--- Page 1 --- PORT-AU-PRINCE Marcredi, 19 Juin 1912. 67ème. Annéë: BUREAU DE RÉDAOTION IT NUMÉRO 49 : D'ABONNIMENT : 26, Rue Gefrard, ITEU J, - D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE MEROREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT CHEF, PAUL LOGHARD, 26, Bue Gefrard. DIRHOTEUR RY RÉDAOERUR EN Lesi manuscritsnoni insérés ne geront pas rendos P. 4.50. Six mois, P. S. Trois et seront détruits. des 1eret 15 dechaque Un an, 3.50. Le No 10 centimes. 19 Juin 1912. Les Abonnements partent mols, P. et PEtranger, les frais Mercred, Zes dharearna Pour Départements AFFRANCHIR. de posts en sus. AFFRANCHIR. de - vérifier Pidencès-verbal dressé à cet effet le vingt- membres, tité des Syriens est chargée naturalisés haitiens et SOMMAIRE trois Mai de cette année; la valeur des lettres de naturalisation ARRETE: dont ils sont porteurs. les intéressés de la OFFICIEL LLE. En conséquence, invités PA RTIE DAVID VILAIN provinee et de la Capitale sont Art. ler. -Le sieur à se en personne devant la Exe muatur. la d'hailien au sieir DAVID dès cej jour, la aqualitéd'linutien présenter fixera, à Arrêl! conférant qualité acquiert, des droits quiys sont commission au siège les qu'elle suivanVILAIN. pour quil jouisse les charges Port-au-Prince, avec pièces Avis ministériels. 8, 9 cl 13: Septemhre 1910. attachés etqu'ilens supportel de : SÉNAT. - Séances scolaire des de Mirebalsis. en se conformant aux dispositions Ré. tes 10. L'extrait de naissance ou un cerAVIS de T'inspection chargée de vérilier r'idenlité la Constitution et des lois de la en tenit: lieu : Avis de la Cominission taturalisss hathens. tificat d'identité pouvant ou acte quelcondes Syrienst des Coinptes: au Corps Législa- publique. 20. Tout passeport Rapport del la Chambre (Exereice 1003-1910.) Art. 2. Le présent arrêté sera im- établissant la dateou leur première uf sur les comples généraus. primé, publié et exécuté à la diligence que arrivée en Haiti. (Suite.) du Secrétaire d'Etat de la Justice. 30. Le piocès- verbal de la prestation PARTIE NON OFFIGIELLE. Donné au Palais National de 109°. Port- de de serment ; tous auAvis divers. au-Prince, le 13 Juin 1912, an 40.L'actede naturalisation.et utiles. Avis administratifs. TIndépendance. LECONTE. tres documents, qu'ils. jugeront à de cette CTus. Un délai d' un mois, partir PARTIE OFFICIELLE Par le Président : date, leur ést accordé pour se conforLe Secrélaire d' Elat de la Justice. ais National de 109°. Port- de de serment ; tous auAvis divers. au-Prince, le 13 Juin 1912, an 40.L'actede naturalisation.et utiles. Avis administratifs. TIndépendance. LECONTE. tres documents, qu'ils. jugeront à de cette CTus. Un délai d' un mois, partir PARTIE OFFICIELLE Par le Président : date, leur ést accordé pour se conforLe Secrélaire d' Elat de la Justice. mer au présent avis. le 15 Juin 1912. SECRÉTAIRERIET D'ETAT DES RELATIONS TERTULLIEN GUILBAUD. Port-au-Prince, EXTERISURES. LE SEORETAIRE D'ÉTAT de Son Excellence le SECRÈTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES AU DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR Parautorisation le Cecrétaire d'Etat Présdentd'Halti, Relations Extérieures a, le 14 Juin le aux honneurs funèdes à Monsieur Les commerçants qui réclament La loi relative anciens mem1912, délivré Exequatur nommé Vice-Consul de la majoration des bres à rendre tant aux décédés JOSEPH PYKE, avec résidence remboursement à l'ancien Bureau de la bres du Corps Législatif qu'a d'Angleterre en Haiti, 100/0 versée invités à présenter leurs ceux qui meurent en fonctions et aux sont et fia Port au-Prince. - Recette, d' Enquête Ad- juges du Tribunal de Cassation, pièces à la Commission de la liquidation xant le montant des frais de leurs fuministrative churgée au Dé nérailles, a été promulguée le 29 Avril ARRETÉ de ce bureau, déterminer pour permettre les valeurs de cette année et publiée au 4 Monipartement de d'aviseraux moyens teur" des lor. et 41 Mai suivant, Nos.35 CINCINNATUS LECONTE, réellementdues le eb réglement. et 36 ; à d'en effectuer 1912. Toute loi n'étant obligatoire qu PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Port-au-Prince, le 14 Juin partir de S promulgation et de Sa pules articles 4 de la Constitution, blication dans les formes édictées ; Vu 8 et 11 (2ème. alinéa) D'ETAT Doune avis aux intéressés que les 14 du code civil, 1907 sur la nutio- LBAECRETAIRENIES LA JUSTICE. domandes de frais funéraide la loi du 22 Août DE L'INTÉRIEUR ET DE nombreuses adressées an Département de l'Innalité; le sieur DAVID VILAIN, res, tériour, au sujet de décès survenus Attendu que anglaise, a fait au Parintérossés que par avant la) promulgation etla publication de nationalité Tribunal civil'de ce ressort la Donnent avis aux d'Eofticiel de la loi précitée, ne. quet du la loi et qu'il décision du Conseil des Secrétaires do Mes- au Journal on considération. déclaration prévue par composco seront pas prises même temps, prété le serment tat, une commission présidont; 191?. on BONANY, le 10 Juin 3, renonce à toute autre patrie sieurs AUGUSTE, et EDMELIUIMOLYTE, Porteu-Princo, qu'il ainsi que le constate le pro-! JI EROMESALONONG qu'Haiti, --- Page 2 --- LE MONITEUR. s'excuse près du Sénat de ayant trait à la lecture de la correspond'indisposition, assister à la séance du jour. temps, prété le serment tat, une commission présidont; 191?. on BONANY, le 10 Juin 3, renonce à toute autre patrie sieurs AUGUSTE, et EDMELIUIMOLYTE, Porteu-Princo, qu'il ainsi que le constate le pro-! JI EROMESALONONG qu'Haiti, --- Page 2 --- LE MONITEUR. s'excuse près du Sénat de ayant trait à la lecture de la correspond'indisposition, assister à la séance du jour. dance. SENAT ue Pallention du Sénat sur le bil- 11 n'y a aucune le pièce. Maemaic CA moment, général Septimus let de faire-part l'invitant aux funérailles FA rius, Secrélaire d'Elat de la Guerre, intéSéance du 8 Septembre 1910. du Dr. Arrault qui auront lieu cet après- rimaire des Finances , Monsieur Murat midi. Claude Secrélaire d'Elat des Travaux puPrésidence de M. le sénateur F. P.PAULIN. L'ordre du jour est épuisé, le 3me. blics et dalAgriculture et Monsieur Jéré- font point n'élant pas rempli." Ie Sénal mie ; Secrélaire d'Etat de lintérieur: La majorité de PAssemblée élant ré- M. lesénateur Bouché :Je prie la durée leurapparition dansl'enceinteelp prennent galièrement