--- Page 1 --- 67ème. Année: PORT-AU-PRINCE Samedi, 15 Juin 1912. NUMÉRO 48 BURRAU DE BÉDAOTYON a ET D'ABONNEGENT JOURNAL 36, Ewe Gefrard, EUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMBDI, DIRROTEUR ET RÉDAOTZUE EN CEES J FASE LOGHARD, 26, Bue Jn an, P. 4.50, Six mois, P. 8. Trois Gefrard. mois, P. 8.50. Le NO 10 centimes. Poxr Zes Départementa et PEtranger, les frais Les manuscriter non insérés ne seront pas rendr e de poste en sue, Samedi, 15 Juin 1912. L6s. et seront détraits. AFFRANCHIR, Abonnements; partent des 1oret 18d dechaque "-TmtarHints AFFRANCHIR, EOMMAIRE PA RTIE ARRÉTÉ au-Prince, le 4 Juin OFFICIELL g. 1912, an 109e. deAvis ministériels. T'Indépendauco. Arrèld antorisant la Sociélé anonyme dite CTUS. LECONTE. d'Echhirage electrique d'Haiti * el approuvant "Compagme l'acte CINCINNATUS LECONTE statuts constitutif et les statuls de la dite soci iété, Actes ct PRESIDENT Par le Président: : y anexés. DE Ld Arriti de douzième des Ze REPUBLIQUE Secrétaire 1912. dépenses du mois de. Juillet Vu T'article 97 de la du Conmerce, d'Elat des Finances et Erratum. Vu le contrat Constitution, PARTIE NON ce, le 12 passé à Port-au-PrinLESPINASSE, OFFICIELLE Septembre 1906, Le Avi administratif, Avis divers. Ssoretaired'bintdlel PIntérieur entre le Secrélaire a' Elat de Bulletin des' observations sieur N. Leconte et MonVIntérieur, Juin 1912. méiéorologiques du 5: au 11 d'un système pour l'établissement A. C, SANSARICQ. tion électrique d'éclairage et de distribua naives ; pour la ville des GoPARTIE OFFICIELLE Vu et Par son devant Me. ANTOINE MESMIN ALEXIS fils: et 45 du également code de les articles 29 à 37, 40 deux ensemble colléghe, notaires aux Gonaives, tons. LES SEORETAIRERIES D'ETAT Sur le Commerce ; Fat sonssignés. DE L'INTÉRIEUR rapport du présent : ET DE LA JUSTICE. de lIntérieur, Secrétaire d'Etat Monsieur. JOSEPH EMILE TRAVIÉSO, Et de l'avis du Conseil lequel gnol, demeurant agissant à Paris, (Neuilly ) sujet espaDonnent avis aux intéressés res d'Etat, des Secrétai- celui de tanten son nom CFranco), décision du Conseil des Secrétaires que par barrean Monsieur du Narcès Leconte, personnel avocat qu'en du tat, une commission composée de Mes- d'EARRÉTE : procaration sous Cap-Hattien, seing privé conformément à lui. à la sieurs AUGUSTE BONAMY, président, Art. ler, Est autorisée la Avril fins des présentes, 80us la date du donnée aux JÉROME SALOMON et Anonyme haitienne, formée Société datée présente de Paris année, laquelle procuration vingt cinq membres, estchargée EDNERIUPROLYTE de vérifier) ves, sous la aux Gonai- suite du (France ) et sera arnexée à est la tité des Syriens lidendénomination de ( présent acte. AMY, président, Art. ler, Est autorisée la Avril fins des présentes, 80us la date du donnée aux JÉROME SALOMON et Anonyme haitienne, formée Société datée présente de Paris année, laquelle procuration vingt cinq membres, estchargée EDNERIUPROLYTE de vérifier) ves, sous la aux Gonai- suite du (France ) et sera arnexée à est la tité des Syriens lidendénomination de ( présent acte. la valeur des naturalisés haitiens et Compa- D Le comparant susdit a déclaré lettres de par l'acte qu'en Smar-momenernese naturalisation actepublicendated d'association vertu de dont ils sont porteurs. Art. 2. edusbepsembreloi Narcès Leconte passé entre lai et Monsieur En Est approuvé l'acte nouf-centsix susqualifié, le dix Octobre milconséquence, les intéressés de la titutif de la dite Société cons-' notaire à au rapport de Me. Edmond province et de la Capitale sont invités port de Me. Antoine passé au rap- trique de Port-nu.-Prince, la ville des pour l'éclairage Oriol, élecà se présenter en personne devant Ja son collègue, notaires Mesmin Alexis et trat de concession Gonalves, le suivant le con commission au siège qu'elle fixera, à 8 Septembre 1911. ete aux Gonaives, le de la République passé d'Hlali entre et Monsieur Gouvernement Port-au-Prince, avec les pièces suivan- acte restera annexé au enregistré, lequel Leoonte, cent en date du onze Narcès tes : Sont aussi présent Arrêté. bre de six, la sanctionné parla Septembre loi du seize mil-nenf1o. L'extrait de naissance ou un la Société, approuvés les statuts de guée le huit même année, laquelle a été Septemtificat d'identité pouvant cercello du Novembre de Inméme année promul- ; 20. Tout en. tenir lieu; ; Art. 3. La vingt cing Aodt mil-néuf- par passeport ou acte quelcon. pourra être présente autorisation promniguée Moniteur 3 le viugt-six Aoit et cent-nenf, que établissant Ja dateou leur révoquée en cas de viola- née et da premier Suptembre publiée au arrivée en Halti. première tion des lois ou de non exécution du par T'article que, voulant 22 du dit. bénéficier du droit même conférs au30. Le piocès verbal de la dit acte constitutif, sans préjudice de quel prévoit la création contrat de 4 concession, lede serment ; prestation dommages intér êts envers les tiers. nyio " pour l'exoontion et d'uue Sucisté Ano40.1 L'actede Art. 4. Les Secrétaires contrat, l'exploitation du dit' tres documents naturalisation,et tous aud'Etat de Ils. out, d'un con mun Un délai d'un qu'ils jugeront utiles. lIntérieur, des I'inances et du Com- suit: accord, arrêté ce qui date, leur est mois, à partir de cette le merce sont chargés, chacun en ce qui Furmation et But. mer au présent accordé avis, pour se confor. concerne, de l'oxceution du prosont Art. lor, - Il est formo Arrêté qui SOI a imprimé et publié, et tous coux qui doviendront ontre les comparantu Port-au-Prince, le 15 Juin 1912. Intérieur, des I'inances et du Com- suit: accord, arrêté ce qui date, leur est mois, à partir de cette le merce sont chargés, chacun en ce qui Furmation et But. mer au présent accordé avis, pour se confor. concerne, de l'oxceution du prosont Art. lor, - Il est formo Arrêté qui SOI a imprimé et publié, et tous coux qui doviendront ontre les comparantu Port-au-Prince, le 15 Juin 1912. actions ot parta- bdoddetistre-sotious propriétairee des Donné au Palais National, à Port- puguio ciôt6. Aneaymo" sous) la dénomination de une Com- Sod'oclairago éleotrique d'Haiti, " --- Page 2 --- LE MONITEUR. mais dans ce la Société reçu par Me. ANTOINE sonnes, de toute administration, la Société ils cèdent tous les droits de l'acte de fils et son collègue, en date du cas