--- Page 1 --- Samed', 8 Juin 4912. PORT-AU-PRINCE 67ème. Année: BURIAU DE RÉDAOTICN ET D'ABONTÉMENT NUMÉRO 46 26, -Rue Gefrard. REPUBLIQUE D'EAÎTI OFFICIEL DE LA JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MEROREDI 26, Eue Gefrard. a7. RÉDAOTEUR EN CHEF, 9 PAGL LOCEARD, EIRBOTEUR rendus Les manuscrite: non insérés ne seront pas Six mgis, P. 8. Trois et seront détruits.. et 15 Un an, P. 4.50. No 10 centimes. Les. Abonnements; partent des 1ère dechaque mois, P. 9.50. Le les fraia Samedi, 8 Juin 1912. et DEtranger, 1rn Four les Départements AFFRANCHIR: de poste en sut, AFFRANCHIR. Ce rejel est mis en discussion. SENAT M. Sudre Darliguenave : MM, la je Cham- viens OMMAIRE de lire le message par lequel de ne pas pouAoût 1910. bre cxprime rélablir l'école son regret de de l'AnseOFFICIELLE. Séance du Dimanche 28 voir garçons PA RTIE à-Veau, c'est là une erreur. Cette école et Avis miristériel. el lin.; de A. le senateur F. P.PACLIS. a été élablie depuis sous Hyppolite SÉNAT. - Séance du 28 Août 1010, (Suile Lepisla- Présidence ellc n'a pas cessé de fonclionner Rapport del la Chamnbre des Comples: au Corps 190-1910.) (Ssite cl Ru.) depuis jusqu'à ce jour, il y a généraux. (Exercice regulibrement uf sur les comples du bien vinglans. (Suite.) Serrétaireries d'Etat des Travaux publies ct M. D. Théodorc, secrétaire en Le Bureau doit dire à la Chambre que Avis des des cretils alloués pour la bureau, donne Jecture du message fait erreur,, cette école de la Guerre sur nouvelles T'emploi cascrncs. date du 28 Aonl, No. 213, couvrant un c'est elle qui a nouvelle ecréalion. construction des de loi. Le pro- ne constituant pas une projet el une proposition d'un nouveau M. le président: Le sénal maintieut PARTIE NON OFFICIELLE. jet cst relatif à la créalion commis greffiers au donc son vole et écrira, parconséquent-a apporiée à l'arl. 635 des substitul et de deux et. Chambre, dans le sens indiqué par Avis relatif i la modification concernnl les bagages des tribunal de Cassation de la République de la Darliguenave.. raglemen's de douane, de loi, à l'augmentation le: collègue en discussion cl consulaires. la proposition des mem- Contiuant : Je mets Aene-tplomaiue - Avis divers. 50. des appointemente Chambre de 5. gour- - Avis adrministratifs. bres ojo. des Tribunaux de toutes les juridic- le rejet fait par la des sur boursier au chap. 211.: ce tions de la République. Chambre nous Ceux qui sont en "favenr ue rejet PARTIE OFFICIELLE M. en discussion cl consulaires. la proposition des mem- Contiuant : Je mets Aene-tplomaiue - Avis divers. 50. des appointemente Chambre de 5. gour- - Avis adrministratifs. bres ojo. des Tribunaux de toutes les juridic- le rejet fait par la des sur boursier au chap. 211.: ce tions de la République. Chambre nous Ceux qui sont en "favenr ue rejet PARTIE OFFICIELLE M. lc président: : La substitut et un resteront assis ; ceutx de Pavis contraire remel une loi créant Tribunal un de Cassa se lèveront. commis-greflier atl par laquelle les Le Sénat admet le rejet. SLORÉTAIRERIE D'TAT DE LA tion et une proposilion des membres des Tribu- Continuant : Au chap. 212, la ChamJUSTICE. apointements naux de la République sont augmentés bre a diminué de G. 100. la subvention de 50. ojo. sont dé- en faveur l'Orphelinat des Cayes. cette Ce projet el celte proposition Finances. Mise en discussion et aux voix, férés à la commission des Sénat est admise. DE DÉCLARATION NATIONALITÉ. M. Vaudré Hilaire : Je prie le le diminution °(. Continuant : ) La Chambre a l'école supde voter d'urgence et immédiatement les primé les G. 150, en faveur de au le qui augmente de 50 OIO appoinde Carrefour, G. 100, que lui a adressé projet des membres des Tribunaux. presbyiérale Sur le 1apport près le lements de réparer un oubli frère Odile. et aux voix, ces Commissaire du Gouvernement C'est le moment à ces dévoués ser- Mises cn discussion civil de Port-au-Prince et se- qui a été prejudiciable suppressions sont admises. tribunal par P'article 22 de viteurs du pays. Lc collègue Ililaire Localions : G. 27.000. lon le vocu exprimé 1907 sur) la nationa- : M. le président : el immédia- La réduclion faite à ce chapitre de ja loi du 22 Août de la Jus- propose de voter d'orgence la Chambre la distraclion pour le bail de Ja Secrétairerie d'Etat lement la proposition Tribunaux. même quo sont votées dans les lité, l'école ger secondairo avise que le sieur DAVID VILAIN, nous remet coneernant de cel avis se lèveront; formes ainsi que le rejet tice la qua- Ceux quisont assis. réglementaires, en vue anglais, d'acquérir de l'avis contraire resleronl de 4.000, au chap. 411, matériel. fait sujet conformément: à l'article ceux a rejelé. M. le président : La Chambre nous de la lité d'haitien, satisfait 'aux preLc Sénal d'une omission au budget 8 de la dite Joi, a Instruction publigue. Juslice part à propos d'une inscriplion en formalités exigées en la maAu Budget de l'Ins- fayeur de M. Chaumelle. :: mières déclarant devant l'autorité M., Ie président: la Chambre rogrelta (eux qui sont en. faveur, de celle instiète en nationa- Iruction publique: admettre les modi-1 assis.; ceux de. l'avis qu'il renonce à sa de ne pas pouivoir eriplion resteront. compétente ficalions snivantos : de l'écolej contrnire se lèveront-i. lité étrangère. Dabord, 1 ioiesernotsa Lo Sénat admetlinscription. Ie président: la Chambre rogrelta (eux qui sont en. faveur, de celle instiète en nationa- Iruction publique: admettre les modi-1 assis.; ceux de. l'avis qu'il renonce à sa de ne pas pouivoir eriplion resteront. compétente ficalions snivantos : de l'écolej contrnire se lèveront-i. lité étrangère. Dabord, 1 ioiesernotsa Lo Sénat admetlinscription. Juin 1912. de le3 secondaire TAoa-Vess. Port-au Prince, --- Page 2 --- LE MUNITEUR.. je persiste à St ciélaire d'Elal de l'la ce moment. Cependant, de son côté, le S6Guerre M. Jérémie, Ce n'e-t pas seulement le Corps croire que la Chainbre dénoncer la Constitérieur: fail les lois. La nat du sien peuvent La Chambre a réduit à G. 200 les Législatif qui lant- au aner tulior. Le Pouvoir! Législatifnef fait G. 600, eu faveur de FArrondissement legisinlive sppartient Pouvoir Logiajalif : enl M. Jerémie: c'est une assomblée a rejelé les G. 