--- Page 1 --- Samedi, 22 Juin 1912. PORT-AU-PRINCS 67 me. Année. BUxxAU DE REDAOFION ET D'ABOMNEKENT NUMÉRO 50 26, Rue Gegrard, IONITEUR, D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MEROREDI PAUL LOCKARD, 86, Bus Gefrard. DIRSOTBUR ET RADAOTEUR EX CHEY, Les manuacrits: non insérés ne seront pes rendus Bix mois, P. 8. Troia et séront détruita. 1eret Un an, P. 6.50. 10 centimes. LeB Abonnemente partent des 15dechaque mois, P. 2.50. Le No les frais Samedi, 22 Juin 1912. et PBtranger, daarna Posr Zes Départements AFFRANCHIR. de poste en set. AFFRANCEIR. rantdevantl l'autorité compétente qu'eldevant le Juge de paix de la Capitale le renonce à sa nationalité d'origine. OMMAIRE (s section nord,) assisté de son la gref- loi Port-an-Prince, le 10 Juin 1912. fier, la déclaration prévue par prété entre OFFICIELLE. et qu'il a, en même temps, le serment PAI RTIE les mains de ce Magistrat autre patrie DES FINANCES qu'il renonce à toute SECRÉTAIRERIE D'ETAT Esequalur." conférant la qualité d'hailien au sieur Lrc ainsi que le constate un acte Arrété qu'Haiti, le dix-sept Mai mil EDOUARD ELIE. la Socidlé dite € Société minière de dressé à cct eflet le vingt réclament le Arrèlé antorisant les staluts de l dite socié1é.- - neuf cent Jouze. enregistré Les commerçants la qui des : Zépiny etauprouvant du même mois ; remboursement. de majoration de la Slatuls y annevés. central. Attendu a aussi satisfait aux 10o/o versée à l'ancien Bureau Avis du Jury Modical dt. 15 1910 (Session qu'il exigées par la invités à présenter leurs SÉNAT. - Séance Septembre conditions de résidence d'haitien; Recette, sont d'l Enquête Ad- "extraordinaire.) loi qualité pièces à la Commission Jugement du' Tribunal civil peronpnarenserdation Merceron appar. pouraequériin la ministrative chargée de la liquidation de parlies de terres à Cottar, Per et a ARRETE: : de ce bureau, pour permettre au Détenant i LORINA PINCHINO. principal nes finances de déterminer les valeurs Circulaire de PAduninistrateur des bateaux desservant LUc EDOUARD ELIE partement et moyens aux de Port-au-Prmce Agents Art. ler. _Lesieur d'haitien pour qu'il réellementdues le réglement. d'aviseraux le Port. acquiert la qualité sont attachés d'en effectuer NON OFFICIELLE. jouisse des, droits qui les y charges en se Port-a -au-Prince, le 14 Juin 1912. déterminer les valeurs Circulaire de PAduninistrateur des bateaux desservant LUc EDOUARD ELIE partement et moyens aux de Port-au-Prmce Agents Art. ler. _Lesieur d'haitien pour qu'il réellementdues le réglement. d'aviseraux le Port. acquiert la qualité sont attachés d'en effectuer NON OFFICIELLE. jouisse des, droits qui les y charges en se Port-a -au-Prince, le 14 Juin 1912. PARTIE et qu'il en supporte del la ConsAvis administratit.. Avis divers. conformantaux dispositions lois de la République. D'ETAT titution et des LESS ESEORETAIRERIES Art. 2. Le présent arrêté sera im- DE L'INTÉRIEUR ET DE LA JUSTICE. PARTIE OFFICIELLE. primé, publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de la Justice. Donuent avis aux intéressés que par Donné au Palais National de Port- de décision du Conseil des Secrétaires d'ESECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS au-Prince, le 15 Juiri 1912, an 10ge. at, une commission composée de MesEXTÉRIEURES. lIndépendance. tsieurs AUGUSTE BONAMY, président, CTUS. LECONTE. JÉROME SALOMON et EDNER HIPPOLYTE, Par le Président : membres, est chargée de vérifierl'idenle Président d'Haiti, haitiens et Son Excellence' Exequatur à Le Secrélaire a' Elat de la Justice. tité des Syriens naturalisés a délivré, le 18 courant, nomGUILBAUD. la valeur des lettres de naturalisation Monsieur ARTHUR NIGHTINGALE BriTERTULLIEN dont ils sont porteurs. la Consul Général de Sa Majesté les intéressés de mé En conséquence, sont invités tannique en Haiti. D'ETAT DE LA province et de la Capitale devant la le 19 Juin 1912. SECRÉTAIRERIE. à se présenter en personne fixera, à Port-au-Prince, JUSTICE. commission au siège les qu'elle pièces suivanPort-au-Prince, avec ARRÉTÉ DÉCLARATION DE NATIONALITÉ. tes 10. : L'extrait de naissance ou un cerl'art. 22 tificatd'identité pouvant en tenir lieu : Selon le voeu exprimé 1907 par sur la na- 20. Tout passeport ou acte leur queleonCINCINNATUS LECONTE, de la loi du 22 Août d'Etat de la que établissant la dateou première tionalité, la Secrétalirerio MARIA arrivée en Haiti. PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Justice avise que. la demoiselle d'origine, 30. Le plocès verbul de la prestation Vu les articles 4 de la Constitution, ELENA LOUIA7, dominicnino la qualité d'haitien- de serment : tous au14 du code civil, 5 et 8 del la loi du 22 en vue d'acquérir à l'art. 8 de la dite 40.L'uctede naturalisantion.et jugeront utiles. Août 1907 sur la nationalité; ne, conformément premièren formali- tres documents qu'ila à partir de cette le sieur Luc EDOUARD loi, a sntisfait aux en décla- Un délai d'un mois, piAttendu nationalité que française, a fait tées exigéos en la matière ELIE, de loi du 22 en vue d'acquérir à l'art. 8 de la dite 40.L'uctede naturalisantion.et jugeront utiles. Août 1907 sur la nationalité; ne, conformément premièren formali- tres documents qu'ila à partir de cette le sieur Luc EDOUARD loi, a sntisfait aux en décla- Un délai d'un mois, piAttendu nationalité que française, a fait tées exigéos en la matière ELIE, de --- Page 2 --- LE MONITEUR. Le Secrétaire d'Etat des Fi- concossion à Monsienr à la dite Français Société. Jean-Chuarles Par contre, leur est accordé Lour se coufor- Art. 4. du Commerce est de qui en fait l'apport d'accomplir les obligadate, nances et chargé la dlite Soci6té est tenne de Monavis. Arrêté la charge mer au présent du présent qui sera tious que ce contrat atipuloà Port-au-Prince, le 15 Juin 1912. l'exécution imprimé et publié. sieur François Jean Charles, de la Société est de faire Palais National, à Port-au- valoir Art. ladite 7. L'objet concession parfespiail-tion de la D'ÉTAT Prince Donnésu le 14 Juin 1919, an 109ème de mine concédée A cetaffet elle comporte fera toutes ane op6- telle LE SECRÉTAIRE rations et tous contrats que triturant, concenDÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR TIndépendance. CrUs. LECONTE. entreprise, en extrayant, pour le commeroe, AU trant, fondant, travaillant, préparant exportant, vendant, funèPar le Président : transformant. échangeant. ou en résumé, en prodaisant cuivre et pour auLa loi relative aux honneurs en faire l'objet de transnetion, le se bres à rendre tant aux anciens mem- Le Secréluire d'Etal ds Finances et tres métaux ou substances caivre dans qui les pourront gisements bres du Corps Législatif décédés qu'i à du Commerce, rencontrer aveo le son meurent en fonctions et aux concédés. pour l'utilité de ceux qui de Cassation, et fiLESPINASSE. Elle pourra acheter égalotient, des terres, des concesjuges du Tribunal des frais de leurs fuElat des Traraur exploitation, sions de mines, minerais et autres substances xant le montant le 29 Avril Le Serrétarre d pu. faites à d'antres porsoanes ou Sociétés avec faire les nérailles, a été promulguée au a Moni- blics el de Ftgrientture, droits et avautages qui s'y rattachent, de cette année et publiée Nos.35 JOHN LAROCHE. des contrats, 6changes et autres transactions teur" des ler. et 4 Mai suivant, avec des personnes ou Sociétés. et36 : Le Secréluire e Ftat de PIntéricur eb CAPITAL SOCIAL. Toute loi n'étant obligatoire qu: à de la Police génirale, APPORTS. partir de sa promulgation et de sa puArt. S.- Mon-ieur François Jenn-Charles de concesblication dans les formes édictées ; A. C. SANSARICQ. fxit apport à la Société en du T'article contrat 4 ci-dessus, Donne avis aux intéressés que les sion dout il des est yuestion et travanx prélininaires nombreuses demandes def frais funéraiainsi exéentés. . Toute loi n'étant obligatoire qu: à de la Police génirale, APPORTS. partir de sa promulgation et de sa puArt. S.