--- Page 1 --- Mereredi, 22 Mai 1912. PORT-AU-PRINCE 67ème. Année. BURIAU DE RÉDAOTICN ET, : P'ABOMIECENT NUMERO 41 * 26, Rue Gefrard, REPUBLIQUE D'HAITI OFFICIEL DE LA JOURNAL MEROREDI IT LE SAMEDI. PARAIBSANT LE PAUL LOCEARD, 26, Bus Gefrard. DIREOTEUR IT RADAOTEUR EH CHEF, Les manuscritanon: insérés ne seront pas rendus Six mois, P. 8. Trois et seront détruita. 1eret Un an, P. 6.50. 10 centimes. Les Abonnements) partent des 15dechaque mois, P. 8.50. Le No lce frais Mercredi, 22 Mai 1912. etl PEtranger, 1hrarnae Pour les Départements AFFRANCHIR. do poste en eus. AFFRANCHIR. 12 années de IIenry, législation. de Bainet, 54 OMMAIRE ARRÈTÉ 70. Pierre du peuple, 25 ans de d'âge, service, député 3: années de légisLECONTE ans CINCINNATUS lation . PA RTIE OFFICIELLE. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE 80. H. Doreinvil, Grande-Ri- du peuple, riviles. vière du Nord, député Arrélé del liquildation de peivions d'haîlienne a Mademoiselle l'article 162 de la Constitution; de 54 ans. 37 ans de service, Arrélé conférant) lac qualite Vu les artieles 1 et 2 de la loi du,30 àgé 3: années de législation. ELFONONE CHAMBRE. ALTEN. Séances dex G et) Septembre Législa. 1911. Vu 1884: : 9o. Dorremond Saint-Jean. du Rapport del la Chambre des Comples au Corps 1909-1910.) Septembre Vu l'article ler. de la loi du 10 Quartier-Morin, député du peutifs sur! ls comples généraux. (Exercice Août 1894; ple, âgé de 63 ans, 41 ans de ser- 50 NON OFFICIELLE. Et également les articles 4, 25, 26 et vice, 3 années de législation. PARTIE chambres de 27. de la loi du 19 Novembre 1864 sur 100. F. Capoix Belton, des Go- o e international des du àgé de - Cinquieme Congrès les pensions civiles : et les naives, 5lans 28 député ans de service, peuple, 3 années, gcommerce. Avis divers. présentées - Avis administratifs. Vu les demandes à Tappui; de législation. des pièces produites du Secrétaire d'Etat 110. Moravia Morpeau, Sur le rapport député du peuple, agé de PARTIE OFFICIELLE. des Finances et du Lommerce; Conseil des Secré- Cayes, 51 ans, 28 ans de service, 3 années Et de lavis du d'Btat de VInté- taires d'Etat, ARRETE : de 120. lagislation. Cavagnac Arnauld, supSecrélaireries pléant- juge de paix, 25 ans de la Justice el du Com- Article ler. Est approuvée la liqui- service, 53 ans d'àge. rieur,de dation des pensions civiles ci-après in- 130.A.R. Dambreville, de Portmerce. diquées s'élevant par mois à la somme au-Prince, suppléant-juge auTride sept cent soixante-huit gourdes. bunal civil, agé de 50 ans, 26: ans 20 AVIS Savoir: : de'service.. 140. Alex. Ternand, employéDondon, sénateur contrôleur en douane, agé de 64 6 li- 1o. dation des pensions civiles ci-après in- 130.A.R. Dambreville, de Portmerce. diquées s'élevant par mois à la somme au-Prince, suppléant-juge auTride sept cent soixante-huit gourdes. bunal civil, agé de 50 ans, 26: ans 20 AVIS Savoir: : de'service.. 140. Alex. Ternand, employéDondon, sénateur contrôleur en douane, agé de 64 6 li- 1o. T.I.Ménard,de âgé de 70 ans, 26 ans ans, 25 ans de serv ice., Les personnes auxquelles de la République, de législation. $ 80 G.768 a été refusée, par déci- deservice.Baanées de Port. deseront inscence 20. Prédélus Colas, Art. 2.- Ces pensions des cidu Président de la Répu- Paix, sénateur de la République, crites au Grand-Livre pensions des sion Agéd de 75 ans, 1 année de législa- 66 50 viles tenu à la Secrétairerie d'Etat sont une dernière fois tion, 35 ans de service. - Môle St.- Finances pour extraits en être délivrés eu blique, de leurs 30. Robert Roche, du aux pensionnaires et les arrérages sera. avisées que la vente Nicolas, sénateur de la Républiêtre payés à partir du jour qui 28 ans de serdans linscription, conformémarchandises au public doit que, Agé de 58 ans, de législation. 6 100 déterminé ment à la loi sur les pensions civiles. courant. vice, 11 années de Mirebalais, Art. 3. Le présont Arrêté sera imcesser au 31 Mai 40. Félix Sapini, Agéde primé, publid et exécuté à la diligence il sera pris sénateur de la République 5 années d'Etat des Finances. Passé ce délai, 61 ans,28 ans dé service, 44 70 du Secretaire Palais National, à Port-aucontre les contrevenants, les légialation. Ney Apollon, de Prince, Donné lel au 17 Mai 1912, an 109e. de l'In6 Moni- 50. Toussaint du Agé du dépendance. mesures indiquées au Borgne, député peuple. service, GanCrus. LECONTE. s du 13 Avril 1912, No. 50ans,33: annécs de ( 80 Par le Président : teur nées de législation.. Figareau, Ls Seordtaire d'i Etat des Finances, 60. Jh. in.-Philippe du pouplo, 30. de Snint-Marc, dépaté de servico, LESPINASSE. Portau-Prince,le 18 Mai1912 agé de 54 ans, 25 ans --- Page 2 --- LE MUNITEUR. 23U du P'hospice Conformément au premier point de vons l'hospice dont Putilité Cap-llallien, n'a pas besoin ARRETÉ l'ordre dujour, leclure est dounée du Justinien, de Ja séance du mercredi d'être démontrée. Messieurs, c'est en considération - Brocbs-venbal 23 Aoûl dont la rédaclion est adoptée des E, merites de ce père de famille qui CINCINNATUS LECONTE, par PAssemblée, sans de observation. ice Conformément au premier point de vons l'hospice dont Putilité Cap-llallien, n'a pas besoin ARRETÉ l'ordre dujour, leclure est dounée du Justinien, de Ja séance du mercredi d'être démontrée. Messieurs, c'est en considération - Brocbs-venbal 23 Aoûl dont la rédaclion est adoptée des E, merites de ce père de famille qui CINCINNATUS LECONTE, par PAssemblée, sans de observation. ird'hui le fardeau de l'age, au Le deuxième point l'ordre du jour porte auju de cette vie,, que PRÈSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE leclure de la correspondance. milieu des vicissitudes a trait à la viens faire appel à votre patriotisme les articles 4 de la Constitution. : de M. le président, les je de loi Vu 5 et 8 de la loi du 22 Sinelinsilation du bureau donnent successi- et vouss soumettre la proposition 14 du code civil, : serrétaires leclure des pièces suivantes: suivante. Août 1907 sur la nationalité ELÈONORE vement Considérant. qu'il est du devoir des grand Attendu que lac demoisellel allemande,: a fait! 3 deunudes ile rente, subside et subvention Allle. Elina Pouvoirs de rEtat de reconnaitre le par mérite leur ALTEN, de nationalité faites Mune. Vre. M. Bazin, des haitiens qui se sont signalés devant le Juge de paix de la Capitale, Mainril par etl le Gal. P. Bertrand. amour du bieu pablic, lear : esprit d'abuéga- (section Nort) assisté de son greffier. loi ct Les de la cor- tion et de d6-intéressement; qw'il incombe àl la République la déclarntion prévue par la M. le