20. en. Exceutif qu'au il" faut le concours de pas la Cousitution, reçu de Fort-Liberté, de St-Marc, de même d'autres lermes, lois. élue dans un sens déterminé, ayant Par exfaveur de celui faveur du payeur de ces deux Pouvoirs pour faire les à un mandat impératif qui la fait. que les G. 100, en Anssi bien Pinilintive en apparlient sénateur ces ception, le PouvoirLegislaufs peut dénon- du la Guerre chap. 414. sont votés par deux Pouvoirs. Un député ou un cer. Vous T'opinion, nous Cette réduclion et ce rejet se lever el présenter une proposi- Pouvoir Exéeulif roprésentez nous ia représentons lc Senat dans les formes réglementaires. tion peat de loi, c'os! son droit, mais le Pou- aussi. Lorsque la nuit, quelques minutes vient voir Législatif ne peul y slaluer saus apfermeture de 1. session, l'on Finances Exéculif. avantla tendant à reviser la les G. 285, peler le Pouvoir de reviser quelques dis- avec une proposition raison de vous dire que La Chambre n'a pas admis de Lorsquileasl ce n'est pas Constitulion, j'ai admettre celle surprise. faveur du, bureau de la Chambre, posilions constiluationnclles, décide,is savoir vous ne sturiez les en los G. 3.607, chaj. Sl: la Chambreseulcmont qui le Lé. Notre devoir à lous est de défendre vous prémême que TAdministeation des Fi silya lieu dereviser, c'est Corps intérêts de la colloclivité. Si et G. 1.865, pour Ja donane, d'un gislatif. La Chmnhraadésones quslgnes lendez quc tel arlicle est mauvais qu'il la nances: 3.734. pour en faveur articles qu'elle propose de reviser, c'est le reviser, vous devez nous dirc sous-prépo-é à Ia Vietoires2.760 625 droit, mais elie avail pour devoir faul vous voulez cell- rede deux employés cupplémentauires, -on informer le Pouvoir Exéculif: ne rison pourl laquelle la puissance Légisgourdes ct 150 dollars pour locations d'en je proleste contre sa fa- vision. : 3.734. pour en faveur articles qu'elle propose de reviser, c'est le reviser, vous devez nous dirc sous-prépo-é à Ia Vietoires2.760 625 droit, mais elie avail pour devoir faul vous voulez cell- rede deux employés cupplémentauires, -on informer le Pouvoir Exéculif: ne rison pourl laquelle la puissance Légisgourdes ct 150 dollars pour locations d'en je proleste contre sa fa- vision. Je le répèlc, seulement aux T'ayant pasf-it, Flive n'appartiont pas du chap. G1; G.638, au lieu de G.513 con de faire. Xousi deux Chambres. C'esl du concours Législatif Au chap. 014 P. 500 or pour fourni- M. S. Archer: Molion d'ordre. !ouvoir Exécutif et du Pouvoir frais de bureau; P. 960 or, pour entre- ne pouvons pas tolérer quele Serretaire un que nail une loi. Or que propos:2 z-vous Quoi I tures de bureau: 700 or, pour achat dEat de PIntérionr vicnnc liscuter iri 9 Li revision de la loi-mère. tien de la chaloupe; articledel la Con-titulion.la Chambredes Quand i! s'agit de voler une loi modifiant conde nouvelles boiles. réduclion deP. 18.000 Dépulés. d'après Tarlicle 191 deliCons- de les limiles d'une commune, je droil siis d'être Au chap. 1012, titution, peut proposerlar revision L: quel- sullé el CC neserait pas mon de dollars du chiffre porlé. lexles constitationnels. Corpe quand il s'agit La Ch umbre maintient la snppression el ques alors gril y a lieu de appeléen la consulintion, loi-mère, celle qui régit la nades frais de consulat, de surveillance. sur Legiolatif-doelares déclaralion qui ne peut etre reviser les P. 15.000 Or pour reviser; sa session d'une lion ? s'in: a supprimé faile que dans la dernière la l- M. le président : La Constilution veillance douanière. est publiée dans toule à la leltre, l'art. 191 invoqué Ces suppressions mises en discussions Sénat. régislature Lc Sénat de même quc la terprétant droit à la Chambre et aux voix, sont volées par le nous pnblique. des Dépulés pourrail prendre donne déclarer parfatementle lieu de reviser telles M. le président : La Chambre les Chmbre de qu'il de Coustilation. Le Sénat reviser 1rca fait1a déclaralion de vouloir Constilulion: : celteinitintive. Et à la session suivante, les deux dispositions a le droil dele dénoncer. arlicles suivants de la Chambres réunies en Assembléc Natio- dc M. même Baussan: Ce qu'il importe de con25. 34, it. nale sialuerontsur la revision proposée, sidérer d'abord c'est que la. Chambre M. Jérémie, Ministre de Tintérieur: Jien de voilà le principe. vous demande à la dernière heure d'apMM., je ne erois pas qu'il y. a M. Camille St.Rémy: Lorsqu'il s'ngit cette décision. Nous n'avons pas considere I quant à present la propori- de déclarerqu'il ya lieu à reviser, il est d'examiner si cette revision, asa la Cliambre des Repréarlicles i reviser temps donc au ETERT tion fuile par notre Pacte de principe que les 1aison d'être. demande à la dernière heure d'apMM., je ne erois pas qu'il y. a M. Camille St.Rémy: Lorsqu'il s'ngit cette décision. Nous n'avons pas considere I quant à present la propori- de déclarerqu'il ya lieu à reviser, il est d'examiner si cette revision, asa la Cliambre des Repréarlicles i reviser temps donc au ETERT tion fuile par notre Pacte de principe que les 1aison d'être. Jc ne relire pas de senlants de reviser en partic aiusi, la soient désignte, c'est alin que Tuniversa- Secrélaire d'Elat dc PIntérieurl le droitd fondamental. En procédant lité des citoyens puisse juger de l'oppor- protester contre la dénoncialion faite par Chambre ravit au Ponvoir Exéculiflune lunité de la revision. La déclaration, la Chambre. de ses plus chères prérogatives. prévoit une fois faile, ln discussion est renvoyée si Le Sénal, saisi à la dernière heure Sde L'art 194 de Ja Constitution des deux à la session prochaine. De sorle que n'a lel lemps d'en exaque surla proposition de Pune les dénoncialions nc sont pas faites dans celle question, pas Il ne à pieds Chambresoud dul Pouvoir Exéculif, le (orps l'intérêt du mandant, on ne stalucra miner T"opportunite.. à l'examen d'une peut question Législatifpourra dénoncerla Conslitution. d'agir" sur la revision demandée. Voilà ce ft levés procéder Je donc contre le Mais aucune loi ne nous permet l'Exé- est enseigné dans les livres. si importante. la Chambre. proteste dans la circonstance sans que Baussan : Quandil s'agil de reviser procédé de a pas son à donner opinion. M. en Le Sénal doit déclarer ju'il n'y cutif soilappelé contre laquelle le lcs arlicles de la Conslitulion vigueur, lieu de statuer sur cette demande. C'est-là une surprise c'esl un fait grave et loutes Ics précau- tous Jes M. Archer: : On sc perd cn d'intermiSénat doit proléster. lions doivent êlie prises pour La Chambre prolite Je vous propose donc l'ajournement Pouvoirs publies concourent à RAC revision Exécutif nables d'un droit disoussions. luiconfore la Constitulion. de Ja proposition do:la Chambre. n'est demandéc. Si c'est le Pouvoir Pouvoir Je suis d'accord quel avec mon colM. S. Archer: Aucune Exécutif surprise ni au Sénat qui dénonce, il doil s'ndresserau la Constitution lèguc Baussan, cependant pour remarquer que la faite ni au Pouvoir La Constitution prévoil Legislatif. Larl. 194 de a pas de doule demando de In Chambro est venuc trop de la République. 