--- Page 1 --- 67ème. Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 1er Juin 1912 NUMÉRO 44 BUREAU DE RADAOTION *T D'ABONNILENT JOURNAL OFFICIEL 20, Eue.Gegrard, DE LA REFUBLIQUE PARAISSANT LI DHAITI MEROREDI ET LES SAMEDI, DIREOYEUR EZ RÉDAOTEUR EN CHE7, PAUL LOGHARD, Un an, P. 4.50. Six mois, P. S. Trois 88, Dus Gefrdra. Powr moie, P. 2.50. Le NO 10 centimes. Zes Départemeuts et PEtranger, les frais Losi manuscritsnont insérés ne de poste en aus. Samedi, 1er Juin 1912. et seront détruite.. seront pes rendus AFFRANCHIR. Les. Abonnements; partent des leret 15 de chaque A -rM AFFRANCHIR. OMMAIRE qui existent si lieureusement PA. RTIE ments et nos deux peuples. entre nos deux GouverneOFFICIELLE. Je suis, mon Letire à Washington. de M. Pi. KNox à M.S Sor. ON MÉNOS E. E. el Ministre vous. cher Monsienr le Ministre, très sincère à Penijotentiatine d'lalt tralive, Rapport relatif au Secrétaire a d'Etat des Finances de la Commission d' P. SÉNAT, Séance l'emploi du 28 des Août funds de rolice, "Engméte Adminis. KNOX, CHAMBRE, Séance du 19. Avril 1912.. 1912. Proces-vorkal Errata. de. le Commission d'expertise des Douanes. AVIS PARTIE NON OFFIGIELLE. du Conseil des Avis Secrétaires AvIs d'Etat Balietin administratifs. des observations divers, météorologiques du 22: au 28 Mai 1912. Le public est avisé crétaires que Ie Conseil des PARTIE OFFICIELLE. d'Etat: a décidéde Secontrats, si Jes n'examinerancims ne. justifient de leur personnes qui les sollicitent Washington, 1S Mai 1912. noyen actuel d'exécution. DÉPARTEMENT l D'ETAT, Port-au-Prince, le 28 Mai1912, MONSIEUR SOLON MÉNOS, LIBERTÉ, EGALITÉ, Ministre d'Haiti. RÉPUBLIQUE D'HAITI, FRATERNITÉ, Mon cher Monsieur le Ministre, Je vous. sccuseréception de votre lettre du No. 3. Portau-F Prince, le 14 Mai 1912. par) Président Jaquelle vous m'informez que vous êtes mois dernier, d'Haiti de me transmettre chargé par le celles de la Nation ses et RAPPORT retour à haitienne à l'occasion de félicitations mon heureux DE LA COMNISSION nir qu'ila; Washington, et de m' 'exprimer PAR ARRETÉ DE SUN D'ENQUETE ADMINISTRATIVE gardé de ma visite au l'agréable souveExCELLENCE LE PRÉSIDENT INSTITUÉE En Port-au.Prince. m'informez que vous êtes mois dernier, d'Haiti de me transmettre chargé par le celles de la Nation ses et RAPPORT retour à haitienne à l'occasion de félicitations mon heureux DE LA COMNISSION nir qu'ila; Washington, et de m' 'exprimer PAR ARRETÉ DE SUN D'ENQUETE ADMINISTRATIVE gardé de ma visite au l'agréable souveExCELLENCE LE PRÉSIDENT INSTITUÉE En Port-au.Prince. REPUBLIQUE EN DATE DU 21 DE LA réponse, faire je vous demanderai NOVEMBRE 1911, pour connaftre au Président d'être asscz aimable Au Seorétaire préciation de ses expressions LECONTE ma vive ap. d'Elat des rinances. éprouvé d'avoir fait sa amicales, du plaisir que j'ai Monsieur le Secrétaire membres de son conmaissance, ainsi que celle des En d'Etat, mieux la Nation Gouvernement, en établissant les tances haitienne, et mon donnaissant ainsi nousavons comptes du bateau 44 ne m'aient pas permis de regret que les cireons- de la découvert dans lel brouillard de PRaireur 1 au Port-an-Prince. faire un plus long séjour pagnées Recelteet de la Dépense,certaines caisse du Bureau Comme vous avez d'annotations pour le moins éeritures acdomeu lal bonté sieur. Jli. Céléus que mon absence de de me le dire, je regrette cette époque. Benoit, caissier principal suggestives du de Monrecevoir porsonnellement Washington m'ait empêché de vous Commo bureau- a veler verbalement les pour vous permettre de renou- des ces annotations nous et je me plais à assurunces du Président valours, sorties de la caisse laissaiont P'impression que sir et que ma visite espérer que j'uurai LECONTE; ; Budget do IIntérieur, ont pour dlépenses de police objet de rendre à Halti aura ét6 proehainemont fructueuse ce plai- famille du Général ANTOINE été SIMON versées aux membres de la encore plus cordinles les dans son giés do l'ancien et à quolques priviléamiculesr srelations Monsiour Jh. Céléus Gonvornoment, nous uvons demandé a Benoit des rensoignements à ce su. --- Page 2 --- LE MONIIEUR, T a SAENE A teng jet, car seul il est placé pour éclairer notre jugement. Monsieur Jh. Céiéus Benoit hous répond : a NUMFROS FOLIO DÉNIGNATION : Ces ahnotations n'ésaient t1 tablics que aide- 1910 des du livre des VALEURS VALEURS 4. mémoire pour moi-même et voici comme 3 DÉPÉCHES de caisse DÉPENSFS OR. GOURDES : ces : il arrivait parfois et très dlansquelles souvent circonstan- - eflectiveoules valeursremises parle que l'encaisse € épuisées tandis toujours' des Dipartement étaient 1910 CÉLEST:NA SIMON, que ordres : arrivaient au bureau ; alors le Ministre de Directeur paiement Décem. 29 1592 11 Dép. de police 650. ne manquait pas de produire des ou le véritables 1911 observations, Janvier 16 1394 remontrances. où it domandait de rendre compte des 18 2663 3.000 Va.eurs existaates. Pourdona toajoars en mesure de € 23 1352 1.375 500 lui répondre, jai imaginé de faire ces annotations lors- Avril Mai, 19 * 1756 2J I. 150 que les porteurs des pièues n'étaient pas ceux li dont ait pas de produire des ou le véritables 1911 observations, Janvier 16 1394 remontrances. où it domandait de rendre compte des 18 2663 3.000 Va.eurs existaates. Pourdona toajoars en mesure de € 23 1352 1.375 500 lui répondre, jai imaginé de faire ces annotations lors- Avril Mai, 19 * 1756 2J I. 150 que les porteurs des pièues n'étaient pas ceux li dont 1.000 les noms figuraient comme bénéficiaires. 7.675 44.] L'annotation Madame s'applique à Madame ANTOINE J. 3E. EREPY. SIMON au nom de qui on a eu à perceroir des valeurs. 1910 1 Quant aux autres annotations, j'estime qu'elles sont Décen. 1911 SL 1367 23 Dép. dopolice assez elairés. (Déckaration BENOIT, PièceA) Janvier 23 1398 Ilestjuste nécessaire. Monsieur le Secrétnire d'Etat, Février! 28 136% 187 ': peuisons-nous,que le peuple sachuquel usagel les Dirigoants d'hier faishient de sa fortune. Du 25 Octobre 1910au: 2 Aoue 1911. il est sorti de la 1911 I EMWANUEL.CIMAN, Caisse publique. selon le relevé du Livrede Caisse da Du- Jauvieri 11 1311 reau de la Recette et de la Depense, or P. 02.147.60 cl Dép.depolice: Gourdes 100.300, valeurs yui. sousle rubrique de Frais de 1911 VSNEOIntA SIMON. police, Dépenses Extraontiuaires, ont été versées aux sui- Jauvierl 11 1601 L 19 iDép.den police! 1.000 vants : A. PIBIE-PAUL B. B. BPAEEO... Janvier 31 1403 111 Dép.depolice 5.000 E NUMÉROS I Fouo D:s INATIONT Mlars. :. 15 1626 S40 1910 S des du livre des VALEURS VALEERS Juin. : 17 1207 1.800 DÉPÈCIES jde caissel DEPENSES. OR. KOURDES 7 640 V. TOUSSAINT NOEL (Dépnté, ) Octobre, 25 1113 17 Dép. depolice, 500 1911 I Décem. i 23 1603 1-.500 Janvier 1L 1367 63 IDap.depolice es S40 1910 S des du livre des VALEURS VALEERS Juin. : 17 1207 1.800 DÉPÈCIES jde caissel DEPENSES. OR. KOURDES 7 640 V. TOUSSAINT NOEL (Dépnté, ) Octobre, 25 1113 17 Dép. depolice, 500 1911 I Décem. i 23 1603 1-.500 Janvier 1L 1367 63 IDap.depolice es Janvier 23 1266 JACOE SINION, 26 1266 8.700 1911 1 Février, 93 1366 173 44 1.000 Jauvier 27 1396 11 Dép. depolice 1.000 23 1753 extrnord.! 