--- Page 1 --- Samedi, 25 Mai 1912. PORT-AU-PRINCE 67ème. Année. BUREAU DE RÉDAURICN - ET a D'ABONNEMENT NUMERO 42 a 36, Bue Gefrard. REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, £6, Bue Gefrard. DIRZOZEUR ES RSDAOTDUR EN CHEP, Les manuscrits: non insérés ne seront pas rendus Sir mois, P. 3. Trois et seront détruits. 15 On Rn, P. 6.60. 10 centimes. LOs. Abonnementa partent des leret dechaque 02013, P. 2.60. Lo No les frais Samedi, 2E Mai 1912. et 2 Piranger, 1raarna Pousr 2ss Déparimueats AFFRANCHIR. de poote en 63L3. ASTRANCHIR. le 66 Moniteur, ' les Départements de réservés si aucuns sont, à tous ceux evè. qui, lIntérieur, des Finances et du LomNa O MITK A3T AE pour les faits occasionnés par les 190S, merce et de la Justice, n'ont pas man- la. nements politiques de Janvier arrêt qué de rappeler aux étrangers à qui du ont été renvoyés au criminel par du licence a été refusée, décision PARTIE OFFICIELLE. du Tribunal de Cassation, en date Président d'Haiti, que f vente de leurs arcordant amnistie aux individus itnpliqués 27 Mars 1912. au public doit cesser au Arrêté sera im- marchandises leur dns les événemnenits de. Jonvier 100. Pintérieor aux Art. 2. - Le présent Arrêté la 31 Mai courant.terme du délai qui Gireulaires. du Sceritaire d'Etat dle des arron, primé. publié et exécuté à diligence avait été accordé pour liquider leurs Conseits communsux ct aux Coinmandants du Secrélaire d' Etat de la Justice. de Port- magasins. dis-ements. Donné au Palais National du Gauvernement-doits - Avis immmsteruel. MRRE, Siances des 9 Septemhre 1911 et 12 au Prince, le 24 Mai 1912, an 109e. de Cette décision dans les conditions préCRA être exécutée Avril 1912. de Porl-a .Prince pronon- de PIndépendance. vues, par la fermeture des dits magaJugement du Triburaleivil cause d'utilité de certains Crcs. LECONTE. et l'apposition des scellés que fe-. gant Texpropriation pour Par le Président: sins ra l'autorité judiciaire sur les portes. terraius. d'Elal au Départsment des maisons contenant encore un stock PARTIE NON OFFIGIELLE. Le Secréltire de marchandises.- Il est entendu que de VIntérient, les ne seront apposés que sur Avis administratifa. Avis divers. A: C. SANSARICQ. les scellés portes des magasins des commercette décision du OFFICIELLE. Le Secrélaire d'Etal au Département çants frappés par et qui n'y auraient pas. PARTIE des Tinances et du Commerce. Gouvernement LESPINASSE. obéi. Vous avez pour devoir de faire à cetARRÈTÉ Le Secrélaire d' Elat (u Départenen te oceasion et au besoin toutes les ré- le des Travaur publics el de TAgriculture, quisitions utiles, effet en vue de cette d'assurer mesure plein et entier CINCINNATUS LECONTE JOHN LAROCHE. frappés par et qui n'y auraient pas. PARTIE des Tinances et du Commerce. Gouvernement LESPINASSE. obéi. Vous avez pour devoir de faire à cetARRÈTÉ Le Secrélaire d' Elat (u Départenen te oceasion et au besoin toutes les ré- le des Travaur publics el de TAgriculture, quisitions utiles, effet en vue de cette d'assurer mesure plein et entier CINCINNATUS LECONTE JOHN LAROCHE. gouvernementale laquelle n'est de qu'une la loi PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Elat au Département conséquence 1903 de Papplication relative aux Syriens des Relations Eclérieures et des Culles, du 10 Août Considérant que des citoyens se trouLEGER. et des autres dispositions légales ayant. ou indans les liens de la Justice J. N. trait à l'exercice des professions vent encore faits par les évèdElat (l1l Département dustries par tout étranger quelle que pour les politiques occasionnés de Janvier 1908; ; Le Seorélaire publique et de la Justice, soit sa nationalité. nements Considérant qu'il est juste et équi- del PInstruction TERTULLIEN GUILBAUD. Il importe qu'un esprit de sagesse table de les faire bénéficier également et de pure obéissance au devoir préside la mesure de clémence prise en fa- Ie Secrétaire dElat az Département de à 1 importante mission qui vous est. veur des individus visés dans l'Arrêté de la Grerre el de la Marine, attribuée. ni les du 9 Décembre 1908; H. L. PHILIPPE. Ce n'est pas par la violence Vu la loi du 26 Septembre 1860 sur outrages que nousaffrmerons: notre de resl'exercice du droit de grice, de comle 25 Mai 1912. des lois et notre volonté lesNo 615. Port-an-Prince, pect L'autorité mutation de peines et d'amnistio; D'ETAT faire respeeter par tous. de lui ac. LE SECRETAIRE ne doit pas se départir Usant des prérogatives que DE L'INTÉRIEUR. municipale do fermeté corde l'article 103 de la Constitution; ; AU DÉPARTEMENTI cette modération empreinte de la RépubliSur le rapport du Secrétaire d'Etat Circulhire dont le donné Gouvernement Oar, si les indi : de le que a l'oxemple. de la Justice, Auz Mugistrats Comminaua vidus en question n'ont pas la facul té Et de r'avis du Conseil des SecréT4publigne. de faire le oommerce on Haiti, ils' ont. à taires d'Etat, Monsieur té Mugistrat, néanmoins droit a la protection notre due terriARRETE CE QUI SUIT; : avez da vcus en ren- toute porsonno habitant Article ler.- Ammistie pleine et en- Ainsi que' vous divers avis publiés sur toire. tière est accordée, les droits des tiers dre compte par --- Page 2 --- LE MUNHIEUR. res Vous édictées veillerez done à ce que les mesu. ! qu'elle renonce à aussi sérieuse reçoivent une application : sa, nationalité X que conforme à gine. d'ori- M, le - public. P'ordre Luména président: La pélition de Le Gonvernement Port-au-Prince, le 20 Mai mité Minville sera expédiée au' Valle. Copatriotisme. Il compte sur votre 1912. de l'intérieur. félicitations à vous espère adresser. n'avoir que des un Le inessage du Sénat consistant en C'est dans cette attente SECRETAIRERTE J'attire accusé de réception sera classé. - M, le - public. P'ordre Luména président: La pélition de Le Gonvernement Port-au-Prince, le 20 Mai mité Minville sera expédiée au' Valle. Copatriotisme. Il compte sur votre 1912. de l'intérieur. félicitations à vous espère adresser. n'avoir que des un Le inessage du Sénat consistant en C'est dans cette attente SECRETAIRERTE J'attire accusé de réception sera classé. - ronomvels.Mionaiuries que je vous DE L'INTÉRIEUR D'ETAT tre vutre atlention, MM., sur l'ausurance de ma considération Magistrat, l'asinforme message avoir du grand Corps qui nous guée. distin. dant des rentes adopté les deux lois accorA. C. SANSARICQ. SECTION DES DOMAINES. Grandjean Guillaume viagères et A à Mme. M. Veuve Des Bernier. Le même Frédéric changements biens de destination de que la de message nous apprend N. 266 quelques du domaine sans première ces lois a été admise Port-au-Prince, le 25 Mai 1912 depuis longtemps au service affectés modification, lorsque dans la deuLE SECRÉTAIRE ayant eu lieu dans certaines public, xième il est fait l'addition de nouveaux D'ETAT la République, villes de considérants et d'un autre arlicle. AU DÉPARTEMENT DE L'INTÉRISER. 