194,, le Pouvoir Légis- estclairsur ce In'y de dénoncer la tard. Nous ne pouvons qu'exprimer le la en son arlicle que de Pune des deux que la Chambre tt a droit ce fait au Sénat regret do nc ponvoir nous associor à latif, sur! la proposition du Pouvoir Exéeutif, a lc Constitulion el de nolifier Mais s'agis- Chambre, vu qu'il est, trop tard. Chambres de déclarer ou qu'il Y a lieu i reviser pour avoir son approbation il cst bon En conséquonco, je propose d'ndresser droit qu'il sant d'une chosc aussie igrave, ne-soil pas dans un message à la Chambro pour lui expritelles Suratita.tnndonma-led que lc Pouvoir Exéculif Le Ministredolln- mer le de nc pouvoir éludier la désigne, Chambre ctc. ayant dénonci quelques (ignorance de ce fait. Chambres de déclarer ou qu'il Y a lieu i reviser pour avoir son approbation il cst bon En conséquonco, je propose d'ndresser droit qu'il sant d'une chosc aussie igrave, ne-soil pas dans un message à la Chambro pour lui expritelles Suratita.tnndonma-led que lc Pouvoir Exéculif Le Ministredolln- mer le de nc pouvoir éludier la désigne, Chambre ctc. ayant dénonci quelques (ignorance de ce fait. a mon avis, do dé- quéstion regrot lanto de temps. L,a dc la Constitulion qu'elle propose téricur a bion le droit, et démontror M. le prosident: : Ilest reconnu que articles maintenant noncer cette dénoneciatiso, de ln voter on lla Chambre a.usé d'un' droit qui lui est de reviser, il nousappartient décision. au Sonat qu'il n'ya pas) liou de prendre une --- Page 3 --- LE MUNITCUR, aequis en dénonçant la Constitution. D'accori avec l'Assemblée nous RAPPORT mons le regret de ne pouvoir wous expriAu M. le président: : Lo socier à la décision que la Chambre asSénat de lie Répnbliqne de ne pas bureau regrette a notifiée faute de nous Messieurs, pioposition pouvorrlenir comple de votre lemps. les Sénateurs, M. le T'ayant formalée trop tard. mission Votre Commission à qui éciet Timnportanto l'ensemble Sénaleur Buussa : :-Air vote de Intérieur présenté d'examinor au Corps le crélit smpplémentaire sur les articles. d'une loi, on peut revenir Reprenant : Budgel de FIntérieur. to.neut délieste ministériel Législatif n'a pas par perln chaque do Dispar. vne la M. le Sinatenr Archer : Chambre a rejeté au chapitre La da Coustitntiou. mission qui lui est dévolue pIr la -vous ne d-vez pas adopler In Messieurs, budgel de l'inlérieur. les 14, Aussi elle ue voir da Sénaleur façon de faitcs i Pimprimerie du augmentation- tout son regrot au peut, s'empêcher d'esprinae théorie on Bautssin, car avec cetla des Cayes. Cap el à ceile lui prosenter 025 sujotns la farliviri mise à Ai. le président revientau : principe da budgel. Mis cn et che Elle pans: Am: umputaat.dacrwnr. noins avoir pnpli sa budgel est mis en Lensemble de CC est admis. discussion aux voix, le rejet libération avec cansuienco. Voici le résultat de Sa ti- ds. Ile esl mis aux vOix: discussion. *La Chimbre Ello a vots sans tre, debout. Pour,-assis; ; congainze cents dollars a également volés réjeté les des valenrs daputés. à régulariser molifientiva aloptées par la ancune Chmbre les Ile est voté. nieurs électriciens. pour les ingd- Quant anx valeurs à Continnant: Messieurs, d'après le M. Binssin:, votru apprésittion le résultat payer, ds elle sonmet à sage de la Chambre à nous mes. ratilis la déci-ion Yous av 7., Messieurs, tions qul se trouve annexé dans le ses tablean. délibéra. dont leclure va vous être donnée, addressé et mission des prise par votre com- Fait au Sonat, le 23 Aont nous atlend pour clore la 20me. elle Finances, en consaerant 1910. lalure. Légisd'Ingénisurs budget une valeur pour déplic-ment au SL.RÉNY;N.S. Ir prisileat, F.P PAULIs: le repportenr, C. Leclure est donnée du éleetriciens.. Au moment oùt LAPONTANT CA MOLIERE M. addressé et mission des prise par votre com- Fait au Sonat, le 23 Aont nous atlend pour clore la 20me. elle Finances, en consaerant 1910. lalure. Légisd'Ingénisurs budget une valeur pour déplic-ment au SL.RÉNY;N.S. Ir prisileat, F.P PAULIs: le repportenr, C. Leclure est donnée du éleetriciens.. Au moment oùt LAPONTANT CA MOLIERE M. le message, Pélectricité va s'élablir président: Nous allons nous au-Prince, de au Cap el iPort- Après celle leclure joindre à In Chambre des' adde concert avec le Ministre demande faite le rapportenr ! pour fermer la troisième Represenlants el charges Pintérienr, vous aviz crés quatre lesquelsr Purgence el le vole immeliat, session dc la 2ic. Législature. dernière més. La d'Ingénieurs éleclrciens diplo- puis: aux rogalorenmemtimnien vwix, soat disenssion, . Puis la cision Chambrs a supprimne cetle dé bléc. adoplesparrae.em: séance est levée. volé 1-s par quinze crreur. cenls Ell:a dollar's Densé qu'ona M. le présilent : D'Assembide ayant (S) S. ARCHEn,A. BELIARD, T.C. réparlis el qu'il n y a pas lici ponr de être voté l'urgenee el le vote nous LAFRENT, S. WILLIAN, T. A. au Dépirtement de Fiatérieur créer passons au priacipe de imméliat, C. ST-REMY, Pu. CERIEL, Ev. DEPITON, lions imporlantes. C'est ces fonc Le prineipe, en cou crbudgat. D. LAROCHE, G. Boucng, M. DACPHIN, erreur. Nlessieurs, il li une double discussion et aux voix, dipureses ainsi mnis en SYLVAIN, ESTIME jenne, MICHEL, M. se grave s'agil de cell eh q": cousi lérant et l'article que l'uni. RONERT DAVID,C. ROUZIER. S.Jn-DAPTISTE, P. nement a qa'catldleatricn8." besoin d'avoirdas Le Goaver. aloplés par PAssemblée. fer. sont I Hl. BAESSAN, G. LEREROURS. PALLLIENE, B. C. ER. qui, à toule heure, peuv-nt spocialisles LAssemblée passe VACHE, V. IlILAIRE, Sr Ls. les dangers qui m "nacent l'éclairer In sur M. le Sénateur V:llilaire: uxoledelenarinable. : Vous devez A. DUROSTEN, PAPILLON,S. THIMOTHEE, vous propose donc de ville. Je vons rappeler, Messicurs, vote du R. CHALNIE, L. LUBIN, SALONON, DANTIGUENAVE, S. LA décisio 1, cerlain que la Chimbre maintenir. volre bu igel général, Pannée qu'au FONTANT, C. MOLIÉNE, R. BARJON, L.