--- Page 1 --- 67ème. Année. a PORT-AU-PRINCE Mcrcred:, 15 Mai 1912, * NOMXEU 59 BUREAU DE RÉDACTION * IT D'ABONNENENT JOURNAL 26, Rue Gofrard, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAIGSANT LIZ MEROREDI ET LE SAMEDI, DIREOTNUE 32 RODACFEUR SN CHn7, PAUL LOCHARD, 26, Dus Ca Befrard. a, 2. 6.60, Six tacis, P.3. Trcis taiis, e. 3.80. La No 10 contimes. Lesi Fusr ios Sigverteneata et PEtreuger, les fraia manuscritsnon insérés ne seront pas rendus de catie e stib, Mercreili, 15 Mai 1919. Los. et seront détruite. AFPRANCEIR. Abonnementa; partent des leret 15 dechaque "AMErtHnn AFFRANCHIR. SOMMA 3 E Ks tembre 1911 Teniletunesenahatedes: et27 Février 28 Sep- mune de cet quelles la dite 1912,par les- let tout Thomazenu,dressé à etet ; PAI RTIE OFFICIELLE. de ferde la Plaine Compagnic du Cul-de-Sac des Chemins 80 ).- enregistré; Le 4 1, Arreti célanti ila P. C.S.1 les terrains nécessaires quis des a re. No. Moniteur officieldel la att l'expropriation terrains République, 22, où à passage de sa voie ferrie. dénommés : Per, Costard privés est inséré l'avis la' page 164, Avis ministerrels. sis dans la et Merceron" de Monsieur lAdmi. - SÉNAT. Seance du 27 Aont 1910, (Suite et lin.) commune i de Thomazeau et nistrateure comportant le nom de Mme. CHAMBRE, - Stance du 33: Aont 1911. appartenant par la dame Lorina Pinchino Lorina Pinchino avec de la l'invitation ufs Rapport sur les Chainbre des Comptes an Corps Legislar rée de lesquels la terrains passe la voie fer. ellefaite 90 (art. 6, 2ème. loi à comples générauv. (Exereice 1903-1910.) Plaine du ) Deux alinéa) 1904; Erratum. 40 ). Le Cal-de-Suc; mission proçès verbaux de la ComOnlonnance. Goàve. du Doyen du Tribunal civil de Petit tions de terrains plan dont où igurent les por- tatent avoir ornenauoatemntee reçu des consest requise, lesquelles Fexpropriation ladamel Lorina Pinchino observations de PARTIE NON OFFIGIELLE. kilm. 51.636 au kilm. 33.234 mesurent au qu'elle ne s' oppose tendant à dire mètres de soit : 864 nullement à l'exproSitualion de la Banque Va Mnudlo de la ct 734 longueur sur 7m. del priasionrequise contreelle, mais d'llalli: atl 28 Février 1919. République mêtres de largeur, n'accepte pas la qu'elle - -tutian des large, représentant longueur sur10m. de la tompagnie comme somme iroposcti"par Mai 19:2. entausennoue mètres carrés ou un ensemble 16,388 100 ). Le indemnité; ; AvIS administratifs, Avis divers. tièmes de earreau. priasionrequise contreelle, mais d'llalli: atl 28 Février 1919. République mêtres de largeur, n'accepte pas la qu'elle - -tutian des large, représentant longueur sur10m. de la tompagnie comme somme iroposcti"par Mai 19:2. entausennoue mètres carrés ou un ensemble 16,388 100 ). Le indemnité; ; AvIS administratifs, Avis divers. tièmes de earreau. . carreau cinq cen- de la Commission certificat d' enquête des membres 50 ).- - L'acte en date du titres tive constatant I et II que les formalités administra. des PARTIE OFFICIELLE, Mil neuf cent douze par sept Mars ont été de la loi: du 5 Aodt 1904 sieur lequel, Monserupuleusement P'Arrondissement TAdministrateur des finances de 11 o ). - Etenfn d autres remplies ; en vertu de Port-au. sées au pièces ver. Port-au-Prince, le 9 Mai 1912. 2 loi du 5 Août des articles 4 et suivants Prince, de la Considérant dossier; qu'il a No. 31. la dame Lorina 1904, a averti et formalités été satisfaitaux SECTION.