--- Page 1 --- N 67ème. Année, PORT-AU-PRINCE Mercred:, 12 Juin 1912. NUMÉRO 47 BURRAU DE RÉDAOTIOS ET D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Gegrard, ITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITIPARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRBOFEUR AT RÉDAOTEUR EN CHZF, PAUL Un LOCHARD, £6, Bue an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Gefrard. Pour mols, les P. 8.50. Le No 10 centimes. Les, Départements et PEtranger, les frais manuscrits: non insérés nes seront pas rendus de poste en sus, Mercredi, 12 Juin 1912. Les et seront détruita. A AFFRANCHIR, Abonnementa partentdes leret 15 dechaque t -au SOMMAIRE AFFEANCHTR. :: MICHEL Considérantquel KOURI, citoyen les menées des sieurs ment du Tribunal : PAI RTIE OFFICIELLE. GIP ZRICK et DIP ZRICK, américain, sujets otto- NÉ- Cap-Haitien, rendu le comrectionnel 241 Avril du Exequatur. mans, résidant à Art. 2.- Le 1912. - Arrélé d'expulsion. reconnues subversives Port-au-Prince, de. la suretéi sont prime, publié et présent Arrêté sera,imArrélé de grice du nommé DICK F. RIVINAC. rieure de P'Etat haitien ; inté- du exécuté à la-diligence Arretd Secrétaire d'Etat de - JOTHALMA conférant I. ENMANDEL, la qualité d'haitienne à la dame Vu la décision du Conseil des Secré. Donné au Palais la Justice. taires National, f ministériels. d'Etat, Prince, le 4 Juin Port-au- - 1912, Séances des ler. et 6 de tear anj.109e. % (Sesion etraordininsire) Septembre 1910. ARRETE: HIndépendance. - CHAMBRE. Séance du 22 Avril 1919, Art.ler.-. Les sieurs Rapport de la Chambre des Comptes au citoyen MICHIEL KOURI, Crus. tifs sur lecéomples généraux. (Exercice Corps 1909.1910.) Législa. ZRICK, américain, sujets NÉGIP ZRICK et DIP Par le Président: : LECONTE. (Suite.) Port-au. ottomans, résidant à PARTIE NON ritoire de Prince, la sont expulsés du ter- Le Secrétaire Elatde la OFFIGIELLE. barqués à bord République du et seront emJuslice, Avis administratifs. Avis divers. partance premier bateau en TENTULLIEN de GUILBAUD Situation d'Halli la Banque Nationale de la pour l'étrauger. au 30 Mars 1912. République Art. 2.- Le chef de Balletin des observations météorologiques du 291 ministrative de la' Police Ad. au 4 Juin 1912. Mai chargé de l'exécution Port-an-Princs du 'est ARRÉTÉ rété. présent ArPARTIE OFFICIELLE. Fait à Port-au-Prince, à la tairerie d'Etat de Secré. CINCINNATUS LECONTE, Police générale, le P'Intérieur 12 Juin et de la PRESIDENT DE LA SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS 109ème. du 291 ministrative de la' Police Ad. au 4 Juin 1912. Mai chargé de l'exécution Port-an-Princs du 'est ARRÉTÉ rété. présent ArPARTIE OFFICIELLE. Fait à Port-au-Prince, à la tairerie d'Etat de Secré. CINCINNATUS LECONTE, Police générale, le P'Intérieur 12 Juin et de la PRESIDENT DE LA SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS 109ème. de 1912 an RÉPUBLIQUE EXTÉRIEURES. "Indépendance." Vu les articles 4 de la A: C. SANSARICQ. Août 14 du 1907 code civil, 5 et 8 de Constitution, la loi du 22 sur la nationalité Le Secrétaire d'Etat des Relations Attendu que la dame ; Extérieures a, le 7 Juin courant, MANUEL denationalité OTHALMAI, Exautorisation de Son Excellence le Pré. par ARRÉTÉ Thomas, a fait devant danoise,née à St.- sident d'H Halti, délivré le Jugede paix de Monsieur POLYDOR Exequatur à Port-de-Paix, la déclaration assisté de son greffier, mé Vice et Député. OZAYKOWSKI, Consul des nom- CINCINNATUS LECONTE qu'elle a, en même prévue par la loi et Unis d'A 'Amérique au Cap-Haitien. Etats. PRÉSIDENT DE LA les mains de ce Magistrat, temps prété, le entre REPUBLIQUS qu'elle renonce serment Port-au-Prince, le 8 Juin 1912. Vu l'article 103 de la qu'Haiti, ainsi que à le toute constate autre patrie la loi du 26 Septembre 1860 Constitution et dressé à cet un acte cice du sur l'exer- mil neuf effetlev vingt-sept Décembre ARRETÉ tion de droit de grâce et de commuta: neuf du même cent onze, enregistré le vingtpeines : : Attendu mois ; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat qu'elle a aussi satisfait LE SECRÉTAIRE de la Justice, conditions de résidence aux D'ÉTAT loi pour aequérir exigées par la. Au DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR ARROTE CE QUI SUIT: : laqualité d'hattienne; ; Considérant que tout Etat Article ler. _Grâce pleine et ARRETE : al le droisd'expulser de son territoirel souverain est accordée, à partir de ce entière Art. ler. - La dame étrangers dont les agissements les droite des tiers réservés si jour; les MANUEL acquiert la OTHALMAI, Expréjudiciables; lui sont aû nommé DickH F. RIVINAC, aucuns sont, pour qu'elle jouisse qualité des droits d'haltienne trois jours d'emprisonnoment condamnés sont attachés et qu'ellé'en' qui y par juge- charges en s0 conformant supporte aux les disposi- --- Page 2 --- LÉ MUNIIEUR,, EXTRAORDINAIE L'urne accusc361 balletins(majorité19) tions de la Constitution et des lois de SESSION ainsi dislribués. 2,blancs 4, MaD. Théodore 27,Molière la République. imSENAT !. nul 1, Rouzicr 1 ; total 36. Art. 2. Le présent arrêté sera gloire M. le président : L'honorable collègue primé, publié et exécuté à Justice. la diligence du Jeudi ler. D. Theodo.cayant obtenul la majorilé des du Secrétaire d'Etnt de la Séance de constitution suffrngus,cet élu ter. secrélaire dul bureau Donné au Palais National de PortSegtcmore 1010. 1, Rouzicr 1 ; total 36. Art. 2. Le présent arrêté sera gloire M. le président : L'honorable collègue primé, publié et exécuté à Justice. la diligence du Jeudi ler. D. Theodo.cayant obtenul la majorilé des du Secrétaire d'Etnt de la Séance de constitution suffrngus,cet élu ter. secrélaire dul bureau Donné au Palais National de PortSegtcmore 1010. pour le ler. mois de la session extraorau-Prince, le 31 Mai1912, an 109°. de de M.F.P.PAULIN, dinaire. R sénaleur R. D. Théodore: TIndépendance. Préstimnceprouisoire, Prssilanl di comité perminent. Mon S'adressantau cher collèguc, c'est au nom du SéCTUS. LECONTE. à l'ap- nal que) je vous prie d'agréer nos meilsénateurs réponient le Président : Trente-sept HTRCrmtmmtos Par pel nominal. : Yulap présence del la Eracdnne remercie infiniIe Secrétaire a' Etat de la Justice. M. le prisident déchare la séance ouverle. M.D. Sonalde Théodore n'avoir :Je une-nouvelle, fois GUILBAUD. majorité, Sies chers je colligues, le grani Corps honore mentiet de sa confiance. Je saurai la TERTULLIES g'estrénnion confornité de PArreté do justilier. : Président: de ia Réprbliqee, coasoqaant M. le présidient : Les élections se poutD'ÉTAT les Chambres à Festrmordincire. suivent. LES SECRETAIRE Nous ailonsd.