conslatée. après l'appel no- de m'accorder un permnis pour circons- place au banc réservéaux organcs de l'Eminai, la' séance esl ouverte. de la session extraordinaire, dans des ma fa xécutif. Le 1er. point de l'ordre du jour com- lances exigent ma présence M. le président :Messieurs les Secréporte la sanetion des proces-verbaux. mille. sénateur Bouché taires d'Elal, i avez vous des communicaSur l'invitation du président del'Assem- Edouard M.1 le président : Le loule la session lionsà TarentAssemhicer d' la Guerre, inblée, les seerélaires- rédacteurs sollicite un permis pour M. le Sccrétuire "Elatde Dépestre. et Edmond Dupoux donnent extraordinnire. demanile de térimaire des Finances s'exprime en ces lecture des prochs-verbaux en date des Je mets aux voix celle termes aprèsavoir sollicité et obtenulapaler. et 6 Septembre courant qai sont permis. Pour, assis; contre, deboul. role: : de l'Assemblée, après la mise Le Sénat acccorde le permis demandé. sénateurs, mon collègue adoptés par el aux voix. :) Sianennoraleur ne dé- Hlonorables a eu i donner lecture du mesen délibération à la leclure dc la cor- (Continuant: la parole pour entretenir T'Intérieur où sont expliquées les Puis, on passe sire prendre d'une d'intérêl gé- sage présidentiel la convocation respondance: : Moreau l'Assemblée queslion Pordre du jour de causes qui ontilonnélisud Nationale. 1o. Une carte du sénateur néral. je prnelamerai extraordina re de l'Assemblée Michel s'exeusant de ne pouvoir assisler la prochaine séance. demandé la En conform té desp-incipanx pointsconàl séance du jour; Aucun orateur n'ayant arrèlé : cernant la situ-lion financière du pays.je billet de faire-part invilant parole, Porire du jour c-t ainsi me vO in aujourd'hat pour 20. Un du Dr. Ar- 10. Sanclion des procès-verbaux; présentedeeu. Assemblée Michel s'exeusant de ne pouvoir assisler la prochaine séance. demandé la En conform té desp-incipanx pointsconàl séance du jour; Aucun orateur n'ayant arrèlé : cernant la situ-lion financière du pays.je billet de faire-part invilant parole, Porire du jour c-t ainsi me vO in aujourd'hat pour 20. Un du Dr. Ar- 10. Sanclion des procès-verbaux; présentedeeu. le des du Gouvernel'Assemblée aux funérailles 20. Leclure de la correspondance ; faire dépôl onl pour but projets de remédier à mos rault, décédé : Pré- M.le sénateur Archer: : Le mieux est ment qui Je m' avantde vous en 30. Message de Son Excellence le de nous ajourner jusqu'a ce que nous re- finances. lecture. 'empressc, de rocommander: à volre sident d'llatli, du 3 S-plembre courant, Mes- cevions les communications de T'Exé- donner les projets de loi sancaccusant réception au Sénal de son culif. meilleureatta-tion) contrats. sage l'informant de la formation de son M. le : A partir de demain, tionnantles comple fermement sur la session extraordinaire ; président des Le gouvernemento l'aider à bureau pour du Secrélaire d'Elat de l'Assemblés recevra communications vetre 'patriolisme éclairé 'pour 40. Dépêche du 29 Août expiré, de PExéculif. mener à bonnes. fins ce qu'ila entr-pris collectiUntérieur: dalée du Message du Puis la séance est levée. pour le bien-êtrc matériel de la accusant aussi dale du réceplion 28 Août Tinforman! de S. Wil- vité., des de loi Sénal en Comité (S.) S. Archer, A. Béliard, Puis il donne Iccture projets la formation de son permanent Paulin, liam. T.A. Dupilon, C. Sl.-Rémy, Ph. les contrats. qui est composé des sénatents David, Curiel, Dauphin.G. Bonche.E-timnejeune, aecompagnant Lxsexemplaires desdif el ltobert (Continuant:) président: : St. Rémy des sénaleurs Robert David. C. Rouzier, P. Paillière, férents contrats seront expédiés pourêtre - 1ér. et 2me. secrélairesel ct Molière, C. Lerebours. Blaise lavache, F.N. Apol- distribués àchacun de vous. Laroche, Baussan, Archer lon, St.-Ls. Timothée, A. Durosier, Pa- Jc prie le président de l'Assemblée au membres du dit comilé : des Com- pillon. S. Dartiguenave, N. Nelson, L. nom du Cabinet de ine donner acle de ce 50. Message de la Chambre an- Lubin, Salomon, N.S. Lafontant, C. Momunes,du 1er. Seplembre courant, de son lière, R. Barjon, M. E. Magloire. Les dépôt. M. le président : LAssembléc donne nonçant au Sénat la formation secrétaires : D. Théodore, Ch. Régnier; acte au Secrétaire d'Etat du dépôt qu'il bureau ainsi composé: G. le de ce 50. Message de la Chambre an- Lubin, Salomon, N.S. Lafontant, C. Momunes,du 1er. Seplembre courant, de son lière, R. Barjon, M. E. Magloire. Les dépôt. M. le président : LAssembléc donne nonçant au Sénat la formation secrétaires : D. Théodore, Ch. Régnier; acte au Secrétaire d'Etat du dépôt qu'il bureau ainsi composé: G. Desrosiers, Lamartine. le président, F. P. Paulin. vient de faire au nom du Cabinet. président: St. Aude et Dr. Messieurs les Secrélaires Camille. ler. el 2me. secrélaires : Le secrdtairerédacleur, (Continuant:) avez-vous d'autres communications 60. Message de la Chambre des ComEDMOND DUPOUX d'Elal à PAssemblée ? courant, acà faire munes, du ler. Seplembre MlesM. le Secrélaire d'Elat dela Guerre, incusant réception au Sénat de son Pour copie conforme: térimaire des Finances:Je profite de cette snge-informant de l'ouverture de la sesLe secrélaire-archisiste du Sénat, occasion recommander à l'attention fixée au lundi 5 Sep. pour la siun extraordinaire de l'Assemblée le projetdel loitouchant tembre : de R. DUPLESSIS. de Priatmwjorderemet 70. Dépèche du Secrétaire d'Elat réorganisation a élé voté à la Chambre des déPintérieur datée du 1er. Septembre couCe projet Tetres au Sénat faute de au Sénat du Mespulés etn'a pas rant accusant réceplion SESSION EXTRAORDINAIE célérité, car! le Gouvorsage l'informant de la formation de son tot possible mettre la EPNERE nement désirelo plust bureau pour la session extraordinaire; Séance du 9 Segtemhre 1910. main à la roorganisation de l'Etat-Major Message de S. E. le Président de la qui Inissebeaucoupa désirer. République, en date du 8 Septembré Sénat de Présidencs de M. F. P. PAULIN. M.le président :L'Assemblée prend boncourant, accusant réception au d'un étant cons- ne note de votre déclaration, Sccrélaire la Loi relative à la construction des trois La grand Corps d'Etat. Le nécessaire sora fait. Et quand marché en fer et à la réfection lalée majorilédu la séance est déclarce de ouverto. l'ordro du nouH seront vous sorez avorti pour principales rues des Les