--- Page 1 --- sercred, 5 Juin 1912. PORT-AU-PRINCE 67ème. Année: BURRAU DE RÉDAOTION ET P'ABONMIEMENT NUMERO 45 26, Rus Gedrard, EUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LI MEROREDI PAUL LOGHARD, 26, Rue Gefrard. DIRBOTEUR ET RÉDAOTEUR EN CHy, Les manuecrits: non insérés ne seront pas rendus Six mois, P. 3. Trois et seront détruita. Un an, P. 4.50. Le No 10 centimess Juin 1912. LOs Abonnements) partent des 1"et1sdechaque mols, P. 8.50. les Irais Mercredi, 5 et DEtranger, dm Pour les Départementa AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. dans l'intérêt de notre enquête, propre qu'il est nécessaire, OMMATET de lixer en un cadre à part. le bateau VKolairerr, la pre: Nous ouvrons la série par après la Li mière acquisition faite par. le Gouvernement PAI RTIE OFFIGIZLLE. berté. Secrélaire d'Elat des Finances de la Comission d'Enqule AdminisRapport aul du batean rEenir. Hans Rankl et Calixte tte trative, relatif Séance à Tachat du 23 Aoàt 1912. (Suite. : Le 30 Juillet 1910, Messieurs New York aux frais du GouSÉNAT. du Doyen du Tribunal civit de SI.-Marc. Martin Ancion partent pour . Oulonnance 3AEtu vernement flaitien. offcielle des ces Messieurs? Ils PARTIE NON OFFIGIELLE Quelle était la mission . apportir a l'art. G35 des réglements de douanc, con- vont nous Tapprendre eux-mémes. M. Hans Rankl qui parle ), Avis relatifi la motification Agentet consnlaires. - J'étais chez mnoi, (c'est sont venus cernant) ks bagages, des diplomatiqe K M. Antoinier Simon et M Pierre-Paul administratifs. Avis divers. quand un bateau : c'est Avis : me demander de partir pour Simon. acheter m'a remis Cent soitante c alors que M. Antoinier M. Blanchard me rémettrait PARTIE OFFICIELLE. dollars. en me disant mille que dollars. Comme je n'avais aucune* un chèque de Sic j'ai compris que j'étais * FRATERNITÉ, lettre officielle du Gouvernement, de ces Messieurs." LIBERTÉ, EGALITÉ, en face d'une combinaison personnelle RÉPUBLIQUE D'EAITI. Ilans RaNLL,Piace 4.) (Déclaration le 14 Mai 1912. Calixte Martin Ancion; lui, pour expliquér sa No. 4. Port-au-Prince, Monsieur la lettre suivante du Secrétaire mission, nous communique d'Etat de la Marine: RAPPORT DÉPARTEMENT DE LA GUERRE. INSTITUÉE .Port-au-I Prince, le 30 Juillet 1910. COMMISSION D'ENQUSTE ADMINISTRATIVE DE LA No. 52. DE LA DE SoN EXCELLENCE LE PRÉSIDENT 1911. Mai 1912. Calixte Martin Ancion; lui, pour expliquér sa No. 4. Port-au-Prince, Monsieur la lettre suivante du Secrétaire mission, nous communique d'Etat de la Marine: RAPPORT DÉPARTEMENT DE LA GUERRE. INSTITUÉE .Port-au-I Prince, le 30 Juillet 1910. COMMISSION D'ENQUSTE ADMINISTRATIVE DE LA No. 52. DE LA DE SoN EXCELLENCE LE PRÉSIDENT 1911. Général CALIXTE MARTIN ANCION, PAR ARRETÉ EN DATE DU 21 NOVEMBRE En Ville. RÉPUBLIQUE Mon cher Gônéral, le Président d'Hatti, j'ai d'Elat des Finances. Suivant Pantorisation de Son Excellence du Au Secrélaire fait choix de vous pour voyager à Now-York de M. Hans conme Rankl roprécentant appelé à faire Secrétaire d'Etat, Gouvernemnent Haitien, en un compagnie navire eril lui e proposé ajin qwil soit ei- le Monsieur le conduire à Portan-Prinos compétents. Y'ous êtes chargé d'y ezercer durant dès la remise sité par des spéciulistes d'Enquête Administrative, 11 1 la snrveillance In plus upprofoudic. je compte La Commission 12 Février a. C. surl le ( Bon Fouchard' voyago J'ai à peine besoin de vons dire, mon oler général, votre que tact et votre de son Rapport tdu sur les achats de navires faits sous dans la circonstance sur votre cette nctivité mission intolligento, à Pentière entiafaotion du Goua ouvert son enquête dévouement dont pour vous remplir devez en tbut état de cause justifier la haute le dernier Gouvernement. investigations, nous avons eu lim- vernement confiance. Dès les premières le Seorétaire d'Etat, que ces marchés Vouillez agrécr, etc. ) S. MARIUS. premion,Nloneit désastreuses pour la Républi- (Signé conclus dans des conditions à desdétournetenta considéral'arcont servi de prétexte des for Et M. Calixte Martin Ancion, délégué pour assurer sa mission IEN bles de fonds,opérés sans aucunacompliemement, des termes mêmes de du bateau à Port-an-Princo, pense que " nous servird rivée * malités légales' 1 pour Aussi il ne nous a pas été po8- était plutot politique qu'ndininistrative c'est bien TArrêté du 21 Novembre. des faits délictueux qui nccom D'après la lettre du général Septimus Marius, au Gouvernesible, devant la diversité de condenser en up Rankl quia au:à. proposer je bateuu. Rankl, il chacune de ces acquisitions, PRelaireuf, Hlans de l'aveu même. de M. Ilans pagnent l'histoire des bâteaux Liberté; mont. Copondant seul rapport Ohaque bateau a une histoire Antoine Simon, 17 Dlcembrs. e --- Page 2 --- LE MONTIEUR.. 3 6 d'acheter le bateau pourl compte G. KEITEL et Co. Haiti. 24 Avril 1912. ressort qu'il est chargé ort-au-Priace, Portan-Pdincs, de MM. Antoinier Simon et Pierre-Paul. de la Racette et de la DéLe 30 Juillet 1910, le B ireau de la Marine, sur A la Commission d Enquite Adominitratise. pense verse au payeur dollars du pour Département frais de départ de MM. MONTIEUR.. 3 6 d'acheter le bateau pourl compte G. KEITEL et Co. Haiti. 24 Avril 1912. ressort qu'il est chargé ort-au-Priace, Portan-Pdincs, de MM. Antoinier Simon et Pierre-Paul. de la Racette et de la DéLe 30 Juillet 1910, le B ireau de la Marine, sur A la Commission d Enquite Adominitratise. pense verse au payeur dollars du pour Département frais de départ de MM. Hans simple reru Mille Ancion. Messienrs, dans nos livres et Rankl et Calixte Martin comme suit : Suivant vos désire, nons avons au fait No. des 963 recherches avait éts acheté et payé Cette valeur a été répartie Martin Ancion or P. 500 avons constaté que le chèque Versé à Calixte e 31 Juillet 1910. etc. a 6 1Ians Rankl 1.000 Toujon: T8 à votre disposition, veuillez Co. agréer, orP. Pour. G. KEITEL et Rankl proteste contre cette sortie Signé) ) W. HIRSOH. Cependant, M. Hans et nous déclare : d' Ltat, de fonds faite en son nom cents dollars que M. Antoinier m'a Il pous serait impossible, Monsieur le. Secrétaire et déter4 C est sur les Cinq dollars, ce que je n'ai su qu'a saus la déclaration de Messieurs G. Keitel Co.,de le 30 donné les cent soixante miner la date de remboursement écriture de cet effet ne figure souscrit. au crémon retour. de lire mon nom sur une pièce officielle Juillet 1910, att ndu qu'aucune de la Recette - Je suis surpris valeur de mille dollurs dont cing cents dit de la caisse ( r dans les livres du Bureau attestant faveur qu'une de M. Aneion et cing cents en ma faveur. valeur Je à et de la Dépens : Voici les faits : en donné un reçu pour cette 11 : jure n'avoir jamais ne m a comptée. C. Benoît, pour se cou- : M. Blanchard qu'il jamais Messieurs Pierre Pierre et Jh. soizante dollars versés à (Déelaration Picê 1. ) viir de lirortie des Siz mille 1910; sans aucune autorisatjon avoir touché cing G. Keital d C'le 31 Juillet ont exigé du Dr Edouard Monsieur Martin Anzion reconnait reçu régulier a du Département des.I Finances, ne comporte dans son licents dolla S pour. lesquels il a dnné un Simon qui Blanelard un regu. "Ce reçu qui pas le payeur de mais : se rappelle que c' est 11 Antoinier bellé aucun motif de dépense: Dr. n'engage Edonard Blanchard qui & payeur, de Hans Rankl. mais bien M. le a touché la part la Marine. (Déduration. Pièce B: p. eu à le signer. fraudulouse, pour le moins, démontre dans le Cette opération Pierie- Paul, Blanchard, faisaient L'absence d'un reçu signé de llans Rankl les cenl qui, soicante "bhstaeninaanl de la Recette et de la Dépense uu vaste comp- les décompté du bateau YEelairenr. Hans Rankl. mais bien M. le a touché la