présideat : pièces comité de: Cousilérant récompenser le dévouement des anciens qu'elle a, en même temps prété, le serment entre raspondiance son! envoyéos à en au connaitre. fonctionnaires de l'Etat Juste Etienne, les mains de ce Magistrit, de Pinlérieur appelé Je la Cham- Consilérant que le citoyen du 'elle renonce à toute autre patrie M. St Amand Blor: prie ancien directeur de la Poste la Cap-Hattien, est qu'Haiti, qu' ainsi que le constate un acte E bre de bien vouloir intervertie son orire aujonllut de briso par de Tâge la Nation et maladie, : dressé à cet effet le huit Janvier de la du jour pour me rermeltre de loi. donner digne la sollicitude présente année, enregistré le neuf du leclure d'une p:ogasition de lo député Le Corps Législatif. l'armême mois ; 51.le pr sideit: Messieurs, Usant des prérogatives que lui confère Attendu qu'elle a aussi satisfait aux - dLSaneread ticie 6J de la Coustitntion. conditious de résidence exigées parla natre erdre du joar pour lui permellre de A vots la loi suivants : loi pour: rapirageiteiisicme de donnor kclure d'une proposition celle de- Art. ler. -A partir du 1er. Octobre prode loi.le mets en discus-ion 2 il est acconl6 au citoyen Juste EtienARRETE: : mande d'interveriteenent., cst ne; chnin, une rente viagero de cent cinquante gourELÉONORE Mis aux voix, Pintarverlissement des par mois. Art. ler. - La demoiselle d'haitienne volé. Art.3.. dlle ost inisaisissable. loi abroge toutes lois OC ALTEN auquiert la qualité M.S:. de loi.le mets en discus-ion 2 il est acconl6 au citoyen Juste EtienARRETE: : mande d'interveriteenent., cst ne; chnin, une rente viagero de cent cinquante gourELÉONORE Mis aux voix, Pintarverlissement des par mois. Art. ler. - La demoiselle d'haitienne volé. Art.3.. dlle ost inisaisissable. loi abroge toutes lois OC ALTEN auquiert la qualité M.S:. Amend Blot : Me schers colligues, de Art. S.- La de présoute loi qai lui sont contraires et pour qu' Telle jouisse des droits qui les y je consiière pour inoi comme celte un tri- dispositious sera exécatie à la diligancs du Sjcrétaire sont: attachés et qu'elle en supporte voir patrioligse da monter à d'Etat des Finnnces et du Commerce. charges en se conformant aux disposi- lois de bune pour vous piier de voter une rente Donné an Palais de la Chambre des Reprétions de la Constitution et des vingers en favour:e l'un de nos concito- de sentants le6 Septembre 1911 an 108e. de l'Ihla République. anrêté sera in- yens Ics plus honorables. 1 s'agil assez dépendance. Art. 2. Le présent àla diligence M. Juste Slienue, du Cap-Iallien, (8. ) Sr. AMAND BLOT : appuyé: L.J.Marce- Savain, primné, publié et exécuté Justice. connu dans le pays. eu ici lin, Denis St-, -Auile, Bailly. Dr. Pation ain6, Anrel dus Secrétaire d'Etat de la Après les débats qui ont lieu bien Beanharnais Jn.-François, Jenunot, Casat,(avocat),. Memnon BonDonné au Palais National de Port- ces jours derniers, je me gardernis une Hyppolite, P. Casséus J. D. Magloire. au-Prince, le 17 Mai 1912, an 109. de de venir vous proposer demande augmen- qu'une neau, IIndépendance. lationde dép nsos, je ne c'est-à-dire de re- M. le prési.lent : Je mets en discus- en CTUS. LECONTE simple sub-titation, Elienne la renle vingère sion la demande d'urgence de produite loi Par le Président : verser sur M. notre com valriote le Dr. fiveur de colle proposition ne serait Sccrétaire d' Elat de le Justice. dont jouissait de mé- M. V T. Noel : MM., il pas Ie Louis Joseph Janvier, regrellé: nécessaire.d de venir appuyer la demanTERTULLIEN GUILBAUD. moire. de de d'urgence faite 'en faveur de la proMessieurs,, je ne me M. pas Juste posilion de loi dont Jeclure vient de vous faire T'historique de la progers vie je être donnée par! le collègue St-Amand Etienne; mais, cepandant, laissez que Blot. Mais comme, vous lous ici, vous CHAMBAE BES RAPRÉSENTANTS vous dise que cel hommc qui, avail long- ne connaissez pas celui qui s'appelle temps honnétement exercé le commer. de la Juste Etienne, jai cru devoir vous le devint, à uncépoque, Dirccleur Mionsienr Juste Elienne est un Séance du Mercredi 6 Septembre 1911. gue St-Amand Etienne; mais, cepandant, laissez que Blot. Mais comme, vous lous ici, vous CHAMBAE BES RAPRÉSENTANTS vous dise que cel hommc qui, avail long- ne connaissez pas celui qui s'appelle temps honnétement exercé le commer. de la Juste Etienne, jai cru devoir vous le devint, à uncépoque, Dirccleur Mionsienr Juste Elienne est un Séance du Mercredi 6 Septembre 1911. postedu ce, Rtap-itanenionciemn qu'il occu- Gou- présenter. de ces hommes qui ne périssent pas tou; AMISIAL. pa nombre d'aunéos sous différents se entier, pour avoir érigé de ces monuf'résice erce de M. le. député A. vernements. El c'est la surlout. et qu'il ser- ments qui parlent d'eux dans le préélant ré- fit remarquer comme un hon un loyals moment, sent et perpétuent leur mémoire dans La majorilé de T'Assemblée est dé- viteur de PEtat. Quant à l'avenir. C'est lui, comme vient de vous guliérement constatéc, laséance il lui fat offert des fonctions rechérchées finaicière, le dire le dépulé Blol, qui a créé au Capclarée ouverle." II nons dans notre Adininistration llaitien Phospico Justinien. Cette instituM. le président : Messicurs, clore la session. il crut devoir sy refuser. votis par- lion debienfaisanes publique rendde bien reste peu de jours pour de décrd: Tdus ceux qui lc connaissent. sa cl de grands services aux déshérités du sort et Je crois qu'il est nécessaire leront avec bonheur de probité est appelée à rendre encore de plus ter aujourod'lui môme la permanence, de son desintéressemont. Messieurs, çom- grands. C'est donc un devoir do payer parce que nous avons beaucoup D'autre part, on sait, faire OILVre qui do réciprocité à cot homme qui a ponsé du sur de tions. à lordre jour avant lestjuelles la ferme- ybcti bien, il esi diffeile chose duli- aux indigents, AujourPhui iqril ost cour- viufaudra nons prononcer. dimanche. Jc vous rc- vaille, de fonder quelque bien, c'ost a son bé sous le poids de l'age, une rente ture qui aura lieu l'invitation que je vous ai le dans le pays. Eh à son amour. do gore lui doviont nécessaire. La Chambre nouvelle donc à P'ouverture de amour du prochain, de ses déslerités fora auvre de hantojusliccen votanl l'urdéja faile relalivement faire vo- Thumanité souffrante, Nson gonce sollicitéo ell faveurde ce distingué nos séances. Je vous etrc pricrnisde ici dès 10 heures du sort, à ses ellorts inlussablos, que nout do- concitoyen. tre po-sible pour admirable peraivormnen du mnatin --- Page 3 --- LE MONTOUK. 