--- Page 1 --- t PORT-AU-PRINCE Sâme li, 29 Juin 1912. 67me. Année: BUARAU DE RÉDAOFIOS ET à J'ARONNEOINE NUMÉRO 52 LE 26, Rue Gegrard, ONITEUR, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HOURNAL OFFICIEL LE MEROREDI ET LE SAMEDI. PARAIBSANT PAUL LOGHARD, £6, Bus aefrard. DIRBOTEUR ET RADAOREUR RN CHET, , - Lesi manuscrits: non insérés ne seront pas rendusSix mois, P. S. Trois et seront détruits. 15 Dn. an, P. 4.50. centimes. L68. Abonnements partent des 1oret dechaque mols, P. 3.50. Le No 10 Samedi, 29 Juin 1912. Zes et PEtranger; les frais" Aaarna Pous Départementa AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR, lune distance très éloignée des villes, Art. 2. Le présent arrêté sera pu afin qu'aucune communication ne soita S OMMAIRE blié et exécuté à la diligencedess Secre taires d' Etat de TIntérieur et de TIns- possible. Néanmoins les voiliers "dont la date OFFICIELLE. truetion publique. et le port de départ auraient été com- aux PA RTIE Donné au Palais Nationala Portan" par les consignataires Arriti qui désiffetel rUsine électri jue ded Jacmel et la Prince, le 25 Juin 1912 an109e. delIn" muniqués chefs des mouvethenius des ports et reunel au Diputemeut de Finstrnetion smitairesy pablique, pour la procont le voyage sans aucune relâche, Arrele prescrivaute des inesures der formaition. du dépendance. Crus. LECONTE. aurait excédéhuitjours pourront, après téction de 1OS ports. procis-trehal et de salnbrité pabli médicale, avoir la libre pracomite consoltatif d'hyzièue de la lor 1886 sur lat Police sani Par le inspection: de mouter i bord des dits: qques.- - Dispositions Présidient: tique. Avant le médecin devra s'assurer en laire, a Ela! deTInérienr ct voiliers. le voilier Avis ministériel. celui du g8 Ortobre 1911 sur T'ang" Le Secrétaire interpellant le capitaine que de Avis rapportanl de: 50 ojo du tarif de la P: C. S. de la Police générale, vient directement du' port départ. inentation CHAMBRE. Séance du 2) Avril 1919. déclaié aux autorités. est à toutnaA. C. SANEARICQ. Art. 3:- Il rappelé PARTIE NON OFFIGIELLE. de TInstruction. vire, venant. de, ports non: infectés, Lc Secrélaire dElat accoster le quai ou.avoir. Avis administratit. - Avis météorologique divars. du 19 au25 publugue, la qu'il-ne libre peut pratique: avant la visite et l. hesu des observations l'autorisstion' du médecin du port. Juia 1912. TERTULLIÉN GUILBAUD. Art. 4. - Les détails dés visites Snitaires etdes précautions spéciales central sePARTIE OFFICIELLE ront fixés parle Jury transmis médical aux difféARRÈTÉ de la République et les soins rents jurysde la province par ARRÈTÉ du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. ciCINCINNATUS LECONTE Art. 5.- En dehors des mesures observé PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. dessus, ils sera rigotureusement recommandée par la. ites Snitaires etdes précautions spéciales central sePARTIE OFFICIELLE ront fixés parle Jury transmis médical aux difféARRÈTÉ de la République et les soins rents jurysde la province par ARRÈTÉ du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. ciCINCINNATUS LECONTE Art. 5.- En dehors des mesures observé PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. dessus, ils sera rigotureusement recommandée par la. CINCINNATUS LECONTE d'Etat toute science précaution et T'expérience. et jugée nécesSur le rapport des Secrétaires médicale. PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Extérieures et de l'Inté- saire parl l'autorité de des Relations Art. 6.- Les dépenses résultant Considérant que pour cause d'utilité rieur; Conseil des Secrétaires de de présent Arrêté seily al lieu de donner une au- De l'avis du l'application à la charge de qui de droit. publique, à l'ancienne Usine de d'Etat; le ront 7.- Les Secrétaires d'Etat setre destination électrique de la ville de Vu la. consultation rédigée par et ront Art. chargés, chacun en ce quil le conP'éclairage Conseil spécial consultatif a'hygiène de du présent arrêté. Jacmel ; 5 de en date du 28 'cerne, T'exécution deuxième alinéa de l'article de salubrité publiques au Palais National à Port-auVu le les Donné Ja loi du 21 Août 1908, régissant du courant; nos ports ouverts Prince le 29 Juin 1912, biens du domuil e nationalEt considérantquer pourvus de lazaret: LECONTE. Sur le rappott du Secrétaire d'Etat ne sont pas Crus. et del l'avis du Conseil des ET ARRÉTE CE QUI SUIT: Par le Prosident: de TIntérieur d'Etat; ; x A ARRETÉ Secrétaires navire venant des Etat au Département Art. ler. - Aucun notam- Le Secrétaire d. des ARRETE : signalés comme infectés, des Relations Ectérieures et Cultes, ports ment de ceux de Porto Rico, ne sera LEGER. Art. ler. Le bien du domaine pudans le de la République. J. N. de trouve l'ancienne Usine de admis port venant d'un de Pintérieur et blic où se de la ville de Jac- I Art. 2.- - Tout voilier de Le Secrélaire dEtat . - l'éclairage électrique avant communiquer la Polioe générale, . mel,est remis au Département del l'Ins- port étiunger; terre devra subir une publique qui l'affectera à te avec la d'Halbi. moins huit jours, à A. C. SANSARIOQ. truction qu'il appartiendra. quarantaino d'au autre usage --- Page 2 --- LE MONITEUR. des lieux, personnes ou des peut être exempté de toute poursuite Le Secrélaire d' Elat des Finances et ou avec sous ce régime ; et de toute peine. coladu Comnerce, choses De placés la peine de réclusion et d'une Art. 55. Quloonqua.eammavoint ou 5o. de mille gourdes, s'il a été opéré mis aacun des crimes délits matière indiqués saniLESPINASSE. re usage --- Page 2 --- LE MONITEUR. des lieux, personnes ou des peut être exempté de toute poursuite Le Secrélaire d' Elat des Finances et ou avec sous ce régime ; et de toute peine. coladu Comnerce, choses De placés la peine de réclusion et d'une Art. 55. Quloonqua.eammavoint ou 5o. de mille gourdes, s'il a été opéré mis aacun des crimes délits matière indiqués saniLESPINASSE. amende prohibée avec des lieux, ci-dessus. contrevient, généraux en ou lod' Elat au Département communication ou des choses qui, sans taire, aux règlements Le Secrélaire la Marine, des personues cas ci-dessus spécifiés, caux, aux ordres des autorités compéde la Guerre et de être dansundes libre tentes, est passible d'un emprisonnene sont point en pratique. à jours, etd'une H. L. PHILIPPE. 50. Tout agent du' Gouvérne- mentde trois vingtcing Art. faisant d'un amende de six gourdes à cinquante Le Secrélaire d'. Elal de la Justice. ment, tout individu partie de surveilGUILBAUD. cordon sanitaire, ou chargé gourdes. 56. Les infractions en matière, TERTULLIEN ler une quarantnine, ou interdite, pourempbeher qui au- sanitaire Art. pourront n' 'être passibles d'auZe Secrélarre d' Blat des Travaur 2u. une communication son poste ou violé sa cune peine, lorsqu'elles n'auront été rait abandonné force ou blics majeure et gelagrioatture consigne, sera puni de la réclusion, commises que pari en cas de danger, EPTE si JOHN LAROCHE. s'il n'y a aucune invasion pestilen- de déclaration porter secours en a été faite immédiate-. tielle: : et, s'il) y en a eu, ilsera puni locales, et bien vétravaux forcés à perpétuité. ment aux autorités LE SECRETAIRE D'ETAT Art. 51. Lorsque ces crimes ou rifiée. sont des marins de AU DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR délits n'auraient pas ocensionnélinva- Art. 57. Si ce ou des personnes sion pestilentielle. s'ils ont Gté accom- I'Etat, des militaires de l'Etat. ni miliVu Peaistence de Dépidémie de peste de rébellion ou commis avee qui ne sont ni marins les brbonique à Porto Rico el le danger (LIL- pognés des armes apparentes ou cachées. ou I L taires, qui ont encouru isolément chacun sera quel le voisinage de celle ile eapose let po- avec effraction ou avee escalade, la peines ci-dessus tribunal prévues, compétent pour le prulation ( Hlaiti, de peine de travaux forcés à perpétuité de déféré au de TEtat, ils Rappelle (u pablic les dispositions sera prononeée en cas de violation juger; s'il y a eu concours devant le tribunal la Loidu 30 Juillet 1880 surl la Police la patente Urute. seront tous traduits sanitaire ainsi conpnes : La peine de la réclusion est substi criminel ordinaire. TITRE ler. tuée à celle de T'etaprisonnement pour et la violatiou de la patente suspecte des Ce jourd'hui, 28ème. jour du mois de Des peines en matière sanitaire. des autres cas indépendammens ci-dessux ct sans Juin mil neuf cent douze, à neuf l'invita- heures individu amendes indiquées des plus fortes qui du matin, se sont réunis, sur Art. La peine de la réclusion est substi criminel ordinaire. TITRE ler. tuée à celle de T'etaprisonnement pour et la violatiou de la patente suspecte des Ce jourd'hui, 28ème. jour du mois de Des peines en matière sanitaire. des autres cas indépendammens ci-dessux ct sans Juin mil neuf cent douze, à neuf l'invita- heures individu amendes indiquées des plus fortes qui du matin, se sont réunis, sur Art. 48. 1 Tout navire,tout préjudice être peines prononoées par le Code tiondu Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Docteurs qi tente, en infraction aux règlements pourraient en son hôtel à Turgeau, de les la Légion sanitaires, de pénétrerenl libre pratique, interdit pénal. de' navire. Léon Audain, chevalier de franchir d' un lieu infecté ou 2 Art.52 Tout capitaine officier de d'houneur, V. Louis Michel, président Direcdans un lieu qui ne l'est pas, est. après tout médecin, chirurgier, offi- du Jury Médical, Paul Salomon, Wesner de se retirer, repoussé santé, attaché à un bâtiment, qui, l'Ecole de Médecine, trois sommations et ce, sans préjudice des dans un certificat. un rap- teurde du Conseil de santé dè vive force, ciellement, déclaration ou une déposition, Ménos, membre 1') Ecole de Mépeines encourues. violation des lois port. une altéré ou dissimulé les et Mathon, professeurà des mesures Art. 49. - Toute est punie : a sciemment à exposer la santé pu- decine, à l'effet de prendre sévit à sanitaires faits de manière contre la peste qui et des règlements de six mois à deuxans est puni des travaux forcés à préventives lo. De la peine blique, est suivi une inva- Porto-Rico ; d'emprisonnement tous ceux,nationaux perpétuite s'il s'en de la réclusion à Sur l'avis du Ministre de l'Intérieur,. ou étrangers, qui se rendront coupables entre des sion pestilentielle ou de mille gourdes, se sont constitués en Comité spécial interdites età uneamende de salubrité pude communications des choses soumises à des temps mêmec queson faux exposé n' a point consultatif d'hygièneet personnes ou différents termes. et à lorsi d'invasion pestilentiolle 1 bliques les médecins sus-nommés. quarantaines de occasionné y. donner Le Docteur Léon Audain a été choisi une amende de deux cents gourdes. s'il était de nature à pouvoir néet le Ducteur Mathon Tout individu qui recevra sciemment lieu en empéchant les précautions comme président du Comité. marchandises ou des per. comme secrétaire des matières, contravention: aux règlements cessaires. 53. Les mêmes individus que MATHON, V. sonnesen sera puni de la même peine Art. sont punis d'une amende de Drs. LÉON AUDAIN, W. sanitaires, par le ou les por- ci-dessus sils ont exposé la Ls, MICHEL, 1 PAULSALOMON, que celles encourues délit ; cinq cents gourdes, sans ex. andises ou des per. comme secrétaire des matières, contravention: aux règlements cessaires. 53. Les mêmes individus que MATHON, V. sonnesen sera puni de la même peine Art. sont punis d'une amende de Drs. LÉON AUDAIN, W. sanitaires, par le ou les por- ci-dessus sils ont exposé la Ls, MICHEL, 1 PAULSALOMON, que celles encourues délit ; cinq cents gourdes, sans ex. MÉNOS. teurs pris en flagrant et d'une santé publique, en nogligeant, qui de droit 20. De la peine de réclusion dans le cas où cuse légitime, d'informer de nature amende de mille gourdes, de faits à leur conmaissance sans s'être D'ETATDEL'INTÉNEUR Ja violation mentionnée au paragraphe Pinvasion A produire ce danger, ou l'un si, des crimes SECRÉTAIRERIEDE ci-dessus aurait occasionné rendus complices de ont sciemment et bubopestilentielle, sane extension ; forcés A prévus ci-dessus, ils ou en- En vue de Pépidémie de peste 30. De la peine des travaux mille par leur faute laissé enfreindre ré- nique sévit à Porto-Rico.. le Goutemps et une amende de cinq freint eux-mémes les dispositions qui sur l'avis du Conseil congourdes, sil huit jourmaprsalumresatlon glementaireso squieussentr pul lej prévonir. d'abord vernement, sultatif et de salubrité publidu ou des coupables, linvasion pesti- Art. 54. Celui qui, ayant de la dire d'hygiène a New- York, pour lentielle envahissait la localité; altéré la vérité ou négligé ques, a tolégmaphi6 divers qui seforcés mélicamonts 40. De la peine des travaux dans) les casci dessus, répare lomission, demandor ront à la disposition et à une amende de cinq mille son faux exposé, avant qu'ii mis, dès réception, à temps s'il a été établi des commu- ou rétracte aucun danger pour des autorités sanitairos. gourdes, avec des pays dont les pro ait pu on résulter et avant que les faits 29 Juin 1912. nications sont soumises au régime de la santé publique. par une autre vo'o, Port-au-Prince, venances brute, avec ces provenance m aient été connus la patente --- Page 3 --- 3N3 LE MONITEURlout quêtes en diverses occasions des Commis-ion: dé- $ marcher dans le progrès ; ce que Parlementaires ont ett à exercer un droit sur d'Etal des Traavec joie et bonhcur. coulant des prérugatives de contrôle général conSecrétairerie lc monderconstatle que M. Lespinasse, les affaires publiques la Constitution droit vaur publics. Je me rappelle Chef de TElat, imn- fère au Parloment; que : pratique de la ce dans son ropport au dans divers jour. n'entraine point à une ingéranco dans dite ou sphère dans primé au Monieur marchandé et ses louanges de celle Tadministration du Pouroir judiciaire propremment dont les attribn tions AVIS naux, membres n'a pas du Corps legislatif qui respectivess sont renyoeticementexée des délis ; parles que le lois hut aux à la session. elle Chef de TElat, imn- fère au Parloment; que : pratique de la