part la Marine. (Déduration. Pièce B: p. eu à le signer. fraudulouse, pour le moins, démontre dans le Cette opération Pierie- Paul, Blanchard, faisaient L'absence d'un reçu signé de llans Rankl les cenl qui, soicante "bhstaeninaanl de la Recette et de la Dépense uu vaste comp- les décompté du bateau YEelairenr. a porté le 30 Juillet comme du Bureau sans aneun scrupale, ilsdilapidaient en famille dollars reçus d'Antoinier Simon fils, que la valeur de S 3.40 toir"oul, iinances de la République. avaloir surl le prix du navire, prouve dernier. Et pendant que MM. G. Keitel & C soicante nous prouvent dollars a par été w,été gardéa franluleussiaent le Bureau de TRR Recette et de la Dépense, leurs livres que le Bon de 31 Siu Juillet mille 1910 en espèces sonCe même jour, autorisation du Département des Finances, acquitté par la Recette le du Bureau, exsans aucune G. Keitel et Co., en retour d'un chèque,au nantes, N.Jh. C. Benoit, caissier principal souserit i MM. 0.000 (sie mille ) tiré sur Muller Schall ainsi 1 opération : Recette a. eu à reXo. 963, de or P. l'ordre du Dr. Blanchard, le bon à plique A cette même date du 30 Juillet, la de à un chèque sur New-York et Co: de'New-York cevoir de la maison Keitel, ordre suivant : Port-an-Prince: 30 Juillet 1910. Siemille dollars qui: a été remis au Dr. giouardBlnuchard, comme il ny avait 66 payeur de la Guerre. A ce momenty émit un Bon Le Directour Genéral de la Rrcette et de la Dipense 6 pas assez de fonds au Bureau, & Co la pour Direction Sie mille soirante soixante dollars payable a Messienrs 4 à T'ordre -de MM, Keitel est comBon pour ln somme de Six mille valeur reçue en un chèque sur New- 46 dollars. La valeur,rembourete ultérietrement, versés ou à leur ordre, et pour G. Keitel et Co. 6 prise dans les neuf mille tant le 19 dedoliars Décembre 1910." York. Le chtrgé de la Direction, 4 compte du bateau l' Eclaireur Le Cuissier, (Signé ) P. PIERRE-PIERRE. tDécluration Benoit- Pidce c.) (Signé) JH. C. BENOIT. à la suite de sa déposition, nous au Bureau de la Recette et de la Monsieur Jh. C. Benoit, Ce chèque a été Keitel vendu et Co. aux conditions suivantes : a remis le reçu de M. le Dr. Blanchard. coustitue en Dépense par G Schall et Co., Ol' $ 6.000 Ce reçu de ors 6. 060 dollars, non perforé, et l'emploi Chèque No. 963 s/ Muller 60. îabsence d'aucune écriture justifiant la sortie sur Edouard 1 o/o prime. or $ 6.060 de la valeur, une créance régulière de T'Etat Le Bon à ordre a été émis sans qu'aucune écriture ait Blanchard. ard. coustitue en Dépense par G Schall et Co., Ol' $ 6.000 Ce reçu de ors 6. 060 dollars, non perforé, et l'emploi Chèque No. 963 s/ Muller 60. îabsence d'aucune écriture justifiant la sortie sur Edouard 1 o/o prime. or $ 6.060 de la valeur, une créance régulière de T'Etat Le Bon à ordre a été émis sans qu'aucune écriture ait Blanchard. Le 30 Juillet 1910, M. le Dr. Edouard Blanchard a l'ordre passe (té passée au Compte d' 'effets à payer. de le le chèqueau no 963 de Sir mille (86.000) dollars Etl le Dr. Edouard Blanchard de à l'ordre la Recette qui et de chèque la Do- de Hans Rankl. de la a Gt6 vendu, a donné au Bureau Le 18 Août 1910, le Bureau de la Recette M.le Dr.Ed. et Blanchard, Déponse, pense le reçu suivant : la la somme de Siz contre reçu du payeurde la Marine, S transférer à New- : Reçu de la Recette et de Dépense Unis d'Amérique, valeur demande a MM. Oloffson, Lucas oa Martin Ancion 4 mnille soiceante do'lang des Etats York à l'ordre de Hans Rankl et Calixte :: reçue en chèque payable à vue sur New-York. Sept mille dollars. Co transfert a été fait. d'après la lettre 30 Juillet Lucas du 16 Mars 191, aux conditions L Port-au-Prince, le 1910, de MM. Oloffson, (Signé) ) Ep. BLANCHARD. ' suivantes Cable-traunsfert : or: $7.000 192,50 Juillet 1910, le Bureau de Ja Recetto et de la D613/4 do prime. à 11,55 Le 31 G. Keitel et Co., la somme de Sin nuille 11 mots de clblo 1,05. pense verse à MM montant du bon à ordro souscrit le 30 Juile or: $ 7.134,05 A soicante dollars la lettre suivante : let 1910 d'aprés --- Page 3 --- LE MONTEUR. Le 10 Novembre1910, pir lépê:he au N >. 30 du ganéral Le Bureau de la Recette et de la Marius, Sscrétaire d'Etat des Finances. le Bu- la Le 21 Septembre 1910, autorisation du Dipartement des Fi- Septimus de la Recetta et le la Dépense verse au payeur de Dépense, sans aucune Keitel & Co un càble transfert de reu M. le Dr. Edouard Blancharl, faveur de l'équinances, demande à MM. Hans Rankl et Calixte Martin Ancion. Marine. a amnené 4 l'Eclaireur" de New-York Mille dolor $: 5.000alordre de aux conditions suivantes : page qui $ 1. 000.) Cette valeur a été transférée Keischall. or: $ 2.000 - lars (or 1911, M. Murat Claude, Sacrétaire d'Etat Cable transfert sur. Le 20 Février dépêche au No. 840, invite le Directeur 30/01 prime. 9,45 des Finances, Recette par et de la Uépense à payer la somme de Dic 91 mots or $2.009.45 de la mille dollarsor au payeur de la Marine pour 4. PacquiNo36 huit sition du yacht 4 Lagonda ,' appelé aujourd'hui lEclai- de la fiche de caisse du Bureau de la Recette au a été reur. 11 Sur cette valeur, ajonte la dépéche, en manière dollars Par nous voyons que l'écriture il reste impays Nenf millering cents portant cette d-bit opération, du compte de Trésorerie. 91 mots or $2.009.45 de la mille dollarsor au payeur de la Marine pour 4. PacquiNo36 huit sition du yacht 4 Lagonda ,' appelé aujourd'hui lEclai- de la fiche de caisse du Bureau de la Recette au a été reur. 11 Sur cette valeur, ajonte la dépéche, en manière dollars Par nous voyons que l'écriture il reste impays Nenf millering cents portant cette d-bit opération, du compte de Trésorerie. ce qui constitue post-scriptam, LS antoriss à verser (CIL sus-dil payeur. 3: passée au Bureau de la Recette et de la Depense je 05 du biteau 46 T'Eclaireur au 19 Décemun faux ; car. le sont nettement R"E Le décompte $ or 8.940, mis M. Murat ayant un budget dans lequel ses dépenses de Trésorerie bre 1910 présente un solde des de le 20 Février 1911 déterminées, on ne peut passer au compte Claude, Secrétaire d'l 'Etat de Finances. or S Faute de fondsles valeurs payées pour achat de bateaux. comptabilité un double ordonne de payer Bureau' un de solde la Recette 9.590. et de la Dépense n'a pu Aatn-oat contrôle. parait il-le d'Etat des Fiimpossible tout moyende Se- faire honneur à la signature du Secrétaire empiesstrendestartos 1910. le g inéral Septimus Marius, Le 30 Septembre Marine, ordonne à Padministrateur nances. le Dr. Edouard Blanchard écrit au caissier crétaire d Itat de la No 79, d'émettre a une ordon- Entre temps, C. Benoit, la carte suivante qui se des finances, par dépêche au votés par de la Recette, M. Jh. : s nance de d-pense sur erédits supplémentaires Vingt passe de commentaire: - Exercice 1909-1910-de 41 les Chamtrest-maauvee du steamer-yacht 4 Mon cher Benoit, 6 cinq mille dollars pour l'aequisition I El lairenr, y compris frais valeur de Deux cents dollars à Emile a Lagonda. aujourd hui appelé etde réparation. " Devant verser la affaire qu il a) réglée, me trouvant 64 de dépêches, de transformation Marius, SePierre- Paul pour une veuillez, si vous pouvez, Le 30 Septembre 1910. le général le Septimus m indat au No 7 pour dans T'impossibilité de le faire, sur celle due' pour l'aviso crétaire d' Etatdes Finances, signe lui compter cette valeur T'acquittement de l'ordonnance. Septimus Marius. Se- 66 PEclaireur Le 19 Dacembre 1910, le général écrit au Directeur de la Re6 Cordialement. crétaire d Etat des Finances. suivante : BLANCHARD. cette et de la Dépense la dépêche (Signé) ) EDOUARD 1911, le Bureau de la Recette et de la SECTION DU CONTRÔLE Enfin, le 14 Avril le solde de or $. 