21 des formalités MSTECUmDLenDeNE prescrites par la loi Parninsi, le Sénal a Aott 1908, il est mappeléaux. Admi- du renle vingèrei chacune également des dames voté une Circulaire nistrateurs des fininces, Odinot Venta aecepter quils ne doi- vu Ane aucune Ereniana Commandants. dles tre de ferme, soumnission à ti- des l'absence de M. le Secrélaire d'Etat de la Repullique. urrondissenents ces biens, yu pour tout ou partie de d'hui.j Finances A notre séance d'aujourni pour des leuraffeetation spécinle, je ne sais si nous devons nous OCGénéral, pour des terrains avoisinants, ni cuper des propositions modificalives du C'est le31 de portions du donnine public. grind Corps,car elles impliquent de noudélai accordé ce mois ie Ils sontaussi invités à velles dépenses à la du aux qu'expirera veler, ne pas renoucharge Trésor licence a été refusée, personnes à qui la ance, les quandils arriveront à leur écli- public. leurs marchandises pour la vente de baaxe gai: auraient été MI. T. Desgraves :Je leurs et la fermeture de tis a des particuliers, ces consen- lei Ministre a assisté i la. fais observerque comptoirs. de biens. pour sortes oùr furent séance du Sénat Vous présentées ces et sous pie de la trouverez, ce couvert, co- Port-au Prince, le 10 Avril qu'il n'ya fail ancune objection. propositions partement dépêche: adressée parmon Dé1912. M. le président: L' au Magistrat iée; ; il 'observation est fonvotre ville, en vue de communal de Pidée swulement, ne me revenait pas à a .mesures T'evéeution des d'elre le premier à la édictées, où la: fermeté ne doit CHAMBRE DES M. , ce couvert, co- Port-au Prince, le 10 Avril qu'il n'ya fail ancune objection. propositions partement dépêche: adressée parmon Dé1912. M. le président: L' au Magistrat iée; ; il 'observation est fonvotre ville, en vue de communal de Pidée swulement, ne me revenait pas à a .mesures T'evéeution des d'elre le premier à la édictées, où la: fermeté ne doit CHAMBRE DES M. J. B. Il produire. pas exclure la modération. ASPRISENTIANS si lep président Laurent: dela s'agit de"savoir La faculté de faire le lemps que le Secrétaire Chambre a, en même notre paysn'est pas accordéeaux commerce dans Séance da Samedi 9 ces, assisté à la séancé d'Etat du des Finangers eu mais étranSeptembre 1911. Sénat en lice question, nos lois de poquestion. Je protègent leur personne. Présidence de Jz. ARTUUR Une voix : Le a vous invite donc à veiller à AMISIAL, séance. président assisté à Ia la fermeture de leurs magasins ait ce lieu que Les formalités préliminaires M. le dans le calme le plus parfait. blement remplics, la séance est ouverte. préala- Les divers président : Le fait est exact. Vous prendrez à cet égard toutes les du En jour conformité du ter. point del l'ordre le grand Corps, amendemenfs mis aux proposés par mesuresque vous jugerez bai de lecture est doniée du formes voix dans les pour prêter main forte à l'autorité convenables, la séance précédente du procès-ver- 8 du réglementaires, sont votés sans nicipale et maintenir l'ordre d'une mu- rant, dont la rédaction, cou- discussion. nière absolue, dans la rue et dans ma- les mise en discnssion et aux successivement voix, est M. le président: Les deux loismaisons visées. tée sans modification adop- expédiéesà l'Exécutif pour être seront Je La Chambre par l'Assemblée. guées conformément promulcomptes sur votre) de abordant ainsi le 2e. à la ré et vous salue, général, patriotismeéclai- point son ordre du jour, Constitution. faite considération. avec une par. pouillement de la correspondance passe au dé- 3ème. point de l'ordre du jour : comporte les pièces qui cussion de la proposilion de loi disA, C. SANSARICQ. suivagles : une rente viagère à M. Juste accordant ception lo. Message à la par loquel le SGnat accuse ré- MM., continue M. le Etienne. courant No. Chambre de son message da reau avait écrit hier à président, le buSECKETAIRERIE: D'ETAT DE Bndget des Voies 121, et couvrant Moyens la loi qui fixe : d'Elat des, Finances M. le Secrélaire JUSTICE. LAS fixe les Dépenses poar le 1911-1912 môme et celle prendre part aujourd'hui pour.l'inviter à la à venir 2 loi qui rupporto celle sur la création exercice de et Le Secrélaire d'Etat vient de discussion. préfecture de police pour le la dire que nous me faire Selon le voeu POuest ; Départemont de son pouvons passer outre à 22 de la loi du 22 exprimé Août par l'article ville 20. Secrélaire JUSTICE. LAS fixe les Dépenses poar le 1911-1912 môme et celle prendre part aujourd'hui pour.l'inviter à la à venir 2 loi qui rupporto celle sur la création exercice de et Le Secrélaire d'Etat vient de discussion. préfecture de police pour le la dire que nous me faire Selon le voeu POuest ; Départemont de son pouvons passer outre à 22 de la loi du 22 exprimé Août par l'article ville 20. solliciter Lettre uno par lnquelle rente Melle. Luména Min- sion ; absence car, en ot ce procéder à cette discusnationalité, la 1907 sur Ja 30. Lettre de faire phrt vingère. de la mort au Sénat. D'autre moment,il est occupé laJustice avise Scerétaireric d'Ltat de C. Alexandre Dupiton. de J. H. que part, je feraio observer ISABELLE EMMANUEL, que, la dame OTHALMA 4o. Messngo par lequel le Sénat informo la, bénélice l'Assembée de ayant à déjà accordé le gine, en danoise d'ori- Chinubro accoridant qu'il vient d'adoptor les doux lois loi, co l'urgente la proposition de tienne, conformément vuodiaoquérirla qualité d'hai. Vve G. Guillanmo une reute 60 vingèro de 200 à Mme. cipe de qui impliquo P'adoption du prindite loi, a satisfait a fart. 8 de la La lère. votéo Bans et AMr, B.Beraler. qu'a en cetto proposition, il ne nous reste aux premières for- àl PExdoutifr modifiention ost envoyéo aborder immédintoment la disinalitésexigées rant, devant en la matière en décla. votée avoU Faddition pour atrogrgmulendencins dos 30mo.ost cussion. l'autorité compétente, article que le Sénat resomiande consilérants aux ot d'un Sur Pinvitation du prosident de la libôrntious do PAssembloo. angos dé- Chutnbre, le 2ôme. secrélaire du bureau lit la pidce dont il s'ngit : --- Page 3 --- LE MONITEUR, PIERRE PINEDE, Dr. E. Messieursles dépulés Prévost Casséus. JusIInANL HIBERT, Benoit, J. JeanRNCI PRoPOsTrIox DE LoI S. BONNEAU, THBLIGNY FRAN- lin Lauture, Emmanuel : MERCIER, not, Emmanuel Gabri-1, Duroc MomplaiConsidérant < qu'il est du devoir des grands ÇOIS, V. GONEL, Ls. Jh. Mawers.Donoc REDON sir. Aurèle llyppolite, F. Duviella etJ. pouvoirs de TEtat de reconnaître le mérite. amour des du MOMPLAISIR, EMMANUEL GAHIEL, Sévère à l'effel de vérifier lespouvoirs des haitiens qui se sont signalés par leur et de d6- RICHARD, EMMANUEL BENOrT. CLERNONT nouveaux élus. bien public. leur esprit d'abnégation VIAUD, LE:COT, ALERTE DANOIS, PRévOST M. le député A. Kersaint : Mais j'aide: sintéressement qu'il : incombe à la Ripublqued de CASSEUS, J. JEROME, LÉONARD CANTAYE. mandé la C'est donc manumilitari Considérant le dévouement des aaciens fonc- CAMILLE LÉON, P. V. LUBIN, DESTIROBLES vous conduisez parole. les travaux, M. le prérécompenser que ALENANDRE tionnaires de TEtat; Juste Etienne, ADÉ, AURÈLE HYPPOLITE, Jut. : incombe à la Ripublqued de CASSEUS, J. JEROME, LÉONARD CANTAYE. mandé la C'est donc manumilitari Considérant le dévouement des aaciens fonc- CAMILLE LÉON, P. V. LUBIN, DESTIROBLES vous conduisez parole. les travaux, M. le prérécompenser que ALENANDRE tionnaires de TEtat; Juste Etienne, ADÉ, AURÈLE HYPPOLITE, Jut. M. sident. Considérant que le citoyen du Cap-Hattion, BRUTUS, ADRLMIIN LALLEMAND, M. le Ed. Bailly : Il n'y a rien ancien directeur de la Poste estdi- EVARISTE DUCIEINE, BERTRAND Jn.