--- Page 1 --- redresAnnee. PORT-AU-PRINCE N Mercredli; 29 Mai 1912. # NUMERO 13. * & BURRAD DE RÉDAOTICN ET D'ABONNEMENT EU JOURNAL 20, Rue Gefrard, OFFICIEL DE LA EEPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI EF LE SAMEDI, DAREOTSUA ST RÉDAOTKUR EN CHEP, PAGL Sa *. LOGIARD, 20, Eu6 - en, P. d.50. Six mois, P. 3, Trois Geffrard. Poss mols, les P.,8.50. Le No 10 centimes. * Los: Dégartements et PEtranger, les fraia manuscritsr non insérés néserontfas rendus daposte cm. aue." Mercred:, 29 Mai, 1912. Ls. et seront détruits. AFFRANCHIR. Abonnements; partent desleret 15 dechaque "rHHnn AFFRANCHIR. D. MMAIE R33 LIBELTE, EGALITÉ, RÉPUBLIQUE D'HAITI. FRATERNITÉ, PA RTIE OFFICIELLE, No. 2. Port-au-Princel le 121 Février Avis ministériel. 1912, an 109e de Avisd du TIndépenjagee. Rapport Conseil an des Secrélaires d'État. tralive, relalif Secrétaire au Bon Fouchard. d'Etat dis Finances de la Commission d'Enquéte Alminis. RAPPORT ASMILAONITIONATE Arrelé de douzième des dépenses Stance du mois du 1U: de. Septembre Juin 1912. 1912. DE LA COMMISSION D'ENQUÉTE PAR ARRETÉ DE SoN ADMINISTRATIVE INSTITHSE PARTIE NON OFFIGILLE RÉPUBLIQUE EN ExÉELLENCE DATE LE PRESIDENT DE TAAi DU 21 NOVEMBRE Avis administratifs, Avis divers: 1911. Sallelia des observitions météorologiques du'5: au 21 Mai 1912. Au Secrétaire d'Elat des Financés. Monsieur le Secrétaire d'Etat, PARTIE OFFICIELLE. L'arrêté du 21Novembre 1911, d'Enquête Administrative, en son instituant la Commissionreconnait 4. que des affectations de deuxième considérant, ( par de la des lois ont été distraités au bureau paiement de la consacrées SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS Dépense en vertu d'ordresd de Recetbe et EXTÉRIEURES. laissant, par ainsi, à.la charge de la Secrétaires d' Etat, remboursements à effectuer. République de louids tions C'est en nous inspirant dé ces Son Excellence le Président del la premier que nous avons. commencé, importantes dès la remise considéra- de Lettre République a reçu la Rappoit sur le Million du 20 Apût notre autographe de Son Lxcellence DoN JUAN VICENTE eu quête la sur le Bon Fouchard, 31 devenu 1909, notre enGOMEZ, Président des Etats-Unis de Vénézuela, créance. plus forte alfectation qu' on ait encore historique, qui a à la Sienne, lui notifant Son élection en réponse dopnée à une trature de P'Etat. à la première MagisComment est né le Bon Fouchard ? En l'année 1897, nous des Députés en date du 8 apprend Juillet le rapportde la Chambire: la République ne pouvant continuer 1907, le Gouvernement,de ventions accordées aux divers le service des sub-, AVIS notifia à Mr. ation qu' on ait encore historique, qui a à la Sienne, lui notifant Son élection en réponse dopnée à une trature de P'Etat. à la première MagisComment est né le Bon Fouchard ? En l'année 1897, nous des Députés en date du 8 apprend Juillet le rapportde la Chambire: la République ne pouvant continuer 1907, le Gouvernement,de ventions accordées aux divers le service des sub-, AVIS notifia à Mr. C. Fouchard la décision concessionnaires d'alors, Secrétaires d'Etat de prise en Conseil du Conseil des Secretaires 6 vention pour suspendre de 66 le paiemc nt de la sub- des' d'Etat. Mr. C. Fouchard l'éelairge la ville de Jacmel. 3 1907 et par exploit d protesta par lettre en date du 4 Mars Au hujssier au 12 Mars suivant. Le public est avisé que, le Conscil des Se- C. Fouchard, moiad'Avril, procès il surgit qui un procès entre l'Etat et Mr. crétairosd'Etat a décidé de nue entrel les parties litignantes aboutit le à 26 une transaction surven'examiner aucuns Il fut donc reconnu que le F'évrier 1902. contrats, si les personnes les rait à Mr. C. Fouchard la Gouvernement somme d'Ilaiti paiequi sollicitent une. de Or P. Te justilient de leur actuel tion obligation est portant intérêt de Go/o l'an, Cettod 310.000 on moyen d'oxbeutions service de garantie par Un dollar vingt contimes obliguvice de T'Emprunt 1896 et de 38 affcoté uffects au Port-au-Prinec, le 28 Mai 1912. PEimprunt 1875. 1/80/0 au serIt depuis, cette créance pese sur notre budgot; nous la --- Page 2 --- LE MUNILEUR, millions de fraiteir de Mr. Marcelin, en caleulant les ciuq de -la, dette-puss trainons, par une ironie révollante, comme un boulet n'a 6té dus à cette époquesur, les amortissements la garantie n'olteirait la vaillante ville dc Jaemel blique extérieure, prévoyait que forçat, en pensant quel les mnchines des Usines Electriau credit du L Bon Fouchard. Sénat éclairéequ't 'une nuit etque la République, la aucun excédent de la Chambre, la loi fut envoyée au ques sont à jamais perdues pour à payer 6 ojo Après le vote du 16 Aot1907, l'adopta sans modifiencore dans sa séance REAE République qui continue de 1909 a1012, qui, dollars par jour sur un capitalqui, mille dollars. cation. 1933, appartenait a soit,51 liéu de diminuer, s'est augmentéde Treize le Se- Muis le . Bon Fouchard : depuis leur lettre du J2 au la suite de la transaction du 20 Février 1902, du Messieurs F. Herrmann et Co. qui, par C. RiA des Finances, pars Sa dépèche en date Novembre 1909, au Secrétaired'ibtat des Finances : crétaire d' Etat ls Banque Nationale leurs droits de créanciers ler: Mars 1902 au No. S31.orlonmsil U. et L. guud, oxpliquontainsil cet effet, endossé par d'émettre en faveur de MM. 20 Février 1902, du Messieurs F. Herrmann et Co. qui, par C. RiA des Finances, pars Sa dépèche en date Novembre 1909, au Secrétaired'ibtat des Finances : crétaire d' Etat ls Banque Nationale leurs droits de créanciers ler: Mars 1902 au No. S31.orlonmsil U. et L. guud, oxpliquontainsil cet effet, endossé par d'émettre en faveur de MM. Fouishurd. - Vous voudrez bien noter que de Monsieur Fouchard, a d'Haiti, Aboilard, le Bon suivant : (. Nonsiàur-Aboilant en faveur avant de nous avoir Répubtique d'Iiti Or P. 310.009. 44 été par celui-ci endossé en blanc, o. 1567 44 été remis. en date du 31 Dscembra. .1903, nous Echéance suicant afectrtion. :: Par notre lettre dés Finances de notre situation somme de Trois cen! dic mille do'lurs oruns. d avisionsl le Département : Bonl pour.la de M: essieurs C. Pouchart et ( d'ayants droit lusderfwashuet, à notre : ricdin, payable en faveur à la Dépèche No. 824,du Se. Votre prélécusseur par dépèche, responsive notre qualité. 21 : L. Aboilard conformément Finances en date du ler. Mars 1902 4 lettre du 7 Janvier 1904, reconnsissait crétaire d'Etat des le 25 Février 1902 pur F. IIEREMANN et Co. etaux termes du Contrat pasas notaire public etdn (Signé) devant Me. Maximilien Laforest, ler. Mars 1902, ce Bon est Mars 19.2, époque de l'émission du étabii quade vote : Gouvernement; à partire annuel de 6 00 (six pour eonb ) Ilest done Aoit 1907, date du :. produetif d'un intérêt etest garanti en capital du : Son Pouchant ratiliunt jusqu'en la convention du 26 Février ealeulé sur les balances restant-s de P. 1.20 ( un dollar2J cen- die la loi Marselin ' de l'esvélent des affecta- au I 'excédent provenant 4 eti intérêts par. 100 livras de café exporté. af. 102.aucunocaiso de 1873et 1800, ne fgure cE, times or américain) par 1895, la moins valus de tionsdomnsesaux Emoprunts 6i fectés au service de rEmprant del Emprunt 1875, ayant été cré.litde la eréance. allaient de es train, jurn'en l'année 1908,, 6 33 1/Baffoctés au service Las chosus du Général ANTOINE SIMON. 11 ce 66 prealablement comblée. versé à la tln de ch aque année après sousle Gouverneent la situntion du : Bou Fouchard à Cetexcédent sera de 1875 et 1806 aur été Qaelie était du 6 que le service des Emprants extiuction complètedu présent Bon moinent? E.lmond Iléraux, qui a eu a faire partie a assuré et ce, jusqu'à Le premier excédenti verser Monsieur du Ganéral Antoine Simon, comme Secré- : en capital et intérêts. au 31 Décembre 1903. promier Cabinet des Finances, nous répond : : sera celui qui se présentera d'ordre ct pour compte du taire d'Etat la maison Herrmann avait écrit Ie présent Bon est émis seule a Je me rappelle que d' Etat pour renouveler une "Gouvernement d' Haiti etsous Sa responsabilité. assuré et ce, jusqu'à Le premier excédenti verser Monsieur du Ganéral Antoine Simon, comme Secré- : en capital et intérêts. au 31 Décembre 1903. promier Cabinet des Finances, nous répond : : sera celui qui se présentera d'ordre ct pour compte du taire d'Etat la maison Herrmann avait écrit Ie présent Bon est émis seule a Je me rappelle que d' Etat pour renouveler une "Gouvernement d' Haiti etsous Sa responsabilité. d'Ilaiti: < :ut Conseil des Secrétaires sous le précédent Gouvernement, du Gouvernement réclamation pandante le paiePar autorisation NATIONALE D'HVTI : constituant dans une demande de garantie des intérêts pour comBANQUE : *6 mentd' un capital de Or S. 310.000 plus Chargée du Service de Trésorerie 46 posis s' élevant à Or S. 170.000 près. demandé Loisque cette pièce a été lue en Conseil.j'ai cette Le Direoteur, Signé : J. DE LA MYRE. a qu'on me laisse faire des recherchesafin étude d étudier Service, 46 créance qui me paraissait mériter une toutes approfon- les Ie chefdu THIBAULT. contraireà règles Sig 1é : A. die,- sans compterqu'ilest de capitaliser des intérêts. Port-au-Prince, le S Mars 1902. 4 dataderduammentune aurait lieu de réduire le cal'endos suivant : Payez à l'ordre de Mon- 6 J'avais même pensé ce qu'il y suite du cour's que cet effet Le Bon porte 4 pital même de Bon, par la pièce au sieur C. Fouchard.: - Valeur en compte. 6 subissait sur. le march 5 Après avoir gardé sins avoir pu Port-au-Prines, le 15 Mars 1902. 66 moins un mois, j'ai quitté le Ministère ' Edmond L. ABOILARD. 4 présenter un rapportau Conseil. ( Déclaration Signé : C. FOUCHARD. Héraux- Pièce A. Edmond Iéraux que Au bas : (Signé ) Il ressort des déclarations de Mr. au Mr. Fradéric Marcelin, alors Secréfourni par Messieurs F. Herrmann et Co. Le 28 Juin 1907, déposa sur les bureaux de la le compte des Secrétaires d'Etat 1 s'élevait à cette époque à tuire d'Etat des Finances: la transaction du 26 Fé-. Conseil montant du et or 8. 170.000 près Chambre un projet de loiratiliant article ler. et unique : Ors S. 310.000- intérêts capital Secrétaire d'Etat appelle vrier 1902, et comportant en son la transaction du 261 Février montantdes intérêts composés, quel'ancien ce qui, ajoute-t-il fort judicieuse4 Est et demeure sanctionnée Calisthène Fouchard. ' des est contraire à 4 toutes les règles de l'Administra1902 entre IEtat et ie sieur du Comité des Finan. ment, > Mais à la discussion du' de Rapport la loi, le 24 Juillet 1907, Mr. tion Enfin,Mr. publique. Edmond Héraux laisse le Ministère des Finances, chargé de Texamen Elat des Kimances,proposn à Ia ces sans avoir résolu la question quidemandait 4 une étuF. Marcelin, Secrétaire modifier comme suit l'alinéa additionnel : de approfondie. de l'Administra1902 entre IEtat et ie sieur du Comité des Finan. ment, > Mais à la discussion du' de Rapport la loi, le 24 Juillet 1907, Mr. tion Enfin,Mr. publique. Edmond Héraux laisse le Ministère des Finances, chargé de Texamen Elat des Kimances,proposn à Ia ces sans avoir résolu la question quidemandait 4 une étuF. Marcelin, Secrétaire modifier comme suit l'alinéa additionnel : de approfondie. > Nous nolons cepondant la pensée Chambre de alinéa. 6 Cependant il est facultatif au qu'il a eu de réduire le capital même de ce Bon par sujte Art. ler. 2ine. c toutes les mesurest nécessaires : du cours que cet offet subissait sur le marché, 6 Gouvernemontde prendi aux iirtérêts de 1 Etatr poura arriver Lo 14 Juillet 1909, Mr. Candolon Rigaud est appelé au 6 dans un but favorable liquidation de cette créance. Département dos Financos en remplieement do Mr. Edi une plus prompto toute sa pensée, lei Secrétaire d' Etat mond Héraux. ? Et pour expliquert d'alors, ajoute : 6 Il est nécessaire que des Quello étaitla situntion du (Bon Fouchard?à ce moment des Finances en vue d'une prompto liquidation La maison l. Ilerrmnnn ot Co a-6 olle eu à ronouveler 4 mesures soientprises être favorable à TEtat.- Cest qu'en gos démarchos pendant co ministèro 2 :1 qui.u surplus,doit existunte frise l'aléa. . réalité b garantie --- Page 3 --- LE MONTEUR, Monsieut C. Rigaud 4 Arrivé au répond : st let 1909, le Département des Finances au mois de JuilMonsieur Edmond s. marches Gouvernement m'a mis au courant son opinion sur la Héraux à qui nous avons e de qui ont étô faites en vue du des dé- qu'évoqve so: question de 66 pression demandé ' cette affaire du €. Bon 17 riglementdatinitif successeur au diplomatique' 4 D'après le dire du Fouchard. Monsieur 46 C. Ligaud, répond: Département des Finances, a térieures, la Secrétaire d' Etat des Relations I'aileurs, quind la "navire République était menacée de l'arrivée Exseil des Seci étaires question fut portée devant le Lon4 notre rade deguerres allemand qui s'est en effet d'un Extérict urcs avait d'Etat, si mon collègue des quelques jours après. présenté dans il n'eutI pas reçu des Relations Et voyant la République manquéde nous communisations en de ce genre, de guerre allemand, Mr. C. ména.cée parl'arrivée du navire dolalettrecelat maison Herrmann." informer, après la lecture le réglement de la dette Rigaud s'est empressé de faire Qu'en pense Monsieur Lc uis Edouard "(Deel-Héraux pièce A) 66 J'ai Fouchard. prendre la successicn de Pouget, qui.a eu à 44 pour présenté, dit l'ancien Secrétaire d'Etat, tement dcs Finanees ? Monsieur C. Rigaud au demander. de la loi Dépar4 premières ne nouvelles- affectations puisque les 6. Il n'a; jamais été questic n 4. Les affectations rapportaient rien. tique, répond l'ancien Secr d'une intervention diploma46 remis le nouveau Bon une fois votées par les propos du Bon Fouchard étaire mon d'Etat des Finances, à 66 les intérêts à la en lieu et plice de Chambres,j'ai avait pas été durant ministère. - Iln'en (Déclaration maison Herrmann. Dépar4 premières ne nouvelles- affectations puisque les 6. Il n'a; jamais été questic n 4. Les affectations rapportaient rien. tique, répond l'ancien Secr d'une intervention diploma46 remis le nouveau Bon une fois votées par les propos du Bon Fouchard étaire mon d'Etat des Finances, à 66 les intérêts à la en lieu et plice de Chambres,j'ai avait pas été durant ministère. - Iln'en (Déclaration maison Herrmann. 