13 000 Mars 22 931 4.800 Avril. 11 1753 de police 5.000 Avril 11 1396 2.000 17 1753 7.000 Mai.. 31 875 2.000 5.300 26.500 8.000. 6.800 CSJEIN CIEAN. 3. JEANNOT ( Doputé.) 1910 ! 1911 i Uctobre, 26 1395 21 Dép. depolicel 2.000 Février] 11 670 139 Dép.oxtraordin.! 600 23 1368 187 46 dej police 5.500 M. CATOR. 24 139S 91 66 4 1911 L Janvier 9 1391 43 Dép.de 1.100 5.500 4 12 1331 policel 100 Minc. MORISSET. 1.000 Févrierl 15 317 149 Dép.dopolicel I. CHALVIRÉ ( sénateur. ) 1.000 Mmo. ANTOINE SIMON, (ctobre) 28 1405 29 Dép.de policel 1.000 A. SIMON FILS. Février! 16 1786 153 Dép.de) police 1910 ! . 16 823 4 700 3.000 Uctobre; 28 1393 29 Dép. de policel 6.000 Avril. 4 8 1 1400 4 3.000 23 1396 1.000 2.000 Novbre! 16 1393 2.000 Décem. 19 1367 6.700 3.000 5.500 LUBINCIUS LUBIN.. Janvier 7 1147 9.500 1911 17 7 1143 Tévrier 136S 155 7.500 Dép.dopolice 5.800 20 2090 1781 175 : 4 ext. Guorre 10.000 8.000 27 1368 188 8.000 Février, 8 609 froutièro 1.000 Mars.. 22 1781 4 9 1712 133. police. 3.000 Avril.. 26 1870 65 Difco.dochaugo 8.000 11 1312 : Mai.. 4 1276 75. 16 4 3.000 € 27 1910 2.400 300 . 4 1781 46 (Dôpos. 2.000 polico) 28 835 187 € oxt.Cuerrol 930.601 1.500 Mars.. 31 1497 23 € police G. 16:600 6 1497 23 4 3.500 Au Budget du Département de PIntorieuret Mai. 13 1369 de la police : 20 363 e 18.000 générala,Exorcice 1010-1011,fgurent los valours suivantes: 2.000 Chapitre 8 Section 2, 27.630.00 44.100 Dépenses de police pour la .601 1.500 Mars.. 31 1497 23 € police G. 16:600 6 1497 23 4 3.500 Au Budget du Département de PIntorieuret Mai. 13 1369 de la police : 20 363 e 18.000 générala,Exorcice 1010-1011,fgurent los valours suivantes: 2.000 Chapitre 8 Section 2, 27.630.00 44.100 Dépenses de police pour la --- Page 3 --- LE MONITEUR, la femille Sim cn. àFrançois Paulinus Paulin, G. 100.000 Or 20.000 remtreede alois pésident du Sératde la République valeurs 9 dont les sécurité publique. la Jér(mie, savait-il que ces Déponses de police pour 25.000 Mensicur Gtc crdcil(s par Jui devaient servir à cette sécurité publique (prévision). G. 100 000 Or 45.000 raienensente destiration? : Ha.fin. cette fois, Monsieur. Jérémie nous répond que Jérémie, Secrétaire d'Etat de la resceneabilité de lc dépense; Que .pense Monsieur ces libé- "Telinatrcirend cre ou Paulquitouche; pouren TIntérieur etl la Police générale à cette époque,de : . lui importe. cesoitPierre ralités faites dans son budget et sous sa responsabilité que ce soil dans todéitdefHiat. L'aneien Secrétaire d'Etat nous répond : Jes des i s( su'de rix.gt indiridus. 44 Perimettez moi de ne pas vous donner nems : Celui grihnche. zautaecir ont touché. LeMis personnes qui. à ma conmaissance, (Dicluration Pièce B.) :": nistre de lIntérieur ne doit à: aucune Les epoquederollerlex Chambres eiles - 4-1a Ce Etat . noms de ceux à qui il: donus, de MinisC'estéeredars Pirote a ntome uoca 3t mômes s interdisent le droit quatio-meries et uies. 1u.swentete versis Mada Emnanvel Simon,iA. tres: sur l'emploi des fonds secrets. # Antoinkr siponàd Jacch "Tobesaint Simon,à Nedl, a Brédy. et ab (Déderaliox Jérénie. Pièce B. ) Pierre Paul. Lubin. a Viflehard à C-min Clum : te de la Commission de Lubincius loit avec dei inreillesthacurikcer Il n'entre e pas dans les intentions FInteOngrisit nfirecomnait-il: arecl Commision l demander compte a un ancien destinés wrnctinedtELa a Ja sirete patliges a'Trqeite Aessicurdemwd dn risin tve queees valeris coustitiniew: éemnier rieur, de Temploi des fonds Etat qui eouvrent ecsce. Liste Civile de l:i fanile Antcine Simon sous le Nous respectons les raisousd penses d une sorte de secrei profassiounel. Genvorncments PIntcteoreroits taveirsafMais le droit. pensOnR-HONS - puispertlent ct én maniire de conelusion psmRtiedertard nous avons formellesdu caissierde Barcm ilement iposda ajoute, étabii par les' diclamtions etde la Dipense que ces valearst tirdepo t4 Jeije Iht goror depiner. Nous respectons les raisousd penses d une sorte de secrei profassiounel. Genvorncments PIntcteoreroits taveirsafMais le droit. pensOnR-HONS - puispertlent ct én maniire de conelusion psmRtiedertard nous avons formellesdu caissierde Barcm ilement iposda ajoute, étabii par les' diclamtions etde la Dipense que ces valearst tirdepo t4 Jeije Iht goror depiner. de la llecette elfrais crininniunircont éte verces Pièce B.) dépenses de police du Général ANTOINE Siex ct (boclaratien Jérémrie; aux Miembres de la famille i Faneien le intéressés d'en demanlercompte. Feertairedrraat-asti à quelques LaCcmissic. pruse,lioisiene) des chiffres. de développer Secrétaire d'Etat. restons dans les limites de 1os pou- estinutile, devht-incqsenen des faits. En le fais:unt, nous valeurs. destinées à la séeurité pu desiirericsrour dimontrer T'inmoralité et à Ja Justice voirs, attendu que ces leur lut pour comtituer la C'est : Topaion, publique dappricier de se prononeer. blique, ont été détournéesile SIMON. MaLNNtDsnine Gu'il appartient du Burequ Liste Cicile de la famille.ANTOINE théotic est contes- En attendant notre MTOBLANINONITLENO nous vous envoyons. pour. Monsieur Jérémie pense que notre de la Recette ct terizes de Ja Lépense de Tureté du 21 Novembre 1911,ce, table et ajoute : nccidente! qui vousa: mis en posses- rester. dans Jus a'telles fins que. sohajurererttled44 C'est un fait tout caissier de laRecette. - Si vous repport partiel 4. siondetuganiuvenadeg le brouillard de' caisse du Les membres de la Commission. * avez trouvé ces noms" encore dans que la, fiunte commise parlui BASTIEX, J. M. LALANE, M. RÉGNIER. 4 caissier,je répondrai l'obtenirdes renseigne- Is. VIEUX, R. 6 ne justitie pas les prétontions des fonds de police. Le Le secrétaire, 44 ments sur Y'emploi président, (Déstaration Jérémie, Pièce B. ) CHS. CAMEAU. F. HIBBERT. d'ELe rapporteur, Monsieur Jérémie oublie-t-il que des chaqueScorétaire fonds de son budget ? CHARLES BARDINAL. tat est responsable de T'emploi ces valeurs ont été versées aux des Travaux Est ce par son ordre que passe avecM. Beau- 1 voyé i Pexamen du omité ihnngaraux harnaisJenn Gonaives, François; publics. Poursuivant : J'altire lT'attention du SéSENAT 39 Un message par lequella Chambre nat sur le message de la Chambre Ministre des remel au Sénal we loi accordant don au de Représontants qui accorde au 28 Aont 1910 Président dc la République un de llntéricnr l'anlorisalion Ce message d'acquérir est souSéamce du Dimanche S. é ihnngaraux harnaisJenn Gonaives, François; publics. Poursuivant : J'altire lT'attention du SéSENAT 39 Un message par lequella Chambre nat sur le message de la Chambre Ministre des remel au Sénal we loi accordant don au de Représontants qui accorde au 28 Aont 1910 Président dc la République un de llntéricnr l'anlorisalion Ce message d'acquérir est souSéamce du Dimanche S. 50.000 or; cerlaines propriétés. F.P.PACLIS. 