ce dans son ropport au dans divers jour. n'entraine point à une ingéranco dans dite ou sphère dans primé au Monieur marchandé et ses louanges de celle Tadministration du Pouroir judiciaire propremment dont les attribn tions AVIS naux, membres n'a pas du Corps legislatif qui respectivess sont renyoeticementexée des délis ; parles que le lois hut aux à la session. relatives à la répression simplains 1ant de cluercher, 9 ont siégé dit premitre c'est grice au con- élevéde ce droit est la voritsque la société gigae à la connais- I1 a même que que lc Gouver- sur à certains poiuts afin, notamment. de mienx veil11 est. porté du cours du Corps législatif à enlàsser progrès sur ler connaitre, sur" sa moralité qai est l'élément initiaids le sance du public qu'à partir nement arrive sa conservation,, bnt à la réalisation effactivemnent dnqual coutriJuillet prochain, la; progrès. personnel, je déclare Corps Legislatifino peut s1 birre et qu'ea portant premier des Chemins de fer Pour ce quim'est que je nc suis pasatleint p"r de Ala burr cunnaiksucedu qu'en apnelanta pays les abns, les désordres, et Compagnic hantement nole ct je ne sais s'il cn est les prévarications, anx fins d'an chatiunent de la Plaine du Cul de Sac au- celle même de vous, chers collègues. dune flétrissure exemplaires le coutrôle des maniataires remettre en vigueur les C. César: MM,je ne redirni pas ce du Considérant-qne ne doit décéler le moiudre vice dans ra à les M. vient dc dire le collègue Bailly. déso- J'ai PAduniuistration penple sans que sous P ined'une aviseu, cou. anciens tarifs arrétés par que conslalé comme lui que cette note de vable indiltérenco. ils: s'eu inquiètent la colleetivitet et lois de concessions. bligeante esl attentatoire à la dignité a brefdélai, prévalaut Tiutérêt supérieurde d ores et déjà sur tontes En consérquenee demeure la Chambre. d'aulant plus que nationale, cons(quences déplorables et porsonneiles que In voix à de ré- la insére au < Mo- Je m'en élonnc parmi rous. Je pense sulter de leur investigation Nationale, forte de Pantorité du l'auteur figure d'inviter le député Leronte Représentatiou légi-latif, ne sanrait s'élevor en vain raporiéfanie nileur du 28 Betobre 1911; qu'il yal lieu à la tribune, alin au mmdlatl nom de In morale publiqne, dans le présent à venir me remplacer nature dlerelte note. ut pour Pavenir doat les legititnes aspirations des No: 87. de Srxpligseroirin Nonl: Mes chers vers le progrès dérivent en du prande pass6, partie Portan,Prince 27 Juin 1012. M. V. Toussaint maintenant quc nous avons salntaires Cousidérant enseignements qu' n Corps préposs ponr inves- Nacolligues, travaux. je suis heureux de tiguer dans le but de anvegar ler la diguité repris nos tous et vous faire mes plus tionale ne sanrnit être armé de poavoirs T'encontre jamnis vous revoir top étendus, n'allaut d'ailleurs pasal concourir an DES NEPMÉSENTANTS sympathiqu S compliments. 2. M. V. Toussaint maintenant quc nous avons salntaires Cousidérant enseignements qu' n Corps préposs ponr inves- Nacolligues, travaux. je suis heureux de tiguer dans le but de anvegar ler la diguité repris nos tous et vous faire mes plus tionale ne sanrnit être armé de poavoirs T'encontre jamnis vous revoir top étendus, n'allaut d'ailleurs pasal concourir an DES NEPMÉSENTANTS sympathiqu S compliments. à mon lour. la de caax déja institués eatin, et devant m agrél les enquêtes CHAABRE Je viens exprimer, in'a laissée la même résultat; que, menéos jusqu'a ce jour, dans mauvaise impression que extra-judieiaites le sein et eu dehors du Pouvoir Législatif, an- dédu Lundi 29 Avril 1912. nole En ell Pexaminant question. de plus, jai lini par cune loi, nulle rogtementation sus-visés, n'a lesquels encore il imr Séance quily avait chez son al- terminé cependant les pouvuirs de formnler en vue de la bonto Présidenc: de J. le dipulé A. AxISiNL. comprendre leur un peu d'inconscienee. qui inarche porte des enquêtes actueles elles et teadent futures et comme tenComment comptenies un dépulé del l'effet elficace anquel constitutionnsl de i'Asà la dignité d'un Corps auquel dront; que lui acoorde l'art Le quorum constalé la s'attaque P.ur ma part, je revendi- Usant des prérogativas : semblee élant régalièrement it apoartient. les travaux de cetle Lé- G3 de la Constitation suivante : séance est ouverle : MM. les dléputés, que haulemen! n'y voisrien qne puisse criA rendu la loi M Edmon- I Bailly deinan-dera la Cham- gislalme:je Leconte. ler. Les ponvoirs atcribaés an juge j'ai Phonneur de du, jour, afiu liquer le député droit de air si;l "Art. parle Coded'lnstructione criminelle Commisbre d'interverlir son ordre 11 n'a pais le parler doil d'instraction à la Chambre :. i la de lui faire une observalion, une remar- car s'il y a quelqa'on Nous avons pàlir appartienment sion ou à la sons-Comutsion leur d' Euquête Toutefois, Parled'une lelie nolo, c'esl LEN condi- mentaire, ainsi qu'à présideut. fois qn'elle orque. M. le président : Le collègue Bailly aequis notre mandat dans des n'a ob- Ja Chambre a le droit, de restreindres chaqne ses ponvoirs. d'interverlir l'ordre du jour lions-autrement meilleures qu'il à donne uue enquête, ne peuvent être délégués sauf le propose faire une observation. tenu le sien. S'il y: un déshonneur Ces droit pouvoirs de la Chambre, de la Commission et de la pour Chambre consullée, vote! la propoà cette Législature, il ne peut de faire, eu cas de nécessité, La appartenir sur lui en lenant comple sous- Commission. par voie rogatoire, à des deroirs 'Inssition Bailly. Mes chers collègues, relomber conditions que dans lesquelles il a été prootder truction spécinlement déterminés' d'un Catte membre mission M. shonneur Ces droit pouvoirs de la Chambre, de la Commission et de la pour Chambre consullée, vote! la propoà cette Législature, il ne peut de faire, eu cas de nécessité, La appartenir sur lui en lenant comple sous- Commission. par voie rogatoire, à des deroirs 'Inssition Bailly. Mes chers collègues, relomber conditions que dans lesquelles il a été prootder truction spécinlement déterminés' d'un Catte membre mission M. Ed. Bwilly: le 4. Nouvel- des ne peut être confi6e, en T'absence unc note inséréc au jourual élu. sur les Hionx"qna un membreou 6. Nole pour Pllis- : Commé le collègne du Parlomeut à nu du Triet liste intitulee M. le président donner conseiller à la Cour taypelon.a lod duvoir joge d'Instoire " m'a frappé, m'a ému. Leconte est absont, je ne puis aux que differents bunal civildu ressortdans être lequell Le lacouisme de cello note Jaisse pla- acle de ces déclarations lat itribune. truction Art. 2. doit Les personnés rempli. quidoivent étre enteuun doule sur les sentiments de ceux collègues quises snnlauezélsal pur simple lettre d'aborl, ner 1911, ont siégé à la 1ère. ses- M. Chérimond César : Je demande de dues en seront de appeldes non comparation, elles serout ciqui, en ilsemble mê de de Tinlerverti-sement et tées par cas mivistère d'hnissier, à la requateselon sion de la27e Législature; d'accusation. leur profiter déposer une pro- le cas, du président du la Chambro, du prosident comme un acte lordre du jour pour d'un membro da Parloment, reprocher me, une tare, un déshonneur. position de loi.. Je mets en discus- de de la la Commnission, Commission ou du Aagistrat conmis. deux Pour moi, Messieurs et chers collègues, M. le président: du collègue César. Lo délai pour comparaitros sera do jonrs je ne me sens ni Chambre sali, ni déshonoré à la fère. pour ses- sion la proposition. voix : ceux qui sont pour au plus, 3. sauf Le le président cns d'nrgenco de la Chambre e le préavoir sidgé à la J'ai Elle est aux d'avis opposé, se Art. la a la policede i.. monuco. sion de celte Législaturo en 1911. Je resleront assis, ceux sideut 11 l'oxorce del Commission daus les limitos des ponvoirs attridroit de dire, au contraire, que c'est li- lèveront.. bués aux présidenta des Cours et Tribunaux. bremenl, volontairement, ct sans con- La Chambre a voté. lisa nt: Art. 4. Les outragos ot les violences procèdont ouvers on trainte aucune, que j'ni déposé dans M, Chérimond Céser les membres de la Chambre qui conformnément Purne, à cetle session, mon bulletin PROJET DE LOI assistent A Penqnôte sont loi uaméro paols 4chap. 3 Sect. aux présidenta des Cours et Tribunaux. bremenl, volontairement, ct sans con- La Chambre a voté. lisa nt: Art. 4. Les outragos ot les violences procèdont ouvers on trainte aucune, que j'ni déposé dans M, Chérimond Céser les membres de la Chambre qui conformnément Purne, à cetle session, mon bulletin PROJET DE LOI assistent A Penqnôte sont loi uaméro paols 4chap. 3 Sect. de vote en. faveur du Chef actuel de In der Représentants. aux 4 dinpositions 2 dola du oode pénal, concornant les République. qui depuis son avènement, La Chambred à poursnivro des on- parageaphe donne de l'impulsion au pays elle fail Considérant que apellios --- Page 4 --- LE MUNITEUR de loi que je également devant vous d'autres projets, : des à la proposition dont vais vous donner lecture et les violence envers les membres gence pour la bonne je outrages Chambres Législatives. compta- viens le 'lui soumetire, commission est en train EXPOSÉ DES MOTIFS. Art. 5. Les témoins, les interprètes, devant la Chambre, raison qu'ane et la nécessité d'une telle bles et experts sont le membre soumis d6légué ou le Mngts. d'investiguer, Messieurs les Sénateurs, la Commission. aux mêmes obligations que devant de loise fait sentir. A. Kersaint : J'ai écouté Messieurs les Députés, trat commis, et en cas de refus ou M. le dépulé la lecture de la le Juge d'Instruretion. satisfaire, ils sont passibles des avec benucoup d'attention César, Le mal est plus facile à faire que le bien et iC négligenca d'y Le serment sera peêts d'après de la loi du député le faut des années pour remédier aux torts occamômes peines. usitée devant la Cour d'assises. proposition il demande T'urgence et sionnés en quelques rapides semaines. la formule de faux tomnoiguage, pour Inquelle nn imprévoyant équi6.-- Art. Le coapable et les experts con- vote immédiat. propo- librait Quand annuellement Gouvernement: ses badgets par des émisl'interprète, fausses les comptables déclarations. le compable de J'eslime, pour ma part, qu'une ne sions de billets et des frappes de nickel, il faisait pables de de d exde loi de cnlte imporlance peut état de chosas dont les conséqnences subornation de témoins, eomptables de travaux sition lle doit passer naître ua encores surl les destinées 6c0perts on d'interprètes seront punis publics. leur bénéficier de l'argence. Je prie le pèseront longtemps la nation. forcés àt temps; s'ils sont empl syés ils no ponr- les lilières reglementatres: vouloir nomiques de à des heures difficilesrévocation ponrra être demandés, auenn acte par de la Chambre de bien Le papier- monuaie qui, un expédient heuront être reçns +D témoiguage dans partic di: s hureau la de loi à l'examen peutd être sxeeptionnallesent de sa existence, um public, ils seronto comua les simples lant envoyer proposilion renx, constitne dont par le propre effet est de privés du droit de vote et d'éligibvilits pan d'une commision spéciale. ocation ponrra être demandés, auenn acte par de la Chambre de bien Le papier- monuaie qui, un expédient heuront être reçns +D témoiguage dans partic di: s hureau la de loi à l'examen peutd être sxeeptionnallesent de sa existence, um public, ils seronto comua les simples lant envoyer proposilion renx, constitne dont par le propre effet est de privés du droit de vote et d'éligibvilits pan d'une commision spéciale. : Jai demandé à mal perianent, la principal fortune pablique etr cing ans au moins et dix ans au plus. M. Chérimond César détraire la stabilits de de se constitaer. Art. 7. Lorsquel le faux témvin, linterpeste, de Tarzeat, la Chambre le vote d'urgence. L'nrgence parl là mème, T'empèche au commerce toutes bases le comptable, Texpert aara reçn ou prom: 4-505, une fois accorilée, Ic president d'examiner formera ma a: sus-échauges. En effet, il enlève à l'épargne sa sbourité, à la pro-. une récompense coudamué de qnelcouqns plus à nue amen le dlo 200 une commission chargée priété immohiliore sa valear, attaquant, il sera la Je n'ai demandé, dans ses sources f à 1 000 gourdes en stis de valeur reçue qu'il les al proposilion, de loi. pas, ainsi, la richesse et nationale obligé de restituer aux commbes ponr on l'a immatint. plns féconrlos les plus esseutiolles. sera de bienfaisance. La meme peine comme prétenda.l-vot: : Le dépulé Kersaint Dès que la circulation fidaciaire forc3s dépaséttblissements sans prejailies des M. le président de loi imméiliats de léchange et. que sera appliquée au subornenr Co:lo d'envoyer la proposition so les besoins dans la sagesse des administrateaes antres peines prévnes au pénal. lorsqne le propose César àl'étude d'une commis- la confiance le taux de change de Por, Le faux témoigaage est cousomm6 a déclaré y du Dépulé publics valeur diminne. véritable, varie an détriment de témoin, ayant fait sa dépositiou, sion spéciale. César: Je renonce à seale tous les travaillours et an profit d'uu petit nom- des persister., pour être enten lu do M. Chérimond dans ses variations mames Si le témoin est appelé 16 uvigange n'est consommé la demanlodurgenee. bre qai de trouve richesse. Si bien, qu'attirée par le gin nouveau, dernière le faux dé:laration iu tamoin: : qu'il A ce moment. pénélrent dansl'enceinte facile causes que donne le jeu, l'activité d'un grand que parla au banc réservéaux s'écarte des voies véritables du travail persiste dans sa déposition. ennstataut ces ct vont prendre place nombre dans des fortunes' faci- - Art. 8.