1 l'ancien, plus 4 ministère. question non plus avant mon arrivée au Avec Mr. C. C. Rigaud Pièce B 1) 4 En effet, durant mon une phase nouvelle. Rigaud le "Bon Fouchard' est entré dans trouvé traea, ni dans les administration, papiers du je n'en ai jamajs L'ancien Secrétaire nances, d' ni dans le registre du Département des Fila loi suivante d'Etat s'est empressé de Etat. Conseil des Secretaires nat le 27 Août 1909, votée à la Chambre le 25 Août 1909, présenter au Sé66 Après mon ministère, je n'en ai promulguée le 28 Août 1903. non plus. D: autre, part, la genèse même jamais du entendu Bon parler montre le mal fondé de cette Fouchard LOI gine de ce Bon est une concession allégation. En effet, l'orien des mains étrangères. C'est ce qui ne pouvait passer FRANGOIS ANTOINE SIMON de 6 la cession faite par M. Charmant qui à amena M. T'annulation Président d'llaiti, Je repousse toute insinuation d'Aubigay. matique. ) (Voir pièceG). d'intervention diploma- "Considérant "Vu la loi du 16. Août 1907 et l'art. 63 de la Co Siluation du Bon Fouchard au 30 4s la créance qu'il ya lieu de procéderà la liq tidation istitution, de Capital du Bon. Septembre 1909. *. chard du chef reconnue du service en faveur du sieur Calis; shène FouIntérêts6, o/Pl'an à or S 310.000Jacmel; de l'éclairage éle. strique de partirde Mars 1902 Surl le aa0oSept.1900so17 Soit 45 ans 71 moisà 1/20/0 s6 Et de l'avis rapport du du Secrétaire d' Etat des Fin vaces; 1/2 o/°, ( 141.050" Conseil des Secrétaires d'Etst, Valeur au 31 Septembre 1909... $151. 050 A PROPOSÉ Au moment du 61 Et le Corps avait présenté au réglement, la maison F. Herrmann & C, Législatif a voté la loi Département des Art. ler. - A partir du ler, Octobre suivante : (ce dans laquelle les intérêts étaient portés Finances, à or S. une note saccordeala et prochain, P'Etat que M.Edmond 168.000, 44 un doilar dix garantie centimes auj paiementde ia sus-dite créance M. Caius Dautant, chef Héraux: de appelle des intérêts capitalisés.) et cinquante centimes (ors. 1.10) des droitssurle cacao nous raconte comment il service au bureau du 6 Art. 2 Le ( or S. 0.50 ) sur le campéche. de cette affaire. est intervenu dans le Contrôle, montant réglement 46 à la disposition de de ces affectations sera tenu : Si le : La présente l'intéressé ou de ses ayants-droit. Finances, tiouvernement, a-t-ildit au Secrétaire d'Etat des loi, etc ( M.C. 1.10) des droitssurle cacao nous raconte comment il service au bureau du 6 Art. 2 Le ( or S. 0.50 ) sur le campéche. de cette affaire. est intervenu dans le Contrôle, montant réglement 46 à la disposition de de ces affectations sera tenu : Si le : La présente l'intéressé ou de ses ayants-droit. Finances, tiouvernement, a-t-ildit au Secrétaire d'Etat des loi, etc ( M.C. Rigaud, est forcé de La' Trésorerie, à partir du ler. Octobre la le Bon Aboilard, je crois que nous pouvons régler tout de suite pour compte de la créance Fouchard 1909, encaissera République de fortes sauver pour affectations. le montant des dites Eard payer" des intérêts cupitatisés. sommes, car nous ne pouvons Commission d'I Enquete (Déclaration pièce D.) (capital dotirmmitromisa. et intérêts) situationd du Bon Fouchard tous ceux qui à des titres administrativen eu à entendre forte affectation fixée au moment où l'Etat a eu à donner la dans T'Administration divers, ont occupé une situation parui importantde rechercher par la loi du 28 Août 1909, il nousa l'échauge de l'ancien Bon publiqie Fouchard. au moment ou a eu lieu en fait état. si- vraiment la -puisque L Monsieur C.Rigand des Messieurs Mc.-Donald Apollon, ancien exercer surle Cabinet de Port au gation Prince d'Allemagne: a eu à Finances, Rémusat E. Pierre, aucien Administrateur plomatique pour outenir la garantie de une pression di- Gouvernement, cette près la Banque Commissaire du qui, en fait eten droit, est la creance. Fouchard opération a été faite en dehors Natiouale, de déclarent que L'Etat haitien, huitienne. qu'ils Il' 'en ontj jaunais eu leurs bureaux et gements envers pensons nous, n'a pas contracté Monsieur W. Bellegarde connaissance. (Déclarations E.F.) Ils sont devenus Messieurs I. Ilerrmann & Co. d'enga.: division au Département des qui, par sa situation de chof du transaction créanciers de l'Etat huitien le plus direct du chef du Finances, est le collabornteur tion, M, C. commerciale: avec le porteur direct de par simple 6. Les ont Département, nous répond : c'est-à-dire Fouchard, et pour la somme de ors. l'obliga- 61 Bon ne calculsqui m donné lieu à l'émission du a500 ef-d'Eiscompte. 162.400, ont jamais L to soumis. nouveau Notre opinion se trouve 46 ment que le Ministre des Pinances Jei merappello seule. l'arrêt du confirmée par ce considérant de un momont le Bon de Trois m'aynitlaissé pendant Aboilard: : Tyibunal: ( Attendu arbitral, lors dn réglement de l'AI Naire 44 repris de suite après. 1 eent dis mille dollars quil a e endossé pour let tout que le Bon de $ 310.000 dollars a été En (Déelaration piecu J.) que celui ci est done par Aboilird au prolitdo les réclamations délinitive, Messieurs du l. Hforrmann d C, A lui à s'arranger avec seul titulaire du Bon et quo Fouchurd, c'est à Bon fut émis le 12 Départomont des Finnees, lo accoptant nouveiu a tenir le le Gouvernem: ant haition Quatre cènt Novembro 1909 pour la somme de paiement. D pour. ob- ricain, cimquaente el UIL mille, cinquante dollars or amd- (capital et intérêts compris. (Uéclaration Rigaud) rmann d C, A lui à s'arranger avec seul titulaire du Bon et quo Fouchurd, c'est à Bon fut émis le 12 Départomont des Finnees, lo accoptant nouveiu a tenir le le Gouvernem: ant haition Quatre cènt Novembro 1909 pour la somme de paiement. D pour. ob- ricain, cimquaente el UIL mille, cinquante dollars or amd- (capital et intérêts compris. (Uéclaration Rigaud) --- Page 4 --- LE MONITEUR. Massieurs P. M. Apollon, ancien Addes Secrétaires d'Ltat, Rémusat E. Pierre, ancien Comdiverses considérations que le Département ministrateur des Hinances, Outre valoir au moment du reglements missaire du Gouvernement près la Banque reconnaissent, de Finances aurait pu faire du capital, mais le S 751.050 devait subir, au moment obtenir des portears une réduction à cette que Bon de or cent Sr les intérêts à partir de pour arant de donner une si forte affactation une l'émission, les dix pour E. F.) encore - pensons-m nous - oxiger de Septembre 1903 (Déelarations A. C. la créance. M Rigaud pouvait si l'on consulte la statistique En dernier lieu, la Banque Nationale de République diminution d'intérêts: : car lapport annuel des affeclettre en date du 31 Jauvier. 1912 au No. 163, nos douanes, on constatera que Fouchard représente cing an- d'Haiti, par a la Commission d'l 'Enquête Administrative avoir or S tations données à la créance annonce: conformément à la loi du 11 Aoàt 1903 créance nées et cing jours- d'intérêts. ancien Secrétaire d'Etat des encaissé, 10 o/o sur les intérêts de la Mais non, M. C. Rigaud, la loi du 11 Août1903 qui 2.588.19 Fouchard représentant al'ordre de Messieurs F.Herrasane0o. Finances n'appliqua même pas III.) passée dispose en ses articles 43 et 45 (Titre des droits de timbres : 6 Article 43.. Indépendamment les titres I et II, il est LES APFECTATIONS. 66 et, de transmission établis par de la présente loi une 23 Août 1900, les bureaux de la, 4 établi à partir de la promulgation En vertu de la loi du à à par- : ont encaisser 6 taxe annuelle et obligatoire: dividendes, réserves et tous autres Recette et de la Dépanse au commnencé crédit du C Bon Fouchard D 4 1o.S Sur les intérêts, de toute nature des tir du ler. Octobre 1909, de orS S 1.10 sur et des affectations 4 produits des actions obligations quelcouques, finan- les valeurs provenant la comptabilité 6 sociétés, compagnies commerciales ou entreprises ou civiles, quelle que cacao et 0.50 cts. sur campêche. par le Trésor D'après publicles valeurs 6e cières, industrielles, générale, il a été encaissé 46 soit l'époque de leur création. intérêts annuels des emprunts, suivantes : RIGAUD Octobre 1909 or $ 5.124.97 a 20. Sur les arrérageseti autres titres de l'Etat, des com- Ministère C. Novembre 46 46 6.841.40 6. obligations. bons et publics baitiens, ainsi que 1) des Décembre .4 4 15.470.04 4 munes et établissements ci-dessus, etc. 46 soit l'époque de leur création. intérêts annuels des emprunts, suivantes : RIGAUD Octobre 1909 or $ 5.124.97 a 20. Sur les arrérageseti autres titres de l'Etat, des com- Ministère C. Novembre 46 46 6.841.40 6. obligations. bons et publics baitiens, ainsi que 1) des Décembre .4 4 15.470.04 4 munes et établissements ci-dessus, etc. 1910 4 12.826.29 et Entreprises Janvier* 4 Sociétés. Compagnies La de la taxe établie par le présent 11 or S 40.262.00 6 Art. 45.- quotité du revenu des valeurs spécifiées. 6. titre, estfixée donc à de (100/0), la loi du 11 Août 1903, le bon souscrit somme Ministère Louis ED. POUGET En vertu devait être émis pour la U Février 1910 or $ 11.175.74 à MM. F. Herrmann & C" u Mars ( 46 10 770.66 de or $489.735 dollars or. américain. Avril 6 46 6.492.87 Mai 6 3 5.677.21 BON FOUCHARD ut 2 6.077.81 Avoir Juin CTE. D'INTÉROTS or $ 40.194.29 Doit Par intérêts s/ CaA 10 0/o Impôt sur pital 310.000 Mars Ministère S*PTINUSMARTUS orS 7.020.55 le revenu du 8 Sept. 1902 à Septembre Juillet 1910 ( 6€ 3 285.45. 1903 au 30 Sept à 1909 7 ans 7 mois à Août 4 4e 2.523.94 1909. 6 ans 1 mois 6 0j0E43 1/2 o/0. - 141.050 Septembre 0.lan-301/29 or $ 12.829.94 113.150. 10 oloImpôts s/1 lesi int. 11.315 soit un total de or $93.986.23 Balance $ 129.735 141.050 > au Septembre 1910. S 141.050 Le ( Bon Foucluard s0 Par balance. 8'129.735 1910, l'Etat, fidèle à ses engagements, Au Septambre Fouchard des intérêts de Septembre clairement que l'Etat a été lésé de O" S crédite la créance 1910 soit 12 mois à 1/2 o/o. Il ressort bien de l'émission du nouveau Bon, 1909 a Septembre a trouvéau cré11.815 dollars, au moment Retrait. La Commission d' Enquête Administrative: intérêt annuel, valeur revenant au Cte. du Monsieur C. Rigaud qui a eu à dit. du a Bon Fouchard orS37 de 003comme la dette à or 8 451.050. Mais que dit de cela ? ce ramenerait le capital entre émettre le nouveau titre de o" 451.050 d'intérêts, de- L'intérêt, qui légalement, à moins d'entente expresse initial. Et en Ce Bon qui est un eflet public, productif ne se prélève que sur le capital les 10 ofo sur le revenu ? les parties, seule une disposition de la loi du 28 vait-il subirl la loi du 28 Août 1909 une disposition spé. cette circonstance, 1909 permettre ce mode de réglement qui Y-a exonérant t-il'dans T'obligation de la taxe légale ? Aott la pourrait cnpitalisation iles inlérêts. ciale répond : 6 C'est une disposition'de n'est que le 12 Novembre:1909 pouruno valeur de Monsieur C. Rigaud altiré mon atlention. de la loi du 28 vait-il subirl la loi du 28 Août 1909 une disposition spé. cette circonstance, 1909 permettre ce mode de réglement qui Y-a exonérant t-il'dans T'obligation de la taxe légale ? Aott la pourrait cnpitalisation iles inlérêts. ciale répond : 6 C'est une disposition'de n'est que le 12 Novembre:1909 pouruno valeur de Monsieur C. Rigaud altiré mon atlention. Certainement Les titres émis le soit or S 310.000 et les < la loi quin'aeail pas facilement puisque le Bon ors 451. 050 représente eapital a l'erreur peut être relevée un solde pouvant intérêts dus soit or S 141.050. du 46 n'est pas encore soldé et qu'il présente (Déclaration Rigaud le Département des Finances aurait 44 couvrir les 10 olo sur les intorêts. Régulibremont. i Messieurs F. Herrmann & Co. uu Bon portant le déivrer les intérêts dus. Pce. B1.) ) C. Rigaud explique-t-il cet oubli ? capital et une reconnaissance pour Comment Monsieur Secrétaire d'Etat, de Mais Monsieur C. Rigaud- d-parnit-il -avait tout oublié. 4 Au moment - répond l'ancien la loi du 22 Août de 6 O[O de Septombre 1909 àOctobra 1910a oté n'ai pensé qu'à Irennuité e faire ce réglement, je sur les timbres, qui faisaient à tort sur capital ot intérêts capitalisés, ot oncore des droits 1903 créant sur 46 1908, parlant de s'y soumettre au risque de prélovce OD violation de la loi du 11 Aodt l'impot 66 obligation aux portoura 11 ( Déclaration Pee. B 1.) le revenu. 6t courir des pénalités. chef de division au DéparteDoit (CTE D'INTARETS 6 oo Avoir 1 Monsieur W. Bellegardo, atiribue cet oubli C à l'empreasement sur Capital.. Par 6 olo sur 451.080. ment des Finances, affaire. (Déclarmtioniood.) A diféronco Gojo: 27.003. de Suptembro 1909 à 44 qu'on al mis pour réglercotte Héraux, Louis Ed. Pouget, ancions 2p48l.usn. Messieurs Edmond --- Page 5 --- LE MONITEUR, soit or P. 310.000 ou sur le capital et 18.600. 