Cayes. pièces de la cor- On aborde lo 1er. point la sanclion, des der- la discussion Aner projet de loi en question, M. le président : dans . dos Secrélaires d'Etat, consistant en accusés de jour consistant Sur la demande son présidenta respondance seront envoyées aux archives niers procbs-vorbaux. ilédu la séance est déclarce de ouverto. l'ordro du nouH seront vous sorez avorti pour principales rues des Les Cayes. pièces de la cor- On aborde lo 1er. point la sanclion, des der- la discussion Aner projet de loi en question, M. le président : dans . dos Secrélaires d'Etat, consistant en accusés de jour consistant Sur la demande son présidenta respondance seront envoyées aux archives niers procbs-vorbaux. n'élanty pos on PAssombloe parl'organede: réception, Les prooès-verhaax l'ordre jour leur donne conge, clossées. PAT pour etre Moreau Micliel, frappé passe au second point de Le sénaleur --- Page 3 --- LE MONITEUR- - mission, déclare dès maintenant que je - amène le dépouillement de la correspon- cesse d'en je faire partie. M. le président : Pour examinerles pro- dance. M. le : le consulte l'Assem: le Cabinel a déposés sur lcs burelalive à la sessinn ex- blée savoir prisident s'il ya lieu de décider jets que du Sénat nous nommons une com- Aucune pièce surlel bureau à à sur la démission du colreaux commesuit:S.a traordinaire n' 'étant déposée point : quant présent mission quise compose C S.-Rémy,M. E.Ma- du Sénal, on passe au Irvisieu* lègue Molière. J'eslime qu'on ne fontant, Dauphin, Blaise C. Lavache.C. rapports des Comités el Comnitsaions. de la M. S. Archer : aura lu gloire,N. Nolson, A. Durosier, M. Charles légnior, rapporteur pourra y décider que lorsqu'on Molière, S. Dartizuenave, Ph. Curiel, M. Commission chargée d'exaininerl le projel le rapport. Robert David, Solomon, de loi qui réorganisel TElat-majorg général M. C. Molière : Je prends congé de Sylvain, D. Laroche. nt:1 Pour cxaminer le pro- de l'Armée, lit le rapport suivant : l'Assemblée. M.le présidde M. M. Sylvain: : J'incline à penser, jet de loi concernant la réorganisation RAPPORT Molière, qu'il n'y a pas lieu 'Etat Major de l'Armée nous comme nommons suir: eollègue vous de, vous relirer. Vous avez déune commission compo-ce L. Lubin, An Sénat de la Réprbliqne. pour claré vous démellre comme membre de Charles Régnier, A. Rouzier, Béliard, Théodore, EsMessieurs les Sénateurs, la Commission spéciale. Il apparlieut à Appolon. Cuvier spéciale nommée ponr étu- l'Assemblée de se prononcer sur la décitime jeune. dierl Votre le projet Commnission de loi sur la réorgauisation, s'est du sion que vous avez prise. de M.le mmhekbierniet :eluide ha prochat- Corpsd de TEtat-Major Général de TArméo M. C. Molière : Je me relire. alin sur Avant de proclainer. la parole atontora- réuuie et a formé Léonce sOD bureau. Lubin. qne sa grande permeltre à l'Assemblée de délibérer neseance-laccanienal expérience M. le sénateur a tont de suite désigné, en a dire été ma décision. M.le mmhekbierniet :eluide ha prochat- Corpsd de TEtat-Major Général de TArméo M. C. Molière : Je me relire. alin sur Avant de proclainer. la parole atontora- réuuie et a formé Léonce sOD bureau. Lubin. qne sa grande permeltre à l'Assemblée de délibérer neseance-laccanienal expérience M. le sénateur a tont de suite désigné, en a dire été ma décision. l'AssemCatiremo 6lu prosideut. Cest volls M. S. Archer Je proposo à ne question d'intérèt général. la spontamément avec quel soin scrupulenx nons comptous un nous blée de décider qu'il ne sera stalué sur Aucun orateur ne sollicile parole. Pordre mettre àl T'osuvre afin de vous faire rapport la décision de Phonorable collègue MoM.le président : Voici quel sera qui soit en harmonie avec votre patriotisme lière lorsqu'on aura donné leclure du, jour de la prochaine séance: : éclairé. M. le sénnteur Ch. du rapport que de la Commission spéciale. 10.Sanclion Antemianptot-urdaae A cette même élu rônuion, de la Comunission. Mise en discussion el aux voix par M. 20. Lecture de la corre-ponilance ; Réguier a été rapporteur 9 la du sénateur à la Maison Nationale le Septembre le président, proposition 30. Rapports ancomiontcomumiatom des observations Donné Archer est volée. M. le président: : Ya a-t-il 1910. L. le : Aucun autre orateur à cet ordre du jour ? la Le rapporteur, Ch. D. RÉGNIER Théodore, : le président A Baliard, ne M. désire président prendre la parole ? Aucune voix ne se fait entendre, a LUBIN; Estime ; jeune, las menbires, F. N. Apollon, C. Rouzier. Silence dans l'Assemblée) séance est levée. classé. Voici, poursuit M. le prsident, T'ordre A. BÉLIARD, S. WILLIAM, T. M. le président : Ce rapportsera du jour dc la prochaine séance ; il coma A. (Signé) DUPITON, C. ST- RÉMY. Pu. CURIEL, L'ordre du jour est épuisé. : portera : DAUPHIN, Dr. LAROCHE, G. Boucue, M. M. Camille Molière, interrompant lo. Sanction des derniers procès-verSYLVAIN, ESTIME jeune, S. JN. BAPTISTE, Il ya un autre rapport prèl,M. le prési- baux; RODERT DAVID, CUVIER ROUZIER, LAVACHE, P. PAIL- F. dent. ce 20. Lecture de la correspondance ; LIÈRE, C.LEREBOURS. B. C. AUGUSTE M. le président : Lectyre de Chambre. rapport 30. Rapports dés Comilés el CommisN. APOLLON; ST.-Ls. THIMOTHE, DARTIGUENAVE, sera donnée après le vote del la à cette occa- sions. DUROSIER, PAPILLON, S. N.S.LA- M. C. Molière: Je désire Auenneobservation n'élantproduite sur N. NELSON; L.LUBIN, SALOMON, Les sion produire quelques observations. le cet ordre du jour, il demeure ainsi arrêlé FONTANT, C. MOLIÈRE M E. MAGLOIRE. le M. le président : Ce n'en est pas et la séance est levée. secrétaires, D. THÉODORE, CR.RÉGNIER; moment. le moment président, F. C. Molière: Je désire Auenneobservation n'élantproduite sur N. NELSON; L.LUBIN, SALOMON, Les sion produire quelques observations. le cet ordre du jour, il demeure ainsi arrêlé FONTANT, C. MOLIÈRE M E. MAGLOIRE. le M. le président : Ce n'en est pas et la séance est levée. secrétaires, D. THÉODORE, CR.RÉGNIER; moment. le moment président, F. P.PAULIN. M. C. Molière : J'altendrai (S) S. Archer, A. Béliard, T. C. Lau- Ph. S. William, C. St-Rémy, Les serdaniper-rédudeurs, opportun. M. le président : L'ordre du jour est rent, Dauphin, Dr. D. Laroche, M. A. INNOCENT. j'accorderail la parole à tout sé- Curiel, Sylvain, Estime jeune, S. Jn-Baptiste, conforme : épuisé. PAssemblée Baussan, Pour copie nateur qui