1911 de la loi do atil a pris l'iniliative et dont ren demande d'urgen- Séance du Vendredi 8 Sentembre teclure vient de vous être donnée,je M. le présidenl : La voie cetle propositition de loi à Pexamen ee est toujours en discussion. heures du sort, à ses ellorts inlussablos, que nout do- concitoyen. tre po-sible pour admirable peraivormnen du mnatin --- Page 3 --- LE MONTOUK. 1911 de la loi do atil a pris l'iniliative et dont ren demande d'urgen- Séance du Vendredi 8 Sentembre teclure vient de vous être donnée,je M. le présidenl : La voie cetle propositition de loi à Pexamen ee est toujours en discussion. parl l'As- Prés idence de M. Ze députi A. AMISIN. du coinité de PIntén ur. dc Mise auxvoix, elle cst adoptée Tapwel no- Pour ce ui concerne la écrira pélition à M. semb ie. de Pordre du jour: La' séance est ouverte'apres la de Mr. Martin Déval, lc des bureau Finauces pour Troisième point miual fail conslaler" piésenor lc Secrélaire d'Etal Rapports des Comités et Commissions. lor- la majorité qui con-litilionnelle. in- lui en donner communication, etj'esAucun rapport n'élant prèt, a été Le ler. point de lordre du jour timedéjà que satisfaction lui seradonnée. dre du jour.de la prochainaseanet suivants. dique Ja sanclion des Hrotanterdatint Lesaul:es piècecdle le cortespondancs à proclamé: ilcomporte Ivs points Comme ils ne sont pas prèts, le président point, seront onvayéc: aux copaités appelés 10. Sanction des procés-v-rbaux: derAwenbine.teoati au serond en connnire. 20. Lecture de la correspondance; de loi sur le fait sionnerlecturede la rorrerpondisnen. : Puisque! le Ministre Hles finances n'est 30. Disenssion du projel : Eile csl ccs quisuivent: le de loi du téputs : composéedepice pas prosenl, que projel règlement d-s delles arri-ries Ba- Rini rampor une eepense, nous ne 4o. Discussion du projet de ki portant Demandes de rente vingore de M. Erisdes en verlu mème d'une disfixationdn hulget des Voics el moyens zile ct Mme. Asweplie Vieux. Dévot pric pourrons de pas, ia Constitulion, nous orcuPExerciee 1911-1912Icitre par laquelle Me. Martin un posilion dn del lor-: pour de ea: 4> toi por- la Chamnbre de bien vouleir Jui aeconder hibhtothé - por quant à présent 3e, pcint de ce 5o. Discussion des stibside de. porrh pasenent de la sa Justico. dro du jour oi figure la discussion tani fixation du budget dépenses que vendue ati Départcment de proj-t de loi. des ponr l'Exereice 1911-1912: de loi pro7Sp- Le 4c. point inlique la leclure rapGn. Discu-sion du proj-l l loi Maison N: t.onalo Portan.Pyine/2e porls des comités ct commissions. La parogmani pour PExcreies 1911-191:1 des im- tembro10i1. SÉNAT role est à JLM. les rapporteurs. du 24 Octobre 1876 sur la régic Aucuu; rappoit n'est pret.. positions direcles; de loi rapIessagn M. le président, repronant: Messiaurs, 70. Discussion du praj-l 4 Lu Chauhre des ipntés au moment de lever la séance, l'ordre portant la loi du 2:) Aoil 1909 poriant les diépntés, du, jour élant épuisé, je reçois une comcréation d'une Préfectur- de polien pour Messieurs municalion de St. Aucuu; rappoit n'est pret.. positions direcles; de loi rapIessagn M. le président, repronant: Messiaurs, 70. Discussion du praj-l 4 Lu Chauhre des ipntés au moment de lever la séance, l'ordre portant la loi du 2:) Aoil 1909 poriant les diépntés, du, jour élant épuisé, je reçois une comcréation d'une Préfectur- de polien pour Messieurs municalion de St. le Mlinistre des Onanle Départemest de l'Ouest; Lo Souat a Phomneur de vons quà sa adresser stanee E ces pric la Chignbre de meitreà So. lapports des comités cl comnis- message pour vonsi intormer yreomnnder i vos demain qui la discus: ion du prajet de lci du sions. de ce jour délibératiors il a dieidéde tiv propositiou de lui du S:-Amand Blot se rapportant à la Cet ordre du jordemaura ainsi arrèlé saes Tu des ges membres. vCuS rente député viagère i aceorder it M. Etier "ne, ella séance cst levie. LAssemblée sai-it catte oveasion pour les assu- Le Winisire des Finances nous fait savnir GERSON DESROSTERS, TULLUS RocuF, J. ienouveler, Nessieurs les Réputés, qo'il est Ires occupé au Séhal, qu'il lwie L. MEMXON aîné, MEBERT rances do sa hante cousilération. de déférer à notre inviJEANNOT, D.LILAVO:S, Cit. CESAR, TURFNIr prisilent, e-lumpossibla lation de se présenter i la séancc de ce CASSY, BUILLY,THRARD D. THÉUDORE. NE. DESCRAveS.EDNONT. DENSEHY, Dr. PÉTION SIVUN, PROPOSTTION DELor jour. C'ost pour puoi, je lève Ia séance. : DAVID,R. DOMENVÉ. Dr. L. levée. P. JUSTIN, VILNEUS LAUTURE, LOUISSAINT. JII Sé. Considéraut que les grands Pouvoirs le sort des de Lasjauce est CAMILLE, L. DUROSEAU, IUGUSTIN Satox PE:at sout appels- à améliorer de denrées pour la J. B. LAURENT, Tunes ROCHE, J.. LILAVOIS: JEANNUT, VERE, ST.-AUDE, enltivatonrs produeteurs L.Mleasos ainé, MACMERT CASSY. D. SAM, DANIEL PRUDENT,DEsIS ORPHILA CHISSVINE, collectivits: qie Ia loi du 21 Anût 1905 sur CIERCIOND CESAI, EuxosD. BAntN, TCRENNE DEx. A. KERSAINT, EANANUMLASOLADE Cousidérant domaines do rEtat est très désastreax DESGRAVES, ThEAND DAviD. RonOLPHE LAU* Jh. D. BREZAULT, E. MERCIES, S. les les cultivateurs productaurs de denrées NERY, Dr. Penos SAVAIN, P.JUSTIS HIRAN HIBRERT. Dr. L. Jh. ponr les ferniers de terrains du domaine de TURE, Dr: L CASIE. V. TorssAINT NOEL, BONNRAU." THÉLIGNY FAANCOIS. B N. MAR- quisont TEtat; lieu la VILNEUS LOUISSMINT, FAmUS Peviuts. Du- EuMARCELIN, V. GONEL, J. ENMANUEL Cousilorant qu'il y a protéger de rapporter ct encoura- NERVÉ, Ju. SSVEHE, LASCEE UERUSEAE, SAM. DANICI. CELIN, Dunoc MOxPLNISIR. loi da 21 Août 1903 pour GÈNE ANDRE. ÉLIGNY FAANCOIS. B N. MAR- quisont TEtat; lieu la VILNEUS LOUISSMINT, FAmUS Peviuts. Du- EuMARCELIN, V. GONEL, J. ENMANUEL Cousilorant qu'il y a protéger de rapporter ct encoura- NERVÉ, Ju. SSVEHE, LASCEE UERUSEAE, SAM. DANICI. CELIN, Dunoc MOxPLNISIR. loi da 21 Août 1903 pour GÈNE ANDRE. AUUISTINNNOX ChasGABRIEL, BEDON RICHARD. EM. BENOM, Da- gor les ngrioulteurs; 1 PRUDENT, Ju. 0. BREZATLT, Ir. E Onpuita MIRCIER. S. CLKRMOSD VIAUD, LESCOT, ALERTE Léo. Le Sénat de la République. SAGNE, PIENRE TUELIGSY PIsiDE, FRANCOIS, L. An, MARCENOIS, S. CASSRUS, CATUS LAMOTIE, DESTINO Usant de Pinitiative que lui accorde Tart. 69 RONSEAU." LIN, VESPASIEN GosEL, J. B.N.Manctus, DuNARD CANTAVE, P. V. HYPPOLITE, LUBIN, ALEx- de la Constitution. ROC MOMPLAISIR. Ex. GARRIEL, Rrnox Bi. BLES ADÉ, ACRELE Jh. LALLEA PRorosk CHAND, CLERNOND Vtaun, LrScor, L. PromneANDRE BRUTUS, ADELPHIS BERTRAND a rendu la loi suivante: TE, ALERTE DANOIS, U. LANOTHE, JERONE- Lr, MIND,M. EVARISTE DUCHKINE, M. MA- Et le Corpstagislatif: la de la présento LEONAND CANTAVE, CAMILLE LeON. P. V JN. CASIMIR, L. LAPONMERAY, Art. 1er. Dûs des promulgation, terrains du domaine do H3.Deansonuaué, A.llippolite A. Butus, THIEU, B. CRLESTIS jeune. MAGLOIRE, HYPPOLITE M. loi, l'Etnt les paieront fermiors une gourde nutionalo à titre de Rr Ju: LALLEMAND, L Lwvonseaatiananens M. MATHIEE, MONPOS vT, MONTREUIL CHIRLES chaque carronu de terre oconpé BERTRAND Jx. CASINIR, M. MAGLOINE, S: LOSILARRE,L LAUDUS FRNGOIS, MAGLOIRE, mier par an. Aodt 1908 demeure BAPTISTE, H. MONTOINT. LAUDUS Fnaxçois, CARLES Eucenaisemedes. EUGENE TASSY, ST.