-CaSIdéputé vous insistez, je anjonrd'hni brisé parl l'àgeet la maladie, L. LAPONNERAY, M. MATITEL, R. en discussion. luisque gne de la sollicitude de la nation : MIR, BALTISTE, Hyr- vous accorde la parole, mais la CornmisCÉLESTIN jeune.PELASSIEn: LAG- sion est formée. Le Corps Législatif, POLITE MOMPOINT, M. LAROSILIETE, déjà : J'estime que des que lui confère ParCHARLES SALNAVE; D. M.le député A. Kersaint: Usant prérogatives DUN FHANCOIS, Duavait l'obligation de Sicle 69 de la Coustitution: : BEACBOEUF, DARIUS MAGLOTRE, S. BLOT, M. meltre le député en discussion Bailly la question Tormulée A voté la loi suivante : BUISSON, S. Jnimue.5r-Aagel Jh. M. Rous- mon colligue Louissaint. Il ne l'a pas Art. 1er A partire du 1er. Jotobre prochain AvG. SÉVÉRICS KAMEAU, fils. par pour éviter que T'Assrmau citoyen Juste Etienne une reu- SEAU, MARTIN CALISTE, CALISTE fil. Cependant, bonne foi.je j1 est accordé gourdes par mois. lis. scrri- blée ne melte pas en doutes sa te viagère de cent cinquante Le président, ARERHERAMESIAL: a devoir de renoncerala Art. 2.- Elle est insaisissable. toutes les taires, AUGUSTIN jeune,DAVID DANNEL. pense qu'il pour du Bureau. Art. 3. - La présente de loi loi qui abroge lui sont contraiLe présidence provisoire El. Bailly : Je décline lois ou dispositions du Secrétaiserréuirerédedeurs, M. le dépulé res et sera exéentée à Ja diligence JUSTIN VILLATTE. toute candidalure : voili la déclaration re d'Etat des Finances et du Commerce. je fais à l'Assemblée et qui, j'espère, Donné aul Palais de la Chambre des RepréPour copie conforme : quej salisfaclion à tout le monde. sentants, le 6 Septembre 1911, an 1usème. de de idk Chambre donnera pour attendre le Le arardtuire-arrhieide La séance, suspendue JIndépendauce. des Représentans, del reprise quelJ. lncommission,est (Signé) : St. à l'Assemblée et qui, j'espère, Donné aul Palais de la Chambre des RepréPour copie conforme : quej salisfaclion à tout le monde. sentants, le 6 Septembre 1911, an 1usème. de de idk Chambre donnera pour attendre le Le arardtuire-arrhieide La séance, suspendue JIndépendauce. des Représentans, del reprise quelJ. lncommission,est (Signé) : St. Amand Blot, L. Mar:olin, Hypporapport inslants après el M. le député EmJ. Jeannot, D. St.-Aude, Bailly, Aurel S. BJuC. GANTIIER. ques Gabriel donné lecture de la pièlite, D. Magloire, B. L. Memnon Jean François, ainé. manuel suivante : neau, P. Casséus, ce RAPPORT Les premier, 2ème., 3ème. considé- Séance du Vendredi 12 Avril 1912, rants, ainsi que les articles 1, 2 el PenA'LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. semble du projet sonl adoples. de loi Présidence provisvire de M. le Député 4 Messieurs les Dépulés, M. le président : La proposition BAILLY, doyen dage. vous avez nommée, au Sénat de la République. "La Commission que la sera expédiée à I'appel nodel'article 8 du Règlement de 4ème. point de l'ordre di jour : rap- 74 députés ayant répondu déclarée ouverte. en vertu véritier les pouvoirs des des Oomités et des Commissions. minal, la séance est :Je demande Chambre, pour snomssuivent : Constanlin porls Ya-t-il des rappor:s prèls interroge M. le dépulé V. Louissaint députeadontiesa de Porl-an Prince; Marius NicoM.le président. la parole your une observalion. lavez. M. le dé- Mayard, Odilon Ménos. de (Silence dans l'Asseinblée.) M: le président : Vous las, de Bombardopolis: Héribert St. .-Vil Noël, des Per- : L'ordre du pulé. : Messieurs, Coteaux; J. B. Marc, de Jérémie; Charles LeM. lé présilent.roprenanl, je pense quil M. le député Louissaint et le Règlement ches; L. Péralte, de Hinjour est épuisé. Cependant. restions ici jus- bien que la Conslitulion can conte.du Cap-Hailien: Lalortue, del Lnssallellontn'ya lieu que nous connaissance de la Chambre ne défendeut pas un délinitif che,J. Boileau Emmanuel Zéphirin, de Ste.- qu'a Das soir pour prendre le Sénat aura didat à la pré-idence du bureau trou- Organisé ; s'est constituée en élisant à l'udes comroulicalious. que comme demain de conduire les travaux d'élection,je une Suzanne; les Députés' Joseph à n'ous faire. Au resle, clôlure des 'tra- ve qu'il y a, daus l'espôce, question nanimité Messieurs et Emmanuel Gabriel est Je joir lixé pour la c'esten mème de convenance et d'extrèmo délicalesse étant Sévère, président vaux de la session el que j'éstime que qui doit décider le député décliner Bailly, l'hon- Auguslin, rapporteur. lection,je une Suzanne; les Députés' Joseph à n'ous faire. Au resle, clôlure des 'tra- ve qu'il y a, daus l'espôce, question nanimité Messieurs et Emmanuel Gabriel est Je joir lixé pour la c'esten mème de convenance et d'extrèmo délicalesse étant Sévère, président vaux de la session el que j'éstime que qui doit décider le député décliner Bailly, l'hon- Auguslin, rapporteur. vérifié los temps, un jour dominical, heur-à à no- donné sa candid.ture. à Après avoir srrugulansement ctles conêtre de boune susdits pouvoirs ayanttrouvés nous pouvons a. m.) de façon à neur' de PamTtemmtosa Chambre. formes à la Constitution-LA lal loi électotre poste (10heures de bunne heure, vers 4 blée. Je soumets inquestionala ob- rale. elle vous propose de les valider. finir également M. le dépulé Ed. Bailly: Je ferai à la Clambre des Représentants heures P. m. Louissaint que c'est en *Fait an 109e. de T'indé- (Signes d'aequiescement.) server au Tart. dépulé 7 de notre Règl-ment ee jour 12 Avril1912, rien n'élant à l'ordre du jour, verlu de comme doyen qt pendance. J. Joannot, E. BePlus je lève la séancc. je préside l'A-semblée à le pré-idence du "(S.) Justin Lauture, D. Momconclut M.le président, ge. Le litre' de candidal pas un empe. noit,, F. Duviolla, ?. Casseus, Le Jh. Et il esl ainsi fait. bureau délinitif ne constitue de cctle attribution. plaisir, A. Hyppolite. Em. président, Gabriel. 11 J.JEAN- chement à Pexercice son vole Sévère : le rapportent, sulcJ.B. LAUNENT, I CLLUS RocuE. LAVOREST, LaChambree esl libre de denner qu'il n y a ics conclusions de cc rapport,mises voix,sont NOT, L. MEMNON: alné, ANTOINE DALENCOUR, à qui lui plall, et il est cerlain cessivement en diseunssionetanx CHÉRIMOND CÉSAR, ADOLPHE DEN- rion à redouler du président provisoire l'urne. adopléos par l'Assemblée. lrs 0. TURENNE DESGRAVES, RODOLPIK LAU- n'ost pas appelé à dénouillor 8 de no Conséquomment., MM. dlépulés NERY, Dr. PETION SAVAIN, P. JUSTIN qui Coci dil, aux torines de T'articlo Monos. C. Mayard, M. Niuolas, E. St.-Vil Dr. L. "CAMILLE, V., TOUssAINT une comumis-iou. B. Marc, l'éralte, J. B. Latortuo, TURE, VILNÉUS LOCISSAINT, tre Reglement, joforine (interrom- Notl,J. Charles Leconle, sont inNOEL, F. DUVIELLA, DUMKRYE, Jh. M. le dépulé A. Keranini, E. Zéphirin el Me.-DONALD ALEXANDHE, St pant : )de demande la parolo. vills a proter le sermont constitutionnel. l'autre à la triSEVERE. ralte, J. B. Latortuo, TURE, VILNÉUS LOCISSAINT, tre Reglement, joforine (interrom- Notl,J. Charles Leconle, sont inNOEL, F. DUVIELLA, DUMKRYE, Jh. M. le dépulé A. Keranini, E. Zéphirin el Me.-DONALD ALEXANDHE, St pant : )de demande la parolo. vills a proter le sermont constitutionnel. l'autre à la triSEVERE. LYNCEE DUROSEAU, AUGUSTIN M. le député Ed. Bailly, (poarsivat:) de I1 se prasententf'enapts) MON SAM, DANIEL PiUDENT, A. KENSAINT, Je formo une commission composée ORPHILA CIASSAG .E,LADIANUEL. ANGLADE, --- Page 4 --- LE MONITEUR se présente devant vous d a au premier secrétariat du nos sollicile collègues vos suffrages comme. 