-ucpsuser: à l fornation Les bullelins sont distribués puis reDE L'ISTÉREEE de bureau du Sénal pour lc ler. mois cueillis. AU. DÉPARTENENT voté, de la session. distri- Tous les; sénatenrs présentsayant Les Les hu'ssiers, en eonsignence, lurne astideelarde fermée.t honorables La loi relative aux honneurs funè- buent, puis recneillent les bulletins. Mr. sonalears Sileneiens William el Moreau bres a rendre tant aux aneiens mem- Conformément Aux rglenonls, LonisNichet. désignés commescrulateurs. bres du Corps Législntit décédés qua le président pose trois fois alAesemblée geenswel 35 bi alletias (ms sjorité 19) atasi, veux qni meurent en fonctions C5 aux la quection suivante : Tousles sénatours réparlis: : du Tribunal de Cassation, et ii présents out ils volé ? Davils.blanes :, tolal36. juges des frais de leurs fu- Aucane observ Gou n'étant faite i ce Regsiers1,R. : sénateur le montant xant M. lei président L/honorable nérailles, a été promulguée lo2n Avril sujel. Turne est déclarée fermée. Regnier, ayant auquis la gman de majorité de cette année et publiés au :: Moni- Les honorables sénaleurs Vandré ILilaire des sullrages esl élu 2àme. secrélaire du des ler. et 4Mai suivant, Nos.35 ct Salomon, d'signés comme serntateurs, le ler. mois de la session, teur" aceusent 33 balletins, - majorité 19- - bureau pour et 36 : qu'à ainsi répartis.: extraoriinaire.. aul sénaleur Régnier : } Toute loi n'étant obligatoite blancs Lubin i: total 36. ( S'adrossant au nom du partir de sa promulgation et de. laire du des ler. et 4Mai suivant, Nos.35 ct Salomon, d'signés comme serntateurs, le ler. mois de la session, teur" aceusent 33 balletins, - majorité 19- - bureau pour et 36 : qu'à ainsi répartis.: extraoriinaire.. aul sénaleur Régnier : } Toute loi n'étant obligatoite blancs Lubin i: total 36. ( S'adrossant au nom du partir de sa promulgation et de. sa pu- Peniin 31, % ter. secrétiire du Mon cher collègue, recevez blication dans les formes édictées : M. C. SL.-Rémy, sénaleur Sénat mes pluss fechopompigenaper venez d'obtenir: que les Comiti peunenentinoneralie le vole que vous Donne avis aux intéressés finérai- Panlin, ayant acquis la grande majorité M. Cls. Rleghier: Mr. le président. nombreuses demandes de frais de TIn- des suffrages, est proclainepre-ntent du merci de vos compliments. Mes chers Tes, adressées au Département Sonat pour jn fer. mois dela sossion ex- collagues, je tacherai de justifier votre térieur, au sujet de décès survenns trontinaine. confiance. avant l-promalgation etla publieation Sadressaut au sénatcur Paulin : M. le : Mes chers collègues, au Journal officiel de lal loi précitée, ile Mou cher colligne, venillez prèter le m'empresse président dc vous informer que la seront pas prises en considération. serment règlementaire. je réunion cn Assemblée Nationale pour Paulin : 4 Je jure ct promels Session Prince, le 10 Juin 191?. - M. F. P. l'ouverture de la extraordinaire Port aud'exéeuler ct de faire exéeuter fidèlement sera (ixée ultérieurement ct 'que vous y le règlement du Sénat et de présider ses serez spécialement convoqués. la D'ÉTAT DE LA travaux avec calme et impartialité. je Plus rien n'élanti l'ordre du jour, SEORÉTAIRERIE (Reprenant :) Nles chers collègnes, séance est levée. JUSTICE. ne peux quevous remercier profondément de sympalhio T.C. du nouveau témoignage Le (S) S. ARCHER, A-BELIAND, T. A. DUPITON, que vous venez de m'sccorder. m' 'élisant LAURENT, S. WILLIAM; DÉCLARATION DE NATIONALITÉ. vote donl vous m'honorez en le premier C. ST-REMY, Pu. CURIEL, ED. M. DAUPHIN, Mrdugrand Corps pour Dr. D. LAROCIE, G. BoUCHE, Ls:, voeu exprimé par l'art. 22 président m'est RODERT DAVI, C: Rou-: Selon le la na- mois de la session extraordinairer CHEL,J. SYLYAIN, de la loi du 22 Août 1907 sur ung cerlain queje n'aijamais démérité ZIER, P. PAILLIERE, BAUSSAN, C. LERE-. tionalité, la Secrétairerie d'Etat de la de gage voire hauted conliance. Celte confiance, BOURS, B. C. LAVACHE, VAUDRE HILAIRE, Justice avise que, désireuse de recou- je m'évertuerai à la mériter davantnge. F. N. APOLLON, St. Ls. THIMOTIIEE, A. S. sa nationalité d'origine, la dame donc comme parle passé, N. NELSON, SALONON, N. vrer MARIE ANNE CLAIRE FRANGOIS, Vve. Vous me homme verrez à la Bledes délibéralions LAFONTANT, DUROSIER, M. RE HILAIRE, Justice avise que, désireuse de recou- je m'évertuerai à la mériter davantnge. F. N. APOLLON, St. Ls. THIMOTIIEE, A. S. sa nationalité d'origine, la dame donc comme parle passé, N. NELSON, SALONON, N. vrer MARIE ANNE CLAIRE FRANGOIS, Vve. Vous me homme verrez à la Bledes délibéralions LAFONTANT, DUROSIER, M. C. MOLIERE, R. BANJON, JOSEPH EMMANUEL FERDI- Je:nème unir mes efTorts aux LANOUE STERLIN. Le du sieur du Sénal, disposth. M. E. MAGLOIRE, NAND ANSON, sujet français, dont élle vôtres pour la solution des de grandes la président, F. P.PAULIN:/es secrétaires, par l'etfet salut epASE avait acquis la: nationalité tions dont dépend le D.' THÉODORE, CHs.REUNIER. : de son matiage; a fait le de 24 l'art. Mai 1912, 11 de que. . Le secrétaire rédacteur, selon. les. proseriptions du tribunal civil Les élections se paursaivent: puis recueilED. DEPESTRE, la.dite Joi, au Parquet de résidence, Les huissiors distribuont déclaréo sa L'urno élant de. Pertah-Drinot.tieu qu'ollo renonce à Ai na- lent les bulletins. trois quostions d'usage, Pour copie conforme : la déclaration étrangève et qu'elle roprend ferméeapres les C. Rouzieret F. Le agrbhair-archioiste du Senat, tionalité d'haitienn e. les honorahles pinalauts comme scrutason ancienne qualité N; Aptollon sont désignés R. DUPLESSIS. PorkawPrince,lo: 5 Juin 1912., teurs.. --- Page 3 --- LE. MONTEUR, PAssamblée la faveur d'être, porté sur la liste RAPPORT des candidats à la Chambre des Comptes. : SESSION EXTRAORDINAIRE. des 110. Arrondissement des Cayes: : candidatsan A la Chambre Rrprbuatants. Sénat da 6lectoral: E. D. Boarjolly, . A. Rameau, collège F: Darbouze, P. N. Neptune, M. Séance du Mardi 6 Septembre Messieurs les Dépntés, Hall, Dr. A. Hollant. ée élecvous avez nommée al l'ef- 120. Lettre du présidont de