8.940. dollars dû sur DE LA Dépense émet pour " la fiche suivante : BANQUE, No. 208. le bâteau :. Eclaireur Monsieur le Directeur, Ma- Livre No. 57. le 14 Avril 1911, an 103e. le mandate de paiement Guer re et Port-an-Prince, Je vous remets sous ce convertl du s'élevant à la somme da Ving! de la Recelle €b de la Dépense zine auNo. 7 ém' neaméricnin, 8 en faveur montant piyeur, de lacquisition du steamor-yacht frais de déLe Directeur disant de cing milledollars 4 TEelaireur y compris Sur au No. le 14 Avril 1911, an 103e. le mandate de paiement Guer re et Port-an-Prince, Je vous remets sous ce convertl du s'élevant à la somme da Ving! de la Recelle €b de la Dépense zine auNo. 7 ém' neaméricnin, 8 en faveur montant piyeur, de lacquisition du steamor-yacht frais de déLe Directeur disant de cing milledollars 4 TEelaireur y compris Sur au No. 203, s Lagonda,' appelé aujourd'hni s'élevant: : à or $ 25.000 Dépense No. 38 : dépêche à Dix huit mille dollars peches, de transfermation et somme de réparation, de Sept mille dollars Or le mandat au No. 7 montant du Venillez régulariser la de la Marine par dépayer montant de Paequisition yacht-vapeur de déaméricain payée sur reçu du payeur 7.000 or américain, 11 devenu 4 T'Eclaireur y compris frais mille pêche da 18 Août 1910. Différence.. or * 18.000 pêches, Lagonda de réparations et de transformations Ireste neuf à toucher de Diz huit mille dollars que vous compterez au soizante dollars or américain déjà dollars, avancés.ilt S 01 8.940. D'oà une différence Guerre et de la Marine. en Huit mille neuf cent quarante payeur Vous de voudraz la bien. Monsieur le Dicectour, passer écriture conforLe chrrgs de la Direction, mité et remettre le reçu souscrit. (Signé) JH. C. BENOIT. Meilleurs compliments. (Sign6)S. M ARIUS. l'émission de cette Septimus Marius que Le 20 Avril 1911, quatre jours après d' Etat des FiIl ressort de la dépêche du des' général Sept mille dollars, montant fiche, Monsieur Murat Claude, Secrétaire de du 20 Février l'écriture en régularisation compte du Bureau de la Re- nances, renouvelle son ordre paiement cette fois du Cable- transfert fait pour Oloffson, Lucas & Co le 18 1911, par dépêche au No. 1192, en autorisant qui, par suite cette et de la Dépense par le 19 Décembre 1910, moins le Bureau de la Recette et de de la Trvsorerie Dépense à la Banque Aodt 1910. n'a été pass6e que 05 de la remise de notre Service devenait une sorto. do la prime et les frais, soit or $ 184. du Secrétaire d'Etat des Nationale de la République d. Hatti de la Banque la somme de Le reçu dont parle la M. dépêche le Dr. Blanchard, payeur de la bureau interlope. de toucher dollars servirà Taequittement Finances est celui que Bureau de lal Recette en couverture. neuf mnille cing cents 20 Février pour 1911. Marino,acuà.d donner au or de 18.000 de St dépêché du cing cents dollars ont été versés par lo Sur la valeur de.. ot de la Dépenss, sur Les Neuf mille et de la Déponse 1 au Dr. Ed. le Buresu de la Recette Septimus M vrius, 66 Bureau de la Rocette la un but que nous .dépêche No 208 du général à M. Blanchard, payeur de Marine,qui.dans délivrée Secrétaire d'Etat des Finances. a payé saurons plus tard,n'a pas remis la ficho quilninéto Done il a été Alexis Tassy, attaché au bureau du paie nent le 20 Avril pour solde de $ or 8.040. dollars on sus du du Département de la Marine le 19 Désam9.000 payé uno valour do cing cent soixante combion coûtera donc le bre 1910.. payeur de Marine,qui.dans délivrée Secrétaire d'Etat des Finances. a payé saurons plus tard,n'a pas remis la ficho quilninéto Done il a été Alexis Tassy, attaché au bureau du paie nent le 20 Avril pour solde de $ or 8.040. dollars on sus du du Département de la Marine le 19 Désam9.000 payé uno valour do cing cent soixante combion coûtera donc le bre 1910.. Boldodel l'ordonnanco. Mais alors . Valeur due au 19 Décembre 1910 sur le 8.940 4 batenu l'Eelaireur 4 à la R-publique ? bateau 4 l'Eclaireur 11 or$ --- Page 4 --- LE MONITEUR de l'autre émise en 9.500 devant servir a l'aoquittement ultérieurems ent daposé3 à la Reles faits suggestifs qui ont accompagné 46 solde d'une ordonnance le Avant d'exposer importants 6 du moment a été que Départedu 20 Avril,il est, pensons-nous, cette, mon impression dont le ce notre (1 paiement paiement le Secrétaire d'l Etat,de donner iei opinion' ment faisait payer un solde de créance lui Monsieur d'effets publics qu'on appeile 4 partiel avait été précédemment par ordonné. motivée sur cette communément s4 fiche eteRortu caisse, Jlv. C. Benoil C. 2 ) simple note de : (Lettre des La fiche n'est. en snmme.qu'unes administratif, émise sous lnsigature Par Monsieur: Murat Claude, ancien Sacrétaire d'Etat aété sans aucun caractère attesterquel la valeur portée dans Tordre Finances.nousavons: apprisque lav valeur de P.or 9.500 en du caissier pour des Finances, n'a pas été au Général Antoine Simon, le 20 Avril 1911 lade paiement du Département de confiance, accepte la comptée d'uneavance de pareille vaieur qu'ilavait faite à intégralement payée. Le porteur, aucune date de retour lors de l'achat de a 46 L' Elaireur. fiche qui par le fait qu'elle ne de comporte paiement, devient une République pour préciser sa déclaration, ni aucune condition L'ancien Secretaired'bial P. qui, comme employé atsimple paiement note qui n'engage que le caissier. du en appelle à M. Coutillien! Roy de la Marine, a eu à toucher bonne administrative tout ordre signé taché au bureau de paiement En d'Etat logique des Finances doit être intégralement cette valeur. ? Secrétaire Qu'en -pense Monsieur Roy versé. déplorer ce rouage nouveau ind ( nous dit il) ont ét3 taites au Nous devons cependant administrative dfjisi compliquie, a Les lettres de paiement et à a Peu de Chose." troduit dans la machine le chaos de notre comptabilité 6 Département des Finances le Ministre signées hésitait pour donner sa et qui est venua angmenter A ma connaissance Pintervalle survint Monsieur Lubinpublique. La Fiche No. 57. a signature, et dans a déclaré au Sacrétaire d'Etat que le 66 cius Lubin qui son argent; alors il s'est décidé à des Finances, 46 Président attendait m'ont été remises Monsieur Murat Chaudeserctirepiat 9.500.à faire 6 signer les lettres de paiement qui versée qui a eu, en signant l'ordre depalenentulesor valeurde cingents soirante 66 toucher la valeur qui a été integralement 1 sortir de la caisse publique une nous expose pr le menu, au pour payeur, le Docteur Blanchard. alors il s'est décidé à des Finances, 46 Président attendait m'ont été remises Monsieur Murat Chaudeserctirepiat 9.500.à faire 6 signer les lettres de paiement qui versée qui a eu, en signant l'ordre depalenentulesor valeurde cingents soirante 66 toucher la valeur qui a été integralement 1 sortir de la caisse publique une nous expose pr le menu, au pour payeur, le Docteur Blanchard. le Secrétaire dollurs,sans motif déterminé, Il estimportant, pensons-nous, M. Murat Monsieur Claudle déclare que la les faits : des Finances depuis deux oùt d'Etat, au moment où donnée le Ginéral Antoine J'étais au Dâpartement le la Guerres se présenta valeur de P or 9.500a été par de : L'Bylaireur 1 de 6: trois mois déji quand payenrdel du solle de cette ordonnanee Simon à la République pour des T'achat valeurs payées pour cal ba- :6 à moi pour. le réglement d' Etat titulaire de la Gaerre et fixer ici le compte; génoral chef de cabinet, a été 6: émise par le Secrataire disant cette valeurdont il de- teau qui d'apris M. 0. Cham,ancien Monsieur r" 65 de la Marine, en me ité que acancée par le Président acheté Sept mille dollars par les intéressis. une lettre du 23 Sep 6 mandait le paiement-erowit lors d-un procès relatif au Arthur C. Elliot de New-York, par déclarait le biteau- : deia République lui-même, tembre 1910: au Président Simon dollars. que 4 navire en question t. Helaireur. cette valeurdeux ou trois 64 Lagonda ' a été paya Huit mille 1) 4 Après qu'i 'il m'eut demandé Prisidentde la République qui con- (ienéral du bateau a l' Eelairenr. 