40 Un message parlequetla Chambre mis au Comilé de Tinterieur. de Préridencede M. le sénateur Corps la loi el le Con- La Chambre envoie un. projet avec expédie au graud la réfeclion du loi conecrnant un Contrat passé M. Je prisident : Vu la pré-ence de Ja tral Adrien Boucard, de pour Jaemel; ; M. Adricn Boucard pour lctablissement Ce majorite, la séance esl déclarse ouverle. service! lydraulique lequolli Chamhre du service hydrauliquo do Jacniel. du comile Il est alors im médiatement donné lec- 50 Un Messoge loi ct le Contrat projet est envoyé à P'examen sess - : adressc an Sénat rert lure des sages suivants la construclion et l'ex- des Travaux D. Théodore publies. : A propos du Conla Chambre Jranly.Elie, M. ni 1o Un ssago par leguel la ploitation d'un pour théatre à Port-on-Prince: le de Irat passo pour la ronstruclion d'un hanaccorde aulorisation d'acquérir Turgeau-Bois- pro- le Contrat Sylvain pour privilège dans les à la ville 'des Gonaives, je demande priélé de M., Horeile, à de Du- Pétablissement des minolerits et del T'AI héuélice de T'urgence. celle de Ernest Malval, F Verna ; Boutin, de du Nont-ouat M. T. A. Dupiton : On a déjà envoyé cheine Ambroise, de Yve. Dépatements romile de lintérieur. Roche Grellier et,de Baussan : lbonite. Le Conlral puss6 avec ce Sur Contrat:n Finvitalion de M. le président, 20 Un message lequel laChambre M. le président: pour la els M. Rdat David. donre lecture du projet remel au Sénat la MR ainsi que 'e contrat nAnimtadmtieertsl du don Gonnives, ert en., la conslruction d'un wharf avec i traclion hingar pour --- Page 4 --- LE MONITEUR. l'ensemble les arlicles2,3, 4 et 5 qui f'ticles er. et 2e. ainsi le Sénat. que accorde 50.000 dollars au et aux voix modification. qui sont adoptés par de loi qui d'une sont adoplés sans délibération et aux M. le président : La loi sera relournée les Chef de P'Eta! pour l'acquisition L'article 6 mis en à la Chambre alin qu'elle slalue sur propriéré. à son choix. de loi de voix avec unc moditicalion portée parla modifications faites par le Sénnt. M. D. Théodore: Un projel d'être voté Chambre est adoplé. votés les M. S. Marins, Secrétaire d'Etal de la' celle importance mérilerait seulement Les arlicles 7 el 8: sont d'après Guerre, chargé des Finances parintérim: aeclamalion. Je demande formes Messieurs, vu le courtdélai qui nous resE vote d'urgence etle vote immédiat. portée parla modifications faites par le Sénnt. M. D. Théodore: Un projel d'être voté Chambre est adoplé. votés les M. S. Marins, Secrétaire d'Etal de la' celle importance mérilerait seulement Les arlicles 7 el 8: sont d'après Guerre, chargé des Finances parintérim: aeclamalion. Je demande formes Messieurs, vu le courtdélai qui nous resE vote d'urgence etle vote immédiat. demandéc Le Sénal rodementaitan passe à l'article 9. le pour clore la session, je me vois obliM. le président : L'urgence M. le sénateur Dupiton : J'avais pris de à la Chambre et au sénateur Théodore pour la résolulion de ne poiht gé Sénal un présenter de loi d'urgence. parPhonoratle le projet de loi qui accorde cinquanis avec moi-meme la parole. Voici que, contre mon projel dois vous annoncer que ce . milledollars au Clief de FElat, est en dis- prendre vois obligé de dire quelques D'abord, je a A la réorganisation gré, je me de cel arlicle 9 dont la ré- projel de loi lrait Il est cussion. mols au sujet de "Elal-Majorg général de PArmée. bons maiElle est aux voix. daction ne convient pas. pour l'armée ce que- sont les een cas de troubles intérieurs." d'école pour leurs élèves. Le Sénat a admis. Idit: trop les coulumes de tres à occâet aux voix, la de- Nous connaissons Je ne me rappelle plus quelle Misc en délibéralion immédiat est admise par notre pays pourn ne pas comprendre que dans un ouvrage qui m était tombé mande dc vote serait une cause d'excuse pour nos sion, sous la main, l'auteur parlait d'école mile Sénal; ce centrals, en cas de Lroubles inles grandes vicLer principe, les ler. 2ème, 3ime. et pouvoirs d'incorporer ces élèves. lilaires. des Celui-ci,rappelant armées, disait que dans les ba4ème.. cousidérants. ainsi les articles lérieurs, On cas de dangerim- toires lailles ce ne sont pas les troupes qi sont de la ttars sontvolés. comprendqu'en deviennent solEn 1,2, 3, fotl'ensemble loi à minent, lous les ciloyens les vainqueurs, mais bien les chefs. M.le président : La sera expédiée confor- dats. Dans une telle circonstance. on n'a d'autres lermes,la gloire du triomphe est T'Exécutif ètre promulguée hesoin de faireappel au patriotisme duc i la laclique déployée par les géné- Tes mément à fAuto Constitulion. des Cultes. pas des ciloyens pour r'enrégimenter, suis caril d'avis ranx ce qui leur permel d'exéculer Nous enlamons le budget de même dela vie nationale. Jc plans combinés. Le principe de ce budgel, 1-2 mis qne en s'agil qu' on relire les mots : troubles inté- Nous avons pourdevoir de prendre une les chiapitres et sections 1-1, volés dans rieurs." n'est mesure en vue de mellre notre armée sur Gé discussion cl aux voix, sont D'ailleurs, le cadre de T'armée un pied convenable, et l'Elal-Major les formes règlementaires. 1-3 est en pas moins de 22.000 hommes et j'eslime néral de PArmée doit pouvoir remplir ce M. il qu' on relire les mots : troubles inté- Nous avons pourdevoir de prendre une les chiapitres et sections 1-1, volés dans rieurs." n'est mesure en vue de mellre notre armée sur Gé discussion cl aux voix, sont D'ailleurs, le cadre de T'armée un pied convenable, et l'Elal-Major les formes règlementaires. 1-3 est en pas moins de 22.000 hommes et j'eslime néral de PArmée doit pouvoir remplir ce M. le président:La chapitre qu'avec 2.000 hommes bien disciplinés, raison de rôle en toules circonstances et dans n'imdiscussion. (in Gouvernemen! peut avoir quelle occasion. Ce sera, en quelM. C. Rouzier : A ce chapitre, je pro- les loute insurrection. vous propose porte sorte, obvier, à une lacune dans noun traitement de Gdes. 30 pour des Aontir mols : troubles inté- que militaire. pose de St.