- dra sur son vote, quand ellc revien- l'occasion de présenter Iassée.Tavaise une eu à CAUVIN, MAGLOIRE. Ie F. édifiée sur le sort de celle sera bien laquelle il n'avail pas éts doané proposition PAELIN:l6s secrétaires.D. président, THÉODOR E, CHs. P. valeur. Je viens celle année vous la suite. REGNIER. Crétits surpiamantaires. veler, en vous deman.lant d'inserire renon- aux Les secrilaires rédacteurs, La P. cré.lits 1.500 smpplémentures, un valeur de ED. Ie F. édifiée sur le sort de celle sera bien laquelle il n'avail pas éts doané proposition PAELIN:l6s secrétaires.D. président, THÉODOR E, CHs. P. valeur. Je viens celle année vous la suite. REGNIER. Crétits surpiamantaires. veler, en vous deman.lant d'inserire renon- aux Les secrilaires rédacteurs, La P. cré.lits 1.500 smpplémentures, un valeur de ED. DEPESTAE, A. parole est accordée au pourM.Jules GENT, LDMOND I.-NIALEBHANCIE, Duroux. INNOqui doane leclure de son rapporteur tn jeune concitoyen Rosemond. de Cest crédits supplémentaires. rappori sur les lention. Nous devons digne lui votre alPour copie conforme ; marqne d'encourngemont. donner cette Le serdaire-srehteise du Sénat, R. DUPLESSIS. RAPPORT 3 1 Solde des Ports. 4 2 Matériel. G. 2.576.25 DE LA CHAMBRE DES COMPTES 4 1 Ration. 1.278 AU CORPS LÉGISLATIF Il: a été payé la somme de Trois G. 3.901.25 quatre gourdes mille huit cent SUR LES COMPTES vingt cing ceutimes G. 3.854.26 cinquante GÉNÉRAUX INTERIEUR DE L'EXERCICE 1909-1910. Les drpenses émises pour de sont élevées en billets à la somme compte de cO Département Se (Suite) cent cinquante cinq gourdes Trente trois mille six G. 33.055.92 comme suit: quatre-vingt douze centimes 4 1 Location', L Vuir le No. dru Monileur Merorèdi 29 1 Subvention. G. +32 Mai 19 8 1 Appts. do la Police. : 63 360 MARINE 4 Mat. et écinirage. 6 21 (24 Les dépenses émises. 5 Appts. des géoliers et 1 211.92 sont élevées en billets à pour compte de co rép. des prisons . 9.028 une gourdes, vingt la somme de Trois Départoment mille neuf se TI a été (, centimes cing G. cont payé la'sommo de 33.655.09 3.901.95 comme suit : I nouf gourles quatre vingt dix Neuf huit mille huit cent soixante centimes G. 9.869.08 --- Page 4 --- LE MONITEUR : centi mille huit cent soixante-dix gourdes trente à la somme quatre de Cing TRAVAUX PUBLICS mes, G. 43.870.34 et en or américain se dollars S 5.00 comme suit : émises pour compte de ce Département cents Billets Or américain Les élevées dépenses en billets A la somme de Dix mille huit G. 10.280.78 sont G 10.800 comme suit : 2.800 1 1 Pension.. 29.478 des édifices publics. : G. 1 2. Appointements. FTE 2 Const. etl réparation 6 8.000 2 1 Locations.. 2.028 1 4 3 Réparations locatives : G.10.800 3 1 Mat. et fournit.. a 1.410 673.56 AGRICULTURE 4 1 Dépensese extraor.. G. 43.870.34 5.00 se $ Les dépenses émiscs pour compte de ce Département mille, trois. publics. : G. 1 2. Appointements. FTE 2 Const. etl réparation 6 8.000 2 1 Locations.. 2.028 1 4 3 Réparations locatives : G.10.800 3 1 Mat. et fournit.. a 1.410 673.56 AGRICULTURE 4 1 Dépensese extraor.. G. 43.870.34 5.00 se $ Les dépenses émiscs pour compte de ce Département mille, trois. 4 1 Dépenses extraordinaires. la somme de Dix-huit mille huit élevées en billets à la somme de Dix-sept suit : Il a été payé en billets G. 18.826.16 et les sont gourdes, G. 17.344 comme cent vingt six gourdes, seize. centimes cent quarante quatre de la Police rurale. . G. 17.344 dépenses en or américain ont été payées. 1 2. Appointemments la somme de Mille quatre cent quarante GUERRE Ila été payé G. 1.440 se gourdes, INSTRUCTION PUBLIQUE . Les dépenses émises pour compte de ce Département huitmille compte de ce Département: se sont élevées en billets à la somme de Quatre-vingt G. 88, Les dépenses émises à pour la somme de Quatre-vingt huit cent quinze gourdes quatre.vingt dix-neuf de centimes dolsont Aevées en billets trente centimes G. 88. 115.99 et en or américain à la SOT mme Vingt-huit mille trois cent dix-huit gourdes, - $ 28 comme suit : Or. am. 318.30 comme suit : G. 3.816 lars Billets 1 2 Appts. des Inspecteurs. 67.944 1 1 Appointements de l'armée. G. 6 28.958.50 1 3 4 Corps enseignant. 6 6.360 1 2 Solde 6 20.888.09 2 2 Subventions. ( 9.618.30 1 3 Ration ordin. 6 : (6 20-384 2.678.60 3 1 Locations. de tournée des Inspecteurs. 6 2 1 Pension. 3.676.80 5 1 Frais : 3 1 Location. 5 5 Indemnités. G. 88.3183 30 3 2 Matériel de l'Armée 1.734 trois mille trois cent 4 1 Appts. de T'hôpital. 4-164 Il a été payé la somme de Vingt G. 23.396.10 5 1 Appts. de l'arsenal. 61 quatre-vingt seize gourdes, dix centimes caud 5 2 Matériel 4 5 3 Ration JUSTICE 5 4 Instruction de l'armée. 4.200 émises pour compte de ce département se 5 5 Dépenses spéciales. G. 88.115,99 $ 28.00 Bes dépenses billets à la somme de Trente neuf mille 5 2 Matériel de l'arsenal un sont élevées en G. 39.476 comme suit : a été en billets la somme de Soixante et mille quatre cent soixante seize gourdes, G. JUSTICE 5 4 Instruction de l'armée. 4.200 émises pour compte de ce département se 5 5 Dépenses spéciales. G. 88.115,99 $ 28.00 Bes dépenses billets à la somme de Trente neuf mille 5 2 Matériel de l'arsenal un sont élevées en G. 39.476 comme suit : a été en billets la somme de Soixante et mille quatre cent soixante seize gourdes, G. 37.344 Il payé quatorze gourdes cinquante cendes Tribunaux. trois cent quatre-vingt en or américain ont 1 3. Appts. 1.932 G. 61.594.50 et les dépenses 2 2 Locations. : 1 66 200 times été payées. 