- Les procaeverhanx Aes hants fonetion- organes du Pouvoir Exscutif: Messienrs pour chercher l'agiotage détriment de la fortuneinfractions. abstrnetion faite Elmond Lespinnsse, Secrétaire d'Erat les se constituant aussi au des faillités déplorables naires non- jnsticiables-les Tahmnngo-ineume du GouverneFinances et du Commerce; J. N. publique, misère comme autour d'elles. seront transmis au Commissaire civils ou près ln Cour des Secrétaire d'Elat des Relations semant Le est dono. an mal qu'il faut mentaprès les Tribunaux desquels elles aurout été Léger, des Culles : A. mond Lespinnsse, Secrétaire d'Erat les se constituant aussi au des faillités déplorables naires non- jnsticiables-les Tahmnngo-ineume du GouverneFinances et du Commerce; J. N. publique, misère comme autour d'elles. seront transmis au Commissaire civils ou près ln Cour des Secrétaire d'Elat des Relations semant Le est dono. an mal qu'il faut mentaprès les Tribunaux desquels elles aurout été Léger, des Culles : A. Sansaricr, papior-monnais à outrance et la vérité économique d'appeld daus le ressort être donné telle suite que de Exlérieures et el de ia coubartre dans une monnaie d une valeur réelle cireacommises pour y de 500 à 2. .000 gourdes Secrélaire d'Elat de lintérieur est ce qu'ello vaut et pormettant à Pacdroit, et ce, sous) peine abstention d'agir. Policegenérale: John Larocha,Seeélaire lant ponr natiouals de tenir en dehors des crises de: d'amende par chaque atténnanpublics et de P'Agri- tivité du Il n'y anra jamais de cireanstances d'Eiat des Travaux Secrélaire d'Etat la confiance et jeu. tes à ces délits. dues anx persounes cullure; T. Guilbaud, el de laJustice; II Art. 9. -Les indemnités a été requis dans Penquêto de l'instruclion publique d'Elat de la vers 1904, les nouvelles émissions. dont le concours conformément an tarif des frais en H. L. Phi'ippe, Secrétaire vinrent Dès que, le mal du papier déjà exissont réglécs Guerre et de la Marine. augmenter créa dans les affaires deux circulamatière civile. individu. suspect qui habite ou Secrétaire d'Elal tions tant, nettement il se séparées la circulation de l'or aurait Art. habité 10.--Nul le territoire et contro lequel ily M. El. Lespinasse, : MM. les 'députés, j'ai et celle du papier. nes sanrait faire état de des Finances: nom force des choses fit naitre poar les détenaura lien d'inreatiguer, d'ausune doat il serait Phonneur, tant en mon nom qu'au La en petit nombre, une son caractère ni digaiss de com- Cabinet toul enlier, de demander l'in- teurs d'or natarellement les autres, qui: revêtu pour se soustraire a,Fobligation du de l'ordre du jour pour sitaation privil6gi6e. et la pour masse de la nation, paraitre aux fins de se tout justifer. refus de comparaitre terverlissement à faireà T'Assemblée. constituent, une situation cependant, inférieure et sacrifiée. Conséquemment. considéré comme un casi de rébellion et) les descommunicationss des Finan- Pour les premiers, la vie devint d'une extresera titres, valeurs et. autres effats genéralament M. le président: Le Ministre du jour me facilité, pour les seconds d'une difficulté quelconques qu'ile se sera procurés tant que parl'em. par tout ces propose d'interverlir l'ordre que le inouie. d'une disploi des moyens ci-dessya incidienx, indiqués seront annulés ponr entendreles communications Lee puissants du jour, bénéficiant 8e hâtérent de ge. autre moyen, même seront saisis au profit Cabinet doit fuire. position constitutionnelle, les antres servitours et les valeurs y: stipulées vote la demande pourvoir d'or, tandis que à du papier au. de la caisse publique. tout ces propose d'interverlir l'ordre que le inouie. d'une disploi des moyens ci-dessya incidienx, indiqués seront annulés ponr entendreles communications Lee puissants du jour, bénéficiant 8e hâtérent de ge. autre moyen, même seront saisis au profit Cabinet doit fuire. position constitutionnelle, les antres servitours et les valeurs y: stipulées vote la demande pourvoir d'or, tandis que à du papier au. de la caisse publique. de La Chambreconsullée le' Mi- del TEtat contiumèrent porcevoir An, est facultatif à la Commission sollicilée par. détriment de leur aisance familiale Art. 1-1 étrangères à I'Assem- d'intervertisement grand 900 et même de 500, un mas'adjoindro des personnes utile. nistre des Finances. change de 700, 800, pas blée et dont elle jugera le concours senlement Secrélaire d'Etat du' Tribunal de Cnssation no gaganit En ce cas, ces personnes auront M. Ed. Lespinasse, obéissant E émoluments d'un employé Un de 3èmo. ordre. 6levé MM. les dépulés, d'une maison de Banque. afouctionnaire voix consultative. toutes lois et des Finances: l'art 167 de la Consen vint à percevoir à Art. 12.-La présente loi abroge et sera aux prascriptions de avec le Cabinet de Vordre léquivalent administratif de vingt dollars d'ou une dispositions de loi qui lui sont.contraires lés Secré- titation, j'ai T'honneur, bureaux poine perturbation sociale qui, hélas ! dure oncore. exécutée à la diligence de Messiours tout enlier, de déposer sur les Les farent obligés de chacun en ce qui le concerne. Ide l'exer- prix des marchaudiaes taire d'Etat, ce.. de la Chambre leindgatginerald suivre l'iscension de la prime. On ent l'air de Fait à la Chambro des Représentants cice 1912-1913. et les comptes généraux payer très oher les denrées du pays, en réalité Avril 1912. On voudra bien se rap- on donnait au compagnnid une monuaie avilie J. Maroelin, Jh. Sévère. de la République, ces comples, et on invitait 80u ignoruncol à faire des épargnes (S) Ch. César, * Pygeol, R. Richard, Aurel peler, pour ce qui concarne une avec un môtal sans valear marchunde. Fanta Simon Aug. Sam, Ducheine, Chs. Salnave, A. Keront élédrossés pondant période de consommatours, les importations diminaeHyppolite, E. Albxagdre, Sr.Amand Blot, trouble civil et de difficultés adminis- ront, la misère s'installa' aux fuyers haitions, saint, Mc.- -Donald livrant de tous EE Brutns. de plus en plus les travaillours D. Pradent, A. tratives. qui accompa- ganros au d6sespolr età l'agiotage. César: J: prie la Cham- Acôtédes lois de finances da déposer Tolle est la situation trouvée par, le Gouvert M. Chérimond accorderle vote d'ur- gnontle Budgetj'ai Thonneurd bre de bien vouloir --- Page 5 --- LE Erment MONITEUR, de dollars actuel. environ Heurensement avaient que 2 1éforme monétaire été réservés millious Les server re admnitaistration avait etquel la chute de la pour dernië- nne un état émissions de choseg snccesives ont, en effet, toutes de la sonstraction pa du moins les prix des dont il faut tenir compte. rimond accorderle vote d'ur- gnontle Budgetj'ai Thonneurd bre de bien vouloir --- Page 5 --- LE Erment MONITEUR, de dollars actuel. environ Heurensement avaient que 2 1éforme monétaire été réservés millious Les server re admnitaistration avait etquel la chute de la pour dernië- nne un état émissions de choseg snccesives ont, en effet, toutes de la sonstraction pa du moins les prix des dont il faut tenir compte. amené vés pour les ressonrcos natiouales. qui eut lieu de presque pré. nationaux marchandiaes en prenant importées et des produits Le ponr le rendre opérer ce retrait ne sont de pier, a pour unité la gourde lu le intégral; pas suffisa nta Comment III ces prix dnorinémeat ne se augmonté, la dimination pa- relatif à 28me. alinéa de l'article 17 vient d'être porter remède à la pression de la fera que lentement sous Sur rEmprent du Quel emploi exposée ? situation qui paysan coneurenes et de lopiniou. Le la nances le et dn rapport du Extérieur 1910 contrat réservés" doit-on faire des deux pas tout bastnameune de suite qu'en éclairé ne comprendra Et de l'avis Chainercer du Secrécnire d'Etat des Fii -sence. PInsleurs syatàmes Se millions et ment moins, il reçoit recevant numériqneCoaseil des 15 Nous allons sont trouvés en peut être da tonjons la même valenr A Secrétairei d'Etat, Il fandrut rapidement les pré- chauge de la vantage, loraque le d'6- Et PROPOSÉ On entend par Ià stabiliser le change. examninett D'autre part, monnaio ln augmentern. pouvoir le Corps leur gourde fixer le rapport 'chiange peuit rendre trop brnsque du Art. ler. Législatif H a voté la loi dr parvient, Je papier je. et la valenr dollar entre la va- fientions du tarif nénesairene certnines diminution somme del de 6.000 000 sera de en deux ans suivante : Plnstonrs pays, cesse, Ij linstabilite or. Si on wtimériques de l'Etat donanier : enfin, les modi- ler. la dont la cirenlation retraité une uue systeme. dnillenrs, ont eit dispurait. partie de l'or qni convertit en revenns Aoit ltepubilingoe 1919, 2. 2.000.000 à Hduclaire et s'en sont notuomant bien la Rtépablique recours à ce seront enx mêmes qu'il tire de ses papier 2.000.000 le ler. Aolt 000.000 le ler, Aodt partir du' Le trouvés. Argentino, le temps permette atteints. de Il fandrait iupots, douc en Art. 3.. Cette 1914. 1913, et g6 à cette Departement des Pinances ne ct que le Pouvoir parer à ces qit première aunée, un somme qu on opinion. Tont d'abord, s'esty pas ran- qne les pnisso incoavéutents Limes, hnit million compreadrs, de pour la d'une caisso puisse facilement Tobtenir en sumposmne faits Ini tinconstancest font prendre prévoir les mestreg et deux cent cent mille mille on billets nickel de 2 de 50 cenla abilication, d'échange au capital or par la création De lit l'esprit alignoroateatras lu et que les gourdes, suivant les en billets d'une et gourdes de sa contient en elle les désormioe années ce que le projet qui indiepoereabatts d'Etat. pour la d'une caisso puisse facilement Tobtenir en sumposmne faits Ini tinconstancest font prendre prévoir les mestreg et deux cent cent mille mille on billets nickel de 2 de 50 cenla abilication, d'échange au capital or par la création De lit l'esprit alignoroateatras lu et que les gourdes, suivant les en billets d'une et gourdes de sa contient en elle les désormioe années ce que le projet qui indiepoereabatts d'Etat. instructions du cinq ques dtareanisentioae semaines il snffit du 6léments de mière partie d'un Departement répartit sur denx Art. 3.- Le Secrétaird serupiles pour au pouvoird d'hommes passnge de quel. tif, but anguel doivent urogmamune de appelle retrait la pre- goundes, an taux rotrait sera opér6 par cesta-dine Por la base do la d'Etat sans Jes hommes tendre les défini. ou de déteruiné à T'appel en Mais il Fat la cnisse. Mabilisation, peuple. d'Stat soncisux du elfortsrle tous taire pinsiours droits or Farticle 6, d'un J. a contre bouheur 11 d'Etat des désignée par le griefs : olle- lnisse elle de disparaisos bien Le projet du du teur officiol. Finances par avis au Seeréd' subsister plus grands aux ronvoirs Dénarteunent Art. 1.- MoniTronriétatres quent, ly sacrifice I' et de gounles Tinégalite et entre les montrait des inblies alintervenr bermet, si lat en ontro, recneillies seront, Les valeurs les gour.les ou Bounhrense" de dénnitif de la Dar cous6 cution. diticutés pratique par les valeurs nickel ainsi leur, la population. partie la plus Le taux des sctrieuses dans son ex6soins-de la Baunne gourdes Tourrier, Partisau, Le petit travail vance retraits de 1913 et les publiquo d'Haiti et braléus Nationale la R6FENT inngi-trat" que sorte, le productonr restent Temployé pubkic, le mais il pent ue fant préseuter 1914 fixéàl l'a- do Port- valears nickel, iumergés après au vérification : chesse daus leur ligés eu et pas oublier quelques t-au-Prince par large de la rade ue sei situation actmelle. Ln quel. d'autre causes encore qu'une incouecatents baisse nommée par le rune conantasion ad hoc noinibre: C'est reconstitnera la pas sau profit da ri retraits smevessifs.le pourraient, dlocaté Cette Coinmission Soeretaire d'Etat des d'nne partie dn mal cwmolilationt pour grand En résminé, avec le Inisser très justitié. malgré les du Tribunal comprendrn outre Finances. le d'hni. dont FEtat souffre toujours franes, en projet les 1) bement, civil, le Comunteairo da doyen Si d'autres aujonr appliguées à contormito la des lois mnillions de ces, quatre radaninibtratent des Gouverpays prineipat c'est qu'ils ne ont. d'nne partie dn mal cwmolilationt pour grand En résminé, avec le Inisser très justitié. malgré les du Tribunal comprendrn outre Finances. le d'hni. dont FEtat souffre toujours franes, en projet les 1) bement, civil, le Comunteairo da doyen Si d'autres aujonr appliguées à contormito la des lois mnillions de ces, quatre radaninibtratent des Gouverpays prineipat c'est qu'ils ne ont. accepté la mc commmence par réforme le mouétaire. votées, Cette restent ce sans négociants patentés à Finansieur Rose, le ponraient Alinistro faire antrement." stabitisatios, proché, de deux retrnit, dansmn temps réfor. coustitnée distinctiou chaque fois de nationalité. Port-an. Elle Prin- sera gentine, 8e trouvait, au des Finances de Mou PAr. continier Le par. le millions retrait de de 4 gourdes, et doit rap- se oent trente trois mille qu'nne valeur de trois systàme, pour une en préseuce dA moment 666 où il crénit ce fectacaités projut laisse le temps de autres. être bralée de ou de trois cent gourdes papier devra dhabitanto population de Qnntre millions de papier les ressouroes que fexpériede modifier les dé- gourdes les lieux nickol serah trente trois milles désespérée La situation millions et demi cution, si l'or nécessnires pour révélera sa et de créer Art, 5.- dressé prucès- -verbal immerger Il sera sur pier-monnaio pour accepter fmancièro a' 'est si nait des dix millions de' complète exéLa valeur des de ces opérations. lation et ses dénnitivement Si insutfisnnt le francs deve. forinément aux droits or perçus conest de 14 Afillions hodatotenetitv Notre fa circu- paprojet du leur restitaée à la caisse dispositions de larticle 3 sera Millions dhabitanes.e Ea papier et nickel 2 pensent Dlasienrs, Département doit, le or à tirer des dix pabligne par la contre nous pouvons nous peu d'années pour d'or, prix de la vie au amener une comme du vés par la loi pour millions de franes vafiducinire forcée. Et débarraser de la d'eftorts s'il peut faire détriment angmeutation des nétaire. En cas la réforne da résersacrer il n'y a pas lieu eirculation ralentir au périr certaines propriôtaires ilys sera d'insuffisauce de cette système mo20 Il denaitivement faudrait nextatedce. d'en con- nes molus, il pour quelqne temps, indnstries et d'stat des ponrvu à la diligeuco da valenr, pier et le nickel. retraitor plus exportations, difficile de faire ne faut; pas oubHer cortai- Secrétaires Finances et de l'avis du Secrétaire II intégralement le pa. lel bien de tons ne le bien que le mal qu'il est Art. 6.