8.4 463. .Septembrs 1010 1 an.. 27.003 créance Fouchard, is soit or P. 451.050 7 6ojos10r310.000 intérêts capitalis Charles d'Aubigny répond: : On nous devait, A 10 OIo Impôt surle 1.S60 Monsieur la dette, on nousa donné un titre Jle or P.451. Revenu: Tencinén.15.600. 16.740 . on a réglé des intérêts sur ce titre. 11 Balance. 27.003 6 050, on nous devait 27:003 16.740- (Déclaration Pee. M.) devait, on a donné, Fouchardd devait être créditée de or S Il ressort de cette déclaration,qu'on La craance établi plus haut que l'Etat a été frus. on a réglé. SecrétaiIl ressort du compte comme suit : Il nous reste maintenant à savoir, Monsieurle de la Réputré de or 8. titre. 11 Balance. 27.003 6 050, on nous devait 27:003 16.740- (Déclaration Pee. M.) devait, on a donné, Fouchardd devait être créditée de or S Il ressort de cette déclaration,qu'on La craance établi plus haut que l'Etat a été frus. on a réglé. SecrétaiIl ressort du compte comme suit : Il nous reste maintenant à savoir, Monsieurle de la Réputré de or 8. 10,828 se calcul décomposant d'intérêt. or $ S.463 re d' Etat,sur quelle base la Banque Nationale 1911 de notre Différênce sur 1.860 d'Haiti, chargée depuis le ler. Mars la 10 o/o Impôt sur le revenu.. OrS 10.323 blique service de Trdsorenis.prtleve-t elle l'intérêt sur créance Monsieur le Se- Fouchard Y aux demandes de renseignements croyons-nous, La Bauque répondant 1912 au No.101, Il est très imparant- une fois pour toutes, la ques- contenues dans notre lettre du 2 Février lettre du 31 crétaire d'Etat, de résoudre, > qui est une grosse n'a a éclaircir ce point, mais par K sa tion de capital'du ( Bon Fouchard Janvier pas 1912 pensé au No. 163, elle nous fait remarquer du que 31 épine que nous avons au talon. initial soit : sur or P. 322. 762.30 à partir L'intérêt doit-il être prélevé sur le capital 1909 et les intérêts portent 7) ce explique que 1 intérêt est pré310.000 ? Les titres émis le 29 Novembre 46 Décembre 1911, qui or * en faveur de Messieurs F. Herr- levé sur le solde du bon de 451.050. s'élevant à or $ 451.050 désormannd Co et Charles d'Aubigny roprésentent.-ils mais le capital de la créance ? à notre lettre du Les oppositions sur le Bon Fouchard. Messieurs F. Herrmann t co,répondant la question : : Le Bon qui de Monsieur C. Fouchard ayant eu à 22 Janvier 1912, fixent ainsi était de or S Les créanciers judiciaires sur le Bon de P. 310.000, 4. nous a été cédé et qui, d'intérêts primitivement la an S élevait ( capi- faire des oppositions ne fait aux porteurs, Mes44 aucun 310.000 rapportant 60/o ler. Octobre 1909 à or S versement et pouvaitotre la main-levée des créanciers, le Co.,sans sieurs F.Herrmanne leur tal et intérêts compris) 50 centimes sur le millier de cam F. Herrmann et Co.expliquent dans 4: 451.050 garantis par 17 (Lettre F. Herrmann & co. ce que Messieurs Octobre 1910: 4 pêche et or $1 1.10 sur cacac. lettre du ler. de la Recelle et de la D pense. Pièce K.) Secrétaire d'I Etat des Finances, au 66 Au Directeur Monsieur C. Rigaud, du titre dont il parle dans sa décla.. Monsieur le Directeur, moment de l'émission definitivement) la quesde vous annoncer. que les opration, est seul placé poarrésoudind Août 1909 et celle du 17 Aodt 6 Nous avons T'honneur Bon dit. Fouchard seront letion, puisque la loi du 28 Monsieur Rigaud positions qui existent sur le du 27 Aoit 1909, cette 1907 sont muettes là-dessus; car décision seul, prise en Conseil vées incessamment. le dans sa décla.. Monsieur le Directeur, moment de l'émission definitivement) la quesde vous annoncer. que les opration, est seul placé poarrésoudind Août 1909 et celle du 17 Aodt 6 Nous avons T'honneur Bon dit. Fouchard seront letion, puisque la loi du 28 Monsieur Rigaud positions qui existent sur le du 27 Aoit 1909, cette 1907 sont muettes là-dessus; car décision seul, prise en Conseil vées incessamment. Suivans la loi aui 30 Septemibre est appelé à savoir si par une accord entre le créance séleveuors S. 451. .050 or amérioain et en du d Etat ou par tout autre intérêts de 6 o/o par an garantie des Secrétaires et les porteurs, l' Etat dut 1909 portant des droits de or P. des d'exportation. Département Finances sur. la valeur de or S 451 050 (6 paiement laffectation et 0,50 par 1000 livres de compter les intérêts à venir 4 1.10 par 100 livres de cacao Octobre 1909. (capital et intérêts capitalisés.) ) : 44 La seconde loi n'est 4 campéche à partir du ler. vous prier de bien vouMonsieur C. Riguud répond la pre- - Par la présente nous venons ce jour la qui ne peut abroger s'élve jusqu'à 66 qu'une loi de liquidation doivent être prélevés que 46 loir nous informer à "combjen et de la mettre à no4 mière, donc les intérêts ne 310,000. 11 Déclaration 6 valeur qui nous revient de ce fait actes de main-levée. 66 sur le capital initial de or S - tre disposition, dès la réception des Rigaud B. 2.). t-il eu connaissance de ce 4 Veuillez, etc. 1) C Monsieur W Bellegarde a Gal. Septimus Marius, Se- (Signé )F. HERRMANN et Co." mode de réglement fait par le appelie a cupitatintsgrals 29 Novembre 1910. crétaire d Stat des Finances,qui Le Bon Fouchard, l6 Sele chiffre de 451. 050? 66 j'en ai eu connaissance Le 29 Novembre 1910, le Général Septimus Marius, Oui, répond M. Bellegarde, fût fait au Département. des Finances, pardépêche au No. 2124 au4 bien que le règlement ne pas crétaire le d'Etat chef de bureau chargé de la direction du Bureau ( Déclaration Pièce J. ) W. Bellegarde est pourl le moins torise de la Recette et de la Dépense à : verser aux intéressés Bon La réponse de Monsieur 4 contre la main-levée des oppositions faites votre sur bureau le au surgestive. Parqui et où a été fait ce réglement ? rien 4 Fouchard. les valeurs vertu encaissées de la loi par du 27 Août 1909. M. Bellegarde-je ne peux a crédit de ce Bon en conformément 6 Sur ce point-continue Mais étant donné le mode deréglement: adopté. 4 Vous remettrez aussi aux ayants-droit, de la valeur 6: préciser. (b élé suggéré par des ci la dite lois, dest titres jusqua coneurrence 44 il est à supposer que ce réglement suivant couponnemensaul, vous sera fourni titre émis paroux." a été (, intérexsés : (Pee. legarde-je ne peux a crédit de ce Bon en conformément 6 Sur ce point-continue Mais étant donné le mode deréglement: adopté. 4 Vous remettrez aussi aux ayants-droit, de la valeur 6: préciser. (b élé suggéré par des ci la dite lois, dest titres jusqua coneurrence 44 il est à supposer que ce réglement suivant couponnemensaul, vous sera fourni titre émis paroux." a été (, intérexsés : (Pee. 3.) Administrative pense, avec udue, C'est en vertu de cette dépéche que le dans la lettre La Commission d'Enquéte tout ceia a étébrassél pardes suivant lès indications contenues Herrmann et Co. de Monsieur W. Bellegarde, que et sous le haut commande- oosponne. 30Novembro 1910 de Messieurs F. hommes d'allaires treshabiles Marius, Secrétaire 1'Etat des du manière suivante : ment du général Septimus la s'élevant onsemblo à Or P. 925.555 Finances. ! participant 17 Bons Messioura F. Herrmann ct. Co Mais comment Monsicur Charles d'Aubigny, ? aTondrodo Bons s'élevant onsemblo a.. . 925.555 envisage-t-il Ja question au Bon Fouchard, conteste-aur à fordre de Monsiour Charles d'Aubighy. Monsieur Charles d'Aubigny jouit-sana solide réputation d'homdu 901 Yovembre 1910. la place de Port-au-Prince, les d'une de capital, intérêts, Le Réylement 1910 au No. d'affaires pour qui questions du 29 Novombre me d'intérêèts ne sont pas étrangeres. de la Sn réponse à la dépocho de L'intérôt capitalisation doit-il être prélevé sur le capitul initial - --- Page 6 --- LE MUNJEUR: 2124, tre In Dir etaur de la Recette et au No. 167, du 29 Novembre ds la Dépens 53 par let- tre taired'Etat des Finances les 1910, annone: :u1 SecréTrésorerie s'élèventà On P. créditdu Bon Fouchard que valeurs encaissée: au lopique S. et pour raison, le Secrélaire 08.286.23; d'Etat mais SE 0: 86 l'ancien n'existent pas dans sa caisse, Marius, aima mieux sarrêterau chiffre des Finances, eu ayant sepétaired-Phatdest à Finances et son fourni parla maison de 103.081.08 Ce môme disposer 29 de ces valeurs. prédécesseur prétendlavoir eu du Bureau Herrmann dela et Co., qui de son côté, Secrétaire d'l Etat Novembre des 1910, par dépêche au No G, le Au Que fit-on dans la suite ? Recette et de la Dépense. rius, répondant à lalettre Finances, du le général Septimnus Ma- soit : chiffre des affectations, suivant torise 46 le Gouvernement Directeur de la Recette, l'au- on F. Herrmann et Co. "TEtat, à convertir devant maintenir le crédit de ajouta le montant desi P. or 103.058.38 - Gdes. dont la au taux de 400 olo une somme en, capital et intérêts intérêts prélevés sur 46 d'aequitter celle contre-valeur Or' pourra vous permettre te des 10 O(o droits capitalisés,sans d' Impôt sur teair compci au crédit du dit encaissée Bon jusqu'au 30 Septembre 1910, le revenu soit: 27.063 4 tant integrald de la y.compris les intérêts sur le mon- : Total or P. . dont la au taux de 400 olo une somme en, capital et intérêts intérêts prélevés sur 46 d'aequitter celle contre-valeur Or' pourra vous permettre te des 10 O(o droits capitalisés,sans d' Impôt sur teair compci au crédit du dit encaissée Bon jusqu'au 30 Septembre 1910, le revenu soit: 27.063 4 tant integrald de la y.compris les intérêts sur le mon- : Total or P. 6s cilée. 1 créance, ainsi quc le prévoit la loi pré. suivant. Messieurs au F. Herrmann et Co. 130.121.38 Ce même 29 Novembre E 4 Reçu du Bureau de la Recette satisfaute.donpentl et de. ta Dépense : le reçu rius, Secrétaire d'Etatdes 1910, le général Septimus Ma- 46 pense la somme Directeur de général de la Recette et de la Désignitie au Directeur de la Racette Finances,) par Dépêche au No.5. 381100 dollars or cent trente mille cent vingt et un cision du Conseil des Sacrétaires et de la Dépense la dé. tissements sur la créance américain, formant les intérêts et amorvembre 1910 et l'invite A4 d'Etat en date du 24 Nobre 1910 Fouchard, jusqu'au 30 46; mann et Co. une avance recevoir de Messieurs F. Herret (Intérêts Vingt sept mille soixante Septem4 cent six gourdes de Six cent cinquante mille six 4 dollars amortissement Cent trois mille trois huit dollars 461 maison F. Herrmann 90/100 contre laquelleidclivrer à la (or américain.) cinquante 38110066 à et Co. des bons 130. 191.38 .. jusqu adopté concurrence dans la de 0?' P. 162.051.72 compensables suivant le en taux OI' ( s6 lution du Corps dernière opérationfuite en verli de lu résoPort-au-Prince, 8 Décembre 1910. s6 Ces Bons doivent Legistatif être en dale du 26 Octobre dernier. (Signé)F. HERRMANN et s6 droits acceptés pour Donc Çe n'est plus le Co." en goardes à lintégralité des Bureau de la Recette 46 mann et payer pari les maisons de F. Herr- son pense qui reçoit une avance de Gdes. et de la Dé6 au Prince, Co.HernasmnR.loir. Gonaives,St et Co. étab ies à Port- qui F. Ilerrmann et Co. c'est F. 650.606.90 de la maiMarc, reçoivent du Herrmann et Co. Petit-Golve, Miragoâne. '9 P.180.121.38. Bureau de la Recette et de la Dépense or Voici les fuits. Mais ce n' est pas tout. Le 29 Novembre 1910, le la CLes or P. 180.121.58 dollars sont Dipense est autorisé à Bureau de la Recette et de la prime de 400 ojo. convertis en Gdes. à leurs encaissées au erédit verser à F: Herrmann et Co.1 les vaPrime 400 ojo. soit : orl P 130.121.38 vembre 1910 le Bureau de la du Recette Bon Fouchard. Le: 29 No540.485.52 autorisé à convertir au taux de 400 etde la Dépense est Pourquoi ?. Qui les sait ?. G. 650.606.90 Gourdes pouvant permettre d olo une somme en Et les G.050.000.90 par une encaissées. acquitter les affectations tique converties en or prestidigitation mathéma. soit : orl P 130.121.38 vembre 1910 le Bureau de la du Recette Bon Fouchard. Le: 29 No540.485.52 autorisé à convertir au taux de 400 etde la Dépense est Pourquoi ?. Qui les sait ?. G. 650.606.90 Gourdes pouvant permettre d olo une somme en Et les G.050.000.90 par une encaissées. acquitter les affectations tique converties en or prestidigitation mathéma. Le 29 Novembre 1910, le Bureau de la de valeur 300 de orP. 162.031.72, américain, soit reparaissent pour une Dépense est autorisé à recevoir de F Recette et de la Oto orG. P.650.000.00 au changeune avance Herrmann et Co. En d'aurres termes. 162.001.72. la Recette est dec.030.000.00 autorisé à délivrer contre laquelle le Bureau de la quelle Messieurs F. valeurde or S.. 130.191.38 pourlaor jusqu'à de des Bons compensables en en règleau bureau de Herrmann & Co. ont délivré olo soit cinq concurrence gourdes or P. 162.651.72 réglables à 400 vée, parsuite de la la Recette et de la un reçu un pour dollar. Conversion, à or. S. dépense, s'est éleR glement dln 8 Décembre 1910. Herrmann etfectivement, & Co. sont entrés dans les caisses de 109/051. 72 qui, D'après les écritures de la comme suit: : en Bons compensables Messieurs F. reau de la Recette et de la Comptabilité Générale du Bu30 Bons de or $. d'Importation transcrit plus loin, il demeure Dépense, établi qu'e explique le tableau 1 66 5.000 Nos. 251 à 280 ors. 150.000 que la part des droits sur cacao et de façon irrécusable No. 281 nos douanes, revenant à la créance, campêche perçus par Le 8 - 12.051.72 à or 93. 