- Mon-ieur François Jenn-Charles de concesblication dans les formes édictées ; A. C. SANSARICQ. fxit apport à la Société en du T'article contrat 4 ci-dessus, Donne avis aux intéressés que les sion dout il des est yuestion et travanx prélininaires nombreuses demandes def frais funéraiainsi exéentés. que fa sera par contre, attribué à adressées au Département de l'In- Par devaut JOREPI HENRY HOGARTH, et sou déjà Frauçois Jean- Charles le ciuquième res, de décès survenus confrère. notaires: à Port-au- Prince, soassigués. Alonsieur del In Sociéto libérées, ayant jouistérieur, au sujet des actions et que les avant la promulgation etl la publication Sont comparus: sance des mêmes droits par la Société. priviloges Journal officiel de lal loi précitée, ne D'ENNERY antres nctions éunises cinquante au Messiears Puseeageareonuetens Art. 9.- Le capitals social testnxoà mille seront pas prises en consiération. DÉJOLE, A. BONAMY, MICHEL. ORESTE, Er Docteur GENE mille dullars or amôricnin chacune ctdivisé dont eu deux le 10 Juin 191". TERTILUS NICOLAS, GENTIL. ETIENNE LouIs MATHON, JH. MANCELIN, actions de cinquante entièrement dollars libérées sont attriPort-au-Prince, Rov. GEURGES DORSAINVILLE, ENNEST NACAL fils, cents buées netious à Monsienr François Jean-Charles en TERTULIEN MARSH, ALLISON M. ARCHER, GEORGES LION, les compeu-atiou de ses apports. Engène. GASTON Revesret GEORGES DE demearant LESPINASSE, et do- Messieurs Georges. Gentil, Etienne de Lespinasse, Mathon, F. JnARRÈTÉ onze premiers, proptiôtairos, les cing derniers de- Roy, Georges G. Lion, A. Bonamy, E. Nadal fils, miciliés à Port-au-Prinoe, Charles, M. Oreste, T. Dorsainv ville, Dr. T. meurant à Port-an-Prince: comparants ont, par ces présentes, G. Nicolas; Revest, Marsh, Allison M. Archer, Ls. cent Jh. LECONTE Lesquels comme suit les Statuts de las Socioté ano- Marcelin et D'Ennery Déjoie souscrivent CINCINNATUS arrêté désiguée sous le nom de : Société mi- actions de cinquaate dollars, de façon dollars. a former La PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE nymo nière de Zépiuy. formé les pr6- ua premier capital de dès cing sa constitntion 'mille à M. Port-au-Prince, Article prenier. Il est ou Rer proprié- Société rembonrsera, Jqan Charles les mille dollars par lui Vulecontratpasseh 1907, entre le Secrétaire sentes, entre des actious les souseripteurs ci-après créées et de celles déposés Frauçois à titre de cautionnemnens. Par contre de le 20 Avril et Monsieur taires lêtre nltérienromeut. une Société le surplns des actions sera réparti. à titre au d'Etat des' Travaux publics l'exploi- qui anonyme pourront dans les conditions déteruninées par prime, entre les porsonnes souscriptenrs d'eux. FRANGOIS JN.-CHABLES, pour de Zépiny; les articles 29 et suivants du code de Commerce. prorata de la somme versée par chacun. contre de le 20 Avril et Monsieur taires lêtre nltérienromeut. une Société le surplns des actions sera réparti. à titre au d'Etat des' Travaux publics l'exploi- qui anonyme pourront dans les conditions déteruninées par prime, entre les porsonnes souscriptenrs d'eux. FRANGOIS JN.-CHABLES, pour de Zépiny; les articles 29 et suivants du code de Commerce. prorata de la somme versée par chacun. êtro tation desminerais de cuivre Art. 2. - La Société prend la dénomination Art. 10.- Le capital social pourra' de l'Assem-. angVu également les articles 29 à 37, loi de Société Mimière de Zépiuy. est à Port- menté en vertu d'une délibération convoquée àl'excode de Commerce et la Art: 3.- - Le Siègu de la Société blée générale des nctionuaites d'actions nou40 et4sdu 1860 sur les mines, mi- an-Prince. à la Grande- traordinaire par ane émission du 4 Décembre Lrétablissement principal sera velles ou d'obligatious. sont ou nières et carrières ; Secrétaires d' Etat Rivière du Nord. établisemont Art. 11.- Les choix actions de l'actionnaire. nominatives Elles Surle rapport des du Le Siège social et le da principal Conseil d'aduinistra- au porteur, au de livres à sonches, namérodes Travaux publics, des Finances, pourront, par décision en tous autres endroits. sont tées, extraites frappées du timbre de la Sociôté et revèCommerce et de l'Intérieur; tion, être 4.- transfôrés La durée de la Sociét6 sera celle tues de la siguature de deux administratentrs Et de Tavis du Conseil des Secrétai. Art. contrat de concession consenti à Monsieur de ou d'un administratenr et d'un délégué du Conres d'Etat ; du Frauçois Jenn-Charles parlo sons Gouverneniont signature pri- seil d'Adminiatration. des nctions nominaARRÉTE: : la République, suivant acte mil neuf cent sept. Art. 12. La propriété une iusoription sur le revée en date du vingt: Avril tives 80 transmet par anogistre de la Société. par simArt. 1er. - EatantorisélaSociété OBJETI Celle des actions au porteur s'opôre nyme haitienne . formée à Port-au Art.5. La Société a pourbutf f plo tradition. nution sans distinction, et de prendre posseesion, ponr Art. 18.. Chaque la de Paotif sooial 1 acte en de recevoir dans propri6té Sorearand minière de Zépiny 3 par public 10. compte, de ls concession appel6 de mine- 4 Z6- donnedroit, et dans. le des bônôfloos roservés aux date du 16 Avril 1912. rais son propre de cnivre aitu68 dans Tendroit du actiounaires, partago à une part proportiounelle au constitu. de la Grando-Rivibre émises. Art.2. - Batsppronvélacted Diny.", commune François' Jenu-Charles nombre dos aotions. sont indivisibles etl la tif de Ja dite Société passé au rapport Nord, faite à Monsiour dont il ost question en l'articlo Art. 14.-- Los actions soul Henry Hogarth et son contrat Sociét6 no reoouinit qu'un propristaire. de Me. Joseph notaires à Port-au. Prince, le parlo 4 ci-dessus; ; autres concossions mi- pour ohaque action. - Batsppronvélacted Diny.", commune François' Jenu-Charles nombre dos aotions. sont indivisibles etl la tif de Ja dite Société passé au rapport Nord, faite à Monsiour dont il ost question en l'articlo Art. 14.-- Los actions soul Henry Hogarth et son contrat Sociét6 no reoouinit qu'un propristaire. de Me. Joseph notaires à Port-au. Prince, le parlo 4 ci-dessus; ; autres concossions mi- pour ohaque action. indivis d'une aotion collègue, 20. d'obtenir tontes à lavonir du Tous les co-propriotaires de la 16 Avril1912, et enrogistré: pour- nières qn'olle. potra sollicitor Augnol cas Monsiour sont tonus do 8ef senlo fairu ot reprosenter mômo porsonne. aupris des Gonvernement hnttien. des monos avan- Sociôto par nne de AATIAmtmmins ra être révoquée en cas violation François Jonn-Charlos jouira faveur. ADMINISTRATION DE LA Sooréré. lois ou de non exécution du dit acso tagos iei stipulos on sIl len préLa Société est administrso par un sans préjudice de dommages Art. 6. - Ln Soci6té astinventio, pur le Rr acto de Art.18.- constitutif les tiers. sentes, dos droits acoordda intérêts envers --- Page 3 --- LE MONITEURse compose élisent domicile à Port-an- Prince, en lenrs deet : Art. 28. L'lecmlilée générale au moins meures respectives en Tuutre part désiguous. en de trois membres an moins de tous les setionuaires towsédiant nonbre Dont acte faitet pn-ss à r'ort-an- Princo Conseil couposé au plus nommés patl'Assem. netions. Les popriétaives d'nn rounir Potnls ce jonr seize Avril, mil neuf cent donze, de nouf moubres cinq d'actions inférieur à cinq iouvent se st fairg an 103e de PIndépoudauco. 