2 1 Matériel et Fournitures. G. 39.476 MARINE mille quatre-vingt douze émises pour compte de ce Département se Ila été payé la somme de Treize Les élevées dépenses en billets, à la somme de Trois mille septcent suit : gourdes, G. 13.092 sont dix centimes G. 3.750.10 comme CULTES cinquante gourdes, de la Marine. G. 120 compte de ce Département se 1 3 Ration 46 2.565.50 Les dépenses émises pour de Mille huit cents 3 1 Solde des ports. (6 700.60 sont élevées en billets à la somme 3 2 Matériel des 66 ports. 4 364.00 gourdes, G. 1.800. comme suit : G. 1.800.00 4 1 Ration G. 3.750.10 1 3 Suppl. de traitements. de Trois cents gourdes, G. 300 de Trois mille cent dix-neuf n a été payé la somme Il a été payé la somme G.5.119.50 cinquante centimes CULTES (Or am.) gourdes, émises compte de ce Département se INTÉNIEUR Les élevées dépenses enor à Deux pour mille quatre cent soixante quinze émises compte de ce Département se sont comme suit: Les dépenses pour de Quarante sept piastres, $ 2.475.00 $2.475.00 sont élevées, en billets, à la somme huit 1 3 Traitement des Prêtres.. Trois cent soixante quinze mille deux cent trois gourdes quatre-vingt centimes, Il a été payé la somme de G. 47.203.88 comme suit: G. 60 piastres S 375. 1 3 Appointements du Publicateur. JÉRÉMIE 4 1 Location. 19.679.96 RECETTES DÉPENSES 6 1 Subventions. Police 66 23.664.00 Ordonnancées Emises 8 1 Appts. de la administrative.. 4 259.92 Or am. Billets Or am. 8 4 Matériel et éclairage. Billets 250.140 8 5 Entretien des prisonniers. 3.480.00 G.163.111 : $200.817.47 G.291.718.73 $ G. 47.203.88 GONAIVES Il a été payé la somme de Treize mille quatre-vingt G. 18.081.96 let FINANCES une gourdes, quatre-vingt seize centimes, émises pour compte de ce Départemont 8e (A continuer.) Les dépenses billets à la somme de Quaranto trois sont élevées en retien des prisonniers. 3.480.00 G.163.111 : $200.817.47 G.291.718.73 $ G. 47.203.88 GONAIVES Il a été payé la somme de Treize mille quatre-vingt G. 18.081.96 let FINANCES une gourdes, quatre-vingt seize centimes, émises pour compte de ce Départemont 8e (A continuer.) Les dépenses billets à la somme de Quaranto trois sont élevées en --- Page 5 --- LE MONITEUR SEORÉTAIRERIE D'ETAT DE L'INTÉRIEUR AVIS DES SECRETAIRERIES D'ETAT DE LA GUERRE ET DES SECTION DES DOMAINES. TRAVAUX PUBLICS Des changements de destination de En exécution de l'article 2 de l'Arrêté en quelques biens du domaine affectés réorganisation blies, de l'armée, les date du 21 Novembre 1911 sur depuis longtemps au service en attendant qu'il en soit Départements rendu de la Guerre et des la ayant eu lieu dans certaines villes public, que les dépenses visées l'Arrêté compte au Corps Travaux pula de Avril 1912 par sus-dit se Législatif, font savoir des République, formalités sans. T'accomplissement limes, monnaie à la somme de Trente deux mille huit sont cent élevées du 31 Mars au 30 21 Août 1908, il prescrites par la loi du or nationale et Huit mille cing cent vingt-trois gourdes 51 cenest rappelé aux Admi- amériçain. soizante-dia dollars 84 nistrateurs des finances, qu'ils ne doiGuerre, MoN. centimes tre Vent de accepter aucune soumission à ti- Aux généraux ED. B. NALE, OR AMÉRIC, ferme, pour tout ou de 2.500 paires de DepLyet LAROCHE pour ces biens, vu partie souliers à $ 3 ni pour des leurnffectation terrains spéciale, A PIntendant général de la Réforme 7.500 pour des avoisinants, ni solde du mois de Mai 1911. pour la Ils sont portions aussi du domaine public. ler. Bataillon veler, invités à ne pas renou- 2e. G. 938 quand ils arriveront à leur éché- 3e. ance, les baux quia auraient été Intendant général. tis à des particuliers, consen100 2.914 de biens. pour ces scrtes Pour In Ration du mois de Mai 1912. ler. Bataillon. Port-au-Princs, le 10 A vril 1912. 2e. 3e. G. 5.431 5.431 4e. (Jérémie) 5.431 Intendant génôral 1.729,15 ORDONNANCE. 60 18.082,15 20.996,15 Nous, Travaux pablies. 7.500 a Cap Haitien,en Doyen du Tribunal criminel du CASERNE PROVISOIRE 184 du code d'Instruction vertudesarticles: 183 et lo. Etat des (suite) Fixons. l'ouverture de la criminelle Session ; tion de deux dépenses pavillons faites dans pour la Cour la construc- du minelle au landi dix du mois de cri- lais dants National des devant Servir aux comman- Paprochain, à dix heures du matin. Nous, Travaux pablies. 7.500 a Cap Haitien,en Doyen du Tribunal criminel du CASERNE PROVISOIRE 184 du code d'Instruction vertudesarticles: 183 et lo. Etat des (suite) Fixons. l'ouverture de la criminelle Session ; tion de deux dépenses pavillons faites dans pour la Cour la construc- du minelle au landi dix du mois de cri- lais dants National des devant Servir aux comman- Paprochain, à dix heures du matin. Juin 20. Pour la ler. et 2e. bataillons. Fait au Palais de de la grande réparation allée du de Palais la maison d'entrée e Haitien, le ler. Mai 1912, Justice du CapMatériauz. National. PIndépendance. an 109e. de Planches, cartelages, ciment.. Peinture, Briques. huile, 340,50 100 129,50 ANTOINE FRANÇOIS. res et pentures gomme laque, clous, serruMain d'oeuvre. 25,86 Charpente, menuiserie.. Nous, Arthur Siclait, Doyen du Tri- Peinture qunal civil de Petit-Goâve; Transports Surveillance Vu les articles 183 et 184 du' Code et frais.. 350 61,50 d'instruction criminelle; Fixons l'ouverture des Direction 10 Olo 2.042 155,86 minelles au lundi l'on assises criMatériauz. 204,20 2.246,20 15,53 dix sept Juin 1912, que à dix heures comptera Graviers, chaux, sable de mer, sable de rivière, 170,89 matin. du Planches briques.. et cartelages. Fait au Palais de Justice de Petit- Clous, Peinture, pentures, etc.. serrures, etc. 400 50 Goàve le 9 Mai 1912, an 109e. de l'In- Tôles. dépendance. Main d'cexure. Maçonnerie A. SICLAIT, Menniserio et charpente Un abri. Peinture Nous, MORNET EDOUARD Transports 30 40) Doyen du tribunal civil de MICHAUD, Direction 10 OIO. 1.262 Vu les articles 183 et Saint-Mare, 184 du Code 126,20 1.388,20 d'Instruction Fixons criminelle, CASERNE DE88ALINES (snite) 3.634,40 minel de l'ouverture ce ressort du tribunal criRésumé Juillet prochain, à dix au heures lundi du premier Matériaua Donné de nous au matin. Chaux, sable de. mer. de Palais de Justice Rochos tufs et caloaires.. 040,40 Saint-Marc, le 30 Mai 1912, an Biiques. 658,50 de l'Indépendance, 109e. Ciment, carreaux on dépôt.. 