2ème. se- - bune et jurento de maintanirl les droits du 11 candidalure bureau. Bien que j'aie s'élail appris forméen ce faveur malin crélaire du bureau :je nomme le député peuple et dotrofidere à la Constitulion. provisoire: qu'un proupenoal j'aurais, soucieux du Montreuil Magloire. et Je n'insisterai le fe M.ledepulébd Bailly,président; Lan rrieux Gils nou- d'un aulre dépalé, insisté auprès sur sesaplitudes lesqualités quil vous Les pouvoirs du député etre vérifiésà cause prestige de la Chambre, que le vote de tinguent ; vous le copnaissezlous, vellement élu n'oni pu aura lieu de mes colligues puur pas son caraclère savez à quels égards il est digne et quel de son absence. Celte formililé hous. P'Assemblée ne il perde sc irouve que le col- bon point de relations.A souvenir l'urne laissent donc. un MM. peu lorsquil se présontern MM., parmi à l'éleclion des de liberté. devait Mais me recommander n'a parlout ses tous pour le député Montreuil Nous passons, du bureau déli itif. lègue qui i la séance pour cause et volez, membres L. Memnon ainé : Mes- pas prt se rendre Je prie donc ceux à qui Magloire. Aurèle : Je M. le député il n'est pas nécessaire W'indisposition. de considérer comme nul M. le député Ilyppolite: de sieurs les députés, vous recom- j'en avais parlé de candidature. tiens à donner un témoignage public de faire un longdiscours pour président et non avenu mon projel Marc: J'ai Phon- ma reconnaissance: à mon cher en et ancien priant manderledépute Amisialeommen le ler. mois de la M. le député J. B. à vos bien- maitre Montreuil Magloire ses suffrages de la Chambre pour neur MM,. de recommander le dépoté Dannel l'Assemblée de secrélaire lui accorder du bureau. session. l'avez vu à l'euvre l'année der- veillants sulTrages secrélnire du bureau. comme 2ème. distribue des bulletins qui Vous En volant ponrlui, vous lui don- comme premier à la Chambre, c'est L'huissier nière. de votresym Famiwedaujountna, moi sont peu après recueillis. et M. Laune nerez nouvelle marque rendrez dire que vous connaissez mleux que MM. les dépulés D. Prudent pathie, en même temps que vous le collègue Dannel que vous aver déjà vu fonlant remplissant l'oflice de scruta- 66 hommage à ses mériles. reteurs, dépouillent Purne qui. accuse Des bulletins sonl distribués pus àlauvre. resym Famiwedaujountna, moi sont peu après recueillis. et M. Laune nerez nouvelle marque rendrez dire que vous connaissez mleux que MM. les dépulés D. Prudent pathie, en même temps que vous le collègue Dannel que vous aver déjà vu fonlant remplissant l'oflice de scruta- 66 hommage à ses mériles. reteurs, dépouillent Purne qui. accuse Des bulletins sonl distribués pus àlauvre. Votez pour loi, il fera cerlainement voles (majorilé 31) répartis comme Noël suit 1, : cueillis. Lilavois et La- bon commerce avec vous. re- M. Magloire 51, Bailly 1, V. T. MM. les dépulés Drossaint dé- Des bulletins sont distribués puis F. Duviella 3, blanes 10. torlue. désignés comme scrulatenrs, 71 voles (ma- cueillis. - ct J. B. Marc M. le président: Le député Montranil pouillent Purne qui accusc MM. les députés Lauture ayant obtenu la majorilé des jorité 36 ) réparlis comme suit : Léon 1. sonl priés le remplir l'oflice de scruta- Magloirc, élu 2ème. secrélaire du buA. Amisial 58, Bailly Btot 2. 1, C. M. E. Du- leurs. 66 voles,(ma. sulfrages,.esl reau pour le ler. mois de la session. MM., Dannel 1. SL.-Amand blancs 6. L'urne dépouillée accuse Dannel M.le dépulé Montreuil Magloire: cheine 1, nul 1, El. Bailiy : Le dépulé ijoritéa.) répartis. comme 1, blancs suit: 15. les dléputés. je vous remercie infiniment en m'éM. le dôputé la majorilé des sui- 10,Jeannol 1. Magloire de de Phonneur que vous me fniles Amisial ayant oblenu de PAssembiléc M. le président : En Dannel conséquence est élu ler. Isant 2e. secrétaire du bureau. Comme vous frages est élu président dela session. II eslin- re vote, le député D. mois mes collègues Amisial et Dannel, je mon pour le fer. mois secrôlaire du bureau pourle premier donne Passurance que je ferai de vilé à préler le serment riglementaire. MM., les dé- de la session. mieux pour aider à maintenir le presM. Je dépnté. A. Amisial:) bien profondé- M. le député D. Dannel : MM., le je suis ligede Assemblée. pulés.je vous remercie honoré de vos bienveil- de ceux qui-parmi vous redoulent Aussi pour plus M. le président : A l'occasion de Ia et menbale m'avoir m'élisant présidenlde les exagerations verbales. mort de nos regrellés collègues Scutt lants suffrages n'in-isterai. en point à vous vousr maranede à Texpression Lamolle survenue: aucours des dernières de Ja Chambre.de la sonme dedévone- à celle heure et que jedoisi à la tri- vacances, je lève la séance en signe faire ressorir d'activité toule el d'énergie que je dé- de vos sullrages, n'apporterai.je de Temerciements deuil. mort de nos regrellés collègues Scutt lants suffrages n'in-isterai. en point à vous vousr maranede à Texpression Lamolle survenue: aucours des dernières de Ja Chambre.de la sonme dedévone- à celle heure et que jedoisi à la tri- vacances, je lève la séance en signe faire ressorir d'activité toule el d'énergie que je dé- de vos sullrages, n'apporterai.je de Temerciements deuil. ment, dans P'exercice des délicates bune que des paroles nécessaires : des Lilavois, Ch. César, An" ploicrai vous venczde me conlier. et queiques assurances le nouveau témoi- (S) Drossaint Simon Sam, Tonelions que de vous alfirmerqie je remerciements pour dehaute confiance' toine Laforest, Augustin Bailly,A. DaQu'il me maintenir suffise bien haut le prestige et gnage de sympathie de me el douner en m'éli- Joseph Sévère, Edmond L. Memnon ainé, saurai de la Chambre.n restant tou- que vous venez du ; des as- nois, Marius Nicolas, Dr. L. Camille, C.Mala digrité politique, fait sant ler." secrélaire bureau montrés un Lyncée Duroseau, V. Toussaint jours lidele ai programme que surances à ceux qui se sont yard, Dr. Pétion Savain, de probilé el de désintéressement hésitants à m'accorder leurs voles. Noul, J. B. Lalortue, P. V. Lubin, Deslijai iudoplé dès mon plus jeuns àge. observer peu A ceux- ci, jesuis obligé de dire qu'ils nobles Adé, Fabius Duviella.J. B Lau- "Jo jure d'observeret defaire de la bien vite revenir de leurs appré- rent, Odilon Ménos, Daniel Prudent, la Constitulion et le Ràgelement peuvent hensions. Turenne Desgraves. Maubert Cassy.Cler- R. Chambre. Quoique récemment arrivé an parle- suf- mont Viaud. Alexandre Jn-Simon, M. le dépulé Bailly, cn cédant le siège crois avoir une expérience M. Caliste. Duroc nouvel élu lui adresse la parole en ment,j- hommes el des choses pour Dennery.J.deanadh J. B. Marc, Redon Richard, au lisante des oir vous vener Monplaisir, Em. Benoit.Jh. D. Brézault, ces termes: êtes élu comprendre qu'au posle d'aider S. Bouneau, M.le député. vous président un vrai de me placer, jai pour devoir à con- Prévost Casséus, Dumervé, Sylynin, 11.llibbert, O. de celle Assemblée. féprouve votrecharge: notre ostimable président. de Amisial la politique Dr. E. Il. Mercier, Bénito Denis Slplaisir à vousinstallerà Thonneur cilier avec les exigences Chambre des Chassagne, Aurèle Hlyppolite, Je vousr remnels el vous confie le de la Aude, M. E. Duchoine, Alexandre Brula de Ja Chambre des Repré- générale, à prestige par un échange E. Gabriel Augustin, el dignité dlépulés ct maintenir, avec l'Exéculif, lus, Louissnint, Jn.- Fransentants du peuplc. Amisial : Comme je continu de bons procedés dans les rap- Charles Locontc, Vil Beauharais Jh. M. RousM. le députéA. saurai Pharmonie qui doil exister. E. Duchoine, Alexandre Brula de Ja Chambre des Repré- générale, à prestige par un échange E. Gabriel Augustin, el dignité dlépulés ct maintenir, avec l'Exéculif, lus, Louissnint, Jn.