du TAssenibl Cap-Haltien enPrésidence de M. F. P. PAULIN. La Commission les que du cituyen Léonidas torale de l Arrondissemnent verbanx d'6fet de vérifier réunie pouvoirs et s'est constitnés de la voyant à la Chambre lès procès T. Laroche, D. La majorilé de PAs- Larrieux s'est Ducheine, président et lection des candlidnts au Sénat: Guillaume . T. M. le président: constalée, façon qui suit: Evariste Eminanuel, M. Jn-Frangois, V. mblée élant régulièrement Constantin Mayard, rapporteur, Constataut cette élection Salnave. R. Etienne. du Môle, liste des candéclare la séance ouverle. être Les procta-verbaist été trouvés couformes a In Constitation 130. Collègé électoral J. François, S. Ligonl lé, T. L'ordre du jour n'ayant celui pas de pu la pro- ayant et à la loi électorale en vigueur. rélection votre commis- da cito- didats Roche, au 1. Constantin Mayard, rapporteur, Constataut cette élection Salnave. R. Etienne. du Môle, liste des candéclare la séance ouverle. être Les procta-verbaist été trouvés couformes a In Constitation 130. Collègé électoral J. François, S. Ligonl lé, T. L'ordre du jour n'ayant celui pas de pu la pro- ayant et à la loi électorale en vigueur. rélection votre commis- da cito- didats Roche, au 1. Sénat: Thomas. au arrêté, je vais proclamér sion vous propose de ralider dépaté du peu- 140. Collège électoral d'Aquin: rcandidats chaine séance : E yon Léonidas arrieux comme Cavaillon. Sénat: M: ombelenr, E. Lalaune. F. Villedrouin. can10. Sarction des procts-verbaux: ple pour la commune des de ce 22 150. Collège 6lectoral del la Graud'Adse, Caye20. Lecture de la correspoudance: : Fait à la Chanbre de Representauts, didlats sin Séuat: L. A. Tuiniothée, Jh: N. des comités et commis- Avril 1912 an 109e. TTatépendances Destinoblo Adé, Dr. L. mitte, H. Lanone, A. Garoute, Dégragt. 30.Rapporls J. Jérôme, M. Dufanal. François, Lu présideut, Evariste honis Jo. sions. n'élant faite à cel Camille, Mayard. M. lc président : L9 collngue Aucune obscrvalion Dncheine : le mppertonrcuntantin: debuis : ordre du jour, il eslainsi arrèlé. Sucressivement mises en discussion el seph Marcelin, soir, pris d'in.liaposition, à l'Assemblée S-S reLeprésident (rontingant):L- Sénal pasvoix, les conclusions de Ce rapport jeudi de n'avoir exprime pu assisteri à notre derSA à huis clos pour mecommunication. sontadoptées aux sans modification par TAs. grls nière réunion tout en sollicilant un perJe déclare la séance levée. semblée. Larrieus, mis de In Chambre. est mise enl disBÉLIARD, T. C. LAURENT, Brconséquemmenl. le dépnts La demande de permis (Signé ) 1. Pu. CoEt, de M. le prosilent, prate cussion. S. WILLLAN, T.A. Derrros, G.ilou- surFuvinadion preserit par la Constitution. M. Ch. César: Je viens appuver, MM., ED. DAUPHIN, Dr. D. LANOCHE, SYLNAIN, leseimeul vole ensuited L aussi sans la demnande de perinis faite par notre l:o. CHE, MOREAL Ls. MICUEL, M. LaChambre ibal de sa derel collegue. MarESTINE jeune. S. JN.BAPTISTE, BORERT ned adification. séaner, legeoros- ei dat : du 15 du coarant. norable M. sympathiqne Mareelin est ro-lé longtem DAYI,COVIER Bssm.tacmAtinient nère zu 2c. point d: lor- celin. C st dans ce fait TNT BLAISE C. LAVACHE, VALDRE Il- Puis conformémeet nasse au déponil- éloigné du pays. de maladie dont il BOURS, APOLLON.ST. Loris THIM. - dre aujonr, le bureau com- faut voir Ia canse la LAIRE, F.N.. Mareelin est ro-lé longtem DAYI,COVIER Bssm.tacmAtinient nère zu 2c. point d: lor- celin. C st dans ce fait TNT BLAISE C. LAVACHE, VALDRE Il- Puis conformémeet nasse au déponil- éloigné du pays. de maladie dont il BOURS, APOLLON.ST. Loris THIM. - dre aujonr, le bureau com- faut voir Ia canse la LAIRE, F.N.. N. de la currespomlance qui souffre aujoerd"hni. Le mal qui T'étreint THÉE, PAPILLOX, S. DARTIGENAVE, C. lement les pièees ci-après : ne s'est déclaré en efle! que depuis son NELSON, SALONON,N. S. LIPONTANT, porte le Secrétaire 'Etat retour ea Hliti. Pour ma parl, joi ctl MOLIERE, R. BARJON, M. E. MAGLOINE. CHARLES 1o. Dépèch par cuse laquelle séreption à la Chambre de de rendre dornièrement une Les serrittires, D. TIÉODORE, PAULIN. de PIotérieur Ini ae reuie tiaut nne lettre du Mie. fu- l'occasion visile à ce coilegue et de constaler que REGNIER; le président, F. P. son Mes-age GGas, réclaunut les frais de est véritablement ébranlée. Il pérailles Vye. Alexaudro de fen le député Eugène Prin. sa santé lieu, je crois, de lui accorder Le secrétaire-rédacteur du Sénat, 2o. Message du Sénat acensant réception elle: s'est à ya done illimilé à-l'elfet de se faire soila Chauibre lui informant un permis EDMOND DUPOUX. . constituée celui de et que sou barean pour : premier les gner. Orla meilleurc garansie de qu'il m'est mois de la 20. swasion est cotpost de D. MM. Dannel donné de vous oflrir Vempressement c'est Pour copie conforme : deputés A. Amisial, élu président. élus ler. et 2e, secré- qu'il mettra à revenir parmi nous, et N. Magloire, également la Chanbre que les mêmes le profond regret quit m'a personnelle. assister à Leserrétaire archiviste du Sénal, raires. 11 inforte viennent d'avoir lieu et que sOD bu- ment exprimé de n'avoir pu opératious reau le mois de cette session est composo élu notre dernière réunion. avec R. DUPLESSIS. de les Sénateurs S. Dartiguonavn, pré. élus M, Aurèle Ilippolyte : J'ai écoulé C. PATE sident, N. Nelson et Rouzier, égaloment atlention la motion présentéc par le de coller. et: 20. secretaires. laiquello le président du Sénnt lègue César quiappuie la demande Pour perCHANBRE INES NEPHÉSENTANTS 80. Lettre celui par de la Chambre qae couformé- mis faite pir le dépulé Marcelin. d'accoriuforme meuta la dépiche du Secrétaire d'E Etat l'Aswem- de PIn- moi,j'estime qu'il n'ya pas lieu térieur en dato da 19 Avril No. pour 293, Mardi 23 derun peir imt.litmiciceteonige déterminer colligue. Séance du Lundi 22 Avril 1912. blée Natiouale est fins conruqnée de prendre contact avec le Ic vait mieux, en réalité, mvis du courant anx In durée de cc permis, ( deux par le A. 