- Art. 2. La loi du loi 21 sur les domaines qui LARO-ILLIENE. SALNAVE, 1). BEAUREUF, Dames MALOIRE, S. DOBUISSON, RAMBAU. Jh.M. abrogée etl'ancioune aux de payer terro nne Rorssrat, AMAND BLOT, AUG.S. CALIXTE permettaient unttivabours enrrenti do EROPASTTAZaTH! Manris CALIXTE, Cxasrefils, Félx jeune, ROuSSEAU, MANTIN CMIXTE, guanla uationale national par chaquo est eu vignour A. ANISIAL; les srerétaires, fils, FÉLIX jeune.. Le Trésidenl, AMISIAL; du domaino loi abrogo toutos lois olt Le président DAvI. DAXNEL. AUGUSTIN. jeune, DAVID Art.: 3. Ln présento contrnires. AUGUSTIN, jeune, Zes seoréutires, dispositions do loi qni loi wont à In diligonLe secritaire ridacteur, DANNEL Ello BOTA publi6o et ossontio des Financos ut do ALFRED GARDERE. aires, fils, FÉLIX jeune.. Le Trésidenl, AMISIAL; du domaino loi abrogo toutos lois olt Le président DAvI. DAXNEL. AUGUSTIN. jeune, DAVID Art.: 3. Ln présento contrnires. AUGUSTIN, jeune, Zes seoréutires, dispositions do loi qni loi wont à In diligonLe secritaire ridacteur, DANNEL Ello BOTA publi6o et ossontio des Financos ut do ALFRED GARDERE. Le secrélaire rélactaur-adjoinh co dos Socrotairos d'Etat le concorno. EUGENE GEORGES. PIutériour, chacun on cu qui DORE Cu. REUNIER, Pour copio conforme: Pour copie conforme : SL.LoUIs TIINOTR, Pn. D CURIEL. TIé) Les sreritaire archiviste de la Chambre de: Le scorétaire archiviste de la Clam- F-M APPOLON. le Sénat ltoprésentauts, C. GANTHIER. bre des: Représentants, M. le présilont: : Messieurs. Purgenco on favour C. GANTHIER. n'ayant pas demand6! --- Page 4 --- LE MONITEUR RAPPORT JACMEL DE LA CHAMBRE DES COMPTES FINANCES AU CORPS LÉGISLATIF sont Les élevées dépenses émises pour compte de ce département se à la somme de trente sept mille sept tre vingt six gourdes trente deux centimes G. 37.786.32 cent quaSUR LES COMPTES GÉNÉRAUX comme suit : 1 1 Pensions. DE L'EXERCICE 1909-1910. 2 Appointements. G. 9.513.93 (Suile) 2 1 Locations. 27.556 3 1 Matériel et fournitures. 404.39 Fvir le No. du Moniteur Mercredi 15 Mai 1912 ) G. 37.786.32 Il: a été payé la somme de quinze mille trois cent vingt INSTRUCTIOX PUBLIQUE six gourdes cinquante et un centimes G. 15:326.51 Les dépenses émises pour compte de ce département se GUERRE sont élevées en billets, à la somme de Cent trentes six mille sept cent vingt gourdes soixante centimes G. 136,720.00 Les dépenses émises pour compte de ce se : comme suit: sont élevées lo. en monnaie nationale à département mille 1 2 Appts. des Inspecteurs. G. 3.996 sept cent six gourdes cinquante 3 6 du quatre-vingt onze centimes comme Corps Enseignant. 46 87.405 suit: G. 50.706.91 2 2 Subvention. € 31.420 1 1 Appointements de l'Armée. G. 15.102 3 1 Mat. et Mobiliers scolaires. 66 205.60 2 Solde. 11.969.44 4 1 Location. 6 13.494 3 Ration ordinaire. 11.901 5 1 Frais de tournée d'Inspect. C 200 4 44 extraordinaire. G. 136.720.60 2 1 Pensions et vétérances. 3.234.75 Il a été payé en billets la somme de Quarante six mille 3 1 Locations. 66 1.968 cinq cent cinquante six gourdes soixante centimes G. 4G. 2 Matériel de l'Armée. (6 144 656.60 4 1 Appointements des hôpitaux. 2,034 JUSTICE 3 Ration. (. 5 1 Appointements des Arsenaux. Les dépenses émises pour compte de ce département se 2 Matériel. < 2.250 ont élevées en billets à la somme de quarante six mille, 3 Ration. 968 cinq cent cinquante six gourdes soixante centimes G. 4G. 2 Matériel de l'Armée. (6 144 656.60 4 1 Appointements des hôpitaux. 2,034 JUSTICE 3 Ration. (. 5 1 Appointements des Arsenaux. Les dépenses émises pour compte de ce département se 2 Matériel. < 2.250 ont élevées en billets à la somme de quarante six mille, 3 Ration. 46 720 142.72 ixapte dix gourdes G. 46.070 comme suit: 5 5 Dépenses 1 3 Appts. des Tribunaux. G. 42.216. spéciales. 750 : 4 Tournée d'Inspt. duC omre.'du Gouvrt. G. 50.706.91 2 1 Matériel de bureau. 6 450 Il: a été payét trente huit millecent une gourdes soixante 2 Location. . 3.254 six centimes G. 88.101.66 20. Et celles émises et payées en or américain à G. 46,070 huit dollars centimes vingt Ila a été payé quinze mille deux cent six gourdes G. 15.206 5 2 Matériel cinquante des Arsenaux. $ 28.50 comme suit : $ 28.50 CULTES MARINE Les dépenses émises pour compte de ce Département se Les émises sont élevées en billets à la somme de deux mille huit cent dépenses pour compte de ce département se vingt gourdes G. 2.820 comme suit : sont élevées à trois mille quatre cent cinquante trois 1 3 Suppl. de traitement. G. 1 440 gourdes comme suit: G. 3.453 3 2 Location. 3 1 Solde des Ports. G, 2.385 1.380 2 Matériel. G. 2.820 4 1 Ration. Il a été payé trois cent cinquante cinq gourdes G. 355 G. 3.453 CULTES (Or am.) Ila été payé trois mille trois cent soixante treize gourdese Les dépenses émises pour compte de ce département se G. 3.373 sont élevées en or am à la somme de dix mille six cent INTÉRIEUR gourdes S 10.600 comme suit: : Les émises 1 2 Traitement du Vicaire et secrétaire. $3 3.150 sont élevées dépenses à vingt pour compte de ce Département se 1 3 des Prêtres. 6 4.950 comme suit : cing mille cinq cent quatre gourles, 5 Frais de tournée Pastorale. 66 250 1 3 Appts. des 2 3 Trousseaux, passages et congés. 46 2.250 6 1 Subvention. publicateurs. G. 00 P. 10.600 8 1 Appts. de la Police. 7.599.96 Il a été payé mille trois cent douze.dollars. 4 Mat. et eclairage. 16.752 centimes $ 1.312.50 cinquante 5 Appts. des geoliers. 152.04 CAYES 5 Entretien des prisonniors. RECETTES DÉPENSES 25.504 Ordonnancées Emises TI a éto payé neuf mille deux cent dix nouf Billets Or am., Billets G. 0.219 gourdes. Oram. TRAVAL X l'UBLes G. 340.023 84 $ 405.240.97 G.509.087.24 $9.338.43 DEPENSES Lxercice 1909-1910 Les dépenses émises pour compto do CO Département se PENSES 25.504 Ordonnancées Emises TI a éto payé neuf mille deux cent dix nouf Billets Or am., Billets G. 0.219 gourdes. Oram. TRAVAL X l'UBLes G. 340.023 84 $ 405.240.97 G.509.087.24 $9.338.43 DEPENSES Lxercice 1909-1910 Les dépenses émises pour compto do CO Département se --- Page 5 --- LE MONITEUR. JACMEL mille trois cents gourdes, comme suit : L DÉPENSES sont élevées à Huit RECETTES Emises G. S.300 des édifiées publics.. G. 6 5.000 Ordonnaneées Or am. 3 2 Const. et réparation Billets Or am. Billets 4 1 Réparation des prisons. 