voudreentretenie) Robert David, CuvierRouzier, A. d'une question d'intérêt général. dans ma C. Lerebours, St. Louis Timothé, Le secrdiaire-archivise du Sénat, M. G: Molière : Messieurs, Durosier, S. Dartiguenave. R. Chalviré, comme dans ma vie privée, Lubin, Salomon,N. S. Lafontant, C. R. DUPLESSIS. vie politique cu deux façons d'envisager L. Molière, R. Barjon,F. L. Cauvin, M. je n'ai jamais je dois suivre. Aussi ne Lesséorétaires. D.Théodore, la route que pas de protester de toutel Ja Chs. E. Magloire. Régnier; le président, , F. P. SEssIoN EXTRAORDINAIRE manquerai-je me porlerait force de moname.lorsquon route. J'ai eu à la der- Paulin. da Mardi 13 Septembre 1910 à dévier de cetle réllexions Le scrétaire-rédacteur, Séance nière séance à faire quelques du bureau de H. MALEBRANCIE. Présil lenoa de M. le Sénateur! F. P. PAULIN. àl l'uccasion de la qui formalion est chargée d'examiPour copie conforme : la Commission relatifsà la création d'une La sénce est ouverte. ner les projets soulevé quelLe sereuire-aurchinste conformité du premier point de Banque. Ces rellexionsont me soucie bien R. DUPLESSIS. En du jour qui a trait il la sanction ques difficultés donl je néanmoins l'ordre Messieurs peu; mais elles ont provoqun cetle des derpiers Dupoux procès-verbaux el Antoine Innocent, une décisionque lous lesmombresdee Or, le rapEdmond Commission ont onregisinser seetsires-ridaeieurs, 1 donnent lecluCcatledécision esl failet AVIS re des procbs-verbaux. des séances des port qui leclure consacre n'en a él6 cependant contenuos 8 el 9 courant. Leurs rédactions, régu- signé; : ninsi, puisqu'en En vortu des inatructions lièrement mises en délibération et aux donnée. l'nir Puisqu'ilen de vouloir rospecler lo ré- dans la dépêche du Sueretaire d'Etat voix, sont admises. n'a de celle comLe second point de lordre du jour Snd"a des delilérations ure consacre n'en a él6 cependant contenuos 8 el 9 courant. Leurs rédactions, régu- signé; : ninsi, puisqu'en En vortu des inatructions lièrement mises en délibération et aux donnée. l'nir Puisqu'ilen de vouloir rospecler lo ré- dans la dépêche du Sueretaire d'Etat voix, sont admises. n'a de celle comLe second point de lordre du jour Snd"a des delilérations --- Page 4 --- LE MONITEUR 10. Extrait de leur acte de naissa nce L articles 43 et 59 de la loi sur les doua- ou un certificat d'identité pouvant en delInstruction publiainsi conçus : au Département date du 25 Mai expiré, au numé- nes de la République 6 Le manifeste indique- tenir lieu ; ou acte que en T'Inspection scolaire de la Art. 43. du navire et son tonnage, 20. Tout passeport la date de leur quelconro 1470, de Mirebalais etdel Las : ra: :le nom des capitaines, chargeurs que établissant : première circonseription met concours la charge va- 44 les noms les marques, contre- arrivée en Haiti cahobas au l'école nationale 46 et destinstairen, colis, leur 30. Procès-verbal de leur prestation. cante de directeur de Mire- a et numéros des de serment devant le Juge de Paix. primaire urbaine de garçons de 4 nombreetl marques le volume dechacun et d'eux, son 40. L'acte de naturalisation. balais. au bureau du 4 la nature de la marchandise 18 Juin 1912. Ce concours aura lieu vingt 46 poids. bord doivent, Port-au- Prince, le Conseil communald de Lascahobas 6 Les provisions de après l'insertion du présent de confiscation, figurer A.BONAMY, EDNER HYPPOLITE, deux jours officiel de la Républi- 46 sous peine JÉRÔME SALOMON. avis au journal 46 surl le manifeste. 6 Le capitaine d'un naque. candidat se fera inscrire par Art. 59. voiles ou a vapeur sera frapChaque de lInspection à qui il 46 vire à amende de cent gourdes DE COMMERCE le secrétaire préalable- a pé d'une et non CIIAMBRE aura soin de communiquer ou un acte 4 pour chaque colis débarqué Le colis sera Port-au-Prince (llaili). ment son acte de naissance tiendra lieu, ainsi 6 porté sur son manifeste. et judiciaire de notoriété qui en vie et mocurs K saisi, confisqué vendu CERTIFICAT qu'un certificat de bonnes commu- 6 ment au profit de PEtat." cerliliée à lui délivré par le Magistrat au-Prince. le 12 Juin 1912. Qu'il soit connu qu'une copie nal de sa résidence. Port du cerlificat d'Enregistremeni, portant L'e 'examen se fera à l'écrit et al l'oral, des Finan- la date du 27 Février 1906 el le numéro en vi- pistaintiniorprinojpet la Patent Office des conformément au programme nationales pri- ces, 49.931, accordé par à la 44 B. Magistrat au-Prince. le 12 Juin 1912. Qu'il soit connu qu'une copie nal de sa résidence. Port du cerlificat d'Enregistremeni, portant L'e 'examen se fera à l'écrit et al l'oral, des Finan- la date du 27 Février 1906 el le numéro en vi- pistaintiniorprinojpet la Patent Office des conformément au programme nationales pri- ces, 49.931, accordé par à la 44 B. V. D. gueur dans les écoles CHARLES DE DELVA. Elals-Unis d'Amérique maires urbaines de la République. Company, 1' corporation organisée sous L'Inspection se fera assister par un les lois de PEtal de Delaware, bureau Etatsjury compétent. DE VÉRIFICATION Unis d'Amérique, et ayant son 45 Worth Lascahobas, le 4 Juin 1912. COMMISSION SYRIENS NATURA- principal à New.York cerlificat couvrant City, sa marDE L'IDENTITRDES: lequel I'I Inspecteur cles Ecoles, Street, B. V. D.," appliC LISÉS HAITIENS. de Commercè HENRY MONTAS. t que quée aux vêlements de dessous, chemi- les a la connais- ses' el caleçons, a élé déposée dans des Finan- La Commission porte qu'elle se réunit à archives de la Chambre de Hôtel, Commerce Rue des Eatatwienstingibairit sance des intéressés de Porl-au-Prince, en son ces de cet Arrondissenent P'Hôtel Communaliaue Rouxjci-devant mardi et Césars, par et au nom de la dite B. le Boune Foi, No. 69, les lundi, de trois à cinq V. D. Company - En foi de quoi, AVIS jeudi de chaque semaine président de la Chambre de Commerce Portheures de Paprès-midi. l'avis paru au 46 Mo- a soussigné le présent certificat à Conformément à. Haili, le 18 Mai 1912. principàl des Fiintéressés au-Prince, L'Administrateur soussiet de Capitale sont de Come esiaotend nances de cet Arrondissement, bateaux de la provinee la de- Le prisident de la Chambre signé, prévient les agents des im- invités à se présenter avec en persoune les pièces merce, FILS. étrangers ainsi que les négociants férmement la vant la Commission ETIENNE portateurs qu'il tiendra formelles des suivantes : INTÉRIEUR main aux dispositions S.199,96 1.200,00 RAPPORT 6. 