-Jean du Sud et Pelil-Trou la suppression tre rouage se compose de cinquante des prôtres Roseaux, qui sont des Communes rieurs. M. le président : Je mets en délibéra- séna-. ofliciers. LBial-Major Ils ne se réunissent jamais en panyres, nosrelementimnalles est lion la proposilion de l'honorable corps. Ils sont épars dans lout le pays, M.le président : Celte proposilion leur Dupiton. voix: Pour, assis ; ce qui nous fait une situation impossible. nous auen délibération. Elle est mise aux En volant donc ce, projel dc loi, M. J. C. Arleaud : J'appuie la propo- contre, deboul. rons l'occasion de voir travailler ces ofsition Rouzier. J'ai été mis au courant deux La proposition est volée. ficiers à l'évolulion progressive de l'Arde la siluation des prètres de ces MM., de Puis sont volés régalièrement les arti- mée. Communes. Je vous prie donc. sénateur Rou- cles 10, 11,19 et 13. Leclure est donnée du projet de loi. lairedroita à la demande du L'articlels est adopté avec une modi- (Continuant) : Tout en demandant, aczier. fication faile la Chiambre. en dé- le au Bureau du dépôl que j'en fais, je Mise aux voix. elle est volée. mème avec L'article ARTL régulièreinent mis profite de cette occasion pour présent ter Le chapilre 4-2 est voté,de la Commission libéralion et aux voix est voté. à l'arti- une observation. Taugmentation faite par M. le président : Nous passons Messieurs, aux lermes de demande la Constitu- de du hudget. fication faile la Chiambre. en dé- le au Bureau du dépôl que j'en fais, je Mise aux voix. elle est volée. mème avec L'article ARTL régulièreinent mis profite de cette occasion pour présent ter Le chapilre 4-2 est voté,de la Commission libéralion et aux voix est voté. à l'arti- une observation. Taugmentation faite par M. le président : Nous passons Messieurs, aux lermes de demande la Constitu- de du hudget. de ce budgel mis en dis- cle 16. Lnfontant: Je tion, quand il s'agit être d'une d'abord produite L'ensemble est voté dans les M. le sénateur mot 16 propos caisse dépense, elle doit cussion et aux voix, de dire, à la place du 11 à la Chambre. Aussi, c'est ce répète, nous formes est je réglementaires. comptabilité générale. l'arlicle avons fait. II urgent, La séance est suspendue. est Mis en discussion et aux voix, du sésoit voté le plus tôt possible. D'autre . M. le président: : La séance entamons reprise. le Con- 16 est adopté avec la modification part, qu'il il ne nous manque pas d'officiers (Continuant) ): Nous cl nateur Lafontant. les anciens. A la Capitale, nous l'exploitation des Forges est voté. parmi ont fait trat pour dock de Bizoton. L'article 17 régulièrement a une er- en : avons aussi de jeunes qui Chantiers du ayant mis M. lc sénateur David: 11 l'art. leurs études en Burope.C'esl unedes cauLe de PAssemblée on 20. le président discussion le principe reur. Après l'article 18, At : Ce n'est pas ses pour laquelleje prio Sénat d'y prerégulièrement en Te est M. lesénateur Dupilon mais bien ter son attention. du Contral,, puis aux voix, et principe sème. con- un alinéa qui suit l'article 18, M. le président: Le Sénat prend bonne adoplé ainsi que les. ier. P'arlicle 19. note. M. le: Ministre, de votre déclaration. sidérants. Les articles 19 jusqu'à 321 inclusivement, et aux Comme le projet est important, le Sénat M. le président: Je mels en discussion mis en discussion mettra son l'oxaminer en atl'article ier. Je fais remarquerk l'Assem- i la régulièrement voix, sont votés. mis en discus- tendant lo -RCt vote FoN Chambre. bléc que cet article a élé modifié L'ensemnble du contrat adopté. Budget du Dipartemant de la Justios Chambre. délibéralion. sion, puis aux voix, est la loi des sanction. Lo chapitre 1er. seclion premidre : le Je mets l'arlicle modifiéen L'Assemblée passe al lo 1cr. secré- chnpitre ior. gact. 2e. mis rogulièrement Ilestr mis aux voix : Pour, assis; contre, Après la lecture faite de l'Assom- on discussion et aux voix, sont votds. ter. secdebout. taire du bureau, le M. le préaidont : Au chapitre TLE la modificalion. blée met on délibération les ar- tion 3. la commission du Bydget du Sévoté avec ot bareesivement Il est met en discussion et aux voix) l'unique considérant Ensuile Ic président lestr mis aux voix : Pour, assis; contre, Après la lecture faite de l'Assom- on discussion et aux voix, sont votds. ter. secdebout. taire du bureau, le M. le préaidont : Au chapitre TLE la modificalion. blée met on délibération les ar- tion 3. la commission du Bydget du Sévoté avec ot bareesivement Il est met en discussion et aux voix) l'unique considérant Ensuile Ic président --- Page 5 --- C LE MONITEUR: nat la modifié comme suil : Elle a une; augmentation de cinquante six fait dansle plus comp'al dénuement. L'Elat, des pour un Juge de Paix, de vingt gour- huit les sans nul doule, a beaucoup dépensé pour née à l'installation du tribunal de pour un suppléant, de vingl huit pour un sitnation tribunaux et les Parquels ; mais leur 1 Liberté. Fort-. grefiier el de six gourdes pour un matérielle n'a changé pour J'ai eu Phonneur de ton en faveur de la Gonàve; ; de lioque- môme cela. Je puis dire,sans elre pas laxé d'exngé- installation. valeur le 23 Mar dernier. procéder Toule à cetle des qu'umeaugmentation. de deux cents gour. de ration, qu'il y ades matérials qui dalent vais arcordée n'a pas élé la pour les lournées d'Inspection des cinquante ans ( 50 ans.) du confié l'entreprise à dépensée.J'aCommissaires du Gouvernement. Sije n'ai pas été soulenu mes de- Cap qui s'en sont quelques amis Ces diliérentes modilications, mises mandes, c'est qu'on n'a dans élésurl quittés. Il reste parfaitement acdiscussion et aux voix, sonl adoptées. en lieux pourcon-laler ce jamais ici: les venx faire relourner S1.415.67 à la cls. que je M. le président : Le chapitre 1, sect. le tribunal civil des Gonaives que j'avance un Je prie donc le Sénal de caisse publique. avec la modilication de la Commission 4 jet d'horreur pour lous est ob- dre nole de celte vouloir prenmis en discussion. est sité : le tribunal civil de ceux SL. qui l'ont vi- M. le président : déclaration. Le Sénat M. le sénateur V. Ililaire : Je tribunal de paix se tronvent dans Marc cl le ne note de votre déclaration. prénd honde maintenir le chiffre de.3.0 000 gourdes. propose me cas. C'est triste de le dire, les Ic mêSehNnicoMunrEas de! laJustice: sonl obligésla plupart du de juges Budget des Finances C'est la demande audience dans leur lemps tenir M. le sénateur Lafontant: que j'alla's La produire J'estime qu'il est maison privée. Le principe de ce budget est a voté 2.200 ; la Chambre ler dans le une nécessaire de por- même que le adopté, de propose Commission da Budgel ble en prévision. budgel 'valeur convena- Au chapitre chapitre 112, la f(1. M. Arteaud,s uneaugmentation. Alors le de rélablir le chiffre Commission prolice: : J'ai prié Secrétaire les d'Elat de la Jus. 's La produire J'estime qu'il est maison privée. Le principe de ce budget est a voté 2.200 ; la Chambre ler dans le une nécessaire de por- même que le adopté, de propose Commission da Budgel ble en prévision. budgel 'valeur convena- Au chapitre chapitre 112, la f(1. M. Arteaud,s uneaugmentation. Alors le de rélablir le chiffre Commission prolice: : J'ai prié Secrétaire les d'Elat de la Jus. de faire loul département ne minquera pas ROTAL loi, soit S 1.865 prévu: par sion du Budget de membres de la Commis- les choses se cesui est possible pour que de S 2.760. par mois, diminulion de3.000 gourdies, maintenir car celle voléc cette valeur conformément à passent la loi. On regelierement meltra et loi Douine, Elle a rétabli le chiffre de Chambre est insufisante,Nouso par la tériel au concours,de celtef façon il le ma- et l'a réduil à S3 3.754, d'où la en ce moment une nouvelle comptons ra pas lieu de faire des faveurs. n'y att- diminulion $ 14.226. Ln par mois, Et lorsqu'il arrive à Juridiction. voie tracée C'est la raison de Commission, en un Commissaire du au sénal parla loi. Je demande done berté au Pouverture du port de Fort-LiGiouvern-ment ait des chevaux. de voyager, il faut qu'il de $3. 