la signature da président, pour engagorl celle d'un A laquelle actes hauts énu- MESMIN ALEKIS noufet ceux Société, doit-être contresign6e par résultant ponr eux des plus les et huit mil- cent-ouze, meubre du Conseil s il nel luia été au préalable mérés, par coutre anssi, toutes charges qni deviondront Septambro, propriétaires 4 des actions et 11 doané à lui seal Tantorisation seul par du dit contrat. estl l'exé. actionsune Société anonyme délibération du Conseil,d'agir ien justiPSRtE obligations Art. 9:- Le bat de cette Société pour bondiciatrone objet rexécution du contratduouze tant en demandant qu'en défendant. du contrat da ouze Sep- ayant pour l'éclairage ce on des cution et Texploitation la mise en oeu- Septemabre mil-neuf-cent-sir des Gonaives. Il détermine T'emploi le placement tembre mil-nenf -cent-six, pour etdedistrilbution de électriqne de Cette In ville Sociét6 prend la dénomina- fonds disponibles : transfert et aliénavred'uns syatomedreciaimages In ville des Gonaives. Art. 2. 4 d'éclairage électrique Il autorise tout retrait, etvaleura apparl'énergie électrique pour est formée an capital de tion de Compagnis social aux Gonaives, tion de fonds, rentes,créances Art. 3.- La Société ) divisés en mille d'Hniti. - Elle a 6Ou Siège durée de an- tenaut à la Société ; Cent mille dollars ( 100.000) chacune, et est établie pour une quarante Ilautorise T'encaissemonto ou le recouvrement actions de cent (100) dotlars créé pour rémanérer nées. de toutes sommes dues à la Société; aux Ari. 1.-- Il est en outre (400) nc. Art. 3.- - Elle est défnitivement constituée dol- Il propose toutes modifications statuts la cession du contrat quatre cents dollars cha- parl le versement des cont mille (100 000) que de la Société; tions- bénéficinires de cent (100) lars constifuant les mille (1.000) ), actions Il toute angmentation de capifal.toute lesquelles Monsienr Narcès a déclaré souscrire ferme. propose" en règle les conditione. cunc, moyenuant Monsiear Traviéso libèrent ia pré. M: J. E. Traviéso émission d'ouligationa,et annéo à TAssembl6e g6Leconte et charges,ete. II présente chaque fait un rapsente Société de toutes obligations, Fonds Social. néralo les comptes de sa gestion, des contractées en lenr favenr. et les actions des port sur ces comptes et sur la situation Art. 5. propose" en règle les conditione. cunc, moyenuant Monsiear Traviéso libèrent ia pré. M: J. E. Traviéso émission d'ouligationa,et annéo à TAssembl6e g6Leconte et charges,ete. II présente chaque fait un rapsente Société de toutes obligations, Fonds Social. néralo les comptes de sa gestion, des contractées en lenr favenr. et les actions des port sur ces comptes et sur la situation Art. 5. - Les, actions de capital d'un 4. Le fouds social se compose : 10 sociales. et propose à la dite Assemblée bénéficiaires seront crébes sous la forme Art. résultant la Sociôté du contrat de alfaires da dividendo dans les termes des Leur cession se fera parsimple droits pour dix Octobre mil-neuf la répartition titre au porteur. concession ct contratida dollars présents statuts. décisions de l'Assemblée tradition du titre: : 20. d'une sommode cent-mille Il exécuto toutes les Directinn. Admninintrntion et Assemblée yinérale. un Con- cunt-six provenant de la sonscription des de Art. 6.-I La Société sora dirigée par aux (100.000) mille (1.000) aetions de (100) dollars. générale. Il prend avec lai, s'il ya lieu, le concoars seil d'Aduninistration dAdmninistration élu couforméueut sera com- Art. 5. Pourrémanoreri la cers sion du contrat, qui de droit, tont règlenent d'almniaistration. d'être iadiqués statnts. Ce Conseil de deux conseillers. il est en outro cré6 quntre-cents (400 )actions: L Les pourvoirs qai viennent et posé d'un président et essontiello de bénéficiares de cent ( 100 ) sollars chacune bénéfice qui sont ononciatifs et non limitatifs à son président. pauvent Art. 7.- Ila ponratttibation la Société. d'arrà- auront droit à lix pour cent 10 olo de être délégnés parl le Conseil peut diriger d'une façon effective peuvent contribnet not de la Société. actions-1 Art. 14- Le Conseil a'Administration même ter tontes les mesures d'axercer qui tous les pouvoirs Art. 6.-- Les actious et d'un -bénéficisires titre au por- conféror à nne on plusienrs à personnes, des pouà sa bonne marche, les Statuts de la So- seront établies sous la forme étrangères au Conseil ou la Société, la bonne quil lui sont conférés par teur. leur cession se fait par simple tradition voiraspésiaucane: rendrait nécessairesl ciété da titre. marcho de lentreprise. du Art S.-- Il fera tous les ans à TAssemhl60 gônéral Art.7. La Société peut, par résolution du Art 15.- - Conformément aux dispositions du Conseil géuérale des actionnaires an rapport Société, lui sintonweepartaen Code de Commerce, les membres aucune obligasur la marche administrative de la la âxation des commasansiateatretione blée générale des actionuaires aux d- ux dans tiers d'Administration necnotractent relativement aux soumnettra ses propositions pour à payer. des votes des obligations tion personnelle ou solidaire Ils ne que bénéfices obtenus et des dividendes experinuca.ometsre qui auront été arrêtées en titre nodel la Société. répondent les formes au pair engagenneats de leur mandat. du minatif on au porteur rembourables de Toxéention et les membres Dieidendes et Bénifices. pendant la durée de la Sociôté, et productives Art. 16.-- Le président sont rétribuée. Cette Conseil d'Admiaistration g6- "t. que bénéfices obtenus et des dividendes experinuca.ometsre qui auront été arrêtées en titre nodel la Société. répondent les formes au pair engagenneats de leur mandat. du minatif on au porteur rembourables de Toxéention et les membres Dieidendes et Bénifices. pendant la durée de la Sociôté, et productives Art. 16.