2.050 MICIAUD, Planches et cartalages en dépot. A reporter 8.052,90 389,98 899,95 8.634,40 1.070,84 --- Page 6 --- L3 MUNMEUR. Milord être son N du ciloyen Phénix pour OR AMÉRIC. MON. NALE. commis signntairc. il est responsable de 3.034,10 1.070,84 En conséquence, de la sienne propre. carreaux on dépôt.. 2.050 MICIAUD, Planches et cartalages en dépot. A reporter 8.052,90 389,98 899,95 8.634,40 1.070,84 --- Page 6 --- L3 MUNMEUR. Milord être son N du ciloyen Phénix pour OR AMÉRIC. MON. NALE. commis signntairc. il est responsable de 3.034,10 1.070,84 En conséquence, de la sienne propre. 3.659,90 comme Report sa signature te 21 Mars 1912. Grand-Goive, Main d'axure 2.769 A. ESPERT. Maçonnorio Forgeron 9,65 des finances Ceintres. L'Administration principale Transports Surveillance et faux frais. 537.60 de Jerémie. 7.445,18 741.81 $.192,96 de fermes Direction 10 OtO 11.827,80 a 1.070,84 Des demandes conslantes ct aucun arrivaut à celte administration jusqu'iei élé lenu des RECAPITULATION 7500 registre n'ayant d'arpentage délivrées par ce 20.096,15 1.070,8: autorisalions d'un, bail-a-ferme nitérieur, Guerre 11.827.30 S.570.84 Bureau en vue les dôtenTravanx publics 38.823.21 :2 pour éviter toul double lettres emploi; sont invilés à se il esl respon- leurs de pareilles Administration a Jéloi sur TEnresiatrement, comme de la sienue présenter en cetle diles lettres pour ètre : PARTIN HON OFTISIBLES sable de sil signalure rémie, avec les propre. 1912, an togème. enregistrées. délai de deux mois leur est' accorPestel, le 20 Avril Un PTATS-UNIS D'AMERIQUE L. F. BRIERIE. dé à celle fin. culre rappelé que silôt Ileure esl de cn la leltre, ils out pour d'Administration des Fi- 'oblention Torpenlage afin que cet tte DÉPARTEMENT DU' TRÉSOR, 190cromne1911 Le préposé la Commune de Port-a-Piment, devoir d'opérer fasse le nécessaire. el autres nances de a fait choix du Administration loute leltre de Auc Receveurs de douanes annonce au public, Rousscau, qu'il pour etre son Passéle délaici-deesus, passéc sera considérée intéressés. comimiasiznataire citoyen Marceau cc, en conformitédes rAdministration nulle ct uon avenue, et aueune réclamaL'arlicle 635 desrèglements de douane articles S0et SIde laloi snrlEnregistre- tion ne sera admise. le acle modifié ment. Il esl responsable de sa sigualure le ier. Mars 1919, an de 1908 est par plésent de la sienne propre. Fail à Jérémie, comme suit : dc comme 109e. de lindépendance. Art. 635. - Bagage. Le privilège de Port-à-Piment, le 15 Mars 1912. A. LATAILLADE. T'enirée en franchiso et deT'esemption et AUBIN ainé. vérification esl élendu aux bagages suivants, à d'Administration du efelsapnartenaut: aux agents finan- Le sous-préposé invite lous les ferJeurs familles el autres : Char- LAdministrateur principal des in- Quarlier de Gressier tant urbains que Aux Ambaseadeurs, Ministres Secrélaires cl ces de cel Arrondissement fermiers soussigné, ou oc- miers de cc quartier, au bureau del'Adgés d'alfaires élrangers. AUBIN ainé. vérification esl élendu aux bagages suivants, à d'Administration du efelsapnartenaut: aux agents finan- Le sous-préposé invite lous les ferJeurs familles el autres : Char- LAdministrateur principal des in- Quarlier de Gressier tant urbains que Aux Ambaseadeurs, Ministres Secrélaires cl ces de cel Arrondissement fermiers soussigné, ou oc- miers de cc quartier, au bureau del'Adgés d'alfaires élrangers. aux vite encore une fois, loos à ruraus, à se présenter leurs derniers "reçuse: aulres Altachés ( navals el militaires) de biens de PElal se présenter ministralion avec et et de Légations, aux hauts cupau.ts en son hôtel, avec Icurs derniers reçus rede- en leurs titres géneralement quelconques, dresser Télat d'Ambnsendes Commissaires et Agents consulaires ac- vue d'aequilterle montant de leurs alin de lui permettre de princicrédités auprès de ce Go vernement, accor- cl vances. de le queluia Holimneradmimbetenri de Petil-Gràve. dont! les Gouvernements respectifs Faule par eux de s'empresser le de l'ar- pald des Finances un délai de quinze dent des priiligearecipronye aux accrédilés agents faire, ils tomberont sous coup En conséquence.. passéce délai, l'araméricains de même grade, de ticlc 35 dc la loi domaniale. seront résiliés el jours leur estaecordé, la loi la malière scra auprès d'eux ; aussi aux représentants Leurs baux à ferme formalilé licle 35 de regissant rigueur contre eux ce Gouvernement à l'étranger, y compris les biens occupés seront sans foront ré- exéeuté dans loutes Sp les agents cousulaires revenant de leurs de aucunc, affermés à ceux qui en Gressier lc 20 Mars 1912. missions et à lels hauts fonclionnaires gulièrement la demande. J. PÉRICLES LOUIS. ce Gouve rnement et de Gouvernements d'ins. lc 7 Mars 1912. étrangers, comme ce sera le sujel Saint-Marc, tructions spéciales de ce Département. A. DÉRAC Saint-Nicolas, lc 20 Mars 1912. l'entrée en franMôle Les autorisations courtoisies, en ver Donne avis aux personnes venant de et l'extension tert chise article et du précédent seront Le Direcleur principal de l'Enregistre aver des marchandises qui, à lu de cel seulement annonce au public qu'il PEtranger quantité, nepeuvent accordées par ce Département dans ment, soussigné, Thomas H. Le- cause de leur giande e et la requele du Secrélaire d'Etat, a fait choix de Monsieur être considérées comin ellels passagers, faire la demande êlre son commis-signalaire, autorisces à les chaque ras; en conséquenen, d'Etat. chaud, pour de sa signalure. comme de. qu'elles ne seronl mômc sur la faite présendoit en être au Département el qu'il répond ce, en vertu de Parlicle sortir de la douane, récépissés diment visés (S) JAMES E. CURTIES (ast. Secret.) Jas 81 sienac. de la Arwe sur TEnregistrement. lation alleslant de leurs, que les droits ont élé acquillé. Port-au-Prince, lc 28 Mai 1912. qu'après avoir prénlablement soumis au S D. SIMON SAM. dir ecteur de la douane leurs patentes A1 VIS AIMIMISTRAIDS d'importation. d'Adminisiralion, des linandos finan- Port-au-Prinee, lc 21 Mars 1912. (ast. Secret.) Jas 81 sienac. de la Arwe sur TEnregistrement. lation alleslant de leurs, que les droits ont élé acquillé. Port-au-Prince, lc 28 Mai 1912. qu'après avoir prénlablement soumis au S D. SIMON SAM. dir ecteur de la douane leurs patentes A1 VIS AIMIMISTRAIDS d'importation. d'Adminisiralion, des linandos finan- Port-au-Prinee, lc 21 Mars 1912. Le préposé cetle commune avise le public, Lop préposé aAaminsirmation au public, L'Administrateur: principal des Finances ces de choix de Monsieur Siéplen COs de oelle Comminesnane articles 80 6t81 do qu'il a fait qu'en confonnité des a fait choix Cu, DE DELVA. Arnoux, pour élre son articles comnimussignataite: 80 el 81 de la la lolur Muonngbirenenti. aux conforinémént - --- Page 7 --- LE MONITEUR: SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR SECTION DES Etal des demandes de DOMAINES ferme auzquelles suile sera donnée dans les formes tracées la NOMs DES par loi du 21 Aodt SOUMISSIONNAIKES. 