001) d'inserire à au budget une valeur pose de détacher commerce de étranger, vous promissaire du Moi aussi,Jai été Com- droit de loucher. laquelle on n'aura pas le Cap-llaitien lès T'arrondissement du long. Un Gouvernement,' et j'en sais M. le sénateur sés ia préposés loi et sous-prépodoil Commissaire du Gouvernement le bafontant: Monsieur mais prévus de celte par et relevant désorvoyager dans des couditions telles Secrélaire 'ERE de la Justice nouvelle administrationqu'il ait toule l'indépendance qu'exige demandé de porler au budget la somme avait linancière. mission et qu'it ne se trouve sa de neuf mille yourdes. Ces modificalions, mises aux ordres d'unj juge de Paix. pas sous les La Chambre a réduit i S 4.000. votées régulièrement. voix, sont M. le président : L'honorable les misons qu'il vient de fournir à Pour l'As- Le chapitre 2-1 est en discussion. V. Hilaire propose de maintenir. sénateur la valeur às semblée, S je propose de porter le chillre M. le sénateur V. Hilaire : Je ne -de 3.000 gourdes. demander 6.000. liaura toujours le temps de dela pas ligurer à ce ' chapitre au 4 quartier vois. Celte misc d'aufres Vicloire un volée par proposilion, TAssemblée. aux voix, a élé M.le Ministre Arteaud allocations. : M. le président : sous-préposé. Le sénateur V: HilaiLe chapitre 5 sect.5 est voté. donc une fois pour loutes Donnez-nons un malériel de re propose un sous préposé au quartier Le chapitre 1, secl. le temps de dela pas ligurer à ce ' chapitre au 4 quartier vois. Celte misc d'aufres Vicloire un volée par proposilion, TAssemblée. aux voix, a élé M.le Ministre Arteaud allocations. : M. le président : sous-préposé. Le sénateur V: HilaiLe chapitre 5 sect.5 est voté. donc une fois pour loutes Donnez-nons un malériel de re propose un sous préposé au quartier Le chapitre 1, secl. 6 cst mis en discus- le qui matériel durera 10, 20, 30 ans même. Ainsi 1ela S. Victoire Marius sion. Nord date de du tribunal de la Plaine du des M. chargé du portefeuille M. Arleaud : Cette valeur de 1.000 ne 50 ans. De cetle facon, on la loi linances par intérim : En raison de des portéc au Budgel del'Exerciced gour. portera plus de chiffres au il y concernant le port de n'a courant pour le matériel; mais SI vous budget alieu d'ouvrir un chapitre Port-Liberté, de Porl-au-Prince. vlédépenstcque pour le tribunal civil valeur insullisante, l'année porliez une allocation. pour une dela Les autres tribunaux Ministre de la Justice serait pro haine le Plusieurs voix: : Cela a été fait. G. 1.000 République voyant qu'une valenr de vous renouveler la même obligé de M. le président : bunal gourdes a élé portée pourle tri- M. V. demande. d'Etat des linances Alors le Secrétaire civil del la Capitale, se Hilaire : Je vous Sénat. est d'accord avec le sés à moi pour me demander sontadres. leur de porter en prévision las somme propose, de 3.000 MM., M. le des mille gourdes en question. part gourdes dont le Ministre usera s'il est né- douner une sénateur Sylvain : Ily a lieu de l'estime qu'il est juste de porter dansle 6.000 cessaire et de maintenir le chiffre de Plle de la Gonâve. allocation au sous-préposé de Budyet une valeur suffisante. C'ost pour- M. porlé au budget. Plusienrs voix quoi, je propose au Sénat de relirer celle Arleaud : Le Sénat n'a pas encore La : C'est déjà proposé. valeur de mille gourdes et de stalué sur la demande que je est votée. proposition du sénaleur V. llilaire Budget une valeur raisonnable, porter soit au lui faire. viens de : Les chapitres 3 section 1 ; 3 secmille gourdes (G. 2.000.) deux M. le président: Le collègue Vaudré tion en 2; et 4 section 1 ; régulièrement mis M. Je président : Le Secrélaire Hilaire propose de mainlenir la valeur discussion et aux voix sont volés. de la Justice propose au Sénat de d'Etat de $ 9.000. M.Jle sénaleur St.-L. Timothé: Je aul Budget 2.000 gourdes aul lieu de porter M. Magloire : J'appuie cetle le Sénat de voter une valeur pour prie La proposition mise 1.000. Cette est votée proposition. tallation de la douâne de l'insaux voix, a él6 votée en discussion puis ment, de proposition même que les régulière- et sec- M. le président : Cette valeur Fort-Liberté. est Le chapitre 2, sect. parl 1 l'Assemblée. est mis tions 212, 311,3,2, 33, avec chapitros les modifica- prévue. déjà cussion. en dis- lions de la commission. (Continuant) : La chaM. votée proposition. tallation de la douâne de l'insaux voix, a él6 votée en discussion puis ment, de proposition même que les régulière- et sec- M. le président : Cette valeur Fort-Liberté. est Le chapitre 2, sect. parl 1 l'Assemblée. est mis tions 212, 311,3,2, 33, avec chapitros les modifica- prévue. déjà cussion. en dis- lions de la commission. (Continuant) : La chaM. le Secrétaire d'Elatde In Justice:J'avais M. Arteaud : Je prends ln parole da pitre 4, de seclion I, propose, Commission,au à l'ouverture portéunevaleurd de pour déclarer au Sénat tquesur la deman- port Wort-Liberié, de détachor de 000pourburmiamae neufmillegourdes Mais vous (G.9 de du sénateur Vaudré Hilaire tous TArrondissement du Cap-llaitien les sans savoir, Messieurs n'êtes pas vez m'a- posôs et prétous les les sénaleurs. que aulorisé, l'année dernière, à prélever loi et de los sous-préposés faire relever prévus par le tribunaux-de h République sont sur les $ 11.000 malériol et la nouvelle administration désormais de fournitures, une caor Iy $4.000 desti- Au financiore. chapitre 5, section 1, olle propose --- Page 6 --- LE MUNCJEUR: délibé- M. le rrésidsnt : Lc chiffre cxact sera d'apprintements pour ce service mis successivement sont en maintenn. une augmentation soit 5.607 mois ration puis aux voix, votés. Puis du budget de Ja Dette Je service des posles par Pensemble mis en discussion cl aux voix, au lieu de 4. 310.50. à V'oies el Moyens publique, Au chapitre 6, section 1, clle diminulion propose les est volé. à la formaliondu Comilé perla fois une augmentation. etuned Le de ce budget ainsi que On passe huis les lorations : soit : S 625 et 150 principe et sertions, puis P'ensemble ré- manenl. Les huissiers distribuont pour chapitres discussions anx les bulletins. El après i'acdollars au lieu de 1000 gourdes. mis en et recueillent MesCes diverses modifications miscs en Eulierement voix, sont volés saus medificntion. CREREATOAINL ALUdiscussion, puis aux voix, sonl adoptées. sicarsleatenat-ure Vaudrôlfilaire S Le chapitre 7 section mis en discus. felle prblique rent sout désignés comme seriintenrs. sion et aux voix est vote. Larnnareese: . cofants. 