66 fois, j'en fis part au les disponibilités. j'or- Compie No 963 de G. Keitel et Co. P Or 6.000 60 6: firma le fait. Alors sur premières la Guerre m'a présenté 1910 Juillet 30 30 Chèque Prime 1 3/1 olo 4 donnai le paiement. Le payeurde. me donnant cartains détails 4 30 Payé sur reçu du payeur 1.000 7.000 6 la lettre de paiément en cette valeur de neuf mille 6 Août 18 Cablo transfert, Oloftson LncasetCie. 122.50 6 qui me faisaient croire que balance restée due. Prime 131 0(0 11,55 6 cinq centsdollars était la c'ost pour moi la somme 21 Câble Cable transfert de G. Keitel ct Ciei 2.000 a Jusqu'à preuve du contraire, estcertain qu'elle S: ept. Prime 3 OIO 60. est de la liche,i 9.45, 66 restée due. Pour cequi la lettre de paiement pour solde. Frais do Cible 1.000 61 fait double emp'oi avec ordonné T'émission de la fiche. Novembre 101 psyédépoche No.39 No 208 9.060 C Et ce n'est pasmoi. Recettte qui ai oùt le paiement a eu lieu et Décembre 19 1 $, 25.323.6@ 4 Au bureau de la on était bien placs pour re. 20 versé au Gal. Antoine Simon 9. 500 4 oul les pièces se trouvnient; cette fiche est postérieure 1911 Avril S. 35.823.80- :lever Terreurdantant P usque HnC, Riche de crisse au. 9.060 C Et ce n'est pasmoi. Recettte qui ai oùt le paiement a eu lieu et Décembre 19 1 $, 25.323.6@ 4 Au bureau de la on était bien placs pour re. 20 versé au Gal. Antoine Simon 9. 500 4 oul les pièces se trouvnient; cette fiche est postérieure 1911 Avril S. 35.823.80- :lever Terreurdantant P usque HnC, Riche de crisse au. No. 57 Sanise 6 à ma lettre de paiement. En cirealation soldc del Torlonnauce No 7 8.940 (D:claration Pièce L.) ponr Valour Or * 44.763.50 Monsieur Jh. C. Benoitqui: a eu, en saquaA cC propos, à signer la fiche du 14 Avril1911 En régularisation de la valeur de or $ 35.823.50, sortie lité de caissier principal, le 21 Avril 1911 nous écrit à ce la caisse publique pour l'achat de FEdlaireur, le généctA faire le paiement de Marius, Secrétaire d'l Etatde la Marine ct des sujet, le14 Mars 1912: Recette et de la Dépense émettait des ral Septimus émis une ordonnance de vingt cing mille dollurs. a Le Buroau de la lorsqne ne pouvant effec- Tinances, Suirad Villard, notaire, quia eu à passer l'acte de. a notes, espices de contre-bons, oronné par leD par -Me. du bateau Lugonda devenu CEolaireur, nous éerit la tuer intégralement un paiement une vente à la date du 10 Avril 1912: versait suivant ses disponibilités partie suivante 4 tement, il C'est duns ces conditions que j'ai eu à lettre A la Conmission dl Enquite t-dministrutioe. 44 de la créance. note de P. or 8.940 en solde d'une dépiche 2 sx 46 signer une émise en paiement du batenu 4 PEelaiMossicura, votro lottro S ajuraut 4 de P. or 18.000 ula, ma sorlie du burean n'a ja- J'ail Phonneur de vons acousor récoption do do bua voaloir la vous dira 46 reur,' 1' lnquelle jusquit, au No. 164, par Inpaollo l'acto vous vents mo donandos en m. Jn ota looatra PEtatet 4 mais élé présenbiee 67L réglenient. et de pratique courante que le lo ohifro Huns porto Raukl dans à propos du du bAtoau passs bwonta davonu rEolaireur4 Il était de principe payer un wolded'orilonaancs le Jo sianr m'omprowwo de vous faire Havoir que mille la vouto do 03 dullers-or batosu a (:N. 6ts 66 DAesAcrteaer lorsque lui-même en avait au préalable falto inoyounant la Homme du Vinyt deus nenf cents a ou de reçu que partiel. Or, en Avril, rocevant du Venillez agrdor, Mussioura, ete, 66 autorisé un paiement lo même couvert deux dépachos : (Sign6) SUIRAD VILLARD. 64 Département et de sous toucherde la Banque la somme de P or sl' une autorisant --- Page 5 --- LE MONITEUR, Marcel Dorcé, âg6 de 18 ans, interrogé sur ce fait, Rankl a-t-il reçu du Gouvernement M. que la pièce lui a été remise parM. Avril, rocevant du Venillez agrdor, Mussioura, ete, 66 autorisé un paiement lo même couvert deux dépachos : (Sign6) SUIRAD VILLARD. 64 Département et de sous toucherde la Banque la somme de P or sl' une autorisant --- Page 5 --- LE MONITEUR, Marcel Dorcé, âg6 de 18 ans, interrogé sur ce fait, Rankl a-t-il reçu du Gouvernement M. que la pièce lui a été remise parM. Alexandre Et combien M. Hans forfaitaire du bateau PEctaireur? nous répond Victor pour Canrobert Delille. * Lrétat qui accomhaitien comme prix New- York, Sic mille dollars, sepl mille dol- Saint 4 la fiche a élé fait par M. Saint-Vietor au ma46 J'ai reçu: a cing mille dollars à mon arrivée, M. Vorbe, m'i invité à signer et à aller dé44 lars, et deur millé, plus mille dollars. ' 4 ESt: de même jour 3: la signature à la Commission de 44 ce qui fait, en tout, Vingt 4 poser le des Titres. J'étais assis à mon bureau, il Hans Rankl, Pièce A 3.) 46 de vérifiention à (déc. Pce. H." ( Déclaration acte de vente 46 ce libellé qu'il m'invita signer. les faits : M. M. Hans Rankl a-t il signé un vingt m'apporta M Alexandre Saint-Victor: raconte ainsi suis mem-. Pourquoi 23.900 quand en définitive il n'a reçu que je connais très peu, sachant que je pour S or Delille que de vérification des Titres arriérés, mille dol'ars ? avait dépensé des valeurs pour 4 bre de la Commission du Sénat, pour me demander à faire le 4 On m'avait dit qu'on dépenses diverses. Mon- 6 m'a abordé près Je lui que comme membre de 44 le cible, pourl le notaire et Green pour Knaebel.ctait présent." 46 dépôt de la fiche. me répondis indélicat de faire aucun 44 sieur Muller,de la maison 6 la Commission çil En paraissait il m'a dit : a Puisque vous Hans Ranll Pièce 1 3. ) 6 dépot de pièces. Dorcé réponse travaille chez votre beau- ( D:claration . connaissez M. Marcel demander qui à faire le dépôt. demeure établi quele Trésor public a versé P.35.829.50 4 frère, veuillez lui Il T'achat de Erlaireur, avec le général Septimus C Déclaration Pièce I. ) or Marius pour à la Marine. des sorties faites pour ce outre avoir le reçu de en L'ordonnance régularisation. 8/ crédit supplémentaire M. St.-Victor déclare en égaré la Commismotif a été émise pour 0r S 25.000 1910 par le géné. dépôt qui a été remis à M. Marcel Dorcé par de l'Exercice 1909,1910 le 30 Septembre sion de vérification. de vérification des ral Septimus Marius aux Finances. par le gé Comme membre de la Commission très sur L'acte de vente passé entre TEtat, d'l Etat représenti de la Marine, et titres, M. St- : Victoravait une opinion une mauvaise surveillance néral Septimus Marius, Secrétaire la vente a éts consentie mo- la fiche. Aussi exerçait il sur cette pièce M. Hans Rankl, stipule S 900. de tous les instants. yennant la somme de or A0sl administratif, on se demande Pièce I) En présence de ce désordre Chambre des Comptes aurait pu faire (Déclaration n'avoir javraiment comment la de l'Exercice budgé- M. une opinion une mauvaise surveillance néral Septimus Marius, Secrétaire la vente a éts consentie mo- la fiche. Aussi exerçait il sur cette pièce M. Hans Rankl, stipule S 900. de tous les instants. yennant la somme de or A0sl administratif, on se demande Pièce I) En présence de ce désordre Chambre des Comptes aurait pu faire (Déclaration n'avoir javraiment comment la de l'Exercice budgé- M. Canrobert Delille, de son côté, déclare Victor à qui un rapport sur la dernière piriole mais eu de rapport avec M. Alexandre St. Il connaît cependantl'etaire 1909/1910 ila été frustré i la République dans cette il n'a; jamais remis aucune pièce. En attendant la forte somme de or S 15.828.50. Mais xistencede la tiche No. M. 