-- Le président sont rétribuée. Cette Conseil d'Admiaistration g6- "t. 9. -11 sera déduit du revenu brat del l'ex- d'intérêts. Art. 8. - Toute action esti indivisible à l'égard rétribution est d6torminée de rétribution par Tassomblée pour le ploitation : 10. les frais généraux otd'entrotion; réellement de la Société, par conséquent, sout teuus les propristaires de se faire nérale 11 n'y aura pas 20. six pour cent 6 OIO du capitl Je bénéfice réa- indivis d'uue seule action premier exercice. employ6. Le surplus constitue comme di- représeuter par une seule personne. no peuvent, Générale lisé par la Société qui sera distribué après avoir Les créanciers des actionnaires desLAssenblée vidende-t selon ce qui aura étôstatué s'il on aura été sous aucun motif, provoquer valeurs Tapposition de la Société, ni générale, réguli8repayé les charges des emprunts scellés sur les biens et ou la licitation. - Ils Art. 17. - L/Assembl6e Tunivorsalité des contracté. en demander le partage auxi so- ment constitnée, représente majorité absoStatuls sont tenus de s'en rapporters inventaires gé- actionnaires. Elle délibère bla les cas aux la ciaux et aux délibératious de PAssembl6o lue des votes exprimés, sauf prévus année adoptent pour so chaque - Art. 10.- Les constituent comparauts les statuts annexés nérale. Administration de la Société. présents date statuts. fixée parl Elle le Conseild' réunit Administration Société qu'ils comprenant trente àune dans les cas prévus par à la minute des présentes par ces mots for9. La Société sera administrée par un et extraonlinirement statuts. trois articles, commnencant 1 et se termi- Art. d'un prési- les Est de droit membre de lAssemmation, objet et dénomination Conseil d'Administration composé Art- 18. ci: : : saivront les délibérade denx conseillers. tout de cinquante (50) nant par ceux- qui dent et blée générale do ciuquante porteur sctionus-bouefetaure tions.de TAssemblée. Pourêtrer membredn otansatmtuitaion do actions actions ou est Siege, Durér et Reprisentation. aux Go- il faut être proptiétaire cent (100) Art. 19. - L'nssomblée générale réguli8Art. 11.- Le siègo de la Société est ou de cent (100) actions bénéhciaires. rement constituée quand les actiounaires prélieu ia convocation des actionsont nommés an moins la moiti6 du capital naives où anra Art. 10.- Les administrateors pour une durée de sents représentent Si PAssembléer ne rouinitpas ce nombre I naires. Soci6té est représeutée vis-à. parl TAssemnblée géuérale ré6ligibles. souscrit. il est à ane La proc646 Art. 12.- Conseil dAdministration trois ans. Ils sout indéfiniment du Con- à la promière convocation cette délibère vis des tiers par son En cas d'empèchement du président nonvelle convocation et, fois,elle actions du Conseil d'adtsinistration, il est remplacé provisoi. . Soci6té est représeutée vis-à. parl TAssemnblée géuérale ré6ligibles. souscrit. il est à ane La proc646 Art. 12.- Conseil dAdministration trois ans. Ils sout indéfiniment du Con- à la promière convocation cette délibère vis des tiers par son En cas d'empèchement du président nonvelle convocation et, fois,elle actions du Conseil d'adtsinistration, il est remplacé provisoi. soitl lo nombre des ou parl loprécident La durée de la Société est fixée à seil d'Admninistration, 7alabloment.qesiate. et sur les ohjots à l'orArt. 13.. (40) ann6es. Ello pourra être proro- rement par un La conseiller. présence des trois methbres du représentées, dre du jour de seulement la premièro convocntion. quarante Par aux statuts, le Art 11.- la validité des délide géo s'il y a lien. dorogation pour la présente an- Conseil est nécessaire sont pour prises à la majorits Art. 20.- Chaque actiounairo a antant actions Coneeil d'Adninistration le tomps écoulé entre ln bérations; lesquelles la voix du prési- voix qu'il ropréseate de fois ciuquante n6e qui comprendra la Sociét6 jusqu'au trente et un des voix. En cas de partage, ou ciuquante nctions-bauenciatten sont constitution de neuf cent douze, sera compos6 dent est propondérante. 80 Art. 91.- Les convocatious. motivées alaDéceunbre, mnil EnriLe Conseil d'Administration les intérôts annoncées au moins quaranto cinq joure de Messieurs J. conseiller E. Traviéno, et) Narces président. Leconte. réunit Art.12. aussi souveut qae Pexigent sur toutes les affaires vance par uu avis insoréan atonitenromieie A que Traviéso, Pour solliciter et obtenir du Proai- de In Sociétô. Il délibère les dépenses gonérales on dans un Journal s'éditant lien on Port-an-Prines le Cousoild'AdArt14.- Tantorisation prérue par l'article de la Sociôt6; détermnine traitements, et publio dane toute autro dent a'Hwti Code de commorco, toat pouvoir est don- de création et Meratsmtrimie ainsi que ministration le jugern nocossnire. préod37. du d'admimistration gratifications Art. 92. Dans los quitize jours qui du Conseil honoraires, indemnitésa, et autorino les marD6 au Téxécution président dos présontes. les cantionnomonts; il passe de toute naturo : dont oelui fixé pour la rounion, et les ayant notionnnires fait le pour chos, trnités et tumisactionap los employa ot d6ldgno, ayant ûroit d'y titres prondre au part prénlable, Ne feront STATUTS. 11 nomme ot rovoque tont ou on partio, 00 pou- dépot do lonrs oarto d'admission par lo Conseil SLECTRIQUE D'HAITI, s'il lui convient on Il autoriso les pouranites délivror mne COMPAGNIE D'ÉCLAIRAGE voir à son présidont. autoriso son prosidont à d'Administration. gonorale entond le Objet. Dénomination. et exproprintions. Il de tontos por- Art. 23,-- L'Assomblée. Formatlon. roprésonter la Soci6t6 Vush-via Art. 1er. n est forié entre les siguntaires --- Page 3 --- LE MONITEUR. ITAS et M. Ale- CYnUs SAUREL. Collationn6 (signé ) ED. discu- J. E. autoriso son prosidont à d'Administration. gonorale entond le Objet. Dénomination. et exproprintions. Il de tontos por- Art. 23,-- L'Assomblée. Formatlon. roprésonter la Soci6t6 Vush-via Art. 1er. n est forié entre les siguntaires --- Page 3 --- LE MONITEUR. ITAS et M. Ale- CYnUs SAUREL. Collationn6 (signé ) ED. discu- J. E. Travieso, P. Maarice, notaire : Enre- ORIOL. Tapport du Conseil Adrsinistration.elle les comptes, elle xis fils, notaire. En marge est éurit: inil te et approuve. s'il y a lieu, da Conseil gistré aux Gounives. le 0uZU Soptemabreo No. 570 dn 28me. Expédlition. fixo les dividen les snr la proposition administra- neuf cent onze, au fo. 263, Case ceu- Collationné. M. ALEXIS fils d'Administration; elle nomme les souveraine sur Rogistre F. à ce, destiné. Perçu vingteing de PEnregiatredu barteurs;elle prononce a'une façon times : droit fixe. Lie Direeteur Narcès Leconte, avocat tons intérêts de la Société. Les délibérations même ment, signé : E. GUIBERT. reau Je,sonssigné, du Cap-Haltien, demeurant actnellement prises obligent tous les actionmaires, par Collationn6. à Paris, donne par la présente, mandat à Monabsents ou dissidents. Elles sont constatées J. Travieso, mon co-associé, suiprocbs-verbanx signés par les membres du buM. ALEXIS fils. sieur vant acte Emile au rapport de Me. Edmond Oriol, nodate du dix Octobre reau. L'Assemblée se réunit Mo Louis Etienne taire à Port- t-au-Prince, eu dom anre à Art 24.