1e geucralo. doirent être propriéformer le nombre néceosuite et: sef faire Aptès lecture les comparants ont sign6 avec Les aministrateurs actions au moins pealant pour parl lun d'oux. Nnl ne pent les notaires. Trois ronvois bous et dix neuf taires de quarante de lenrs fonctions. Ces uctious roprésenter génerales yne par mots nuls. Ainsi sigué: F. Ju. Charle-, tonte la durée à In garantie de tons Peprcenterats aetionnaire Assounbleer mni-miême. rayés Nadal fils, A. Bonamy. G. de Lessont affeotées en totalité même de cenx qui se- un mandataire' est arrêté rar lc Eug. Roy,E. Gaston - les actes de la gestion, à Tun des al- Art. 29. L'ordredu jonr pinasse, Georges M.. Archer, Lion, L. Michel J. Mnreelin, Orestej E. Marnient excinsivement persontels inalié- Conseil adhinistration. que les Revest, A. Dr. T. ministrareurs : elles sont nominatives, II ne peut être mis en délihération thon, T. Dorsainville, Georges Gentil, Suirwl Vilinrl, nnbles. frappées d'un timbre caisse indinuanttinalio- sociale. objets portés à Tordre-du jour. ne pent de- Nicolas. D'Eunery Dojoic.Xarsh, notaire ce dornier nabilité et dépostes dans la des ndmi- Art., 80. L Assepnlilce genérale ou re: Noraire et' Jh. sont nominatives, II ne peut être mis en délihération thon, T. Dorsainville, Georges Gentil, Suirwl Vilinrl, nnbles. frappées d'un timbre caisse indinuanttinalio- sociale. objets portés à Tordre-du jour. ne pent de- Nicolas. D'Eunery Dojoic.Xarsh, notaire ce dornier nabilité et dépostes dans la des ndmi- Art., 80. L Assepnlilce genérale ou re: Noraire et' Jh. H. Higarth, bas de est Art 10:- Ln dnrée des fonctions sauf l'effet da libérer que ei les nctionnnires pré-ente le di détentenr de la minnte au laquelle nistrateurs est de trois années, préseutés, représentent au moins quart écrit : : Enregistré à Port-au-Princel ledix sept remonvelleunent particl dont il va etreparlé. capital social I Aeril mil neuf centilonuxe.folio 07158 Vo vase Art. 17. Le premier Conseil demeure, Si nue premire Assemblée ne sn remnit pas 477 n Registre A. No. 4 dos actes eivils. d'oreset déjà. compo-6de Messieurs A.) Bonamy. en nombre, il en est coavoqne nno densiémo soitl la a Percu droit fixe: Une'gourde. Trois renvoie Di: cie : D'Ennery que nnls.- Ln présileat : G. Rerest, prisilent Mareelin, secrêtaire; et elle délibère valableuent. qaelle mais enatement bons ct dix neuf de mots rayés paranDéjoie, trisnrier: Lonis Ji. et Engère porton du capital roprésentée. dn jour de la première reteur principul rEergiste-auats, signs:F. Valiu. G de Lespinasse, F. Ju.Charles sur les olijets à Toidre torisation du Direetenr. da sigue: Roy, consrillers. Conscil restera en fonetions rônuion. générale mnuelle 6: Yu par antorisoation coutrôlerr, Art. 18.- - Le de la coustitution Art, AL.- LAssenubée du Cyrns Saurel. pendant trois ans, à partir entenl le vapport er.ncvinantanaie sur le bilan er Collationns. défaiticede la Sociéti. de trois ans, sur la situation de la Soriété, ATevpdrntion de eott: périone par tiers chaque au- sur les couutes. les et les appronve. s'il lère. expédition, nuls. ie Conseil ss renonvellera Elle disentu comptes Vingt" quatre mots ragés née. de cette dispo- ya Jien dn Consoil. les jn. HI. HOGARTH. Pour la premidre applieation Torire de sortie. Tont Elle fixe, sur l: promo-ition et les: avetations à faire sition. le sort indiqners livilowlesa répartir menbre 19. sortat En est Cis vécligible. de vacanees par, décis on aux soserves. les anx épornes Art. ponrroir pro: Elle elit aulministratonrs -Prince, le 22 Juin 1912. toutaatre canse, le Conseil pent: sanf confirma- fixdes parl loxstatnts. Conseil, Port-an-) visoirement an remplamement Asspunblé générale. Elk antorise. sur) la "proneitien/in d'obligetions. LE Jrnv MEDICAL CENTRAL DE LA tion par) Ja) prochaine anule, le Con-eil nomme tonsompruntsp jervot-abomis-tieng statirts, sr la propoaition Art. 20.- Chaque un présilent En cas dl'ab- Elle apporto aux nsile. f confirma- fixdes parl loxstatnts. Conseil, Port-an-) visoirement an remplamement Asspunblé générale. Elk antorise. sur) la "proneitien/in d'obligetions. LE Jrnv MEDICAL CENTRAL DE LA tion par) Ja) prochaine anule, le Con-eil nomme tonsompruntsp jervot-abomis-tieng statirts, sr la propoaition Art. 20.- Chaque un présilent En cas dl'ab- Elle apporto aux nsile. sons larà REPOULIQCE. parmi ses mu-mbres la Conseil désine celui de du Conseil. toute modidi-ation de M. le Présirlenti dal la sence du président. doit remnplir les fonctions de servedel Tapprobation et cua Méileses membres qui Républiqie. ELS. ISVENTAIE. Fosos DE Aui Jurys Départenentawr président. de trois arministra- COMPTES ANNI tins des ports de lu Réprllique. Art. 21. La e-t présence nécessaire pour la validité DIVIDENDES. teurs an moius RÉSERVE.- du Secrétaire d'l Etat des délibérations. sont c ustatées s9. L'année sociale commener le pre. D'après dépèche date du 21 Juin couArt. 22.- Les délibérations qui sont transcrits sur mier Art. Janvier et finit Je 31 Déuembre. - Le de TIntérieur, en L'exisdes procès-verhanx N par etsigués pardeux au moins, de ceux mier exercice conaprendis./bar. exception, de la Société rant, No. 26, nous apprenant à San Juan uu registre ont aasisté à la séance. a les temps écoulé entrel Occenbre Ia constitation mil neuf ceut douze. tence de la peste bubonique à qui d'Admisistration. trentret m vous invitons Art. 23. - Le Conseil otendns ponr la gestion et et Il let est dressé chaque semestre un état som- de Puerto-Rico, nous hygiéponvoirs les plus des affaires de la Suciété. 11 maire de la Situatiou active et passive de un in- In prendre toutes les précantions pour empécher Fadministration les mesnres qu'il jugera Jes plus con- Société, et, au trente et un Décembre niques indisapensables chèz nous. prendra effcaces pour" uccouplir T'objet et ventaire géucral de Pactif ct du passif. de ce fléau venables et sou fonetionneJel bilap et le compte de pro- Vonvahissement, des colis venant l6 butde la Société et, assurer et coordounéc. Cet inventaire, sont tenus au Sibga social et an Aussi une désinfection Pinspeement d'une notmmmentcourclure façon réghlière pour la Société principal fits et portes orablissement, à la disposition des ac- des ports contaminés des bateaux pendant doit être n pourra Jes termes et conditions qa'il adoptera quinze joars au moinsnvautt-asset- tion obligatoire toute comdans ou qu'il aura ap: tionnaires aunuelle. faite avant comme eages et avantagoux tels len arrangemeuts. blée générato nets, déduction faite régulierenent la. terre, et cela, sans prouvés, les estimant conventions et cuntrats: jugés Art. 83.- Les fixes produits et à ver- munication avec la d'observalonages ou autres utiles ponr une bonne des redevaucss des proportiounell-s amortissements. cons- préjudice de quarantaine être soumis ces nécesmuires ou sentemwnt ns. ser à rEtat, charges, tion à laquelle doivent expluitation des concessin du Conseil ne con- tituent le hénéfice. sans prouvés, les estimant conventions et cuntrats: jugés Art. 83.- Les fixes produits et à ver- munication avec la d'observalonages ou autres utiles ponr une bonne des redevaucss des proportiounell-s amortissements. cons- préjudice de quarantaine être soumis ces nécesmuires ou sentemwnt ns. ser à rEtat, charges, tion à laquelle doivent expluitation des concessin du Conseil ne con- tituent le hénéfice. bonéfices sera rég16 chaqne bateaux. Art. 24.- - Les monbres aucune obli- L'emploi de ces : tractent. à raison de leur gestion, que de annéeparl Assembléo gonéralodean actionuniros. so fait Pour le Jury médical central gution persounelle: : ils ne répondent Art. 34. Le paiement de-divilendes fixées par le Couseil Texécution de leur maudat. reçoivent nne annnellemeuts aux époques Le prisident du Jury, - anoanmoins. Art. 25. Jes Admministrateurs: année par l'assemblée Almninistration. -teConseilpearran année, procéder à In Dr. V. Louis MICHEL allocation fixée chaque dans le coura de chaque sur le dividenile de générale des actionnaires. répartition d'un compte ABSEMBLEN GÉNÉRALE. lannée courante. qni nesout pas réclapar gonérale régulière- Art.85. - Les dividendles ans de leur exigibilité font Quelques cas a'empoisonnemonto ayant Art. 26 LrAswennbl6e Taniversalits des més dans les cinq de réserve. l'huile essentielle de noyau. nous: ment couxtituée, reprosente délibérations prises confor- retour à la caieso entre autres, ees jours Setionasire. Les obligent tons les astion. LIQUIDATION été signalés, de T'Arrondlismément aux stututa, ou dissidonts. DIsSOLUTON. derniers, par le méleein naires m3u absuuts, insapablos dans le trimestre de perto del la moiti6 da cn- sement do Lasenholus nous mppelons Art. 27. Chaque ann6e, il sera tenu ane Art. 36. En cas woront: teuus do une fois a MM, les pliatmnoiens qui auit la cloturo de l'exercico, peut, on pitul socinl, les stainttrmaioane gouérale à l'effet de sta- encoro doivent prendro Awotabl60 génoralo, L'Assombl6o lo convoquer I sssemblée anvolr B'il y. a lieu de les précautions qu'ils itances à outre, êtro couvoquée Toxtraorlinaire; ontlien par tnor sur) In question de de In Société. avant de livrer au pnblie lessub Conseil a'Admibistration. ou dans Les tout réunions autre liou indi- prononcor la dissnlution do In Soci6t6ou eux 0a8 dangerouses on général. à Port-au-Princo de convocation. Art. 37. A Toxpiration, gonérule, 22 Juin 1912. qu61 par convocations l'avis doivènt avoir lieu tronte do diwolntion Auticipoe, Consoll PAssombion ArAdmninistration, Port-au-Prince, cl. Central, Les moins à Pavance les Assomblées Bur lu proposition du nt nommo le on les Mérli. jours au à Tavance, lo mode del igsiatoe los ponvoirs Le président du Jury ordinaires et quinze jours E moins règle Ello lour confôro LN. MICHEL. les Assemblées extraordinaires un liquidatoura.