1908. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA PRÉSKNTATION DES Philantrope Noël DEMANDEE, Victoire Colimo Dame-Marie, Walla. 4e. sect., hab. WallaDésilus Polycarpe. Port-an-Prince, rue Une. habitation. Fervilus Joseph. Sect. Cor qui chante, St.Hunore. bab. Une propriété Avril 19 0' Termosiri- Jean. Louis, Habitatiou 4 Lamandran 1' "Pétns", 4 carreaux de terre 315Mai do : D. P'rémodenu. Sect. Pond-Afelon, hab. 5 carreaux de terro 27 11 Sept. do Vertilus Cisséus ad-ésoave,littornl) Nan-Hattel 5 carreaux de terre Avril dos:. V.: Lonissaint. Gouaives,lere. sect., Fauehe-Papettel bal, Dix carreaux de terre doDorval. Adolphe Gd.-Goare, quartier de Mirliton. Georges, 2 carrean: de terre ler. 31 Mai 19i1, Mexilas Charles Tâche.. Grande-Saline, Artibonite. Un terrain Juin do Jonatbas Milord Gres-Morne, 70, scet.,hab. Un cmplicement. 10 Octobre 66 do Ma iawe Louiso Jean Port-au-Prince, Croix-des Dosney 5 carreaux de terre 12 €6 do' :A A.. Chéry. Martyrs Un cmplacemient do 4 Faubourg do 7 Janvier do Salomon; do ( do Noisicrath Mlathias. do Gmnde Saline, lère. Félix Févrilus" tion Potencau. sect., habita-1 Madame Rachel Laforest Jnemel, rue du) Fort Daril. Un 10 carreaax de terre 18 (6 Jaem.l.soct. du Bas dn Cap Fongei Cupiacemeut 9 €e do Dardagnan Jameau, H. Carrénan, babitation Brenan do pi-rre et Alcins fils Lacarreanx de terre 4 66 Madame Bianche Despas. Bainet, section do Désir Deslandes. cau. sect., habita-1 Madame Rachel Laforest Jnemel, rue du) Fort Daril. Un 10 carreaax de terre 18 (6 Jaem.l.soct. du Bas dn Cap Fongei Cupiacemeut 9 €e do Dardagnan Jameau, H. Carrénan, babitation Brenan do pi-rre et Alcins fils Lacarreanx de terre 4 66 Madame Bianche Despas. Bainet, section do Désir Deslandes. Jaemel, rue Ste. Brésilienne.. -Anne. 91 Une carreanx de terre 46 6 A. Port-aun-Priuce, rued du Vagasin de propriété 16 46 do Mondésir. PEtat. do Elie Polynice. Port-an. Prince, Carrefour. Uu do terrain de l'Etat 10 Juin Jérémic, sect. Hautedo 4 64 do Cyprien fils. habitation Clérié -Voldrogue, do Petit- Golve, e. sect. de la Une habitation Athis Dévis et B. habitation Plaine, . Trocher. Olivier. Une do Madame Idalie Désir. Pelit-Goaye, sect. de la Plaino... 2 portion de terre € Duinareais M. Thomas. do. cai reanx de terre environ, 28 66 66 do Lonis Lérinus D. Subrême et MoraviaJa.-Lous Portde-Pais,da sect.,hab. Anbert Denx Une propriété 5 Juillet do Frédérique fils Petit-Goave, 7e, seôt,linb, Martin 3 terrains 28 Juin do Borg. C. Adonis. Marigot, hab. : carreaux de terre do Gessé Charles. Cayes, habitation Gardechère... Treracle... . 2 carreuux de terre G Juillet do 3e. sect. de la Petite Rivière Ba- Un emplacement 19 Septembre do D. Jean-Baptiste youbais, hab. Sevin. Un do Terre-Neuve, quartier do carreau de terre Arthur Dégraffe et Léther'Titus... Rouge.. l'Anse. 19 Octobre do Corail, 4e. carreaux de terre do Gessé Charles. Cayes, habitation Gardechère... Treracle... . 2 carreuux de terre G Juillet do 3e. sect. de la Petite Rivière Ba- Un emplacement 19 Septembre do D. Jean-Baptiste youbais, hab. Sevin. Un do Terre-Neuve, quartier do carreau de terre Arthur Dégraffe et Léther'Titus... Rouge.. l'Anse. 19 Octobre do Corail, 4e. sect, hab. Picrro Be- 10, carreaux de terre Charles Cédras notte. * do Jérémie, Basse-V -Voldrogue, habita- Une habitation 16 4 A,ECadet. . tion Dié. do Paul Sully.. Tort-au-Prince, Carrefour. Un do Madame Alice Bataille do Bel-Air, Chante. terrain de PEtat do Aristile Pierre. do Portail St. Une do do 24 5 do propriété do AIELEE J. D. Alcindor. Pétion-Ville, traud. lère, sect., hab. Ber8 Novembre do Jacmel. sect, de la Grande Saline, 5 carreanx de terre D. Chassagne habilation les Palmes. Octobre do A. Desploines Jorénie, près de la Glacièro. Une carrenux parcello et demi environ Député Bailly. Pétion-Villa, rue Lonverture.. Un de terre. 25 Noverhbre do Lysius Bernard.. do rue Anbran, No. 9. Un emplacement Sepbre. do G. Prépetit. Pt-an-Pce, près PEglise St, Josephl Uue torrain 26 9 do do Corail, 5e. sect., hab 20 propriété Soptembre do Madamo Vouve Charles Ohauvet.. do 40. sect., hab. Rossignol.. carreaux de terre 9 6 Novembre do Pétion-Ville, 8e. sect. Radinot del : 50 carrenux de terre 6 Décbre. do Jean Joseph Momnon dn-jonc : "Etang. do Plained du Nord, section : 3 carreaux de terre environ.. 80 (e Dapré Faraud.. Rougo, habitation Papillon du Mornel 5 cureaux de terro do Monsiour Morisset. Onanamintho, de 1ère. soct. du Haut do Ewald Manigat et Perrin Saint-Mfaro, Maribaroux, habitation hab. Gaillard 5 carreaux de torro Mesmin Alexis.. 30. Venotto... 20 carreaux de, terre 15 Novembre do Adolphe Dulencour Gonalves, des Bect. de Pto, Rivière do St. Bayonnais, hab. Forestior. 6 carreaufx de terro Nordélis St. Lanrent. habitation Marc, Bect, du Fond Goudole; 3 44 do Saint Jeanno Baptiste Potit-Gonve, Balagu6 lah. Nan 25 6 carrenux do torre 3 46 A. Nord Charles. do 90. soction dew Coton 4 carreaux carronux de de torro 80 4 do :Député Denis St.-Aude.. Pétion-Villey rue Aubran, Palmos: No. 11.1 Un torrain do torre PEtat lor Décombre do do do ang. d. r. Aubran et Gaburt Une propriôt6 64 Mai 1011 < 4 do , Balagu6 lah. Nan 25 6 carrenux do torre 3 46 A. Nord Charles. do 90. soction dew Coton 4 carreaux carronux de de torro 80 4 do :Député Denis St.