- générale tout autre leu . Annexe de l'acte reçn' par entre les 1906, lequel, Monsiene Travieso. aux au siège de la Société ou dans a Edmond Oriol, de Tort-an-Prinoe, et Emile Paris et 6lit domicile à cause des présentes tous désigué par le Conseil d'Administration. 4 comparanta Narcès Leconte Joseph Gonnives, de, pour et en mon noin. signer : Dividendes et Traviéso Oriol actes nécessnires à la coustitution en Société Comptes annuels. Amortissement. Par devant Louis Etienne Edmond Prince, anonyas da C ntrat ds concession poarrdelat Inventaires. 4 et son collègue, notaires à Port-anrage à Télestricit6 de la ville. d'Hait des Gouaives, et moi le soussignés. Sont comparus: an Corps passé entre le Gouverneunent la loi du 16Art. 25.- L'année civile est adoptée comme - Monsieur Narce: Leconte, dsputé et domi- 11 Septembre 1906, sanctionn6 Novembre exerdemouraut a annéesociale; par excaption, 13 premier 4 Logislatif, propriétaire, Septeinbre 1906, prouniquée le 11 du 14 Novemcice comprendra le temps éconlé entre la cons- . cilié au Cap Huition, d'nne part: Traviéso, de- 1906 et publide au * Moniteur du Aont titution de la Soci ité etl le trente et un Décem- Et MonsignrJ domicilié Josoph Emilo à bre de la même année, 24 par Août celle et publiée 25" au K Neuilly-aur-Seine bro mil neuf cent douze. à li fia do chaqne 4 meurant ), et d'autre part ; 1909, * pro:ulgu6e du 1er. part: Traviéso, de- 1906 et publide au * Moniteur du Aont titution de la Soci ité etl le trente et un Décem- Et MonsignrJ domicilié Josoph Emilo à bre de la même année, 24 par Août celle et publiée 25" au K Neuilly-aur-Seine bro mil neuf cent douze. à li fia do chaqne 4 meurant ), et d'autre part ; 1909, * pro:ulgu6e du 1er. le de la même - Il sera drs-ss Art.. 26.- et (France ont arrêté les Monitenr" Soptembre sera au capit tal de ceut année un étatde la situation active d1e pasivo tontes Lesquels, par co3 prosentes, relatives à la Sociét6 en année : laquelle Société La prosente devant de la Socielé, un invoutaire général de la So . conditions snivautes cré6e entre enx pour! Tochirage mille dollars, or américain. de Société. les valears mobilières et immobilièras géné- 4 nom collectif des Gonaives, dont la être annexée au Contrat ciété qui seront prosoutés à TA: ssembl.se élactrique de la ville aecord" rO à Monsieur Narcès 28 bis, Rue Guillaume Tell, le 25 Août rale. brut de Concession a 6t6 cousenti par le Gon- Paris, Art. 27. Il sera déluit da revenn l'eu- Leconte suivant Contrat mil 1911. ) N. LECONTE, auncat. 1 o les frais gauéranx et 4 vornomeat d'Haiti, le dlonzo Septembre L6- (Sigué) Pexploitatiou tretien; 2 o six pour cent (6 d' intérôtsnr consti: le neuf cent six, et: sanotionna de Tiu môme le Corps année. P. S. sera aussi créé parle dit Contrat de récllemont employé. 4 wurplus sora "gialatif le seiz Saptounbro Leconte et Joce, jo lui en donne aussi mancapital lel béuéfice netronlisé parl la Société qui Art. 1er. Messieura Narcos comme parts Société et pour bénéficiaires pour rétne affocts Painortiasommnt da ca- seph Emile Travieso apportent résaltant dat, quatre cents actions, du dit Contrat. spécinletnent après avoir dédnit les charges des em- a sociales, le premier tous les do droits Concession; ; et manérer T'apport prunts pital wil en a été contracté et les dix pour bé- 4 pour lui du sus dit contrat da concours qn'il s'enParis, 25 Août 1911. cent 10 OIO alloués aux quatre cents actions 4 les secoud le résultat idonuor pour la bonne réa. N. LECONTE, avocat. néficinires. . gago et s'obligo et Tezéuntion du Con- (Sigaé) Contestations. : lisation de Tentroprise de ce concours effectif, Collationné fils < trat. En conséquesce rovenant à M. ALEXIS Arl. 29. Dans le cas d'uue contestation de il 4 les môues droits et Leconte, avautages Concessiounaire Ja part d'un actionnaireou d'un bénéficiniro, Ad8 Monsieur Nareb: à Monsieur Josrph Emnile D'ÉTAT DE LA est obligé d'élire domicile aux Gonaives. isation de Tentroprise de ce concours effectif, Collationné fils < trat. En conséquesce rovenant à M. ALEXIS Arl. 29. Dans le cas d'uue contestation de il 4 les môues droits et Leconte, avautages Concessiounaire Ja part d'un actionnaireou d'un bénéficiniro, Ad8 Monsieur Nareb: à Monsieur Josrph Emnile D'ÉTAT DE LA est obligé d'élire domicile aux Gonaives. direct. sont acquis la consession est et demeure la SECRÉTAIRERIE de domicile, toute sigain.ation Travieso, et constifant d'élection faite an Parquet da Commis- : propriété de la Souisté wetuollement JUSTICE. sera valablement Gouvernement près le tribunal civil 4 tuée entre les contractants. auront une part saireda € Art. 2. Las associés les des Gonaives. aucun . dans les bonéficos nets comme dans DÉCLARATION DE NATIONALITÉ. Art. 29. De convention intentor expresse, uue demands en *: égale pertes de la Société. par l'art. 22 actionnairen ne ponrra cette deet adlui- Selon le voeu exprimé justice contre la Société, saus que Conseil : Art. 3. La Société sera dirigée du 22 Août 1907 sur la na: ait été préalablemant réfsrée au soumis 4 nistrée par les deux associés indistinctemeut. de la loi d'Etat de la mande dont Pavis dsrra être demande 4 Mais toutes les affaires qui seront contrac- lun tionalité, la Secrétairerie LUc EDOUARD aAdministration en môme temps qua la . tées ot les décisions qaiseront prises par Justice avise que le sieur anx tribunaux le prénlable et par 6crit française. en vue elle-même. au be- sans conseutemneut nullement la So- ELIE, de nationalité Art. 30. La présente Société pourra Société ou à. de l'autre, n'engageront la d'haitien. conforune autre qualité à (4 soin céder ses droits ciét6. La Société aura la même durée d'acquérin mément à T'art. 8 de la dite loi. a satisuneo ou plusieurs personnes. Art. 4. concession. En conséquence, fait aux premières' formalités exigées Liquidation. quel le Contratde de lan des nssociés, 529 hédevantlauModifeation. Dissolutim. . en cas de décès Tassociation avec l'asso- en la matière en déclarant renonce à sa Prorogation. ritiers continuaront torité compétente qu'il 4 cié survivant. M. Narcès Le- nationalité étrangère. Art. 31.