire d'Etat. gée d'examiner. Au premier rang de actuellement sous 9.- - Réponse du Secrétaire figure le Service de la trésorerie placé la Commission est amevotre direction : C'est pourquoi avoir un certain nombre de néc à s'adresser à vous pour donne ci- après le détail-- - Les D'ENQUETE PARLEMENTAIRE documents dont Elle vous de l'ancienne LA GOMMISSION uns appartienneat i la période Etablissement de gestion a accepté Banque Nationale dont les votre autres, en P us.grand nombre, RAPPORT d'assurerla liquidation; propre ouverte le 13 Mars relèvent de votre comptabilité les deux catégories de documents, AU CORPS LECISLATIF de cette année. Pour se. trouvent en votre possession, tous les ronseignements uniquement à copier des pièces - et la ditli- nité consistant Commission a la confiance que vous vous déjà établies, la dans la forme qu'Elle Messieurs, efforcerez de les lui faire parvenir 25 Août, vots nous avez va tracer : la recette 'totale Dans votre séance du vendredi, chargée de faire une lo. Un compte montrant, d'une part, Nationalé a continommés Membres d'une Commission des impôts dont lancienne Banque de la Trésodu Gourormewen.icchs le retrait dû Service Enquêt:: lo. SartAdminteuration toutes les opérations qui ont été nué la pereeption après à la date effective de la résiet particulibremont sur aux bureaux de la Re- rerie, du 17 Décembre 1903 ce compte s'ouvrira avec l'exisfaites durant cette ailministration 20. Sur les contrats de dhemin de liation de sou eontrat : soit à Paris, des sommes cette et del la Dépense : de la Banmue N.- tence en caisse, soit en Haiti. la dette établie et à établir, ou fer de Port-au Prince au Cap-ilaitien, TEmprunt de65.000.000 destinées an Service de ont été employées ultétiouale del la République d'Hlaiti,de les circonstances oût bienà toutautre objet, et qui d'antre part, la et du chemin de fer du Sud : 30. it à Paris, des sommes cette et del la Dépense : de la Banmue N.- tence en caisse, soit en Haiti. la dette établie et à établir, ou fer de Port-au Prince au Cap-ilaitien, TEmprunt de65.000.000 destinées an Service de ont été employées ultétiouale del la République d'Hlaiti,de les circonstances oût bienà toutautre objet, et qui d'antre part, la et du chemin de fer du Sud : 30. Sur 403.000 dollars vieurement. Le document devra comporter, Banque, le Ministre des Finances aurait fait sortir d'Haiti sans l'au- totalité des dlépenses effectuées au par moyen l'ancienne des fonds plus de la Banque Nationale de la République d'Etat ni du Corps ou bien par TInstitution actuelle, service de la dette ou pour torisation du Conseil des Secrétaires haat mentionnés, soit pour le la Commission puisse re Législatif combien lourde est la ti- tout autre objet, de manière recette quel et de la dépense générales Nous ne nous dissimulons pas nais nous avons la fer- constituer la part de la le compte de PAdmicheque vns nousavez contiée ; opérée par f'ancienne Banque pour me volonté de l'accomplir. nous soutenez jusqu'nu nistration Antoine Simon. oà l'on trouveNo IS y aboutirons si vous, où yous avez fait appel à notre 20. Un compte semblable au précédent la Banque Nationale bout. - Aussi le jour même dévouement, nous nous sommes ra la recette et la dépense faites le parl service de,la Dette gapatriotisme et à notre Nous avons Phonneur de la République a'Haiti pour au dernier acte réunis dès la clôture de la séance. réunion, nous géedu Pays, du jour de son installation Gouvernement passé. de vous annoncer que dans cette et première rapporteur de la Com- de trésorerie accompli d'ordre clôture, du le solde non encore avons désigné comme Camille président Molière et Edmond Dauphin. Ce compte devra indiquer du en du Général Simon, mais . mission : Messieurs 1911. utilisé, au moment départ le service des créanciers de la Maison Nationale ce 29 Août existant tout de même pour Fait à F. L. CAUVIN. l'Etat. libres Signé: : BAUSSAN, S. ARCHER, MOLIÈRE. 30. Un cunpte des recouvrements des impôts leur DAUPHIN, C. d'engagement ainsi que les dépenses effectuées Nationale par de de la Banque Certifié conforme : moyen de la date d'Haiti d'ouverture au 2 Aoûb 1911. Ce compte laisseLe searétairearchitiste la République solde la valeur léguée à PAdministration actuelle Signé : R. DUPLESSIS. ra pour le Gouvernement du Géuéral Simon. par compte des sommes empruntées des Banquiers a été ensuite complétée par la désigna- 40. Un et des faits' àl'aide de ces sommes. La Commission Chambre des Communes, des députés : ED. Américains paiements versées à la Banque au tition faite, àl la SÉVÈRE et A. 50. Un compte des valeurs C. CSSAR, D. LILAVOIS, AUG. . SAM, de 65,000,000 et payées par cet] EtablisBAILLY, tre de l'Emprunt de Etat, le solde disLAFOREST, rapporteur. sement pour compte Simon. dégageant Port-au-Prince, le 6 Octobre 1911. ponible au départ du Général relatives aux No 9.-- 60. La Copie des diverses conventions. des à Monsieur L. REINE, avances consenties par la Banque au Département ces avances Message etc. . SAM, de 65,000,000 et payées par cet] EtablisBAILLY, tre de l'Emprunt de Etat, le solde disLAFOREST, rapporteur. sement pour compte Simon. dégageant Port-au-Prince, le 6 Octobre 1911. ponible au départ du Général relatives aux No 9.-- 60. La Copie des diverses conventions. des à Monsieur L. REINE, avances consenties par la Banque au Département ces avances Message etc. fnances et PExtrait des comptes conoernant Directeur de la Bunque Nutionale, du 13 Mars au 2 Août 1911. La Commission croit vous avoir exposé. avec une clarté Monsieur le Directeur, suffisante la nature et l'étendue de l'aide qu'Elle attend de derniers jours de la sossion de 1911, le Corps vous. Pour comblor les lacunes qui pourraient subsister Dans les à onze deses membres, la délégation dans la série des renseignomonts qu' Elle vous demanda Législatif a confié, pour procéder à une à son intention, Elle s'en rapporte à votre conspéciale de se réunir en TAdministration Commission financière du géné- d'établir des faits. enquête générale sur de manière à pouvoir le ranseigner, naissance ral Antoine Simon, --- Page 3 --- LE MONITEURhonorablement du mandat qu'elle a reçu, la Monsieur le Direc- s'aoquitter doit, faire appel à tous ceux qui, par leur les La Commission vous prie d'agréer, Commission qu'ils ont occupdes et par les archivesenl teur, l'assurance de sa parfaite considération. fonetions sont placés pour lui fournir les renseigneêtes. Monsieur le DirecLe président: possession, ments les plus autorisés. Vous de cette condi- (Signs) C. MOLIBRE. teur, au tout premier rang Commission des personnes vous saurait gré Port-an-Prince, le, 7 Dscembre 1911. tion. C'est bien pourquoi faire établir, la les besoins de ses vé. No 72.- de vouloir état des pour recettes effectuées par le NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. rifications, un Recette général et de la Dépense, sous quelque ruBANQUE service dela soient entrées, du 17 Décembre 19J8 au d'. Enquête Parlementaire, brique qu'elles état des dépenses pour la A la Commission 2 Août 1911 et un général même période, également sans restriction. à la dépense. Monsieur le président, Toute omission soit à la recette soit le retard que nous de à égarer entièrement ses investigations, Vous voudrez bien nous pardonner lettre du 6 Octobre der- étant nature vous prie de donner VoS plus grands soins avons mis à répondre à votre de la Commission d Enquête la Commission de ces Etats. demandant. au nom i la rédaction Monsieur le Direcnier nous et dont vous êtes le président, un financiè- certain La Commission vous prie d'agréer. considération. Parlementaire relatifs à T'Administration Passurance de sa parfaite nombre de documents Antoine Simon. teur, Le président, re di Général s'explique par notre désir de faire accompaC. MOLIÈRE. Ce retard d'une partie du travail demandé: aussi, (Signé) Octobre 1911 gner notre.réponse le plaisir de vous adresser, avec la présente, Les auLivre No. président, un financiè- certain La Commission vous prie d'agréer. considération. Parlementaire relatifs à T'Administration Passurance de sa parfaite nombre de documents Antoine Simon. teur, Le président, re di Général s'explique par notre désir de faire accompaC. MOLIÈRE. Ce retard d'une partie du travail demandé: aussi, (Signé) Octobre 1911 gner notre.réponse le plaisir de vous adresser, avec la présente, Les auLivre No. 319 - Port-au-Prince, le 9 avons-nous les extraits de comptes du mois de Mars 1911. de ET DE LA DÉPENSE P. I. suivront à des intervalles que nous tâcherons LE DIRECTRUR DS LA RECETTE tres' courts possible. Nous devrons cependant Parlementaire. rendre le plus l'achèvement du travail exigera un 4 la Commission d'Enquele vous avertir que : les états très nombreux que depuis l'iMonsieur le président, délai assez long départ du Général de votre lettre nauguration de notre maison jusqu'au des Finan- J'ai T'honneur de vous accuser réception vous me faites Simon, nous avons expéliés au Département au Commissariat près du 6 du courant au No. 11, par laquelle Parleà la Chambre des Comptes et été code la Commission d'Enquête ces. avoir ét: conservés, ont part de la constitution de Monsieur le sénateur la Banque où ils doivent est d'y faire travailler mentaire sous la présidence aussi que sa wis piés dans un livre, et il impossible Camille Mo'ière. Vous me communiquez releplusieurs employés à la fois antérieurs à T'ouver- sion consiste à faire, dans les divers les établissements recherches nécesEn ce qui concerne les comptes, nous regrettonsde ne pouvoir vant de Tadministration le financière. Législatif sur des opératurede notrel Etablissement. la Banque Nationale de la Ré- saires pour renseigner de Corps la qui s'étend du 17 Dévous donner satisfaction. d'assurer la' liquidation de' tions restées obscures période J'en prends bonne note. publique d'Haiti n'a accepté déterminée. cembre 1908 au 2 Août 1911. les beY'Ancienne Banque que dans une mesure de faire la remise au Vous me demandez en outre de faire établir des pourl recettes et C'est ainsi qu'Elle s'est chargée Ces livres soins de vos vérifications, un Etat général et de Gouvernement des livres de la Trésorerie. et tenus à des effectuées par le service de la Recette renfermés dans des caisses dépenses cette du 17 Dicembre 1908 au sont en cel moment des finances. Au surplus, la Dépense, pour période et sous quelque rubrique Ja disposition du Département au Département des finan- 2 Août 1911 sans restriction la Commission peut etats s' adresser de recettes et de paiements que la qu elles figurent. sur ce fait que le Personnel ces pour avoir les d'Haiti lui envoyait mensuellement, J'attirerai votre attention le ler. a été réduit à un Banque Nationale gagner du temps, obtenir de la Recette. depuis Septembre. exelusivement à mettre de même qu'Elle pourrait, pour de Mars à nombre strict d employés occupés l'administrala même voie ceux que nous avons expédiés à la comptabilité laissée en retard par que par Août de cette année. Passurance de tion jour qui a précédé la mienne, n'ayant C'est pris pourquoi en mains done Veuillez agréer, Monsieur le président, le service de la direction de vous provisoire. temps, obtenir de la Recette. depuis Septembre. exelusivement à mettre de même qu'Elle pourrait, pour de Mars à nombre strict d employés occupés l'administrala même voie ceux que nous avons expédiés à la comptabilité laissée en retard par que par Août de cette année. Passurance de tion jour qui a précédé la mienne, n'ayant C'est pris pourquoi en mains done Veuillez agréer, Monsieur le président, le service de la direction de vous provisoire. servir dans le sens que vous notre haute considération. Le Directeur. il m'est bien difficile Le chef de la Comptrbililé, L. H. REINE. désirez. Pour vous faciliter la tâche je vous proposerais, finances, bien Signé : CH. REIHER Signe: entendu avec l'agrément du Département embrassent des toute Port-an-Prince, le 6 Octobre 1911. de vous remettre les livres-journaux qui les opérations géNo 10.