- d'Etat. Conseil des Finances, résnitsrait, de de l'avis da fice des intérôts de s'obtient, jntnais sans le et que deux cent Le retrait a lieu au taux de total que nous graves iaconvéntestr Dépirtement du des nement doit tendre à Raelquesuns Un sacri- uu dollar. ances et de l'avis du Secrétaire II intégralement le pa. lel bien de tons ne le bien que le mal qu'il est Art. 6.- d'Etat. Conseil des Finances, résnitsrait, de de l'avis da fice des intérôts de s'obtient, jntnais sans le et que deux cent Le retrait a lieu au taux de total que nous graves iaconvéntestr Dépirtement du des nement doit tendre à Raelquesuns Un sacri- uu dollar. cinqnante do prime soit G. 3.50 (250 ) du retrait examinorons retrait plus grand Tamilloration du Gouver. Néanmoins si ce taux pour des'y arrêter, partiel. Il ne couvient plns loin au sujet minorité. nombre et nen au sort du inconnénisetss le Conseil des aus second et au présentait des pas pour le moment. les moyons de le faire drailleurs pas, Le Gouvermnement bénéfice d'une en déterminer Secrétaires un d'Etat troisiamer est autorisé rotraits, 30 Il imnporte n'existant sotmnet, questions que sonlève espère le que sur les graves dix Art. 7. Le solde autre. des à 10.000.000 de francs d'appliquer au retrait les votre MM. les projetde MM. loi quil vous millions de francs dout valeurs il provenant des atténuera diminaor ainsi la eireulation résorvés à cet effet et de Il est loyale discussion Senntenrs ne lui fera les Députés, avant aux fins qu'ils n' 'aient ét6 vient d'être parl6 nion à les déplorablex effets. nduciairo ce qui en points qui prôt à modifier son pas défaut. en prévnes en utilisés ntégralemnent La cirealation laquelle 8e rallie le Telle est T'opi Iln'a qu'un serzient inanffianta projet sur tous les ponrra garantie être du pepiormonnato Tarticlo précédent, en restora importante Aducinire bépatemente tion désir, gouverner sans inier placé en fonds ciroulation et de mesures au moment méme dimninnée où d'une façon appuyé personnell, sur pour le bien de la préocoapa. En ordre. cas d'Etat de tout prepablique, suffira tendant à Tramndhorations un de ensamble Popinion saine de la Nation. colleotivite, cière, le d'urgenco motivéo par ano rienso au Rigne de pour redonner une valeur la chose Président Gonvernenent d'Haiti pourrn, crise Arrôté finanPlus la valour Téchange. 86PROJET DE Lor d'Etat, avancer icontresiguor par du du te augmonters, plus papier ot nickel Art. 9- Les la date des tutraite Secrétaires tra au profit de- la riechese ciroalant CINCINNATUS LECONTE, les lois aftectntions données stteenesifa. au -classes sacrifiées la population, nationalo Wagerol. Préaident de la E valeprs affeotées exiotanten oessent de plein droit retrait et guère et que les fautes Taisanco qu'olles rodonnaat aux Vu l'article C9 ltgpublique ou Art. 10. La prégente cateipeuralis loi HOnrIEtE fait perdre. répotéor de avalopt tous lui nade la Constiintion, sera dispositions de loi qui lui sont abroge toutes lois Mais doit-on d'un ont Considérant au qae les lois existantes taire publiéo et exécntée à la contraires et leur en gourdes deg comp retirer la de bligntion Gouvornement de la font l'o- d'Etat des Finaucos. diligenco du Seerd. prégente cateipeuralis loi HOnrIEtE fait perdre. répotéor de avalopt tous lui nade la Constiintion, sera dispositions de loi qui lui sont abroge toutes lois Mais doit-on d'un ont Considérant au qae les lois existantes taire publiéo et exécntée à la contraires et leur en gourdes deg comp retirer la de bligntion Gouvornement de la font l'o- d'Etat des Finaucos. diligenco du Seerd. cendre d'ane toMitione de contro va- retraiter le papior-monnale, République Donn6 au Palais naie Aiduciaire eirealation à 8 de 14 francs ot dos gôuéral Que cette obligation est conforme à le 29 Avril 1912, au National à pense gu'il Deutétre Millions 2 Le Millions de mon- nernit des populationa; ; que Tintérdt il 109ômo. do Fomban-Peinen gue retrait et qu'il dangerons de Dopentaumoat crine Da8 prudent de brusquer cependant co Tinuépendancel -tranaition. s a lieu de fairecs brag- vortor qui pourrait en résulter étant de retrnit, la CTUs. LECONTE, mépagor une minno de une la perturbation à la vio uutaro à Par le Présidont : Conaidérant, SARP :. 6cono- Le d'ailiours, que leg moyens réserScertaire d Etat des Finances, LESPINASSE. --- Page 6 --- LE KONITEUR: PROJET DE Lor crétairerie d'Etat des Finances oà il sera établi CINCINNATU: SI ECONTE un tableau d'ensemble des d Y Art. 17. Les valeurs dans toute la République. Productours alcool L mois par seront payées Prisident de lu ltépmblique. De la perception, que d'Haiti la dans Bauque la Nationale de la Republi- chaque Vul l'article effectués forme des autres c9 de In Art. 9.-ny anra à la pour compte de palements Cousidérant que 1, dernier Coustitution ; des Finances un Bureau Seerétairerie dit d'Eiat De la PEtat. "Iniss6àl lal Républiqua des charges Gouvernement a central de limpôt sur T'alcool./Ce spécial, burean Art. 18. - 11; ne sera cireulation. qw'il s'est considérables; composé d'un chef de service et bureau sern circuler sans pas rermis à l'alcool de rêt des sotmes engagé Rdrts contrat A garantir l'into. jugés nécessaires par le Secrétaire des employés limpôt a été la preuve ne soit établie que tamment à importnntes Ala d'Etat des perçu, Ce dEA la construction des employées no. Finances. diligence duquel ils moyen d'on contrôle se fera au dits Mac- Donald: : que la non Chemios de fer més par Mr. le Président de la seront nom- qué sur les barriques tinbrequittanee et qui sera appliobligations de lEtat serait de exécution des Dec cel burern relèvent sons le contrôle Répnblique vrera par CC que le percepteur d6liTer le erélit de la nature à entra- Délegués des finances et des etdes Art. duquel ils moyen d'on contrôle se fera au dits Mac- Donald: : que la non Chemios de fer més par Mr. le Président de la seront nom- qué sur les barriques tinbrequittanee et qui sera appliobligations de lEtat serait de exécution des Dec cel burern relèvent sons le contrôle Répnblique vrera par CC que le percepteur d6liTer le erélit de la nature à entra- Délegués des finances et des etdes Art. 19.- chaque Le gallons. lieu d'anguenter les Répabligne de qu'il y a done tons Jes employés chargés d'an Administrateurs, vêtn de la tinbre-quittance qui sera reen laissaut lat revenns la nation, tuat conque dans la parcoption delimpôt service quel- vré par lui sigrature avec du percepteur, sera délipôts à c.ux qui responsabilita los ont rendus des nouveaux im- Art. 10. Il scra, par chaqne commune del'alcool. et tiendra la date à la quittance il de l'impôt il conCousidéraut encore qu'un indispensables ; suivant le nombre des créé un désiguntion da lien Inqwiliei aura été délivre, la doit être eu même temps impôt sur l'alcool on plusieurs. percepteurs produeteurs, le lieu onlon est vit lalceol a été fabrigné rali atear : rémnuérateur vommacratour et mo- ront pour mission, et selon d'impots, les lesquels au- Art. 20. - dans l'intention. d'alcool proinite en ce que la quautité seront déterminées, de se zônes leur ration Nénnmoins. cette (ernière dererpétier. moralisaten- Dar 11 pays est' considérable, que prodncteurafia de présenter ddr chapourra être modifiéo au cas où lon déclales en ce qu'ilest utile de percevoir Pimnpôt; draiti changer la vien. exuès de la diminner laticle ler. préva Art. 21. destination. Snrla proposition consourmation; du ; En attendant que les compteus des timbres- Il ponrra également être délivré Finances; Sscrétaire d'Etat des de Siemans sojent obligatoirement antoutatiqnes gallous -quittauces pour barriques de 50 Es del'avis du Conscil les tous les alambies dela Ropublique ct avaptés quilsoit à Art. 92. Tout agent de la force A Sccrct.inslEtat; pris àcesujetparles tont citoyeu publique, PROPOSÉ mn reglenwat Conntimrmord-hteet ra générnlennent quelconque qui verEt lc Corps Legislatifa vots anra ledroit de alaniatstration, le percepteur constater transporter des barriques d'alcool la bi suivante: : produetenr par contrôler les déclarations du tiou si elles portent le timbre de pozrra. D: la taice. ses appareils. Téraluation les de la capacité de et au cas où elles. ne les circulaArt. Ier. Daus le mois qui suit la lir ct par tous par les dires qu'il ponrrit recueil. procéder i la coufiscation ou à portoraient la Pas gation de la présente loi et cu dehors promul. son ponvoir. moyens di investigation en Dans ce cas. le dénoncintenr aura réquérir. droit commanal déjà établi, les do lim- Art. . Téraluation les de la capacité de et au cas où elles. ne les circulaArt. Ier. Daus le mois qui suit la lir ct par tous par les dires qu'il ponrrit recueil. procéder i la coufiscation ou à portoraient la Pas gation de la présente loi et cu dehors promul. son ponvoir. moyens di investigation en Dans ce cas. le dénoncintenr aura réquérir. droit commanal déjà établi, les do lim- Art. 11. - La me sécompre-nse à la moitié des, amendes comBm dans le pays spititnenx fapréposs quelles le auxceutinns paieront un impôt delix pentà être pereepterr. d'alministration ne délinqnant sera astreint. mes Iir par gallon gallon det tafia et de vingt centi- At, 12 Los percepteurs seront Dcs débitants d'alcool. Art. 2. Sya da.riam, ensilaad d'un cahieri soucirs do it ils munis de Art. 23. Tout où com établissement il's se alcool jusgna 20 dogrés; np taii tont la quittaue. sonche donadeaa pro lucteur, détacheront lequel la laleool paiera à lEtat en dehors de débite alcool jusqu'a 22 degris, comme Thuur tont doû sera détuché le reçn. Cette siguera tente du comaunalo un droit qui sera la paIgrès Jis alconis an dessus de 22 de- rheninsi que le sou- montant de cette de 20 OtO taire de deux paierost nus taxe suipplémen. d'ontre, le nom Rnt-aeconNenemt dr un No Art. 21.- - Les débitants patente. :: Le dezre qui sera esutimes pardegr per gallon, parl Ini et Ja dated da prolitetenr.la jour de sommegnayde lement tenus, dans les d'alcool seront 6gagré Cartier almis comme base est ledo. Art. 13. - Limpôt ue sera la perception. mulgation de la présente quinze loi, te jours de la propebliq. s0, sauf aetnellement en nsnge dans l:: Re. went aux percepteurs, mais pas la payé en ar- clarations prévnes anx faire les déle contrôle des alcvometros ti-nbres de diléreutes Valeurs par remise de Art. ya. Les articles 6 et7. des Ronvernement qui se chargera de fournir par dus ponr compte de TEtat qui serout ven- le droit de se percepteurs de limpôt auront adr-oomnatres étalous. tinnale de la par la Banque Na- cool, de s'enquérir présenter chez tout débitant. d'alArt.8. 4 partird de la siles; les timbres Népablique.d-intti s"ront et ses succur- seurs qai l'ont alimenté auprès de lui, des foarnisDre ent loi, les spiritueus sauf promulgation les de la busbles au womentdn anculés par les contri. cherch utile à la et de faire toute reront à leur entrée dans lo vins paie. tion sera signée et paiement et Pannula- leur délivrer saus perception de l'impôt et de droits de douane déja pays en dehors des La datéu. "ront et ses succur- seurs qai l'ont alimenté auprès de lui, des foarnisDre ent loi, les spiritueus sauf promulgation les de la busbles au womentdn anculés par les contri. cherch utile à la et de faire toute reront à leur entrée dans lo vins paie. tion sera signée et paiement et Pannula- leur délivrer saus perception de l'impôt et de droits de douane déja pays en dehors des La datéu. circulation qui frais les souveauxtimabresde droits gie les spiritnenx Initi oxistaute, ons. les mèmes bres et valeur, tontes la couleur, la forme de ces tim. pourraient leur être nécessaires. Ces droits seront port tés: au bas dn minées Tarrèté choses y relatires seront déter. Dispusitions pénales. de doun-, ctser nt par la borlerean par l'article par 37. du Président d'Haiti prévn Art. 26.- Toute personne sera de la Répmhiiqne d'Haiti Banque Nationale cue ou qui convainet davoirfahrigne mentionn" rans m compte rvdoniaistration mois, Art. 14.-- Tous les quinze jours ou tous cool, sans avoir fait les poss616 un stock d'alIlva de soi qre Pimpôt établi spécial. tenrs daus les commnues urbaines, les les anxarticles 5 et 6, sera passible déclarations prévues ler. devra frappor tout produit par larticla verseront les timbres par enx percep. de vingt-cinq à cent d'une amende dérogatin any lois existontrs, étranger qui, tionuaire paicment de Fimpôt entre les mains rèçus du fonc- en Art. 27. Tout cinquaute gourdes. Sts aduis Cops la Répnbl que sur lez pourrait Art. 15.- dont il est parié en T'article suivant. pas fait les débitant d'alcool qui n'anra que le proc ait indligèue. men.o piud Il sera aussi créé près de 794 sera passible déclarations prévues par Particle Art. 4.-- Lis sperituenx barean d'administration. des chaque Art. 28. d'une amendede droit d'exporsation do ne paseront aucan tionnaire placé sous le contrôle Finances des nn foncTout prodnetenr qni vingtsoundee aura tenté de çue par la fab.lcation ples la taxe déja nancières ct chargé autorités fi- dissimuler sa prodnetion. sera portation. sera remboursés à VSE l'impôt. spécialement du service de amende tentée égaleà dix fois la valeur passiblu de Ja d'une D-s Ilanra lo droit de surveillance au et de le "produit sera confisqus et iraude désarutins percepteors relevant de sur tous les profit P'Etat. vendaArt. 5.- Dans le mois qui suivra' lancier. son arrondissement fi- Sera passible de la môme gation de la présente loi tonte la promol- 11 rece vra des sonne qui aura facilité le peine toute perdaisant de l'alcool sera tenue personne pro- ordres les timbres percepteurs placés sO:s ses tentatives de fraude. prodncteur daus ses claration. Cotte d'eu faire lu d6- quittanco reçus, leut en délivrera Art 29. Pourra Art. 6.-- Les déularation: sera controléu. lenrs cahiers apiés à vorification et contrôle de de de être frappée d'une amen. dans le même délai, prodnctmurs de sont aussi tenus, Tous les sonches sera vingt-cinq gotrdes toute personne d'alcool déjà fabriqné déclar quelle quiantité sera les timbres mois, ou même plus souvent il ver- fisc les convaineue d'avoir refusé aux ngents peine del l'amendo ilsont. . 