-- los B Dr. v. pour avis inséré au 44 Moniteur" et dans R des jugés néoomsniron. des présentos comparan antres journanx du pays. les Assomblées Bur lu proposition du nt nommo le on les Mérli. jours au à Tavance, lo mode del igsiatoe los ponvoirs Le président du Jury ordinaires et quinze jours E moins règle Ello lour confôro LN. MICHEL. les Assemblées extraordinaires un liquidatoura.-- los B Dr. v. pour avis inséré au 44 Moniteur" et dans R des jugés néoomsniron. des présentos comparan antres journanx du pays. Pour Texécution --- Page 4 --- LE MONITEUR. tre les molifs pour lesquels on refus M. lc sénateur Molière : Mon honora- d'en faire partie. Eile a été forinée aver ble collègue Baussan vient de prier l'As- col- des membres du Sénat, il n'y a pas d'éSENIT semblée de bien vouloir obliger mon trangers parmi. eux, et nous. .sommes tous lègue et moi. : (interrompant ): sénalcurs au même titre. Il parattrait que Le Baussan nous ne sommes honorables au même SESSION EXTRAORDINAIRE. Non obliger sénateur mais demander. de t vouloir degré : je le regrstte pas : mais s'il'y a des Séance du I5 Soptembre 1910. (L'orateur continue) : bien Commis- doutes. surlhonorabilité de quelques-uns, notedemaaderder rester résolue dansla chez moi. qu'on les dénonce et ils seront jugés. Présidenre du Sénnteur F. P. PAULIN. sion C'estuneq queslion el, s'il me faut le M., le sénateur Magloire : Je déclare ne sont élant regu- J'ai déjà dil lc pourquoi redirai. Que l'on ne me force que si des explications publiques ma démission de La majorilé de lAssemblée nomiual, redire, je car je. dirai d'une façon indi- pas données, je dépose. Harement-constalées après l'appel donc pas, je ne veux pas y etre. membre de cette commission Dartiguenave spéciale. : Quantà la séance est ouverle. étant gnanle ne pourquoi me force donc pas à me trouver moi, M. le croisa sénateur avoir assez éclairé PAssemLa sanction des de procds-verbaux l'ordre du jour, sur Qu'on dans une Commission oi je n'ai pas ma blée sur je mes raisons. En présence de ces Je premicr point de P'Assemblée, reconnu l'insuffisance de mes l'invitalion du président place. dit je suis cntré au Sénat projets, j'ai le secrelatre-redacieur I. Malebran-he de la sé J'ai 189= déjà pour la que. première fois avec lontes lumières. sénaleur St-Rémy : Il ne s'agit doune leclure du procès-verbal cn caraclérisent un homme M. le ance du 13 du courant. délibération et les qualités el je qui comple resler lel. pas de vous. : Le choix du sénateur Régulièrement mis en de bien T'apparliens M. le président Commission se fe-- le Sénat en adopte la rédaction. M. le sénateur Magloire: il est qui doit compléter la aux voix, deuxième point de Commission spéciale dont quesle collègue Chalviré Puis on arrive au dela correspon- àl la le sénaleur Molière déclare ra ultérieurement, Pordre du jour : Leclure lion. Quand relire de celte Commission parce ayant accepté. à huis clos. dance: Président de la Répu- qu'il se est indigné, je me sens quelque peu Le Sénal passe est à 1 heure 15 mi1o. il est qui doit compléter la aux voix, deuxième point de Commission spéciale dont quesle collègue Chalviré Puis on arrive au dela correspon- àl la le sénaleur Molière déclare ra ultérieurement, Pordre du jour : Leclure lion. Quand relire de celte Commission parce ayant accepté. à huis clos. dance: Président de la Répu- qu'il se est indigné, je me sens quelque peu Le Sénal passe est à 1 heure 15 mi1o. Message du conrant qu'il el je demande donc que lc col- La séance reprise blique, en dale du 13 Seplembre Sénat de atl-int nules. Mes chers collègues, No. 27, accusant réceplion au lègue le s'explique. Molière: L'honorable M. le président: le Sénat s'est empresl'envoi de la loi inslituant au Diparle- M. sénaleur demande des explica- sur ma proposilion huis clos décider d'ument des Travaux publiex un ingéniour collègue Magloire des paroles. que j'ai pro- sé de passer à vient d'être pour agitée dans chef présidera le conscil leclinique tions i propos ne question qui en qui noncées tout à l'heure ; je déclare n'avoir ct ne son sein de ce Département. Cette scule pièce de à donner au Sénat les données par les M. le présilent : aux ar- pasd'explication donner. Sur explicalions Baussan, sera la correspondance remise veux sénaleur en St-.Rémy: Le mot ( in- honorables sénaleurs Laroche, tout le monde est chives pour être ciassée. le M. : sa raison d'etre iei. Dartiguenave, Molière, Nous entamins. poursuit le président. dignation D n'a point Magloire : Le mot du sorli satisfail. avait mena troisième point de Pordre du jour qui a M. le sénaleur en avec Le sénateur Magloire qui cas des Comités et Com- collègue Molière, jil conviendra selon moi. cél'Assemblée de sa démission en que trait aux liapports moi, esl malheureux el atteint, des explicalions satisfaisanles n'auraient missions prèts 2 demande tous les membres de la Commission; ; de com. lui élé fournies, a accepté de revenirs sur Ya t-il des rapports mc j'en fais partie, il m'appartient pas sa décision . le présilent. la parole el donne demander des explications. avoir le désir de J'ai pensé, en provoquant le huis clos, Le sénileurl FLarocheal ayantt trait à la forma: M. le président : Sans de maintenir T'harmonie qui n'a jamais cesJecture du rapporl nomles débals je dirai en peu au sein du Sénat de la Rétion du bureau de ia Commission contrats prolonger si le collègue Molière ne vou- sé d'exister Nous donc la séanexaminer les projetsde mols que devait em- publique. reprenons demée pour Secrétaire d'Elal intérimai- lait pas s'expliquer, il ne pas du ce publique pour arrêter ce qui a été déposés par le plover ce mot malheureux. J'ai pris avoir cidé en séance privée. re des Finances. sera classé. Sénat des membres que je croyais de nommer le sénatcur qui M.le président : Ce rapport du science suflisantes Il s'agit le collègue Baussan qui, J'atlire, continue-l-il, P'atlention sé- une honorabilicelane étudier ces contrats. ne pas du ce publique pour arrêter ce qui a été déposés par le plover ce mot malheureux. J'ai pris avoir cidé en séance privée. re des Finances. sera classé. Sénat des membres que je croyais de nommer le sénatcur qui M.le président : Ce rapport du science suflisantes Il s'agit le collègue Baussan qui, J'atlire, continue-l-il, P'atlention sé- une honorabilicelane étudier ces contrats. Ce mol n'a pas doit remplacer sa démisla démission des honorables pour L'incident esl après sdes esplications,maintisot - Sénat sur Molière et Darliguenave. Ces deux vraiment sa de place nommer ici. deux membres sion. choix Barnateurs des. raisons pour sc dimel- clos. Ils'agit MM. Le bureau fait du collègue collègues ont pas que le Sénal doive pour remplacer les démissionnaires. el Chalviré sonl jon. tre. Je ne pense reslent dans