- cette période et qui comportent toutes Je vous les passerais Message a Monsieur J. BENOIT, néralement quelconques les du nécessités service. de vos investigations. Directeur du Service de la Recelte etde la Dipense en liqui- par Absolument exercice, suivant à vos ordres pour tous les renseignements dation. vous fournir, je vous prie d'agréer,Monsieur Monsieur le Directeur, queje pourrai mes salutations les plus empressées. Parlementaire formée par les déléga- le président, Signé: JH. C. BENOIT. La Commission des deux Assemblées, à Ja fin 'de la dernière Sesr 1911. tions s'est constituée sous la présidence de No. 41.- Port-au-Prince, le Décombre sion Législative, le Sénatour Camille Molière. Elle lient 8es J. Monsieur dans le local da la Chambre des députés. Sa misMessage à Monsieur BENOIT, en séances consiste à faire dans les divers établinsements reledu service de la Recette et de la Dépense, sion financière. les recherches néces- Directeur vant de T'Administration, Législatif opérations liquidation. gaires pour renseigner) le Corps surdes sans distincMonsieur le Directeur, restées obscures de la période qui s'Atend, 1911. échungée avec vous relntivement d'exercices, dul 17 Décembre 1908 au 2 Aolt Dans la correspondaince tion Pour atteindre aux fins' désirées par les Chambres et --- Page 4 --- LE MONITEUR les obligations de la de la Dé- Monsieur Reine, en ce qui concerne redJlition des comptes de l'Ela remise de la comptabiliti de la Recette et rece- Banque actuelle quant 1 la il semble à la Comà d Enquête Parlementaire, en tablissement dont elle a pris la suite. un pense, Ja Commission de Décembre 1908 au 30 Septem- mission qu'il n'est pas possible qu' Elle ne trouve l'ancien service agent vant vos livres-journaux acte de votre engagement de lui remet- responsable des renseignemeuts que recèle bre 1910 prend jusqu'a la cessation des opèra- de la Recette et de la Dipense. tre la suite de vos comptes fur et à mesure de la mise a jour des Désirant connaître les solutions que vous entrevoyez à tions du service, au la situation délicate oùt l'ont placée deux services imporécritures. pas possible qu' Elle ne trouve l'ancien service agent vant vos livres-journaux acte de votre engagement de lui remet- responsable des renseignemeuts que recèle bre 1910 prend jusqu'a la cessation des opèra- de la Recette et de la Dipense. tre la suite de vos comptes fur et à mesure de la mise a jour des Désirant connaître les solutions que vous entrevoyez à tions du service, au la situation délicate oùt l'ont placée deux services imporécritures. toute la série des avances faites tants relevant de votre administration, la Commission. Etudiant en ce Monsieur moment Murat Claule et quiont épuisé vous de recevoir, Monsieur le Secrétaire d' Etat, l'aspar la Banque dollars à du Prêt Statutaire, les Sa.oopdollaue Retrait surance prie de sa considération- distinguée. les 562.000 du 23 Mai, les derniers fonds du Lepréviden de la Convention Extérieur, la Commission S et les reliquats de P'Emprunt nécessité d'avoir la egmptablicé Signé : C. MOLIERE. se trouve dans de la labsolue Recette et de la Dépense. afn de pouvoir à le 29 Décembre 1911. du service des innombrables piements faits Section... No. 693.- Port-an-Prince contrôler la et nature qui ont eu besoin de votre entremise. dans D'ETNT AU Dé PIRTEMENT DES FINANCES. cette époque la Commission vient vous dlemandler, LE SECRÉTAIRE C'est pourquoi encore prêt, de lui indliqquer êle le cas où vous ne seriez pas de lui donner 4 la Commissim d'. Eng prerlementaire. le temps prochain où vous serez en mesure ne peut satisfaction, puisqu'aussi bien cette obligation Messieurs, accuser de Vos deux indéfiniment. Com- J'ai T'avantage de vous réception Nos. être renvoyée cOn la et 15 Décembre courant, Dans l'attente de vos bonnes amunications, Monsieur le Direc- Messages des Novembre mission d Enquête vous prie d'agréer. consilération. 36 et 50. à la Commission d' Enquite administrative qui teur, l'assurance de sa parfaite. J' ai écrit de la de la Recette et a bien voulu se charger liquidation le Le président, qu elle fasse dresser par personnel Signé : C. MOLIERE. de la Dépense les pour extraits de Si comptabilité du 2 Mars au 1911. de ce bureau satisfaction. Port-an-Priuee le 11 Disambre 30 Juin 1911. afin de vous donner me sont fournis, il me D'après les renseignements qui suivre les opéMonsieur JH. BENOIT semble que le Département ne. pouvait pas du Retrait. Or il a rations de la Commission parlemertaire sur les G. 30.000 4 la Commission d'. Enqnêle Parlementaire. n'est guère possible de vous faite renseiguer par ceute Commission. figurant comme avance vous' m' 'exprimez, je vous informe que Monsieur le président, Selon le désir que del'avance de P. 600.000 qui du 6 du courant qui ne m'a les P. .485,000 or.provenaient de New- York au Gouvernement Répondant i votre Message mois, j'ni Tavanta- a été faite sur la place de la Recette éts remis que le samedi 9 du présent desins structions du déchu. Les extraiis de la Comptabilité de connaître T'emploi ge de vous informer que, en exécution transmis depuis dijà uue vous permettront, je veuxl l'espérer, Département des finances. jai je dirigesis à la Commis- de ces fonds. de New- York au Gouvernement Répondant i votre Message mois, j'ni Tavanta- a été faite sur la place de la Recette éts remis que le samedi 9 du présent desins structions du déchu. Les extraiis de la Comptabilité de connaître T'emploi ge de vous informer que, en exécution transmis depuis dijà uue vous permettront, je veuxl l'espérer, Département des finances. jai je dirigesis à la Commis- de ces fonds. mon à la lecture de la corresquinzaine de jours le service que J'ai accordé toute attention avec M. Joseph Benoit, sion d' Enquête administrative. rafarer à la dite Com nis- pondance que vous de avez la Recette échangée et de la Dépense et MonJe me pormetsdonc. de vous de votre Message précité. ancien directeur de la Banque Nationale de la Répusioa fuit l'objet sieur Reine, Directeur pouresqal Monsieur le prisident, avec l'expras. blique d'Haiti. de Recette et de Veuillez agréer, sincèras salutations. Bien la liquidation des bureaux la sion de mes meilleurs sentiments.mes BENOIT. que soit confiée à la Commission d'Enquête admi- lui & (Signé) JH. la Dépense Monsieur Benoit, d'après la décision qui nistrative, de cette Commission. 13 15 Décembre 1911. été notifiée, reste à la disposition des renseigneNJ. S).-Porb-an-Pdseh Vous voudrez donc, toutes les fois que Monsieur ED. LESPINASSE, ments.vous font besoin, vous adresser au Département Message à des Tinances, elc. qui les obtiendra pour vous. Nationala Secrélaire d' Elat au. Département Quant aux appréciations émises par la Banque les renseigneSecrétaire d'Etat, de lal République d'Haiti en ce qui concerne la de Monsieur.l le ments que vous désirez avoir et dépendant de gestion d'Enquête parlementaire a l'avantage de la Nationale d'Haiti en liquidation,le Département La Commission la copie de son Message Banque telle décision que comporte la question. En vous envoyer en courant communication à Monsieur Joseph Benoit, ancien prendrs vous voudrez bien lui faire parvenir vos demandu 6 Décembre Service de la Recette et de la Dipense, ainsi attendant, de renseignements pour que suite y soit donnée. Directeur du cet agent. a faite à ce Mes- des Messieurs, les assurances de mp considération que la copie de la réponse que Recevez, sage. même occasion la Commission vous remet la distinguée. Signé: LESPINASSE. Par la du 6 Octobre au Directeur de la Bancopie de son Message ainsi que la copie de la réponse de Monque Nationale, 5 070 1910. sieur Reine à ce Message. connaissance des résultats de ses déEmprunt En vous donnant des Ekablissements qui, avec le DéparteLes renseignements relatifs à l'Emprunt de' Soiaants marches auprès auraient dû être ses plus sûrs organes millions de, franos sont d'uno oxtrême raroté. Conform6ment des finauces. vous met en mesure d'appréaux du milieu, cottoonération: a été réalisée d'informalion, la Commission obstacles qu'Ello rencoatre. connaissance des résultats de ses déEmprunt En vous donnant des Ekablissements qui, avec le DéparteLes renseignements relatifs à l'Emprunt de' Soiaants marches auprès auraient dû être ses plus sûrs organes millions de, franos sont d'uno oxtrême raroté. Conform6ment des finauces. vous met en mesure d'appréaux du milieu, cottoonération: a été réalisée d'informalion, la Commission obstacles qu'Ello rencoatre. dans Iac- ment le pratiques grand silo.ce possible. L'examen des jour-, cier la nature des mission. Si Elle n'est pas actuelle- dans plus dépassé la publiestion des communiqués offcomplissement de sa utilement, lo pointode vue,do naux n'u pas ment en position d'oxaminor, --- Page 5 --- LE MONITEUR, Report.. Fcs.. 2:093.000 dans les Chambres a été conduite de 30. Fcs. 1.330:601.15 ciels et la discussion mêmes qui l'ont menée ne semblent suivant reçu dont duplicata citèlle sorte, que ceux de ce qu 'ils ont] laissé mettredans somme que avons versée le 31 Janvier 1911 pas s'être rendus compte les initiés, qui en abandonnant joint, nous Nationaled'Halti en rembourles contrats. Tel d'entre de toute sorte, Dix huit à la Banque de sa créanceiprincipal etintérêts, comme prime aux entremetteurs avoir obtenu un net produit de sement haitien. millions defrancs, croyait encore revenu de sa sur- sur PEtat Al'article 3 Quarante-sept millions, n'est Has de la Banque de D'autre part. conformément Décembre 1910, nous prise d'avoir vu, en tête du décompte de Un million trois cent du contrat du 31 en francs de $ PUnion Parisienne, une somme revenant à l'Etat, pour frais prélevons la contre-valeur en principal et intérêts anille francs, grevant la part manière qu'on peut affirmer, 583.056.0S montant de l'avance de P. 600.000 de timbre français, etc. ;de de ceux qui ont eu une action au17 Mars déduction 1911 faite de S 22.861,72, sans témérité, que conventions. personne soit Lu Gouvernement, soit dollars des droits de douane perçus à ce sur le vote des Ce que renferment produit de l'article 4 du dit condans les Chambres, n'a su exaetement de l'article: 3, les arti- jour en exéeution 3.032.620.45 de charges cachées le dernieralinéa 21. 22, 23. 25. 26 etc. du contrat trat soit à 520.125. retenons. 