6.-- Les déularation: sera controléu. lenrs cahiers apiés à vorification et contrôle de de de être frappée d'une amen. dans le même délai, prodnctmurs de sont aussi tenus, Tous les sonches sera vingt-cinq gotrdes toute personne d'alcool déjà fabriqné déclar quelle quiantité sera les timbres mois, ou même plus souvent il ver- fisc les convaineue d'avoir refusé aux ngents peine del l'amendo ilsont. Cl dépot, eous Finances reçus à FAdministratour des Art. 30.- reuseignements qu' 'elle pont fournir. Art. 7.-- Ces provae i larticle 26. la Secrétairerie gni, Jui-même on fera le versemout à réception de Les fonctiounaires préposés à la les villes, cbef déclarations ecront fuites dans d'Etat des Finances, ront convainens limpôt de et les percopteurs qui se. au bureau de leatdsr-maticemamr l'Admini finninoior, cool, Art. 16. La percoption de T'impôt sur l'al- l'exercice de leurs fraudo et de collusion dans dans les autres truteur des sanf pour les premiers mois, ne peinos fouctions serout outre les ministration, cotinunes, mLIx Droposôs tinunces, d'ad. point colterà la Répabliqué, Les devra dostitnds prévues de A P'urticle 135 du code déclarations losquels leur dre serout uuo slinto des res créés par la présonte loi soront fonotionant traints leurs fonctions, condamnds péunl, qui Bour sur le rendomont rotribués par corps, au do etconront closes dans leg dix jours 1u.b34;l0s listas BOde l'imnpot lui-môme, La d6- amendo qui sera de dix proft PEtat, à une Art. 8.- Quinze jours yoi suivront tormiuntion arrôté du leurs indomnités sera fixéo par fraudo tentée fois la valeur de la la dite liste, les apros Ponvarturo de du Président d'Halti, dos que les rensoiDcs contraintes on.cousomm6o. ront tenus de faire prôposds aboutir Bhadisdhuistnatitnr 6e. égnements obtenus permettront, de l'évaluer. et ompositions. dressécs à "T'Admninistrateur des Jes lisles eux Uno valeur sern provne au bulget pour ds ln Art, Sh-toadminkatrntotee des le fiannces PAs les fonotionnairen réquisition à lui fnite Finnnues, sur relèvent, en A Pimdaeseen préposés lequel enverra la copic a la atu DOt do lour piomière peino et ponr la fabrica. apécial, décornera nue par le fonctionnaire tlou dos tlmbros prévus en Tartiolo 13, dovable tout qui 80 refnsernit contrainte au contre lo reon partio,soit do Tiunpot, soitdos versement de amendes. --- Page 7 --- 587 : LE MONITEUR: le sera ex :catée à la diligence du Secrétaire d'E et d6- 314 O[O centimes pour cent. Nénmoins. sera perçu, tat des Financts. Art. 32. Cette contrainte sera visée la ré- droit de la quatrième catégorie ne ou non au Donné an Palnis Natio tal de Port-an Priaces clarée exécatoire le juge de paix de il sera qu'en cas d'acquittement volontaire du débi- le 29 Avril 1912. sidence actuelle 8a redevable anquel moment du versement à la diligence valable que si Crus. LECONTE. signifié. trois jonrs, à tenr dont la quittance ne visa sera de TAdmiaistra- Parl le Président: Art. ré- droit de la quatrième catégorie ne ou non au Donné an Palnis Natio tal de Port-an Priaces clarée exécatoire le juge de paix de il sera qu'en cas d'acquittement volontaire du débi- le 29 Avril 1912. sidence actuelle 8a redevable anquel moment du versement à la diligence valable que si Crus. LECONTE. signifié. trois jonrs, à tenr dont la quittance ne visa sera de TAdmiaistra- Parl le Président: Art. 33.- Le redevable aura former opposi- elle est nccompagnée da d'impôt. d Elat des Finances, dater del la signification, pour tion pour acquittamont se fera, Le Secrétaire tion à l'exécation de la contrainte. contiendra sommai- Art. 4. - Quand la transmission effet de la loi ou par Art. 34. - L'opposition, défense et assiguation qu'olle ait lieu par le seu! entre frères et LESPINASSE. rement les moyens devant le de tribunal civil daus le res- dispositions les biens testamentaires, des trois premières catogorios PROJET D3 Lot à jour fixe se trouve la demenre du coutri- soeurs, 1. 50 oIo pour cent et ceux de la quasort duquel paieront paieront 1.75 O[O dans les mêmes condiCINCINNATUS LECONTE buable. Dans ce cas' Fopposant sera tenu d'élire et l'ad- do- trième tions prévues à Tart. 3. neveux et de la micile au chef- lieu où siège ce tribunal Art. 5. - Eutre oncles, tantes, bieus des Président Républigue ministrateur, des Finauces sera défendeur. nièces le droit sera de 2010 pour 3 les pour ceux le cours des six premiere Art. 35.-La durée de la contrainte par de corps six trois premières catégories et de O(O Considérant quedane il a été pris deux le recouvrement de Timpôt sera la mois de l'exercice 1911-1018 relatif à pour denx ans, snivant le montant et la de quatri8mo. au degré successible. le arrêtés de crédits extrsondioairea.len mois à constatées. Entre antre parents les trois catégode T'armée et l'antra concer- dont fréquence des frandes droit sera 4 OIO pour la quatrième. preunibres la nant réorganisation les travauxt urgents et indispensables Dispositions transitoires. ries et de 6010 pour il sern de 3 OtO ponr les trois Texécntion ne pouvait être diftérée d'Etat ; de la Eutre éponx, 4.50 olo ponr) la dernière. Sur le rapport des Seorétaires Art. 36. - Il sera par uu arroté-f'ademisistra. sur piemibres entégories dans et les mêmes conditions Guerre, des Travaux publics et des Finances : tion signé du Président de la Républiqne d'Etat des Le tout, toujours 3. Et del lavis du Couseil des Seorétaires d'Etat, la proposition de la Sccrétairerie de qu'en Tarticle de cujas, et après. les Finances, détermin6 le nombre percepteurs Art. 36. - Il sera par uu arroté-f'ademisistra. sur piemibres entégories dans et les mêmes conditions Guerre, des Travaux publics et des Finances : tion signé du Président de la Républiqne d'Etat des Le tout, toujours 3. Et del lavis du Couseil des Seorétaires d'Etat, la proposition de la Sccrétairerie de qu'en Tarticle de cujas, et après. les Finances, détermin6 le nombre percepteurs Art. 6.- Au décèsdn articles. .du code civil pour A PROPOSÉ, qu'ily aura pour chaque anssi commnne. être pris daus délais prévns anx et délibérer, sey hôritiers natuAvt. 37.- n pourm nécessaire à la fairoinvontaite soront tenus de so pré- Et le al trendul la Loisnivanta: cette forme- toute mesure dé- turels ou testaueutairess dle de leurs Corps Sont Législatif et demeurent sanctionnés les perception de limpôt et que Texpériouce senter: an bureani FEnregistroment des forces Art.ler.- onverts par Arrêtés en montrerait ntile. toutes les jnritietions et d'y fureladéelaration crédits extraordinaires Novembre 1911 et 23 Février 1912 Art: 3S. La préseute loi abroge lui sont con- actives de la sucuession. de dates des91 del la et contresignés lois ou dispositions de loi qui dili- Ils sonmettront à cet effet, an Directeur du Président Républiqne dela Guerre, des Tratraires et sera publiée et exéeutée à la les pièees justifientives ac- par les Secrétaires d'Etatd et publiés dans du Secrétaire d' Etat des Finances. rEaregistremant, d'inveutaire, s'il en a été légale- vanx publics et des Finances 1911 et 21 Fé-. gence Palais National à Port-au-I Princc, compaguces le Moniteur des 28 Novembre Donné au 1912, an 109e. de rIndépendance. meut dressé.. se fera au bareau de vrier 1912. à Is le 29 Avril Art. 7. - La perception les inimeubles suivant Art. 8.- La présente loi d'Etat sera de exécutée la Guerre, CTUS. LECONTE. PEnregistroment d'achat, si pour cet achat a en lieu dans les diligonce des Publics Secrétaires et des Finances, chacun en les prix pour les créances im- des Travanx 5 années qui précbdent; du titre. le concerne. Par le Président : mobilières snivant les indicntions ou haitiennes, qui Donné au Palais National à Port-ant-Princo, dElat des Finarces ct du Com- Pour les valeurs numoriques; étraugères pour les cré- le 29. Avril1 1912, an 109ème.del MadépendanoLe Secritaire suivaut inilications des titres qui les mnercc, ancessuivant les désignations (Signé :) CTUS. LECONTE., LESPINASSE. constituent. de contestation de valeurs, PROJET DE LOI Art. 8. En cas lesi intéressés Par le Président : le désigneront thimnamit chacun un arhitre. Et si les arbitres et du Cummerces CINCINNATUS LECONTE choisis n'étaient pas d'accord. Le Secritaire suivaut inilications des titres qui les mnercc, ancessuivant les désignations (Signé :) CTUS. LECONTE., LESPINASSE. constituent. de contestation de valeurs, PROJET DE LOI Art. 8. En cas lesi intéressés Par le Président : le désigneront thimnamit chacun un arhitre. Et si les arbitres et du Cummerces CINCINNATUS LECONTE choisis n'étaient pas d'accord. un sur- -arbitre Le Secrétaire 2 Elat des Finances Présidentd de la Réprblique sera désigné parl le Dbyen du Tribunal civil. sucep- (S.) LESPINASSE, La fixation faite par eux ne sera pas Usant de linitiative que lui accorde Tarticle tible de recours. de Lc Secrétaure d' Etat de la Guerre et de la Marines Art. 9.- - Le Directeur FEaregistrement 69 del la Constitution, que de nombrenx engagements donnera quittance aux héritiers. (S.) H. L. PHILIPPE, ont Considérant été pris au nom de TEtat, sans qu'ancune que Art. 10. Si le réglement de la succession les prévision n'ait été créée pour y répondre; à donne lieu à une action en partage et la déclara- que Le Secrétaire d Etat des Travana publics etde TA4 cette sitaation contraint le Gonvernement doivent lui parties ne peuvent s'entendre pour le Pinstitution de nouveaux impôts qui de la si- tion de snccession et le paioment du tena droit, on fai- grieulture, (S. ) JOHN LAROCHEpermettre de faire face aux nécessités Notaire commis pour le partage de est d'en pertuation : n'existe . aucune taxe snrles sant mention dans l'acte en fairel le partage versement: au buPROJET DE Lot Considérant qu'ilr sucoessorales; qu'il cepen- cevoir le droit pour transmissions établi une sans que fa jastico et reau de TBaregiutramant sans Taccomplissement de CINCINNATUS LECONTE dant, en être froissées; L'acte de partage, être enregistré. de la l'équité en soient finances, cette formalité, no pourra peine Président Républigge Sur le rapport du SocmétaireaTtatdest des Secrétaires d'Etat, Art. 11.- Les offciers jndiciaires,sous) les Et de Tavis du Conseil d'une amende de cent gourdes, ne penvent prè- des Considérant que pour parfaire dépenses à quiconque, àl l'occasion de T'Exorcice 1910-1911 an Crédit Supplémen- monA PROPOSÉ: ter leur ministère suceasion, ne justifiera tairej jnsqu'à concurrencedes $. 73.055. .65, a la loi suivante: : droits transmis par en la présentel ter et 8. 69.430 79, or américain a voté lest taxes prévues naie nationale snivantes: : Et le Corps Légialatif établi un impot sur les suc- avoir acquitté on de fonds qui au. ét6 ouvert aux Seorétairories d'Etat Art. 1er.- Il est : Les banquiors dgnosttaires ayants droit tout Relations Extérienres, Tostrnotion Pablique, .cossions qui grève tous les biens, généralement ront remis à un on plusiouts leur reviennent, sans Publics, Guerre, Marine, Iutériour. antes: : Et le Corps Légialatif établi un impot sur les suc- avoir acquitté on de fonds qui au. ét6 ouvert aux Seorétairories d'Etat Art. 1er.- Il est : Les banquiors dgnosttaires ayants droit tout Relations Extérienres, Tostrnotion Pablique, .cossions qui grève tous les biens, généralement ront remis à un on plusiouts leur reviennent, sans Publics, Guerre, Marine, Iutériour. transmis par décès. divisent ou partie des valours qui prévus en la pré- Travaux de tous los Sourotaires d'Etat qaeicongaey Art. 2.- Les biens ainsi transmis so exiger le paiement des droits amende égalo Sur le rapport Conseil : de vue de la perception de l'impôt en: sente loi, seront passibles d'une et del l'avis du au point Biens immobiliers; droit que TEtat aurnit da percovoir. A PROPOSÉ 10. immobilières, c'est-à-dire ayant au des finances, 20. Créances Art. 12. - Les ndsintatratoaurs sur a reudu la loi suivante: garantio réolle sur immeubles, titres de cré- le Direotour deparegatrament porsevrout de ce qui lonr Etle Corps Législntif et demeure sanotionné le oré30. Valeurs mobiliores liquides, droit de tranamission lo. quart porçoi- Art. ler. Ket date du 23 Soptembres ances d'Etat et d'xctions de compagnies, etc. etc. le attribuo sur les antros droits qu'ils dit Snpplomeataire en conà recouvrer, est Arrotédu ronteatatianu 40. Créances la tranainission se fora dans vent. prévuoi seront pour- 1911 ouvortpar de tous los saendalrentitat et pablié Art. 3.-- directe Quand du de cujus, qu'elle ait lien DAr Art. 13.- Los amondos ccontormbment Avellos pr6- trosigno au Moniteur Onloiol du 97 Saptembro. exoontée à la la ligne offetde In loi ou par disposition testa- suivios. et rocouvrées loi lois Art. 8.- La prosento L isora d'Etat. le seul les biens des trois prounibres cutogo- vuos par la La sur riomoetatmmtont loi abrogu toutes diligenco do tons les Boordtalres mentaire, à TEtat und druit de 112 O[O centimo Art. 14.-- du prdsontn loi lui sont contraires et ies paierosti cent et ceux de la quatriëme un droit de ou dispositions qui your --- Page 8 --- & MONITEUR d'exécution, il sera prévu au budget du Tonitéo qu'i aura ndopté.répartit entre du cours exercice des allocations pour mille six. National de Port-an-Prince, suivant armes Arrêté contresigné prochain formant Donnéa an Palais les diverses le huit cent soixante onze hommes le: 27. Avrill 1912,an 109e. dol FIndépendance. Secrétaire a Etatde Mer Guerre: 1l dotermine sa garde batnillons et les dépenses de l'armée cesseront, del bataillous qui constitueronts de la nouvelle armée, CTus. six. National de Port-an-Prince, suivant armes Arrêté contresigné prochain formant Donnéa an Palais les diverses le huit cent soixante onze hommes le: 27. Avrill 1912,an 109e. dol FIndépendance. Secrétaire a Etatde Mer Guerre: 1l dotermine sa garde batnillons et les dépenses de l'armée cesseront, del bataillous qui constitueronts de la nouvelle armée, CTus. LECONTE. nombre Dans l'effectit ci-dessns ne sout smiveatronsaniestion, ainsi qu'il a ét6 ditdéjà à T'article 7 de la préPar le Président : Dertcaian les Commandants de commune, etl lesap- sente l6i. edu Commerce, pas compris, les attribations 17.