- SERVICE Pinchino, prévenu prescrites par. la loi sur l'exMINTS - CUENINS DE] FER des dits terrains,qu'il a été propriétaire propriation forcée ; tre elle des requis con- Considérant qu'il ressort. des LE SECRETAIRE D'ETAT ses terrains, Texpropriation et que le plan où portions de ports dressés par la Commigsion d'ex- rapDES TRAVAUX PUBLICS. ces terrains a été déposé aux bureaux fgurent fournies propriation, tant autant des explidations del'Administration; tation le tout, avec invi- que par la par la Compagnie P.C.S. ARRÉTÉ DE CESSION à venir prendre n'ya dame Lorina Pinchino qu'il du dit plan; communication nité; pas accord'sur le prix de l'inden. Vu: 60 ). L'exploit de En 10 Le Contrat passé parle Gou- sène Duvigneaud du tribunal T'huissier civil Ar- de loi sus-visée conformité ; de l'article 10 de la. vernement tion d'un relativement à la construc- Port-au Prince en date du 9 Mars der. Prince à Chemin P'Etang de fer de Port au- cité nier portant à la dame notification de l'avis sus- A arrêté et arrête ce qui suit: mois de Juillet 1900 Saumitre, et voté au 70 Lorina Pinchino ; Art. ).- Le procès- verbal du ler. Los Moniteur ofliciel : de la sanctionné au dernier du de de 18Mars sigualées la portions de terrains. le 11 Août 1900, Iépublique juge paix Thomazenu mins de fer par Compagnio des Che. cle 2 qui déclare et notamment l'urti- certifiant la dame avoir fait afficher le nom de situées sur de la Plaine. du Cul-de- Sae, tilité ce Chemin de fer d'u- pale Lorina Pinchino à la: prinei- 6 " les habitations 4 Per gage à pullique ets tatipunieqselAatsen tion à portede son tribunal, aveci invita- sur Costard le et Mercoron 21 t priation poursuivro, au besoin, la dite dame de prondro plan indicatif soumis figuran dest terrains l'expro- nication des dans le commu- pugnio ot parl la Comau passage de la voie privés ferrée; noceasaires mois aux bureaux plans do délai d'un dame Lorina losquolles, appartonant à la 20 ).- La loi du 5 Août nistratourdos Anances MonsieurlAdmi- do kilm. 21 t priation poursuivro, au besoin, la dite dame de prondro plan indicatif soumis figuran dest terrains l'expro- nication des dans le commu- pugnio ot parl la Comau passage de la voie privés ferrée; noceasaires mois aux bureaux plans do délai d'un dame Lorina losquolles, appartonant à la 20 ).- La loi du 5 Août nistratourdos Anances MonsieurlAdmi- do kilm. 51.636 au Pinchino, kilm. w'étondont du TEspropriation pour 1904 sur mentde PArrondisse- mètros do 33.234 sojt: 854 blique ; cause d'utilité pu- ploit en date Port-au-Princo; 13. Mars : ot 20 ) l'ox- 734 de longuour sur 7 de largour et du' de l'huissier longuour sur 10 de largeur, soit Pierre. Josepli, da tribuual de lu com- onmombla-Treisemie vingt troiscontquntre. huit mètros carrés out un carreau --- Page 2 --- 7U LE MUNTIEUR, cing centièmesde carreau sont nues indispensables aux travaux recon. blissemento tde la voie ferré Jela d'étaSÉNAT M. le du Cul-de-Sac et doiver Plaine président : La être cédées Nelson est contre-proposition pour cause d'utilité pub' Elle loujours en délibération. Art. II.- Ilyal lieu jue. Séance du Samedi 27 Août est aux voix. de prendre définitivement par conséquent 1910. Le Sinat n'a pas admis. dès maintenant de ces portions possession de Présidence de M. le sénateur Mise eu discussion et aux rains. terF.P.PAULIN. position SL-Rémy est voix, la proArt. III.