197.880 cles 4, 9, 12,13, 15, 16,17. le 21 Octobre 1910. Même à l'heure Enfin nous de d'] Emprunt sanctionné sontà peu près accomplies etoù contre-valeur au change provisoire conforméprésente où les dispositionss Finances pos-ele la comptabilité de la S 123.675 des Mks. 160.000 que tenons à la le Département des Parisienne. plusieurs en sont encore à ment à vos instructions nous Jocelyn. Banque de r'Union acceptée par l'Etat, de payer disposition de Monsieur Marcelin cette opécomprendre T'obligation, fonds mêmes de Emprunt, les premiers Nous réglerons définitivement de somd'avance. sur' les s'élevant a Sepl Celib quotre-ingt- ration lorsquel le prélèvement le délégué cette du trois: mois d'intérêts, toute des sommes em- me aura été effectué par treize mille francs avant jouissance Gouvernement haitien. par l'Etat, de payer disposition de Monsieur Marcelin cette opécomprendre T'obligation, fonds mêmes de Emprunt, les premiers Nous réglerons définitivement de somd'avance. sur' les s'élevant a Sepl Celib quotre-ingt- ration lorsquel le prélèvement le délégué cette du trois: mois d'intérêts, toute des sommes em- me aura été effectué par treize mille francs avant jouissance Gouvernement haitien. . ci-dessus s'élepruntées. réllexions contre des faits que L'ensemble des retenues 6.754.101.60 Mais ce sont là de vaines a aux négo- vant i F'es. 6.654.101.60. 47.000.000 66 rien ne peut plus amender : comme peine celles profitables d hier, dominées et le ferme de Temprunt étant de. Gouciations à venir qui seront, aussi longtemps que des moeurs nous reconnaissons prix: pour compte Nationaledel du la par lesi intérêts individuels, n'auront pas associé le consentement vernementl haitien la Banque la différence de Fcs. 40 345.898.40 politiques nouvelles Nation aux actes de la vie publique haitienne. République d'Jlaiti de au crédit des divers éclairé de la de la Banque de 1 Union : de la Banque en la priant de porter cette somme ouvrir au Gouvernemente La correspondance dHaiti;: ainsi que le décompte spéciaux qu'elle doit Nationale de la République comme suit : comptes des opérations ont été établis haîtien. à cette occasion, devous rappe- soiti Poris, le 17 Mars 1911. Nous l'intérêt nous qui permettons. s'attache à ce que notre établissement des mesures ler que possible,au courant conL'UNION PARISIENNE - tenu aussi rapidement diverses dettes intérieures, BANQUE DE prises pour) le rachat des 1erde la loi du 27 Octebre 1910et vous de francs. formément à l'article que vous voudrez Capital : 60 millions remerciant à l'avance des informations sujet, nous vous prions 7. Rue Chanchat. bien nous faire parvenir l'assurance à ce de notre plus haute cond'agréer, Excellence, Excellence, que l'Emission sidération. PANISIENNE Nous avons lhonneur de vous confirmer 1910 de la République BANQUE DE L'UNION extérieur 5 olo (Signé) MARBÉ. de l'Emprunt eu lieu le 17 Février, nous tenons la aujour- 'Haiti ayant de la Banque Nationale de Répu- A S. E.le Secrétaire d'hui à la disposition du Gouvernement. haitien con- d'Etat des Finances blique d'Taiti pour compte le prix global forfaitaire et da Commerce d'Haiti Hatartancd sans déduction des de la Républiqne le 17 Mars 1911 dle la prime ferme dudit emprunt. Port-an-Prince. Paris, 66. diverses sommes expédiées ci-après. de l'article 25 du contrat 66. Rue de la Chaussée d'Antin, D'une part. intervenu en exécution le 29 Août 1910 et sanctionné par sui- la de la Réprblique d' Iaiti demprunt Octobre 1910, nous effectuons les retenues Banque Nationale loi du 21 SOCIÉTÉ ANONYME vantes, savoir : lo. Fcs. 1.300.000 franos. : 20.000.000 de. le droit de timbre de 2 o/o sur CAPITAL représentant montant nominal de l'Emprunt, impôt . écution le 29 Août 1910 et sanctionné par sui- la de la Réprblique d' Iaiti demprunt Octobre 1910, nous effectuons les retenues Banque Nationale loi du 21 SOCIÉTÉ ANONYME vantes, savoir : lo. Fcs. 1.300.000 franos. : 20.000.000 de. le droit de timbre de 2 o/o sur CAPITAL représentant montant nominal de l'Emprunt, impôt . Monsieur le Secrétaire d'Etat, le avons aequitté envers le Trésor la Banque que nous le compte du Gouvernement Nous avons Thonneur de vous informer que de l'article 25 français pour Parisienne nous remet au terme de la haitien. 793.000 de PUnion de 5 or 1910 République 20. I'cs. du Contrat TEmprunt frunes Oro 40.345.89S.40 (Qunrante milmontant du coupon intérimaire de Fes. 6,10 d'finiti, la somme do mille huit cent quntro-vingt dul7 F'évrier: au15 Mai1911 surl les 130 000 lions trois cent quaranto-cing centimes.) obligations de fcs. 500 représentant l'Emdix-huit francs quarante contenu de cet article, nous portons nous portons cette somme au eredit Conformémont: au à ce su- : nous ouvrons du prunt: compte que nous ouvrons dans no $ liau crédit des comptes d'liniti spéciaux : que vres au Gouvernement de Ja République jot au Gouvernoment d'Haiti dans les conditions stipulées à ar10. Au crédit du compte d'Hlaiti, réforme monétairo, francs ticle 23 du contrat. Gouvernement Areporter.. F'cs. 2.098,000 5 --- Page 6 --- LE MUNITEUR. 16.654.101,60 Report. 4.033.034,35 : 10.000.000 (Dix millions ), article 17 du Contrat Compte d'intérêts au: 31 Dicembre 1910 d'Emprunt; 114 O[o sur 72.100 61.169,33 901,25 20. Au crédit du çompte francs 114 O[O sar 4.893:317.10 58.018,28 Gouvernement d Haiti. Compte provisoire, cent qua112 O(O sur 3.563.885,00 31.319,92 30.345. 898.40 (Trente millions trois dix -huit 1(2 314 O[O OIO sur sur 2.087.004,32 1.349.793,05 10.123,45 rante-cing mille huit cent quatre vingt 161.562,23 francs quarante centimes.) voudrez bien 10 OIO d'impôt. 16.156.22 145.408,01 Nous attendons les instructions que vous ce der6.079.040,86 à mous donner à votre convenancé en ce qui conoerne de nous faveur 171.754,99 en nous faisanv connaitre, et celaafin de 3 1 OIO chèques.. . 26.172,188,64 mier compte définitivement à l'article 17 du Contrat, à 4.907.388,97 conformer nous devons créditer les comptes : Legation Américaine, titres dépos6s des affaircs dipiomasquelle somme de la dette la dite Légation en réglement 10. é en ce qui conoerne de nous faveur 171.754,99 en nous faisanv connaitre, et celaafin de 3 1 OIO chèques.. . 26.172,188,64 mier compte définitivement à l'article 17 du Contrat, à 4.907.388,97 conformer nous devons créditer les comptes : Legation Américaine, titres dépos6s des affaircs dipiomasquelle somme de la dette la dite Légation en réglement 10. Gouvernement d'Haiti, rachat intégral tiques : intérieure. extinction solde du 20 Avril John 210 Invelinan obligations 21.000 20. Gouvernement débit d'Haiti, du Compte provisoire que nous H. A. Haven 22.400 1903 par le 22+ obligations avons ouvert. et celle Terla Arci 11.500 La différence entre la somme de 30.345.898,40 devra former) le solde Fanoy 115 obligations Basksinith 14.300 que vous voudrez bien nous indiquer 143 obligatious 35.335,80 disponible en faveur du Gouvernement. vouliez nous Bons fractionnaires. 69 635,80 Nous vous serions reconnaissants à l'avance quand si vous et de quelle ma114 o[O d'intérêts 31112110 : 20 faire connaitre un peu soldes figurent au crédit des nière seront utilisés les qui d'llaiti de fa- $69,20 69.585,80 comptes que nous ouvrons au Gouvernement de notre fait à 10 oIO d'impôt 86,92 782.28 375.029,76 çon à ce qu'aucun retard ne provienne des envois de à 51(3 : 70.318,08 T'exécution de VoS désirs en ce quiconcerne EMPRUNT DU 20 AOUT 1909 fonds en Haiti par exemple. d'Etat, l'assuRemboursement solde et intérêts 248.941,25 Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Prime 311, favenr chèques. 7.813,39 1.282.979,25 de notre considération la plus distinguée. à 5 113. 240- 427,36 rance D'HAITI BANQUE NATIONALET DE LA RÉPUBLIQUE EMPRUNT DU 12 NOVEMBRE intérêts dûs snivant note Romboursement solde et 128.249,28 683 958,55REVERSAN (S) BRISSON fournie par la Banque, à 5 113. 2.844,89 (S) Prime 2, 22 OIO, favenr chèques 131.087,12 EXTERIEUR OR, 5 ojo 1910. Fes. 65,000,000, 112 olO commnission. 652,17 EMPRUNT PARISIENNE. 130. 434,95 PAR BANQUE DE LUNION Préuision suieant artidle 5. Loi du 100 28 Octobre 000 à 5 1910, 1(3.. 533.933,83 * Retennes faites d'après l'article faveur Légation Allemande, Loi da envirou 13 Août 1903, 10 O[O d'im- : d'Emprunt: Garnntie relrait. 86.598,08 25 Timbres, du Contrat etc. 2.093.000 pôt sur 1.639.714, Mai du Général ANTOINE 10.- Nationale d'Haiti Avance du12 1911, faveur faite par la 20.- Banque rembonrsemens de sa créance. Légation Allemande, Loi da envirou 13 Août 1903, 10 O[O d'im- : d'Emprunt: Garnntie relrait. 86.598,08 25 Timbres, du Contrat etc. 2.093.000 pôt sur 1.639.714, Mai du Général ANTOINE 10.- Nationale d'Haiti Avance du12 1911, faveur faite par la 20.- Banque rembonrsemens de sa créance. 1.380.601,15 SIMON, ex-Président de la République, $ 50.000 30.- Envoi de Now-) remboursement. York 3.032.620,45 Banque Prime faveur chèque. 1.690,82 267.648,96 $ 600.000, monétaire. 10.000 000 à 5 1(3 $ 48.309,18 40.- Reforme Marcelin Jocelyn, à compte. . 197.8b0 16.654.101,60 46.045,138,17 954.861,88 Balance. RACHAT INTÉGRAL DE LA DETTE IN47.000 000 TÉRIEURE : nombre d'écritures quel'on Obligations roses. ot bleus Cet état corpporte un certain ne sont du reste prisentées 1.223.386,77 * d'y trouver et qui ;d' 'au- . $ 4.893,547,10 à 25 O[o. de est surpris des) pour taterleterrain exsurtios au tirage qu'avec précautionsetcommel des obligations 72.100 tres encore qu'on n'aurnit pu comprendre qu'après 1902, au puir.. compte du nesont pas enfin quisont pour parvenucm.datires Dépôt en garantie plications qui même, semble-t- il, pour le comptable Gouvernement. restées inintelligibles forServices t6léphoniques de Port-andes finances qui les a transerites: avec cette prudente la n Prince. Borno. 8.800 mule de couverture: : € Suivant note fournie paur Banque sont: 88 obligations A.-1 Les écritures quel l'on n'aurait pas da trouver là Cayes,. M. Jaoques 11.200 de New-York $ or : Envoi sraakiem obligations 10. 3.039.620 45 Jérémio. Dufansl 12.000 porté pour Francs. 197.880 . 120 obligations.. 20. Marcelin Jocelyn, à compte. Port-de-Paix, d'Aubigny 12.000 30. du 121 Novembre 1910. 683.938.55 120 obligations.. Emprunt du 12 Mai 1911, Gal. Simon.. 257.048.96440 obligations.. 44.000 11.000 40. Avance Fes. 4.173.107.00 à 25 o(o EMPRUNTS CONSOLIDES 6 oto Pour montrer l'impossibilité oùl étult la Bu nque de pré8.869 886,60 à 55 o(o. 2.128.437,08 ter lu main aux dépenses que l'on vient de lire, il sufit td'e- de . Prêts réunis 6 O[O l'article 17 du contrat qui contient les raisons 2.087.994,82 à 54 oIo. ).127.617,34 xaminer et lu formelle intention des parties : EMPRUNTS CONSOLIDES: 3 olo PEmprunt del faite 371.198,26 17.-Le produit TXmprunh,dehalcation 1.849.793,65 à 271 112 ofo. Artiole 4,938.684,86 I 16,664,101,60 A reporter. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Report. 5.377.216.28 à l'article 23 ci-après, sera utilisé du rachat $ 397.280.15 des retenues spécifiées été écartés pour. mprunt del faite 371.198,26 17.-Le produit TXmprunh,dehalcation 1.849.793,65 à 271 112 ofo. Artiole 4,938.684,86 I 16,664,101,60 A reporter. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Report. 5.377.216.28 à l'article 23 ci-après, sera utilisé du rachat $ 397.280.15 des retenues spécifiées été écartés pour. à 936.13 conme suit : est et restera réservée le racheté aurait du êtreréduit? S 4.979. 1 4 Une somme de Dix Millions réforme monétaire; capital le décompte communiqué fait figurer pour 4. pour l'exécution d'un programme de de la totalité du les Cependant titres bleus et roses réunis une premi8re somme qui comportera notamment le retrait et éventuel- de 66 S 4.893.547.10 72.100 4i papier-monnaie émis parl le Gouvernement dans le titres sortis au tirage < lement du nickel et ce, dans les conditions Nationale prévues de la Ré- plus le montantdest titres en garantie 66 la l'acte de concession de Banque plus montant-des du Gouvernement. 