- Si Texpérience faisait reconnattre l'As- a Par ces mêmes présentes. plein et entier ponvoir le 11 Juin 1912. modification des statuts, 4 conte déclare donnor son co-8 Port-aun-Prince, la néceastitéd'nne est antoris6e ày ponrvoir, tiers 4 à M. Josoph Enile Travieso, et -associé, * sembl60 cas. généralo la majorité doit être les deux * de faire toutes les déunnrchos négociationa, le dans ce les mesures et de contrac. ces mêmes présentes. plein et entier ponvoir le 11 Juin 1912. modification des statuts, 4 conte déclare donnor son co-8 Port-aun-Prince, la néceastitéd'nne est antoris6e ày ponrvoir, tiers 4 à M. Josoph Enile Travieso, et -associé, * sembl60 cas. généralo la majorité doit être les deux * de faire toutes les déunnrchos négociationa, le dans ce les mesures et de contrac. lui a adressé exprimôs. a de prendre toutes nécessaires à la Sur le rapport que des votes seprès le Dans le cas où une dissolution : ter tous les engagomenta et concernant Commissaire du Gouvernement Art. 32.-- nécesmaire, elle est décid6e par :. bonne marche de l'entreprise Tribunal civil de Port-au Prince et seTait devenue Générale constituée et votant con- 4 la présento Société. les partios voeu par l'article 22 de TAusombiée En cas de disdes présentos, lon le exprimé la nationaformément à l'article préc6dent. nommera les 4 Pourl Texécution PEtude de Me. Lonis la loi du 22 Août 1907 sur solution, l'Asseunblée Génorale del liquidation. € 6lisent domicile en l'un des Notaires la Secrétairerie d'l Ltat de la jusliquida TeursetAxol les conditionsd au delà du 44 Etienno Edmond Oriol, : Faiv et pussé au Port- lité, slesireuse de recouvrei Art. 33. - En cas de prorogation PAssemblée a soussignés. Dont acte ce dix Octobre mil tice avise que, ladame AMÉLM terme prévu, elle ent rlécid6e être par opposée aux : nu-Prince, on rBende, lectare, ley partios mdatiomaitenseorieiet ADOLPHE Cougénérale, mais clle no peut réclamer la réali- 4 nouf cent six. Et apros (sign6) N.I Lk- RoBIOU, veuvo du sieur avait disidents, lesquels pouvent les trois mois qui € out signé avoc ley Notairos. K. VILMENAY PAUD, sujet français, dont cile sation de leurs actions dans a CONTE, avocnt, J. E. TRAVIBaO, ce dernier dépositnire la nationalité par l'effev de son snivrontlad T-T-BN 4 et ED ORIOI, notnire, de lnquello est écrit: acquis le S Juin courant, la : a. Dont acte de ln mninute en suito lo dix Oclobro, mariugo, fait, renouce à aa natioen TEtude, lo a Earogistroa à Ratenpdamae Vo. Case 1006 déclaration qu'olle son Fait et passé aux Gonalves, an 1080. de 4 mil neuf cont Bix, folio2 des 259,280 notos oivils. Pergu: nalité étrangère et qu'ollor reprend huit Beptemabre, mil neuf cent onze, comparanc a a du Rogistro R, No. 3 Le Directeur prineipal qualité d'haitienno Aprèal lecture, le ancionno Juin 1912. Case 1006 déclaration qu'olle son Fait et passé aux Gonalves, an 1080. de 4 mil neuf cont Bix, folio2 des 259,280 notos oivils. Pergu: nalité étrangère et qu'ollor reprend huit Beptemabre, mil neuf cent onze, comparanc a a du Rogistro R, No. 3 Le Directeur prineipal qualité d'haitienno Aprèal lecture, le ancionno Juin 1912. Fiadépendancs. . droit flxo une gourde. C. F. CARVALIO. le 11 signé avec nous, Notaires, et en faisantlatec. . Controleur (signo) Port-au- Prince, de domicile en notre Etude pour ce qni 6 lat-Karraisrenval EE tion du piésent acte. Ainsl signé à la minu . Va: par uxtoriatian a'agit --- Page 4 --- LE MONITEUR, ARA EUN CINCINNATUS LECONTE, PRESIDENT DE LA Vu l'article 35 du TEPURLIQUS la loi portant fixation des Règlement sur le Service de la Trésorerie en date du 26 NITEUR du 16 Septembre dapenses 1911, No pour l'Exercice 1911-1912, autorisant les mesures Juillet 1880, et les articles 2 et 5 Novembre dernier; 75, et en conformité d'une décision du Conseil des financières promulguée au Mo- de Secrétaires d'Etat en date du ARRÈTE: Art. 1er, La somme des 1912, s'élève, en Monnaie crédits à répartir entre les différents qualre vingl seize Nationale, à la somme de Cing cenl Départements ministériels pour le mois quatre vingl diz centines 2n2 liers (G.359.914.96 cinquante neuf mille neuf cent deJuillet centimes un liers (P. 1/3) et en Or américain, à quurante quatre gourdes, 50.018.90 1/3) mille dix Cinquunie huit dollars à S DES DÉSIGNATIONS DÉPENSES, ALLOCATIONS VOTEES, Monnaie Nle. Ors américain. RELATIONS 1 1 Indeminités du EXTÉRIEURES 1 1 Secrélaire d'Btat. 1 2 Appointements du personnel. 1 3 Appointements Malériel et de nos agents à I'eiranger ain, à quurante quatre gourdes, 50.018.90 1/3) mille dix Cinquunie huit dollars à S DES DÉSIGNATIONS DÉPENSES, ALLOCATIONS VOTEES, Monnaie Nle. Ors américain. RELATIONS 1 1 Indeminités du EXTÉRIEURES 1 1 Secrélaire d'Btat. 1 2 Appointements du personnel. 1 3 Appointements Malériel et de nos agents à I'eiranger 1 3 Frais de bureau fournitures de de bureau du 2 1 Inlemnités di nos agents. Dépt. 7.148.33 1/3 2 1 Frais personnel. €6 173.33 1/3 Havre, extraorlinaires des Consulats de 1.333.331/3 1.579.16 2/3 2 1 Frais de St.-Thomas, Belgique el Amsterdam. New-York, Hambourgréception." : FINANCES ET 368.33 1/3 1 1 Pensions civiles COMMERCE 1 2 : 2.118.331/3 Appointements . 9.869,16 2/2 1 2 Huit laspeoteurs 15.784.79 Képablique à G. généraux 30J des finances el des douanes 42.328.92 2 1 Locations chacun. de la 3 1 slatériel et fournitures 2.200 4 1 Dépeases 1.713 4 1 lale anitis extraordinaires. du Départe:neat 3.878 (Capitile et et des bureaux qui en 6.080 3.495 4 1 Commission province). relèvent des Administrations de'vérilication des titras de créances non : liquidés 7.926.50 Sixox, tastituée par la desgénéraux loi du 9 SAN,NoRD ALEXIS et ANTOINE 4 1 sept Membres à g. 300 par mois. Septembre 1911 composée de 4 1 Personnel de celte Commission 2.100 Commission Général Antoinc : chargse d'enqnéter sur la Rapubliqus en Simon date du instituée 21 par Arrêté Pxiministration du Président du de me abres Novembre 1911 4 1 Pers Jaael de cette composée de 7 * 1 Commission créée parl Commission la loi du 4Juin ettous autres frais 3.000 900 vérification Commissions des effets publics déjà acceptés 1907 pour une nouvelle g. 200 par mois de1896, et 1898 et par de les 5 dillérontes 5 1 Service postal.. d'un secrélaire 80ojcompoadla à g. 100. Membres à 6 1 Appointements. 