57. Delille qui parle - ancien chef de . série d'opérations batenu TEtat. un procès surgit 4 M. Gaston -c'est a donné cette à la remise du Rankl Tbnireuri qui n'a pas voulu être lT'ane de la service au Département des Finances, etcelui-ci entre M. Hans M. Edouard Blanchard agissant au nom ( liche à Emmanuel Gaston pour etrer m 'a dit négociée: allait dépofable, parait-il, et 44 n'ayant trouvé ancune affaire, qu'il de ses compères. Blanchard qui m'avait intenté ce procès, 46 ser la fiche en mon nom. une fiche de M. Ferdinand 6 C'est M. Rankl. Jai dû transiger. C'est comme 4 Etant donnéqu'il ya avait les deux pièces 44 nous dit M. Hans millé dollars. quelque part, l'on a fait passer j'ai perdu les cin un prix de. au docteur déposée en même temps. M. Gas. vendu. le bateau pour la fiche de 8 940 dolars, eR 66 Pour ce qui a trait al qui l'a vendu à l'Etat. Pièce 12.) ) 6 ton vous dira ce qu'il en sait. (Diolaration Hans fiankl Delille Pièce K) l'exposé des faits et des chiffres, on s'expiique Simon (Déclaration chef de service au bureau - Après M. le Secrétaire d'Etat, que le général M. Magloire Gaston. ancien au des Fidifficilement. de or S 9.500 i la République pour du contrôle de la Banque souché Département a Canrobert ait pu faire une avance TEc'aire quand la République avait nances, expose ainsi les faits de la cause: pour Pachat du bateau l'habitude de venir au Département déjà payé or $ 25.323.50. Simon était-il eapable : Delille avait en somme un courtier attaché au serParailleurs, le Président Antoine S situa- < affaires. Il était Ferdinand. C'est ainsi que nous largesses ? M. Osmin Cham, qui, par Prési- viee du génémal Eugène de pareilles Chef de Cabinet, approchait de très près le 9 avons lié connaissance. voiei. les faits : tion de noble habitude du Président Simon. AI de la fiche de or. $. 8.940 a dent, 4 ignore cette a Le propos Dr. Edouard Blanchard étant en allé prison, visiter profité un pa. (Déclaration Pièce G. ) de ma présence en ce lieu où fiche j'étais était en ma possession. Oi est la fiche cu No. 57 ? rent, pour me demandersila oui. Il m'a ditalors: : Puisque je suis déclaré la fiche émise a Jeluir répondis vevillez que vous oocuper ds la furre néyocier pour M. , 4 ignore cette a Le propos Dr. Edouard Blanchard étant en allé prison, visiter profité un pa. (Déclaration Pièce G. ) de ma présence en ce lieu où fiche j'étais était en ma possession. Oi est la fiche cu No. 57 ? rent, pour me demandersila oui. Il m'a ditalors: : Puisque je suis déclaré la fiche émise a Jeluir répondis vevillez que vous oocuper ds la furre néyocier pour M. Jh. C. Benoit nous au ayant No. 57 de or que $ 8.940 n' est ja- 6 en prion, par lui, Je 14 Avril 1911 de la Recette et de la Dépense, moi. 44 C'estr tainsi que, un matin, Canrobert Delille, s'est prémuis rentrée au Bureau rechercher cette Nous en mon bureau avec des elfets de cc geure appar. nous avions pour devoir de pièce. en at- 4 senté Il me disait, entro autres eu la bonne pensée, M. le Secrétaire d' Etat, faits la € tenant au général Ferdinand. Je lui dis: Puisque vous avons la fin de notre enquéte, de notifier les à 4 choses, qu'il: allait les nagocier. une fiche que le Dr. Blantendant de vérification des titres et créances créée par. 46 allez les faire négocior, j'ai lui, vonillez-vous en OCCommission du9 Septembre 1911, en lui demandant de nous re- 44 chard m' 'a pridde négosier pour no trouvait pas un taux la loi jamais il viendrait hètre présenté à son : avec, injonetion que s'il cas échénnt, comme tourner cet effot,si Le 23 Février 1912, nous 6 cuper, me la retourner, ot lo Blanchard en examen. Nous avons pensé juste. convenalle,lo d'aller voir le Dr. la Commission, la fiche au No. 57 des.040dollars 4 j'habitais la cnmpagno, apprend déposée à la vérification par un nommé Marcel Dorcé. a prison. 50 ( oinquante) poar cent): a été édictant des contre ceux qui font usago : Vous po: 1voz négociorh olo La loi pénalités nous de recher- 4 lors, jo ne l'ai jamnis rovu. de pièces fausses, jl était nécossnire pour Et depuis cher le ou les autears de c3 faux. --- Page 6 --- LE MUNOEUR: ministère des: chef de Service du Contrôle de la Banque une pièce au qu'il savait Déclaration Pièce L) Finances qui remet en circulation ancien payeur au Départetrouvé étrange M. Magloire Gaston qui, fausse, c'est le Dr. Blanchard, encore de tromper Nous avous de chef de Service que du bureau du Controle ment de la Marine, 07L prison, qui essaie à 500/0, par sa situation devoir de contrôler les dépenses, en offrant la maudite fiche de or. $. 8.940dollars de la Banque, ayant pour 57 de Or. S. fait des dupes au dehors ! le en circulation la fiche au No. convaincu qu'il Monsieur ait pu remettre 1911, par dépêche au No. 1192, La Commission d'Enquête Administrative, 8.040, 3.940, quand le 20 Avril a eu d'Etat, a annulé la fiche au No. 57 des. le des Finances Secrétaire tous ceux émanée de son bureau de Département or $. 57 de Or. S. fait des dupes au dehors ! le en circulation la fiche au No. convaincu qu'il Monsieur ait pu remettre 1911, par dépêche au No. 1192, La Commission d'Enquête Administrative, 8.040, 3.940, quand le 20 Avril a eu d'Etat, a annulé la fiche au No. 57 des. le des Finances Secrétaire tous ceux émanée de son bureau de Département or $. 9.500 pours solde de la dé- en laissant à la Justice le soin de poursuivre fausseà ordonner le paiement (Section du bureau de Conà des titres divers, ont fait état de cette pièce pêche du 20 Février 1911. trouver M. Gastonpour se, jus- qui, trôle. ) Quelles raisons peut CONCLUSION. tifier? : € Je reconnais que la fiche est un concert frauduleux, M. Gaston nous répond attendu La Commission reconnaitque part de "CEs6 fausse et n'aurait pas dii être remise en ciroulation, du 20 Aoril' 11 il a été détourné du Trésor public dans l'achat 4s qui' 'elle a 6té acquillée par lettre de paiement claireur" " la somme de or. S. 15.893 dillars. que des intéressés Déclaration Gaston, Pièce L) La Commission reconnait pièce fausse également de or. $. 8.940 auNo 57, d'Etat, la fin de l'his- ontfait usage de d'une faire reconnaître à nouveau par PEtat une Telle est, Monsieur le Secrétaire avait gagné, sous le der- en essayant payée. toire qui prouve que l'immoralité de l'échelle adminis- créance déjà nier Gouvernement, tous les degrés 4 Lagonda " devenu 4 TELes membres de la Commission. trative. C'estd'abord le bateau du général Sep. J. M. LALANE, M. RÉGNIER. claireur' qui acheté sous ladministration été la Répu- Is. VIEUX, R. BASTIEN, timus Marius Huit mille dollars, a payé par Le président, L6 secrétaire, blique Or. S. 35.823 Antoine 50. Simon qui s'octroie, de l'aveude F: HIBBERT. C'est le Général de cing cents dollars CHS. CAMEAU. Le M. Murat Claude, la somme Noufmille c'est Antoinier Simon, dérapporteur, dans l'achat de :. TEclaireur touche ", du Trésor public au nom CHARLES BARDINAL. puté à cette époque, Rankl or. qui $. 340 et qui les garde, c'est un donne leclure de M. Hans de l'avis contraire se milé des Travaux publics, teront assis ; ceux des rapports suivants : SENAT lèveront. COMITÉ DES TRAVAUX PUBLICS Le Sénal a adopté. articles 1. 2, 3,4, Rapport au Sinat de la République da Dimanche 28 Aont 1910 5, Les 6, 7,8, considérants, 9 et l'ensemble les de cette loi, Messieurs les Sénateure, Séance et aux mis successivement en discussion Lo Comité des Travaux publics compétem- le Présidence de M. le sénateur F.P.PAULIX. TRAVAUX PUBLICS Le Sénal a adopté. articles 1. 