44. .000 compte 41 publique d'Haiti. de toute la pour plus le montant des titres en dépôt à la. 4 69.535.80 2 4 Ln somme suffisante au rachat intégral Go,o, l'em- Légation Américaine. < dette intérieure, savoir: T'emprunt consolidé T'emprunt Ensemble $5.079. .182.90 prunt unifié Gojo, l'emprunt consolidé 3o1o, différence inexpliquée de.. S 99. 246.77 2 1/2 olo. titres bleus et titres roses. du solde de l'em- Soit une 3 di La somme suffisante à l'extinction L'exécution intégrale de la clause du 20 Trois Août 1909 comportant ne pa- :: prunt du 20 Août 1909. il demeurc l'extinetion du solde de l'Emprunt aux combinaisons. Les 66 De convention expresse entre les parties en raît pas avoir fourni d'éléments à la haute le de l'Emprunt ne peut titres de cet Emprunt appartenant bien entendu que produit de T'emploi qui lui est donné porteurs des en situation de se défendre. il a fallu aucun. cas être détourné le Gouvernement peut: seu- Banque étrangère, affectés et, le chiffre répar le présent article et que besoins du Scrvice courant, du respector les fonds ce peut-être un mal et lon a VE < lement disposer, pour les T'exécuiion inté- servé est il exagéré, nais n'est à pas les obligations surplus pauvant resterdisponible après du : plus haut P'utilité qu'il yavait amplifier du contrat d'emUne, Deux et' Trois présentarticie. ourné le Gouvernement peut: seu- Banque étrangère, affectés et, le chiffre répar le présent article et que besoins du Scrvice courant, du respector les fonds ce peut-être un mal et lon a VE < lement disposer, pour les T'exécuiion inté- servé est il exagéré, nais n'est à pas les obligations surplus pauvant resterdisponible après du : plus haut P'utilité qu'il yavait amplifier du contrat d'emUne, Deux et' Trois présentarticie. clauses essentielles : grale des clauses < Une : comportant projetées des trois été autant de soustrait aux prélèvements L'exécution intégrale de la clause ct éventuelle- prunt: : c'aurait et le Pays y aurait retrouvé son compte. le retrait de la totalitédu assurée papter-monio lorsque les quatre mil- anticipés B. Les écritures qui auraient mérité d'être expliquées ment du nickel, était-elle détaiilés. ont été mis à la dispo- et faute des renseignements inutilement demandés lions de franes ci- dessus Y La question n'est pasi qui, des Finances, ne peuvent être étudiées sition de TAdministration passée ces lignes, neufi mois au Département de cause, sont : poser, puisqu'à l'heure oùt s'écrivent du Géméraisimon, en conmissance des chiffres portés pour les services téléaprès Teffrondrement du Gouvernement ni une gourde 1o. La série S 44.000 à 25 o1o S 11 000. il n'a encore été retiré de la circulation. il nesorais pas phioniques : 440 obligations que ces obligations correspondent à papier, ni une pièce de nickel. Cependant, millions de Tranes L'on peut supposer que les conmalaisé d'établir que la somme de Dix même limité au des dépôts en garantie dà d'engagements avec la remise des serréservée est insuffisante pour le retrait, versées, avant toute au- cessionnaires: auraient remplir plus onéreux que profitables, papier-monnaie et que les valeurs d'entendre vices et qui, leur ayant paru leurs cautionnements e pour ce qu'il a plu à la Banque les ont déterminés à abandonner doivent tre disposition, n'auraient pas excédé les besoins qui seraient ainsi demeurés au Trésor. Mais à qui l'Etat par le Service courant, était la seule raison avouable de P'Em. ces sommes qui sont ici portées au débit de de l'Opération qui l'on était engagé par profiter, ? prunt. Quoiqu'il en soit,d'ailleurs, qu'il serait pos- haitien Américaine, titres déposés en réglement contrat à n'utiliser les reliquats qu'alors c'est-à-dire après le com- 20. Légation diplomatiques S 70.318.08. du sible d'en constater Pexistence, et du Rachat de la Dette. d'affaires du 28 Octobre 1910, établissant les conditions plet achèvement du Retrait 4 Deux " comportant La loi tirouvé convenable de réserver au Gouverneintégrale de la clause Rachat, a la valeur, L'exécution la 4 Dette intérieure 1' n'a pas été plus ment le soin de négocier avec les bénéficiaires riclamale rachat de toute assurée, au contraire, l'on a positivement en capital, des titres donnés en règlement transcrits des dans lest soupuleusements affaire, avec les textes de loi. du Retrait 4 Deux " comportant La loi tirouvé convenable de réserver au Gouverneintégrale de la clause Rachat, a la valeur, L'exécution la 4 Dette intérieure 1' n'a pas été plus ment le soin de négocier avec les bénéficiaires riclamale rachat de toute assurée, au contraire, l'on a positivement en capital, des titres donnés en règlement transcrits des dans lest soupuleusements affaire, avec les textes de loi. Les stipula- tions diplomatiques. Les 70.318.08 jong1é, en cette à la loi de sanction les mesures de dé- comptes du rachat représentant 692 obligations tions renvoyaient le rachat de la. dette, le principe du à S 100 dollar's. $.69.200 335.80 tail à prendre pour restant sauf; la loi de sanction du contrat plus en bons fractionnaires. 782.28 rachat intégral rendue le 21 Octobre, remet à une Loi spéciale datée plus l'intérêt au 31 Décembre 1910. d'emprunt, soin de fixer les conditions, etc ; la loi spéciale, estimés à leur valeur nominale, soit. 70.318.08 de rale Octobre 1910, fait un départ et, suivant l'interpre: est en droit de croire, la Loi n'ayant pas prévu du 28 portée au Tableau pour l'on Exécutif n'a pas voulu laistation admise, de la Dette 21/2, distrait les 397.980 dol- chat au pair, que le Pouvoir affectées, avant la ratification par un total effectif de $3.080.95, émis, dont elle change ser entamer les valeurs à intervenir relativelars, montant des titres non encore fonds d'amortisse- le Corps Législatif de T'amendement: le sort en leur constituant un 12.000. nouveau dollars sur. surtaxe 25 ment à ces titres favorisés. 5. Loi du 28 Octobre ment, tiré d'une partie des retrait des billets de Cinq 30. Prévisions suivant article environ S. 100.000 attribués au livré au 1910, faveur Légation Allemande. OO anciennement la Résolution du 18 Juillet 1911 ayant dollars à 5113 Francs 533.333.80118. gourdes; : du Retrait jusqu'au 30 Sepest décidément trop obscure et ne laisse les ressources émis, était re- Ici l'écriture 5 est la clause de Couvernement la situation des titres, non encore 1911 est aucune place aux conjectures. L'artiole l'on no voit pas tembre, lorsque la Loi du 9 Septembre de la Loi du 28 Octobre 1910, et misé en question rendre à un nouvel examen de la Commission des sanction 1, et 4 CO qui pout expliquer le sévenue les pourront s'ache- dans les articles 2,3 dans les coffres de la Bant arriérés. Là, leurs pérégrinations état de questre de cent mille dollars aura soustmit effets nouveau trouble. Mais dans le dernier favorable toutefois puisqu'il vér dette sans 2 1/2 le total effectif ressortait ainsi : Que.sénusatre somme au gaspillngo génoral. la cette C.- Les écrituros inintelligibles sont : de $ 128.949.83 Titres bleus. $2.997.185.83 Les calculs annoxés au chiffre 6 3.080.080.95 10. intérêta de du 12 NovemTitres, roses. ports pour soldo et l'Emprunt foveur ohèques eK Ensemble.. 2 1/2 le total effectif ressortait ainsi : Que.sénusatre somme au gaspillngo génoral. la cette C.- Les écrituros inintelligibles sont : de $ 128.949.83 Titres bleus. $2.997.185.83 Les calculs annoxés au chiffre 6 3.080.080.95 10. intérêta de du 12 NovemTitres, roses. ports pour soldo et l'Emprunt foveur ohèques eK Ensemble.. $5.377.310.28 bre 19i0 et qui, fgurant pour. primo Les titres restant à émettre. ayant --- Page 8 --- 400. : a NONITEUR commissions, n'ont altéré,ni en minution, la somme initiale dugmentation ni en di- 1911 2o. Le montant porté ; Report, 13. Août 1903; 10 au titre garantie retrait Loi du mes 22.023.25 483.002 86.598.08. OIO d'impôt sur $ 16.237.14, Franes Juin1 10.- Payé marins. Le Corps Législatif Recettes reçu No. 2042 ments sur ces et aura, pour compléter ses renseigne- 4 24.- et Dépenses 6.000 des moyens plus points sur T'ensemble même des comptes, Reçu No. 211, Guerre, Commissaires et qui efficaces n'ont que ceux mis en, oeuvre par ses faveur pour 3003 Paul Guiraud, ractère du document incertain pu parverir à faire fixer le caet 100.000 fusilsgras et Pour satisfaire à ce besoin de toute quel'on vient d'examiner. suivant dépêche cartouches No. n'est rien de mieux que de la vérité possible il 2244 du 21 par la Banque de T'emploi du reproduire le compte fourni Juilletter Reçu No. courant.. 61, 16.611.35 1'Empruntso ojo1910; savoir : TAvance premier prélèvement fait sur frais de Guerre, vernement parl les souseripteurs consentie au Gou46 Grecia 11 déplacement pour transqui figure en remboursement Américains. dans le Cette avance port de troupes du Cap 47.000.000 de francs, décompte des aux aux conditions suivantes pour 3.032.620.45 a été obtenue No. Gonaives, 2263, dépêche Décembre 1910. publiées au € Moniteur 1 du 31 Keitel. ,30Juin, fav. Secrélairerie d' Ekat des . 22.- Reçu No. 55, 4.000 "Il a été conclu sur) la Finances. Comnaniqué: Guerre, 4 Sir cent mille dollars place de. New-York un Emprunt de frais de déplacement 66 dont neuf de (S 00. ( s 000.000) en onze obligations "Caledonia" port de pr. trans 54 deux de (S 30.000) 000) Trente Soizante mille dollars chacune et Liberté troupes à Fort46 Les conditions mille dollars chacune. chesNo.2 suivant dépé4lo: 5 O1o d'intérêts sont les suivantes : 2225duldcun. 66 20. 3/4 o/o de l'an. Juillet G. rant.. 4.000 commission par Trimestre. Reçu No.223, Guerre, : à encaisser 30.gurantie 2/5 de la surtaxe de 25 olo à fav. E. Amédéepourre66 préteurs. par la Banque Nationale pour l'importation compte des parationsà vires de faireaux na. 40. Guerredu GoueL remboursement: à l'émission du vernement Cn rade &6 térieur ou en deux ans au plus tard dans grand le emprunt exGonaives. re. Reçu No.223, Guerre, : à encaisser 30.gurantie 2/5 de la surtaxe de 25 olo à fav. E. Amédéepourre66 préteurs. par la Banque Nationale pour l'importation compte des parationsà vires de faireaux na. 40. Guerredu GoueL remboursement: à l'émission du vernement Cn rade &6 térieur ou en deux ans au plus tard dans grand le emprunt exGonaives. des 60 grand Ce emprunt n'aurait pas été couvert. cas où le Reçu No. 63 Guerre, 227.20, e la Résolution nouvel emprunt du temporaire a été conclu en vertu de fav. R. 2) Besse du 46 St46 1910 et Corps Législatif, en date du 25 Octobre Simon poartransport 0 ( l'article promulguée 2 des lois le 31 Octobre de la méme année de troupes du Gouver6 des Exercices 1909 portant fixation des Voies et etde 'nement de Pt au Prce. Le compte remis 1910 et 1910-1911. 37 Moyens ao-nesdiesectexe 2270 porte le titre 6 par la Banque concernant cette avance du 4 courant.. 1.200 19 Juillet et s'ouvre Réserve Spéciale de 485.000 dollars or, Payé note syndicat aainsi : gentsde change 1/8 o/o 1911.- Parenvoi de Newsurachat de 35.000 de Juillet 7 de York P. 485.000 bmadentsurNet-Yirk Pardifférence timbre pour,compte du Gouv. sur transfert du 3 cou118 oro sur 43.75 Mai 20.- rant G.2 au lieu de 4 700 sur transport A reçu du télégraphe 13.- Reçu No. Kingston. 69, Marine, terrestre pour réfecfav. Cie. hollandaise tion de la ligne Ouanapour transportde trouminthe, Fort Libertéet pes,armes et munitions Mai 22. randetiniaredaNong Reçu du 3.000 de Pt-au-Pce à FortPayeur de la Liberté, dépêche Guerre et de la Marine 2288 du 12. courant.. No. 5.000 pour réparations de l'AJuin 19;) Vendu à 400 viso "Vertières" et 46 19.