46 800 $ 529.672.56 G.249.733.23 $9.892.25 4 3 locatives.. 44 2.000 G.305.132.73 4 4 Const. et réparat. des arsenaux. G. 8.300 JÉRÉMIE mille cinj cents gourdes G. 5.500 FINANCES se Il a été payé Cinq Les dépenses émises pour compte de de ce Vingt Département neuf mille AGRICULTURE sont élevées en billets à la somme cinq cenémiscs pour compte de ce Département se trois cent cinquante neuf gourdes quarante $ 8.00 Les dépenses mille sept cent trente six gourdes, et en or à la somme de huit piastres.. sont élevées à Dix sept times 45 comme suit : G. 17.736 la Police rurale. G. 17.736 G. 29.359. comme suit: : 1 3 Appointements de mille quatre cent trente quatre 1 1 Pension.. Billets .G. 6.533.92 Il a été payé quatre 21.678 gourdes, G. 4.434 1 2 Appointements.. INSTRUCTION PURLIQUE 2 1 Locations.. 141 03 compte de ce Département se 3 1 Mat. et fournit.. 4 142.50 Les dépenses émises pour mille deux cent vingt quatre 4 1 Dépenses Extraor. Or sont élevées à soixante sept 67 224 Droitsde Douâne S 8.00 G.20.359.45 gourdes, comme suit : G. G. 2.640 1 Restitution de billets la somme de Dix mille quatre 12 Appts. des Inspecteurs. 54.415 Il a été payé en cing centimes (. 10.431.05 1 3 corps enseignant. 6i S.199 cent trente et une gourdes de Huit piastres S 8.00 3 1 Location. ( Et en or la somme GUERNE 5 1 Frais de tournées d'inspection. 1.920 de ce Département se 5 5 Indemnités. G. 67.224 Les dépenses émises pour somme compte de Soixante sept mille, Dix sept mille quatre cent quatre vingt dix sont élevées en billets à la un centimes et em Il a été payé soixante trois gourdes quatre vingt centimes gourdes, G. 17.490 JUSTICE or i la somme de Dix huit piastres quarante G. 67 063.81 S 18.40 19.194-00 émises pour compte de ce Département: se J. 1 de T'armée. Les Appointements 11.944.00 élevées dépenses à Trente sept mille cinq cent quatre vingthuit 1 2 Solde Il a été payé soixante trois gourdes quatre vingt centimes gourdes, G. 17.490 JUSTICE or i la somme de Dix huit piastres quarante G. 67 063.81 S 18.40 19.194-00 émises pour compte de ce Département: se J. 1 de T'armée. Les Appointements 11.944.00 élevées dépenses à Trente sept mille cinq cent quatre vingthuit 1 2 Solde 9.492.50 sont gourdes commesuit: : G.37. 588 G. 36.220 1 3 Ration ordin. 66 . 12.666.57 des Tribuoaux. 1 4 : extr. 3 Appointements 1.368 2 1 Pension etc 1.970.28 3.062.80 2 2 Locations G. 37.588 3 1 Location. a Ila été payé Douze mille quatre cent' quatre vingt quinze 3 2 Matériel. 2.034.00 G. 12.495 4 1 Appts. des hôpitaux gourdes CULTES 4 3 Ration 2.437.44 se 5 1 Appts. des arsenaux. 92.00 Les dépenses émises pour compte de ce Département cent 5 2 Matériel. 395.25 élevées lo. en monnaie nationale à Mille quatre 5 3 Ration 3.000. quarante gourdes, comme suit: G. 1.440 G. 1.440 5 5 Dépenses des spéciales. Arsenaux. S 18.40 G. 67.063.81 1 1 Supplément de traitement. mille cent quatre 5 2 Or Mat. billets la somme de Quarante huit mille 20. Et en or américain à Deux 2.793 sept Ila été payé en douze gourdes trente quatre, cenvingt treize dollars comme suit : $ $ 2.793 deux cent quatre vingt 1 3' Traitement des prètres. : Deux cent quarante times G. 48.292.34 somme de Dix huit piastres quarante cenIl a été payé en monnaie nationale Et en or la gourdes G. 240 sept dollars times $ 18.40 continuer.) Quatre cent quatre,vingt: (A Et en or centimes américain S 487.50 les sujets à discuter seront choisis par le cinquante assister aux séances du Congrès pays Comité qui en arrangera un pro1OI OFFICIELL: 1égués pour de cette année à Boston, Etats- l'atpormanent défnitif. La réunion de ce Comité anra PARTIE en Septombre d'Amérique, ont appelé de nouvean 6vé- gramme à Bruxelles pendant les derniers jours du Unis de cet lien le Taussig L tention à Timportanco universello mois de Juin, Monsieur professeur amériouin. INTERNATIONAL CONGRESS nement. du y ussistera comme ropréseutunt amorienines sO sont - FIFTH Le Comité Honoraire Américain Congrbs, Unis, Qnarante-cing associntions et des bnlletins d'ndhésiou OF CHAMBERS OF COM) MERCE dont Monsieur Taft, Président des ges Etate-1 membres afiliées arrivent au inceesimment. à Timportanco universello mois de Juin, Monsieur professeur amériouin. INTERNATIONAL CONGRESS nement. du y ussistera comme ropréseutunt amorienines sO sont - FIFTH Le Comité Honoraire Américain Congrbs, Unis, Qnarante-cing associntions et des bnlletins d'ndhésiou OF CHAMBERS OF COM) MERCE dont Monsieur Taft, Président des ges Etate-1 membres afiliées arrivent au inceesimment. Congrès Le nombre des adhéest le Président, compte parmi nations étran- rents d'orgauisations d'autros paya augmante To BE HELD IN BoSToN, MASRACHUSETTS, les ambassndeurs de bemnooup.den des commer- de plus en plus. SEPTEMBER 24 TO 28, 1912 gères, les Présidents associations des Etats- Unis, ninsi Pour le bien-ôtre dos dsloguss venant de ciales les plusi importantes, d'affaires les plus distingube de ln Chambro du Commerce do Boston ( Hlerewill i copy ol this leuter in English) ) l'Amorique. que les hommes T'Etringor a fait dos arrnngononts pour maritimos, dus réservations o'estMai G, 1912. lu F. W. Tanssig do apocinlos chez les Compnguies oent cabines sur le vaponr Boston, Mass., Monsienr Profossenr conm par lo monde A-dire, on a réservé et CherTUniverwité de Harvard, Téconomiquo, a 6t6 4 St.