-- Le présent: (Suite el Jn.) M. le votée. sion sera publié au plus arrêté de ces. M. le présidenl: Le delIntérieurestt président: L'ensemble en du budget méro du Journal officiel prochain de la nu- en délibération. chap. sect, 6 est Il est aux voix. toujours délibération. blique, et sera expédié au Répu. La Commission des Le Sénat a admis. 'Etat del lIntérieur, Secrétaire d'inserirei ce chapitre finances a décidé M. le président : Nous mis au Commissaire du pour être trans. dollars par mois la somme de cenl' vote de quelques lois. allons passer an du tribunal civil de Gouvernement géaieurs électriciens pour chacun des f in- M. le ler. secrétaire même temps que les Port-au-Prince autres en lement de l'intériear. allachés au Dépar. celle a trait au donne lecture mant le dossier de pièces for- L'Assemblée a admis celte M. T, président: Service Le hydrauliqu quise par la l'expropriation re de la Commission. façon de faire loi est en discussion. principe de cet de ferde la Plaine Compasnie du des Chemins M. le président: Le II est aux voix. telles fins que de droit. Cul-de-Sac; ce, à budgel de l'Intérieur est chapitre en spécial du Pour, assis ; contre, debo Faitau Département des lle est aux aux voix. discussion. Le Sénal a it. blics les jours, mois et an Travaux que dessus. pu. Le Sonat a admis. Puis, les ler, 2ème, adopté. 3me JOHN LAROCHE. L'ensemble du budget de les art. 1, 2 et l'ensemble considérants, de la loi, mis est mis en délibéralion. est chapitre en spécial du Pour, assis ; contre, debo Faitau Département des lle est aux aux voix. discussion. Le Sénal a it. blics les jours, mois et an Travaux que dessus. pu. Le Sonat a admis. Puis, les ler, 2ème, adopté. 3me JOHN LAROCHE. L'ensemble du budget de les art. 1, 2 et l'ensemble considérants, de la loi, mis est mis en délibéralion. PIntérieur successivement en discussion et aux M. Blaise C. Lavache sont volés dans les formes voix, SECF ÉTAIRERIE D'ETAT DES que les internes de la Maison : [l est bruit laires. M. réglemenFINANCES sont mal entretenus Centrale le président : La loi sera fisance de la valeur pTr suile de l'insuf- au Pouvoir Exéculif pour être expédiée Par décision du Conseil des profile de la qui y est affectée. Je guée conformément à la promultaires d'Etat en date du 8 du Secré. d'Etat de PIntérieur présence au sein du Secrélaire On passe à la loi concernant Constitution. prise sur le rapport du Secrétaire courant, pour lui demander du Sénat du Dr. Audain et de ses l'ouvrage tat des Finances parsuite des d'E. menls à ce sujet. quelques renseigne- M. le président : Le principe collaboraleurs. de gations de la Commission de investi- M.Jérémie, Secrétaire loi este en discussion. cette tion de' titres de créances émis vérifica- rieur : Il est accordé dix d'Elat de l'Inté: Il estaux voix. Comité révolutionnaire et la par le mois et par tête au Directeur gourdes par sont sion administrative de St-Marc, Commis- Centrale pour l'entrelien de de la Maison ront Ceuxquis ceux d'avis d'adopter restebons ci-après énumérés sont déclarés les apprentis. Cela deux cents lèveront. assis; de l'avis contraire se nuls et ne seront point payés: centimes par jour représente et tète trente trois 1 Olive Joseph. M. Camille par . d'enfant. LeSfnat a adopté, 2 Charles Séjour. or $ 2.000 trenle trois centimes St-Rémy y: Je pense qu'avec Les fer, 2e. et 3e. considérants de 3 A. Séjour. 