- Le de la Répabliqne, Le Secrélaire d' Etat des Finances REtin sont réglés par les lois oxistantes. elle Art. d'ane façon président générale, les Arrêtés néLESPINASSE, pointements active est casernéo : preudra la loi et déGuerre et de la Marine, Art: 4. - L/armée habillée et entrotenue cessaires à lexécation de présente de l'art. 97 de la Je Sccrétaire abratdelu est instruite, nourrie, terminera, par application utile à son fonctionH. L. PHILIPPE, Son reerutement sera aasuré par Constitation, ce qui sera à prendre d'Etat des Travauz Prblics ct des partEtat Art. 5.- il y sera pourvu par en- nemnent. Il est antorisé également à comJie Srerétaite loi. En atteudant, ou de Arrèté toutes les mesores propres . Cultes, J. N. LÉGER, rolement nue volontaire, snivant par tirage Arrêté au sort du Prési- pléter par. la réforme de l'armée. tontes loisPInstruction Pablique et toute autre manière. du Secrétaire Art. 18. - La présente loi abroge et Le Secrétaire d'Etat de dent de laH République cuntresigué ou1 dispositions de loi qui lui sont contraires Secrétaire de la Justice, d'Etatde la Guerre. sera cantonnée à sera exécutée à la diligençe :du, TERTULLIEN GUILBAUD, Art. G. - L'armée active de cette d'Etat de la Guerre. dEtat de PIntérianr, ou dans les onvirons aux Donné au Palais National de Port-an-Prince, Le Secrétaire Portan-Priuce elle fournira des garnisons 109ème. de A. C.SANSARICQ. ville : mais de la République désignés par le 29 Avril 1912, an FIndépendance. villes et lieux Les troapes en le I'résident dle la Répnllique. des autorités ( Signé) ) Crus. LECONTE: L'orateur reprenant : J'ai I'honneu I garnison seront sous les décision ordres coutrnire du MM. de vous demandera acle da dépôl militnires loales, la sanf Ces garnisous qui Par le Président : des différents projets de loi que je viens Président de République. servirout de périodes seront do courte durée Président de la Répulliqne Le dEtat de la Gnerre, de vous soumettre. é) ) Crus. LECONTE: L'orateur reprenant : J'ai I'honneu I garnison seront sous les décision ordres coutrnire du MM. de vous demandera acle da dépôl militnires loales, la sanf Ces garnisous qui Par le Président : des différents projets de loi que je viens Président de République. servirout de périodes seront do courte durée Président de la Répulliqne Le dEtat de la Gnerre, de vous soumettre. M. le de manenvres. Le l'article 99 de la ConstituSceritrire M. le président : L'Assemblée, qui, aux termes de de terre et de mer, (Signé) ) H. L. PHILIPPE Secrélaire d'Elat, vous donne acte du dé- tion, commnandle les nécessaires forces à co snjet et réLOI. pôl du Budget de l'Exercice 1912-1913 et dounera les ordies dans les formes qu'il jugera utiles, PROJET DE des Comptes généraux de la République. glementern ce qui en sera la couséquence. active so CINCINNATUS LECONTE. Pour ce qui concerne les dillérents pro- Art. 7. - La formation de Parmée des de loi que vous nous avez présen- fera au fur et à mesure de Tinstruction Prisilent de la Reprblique. jets ils seronl envoyés à lexamen des hommes. Le Présidout de la République d'Etat pren- de : lés, appelés à en con- dra. sousl le contreseing du Secrétnire sa for- Vu l'article 69 de la Constitution de RéComités et Commissions la Guerre, les mesares nécessaires pour Considérant que l'adoption du le plan Gouvernenaitre. d'Etat mation. formé à Port au- Prince une forme elArmco entraine pour raisonuablement M. II. L. Philippe, Secrélaire oblient la Art. S.- Il sera d'oficiers et de sous- officiers. ment l'obligation d'angmenter des Coumandants des arrondel la Guerree el de la Marine, école inilitaire par Arrêté du Président les appointoments de la Républiqne, du parole el donne lecture des deux projels Elle sera réglementée contresigné du Secrétnire dissements attaché et commnnes' à leurs bureanx, ainsi que de la République personnel mettre en. ci-dessous : d'Etat de la Guerre. PEtat Major de l'Armée, pour les PROJET DE LOI. III mesure de remplir dignement le rôle important DE LARMÉE DE RESERVE. qui leur est confi6 : de CINCINNATUS) LECONTE Considérant aussi que cette angmentation les notables de réserve se compose de est encore jutifiée par Président de la République. a Art. 9. L'armée : elle de- dépeases qu'elle introduira dans le foncParmée actuelle de la Répnbliqne améliorations branche de les lois militaires actuellepar les lois en vignenr. tionnement de cette importanto ; Considérant que plus aux besoms menre Art. réglementée 10.- Le service actif de lirmée de ré- TAdministration militaire; au D6ment en vigueur ne répondenti de diminuer far et à mesure de Porganisa- Surl le rapport da Secrétaire d'Etat de la République: : qu'il importe lui serve cessera au de active en formation. del la Guerre :. l'effectif de l'armée active, tout en donnant tion des unités l'armée les ordres partement Conseil des Secrétaires d'Etat; qui augmente sa puissance : Le Président de la République, par la Et de l'avisdu une organisation Vexpérience a en effet démontré quel le et Arrêtés néeessaires. Secrétaire d'Etat de la République: : qu'il importe lui serve cessera au de active en formation. del la Guerre :. l'effectif de l'armée active, tout en donnant tion des unités l'armée les ordres partement Conseil des Secrétaires d'Etat; qui augmente sa puissance : Le Président de la République, par la Et de l'avisdu une organisation Vexpérience a en effet démontré quel le et Arrêtés néeessaires. assurera formation de A PROPOSÉ. que nombre de soldats. insufisamment pré- de la nouvelle armée et la mise en réserve voté la loi suivante : grand de l'activité naactuelle. Et le Corps Législatifa Octobre 1912, parés, nuit au développen.ent forceau Gouverne- Parmée 11. Le Président de la République Art. 1er.- A partir du ler. des arrontionale sans donner aucune Art. pour la conser- les des Commandants les mesures nécessaires appoiutements du ment ; prendra de l'armée de réserve. Il dissements et communes de la Répub lique, Vu Tarticle 174 de la Constitution, va égale- vation des cadres et pourvoiera militaire attaché à leurs buréaux, da21Novembre: 1911 du Président fixera les dates de son inspection personnel et de fortificnment larrêté ce lui est des chefs de lignes frontières sont : d'Halti à tout qui indispensable. exPEtat-Major de l'Armée Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Art. 12 L'armée de réserve actif, est soit appeléo en par- tions, ainsi de que la manièré suivante: au sarvice augmontés MOIS. Guerre; : des d'Etat; coptionnellement en en cas de péril extérieur D'ARRDTS. PAR Et de l'avis du Conseil Secrétaires tie, soit totalité, à l'ordre public. OOMMANDANTS 1o Commandanto d'arr de lèreclasse G. 400. A PROPOSÉ ou de graves atteintes portés Be fait par 6 2ème a1 300Son retour. à l'activité temporaire contre- 2.0 3ème : Et le Corps Législatif a rondu la loi suivante: Arrêté du Président de la République, d'Etat. 6 sène a 6 200. I signé de tons les Secrôtaires 4 o de GÉNÉRALES. IV 5 0 de la ligne militaire à un DISPOSITIONS GARDE NATIONALE. Saltrou à Grand,Gosior, nesimilé de 48. terre de DE LA Commandant d'arrondissement Art. 1er. L Les forces militaires de est régie par classe la Répabliquese composent de 10 TArméer ac- Art. 13.- LA garde nationale seront modifiées tive, 20 PArmée de réserve et 3 o la Garde les lois en vigueur, lesquelles considéréus urgentes. COMMANDANTS DE CONMUNES. 4 800. nationale. à partir'de vingt et suivant les nécessitée être appelée sous les 6o Commd de comm. 6 de 1ère classe 66 175 Art. 2. Tout hattien, Art. 14. Elle ne peut extériour. Dès 8a 70 < 2ème classe e 150 un ans, doit, sauf les exceptions prévnes dans par drapeaux qu'en cas de péril les ordres de l'auto- 80 46 4 sôme olasse 44 125 lee lois existantes, deux ans de service mobilisation, elle est sous 40me olasse 4 Tarm6e active, dix ans dans l'armés de réserve rité militaire. Tout hattien, Art. 14. Elle ne peut extériour. Dès 8a 70 < 2ème classe e 150 un ans, doit, sauf les exceptions prévnes dans par drapeaux qu'en cas de péril les ordres de l'auto- 80 46 4 sôme olasse 44 125 lee lois existantes, deux ans de service mobilisation, elle est sous 40me olasse 4 Tarm6e active, dix ans dans l'armés de réserve rité militaire. 66 66 5 sème classo 100 et demeure jusqu'à cinquante ans dans la garde de la Gardo na- 100 mationale. Art. 16.- La mobillation tout on en partie, par Arrêté II tionale Be fnit en contresigné do ADJOINTS D'ARIRONDIEEMENT du Président do la mayablidue, de 1èro olasse 80 DE LARMÉE ACTIVE tous les Becrétaires d'Etat. i1o Adjoint d'arrond.. 66 6 60. V 120 4 sème olaase a b0 Art. 3. L'armée active est la première 139 o 44 (6 3ème olasse du territoire et de la S TRANSITOIRES. 4ème classe # 401 dienne de lintôgrité Elle 80 compose de cinq mille DISPOBITION8 de Varmée étant on 14o # rits publique. le Irésident de la République, Art10.-La réforme ho nmes que --- Page 9 --- w 99 JUIN 1912, N 52. DU MONITEER DU SAMEDI SUPPLEMENT je une énormité en déclarant que la compé- ExéL'orateur continue: : MM. les députés tence et le patriotisme du Pouvoir ADJOINTS DE PLACE les deux proj-ts de loi cutif, constituant un facteur vous recommande les buquoique de place de 1ère classe K 70 j'ai T'honneur de déposer sur efficient, nesuffisent pas àfixerle progrès 15 8 Adjoint 2ème classe 4 55 quej de la Chambre tout en lui deman- national, s'ils ne sont encadrés par la 3ème classe 4 45 reaux des autres 17 o 4ème classe 35 dant acte de ce dépôt. M. le compétence et le patriotisme forme le Gou180 < classe 4 30 : Pouvoirs dont la' réunion L'Assemblée. 19 o 5ème M. le président d'Elal,vous donne acte du dé- vernement de la République. SECRÉTAIRES PARHONDISILNENTS Secrélaire des deux projets de loi que vousvenez à A ce il n'est pas inopportun de de 1ère classe 4 70 pôt seront déférés propos, du Pouvoir 20 o Secrôtaired d'arrond de lui soumeltre et qui siTaulonomie < 2ème classe 50 et rappeler que côtés, une o : des Comités Commissions certains 3ème classe Dexamen' judiciaire laisse, par 22 o 4ème classe 4 30 compétents. marge sansdoute nécessaire àl'entreprise 23 o M Bénito Sylvain : Messieurs les dé- de PExéculif. il n'en va pas de même orizine du SECRÉTAIRES) DE PLACE. putés et dhencelinwesibonteinl homme Corps Législatif, qui, de par son 4 60 conscient de ses droiis, veul concaisynde place de 1ère classe qui, doil sui lomateasasaran: 24 Secrétaire 1ère classe 4 40 tre l'étendue de ses obligations, ne thétise un Pouvoir central generis. dé- de PExéculif. il n'en va pas de même orizine du SECRÉTAIRES) DE PLACE. putés et dhencelinwesibonteinl homme Corps Législatif, qui, de par son 4 60 conscient de ses droiis, veul concaisynde place de 1ère classe qui, doil sui lomateasasaran: 24 Secrétaire 1ère classe 4 40 tre l'étendue de ses obligations, ne thétise un Pouvoir central generis. liber25 Sous Secrét. 2ème olasse 6 45 craindre de regarder en face les dides . saurate3hwesenatindee. sème classe 35 pas situations qui surgissent devant tés publiques, doit' être jalousement 4ème clas-e a 30 verses délerminer une mo.lili28 4 25 lui et peuvent vegardée. 29 6 FRUNTIENES sèe classe ET DE cation quelconque dans le champ de son Et ce rôle éminent est encore mis en CHEFS DE LIGNES activité. relief par les devoirs assignés au Pouvoir élu FORTIFICATIONS Cette nécessité qui exisle pour Thon- Exéentif, dont le Chef d'ailleurs, de faire par nèle homme en général, devient absolu- 1Assemblée Nationale.est chargé et les décrels 300 Chef de lignesf frontières. 100 I etécuter les lois,, les acles 4 du fort nat oual. des alfaires ptt doit, chaque année. FRFA 310 o :: del l de PArsenal 4 100 de participer à la gestion du Corpalegiolatif.et en garnison pour nons, de son auministration 330 du Fort de Unauaminthe. bliques, cl principalement rendre comple du Pa ys. do la du Peuple,investis la sitsation générale 340 Adjoint ait Départsment 60 Retresenlantsattiticse fonclionde faire cl d'inter- exposant réc'ament 'éviGuorre. Caaprmneler. SECTION 2. GARDE de l'éminente les lois de ia Répiblique, r'est-à- De tell-s des prérogalives aptitudes réelles, e! peu SOLDE DE LETAT-MAIOR DE LA dire preler de tracer à tous lavoi: i suivre la demment communes, des comnniseanc-sausi. éten- d'une el le. caractère PT DU PRÉSIDENT D'HITI assurer le bien-êlre progrès ducs que profondes, un PAR MOIS collectivité. solide, sinon à toute épreuve. 35 o 1 Chef de Corps de la Garde G. 400 Or, un fait capital se digage drs S con- trempe Lorsque ces qualités primordiales font 36 o 1 Chef de la Muison militaire 350 tingences politiques qui, l'an dernier,ont vie défaul ou sont. annihilées dans une Lédu Président. milifois de lc cours de la le fonctionnement de la machi370 1 Sons chef de la maison 900 alléré, une c'est pluis, pour la première gislature, laisse forcément à taire du Président. Présieenti nationale : que, d'années dont le sou. ne gouverarmentale essentiel.le régulateur 38 o 28. Aides-de-cnmpdu 4.200 fois depuis nombre encore désirer, le rounge se trouve matencontreuG. édu Président. milifois de lc cours de la le fonctionnement de la machi370 1 Sons chef de la maison 900 alléré, une c'est pluis, pour la première gislature, laisse forcément à taire du Président. Présieenti nationale : que, d'années dont le sou. ne gouverarmentale essentiel.le régulateur 38 o 28. Aides-de-cnmpdu 4.200 fois depuis nombre encore désirer, le rounge se trouve matencontreuG. 150. la Musique du Palais 64 800 venir pèse et. pèsera longtemps. du mouvemnent 39 o 1 Chefde Musique du sur nous comme un affreux cauchemar, sement faussé. Incohérence politique, ga40 o 1 Sous-chef de la, 6 150 le Pouvoir Exéculif se trouve avoir élé chisadministratif, abaissement du caracPalais. de la Musique du Paà un ciloyen éclairé, possédant tère voilà les fruits ordinai41 o 26 Solistes 1.300 délégué pour exercer national: des Représentants lais : Musiciens de 1ère. classe a toules les aptitudés requises suprèmé. Et res de l'incompét-nce du Pouvoir Exécu42 o 24 840 dignement la Magistrature de choisir des du peuple. Sile Chef ce G. 35. de 2ère. classe à comme ce Chef, au liea un dominateur, 430 24 Musiciens avoir l'orgueil- rufa tempéramment ila tôt fait de subal- : Ministres médiocres pour point rare, G.25. pour! las solde delEtat de leurimposer en lout qui n'est Législatif, et c'est alors Total mensuel G. 8.340 leuse satisfaction fait à des hommes terniser le Corps sévit avec son cortège major. en chef, sit volonlé, a appel le qui - Art.' 2.