-Louis, " partant do Sonthnmpton cabines Monsieur PEditeur, entior comme antorit6 sur Amorieain dos bonrg lo 14 Soptombro, et vingt-cing mèmo date Solon M6- nommé président du Comito do In compi- lo 4 Krooninuil; partant à la L'acceptation de Son Excullence inombro du progrinminen. Co Comité Rocoupo intornn- Hnr d'Anvors et do Douvros. nos, E. E. et] M, F. Américnin de Haiti commel du Congros Intor- lntion do lal linto do Camt.swermtetl d'aitaires dos Etats- Pour 8O fairo nue id6e dos prôparations Comité Honoraire de et lew tionalo que los hommes Congros. on nous uitons le fuit national des Chambres Commorco tiismotimettront temmaletei de tous lus au uollement progrbs invitations officielles reçnes los organin- dos d6avoir reçu len nugestions tions commerciales de Huiti Earger Aprèes --- Page 6 --- LE MUNTEUR: Administralion des Gnanpréposé d'adminislration Le préposé d' invite tous les fertrois appropriations, savoir : Le soussigné, de celte chmmune, donne res de Grand-Golve tant eu'on a demandé francs du Gonvernement des des finances 80 miers de biens du domaine nalional à aue de 230.000 antre de 125:000 franes de au qu'en verlu de l'article de cette commune Etate-Unis: : nne de avis public a fait urbains que ruraux envers T'Etat de Massachussette. ' invite tous les fertrois appropriations, savoir : Le soussigné, de celte chmmune, donne res de Grand-Golve tant eu'on a demandé francs du Gonvernement des des finances 80 miers de biens du domaine nalional à aue de 230.000 antre de 125:000 franes de au qu'en verlu de l'article de cette commune Etate-Unis: : nne de avis public a fait urbains que ruraux envers T'Etat de Massachussette. et une troisième La der- de la loi Heurtenregetremente Jérôme Robert qu'il être s'acquiller de leurs redavances 125.000 fraics de la ville de Boston. et la Cham- choix du ciloyen et pour est res- P'Elat pourl les .MERaISiS-MI-101 nière somme a déjà de été Boston accorilée, fait sou mienx son coumissignataten comme qu'il la sienne 1912. bre de obtenir Conmerce les deux autres afin que le Con- ponsable de sa signature Un délai de huit jours leur est accordéTonr grès puisse être organisé, et conduit d'une aniver- ma- propre. pour ce faire el communiquer leurs der- conmère en rapport avec son importance 20 Mais 1912. niers recus, pass61 lequeli il sera pris i'artiselle. Saint-lonite-la-Sud, par A la fiu des séauces a Brs stou, qoi prendront les dél6JULES FABIEN. trc eux les mesures loi du 21 prescritus Aoûl 1903 sur le quelques jonis, il a été projeté ponr les Etatscle 35 de la gnés étrangers un voynge à travers visitant plusieurs domaine. Unis dans nn train spécial, et industriels, oi ils sedes File 21 Mars 1912. centres commerciaux accueilli par les organi- Le préposé d'Aiministration Grand-Goàvé, ront chaleurersenent de chaque ville. nances de celle Commune, soussigné. sations commerciales prblic qu'il a fait A. ESPERT. donne connaissaneram Décius Geffrard jeanGEORGE S. SMITH, choix deNousieur en de Boslon. Noël pourelre son commicaighataite. 81 de la loi Président du Comité Eriéeulif conformilé des arlicles S0 cl Le préposé a'Administration des FiII est responsnble celte Commune, annonce an sur TEaregi-tresent. comme de la sienne pro-. nances de du llen- : DY yrurS de sa signature public qu'il a fait choix ciloyen AVIS pre. G- dradas André, pour être son comnis.siFait an bureaa de TAdministmation 1012. snalnire,end ccemhesirmnsitel d'administration des Gi nancière de Caraco! le 221 Mars sur Tlnregislrement. Il est resLe préposé annonce au delalni comme de la nances de cclle commune LYSIAS SALVANT. pansable de st signalure public qu'il a fait choix de Monsieur sierne) propre. Monius Charles Laurenl pour etre son commis-signataire; e: conformité desard'Adminisleation des FiC.v vaillon, le Mars1912. ticles 80 et SI de la loi sur PEnregistre- de sa si- Le préposé de la Commune de Por-à-Piment, AUGCSTE DUPERVAL. menl; il lient la responsabilité nances qu'ila fail choix du gnalure comme de la sienne propre. annonce Marceau au publie, Rousseau, pour etre son Acul-du-Nord, le ter. Nai 1912. comimits-siznalaire eiloyeu cc, en conformilé des principal des fnanarticles SO el SI de la loi sur l'Enregistre- LrAdministrateur) soussigné; CENÉUS JASMIN. ment. 1l est responsable de sa signature ces de cet fermiers Arrondissement. nances qu'ila fail choix du gnalure comme de la sienne propre. annonce Marceau au publie, Rousseau, pour etre son Acul-du-Nord, le ter. Nai 1912. comimits-siznalaire eiloyeu cc, en conformilé des principal des fnanarticles SO el SI de la loi sur l'Enregistre- LrAdministrateur) soussigné; CENÉUS JASMIN. ment. 1l est responsable de sa signature ces de cet fermiers Arrondissement. des biens du domaine sienne propre. invitel les comme de la national sitnds dans Sil circonseription finanPort-à-Piment, le 15 Mars 1912. dont les baux ont pris ân, et qui ontacL'Administrateur principal dos ainé. redevances jusqu'au 30 soussigné, inAUBIN quitté leurs à lui ces de ct-Arrondisamont fermiers ou oCSeptembre du présent exerciee, vite encore une fois, lous adresser leurs demandes, s'ils veulent cupantsde biens del PElat à sy présenter leurs titres. Aux tetmes' de leurs derniers reçus en des Finan- renouveler 190S, en son hotel,avec mentantde leurs rede- L'Administratenr principal annonce l'article 33 de la loi du 29 Août. it celles vue d'acquitierl. naners de cet Arrondinsement. biens du domaine de leurs demandes serontl préférécs vances. de de le aux ferr miers des à leurs de tous autres soumissionnaires, pourFaute par eux s'empresser de l'ar- PEtal, qui n'ont pas satisfail et vu soient présentéos dans le faire, ils tomberont SOIIS le coup. obligalions malgré des ayis répétés délai qu'elles ticle 35 de la loi domaniale. insérés au 66 Moniteuroficiel" ",à partir légal. Leurs baux à ferme seront résiliés et dur mois del Novembrelnii.quel leursnoms et ce, Port-au-Prince, le 12 Mars 1912. Jes biens occupés seronl sans formalité feront ré- cessent de figurer sur ses livres, de la loi du aucune, alTermés à cCux qui en conformément à l'arlicle 35 Cu. DE DELVA: gulièrement la démande. 21 Août 4908, sur le domaine. prinripale des Fiy Saint-Marc, le 7 Mars 1912. Môle Saint-Nicolas, le 20 Mars 1912. L'Administration, A. DERAC nances de Parrondissemznt de venant de Part-au-Prinee. Donne avis aux personnes marchandises qui, i d'Arministration des finan- P'Elranger avee des ne peuvent Le préposé du service domanial de cette cause dc leur grande quanité. elTels passagers, Le préposé d'Administeation des linances, chargé invite pour une dernière fois. êlre considérées comme à les lairc commune avise le public, Commune. ne seront autorisoes ces de cetle lous Jes fermiers des biens de PElat, lant qu'elles douane, même sur la présen- qu'il a fait choix de Monsieur Stéphen urbains que ruraux, à se présenter en scs sorlir de la dûment visés Arnoux, pour olro son cotumtesignataive: avec leurs derniers reçus pour lalion de leurs récépissés, onl élé nequillés, conformément aux articles 80 el SI deh bureaux deleurs redevances envers la allestant que les droits soumis au loi sur FEnregistrement, il est respons'acquiller domaniale, et re, sans délai ancun. phen urbains que ruraux, à se présenter en scs sorlir de la dûment visés Arnoux, pour olro son cotumtesignataive: avec leurs derniers reçus pour lalion de leurs récépissés, onl élé nequillés, conformément aux articles 80 el SI deh bureaux deleurs redevances envers la allestant que les droits soumis au loi sur FEnregistrement, il est respons'acquiller domaniale, et re, sans délai ancun. qu'après avoir rantabienet leurs patentes sable de su signnturo comme de la sienne caisse Toules les rigueurs de la Joi seront directeur de la donane propro. prises contre ceux qui ne voudront pas d'importation. 