286.23 du ler. Oclob 6 1909 Fouchard, s'est élevée reçu des Décembre Bons 1910, Messieurs F. 162.051.73 Notons en passant que cette valeur uu 30 S-plemb e 1910. xante deux compensables pour une Herrmann et Co. ont représente. 5 années. 6 jours d inté.ets. de or m. 93 286.98 américain mille six cent et valeur un de Cent sojMais au moment dui réglement, les lars, soit : réglables Giles. à 400 o/o cinquante soit cinq dollars 72/100 or loir que les aflectations s'élevaient intéressés ont fait va- Messieurs F. 013.408.73. gourdes pour un dol- ( Chilfreque M. Charles à or P..109 081.38. - du 26 Janvier 1919 Herrmann et Co. déclarent Bureau du"Contrô c-sans d'Aubigny dire de déelare avoir pris du a : dans leur lettre néral Septimus Marius, Secrétaire qui ) chiffre, que le gs. a sables Tlnous: le (t6 remis le 8. Décembre malgré les judicieuses d Dtat des Tinances, a S. montant des d 1910 Cl bons compencette et de la observations du Bureau de. 66 103.008.38 snivant affectations cetle date, soit Dépense, a accepté, la Re. Dépense, de nole du bureau de or revenu que M. parce quil lui 46 était 66 soit plus les la la Reimbold, chef de le dute, or S. le 8. Décembre malgré les judicieuses d Dtat des Tinances, a S. montant des d 1910 Cl bons compencette et de la observations du Bureau de. 66 103.008.38 snivant affectations cetle date, soit Dépense, a accepté, la Re. Dépense, de nole du bureau de or revenu que M. parce quil lui 46 était 66 soit plus les la la Reimbold, chef de le dute, or S. 27.063 intérêts courus Rereiteetde 6 mann,grand actionnaire de la Banque maison T IIerr compensmbles. 9) ynteto également à cetto mécontent du retard Nationale (Lettrs egalement, réglés en bons 66 rait user. de son influenco apporté dans CO d'Haiti, or. Messieurs S. I.- llerrmann Hlerrminn et ct Co, la pour roglement, pour140,121.38 Co. ont cote officielle de PEmprunt conementetwanadod extérieur de Ce n'est pas le quand ils ont reçu Ur, signe S. un recu de (Lettre du général S. Marius du 11 5 o/o. qui aeu à recevoir bureau do F. dy lu Recetto et 102. do 051.72. 1025.) Décembre 1910 No. c'ost F. Herrmann et Co: Hlorrmanne ot Co. Gels. la Déponse Donc, c'est entendu, les alloctations Rocelte ot de lu DAponse Gui rocoivent du 660.c00 00, encuissdos par no- $. 102 G31.78 à 400 0/o. tnda.si3.23.23 produit bureau de de lu or. --- Page 7 --- LE MONI TEUR. : Sporétaire a Etat des Financesot le chef de la comptabilité générale du CJ. suivantdépacheda du 29 Novembre 1910, au No. 5. Ce Bon Mais pense et de la quia eu à formuler 6 du Commerce en seulement pour les dits bureau dea la Recette fictives et Dépense a signer les bons compen.. ser. admis taux maximum compensation de 400 o/o de prime, soit cing toutes ces écritures le Directeur? a sieurs, au un dollar. sables conjointement avec : gour.les) pour Mr. Victor Delbeau nous faite répond d'après les ordres du SePort-au-Prince, le. 4 Cette opération a été Finances et d'après les chiffres la complabililé, Le'cluargé de la Direction, < crétaire d'Etat des. Département. Le chefde ont commencé à Port au-Prince aur 44 mêmes donnés parle Marius avait écrit à la Recette pour lui Les compensations 1910. 4 Le Ministre affectations dues à la cré- mois de Décembre la maison F. Ilerrmann et Co. de 46 dire' d'envoyer un relevédés fut fait. La valour se chiffrait à Il a été compensé Avril par. 1911. 44 anee Fouchard, ce qui dollars. Il semble que le Mi- Décembre 1910a or S. 8.239,20 ce ors. 93.000 et quelques de cette créance, n'a pas tenu Po.r Port-au-Prince. 2.848,66 <6 nistre, dans lereglement la comptabilité du Trésor. Gonaives. 239,33 46 compte du chiffre qu'nocusait bons d'importation St.-Mare. 1.098,34 6 On donna aussi des rie compensables se trouraient pas en caisse Petit-Goives. 684,67 *6 pour des intérêts dus qui Comme P'opération ne me paMiagoâne € au moment du réglement. étant appelé i signer,avecl le Diree. 6 nistre, dans lereglement la comptabilité du Trésor. Gonaives. 239,33 46 compte du chiffre qu'nocusait bons d'importation St.-Mare. 1.098,34 6 On donna aussi des rie compensables se trouraient pas en caisse Petit-Goives. 684,67 *6 pour des intérêts dus qui Comme P'opération ne me paMiagoâne € au moment du réglement. étant appelé i signer,avecl le Diree. S. 13.110,20 44 raissait légale et bons je nE snis de la Répu66 teur de PR Recette, ces compensables. dépit de mes conseils, Le ler. Mars 1911 la Banque Nationale et continue: 66 retiré. Mais comme je voyaisqu'en circonvenu sollicité commei il d llaiti prend le Service de Trésorerie Suivant les derle Directeur pouvait ètre de me retirer, etc. blique les de Mars 1911 a ce jour. la résolution compensations dans la lettre de la Banque c6 l'était ce jour lA,jai Delbeau, pris pièce N.) ) nières informations contenues en date du 2 Février ( Déclaration Vietor Delbeau apprécie.t il le réglementfit Nationale de la République d'Haiti, a sur ces Comment Mr. V. ct Co. le 8 Décembre 19107 1911, anNo. 205, cct établissement compensé avec la maison F. Herrmann 4 mon appréciation bons émis or. S. 57. 954,63. Mr. Delbeau répond : Maintenant, " (Déclaration D' oùt balance à cette date or. S. 91.586,89; de ses est qu un tel réglement est désnstreux. La maison F. Herrmann et Co., par mécontente l'importance de ce mode Delbeau pièce N.) caissier principal du bureau de la allairesn'a pas été, pensons nous, surtout le change à l'éMr. Jh. C. Benoit, de ces opérations que par la de reglementquand on pense à 350 que Recette, n'a eu connaissance après la mort de Pierre. poque des compensations était oloprès. des Finances, fraplecture de la correspondance. n'a pas été régulière. Le 27 Uctobre 1911, le département accordées à la maison Pierre. Il estime Benoit. T'opération pièce I ) pé des conditions de compensation des que les com- (1 Déclaration Jh. 8"s bureau ignore tout, n'apprécie F. Ierrmann ct Co., a exigé porteurs du La : M. Bouillon. sous-chef de se fassent au taux du jour réglement. mais sait cependant : a qu il y a eu descontestations pensations: et Co. a accepté ce mode de réglerien, Kessler etle chargé dela Direction. ArKessler maison F. llerrmann nous la Banque Natio- : entre Mr. Pierre-Pierte signât les Bons le soir ment sous tonles réserces, par apprend sa dépéche au No. 295. 4 voulait que Mr. voir le Ministre avant de les nale de la République d] Haiti, croit qu'il est 44 même, et le chargé voulait Monsieur Charles D'Aubigny La Commission d'Enquête Administrative d'Etat, de tirerauelair 44 signer. chargé dela Direction. ArKessler maison F. llerrmann nous la Banque Natio- : entre Mr. Pierre-Pierte signât les Bons le soir ment sous tonles réserces, par apprend sa dépéche au No. 295. 4 voulait que Mr. voir le Ministre avant de les nale de la République d] Haiti, croit qu'il est 44 même, et le chargé voulait Monsieur Charles D'Aubigny La Commission d'Enquête Administrative d'Etat, de tirerauelair 44 signer. Il croit aussi que Bouillon, pièce 0) nécessaire, Monsieur le Secrétaire en circula6 était là. " Déolaration caissier, ignore tout et tout. la situation générale des bons de compensables la Banque Nationale de Mr. Th. Mathon, soustion, caril ressort de la lettre No. 295, faute de notespréQ.) de M: d'Haiti au ( Voir pièce sans entendre T'appréciation la République Recette et de ED Dépense, elle ignore Nous ne finirons chef pas de division au Département des Fi- cises du bureau restont de la dûs surles bons coimpensables d'Im- à W. Bellegarde, les soldes qui émis du 23 Août 1910 au 9 Septembre 1910(a nances. le chef de division aux Finances, portation, de F. et Co.) soustadminiseation s6 J'estime, répond un peu plus de souci guc partles bons Herrmann Secrétaire d'Etat des Fi- < le caleul est erroné et qu'arec sentiment plus grand des respon- du général Septimus Marius, 4 intérêts de l'Etat et un un mode, de réglement plus nances. S. 60.000 sabilités, on eûtp pu S' arrêterà 23 Août 1910 Bon Penzo et'Co. or. s1 Du : t et Co. 25.000 4e convenable. qui ont donné lieu à l'émission 46 46 Roberts Dutton 62.000 6 La série d'opérations s'élevant à or. S. 102.051.71 2 Septembre 4 Richardson lère. série 40.000 4 des bons compensables soit cinq gourdes pour un dol5 a Arsher@tasingeneral) 63,000 s dollars réglablesà4 400 o/o ces chiffres méritent d'etre : : Richardson. Jar, donnel l'impression Bellegarde, pièce J). or. S. 250.000 WSA revisés. (Déclaration Soit. Gdes.1. 000.000 réglables à 400 o/o. BONS COMPENSABLES. et la le réglement qui a été fait le 29 Novembre dé- Aussi dans le but d'éclairer votre Département CommisSuivant et F. Herrmann et Co., il a été ue Nationale de la République d'llaiti, la entre l'Etat Messieurs aux Nos. 251 Banç prépare le tableau général des compensulivré à ces derniers :31 bons compensables Les Bons Compen- tion d' Enquete les soldes dus surchnque bon, a 281 représentant O7. S. 162.051.72. tions dans lequel figureront d'établir un contrôle sables étaient ainsi libellés : et toutes les indications permettant gérieux. million de gourdes, à quol service: BONS COMPENSABLES. Çet emprunt d'un durant lo Ministero du génoral DIRECTION GÉNÉRALEI DE LN RECETTE ET DE LA DÉPENSE. Compen- tion d' Enquete les soldes dus surchnque bon, a 281 représentant O7. S. 162.051.72. tions dans lequel figureront d'établir un contrôle sables étaient ainsi libellés : et toutes les indications permettant gérieux. million de gourdes, à quol service: BONS COMPENSABLES. Çet emprunt d'un durant lo Ministero du génoral DIRECTION GÉNÉRALEI DE LN RECETTE ET DE LA DÉPENSE. or. public a-t-ii servi, puisque mois n'n éte payd intégraloment No. 251. Bon pour la somme dc Cing mille F. Heirmann dollars ct Boptinnus Marius, aneun do la République ? 44 américain, valeur reçue de Messieurs engourdos gux fonctionnnires Commission d'Rnqueto Administrativo solutionners La finan44 Co. etremaboursalle Rinestuspeans Port-an-Princo, Gonaives ct quund elle auraà chercher les conditions 42 à payer dans les ports de etCo ct dans ccux de jo question do cot omprunt. 6. St. -Marc, par MM. F Herrmann. Reinboldct yières 4 Peut-dokvetyfirsgoine) parMM.Herrmann' --- Page 8 --- LE MONITEUR. sous-chef de bureau à la ReMr. Pétion Pressoir (ancien que T'argent Qui a disposé des affectations? cette et à la Dépense) ne peut pas aecepter l'a enlevé : et contide la Di- n'est pas là, ce qui semble dire qu'on * On a déjà dit que Le 29 Novembre 1910, M. de Pierre-Pierre, la Recette et de Dépense, nuan t sur ce tou, Mr. Pressohrajoute:" 43.000 gdes., du bureau des a à stretd rection générale d'l Etat 46 Jn.- Charles Pressoir eu détourner déja pour dépèche au No. 167, annonce au Secrétaire Bon Fou- 4 fausseté dont la Justice l'a déjà lavé,c'est peut-être par Finances quel les valeurs encaissées au créditdu 66 se venger de cette humiliation que Ceua uavalentas n'est pas là.La chard n'existent pas danss sa caisse. laissait le Département des 4 cusé viénnent direaujourdhuiquel T'argent de droits de douane et Au moment oùr M. C. Rigaud avait (6 ne vivant que ses recettes, je vouFirances, le bureau de la Recette et de la Depense, ( ne Repabliqued'iiat: pouvant faire de dépenses que douâne par n'ont pas servi encaissé au crédit du Bon Fouchard or. S. Dra0gabaitions Finances, . drais savoir si tous les droits de affecancien Secrétaire d'] Etat des de la République, tant comme Mr. C. Rigaud. affectation' ? 6 à faire les dépenses et si au moment a-t-il euà disposer de cette disposé de 44 tations que comme dépenses publiques Mr.C. Rigaud répond: : 4 Non, je n'ai jamais transaction: ait 64 du départ de M. Jn.-Charles Pressoir,iln'ys avaitpasune province 46 cette affectation. Il se peut bien qu'une qui. n'a- balance en caisse tant à Port-au-Prir.ce qu'en de sa maison 44 eu lieu entre le Trésor et la Herrmann moment, les a mis 46 et chezles correspondants. qui font partie ) gestion. 46 yant pas besoin de ses fonds du pour Trésor. le quitte à se remetc." (1 Déclaration Pressoir, fournir. pièce R de renseignements. 4 gracieusement: à la disposition probablement. ( Déclaration M. JUSTIN PESCAY ne peut bourser en droits de douane Pièce H.) les fonctionsde caisRigaud, pièce B 2) Secrétaire d'Etat M.Jh. C. BENOrTqui a eu à exercer et de la Dépense Mr. 46 yant pas besoin de ses fonds du pour Trésor. le quitte à se remetc." (1 Déclaration Pressoir, fournir. pièce R de renseignements. 4 gracieusement: à la disposition probablement. ( Déclaration M. JUSTIN PESCAY ne peut bourser en droits de douane Pièce H.) les fonctionsde caisRigaud, pièce B 2) Secrétaire d'Etat M.Jh. C. BENOrTqui a eu à exercer et de la Dépense Mr. Louis Edouard Pouget, ancien affectations rerenant sier principal au Bureau de la répond Recette : a Il ne m a rien des Finances,a t-il eu à disposerdes à partir du 10 Janvier 4910, cette affaire. Quant à la au Bon Fouchard ? 4 Le 11 Avril 1910, été remis de particulier vais vous pour la dire à l'aide du livre de Mr. Louis Edouard Pougetrépond: de la Itecette et de la Dépense 66 valeur or reçue. je dollar's dont il est question dans 4: le Directeur du bureau de caisse où 4 caisse. A partles cinq à cette même date 66 meremit pour la lère. fois Fouchard une situation or S. 62.000. Je 4 le prots-verbal que je vous soumets. 101dolla 8 cinquante cin66 jelis: Affectation créance déposée cette valeur. 