1 Subvention. de la police. 7.390.00 8 1 Appointements et éclairage. 91,92 4 Matériel des geoliers et DE LA CHAMBRE DES COMPTES 5 Appointements des prisonniers.. 1.212,00 entretien 960,00 LÉGISLATIF 6 8 Rente viagère $1.200,00 AU CORPS G.17.759,88 CÉNÉRAUX Il a été payé en billets; las somme de Huit mille, 26 sept et en cent or" SUR LES COMPTES sept gourdes, vingt-six centimes G. 8.727, américsin vingt à celle de six cents dollars $600,00. DE L'EXERCICE 1909-1910. AGNICULTUNE (Suite) Les dépenses émises pour compte de de Cinq ce Départomont mille, trois cent se sont élevéese en billets, àl la somme ; comme suit: soixante-soize gourdes G. 5. .376.00 rurale. G. 5.376,00 de la police Meroredi 12 Juin 1912 1 Appointemonts de Mille trois eont quaante Vuir le No. 'EXERCICE 1909-1910. AGNICULTUNE (Suite) Les dépenses émises pour compte de de Cinq ce Départomont mille, trois cent se sont élevéese en billets, àl la somme ; comme suit: soixante-soize gourdes G. 5. .376.00 rurale. G. 5.376,00 de la police Meroredi 12 Juin 1912 1 Appointemonts de Mille trois eont quaante Vuir le No. du Monilenr Il a été payé la sommo 1.344,00. se quatre gourdesa.G. Les dépenses émises pour compte de ce Département TNAVAUX PUNLICS élevées on billets, i la somme de Dix-sopt mille, sept émises de ce Départoment se sont gourdes, quatre-vingt-huit centimes Los dépenses pour à la compte de Trois millo, quatre6lovées en billets, sommo cent einquante-nouf à celle de Millo deux conts sont centimes G. 3.093,25 G.17.759,88; et en Ol américain vingt treize gourdes, vingt-cinq dollarss1.200. Comme suit: --- Page 5 --- LE MONITEUR centimes G. 18.464 90 et en or américain à la somme de Comme suit : dix dollars, trente-deux centimes $ 7,32; ; comme suit : 2.298,25 Sept Monnaie Nale. Or am. 3 2 Constr. et répar. des édifices publics. 6.084.00 4 1 Réparation des prisons. G.3.093,25 1. 1 de T'armée. Appointements ( 4.773.00 Rien n'a été payé. 1 2 Solde Ration ordin. (4 4.407.00 903,30 JCSTICE 2 1 Pension . 732,00 émises pour compte de ce Département se 3 1 Location. - l'Armée 84,00 Les dépenses billets, à la somme de Vingt-mille, trois 2 Matériel de 450.00 sont élevées en G. 20.358 : comme suit : 4 1 Appts. de T'hôpital. 813,00 cent cinquante huit gourdes 19.008 5 1 Appts. de T'arsenal. 6 36.60 1 1 Appointements des tribunaux. du Gouvernement.. 150 2 Matériel 182,00 4 Tournée du Commissaire 1.200 3 Ration de T'armée. 7,32 2 2 Location.. G. 20.358 5 2 Matériel de l'arsenal. G. 18.464,90 $7.32 Ila été payé la somme de Six mille, sept cent trente" la somme de Quatorze mille, neuf cent cin" ont six gourdes G. 6.736. Il a été payé gourdes et les dépenses en or américain quante-deux INSTHUCTION PUBLIQUE se été payées. MARINE Les, dépenses émises pour compte de ce Département mille, -sont élevées en billets, à la somme de Quarante-deuxr comme suit: émises pour compte de ce Département cent se G. 42.240 ; Les dépenses à la sommedel Mille deux cent quarante gourdes desinspecteurs. 2.100 sont élevées en monnaie nationale comme suit: 1 3 Appointements 30.855 trois gourdes G. 1.163.00 903.00 6i du Corps enseignant. 2.880 soixante 3 1 Solde des ports.. G. 260.00 2 1 Subvention. 6.205 4 1 Ration. G. 1.163.00 3 1 Location. à la sommedel Mille deux cent quarante gourdes desinspecteurs. 2.100 sont élevées en monnaie nationale comme suit: 1 3 Appointements 30.855 trois gourdes G. 1.163.00 903.00 6i du Corps enseignant. 2.880 soixante 3 1 Solde des ports.. G. 260.00 2 1 Subvention. 6.205 4 1 Ration. G. 1.163.00 3 1 Location. Toutes les dépenses ont été payées 4 1 Matériel scolaire 5 1 Tournée d'inspection G. 42.240. INTÉNIEUR mille, cent quatreémises pour compte de ce Département se Il a été payé la somme de Dix-sept Les dépenses monnaie nationale. à la somme de Seize G. 17.180. sont élevées en seize. centimes vingt gaurdes mille cinq cent onze gourdes, quatre-vingt CCLTES G. 16 511.96 comme suit : G. 6341.96 émises pour compte de ce Département se 6 1 Subvention. 7.296.00 Les dépenses à la somme de Trois cent soixante 1 de la Police administrative. 6 150.00 sont élevées en billets, celle de Mille deux cent cinquante six S Appts. et éclairage. gourdes.et en or am. centimes. Comme suit: G.3605 1.256,25 S 8 5 4 Matériel Entretien des prisonniers et appointe- I 1.524.00 piastres, vingt cing de traitement. G. 360 ments des geoliers 46 1.200.00 1 3 Supplément Traitement des prêtres. $ 1.956,25 Chap. Spécial - Rente viagère. 3 1 G. 360 S 1.250,25 G. 16.511.96 et de Soixante gourdes G.60 Il a été payé la somme de Trois mille sept cent vingt Ila été payéeu billets,la somme une gourdes soixante six centimes G. 3.721.06 et en oraméricain celle de emmninganseroi ACRICULTUUE SAINT-MARC compte de ce Département se DÉPENSES ÉMISES Les dépenses émises pour nationale à la somme de six mille RECETTES ORDONNANCÉES Billets or sont élevées en monnaie huit G. 6.528 comme suit: Billets or cinq cent vingt gourdes rurale. G. 6.538.00 265.476 139.762,40 2.456,25 1 2 Appts. de la police 199.228,13 G. 6.528.00 PORT-DE-PAIX la somme de Deux mille cent soixante seizes Il: a été payé FIxANCES gourdes, G. 2.176.00 TRAVAUX PUBLICS émises pour compte de ce Département: se se - Les dépenses monnaie nationale, à la somme de Vingt et Les dépenses émises pour compte de ce Département de mille sont Clevéesen gourdes, trente cenen monnaie nationale à lasomme Cing huit cent soixante-trois sont élevées un mille, 21.863,30; comme suit: cents gourdes.G. des, G. 2.176.00 TRAVAUX PUBLICS émises pour compte de ce Département: se se - Les dépenses monnaie nationale, à la somme de Vingt et Les dépenses émises pour compte de ce Département de mille sont Clevéesen gourdes, trente cenen monnaie nationale à lasomme Cing huit cent soixante-trois sont élevées un mille, 21.863,30; comme suit: cents gourdes.G. 5.500 commé suit: G. 500.00 times G. 7.796,00 cinq 1 Construction et Réparat. des prisons. . 5.000.00 1 1 Pension. 12.927,00 4 des routes publiques. 2 Appointements 864,00 3 3 Const. Réparations et Réparat. des édifices publics. 2 1] Location fournitures de bureau. 