- Fransentants du peuplc. Amisial : Comme je continu de bons procedés dans les rap- Charles Locontc, Vil Beauharais Jh. M. RousM. le députéA. saurai Pharmonie qui doil exister. çois, Eribert St. Noël. D. Beauviens de le dire à haute voix, je de ports des deux Pouvoirs. qu'avec seau, #.) Larosilliare,. Pygeol, Lafontant, sauvegarder Phonneur et le preslige à L'Assembléw poulêlre cerlnine suivrons bauf, Justin Lauture, Maurico B. Jn. Ja Chambre comme d'ailleurs difficile: faieu aux soni indispensable sconcaunenouss avec une inva- Camillo Loon, Vespasien Gonel, M. une le faire en circonstance celle ligne de conduite do réalisor Gasimir,L. Lapommeray,, Blot, Mathieu, Téligny Gonaives. riable fermelé, afin dl'essayer quolquoa-uns I1. Mompoint, S1.-Amand A Kersnint, TheLes élections se poursaivat. : Mos dans l'ordre siministratif de la nalion. François, Felix joune, Ch. M. le député Benito Sylvain à des plus urgents desiderata un de ard David, Emmanuel Zaplyrin, chers collègues, j'ai eu a manifester député D. Prudont: MM., amis Tintention de poser mu M.lo que.ques --- Page 5 --- LE MONTTEUR, Salnnve, Clément L. Péralte, Emmanuel Attendu Anghin. Low:; Prophèlé. il résulte pour quede le l'exan 'n des pièces sus- visées, Arthur. A misial; les stirétaires, Leprésident, D. Dan- les formalités prescrit. tribaral la pretve que tontes Fixons l'ouverture de la nel, Montreuil Magloire. l'article 4 titre II et par l'article 2. titreI, minelle au lundi dix du mois Session cri" E la Joi du cinq Aoit ai ine] l'article G4 titre VII prochain, à dix heures du de Juin lewodnuirerétodur été exactement rompli. veuf cent quatre, ont F'ait au Palais de Justice matin. GEORGES VILMENAY. pour Qr'ilya cause preouséqmeet d'ntilité lieu à l'expropriation Haitien, le ler. Mai 1912, an 109e. du Cap- de Pour copie conforme : siguées au sus-dit peiuiquo des propriétés dé- lIndépendance. Le chef de bureau dala blic. réquisibire da Ministère puChambre, Après avoir entendn I ANTOINE FRANÇOIS, EMILE NELSON. du port et Monsieur. Alfredt Thibanld, Inga. .en son rapVu Gouvornement, les en i enuelusions. Commissaire Nous, O'CONNELL Aoàt mil neuf articles cent 1. 2, 95 etc. de la loi du cinq Tribunal civil des BENOIT, Doyen du LIBERTÉ, EGALITÉ, Par ces quar; Fixons Gonaives, FRATERNITÉ, délibéré, motifs, le T Janal, après en avoir minel de l'ouverture ce ressort du Tribunal criRÉPUBLIQUE D'HAITI, d'ntilité publiqte prononce confo- l'ex, opriation ponr cause Juin prochain, i neuf heures au lundi trois cellaires des imnmeubles dressés parlur vamentans nteur Nestor plans M. en du LIBERTÉ, EGALITÉ, Par ces quar; Fixons Gonaives, FRATERNITÉ, délibéré, motifs, le T Janal, après en avoir minel de l'ouverture ce ressort du Tribunal criRÉPUBLIQUE D'HAITI, d'ntilité publiqte prononce confo- l'ex, opriation ponr cause Juin prochain, i neuf heures au lundi trois cellaires des imnmeubles dressés parlur vamentans nteur Nestor plans M. Jean par- Donné de nous au Palais de du matin. taire d'Etat des désigue Travans ans la lettrodu Secré- du tribunal civil des Gonaives Justice Extrait des minutes du teur des finances, publios à l'administra- Avril 1912. le 11 arrtie du Tribunal cicil et dont les proptiétairee datée in trente avril dernier 0'C. delort-aw-Prince. nus Piorre-Tonsenint A reius out Admise Jean, V6BENOIT, Gélin, AU NOM DE 4lexandre. Moise Aler Camille LA.RÉPUDLIQUE gue pour former leJ. (énéral Paul : désiLe Tribunal civil do sieurs Benoit Roussean, Lnbissière ntexpropriatiou et les PAATYR 90X OFFIGIELLE temment réuni au Palaisde Port-nn-Prince, comp6. Dongé, dit qu'en eas te Henry audience publique, le Justics, a rendu, en remplacés par les sienes wuis dchement, ils seront Va: le régnisitoire soumis Jugement suivant : Narcise les et Camniile Pier comme Ulyasc, Charles AVIS :. du Gonvernement près ce par le Commissaire trat plir fonctions attribs par lal loi pour remSINISTRATIFS PAdministratenr des finances Tribunal au nom de Montès, directeur du Jary. J:. isienr le au Magistat, lequel en date du 7 Mai 1912 représeutant T'E- nance du qui. au besoin A remnplacé Juge Léon Le 20 le contrat passé entrele Secrétaire quête orlouns Doyen de ce T: banal sur simple parordon- re- nauces préposé de cetle d'administration des fi. desTravanx copcession publies et Monsieur R. Gardère d'Etat publié, affiché et quel sent jugement sera I commune annonce au et lexploitation pour nolii publie qu'il a fait choix de min de fer du Cap à Port d'une ligne de che- ticleisdel Douné lal Aloidneing : onformnémeut A l'ar- Monius Charles Monsieur ticle 2 porte déclaratiou d'utilité an-Prince, dontlar der nous, Léon A engenrenrgnathe Laurent pour être son 30. la loi de sanction du publique : Juge (ience et (. Porili, snp: ant Doyen, L. Montès comnmis-sisnataire; eu conformité des ardu scize septembro mil nenf sus-dit contrat, datée publique du Qnat Zu mai deJnge, en a- ticles 80 et 81 tie la loi sur 40 le contrat dn seize ceat six : douze. mii neuf cont ment, il lient la PEnregistrepassé entre le Secrétaire Avril mil neuf cent dix de Ile est ordoun6à tous lrissions gnalure corame dela responsabilité de sa siblics et. Monsieur John Creth d'Etat des Travanxi Du- mettre le présent jugo ot i sur ce requis sienne propre. du Carandaumtumued de Marsh, Ja président officiers civils d'y du Ministere pu', près -xécution, les aux Acul-du-Nonl, ie ler. tionale des chemins sdef Ford'FIniti, Compogniet lequel na- autres officiers tenir la main, à ous Commandants tribunaux et Mai 1912. signification au-Prince des lignes concédées da Capà portant maini ile la fors publique de et. mettre le présent jugo ot i sur ce requis sienne propre. du Carandaumtumued de Marsh, Ja président officiers civils d'y du Ministere pu', près -xécution, les aux Acul-du-Nonl, ie ler. tionale des chemins sdef Ford'FIniti, Compogniet lequel na- autres officiers tenir la main, à ous Commandants tribunaux et Mai 1912. signification au-Prince des lignes concédées da Capà portant maini ile la fors publique de et. Arcahaie etdes Port- fortelorsqu'ilisen. servat préter CENÉUS JASMIN. et à Gros- -hiorne : Gonaives à Hinche En foi dè quoi la mion: la logaleuent requis50. la loi de sanction du vingt hnit est signée du Doyeu, du. présent du ingement neuf cent dix. Jnillet mil Juge et de cocnmis-grec.. ge, Suppléantde L'-Admini-Imieur Go. les articles 2 et 5 du coutrat sus. (Sign6) Léon Nan, ces de cet principal des finanet 5 de la loi de sanction -dit et 2 Ch. Narcisse. Pour L. Montè:, G. Pouilh, vite encore Arronulissoment" une soussigné, intion des localités et territoires comportant sur désigna- lationné ( Signé) Cli. expélition éonforme, Colde fois, tous fermiers ou OCtravanx doivent avoir Jieu lesquels les Narcisse. cupants biens de l'Elal à Se 70. une lettre da vingt Mars : mil neuf Potr copiec conforme : en son hotel, avec leurs derniers présenler donze del la Copagnie 8OS-0 désignée cent vue d'acquilier! le montant de reçus en le Secrotaire dEtut intéressé du informaut FERNAND VALEMBRUM, vances. leurs redesitnation de certains biens dont, contenu, de la Comaris du Faute est nécessaire à T'exproptiation parguet. par eux de cédéc. rétablinsement de la ligne confuire, ils tombrront sousle s'empresser de le 80.bix procès- verbaux ticle 35 de la loi coup de l'arl'arpenteur Nestor M. Jenn, 'arpontage sur la dressés par ORDONNANCE. Leurs baux i domaniale. de la Compaypio des chemins réquisition les biens ferme seront résiliés et diquent le contenu et les dofer, lesquels inoccupés seront sans tions de proprict6 des dames délimitations des por- Nous, Arthur Sielait, aucune, affermés à ceux formalité Jean, Vénus Pierre Toussaint, et sieurs Admise bunal civilde Doyen du. Tri- galièrement la qui en feront réCamille. Alexandre, Moise Alexis, Mercius Gélin, Vu les articles Petit-Goâve; 183 demande. 