'E Etat l'Aswem- de PIn- moi,j'estime qu'il n'ya pas lieu térieur en dato da 19 Avril No. pour 293, Mardi 23 derun peir imt.litmiciceteonige déterminer colligue. Séance du Lundi 22 Avril 1912. blée Natiouale est fins conruqnée de prendre contact avec le Ic vait mieux, en réalité, mvis du courant anx In durée de cc permis, ( deux par le A. AMISIALA Pouvoir Exécutif. Laudnn François annon- exir mple ) P: rmis qui, d'ailleurs, pourra présisence de M. député 40. Carte du dépnt6 la mort de son enfant et de- etre si d'icralosturation de ces ouverte duns les formes çt à la Chaunbre un permis de 15j joure. prolongé, mois, le dépule Marcclin ne recouvre La séance est maudant Lettre par laquelle le doputé L. J. Mar- deux santé. régleinentsines L. Larrivux 50. malade, prio TAssemblco del lni accorder pas sa consultés vote dans le sens N. lepresident: Le dépulé hier, celin, BOL complet rétablissomnent. du La Chambre n'élant arrivé à Port-au-Prince vérilies que un 60. permis Lettre juequa nvec prvcia -verbanx de St-Marc collège cons- de aneaipmuttinpslit. La correspondanee n'ont pu être plus de comme M. le président: de Me. ses. pouvoirs est aujourd'hui à son électoral imonliemanent des citoyeus sttivauts Th. comporte aussi, MM., une pôtition 101. Mlais puisqu'il une commission à tatant Tôlection au Sônat : Ls. A. Dérnc, Dupi- Marlin Dévol, arrière pelit-fils de Hérard posle, je Vais former Jes pièces relalives à candidats ton, I. Vérité. de PArroudisse- Dumesle. Me. Martin Dévot désirernit faire i'effet d'examiner 70. LrAssetmbiée 6loctornle 6lu candidats an S6- rééditer un livro de son arrière grand'. l'éleclion, de ce collègue. ment de ort.de-Raix a . Celle commission est composée de MM. nat: : L. Briseto, A. Auguste. le collège 6lectoral père. Celle pétilion sera soumise à l'oxamen Jes députés M. Ducheine, L. Camille, C. 80. Lettre lugnolle de Limbo annonce Aln du do l'Instruction publique. Mayard, T. François ,M. Dufanul, J.J6- de DECTCE le eitoyou T. C. Laurent a été M.J. Comilé B. Marc: Jo demnndo la parole. la rôme et D. Adé. Chambro 6lu candidat que au Béunt, do Borgue. Ont étd M. le président : Le député Marc a La séance est suipendue, puis reprise 10. Awomnblén éleotoralo génnt: Dubois Mullur, A. J. parole. l'ardemni-heure plus tard. élus candidats nu - Morc: : Les éloclions pour une est uccordée à M. C. Mayord Deusourcos, F. P. Burnard. M. Tawsy solliciot de M.J.B. La donne parole lecture du fapport ci-après : 10. Lottro parl laquollo qui --- Page 4 --- LE MONITEUR réunis ce jour aux fins de 20. oralo génnt: Dubois Mullur, A. J. parole. l'ardemni-heure plus tard. élus candidats nu - Morc: : Les éloclions pour une est uccordée à M. C. Mayord Deusourcos, F. P. Burnard. M. Tawsy solliciot de M.J.B. La donne parole lecture du fapport ci-après : 10. Lottro parl laquollo qui --- Page 4 --- LE MONITEUR réunis ce jour aux fins de 20. Leclure de la membres correspondance de la Com- : des Cayes doivent etre con- la Marine, sommes notre bareau ponr le premier inois 30. Election des rondissement étant de nulle valeur, de constituer la session Une majortté de le onze membres mission des Comples généraux; sidérées comme n'en faut. 6té constat6e, dépnté Bénito aux 40. Rapporls des Comilés. on a élu plus de candidals qu'il candidats dont Sylvain, eur seize, présideutp ayant rprovisoire, résultats fait procéder suivants : Demain, MM., ajoute M le président, Au heu de désigner quatre électoral des élections qui donment Syivaiu, lee rapporteur, Clément après une courte pose, nous nous réunisun par commune, le collège de la loi : il Président, Bénito sons en Assemblée Nationale pour entenCayes a dérogé au principe chacune des L. Péralte. de circonstance le dre lecture du Message présidentiel aca élu deux candidats pour Après les remercimentae pour la désiguation des memT'Exposé général de la Sicommunes quicomposent l'arron- vote se continua da Budget. compagnant luation et recevoir le dépôt de ces imporquatre le nombre de ces bres de la Cotamisdion Adé et Alexaudre dissement, ce huit qui alors porte que, je le répète, Les députés. Destinoble la majorité nésessaire sont tants documents. candidats à Brutus nyantobtenn) et au rapporteur du CoLa séance est levée. il ne devait y en avoir que quatre. des élec- adjoints mombres au président de droit de la dite Commission. CRÉRIMOND CÉSAK; A. LAFOM. le président: : Au moment produire mité, des Représentants, le 15 D.I LILAVOIS, SINON SAM, Ju. SÉVÈRE, EDtions sénatoriales vous viendrez Marc. C'est Fait à la Chambre 109ème de Findépendance. REST, AUGUSTIN BAILLY, LARRIEUX fils, ALENTE DANOIS, votre observation, collègue être prise Avril 1912 an Destinobles Adé, Dr. H. Mer- MOND MANIUS NICOLAS. L. MENNON ainé, LYNCÉE alors seulement qu'elle pourra H. Mompoint, Salnave, Dumervé, M: Zéphirin, A. DUROSEAU, Dr.L. CAMILLE, CONSTANTIN DESs MA* en réelle considération. de la eier, Chs. Sylvain,le rapporteur, Dr., PÉrION SAVAIN, P. V: LUBIN, ( Poursuivant:) Les autres pièces Danois, le pentent,Bonitos YARD, FAWIUS DUVIELLA, J.B.LAURENT, correspondance seronl classées O1l en L. C. Péralte. RAPPORT TINOILEADE Méxos, 0. PRUDENT, T. DESGRAVES, MAUaux comilés 0. VIAUD, A. JN.-SINON, voyées en. eur, Dr., PÉrION SAVAIN, P. V: LUBIN, ( Poursuivant:) Les autres pièces Danois, le pentent,Bonitos YARD, FAWIUS DUVIELLA, J.B.LAURENT, correspondance seronl classées O1l en L. C. Péralte. RAPPORT TINOILEADE Méxos, 0. PRUDENT, T. DESGRAVES, MAUaux comilés 0. VIAUD, A. JN.-SINON, voyées en. communication 1 la Chambre des Députés. BERT CASSY, CLERNOND J.J JEANNUT, MANTIN CAappelés à en connaitre. ADOLPHE DENNERY, 3e. point de l'ordre du jour : rapports LIXTE, DUROC MOMPLAISIR, J. B. MAnc, ReMM les Députés, de DON KICHARD, S. BONNEAU, Esy. BENOIT, Jit. des Comilés.) oblenu la Le Comité des Finances a Thonneur matin au local vous af- D. BRÉZAULT, A. S. RAMEAU, CASSÉUS, Après avoir régulièrement Ch. César, D. informer qu'il s'est rénni ce conformément DuwenvE,mAx HIBBERT Dr. E S MERCIER, parole, MM. Jes' Députés D. Dannel, se fecté à ses déliborations et que comme président et BEsirO SYLVAIN, ORPHILA CHASSAGNE, A.Ju. Prudent, C. Péralte et donner lec- aux règlemests. il a choisi L. J. Lanture et David LALLEMAND. A HYPPOLITE, DENIS ST.-AUDE, succèdent à la tribune pour rappurteur les députés mois de session: M. E. DUCHEINE, A. BRUTUS, V. LOUISSAINT, ture des pièces suivantes : Dannel. ensaite pour le choisi premier ponr le roprésentor cette Ex. GAURIEL AUGUSTIN, CHARLES Mc LECONTE, DONALD Port-au-Prince, le 21 Avril 1902. année Ila à la Commission du D. Budget, Momplaisir les députés et D. M. LANOSILIERE, P. D. BAPTISTE, BRAURGSUF, M. LAFONTANT, J. Lantare, A. D. Dannel, ALEKANDRE, BERTRAND JN.