9. mainrit17. vois.1 Au chapitre S section 1. In Commis. ie principe de ce budget. ile môme que oblent Monsione. Panin3i sion prupose une angmenbililend-sme per les chapilres 1 el se clion lére, jasequ': au 'vate blanc. En conséquener de moisaul lien de alposr! lounge d'nimaux. chapitre 4 el seclion 13 inciusivement, M. i. Thestlore:l F.P. Faulin Au chepitre 9: semi I fourn. de bn- sont régnlibremeni votés. 1 soclion eatontetonmiart du Comildperrenn) La Commission propose unC aus- M. le présists nt :Anchapitre diminu ost proclam: président menlation de SEGS par mois au lieu de 1, la Cmamission propo-e nne manent. : :: erne 513; lion cnner Ira de construc- naiA M. le présilent Laisscz-meiene mes r merFournilures de bureau. 9: semi I fourn. de bn- sont régnlibremeni votés. 1 soclion eatontetonmiart du Comildperrenn) La Commission propose unC aus- M. le présists nt :Anchapitre diminu ost proclam: président menlation de SEGS par mois au lieu de 1, la Cmamission propo-e nne manent. : :: erne 513; lion cnner Ira de construc- naiA M. le présilent Laisscz-meiene mes r merFournilures de bureau. lion defR sua Marc, sot fois vOiN Alacea-ion atlresser de meillenre ce vole dont vous Uneangmentation de: s00dellurs. Entre- payar: eiements venez de n'honerer, lien de la chalouge au serviee de la torjours 1o5 sn'avez] jemais négligide ine donan 900 dol'ars. lien:; pot: t per ds S de symtathir, moi: it de nouvellae isites aax let- Port :0 preuv.: neuseligerai pas detrelidile une ti J S1 uon aje RFEKL Iresiplaorrd.nis les Ainarnts martiers s'slevant 2.000R aux riglements du Soral ctà la Constide la ville el bieyelelins pour Lservice orel Pani 300 tution. Parsinehj-ja-itersil la conliance mner des faeleurs; sugrentation or700.- 600 ntatios donl L Assemblée centinue à me d Pour habilement des factenrs dol. Mis Poinneangn Ci sion, puis aux : la preuvd C. à dollars (Prevision) ).iademaite pour per. Com < ion sortt atop- Après unepause : ) Nous na-sons le d'envois de post: 200 dollars; pour motitinatoan-delat 'éiection les deax secrélaires. décès d'animans alleetés an service des lées. l ort-ident : At chpilee peérial. Aprrel distribetion nt le reenrit ement trunsporis 800 gourdes. N. examen etfarimtssionde- eriances des bulletins nAr les hniesiers. et ln pose (1 Dépenses extr ordinaires ) Duponl apres Day et Forestal Niagloire, ia Com par M.le président des quostionsi savoir est déa déduit dee ce mission a dlécidé de vonspi 0 serqu eiles sitous ssénatrursont voté, l'urne N. B. Lii Commission de 2 960 ci favaur doiven:t Roeinseritoe aillears ns le clarée fermer. chapitre la sommc d'ou uucdimin tion 4 5 50L89 irés M:1 le président désigne commarseruta- et do deus employés 10 supplemenlatireste section 1,il a élé. dé- s: budgel, 836. n en est de nfme des' era: Lux m- lcus N.ssieurs les Soaatours Anollon de l'urne Au chapitre chiffre porto ica chapitre 1S.000 Valmé. Valemb-en, Salvador, Char Darligurnave.1 Ln dépnuillement dnit du chapitre 10 section 2e pour bouré Cauvin, Vilebran tnillauise. necu-e3i.votanis. majorité 1 gel les voles gourdes. Au de la chambie Millery ci Camitle Mi. lière. sonl ainsi répartis: j'impression de l'Annuaire il est lcs nent mise en discussion. pnis Si-. Rémy 28. lokeih-idasiDimnier3, de commerce de Port-an-Prince, de S 600 (dimi- Régulinre de la Commis- Baussan 1. , Vilebran tnillauise. necu-e3i.votanis. majorité 1 gel les voles gourdes. Au de la chambie Millery ci Camitle Mi. lière. sonl ainsi répartis: j'impression de l'Annuaire il est lcs nent mise en discussion. pnis Si-. Rémy 28. lokeih-idasiDimnier3, de commerce de Port-an-Prince, de S 600 (dimi- Régulinre de la Commis- Baussan 1. Cauyin 1, Barjon., 1, votes porté $ 400 or àlt lien aux voix, les proposilions blanes 2 nution. ) sion sont adoplées. de la créance M. le président : Les honorables colleLa Commission vous de suppri- M. le président Commission, :A propos en altendant gues Camille St.-liémy'el Rohert David mer les frais de consulal. ANroten surveillance h C. Foueiand.la du chilTre de celle créance sont élus lr. et 2ème. secréteires du Coetc. de porler un supplément douanière S 15.000 > quelem montant élabli entra lc Déparle- milé permanent. nodollars 6 pour surveillance de soit netlement Les élerlinnsse pourenitenlpour la d'oit augm-niation de ce chapitre de rem- ment TOTONISLOTRRET P'annuité de S. 28.080.67 mination des quatre autres membres du S 20 000 dollers. Elle propose de bu- de inaintenir Comité placer la rubrique 44 Fournitures volée par la Chambre. avait Les bulletins permanent. distribués puis reeucillis : reau 17 par ( Subvention à la chambre A cel égare, la maison Reimbold el les questions d'usnge posces. l'urne est de commerce. D 4ErC Assemblée Nationale déclaréc fermée. Messienns les Sénateurs Unique Ce n'est pas i devait êtrc fnile, mais à Clvapilre cette leitre Eds2e que Chambres séparément. senll l'officc deserulatenrs, surl'invitalion allouée au Commissaire du Gou- chacune des doux aussi à vous expliquer de Monsieurle président. Voicileréultat Valeur Banque Nationale d'llai- Le Ministre a eu de l'urne : vernementprbslat Supprinde, lobjet de celle crénnce. Blaisc C. Iavache, 26 voix : Baussan, tif pourdivers frais d-fureau. dollars. le sénaleur Archer :Lu Commission 26 :S. Archer. 98 :0. Moliere. 22: P. d'ou diminution de S. 1.500 M. connu prisenrineaeno. Pallière, 14; Cauvin, L3 C. Rouzier, Ces différentes modifications régulière- aproposuneliltee Comme le budgel mumprengn 4.000.000 com: 1 : Charles Régnier. 1. Ph. Curicl, 1 : Gmentr mises Cll discu-sion pnis aux voix, do livres, il faut porter 3.130.000 votée; on Bouché; 1 : Salomon, 1 : Dupiton, 1 : vosont adoplées de meme que Pengemble mc annulé pour In convention et0.50 or sur tes blancs, 2. ière- aproposuneliltee Comme le budgel mumprengn 4.000.000 com: 1 : Charles Régnier. 1. Ph. Curicl, 1 : Gmentr mises Cll discu-sion pnis aux voix, do livres, il faut porter 3.130.000 votée; on Bouché; 1 : Salomon, 1 : Dupiton, 1 : vosont adoplées de meme que Pengemble mc annulé pour In convention et0.50 or sur tes blancs, 2. du budget'des Finanees. a prévu S.1.10sur le cacno 120.000 M. le président : Les honorables Sénale campôcho cc qui roprésente tours Blniso C. Lavache, S. Archer, BausServi e d6 la Recel'e el de lu Dépense * dollars. pourra no pas san el Camille Molière, ayant oblent la ainsique les di- Le Ministre des Financos faut tou- majorité des suffrages, sont proclamés Le principe de ce budget l'ensemble payer, cela n'ompleho pus qu'il mombres du Comité Permanent, vers chapilroset seclions, puis sonl volés. jours le chiffre. co :) La séanco est suspenduc. aux régulièr ment mis voix, dHatti M. porter lo sénatour Baussan :J'approuve Archor. (loprenant . (4 continner.) Service del la Banque Nationale l'ensemble de que vient de dire le sénslour Le principe, ainsi que --- Page 7 --- 323 - LE MONITEUR, M. Ch. Cisar: de prie la Chambre de ERRATUM DES REPRÉSENTANTSI, passerà huis clos pour lui faire une la com- con- Secrélarial des Arclives de la Chambre CHANBRE municalion très importante qui des Représentants cerne. Mise puis aux