2, 3,4, Rapport au Sinat de la République da Dimanche 28 Aont 1910 5, Les 6, 7,8, considérants, 9 et l'ensemble les de cette loi, Messieurs les Sénateure, Séance et aux mis successivement en discussion Lo Comité des Travaux publics compétem- le Présidence de M. le sénateur F.P.PAULIX. voix, sont votés selon les fornes régle- ment réuni,s' est saisi Travaux du Contrat publics passé et le entre citoyen. menlaires sans modificalion. Département des d'une ou (Suite.) M. le président : La loi sera expédiée Michel Sylvain, minoteries pour Tétablissement dans les Départements était au Pouvoir Exécutif, pour être promul- - de du plusieurs Nord. Ouest et de TArtibonito. M. le président : La séance qui guée conformément à la Conslitution. 3 Après un efamen minutieux, il voté vient vons suspenduc est reprise. des lois de du Budyel de Dé- proposer son adoption tel qu'il est parla. Nous allons nous occuper Loi portant fiacalion 1910-1911. Chambre des Représentanta. ce 28 Août 19 0. Finances. penses de l'Ezercice Fait à la Maison Nationale, di- Le de cette loi, de même que F. N. Apollon, Salomon, T. C. Loi 82? la Rigie des Impositions principe les articles 1, 2, 3, 4 5, Laurent. E. Magloire, Le présitent, Blaise C. Lavache ; le le considérant, recles. 6,7,8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et Pensem- rapporteur, Estime jeune. M. le président : Le principe d: celte ble, mis successivement en discussion ré- et RAPPORT Joi est mis en délibération. contre, aux voix, sont votés selon les formes Au Sénat de Ia République I est aux voix : Pour, assis ; glementaires. loi sera expédiée les Sénateurs, debout. M. le président: : La Messieurs Le Sénat a adopté. au Pouvoir Exécutif pour être promul- Compétemment: réuni an local ds ses avoir séances, Continuant : Nous passons aux consi- guée, conforinément à la Constitulion. le Comité des du Travaux Contrat publics, sigué entre après le député pris le technique connaissance Département des Travanx rants. 2c. considérants, les arlicles Loi romplétant des personel Trowour publics. Benuharnais et la le d'an Hangar en Les ler., LJ'ensemble de la loi prorogeant du Département considérant, les fer publics et d'an pour wharf construction en cimont armé dans lolport 1, du 27 Octobre 1870 sur la Régie des Le principe, T'onique de celle des Gonaives. vient vous soumettro le résultat relle direcles, sont régulièrement articles 5 2, avec Pensemble modilication. de ses a6libôrations. de vous ladoption do Imposilions loi, sont volés sans Il a Thonneur est votô proposerl la Cha mbredes volés l'Assemblée. su- : La loi sera expédiée co contrat tol qu'il par M. Pr président : La loi n'ayant pas M. le président promulguée Roprésentants. bi de modilication sera expédiéc au Pou- au PouvoirExéeutiff pouratre Fait à la Maison Nationale, lo 23 Août 1910. ladoption do Imposilions loi, sont volés sans Il a Thonneur est votô proposerl la Cha mbredes volés l'Assemblée. su- : La loi sera expédiée co contrat tol qu'il par M. Pr président : La loi n'ayant pas M. le président promulguée Roprésentants. bi de modilication sera expédiéc au Pou- au PouvoirExéeutiff pouratre Fait à la Maison Nationale, lo 23 Août 1910. voir Exécutf elre promulguce con- conformément: à la Constitution. premier secrélaire, Le rapportour Estimo jenno : D. Théodore, formément à Fe Corstitulion. M. D. Théodorc, donnc lecture du T. C. Lanront, F. N. Apollon, Blaise C. LavaLoi fiaation. du Budnet des ayant obtenu la paroler sous lo couvert du- C h OM. E. Magloire. Woies et portant moyens pour l Ex. 1910-1911. message, au No.. remel . le projet de loi RAPPORT : Le principe de cette quel In Chambre du Sinat de la Ripublique M. le président délibération. des crédits ampalisneneitrs : La loi sera soumise Mosiours les Sénateurs, loi est mis en M. le président Finances. du I1 est aux voix. à laCommission des raporteur di C.- L: Comité des Travaux publi 34, à l'stude sont d'avis de l'accepler res- M. Estime jeune, Ceux qui --- Page 7 --- LE MONITEUR: qnel vous avez envoyé le Contrat passé entre. des Monsieur Travaux Adrien Boncard et le Départemenat des A tiers la fin da dernier alinéa ajonter droits réfection et pablics, de pour la Concession de la Art. 14: réservés : >1 tnires d'Etat ne draulique de Jacmel, l'amélioration du Résean hy- quinze devenu 13, modifié au lieu de crélits ouverta ni poarra dépenser au-dell ds leux, rient vous soumettre après un examen scrupu- premières premières ann6es il sora dit, "les dix velle avantqu'il ait engagara 6t6 aucane dépouse noadélibérations. le résultat de ses La annécs. Haoquaitter par un pourva aux m yens ds concossion de snpplément de crédits Ilal T'honneur de buL proposer de vingt an8. vingt-cing ans au lieu de expliceations fournies par les Les. tel qa'il est voté par la Chambre des l'adopter Art. 15 devenn 14, voté. partements c'est-à- désignés sont toutes titulaires de même des D6tants. Représen- Art. 16 devenu 15, vots. Inetère, sions du Conseil dire que c'est on vertu de ca2 Fait à la Maison Nationale, le 28 Aodt Art. 17 devenu 16 voté. exo6dents de des Secrétaires d'Etat que déci- ces (S.)T. C. Laurent, 1910. Art. additionnel voté. da dépeuses out ét6 opérés, et, M. Tédlifeation gloire, D. Théodore, F. Salomon, Etienne Ma- Art. 18 voté. voir Sénat, la Commission croit pour Lavacho, N. Apollon, Blaise C. Le président, F. P. sage du reproduire ici le passage snivant deDurosier : Estime jeune, Curiels V. Panlin : le rapporteur, Ph. Secrétaire d'Etat te la da mesrapporteur. Damphin, Rilaire Marine en à Guerre et de Ia Poursuivant: : En raison du de Puis la séance est Baussan. 18 voté. voir Sénat, la Commission croit pour Lavacho, N. Apollon, Blaise C. Le président, F. P. sage du reproduire ici le passage snivant deDurosier : Estime jeune, Curiels V. Panlin : le rapporteur, Ph. Secrétaire d'Etat te la da mesrapporteur. Damphin, Rilaire Marine en à Guerre et de Ia Poursuivant: : En raison du de Puis la séance est Baussan. de la Commission réponse la demande d'oxplications temps dont nous disposons, je peu M. le suspendue. gétaires, dit-il, Quant aux excédenta badle vote immédiat pour les propose prési lenl: Ln séance qui était proviennent de ce que fnit, vous avez constatés, ils j'ai eu T'honneur de déposer. rapports que suspendue est reprise. Son Exc. le Président A, l'avènement à la de M. M. Laroche We.t le président: : Il en sera ainsi donne ayant obtenu la destinés Nagistratnre à de l'Etat, les fouds Première M. Chs. fait. leclure du parole Phabillement des budgétaires Réguier donne leclure du sion des rapport de la commis- sorvices urgents troupes et autres rapport sur le contral Hans Comples généraux : rAdministration avaient ét6 déjà épuisés sous une ligne côtière. Rankl, pour COMMISSION faire des précédente. Il fallut pourtant DES CONPTES HÉNÉRAUX Conseil des dépenses Secrétaires pressantes, d'Etat autorisées parl le RAPPONT RAPPORT anxt c troupes Je dese présentord une pour permettre An Sénat de la Ripublique, Au Sénat de la Ropwblique rents vous ferai" parvenir à cet égard façon décente- les difféAfessieurs les Sénnteurs, même memorandum des da dit Conseil. II en Messienrs les Sénateurs, Conformément et des chiffres de la ration extraortinaire ess de Les Comités de la Justice et de quis'exprimno comme au snit voeu de la Constifution de guerre Approriaioanements de notre destinés aux navires réanis auxquels a été souis le TIntérieur 4 Les en son articlo 167 épuisés. Le flottille qui étaient aussi trat relatif à 1 Etablissement d'une projet de con. crits par Comptes T'article génoraux et les budgets pres- ses cn Gouvernement. dut fnire les dépenteaux à vapour devant desservir ligno de ba- mnis aux précôdeut duiveut être sou- . question dans lintérêt de la Répablique, ont les côtes de la Chabres par le Secrétaire d' 4 bliquo et de la marche normale paix purésultat de leur Phonneur de vous présenter le Finances au plus tard dans les hnit jours Etat des a de du P'armée, toujours en verta de da la service Vos examen. Tonverture de la session législative de Conweil des Secrétairos décision comunissaires ont moslifié ponvents'abatenir de et elles les explications d'Erat. Telles sont projet de loi de la Chambre des comme snit le taut que ces documents tous travaux législatifs, fres dont vous rclatives anx différents chifArticle ler. Le Gonvernemeut Représontants: : sentés Elles refnsent ne leur seront pas Dré. Par coutre; les m'avez entretenu. session législative de Conweil des Secrétairos décision comunissaires ont moslifié ponvents'abatenir de et elles les explications d'Erat. Telles sont projet de loi de la Chambre des comme snit le taut que ces documents tous travaux législatifs, fres dont vous rclatives anx différents chifArticle ler. Le Gonvernemeut Représontants: : sentés Elles refnsent ne leur seront pas Dré. Par coutre; les m'avez entretenu. 