la Com- les sénateurs Baussan M.les sénateur Barjon : Je décline l'honinsisler à cc qu'ils choisis. soil neur me fail le bureau d'etre memmission. M. le sénaleur Baussan : Quel?que de de Commission spéciale, car je suis Je ne el ré- bre : M. le sénateur Baussan: parlage mon désir de servir mon pays de mon toujours malade. On peut désigner mon pas votreavis. Jetronve, sénaleurs au contraire, qui dans que pondre à Pallente personnelle je déclare ne pas collègue Lubin. ies deux honorables colère onl olTert lcur dé- ami le sénaleur Paulin, celte Commission. Plusieurs voix: Le sénateur Lubin fait un moment de membre dc la Commis- vouloir faire parlie de mais c'est une parlie d'une autre Commission. mission comme maintenu; et le Sénat, Je vous prie de m'exeuser, II est définitivement arroté, reprond M. sion aoivent y. être de restor résolution que j'ai prise. le collègue Barjon, est doit leur demander : D'après. ce le présidont, que un Commission vole, oùi ils apporteront le M. le sénaleur Salomon il mo semble qu'il y désigué pour compléler. continuo la Commission. le ma" de leur scionce. qui vient d'être dit,, entacho celle com- Si nueun orateur, président, d'une concours Dartiguenave : En don- a quelque choso qui membres qui re- ne désiro entretenir l"'Assemblée M. le sénateur comms tuembre de la mission. S'ily, a d'autros qu'on la dissolve question d'inlorAt général, voici quol sera nant ma dérnission à un sentiment d'n- fusent d'en (nire partie, autre. l'ordrellu jourde la prochinine séunce : Commission, j'obéis personnels. el qu'on en formo une Jesuis do l'avis 1o. Sanction des procàs-verbaux : mour-propre et de convenance règle de conduite M. le sônaleur Nelson:. 20. Loclure, de la correspondance ; J'ai toujours eu pour à remplir une mis- de mon collègue. : Je suis contre 30. Rapports des comités et commisde ne jamais accepler au-dessus de mes forces et M. lo sénntour Archior: bien connal- sions. sion qui soit sa dissolution, eljo voudrais de mes faibles lumières. --- Page 5 --- £69 LE MONITEUR. mil neuf Pour expédition conforme. Un mot rayé nuc 130. Procès- -verbal da nenf Avril d'expro- et un renvoi en marge paraphé bon. Y a-t-il des observalions à produire ? cent douze, dressé par la Commission Collationné, L'Assemblée garde le silence. ntour Archior: bien connal- sions. sion qui soit sa dissolution, eljo voudrais de mes faibles lumières. --- Page 5 --- £69 LE MONITEUR. mil neuf Pour expédition conforme. Un mot rayé nuc 130. Procès- -verbal da nenf Avril d'expro- et un renvoi en marge paraphé bon. Y a-t-il des observalions à produire ? cent douze, dressé par la Commission Collationné, L'Assemblée garde le silence. priation, constatant sa du réunion seize ; Avril mil neuf ED. ainsi arrèlé et la séance est levée. 140. Procès-verbal fixée à la THRASYBULE. Il est cent donze, constatant Pindemnité S. ARCHER, A. BÉLIAND, T.C. Dame Lorina Une lettre Dinchino de la : Compagnie P. C.S S. date au LACRENT, (S) S. WILLIAM, C. ST-REMY, Dr. Secrétaire 150. d'Etat des Travanx publics, douze en : Port-an-Prince. le 11 Juin 1912. D. LAROCIE. M.: SYLYAIN, ESTIME jeune, du vingt-ciuq Ivril mil neuf cent principal No. 1410. BAPTISTE, ROMENTDAYI, C. Rou- 160. Une lettre de TAduninistratenr au Secré. Circulaire. S.JN. BAUSSAX, C. LERENOURS. VAUDRÉ des Finances de cet arrondissement publies, en date da DES FINANZIER, F.N. APOLLON, Sr. Ls. THIMO- taire d'Etat Avril des Travaux mil neuf cent douze : au L'ADMINISTRNTEUR PRINCIPAL HILAIRE, DUROSIER, PAPILLON, S. DARTI- vingt-cinq 170. Une lettre de Me. Etienne Mathon date CES DE CET ARRONDISSENENT. TIIÉE, A. N. NELSON, R. CHALVIRE, L. Secrétaire d'Etat des Travaux cent publics, donze en ; et GUENAVE, S. LAFONTANT, C. dn vingt scpt Avril mil neuf A Messieurs les Agents Consignataires LUBIN, SALOMON, N. M. E. MAGLOIRE. 1So. Procès-verbal de la Travaux Commission chargée de prode bateaua étrangers. MGLIÈRE, F.L. CAUYIN, les parl le Départ ment des publiesd à l'exproZe président, F.P.PAELIN: :4 secrélaires. céder à une enquête, relativemont lequel est en date En ville. D: THÉODORE, Cus.REGNIER. priation Mai dont mil est neuf question, cent donze: : Messieurs les Agents, Le secrélaare rédacleur, da 190 six Une lettre du Secrétaire d'Etat au Dé- du de cette année, DUPOUX. partement de PIntérienr au Comtaissatre res- A la date dul 16 Mars EDMOND Gonvernement le Tribnnal civil mil de, neuf ce cent il a été publié, à ma diligence, au JourPour copie conforme : sort, en date' Nl dix-1 huit Mai nal ofticiel, un avis par lequel je vous des archiviste du Sonat, douze : Plan des portions de terrains demandais d'inviter les capitaines à Le secrétaire 200. POUX. partement de PIntérienr au Comtaissatre res- A la date dul 16 Mars EDMOND Gonvernement le Tribnnal civil mil de, neuf ce cent il a été publié, à ma diligence, au JourPour copie conforme : sort, en date' Nl dix-1 huit Mai nal ofticiel, un avis par lequel je vous des archiviste du Sonat, douze : Plan des portions de terrains demandais d'inviter les capitaines à Le secrétaire 200. parcellaire à Lorina Pinchino dont T'expro- bateaux de votre ligne à interdire R. DUPLESSIS. appartonnut est demandée : Jeurs commissaires la vente de marpriation 210. Un numéro dn Journal officiel, en date aux visiteurs, tout en attiFRATERNITÉ dn quinze Juin mil neuf cent douzo : en date chandises votre attention sur les responsaLIBERTÉ EGALITÉ 220. Réquisitoire mil dn Ministère neuf ceut public. douze : rant que vous pourriez assumer en RÉPUBLIQUE D'HAITI du vingt et un Mai l'examen des) pièces sus- -visées, bilités laissant continuer ce trafic condamEetrait des minutes du il Attendu résulte pour quede le tribanal la larticle prenve que o. titre tontes I, nable. Malgré cet avis,je constate aucunes avec greffe du Tribuonal cicil les formalités prescrites par l'article 6ititre VII que vous n'avez pris de Port-au-Prince. parl l'article I titreII Aoit etpar mil neuf cent quatre, ont regret mesures pour arrêter cette pratique de la loi du cinq remplies : nuisible tant aux intérêts du fisc qu'à AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE ét6 exactemeut lieuà) Texpropriation établis qui Qu'ily: a par d'ntilité conséquient publique des propriétés dé- ceux des commercants et les droitsLe Tribunal civil de Port-au-Prince, compé- pour cause sus. dit da Ministère pu- payentl l'impôt nequittent réuni an Palais de Justice, a rondu, siguées au réquisitoire douane. temment audience pablique, le jugement suivaut : blic. le Juge H. Bonhomme de Je vous préviens, Messieurs les en de Ia loi de Juillet mil Après avoir entendu de cette déVa : 10. un extrait concession de Texploitation en son rapport et Mr. Alfred' Thibanld.Commis Agents, que si, au mépris nenf cent, la de. T'Etang Saumâtre : saire du Gouvernement, en ses de conclusions. la loi du cing sur laquelle j'attire une dernière du chemin PARL fer la des chemins Vu les articles 1. 2, 25 etc. fense vous ne mettiez 20. Une lottre de dn Cul-de Compagnio Sac, au Secrôtaire Août mil neuf cent quatre : en fois votre attention, me verrais obligé de fer de la Plaine publics, on date du vingt- Par ces motifs, le Tribunal, après ponr avoir canse pas fin à cet abus, je telles disposid'Etat des Travanx mil neuf cent onze; délibéré, prononce Texpropriation aux plans par- de prendre contre vous huit Septembre Une lettre de la môme, end date du vingt- d'utilité publique conformément tions que de droit. au Secrôtaire Août mil neuf cent quatre : en fois votre attention, me verrais obligé de fer de la Plaine publics, on date du vingt- Par ces motifs, le Tribunal, après ponr avoir canse pas fin à cet abus, je telles disposid'Etat des Travanx mil neuf cent onze; délibéré, prononce Texpropriation aux plans par- de prendre contre vous huit Septembre Une lettre de la môme, end date du vingt- d'utilité publique conformément tions que de droit. 