- Les emploia d'Instructenrs d'Instructeur de indiscutable, animés despotisme. d'horreurs et de lurpitudes. en chef et d'une compétence protocolaire les de sone Instructeur rendus inutiles par suite de la dun la fortune publique 4 Messieurs les Députés, Messieurs la Garde étant udoptée, sont et demea- inobledésirdegerer une probité. inusitée. le Pouvoir 11. s'écria un jour le Président nouvelled organisation ainsi que ceux de chef de bri- avec forme de la sorte un agrégat Sénateurs, dans une audience a officielle," rents smppritads, Garde. Ces suppressions auront lieu Exécutif homogène, une Salomon les gade de la Octobre 1912 et les dits em- politique parfailement si vous ne contrôlez pas sérieusement à partir da 1er. au Budget. enlitéa Sadministrative d'une puissancei irra- 4 actes du Pouvoir Exécutif, comme la ploin cesseront de figurer causéos par cette augles aclrs portent nécessai- a vous en impose lc devoir, Art. 3.- - Les dépenses inscriton au sudget de la diante et donl cachel distinclif d'un civisme * Constitulion vous comme des ennementation seront TExereice 1912-1013 et seront or- rement le (4 je considérerai ! ' Gaerre pour uoneuellomnont, selon la formo ha- régénéraleur. le micux, et le mis du Gouvernement que jo. donnaucoos Tout esl donc pour d'un Parole mémorable, Messienrs, bituelle. .- - Les dépenses inscriton au sudget de la diante et donl cachel distinclif d'un civisme * Constitulion vous comme des ennementation seront TExereice 1912-1013 et seront or- rement le (4 je considérerai ! ' Gaerre pour uoneuellomnont, selon la formo ha- régénéraleur. le micux, et le mis du Gouvernement que jo. donnaucoos Tout esl donc pour d'un Parole mémorable, Messienrs, bituelle. présento loi qui abroge toutes est sauvé! 11 eût conclu plus livre à la méditation de tous 1 Art. 4.- LA de loi qui lai sont con- Pays le désidératum es- Ge serait du reste faire injure au Pré. les lois ou dusposttions pablico et exécutée à la parmi nous. puisque d'avoir un Gouvernement actuel del la Républiqueque desuptrairos, sera des inaprimée, Beerôtairos d'Etat de la Guorre ot sentiel,qui est se trouve au- sident avoir uneautre concepdiligence chacun en ce qui le concerne. àl la hauteur de sa mission, 11 poser qu'il puisse des deux des Financen, National, de Port-au-Princs. jourd'hui heureusemente tcomblé. la mentalité tion des rapports obligatoires Donnoau 1912, Palais an 109ème. del FIndépendance Elant donné, Messieurs, créée de trop grands Pouvoirs entre eux. le 29 Avril Crus. LECONTE. très spéciale que nous ont *:Pàs d'abdication ! "tel est le patrio. du PaPar le Présidont : fréqnentes enTeA surl lo Pou- tique mot d'ordre qui du nous cri vient de la Scorétairs dBtàt dle lu Gnerre, nous incité A rejeler lnis, réperculeur profond Le taliléqui sur le Présidont Nationalo. Fort des lounb'e: H. L.1 PHILIPPE. voir Exécutif ou fardeau, plutol tous. les ennuis du conscience sontiments qui l'animent, T'Exéoutif ost. Le Sceritaire d'l Erat des Finances, d'llllitont le iconecience de proférer LESPINASSE. Gouvernement.j'aic --- Page 10 --- JYPIVAN 33 Wriane hoNtfet) TUTT 00 LTGS a 390 07 05 0301 TENO parmi a P'élitedes oime a ruit membres de I tyain de subirs dea profite, de, lwpresence demandewersesptrentmairs Tout son de- proeisémont Celxadeir ines collègues dh Ministre del laJustice pourlur exar nous fourniridés 19NS voir,, envers sicontre saohonsausacrceltre, atatregs Aysembiae. 'accrottré. les lconnaissances derde bien.youloir Et pour elre plas! si remplirle re.int 8D' lement Lebsansi encore iplicatinns cà ce: sujet. mtosp ii: gu TNIp wridentasweudufiteres donné les noms de ces malheusx demmtan. 000 Sah.Wneiaiigwalis, d'elocationgsteont heureux; précis, j Bie Juliens Pierresaint, Pierfeet Mats-je ne :ocloapoE elliearementJe, d'en suis sûr, de pouvoingtimuler; eh dés reux: Isidors. 8D' lement Lebsansi encore iplicatinns cà ce: sujet. mtosp ii: gu TNIp wridentasweudufiteres donné les noms de ces malheusx demmtan. 000 Sah.Wneiaiigwalis, d'elocationgsteont heureux; précis, j Bie Juliens Pierresaint, Pierfeet Mats-je ne :ocloapoE elliearementJe, d'en suis sûr, de pouvoingtimuler; eh dés reux: Isidors. St-RifaSLs, son devorr, pour exerçer canstitntion lulcaner sconféromecs. onalradictoitsetle le.zàle iles Tonssaint. Menry Piercin Sainté: Gérot Aexandre,, DE hatit controleasnile nepréceninat dp. Reun plus jeunes ul, bien. doués: natutelle.. leurs Jaeques: Petit Gilles.Jean, Bébé Blanc: Tn iS fèré le'imantalie hespin, Foil derortifier: le :t ronrit) ès ments N : le prosident : Je prie député ple doit anmlesabam.atnun nenadadja1 lagendse est gaelique: peu in: Me Nodi de Youloir bien formuler: : b sommedtnns certhine. soit de disciplimrin lungne dlus Toussainl le bure au puisse Eb oxsihioNnT la edmnpb-niteless souvent éperlucy soit. sa proposilion afin que à semb'ées holaliqnes d'Earope L d'imel dd He grantiloqueness uncre ane limidilé pul les oblige à: inviterle Ministre.ded daduslice los àwenir, explica- :9 riqueyon wheerie 'que lck menibresen durinttoute la, Leginla- une prochaine seance,fourhirl .: i tonneurt ài cesissumiices, Swrdeis parfuis n'estque lions: demumal8bsev pablosde-hare jui, ritic de l Thiscontiteare dollspradorre M: V. Tonssaint Noël : J'aidéjà. forsont dans nnelnatoporton Pardontity, Me.sicurs. à tropiu titice: verbalement. moitié antiers. ihsi, dés sind S sanscioprien 1CS pri mule m: le proposition En attendant que le ina graadet mAbooMotifstal niondinit, mais Barekont Mcirmada) le di cussionsinBul- M: Noil. président: formule sa proposition, je de notre réhabililtation celle. Nssemblee): gpt. dont le vote intirronyre des doulou: défec: député coaslte l'Ass-mblée, à anvoireielle con: Satincnamirabaese Jonneralas tpmsilés qui oat mne répereission recevoir les lois de finances sans. clenmnts snd-ketiret pour itins rense dens la vie Nationnic. sent à le Ministreintéreesé Lagislature un éelat qai marme hatian. Comme coralinieade colle Tondation, en entondre leclare, : : les annales des acdepnectatisme snisintico jst yons ort :1 on mps opportin, se sentant un peu acquiesee incommodé, à la demande Oui: mescherst estinguos, je te voatoir pré- La Chambre dé lal Bonac O meschars, ororhtinel les du Sooritaire 'eal des Finances: mestr roneminma-phavet teinleel fnèrhed'- yoir des! colle Tondation, en entondre leclare, : : les annales des acdepnectatisme snisintico jst yons ort :1 on mps opportin, se sentant un peu acquiesee incommodé, à la demande Oui: mescherst estinguos, je te voatoir pré- La Chambre dé lal Bonac O meschars, ororhtinel les du Sooritaire 'eal des Finances: mestr roneminma-phavet teinleel fnèrhed'- yoir des! loi finances) M. A. sansaried, Secrélaire d'Etal de lonts, nonspouvoineats norma'e de compe- frais - cta d'une bibtiothiogae : M.le; président, n' 'ayant plus passer la propurtion digues aPasage dos as du Corps Legisia: Tintériear romnusieation à faire à l'Assemtence des Assembldes politiques pramire tif. Ua excel:os projar déj: dlibort nacane lui demnanilons à prendre conde respecl Elc'est pourgoiafosep qui, je Pes. i celte Hai de: enployés lesplas bléc. d'elle. noas T'initiative d'une. fondintion distingu: S doia Chanare, Tai. noimé le gé relirc. : L1 pere.rencontiernd de Sy-apathigsesencu les chef de furent, Emile Nel. 00. Le Cabinel se : MM. les députés, le : rsgements de laypart de lous pairiotes Elutes Je compte ntilisere: projat,apees quel- M. lc présilent Noël propose à la: cunscients. llsngit d'un Cer-leil da Corps qnes légères retouches. d'avance persun- eallèsue Tonssaint Nlinistrode la Justice pa-lem-nlaires oit los mcmbres de s'entrniner de que l'ulile concours des honorables Chambre d'écrireau dr la-séance de ven- iaf Logislalif auront la faenlté arx Finances ta l'ln- alin de se présenter foarnir des explica- C, méiliodsquement, en vuc des débals pu- Seerélairosaial dont la foi est vivace, dredi prochain, pour : Intrissme: sui iérieur, patriolique tions sur le cas de quatre prisonniers.. blics, quise.P ponrsbiveut,dl dos'matières 1644 n'o, nonsferapasdctul, en la circonstance. Voici le. libelié de celte proposition : ie P'ensemble si comaplexe Le Pouvoir Exdcutif ne peut, en efiel,, gislalives. que: sei rejouird'unep pareill-intintive:e com. chr Le députés soussignét propose au bureau d'éori Vin- - La( Conistitution, pasplusa ancunycomnnéleues quenosmwintee plus lo Corps Matelatifamhenort, $3 ceia, re au Secrôtaire d'Etat à la de la séance Justice de pour vendredt n'exige forinellement membre de Pone pélencé ets sa disnutsresiesendrenig viter. à se purésentor sur le cas des d6spéciale pour devenir pius ln coopéralion harmonique des trois prochain afin de s'expliquer dans la prison de Port-auoit de l'aulre Chambre. Aucane conipe-r exigéoo grands Pouvoirs. de P'Elat, réalisant ce tenus Prince actnelloment et-dont les noms suivent : tence, distje, n'est formellemente la que jeme -permeis. d'appeler Tenphorie Julien, Piorein Pierre Toussaint, St.- mais il serait inscnsé de supposer quc constilutiounelle. éralion harmonique des trois prochain afin de s'expliquer dans la prison de Port-auoit de l'aulre Chambre. Aucane conipe-r exigéoo grands Pouvoirs. de P'Elat, réalisant ce tenus Prince actnelloment et-dont les noms suivent : tence, distje, n'est formellemente la que jeme -permeis. d'appeler Tenphorie Julien, Piorein Pierre Toussaint, St.- mais il serait inscnsé de supposer quc constilutiounelle. produira d'heureux el- Ripha Elie St.-Jacqnes, Pierein Isidor, Hentis Sainté, compétence n'est pass sousen-anduedass @r Afots, au triple point de'vuc palilinne-Eeo: ateL Girot Alexmndre, Bébs B1 lanc; Potit-Galesyean. la pensée. Res,Constibonts de. F680.1 trbs bwit: nomiqae et social. 3 5 le 2n Avril 1012.. on peul otre un aspritil lrds délié, connàis M: Na Toussaint Notly Çe n'èst' pris l8 PortanPrincs, V. TOUSSAINT NOEL. Jani, sans pourceln posscilerles ( inoinent:ije: crois, de faire un loug'lis. sances indisgonsables ati logisialeur-is cours aniMinistre' de lai Juslice. "JeBais Lc bureau, colléque Noël, fera le. néD'autre part, un; spécalsteremhareuae essenticlle de-aciencei que inegmelerbecbatiagnd sollicridnt, cessnire. . Chambleen, une.branchee ailleurespjexienss seiilement t posFune FSM. Cinrle-Loconn: : Je- priela de - politique peulme, canatinecueuneguAy 16- simplequestion: surun fail toncheatTN. Gt0: maintenir P'interverisement dans.AneAssembice : Bhaile une. comtité négligealle PC diines a 5is * térelipublics.. dé Pordre du jour pour entondre faire. gislalive. 91 : Mereredi dernier; Darohuits" E émellant. ces trbis muntcalion imaportante mHejaalur Charles Je n'oubliepoinizen doux-pays: dè notre maison à la Chambre, nous'fimes M. le : Le dépulé mes,, que suis en.Hail), rereontre d'un prisonnier accompagnd a présilent: la la science Aes el des gneyclopédistos d'ui nous lui dematidames "IA Leconte parole.- MM, les députés; Je n'oublie.: poini élant, militaire; : Ilnous N; Charles Leconte: de naissance. ciluse de son emyetiodhetente de, Téloignament de ma maison, commedill'autre payé pouelesavolronus pourquotit dtait Keause apros moindre profos-eur d'étole plus ou réponidit. qu'il ignornit a1 1i corVéG: et' it jc puis artivé, disjer longteimnps. Lon 8 le moindre-. avocal. doa en prison:-el : astreint isme : ost-co.p pourquoi moins seoondairesle l'aox njouta qulils: alient-gimieauts Lirr i : (1' : tut TAPROL nominats las. Hebat.en.man abeenco. provinee"s NatrhNemaLeenseeIene a'ph.Agnege.e en Philosos mo-aituation." nouts tendrb ! it jc puis artivé, disjer longteimnps. Lon 8 le moindre-. avocal. doa en prison:-el : astreint isme : ost-co.p pourquoi moins seoondairesle l'aox njouta qulils: alient-gimieauts Lirr i : (1' : tut TAPROL nominats las. Hebat.en.man abeenco. provinee"s NatrhNemaLeenseeIene a'ph.Agnege.e en Philosos mo-aituation." nouts tendrb ! commanco Ilm'est revonu iqu'avant mon arrivée - et "autorite' Docleuren. Deait. Goug-la,1. Noas. ainrions voulu' Ce petc ici, tles collàgues, ou plutôt des dépulés * S ou d'an auditeurs;mb Fseonnelemdnt'comaple du fiit?" mating, a la tribuns pour. dénaturor en est peuf-etre parmi mes 'hous élmentrprésent8's a la prison de delle sont montés ol façon de hnnssop-des.@pàiles: ma_pensdo commentor-A-lene. manqueront. pasy du ville) nous'nous's csommaraiskai onlellet.muire aves uoppolilo nole, toule iallonsiye, publi6e. enl RASaNe j'ai lipe: quilnouis Riincabnté, dopuis huil "HRaN, lu 6 Nouvellisto . souaine Cercle Abpimsmummtwirmdr slenilet sodm de:ocsi mialhentouadotbetd qurjuse Héfmiero. des d6Phonneur Aaproconisori umoix: Auewin nMedepebnecie mnalheureux sont ch Jo m'slonno, on vorité, que Eoyeet2nmAl queje me flalte de trouver liliel la poinu que cos alleoterfappul --- Page 11 --- LE MONITEUR : nsul - Juneni 4! 3940e iul ol : je viens" de prot" Marc, écrira au Ministre des Travaux io'l de : celle iwoilit trompe, (deb homhes'aissti" T Tlacanlélst panplen fue Lec député Bailly Publics. dans le sens de votre proposilion. putés de noncer IR ttihune. um venail det La" séance est levée à T'extraordinaire." intelligenls puissent pourlant,, ils. redit9 'mauie Wiscours, début de la qail séance. ): : morlis-te au CÉSAR, A. LAFO-i EOtE savent je, suiz 191 hauteur de com- protioneer M. Chérimond César: MM. vous: con- REST ID: LILAVOIS, AUGUSTIN CRÉRINOND Sixox SAN, Ju. SEVÈRE, Eoui prendrer doredy rôle 4'614270 Législature: qui fail viendreavec moi qu'il est bon d'enten- sjND BAILLY, LARRIEUX fils, ALERTE DANOIS," ils savent bier que: quetqu'in dte mnelqu'in. avanide le condamner.. dire MahUs NICOLAS. L. MEXNON ains, Lxsces May. parlie d'une spetnetnatesienntt à Higer Nolre colligne. Leconte vienl de nous c'est DUROSEAU, Dr.L. CAMILLE; CONSTANTIN NO3L, jusqu'a vouloir porler.atleinio 11 avec un sentiment de regret que Mais TARD, Dr. Pértos SAYAIN, TODSSAINT: Dos neir eli la dignité Sdu corps auquel persounelle. J.B.LATONTUE, DESTINOULEADE, Méxos, FANUS SANUEE appartient:" p9 une: note.parerent nolre pour. Thisloire n'est pas VIELLA, Ji B. 