voix la du 22 Mai 1912, No. 41, Séamce du Lundi 16 Avril 1912. en discussion cette demande. Au Monileur colonne, lesnoms Chambre a acrepté page 287 2ème. parmil las SéanP:ditence de J. le député A. AMISIAL. Elle La seance cstreprise publiqne une estsnspenduc. heure après. Sweaenevz2tt ce de la Chambre du. Mercredi, 6. Sepaccusé la pré- M. le président: MM. les dépntés, je tembre 1911,lirele nom du Député J. B. L'appel nominal ayant séance est décla- vous annonce queles travanx de la Cham- Laurent en lieu et placede celui du Désencc de la majorité, la bre sont njournés jusqu'a Pouverlure so- puté Gerson Desrosiers, absent à la rée ouverle. les dépulés, je lennelle dela sessinn en Aisembléc na- Séance. M. le présidont: : tableau MEM. des différents lionale; ; en atiendant nous allons sancle'29 Mai1912. vous soumels lc tiouner notre dernier procès-verbal en Port-au-Prince, des Comités de la Chambre : date du 12 du courant. Le cluef de bureau de la Chambre TABLEAU DES COMITÉS. Lecture en es! donnde A l'Assemblée. puis Représentauts, EMILE NELSON. FINANCES FT COMMERCE La rédaclion mise en discussion, 1 INTÉRIRUR T. différents lionale; ; en atiendant nous allons sancle'29 Mai1912. vous soumels lc tiouner notre dernier procès-verbal en Port-au-Prince, des Comités de la Chambre : date du 12 du courant. Le cluef de bureau de la Chambre TABLEAU DES COMITÉS. Lecture en es! donnde A l'Assemblée. puis Représentauts, EMILE NELSON. FINANCES FT COMMERCE La rédaclion mise en discussion, 1 INTÉRIRUR T. Desgrnves 1 D. Lilavois aux voix, est adoplée. Léon 2 D. Dannel levés. Engène Vieux et Guermond 2 Camille 3 Justin Lanture Puis la séance est Nous, Granville, do la Comunission d'exper- : C. Ménos 4 Théard Davit Duplessis, inembres en de l'art. 137 de la 4 A. Dobuisson Amisial fils 5 L. Durosean D.ILAVOIS, CnEnvoNn CesE, A.L.wro- tise furmée du conformnité + 1905; 3 S. Alexandre 6 A. Jn.-Simon REST, AUvesns? AM. h. FENEEEED loi douaniere du Septemibre Secrétaire d'Etat du Com6 Mc-Donalil Duviella 7 D. Momplaisir MOND Bamt: T1No Mamus Nico- Va la dépôche date du 10 courant,an No. 2059 (sec7 F. Lnbin 8 Jh. Jérôme LAS. L. OCET Drnosz: U. Dr. merce, tion du en Commerce) ) nous envoyant en commu8 P.v. 9 J. B. N. Marcelin CamitLE. VARD Pr. Penos une lettre de la Maison MI. Nayoléoni 9 M. Cassy 10 B.Jn. Casinir L. B. LATORTUE, niention la contestation quiexiste entre 10 Jh. Tou-snint sérère Noil 11 Sévérins Rameau SAYAN. LACmNT, 0. iENOs, & Co. relativei donane de Perit-Goave. 11 v. Camille 12 Jh. Roussean FAHUS Desmma,d. Mar elle. et la de la snsilite Commission, 12 Dr. L. 13 J. Jeannot DASIEL PerDExI. TemNsE Dranavgs Nons, membres lecture de la lettre précitcoet 13 Téligny Frauçois 14 A: Laforest HERT CASSY. Curaoss Vin A.dx.Stos. Ci- après avoir pris! de larticle qui est en 14 V. Gonel 15 M. Larosillière ALDOLPHE, WEXNERY.. JEANgOT, MARTIN Re- exininé Téchnutillon décidons que Téchautillon des as15 A. Kersaint 16 B. Latortne. LINTE, Duioc Mospr.usn. J.B. MiRc, contestation. est soumis a notre verdlict, doit être 16 C. Mayard oxveat,Ewa., BExOIT. Jn. siettes qui en porcelaine à 40 cts. PUBLIC ET INST. PUBLIQnO ET RE- DON FIGRARD,S S Rw. p Crestrs, tarifé comme assiettes JRAVAUX 'LATIONS 'EXTÉRIEL RI3 DUNERYE. D. Baezaer, J.B.N.NaNN. Im Himr. la En douzaiue. foi de quoi, nous avous dressé droit. et signé ce 0 A:RICELEERE Em. Gabriel 1 St.-Amand Blot Dr. E II MERCIER. BENITOSTLVAIN Onvuit pour valoir ceque de cent Hrppolite 2 Ls. Jh. Marvelin A HYPPOLITE, procts-verbal Co quntorze -Mai mil nenf Aurele Ducheine 3 Daniel Prudent CHASSAGNE, A3.aRAm.d M.E. aiue. foi de quoi, nous avous dressé droit. et signé ce 0 A:RICELEERE Em. Gabriel 1 St.-Amand Blot Dr. E II MERCIER. BENITOSTLVAIN Onvuit pour valoir ceque de cent Hrppolite 2 Ls. Jh. Marvelin A HYPPOLITE, procts-verbal Co quntorze -Mai mil nenf Aurele Ducheine 3 Daniel Prudent CHASSAGNE, A3.aRAm.d M.E. DTEHKINE. A: BIUTUS. douze, jourd"hai, an 109me. de Tindépeedanoe. : M. E. 4 Augustin jeuno Dsxis Sr.-AUDE, Esr. GAURIEL AUGUSTIN, G. DUPLESSIS, EUG. VIEUX 4 R. Dennery Laurent 5 Eribert St.-Vil Noël VILNEUS LOUISAINT, (Signé) 5 J. B. Memnon aîné 6 O. Chassagne CUANLESIECONTE. hcRnite Ju. M RoUsSSAt, M. LARO- GRANVILLE. conforme : 6 L. P. Savain 7 Jh. D. Brézault E. ST.-Vit Noët, D BEAUNEUF, Mc DoPour copie 7 Dr. Lafontant S S. Bonneau SILLIERE, N. PyGEOL. M. LAFON- Lc chef de ditision du Commerct, 8 Manrice Simon Sam 9 Pélisier Baptiste XALD ALEKANDNE: P. BAPTISTE, LÉON, EMILE BLANCHARD. 9 A. M. Dufanal 10 B. Casséns TANT, BCRTRAND Jx.-CASISIIN, "AXILLE M. Ma10 11 M. Mathien 11 A. Lallemand Pinède VESPASIEN GONEL, L. LAPONMERAY, Tuéut12 Lonis Prophète 12 Pierre Elie Lescot TUEU, H. MoNrOiNT, ST-AMAND Eas. BLOT, ZEruv ORDONNANCE. 13 D. Beauboeuf 13 GNY! FRANGOIS, TuBAng DAVID, Est. 14 B. Jn.-François 14 Emm.' Hibbert Tasty RIN, CUARLES SALNAVE, C. L PÉNALTE, du TriNicolas 15 H. MAGCLOIRE. Le président, A. Arthur Siclait, Doyen 15 M. 16 Félix: jeune ANGLADE, D. DAVID DANNEL, M. Nous, : 16 D. Magloire ANISIAL 5 les'secrélaires, qunal civil de Petit-Goâve: 184 Code: 17 Charles Leconte GUERRE ET MARINE MAGLOINE. Va les articles 183 et du JUSTICE ET CULTES Lc secrdaire-redacteur, d'instruction. criminelle: 1 Bénito Sylvain II. ST.-SURIN. des assises cri1 Bailly César 2 Emm. Zéphirin Fixons l'ouverture 2 Chérimond 3 Alexandre Bratus Pour copie conforme: minelles au lundi que l'on comptera du 3 A. Dalencour 1919, à dix heures 4 Denis St.-Ande 4 H. Mompoint de hnureceu de la Chambre des dix sept Juin :5 Montrenil Magloire 5 Dumervé Danois Lec chef matin. 6 J. B. Marc 6 A. Représentants. de Justice de Petit- :7 Martin Calixte 7 L. Cantave Adé EMLENELEON. Fait au Palais de PIn-. 8 Emm. Benoit 81 Destinoble Goive le 9 Mai 1912, an 109e. 9 Emm. Anglade Richard 10 9 L. la Chambre des dix sept Juin :5 Montrenil Magloire 5 Dumervé Danois Lec chef matin. 6 J. B. Marc 6 A. Représentants. de Justice de Petit- :7 Martin Calixte 7 L. Cantave Adé EMLENELEON. Fait au Palais de PIn-. 8 Emm. Benoit 81 Destinoble Goive le 9 Mai 1912, an 109e. 9 Emm. Anglade Richard 10 9 L. Chs. Lapommoray Salnave DETITI DES RELATIONS dépendance. 10 Redon Viau 11 Samuel Jn. -Gilles SECRÉTAIL ERIE 11 C. 18 L. Larrioux fils EXTÉRIEURES. A. SICLAIT." 