90. une lettre de Mon-ienr.lobn Gén6ralPanl: Larocho : et 184 du Code Snint-Mare, le 7 signant à Vadininistration des dé d'instruction criminelle: Mars 1012. priétés particuliéresàe finances les pro- Fixons l'ouverture des' assises celles mnesarées aux actes exprvyrienstequalles de sont minelles au lundi criA. Petit-Goâve; 183 demande. 90. une lettre de Mon-ienr.lobn Gén6ralPanl: Larocho : et 184 du Code Snint-Mare, le 7 signant à Vadininistration des dé d'instruction criminelle: Mars 1012. priétés particuliéresàe finances les pro- Fixons l'ouverture des' assises celles mnesarées aux actes exprvyrienstequalles de sont minelles au lundi criA. DERAC datés des dix, douze et l'arpontour sue-dit dix que l'on comptera cent douze : vingt février mil neuf matin. sept Juin 1919, à dix heures du 100. une lettre de Louis Le préposé formant le Départomont Tingénienr des Travaux Roy in- Pait ces de celto d'Administration des linanque les plans paroellaires quilui phhlies au Palais de Justice de fait commune avise le sont relatifs à des terrwins situls ont 6t6 romix Goive le 9 Mai 1912, an 109e. de Petit- l'In- qu'il a choix de Monsieur publie, du chemin de fer( section I surle parcours dépendance. Arnoux, pour Alre son Stéphen cahaie :) Port-an.Ppinoe-Ar conformément aux artieles commiseignaiaine: 80 110. Ios dits plans dressés loi sur el 81 de ha tériel Nestor M. Jean : par l'officier minisA. SICLAIT. sablo do FBnrogiatrement, Sil il est respon120. - qu'il a choix de Monsieur publie, du chemin de fer( section I surle parcours dépendance. Arnoux, pour Alre son Stéphen cahaie :) Port-an.Ppinoe-Ar conformément aux artieles commiseignaiaine: 80 110. Ios dits plans dressés loi sur el 81 de ha tériel Nestor M. Jean : par l'officier minisA. SICLAIT. sablo do FBnrogiatrement, Sil il est respon120. l'arrôté da Président de la propro. signalure commo do la sienne cation portant des déclaration portions de wpécialo terre d'argence Républigne et inli- Nous, Doyen du Tribunal criminel du priation. : noumiss a Poxpro- Cap-llaitien,on 184 vortu desarticles 183 et Pestol, le 29 Avril 1919, an 109ème. du code d'Instruction criminelles, L. F. BIERRE. --- Page 6 --- LE MUNTTEUR: Etat des. demandes de forme auaquelles suile sera donnée dans les fermest tracérs par la loi du 21 NoMs DES BOTMNISSIONNAIER AcuL.19081 (Sa lét SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉENTATION Demonstier Mendès DE8 DEMANDES Doréus Veuve Phélomays Sajons Jacmel, rue du Calvaire... Un terrain. Madame Joseph Eliseina Gustaves Gonaiyes. do habitation Vernet. Un terrrain 4 Janvier 1912 Docteur Smith Duplessis. Kénotte.. Baradères, Quartier rae de de la Prisou. PAnsel Rouge Un emsplacement. 15 Février 1913 Félis Magloire et Coustantin Mayard.. Detion-ville, rue Magny, No. 7. Un do 24 6 6 1912 46 0. Christophe Jn. Pierrre. et Marie Calus. Pétion-Vills sect. Bellevue Charb. Un demi emplucement. de 16 Mai Aurélie Sanon. Croix-des- -Bonquets à Mariani. Une propriété. carrean terre. 16 Novembre 1910 Arthur Gaston. Dtan-Prinos, rue. Akerman (gd. chemin 2 carreaux de terre. 16 29 Novembre Tallerand Lliérisson, P-Liberté, rues bory Un terrain. 23 Mars Vve. F. Eng. Mngloire. Loogâne à Laesale Grande etSt.Charles Place. 25 Une propriété 19 Os:obre Hersulie Cap-Haltien, Pierre et angle des rnes Saint! carreaix de terre. 23 Décembre Novembre do Lamour. Trou, hab. Morne Poné des dans Capneins.. les hanteurs Une propricté fonds et bâtisses 19 Casséus L. Phanor do daus laj partie basse 2 5 carreaux de terre Joseph Moraucy et J. Lindor. Quartier-Morin près duj preshytère, Un carreaux de terre séparés.. Pierre Antoine. Potit-Gonve, rue Houtellery. Un emplacement. Dupont St Pierre,. Premièro Port-au-I Prince, à St. Martin. Un terrain emplacement. 30 Novembre Décembre Madame Elpomène Nenve. section rurale Terre10 Février 1910 Volcain Gal. Frédérique. Miragoine, Bebbar.prtsder P'a. ccimet tièrel 3 Un carreaux de terro Etienne. Jean François. Bainet, Banlieue. emplacement Janvier 1912 Eezilel Noël. Gonaives, hab. Lan 2 carreanx de terre environ Cinette Bellus. 6 Savanne Camptche.. Canon.. 2 7 carreaux de terre.. 19 23 Renalien R. Baptiste. Tibaron, rne Bas-de-Laville. carreaux de terre. agoine, Bebbar.prtsder P'a. ccimet tièrel 3 Un carreaux de terro Etienne. Jean François. Bainet, Banlieue. emplacement Janvier 1912 Eezilel Noël. Gonaives, hab. Lan 2 carreanx de terre environ Cinette Bellus. 6 Savanne Camptche.. Canon.. 2 7 carreaux de terre.. 19 23 Renalien R. Baptiste. Tibaron, rne Bas-de-Laville. carreaux de terre. Oréus Jhon Un emplacement Ch. Lubin. surl Phab. Seau Un emplacement Yve. Théogé Vaval. rnes de la prison et PEglisel Un 2 carreanx de torre.. € Morange Lovèque. sur T'hab. Marie.. emplaoement. C. Bernard Bernier. 'Potit-Goive, hab. Mapou Blaise.. 8 Un reste de terrain de 2 cx.' 6 6 Pompilius. Jérémie, St-Marc, hab. Davenonce.. 5 carreaax carreaux de terre 131100.. a Bemare-Gaothien Sénatus hab. Robion.. de terre.. .4 Daltena Pétion-Ville, rue Villatte. carrenux de terre. 6 € Marcelin Jacques et Non-Fils Cap-Hattion,hab. Une propriété.. H. phrfait.. Fénelon.. do do Duplessy. do Un carreau de terre.. 23 Jain 66 191E Madame Sartuné Prévilon. IAu Trou, pied du Fort de Bizoton. 3 carreanx de terre... 31 31 6 Petit-Pierre Rosietto rue de la l'ondrière. Un terrain. Mfadame Vénus Philippe. Petite.1 Rivière de PAitibouite.. Un terrrain : 8 6 Juillet 1910 Fortuné Lafortune.. Jacmel, angle rues Normande ct I "Eetisc] Deux carreaux de terre env. 24 Mars Lonirème Moise. (Jacmel,rue du Fort-Relache.. Un emplacement. 13 Février 1912 Louise Jean-Louis. Jacmel, rue Sainte-Anne.. Uu emplecement. 9 Mars Dantès. Jacmel, rue de la Un Ga-Gve, r.des Bons-Enfats Réunion Un emplax emplacemont. ment.. Antoine Hogarth. et Gd-r, mesurant env. 30p.f.s.28pror 11 6 Mars Mme Vve Jcseph Simon r. St-François,en un autre einplacomen 16 Novembre 1911 Madame Lenis Dantès. r.Lacroix et da f.marchél Un terrain 6 Octobre Diogene Noël. rue Laloi et du Port Télégraphe Un terrain 6 Novembre Voltaire Lysis l'oiney. Dessalines,. Une propriété. Lysius Bernard Maissade, en face calvaire.. Un ewplacement. s Jean Jacques Bratas César. Thomazetu, hab. Un terrain. 16 Janvier Dame P. E. Journel. Detion-ville, rue Lambert.. Lajuudry. Un reste de terre. 15 31 Molse Gaspard Pétion- Ville, rue Clervean, No. Une propriété de lEtat.. Mars Munder Mathieu. St.-Louis da Sud, en) la lère. 18! Une propriété. B. Delbeau. Port-Liberté,a la rue du sect. Une habitation, Bratas César. Thomazetu, hab. Un terrain. 16 Janvier Dame P. E. Journel. Detion-ville, rue Lambert.. Lajuudry. Un reste de terre. 15 31 Molse Gaspard Pétion- Ville, rue Clervean, No. Une propriété de lEtat.. Mars Munder Mathieu. St.-Louis da Sud, en) la lère. 18! Une propriété. B. Delbeau. Port-Liberté,a la rue du sect. Une habitation, Dame Lamercie Sinon. Jacmel, suri la place Quai. Une propriété del P'Etat.. 24 Août' Madame Veuve Saint Surin.. Marigot, hab. Tittante( d'Armes. Un emplacement. 