-CASUTIR, .AMILLE LÉON. VESPARAPPORT Lilavois. Le Comité saisit cette occasion pour à vous la chose don- SIEN GONEL, L. LAPONMERAY, M. MATHIEU, ner l'assurance de son dévouement MONPOINT, ST-AMAND BLOT, T FRANÇOIS, A la Chambre des Représentants. pablique. H. FÉLIX jeune, A. KERSAINT, THÉARD DAVID, Mes chers collègues, Fait à la Chambre, le 22 Avril mil neuf cent Exx. ZEPHIRIN, Cas. SALNAVE, C. PERALTE, membres du Comité de Justice et des Es. ANGLADE, D. MAGLOIRE, EuG. ANDRE, M. Les convoqués et réunis au douze. D. Lilavois, DUFANAL. Le président, A. ANISTAL; les secréCultes, leurs répnliàrotnent. délibérations, onti à la majorité de 35 M. Larosillière, D. Momplaisir. David, J. JeatDAVID DANNEL, M. MAGLOIRE. lien de et en exécution des arts. 13 et le Jh. Rousseau, Ramean, Théard Lanture, taires, leurs membres formé leur burean pour not.Castmir,. Jérome; lez présidext,3. Le secrdtaire-ridacteur. éCultes, leurs répnliàrotnent. délibérations, onti à la majorité de 35 M. Larosillière, D. Momplaisir. David, J. JeatDAVID DANNEL, M. MAGLOIRE. lien de et en exécution des arts. 13 et le Jh. Rousseau, Ramean, Théard Lanture, taires, leurs membres formé leur burean pour not.Castmir,. Jérome; lez présidext,3. Le secrdtaire-ridacteur. de nos mois reglements, 1el la session de la 27 Lagislature com- le rapporteur, D. Dannel. J. VILLATTE. ler) Bailly, président; : Chérimond Ces divers rapports me suit : Edmond M. le président : Pour copie conforme: César, rapporteur : des membres à déléguer seront classés. trouvant épuisé, le de la Chambre Passant à l'élection de la Commission du Budget, L'ordre du jour se Le seortairs-archiviste la formation à cette fin les Brulus sur le désir qu'il exprime des Représentants, R ont éla pour los Bailly, roprésenter Chérimond César, R. dépulé l'Assemblée d'une question C. GANTHIER. Députés: : Edmond d'entretenir obtient la parole. Richard, N. Pygeol. procès-verbal a 6t6 d'intérèt général, a l'occasion de DETAT I En foi de quoi, le servir présent et valoir ce que de M. Brutus : Messieurs, 2e. session de la 27e. SEORÉTAIRERIE dressé, signé pour l'ouverture de la d'exDE L'INTÉRIEUR droit. Clermond Viaud, E. Législature, vous allez me permettre E. Benoit, M. Calixte R. Richard, ED. Bailly. C. César, Ma- primer certaines réflexions. d'aborder SECTION DES DOMAINES. Anglade, gloire, A. E. André, D. ST. Aude. Mes chers collègues, d'en avant faire une élude Des changements de destination de RAUPORT une question, il s'agit pour la garantie biens du domaine affectés spéciale, nous rappelant notre quelques au service public, Ala Chambre des Députés. de nos santiments nalionaux, de que toutes nos depuis eu longtemps lieu dans certaines villes de Mossieurs les Députés, conscience doit êlre la base bien pour sau- ayant sans Taccomplisomment pour délibéralions et cela aussi la République, loi du Les membres que vous PInstraction avez désign6s publique et les intérêts du pays que pour des formalités prescrites par la Admiforiner le Comité de viennent de se réunir vegarder délendre les droits du peuple dont nous 21 Août 1908, il est rappelé aux ne doides Rolations Extarioures des suffrages ont 6lu les dépu- sommes les mandataires. nistrateurs des finances, qu'ils à tiet à Tunanimits Amani Blot, préailent et Daniel Pravent accepter aucune soumission St. rassurez-vous. t6s pour le promier mois de la Et maintenant peuple, l'illusion tre de ferme, pour tout ou partie de dent, rapporteur, Ne vous laissez gagner ni par seulement vu leur affectation spéciale, session. le Comits a Soyer ces biens, ni Pourauivant ses délibérations, de la Commisston du ni parl Tenthousiname. , qu'ils à tiet à Tunanimits Amani Blot, préailent et Daniel Pravent accepter aucune soumission St. rassurez-vous. t6s pour le promier mois de la Et maintenant peuple, l'illusion tre de ferme, pour tout ou partie de dent, rapporteur, Ne vous laissez gagner ni par seulement vu leur affectation spéciale, session. le Comits a Soyer ces biens, ni Pourauivant ses délibérations, de la Commisston du ni parl Tenthousiname. contre vos man- ni pour des terrains avoisinants, choisi pour être membres et los col- sans prévention aucune vos portions du domaine publicBudget.. son président, son rapportonr Chamagno. dalaires sont appelés à justifier pour des aussi invités a ne ps renoulèguos Hiram Hibbort et Orphila droits ct 3eAma vos intérols. Allendez Il vous Ils sont ils a lour échéFait ce jour, 22 Avril 1912. lc résullat de lours délibérations. idée veler, les quand baux arriveront auraient été consenHiram Hibhert, Lalleinand, F6lix Cassôus, joune, O. S. sera alors permis d'avoir une, juste ance, des qui pour cos scrtes Chassagne, St. Amand Blot, P. de la silualion généralo du pays. tis à biens. particuliers, Bonneau, D. Prudent, P. Baptisto. M. le président : Voici l'ordrs du jour de RAPPORT de In prochnine séance: Port-au-Princo, le 10 Avril 1912. A la Clambre des Représentants, de la Guerre et de 40. Sanction des pricbrvebast Nous,membres du Comité --- Page 5 --- LE MONITEUR CULTES émises pour compte de ce Département se RAPPORT Les dépenses à la somme de Millequatre.vingt, gourdes, élevées en billets, et en or américain à la sommede Trois milDES COMPTES G. 1.080.00; dollars. trente-sept centimes P.3.009,37 DE LA CHAMBRE le, neuf Comme suit: CORPS LÉGISLATIF Billets Or amér" AU de traitement.. 1.080,00 GÉNÉRAUX 1 3 Supplément du 562,50 SUR LES COMPTES 1 2 Traitement vicaire-général.. 2.446,87 3 Traitement des prètres. DE L'EXERCICE 1909-1910. G. 1.080. P.3.009,37 (Suile) Ila été payé en billets, la somme de Cent la somme quatre-vingts de Cing gourdes. G. 180,00 : et en or américain, centimas AGRICULTURE cent quarante trois dollars, soixante-quatorze Les dépenses émises pour compte de ce département et un mille se or P. 543,74. GONAIVES sont élevées, en billets, à la somme de Vingt suit: DÉPENSES ÉMISES huit cent quatre-vingt huit gourdes comme G. 21.888.00 RECETTES ORDONNANCEES 1 2 Appts. de la police rurale. de Cinq mille quatre cent soiBillets Or amér. Billets Or amér. Il a été payé la somme G. 356.441,31 $ 3.009,37 xante douze gourdes, G. levées, en billets, à la somme de Vingt suit: DÉPENSES ÉMISES huit cent quatre-vingt huit gourdes comme G. 21.888.00 RECETTES ORDONNANCEES 1 2 Appts. de la police rurale. de Cinq mille quatre cent soiBillets Or amér. Billets Or amér. Il a été payé la somme G. 356.441,31 $ 3.009,37 xante douze gourdes, G. 5.472.00 G. 171.843,75 $288.044,62 TRAVAUX PUBLICS SAINT-MARC Les dépenses émises pour compte de ce Département: mille, se FINANCES sont élevées en billets, a la somme de Vingt et enor cinq américompte de ce Département se quatre-vingt-six gourdes, G. 25.086,00 ; Les dépenses émises pour à la somme de Dix-neuf mille, six cain à la somme de trois mille dollars $ 3.000 sont élevées en billets, six gourdes, quatre-vingbtrois centimes Comme suit : Billets Or amér. cent G. 19.686, quatre-vingt 83 : comme suit: 6.049,32 commissaires du 5 1 Pension.. 