12 L. François André 13 V. Louiesnint 13 14 Eug. Calixte fils 14 C. Péralte ! ERRATUM 16 R. Colestin jeune 1b G. Denrosiors Mercier courant. BON OFFICIELLE 16 N. Pygeol 16 Emm. Dans le Moniteur du 29 Mai 1919, il n'a PARTIE M. le prési.lent : MM. les députés, le No. 43, Douzième de Juin le chiffre or de bureau a reçu des lettres de prolestation L. pas été fait ressortir Ch. 1, Sect. 3, pour AVIS ADMINISTRATIFS de MM. J. M. Brédy, A. Pierre-Paul, 173.331/3 prévu au Lubin fils, Antoine Simon fils el Merlet, matériel et fournitures. ne chango des Sf contre les dernièros élections supplémen- 1 Prière de le lire: ce qui de ln valenr Le préposé d'administration au taires de la Chambre des dépulés. Comme on rien la somme globalo pour le nunces de collo commune annonce de les pouvoirs des nouveaux élus ont 616 en or alloude à ce Doparvament qu'il a fait choix Monsieun sort déjà vérifiés et qu'ils ont déjà prêté ser- I mois de Juin. public Monius Charles Laurent pour etre ment il y a lieu d'envoyer ses lottres aux le 31 Mai 1012. archives pour elre classécs. -. Port-au-Prince, --- Page 8 --- LE M NNETKUR, commis-signataire: ticles 80 ci 81 de la en lor conformité des ar- ministration avec leurs ment, il lient la sur PEnregistre- de leurs titres généralement derniers reçuse La Sénateur gnalure comme de responsabilité la: sienne sa si- afin de lui permetire de queleonques, au publie en général Léonce Lubin déclare propre. que luia dresser l'étal sa famille, il n'existe qu'étant seul de Acul-du-Nord, le fer. Mai 1912. pal des Finances Hnantsiadpimterntene de Pelil-Goive. princi. parenté entre luiet les autres aucun familles Jien de CÉNÉUS JASMIN. jours En leuresl conséquence, un délai de quinze du de ce nom répaadues sur divers points licle 35 de la accordé, loi passé ce délai, l'ar- désormaisa pays; qu en conséquence, il signe exéeulé dans loutes régissant su la malière sera avis, Lubin après publication du présent Le Directeur rigueurcontre eux, avec un trait au bas comme ment, soussigné, principal annonce de T'Enregistre Gressier le 20 Mars 1912. l conséquence, un délai de quinze du de ce nom répaadues sur divers points licle 35 de la accordé, loi passé ce délai, l'ar- désormaisa pays; qu en conséquence, il signe exéeulé dans loutes régissant su la malière sera avis, Lubin après publication du présent Le Directeur rigueurcontre eux, avec un trait au bas comme ment, soussigné, principal annonce de T'Enregistre Gressier le 20 Mars 1912. paraphe.. a fait choix de Monsieur, Thomas au public H. qu'il J. PÉRICLES Cayes, le 21 Mai 1912. chaud, pour être son LeLOUIS. LUBIN. el gu'il répond de sa signalure commis-signalaire. la sienne propre, cc, en verlu de comme de ces L'Administrateur de cel prineipal des finan- Un' de 81 de la loi sur l'article vite encore Arrondissement soussigné, in- cain reçu sept cents dollars or amériTEnregistrement. une fois, lous fermiers ou OC- de la tontant du Bon àu No. 215( Dette Port-au-Prince, le 28. Mai 1912. cupants de biens de P'Etal à SE Révolution) ) faveur de Mr. Théodule en son hôtel, avec leurs derniers présenter Télémarque Jumelle, dûment D. SIMON SAM. vuc d'acquitterl le mcnlant de leurs reçus rede- en par le Déparlement des finances. régularisé a été vances. égaréentrel les l'aule il est déclaré mainsdelr.Alfredl Pierre; par eux de s'empresser de le cata nul el non avenu, dapliLe préposé d'Administration des faire, ils lomberont sous le de l'ardevant être dressé. ces de ceile Commune: annonce finan- ticle 35 de la loi domaniale. coup Port-au-l'rince, le 28 Mai 1912. qu'en conformilé des articles 80 au et public, 81 les Leurs baux à ferme seront résiliés el 2 la loi sur. de biens occupés seront sans S. A. GUILLAUME. du ciloyen FEareghatsement,.l Phénix Milord a fait choix aucune, alfermés à ceux qui en formalité N. B. commis signataire. pour'êlre son gulièrement la demande. ferontré- torisation Ce reçu esl revêtn d'après audu En conséquence, il esl Saint-Marc, le 7 Mars 1912. re du Gal. M. propriétaire, Dueasse. signalusa responsable de 4p signature comme de la sienne; propre. A. DERAC Grand.Goàve, le 21 Mars 1912. Le préposé doyen Le soussigné, des nolairesde Me. B.Guillaume Mazure, nances de la Commune d'Administration de des Fi- ancien de St.-Marc, ci-devant A. ESPERT. annonce au public, Porl-à-Piment, nationale professeur 1er. ordro à l'école citoyen Marceau qu'il a fail choix du secondaire de garçons, informe Rousseau, pour être son Fice, InSeminde-AeT comimis-signataire, articles 80 el en conformité des nances et de l'lnstruclion L'Administration: principale des finances ment. Il est Side la loi sur l'Enregistre- l'égarement de son livret" de publique peoston ci- de de Jérémie. comme de la responsable sienne de sa signature vile, licile auNo. le 350, elen même lemps en solpropre. duplicalaa alin d'avoir le Des demandes' constantes de fermes Port-à-Piment, le 15 des mois de. Novembre et de' paiement arrivaut à cetle administration Mars 1012, 1911 : Janvier, Décembre registre et aucun AUBIN ainé. son livret" de publique peoston ci- de de Jérémie. comme de la responsable sienne de sa signature vile, licile auNo. le 350, elen même lemps en solpropre. duplicalaa alin d'avoir le Des demandes' constantes de fermes Port-à-Piment, le 15 des mois de. Novembre et de' paiement arrivaut à cetle administration Mars 1012, 1911 : Janvier, Décembre registre et aucun AUBIN ainé. Mai 1912, retenus Février, Mars, Avril et aulorisalions n'ayant jusqu'ici été tenu des dudit livret égaré. dans la caisse, faute Bureau en vue d'arpeniage d'un bail-a-ferme délivrées ultérieur, par ce Le préposé d'administration, des Saint-Marc, le 14 pour éviter tout double emploi, les délen- ces de cette commune avise le linanMai 1912, teurs de pareilles lettres sont invités à qu'il a fait choix de Monsieur publie, Le doyen-notaire, se pensionnaire, présenter en celte Administration à Jé- Arnoux, pour êlre son Stéphen 3 Me. N. B. rémie, avec les, diles lettres pour êlre loi conformément aux articles commissignataire: 80 et 81 de la GUILLAUME. enregistrées. sur l'Enregistrement, il est Un délai de deux mois leur est sable de sa signalure comme de la respon- BULL.TN ) LA STATION dé à cette fin. accor- propre. sienne DE PORT-AU-PRINCE, METEOROLOGIGNE Ileur est en oufre rappelé que silôt Pestel, le 29 Avril 1912, an devoir 'oblention de Ja lettre, ils ont pour L. F. 109ème. DU 22 AU 28 MAI 1912. Administration sopérerfarpentage afin que celte BRIERRE, Passé le délai fasse le nécessaire. PAdministration ci-dessus, loute leltre de AVIS DIVERS. D0 nulle et non passéc sera considérée DATES ETATI DU CIEL 3 tion ne sera avenue, admise. et aucune réclamaBANQUE NATIONALE X Fait à Jérémie, le 1er. Mars DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, 22 Mai 703.8 109e. de lindépendance. 1912, an 28 4 763,0 30,8 47,0 00 SO clair 29,h Nous avons l'honneur de porter à la 35 763,0 704,1 27,5 37,9 Uu uuageux part. nuageux +,4 A. connaissance de nos clients et 764,1 #7,9 69 un peu 1,3 LATAILLADE, Dondants que, par décision du corres- Conseil 37 703,0 97.8 T8 : part. uu mgenX uuagoux 9, 0,9 d' Administration, Monsieur Henri Des. 701,0 80,4 7U part. pen nunguux rouvert s,a 0,1 Le sous-préposé rue est nommé Sous-Directourdo: notre PSTIT SAMINAIRE M Quartier de Gressier d'Administration invile du Blablissement de Port-au-Princo. Le CoLLtON ST-MARTIAL miers de ce quartier, tunt tous les fer- Port-au-Prince, le lei. Juin 1912. Direoteur de "Obsorsatoire, xuraux, a se présenter au bureau urbains de l'Ad- que Ls Directaur, J. SCHERER. JOHN H, ALLEN. Port au-Prince. Imprinerie birecteur EDGARD Nationale. CHENET,