12 6 Octobre Madame Marie Nelson. Mle-St-Nicolas, hab. (Madougon Carrénage.] 2 Une carrenux de terre. 23 4 GastaveJérôme. Bizoton portion de terre. Métrius Bonaventuro. Pétion-ville, roe Un terrain de l'Etat.. Janvier 1910 Cadeau Jn.-Baptisto.. Fortau.Priuce, ruo Chavannea. Un terrain 23 Mars Daniel Apollon. Anx environs dn Penthièvre.. Un terrain fonds et 17 Janvier H. Lessap. Tron-Porban, (Arcahaie Fort-Bizoton.. Une portion de terrnin. batisse. 27 Juin FAu pied du Fort de Bizoton.. ). 50 Un carrenux de terre. 22 Juin terrain. 6 Juillet ETAT DES BIENS a DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES NOMs' LES DÉNONGANTS TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 19ns SITUATION DEB BIENB ( NTENANOE APPROXIMATIVE DATE8 DE8 JosoplFA. Hogarth DÉNONCIATIONS A.Hogarth, Hab-Longpris Granl-tiolve. be.sect.Gdo Colline; Fernand Saint-Surin. Hb. 20 searrenux de terre. s Madamo Lau-Boin-Pin 6e P. 1-Gvel carreinx de terre Novembre Veuve Déjean . Pétion-Villo (Gaudet Mourcailles) Un onviron' 28 Madanie Nésida Rigaud et Ed. ruo Chavannos Uno trorain. 16 Ootobru Noël Jcan-No81.. Larocho. Trou Poriaun.soct.e Mont-Rouis. 80 currenux propriéto. do torre, 19 Sepbombro Soptounbeo 1910 Beeuve.s.. rDuuemerte Molon,faemel Un torralu. - : 98 Avril Batneb.gl'euo et ite du Bd-de-mer! Un omplncemont.. 28 10 Janvior :1019 1910 --- Page 7 --- LE MONITEUR. LA CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 190S STATSDES BIENS DENONCES A VACANCEA # NOMS SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DEB DÉNONOLATIONS DES DÉNONOANTS Se. sect. rurale do TEtang-dn-Jonc 3 carreaux de terre.. 10 Jain Granville Bonaparte Anguste.. 9e. section rurale source Matelas. 5 carreaux de terre. 24 Septembre Fénélon Manigat.. emplacement, 6 Octobre iu P.] E. Jean-$ Simon. Rue cimetière, 3e. section Cayes rurale ::. Un 2 curreaux de terre 5 Février Octavius) H. Donyon. Hab Loyo Cayes . rurale do TEtang-dn-Jonc 3 carreaux de terre.. 10 Jain Granville Bonaparte Anguste.. 9e. section rurale source Matelas. 5 carreaux de terre. 24 Septembre Fénélon Manigat.. emplacement, 6 Octobre iu P.] E. Jean-$ Simon. Rue cimetière, 3e. section Cayes rurale ::. Un 2 curreaux de terre 5 Février Octavius) H. Donyon. Hab Loyo Cayes Novembre 1911 Louisimé St,-Louis Samedi P-au-P, h. Rosette, S. M.-à-Bâtean 1 Henri Michel. (Section Ras-Montague La Vonte, de terre. 17 Janvier 1910 Habitation Néron Scarreaux Panlimène Faustin.. Section Montagne La Voute, hab. Foucauld, Jncmel Un terrain 23 Mai Général Occilas Damas. Rues Clntup-d-)ianset Révolntion' Uue propriété. do B. Lerebours Cx.-des-I Bouquets,1 hab. Mauregard, 10 earrenux de ( terre. 14 2'Juin Mars Bienaimé Lamothe. Bainet, sect. de la Grande-Ririere. 10 Joseph Pierrette Section de'la Montagne la Volte, 2 carreaux de terre., habitation Pasquet. M. Dubuche Marigot, sect. Foud Jn.- -Noël. Une propricté. Seymour Jolibois: Gédéon Jean- Mary, terre. 4 Juin Carly Lapicrre et Will Téodat. Bainet. sect. Brésilienne. so carreaux 4 de c 66 Louis Sanchez.. Gressier, hab. Morne Cimetière. 8 Septembre habit:t tiou Chamandron 2 carreaux de terre. 22 Octobre Charles Dabady Vixama Jacmel, do habitation Nan Pommerose 2 carreaux et i14 de terre.. Général Emmanus sect. Baadin hab, Labauche' Un earreau ct 3(4 de terre. 19 Mars Legrand Granjean Filate, do Joly . Joly 5 carreaux de terre. ce do do seme. section Général M. Garescher. rurale Croix-des-Honinets de Petit-Bois 30 carreaux de terre. 6 Janvier 1911 Jeau-I Baptiste Beauvais. Jacmel, rue Bolcombe lu terrain. 12 20 Septembre 66 H. Désenclos. do rue des Cayex.Tarmel. Ua euiplacement. Thomas Filsaimé. Marigot, sert. Tond-Melon, habita- 11 de terre € tion Coloncl carreaux Saiut Prenx Joseph Elie. Torheck, se. surtiou. Une portion de terre. 22 4 Octobre Claudius. Hyppolite. Les Auglais, ze. sectiou. 5 earreaux de terre. c. 25 carreaux de terre. P. L. Michel et D. Jn.-Baptiste. de Un terrain ler. Novembre 6 Mine. Vve. Ernest Vastey. Gonaives, rue lEgalité Biamby. Port-an-Prince, sect. de Bizoton, Spi de terre. 21 Octobre 4 hab. Savane- Salée. carreau 5 Septembre : Antoinette, Justine et Eléonor Pyrame. Borgne, habitation Oiseau-Laine. 50 ce Madame Eléonor Pyrame. do près du morne-an-per Le Une reste propriété. do Phabitation.. 12 6 Narcius Ethéophin Pyrame. Anse-à-Foleur, restehab. Malanga, Unc Biamby. Port-an-Prince, sect. de Bizoton, Spi de terre. 21 Octobre 4 hab. Savane- Salée. carreau 5 Septembre : Antoinette, Justine et Eléonor Pyrame. Borgne, habitation Oiseau-Laine. 50 ce Madame Eléonor Pyrame. do près du morne-an-per Le Une reste propriété. do Phabitation.. 12 6 Narcius Ethéophin Pyrame. Anse-à-Foleur, restehab. Malanga, Unc Borgne, près de PEtère propriété. 12 4 as do rue du cimetière Deux propriétés. Lysias Etienne. Terrier-Rouge hab. Bois-l'Eglise. 2 carreaux de terre. Chérisna Bigord. Petit-Goàve hab. Fourques. 45 carreaux de terre. 28 Février 1913 Exilhomme Picrre Louis.. Dessalines, rue Simonet.. Un emplacement. Fernand Lonis Pierre, C. François, Berhab. Nan l'Etat Se.s. Une habitation 19 Janvier 1910 thoumieux. Port-de-Paix habitation Madelon.. Cing carroau de terre environ 12 Février 1912 Rénélus Réné Lonis &Jean Pierre. Acul-s Samedi. Un emplacement P. C, Macius Thébaud. Rue du Portail Léogane, Jacmel Jacmel. terre... 4 : Corilan Calinot". Sect. Montagne La Voute, 2 carreanx 1(2de : Cormier. Sect. Mentagno Lavoute, Jacmel Un demi carreau de terre. 21 Février C. A. terrain. # Mine. Vve. Eugène Bourjolly. € angle rues. Améric. débarc. et'Casernes Gateau.. Un 5 carreaux de terre environ.. 10 Février 1910 Daniel Appolon Morne-A-Batean, derrièrel le Fort-por Un emplacement. Calinot". Sect. Montagne La Voute, 2 carreanx 1(2de : Cormier. Sect. Mentagno Lavoute, Jacmel Un demi carreau de terre. 21 Février C. A. terrain. # Mine. Vve. Eugène Bourjolly. € angle rues. Améric. débarc. et'Casernes Gateau.. Un 5 carreaux de terre environ.. 10 Février 1910 Daniel Appolon Morne-A-Batean, derrièrel le Fort-por Un emplacement. Rameau Jean-Baptiste Louis. Port-au-Princed Port-Magot 50 carreaux de terre.. 26 Octobre 1909 François Aldopho Damard. Sct Ravine-Normand, scct. Céleste; 20 carreaux de terre. 18 Avril Pauléma Jean-Jacques. Gd.-Bois en la plaine 5carreaux de terre.. 9 Février L910 Ch Amose Leroy. Sct. Fond Ju Nuel, de Miarigot.. do 5 carreaux de terre. 5 Mars N. Colon. do C. Grandoit et D. Comeau. Hab. Dronillard ( Port- -an-Prince) ) 10 carreaux de terre. 14 8 Aodt a do do Au portail St. Joseph du Quai.. Une Un terrain propriété. 22 Octobre 98 Gal. Dupéra Frédérique. Bourg del PArcahaio,rne Cibasse. 12 carreaux de terre.. 30 Décsmbt I Figaro Amilcar. Montrouis, habitation Une propriété 23 (6 Thomas Charles Pierre Fort-Liberté, rue Dauphine Béchillon. 5 carreanx12 de terre. 24 Novembre 66 Victor Claude. Côteaux, habitation Nicot.. 100 carreanx de terre. 27 Décembre A. Telson fils ct F. François, arpenteur, Acul, habitation Désiré 5 carreaux de terre. (4 Lovisdon Ambroise.. Limonade, hab. Dominil.. 8 carreanx de terre. 28, Janvier >910 T6lémaque Bolivar. sur la même habitation.. Un emplacemont. 21: Novembre 1911 Arteand Bienaimé Limbé, 5e. sect., liab. Lafor3t Fortuné, Vertus,Andr6, Dorvil etJoseph Belladère. sect. Priaviles, habita- 45 carreaux de terre. 23 Janvire 1918 Laramé tion Perval. Un emplacement. 