276,30 3 2 G. 5.500.00 3 1 Matériel et G.21.863,30 n'ont pas été payées Toutes ces dépenses Il a été payé la somme de Huit mille, cinq cent soixanteJUSTICE dix-huit gourdes, vingt centimes. se de ce Départempnt (UERRE Les dépenoes émises pour nationale. compte à la somme somme de sont élevées, en monnnie cont trento huit gourdos, G. 21. Les d1épenses émises pour compte de ce Département se Vingt ot un millo quatre a sont élevées en monnaie ntionale, i la somme de Dix huit 1 438.00 come suit: : mille, quatre cent soixante' quatre gourdes, qaatre- -vingt --- Page 6 --- LE MUNTEUR: GUENRE des Tribanaux. G. 10.008 de ce Département se 1 3 Appointements du Commissaire du Les dépenses émises pour compte mille quatre vingt 1 4 Tournée d'iuspection sont élevées à la somme de Vingt sept et Huit dollars Gouvernement. 2.280 douze gourdes 831000 monnaie nationale 2 2 Location. G. 21.438.00 881100 or américain, Comme suit: .S S.177 25 la somme de Sept mille quatre vingt seize 1 1 Appmts. de l'armée. 7.725 Ila été payé 2 Solde del'armée. 6.630.75 gourdes, G. 7.096.00 2 Ration ordinaire. 333.33 INSTRUCTION PUBLIQUE 4 Ration extmnordiuaire.. 1.193.40 compte de ce se 2 1 Pension vétérance. 1.188 Les dépenses émises pour nationale, à la somme Départenent de Trente 3 1 Locations. de l'armée. sont élevées, en monnaie vingt trois gourdes, G. 31.083 2 Matériel des hôpitaux. et un mille quatre 4. 1 Appmts. des 80.60 comme suit: G. 2.076 2 Matériel hôpitaux. 1.101 1 2 Appointements de T'inspection. 6 22.920 5 1 Appmts. des arsenaux.. 1 3 du Corps enseignant.. 5.787 2 Matériel des arsenaux. 199.50 G. 27.092,83 3 1 Location. 3 Ration des arsenaux. 8 88 or S 8.88 4 4 Frais de tournée d'inspection. G. 31.083 5 2 Matériel des arsenaux. ors huit milie quatre vingt de Dix mille huit cent six gourdes Il a été payé Ja somme de Dix G. 18.083.40 Il aété payé la sommne trois gourdes quarantects. 50 G. 27.092,83 3 1 Location. 3 Ration des arsenaux. 8 88 or S 8.88 4 4 Frais de tournée d'inspection. G. 31.083 5 2 Matériel des arsenaux. ors huit milie quatre vingt de Dix mille huit cent six gourdes Il a été payé Ja somme de Dix G. 18.083.40 Il aété payé la sommne trois gourdes quarantects. monnaie nationale $ 8.88 G. 10.806 CULTES (Or am. ) Et huit dollars 8S cts or américain. émises pour compte de ce Département: se MANISE Les dépenses américain, à la somme de Mille huit compte de ce Désont élevées, en or Les dépenses émises et payées pour Mille trois cent cents dollars S 1.800. 00 comme suit : $ 562.50. partement se sont élevées à somme de S 1.330.501 2 Traitement du vicaire général. 1.237.50 trente gourdes cinquante cts. 6i des Prêtres. Comme suit : S 1.800.00 dollars G. 903 Il a été payé la somme de Trois cent dix-huit 3 1 Solde des ports. 427.501 1 soixante quinze centimes S 318.75 2 Ration des ports. $1.330.50 PORTDE-PAIX INTÉNIEUR ORDONNANCEES DÉPENSES ÉMISES de ce Département RECETTES Billets oram. Les dépenses émises pour de comptes Onze mille trois cent vingt Billets or am : se sont élevées à la somme cts. G. 11.323.92 170.842.64 124.552.16 1.807.32 trois gourdes quatre vingt douze G. 92.392 Comme suit : PETIT.GOAVE G. 60 4 Location. 9.199.96 émises pour compte de ce Département se 6 1 Subvention: 8.064.00 Les dépenses de Dix buit mille deux cent qua- 8 1 Appmts. de la police. sont élevées à la somme quatre cts.. .$18.244.54 4 Matériel et éclairage. 4.92 51,96 rante quatre gourdes cinquante suit: 5 Appmts. du geoliers. 4.56 Comme 5 Entretien des prisonniers. $ .G. 4.623.40 11.323.99 1 1 Pension. 12.852 somme de Quatre mille neuf cent quatre 2 Appmts. Il a été payéla trente cts. G. 4.984 30 2 1 Location. fournitures. .G. 217.14 $ 18.244.54 vingt quatre gourdes 3 1 Matériel. et de mille quatre cents gour. (A continuer.) Il: a été payé la somme sept G. 7.400.58 des cinquante huit cts. a leur échéPAGTIE AU# Ofrluishab SBORÉTAIRERIB D'ETAT veler, quand ils arriveront auraient été consenTAFS ance, les baux qui ces scrtes AVIS AUMINISTHAI - DE L'INTÉRIEUR tis à des particuliers, pour du de biens. Avril 1912. Le sous-préposé d'Administration. invile lous les ferSECTION DES DOMAINES. Port-au-Prince, le 10 Quarlier de Gressier tant urbains de destination de miers de ce quartier, au bureau de PANS Des changements domaine affectés ORDONNANCE. ruraux, à se présenter quelques biens du MICHAUD, ministration avec leurs derniers recus, depuis longtemps au service public, Nous, MORNET EDOUARD) leurs titres généralement queleonques. 2. Le sous-préposé d'Administration. invile lous les ferSECTION DES DOMAINES. Port-au-Prince, le 10 Quarlier de Gressier tant urbains de destination de miers de ce quartier, au bureau de PANS Des changements domaine affectés ORDONNANCE. ruraux, à se présenter quelques biens du MICHAUD, ministration avec leurs derniers recus, depuis longtemps au service public, Nous, MORNET EDOUARD) leurs titres généralement queleonques. dans certaines villes de civil de Saint-Mare, de dresser i'état ayant eu lieu Doyen du tribunal 183 et 184 du Code nfin de lui peimettre princila République, sansl l'accomplisoment la loi du Vu les articles que luia nekmotAdminbtinatauri de Petit-Guàve. des formalités prescrites par Admi- d'Instruction criminelle, cri- pal des Finances 21 Aolt 1908, il est rappelé aux Fixons l'ouverture du, tribunal En con séquence. un délai de quinze nistratours des finances, qu ils ne doi- minel de ce ressort au lundi premier jours leur est nocordé. Pusséce délai, l'arvent accepter aucune soumission à ti- Juillet prochain, à dix henres du matin. ticle; 35 de la loi régissant lu matèro sera tre de ferme, pour tout ou partie de Donné de nous au Palais de Juatice exéeuté dans loutoss rigueurcontre eux. ces biens, vu leur affectation spéciale, ni de Saint- Marc, le30 Mai 1919, an 1090. Gressier) lo 20 Mars1 1912. ni pour des terrains du avoisinants, domaine public. de lIndépendanco. J. PERCLSLOUTS. pour des portions aussi invités à ne pas renouM IPATT: Ils sont --- Page 7 --- LE MONITEUR. tracées par la loi du 21 Aol 19081 (Suité) suite sera donnée dans les fcrmes .Etal des demandes de jerme auzquelles DATES DE LA PRÉBENTATION CONTENANCE DES DEMANDES SITUATION DES BIENS Noxs DES SOONMISSIONNAIRES 4 Janvier 1912 Jacmel, rue du Calvaire... Un terrain. 15 Février 1912 Demoustier Mendès Gonaives, habitation Vernet Un terrrain Veuve Phélomay Sajous do Quartier de TAnsel Rouge Un emplaceent.. do suite sera donnée dans les fcrmes .Etal des demandes de jerme auzquelles DATES DE LA PRÉBENTATION CONTENANCE DES DEMANDES SITUATION DES BIENS Noxs DES SOONMISSIONNAIRES 4 Janvier 1912 Jacmel, rue du Calvaire... Un terrain. 