- o/o.. 5.265 tretien de enTransfert. câbles Ber. son lin, àl Kingston:. équipage Grostuch sDeutshe Mks. Bank c/ Versé au Directeur. des 8.000 601.388 Cables. 46. 24:- Conversion 510.75 a41/4 et suivant à 400 o/o314 Ojo :P. 147.809.78 dépéche No. Timbre 46 31.-- 161 du 20 Mai. 10.000 254. 1/8 10.000 olo courtage sur. P. Valeur en 147.093.98 Juin 3.- Reçu No. vendus.. 52 du 12,50 niraux ordres suspensi de tede la Guerre payeur. droit suivant quide pour. frais procèsextraordinaires. Reçu No. 50 Miantisnenices ! de du payeur Hlauatotcnaloer laGuerre pourachat. 4 tuch, Mks, 360.000 A de bérets et de costu114.. I 84.705.88 A reporter... 3ullatlleydmesNcst Guerro 22,023.25 485,00%" A roportor.. 200,671.28 485.009 --- Page 9 --- if SUPPLENENT DU MONITEDR DU HERCREDI 3 JULLLET 1919, T 53. ! de du payeur Hlauatotcnaloer laGuerre pourachat. 4 tuch, Mks, 360.000 A de bérets et de costu114.. I 84.705.88 A reporter... 3ullatlleydmesNcst Guerro 22,023.25 485,00%" A roportor.. 200,671.28 485.009 --- Page 9 --- if SUPPLENENT DU MONITEDR DU HERCREDI 3 JULLLET 1919, T 53. Report. 296:671.28 485.002 1911 Report. Juillet 3. pecteur D. 365.779.03 485.002 fav. St Justé, Consul légué au Honoré, dé. d'Haitià Kingston pour Mai et Juillet Cap-Haltien, achat de charbon de : No. 3577 du 15 dépêche terre et entretien équiNo. 70, courant 300 page : Vertièrss ", déDossous Guerre. fav. Th. péche No. 2272 du ler. alimentaires, pr. provisions courant. besoins de pour. dé- les Payé recu No. 64. fav. pêche No. PArmée, 2299 du 15 Dick Baos pour achat crt. à 400 Ojo de munitions, approviJuillet 17 No. 71, Guerre, G.6053,10 1.210.62 sionnements et autres, estrsentinairodeadivi- ration dépêche No. 3542 du sionsOntor et Herenle, ler. courant. 35.000 dépèche No. 10, Payé reçus suivants 15 ct. G. 5, 000.. 2294 du Guerre et Marine No. No.: 216. Marine, fav. 1.200 66, frais de réquisition Melle. Moise du vapeur hollandais pr. bois. pour transport de 80O sons, bonbons pour le hommes des Cayes à biptime Antoine du Simon Croiseur 37 Port-au Prince 4,500 piche No. 2300 du dé- 15 #410.-- No. G7, Cuerre téléert. (. 12001- 400 gramme laneéaletranNe.25s.6.utre.fareor O[O gerpourcompte du De. Dossous pr. provisions juntementdclaCuere dépêche No.5573dul 10 alimentaires pr. Jes becourant. soins del l'armée. dépé64 17.- Payérerussuivants No che. No. 2295 du 15 cou72 Marine frais de dérant G. 6967 à 400010.. 1.393.40 placement du St".- "SyNo. 2296 reçu No. 228 ria" pour transport de P.C.S faveur Cheinin-tle-F'er troupes du Gouvernede troupes pour à transport 400 ment del Port-au-Prince G. oro à Fort- Liberté,sépèche Reçu 2.801.68 - No. 2304. 4.000 frais extr. 220, 5.000 Du 15 courant No. 73 Reçu 230 Marine, fav. G. Keitel manchettes 1.000 + a pour Praesident transport des par le Reçu 231, pes du Gouvernement troubiscuits.. 2.000 des Cayesà Prtau-Pce, Reçu 232, dépêche No. 2305 dul5 Cayes Reçu ration 2.933.33 courant. 2.500 No. 233 No. 74, Guerre, faveur JGau ration ext. du l'aulGuiraud; pour2.000 23, Gal. manchettes 1.000 + a pour Praesident transport des par le Reçu 231, pes du Gouvernement troubiscuits.. 2.000 des Cayesà Prtau-Pce, Reçu 232, dépêche No. 2305 dul5 Cayes Reçu ration 2.933.33 courant. 2.500 No. 233 No. 74, Guerre, faveur JGau ration ext. du l'aulGuiraud; pour2.000 23, Gal. fusils avec baionnettes Oscar. : 1.000 dépêcle No. 2306 du 15 à 400 01o G. 13. 735.C1 2.947 courant. 15.407.75 Reçu No. 234 Marine, No. 75, Marine, frais pour 21 jours de provide déplac. Syria 1) pr. WonsducrotsenrAntal Fort Liberté etson sé. ne Simon du 16 au 31 jour jusqu'au 19 crt. courant, dépéche No. aux ordres du Gouv., 2293 du 15 courantG. dépêche No. 311 du 17 3.150 à 400 oro.. courant 5.000 Reçu No. 235, Guerre, No. 79, Marine, faveur ration ext. des troupes capitaine "St. -Simon à expédierau Président pour réquisition de son d'Haiti dans le Nord, bateau a employer à dép. No. 3588 du17 ert. 10.000 transporterdes troupes Juillet 14 Vendu à 400 ojo. de Miragoâne, AnseJuin 21 Vendu a, 400 ojo.. d'1 Hainault St.-Marc à Juillet 12 Payé, reçu No. 08 Gre. Kortsutneadipeche valeur à expédier au No. 2312du 17 courant 1.500 Cap, au général Jacob No. 124, Finances. inSimon, suivt. cépê he demnités allouéesil'ins télégraphique le Présid ent, faite par p A reporter.. A reporter, dépeche 365.779.03 485.002 383.960.05 485.002 --- Page 10 --- LE LONITEUR 1911 Report. 383.960.05 485.002 Report. 461.999.80 485.002 No. 2285 du 12 cournt. 1.000 Coût d'un câble sur Juin 13 Payé reçu N. 53. Gre. New-York à la Cie. Hollandaise, 16 Vendu à 400 O1O pr. transpt. du13e Rég. 23 Payé, reçu No. 56, Made. JérémiePt-an-Poe rine, pr.achatde divers dép. No 2218 du 12 crt. 1.072.50 DE art. de matériel destiVendu à 400 OO.. 4.352 nés à Antoine Simon", Juillet 11 Payé reçus suivants : dép. No. 2233 du 21 ct. 205 No. 212 Marine 12 jrs. Notes syndicat agents 247.50 de nourriture du croi-. de change. seur Antoine Simon"" Juillet 7 Frais de cablogrammes dép. No. 2266 du 30 pour transfertdu8cou. Juin. G.2 400 à5p.1. 480 rant pour New-York 1.05 No. 219, Guerre,faveur 945 au lieu de 840. Gordon pour 3083 cais14 Payé No. 56, Marine, ses de biscuits pour les Cap.Anatoley confectentes E" Antoine besoins de l'armée, dé. . seur Antoine Simon"" Juillet 7 Frais de cablogrammes dép. No. 2266 du 30 pour transfertdu8cou. Juin. G.2 400 à5p.1. 480 rant pour New-York 1.05 No. 219, Guerre,faveur 945 au lieu de 840. Gordon pour 3083 cais14 Payé No. 56, Marine, ses de biscuits pour les Cap.Anatoley confectentes E" Antoine besoins de l'armée, dé. tion pêche No. 2259 du ler. Simon " dépéche No. 183.50 et G. 2.165,82. 433.16 2289 du 13 courant. No. 220, Guerre, ration 5 1112ojo de prime sur ext. dest troupes en protransfert fav Dick and 525 vinces 2/9 du crt. dép. Bras Mks. 350.000.. 2271 du ler. courant.. 1.850.06 1119010 de prime sur No. 221, Guerre,ration transfert de 700 faveur 10.50 ext. des troupes, arSaint Justé, Kingston. rondissement de Pt auTimbre surtransiertei74 Pce. 219 du crt. dép. dessus 33.60 No. 2270 du ler. couFrais. de cablogram. rant G. 15.399.14.. 3.079.83 Juin 17 Vendu a 400 O(o. Juillet 18 Payé reçus suivts. No. 8 Frais de transfert cablogtnmmes Jouly, 6 76, Marine, fav. Hans mots pour à 1.30. 7.80 Rankl, pour frais de Frais de cablog. Denprise d'eau du eroiseur tots Bk. Grostuck, 14 No. Antoine 2309 du Simon" 17 cournt. dép. 100 mots à 1,30. 18.20 Reçu No. 80, Marine, Juillet 19 12 OIO de commission 2.317.93 parl F. Herrmann pr resur 463.586,95. 465.904.88 485.002 morquage Antoine Simon 1) par steamer AI Balance 19.097.12 bingia des Gonaives à 485.002 481.002 Port-au-Prince. 3.000 Juillet 19 Par solde créditeur à Reçu, No. 82, fav. Tisnouveau. 19.097.1% her, Cap-Haitien, pour Pièces non présentées la réquisition du Stea- : mer Allemania' 1 parle au Reçu paiement: No. 84, dép. No. Gouvrt. dépêche 2324 2356, frs. ext. Guerre 200 du 18 courant.. 4 000 Frais de ration 16/23 Juin 9 Payés reçus suivts. du Juillet, fav. L. Joseph, Départ. de la Marine : dépêche 2213. No. 51 pour les répar. Reçu No. 53, dépêche du Nord Alexis" dép. No. 2357 câbles. No. 2194du 8 courant. 500 Reçu No. 86, dép. No. No. 344 pour 1158 liv. 2318 appts. de Juillet de coton west commandese semployésetrangers dées à l'étranger dép. de - P'Antoine Simon' 13 1.325 No. 2184 du 6courant. 463.20 Reçu No. 239, dép. No cablogrammes suivts : 9319, ration division s) Paris; -0/M. Jocelyn 46 Antoine Simon de 24.000 à 51/3. 4.680 Reçu No. 87 dép. No. Timbres. 2320, Guerre, acht. ars) Washington ; o/P ticles 46 Antoine Sanon. de - P'Antoine Simon' 13 1.325 No. 2184 du 6courant. 463.20 Reçu No. 239, dép. No cablogrammes suivts : 9319, ration division s) Paris; -0/M. Jocelyn 46 Antoine Simon de 24.000 à 51/3. 4.680 Reçu No. 87 dép. No. Timbres. 2320, Guerre, acht. ars) Washington ; o/P ticles 46 Antoine Sanon. 2.000 Simon pour 20/ de prime.. : 40 Commission Serv: trél'imbre. soreriel2 O[O sur paieSur New-York, ol Mcments de 19,002,11 à Donald, couvert Louis faire, y, compris les Durand 50.000 pièces ci-dessus 95.01 113 de prime, 875. Timbre. A reporter. 461.999.80 485.002 A reporter. 2:587.01 19,097.18 --- Page 11 --- LE MUNITEUR Report. 2.537.01 19.097.12 Balance. 16.560.11 Report. 6.900 19.097.12 Reçu No 1 Marine fv. 16.560.11 RECAPITULATION 19.097.12 Compazmich hollandaise M-requisitiondu Prins Vaieurs payées suivant Maurits allant en misdétail dans le compte. 463.586.95 sion auMale St Nicolas Pièces visées non ensuivant No core dépéche présentées. 2.442 3345 du22 courant.. 4.000 Commission et détail Reçu. N 02, dans le compte. 2.412.94 tretien des Guerre,en- soldats Balance. 16.560.11 blessés revenus de la tournée du Nord suiQuelle est celle de ces 485.002 vant du dépêcheN o 3359 nécessité nationale inéluctable dépenses. dont le caractère de G. 22" du' courant ment à la Banque qu'Elle n'a s'est imposé si impérieuse- Juillet 24 1.200 à 400 0/o... cier au Gouvernement pa se dispenser de s'assoHelenaveresuCentrsi positions contraires des pour l'accomplir, en dépit des disdel la Recette et de la On,ne peut choisir dans contrats l'ensemble ? Reçu Dépense N o. anettre la main sur une des paiements sans che 3372 du 2058 dépê- .Pour fusils, cartouches, extravagance ou un mensonge: Reçu No 22 Juin.. Soixante huit mille dollars. manchettes, munitions, ete; che 3373du 2059, 22 dépê. Pour déplacements de 8 68.000 ReçuN o Juin.. quages; quarante deux mille troupes et remor. che 338 2060, dépêneuf dollars et 50 centimes. sept cent dix. 24 ReçuN o du24Juin.. Pour achat et réparation de navires, 42.719,50 extra 5.000. 1Guerrefrais cent quatre vingt treize milie deux Reçu No 3 1.000 quatre vingt dix dollars et 56 quatre cent douz. .000 ReçuN o Juin.. quages; quarante deux mille troupes et remor. che 338 2060, dépêneuf dollars et 50 centimes. sept cent dix. 24 ReçuN o du24Juin.. Pour achat et réparation de navires, 42.719,50 extra 5.000. 1Guerrefrais cent quatre vingt treize milie deux Reçu No 3 1.000 quatre vingt dix dollars et 56 quatre cent douz. manchettes Guerre, 50 Pour ration extraordinaire centimes.. des 293. +90,56 l'armée, suivant pour expédier au Président-dHlaiti et au troupes à che 3370 du 22 dépéJacob Simon; onze mille dollars. général 1200 a 400 OjO. courant Il s' en fallait, on l'a vu plus haut, de 11.000 Reçul N o 9, Ration part et de 115.000 dollars d'autre 16.560,11, d'une traordinaire exnût l'emploi des 600.000 dollars part, pour que l'on convolontaires, du payéeaux Les deux comptes qui suivent et empruntés à New-York. du23au30/ suivant Nord, vement comblent.ces différences. qui ont été remis tardi. dépêche 3309, 1500 à avec. la transeription de ces deux dernières Mais avant d'en fnir 400 o1o.. cessaire de retenir l'attention sur la, forme séries il est né31 Payé suivant écritures de la Banque, quant à l'ordre particulière des dépêche Contrairement à la Neoti7demcotieans faire foi Loi qui veut que les livres chronologique. Reçu N o 127i indemnien justice soient tenus au qui doivent tés de Juillet 1911 du que l'on vient de voir: fontalterner, jour de la le jour, les comptes Ministre des finances. 