30. Février mil neuf cent douze; cellaires dressés désigués par dans lal lettre du Secré- Recevez, Messieurs les Agents, l'assept 40. Notification faite par la dite Compagnie, à TAdmi- des immenbles des Travaux publics à T'Adminisde ma considération la plus le ringt Février mil neuf cent douze, a été taire d'Etat datée du deux Mars mil surance nistratenr des Finances, d'an acte qui lui tratenr des Finances, dont la propriétaire est Lo- distinguée, Lorina Pinchino : nenf cent douze et former le Jury CHs. DE DELVA. sigeif6 par Secrétairod d'Etatdes' Tra- rina Pinchino ; désigne pour Benoit Roussenu, 50. Une dépêchedus principal des d'expropriation les sieurs : dit vaux) publics à TAdministratear en date da Edonard Mou:ès et Fernand Valembran Finances de cet arrondlissement, ils seront remplacés : 10a OFPIGIELLE denx Mars mil neuf cent onze officiel, en dated du qu'en les cas sieurs drempéchement, Eamond Thrasybule, Seymour PALTIE 60. Un numéro du Joarnal par et Frauçois Bistoury : commet pour seize Mars mil neuf cent douze : Pinchino par Jarbath les fonctions attribnées par la loi au 70. faite à Lorina remplir Jury, Mousieur le Juge AVIS ADMINISTRATIPS rAdministrateurd Notification des Winances, qu'il a 6t6 requis aregatrat-linectenr du aul besoin, sern remplatelle Toxpropriation de parties de scs P. Jh. Dupont Day qui. de ce Tribanal sur contre Per et Morceron : c6 du Doyen le jugedu à terres Cottard, da treize Mars mil nenf simple parordonmanon reqnôte : ordonne que et notifié, présent conformé- Le sous-préposs d'Administration, invite tous les fer80. Prosds-vethal constatant que le nom dé la Dame ment sera pablic, affich6 la loidu cinq Août milnenf Quarlier de Gressier urbains cent douze, Pinchino a 6t6 affiché, avec invitation ment à l'articlel 15del miers de ce quartier, tant bureau de T'Ad- que Lorina prendre cominunicatiou du plan par- cent quatre. Doyen, H. Bon- ruraux, à se présenter au de venir Donné der nous, L6on Nau, de Jnge, avec leurs derniers reçus, cellaire Lettro : da Juge de Paix de Thomazean à homme, Juge et G. Pouill, du treizo suppléant Juin mil neuf ministration: titres quelconques, 90. de généralement des Finances cet arrondis- on audionce publique leurs mellre de dresser félat TAdninintratenr en date du quatorze Mars mil neuf cent cent douze. de venir Donné der nous, L6on Nau, de Jnge, avec leurs derniers reçus, cellaire Lettro : da Juge de Paix de Thomazean à homme, Juge et G. Pouill, du treizo suppléant Juin mil neuf ministration: titres quelconques, 90. de généralement des Finances cet arrondis- on audionce publique leurs mellre de dresser félat TAdninintratenr en date du quatorze Mars mil neuf cent cent douze. sur ce roquis afin de lui per sement, Il est ordonné à tous huissiors aux priuci- . malmeradmintinters douze : Une lettre de la Compagnie des che- de mettre leprésent jugemont àe exéontion, les tribunnux queluin des Finances de Petil-Goave. 100. fer de la Plaine du Cnl-de-Sac au Se- officiers du Ministère pablic près ot pal un délai do quinzo mins de d'Etat dea Travaux publics, le vingt oivils d'y tonir la mnin, à tous Commnandaats d'y pretor En conséquence. Passôce délai, l'arcrétaire mil neuf cent douze : autres officiors de la force publique logalemontr requis. jours leur ost accordé. la matièro sera Mars Une dépêcho du Bocrétaire d'Etat des mainf fortolorsqu'ilse en serontl liclo 35 do la loi régissantl 110. jagomnont oux. "Travanx publics a TAdministratour, principal de exéeuté dans loutosa rigueurcontre de lo vingte et En foi de quoi,ln du Suppléant Iminatodsniesatd des Finances cot arrondissement, da Doyen, du Jnge, Gressier lc 20 Mars 1912. un Mars mil neuf cent douze Tribunal à eat nign6o da 150. Une lettre du Doyen de CU de Jugo ot comniagretlet. G. POUILIr, J. LOUIS. des cet PARICLES T'Administratour en principal date du vingt Financos et un Murs (S) LEON NAU, H. DONTIONMIE, arrondissemant, Ep. s anil neuf cent douze, et TRABYHULE. --- Page 6 --- LE MUN(TEUR. donnée dans les Iracers la loi du 21 Aoil 1908) (SwiléyEtat des demandes de ferme auaquelles suile sera formes par DATES DE LA PRÉSENTATION Nons DFS SOUNNIESIONNAIRE ES. SITUATION DES BIENS CONTENANCE DES DEMANDES Calvaire.. Un terrain. 4 Janvier 1912 Demonstier Mendès Jacmel, rue du Vernet. Un terrrain 15 Février 1912 Veuve Phélomay: Sajous Gouaives, lnbitation de l'Anse Un Doréus Joseph Gustaves do Qnartier Ronge emplacement. 6 66 Madame Elisema Kénotte.. Baradères, rue de la Prison. : : do 16 Mai Docteur Smith Drples-is. Pétion-Ville, rue Magny. No. 7. Un emplacement. 16 Novcmbre Félix. Magloire et Constantin Mayard.. Pétion-Vile, sect. Bellevue Charb. Un demi earrean de terre. 29 Novembro Christophie et Marie Calus. a à Mariani, Uno propricté. 16 Mnrs O.Jn. Pierrre. Croix-des-i Bonquets (gdl. chemin ); 2 carreaux de terre 23 Uctobre Aurélie Sauon. Pt-an-Prince, rue Akerman 1 Un terrain. w Noveinbre Arthur Gaston. Ft-Liberté, rues bory etst.Charles, Une propriét6.. terre. 23 Décembre. Tallerand Lhérisson. Léogine à Lassale Graude Place.. à Mariani, Uno propricté. 16 Mnrs O.Jn. Pierrre. Croix-des-i Bonquets (gdl. chemin ); 2 carreaux de terre 23 Uctobre Aurélie Sauon. Pt-an-Prince, rue Akerman 1 Un terrain. w Noveinbre Arthur Gaston. Ft-Liberté, rues bory etst.Charles, Une propriét6.. terre. 23 Décembre. Tallerand Lhérisson. Léogine à Lassale Graude Place.. 25 carreaix de Vve. F. Eng. Magloire Cap-Hattien, angle des rues Saint ctl bitissest 19 Pierre et Morne des Capueins.. Une propricté fonda Hersulie Lamour. Trou, hab. Poué daus Jeshantenrs 5 caveaux de ter re do do daus lal pauriel basse 2 carreaux de terres séparés.. 29 Novembre Casséus Phanor Quartier-Voria pre epresbytèrey Vu emplacemsent BU Décembre L. Moraney et J. Liudor Petit-Goàve. yu. ineritery,. Un Un terraiu emplscenent 10 Février 1910 Joseph Pierre Autoine. Port-au- Prince, i Martin. Dnpont St Pierre,. Première section rurale Terre- 3 carreanx de terre 23 Janvier 1912 Neuve. Madame Elpomène Miragodne.) Del-iar. tan ime tiere 20 Un carrexax emplacement de terre environ Valcain Frédérique. Bainet, Banlicue. carreaux de terre. 39: 0 Gal. Etienne. Jean François Gonaives, iah. Lamn Campèche.. 1 de terre.. Mezile: Noël. Savanne Canon.. carreaux Cinette Bellus. Tiburou, rue Bas-de-Larville. Un emplacement Reoalien R. Baptiste. surFhab. Scan 2 Un carreanx emplacement de teira. Oréus Ch. Lubin. Jhon riesde la prison ct PEglisol Ua emplaeement Vv Vaval sur I hab. Marie.. Un reste de terrain de 2 ex. ve. Théog6 iPetit-Guive, bab. Blaise... '8 carreantz de tere 131100. Mlorsnge Levèque. Jérémie, bab, Davenonce,. Mapou 5 cairysax de terro. Servard Bernier. Rt-Marc, hab. Robion.. 5 carréaux de terre. Hdrard'Ganthier. C. Pompilius. (Pction-Ville, rue Villatte. Une ropriété.. 23 Juin i Sénatus Daltena Cap-Haitien, bab. Duplessy. Un carreau de terre.. 31 31 6t Marcelin Jacqnes et Non-Fils Fénelon.. do do do 3 carreaux de terre... 6 Juillet a parfait. IAu pied du Fort de Bizoton Un terrain. :8 Marv Madame Sarturé révilon |Trou, rue de la loudrière. Un Deux terrrain carresux de teire env. 24 Février 1912 Petit- Pierre Rosiette Petite-I Rivière de FArtibouite. 13 Mars 1912, Madame Vénus Philippe. MJaeme, angle rues Nommande ct T'Eglise) Un emplacement. cement Fortuné Lafortune. Jacmel. rue du Fort-Reache. Uu empl 4 4 Louirème) Muise. Jacmel, rue Fainte- Anne. Un emplacement 11 Mare Lonise Jean- Lonis. IJac mel, rue de la Rém ion Un ewpla: A ment.. 6 Novembre 1911 Dantès Gd-Gve, r.des Bons-Entats et Gd-r, mesuraunt env.Sop.ta.38pref, 16 Octobre un autre emplacemen 6 Novembre Antoine Hogarth. . Jacmel. rue du Fort-Reache. Uu empl 4 4 Louirème) Muise. Jacmel, rue Fainte- Anne. Un emplacement 11 Mare Lonise Jean- Lonis. IJac mel, rue de la Rém ion Un ewpla: A ment.. 6 Novembre 1911 Dantès Gd-Gve, r.des Bons-Entats et Gd-r, mesuraunt env.Sop.ta.38pref, 16 Octobre un autre emplacemen 6 Novembre Antoine Hogarth. r. St-François,en f.marchél Un terrain Mme Vve Jeseph Simon r.Lacroix et du Tlégraphe' Un terrain 10 4 ( Madame Lenis Dantès. ruel Laloi et du Purt. Une propriété. 