11 Monsieur Hans Rankl le concèt le à taires d'Etat et la décbarge aux Seuro s'lèvent à dépensos nou orlonnancées tablir une ligne de bateaux privilège à exclasif d'é- les comptes même le vote du bulget lorsque lars 33 457.019 gourdes 78 et 688,241 doldesservir les côtes de la vapeur destinés à eux-mêmes on présentés ne fonrnissent pas par Le centimes. Art. 2 -Bon. Républigno d' Haiti, éléments de par les pièces à Pappni tous les des dépenses Département non des Fin unces tient le record Art. 3.- Ainsi modifié par la cessaires, ces vérificatiou ct d'appréciation n6 snivants : orioumancéesavel les chiffres roté. Chambre est déposea sur le bareau importants du S documents out ét6 Art. 4. Bon, voté. de la session par les Anat dès Tour verture et GOURDES On Art. 5.- Bon, voté. ces, Mr. Pouget, et Seeréfaire si d'Etatdes Finan. Finances Dette Commerco 44.907.15 Art. 6. Les bateaux doivent être de ment, s'est trouvéearretéo la Coumission, un mo- Service peblique. de la 20.838.59 433 11.843.08 tonnes, ler. alinéa : les bateaux doivent être 350 à procéder dansson à impatience Service de la Dette, 13.928,64 1.856.35 700.71 nenfs. retard que immédintemont la Chambro des lour exaunen, le Banque. 2.793.48 32 Nord Art. 7. Au lieu de ligne A. et B. l'envoi de son rapport avec Comptes les a mis dans 89.467.84 539 680.86 et Snd et les modifications sont ligne en est l'anique pièces annexes L'absence 081.35 ler alinéa les biteaux de cette votées; La Commission canse. est fort d'ordounancement d'unvront desservirg que ligue ue de- que, en fait, ce s'empresso de reconnaître fications. sonvent l'indice de l'absenca ds paiement Art. S. - A ajouter I-scotesd'Hati." après Chambre des retard n'a p.as dépendu de la de laisser N'est-ce pas évidemment justitGs" les mots a et lenr suite. "sénatenrs et dépu- tr cet importaut Comptes car" pour pous présen- mes sans ordounancment toutss dangereux lcs somArt. 9.- Le deuxième alinéa de l'article elle a en à ct bion conscioucienx rapport, contrat payées de la à Monsienr Perraud : sur son second est ainsi wedifié : en cas 9 avoir les roncoutrer dos difisultés pour Cathédrale d'nn navire rénuisitionnépnr d'avario on do perte Guidée pièces parl le nécessairos i soa travail. " pour pous présen- mes sans ordounancment toutss dangereux lcs somArt. 9.- Le deuxième alinéa de l'article elle a en à ct bion conscioucienx rapport, contrat payées de la à Monsienr Perraud : sur son second est ainsi wedifié : en cas 9 avoir les roncoutrer dos difisultés pour Cathédrale d'nn navire rénuisitionnépnr d'avario on do perte Guidée pièces parl le nécessairos i soa travail. Nationale Où seront, d'Haiti après la liquidation de la si les parties ne peuvent pas lo(sonveruetment, mombres a de sa soutiment que chacun de cas ments faits Jes tsmoigungas des Banote versefixer les responsabilités y relatives, s'entendro Dour nature mêmo d'un respousabilits tel à cause de la ciers de l'Etat? par cet 6tablissement aux crénntion sera soumise à deux arbitres dont la ques- vient vous soamettre le examon, la Comuission dout Les Secrôtaires d'Etat choix du Pun au résaltat de ses considérer cemie des prétenla Gouvernemont et l'autre au choix de rations. délib6- ordonnnucoment de telles 6couomios le nonEtsi compagnie. Une première constatation a sion ne saurait valeurs; la Commisber les deux arbitres ne peuvent mission, c'est l'absence dans frappé la Com. Si les partager d'. cette manière do voirs d'accord. un sur-arbitre sera Das tom- sentés "par le des les comptes pré- nancer Secrétaires les sommes Etat n'out pas fait ordonI doyen du Tribunal civil de Port-au désign6 Dar crédits supplémentaires Département votés lo Finauces 2S des avalyse c'est tout qui fout l'objet de cetta pour les départager. 3ème. alinéa" : à mettre Princo et s'élovanti nu total de Aott 1909 convromeuts siniplement parce quto les reheures an licu d une heure. 3 et 359-033.68 dollars, or 1.470.208.51 gourdes quitter la totalité dol'année n'ayant pormisd'acArt. 10- suppritné. sence nes sanrait être américain. Cotte ab. uistration n'a des déponses PAdmi- : Art. 11 imputéequ'a IRRRET devenu 10, voté. Malgr6 les crédits une omission. pas crn utile de s'attarler dans Art. 12 devenu 11. Le de d'Etat, six Dspartements oavorts aux Soorétaires mission Paccomplissommont de cette formalité. La Comles bateaux de Ja Compaguie" prix passage sur v6 lo moyen ministériels ont trou- chiltre des trouve en conssqnence, exhorbitantle payé en monnaie nationalo selon haltienne lo sera gourdes 39 Werdibriratudaparer et do 700 du 11.831 gonrdos ot recettes nou ordonuaucées, 79 756 sera urrêt6 outro la tarif qai Voici le contimes: dollars 0,00. 18.208.11 dollars 16-. ment de MIntérieur. compagnio et lo Départe. dôtail de ces excddent fonotionunires gislation ndministrntive ne pnisque pormet notre pas' aux Art. 1:s devenu 12,. Financos GOURDES Or fonds de lEtat qni ont ou la manntontion de: Le deaxièino alinéa, Jer. slinéa supprimé, et Commerce 17.512.61. 790 donc lieu de de. 18.208.11 dollars 16-. ment de MIntérieur. compagnio et lo Départe. dôtail de ces excddent fonotionunires gislation ndministrntive ne pnisque pormet notre pas' aux Art. 1:s devenu 12,. Financos GOURDES Or fonds de lEtat qni ont ou la manntontion de: Le deaxièino alinéa, Jer. slinéa supprimé, et Commerce 17.512.61. 790 donc lieu de de. douner à cro.lit taire d'Etat des au lieu de I ottro : Nocré- Guerro. 13.992,13. et porter des chiffres aux :ily a crétaire d' Finance Q9, Cn doit meltro * Se- Marine 1.028.92. moyens du prochain Budgot ot Voios 'Etatdel Je Marino. Intériour ot 1.520.23. Secrétairo d'Etat do sans d'iuvitor Ie Au 3ème. alinoa ia polico gale. 90 couvrement de procoiler dôlai au reest acceptée avec] la rédaccon de la Chambro Agriculture. 4 8'expliquo pas cos valeurs. La Commission ne Port do suppression de ces mots:u lo Iustruction publique.. 9.848.50. ( pour) lilo do la non plus ponrquoi los provisions verts de Hort-an-Prine la République chacun des ports on44.834,39. . 790.90 nite 500 dollars, Gondve, 500 dollars, l'Artibopar : qui seront romplac6s L'article 3 n'ont pAs ét6 P'Anso--Pltto 600 dullang 44 Dans chacun des on HON alinôn douxièmo de ln loi L.es ordonuuneoos on reoettos Cayes, Cap. ports '; Port-nu-Priaco, portant fixation du budget dans des déponsou com domnités Chambros on or Loginlatives votont lours inporteformellomont aucun cny oti pour tarprôtation amérienin, couformsment Aliny quol quo cause que : Holt, ancun dos Soaré- glomont des conatitutiounolle admise pour le: *6, indemnités du Prosident d'HAIti ek à --- Page 8 --- LE MONITEUR. articles 183 et 184 du Code AVIS DIVERS Secrétaires d'Etat. Mnis elles les touche n Vu les climinelle, dles nationales ealeulées à3 pour un dol- dInstraction de en gonrdes . snivant tribunal crifaite aux divers débiteurs lars, ce qui doune le compte à P. 150 dollars Fixons l'ouverture du Prière est Caesis & Co, de 30 séunteurs au Indemnités 70.200 minel de ce ressort lundi premier l'ancienne maison de J-Assar la Province de par mois or 5.850 x12. As. 300 à dix heures du matin. tant de la Capilale que : élant Indlemnités de 97 députés 116.400 4 Sulletprochain, bien vouloir me solderl leur.coinple: dollars par mois 29.100: X 4. Donné de nous au Palais de Justice donné deviens seul propriélaire ; soit. cn dollars 373.200 186.000 de Saint Mare, le30 Mai 1912, an 109e. el à cet que ellel je un délai de 8 jours leur est 2000/0 de prime. 