500 nièrepage, les paiements faits en première à la derPayé suivant me si le rédacteuravait rétabli Mai, Juin etJuillet, comN d3 dépêche mémoire sans qu'on ait, en ses. livres la après coup et de Reçu 3419dualeourant N o 129, frais de naftre la date précise de l'entrée définitive, des possibilité de confaits Juillet 22 Par solde créditeur 485,000 dollars. télégrammes par à Départementdes fices.. nouveau. Payé suivant dépêche Payé suivant dépêche 16.560.11 NO3 3429 du31 N 6 3349du22 courant Reçu N o 2065 courant, du buaul bureau Central de la reau Central de la ReRecette et de la Décette et de la dépense, pense, Reçu N o 2057. 5.150 Août 5 G. 3.500 à 400 ojo.. Payé suivant dépêche Recettes et Paiements, N69334 du 20courant Vireau compte crédité Reçu N o 77 Guerre, pour assurer le paiefrais faits) pour compte ment.) prévu dépêde ce Département. che N 01 de ce par Reçu N o GO, Marine, 1.000 jour. 1.390.11 fav. J.Julien pour 200 1911. Compte Envoi de New- 16.560.11 16.560.11 costumes marins sui. York. vant dépêche No 3347 Janvier 4 cts. Doit Avoir du 22 courant. sion sur 3/4 ojo commisReçu N o 59, Marine 500 leprét. 4.500 600.000 fav. çu N o GO, Marine, 1.000 jour. 1.390.11 fav. J.Julien pour 200 1911. Compte Envoi de New- 16.560.11 16.560.11 costumes marins sui. York. vant dépêche No 3347 Janvier 4 cts. Doit Avoir du 22 courant. sion sur 3/4 ojo commisReçu N o 59, Marine 500 leprét. 4.500 600.000 fav. Général M. Ancion Emprunt1875, coupou pour 31,19,1910. 100 costumes ma106,024 rins suivant Banque Nle. RépuNo 3346 du 20 dépêche blique d'Haiti, 485.000 courant 250 Assuranco. A reporter Prét. 35, 6.900 16.500,11 A 1 400 Reporter. 596.049 600.000 --- Page 12 --- LE MONITEUR S 600.000 tuellement de toutes réclamations et responsabilités pour Le Report. 390.049 les actes antérieurs à la signature des présentes. Nationale 1/4 Gouvernement donn unt décharge à la Banque conCie] hambourgooise: à toutes réclamations 0j0 emb., monnaie. . 1.212.50 d'Haiti et celle- ci reuunçant Frais de cible.. 341.05 € tre le Gouvernement d H.iti pour le passé débiteur Einisadiveraifortas ( D. Le Gouvernement d'Ilaiti d'Haiti se reconnait des sommes et Prince, etc. 47.09 envers la Banque Nationale Pour intérêts et solde de la com597 649.74 valeurs suivantes : de la consoli6 mission de 1/20/0 sur les opérations Balance au ler Mars de larticle 9 du projet de conven2.350.26 dation en conformité mille francs; 1911. 600.000 tionen date du 24 Avril1905. Cen einj.oinl et com600. 0.0 (6 20. pour le prêt statutaire S 300.000; 1904 intérêts au 30 Septemrelatives à cette avance s'étendent. en mission sur le dit prêt du 31 Janvier vingt deux Les appréciations aux trois autres écritures de la < bre 1910 P. 182.240.45.- Quatre cent quatre ce qu eiles ont de d'elles. générai, ne se réclame duue utilité publi- 6 mille deux cent quurante gourdes 45 centimes. de réclamer Quoique le série A. Aucune dernière, celle concernaut les Cinquante 46 la Banque maintienne qu'elle ait le droit et au que réelle. La Gonéral Simon, à titre de récom- 46 rembourmement de cette somme en francs pair,les le Mille dollars payés au la nation lui donnait couque la somme ci-dessus due par rénationale, au moment où parties conviennent d'ibaiti à la Banque Nationale pour le pense Péerivain quelconque qui Ta reproduite Gouvernement francs 2.50 pour gé est. sans que comme la (6 glementdu prêt statutaire soit caleuléa Un million deux soit rendu compte, atemaulingymboinoede s'en 6 une gourde soit Fes. la nation lui donnait couque la somme ci-dessus due par rénationale, au moment où parties conviennent d'ibaiti à la Banque Nationale pour le pense Péerivain quelconque qui Ta reproduite Gouvernement francs 2.50 pour gé est. sans que comme la (6 glementdu prêt statutaire soit caleuléa Un million deux soit rendu compte, atemaulingymboinoede s'en 6 une gourde soit Fes. 1.207.801.15. mauvais document. quinze centimes. ce fnir. cent cing mille six cent un franes, à fa Maintenant, une question pour les contrats ont-elles a Article 3.- Les valeurs ci-dessus seront payées Les négnciations qui ont preparé coupables où les inté: 6 Nationale d'Huiti pour le compte du Gouvérnefourni l'occasion a des manreuvres Banque TUnion Parisienne, représentant auraient ét: délibérément sacrifiés par ceux 6 ment par la Banqte de rêts du Paysa Messieurs TINLLGANTEN.Ohe. de les défendre : Lon comprenlea - auprès de ce Gouvernement à Berlin, qui ont eu la mission tirée des deuxassemblées qui ontvo- 6 à Xew-York etla Berliner ITsneaneantanAre des nouvelles opéqui une Commission, privée de témoi- (: Banque aassumé la direetion té Temprunt avec les autres conventions, avec queijue ré- 6 Inquelle 11 positifs, considère cette question rations. ces conilitions l'on se trouve gnages encore qu'eile ait été poss se davantle grand pablie, était : Lorsque après avoir lu telles qui suïvent, serve, dénonciation en forme d'une] perconmalitéui en de aselarations queceiles la ne sont pas des une par La Commission s'abstiendra présenes est biea près de croire que ceux plucée pour être renseignée. de souligner, parmi les dé- Ton dochimores qui ont dit que l'Emprunt o/o donc; mais elle a l'obligation des clunsseurs i des actes condamnables. Que celies qui, coustituant aujourd'hui : 1910 avait d. onné lieu des comt mencements fenses produites aux Chambres pour eliet,ces déclatations.siton le arguments, n ont pas été présentées sont,en dchors des conventions sanetionnées restées par décider le, vote des Contrats. des ni d'aveu qu'en est d' 'autres qui lui sont L'on n'a dit, ni aux Représentants Communes, : Corps Légistatif, les il en fonds de TEmprunt ont fait les frais. Sénateurs: 66 cachées et dont de l'ancienne. aux lie entre elles les deux banques, En nous: chargeant de faire,la liquidation à munir a contrat particulier Nationaie n'avait pas pensé nous) Parisienne et la Banque le Gouvernement la liquidae ait de l'Union Banque, fonds nécessaires pour cela. Même après il y 66 d'Haiti convenu entre elles, le des que les fonds fussent trouvés, Par ce contrat, pour le prix de 1880 a tion, en supposant le rachat du privilège de vingt anrésultunt de la concession aurait encore à faire exclusif Avec quoi aurions-nous privilège 5 nées de la Banque Nationale. 6 été racheté. les nouveaus contractants qui prele rachat de ce privilege ? 6 Conçoit-on que de TEmprunt 1 raient pas sougéa à re. des que les fonds fussent trouvés, Par ce contrat, pour le prix de 1880 a tion, en supposant le rachat du privilège de vingt anrésultunt de la concession aurait encore à faire exclusif Avec quoi aurions-nous privilège 5 nées de la Banque Nationale. 6 été racheté. les nouveaus contractants qui prele rachat de ce privilege ? 6 Conçoit-on que de TEmprunt 1 raient pas sougéa à re. payél : Et trouve des Banquiers qui ont accépté 66 naient la direction de cette dernière opération les lorsqu'on rachat du et de former un prêt bénéfices le privilège ( prendre sur les le rachat du privilège? de payer de Trois millions de francs, ce que la première 16 millions qu'ils payaient pour lon a répété au Sénat et cela statutaire constamment refusé malgré des engageL'on a dit à la Chambre, 66 Banque avait se montrent difficiles. est devenu la Loi des partiés : l'aban- ments formels, ons'étonne qu'ils Parlementaire a fait tout ce Nationale d'Haîti accepte de faire La Commission d' Enquête les sur La Banque lui sont dévolus, aux en son pouvoir pour renseigner Chambres don des droits et privilèges qui qui était dontles témoignages matériels pouvaients se 44 conditions suivantes : de la les opérations à celle dont la documentation spéciale ne haitien déclare renoncer trouver. Quant qui n' * A. Le Gouvérnement aux bénéfices se que par des moyens appartiennent et la plus expresse: constituer de les laisser t façon la plus formelle prononcées en Su faveur par peut T'instruction judiciaire, elle est obligée detoutes les condamnations Nationale d'Haiti. qu'à Pouvoir compétent. La question des marchaundages Banque forme fond, de au dont les projets financiers auraient été-l'objet de en la EEeel ! 4 Il se désiste aussi, tant lui qu'au contre la dite coupables avant leur présentation au Corps Législatif, relève s. toutes les procédures entamées abouti par a des décisions d'opérations. 4 Banque et qui n'ont pas encore cêtte catégorie 20 Décombro 1911. 44 judiciaires. Nationale d'Haiti renonce Port-nu-Prince, 4 B. De son côté la Banque les prétend LA COMMISSION D'ENQUETE PARLEUENTAIRS 44 à toutes ies véc amations pour retrait pertesqu'elle du service de la Tré6 lui avoir été causées par le non payéos. sauf on ce A Monsieur EDMOND LESPINASSE < sorerie et pour les commissions sur les opérutions de la conqui concorne la commission du prêt statutaire dont il est Secrétaire d' Eltt, elc. 4 solidation et le réglement lo Socrétiire d'Etat, 4 fait mention ci- après. d'Halti et Monsieur ile 6 C. D'un commun accord lo Gouvernement tout droit de d'En quete Parlemontaire al'avantage den d'Haiti abandonnent La Commission 64 la Banque Nationale future ct se liberent et déchargent mu- - 4 revendication la conqui concorne la commission du prêt statutaire dont il est Secrétaire d' Eltt, elc. 4 solidation et le réglement lo Socrétiire d'Etat, 4 fait mention ci- après. d'Halti et Monsieur ile 6 C. D'un commun accord lo Gouvernement tout droit de d'En quete Parlemontaire al'avantage den d'Haiti abandonnent La Commission 64 la Banque Nationale future ct se liberent et déchargent mu- - 4 revendication --- Page 13 --- LE MONITEUR déjà signalces ainsi que celle du paiement des de votre dépêche No. S93 du lispositions 50.000 dollars du Général Simon, iorsque les stipulations vous accuser réception dès plis de Inquelle elle a retiré : des articles17 et 35 du contrat ne sont pas encore à l'heure 16 Décembre courant d'une lettre du 17 Mars 1911 de la Banque actuelle entièrement réalisées. La Commission n'examinant elle 1o. La copie Parisienne adressée de Paris au Département cette question comme d'ailleurs toutes celles dont de PUnion le détail des premiets prélèvequ'en vue de renseigner le plus fidèlement posdes Finances et comprenant de G5 millions de franes; sible vous asnisi les Chambres Législatives, vous saurait gré de lui ments faits sur T'Emprunt lettre du 17 Mars1911 de la Banque faire connitre dans' le cas où elle se serait trompée que 20. La copie d'une d'Haiti adressée de Paris au a reçu contient bien la comptabilité sincère, Nationale de la République et faisant connaitre la nomen- TEtatqu'elle et définitive du rachat de la Dette intérieure et Département des Finances Putilisation du véritalle dont de 65 millions a été clature des comptes ouverts et à ouvrir 1910. pour versé par la Ban- des autres op Elle rations attend contre.dans l'emprunt le cas où elle aurait solde des produits del T'Empruntde soit Fres. 40.345 895.40: T'occasion, vous fassiez par rechercherpour les lui transmetque de LUnion Parisienne dressé a Port au-Prince, và juste.que entiérementarratés de cette grosse: affaire. 30. Un Etat de comptabilité, le service de la Banque Nationale tre,les comptes puisqu'ile lest ici quesle 14 Décembre 1911par des Finances et relatif à T'emploi La Commission proftedeloorasion, américain de 600.000 dollars.pour vous d'Haiti aul Dopartement net de TEmprunt. tion de PEmprunt e. vous a remis récemment une correspondes 47 millions, produit vous remereiant du sincère désir rappeler qu le où entre autres documents, La Commission tout en cet envoi, se troure dans dance demeurée sans résultats détail des dépenses faites de la renseigner dont témoigne ies quelques misons qui s'op. elle demandait: à la Banque le l'obligntion de vous exposer comme définitives les infor- par le moyen de cet smpraat. avoir satisfaction posent à ce qu'elle considère Il est écrit en La Commission compte sur vous pour nce de mations que vousl lui avez communiquées. la Banquede l'Union et vous renouvelle, M. le Secrétaire d'Etat,lassurar Part. 25 du contrat d'Emprunt surle net pro.luit quel de T'oparation,soit sa considération distinguée. Parisienne retiendra, (Signé) C. MOLIDRE. 