15 Février 1912 Demoustier Mendès Gonaives, habitation Vernet Un terrrain Veuve Phélomay Sajous do Quartier de TAnsel Rouge Un emplaceent.. do Dorêus Joseph Gustaves Baradères. rne de la Prison. : Un emplacement. 16 16 Mai Novembre €6 Madame Elisema Kénotte. Petion-Ville, rue Magny, No. Charb. 7. Un demi carrean de terre.. 29 Novembre Docteur Smith Duplessis. Mayard.. Pétion-Ville, sect. Bellevue Une propriét6. 16 Mars Félix Magloire et Constantin a à Mariani de terre. Christophe et Marie Calus. Croix-des-I Bonquets (gd. chemin) ) 2 Un cnrrenux terrain. 23 Octobra Novembre O. Jn. Pierrre. Pt-an-Prince, rue Akerman etSt. : : Uné propriété.. 19 23 Décembre Aurélie Sanon. Ft-Liberté, rues bory .Charles 25 carrenis de terre.. Arthur Gaston. Léogâne a Lassale Grande Place. Saint! Tallerand Lhérisson. Cap-Hattien. angle des rues Une propriété fonds et1 bâtisses 4 Vve. F. Eng. Magloire Pierre et Morne des Capneins.. hanteurs 5 carreaux de terre Trou, hab. Poné dans les basse 2 carreaux de terres séparés.. Novembre Hersuliel Lamour. do dans lal partie Un emplacement 29 30 Décembre 66 "do Quartier-Morin près du presbytère) Un 10 Février 1910 Phanor eunplaoement. Casséus Petit-Golve, rue Montellery. Un terrain L. Morancy et J. Lindor. Port-au-) Prince, à St. Martin. Terre23 Jauvier 1912 Joseph Pierre Antoine. Première section rurale S carreaux de terre Dupont St- Pierre,. Neuve. Un emplacomeut 30 23 Mirapoane.d Bel-iar.prisd del Tan. ecimetièro 2 carreanx de terre environ 1910 66 Madame Elpomène Bainet, Banliene. 7 carreanx de terre. Vuicain Frédérique. Gonaives, hab. Lan Caunpèche.. 2 de terre. Gal. Etienne Jean François. i Savanno Canou.. Un carreaux omplacement 27 :. Mezile Noël. Tiburon, rue Bas-de-) Laville. Un emplacement Cinette Bellus. Seau 2 carrennx de terre. e Renalien R. Baptiste. surl Phab. et Un emplacement. . 4 Oréns Jhon rues de la prisou lEglisel Un reste de terrain de 2 cx.' a a Ch. Lubin. sur T'hab. Marie.. de terre 131100. . Vve. Théogé Vaval. Petit-Goàve, hab. Mapou Blaise... 5 carreaax carreaux de terre. 4 € Morange Levèque. Jérémie, hab. Davenonce.. 5 carreaux de terre.. Juin Bernard Bernier. St-Murc, hab. Rohiou. . Une propriété.. hon rues de la prisou lEglisel Un reste de terrain de 2 cx.' a a Ch. Lubin. sur T'hab. Marie.. de terre 131100. . Vve. Théogé Vaval. Petit-Goàve, hab. Mapou Blaise... 5 carreaax carreaux de terre. 4 € Morange Levèque. Jérémie, hab. Davenonce.. 5 carreaux de terre.. Juin Bernard Bernier. St-Murc, hab. Rohiou. . Une propriété.. C. Pompilins. (Pétion- Ville, rue Villatte. Un, carreau de terre. 31 31 Merandooanthier Cap-Hnitien,hab. Duplessy. do 3 carreaux de terre... 6 Juillet 1910 Sénatus Daltena Jacques et Non-Fils Fénelon.. do du Fort do de Bizoton. Un terrain. . 3 Mars Marcelin Au pied Pondrière: Un terrrain 24 Février 1918 E. parfnit. Prévilon. |Trou, rue de la de PArtibonite. Deux carreaux de terre env. 13 Mars 1912 €6 Madame Sartuné Rosiette Petite-F Rivière anglo rues Normande ct lEglise Un emplacement. 9 i Petit-Pierre Vénus Philippe. Jacmel, da Fort-Relache. Uu emplecement. 4 : ( Madame Fortuné Lafortune. Jaomel,ruo Jacmel, rue Sainte- Anne.. Un emplacement 11 Mars Lonirème Moise. (Jacmel, rue de la Réunion mesurant Un emplacement. env.30p.f.s.25prof 6 Novembre 16 Lonise Jeau-Louis. Gd-Gve, r.des Bons-Enfats et Gd-ry 16 Octobre 6€ un antre emplacemen 6 Novembre Dantès. f.march6 Un terrain T. St-François,en Un terrain C Antoine Hogarth. 66 r.Lacroix et du Télégraphe! Une Mars Lonirème Moise. (Jacmel, rue de la Réunion mesurant Un emplacement. env.30p.f.s.25prof 6 Novembre 16 Lonise Jeau-Louis. Gd-Gve, r.des Bons-Enfats et Gd-ry 16 Octobre 6€ un antre emplacemen 6 Novembre Dantès. f.march6 Un terrain T. St-François,en Un terrain C Antoine Hogarth. 66 r.Lacroix et du Télégraphe! Une Mme Vvé Jcseph Simon 44 rue Laloi et du Port Un emplacement. propriété. 16 Janvier Madame Lenis Dantès. Dessalines, : calvaire. Un terrain. 15 31 Mars Diogene Noël. Maissade, en face Un reste de terre. Voltairel Lysis Poincy. Thomazeau, hab. Lajundry Une propriété de PEtat.. 22 24 4 Lysius Bernard Bratus César. Pétion-Ville, rue rue Clerveau, Lambert.. No. 18 Une propriéts. 24 Aolt 1909 e Jean Dame Jacques P. E. Journel. St.-Louis Pétion-Ville, du Sud, en la 1ère. sect. Une Une habitation. de PEtat.. 12 Octobre Moise Gaspard Fort-Liberté, à la rue du Qnai. Un emplacement. propriété 23 6 4 Munder Mathieu. Jacmel, sur la Tittante place d'Armes.. (1 Madougon 2 carreanx de terre. 24 Janvier 1910 R. Delbeau. Lainercie Simon Marigot, Mole-St-Nicolas, hab. hab. Carrénage. Une portion de PEtat.. terre. 23 Mars Dame Veuve Saint Surin.. Un terrain de 17 Janvier Madame Madame Marie Nelson. Bizoton Pétion-ville, rue Chavannes, Un Un terrain terrain fonds etl batisse. 27 Juin GustaveJorôme. Por.au.Princc, rue Penthièvre. Une portion de terrain. 22 24 Juin Métrius Bonaventure. Aux environs du Fort-Bizoton.. 50 carreaux de terre. 6 Juillet Cadeau Jn.-Baptiste.. Tron-Forban, (Arcahaie ). Un terrain. Daniel Apollon. Au pied du Fort de Bizoton.. H. Dessap. PAR LA LOI DU 21 AOUT 190R, DANS a. ES FORMES TRACEES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER ETAT DES APPROXIMATIVE DATES DEB DÉNONOLATIONS NTENANOE NOMB LES DANONCANT8 SITUATION DEB BIENS Hab.Longpros se.sect.@de-Calisnel 5carrenux de terre. 28 5 Novembre Ootobre te Joseph A. Hogarth Grand-Golve. G.Gve 20 cnrreanx de torre anviron' 16 Septomnbro 1910 1910 Hb. Lan-Bois-Pin 50.8, Un. trorain.. 19 Soptombre 1910 A.Hogarth. Saint-Surin. Pétion- Villo (Gnudet Bourosille) Uno propriétô. 23 Avril Fernand rue Chavannee 80 carrennx de torre;. :1913 Madame Veuve Déjean. : torrnin. 10 Janvier 6 Madaune Nénida Rigaud et) Ed. Laroche. Ral-Daladeoct.Fa. Trou naneetematts Moteonaceal Un Un omplncoment.. Noël Jean-No8l.. Bainet,gd'ruo et ruedu Bi-demor. Besuvais. Bourosille) Uno propriétô. 23 Avril Fernand rue Chavannee 80 carrennx de torre;. :1913 Madame Veuve Déjean. : torrnin. 