21 Mars 1912. 20 Avril an 109ème. obtempérer à celle invitation. Porl-an-Prince, le Finances Pestel, lo 191, Fait au burcau d'administration les I'Administrateur mrinaigide L: F. BRIERRE. jour, mois et au. AUDE. Cus. DE DELVA. S. ST. --- Page 7 --- LE MONITEUR: 29f DENONCES A LA VACAN CEA CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 190SE STATS DES EIENS SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DEB DÉNONGIATIONB NOM8 DES DÉNONCANTS de terre.. 10 Jain Granville Bonaparte Auguste.. Se. sect. rurale de TEtang-du-Jonc 3 carreaux de' terre. 24 Septembre 9 Fénélon Manigat. 9e. section rurale source Matelas. 5 earreaux 6 Octobre 1911 P.E. lean- Simon. Rue cimetière, Cayes Un emplacement, det terre . 5 Février Oètavius H. Donyon. Hab Loyo ?e. section rurale Cayes 2 carreaux s 24 Novembre 1911 Louisimé 8t,-Louis Samedi 'P-au-P, h. Rosette, S. M.-à-Bâtean 1 Henri Michel. Section Bas-Montagne La Voute, de terre. 17 Janvier 1910 Habitatiou Néron 5carreanx Panlimène Fanstin.. Section Moutngue La Voute, hab. €4 Foucanld, Jacmel Un te:rain 23 Mai Général Oceilns Dâmas. Rues Chatp-d-Marset: Révolntion! Une proprieto.. de terre. 2 Juin do B. Lerehours Cx.-des-E Bouquets,1 hah. Manregard 10 entrenx 14 Mars Bienaimé Lamothe. Bainet, sect. de la Grande-Riviere. 10 Joseph Pierrette Scction de la Moutagne la Voûte, de terre., habitation Pasqnet 2 carreanx M. Duiuche hiarigot, sect. FowlJn,-Norl. Une propriété.. Seymour Jolibois. Gédéon Téodat. Jean-Mary,! scct. Brésilienne. sO carreanx de terre. 4 Juin Carly Lapierre et Will Bainet. hab. Niorne Cimetière.. 8 a 6 24 Septembre Louis Sanchez.. Gressier, habitation hamandron 2 carreanx de terre. 22 Octobre €e Charles Dabady Vixama Jaumol, do habitation Nan Pcmmmerose 2 earrennx et 114 de terre.. Général Emmanus Pilnte, sect.Bandin hab. Labauche' Un currean et S14 de terre.. 19 64 Mars 6e Legrandl do Granjean do do 46 Joly 4 Joly 5 carreaux de terre. 24 Septembre Louis Sanchez.. Gressier, habitation hamandron 2 carreanx de terre. 22 Octobre €e Charles Dabady Vixama Jaumol, do habitation Nan Pcmmmerose 2 earrennx et 114 de terre.. Général Emmanus Pilnte, sect.Bandin hab. Labauche' Un currean et S14 de terre.. 19 64 Mars 6e Legrandl do Granjean do do 46 Joly 4 Joly 5 carreaux de terre. Général M. Garescher. Cruic-des-Doniquets Petit-Buis Sème. section 30 carreaux de terre.. 6 Janvier 1911 jrurlo Juemel, de rue Belcombe. Un terrain. 12 Septembre Jean-) Baptiste Beauvais. do rae des Cayes Jacmel. Un emplacement. H. Désenclos Melon, habitaThomas Filsaimé. Marigot, sect.Foudde terro 46 44 tion Colonel 11 carreaux Saint Prenx Joseph Elie. Torbeck, Se. section. Une portion de terre. 4 Octobre 2e. sectiou. 5 earreoax do terre. Claudins Hyupolite, Anglnis, 25 carreanx de terre. 4 6 P. L. Michel et D. Jn.-Baptiste. rue de Uu terrain ler. Novembre 66 Mme. Vre. Ernest Vastey. Gonaives, PEgalité Biamby. Port-au-Prince, nect. de Bizoton,) de terre. 21 Octobre 66 hav. Savane- Salec. 31 carreau Oicesu-Laine. 50 5 Septembre Antoinette, Justine ct Eléonor Pyraie.; Dorgue, habitatiou Une Madame Eléonor Pyrame. do près du morno-au-per hab. Le restede propiiets Phabitation.. 12 64 Narcius Ethéophin Pyrame. Anse-a-Foleur, restel Malanga) Une Borgne, près de PEtère propriété. 12 K do rue du cimetière Deux propriétés. Lysias Etienne. Terrier-Rouge hab. Bois-l'Eglisa.. 2 carreaux de terre. Chérisna Bigord. etit-Goâve hab. Fourques. 45 carreaux de terre. 28 Février 1918 Exilhomme Picrre Louis.. Dessalines, rue Simonet.. Un emplacement:. Fernand Louis Pierre, C. François, Borhab. Nan T'Etat Se.s. Unc habitation 19 Janvier 19I0 thoumieux. Louis &Jean Pierre Port-de-Paix habitation Madelon..) Cing curraan de terre environ 18 Fevrier 1912 Rénelus Réné Acnl-Sainedi, Jacmel Un P. C, Macius Thébaud. Rue du Portail Léogane, Jacmel. 2 carreaux emplacament. 11-de terre... 44 : Corilan Calinot". Sect. Montagne La Lavoute, Voute, Jacmel Un demi carreau de terre.. 21 Février C. A. Cormier. Sect. Mentagne : Mme. Vve. Engène Bourjolly. 4 anglerues. Améric. débarc. etCasernes Gateau.. 5 Un carreaux terrain de terre environ.. 10 Février 1910 Daniel Appolon Louis. Morno-A-Batenu, le Fort-per Un emplacement. Rameau Jean-Baptiste octan.rniacadendière) Sct) Raviue-Normaud., Port-Magot 50 carreaux de terre.. 26 Octobre 1909 François Aldophe Damard.. Gd.-Bois en la sect. plaine Céleste 20 carreanx de terre. 18 Avril Pauléma Jean-Jacqaes. Fond Ju Nucl, Marigot.. 5carreanx do torre.. 9 Février Ch'Amose: Leroy. Sct. do de do 5 carreaux de terre. 5 Mars N. Colon. 10 carreanx de terre. -Normaud., Port-Magot 50 carreaux de terre.. 26 Octobre 1909 François Aldophe Damard.. Gd.-Bois en la sect. plaine Céleste 20 carreanx de terre. 18 Avril Pauléma Jean-Jacqaes. Fond Ju Nucl, Marigot.. 5carreanx do torre.. 9 Février Ch'Amose: Leroy. Sct. do de do 5 carreaux de terre. 5 Mars N. Colon. 10 carreanx de terre. C. Grandoit etl D. Comeau Hab. Dronillard (Port-an-Prince) a Une proprieté 8 Aodt do do Au portail PArcahaie," St. Josopl rue du Quai.. Un terrain. 22 Octobre Gal. Dupéra Frédérique. iBourg dol habitation Uilasse. 12 carreaux de terre. 20 Décambt Figaro Amilcar. Montrouis, Une propriôt6 Thomas Charles Pierre. Fort-Liberté, rue Dauphine Béchillon. 5 carreaux113 de terre. 21 Novembre Victor Clande. Côtedux, habitatiou Désiré Nicot.. 100 carreaux de terre. 27 Décembre A. Telson fils et F. François, arpentear) Acul, habitation 5 carreaux de torre. 29 4 s Louislon Ambroise.. Limonade, hab. Dominil. : 3 carrouux de torre. 28 Janvier -910 Téléraaque Bolivar. sur la mêmo babitation.. Un enplacement. 21 Novembre 1911 Arteaud Bienzim6 Limbé, 5e. scct., hab. Laforet Forton6, Vertus,André, Dorvil etJoseph) Belladère. sect. Priaviles, habita- 45 carreaux de terre. 23Janviro 1913 Laram6 tion Perval. Un omplacement. 22 Novembro Tousaint J. Bon6. Cap-Haltien, rae Dauphine. A. Pierre. Plaisance, hab. Tréphin et Murge- 11 carroanx do torre. 1 ( ville 5 carroaux de torro.. 16 Octobro EVilux Pierre do sect. Lntronble, hab.Talvane) 60 carreaux de torre. a Octavien Francour filw, arpenteur. Borgno, hab. Oisoan l'Aine. I'réposs d'Admin. do Corca-Ia-Source.. Corca-ia-Source, 20. suct., habitn- 350 carromnx do terro 21 ( tions Cajour-bral6 et Pacnsse. J. B. M. Molse.. Cotes-do-I For, Jère. wect. do Gris-l Un torrain. 