-Aude.. Pétion-Villey rue Aubran, Palmos: No. 11.1 Un torrain do torre PEtat lor Décombre do do do ang. d. r. Aubran et Gaburt Une propriôt6 64 Mai 1011 < 4 do --- Page 8 --- LE MONTKUR. * Prière est faile aux divers débiteurs de d'administration des fi- l'ancienne maison Cassis J. Assaf & Co, d'Administration des (inan*] Le préposo celle commune annonce au de la P'rovince de Lc préposé du service domanial de celle nauces de fait choix de Monsieur lant de la Capitale mc solderl que rleur.coinple: étant ces, chargé invile pour une dernière fois, public qu'iFa Charles Laurent pour elre son bien vouloir deviens seul : Commune. proprielaire les fermiers des biens delEtat; tant Monius en conformité des ar-. donné que je un délai de 8 jours leur est' tous ruraux, à se présenter en ses Sommisaipanbaitri. et 81 de la loi sur 'Enrogistre- cl à cet effet urhains que derniers reçus nour ticles 80 de sa si- accordé. bureaux avec! leurs envers la il lienl Ja responsabilité M. J. CASSIS. s'acquiller de leur's redevances délai aucun, gualure ment, çommc de la sienne propre. le 4 Juin 1912. caisse domaniale, et ce, sans de la Ioi séront le ter. Mai 1912. Port-au-Prince, Toules les rigueirs pas Acul-às-Nonl, prises contre ceux qui ne voudront CÉNÉUS JASMIN. déclare au public et au obtempérer à cetle invitation. Le soussigné que, suivant l'ales commerce eu parliculier Fait au bureau : d'administration préposé d'administration vis inséré au <Nouvellistew du 6 Septem- Cassis mois et an. Le soussigné. donne il conlinue à jour, : bre S. ST. AUDE. des finances de celte commune, de l'arlicle 80 1905, que M. J. Cassis signerN.J. Assaf,, mais louavis au public qu'en verlu qu'il a fail plutot jours avec le même paraphe. de la Yosurtenrosstrcmtent. Jérôme Robert pour êlre Port-au:Prinee, le 3 Juin 1918 des finan- choix du ciloyen esl resLe préposé d'Administration invile tous les fer- son commis-tiznataire et qu'il la sienne 2 M. J. CASSISS ces. de Grand:Goive du domaine national lant ponsable de sa signature comme miers de: biens ruraux de celle commune à propre. s'acquitter urbains que de leurs redevances envers Saint-Louis-da-Sud, 26 Mars 1912. BANQUE NATIONALE PElatpourl les exercices 1910-1011-1911JULES FABIEN. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 1912. Unçdélai de huit jours leur est accordé d'Adminisiration des FiThonneur de porterà la pour_ge faire et communiquer leurs der- Le préposé de cclle Commune, soussigné, Nous avons de nos clients et.cres. de leurs redevances envers Saint-Louis-da-Sud, 26 Mars 1912. BANQUE NATIONALE PElatpourl les exercices 1910-1011-1911JULES FABIEN. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 1912. Unçdélai de huit jours leur est accordé d'Adminisiration des FiThonneur de porterà la pour_ge faire et communiquer leurs der- Le préposé de cclle Commune, soussigné, Nous avons de nos clients et.cres. niers#reçus, passé lequelils sera pris l'arli- con- donne nances connaissancer au public qu'il a fail connaissance que, par décision dushiseil tre eux les mesures prescriles 1908 par sur le choix de Monsieur Décius Geffrard Jean- pondants Monsieur HetDes. cle 35 de la loi du 21 Aoàl Noël pour êlre son commis-eignataire, la loi en d'Administration. rue est nommé Swbingisurugatre domaine. conformilé des articles 80 el 81 de Etablissement de Port-auPrincel Grand-Goàve, le 21 Mars 1912. sur MBnregistren.ent. II de est la responsable sienne pro- Port-au Prince, le ler." a Juin 1912. de sa signalure comme A. ESPERT. Le Diresteur, pre. Fait tau bureau de PAdministration GJouN- HALLEN Caracol le 22 Mars 1912. 3 3, 0e principale des Fi- I nancière de LYSIAS SALVANT. I'Administration: nances de tarrontisement de Le Sénateur Léonce Lubin déclarePort-au-Trinee. en général qu' 'étant seul de DIVERS. au public n'existe: aucun lien .de LAdministrateur principal des finanAVIS sa famille, entre il lui et les autres familles ces de cet Arrondissement. du soussigné, domaine parenté nom sur divers points. invite' les fermiers des biens Le commerce et le public sont préve- de ce qu' répaadues 'en conséquence. il signe national situés dans sa citconscription d'un commun accord, la maison du pays; présent dont les baux ont pris fin, etqui ont ac- nus que Co. decelle place est désormais: après publientiondu trait au bas comme leurs redevances jusqu'au 30 Salim M.Makhlouf& G. Makhlouf, avis, Lubin avec un quiété Septembre du présent exercice, à lui dissoute, notresieur.loseph continue les affaires en paraphe. adresser leurs demandes, s'ils veulent Tun des associés, Cayes, le 21 Mai 1912. renouveler leurs titres. Aux termes de son nom personnel. LUBIN l'article 33 de la loi du 29 Août' 1908, Port-au-Prince, le 1er. Juin 1912. ieurs demandes seront] préférées à celles SALIM M. MAKHLOUF, JOsErI G' de tous autres soumissiounaires, dans pour- le MAKHLOUF. Un de cents dollars or amérivu' qu'elles soient présentées cain montant reçu sept du Bon au No. 215( Dette délai légal. Par la présente, je donne avis au com- de la Révolulion) faveur de Mr. Theodule Port-au-Prince, le 12 Mars 1915. merce ct au public que pendant mon ab- Télémarque Jumelle, dûment régularisé Messicurs G. Keilel & Co. seront le des linances, a élé Cu. DE DELVA: sence par Déparlement Mr. Alfred Pierre; chargés de ma procuration. tgaréentrel les mainsdes le 8 Juin 1912. présente, je donne avis au com- de la Révolulion) faveur de Mr. Theodule Port-au-Prince, le 12 Mars 1915. merce ct au public que pendant mon ab- Télémarque Jumelle, dûment régularisé Messicurs G. Keilel & Co. seront le des linances, a élé Cu. DE DELVA: sence par Déparlement Mr. Alfred Pierre; chargés de ma procuration. tgaréentrel les mainsdes le 8 Juin 1912. il est déclaré nul ct non avenu, dupliPort-au-Prince, cata devant elre dressé. d'Administration des File 28,Mai 1912. Le préposé ABARTIIE. Port-au-P'rince, nances de cette Commune, annonce Heri- au S. A. peblio-auil afett-choix-du citoyen - GUILLAUME, dradas André, pour etre son arlicles80 commis-si- et 81 J'annonce au public et au commer fils est co N. B. Ce reçu est revètu d'après augnataire,en conformitédes Il cst res- Monsjeur L.ouis Guérin, mon lorisalion du de la signatu. del la loi sur llonregistrement. de la que à partir' de cè propridtaire, ponsable de sa signature comme chiargé de' ma proeuration ro,da Gal. M. Duensse. sienne propre. jour. ie 10 Mai 1012. Pcrt au. Prince. : Imprimerie NatignaleCavaillon, le 26 Mars 1912. Port-au-Prince, L.. GUERIN. Lireoteur EDGAKD CHESE', AUGUSTE DUPERYAL. A.