66 dui 10Janvier. j'ai eu à recevoir C' est tout.' 1' 66 lui demandai de vive voix. oùt était de Mr. Jean- 6 quantecentines pourdes retenuesj judiciaires. 4 Il me répondit: que sous la direction encaissées pour le décl. Jh. C. Benoit. ) le service 4 Charles Pressoir, toutes les valeurs étô détournées de Comme nt se faisait sous son administration ? 4 paiement du Bon Fouchard savoir avaient qu'un tel dépôt était de T'encaissement des aftectations 4 se faisait c leur affectation. Je lui fis de la Recette. et que si M. Jh. C. BENOIT répond: L'encaissement aux droits par 4 confié à lagarde du Directeur commettait l'imprudence de comme pour toutes les valeurs de Port-au-] afférentes Prince et les pièces 4 un Ministre des Finances valeur plus forte que l'en- le burea u de perception C. Benoit, décl. une (Jh. 4 tirer surle Trésor pour Recette a pour devoirde refu- étaient S oumises à la comptabilité. < caisse, le Directeur de la que pareille imprudence, Pièce I.) du bureau 46 serl le paiement de l'excedent, je tiraistoujours pourune M. FRÉDÉRIC VILLEDROUIN (ancien Directeur ) déclare : 44 Qu'en 5 je ne la commettrais pas; que en caisse: : et que je central de la Recette et de la Dépense Recette le 16 Février somme 'inférieure à celle que j'ai mettre sa responenbilité 6 prenantla direction générale de le la de caisse pour re6, lui donnais le bon conseil pour un inventaire la dispo- C 1910, j'ai eu à faire clôturer livre le caissier 6 à couvert, de faire constater par de réserver religieuse- porter la balance de I' 'encaisse à nouveau registre. A ce en attendant, ReS sition de dépôt; vaieurs 'il pourrait encaisser durant ( M. Joseph Benoit qui peut communiquer de mon les ment toutes qu'i le service du Bon Fouchard. 6. mon arrivée je n ai eu à recevoir affectées à prédécesseur Tacquittement mon administration pourl de de la Chambre, 46 aucunes valeurs spéciales Avec lencaisse trou4 C' est ainsi que le jour linterpellation accusée par la Recette s'élevait 6 d'aucunes créances particulières. de dépôt; vaieurs 'il pourrait encaisser durant ( M. Joseph Benoit qui peut communiquer de mon les ment toutes qu'i le service du Bon Fouchard. 6. mon arrivée je n ai eu à recevoir affectées à prédécesseur Tacquittement mon administration pourl de de la Chambre, 46 aucunes valeurs spéciales Avec lencaisse trou4 C' est ainsi que le jour linterpellation accusée par la Recette s'élevait 6 d'aucunes créances particulières. au cours de mon C 25 Mai 1910. la situation S. 80.278.47. Le 22 Juin, lors- 4 vée et les différentes recettes perçues le Ministre des Fi6t à Gds. 96.477.7 76 etor. je laissai au Trésor près de 66 admini istration, j'ai été autor isé par ne faire le ser44 que je donnai ma démission. et à la Banque comme excédent "nances, vu l'insuffisance des moyens,à était quel de l'emprunt or. S. 30.000 disponible de or. S. 220.000. Je suis donc au 66 vice courant, dont le plus important S.) c de la dette intérieure Direction de la Recette dansles quatre a 2.500.000 gourdes ( décl. F. Villedrouin, pièce torisé à direque la n'a pas disposé du rendedu Bureau de la Recelte 46 mois de mon administration, 17 durant cette Situation de la caisse or : ment de l'affectation du a Bon Fouchard et de laDépense. . période. 11 (Déclaration Pouget pièce de MM. C.) C. Rigaud et avant de forD'après les déclarations formelles Secrétaires d'Etat des Fi- La Commission d'Enquête Administrative la situation générale Louis Edouard Pouget, anciens des af- muler une opinion, a cru bon d'établir ressort jamais eu à disposer or du Bureau de la Recette et de la Dépense nances, il Bon qu'ilsn'onti Fouchard. Il est juste d'entendre sur de la Caisse de la créance Fouchard, pour fectations du du bureau de la Recette et de à chaque phase du réglement avec, en regard, le ce point, le baut personnel chaque administration séparément, la Dépense. de la Recette et 'de la Dépense a montant des affectations encaissées. le 26 Janvier 1910. A Au moment oùl le bureau fixées par la loi du 28 Août M. C. Rigaud laisse le cabinet au crédit de la eu à encaisser les affectations du bureau ce moment, les affectations encaissées la caisse 1909, Mr. Th. Mathon, était caissier, chargé créance Fouchard s'élevaient à or P. 40.262 et de'perception. ? générale or du bureau présentait : Commentprocedaie-il à l'encaiasement des affectations Gourdes Or M. Th. Mathon (qui n'accepte pas le répond: titre de caissier, - Les en Cnisso do Pert-an-Prince à cette date G. 5.839.65 P. 8.895.31 mais qui préfère celui de percepteur) sur les mandats de l'adminis Les cainses des bureanx de, provinco 98.806.65 46 caissements 80 faisaient et c'est la compta. rounics roprosentaient une balauce de. : 65.788.68 4k tration par le bureau de perception, 71.698.23 87.701.96. 44 bilité qui faisait la défalcation de ces aflectations, parod A celte dato lu barean avait on dépôt et qu'il n'y avait pas de mandatampécinux." (Ddclaration chez se8 currespondants : Mathon pièce QS) --- Page 9 --- SUPPLEMENT DU 86 MONITEUR 99 DU HEROREDI. rounics roprosentaient une balauce de. : 65.788.68 4k tration par le bureau de perception, 71.698.23 87.701.96. 44 bilité qui faisait la défalcation de ces aflectations, parod A celte dato lu barean avait on dépôt et qu'il n'y avait pas de mandatampécinux." (Ddclaration chez se8 currespondants : Mathon pièce QS) --- Page 9 --- SUPPLEMENT DU 86 MONITEUR 99 DU HEROREDI. 29 MAI J Simmonds 1912, 43, frères.. or P. 13.014.60 Otto Bieber et Co.. 3.24620 nale de Le burean devait à cette dated: 16.900.80 solde la République d' 'Haiti et Simmonds frères G. 14.000 le du Bon Fouchard s'élevant à OrS: Otto 25.220.39, Bieber et Co.. 12.293.61 présente Or S 322,702.30. 26.293.61 Balance en gourdes CONCLUSION. En admettant ant taux de 400 OIO les Gdes. 45.334 62 La représentent P. Or Commission En caisse. 9.066.92 T'Etat, puisque la d'Enquête Administrative Au22 Juin 1910, date de la or P. 63.029.68 disposition loi du 28 Août 1909 ne contient reconnait que Pouget du Ministère, la situation sortie de M. Louis Edouard gale de 10 ojO exonérant sur les le .. Bon Fouchard " de la taxe aucune sentait au crédit or P. 80.456.29 du Bon Fouchard pré. et 45 ( Titre III de la intérêts, loi du en violation des articles lé- 43 encaissées à cette date, produit des affectations d'Impôt sur le revenu, a été 11 lésé Août 1903 ) créant le droit A cette date, la caisse générale or du mille trois cent quinze pour une valeur de Onze bureau présentait : F. Herrmann et dollars, (or S 11.315), valeur Le Burean de Port-au-Prince Gourdes. Or. Il ressort Co. doivent restituer à la que MM. tait une balance en caisse de. présende l'exposé des faits que la caisse publique. Les caisses de province réunies pré- G. 82.548.11 Or. 7.672.87 6ojod du 30 Septembre1909. au 30 dernière annuité de sentaient une balance de. levée non surle capital linitial de Septembre 1910 a été pré102.062.20 35.411.15 soit or S. 310.000 comme la créance dite Fouchard Le Bureau avait en dépôt chez 184.610.31 l'Exercice elle est inscrite au correspondants ses sés soit or $ 1910/1911, 451.050. mais sur capital et intérêts Budget de Simmonds frères. entre les L'intérêt, a moins capitaliOtto Bieber et Co. 8 203.99 la Dette parties, ne se prélève que sur. d'entente le expresse Le Bureau devait à cette La loi du 28 capitalinitial de : Simmonds frères. époqueà G. 3.857.50 de or S 1.10 sur cacao Août et 1909 or consacrant les affectations. Otto Bieber et Co. 26.165 pas stipulé les S 0,50 sur Conversion 730 26.895 conditions de campêche n'ayant. 8 203.99 la Dette parties, ne se prélève que sur. d'entente le expresse Le Bureau devait à cette La loi du 28 capitalinitial de : Simmonds frères. époqueà G. 3.857.50 de or S 1.10 sur cacao Août et 1909 or consacrant les affectations. Otto Bieber et Co. 26.165 pas stipulé les S 0,50 sur Conversion 730 26.895 conditions de campêche n'ayant. à 400 o[o connu la valeur de la créance réglement à des intérêts ni re157.715.31 31.543.06 or S 451.050, il En caisse établique Messieurs F. demeure Le 30 Novembre : P. or. 86.698.54 à la caisse Iluit Herrmann et Co. doivent restituer écrivait au 1910, au moment oùr M. lars Or américain publique S mille quatre cent soiaante trois dolFinances, général Septimus Marius, Secrétaire Pierre-Pierre d'Etat En violation des (8.405). crédit du pour Bon lui annoncer que les valeurs encaissées des Août 1903-les 10 articles 43/45 ( Titré III) )de la loi du 11 Fouchard n'étaient au Ojo de droits tabilité générale du bureau, pas en caisse, la comp- levés sur la dernière annuité d'Impôt n'ont pas été accusait la situation tembre 1910; - de Septembre 1909 à préLe suivante : d'oà une Sep-. de Bureau Port-au-Prince Gourdes Or wante dollars, (Or S différence de Mfille huit cent soi.. tait une balance en caisse de. présenCo. doivent 1.860) que Messieurs F. Les caisses de province réunies : G. 60.722.79 Or. 46.461.77 Il demeure restituer à la caisse Herrmann et: sentaient préMessieurs prouvé qu'au réglement publique. fait 79.759.47 17.452.02 F. Herrmann et Co., le 8 entre P'Etat et: A cette date le Bureau avait en dé- 140.482.26 derniers ayant signé un reçu Décembre 1910, ces pôt chez ses vingl et un pour Cent Irenie correspondants : dollars 88/00 au mille cent Otto Bieber et Co. Dépense : ce qu'ils confirment Bureau de la Recette et de la Oloffson, Lucas et Co. 8.407.89 1912, ont reçu effectivement des par Bons leur leltre du 22 Janvier Le Bureau 1.100 portation pour une valeur de Compensables d'ImSimmonds devait à cette époque à 73.421.68 cenl cinquante et Cent soizanté dour mille frères. Cte. or 9.745.89 Trente un dollars d'oà sia A Herrmann et Co. deua mille cing cent 79/000, une différence de 45.271.28 sieurs F.: trente dollars 34/100 Le Bureau. à 55.017.17 Herrmann et Co. que Mes. Otto devait cette époque à publique. doivent restituer à la Bieber et Co, Oloffson, Lucas et Co, 18.404 51 caisseRoberts, Dutton etCo, F. Herrman et Co. G. 47.386.16 ni Il demeure prouvé que le chiffre de or S Conversion à 400 O[O par la comptabilité générale du 93.286.23 four. 34/100 Le Bureau. à 55.017.17 Herrmann et Co. que Mes. Otto devait cette époque à publique. doivent restituer à la Bieber et Co, Oloffson, Lucas et Co, 18.404 51 caisseRoberts, Dutton etCo, F. Herrman et Co. G. 47.386.16 ni Il demeure prouvé que le chiffre de or S Conversion à 400 O[O par la comptabilité générale du 93.286.23 four. 98.096.10 18.61922 de la Dépense. montant des Bureau de la Recette et. La balance Octobre 1909 affectations encaissées en caisse présente au 30 37.023.73 au 30 Septembre 1910, est du ler. Au 30 Septembre Novembre 1910 Or P. 37.023.73. le En aucun cas le chiffre de Or S officiel. crédit de la créance 1910, les affectations encaissées au fourni Secrétaire d'Etat des 108.068.38 qui, d'après à part les Fouchard s'élevaient à Or S 93.280.23 par Messieurs F. Finances, général S. Marius, a été Il allectations des mois et prétendent Herrmann et Co. leur ressort bien clairement d'Octobre Novembre. l'avoir reçu du Bureau de quijde côté Secrétaire d'Etat que le Gal. Septimus Dépense qui, de son la Recette et de la. des Finances, qui Marius, déclare au côté, par lettre du 30 un disponible. suivant la atrouvé la caisse avec fait, les Secrétaire d'Etat des Finances Novembre 1910 qui a eu à faire, du 23 Août comptabilité de Or S 80.098.54, W. affectations s'élèvent à Or $ que le relevé emprunt remboursable 1910au 9 Septembre 1910, un Bellegarde, chef de division 93.286.23 (ce que M. en bons nances : M. au dollurs au taux de 400 oro, qui a compensables eu, de 250.000 rale à la Victor Delbeau, chef de la Departement des Fides Chambres du 25 Octobre 1910, armé de la Résolution est Recette confirment ) ne comptabilité géné. la Banque Nationale à disposer des fonds à manifeste que Messieurs F. peut être accepté. Il tations d'Haiti, seul doit des restituer, de ce chef, à la Herrmann et Co. à revenant la créance répondre affec- cent soirante douze caisse publique doivent La comptabilité générale établit Fouchard. La loi du dollars 151100, (Or: $ Neuf mille sept de la caisse or du Bureau de la clairement la situation Février 1902 16 et Août 1907, ratifiant la 0.773.10), c'est maintenant à la Justice Recette et de la montant de la loi du 28 Aont convention du 26 à fixer les responsubilités. Dépense; le la créance à Ors 1909, n'ayant pas tixé lu Solde du Bon capital initial du 46 Bon 451.050,i1 demoure établi Touclard. tel qu'il ost inscrit au Fouchard est de Ors quo La Commission que par conséquent, Budget do l'Exercico 810.000, clure. croit devoir d'Enquête Administrative, avant de con. ce chiffro, l'intérêt no peut être prélové 1910/1911 et. ; le la créance à Ors 1909, n'ayant pas tixé lu Solde du Bon capital initial du 46 Bon 451.050,i1 demoure établi Touclard. tel qu'il ost inscrit au Fouchard est de Ors quo La Commission que par conséquent, Budget do l'Exercico 810.000, clure. croit devoir d'Enquête Administrative, avant de con. ce chiffro, l'intérêt no peut être prélové 1910/1911 et. près le tableau des préciser le sol du Bon Fouchard, D'a. Par cO3 raisons, la quo sur répartitions faites par la Banque Natio- tivo reconnnissunt Commission d'Enquéte que la Banque Nationale de Administra. la Républi- --- Page 10 --- LE MONITEUR peavent E INE 2 No. La Commission, pense et à bon droit que seuls les portours lettre du 31 Janvier 1012 au édifier s0n sur ca second point. uné rédHaiti, d'apris