47 millions : droits de timbre français, ete, Le président, 10.. ent à ce qu'elle considère Il est écrit en La Commission compte sur vous pour nce de mations que vousl lui avez communiquées. la Banquede l'Union et vous renouvelle, M. le Secrétaire d'Etat,lassurar Part. 25 du contrat d'Emprunt surle net pro.luit quel de T'oparation,soit sa considération distinguée. Parisienne retiendra, (Signé) C. MOLIDRE. 47 millions : droits de timbre français, ete, Le président, 10.. Le montant des eoupon, cte. (A conlinuer.) a 20. Le montant du premier à la Barque a 30. La somme nécessaire pour rembourser ete lesurplus devant Nationale le montant de Nationale sa créance. de la Répubiique d Haiti être versé à la Banque suivant les prescriptions de l'art 17 RAPPORT pour être employé ainsi conçu : de défaleation faite 66 Art. 17.- - Le montant PEmprunt, 25 ser utilisé DE LA CHAMBRE DES COMPTES : des retenues spéficiés, à l'art. ei-après, LÉGISLATIF comme suit : millions est etrestera réservéc poar AU CORPS 4 1. Une somme de10 deréformer monétaire, etc. CÉNÉRAUX l'exécution d'un programme toute la SUR LES COMPTES 20. La somme suffisante au rachat consolidé intéevalde Golo. l'emdette intérieure savoir : lemprunt tconsolidé3 olo, l'emprunt DE LEXERCICE 1909-1910. prunt unifié 6olo. l'emprunto et titres roses (Suite) € 2112 olo. titres bleus suffisante. à l'extinction du solde de - 30. La somme 1909. 66 T'emprunt du 20 Août entre les parties il demeure No. du Moniteur Mercrodi 26 Juin 1919) 6 De convention expresse l'Emprunt ne peut en auenn Toir le bien entendu quel le-produitde del'emploi qui lui est donné par le préINSTRLCTION PUBLIQUE cas être détourné le Gouvernement peut seulement dispoce se sent article et que du service courant. du surplus pouvant Les dépenses émises pour compte de Département ser pourl les besoins l'ex cution intégrale des clauses sont élevées à Vingt neuf mille huit cent vingt gourdes, rester disponible et Trois après du présent article' G. 29.820 comme suit : G. 2.076 Une, Deux montant du net prodait de l'Emprunt n'avait pas 1 2 Appts. des Inspecteurs. 23.808 Or, le la Banque de PUnion Parisienne à la il Ban. était 1 3 t Corps enseignant. (6 600 encore Nationale passide de la Rpublique d'Haiti que déjà pour le 2 2 Subvention. e 3.136 que de Fcs 3.032.620.45 de dettes contractées de 3 1 Location. (6 200 grevé courant ét de Fres.1 197. 880 mis à la disposition 5 1 Frais de tournée d'inspection 99.820 service Jocelyn pour un motif que les pièces G. était 1 3 t Corps enseignant. (6 600 encore Nationale passide de la Rpublique d'Haiti que déjà pour le 2 2 Subvention. e 3.136 que de Fcs 3.032.620.45 de dettes contractées de 3 1 Location. (6 200 grevé courant ét de Fres.1 197. 880 mis à la disposition 5 1 Frais de tournée d'inspection 99.820 service Jocelyn pour un motif que les pièces G. Monsieurl Marcelin connaître. la somme de Treize mille cent quatre vingt ne font pas borne à vous prier de la rensei Il a été payé La Commission ne se pds motif et sur la destination douze gourdes, G. 13.192 d'unef façon précise sur ce gner de fres. 197.880- ;; JUSTICE de cette somme se considérer comme définise - Elle ajoute qu'Elle ne rachatdel peut lad dette parla description Les dépenses émiges pour compte de ce Département cents gourtivement éclairée surle dans P'Etat transmis la comptabilité sont élevées, à la somme de Vingt mille quatre en est donnée tenue au Département: Eap pièce communi- des, G. 20. 400 comme suit: : G. 19.008 3e ja Banque elle le décompte de l'opération du rachat 1 3 Appointements des Tribunaux. 1.392 quée representeou bien n'estelle que l'avant projet la 2 2 Loçation.. G. 20.400 Srousnetemmmne les parties se sont proposées d'accomplir sous G. 8.500 de ce que des modifications que les réalités peuvent ame- Il: a été payôHluit mille cing cents gourdos, réserve PDes indices tirés de la contexture de certaines écriCULTES ner à la commission pour la conduire do ce Départoment * tures syantparsmuilsanta ce dernir point de vue, elle est obligée de vous Los dépensos émises pour compte à adopter sous quelle responsabilité la Banque a pris les, demander --- Page 14 --- LE MONITEUR 1 sont 3 élevées à Douze cent vingt six comme suit : Chapitre Supplément de traitement. gourdes, G. 360 Il a été payé Dix huit mille unique. 6e. 900 sept gourdes, G. 18.797 sept cent quatre vingt dix Il a été payé Trois cent G. 1.260 Les JUSTICE quinze gourdes, G. 315 Sont élevées dépenses à la émises pour compte de ce Département se. CULTES (Or am.) quarante neuf gourdes somme de Vingt neuf mille cinq cent Les dépenses émises comme suit : cinquante centimes G. 29.549.50. sont élevées, à Mille deux pour compte de ce Département se 1 3. Appointements des cinquante centimes $ 1.274.50 cent soixante quatorze dollars 4 Tournées d'inspection tribunaux. des G. 26.712 1 3 Traitement des Prêtres. comme suit : du Gouvernement.. Commissaires 46 Il a été payé Deux cent $ 1.274.50 1 5 Frais de justice criminelle.. 6 150 vingt-cing dollars S 225 Matériel et 2 Location. fournitures.. (6 212.50 AQUIN 4 2.275 RECETTES ORDONNANCEES DÉPENSES ÉMISES Il a été payé Neuf mille cent G. 29.549.50 Billets Ol' am : tres G. ouvernement.. Commissaires 46 Il a été payé Deux cent $ 1.274.50 1 5 Frais de justice criminelle.. 6 150 vingt-cing dollars S 225 Matériel et 2 Location. fournitures.. (6 212.50 AQUIN 4 2.275 RECETTES ORDONNANCEES DÉPENSES ÉMISES Il a été payé Neuf mille cent G. 29.549.50 Billets Ol' am : tres G. 9.541 cing quarante et une pias: G. 17.789.41 69.118.95 Billets oram. Be, CULTES MARINE 104.736.29 1.301.26 Les dépenses émises pour de se sont élevées en monnaie compte ce Dépaitement L3s dépenses émises pour 9 uatre vingt piastres G. nationale à la somme de Mille sont élevées à la somme de compte Deux de ce Département se soixante quinze piastres S 1.080 et en or à Mille cing cent gourdes, G. 2.719 comme suit: mille sept cent dix-neuf 1.575,comme suit: 3 1 Solde des ports. 1 3 Billets Or 4 1 Ration G. 2.083 1 3 Supplément de traitement. G.1,080 amér, Traitement des prêtres. Il a été payé Mille G. 2.719 gourdes Ila été G. payé 180 en et monnaie nationale Cent $1:575 sept cent dix-neuf gourdes G. 1.719 cinquante en Or Deux cent soixante deux quatre vingt. centimes S 262.50 gourdes INTÉRIEUR Les dépenses émises MIRAGOANE sont élevées à la somme pour de compte de ce Département se RECETTES trente trois centimes un tiers G. Treize mille cent piastres ORDONNANCEÈS DÉPENSES 4 1 Location. 13.100.33 # comme suit : Billets or ÉNISES 6 1 Subvention. G. 204 68.072,81 107.651.27 Billets Or .8 1 Appointements de la 653.33 # 172.970,48 1.575 8 4 Matériel et Police. € 10.752 MOLE Sr.-NICOLAS 8 5 Appointements éclairage. des 8 5 Entretien des geoliers. Les FINANCES prisoaniers. 64 561 sont élevées dépenses à la émises pour compte de Il a été payé Cinq mille G. 13.100.33 # xante onze somme de Vingt et un mille os'Départemient sept cent se. cinquante centimes G. 5.773.50 sept cent soixante treize gourdes comme suit gourdes : quarante six centimes G. 21.771.46. soi1 1 Pension. TRAVAUX PUBLICS 2. Appointements. G. 6.804.46, Les 2 1 Location. 13.467 sont élevées dépenses à la émises pour compte de ce 3 1 Matériel et fournitures. 1.140 somme de Douze mille Département se 66 360 vingt onze gourdes dix sept cent quatrecomme suit: quatre-vingt centimes G. 12.791.90 Ila été payé la somme de Dix mille G 21.771.46. 3 2 Const. et réparat. trente deux centimes G. cinq cent six des 10.506.32 gourdes. 3 3 Réparations des routes édifices publics.. G. 5.000 4 3 locatives. mille Département se 66 360 vingt onze gourdes dix sept cent quatrecomme suit: quatre-vingt centimes G. 12.791.90 Ila été payé la somme de Dix mille G 21.771.46. 3 2 Const. et réparat. trente deux centimes G. cinq cent six des 10.506.32 gourdes. 3 3 Réparations des routes édifices publics.. G. 5.000 4 3 locatives. publiques.. 1.500 GUERRE 6 6.291.90 Les dépenses émises AGRICULTURE G. 12.791.90 sont élevées à Vingt pour compte de ce se. Les dépenses émises quinze gourdes quatre cinq mille sept cent département quatre sont élevées à la somme pour de compte de ce Département se comme suit: vingt cinq centimes G. vingt deux gourdes G. 10.752 Dix mille sept cent cinquante 1 1 Appointements de 25.795.85. 1 2 Police rurale. comme suit : 2 Solde.. P'Armée.. G. 6.999 Il a Gt6) payé Mille sept cent G. 10.752 3 Ration 66 ordinaire.. (6 5.999.25 G. 1.792 quatre-vingt douze gourdes : :0.487. 2 1 Pension, extraordinaire.. frais de 333.33 INSTRECTION PUBLIQUE 3 1 batterie. Les dépenses émises 2 Location.. (4.143.27 sont élevGes, à la somme pour de compte de ce Département se 5 1 Eelairage. 624. cent cinquante deuxCinquante quatre mille trois 2 Appointements des, Arsenaux. 1 2 Appts. des gourdes; G. 54.352 comme suit : 3 Matériel.. 1 3 6 du Corps inspecteura. G. 2.076 Ration. S 50 9 2 Subvention.. enseignant.. 6 41.454 46 182 3 1 Location. 6 5.260 Il a été payé Dix-neuf G. / gourdes quntre mille deux. cent 25.795.85 vingt quatre centimos G. cinquunte trois. G, 54.352 19.258.84, (4 continwer) --- Page 15 --- LE MONITEUR torse femme membre de plusieurs sociétés de France En Jauvier 1907 lère Mention et de *ARTIE 10H OFFICIELLE En Février 1907 Prix et portrit-femme médaille ex-ruquo Buste l'Etranger. de M. Lovis Lefèvre, employé Monsieur le auj journal officiel de Paris, membre de P'E- de JULIAN Je vous prie d'agréer plusieurs sociétés de France et ACADÉMIE Ministro,tassurance de mess sentiments distingués, tranger. 25 Rue de Lille, Paris. ATELIER DE PEINTURE, DE SCULPTURE DUPUIS, Gérant. ET DE DESSIN. 1 Signé ) JACQUES FRANÇAIS Buste de M. H. Montarlot, typogra- de ADMIS AU SALON DES ARTISTES phe, membre de plusieurs sociétés Cours séparés pour hommes et pour GRAND PALAIS DES CHAsIPs-Etvsbes. R. France. Clamart ( France) Buste en bronze de M. Bustede Mme Barga.Nerers(coace) dames. EDOUARD En 1907 Bouttier négociant proprié- Busle de Mme M. Petit. Melun Ateliers distincts de MM. J.J LEtaire, officier d'Académie, ( France ) TOUDOUZE et M. phe, membre de plusieurs sociétés Cours séparés pour hommes et pour GRAND PALAIS DES CHAsIPs-Etvsbes. R. France. Clamart ( France) Buste en bronze de M. Bustede Mme Barga.Nerers(coace) dames. EDOUARD En 1907 Bouttier négociant proprié- Busle de Mme M. Petit. Melun Ateliers distincts de MM. J.J LEtaire, officier d'Académie, ( France ) TOUDOUZE et M. BASCHET, FLBURYJEAN membre de plusieurs Sociélés FEVRE T. ROBERT Showeraemtio et HENRI BOYER, F. de France et de T'Etranger. Buste de M. J. de Ferenczy, profesPAUL LAURENS, etH. ROYER, Sculpture : 7, Rue d'Assas, Paris. seur àl'Université des sciences techniSCHOMMER R. VERLET. En 1909 Buste de M. Dalbémar Jean- ques à Budapest (Hongrie ) atelier de M. Joseph, officier de la Légion Buste de M. G. Hilaire - Mamie, Je certifie que Monsieur NORMIL dans d'honneur; Ministre Plénipo- Docteur en droit, Vérificateur des adjoint cadres CHARLES travaille régulièrement tentiaire de la République de lère. classe des douanes à TAtelierde seulpture à Paris. occidentale Française, mon Académie d'Haiti Choviron. de l'Afrique de Mopsieur R. VERLET. 