9 Janvier 1918 Gris, hubitation Moroau.. 12 carronux dot terre onviron, 21 Dovenbro 1911 Maurice Lafontant.. Cotes-do-Fer, Go. sect. 13 carronnx du turro. 23 Janvier, 4 Elie Moulin. Bollarloro, hub, Ravino Colora.. Uno) proprioté. Btéplon Lubin.. Aenl-dlu-Norl au hourg 8 carronux de torre. 46 46 Monttes Charles Lauront L: hab. Moyor.( (Conpol Darid) --- Page 8 --- LE MONITKUR. avenue, et aucune réclama- L'Assemblée: se compose de de tousfes BANQUE NATIONALE nulle et non admise. Actionnaires propriétaires 10actions de tion ne sera au moins. Tous les propriétaires de la Répeblique d'llaiti. Fait à Jérémie, le 1er. Mars 1912, an nombre d'actionsintcrisurs à 10, peuvent néces109e. de Mndépendance. se réunir pour former le nombre lun La Banque Nationale de la République saire et se faire représenter par d'llaiti avise les porteurs des bons de la A. admise. Actionnaires propriétaires 10actions de tion ne sera au moins. Tous les propriétaires de la Répeblique d'llaiti. Fait à Jérémie, le 1er. Mars 1912, an nombre d'actionsintcrisurs à 10, peuvent néces109e. de Mndépendance. se réunir pour former le nombre lun La Banque Nationale de la République saire et se faire représenter par d'llaiti avise les porteurs des bons de la A. LATAILLADE. d'eux. reDette Intérieure 1912, qu'ils peuvent se Ont droit d'assister ou de les se faire toucher propriéses présenter à caisses pour du présenter à l'Assemblée, 16 jours au une 2ème. répartition d'amorlisement Le sobs-préposé d'Administration fer- taires d'actions inscrites la réunion. de 3 oJo et 112 O1o d'intérls au 15 Mai Quartier de Gressier invite lous urbains les moins avant celui fixé pour veulent user du 1912, sous déduction de 10 O1O d'impôr miers de cC quartier, lant que Les Actionnaires qui à se au bureau del'Ad- droit de réunion ci-dessus prévudoivent sur le revenu. ruraux, présenter avec leurs derniers reçuse dans les mêmes conditions, faire conPort-au-Prince, le 17 Mai 1912. ministration leurs, titres généralement quelconques, naître à la Société leur groupement et 3 afin de lui permellre de dresser l'élat fournir leurs pouvoi irs. Le Directeur, que! luic a MelametAdninberaier princiJous lI. ALLEN. pal des Finances de Pelil-Goàve. En conséquence, un délai de quinze l'ar- Le Commandant de cette place et de jours leur esl accordé, passé ce délai, celle Commune avise le public qu'il a licle 35 de la loi régissant la malière sera été pris d'un voleur et amené en ses" buLa Banque Nationale de la République exéeulé dans loule sa rigueurcontre eux. reaux, un cheval Rouen, ayant une étoid'llaitiaviseles porteurs deslions del'Emle 20 Mars 1912. le blanche au front et un pied blanc, prunt du 16 Août 1911, qu'ils peuventse Gressierl étampé des letlres P: C. présenter à ses Caisses pour loueher une LOUIS. Prière à son propriétaire de venir le d'amortizsement de 6 J. PÉRICLES ses 8ème. réparlilion réclamer avec des pièces justifiant 112 O1O el 112 O[O d'intérets sur le solde droits. des Bons au 10 Mai 1912. AVIS DIVERS. 3 Port-au-Prince, le 14 Mai 1912. Port-au-Prince;' 7 Mai 1912. Mazure, ancien grand fonction-. Le Directeur, Le soussigné, Me. B.Guillaume ci-devant Le soussigné, aul que doyen des nolaires de St.-Marc, naire de PElat, anponce public du JOHN II. ALLEN. ancien professeur de 1er. ordre à l'école son livret de pension civile, en dàte ; en nationale secondaire de garçons, informe Fi- 17 Mars 1897, au No. déclare 275 est nul égaré et non EarrRara publique de conséquence, il le devant être demandé; d'Administration des finan- nances el de l'instruction de ci- avenu, duplicata Le préposé annonce au public, l'égarement de son livret pension 7 Mai 1912. ces de celle Commune 80 et 81 de vile,auNo. 350, eten même lemps en sol- Port-au-Prince, qu'en conformilé des articles fait choix licile le duplicata alin d'avoir le paiement 3 T. EarrRara publique de conséquence, il le devant être demandé; d'Administration des finan- nances el de l'instruction de ci- avenu, duplicata Le préposé annonce au public, l'égarement de son livret pension 7 Mai 1912. ces de celle Commune 80 et 81 de vile,auNo. 350, eten même lemps en sol- Port-au-Prince, qu'en conformilé des articles fait choix licile le duplicata alin d'avoir le paiement 3 T. C. LAURENT. la loi sur PEnregisiremient.. Milord a être son -des mois de Novembre et de Décembre du citoyen Phénix pour 1911 : Janvier. Février, Mars, Avril faute et commis" signataire. de Mai 1912, relenus dans la caisse, J'annonce au public et au commerce En conséquence, il est responsable dudit livret égaré. que Monsieur Louis Guérin, mon fils sa sigoature comme de la sienne) propre. Saint-Marc, le 14 Mai 1912. est chargé de ma procuration à partir Grand-Goàve, le 21 Mars 1912. Le doyen-nolaire, pensionnaire, de ce jour. Me. N. B. GUILLAUME. Port-au-Prince. le 10 Mai 1912. A. ESPERT. A. GUÉRIN. BANQUE NATIONALE L'Administration, principale des finances DE LA RÉPUBLIQUE D'HAYTI Le soussigné déclare que son livret de de Jéréinie. Messieurs les Actionnaires: sont con- pension civile de cinquante gourdes doit Re: demandes conslanles de fermes générale ordinaire mois, est perdu et que duplicata Des et aucun voqués en Assemblée heures de l'a- être délivré. arrivant à cette administration tenu des pour le 19 Juin 1912, a3 des registre n'ayant jusqu'ici été près-midi, dans la salle assemblées à Port-au-Prince, 25 Avril 1912. autorisations d'arpentage délivrées ultérieur, par ce de la Banque de PUnion Parisienne, 3 C. BEAUFILS. Bureau en vue d'un bail-a-ferme les déten- Paris, 7 rue Chauchat. pour éviter lout double lettres emploi, sont invités à se ORDRE DU JOUR : teurs de pareilles cette Administration à J6el le sont avisés en présenter d'Adminis- Le commerce. publie sieur rémie, avec les diles lettres pour êlre lo. Rapport du Conseil de l'Exercice que durant l'absence Monsieur de W. notre Liebner enregistrées. tration sur les comptes Emil Goldenberg notre Un délai de deux mois leur est accor- 1911; Messieurs les Com- est chargé de. procuration. dé à cette fin. 20. Rapport de Miragolgo, lo 6 Mai 1919, 111 leur est en outre rappelé que sitôl missaires: : des comptes et fixaREINBOLD et Co. 'obtention de la lettre, ils out pour 80. Approbation IIERRMANN, devoir d'opérer l'arpentage afin que celte tion du dividende; de la nomination, NationaleAdministration fasse le nécessaire, 40. Confirmation Part au-Prince. Imprimerie Passé le délai ci-dessus, toute lettre de d'un Adminintratanrt, des Commissaires. Directeur EDGAND CHENET,. PAdministration passée sera considérée I 50. Nomination