'est DUROSEAU, Dr.L. CAMILLE; CONSTANTIN NO3L, jusqu'a vouloir porler.atleinio 11 avec un sentiment de regret que Mais TARD, Dr. Pértos SAYAIN, TODSSAINT: Dos neir eli la dignité Sdu corps auquel persounelle. J.B.LATONTUE, DESTINOULEADE, Méxos, FANUS SANUEE appartient:" p9 une: note.parerent nolre pour. Thisloire n'est pas VIELLA, Ji B. LAURENT, 0. JERONE, Pourtant ices eolligaeeant'oas lrois. nue Cissons. Il y a, JN-GILLES, D. PRUDENT, Jnt. unie note personnelle. des déclarations qsi, DESGKAVES, MAUBERT CASSY, avocats. EEm Bxiily. dosar MM, des parotos; oui plus A. Jx.-SINON, ADOLPHE DENNERY, J.JEAx;! Que defaisi lasatépiutés barrean de parlies, de certaines personnes. autre NOT, MARTIN CALIXTE, Dunoc MoxPLAISIt,, ou Toussaint.Notly, soit. au de St.- s'agissail d'un J.B. Manc, REDON RICHARD,. S. Boxxeau, Port-au-Prinee; soit au barreau irmpernane-ale la chose passerail inaperçue. Estt." BENOIT, Ju. D.BRézatLt; AcG. Sevée Marc, n'ont-ils pats" arroalmaheioise, 1 collèsue, c'est le député Leconle dont NUS,. RAMEAU.. P. CASSéGS; J. B. N. MARmentià commnpntbr i1ti article, de loi?1 mais quand d'atiirer rat- CELIN, IImai HinnEni Dr.. E II MERCIER, nom: ne: fiantn ininquer A Hxe-: An.iribumnal. i dis-je.une: wtaire"aa (lc dle. lous; ic'est 'autre chose. Je Bésiro SYLVAIX, A.Jit. LALLEMAND. DUCtEINE, présente. Les deux partios tlverses lention: Tavenirde pareils Taits ne POLUTE, DENis Sr.-AUDE, M. Ex. E. GANRIEL AUcommentaniehacnnes 8 sa fagon, tellexto sonitaile-la'sd plus ef que cette pelile A. BRUTUS, V. LOUISSAINT,, CHANLES LECONTE, de loi, c'est nusjuges.a se prononicer. abscice à sel loron renonvelient soit un sujet d'éternelle médilalion GESTIN, A. Sr.-Vit DILENCOUN, Noût, Ju. M. ROUSSEAU, On s'esl laisse: allef' absoluiment eil mon désobli- pour mon colligue. le courage de "M. ENIRENT LANOSILIERE, NEOPTOLENE PyJEOL, D. des commenlaires M. AnEnLEonesTal dire comme "autre : BEAUNEUF, J. LAUTGRE, Me-DosauDAusare geant. mes arles, dapais cl n'aipoint DRE, M. LAFONTANT, Beaphasadr-Caotuts L. LAroxM. Chérimond Cosar (interrompant) abstonn de emains Dien. cher Abner, SAMILLE LÉON. VESPASTEX GONEL, Sr-AJe fais observer que je me suis Wantrocrainte, Chérimond MERAY, M. MATHIEU, H. A. MONTOINT, de tout commonlaine, quand la séanee. question Je De la facoa dont ls-lapati les MAND BLor, T.I FRANGOIS, ZEPIIRIN, KenSuNTSTube Cus. M. Chérimond Cosar (interrompant) abstonn de emains Dien. cher Abner, SAMILLE LÉON. VESPASTEX GONEL, Sr-AJe fais observer que je me suis Wantrocrainte, Chérimond MERAY, M. MATHIEU, H. A. MONTOINT, de tout commonlaine, quand la séanee. question Je De la facoa dont ls-lapati les MAND BLor, T.I FRANGOIS, ZEPIIRIN, KenSuNTSTube Cus. SALNAVE,, a été agilée au début de la des ex- Cisar a parai il seumilorait de que donner, par j'ai ARD DAVID, Exw. Ex. ANGLADE; D. MAGLOINE, me suis contenté de demander commenter explientins qua je vieas C. Euc: H. PÉRALTE, ANDRÉ, M. DUFANAL, L.; CANTAVE, plieations, ma réservaat de pris la tangonnte. la tribune a loujours Ecs. Tassr. Le présideni, A. ASIAL; les après. le conlinue. Celui qu eal à il ne connail secrétaires, DAVID DANNEL, M. MIGLOIE M. Charles Leconte : des: trois cu le eoumngt de ses In actes, lla connu Le seeréaire-rédaciom, Ly La nole muisattsetatention est une nole pas lecentimentile paur," les fers, sans Cus. AZOR., dépulés qui ei ont.parlé,. Je suis los eichnts deux fois, l'évil, signe de fibiesse. Rox. purement perspnnelle, privée. Ma maison est: jumais donntr aucuin député Pour copie conforme: spéculalour, en denrées. diuquec'eatle le mot considérée comme un cénacle. amis. ' Weaenmtsteais Lecohte, et Totaleun: souligne n'a rien à faire Le chunfds bavreax de la Chaibre des C'estle FeMdez-vous eta tous s'est mes. déroulé; Leconle. Mais le nom Le chef de l'Etat, Représentants, haitiens ou "Gtrangers. I! nom'avait idans la question. leslépaté Leconte, EMILE NELSON. un jour; une consoriation à la pelile : ost.le Chef de TElat poust Loconte. rai pas plu,j'ar vous dvez lue, pour raison. Ic député Lnforest (interompant :) D'ETAT nole qub & 'cansé de mes relations: M. Antoine du Chef de l'Etat n'est BECRÉTAIRERIE C'est platôt Talinsére la note tant in- Laipersannalils DE L'INTÉRIEUR d'allaires que nole qui ne s'adressait nulle- pas en cause. : De plus, il aélé criminée, Je-suis désolé de M Charles Leconte ce ne sérait ment.à à la'Chambre. des dépatés-paissent croire dit que si babrievantse de: moi on' ne SECTION DES DONAINES. penser que suis si peu soncieis.dema digni- rion, mais quand de iletagit faire certaines allude destination de E8 té. j'en faisln déclaration, n'élail-ce donné à peut mnanquer Pour conclure; je déclare avait que Des changemeuts biens du, domaine affectés pour ma famille jé leuraurais ne sions: el môme s'il y. quelques au service public, ceux-là une satisdhaetion-er.sls je n'ai dans TRnole en queslion, depuis longtemps lieti dans certaines, villes.de m'aiment pAs. tagit faire certaines allude destination de E8 té. j'en faisln déclaration, n'élail-ce donné à peut mnanquer Pour conclure; je déclare avait que Des changemeuts biens du, domaine affectés pour ma famille jé leuraurais ne sions: el môme s'il y. quelques au service public, ceux-là une satisdhaetion-er.sls je n'ai dans TRnole en queslion, depuis longtemps lieti dans certaines, villes.de m'aiment pAs. quelque ineme au risque ayant'eu ERETA propos d'un. discours palrioli- je mintendese quind Ceque J'ai écrit est la République, ranalocooaupliesmsnt la loi du lliet,a que J' eus Thonneut de prononcer à de me Third Brovér Je "suis M. "Char- des formilités preseritos,par aux Admique place, j'ai failli déchainer loul afail partcaliern 1a'ville du Cap- 21 Août 1908, il est rappels ne doicells même dun Séna- Ldconle." dspulé'de 10 14 nistratéurs des finances, qu'ils sur ir qi. les' fondres-oraloires WA les, R1: aucuné soumission à titeur. 3 AMARTA AR uneTta llaiticn: : H'incident estelos. vent del nocepter ferme, pour tout ou partie de ce s0h(des: collegues, que M.le présidenit jour: tre Aujourd'hut queadmite. môme: qui me: font Nous' leseheesreet. Marc Aet la pa: 2 ces biens, vu leur affectation avoisinants, spéciale, ni Paime, la guerre pour une note insignillaate. Le députéJ. B. la' suivanle: ni pour des terrains du domaine public. M. Edmond Bailly: MM: nous devons role cl dépose popostina, an' tntrenmi a'6- pour des portions aussi invités à no pas ronou: nous sentir-houreux des explications que f winssipuer wiopdie TERVANS poblica Ils sont ils arriveront à leur échovient de nous donner le dlépulé-Léconte. Le aépntol Hteleidan Alai Sonnico. do velor, quand été consonMnis ie demeure.loulelois (rès: élonné. de. crire nuls Tanviper. Sodebtaina ANe prénator Resplinuar eur: dn ance, les bauxquia auiaiont ces scrtes voir mon, collizup Ait pu trouver vondrodi pour 3 Meluaax Apet 1e1 de. tarif des tramwaya tis à des particuliors, pour bon de4 donner' AJA nole. personnelle. lc inesuyp Hutf Peinte:" f Nelaubts : a : jt de biéns. titre de,tt. nple pour. Thistoire. abvent, gri 'dos Port-iu colanhs4, J.B. MARC. Port-au Princo, le 10 Avril 1912 Comme mon Ceollègue.. 6tail Paifalax buroan, colleguo lorsque j'ni eu a produire mon obser- M. le président : Lo walion, voici, en bonne'loyauté, député --- Page 12 --- LE MONITEUR principal des finan- président de la Chambre certificat de Commerce à PortPARTIS ROE OFFICIELLT LrAdmniaistrateur, cet LArrondissement soussigné, in- a soussigné le présent le 18 Mai 1912. Ceollègue.. 6tail Paifalax buroan, colleguo lorsque j'ni eu a produire mon obser- M. le président : Lo walion, voici, en bonne'loyauté, député --- Page 12 --- LE MONITEUR principal des finan- président de la Chambre certificat de Commerce à PortPARTIS ROE OFFICIELLT LrAdmniaistrateur, cet LArrondissement soussigné, in- a soussigné le présent le 18 Mai 1912. ces de une fois, lous fermiers ou Oc- au-Prince, Haili, vite encore de biens del'Etala à se présenter Le président de la Chdmbre de ComAVIS ADMINASTHATIF cupants hôlel, avec leurs derniers reçus en merce, en son le montant de leurs redeETIENNE FILS: principal des finan- vue d'aoquitter) L'Administrateur decet arrondissement: soussigné, por- vances. eux de s'empresser de le ces du public que le Faule par sousle coup de l'arLIGNE HOLLANDAISE te à la connaissance donnc à bail daus les for- faire, ils de tomberont la loi domaniale., Gouvernement mesel conditions établies par! la loi régis- ticle Leurs 35 baux à ferme seront résiliés et Nous avisons le commerce que Monsart In matière lrois cent vingl ( 320) de les hiens accupés seront sans formalité sieur Hugo Jurgensen seul est autorisé dépendant du domaine aucune, afTermés à ceux qui en ferontréles connaissements. propricés. f'Etat el siluécs dans la comm une de gulièrement la demande. à signer St.-Marc, le 28 Juin 1912. Port-au-P Prince. est ailichée le 7 Mars 1912. OLOFFSON LUCAS. & Co. La liste de cr'S propriélés principale Saint:Marc, au local de T'Administration A. DÉRAC des finances; rue Férou. Monsieur Alexis Benoit, pharmacien Porl-an-Prince, le 21Juin 1912. diplomé, ala gérance de la pharmacieLAdminisratca princi,a! des finances, Le soussigné, préposé d'administration Aurel Bayard. le 25 Juin 1912. CHs. DE DELVA. des tinances de celte Commune, des annonce arlicles Port-au-Prince, au public qu'en conformité il 2 Yve. AUREL BAYARD. 80 el SI de la lois surl TEnregistrement, BANQUE NATIONALE DE LA REPU- a fait choix du citoyen Pélage Alexandre sont avisés, BLIQUE DHAITI. pour être son commis-signataire. de Le publie el le commerce décès deMonsieur lfugo En conséquence, il esl responsable que par suite du courant. le r La Banque Nationale de la République de la signature de ce citoyen comme de la Jensen, survenu le 11 Juin d'Haiti avis 1s porteurs des Bons sienne propre. souesigné resle chiargé de la procuration concerne PEmpunt dn 16 Aonil 1911, qu'ils peule31 Mai 1912. a des intéressés pour tout ce de qui vent se présenter à ses caisses, pourlou- Pétionville, les affaires de la maison commerce cher une a0 uvième répartition d'amorGEORGES LIZAIRE. le défunt dirigeait sur cette place. tissement de 61 0;0 el 113 O10 d'inté- 1912 que 17 Juin 1912. rèts surlesoide des Bons au 30Juin Jaemelfle Port-au-P;incr, lc 19 Juin 1912. Le Direcleur principal de l'Enregistre. 3 ARTHUR VON SECKENDORFF. ALLEN. ment, soussigne, annonce au public qu'il Jons II. a fait choix de Monsieur Thomas 11. défunt dirigeait sur cette place. tissement de 61 0;0 el 113 O10 d'inté- 1912 que 17 Juin 1912. rèts surlesoide des Bons au 30Juin Jaemelfle Port-au-P;incr, lc 19 Juin 1912. Le Direcleur principal de l'Enregistre. 3 ARTHUR VON SECKENDORFF. ALLEN. ment, soussigne, annonce au public qu'il Jons II. a fait choix de Monsieur Thomas 11. Le- Le con, mherceet lepehliceestonititr établis à ** chaud, pour êlre son commis-signataire, corhme de Messieurs F. Hermann et Co. de sa el Saint-Marc - La"Banqur, Nrt onale de la République el qu'il répond signature vertu de Parlicle Port-au-Prince, Gonaives el Co. d'Haili avise 1s porieurs, des Bons de la la sienne propre, ce, en et Messieuis Hermann, Reinbold entrent. Dette Intéricure igiz, qu'ils peuvent se 81 de,la loi sur TEnregistrement. élablis à ROiLCLaNeALMEEeaTe: Juin de caisses toucher une du trenle présenter. d ses pour de 3 Porl-au-Prince, le 28 Mai 1912., en liquidalion à parlir Nessieurs Reinbold et 1 3ème. repartition d'amorliseement celte année el que de la et 112 O(O d'inlérêts au 1R. Juin 1912, D. SIMON SAM. Co. sont chargés des opérations ojo sous déluclion de 10 OIO d'impôt sur le liquidalion. revenu. le 19 Juin 1912. AVIS DIVERS DE LA STATION MÉTBOROLOGIQNE Torl-au-Prince, BULLETIN Jons II. ALLEN. DE PORT-AU-PRINCE. CHAMBRE DE COMMERCE Z. Aministration prinipile des FiPort-au-Prince (Haiti), DU 19 AU 25 JUIN 1912. nunces de tarrontisement de CERTIFICAT Port-au- -Prince a e principal des finan- Qu'il soit connu qu'une sopie certifiée ETAT DU CIEL 2 0 L'Administrateur soussigné, du certificat d'Enregistremeul, portant D ATES "ces de cet fermiers Arrondissement, des biens du domaine- la date du 27 Février 1906 et le Office numéro des invitoles mnational situés dans sa circonscription 49.931, Elats-Unis accordé par Ja Patent à la * B. V. D. 703.7 27,0 66 lassez clatr 1S,1 dont les baux ont pris fin, etqui ont ac1' d'Amérique corporation organisée sous 20 10 Juiu 704,5 46.6 # tros- très- -nuagoux -nmpoux quitté leurs redevances jusqu'au 30 Company, les lois de PElal dc Delaware, Etats- 1 704,4 164,5 20,8 25,8 80 urusque convort 2,5 Septomnbre du présent exercice, à lui Unis el ayant son bureau 23 764, 20,7 71 05 nagoux jurt. érique corporation organisée sous 20 10 Juiu 704,5 46.6 # tros- très- -nuagoux -nmpoux quitté leurs redevances jusqu'au 30 Company, les lois de PElal dc Delaware, Etats- 1 704,4 164,5 20,8 25,8 80 urusque convort 2,5 Septomnbre du présent exercice, à lui Unis el ayant son bureau 23 764, 20,7 71 05 nagoux jurt. couvert iuapr, adresserl leurs demandes, s'ils veulent d'Amérique, à New York City, 45 Worth 2s 4 4 704,1 764.2 98,8 37.4 01 Jningoux a ranouveler Jeurs titres. Aux termes de principal cerlificat couvrant sa marTarticle 33 de Ja loi du 29 Aqût 1908, Street, de lequel Commerce B. V.D.,' appli PETIT SEMINAIRE Countox S2.-MARTIAL seurs demandes seront préférées à colles que queo aux velements de dessous, chemiLe Direoteur del rObaervatoire, de tous autres soumis-ionnaires, dans pour- le ses el caleçons, a él6. dléposée dans les J. SCHERER. vu qu'e 'elles soient présentées archives de la Chambre de Commerce des Nationale délail légal. de Port-au-Prince, en son Hlôtel, Rue a Pçit au Prince - Imprimerie Port-au-Prince, le 12 Mars 1912. Césurs, par ot au nom de la dile B. birr otehr BoOAND CHENRT, Cus DE DELVA- V.I D. Company 1 - En foi de quoi, le