10 Janvier 6 Madaune Nénida Rigaud et) Ed. Laroche. Ral-Daladeoct.Fa. Trou naneetematts Moteonaceal Un Un omplncoment.. Noël Jean-No8l.. Bainet,gd'ruo et ruedu Bi-demor. Besuvais. --- Page 8 --- S MONITEUR. Le préposé d'Administration des ces, chargé du service domanial de finan- celle Le préposé d'administration des fiCommune, invite pour une dernière nances de cetle commune tous les termiers des biens fois, public qu'il a fait choix annonce au L'Administration principrale des finances. urbains de P'Elat, lant de Monsieur de Jérémie. bureaux que avec ruraux, à se présenter en ses Monius Charles Laurent pour être son Des leurs derniers reçus ponr commissignataire; et eu conformilé des ardemandes conslantes de fermes. s'acquitler de leurs redevances ticles 80 81 de la loi sur arrivaut à celle et caisse el ce, envers la ment, il lienl la PEnregistre- registre administration aucun Toutes domaniale, les sans délai aucun. gnalure comme de responsabilité la de sa sin'ayant jusqu'ici été lenu des prises contre rigueurs de la loi seront sienne propre. aulorisations Bureau en d'arpenlage délivrées par ce ceux qui ne voudront Acul-du-Nord, vue d'un bail-a-ferme obtempérer à cette invitation. pas le fer. Mai 1912. pour leurs éviter toutdouble emploi, ultérieur, les détenFait au burcau d'administration CÉxEUS présenter de pareilles en lettres sont invités à se jour, mois et an. les JASMIN. rémie, avec lcs celte Administration à JéS. Sr. AUDE. enregistrées. diles lettres pour être Le soussigné, préposé d'administration dé Un à délai de deux mois leur est accorLe des finances de celte commune, donne Il cette fin. préposé dAdministrationd des avis au public qu'en. leur est en outre ces de Grand-Goàve invile lous linan- de la loi surl verlu de l'article 80 'oblention de la rappelé que sitôt miers de biens du domaine les fer- choix du ciloyen T'enregistrement, qu'il a fait devoir lettre, ils ont pour urbains que ruraux de nalional lant son Jérome Robert pour être d'opérer T'arpenlage afin. que cette s'acquitter de leurs celle commune à ponsable commis-tigualaire de el qu'il est res- Administration Passé le délai fasse le nécessaire. P'Etal pour les redevances envers sa signalure comme la sicnne ci-dessus, loute lellre de propre. PAdministration 1912. eesceino-on1-TST nulle et non passée sera considérée. avenue, et aucune réclamaUn délai de huit jours leur est accordé Ssin-Louis-da-Sud, 26 Mars 1912. lion ne sera admise. niers pour ce faire et communiquer leurs derJULES FABIEN. Fait à Jérémie, le fer. Mars tre reçus, passé lequel ii sera 109e. de 1912, an eux les mesures prescrites pris conl'indépendance. cle 35 de la loi du 21 Aoûl 1908 par l'arli- Le A. LATAILLADÉ, domaine. sur le préposé d'Administration des Finances de celte Commune, donne soussigné, Grand.Goàve, le 21 Mars 1912. choix de connaissaneeau Monsieur Décius public qu'il a fail AVIS DIVERS. lequel ii sera 109e. de 1912, an eux les mesures prescrites pris conl'indépendance. cle 35 de la loi du 21 Aoûl 1908 par l'arli- Le A. LATAILLADÉ, domaine. sur le préposé d'Administration des Finances de celte Commune, donne soussigné, Grand.Goàve, le 21 Mars 1912. choix de connaissaneeau Monsieur Décius public qu'il a fail AVIS DIVERS. A. ESPERT. Noël pour élre son Gelfrard Jeanconformité des articles commis-signatairr, 80 el 81 de la loi en Le sonssigné annonce au public que la, sur Enregistren.ent. Il est feuille d'appointements du mois de JuilI'Administration de sa signalure comme de la responsable sienne let1911 de Mc. Léonce principale des Fi- pre. pro- alors Diogène Narcisse nances de Commissaire du de. tarrondissement de Fait St-Marc,. est adirée. Illa Gotivernement Port-au-Prinee. au bureau de PAdministration G- duplicata devant êlre déclare nulle,. LAdministrateur, nancière de Caracol le 22 Mars 1912. 3 Port-au-Prince, le démandé. 9 Juin ces de cet Arrondissement, principal des finànLYSIAS SALVANT. 1912. invite les fermiers des biens du soussigné, FRANCK NARCISSE. national situés dans sa domaine Le Le dont les baux ont pris fin, circonseription ont Directeur principal de commerce et le public sont quitté leurs redevances etqui ac- ment, soussigné, annonce au l'Enregistre public nus que d'un commun accord, la maison. préveSeptembre du jusqu'au 30 a fait choix de Monsieur qu'il Salim adresser leurs présent exercice, à lui chaud, pour être son Thomas H. Le- dissoute, N.Makhlour&co. notresieur, decetle G. place est renouveler leurs demandes, s'ils veulent el qu'il répond de sa commis-signalaire, l'un des associés, Josepli Nakhlouf, titres. Aux termes de la sienne signature comme de son ncm continue les affaircs en "article 33 de la loi du 29 Août 81 de propre, ce, en vertu de l'arlicle personnel. ueurs demandes seront 1908, la loi sur de tous autres préférées à celles FEnregistrement. Port-au-Prince, le ler. Juin 1912, vu qu'elles soient soumissionnsires, pour- Porl-au-Prince, le 28 Mai 1912. SALIM M. MAKHLOUF, JOSEPIT délai légal. présentées dans le D. SIMON SAM, MAKILOUF, G. Port-au-Prince, le 12 Mars 1912. L'Administrateur principal des finan- Par la présente,je donne ces de cel Arrondissement merce et au public avis.au comCu. DE DELVA- vite encore une fois, lous fermiers soussigne, in- sence Messieurs G. que pendant mou ab-. cupants de biens del P'Etat à se ou OC- chargés de ma procuration. Keilel E Co. seront Le en son hôtel, avec leurs derniers présenter reçus préposé d'Administration des Fi- vue d'acquitterl le montant de leurs en Porl-au-Prince, le 8 Juin 1912. vnances. de celte Commune, annonce vances. DELVA- vite encore une fois, lous fermiers soussigne, in- sence Messieurs G. que pendant mou ab-. cupants de biens del P'Etat à se ou OC- chargés de ma procuration. Keilel E Co. seront Le en son hôtel, avec leurs derniers présenter reçus préposé d'Administration des Fi- vue d'acquitterl le montant de leurs en Porl-au-Prince, le 8 Juin 1912. vnances. de celte Commune, annonce vances. redeA. dradas public qu'il a fait choix du ciloyen Hen- au Faute par eux de s'empresser de le BARTIE. gnalaire,en André, pour être son commis-si. faire, ils lomberont sous le coup de l'ar- J'annonce au et del lai loi sur mermicie.ancienes et 81 ticle 35 de la loi domaniale. que Monsieur Louis publie au commeice de PEnregistrement. II est res- Leurs baux à ferme seront résiliés chargé de ma Guérin, mon lils est ponsable- sa signalure comme de Ja les biens occupés seront sans formalilé ct jour. procuration à partir de co sienne propre. aucune, affermés à ceux qui en front r6Cavaillon, le 261 Mars Kulièrement la demande. Porl-au-Prince, lc 10 Mai 1912. 1912, Snint-Mare, Je 7 Mars 1912. A. L. GUERIN. L. AUGUSTE DUPERVAL, Port A. DÉRAC au-Prince. - Imprimerie National: Directeur EDGAkD CHENET,