sa et cajugoment dans l'espird de recevoir le plus tot possible. présente, que Tannit sur :e suide du capital intérêts le Bu- L Commission sur iex deux points déterminés, vous 168, prélève suivant la nnte qui lui a été fournie ponse claire et précise empr:ss6e3. pitalises bonne Messieure, ses salutations et do ia D'pense, pense ter reau de la Recetto être crédité des différences d'intérêts par Le président, ) CH8. CLMEAU. équité, TEtat doit Messieurs F. Herrinann et Co. ( Sign6) le débit des porteurs, situations de la caisse ol le 18 Mars 1912. les différentes Port-au-Prinoe, Il ressort par la Recette et de la Dépense que fe général du Bureau de Seer taire d'Etat des Finances, qui, seul duF. HERRMANN d CO. (Haiti) Sep. imus Marins, n'a eu à payer un ran on passng an Ministère. pas aux fonctionnaires de A LA COMMISSIOS D'ENQUETE ADNINISTRATIVE. mois dappointoments intégralement justifierl l'omploi qui a En Ville. la Republique. est seul Bureau plaucé la Recette et del la Dépen. du etit été fait des fonds Messieure, 12 Mars relative ant pense à cette époque. d'Enquête Administrative réception de votre lettre du sur En terminant, la Commission débarrassie de la Nous vous neeusons et nous transminttaut denx questions ctprécis." lesquelles formule le voeu de voir la Rapnblique : et elle croit, Bon Fonchawl" invitez à vous tournir des renseigaoments 11 claira et ne pouvant Fouchard p:ir un mehnt équitable; cette VOus nous da - Bn Fouchard' haitien créance d'Etat, ie vous partigerez Etaut devenns cessionuaires valeur de cette créance, le Gouvernement conMonsieur le Secrétaire administrative est toucher ancuze engagsments, mais disposant. vous dont l'esprit Je prévoyanee non senlement n'exseutant passes dovaient en assurer le pniement. idée, tre tont droit, des affeetntinns qui aux mains de notre Ministre à manifeste. force nous Eut de remcttre nos intérêts Les membres de lt Conmiscion. Port an-Prince. intégral et immédiat dle ce qui nous était dd et fat remis récla- au J. M. LALANE, M. RÉGNIER. Le à paiement cet effet le eumpte du * Bon Fouchard la tcneur fut dressé de r'obligation Is. ement. idée, tre tont droit, des affeetntinns qui aux mains de notre Ministre à manifeste. force nous Eut de remcttre nos intérêts Les membres de lt Conmiscion. Port an-Prince. intégral et immédiat dle ce qui nous était dd et fat remis récla- au J. M. LALANE, M. RÉGNIER. Le à paiement cet effet le eumpte du * Bon Fouchard la tcneur fut dressé de r'obligation Is. VIRUX, R. BASTIEN, mé: Gonvernement httien. Conformoment par annéo : il s'élevait à Le sccrélaire. prinitive, Jes iutérêts y étaient capitalisés Let présideut, Ur 181.433.43. haitien nons domanda de calcaler les intérêts 1909: err CAMEAU. F. HIBBERT. Le Gonrernement du bon,soit le 1er. Mars 1902-an 30 Septembre si longCas. bloc de rémisrion nous attendions depuis Le rapporteur, en vue de ficiliter le réglement Ministre, que nons acceptâmes ce sacrifice. temps; sur les conscils de notre done remis par son intormédiaire au GouCHARLES BARDINAL. U'n nonvenn nempte fat se décomposant comme suit : Ie veruement, sélevant i Or 451.050, da bon émis le 1er. Mars 1902 pour 10. Or: 310,000 montant d'éclairage, ctc., etc. l'an du ler. rachat de la conces'on des intérêts du bon à 6 OIo PIECES AXNEXES 20.- Ur 141.050 nioutant 1909. réclamnit Mars 1902 au 30 Septembre exécnter le paiement cash que à PexLE at I'Haiti ne nouvant de déléguer spécinlement Tort-an-Prinee, le 19 Mars 1913: la Lgation Alleunnude, et proposant détorminées, d'un commun acNo. 133. tinction de sa dette des affootations etl FEtat débitenr,- la valeur de la créan- - D'ENQLETE ADMINISTRATIVE ISSTITUÉE PAR ARRÉTÉ cord entre LOrS créanciers la sonime de Or 451.050. LA COMMISSION PRiSIDENTI DE LA REPL GLIQU E EN DATE DU co demeura fixéeà cet accord et pour assurer Pexécution des engageDE Sox ENCELLENCE LE Cest on vertu de fut votée la loi du 28 Août 1909, de Tiniments parl TEtat, que 21 NOVENBRE1911. & Cie. tiative RC" rExécutif. notre créance fat inscrite Mossienrs F. HERRMANN Cest encore en vertu de cet accord que Dette publique, dans les hudEn Ville, pour Ja somnme de 1910-1911, Or: 151.030, et que à les la nouvenux bons farent émis en jets 1909-1910 et primitive. Messieurs, lieu et place de l'obligation vous faire observer que la loi du 28 Août fournir des ronseignements clairs et Nous nous permettons de mais son mo de de La Commis-ion v isi invite à lni règlements qui ont été faits 1909 ne déterminait pas la créance, nuiquemeut préciesmries poiuts ssnivaats, relaifs aux 1910 et S Décembre 1910, paiement. difficulté entrelrEat et vatre maison les 50 votre septembro ordre. La loi votée et promulguée, on pourrait espérer qu'aueune créance $ à ou moins long la sur le 4 Bon Foncharl du passs B, ou, le ler. Mars 19 12, jusqu'au :o Sapteubre ne surgirait plus et que dans un aveuir plus 1o. Depnis I émission Tintsrèt, d'apràs le décompte qai figure à l'on- lo sernit demnitivoment converte. et vatre maison les 50 votre septembro ordre. La loi votée et promulguée, on pourrait espérer qu'aueune créance $ à ou moins long la sur le 4 Bon Foncharl du passs B, ou, le ler. Mars 19 12, jusqu'au :o Sapteubre ne surgirait plus et que dans un aveuir plus 1o. Depnis I émission Tintsrèt, d'apràs le décompte qai figure à l'on- lo sernit demnitivoment converte. encore SOS ougngements i mal1909, soit 7 ans 7 uois, 6t5 toajoara 16g ilem ent prolors sur Mais le Gouvernement Haitien viola les affectations qui devaient dos.ieleftet et sigas da 9ons, or 310.000. or 111,050.- - les termes clairs et précis do la loi, de c'estcapital de 0r310.009 soit 15 113010 1910, li St Commissi on tronva an crôlitde gré être tennes à la disposition de Tintorossé le ou ses ayants-droit qui les omploya Copendunt an39 Saptambra mnontant de l'annaits du 3J S sptembre 1909 au: 30 à-dire nous, furent détournées par Gonvernement la créance or 27.033 liedo or 18.000, ceqni prouve qustiatérêt an lien à d'autres services. il n'y avait rien à la cnisse Septembre 1019, au soit: 310.0091a 6tSà tort, ponsons nous, sur Anssi bien a la date du 1er. Octobre 1910, de TEtat vis-A-vis de nons. ditre parçu sarle capitals le expitalet lps intérels.-- Eu d'au- publique pour fairo face aux obligatious de la créauce du 1er. Oele chiltre de 151.050 qui représentol dle 60IO a 6tô prolovos snr-enpital et in- A cetto date il était dd pour les intérets Or: 451 050, la somme de tres termos. la lorniore annnité snuennor disposition de la loidu 23 Alt 1909, tobro 1909 au 30 Septembro 1910 à 6 O[o sur lo dites erreur sans térêts scapitalisés. Conms da 35Favrier 1903 et fixant les affectations de Or: :27. 003 et non Or:37.063, comme vous Or par 27.068. rutifiant la onvention revouaut an Bon Fonchard no doute dans la lettro à Inquelle nous répondons. du sur Cacan ct 0.50 S1 Campdeho dos ini nous ot détournées ayant produit or 1.10 mode de réglemnent, et ni ne consacrel la eapitalisation Les affectations 1909 30 d6lôguées 1910 ln somme do. . Or 103.038.38 provoit ce ponac ot à hon droit, queseuls, les portonrs pou. lor. Octobre att Soptombro somme . Or 130. .121.38 térots, la Coumission mt sur C3 promior point. 1 Etnt devait compter la de. otro lo Gouvornement qui veut Grlifier s1 jngem vous avez d6livro nu Bareau de Ia Recebto Sur nos iustantos démarches pour payés A nous déléguéos 20, L 8 Dsca ambra 1910, la valour de or 130.121.38 roprésontant avait employs à d'antres worvicos les affeotations rombourser an moyon do et de ic Déponse III reçu oncaisssos, pour plus le montant do la dornièro tul- nous proposn, co qui fut accepto, do nons une aanéu d'affottntions Com- notro propro emprunt. démarches pour payés A nous déléguéos 20, L 8 Dsca ambra 1910, la valour de or 130.121.38 roprésontant avait employs à d'antres worvicos les affeotations rombourser an moyon do et de ic Déponse III reçu oncaisssos, pour plus le montant do la dornièro tul- nous proposn, co qui fut accepto, do nons une aanéu d'affottntions Com- notro propro emprunt. nons au Banuité. 1912, A oolle do In C'est on vertu de cotto convention quo avons délivrs Par votre lettre du 26 Jnnvior 1912, responsivo vonsnvez déclaré ou lerde ot do In Déponso un repu do Or. 27.068 dollara mission portant In dato du 22Janviorl sonnantos, des hons com- roau intérots In Ronotte du 1er. Octohre 1909 au 30 Suptombre 1910 et du Or mes précis avoir recu on lien ot plncad'oapos pour du eapital de Or 451.0.50, ce qai égalo valeur. soit nr 110,151.38. 103 058.38 pour amortissoment pensables ressort pour copendant, otde facon irrbcusblo quo vons nvet on mnins forme au total Or. 130,121.38. Otro romboursô au moyen de Il or ponr nno valour dd or 169.051.73 d'aprosla Notro prôt au Gonvornoment dovaut à nos maisons. des Bons compenwables génoralo du Baronn do In Rocetto ot do la Déponsu. componnntion on drolts de douàro REINUOLD l'importation & Co., pour p.s d autros, Comptabilité chiffre que vous avoz neenso ut celui trouvé par la Coumnis F. IKRIMANN d CJ. ut HESuMANN, sion, Entrele il; y a uno différonco de or 32.530.34. --- Page 11 --- LE M NITEUR : EP cE après le Téglemnt fait avec potre maison, n'ont le tomps du rem- 1 Les atfeotationss respectées le (Souvernement qui a continué cortainement remettait à une lougue de période la pour ces sortes pas ét6 davantago au par le bu ean de la Recette de la D6rce qui, nous exigeâmes les couditious place compeuserl les à se les approprier compte du point Box que Forci ID Quarunt mille quaranto boureement, c'est-à-diro nn écart do cent points dans pour nos opsrations pense doit an erntisnes or anericni valanr encaissée sur les affeca'opérations nous aurions gagués sur cet te somune de toute sit dollurs singl-aie d'Octobre 1910 it Féerier 1911. intérêts nous que était versée, et aussi poar n ous mettro àlabii tations à nous d6léguées nous vous donnons qui pous viennent du bureau si elle donc convertie a 400 O[O de prine Ces chifres et la Dépense, sont absolnment d'accord avec ceux fut Sveutnalité. La somme de Or 130. 121.38 uotre a yance de (1. 650.606.90, fournis de la Recstto la Bangue Naliomale de lat Ripmbligue d'Tlaiti. ous mettro àlabii tations à nous d6léguées nous vous donnons qui pous viennent du bureau si elle donc convertie a 400 O[O de prine Ces chifres et la Dépense, sont absolnment d'accord avec ceux fut Sveutnalité. La somme de Or 130. 121.38 uotre a yance de (1. 650.606.90, fournis de la Recstto la Bangue Naliomale de lat Ripmbligue d'Tlaiti. encaiss'est à-dire a cinq pour uu, constituant à pour Unc, soit Or 1G2. 031.72, par n'out ét6 respectés, c'est-a-dire nos: affcctations de la laquelle des bons en Or Quatre Nos droits à nos ordres quu du jour où le service contre nous farent délivrés. en droits en go urdes à l'importation, sées Trésorerie et tennes a 6te récltement remis à la Banque. Ges bous étaient venons compeusables de vous le dire i nn taux no pouvant jamais Messienrs, nos salutations distinguées. mme nons 400 o1o c'est- à-dire Cing pour Une. que nous Veuillez agréer, & CO. passer nous out amenés a tous ces détails du (Signé :) F. HERRMANN Pnisqe vos que-tions utilo de vous fonrnir dans notro lettre si-Jancir nous conforme : n' avions pas jugé montrer que mnalgr6 toutes nos prévisions Pour copie membre sccrétaire de la Commission, a. c. et] pour rous dans Tropérntion, nous vous donnonrces quelques Lc AVODS encore perdu complénsentatires qu'à la F. HIBBERT. Teuseignements Nos bons en or ne sont écart uctuellement de 150 points reçus sur en nos componsation prévisions. prime du jour, d où un unis- pouvoirs que me confère la. Constitution, 4 Le Cabinel n'onbliera pas ne, clozesla lére.session dela 27€) Logislature. NATIONALE sant vos efforts aix siens, vous avez pu ASSEMBLÉE solutienner, à la satisfaclion du Pays, La séance esl levée. cerlaines queslions des plus urgent * que riclamait notre divotement à la chosc ct (S.)1r. D..LanomiE, J. B. LAURENT, Séance du Dimanche 10 Septembro 1911. jpublique C-1 igarl à Télat économique sommes TCLLUS RoCHE, J. JEANNOT, N. S. Llinancier désastrenx zuquel n 0as PONTANT, L. MENXON ainé, A. LAFOREST, CH. Présidence de MI. le sénrleur D.TIÉODORE, venus nous herrler. faire. ausi i. CASSY, S. ARCHER. D. LILAVOIS, : Il reste encere beanconpa la CÉSAR, A. DALENCOUR, C. ST.- RÉMY, Vice-présidence de M. le dépre#A.ANiSIN. devons-nous souhniter qra cohtinae prochtine de "TURENSE DESSRAVIS, ED.BAILLY-THS- SAVAIN, ouverte à : hen res moins session le Corps begi-latif da Panvoir Exéeuti. : DAVI, R. DENNERY, Dr. PÉTION La séance cst ks fornies scconder T'action de la J. LAUTUNL, [I. BAUSSAN, V.C.NOEL, vingl minules du soir dans pour parfaire P'eure commenede.d gind V. LOEISAINT, F DUVIELLA, BLAISE Dc" C,. réglementaires. réservis aux lestanration de nos financescl,n nis LAAE, Nae-DONALD ALEKANDRE, Sont assis aux fautesils A.C. PÉTION La séance cst ks fornies scconder T'action de la J. LAUTUNL, [I. BAUSSAN, V.C.NOEL, vingl minules du soir dans pour parfaire P'eure commenede.d gind V. LOEISAINT, F DUVIELLA, BLAISE Dc" C,. réglementaires. réservis aux lestanration de nos financescl,n nis LAAE, Nae-DONALD ALEKANDRE, Sont assis aux fautesils A.C. ml, d:la marche rigulinredatAdnl MENYÉ, Ju SéVERE, C. MOLIETE, L. organes de l'Exécutif,MM. d'Elat legénéral de T'intérionr tration. l'ombre dela paix : DUROSRAU, Eca. ANDRE, D H. ST.