12.852,00 1 3 Appts de deux 4.680,00 2 Appointements. 576,00 chemin de fer édifices publics 8.885,00 2 1 Location.. 209,51 3 2 Const. etrépar. des 8.521,00 3 1 Fournitures. G 19. 686,83 . 4 3 Réparations locatives. des Huit mille cent 4 Construction et réparations 3.000,00 Il a été payé en, billets, la somme de arsenaux et fortifications. G.25.086,00 gourdes. G. 8.100.: GUERIE $3.000,00 émises pour compte de ce département se Chapitre spécial.. quatre Les dépenses de Trente mille, huit cent été en billets, la somme de Quatre mille, sont élevées en billets. à la somme G. Il a payé gourdes G. 4.444,00 et les dépenses gourdes, quarante-quatre centimes dollars cent quarante quatre été payées. quatre-vingt-huit 30. .888,44 et en or américain, celle de dix -sept en or. américain n'ont pas $17,00; : comme suit : Billets Oram. INSTRUCTION PUBLIQUE 6.915,00 compte de ce Département se 1 1 Appointements de l'Armée. 9.170.75 Les dépenses émises. pour à la somme de Soixante-dix-huit 2 Solde 7.878,80 sont élevées en billets, gourdes, G.78.825,00 3 Ration ordinaire. de batterie. 1.379,64 mille,! huitcent vingt-cing 2 1 Pensions, frais 924,00 Comme suit : Billets 3 1 Locations. 120,00 2 Matériel et éclairage. 1.734,00 des inspecteurs. 2.640,00 4 1 Appointements des hôpitaux.. 650,00 1 2 Appointements du Corps enseignant. 56.695,00 3 Ration < 4.800,00 5 1 Appointements des Arsenaux.. 1.860,00 85,25 17,00 2 2 Subvention 11.690,00 2 Matériel.. 4 1 Location. d'inspection. 200,00 3 Ration. 171,00 5 1 Frais de tournée 2.800,00 G: -30.888,44 $17,00 5 Indemnités.. 2 Appointements du Corps enseignant. 56.695,00 3 Ration < 4.800,00 5 1 Appointements des Arsenaux.. 1.860,00 85,25 17,00 2 2 Subvention 11.690,00 2 Matériel.. 4 1 Location. d'inspection. 200,00 3 Ration. 171,00 5 1 Frais de tournée 2.800,00 G: -30.888,44 $17,00 5 Indemnités.. G. 78.825,00 Il a été payé en billets, la somme centimes de Vingtquatre G.94,332,12 mille douze la somme de Vingt et un mille, cent quinze troitcent tronte-deuxgourdes celle de Dix-sept dollars 17,00. Il a été payé 21.115,00. et en or amécicain, MARINE gourdes G. . JUSTICE compte de ce Département se de ce Département, se Les dépenses émises pour somme de Dix-neuf cent quatre Les dépenses émises pour compte mille sont élevées en billets, à la G. élev6es en billets à la somme de Quarante sept quatro-vingt-quatre centimes 1.904,84. sont gourdes G. 47,622,00 gourdes, Comme suit: six cent vingt-deux Je la flottille. 1.684,00 Comme suit: 121 Matériol 1.758.00 Billets 3 Solde des ports. 130,00 des Tribunaux. 43.368,00 4 1 Ration ( 1 3 Appointements du Commiss. du Gouvt 150,00 G.1.004,84 quatre 4 Tournéedinspection 4.104,00 payé onl billets, la somme de Mille huit cent 2 2 Locations G.47.622,00 Ila été gour.les G. 1,888,00. vingb-huit (A continuer.) Ila ét6 payé la somme de Quinze mille, huit cent vingtquatre gourdes, G. 15.824,00. --- Page 6 --- LE KUNIJEUR: PARTIE NON OFFICIELLE annonce au public, qu'il a fait choix du AVIS ciloyen Marceau Rousseau, pour être son Grand-Goàve, le 21 Mars 19:2. ADMINISTRATIFS comimis-signatsire, articles 80et 81de la ce, loi en. conformilé des A. ESPERT. sur Le préposé d'Administration ment. II est responsable de l'Enregistre- sa Le ccs de cette commune des finan- comme de la sienne signature sous-préposé d'Administration du. avise le propre. Quarlier de qu'il a fait choix de Monsieur publie, Porl-à-Piment, le miers de ce Gressier invite tous les ferArnoux, pour être son Siéphen 15 Mars 1912. ruraux, à se quartier, tant urbains que conformément aux articles commssignaiaite: 80 el 81 de AUBIN ainé. ministration présenter avec au bureau de l'Adloi sur la leurs leurs derniers sable de TEnregistroment, sa signalure il est responafin de litres généralement reçuse propre. comme de la sienne a Le préposé d'Administration des finan. que luia lui perr mettre de dresser quelconques, f'état ces de celle le 29 Pestel, Avril 1912, qu'en conformilé Communeannonce au public, pal des fealmeAdminuamteur de princian 109ème. de l'Adloi sur la leurs leurs derniers sable de TEnregistroment, sa signalure il est responafin de litres généralement reçuse propre. comme de la sienne a Le préposé d'Administration des finan. que luia lui perr mettre de dresser quelconques, f'état ces de celle le 29 Pestel, Avril 1912, qu'en conformilé Communeannonce au public, pal des fealmeAdminuamteur de princian 109ème. la loi sur des arlicles 80 et 81 de En conséquer Finances ce, Petit-Geàve. un L. F. BRIERRE. da ciloyen PEareghatvement, Phénix a fait choix jours leur esl accordé, délai ce de quinze Le commis Milord pour èlre son licle; 35 de la loi régissant passé la délai, l'arpréposé d'Administration des Fi signataire. exéeulé malière sera. pances de la Communc de En conséquence, ilest de daus loutesa rigueur contre eux Port-à-Piment sa signature comme de Ja responsable sienne Gressier le 20 Mars 1912. propre. J. PÉRICLES LOUIS. COMPTE OR AMÉRICAIN SITUATION DE LA BANQUE NATIONALE BE LA NEPUBLAQUE STAITI. AU 30 MAIS 1912. Caisse. Succursales et Agences.. 543.446,02 Siège Social Comptes courants 50.862,32 Portefeuille. 76.610,47 Succorsales et Agenees. 303.558,58 211.041,57 Comptes courants.. 153.894,69 Gonvernément di Iliiti : Gouternemnent d'Iaiti : 218,844,73 Avance statutaire. 562.500,00 Recettes et Paiements Comptes débiteurs.. 344.324,63 Comptes créditeurs. 55.085,07 Divers comptes débiteurs. 906.824,63 Dépts pour droits .338.280,99 393.316,06 Comptes d'ordre.. 230.885,49 Aflectations. 177.982,49 1.591.586,11 Répartitions et Coupons: 608.457,03 Divers comptes créditeurs 35.217,54 Comptes d'ordre. 