1.100 7 1 Localions 5.607 8 1 Salaire des courriers. 9 1 Louages d'animaux. 448.50 10 1 Frais de bureau NO 2 Chambre de Indemnités pour décès 10 2 Surveillance Commerca fournitures de d'animaux. 16.66 1/3 1U 2 Service dc la douanière liquidalion . bureau . 16.66 1/9 du bureau C S CHAPITRE Dépense . de la Recelle et. do 'la 3.250 SPÉCIAL. -Hestitution des 1.820 matioas diverses. . droits de douane et récla3.500 1.500 A reporter, G. 103.502.71 9.293.32 243 108.711.01 i 10.097.49172 .66 1/3 1U 2 Service dc la douanière liquidalion . bureau . 16.66 1/9 du bureau C S CHAPITRE Dépense . de la Recelle et. do 'la 3.250 SPÉCIAL. -Hestitution des 1.820 matioas diverses. . droits de douane et récla3.500 1.500 A reporter, G. 103.502.71 9.293.32 243 108.711.01 i 10.097.49172 --- Page 5 --- LE MONITEUR ALLOCATIONS VOTÉES DESIGNATIONS DES S DEPENSES Monnaie Nle. = Or amérioain Report . G. 1103:751.051 1/3 19.097.49 1/: FINANCES ET COMMERCE. (Suite.) CHAP. UNIQLE. Pour une commande de 3.000 000 de timbres poste à l'effigie du Président de la République faveur Administrateur général des Postes.-dernier terme à valoir.) GUERRE M 1 Indemnités du Secrétaire d'Élat. 1 1 Appointements de l'Armée 1 2 Solde ( a 26.722.25 22.176.65 1 3 Ration ordinaire < ( 14.654 1 4] < extrsordinaire de l'armée. 25.000 1 4 Ralion extraor. de la frontière pour les 4 semaines de Mai 1912 aux 27e, 35e, 36e et 38e Régiments. 5.833.30 2 1 Allocations aux pensionnaires, invalides, frais de batlerie et) frais funéraires. C.413.33 3 11 Localions des bureaux militaires. 2.666.80 3 21 Eclairage 3 21 Matériel de l'armés 3 3 Hlabillement de l'armée 1.106 3 31 Habillement 3.000 3 - Frais extraordinaires 4 1 Appointements des Hopilaux. 1.287 4 21 Matériel A 4 31 Ration 5 1 Appointements des Arsenaux 1.450 2.835 5 2 Malétiel 3 3 Ration. 5 41 Ind., Instruction de l'Armée [et Commission de réforme . 6.800 5 31 Dépenses spéciales. 11.200 MARINE 127.838.33 5.606 1 1 Appointements du personnel du Département. 1 1 Appts. des éguipages de la flottille 5.208 1 2 Matériel de la flotiille - 1 3 Ration de la Marine. 2 4.050 2.000 1 4 Habillement et équipement des marins. 1. 5 Frais, indemnités. traitement des Officiers. 1.800 2 1 Appointements des Forges et Chantiers de Bizoton. 1.333 3 1 Solde des Ports 3 2 Matériel K 2.138.25 4 1 Ration ( ( 1 407.52 INTÉRIEUR 16.396.77 2.000 1 1 Indemnités du Président de la Bepablique.psiatwmeats du pers. du Cabinet, du secrétariat du Conseil et du gardien du Palais de Pélionville. 1 2 Ind. des Sénateurs, appts. du pers. des Archives du Sénat . et de la Chambre 2.000 1 3 Ind. du Secrétaire d'Etat, appls. du pers. . du Ministère, du 6.827.50 5.850 publicateur,du Jury Médical et de la iDtion. du 46 Moniteur" 1.970 4 4 Appts. du pers. des Imprimeries Nationales. - 2.840 2 1 ( ( de la Maison centrale et entrelien des ap500 prentis. 3.330 2 2 Matériels divers, 108.33 3 1 Fournilures de bureau 4 1 Locations - 5 1 Dépenses extr., frais de représenlation du Gouvl. et au'res 14.200 3.031.66 6 1 Subventions. aux Compagnies des Services téléphoniques el à la Commune pompiers, de hoepices, 10.956.63 7 1 Service intérieur du Palais Porl-au-Prince. - et entrelien des ap500 prentis. 3.330 2 2 Matériels divers, 108.33 3 1 Fournilures de bureau 4 1 Locations - 5 1 Dépenses extr., frais de représenlation du Gouvl. et au'res 14.200 3.031.66 6 1 Subventions. aux Compagnies des Services téléphoniques el à la Commune pompiers, de hoepices, 10.956.63 7 1 Service intérieur du Palais Porl-au-Prince. - 8 1 Appls. de la Police administrative. National.(Appis. du pers.). 27.093 8 21 Dépenses de police pour la Sécurilé 10.000 8 4 Frais luminaires, fournitures de bureau publique et 413.48. 1.861.66 8 5 Entrelien des prisonniers et médicaments, police etc. prisons 2.208 8 51 Appls. des geoliers cl des médecins des prisons, : 1.766.50 8 6 Judemnités des électriciens. Ouanaminthe C. S. CHAP. SPÉCIAL Appls. et frais : de la de St.. François de Sales el Rentes Pharmacie viagères à divers.. 6.547.50 90.292.66 13.813.32 A reporter, G. 1340,238.80.1,- 41,016,3117 --- Page 6 --- LE MUNITEUR: ALLOCATIONS a VOTÉES DESIGNA TIONS DES DÉPENSES Monnaie Nle. Or américain. Report . 340,238.80 1/3 41,046.81 1/3. TRAVAUX PUBLICS 11 1 Traitement du Secrétaire d'Elat : 1 Appoiatemen:s du pers. Administratif 11 21 tecbnique. 1.900 1 2 Indemnités de l'Ingépieur charge du contrôle spéciul des tras vaux des chemins de fer du Cap-Haitien à Port-au-Prince. 1 21 Pour la Sectiou des Mines et chemins de fer. I 31 Appts. et frais de déplacement des quatre Commissaires con. trôleurs du Gouvernement près les Chemins de fer de la P. C. S. el de la plaine de l'Aftibonite: 2 1 Matériel cl fournitures de bureau. 3j 2 Réparations d'édifices publics 11.000 31 3 de routes €6 des publiques 5.000 prisons de ia République. 5.000 3 1 Construction et réparation de ponts divers. 3.000 61 1 Entretien du réseau télég. terrestre, appts., localions et frais 12.261 6 1 lod.aul Directeur du réseau etau persopnel du Palais National de la Capitale.. . 7 1 Frais exiraordinaies, dépenses imprévues allouées au 583.33 7 2 ( de déplacement Dépt. CHAP d'ingénicurs et d'architectes . : C. S. SPÈCIAL. - léparations du Palais Nal. dela Capitale. 833.33 L. S. Constructions de lignes télegraphiques lerrestres Lascahobas. Belladère, Hlinche. . 3.000 672.09 45.387.66 1.172.09 AGRICULTURE Appointements. du personnel . ouées au 583.33 7 2 ( de déplacement Dépt. CHAP d'ingénicurs et d'architectes . : C. S. SPÈCIAL. - léparations du Palais Nal. dela Capitale. 833.33 L. S. Constructions de lignes télegraphiques lerrestres Lascahobas. Belladère, Hlinche. . 3.000 672.09 45.387.66 1.172.09 AGRICULTURE Appointements. du personnel . des' logénieurs agronomes. 1 11 du Service hydraulique du Bassin général. 1 21 de la Police rurale 17.158 31 I Location de la Ferme école de Turgeau. 31 2 Frais extraurdinaires . 19.026 JUSTICE 1 1 Traitement du Secrétaire d'Elat. 1 21 Appointements du personnel du Ministère 1 31 des Tribunaux de la République. 