58, Rue Pierre avocat. Ses progrès sensibles font présager est à En 1911 Buste ert bronze de M. Ville- Buste en marbre de TEmpereur Jeanlui un avenir sérieux et il hardouin Leconte.,ancien) MiDessalines, Fondateur de l'Inpour digne de l'intérêt que lui de PIntérieur de la Jacques au Palais Internatous égard nistre dépendance d'Haiti, S à ses portent protecteurs. Répabliquea'tantt. 'Tell. tional des Républiques Américaines Paris, le 18 Juin 1906. 28 bis, Rue Guillaume Washington (Amérique) €n bronze ). de Melle. Paris. La statue.funéraire Haitien (Haiti). ) R. JULIAN. En 1912 polesabontiepee Anna Firmin, au Cap Signé certincation matérielle de Jean-Jacques . Dessalines 1 EXTRAIT DE LA 4e REVUE HAITIENNE Vu pour de M. R. JULIAN. Fondateurdel TIndépendance JOURNAL DE PARIS, 1907. la signature d'Haiti. et 70, Rue 0 Paris, le 18 Juin 1906. 1 JouR- Rédaction administration EXTRAIT DE 4 LA LIBREPAROLE d'Alésia Paris XIVe. Le Commissaire de Police, NAL DE PARIS, Nouveau succès de notre compatriote. Signature illisible. a ler. Mai 1907 ( Signé ) DRAULT. NORMIL.CHARLES. Sceau (Compterendu du Salon des artistes M. Normil Sts. Pères 6e. arrondisse- Français. ) Unde nos compatriotes, de Rue des 6: Le Paganini d'Adolphe Daumiller Charles, massier l'Atelierde vient seulpment Paris. mérite une station ainsi que l'intéres- turealAcadémie: Julian, d'obtenir Commissaire de Police, sant buste en bronze, signé : NORMIL une novelle récompense. (Compterendu du Salon des artistes M. Normil Sts. Pères 6e. arrondisse- Français. ) Unde nos compatriotes, de Rue des 6: Le Paganini d'Adolphe Daumiller Charles, massier l'Atelierde vient seulpment Paris. mérite une station ainsi que l'intéres- turealAcadémie: Julian, d'obtenir Commissaire de Police, sant buste en bronze, signé : NORMIL une novelle récompense. ÀCADÉMIE JULIAN 31, RUE DU DRAGON CHARLES. 11 Récemment, lui a été décerné pour lui PARIS Même Journal 2 Mai 1909. un porirait de femme, honneur, un prix et qui qui est NORMIL jeune fait le plus grand du mérite et Paris, le 19 Juillet 1907. 6 Monsieur CHARLES, excel- un éclatant témoignage se à reartiste haitien, est l'auteurd'un d'Haiti. - du talent que chacun plait d'un réel Monsieur- DALBÉMAR JEAN-JOSEPH, lent buste d'un Ministre a connaitre à ce jeune artiste A avenir. Jinistre d' Ilaiti È Paris. COMMANDES ET DONS. Monsieur le Ministre Plénipotentiaire Buste 612 marbre el bronze de Madame d'Haitià Paris, Son Excellence DALBÉMonsieur le Ministre, inventrice de la Fatenui à assister feue E. Devantoy, à Perrier sur MAR JEAN.Jostpmvavalt où la distinction dcnt fais un plaisir de vous donner brication de papier peint - : à la cérémonie à Je me que vous me deman- Audelle ( Eure France. ) nous parlerons: a cté décernée M.Norles rensoignements Monsieur NORMIL CHARLES. : Buste en bronze de M. Jules. Lemoine, mil Charles. dez sir très travailler officier d' Académie,membre de Ce n'est pas la première récompense, Il vient régulièrement le 15 Mai 1904 et Ingénieur, sociétés de France et obtenue par ce jeune artiste. Plusieurs à T'Académie depuis témoigné plusieurs de plusieurs fois déjà; VAcadémie a retenti del'écho comme en ont s'est déjà fait remarquer par PEtranger. Paris. de ses succès. Il a tour à tour glané certificats, il 42, Rue du Dragon 1 et les prix qu'on décerne assiduité et ses progrès. les mentions des son un an, nommé par ses cama- Malaillon de M. Georges Président Boulay, et aux plus méritants, et de J'avis qui Depuis il est Massier de l'Atelier de propriétaire commerçant, 4C'est Solide" sunscompeteneutcoitt compatriote assidu les admirades, F'ondateur del la Société. de France seconde par un travail possède, sculpture. toujours ét6 reçu et bien placé membrede plusieurs' sociétés rables facultés natives qu'il un rang dlla d'Esquisses préparatoires et de PEtranger: atteindra dans la Bculpturo au concours concours. Paris. fort élevé, aux grands 28, Rue du Dragon, Si notre fait pour Pinstruction Il a obtenu : de M. E. Blanc, 32 Rue du pays et médaille ex-mequo Statnolle M. possède, sculpture. toujours ét6 reçu et bien placé membrede plusieurs' sociétés rables facultés natives qu'il un rang dlla d'Esquisses préparatoires et de PEtranger: atteindra dans la Bculpturo au concours concours. Paris. fort élevé, aux grands 28, Rue du Dragon, Si notre fait pour Pinstruction Il a obtenu : de M. E. Blanc, 32 Rue du pays et médaille ex-mequo Statnolle M. Noradicimniemceratue En Novembre 1905 prix Académic-tomme Puris. artistiquedo celui-ci lui témoigne 8a reDragon Par- eacriflces, des 1905 2e. Mention torse-homme Buste ETL bronze de M: Alphonse du en lui fuisant par En Décombre Mention prand connninaaneo la perséEn Févrior 1906 'Se. 4e. Mention portraitfemme Acad 6 m id- cineau négrociant mopeiltaire Paria, preuves indéniables constater En Octobre 1906 homme Iotel de France 19,Bu0 deLyon, --- Page 16 --- LE MONITEUR Elats-Unis d'Amérique à hi B. V. D. Durant les Tannées àl'Académie Ju3 organisée sous et corporation vérance de ses efforts T'opiniatreté lian,il est resté 5 ans et 9 mois,massier Company, les lois de PElal de Delawure,, Etalsde son travail. del l'Atelier de sculpture à lal satisfae- Unis d'Amérique, et ayant son bureau Worth EXTHAIT DU JOURNAL DE L'ACADÉMIE tion de Tadiministrationleer camarades professeurs principal à New-York Cily, 45 sa marJELAN, Décembre 1908. eidetouss ses nombreux est 1 élève jui distribue Street. lequel cerlifical 44 couvrant V. D.," - B. appli Ateliers Réunis. Le Nassier le travail de 1 Latellier. C'est que de Commerce vèlements de dessous, chemiAtelier de sculpture de M. R. Ver- et surveille préside au choix des modeles, qure aux caleçons, a été deposér dans les lui qui la eaisse: scs el let - de M. P. Landouski. donnel les poses ets'occupedel après ra- archives de la Chambre de Commerce Rue Torse homme. Prix et médaille, Il est élu par ses camaraides, de Port-an-Prince. en son Houl. la dile : des. B: du Directeur. par el au nom dy CHARLES. est revenu à M. tification Le Massier est donc un véritable di- Césars, En foi de qu:oi, le Le prix de sculpture fier torse d'honr les autres. V. D. Lompany Chambre de Comm. rce Normil Charies : son les gnitaire parmi Internationale et Uni- président de la à Porten belle attitude, AlExposition? a le présent certilical me surgissait verselle de Bruxelles 1910 soussigné Mfaiti, leJ8 Mwi 1912. épaules effacées. plusieurs ceuvres d'art au-Prince, finesse caractérise cet Ila exposé de la Chambre de ComUne grande qui ont été honorées d'un Diplome Le prisident artiste. il Charies : son les gnitaire parmi Internationale et Uni- président de la à Porten belle attitude, AlExposition? a le présent certilical me surgissait verselle de Bruxelles 1910 soussigné Mfaiti, leJ8 Mwi 1912. épaules effacées. plusieurs ceuvres d'art au-Prince, finesse caractérise cet Ila exposé de la Chambre de ComUne grande qui ont été honorées d'un Diplome Le prisident artiste. èhonneur et d une médaille d'or. mercés FLs. Scedu Aradémie JULIAN, Atelier de PeinETIENNE ture, Dessin et Sculplure Homane, 31 A AVIS Ax L T :: TA: EHE Rue Dragon Paris. LIGNE HOLLANDAISE Je suis heureux d'assurer que mon BANQUE NATIONALE DE LA REPU - élève Normil Charles, n'a cesséde proDIIAIT!. que Monl'atelier je dirige à PABLIQUE Nous avisous le commeree gresser à que Paris seul est autori isé cadémie Julian et qu'il laisse i La Banque Nalionale de la lépnbliqee Bons de sigur llugo les Jurgensen où sescouvresi furent admises auSalon, d'llaiti avise les porteurs des à signer connainsements. le souvenird un homme du mondeaussi PEmpmt dn 16j Anil 1911, qu'ils peuSt.-Mare, le 28 Juin 1912. charmant que d'unartiste quil honorera vent se présenter à ses caisses, pour lou- 2 OLOFFSON LUCAS & Co. certainement la République a'Haiti. cher une neuviène répartition d'amor- d'intéIia obtenu dans les concours : lissenent de 61 4e OIO el 12 010 1919 rèls surle: solde des. Bons au 30Juin Moneieur Alexis Benoit, la pharmacien En Novembre 1905 : Prix Académnie-fette. ex-quo et médaille Port-au-Prince, le 19 Juin 1912. diplomé, a la gérance de pharmacieAurel Bayard. En Décembre 1905 : 2e. NentionTome-benne 6 Portrait-feumne Jonx 1: ALLEN. le 25 Juin: 1912. En Février 1906 : 4e. 4 Mention Acadé. o Port-au-Prince, En Octobre 1906 : 3e. mie- homme Yve. AUREL BAYARD. Nationale de la République En Janvier 1907 : ière. Torse-temwe Portrait- La Banque des Bons de la En Février 1907 : Prix ex-sequo femune. d'Hlaili avise les 1912, porteurs qu'ils peuvent se Le public et le commerce sont avisés,. Académie- Delle Intérieure du décès, de Monsieurl Hugo En Novbre. 190S : lère. Mention à ses caisses pour loucher unc que par suile courant. le feume. présenter de 3 Jensen, survenu le If Juin : Prix et medaille Toree- 3ème. répartition d'amortissement reste de la procuration En Décembre1908: homme. 01o et 1(2 OIO d'intérêts au 15Jain 1912, sur le soussigné iniéressés pour chargé lout ce qui concerne Paris, le 20 Avril 1911. à ses caisses pour loucher unc que par suile courant. le feume. présenter de 3 Jensen, survenu le If Juin : Prix et medaille Toree- 3ème. répartition d'amortissement reste de la procuration En Décembre1908: homme. 01o et 1(2 OIO d'intérêts au 15Jain 1912, sur le soussigné iniéressés pour chargé lout ce qui concerne Paris, le 20 Avril 1911. sous déduclion de 10 OIO d'impôt des les alfaires de la maison de commerceMembre de PInstilul. revenu. Juin 1912. que le défunt dirigeait sur celte place. R. VERLET, Port-au-Prinee, le 19 17 Juin 1912. certitication matérielle de Jacmel,fle Vu pour Joux H. ALLEN. la signature de M. R. Verlet apposée 4 ARTRUR VON SECKENDORFF. ci-dessus. Paris, le 20 Avril 1911. Le Directeur principal de T'Earegistrement, soussigne, annonce au public qu'il Le commerce ct le publicsont avisés que Le Cummissaire de Police, choix de Monsieur Thomas H. LeF. Herrmann et Co. élablis à a fail Messieurs (Signé) ) LUCIEN. chaud, pour être son commis-signalaire. commede Port-au-Prince, Gonaives Reinbold et Saint-Marc et Co.. des Ternes 17e. arron- cl qu'il répond de ce, sa signalure en vertu de l'arlicle et Messieurs Herrmann, ell entrent Sceau. Quarlier commissaire de police. la sienne propre, él ablis à Pelil-Goave Miragoàne lente Juin de dissement Paris, 81 de la loi sur TEnregistrement. en liquidation à parlir du, et Enregistréà la chancellerie de la Lé- Port-au-Prince, le 28 Mai 1912. celle annéc et que Mcssieuis Heinbold de la gation d'Haiti. D. SIMON SAM. Co. sont chargés des opèrations (Signé ) GEORGES SYLVAIN, iquidation. Ministre Plénspotentiaxre d Ilaiti. AVIS DIVERS. Nous avonsl"honneur. d'aviser le comParis, le 20 Avril 1911. merce etle publie en général Félix que Duthiers nous d'llasti it Paris. CHAMBRE DE COMMERCE avons chargé Monsieur notre à Sceau. Lhgation (IIniti). de la procuration de maison En 1908 Membre du Jury des affiPort-au-Prince Aquin. ches du 8e. Concours Lépine, organisé CERTIFICAT le ler. Juillet 1912. la Suciété des Petits. Fabricnnts et Port-nu-Prince, et Co. par Français. qu'uno copie cerlifiée' RORERTS DUTTON Inventeurs Qu'il soit connu 187, Rue 'du Temple Paris. du certificat a"Enregisiremant, 1900 et le numéro portant Port- au-Prince. - Imprimerie Nationale M. GUIGOU, officier d'A. la date du 27 Fovrier des Direoteur EDGARD CHENET, Président : 49.931, accordé par la Patent Offlce caddmie.