22 Novembro Touasnint J. Boné. Cap-Haitien, rue Dauphine. A. Pierre : Plaisance, hab. Tréphin et Marge- 11 carreaux de terre. * 6 ville 5 carroaux do terre. 16 Octobre 66 Vilus Pierro do sect. Latrouble, hab.Talvanol 50 carroaux do torro.. 4 46 Octavien Francceur fils, arpenteur.. Borgno, hab. Oisenn l'Aine. 6i Préposé d'Admin. de Corca-In-Sourco.. Corca-la-Source, 2e. sect., 1 habita-! 350 carrenux de terre 21 66 tions Cajour-bral6 et Pacasse. J. B. M. Moise. Cotes-de-For, lère. sect. de Gris- Un torrain. 9 Janvior 1913 Gris, habitation Morosu.. 12 earroaux dot terre onviron. 21 Dovombro 1911 a Maurice Lafontant. Cotes-ile-Fer, 60. soct. . 13 oarronux de terre. 28 Janvior Elie Moulin. Bolladèro, hab. Ravina Colora... Uno propri6tô. e Stéphen Lubin.. Acul-du-Nord au bourg 8 carroaux do terre. e e Monites Charles Laurent hub. Moyer. RCoupsbavia) ris, habitation Morosu.. 12 earroaux dot terre onviron. 21 Dovombro 1911 a Maurice Lafontant. Cotes-ile-Fer, 60. soct. . 13 oarronux de terre. 28 Janvior Elie Moulin. Bolladèro, hab. Ravina Colora... Uno propri6tô. e Stéphen Lubin.. Acul-du-Nord au bourg 8 carroaux do terre. e e Monites Charles Laurent hub. Moyer. RCoupsbavia) --- Page 8 --- P LE MONIYUR. tofz 300 : a 2tx; 18utMes réclama- L'Assembice.ée compoiedlé NATIONALE nulle ett non avenue, S aucune Actionnaires propriétaires de 10actions BANQUE lion: neisera admise. au moins. Tous les proprictaires de de la Répreblique d'Haiti. Fail & Jérémie, le fer. Mars 1912, an nombre MVuctionaintereura101 nombre peuvent néces109è. de l'indépendapre. se réunir pour foimerle 1 un La Banque Nalionale de lal République : LATAILLADE. saire et se fire. représenter par d'llaiti: avisel les porteurs des bons de la A. d'eux. de se faire reDelie, Intérieure 1912, qu'ils peuvont se Ont' droit d'assister.ou les présenter à ses caisses pour toucher d'A.dministration du présenter à l'Assemblée, inscrites 16: 'proprié- jours au une/gème. répartilion d'amorlissement Le sous-préposé taires d'actions ia réunion. de:3 ojo et 113 OIO d'inférels at 15 Mai Quartier de Gressier invite tous les fer- moins avant celui fixé pour veulent user du 1912, sous déduélion de 10 OIO d'impôt de ce quarlier, lant urbains que Les Actionnaires qui sut le revenu. à se présenter au bureau del l'Ad: droit de réunion ci-dessus prévudoivent con- : ERR. -faire :. ministration avec leurs derniers reçuse dans les mêues conditions, Port-au-Prince, le 17 Mai 1912. : leurs titres généralement quelconques, naître à la Société leur groupement.et. 3 afin de lui peimelire de dresser l'élat fournir leurs pouvol irs. Le Directeur, ALLEN. quel luia menlametAdmintmteri prinei-. JOuN II. pal des Finances de Pelil-Gràve. délai de et de En conséquence, un délai, quinze l'ar- Le Commandant de cette place jours leur est accordé, passéeo malière sera celte Commune avise le public qu'ila buliclc 35 de la loi régissant la eux. été pris d'un voleur et amené. en' ses' La Banque Nationale de la République exécuté dans loutes Sa rigueurcontre reaux, un chevat Rouen, ayant une étoid'llaitiavisel ls porteurs des Bons del'Em1912. le blanche :ti frout et un. pied. blanc, prunt du 16 Août 1911, qu'ils peuverit sc Gressier le 20 Mars étampé des lettres P. C. toucher une de venir lc présenter à ses Caisses pour de 6 J. ' ses' La Banque Nationale de la République exécuté dans loutes Sa rigueurcontre reaux, un chevat Rouen, ayant une étoid'llaitiavisel ls porteurs des Bons del'Em1912. le blanche :ti frout et un. pied. blanc, prunt du 16 Août 1911, qu'ils peuverit sc Gressier le 20 Mars étampé des lettres P. C. toucher une de venir lc présenter à ses Caisses pour de 6 J. PÉRICLES LOUIS. Prière à s01 propriétaire Sème. . répartition, d'amortissement réclamer avec des pièces justifiantises * 13 OIo et.12 OO d'intérêts sur le soldc droits. des Bons au 10 Mai 1912. AVIS DIVERS. 3 Port-au-Prinee, le 14 Mai 1912. Port-au-Prince, 7 Mai 1912. D.tiuillaume Mazure, ancien: fonctionLe Directewr, Le souesigné, Me. ci-devant Le soussigné, grand au que doyen des notaires de St.-Marc, ordre à l'écolc naire de Plat, annonce en publie date du JonN II. ALLEN. ancien professeur de ter. son livrel de pension civile; : nationale secondaire de garçons, informe Fi: 17 Mars1807,.au il le Na.ihatfensien déclare bul et' non Ermeantinmast publique de conséquence, devant être demandé, d'Administration des finan- nances et de l'instruclion de ci- avenu, duplicala Le préposé annonce au public, l'égarement de son livrel pension Port-au-Prince, 7 Mai 1919. ces de celle Commune articles 80 et 81 de 330, eten mème lemps en solqu'en conformité des fait choix vile,auNo. licite le duplicala alin d'avoirle paiement 3 T. C. LAURENT Ja loi sur TBnregistremen). Milord a ètre son des mois de Novembre et de Décembre et du ciloyen Phénix pour 1911; : Janvier. Février, Mars, Avril faute commis signataire. de Mai 1912, retenus dans la caisse, J'annonce au public etiau commerce En conséquence, il est responsable dudit livret égaré. choix vile,auNo. licite le duplicala alin d'avoirle paiement 3 T. C. LAURENT Ja loi sur TBnregistremen). Milord a ètre son des mois de Novembre et de Décembre et du ciloyen Phénix pour 1911; : Janvier. Février, Mars, Avril faute commis signataire. de Mai 1912, retenus dans la caisse, J'annonce au public etiau commerce En conséquence, il est responsable dudit livret égaré. Monsieur Louis Guérin, mon fils comme de la sienne) propre. 1912. que. de ma à partir sa signature Saint:Marc, le 14 Mai est chargé procuration Grand:Goave, le 21 Mars 1912. Le dogen-nolaire, pensionnaire, de ce jour. * Me. N. B. GUILLAUME. Port-an-Prince. le 10 Mai 1912. A. ESPERT. A. GUÉRIN. BANQUE NATIONALE L'Administration; principale des finances DE LA RÉPUBLIQUE D'HATTI Le soussigné déclare que son livret de de Jérémie. les Actionnnires sont con- pension civile de cinquante gourdes fermes Messieurs et doit TE constantes de générale ordinaire mois, est perdu que duplicata Des demandes cette administration et aucun voqués en. 19 Assemblée 1912, à 3 heures de l'a- être délivré. arrivaut à n'ayant jusqu'ici été tenu des pour le Juin dans la salle des assemblées Porl-au-Prince, 25 Avril 1912. registre autorisations d'arpentage délivrées par ce près-midi, de la. Banque de PUnion Parisienne, à C. BEAUFILS. Bureau en vue d'un bail-à-ferme les ultérieur, déten- Paris, 7 rue Chauchat. pour éviter lout double lettres emploi, sont invités à se ORDRE DU JOUR : teurs, de parcilles à J6et le public sont avisés' présenter on cette Administration elre du Conseil d'Adminis- - Lc commorce T'absence de notre sieur rémie, avec les diles lettres pour lo. Rapport les comptes de' l'Exercice Emil que Goldenberg durant Monsiour W. Liobner enregistrées. tration sur 'de Un délai de deux mois leur est accor- 1911; de Messieurs les Com- cst chargé notre procuralion. dé à celte fin. 20. Rapport Miragohno, le 6 Mai 1919, Illeur est en oulre rappelé que silot missaires 1 des comptes et fixaet C. 'oblention de la lettre, ils ont pour 30. Approbalion HERRMANN, REINBOLD deyoir d'opérer. T'arpentage alin que celte tion, dy dividendo; : là nomination. Nationale: Administration fasse le nécessaire. 40. Condirmation de. Portau-Prince. - Imprimerie loute lellee de d'un Adimniniatreteur: des Commissaires. Directevr EDGARD GHENET, Passé le délai.ci-dessus, sera considérée I 50. Nomination TAdministration passée