44.816.50 1 41 Tournées d'inspection des Commissaires du Gouveraement. 1 5 Frais de justice criminelle, 1 6 Achat d'ouvrages de jurisprudence. 21 1 Matériel de bureau . 666.66 21 1 Fournitures. 333.33 21 21 Locations. . 3.121.66 31 1 Dépenses extrao-dinaires. . 928.33 3 1 Indemnités du personnel du Ministère 3 21 Frais de transport. 83.33 31 3 Bulletin Officiel du Département 133.33 des Arrêts du Trivunal de Cassation. 133.33 52.131.47 INSTRUCTION PUBLIQUE 1 1 Apls. du pers. du Ministère : des Inspections scolaires 2.929 I 31 rurales du Corps Enseigtant y compris les écolcs 59.839.50 2 1 Entretien des boursiers. 2.595 21 21 Subventions. 8.050 31 1 Localions. 15.234.20 4 1 Malériel et mobilier scolaires frais de 2.000 4] 2 Fournitui es classiques. . transport.. 1.200 51 2 Dépenses imprévues . 1.000 5 3 Frais d'impres-ion du Bulletin Officiel. 133.33 5 51 Ind. au personnel du Ministère, aux Dieur. des aux Insp. scol. aux Soeurs des écoles L.ycées, à 5.226 congréganistes. el divers. 98.816.03 A reporler. G 555.7U9 96 1/3 43.318,901/3 --- Page 7 --- 3E5 LE MONITEUR. ALLOCATIONS VOTEES DESIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN 43.318.90 13 G. 555.799.96 1/3 Report. : CULTES 528.12 4/2 1 1 Traitements del l'Archevèché vicaires. . secrétaires générauxCap 618.75 des Evèques, (t 3.646.87 1/2 Cayes. Gonaives et Port-de-Paix. 1 31 Traitemients des prètres. 1.470 455 Supplément de traitement. et Cathédrale 11 # du pers., organiste x12.50 21 1 Appointemests Malériel et fournitures de bureau. a 1.125 2 2 Entrelien de 20. boursiers à or an P. Grand-Seminaire 187,50 : (e 421.87 1/2 2 31 Passage de 6 pretres Pl. Collège. 2 4 Traitement du Séminaire des Grand Vicarial de PL-au-Pce, Localion de l'Evèque Presbytères Cayes, Saut-d'Eau, Thomazeau. pers., organiste x12.50 21 1 Appointemests Malériel et fournitures de bureau. a 1.125 2 2 Entrelien de 20. boursiers à or an P. Grand-Seminaire 187,50 : (e 421.87 1/2 2 31 Passage de 6 pretres Pl. Collège. 2 4 Traitement du Séminaire des Grand Vicarial de PL-au-Pce, Localion de l'Evèque Presbytères Cayes, Saut-d'Eau, Thomazeau. Evechés Cayes.Cap. Terrier-Rouge, Grande Saline, Roseaux et suppl., Cabarel, de localion Cap 31 21 Indemnilés accordées atl personnel. 1 Culles prolestants 4 21 Socicté Biblique Batisse Evéché du Cap-llaition. i 160 44 46.87 1/2 6.700 CHAP. UNIQUE. à Mgr. Ribault. 4.145 ( A Remboursement 50.018.90 1/3 559.964.961/3 du exerc. la valeur suivante: pour être acquiltée au cours présent termes des arlicles 3,9 et 10, il sera ordonnanes Or P. 29.100. Art.2.-Aux de Indemnités aux Députés en ( prévision) ) . . d'Etat des Finances et du Commerce, en conformité Le Arrèl6 sera cxécuté à la diligence du Secrétaire Article 3. du présent pour le Service dc la Trésoreric. l'article 45 Règlement le 11 Juin 1912, an 109* de VIndépendance. Donné au Palais National de Port-au-l Prince, CrUs. LECONTE. Par, le Président : Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, LESPINASSE. d'Administration des finanPARTIE EOR OFFICIELLE Le de préposé celle Commune: annonce au public, ERRATUM ces conformité des arlicles 80 et 81 de qu'en a fait choix de l'Asla. loi sur Baregistrement,.I1 Lire au bas du procès-verbal AVIS ADMINISTHATIFS Milord pour être son Nationale publié au 44 Monidu citoyen Phénix semblée 11 du Mercredi 29 Mai 1912, N O finan- commis signataire. de. teur Le d'Administration, des En conséquence, il est responsable 43, 3e. colonne : préposé celle commune avise le public, sa comme de la sienne propreLe secr@laire-rédanteur. Alfred Girdère ces de a fait choix de Monsieur Siéphen sigoature le 21 Mars 1912. adjoint qu'il Grand-Goàve, aul lieu de: le secrélatreréducdeur Arnoux, pour etre son articles commsaignataire: 80 et 81 de la A. ESPERT. ALFRED GARDÈRE. conformément aux il est responloi sur TEnregistrement. comme de la sienne sable de sa siguature d'Administration du: propre. 109ème. Le sous-préposé de Gressier invite tous les ferORDONNANCE. Pestel, le 29 Avril 1919, an Quarlier miers de ce quarlier, tant urbains du TriF. BRIERRE. bureau del TAE Nous, Arthur Siclait. Doyen L. ruraux, à se présonterau avec leurs derniers reçusa qunal civil de Petit-Goàve; des Fi- ministration titres quelconques, les articles 183 et- 184 du Code Le préposé d'Administration leurs généralement de dresser rétat: d'instruction Vu crininelle; nances de la Commune de Port-à-Piment, fait choix dû afin de lui permellre princi-: a molmetAiminbreteart Fixons l'ouverture des assises cri- annonce au public, qu'il pour être son queluia pal des Finances de Pelil-Godve. Petit-Goàve; des Fi- ministration titres quelconques, les articles 183 et- 184 du Code Le préposé d'Administration leurs généralement de dresser rétat: d'instruction Vu crininelle; nances de la Commune de Port-à-Piment, fait choix dû afin de lui permellre princi-: a molmetAiminbreteart Fixons l'ouverture des assises cri- annonce au public, qu'il pour être son queluia pal des Finances de Pelil-Godve. minelles au lundi que l'on comptera ciloyen Marceau Rousseau, cC, en conformité des En conséquence, un délai de Juin 1919, à dix heures du Passé ce délai, tiue dix sept comimis-signataine articles 80 et 81 de la loi sur. l'Enregistre- jours leur cst accordé. la matière sere. matin. de sa signature licle 35 de la loi régissant euxe' Palais de Justice de Peut- ment. I1 cst responsable propre. exéeuté dans loule sa riguourcontre Fait au 109e. de lIn- comme de la sionne 20 Mars 1912. Goave le 9 Mai 1912, an Port-k-Pinenl, lo, 15 Mars 1912, Gressier lc LOUIS, dépendance. ainé. J. PÉRICLES AUBIN A. SICLAIT. --- Page 8 --- LE MONITEUR. Lc préposé d'Administration des ces, chargé du service domanial de finan-1 cetle Le préposé d'administration des fiCommune, tous les invile pour une dernière fois, nances de celte commune annonce au lermiers AVIS des biens public qu'il a fait choix de Monsieur Dive urbains que ruraux, à se del'Elal, en tanl Monius Charles Laurent pour êtrc son bureaux avec leurs derniers présenter reçus ses commis-signataire; en coniormité des ar- Le soussigné annonce au s'aequiller de leurs redevances pour ticles 80 et 81 de la loi sur feuille du public que la caisse domaniale, el envers la ment, il lient la PEnregistre- let1911 d'appointements de Mc. mois de JuilToutes les ce,. sans