123.209,38 1.591.586,11 $ 3.012.156,61 S. E. & U. $ 8.612.156,61 Certifié sincère et conforme aux livres de la Banqne Nationale de la Port-au-Prince, le 31 Mai 1912. Républigue d'Haiti. Le chel de la Complabitité, CH. REIHER. Le Directeur, JOHN H. ALLEN. COMPTE GOURDES (AU 30 MARS 1912.) Caisse. Succursales et Agences 1.230.149,20 Siège Social Comptes courants. 421.194,56 Succursales et Agences. 215.260,73 Portefeuille. 1.132,18 Comptes courants. 916,19 Guuvernenent Maili: 85.654,59 Gonevernenenut d'Haiti 382.325,29 Recettes et Pniemonts. Comptes créiliteurs... : Comptes débiteurs 290.077,14 Dépôts pour droits.. 500.315,6 Divers comptes débiteurs. 1.618,93 291.691,07 Affectations 35.892,33 Comptes d'ordre. 19.408,51 Divers comptes créditeurs.. 38.176,96 2.044.651,27 Comptes d'ordre. 877.112,96 .9,044.651,27 G. 4.093,881,38 S. E. & 0. G. 4.090.881,38. .315,6 Divers comptes débiteurs. 1.618,93 291.691,07 Affectations 35.892,33 Comptes d'ordre. 19.408,51 Divers comptes créditeurs.. 38.176,96 2.044.651,27 Comptes d'ordre. 877.112,96 .9,044.651,27 G. 4.093,881,38 S. E. & 0. G. 4.090.881,38. Cortifé sincère et conforme aux livres de la Banque Nationale do la Port-au-Prince, le 81 Mai 1919, Répnbllque d'Entti. Le chel de la Complabilits, Ca, REIHER, Ie Directeur, JOHN B, ALLEN, --- Page 7 --- LE MONITKUH. D'ETAT DE LINTERIEUR SECRETAIRERIE SECTION DES DOMAINES suile sera donnée dans les Jormes tracées par la loi du 21 Aoit 1908. Etat des demandes de ferme aucquelles DATES DE LA PRÉSENTATION DES CONTENANOR NoMs DES SOUMIESIONNATRES. SITUATION DES BIENS DEMANDES, Philantrope Noël Dame-Marie, 4e. sect.,1 hab. Walla- Une habitation. 29 Avril 19 0 Walla. Une 312Mai do Victoire Colimo Port-an-Prince, rue St.-Flonoré.. propsiété do Désilas Polycarpe. Sect. Cor qui chante, hab. "Fétus", I carreaux de terre 27 Sept. do Fervilus Joseph. Habitation 4 Lamandran : 5 carreanx de terre 11 Avril do Termositis Jean- Lonis. Sect. Fond- Melon, hab. Nan- Hatte' 5 carreaux de terre 18 S1 Mai 1911 Dix curreaux de terre D. Prémodean. 0l-Gonrelitursi20cle-loy-tte sect., hab, Georges 2 carreaux de terre ler. Juin do Vertilus Casséus Gonaives,1ère. (Gd.-Goive, de Virliton. Un tercain 10 Octobre do V.:Loaissa ut. Grande-Saliue, quartier Artibonite. Un emplacement. 12 4 do Dorral AdolpheGres-Morne, 7e. 5 carrenux de terre 17 6 do Mexilas Charles Tâche. Croix-des seet.,hab. Dosney; Un emplacement 7 Janvier do Jonathas Milord Port-au-Prince, 4 Martyrs; do do Madame Louise Jean Fanbourg Salomon) do C (6 do' A.:Chéry. Noisicrath Nlathias Grande Saline, lère. sect., habita-' do tion Potenean. 10 carreanx de terre 18 9 66 do Félix Févrilus Jnemel, me du Fort Daril Uu emplacement Madame Ra: hel Laforest Jacmel,szet. du Bas du Cap) Ronge, 5 earreaux de terre 4 66 do habitation Brenau Dardagnan Jameau, H. Carrénan, La- Bairet, sretion Brésilienne. 01 earreaux de torre < 66 do pi-rre et Aleins fils Une 16 66 do Madamne Blanche Despas. Jacnicl, rue Ste.-Anne. propriété Désir Deslaudes. Port-an-Prince, medu: Magasin dej Un terrain de PEtat 10 Juin do Port-an-1 l'Etat. Prinee, Carrefour. do do 4 6 do A. Mondé-ir. Elie Polynice. Jérémie, sect. Hante-Voldrogue, Une habitation 20 6 do habitation Clérié Cyprien fils. 66 do Madamne Blanche Despas. Jacnicl, rue Ste.-Anne. propriété Désir Deslaudes. Port-an-Prince, medu: Magasin dej Un terrain de PEtat 10 Juin do Port-an-1 l'Etat. Prinee, Carrefour. do do 4 6 do A. Mondé-ir. Elie Polynice. Jérémie, sect. Hante-Voldrogue, Une habitation 20 6 do habitation Clérié Cyprien fils. Petit-Goive. we. sect. de lal Plaine, de terre 28 ( do habitatiou Olivier. : Une.portion Athis Dévis et B. Trocher Petit-Goâve. sect. de la Plaine.. 2 carreaus de terre environ. 5 Juillet do do Madame Idalie Désir. do' Aubert, Une Deux propriété terrains 28 Juin ,do Dnuarsais M. Thomas: Jn.-Louis, Port-de-Paiz,de. Petit-Goave, 70. sect.,hab. sect., hab. Martin 3 carreaux de térre 6' Juillet do Lérinos D. Subrême et Moravia hab. Gardechère.. 2 carrésux de terre 19 Septembre do Louis Frédérique fils Marigot, Cayes, habitation Treracle... Un emplacement do Borg. C. Charles. Adonis. 3e. sect. de la Petite Rivière BaGessé yonrais, hab. Seviu. Un carrean de terre 19 Octobre do D. Jean'Baytiste Terre-Neuve, quartier de l'Anse-; 10 carreaux de terro 4 6 do Rouge. Arthur DégraTe et Léther Titus... Curail, 4e. scct, hab. Pierre Be- habitation 16 E do notto . Une Charles Cédras Jérémie, Basse-Voldrogue, habita-! do do tioni Dié. Carrefour. Un terrain de PEtat do A,ECadel.. . Port-au-Prine, do Bel-Air, Con Chante. do do 24 66 do Paul Sully. Alice Bataille do Portail St.-Joseph. : Une propriété 8 Novembre do Madame Aristile Pierre. Pétion-Ville, lère. sect., hab. Berdo traud. 5 carreaux de terre 7 Octobre J. D. Alcindor. Jacmel. sect. de la Grande- Saline, 2 carréaux et deui environ 17 Novembre do habitation' les Palines. Glacière. Une parcelle de terre.. 25 Sepbre. do D. Chassagne Jorémie, près do la Un emplacement do A. Desplumos. Pétion-Ville, do rue Louverture. No. 9. Un terrain 9 Septembre do Député Bailly. rue Anbran, Une propriôté 9 Novembre do Lyeius Bernard. Pt-au-Pce, près PEglise St. Joseph] 20 carreaux de terre 6. Décbre. do G. Prépetit. Corail,; 5e. sect.,-hab Rossiguol. 50 carreaux de terre 6 4 do do do 4e. sect., hab. Radiuot Madame Vouve Charles Chauvet. Pétion-Ville, 80. sect. de l'Etang- 3 de terré environ.. 20 ( do du-jonc : carreaux Jean Joseph Memnon. Plninédu Nord, sectioni du Mornel 5 curreaux de terro 24 4 do Rouge, habitation Papillon Dapré Faraud. iguol. 50 carreaux de terre 6 4 do do do 4e. sect., hab. Radiuot Madame Vouve Charles Chauvet. Pétion-Ville, 80. sect. de l'Etang- 3 de terré environ.. 20 ( do du-jonc : carreaux Jean Joseph Memnon. Plninédu Nord, sectioni du Mornel 5 curreaux de terro 24 4 do Rouge, habitation Papillon Dapré Faraud. Ounnaminthe, lère. sect. du Haut) 5 carreaux de torre 16 Novombro do de Maribaroux, hab. Gaillard 20 carronux do, terre do Monsieur Morisset. Saint-Mare, habitation Vonotte.. . Ewald Manigat et Perrin Mesmin Alexis.. Gonalvos, 80. Bect. de. Pte. Rivière 6. carreaux de torre 8, 46 do dos Bayonnais, hab. Forestior.. Adolphe Dulencour St. Marc, soct, du Fond Goudole, 25 onrronux de terie do hahitation Balngu6 terre 86 44 do Nordélis St. Lanrent. Petit-Golvo, hnb. Nan Goton - 6 4 enrronux'de carrenux de terre ler Décembre do Saint Jeanne Baptisto do 9e. xection' des Palmes. Un torrain de lEtat. 