559.800 de TIndépendauce. accordé. Fiscmble en gourdes. a une MICHAUD. M. J. CASSIS. Or ces 186.600 dollars ont été vendus dollar. moyenne de 550 gourdes pour an le 4 Juin 1912. soit. 1.026.300 Port-au-Prince, à déduire 559.800 PAATIE HOH OFFIGIELLE Gourdes. 466.500 déclare au public et au Soit une différence de 466.500. de TIndépendauce. accordé. Fiscmble en gourdes. a une MICHAUD. M. J. CASSIS. Or ces 186.600 dollars ont été vendus dollar. moyenne de 550 gourdes pour an le 4 Juin 1912. soit. 1.026.300 Port-au-Prince, à déduire 559.800 PAATIE HOH OFFIGIELLE Gourdes. 466.500 déclare au public et au Soit une différence de 466.500. goardes qui au. Le soussigné suivant l'a-. raitda être ordounancée on recettes et dont auOCTOBRE 1911 commerce eu particulier que, du 6 dans cune trace ne figure les comptes déposés DÉPARTENENT DU TRÉSOR, vis inséré au Nouvellisten Septem- Cassis par le Secrétaire d' Etat des Finauces. de sincérité el bre 1905, il conlinue à signerM.J. La Commission signale le manque tous Auc Receveurs de douanes autres M. J. Cassis Assaf, mais toudel la comptabilité du papier timbré Le montant dans des intéressés. plutôt avec que le même paraphe. les déficits arrondissements avoués est très financiers. élevé. La réalité qui de douane jours le 3 Juin 1912. mettrait auj jour un inventaire général montre- L'article 633 des règlements acte modilié Port-au-Prinee, M. J. CASSIS. rait des chiffres encore insiste pour plus considérables. que le Sénat adop- de 1908 est par le présent te, La un commission mode de liqnidation des responsalilitces conme suit : de passées et ane couptabilité nouvelle à partir Art. 633. - Bagage. Le privilège de BANQUE NATIONALE d'Octobre prochain ayant pour point de les départ admi- Penlrée en franchise et de T'exemplion ct D'HAITI. les inventaires acceptés et signés parl est d'ancst étendu aux bagages DE LA RÉPUBLIQUE nistrateurs en charge. Cette faits mnesuro nouveanx très vérification agents suivants, à à la tant plus urgente que des d'une in- eflets amartenantaux : Nous avons Thonneur de porter inquiétants témoiguent del la nécessité leurs familles et autres el Char- connaissance de nos clients et correstervention. Tolles sont, Messieurs les sénateurs, les cons- Aux AmtawadeureNiaurg r's, aux Secrélaires pondants que, par décision du Conseil Des. tations que la commission a 6té amenée par de son la gés d'aflaires Atlachés élrange ( navals et militaires ) d'Adminisbration, Monsicurl Henri notre examen à faire dans les comptes géuéraux accorder) la do- cl autres hauts rue est nommé Sous Directeurde: Républiqne, en vous proposaut d'a ont adminis- d'Ambassades et de Légalions,aux acde Port-au-Prince. charge aux Secrétaires d Etat qui PExercice 1908- Commissaires et Agents consulaires et Etablissement le ler. Juin 1912. tré la choso publique pendant Murat Claude, crédités auprès de ce Gouvernement, Port-au. Prince, 1909: MM. Edmond Héraux, Marins, Jérémie, F. dont les Gouvernements respectifs accorLe Directeur, Boisrond Canal, lienaud Seplimus Hyppolite, C. Rigaud, Péréciproques aux agents JoaN P. qui PExercice 1908- Commissaires et Agents consulaires et Etablissement le ler. Juin 1912. tré la choso publique pendant Murat Claude, crédités auprès de ce Gouvernement, Port-au. Prince, 1909: MM. Edmond Héraux, Marins, Jérémie, F. dont les Gouvernements respectifs accorLe Directeur, Boisrond Canal, lienaud Seplimus Hyppolite, C. Rigaud, Péréciproques aux agents JoaN P. Magny, La Commission dentdes privilèges accrédités H. ALLEN. sion Pierre- André, C. Arteaud. serait tenté de américains de meme grade, de se défend d'un sentiment et qu'on qui ne saurait apd'eux ; aussi aux représenlants qualifier de complaisance lesquelles elle se auprès ce Gouvernement: à l'élranger, y compris Le Sénateur Léonce Lubin déclare procher les considérations cédant par à la notion oxacte consulaires revenant de leurs en seul de laisse : niais guider les agents de au public général qu'étant de d'actes dont elle a Tappréciation et qui, pour missions el à lels hauts fonctionnaires sa famille, il n'existe, aucun lien reprochables qu'ils puissent paraître n'ont pas ce Gouvernement et de Gouvernements entre luiet lesautres familles.. présenté un caractère suffisant de calpabilité comme ce sera le sujel d'ins- parenté nom surdivers points pour leurs auteurs et pour) porter la comtnission étrangers, de ce Déparlement. de ce répaudues il signe à penser différemment, elle nourrit! la patrioti- tructions spéciales du pays; qu' en conséquence, que ambition que les coucinsions de son rap- Les antorisations pourl'entrée en en fran- ver- désormaisaprès pablicationda trait au bas présent comme port auront votre hante approbation. chise etl'exlension de courtoisies, avis, Lubin avec un Fait à la Maison Nationale; le 28 Août 1910. tu de cet arlicle et du précédent seront paraphe. - an 106e. de Vindépendance. accordées par ce Département sculement dans Cayes, le 21 Mai 1912. Signé: Cs-Régnier, T.A. Dupiton, C.Lerebours, A.. Béliard, et la requête du Secrétaire d'Elat, demande LUBIN. N: Nelson, Ph.Curiel, N. Apollon, V. Hilaire, T. C. Laarent. chaque cas ; en conséquence, la B. Chalviré, F. Dr. Laroche, rapporteur; Blaise doit' en étre faite au Départemeut d'Elat. S. William, président. de cents dollars.or amériC. Lavache, E. CURTIES (ast. Secrel. ) Un reçu sept du Bon au No. 215( Delte Pousuivant: Tel est, MM, le travail (S) JAMES de cain la monlant Révolulion) faveur de Mre Théodule midulieux auquel s'est livrée la commisTélémarque Jumelle, dûment régulariso sion : elle al la confiance dans le vote que AVIS ADMINISTRATIFS par le Département des linances, a été vous allez donner. CURTIES (ast. Secrel. ) Un reçu sept du Bon au No. 215( Delte Pousuivant: Tel est, MM, le travail (S) JAMES de cain la monlant Révolulion) faveur de Mre Théodule midulieux auquel s'est livrée la commisTélémarque Jumelle, dûment régulariso sion : elle al la confiance dans le vote que AVIS ADMINISTRATIFS par le Département des linances, a été vous allez donner. egaiéentrel les mainsde Nr.Alfredmherre: Vu le peu, de temps qui nous reste, des fi- il est déclaré pul et non avenu, duplipropose a PAssemblée T'urgence et : Le préposé d'administration annonce au cata devant elre dressé. vole immédiat pour cc rapport. nances de cetle commune choix de Morsieur Tort-au-l'rince, le 28 Mai 1912. Le vole d'urgence, Ic vole immédiat mis public qu'ila fait pour être son de même que l'ensemble du rapport ré: Monius Charles- Laurent conformilé des ar- 2 S. A. GUILLAUME. én discussion elaux voix, sont volés commis-signataire; de la : en loi sur 'Enregistre- N. B. Ce reçu est revelu d'après augulièrement. (4 continuer.) ticles 80 et 81 la de sa si- torisation du propriélaire, de la signalu. ment, il tient del renponeabito la sienne propre. re du Gal. M: Ducasse. gnalure comme Mai 1912. : ORDONNANCE. Acul-du-Nord, le 1er. lort au-Prinoe. Imprimerie NationaleMORNET EDOUARD MICHAUD, CéNÉUB JASMIN. Direoteur EDGARD CHENET, Nous, civil de Saint-Marc, Doyen du tribunal