délai aucun. gnalure comme del responsabilité la de sa si- alors Léoncc Diogane Narcisse prises contre rigueurs de la loi seront sienne propre. St-Marc, Commissaire est du Gouvernement de ceux qui ne voudront adirée. Illa déclare obtempérer à celte invitalion. pas Acul-du-Nord, le fer. Mai 1912. duplicata devant être demandé. nulle,. Fait au bureau CENiUS le 9 jour, mois et an. d'administration les JASMIN. Port-au-Prince, Juin 1912. S. ST. AUDE. FRANCK NARCISSE. Le soussigné, préposé d'administration Le préposé avis des finances de celte commune, donne Le ces de Grand-Goave d'Administration des linan- de la au public qu'en verlu de l'arlicle 80 nus que commerce et le public sont préve-. miers de biens du domaine invile lous les fer- choix Neurrenrogairomest du ritoyen. qu'il a fait Salim d'un commun accord, la maison urbains nalional lant Jérôme Robert être M.Makhlour& Co. decette que ruraux de celle commune à son commis-signalaire et qu'il pour est dissoute, notresieur. Joseph G. place est PElat s'acquiller de leurs redevances envers ponsable de sa signalure comme la sienne res- lun des associés, conlinue les Makhlouf, pourles exercices1 propre. son nom personnel. * affaires en 1912. 'un commun accord, la maison urbains nalional lant Jérôme Robert être M.Makhlour& Co. decette que ruraux de celle commune à son commis-signalaire et qu'il pour est dissoute, notresieur. Joseph G. place est PElat s'acquiller de leurs redevances envers ponsable de sa signalure comme la sienne res- lun des associés, conlinue les Makhlouf, pourles exercices1 propre. son nom personnel. * affaires en 1912. 1910-1911--19113 Un délai de huit jours leur est Ssint-Louis-da-Sud, 26 Mars 1912. Porl-au-Prince, le ler. Juin- 1912. pour ce faire et leurs accordé JULES SALI M. niers reçus, passé communiquer ils derFABIEN. MARILOUF, MAKHLOUF, JOSEPII G, tre eux les mesures lequel sera pris concle 35 de la loi du 21 prescrites Aoûl 1908 par l'arti- Le domaine, sur le préposé d'Administration des Finances de cctle Cominune, soussigné, Par la présente,je donne avis au comGrand-Goive, le 21 Mars 1912. choix donne de connaissance au public qu'il a fait sence merce et au public que pendant mon abNoël Monsieur Décius Gellrard JeanMessieurs G. Keitel & Co. seront A. ESPERT. pour ètre son commis-signalaire, en chargés de ma procuration. conformité des articles 80 el 81 de la loi sur Baregistren.ent. Il est Port-au-Prince, le 8 Ju in 1912. I'administration; de sa signalure comme de la responsable principale des Fi- - pre. sienne pro- 3 A. nances de larrondisement de BARTHE. Porl-au-Prinee. Faitau bureau de PAdministration fiL'Administrateur; nancière de Caracol le 221 Mars 1912. J'annonce au public et au commerce ces de cet Arrondissement, principal des finanLYSIAS SALVANT. que Monsieur de Louis Guérin, mon fils est invite les fermiers desi biens du soussigné, domaine cliargé jour. ma procuration à parlir de ce: national situés dans sa Le dont les baux ont pris fin, circonseription et qui ont ac- ment, Directeur principal de T'Enrogistre Port-au-Prince, le 10 Mai 1912. quitté leurs redevances jusqu'au 30 a fait choix soussigné, de annonce au public qu'il 3 Septembre adresserl du présent exercice, à lui chaud, pour êlre Monsieur son Thomas H. LeA. L. GUÈRIN, renouveler leurs leurs demandes, s'ils veulent el qu'il répond de sa signalure commis-signataire, "'article 33 de la titres. loi du 29 Aux. termes de la sienne propre, ce, en vertu de comme l'arlicle de BULLETIN DE LA ieurs demandes seront Août 1908, 81 de la loi sur TEnregistrement. STATION METEOROLOGIOOEde tous autres préférées à celles Port-au-Prince, le 28 Mai 1912. DE PORT-AU-PRINCE, vu qu'elles soient soumissionnaires, présentées pourdélai légal. dans le D. SIMON SAM, DU 5 AU 11 JUIN 1912. Port-au-Prince, le 12 Mars 1912. L'Administrateur principal des finana Cu. ces de cet Arrondissément soussigné, inDE DELVA . vite encore une fois, tous fermiers ou OCc- DATES ETAT DU CIEL cupants de biens del'Elat à se présenter en son liôtel, avec leurs derniers Le préposé vue d'acquitterle montant de leurs reçus en 5 nances de celte d'Administration Commune, des Fi- vances. 2. Port-au-Prince, le 12 Mars 1912. L'Administrateur principal des finana Cu. ces de cet Arrondissément soussigné, inDE DELVA . vite encore une fois, tous fermiers ou OCc- DATES ETAT DU CIEL cupants de biens del'Elat à se présenter en son liôtel, avec leurs derniers Le préposé vue d'acquitterle montant de leurs reçus en 5 nances de celte d'Administration Commune, des Fi- vances. rede- Juin 768,0 :63.1 20,7 3 presquo chir public qu'il a fait choix du Annonce au Favle par eux de de 182.7 s7,a is i9 nuageux 91, dradas André, pour être son ciloyen commis-si- Hen- faire, ils lomberont sous s'empresser le coup de l'ar- le 10 78:1,0 709,4 E 28,4 113 U jun clair uungonx gnataire,en conformitédes ticle 35 de la loi domanialc. 11 703,a 9s,3" 5h elir pen ni igeux del lal loi sur articles80 II et 81 Leurs baux à ferme seront 703,0 98,5 UL Jelair ponsable de Plonregistrement. sa signature commo cst res- les biens occupés seronl sans résiliés et PETIT sienne propre. de la aucune, afTermés à coux qui en feront formalité réLe Directeur SÉMINAIRE CoLLtox ST.-MARTIAL Cavaillon, le gulièrement la demande. del tOlursataire, 20Mum1012, Saint-Marc, lc 7 Mars 1912. J. SCHERER. AUGUSTE DUPERVAL, Port au-Prince. A. DÉRAC Directeur Imprimerie Nationale EDGARD GHENET, :63.1 20,7 3 presquo chir public qu'il a fait choix du Annonce au Favle par eux de de 182.7 s7,a is i9 nuageux 91, dradas André, pour être son ciloyen commis-si- Hen- faire, ils lomberont sous s'empresser le coup de l'ar- le 10 78:1,0 709,4 E 28,4 113 U jun clair uungonx gnataire,en conformitédes ticle 35 de la loi domanialc. 11 703,a 9s,3" 5h elir pen ni igeux del lal loi sur articles80 II et 81 Leurs baux à ferme seront 703,0 98,5 UL Jelair ponsable de Plonregistrement. sa signature commo cst res- les biens occupés seronl sans résiliés et PETIT sienne propre. de la aucune, afTermés à coux qui en feront formalité réLe Directeur SÉMINAIRE CoLLtox ST.-MARTIAL Cavaillon, le gulièrement la demande. del tOlursataire, 20Mum1012, Saint-Marc, lc 7 Mars 1912. J. SCHERER. AUGUSTE DUPERVAL, Port au-Prince. A. DÉRAC Directeur Imprimerie Nationale EDGARD GHENET,