66 Mai 1911 A: Nord Charles. Pétion-Ville, rug. Agiran, No. 11.1 Une propri6t6 66 : do (Dépaté Denis St.-Aude.. do ang. d r/"Aubran ot Gaburt --- Page 8 --- LE MONITEUR. Lc préposé d'Administration des finances, chargé du service domanial de celle Le d'administration des fiCommune. invite pour une nances celle POPMdL tous les fermiers des biens dernière fois, public qu'il a fail commune choix annonce au AVIS DIVERS urhains que ruraux, à se del l'Elat, lanl Monius Charles Laurent de Monsieur être bureaux avec leurs derniers présenter en ses commis-signalaire; en pour des son ar- Le soussigné annonce au s'acquiller de leurs redevances reçus pour ticles 80 et 81 de la loi conformité sur feuille du public que la caisse domaniale, et envers la ment, il lient Ja PEnregistre- let1911 d'appointements de Me. mois de JuilToutes les ce, sans délai aucun. gnature comme de responsabilité la de sa si- alors Léonce Diogane Narcisse, rigueurs de la loi seront sienne Commissaire du prises contre ceux propre. St-Marc, est Gouivernement de obtempérer à cetle invitaltion. qui ne voudront pas Acul-du-Nord, le ter. Mai 1912. duplicata devant adirée. être demandé. Illa déclare nulle, jour, Fait mois au burcau et d'administration les CÉNÉUS JASMIN, Port-au-Prince, le 9 Juin 1912. an. S. Sr. AUDE." FRANCK NARCISSE. Le soussigné, préposé d'administration Le préposé avis des finances de celte commune, donne Le ces de Grand-Goàve d'Administratione des finan- de la au loi public qu'en verlu de l'article 80 nus que commerce et le. public sont prévemiers de biens du domaine invile lous les fer- choix du surTenregiatrement, qu'il a fait Salim d'un' commun accord, la maison urbains nalional lant ciloyen Jérôme Robert être M.Makhloufd Co. igné, préposé d'administration Le préposé avis des finances de celte commune, donne Le ces de Grand-Goàve d'Administratione des finan- de la au loi public qu'en verlu de l'article 80 nus que commerce et le. public sont prévemiers de biens du domaine invile lous les fer- choix du surTenregiatrement, qu'il a fait Salim d'un' commun accord, la maison urbains nalional lant ciloyen Jérôme Robert être M.Makhloufd Co. decelte que ruraux de cetle commune à son commis-siguataire el. pour est dissoute, notresjeur. G. place est s'acquilter de leurs redevances ponsable de sa qu'il res- l'un des associés, continue Joseph Makhlouf, P'Elat pour les exercices envers propre. signalure commel la sienne son nom les affaires en 1912. 1910-1911--1911personnel: Un délai de huit jours leur est Ssin-Louis-da-Sud, 26 Mars 1912. Port-au-Prince, le ler. Juin 1912. pour ce faire et leurs accordé derJULES SALIN M. niers reçus, passé communiquer lequel ilsera FABIEN. MARHLOUF, MAKHLOUF, JOSEPH G.. tre eux les mesures prescriles pris concle 35 de la loi du 21 Aoûl 1908 par l'arti- Le domaine. sur le préposé d'Auministration des Finances de cetle Commnune, soussigné, Par la présente, je donne avis au Grand-Goàve, le 21 Mars 1912. donne choix de connaissance: au public qu'il a fait sence merce et au public que pendant mon com- abNoël Monsieur Décius Geffrard JeanMessieurs G. Keitel & Co. seront. A. ESPERT, pour être son chargés de ma conformilé des articles commis-signataire, 80 el 81 de la loi en procuration. sur FBoregistren.ent. Il esl Port-au-Prince, le 8 Juin 1912. de sa signature comme de la responsable - I'administrations principale des Fi- pre. sienne pro- 2 A. nances de tarrondinsement de BARTHE. Pori-au-Prine. Fait au bureau de PAdministration fiL'Administrateur, nancière de Caracol le 22 Mars 1912. J'annonce au public et au commer ces de cet Arrondissement. principal des finan. LYSIAS SALVANT. que,Monsieur Louis Guérin, mon fils est ce. invitel les fermiers des biens du soussigné, domaine chargé de ma procuration à partir de ce.. national situés dans sa Le jour. dont les baux ont pris fin, circonseription et qui ont ac- ment, Directeur principal de l'Enregistre le 10 quitté Port-au-Prince, Mai leurs redevances soussigné, annonce au 1912. Septembre du jusqu'au 30 a fait choix de Monsieur public qu'il 2 adresser leurs présent exercice, à lui chaud, pour être son Thomas H. LeA. L. GUERIN. renouveler leurs demandes, titres. s'ils veulent el qu'il répond de sa signature commis-signalaire, "article 33 de la loi du 29 Aux Août termes de 81 la sienne propre, ce, en vertu de comme l'arlicle de BULLETIN ieurs demandes seront 1908, de la loi sur E LA STATION METEOROLOGIODE de tous autres préférées à celles Port-au-Prince, TEaregistrement. le 28. Mai DE PORT-AU-PRINCE. vu qu'elles soient soumissionnsires, pour1912. 'il répond de sa signature commis-signalaire, "article 33 de la loi du 29 Aux Août termes de 81 la sienne propre, ce, en vertu de comme l'arlicle de BULLETIN ieurs demandes seront 1908, de la loi sur E LA STATION METEOROLOGIODE de tous autres préférées à celles Port-au-Prince, TEaregistrement. le 28. Mai DE PORT-AU-PRINCE. vu qu'elles soient soumissionnsires, pour1912. délailégal. présentées dans le D. SIMON SAM, DU 29 MAI AU 4 JUIN 1912. Port-au-Prince, le 12 Mars 1912. LAdministrateur principal des finances de cet Arrondjssement Ca: DE DELVA- vite encore une. fois, tous fermiers soussigné, in- DATES cupants de biens del l'Elat à se ou OCETATI DU CIEL Le en son hôtel, avec leurs derniers présenter préposé d'Administration des Fi- vue d'acquilter! le' montant de Feçus en nances de cette Commune, vances. leurs rede- 30 80 Mai 709.0 27,0 64 un pou public qu'il a fait choix du annonce au Faute par eux de 81 763,0 768,9 36,8 36,0 05 71 un pou nungoux nungeux dradas André, pour être son citoyen commis-si- Hen- faire, ils lomberont sous s'ampresser le coup de de le ler Juin 783,0 709,8 271 57.7 71 part. part. nuagoux nuagéux 0,7 gnataire,en conformilédes articles80 et 81 ticle 35 de la loi domanialé. l'ar76X,1 97,8 04 U1 nasoz-aungoux delaloi sur Pkaregiatrement. Il est Leurs baux à ferme seront 708,0. 97,4 68 Jnungous (uungoux 0,4 sienne ponsable de sa signalure comme de res- la les biens occupés seront sans résiliés formalité et Paris propre. aucune, affermés à ceux qui en feront réLie BANINAIRE CouLtar 8R-MANTIAL Cavaillon, le 26Mars gulièrement la demande. Direoteur datobuersataire, 1912, Saint-Marc, lo 7 Mars 1912. J. AUGUSTE DUPERVAL, SCHERER. A, DÉRAC Port au-Prince. Imprimerie Diroctevr Boeans CHENET,, Nationale.