16 Janvier Diogene Notl. Dessal. nes,. Un Un euplacement. terrain. Voltaire Lysis l'oincy. Maissede, eb face calvaire.. Un reste de terre. 31 Mars Lysius Eernard Thomazemn, hab. Lajudiy. de TEtat.. 22 66 Jean Jac ques Eratus César. Péticr-Ville, iue Lenter:. Cne Une piopriété 24 te Dame P. E. Journel. I étion-Ville, iue Clerveav, No. 1S, prupriéte. 24 Août Moi+e Gaspard St.-Iouis àu Sud, ch hlèsc.tect. Urelalitutien. de. 'Etat. 12 Outobre Munder Matlueu, Fort- Lilerté, à la me cu Gazi. U1 ejropiiéi6 nent. R. DA ihcat Jecn el, sur! la P aco d Am es. 2 Un carres (mpince ux de terre. Dame LEH rcie S: mon Morigot, hab. Tittar te (Nt dci gon Une de terro. 24 Janvier 1910 Mad: me V. uve sant Surin.. Néle-St.-Nic olas, hab. Cair(ni ge. Un terrain portion de PEtat.. 23 Mars Mad: me Mo ie Nelson. Bizoton Tn terrain 17 Janvier € Gantave Jérône. Pltion-ville, ite Ch anper Un torrain fonds etl batisse. 27 Juin Métiu: Bonaventure. IFortau.Pie co, ruc) du Ponthièrre.. Fort-Bizcton.. Une portion du terruin. 22 Jun Cades au J..-La) tiste Anx environs 50 carrenux de terre. 24 4 Danjel, Apollur. Tion-Fortan, (Arcahaie ). Un terrain.. 6 Juillet H. I estaj. Au pied du Fort de Bizuton.. DANN LES FORMES TRACEES PAB LA LOI DU 91 AOUT 1903: TAT DES SSIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER NTENANOE APPROXIMATIVE DATES DEN DENONOLATIONS NOMB LEB DÉNONCANTS SITUATION DES BI Nr Joseph A. Hogarth Hab:Lougprèn be. sect.Gde-Colline; 6oarroaux de terre 6 Novembre Grand-Golve 20 carrennx de terre environ 28 Ootubro A."Hogarth.. Hb, Lan-Boln-Pin 6e 8. G-Gve; Un trurain. . 16 Soptembre 1910 Fernand Saint-Surin Pôtion-V Ville (Gaudet Souronilles) 19 Septembro 1910 Madame Veuvo Déjean rue Chavannes 180 Uue onrreanx propriôt6. do torre 22 Avril Madame Nésida Rigand et Ed. Larcche. Tiou Forbaun.snct.dexton-Roubs. Un terrain. Hb, Lan-Boln-Pin 6e 8. G-Gve; Un trurain. . 16 Soptembre 1910 Fernand Saint-Surin Pôtion-V Ville (Gaudet Souronilles) 19 Septembro 1910 Madame Veuvo Déjean rue Chavannes 180 Uue onrreanx propriôt6. do torre 22 Avril Madame Nésida Rigand et Ed. Larcche. Tiou Forbaun.snct.dexton-Roubs. Un terrain. 10 Janvier 21919 Noël Jean-No8l. Hab, Dulné,mect. Fd.Nlelon,dacmol Un omplaconont.. Beauvais. Bainet,gd'rue ot ruedu Bd-de-mtr; --- Page 7 --- LE MONITEUR. A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 190S ETATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE. SITUATION DES BIENS CONTENANGE APFROXIMATIVE DATES DE8 DÉNONOLATIONS NONS DES DÉNONOANTS 8e. sect. rurale de FEtang-du-Jone 3 carreaux de terre.. 10 Juin Granville Bonaparte Auguste.. 9e. section rurale source Matelas. 5 carreaux de terre. 24 Septembre Fénélon Manigat. Un emplacement, 6 Octobre li P.E. Jean-Simon.. Rue Hab Loyo cimetière, 3e. section Cayes rurale Cayes 2 curreaux de terre 5 Février Octaviusl H. Donyon h. Rosette, S. M.-à-Bâtean 1 46 24 Novembre 1911 Louisimé St,-Louis Samedi P-au-P, Heuri Michel Section Bas-Montagae La Vonte, 5carreans de terre. 17 Janvier 1910 Habitation Néron Panlimène Faustin.. Section Montague La Voute, hab. Un terraiu € Foucauld, Rnes Champ-d-Mars Jacmel et Révolntion Une propriété. 23 Mai Général Occilus B. Lerebours. Damas. Cx..des-) Bouquets, hab. Mauregard 10 carrenux de terre. 2.Juin Bienaimé do Lamothe. Bainet, sect. dc la Grande-Riviere. 10 14 Mrs ss Joseph Pierrette Section de la Montagne la Voite, 2 carreanx de terre., habitation Pasquet. Une terraiu € Foucauld, Rnes Champ-d-Mars Jacmel et Révolntion Une propriété. 23 Mai Général Occilus B. Lerebours. Damas. Cx..des-) Bouquets, hab. Mauregard 10 carrenux de terre. 2.Juin Bienaimé do Lamothe. Bainet, sect. dc la Grande-Riviere. 10 14 Mrs ss Joseph Pierrette Section de la Montagne la Voite, 2 carreanx de terre., habitation Pasquet. Une M. Dubuche Marigot, sect. Foud Jn.-Noël. propricté. Seymour Jolibois. Gédéon Will Téodat. Jean- Mary, Bainet. sect. Brésilienne. 80 carreaux de terre. 4 Juin Carly Lapicrre et Gressier, bab. Morne Cimetière. S : 24 Septembre Louis Sancbez. Jacmel, habitation Chamandron 2 carreaux de terre. 22 Octobre Charles Général Dabady Emmanus Vixama do habitation Nan Pommerose 2 carreaux et 114 de terre.. Legrand Granjean Pilate, sect.) Baudin hab. Labauche Un carrean et 314 de terre.. 19 c Mars do do do Joly 4 Joly 5 carreaux de terre. Général M. Garescher. Croix-des-] Bouquets, 3ème. section 30 carreanx de terro.. 6 Janvier 1911 rurale de Petit-Bois Jean-Baptiste Beauvais. Jacmel, rue Belcombe Un terrain. 20 Septeubre 66 H. Désenclos. do rue des Cayes Jacmel. Un emplacement. Thomas Filsaimé. Marigot, sect. Fond- Melon, habita- 11 carreanx de terre 44 K : tion Colonel Saint Prenx Joseph Elie. Torbeck, 5e. scction. Une portion de terre. 4 Octobre C1 Claudius Hyppolite. Les Anglais, 2e. section. 5 carreaux do terre. 22 4 6 P. L. Michel et D. Jn.-Baptiste. 25 carreaux de terre Novembre Mme. Vve. Ernest Vastey Gonaives, rue de l'Egalité Un terrain 1er. Biamby. Port-au-Priace, sect. de Bizoton, de 21 Octobre hab. Savane-Salée. 311 carreau terre. Antoinette, Justine et Eléonor Pyrame. Borgue, habitation Oiseau-Laine. 50 46 12 5 Septembre 66 Madame Eléonor Pyrame. do près du morne-au-per Le Une roste propriété de Phabitation.. Narcius Ethéophin Pyrame. Anse-à-I Foleur, restehab. Malinga Borgue, près de PEtère Une propriété. 12 6 do rue du cimetière Deux propriétés. Lysias Etienne. Terrier-Rouge hab. Bois-l'Eglise. 2 carreaux de terre. Chérisna Bigord. Petit-Goâve hab. Fourques: . $5 carreaux de terre. 28 Février 1912 Exilhomme Pierre Louis.. Dessalines, rne Simonet.. Un emplacement. Fernand) Louis Pierre, C. François, Berhab. Nan l'Etat Se.s. Une habitation 19 Janvier 1910 thoumieux. Port-de-Paix habitation Madelon..) carroau de terre environ 12 Février 1912 Rénélus Réné Lonis & Jean Pierre . Acul-Samedi, Cing it-Goâve hab. Fourques: . $5 carreaux de terre. 28 Février 1912 Exilhomme Pierre Louis.. Dessalines, rne Simonet.. Un emplacement. Fernand) Louis Pierre, C. François, Berhab. Nan l'Etat Se.s. Une habitation 19 Janvier 1910 thoumieux. Port-de-Paix habitation Madelon..) carroau de terre environ 12 Février 1912 Rénélus Réné Lonis & Jean Pierre . Acul-Samedi, Cing P. C, Macius Thébaud. Rue du Portail-1 Léogane, Jacmel Un emplacement 44 : Corilan Calinot". Sect. Montague La Voute, Jacmel. 2 carreaux 1ple terre... G. A. Cormier, Sect. Meutagne Lavoute, Jacmel Un demi carreau de terre.. 21 Février : Mme. Vve. Eugène Bourjolly. 4 anglorues Améric. et Casernes Un terrain environ.. Février 1910 Daniel Appolon Morne-à-1 Batean, débarc. Gatean.. 5 carreaux de terre Rameau Jean-Baptiste Louis. FottanirHeredernisrel lel Fort-per 50 Un carreanx emplacement de terre.. 26 14 Octobre 1909 François Aldophe Damard. Sct Ravime-Xormani.,Pormand.Port-Nssod Céleste 20 carreanx de terre. 18 Avril Pauléma Jean-Jacqaes. Gd.-Bois en la sect. plaine Ch'Amose) Leroy sct. Fond Ju Noel, Marigot... 5carreaux de terre.. 9 Février Colon.. do de do 5 carreaux de terre. 5 Mars N. C. Grandoit et D. Comeau Hab, Drouillard C Port-au-Prince 10 carreaux de terre. 14 46 do do Au portail St. Joseph Une propriété. 22 8 Août Octobre Gal. Dupéra Frédérique. Bonrg delArenhaie, rue du Quai.. Un terrain Figaro Amilear. Montronis, habitation Cibasse.. 12 carrenux de terre.. 20 Décombi Thomas Charles Pierre. Fort-Liberté, rue Dauphine Une propriété 23 Novembre 6 Victor Clande. Côteaux, habitation Béchillon. 5 carreaux1 1[2 de terre. A. Telson fils et F. François, arpenteur Acul, habitation Désiré Nicot. 100 carrenux de terre. s'e 27 Décembre ( Louisdon Ambroise. Limonade, hab. Domninil. 5 carreaux de terre. Télémaque Bolivar. sur la même habitation.. 3 carreaux de terre. 28 Janvier 1911 Arteaud Bienaimé Limbé, 5e. sect., hab. Lnforet 'Un emplacement. 21 Novembro Portant.Vartas.Andnk Dorvil et Joseph Bellalère. sect, Priaviles, ubita- 45 carreauk de torre. 23 Janvire 1918 Laram6 tion Perval.. "Uu emplacoment. 