-AUDE, DCFANAL, Sansaricn, Secrélaire II L. Philippe, "[lest à esnérerqa'a le ces deux F.L.CAUVIN, A KERSAINT, BENITO SvLel de'la Police générale; de la Guerre el de la qu'assur: Gouvernement, del'Etal marchant d'ae- Our. CHSSAGNE, DAUPmIN, HIBNERT, C. Socrélaire d'Eial Seerélaire d'Eial grands Ponvoirs réaliser lc bien si long- VAIN, EuM. ASGLADE. II.. P. PINEDE, Ti. Marine;Bd.1 Lespinasse, cord, arriventia Nation.. Ro: ZIEL, L. BONKEAU. des! Finanresel du Cammenel.Neat bxtérieu- lemps allenda par la Messisnrs FRANGOIS, DJUROSIER, L. Jh. MARCELIN, C. Secrélajre d'Elat drs Ielalions Secré- "fest dans cette espérance. DunOc MONPLASIR. Es. BENOIT. res et des Cultes : John Laroche, et de les séualeurx, Messieurs Irs dépulés, relroav. ipir f LEREHOURS, LESCOT. D.axofs, P.CASSeUS, LAlnire d'Elat des Travaux publics nous nous séparons dans pour celte noas môme con- PIt. CrRIEL. L. PROPHETE, CATOS VAgricullure. branches du l'année prochaine, 17 THE. R. BARJON 1.AÉRONE, L. CANTAYE, le président: Les deux réu- munion d'idées. Secrélaire M.F E. MAGL-IRE, C. Lx. E.V. Lens, Corps Legislatifelant régulierement ouverle cn As- M. le président : nalionale Mr. le m)n L. STEBLIS. DE-TIXORLES ADB. J.A. AHyr. LALWjes, déclare la séance d'Etal, l'Assemblée Rt croirs POLITE, SALOMOR. A BAtTUS, IS. emblée nationale. organe prie le Gouvernement d'avoir en- LEMNND,J. N.Ngssox, E.DrCEtRINK, L. La parole est à Mr. le secritaire-réidaeest vraiment hourense vous CASIMIR, Esri-joune, M.MATHLRU, doit donner leclure du procès- qu'elle lendu 1 's réconfortantes paroles que S.WILLLAM, B. POLITE, SALOMOR. A BAtTUS, IS. emblée nationale. organe prie le Gouvernement d'avoir en- LEMNND,J. N.Ngssox, E.DrCEtRINK, L. La parole est à Mr. le secritaire-réidaeest vraiment hourense vous CASIMIR, Esri-joune, M.MATHLRU, doit donner leclure du procès- qu'elle lendu 1 's réconfortantes paroles que S.WILLLAM, B. CÉLESTIX tour verbal qui de la dernière séance de la haute venez de prononcer en son nom. joune, LAPOMNSRVY, P. BArrisre,, F. N. AvOLLoN. ilAssemblée. Le Gouvernemente a bien voulu rendre MONPOIVT, M.LAHOSILARNE, A.BELAARD, rédacteur à la Chamà la du Corps Legisla- L. FRANGOIS, CHs. SALNAVE, D. BEAUM.C. Azor,secrélaires lit à la tribune lc hommage s'cst constamm: sagosse ent éverlué a le TOlomné, B.Jn.F RANGOIS bre des Représentants, dela séance de l'Assembléc lif qui dans ses vues dont le but a tou- MECP,ST.-Ls. D.MA:LOIEE, V.HILAInS.S DEBUISOSN, pocesverbal nationale du 14 Aont de cette année. seconder jours dlé d'accompliel le plus de bi n pour AUG. S. RAMEAU, PAPILLON, Il. Rors. La rédaction est adoplée sans obser- la Nation. remercic el SEAU, M. CALIXTE, T. C. G. LAURENT, Boucut, CA- D. vation. Secré- Le Corps Legislatifvous en son plus vif LIXTE fils, FÉLIX jeune. A. Le présiM. le général A. C. Sansaricq, ct de la Police vous donne l'asurance que cesse àl'Exé LUBIS, 0. CRANIRE, TURODORE, DePITON. A. AMISIAL ; les taire d'Elat de l'intérieur ob- désir est dc conlinuer sans ct de l'aider dents, Cus. REGNIER, D. DANNEL. généralo, uprès avoir régalibrement ainsi : culif sou plus loyal concours au bonheur ct à la secrétaires, ienu la parole s'exprime toujours à travailler Le secrotaire rétacteur-udjoiud, de la Répablique, 66 Messieurs les sénaleurs, prospérilé Messieurs les Sénalaurs, Messieurs les A. GARDERE. du jour, est épuisé. 6 Messieura les députés, Dépulés, l'ordre Facorleraila : de! T'heu Avant de lever la sdanco, de TAssembléu qui Pour copio conforme 4-Le Gareregmetalecasien session de parole à tout membre d'une du Sénat, reuse clôlure de la premicre du con- exprimora le désir de Fontrelenir Le serituire-archiciate la 27ème. ARDERE. du jour, est épuisé. 6 Messieura les députés, Dépulés, l'ordre Facorleraila : de! T'heu Avant de lever la sdanco, de TAssembléu qui Pour copio conforme 4-Le Gareregmetalecasien session de parole à tout membre d'une du Sénat, reuse clôlure de la premicre du con- exprimora le désir de Fontrelenir Le serituire-archiciate la 27ème. Législature.vous félicite question d'intérel généraln ne sollicicours que vous lui avez donné pendant.io Apros une pause : Personno on verlu des R. DUPLESSIS. peudejours qui vous restaient pouraclie. lant la parole, je déolare, ver vos importants travaux. --- Page 12 --- LE MONITEUR ARR: BN CINCINNATUS LECONTE, PRESIDENT DE IA Vu l'article 35 du REPUBLIQUE la loi portant fixation Règlement des dépenses sur le Service de la Trésorerie en date du 26 Juillet NITEUR du 16 pour l'Exercice 1911-1912, 1880, et les articles 2 et 5 Novembre dernier; Septembre 1911, No 75, el en conformité d'une décision autorisant les mesures financières promulguée au Mo- de du Conseil des Secrétaires d'Etat en date du i ARRÈTE: 1912, Art. 1er, - La somme des crédits à s'élève, en Moonaie répartir entre les différents vingl SLC centimes trois Nationale, à la somme de Cing cenl soizanle Départements el ministériels pour le mois de Juin dollars qualre vingl dic quart (G.a71.8y920. 3/4) et en Or américain, à onse mille huit cenl qualre vingt deux gourdes, centimes 2L12 quart (P. 50.287.90 1/4) Cinguante mille deux cenl qualre vingl sept à 3 DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTEES, : Monnaie Nle. RELATIONS Oraméricaln. 1 1 Indemnilés du EXTÉRIEURES 1 1 Secrélaire d'Étit. 1 2 Appointements du personnel. 1 3 Appointements Slalériel et de nos ageals à l'etranger 1 3 Achat de chaises fournitures et . 1 3 Frais de bureau de réparation du mobilier du 7.148.33 1/3 2 1 Frais nos Agents à . Département. 2 1 Inlemnités d'impression du de la lisle diplomatique l'étranger el consulaire. 1.579.16 2 1 Frais extraordinaires personnel." 2/3 llavre, des Consulats de 1.333.33 1/3 alériel et de nos ageals à l'etranger 1 3 Achat de chaises fournitures et . 1 3 Frais de bureau de réparation du mobilier du 7.148.33 1/3 2 1 Frais nos Agents à . Département. 2 1 Inlemnités d'impression du de la lisle diplomatique l'étranger el consulaire. 1.579.16 2 1 Frais extraordinaires personnel." 2/3 llavre, des Consulats de 1.333.33 1/3 Frais de St..Thomas, Belgique et Amslerdam. New-York, llambourg. réception. FINANCES ET COMMERCE 100 368.33 1/3 1 1 Pensions civiles 1 2 2.418.331/3 9.869.16: 2/2 1 2 lluit Appointements Inspesteurs 14.781.79 Képubliqas àG. généraux 30J des liainces el des douanes de la 42,328.92 2 1 Localions chaena. 3 1 Malériel et fou-nitires 2.400 Dépenses 1.713 4 1 laleanitss estraxrdiaiires. du 4.878 (Capitile el Départameat et des bureaux qui en relèvent 5.280 2,785 4 1 Gmnission province). : li vérification instilnée dest par la loi du 9 Septembre 1911 7.926.50 ministrations des généraux titres de SAM,NoRo créances non acquittés des" pour Adcomposée de ALEXIS el ANTOINE 4 1 Personnel de sept cclte Membres à g. 300 par mois Styox, 4 1 Commission chargie Commission . 2.100 (énéral Antoine Sinoa instituée d'anquéter sur Administration du 975 la Ripubliqus cn date da 21 Novembre par Arrêté 1911 du Président de 4 1 membres Parspanel de" composée de 7 i 1 Commission créée celte Commission ettous autres frais 3.000 vérilication des elTels parla loi du 4Juin 1907 pour une . nouvelle 900 Commissions de1896, publics 1898 et déjà. acceplés par les dillérenles 5 1 6. 200 par mois et d' un secrélaire 1000,compoacd à g. 100. de 5 Membres à 6 I service postal, Appointements. 1.100 7 1 Locations 5.607 8 1 Saluire des courriers. 9 1 Louages Frais de d'animaux. 818 448.50 €. bareau 10 2 Chambre de Commerce Indemnilés pour lécès d'animaux. 638 6 10 : Surveillance fournituros de burcau 16.66 1/3 10 2 Ser vice de la douanièro liquidation . du bureau 50 16.66 1)2 Dépense de la Recello et de la C S CHAPITRE SPÉGIAL. 1.820 2.970 malions diverses. -Restitution des droits de douanc el réclaA reporter. 1.501 : G, 98.792.74 7.233.32 2g: 101.311.007 1/31 17.107,1914 de burcau 16.66 1/3 10 2 Ser vice de la douanièro liquidation . du bureau 50 16.66 1)2 Dépense de la Recello et de la C S CHAPITRE SPÉGIAL. 1.820 2.970 malions diverses. -Restitution des droits de douanc el réclaA reporter. 1.501 : G, 98.792.74 7.233.32 2g: 101.311.007 1/31 17.107,1914 --- Page 13 --- LE MONITEUR 3 3 DÉSIGNATIONS DES DEPENSES ALLOCATIONS VOTÉES Monnaie Nle. Or américain GUERRE Report . G. 101.211.04 1/3 17.107.49 1/3 1 1 Indemnités du Secrétaire d'Élat. 1 1 Appointements de l'Armée . 22.176.65 1 2 Solde K A 26.722.25 1 31 Ration ordinaire ( 1 41 ( extraordinaire de l'arméc. 31.250 18.317.50 1 4 Ration extraor. de la frontière pour les 5semaines de Mail 1912, aux 27e, 33e, 3Ge et 38c Régiments. . : 4.666.00 2 11 Allocations aux pensionnaires, invalides, frais de batterie et : frais funéraires. G.413.33 3 11 Locations des bureaux militaires. 2.666.80 3 2 Eclairage 3 2 Mitériel de l'armée 3 3 Hlabillement de l'armée 3 31 Habillement 1.000 3 4 Frais extraordinaires 3.000 4 1 Appointements des Hopitaux. 1.287 c 4 2 Matériel ( 4 3] Ration 1.450 50O 3 1 Appointements des Arsenaux 2.835 5 21 Malériel ( 5 31 Ration. 1.200 3 4 Ind., Instruction de l'Armée et Commission de réforme 665.621/2 5 31 Dépenses spéciales . . 11.200 6.S00 MARINE 136.640,751,2 6.700 1 1 Appointements du personnel du Département. 1 1 Appts. des équipages de la flottille 5.208 1 2] Matériel de la flotiille : 1 3 Ration de la Marine. , 4.050 2.695 1 4 Habillement et équipement des marins. C 1 5 Frais, indemnités. traitement des OfTiciers. 1.800 2 1 Appointements Solde des Forges et Chantiers de Bizolon. 1.333 3 1 des Ports : 2.138.25 3 21 Matériel 4 11 Ralion ( ( 1 759.40 INTÉRIEUR 16.748.65 3.145 1 11 Iade.nnités du Président de la Ree-liate-pydatemests du Palais pers. du Cabinet, du secrélarial du Conseil et du gardien du de Pélionville. 1 21 Ind. des Sénatcurs, appls. du pers.des Archives du 2.000 del la Chambre. Sénatet 6.827.50 1 31 Ind. du Secrélaire d'Etat, appts. du pers. du Ministère. du 5.880 publicateur,du Jury Médical et del la Dtion. du c Moniteur" 1.970.82 1 4 Appls. du pers. des Imprimeries . 2.840.90 ( Nationales. 2 1 * ( del la Maison centrale el entrelien des apprentis. 3.530 2 2 Malériels divers. 108.33 3 1 Fournitures de bureau 1.020 4 1 Localions . 5 1 Dépenses extr., frais de représentation du Gouvt. et autres 19.400 2.931.66 6 1 Subventions aux Compagnies des vices téléphoniques et à la Commune pompiers, de hospices, Ser- 11.456.63 7 1 Entretien du Palais National. (Appts. du Porl-au-Prince. . is. 3.530 2 2 Malériels divers. 108.33 3 1 Fournitures de bureau 1.020 4 1 Localions . 5 1 Dépenses extr., frais de représentation du Gouvt. et autres 19.400 2.931.66 6 1 Subventions aux Compagnies des vices téléphoniques et à la Commune pompiers, de hospices, Ser- 11.456.63 7 1 Entretien du Palais National. (Appts. du Porl-au-Prince. . 8 1 Appls. de la Police administrative. pers.). 27.093 8 2 Dépenses de police pourla Sécurité 10.000 1.861.66 8 4 Frais luminaires, fournitures de bureau pullique. ct 413.48 8 : Entretien des prisonniers el médicaments, police etc. prisons . 2.208 8 5 Appls. des geôliers cl des médecins des . 1.766.50 8 6 Indemnités des électriciens. . prisons, Ouanaminth C. S.] CHAP. François SPÉCIAL - Appts. et frais de la Pharmacie de de Sales el Rentes vingères i divers. St. 6.547.50 96.992.66 an 13,743,33 A reporier. e ( ER: G, 361,593.103/4 40,695,81 114 --- Page 14 --- MONITEUR ALLOCATIONS VOTÉES DESIGN A TIONS DES DÉPENSEL Nle. Monnaie Or américain. sope - Report : 351.593.10 3/4 40,693.81 1/1 TRAVAUX PUBLICS Traitement du Secrétaire d'Etat. Appoiatemenis du pers. Adninistralif 1 2 technique. 1.900 1 2 Indeanit s de l'ingénicur chargs du controlespéciul des tri vaux des cheminsde fer du Cap-Haitien à Port-an-Prince. 4S0 1 21 Pour la Scclion des Mincs et clicmins de fer. : 1 3 Appis: cl frais de déplecement des quatre Commissoires con. troleurs du Gouveraement près les Chemins de frde la P. C:s. elde la plaine de l'Artibonile à G. 180 chacun. 2 1 Materiel cl fournilures de bureau : 3 2 Héparslions. d édifices publics 9.000 3 3 de' roules publiques 5.000 4 1 ( des prisons de ia République. 5.000 4 3 locatives. : : 2.000 5 1 Constiuclijn et réparation de ponis divers. 3.00 0 6 1 Entrelien du réseau lélég. terrestre, appts., locations et frais 12.261 Ind.an Direcleur du réseau et au persounel du Palais Nutional de la Capitals.. 7 1 Frais extraordinaires, dépenses imprévees allouécs au Dépt. 583.33 7 21 ( de déplucement d'ingénicurs el d'architectes C. 5. CHAP. SPÈCIAL. - Réparations du Palais Nal. dela Capitale 833.32 C. S. Construclions de lignes télégraphiques lerrestres La: cahobas. Belladère, Hinche. 3.000 872.09 1.372.09 13.587.66 (AGRICULTURE Appointements. du personnel . cs au Dépt. 583.33 7 21 ( de déplucement d'ingénicurs el d'architectes C. 5. CHAP. SPÈCIAL. - Réparations du Palais Nal. dela Capitale 833.32 C. S. Construclions de lignes télégraphiques lerrestres La: cahobas. Belladère, Hinche. 3.000 872.09 1.372.09 13.587.66 (AGRICULTURE Appointements. du personnel . des lagénieurs agronomes. du Service hydranlique du Bassin g(néra!l 1 2 de la Police rurale. 17.158 Matériel et fournitures de burcau. 2 3 Publication du Bulletin d'Agriculture. Location de la Ferme écol: de Turgeau 3 2 Frais extraurdinaires . C. S CUAP. SPECIAL - Frais d'impressien d'unc certaine quastite d'itprimés.. 19.609 JUSTICE 1 1 Traitenneal du Secrétaire d'Etat. 1 2 Appointements du personnel du Ministère I 3 ( des Tribunaux de la République : 44 816.50 1 4 Tournées d'inspection des Commissaires du Gouveraement. 