22 Norembre Toussaint J. Boné. Cap-Haitien. rue Dauphine. A. Pierre Plaisance, hab. Tréphin et Murge- 11 carreaux do terro. 4 4 ville -5 carreaux do terre. 16 Octobre Vilus Pierro do Hect. Lntronble, hab.Talvane 50 carreauxi de terre.. reauk de torre. 23 Janvire 1918 Laram6 tion Perval.. "Uu emplacoment. 22 Norembre Toussaint J. Boné. Cap-Haitien. rue Dauphine. A. Pierre Plaisance, hab. Tréphin et Murge- 11 carreaux do terro. 4 4 ville -5 carreaux do terre. 16 Octobre Vilus Pierro do Hect. Lntronble, hab.Talvane 50 carreauxi de terre.. Octavien Francosur fils, arpenteur.. Borgno, hab. Oiseon l'Aine. 44 ci c Préposé d'Admin. de Corea-la-Sourco. Corcn-la-Source, 2e. sect., habita-! 850 carroaux do terre 21 4 tions Cajour-lral6 et Paoasso: J. B. M. Molse. Cotos-do-J For, 1ère. sect. de Gris- Un torrain. 9 Janvior 1919 Gris, babitation Moroau.. 18 carroaux dot onviron. 31 Déoombre 1911 Maarice Lafontant.. Cotes-de-Fer, (e. Hoct. 12 carrenux de terre térre. 23 Janvier Elie Moulin. Bolladàro, hab. Ravine Colora. Uno propriéto. (6 Stéphen Lubin.. Acnl-du-Nord au bourg 8 carronux de terre. Monites Charles Laurent : hab, Moyor(ConpoDaril --- Page 8 --- LE Rtan MONITNUR Le préposé d'Administration des ces, chargé du service domanial de (inan- cellé Le préposé d'administration des f. Commune, tous les invite pour une dernière fois, nances. de cetle commune annonce au LAdimmistration des termiers des biens public qu'il a fail choix de princina'e finances urbains que ruraux, à se del'Elal, lant Monius Charles Laurent Monsieur de Jérémie. bureaux avedl leurs dérniers présenterens ses comimis-signataire; eu pour être son Des' demandes s'acquiller de leurs redevances reçus ponr ticles 80 et 81 de la loi conformité sur des ar- arrivaut à cette constantes de fermes caisse domaniale, el ce, sans délai envers' la mentil lienl la responsabilité P'Enregistre- de sa si- registre administration el aucun Toutes les rigueurs de la loi aucun. gnalure comme do la sienne autorisations n'ayant jusqu'iei élé lenu des' prises contre ceux qui be voudront seront propre. Bureau en vue d'arpentage d'un délivrées par ce oblempérer à cette invitation. pas Acul-du-Nord, le fer.. Mai 1912: pour éviter louto double bail-a-ferme emploi, ultérieur, les détenFait au burcau d'administration CENÉLS leurs de pareilles lettres sont invités à se jour, mois et an. les JASMIN. présenler en cette Administration à JéS. ST. AUDE. enregistrées. rémie, avec les diles lellres pour être Le' soussigné, préposé d'administration dé Un à délai de deux mois leur est accorLe préposé des finances de celte commune, donne cette fin. ces de Grand-Goive d'Administration des finan- de avis la au public qu'en verlu de l'article 80 Illeur est en outre rappelé que sitôt. miers de biens du domaine invile lous les fer- choix wisurtstrosstrconeat du qu'il a fait devoir 'oblention de la leltre, ils" ont pour urbains nalional lant riloyen. 'administration dé Un à délai de deux mois leur est accorLe préposé des finances de celte commune, donne cette fin. ces de Grand-Goive d'Administration des finan- de avis la au public qu'en verlu de l'article 80 Illeur est en outre rappelé que sitôt. miers de biens du domaine invile lous les fer- choix wisurtstrosstrconeat du qu'il a fait devoir 'oblention de la leltre, ils" ont pour urbains nalional lant riloyen. Jérôme Robert d'opérer que ruraux de celle commune à son commis-signalaire el pour être Administration fasse l'arpenlage le alin que cette s'acquiller PElal de' leurs redevanees envers ponsable de sa signature comme qu'il la esl res- Passéle délai nécessaire. pourlese sienne ci-dessus, toule leltre de. 1912. sewceeiaie-i011-TI propre. TAdministration nulle et passé. sera considérée Un délai de huit jours leur Saint-Louis-du-Sud, 26 Mars lion ne sera non avenue, ei aiedi e réclamaest 1912. admise. pour ce faire el accordé Fait à niers reçus, passé. communiquer lequel il leurs derJULES FABIEN. 109e. Jérémie, le fér. Murs 1912, an tre eux les mesures sera pris conde lindépendance cle 35 de la loi du 21 prescrites Aoûl 1908 par l'arti- Le A. domaine. sur le préposé d'Administration des FiLITAILLADE. nances de cclle Commnune, donne soussigné, AVIS DIVERS. Grand:Goàve, le 21 Mars 1912. choix de connaissanceau Monsieur Décius public qu'il a fait A. ESPERT, Noël pour être son Gelfrard Jean- Le public et le commerce sont conformité des articles commis-signalaitre, 80 el 81 de la loi en que par suite du décès de avisés, sur FEnregistreb.ent. Il est Jensen, survenu le 11 Juin Nonsieurllugo L'Administration de sa signalure comme de la responsable sienne soussigné reste de-la courant, le nances de principale des Fi- pre. pro- des intéressésr pougtout chagé ée procuration Farronutissement de les aflaires qui concerne Por-au-Trimes. . Fait au bureau de PAdministration fi- que le detla maison de commerce. LAdministrateury nancière de Caracol le 22 Mars 1912. Jacmel, défuntrdirigeait le 17 Juin sur celte place. ces de cet Arrondissement. prinçipal des finan. LYSIAS SALVANT. ARTHUR VON 1912. invitel les fermiers des biens du soussigné, domaine SECKENDORFE. national situés dans si dont les baux ont pris fin, circonseription Le Directeur principal de Lecommerceet le quitté leurs redevances etqui ont ac- ment, soussigné, annonce au l'Enregistre public Messieurs F. Herrmann publicsontaviséeque et Co. établis à Septembre du présent .jusqu'au 30 a fait choix de Monsieur Thomas H. qu'il Porl-au-Prince, Gonaïves set Saint-Marc adresser leurs exercice, à lui chaud, pour être son Le- et Messieurs Reinbold s'ils renouveler leurs, demandes, veulent el qu'ilrépond de sa commis-signalaire, élablis aPelit-Goive Herrmann, et et Co. Messieurs F. Herrmann publicsontaviséeque et Co. établis à Septembre du présent .jusqu'au 30 a fait choix de Monsieur Thomas H. qu'il Porl-au-Prince, Gonaïves set Saint-Marc adresser leurs exercice, à lui chaud, pour être son Le- et Messieurs Reinbold s'ils renouveler leurs, demandes, veulent el qu'ilrépond de sa commis-signalaire, élablis aPelit-Goive Herrmann, et et Co. Tarticle 33 de la titres. loi du Aux termes de la sienne propre, ce, en signature comme de en liquidation à partir Miragoine entrent leurs 29 Août 1908, 81 de la loi sur vertu de l'article cette année et du trenle Juin de de demandes serontp préférées à celles PEnregistrement. Co. sont que Messieurs Reinbold et tous autres Porl-au-Prince, le 28 Mai chargés des opérations de la vu qu'élles soient soumissionnsires, pour1912. liquidation. délail légal. présentées dans le D. SIMON SAM, Le soussigné annence au Port-au- Prince, le 12 Mars 1912. L'Administrateur feuille d'appoinlements du public mois de que la ces de cet Arrondjssement" principal des finan- alors let1911 de Mc. Léoncc Diogine Narcisse JuilCa. DE DELVA-. vite encore une fois, lous fermiers soussigné, inCommissaire du de cupants de biens del l'Elat à ou OC- St-Marc, est adirée. Illa Gouvernement déclare en son hôtel, avec leurs derniers se présenter duplicata devant être demandé. nulle, Le préposé d'Administration' des vue d'acquitter le montant de reçus en 3 Port-au-Prince, le 9 Juin nances de celte Commune, Fi- vances. leurs rede1912, public qu'il a fait choix du ciloyon annonce au Faute par eux de FRANCE NARCISSE. dradas André, pour etre son commis,si- Hen- faire, ils tomberont Rous s'empresser le coup de de l'ar- le Par gnataire,en del laloi conformitédes: articles80 et 81 ticle 35 de la loi domaniale. merce et la présente; jo sur T'lonrogistrement. Il est res- Leurs baux à ferme seront au public que donne'avisan mon com- abponsable de 8a signalure comme de la les biens occupés seront sans résiliés et sence Messiours G. Keitol pendant & Co. sienne propre. aueune, formalité chargés de ma seront alfermés à ceux qui en feront réprocuration. Cavaillon, le 26 Mars 1912. gulièrement la demande. P'ort-au-Prince, lo 8 Juin 1912. AUGUSTE Suint-Mare, le 7 Mars 1012. A. BARTIIE. DUPERVAL, A. DERAC Port au-Prince. Imprimerie NationaleDireoteur EDGARD CHENET,