1 5 Frais d: justice criminelle, 2:0 2 6 Achit d'ouvrages de jurispraden-e. 2 1 Matériel de burcau . 666.66 Fournitures. 333.33 31 2 Localions. 3.121.66 Dépenses extraoxdinaires : 928.33 Initemaitis du parsonuel du Mini-lèrc 3! 2 Frais de transport. 83.33 3 31 Bulietin Officicl du Département 133.33 des Arrêts du Triuunal le Cas:alion. 133.33 INSTRUCTION PUBLIQUE 2.131,47 Apls. du pers. du Ministère 1 : ( des Inspections scolaires . 2.929 J ( du Corps Enseigtanly compris les écolcs rurales 59.804.50 Entretien des boursiers. 2.595 Subventions. 8.050 : 1 Locitions. . 15.209.20 4 1 Matériel cl mobilier scolaires fraisde transport 2.000 4 : Fouraiturr S classiques. 1.200 4 G Frais de passage des Congréganistes (6 5 2 Dipenses ingrévuns e 1.000 5 3 Frais d'imprés ion du Ballelin Officiel. 133.33 5 5 Ind. au personnel du Ministère, aux D'eur. des L.ycées. aux Insp. scol. aux Sucurs dcs écoles congriganistes. et i divers. 5.225 98. 816.03 1.020 A reporter. G 507.7 737 26 3/41 43.687,001/4- éganistes (6 5 2 Dipenses ingrévuns e 1.000 5 3 Frais d'imprés ion du Ballelin Officiel. 133.33 5 5 Ind. au personnel du Ministère, aux D'eur. des L.ycées. aux Insp. scol. aux Sucurs dcs écoles congriganistes. et i divers. 5.225 98. 816.03 1.020 A reporter. G 507.7 737 26 3/41 43.687,001/4- --- Page 15 --- LE MONITEUR 51E DESIGNATIONS DES ALLOCATIONS DEPENSES. VOTEES MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN CULTES Report, . G. 507.737.26 3/4 43.587.90 1/E 1 Traitements del'Archevéché, . 1 2 desl Evaques,vicaires etsecrélaires générauxCap. 528.12 1/2 Cayes, Gonaives, Port-de-Paix. 1 3! Traitements des prètres. 618.75 1 31 Supplémento de traitement. 3.646.87 112 1 4 Appointemenls du pers. ct organisle (Cathédrale). 1.170 2 1 Maléric! el fournitures de burcau. 2 2 Entrelien de 20 boursiers au Grand Séminaire 2 31 Passage en congé de 6 prètres à P. 157,50 312.50 2 41 Traitement du Pl. Séminaire College. 1.125 31 11 Localion del l'Evèque des Cayes,Graad Vicarial de 421.87 f/2 Evèchés Cap,, Cayes. Preshylères Saut-d'Eau, Thomazeau.! Pl-au-Poe, Cabarel, Terrier-Rouge, Grande Saline, Roscaux et de location Cap. suppl." 3 2] Indennités accordées an personnel 4 11 Culles prolestants 2 Sociélé Biblique . €. CHAP. UNIQUE. Batisse Evéché du H ( Cap-llaitien. A Remboursement à Mgr. Ribault. 4.145 46.87 1/2 6.700 Cap,, Cayes. Preshylères Saut-d'Eau, Thomazeau.! Pl-au-Poe, Cabarel, Terrier-Rouge, Grande Saline, Roscaux et de location Cap. suppl." 3 2] Indennités accordées an personnel 4 11 Culles prolestants 2 Sociélé Biblique . €. CHAP. UNIQUE. Batisse Evéché du H ( Cap-llaitien. A Remboursement à Mgr. Ribault. 4.145 46.87 1/2 6.700 571.882.263/ 50 287.90 1/t Art.2.-Aux lermes des articles 3,9 et 10, il sera ordounancé pour être au cours Indemnités des Députés pour le Sème. mois de aequiliées du présent exerc. la valeur la scssion. : Or P. 29.100. suivantc: l'arlicle Article 3. Le présentArrelésera exéculéà la diligence du Secrétaire 455 du Règlement pourle Servise de la Trésoreric. d'Etat des Finances et du Commerce, en conformité de Donné au Palais National de Port-au-Prinee, le 17 Mai 1912, an 109* de l'Indépendance. Par le Président : CrUs. LECONTE. Le Secrélaire d'Etal des Finances et du Commerce, LESPINASSE, SEORETAIRERIE D'ETAT Vu les articles 183 et 184 du Code minel de ce ressort au lundi trois DE L'INTÉRIEUR d'instruction criminelle; Juin prochain, à neuf heures du matin. Fixons l'ouverture des assises cri- Donné SECTION DES DOMAINES. minelles au lundi que l'on comptera de nous au Palais de Justice Des changements de destination de dix sept Juin 1919, à dix heures du du Avril tribunal 1912. civil des Gonaives le 11 quelques biens du domaine affectés matin. O'C. BENOIT, dlepuis longtemps au service publie, Fait au Palais de ayant eu lieu dans certaines villes de Goive le 9 Mai 1912, an Justice 109e. de Petit- - la République, sansl'accomplissement de l'Indes formalités prescrites par la loi du dépendance. FAZTIE HOE OFFICIELLE 21 Août 1908, il est rappelé aux Admi. A. SICLAIT. nistrateurs des finances, qu'ils ne doivent accepter aucune soumission à tiAVIS ADMINISTRATIFS tre de ferine, pour tout ou partie de Nous, Doyen du Tribunal criminel du ces biens, vu leur affectation spéciale, Cap-flaitien,en vertudesarticles 183 et Le Directeur ni pour des terrains avoisinants, ni 184 du code d'Instruction criminelle ; ment, principal de l'Enregistre pour des portions du domainc public. Fixons l'ouverture de la Session cri- a fait choix soussigné, de Monsieur annonce au public qu'il Ils sont aussi invités i ne pas renou- minelle au lundi dix du mois de Juin chaud, pour être son Thomas lI. Leveler, quand ils arriveront à leur éché- prochain, à dix heures du matin. el qu'il de sa commis-signataire. ance, les bauxquiauraient été consenla sienne répond signnlure commede tis à des CeS sortes Fait au Palais de Justice du Cappropre, ce, en vertu de Partiele de biens. particuliers, pour Haitien, le ler. Mai 1912, an 1090. de 81 de la loi sur T'Enregistrement, Port-au Prinee, le 10 Avril 1912. l'Indépondance. Porl-au-Prinee, le 28 Mai 1912. ANTOINE FRANÇOIS. D. SIMON SAM. ORDONNANOE. Nous, Arthur Siclait, du Tri. Nous, O'CONNELL BENOIT, Doyendu qunal civil de Petit Doyen Tribunal civil des Gonalves, Le préposé d'administration des tid Godve; Fixons l'ouverture du Tribunal cri- nan ces do cetto commune annonce au inee, le 10 Avril 1912. l'Indépondance. Porl-au-Prinee, le 28 Mai 1912. ANTOINE FRANÇOIS. D. SIMON SAM. ORDONNANOE. Nous, Arthur Siclait, du Tri. Nous, O'CONNELL BENOIT, Doyendu qunal civil de Petit Doyen Tribunal civil des Gonalves, Le préposé d'administration des tid Godve; Fixons l'ouverture du Tribunal cri- nan ces do cetto commune annonce au --- Page 16 --- LEMONITEUR public Monius qu'il a fail choix de Monsieur Charles Laurent pour elre son rémie, avec los'diles lellres pour éire commis-sisnataire; en conformité enregistrles. loi sur F'Enregistrement, il est ticles 80 et 8I de la loi sur des-ar- Un délai de deux mois leur est sable de sa signalure comme de la responment, il-tient la responsabilité iPEnregistre- de dé à celte fin. accor- propre, sienne gnature comme de la sienne propre. sa si- Ileurcst en outre rappelé sitôt Pestel, le 29 Avril 'obtention de la letire, ils ont que 1912, an 109ème. Acul-du-Nord, le fer. Mai 1912. devoir d'opérer Tarpentage alin celle pour L. F. BRIERRE. Administration fasse ler que CÉNÉUS JASMIN, Passé le délai nécessaire. PAdministration ci-dessus, loute lettre de A VIS nulle et non' passée sera considérée DIVERS. BANQUE NATIONALE lion ne sera avenue, admise. et aucune réclamade la héjublique d'Haiti. E Fait à Jérémie, le fer. Mars cain Un ir reçu ontant de sept du cents dollars or améri-. 109e. de Iindépendance. 1912, an de lal Bon au No. 2157 Dette La Banque Nationale. de Révolulion) faveur de Mr. Théodule d'Haiti avise les porteurs des laépublinue bons A. LATAILLADE. Télémarque le Jumelle, dûment régularisé Delle Intérieure 1912, qu'ils de la par Département des linances, a été présenter à ses caisses peuvent se égaréentrel il est les mainsdel Mr:Alfredi Pierre; une 2ème. répartilion pour toucher Le sous-préposé d'Administration du cata déclaré nul et non avenu, duplide 3 o/o et f12 ojo d'intérêls d'amortissement Quartier de Gressier invite lous devant être dressé. 1912, sous déduction de 10 au 15 Mai miers de ce quartier, tant les fer- Porl-au-P'rince, le 28 Mai 1912. sur le revenu. O[O d'impôt ruraux, à se présenterau bureau urbains de l'Ad- que S. A. ministration avec leurs derniers GUILLAUME. Port-au-Prince, le 17 Mai 1912. afin leurs litres généralement reçuse N. B. Ce reçu est de lui. per mellre de quelconques, torisation revêtu d'après auZe Directeur, que lui a dresser T'étal du propriélaire, de la signatu3 pal des fnohmerAdminmwmtenr, princi- re du Gal. M. Ducasse. JOIN H. ALLEN. Finances de Petit-Goàve. En conséquence, un délai de * jours licle 35 leur de est accordé, passé ce délai, quinze l'ar. Le La Banque exéeulé la loi régissant la malière sera doyen soussigné, des Me. B.Guillaume Mazure,. d'Haiti Nationale de la dans loutes sa notaires de St.-Marc, avisel les porleurs des Bons République rigueurcontre eux. . JOIN H. ALLEN. Finances de Petit-Goàve. En conséquence, un délai de * jours licle 35 leur de est accordé, passé ce délai, quinze l'ar. Le La Banque exéeulé la loi régissant la malière sera doyen soussigné, des Me. B.Guillaume Mazure,. d'Haiti Nationale de la dans loutes sa notaires de St.-Marc, avisel les porleurs des Bons République rigueurcontre eux. ancien professeur de.fer, ordre ci-devant à prunt du 16 Août 19t1, qu'ils peuvent del'EmGressier le 20 Mars 1912. nationale secondairede; l'école- --présenter à ses Caisses pour loucher se J. garçons, informe Sème. - répartition d'amortissement une PÉRICLES LOUIS. mamnstsaitn nances et de Fi112 ojo et d'intérêts de 6 l'Instruction publique de des Bons 12.010 sur le solde l'égarement de son livret de au 10 Mai 1912. ces L'Administrateur de cet principal des finan- licile vile, auNo. le 350, eten même. temps pension en sol- ciPort-au-Prince, 7 Mai 1912. vite encore Arrondjssement" soussigné, induplicala afin d'avoirle Le cuparrts de une fois, tous fermiers ou OC- des mois de Novembre et de pdjement Directeur, biens del'Etat à se 1911 ; Janvier. Février, Décembre en son hôtel, avec leurs derniers présenter Mai 1912, retenus dans Mars, Avril et. 'JOHN H. ALLEN. vue d'acquitterle mcnlant de leurs reçus rede- en dudit livret égaré. la caisse, faute vances. Faute par eux de Saint-Marc, le 14 Mai 1912. Le préposé faire, ils lomberont sous s'empresser le coup de de l'ar- le Le dogen-nolaire, ces de cetle d'Administration des finan- ticle 35 de la loi domaniale. Me. N. B. pensionnaire, qu'en conformité Communeannonce des arlicles au public, les Leurs baux à ferme seront résiliés GUILLAUME. la loi sur 80 et 81 de biens occupés seront sans formalité et du citoyen IEaregisirement,. Phénix Milord a fait choix aucune, alTermés à ceux qui en feront ré- BULLETIN DE LA STATION commis signataire. pour être son gulièrement la demande. DE HETEOROLOGIONE. En conséquence, il esl Saint-Marc, le 7 Mars 1912. aiss PORT-AU-PRINCE. sa signature comme de la responsable sienne de A. DÉRAC propre. DU 5 AU 21 MAt 1912. Grand-Goàve, le 21 Mars 1912. Le préposé nances de la Commune d'Administration de des FiA. ESPERT. annonce au public, qu'il a Port-a-Piment, fait choix du DATES citoyen Marceau Rousseau, pour être ETATI DU CIEL comimnis-signatsire, ce, en conformité son des X L'Administration: principale dos articles 80 et 81 deda loi sur. de Jérémie. DU 5 AU 21 MAt 1912. Grand-Goàve, le 21 Mars 1912. Le préposé nances de la Commune d'Administration de des FiA. ESPERT. annonce au public, qu'il a Port-a-Piment, fait choix du DATES citoyen Marceau Rousseau, pour être ETATI DU CIEL comimnis-signatsire, ce, en conformité son des X L'Administration: principale dos articles 80 et 81 deda loi sur. de Jérémie. finances ment. II est responsable de TEnregistre sa 16 Mai 768,9 7098 8 75 04 tres comme de la sienne propre. signature 7 164,4 E 20,1 74 un pou nuagoux bungouss 14,0 Des demandes constantes de Port-à-Piment, le 15 19 18 768,3 768,0 25,8 25.6 59 mmajgeus" nuagoux 23,3 arrivant à cette fermes Mars 1012, 3: 30 704,3 97.8 SO 07 suageux 108,3 registre/ n'ayant administration jusqu'ici et aucun AUBIN ainé, 768,8 9t,S 05 Jelair assuz clair 3,3 aulorisations d'arpentage délivrécs 616 tenu des PETIT Bureau en vue d'un bail-a-ferme par ce Le préposé des BAMINAIRE COLLROx pour éviter tout double ultérieur, ces de celle d'Adminisiration commune linanLe Directeur ST.-MARTIAL teurs de pareilles lettres emploi, sont les délen- qu'il a fait choix de aviso le publie, derObureataire,. présenter en celle invilés à se Arnoux, pour etre gon Monsieur Stéphen J. SCHERER. Administration à J6- conformémont aus arlicles caninemnartbes 80 el 81 de Pcrt au. -Prince, hi Dirocteur Imprinerie Nationale EDGARD CHENET, ances de la Commune d'Administration de des FiA. ESPERT. annonce au public, qu'il a Port-a-Piment, fait choix du DATES citoyen Marceau Rousseau, pour être ETATI DU CIEL comimnis-signatsire, ce, en conformité son des X L'Administration: principale dos articles 80 et 81 deda loi sur. de Jérémie. finances ment. II est responsable de TEnregistre sa 16 Mai 768,9 7098 8 75 04 tres comme de la sienne propre. signature 7 164,4 E 20,1 74 un pou nuagoux bungouss 14,0 Des demandes constantes de Port-à-Piment, le 15 19 18 768,3 768,0 25,8 25.6 59 mmajgeus" nuagoux 23,3 arrivant à cette fermes Mars 1012, 3: 30 704,3 97.8 SO 07 suageux 108,3 registre/ n'ayant administration jusqu'ici et aucun AUBIN ainé, 768,8 9t,S 05 Jelair assuz clair 3,3 aulorisations d'arpentage délivrécs 616 tenu des PETIT Bureau en vue d'un bail-a-ferme par ce Le préposé des BAMINAIRE COLLROx pour éviter tout double ultérieur, ces de celle d'Adminisiration commune linanLe Directeur ST.-MARTIAL teurs de pareilles lettres emploi, sont les délen- qu'il a fait choix de aviso le publie, derObureataire,. présenter en celle invilés à se Arnoux, pour etre gon Monsieur Stéphen J. SCHERER. Administration à J6- conformémont aus arlicles caninemnartbes 80 el 81 de Pcrt au. -Prince, hi Dirocteur Imprinerie Nationale EDGARD CHENET,