5.000 rir un enfant. Je. on ne peut pas nour- loi, de même que les articles et la : 4 J.B. N. Delphin. 5.000 der soixante vous propose d'accor- semble, mis en discussion et 1,2 aux l'en5 Nfemnadossoo-mjoet 1.285 d'enfant. quinze cenlimes par tête sont votés sans modification. voix, de.. 4.500 M. N.Nelson: Le sénaleur M. le président : La loi sera 6 A.Fils-Aimé : 1.000 m'a devancé. Je me réservais B. Lavache au Pouvoir Exécutif pour être expédiée Total.. 5.000 ser au Secrélaire d'Elat de dem'adres- guée M. conformément à la Consitution. promulLes $ 500 et $ 1.000 réellement or$ 22.785 pour! lui demander quelques l'Intérieur Estime jeune, rapporteur du comité sées à la révolution les ver- ments relativement à renseigne- des Travaux publics, nier's leur par deux der- ternes de la l'entrelien des in- oblenu la parole, ayant sollicité et seront remboursées Maison Centrale. dem'adres- guée M. conformément à la Consitution. promulLes $ 500 et $ 1.000 réellement or$ 22.785 pour! lui demander quelques l'Intérieur Estime jeune, rapporteur du comité sées à la révolution les ver- ments relativement à renseigne- des Travaux publics, nier's leur par deux der- ternes de la l'entrelien des in- oblenu la parole, ayant sollicité et seront remboursées Maison Centrale. donne leclure dr américain avec la réduétion de en or Le Direcleur de port suivant, ayant trait au service de rap30 o[o. est dans l'enceinte m'a I'Btablissement dit qui voirie (contrat Néré Numa.) la Port-au-Prince, le 8 Mai 1912. accordé trente trois centimes qu'il lui tèle est RAPPORT d'enfant. Comment veut-on, Messieurs, par nourrir un enfant de pois et de viande AU SÉNAT DE LA SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE-LA MARINE les avec trente-trois centimes parj jour;mème Messieurs les RÉPOBLIQTE. / soixante-quinze cts. proposés par le Le Sénateurs, seoatourSl-Remy ne suflisentp pas. AusComité des Travaux publics à Le Département de la Marine, d'après si, vous proposé.je d'accorder une gourde dnquel tre Mr. vous Camille avez Néré envoyé le contrat l'examer passé eninformation qui lui est parvenue, s'em. pour chaque enfant. des Travaux pablics, Nama vient et le Département presse d'annoncer au public el M. le président: La contre-proposition résultat de 8e8 délibérations. vous sontnettro le lièremnent au commerce que trois particu- canols Nelson est en discussion. A Particle 1, il vous ét deux chalands ont él6 trouvés Monsieur Jérémie: L'humanité nous mot * égouts' 1 après caniveanx proposo d'ajontor le rive. dans les eaux, de la Commune en dé- de Mais commande de bien traiter les élèves. cornant Toujonre les au môme il vous artiole, après lo No. conSeintJean-du-Sad.- Les si vous voulez leur accorder un trai- numéro 6 alnoi qunis, propose d'ajouter un de ces embarcations peuvent propriélaires les lement de luxe : sile Gouvernement doit Los plnces publiques conou du Commandant de la réelnmar accorder une gourdo par tolo aux frais du qui soront arrangées droit en soumettant les Commune de P'en- vous courrez risquede voir fermer d'enfant, l'Eta- bros de 15 on Concesstonnniro, 16 môtres ot poloases." plautation d'ardeurs droits. picces justiliant blissement, Votez Jes soixante SÉES L'article dos rues 3 est allant ainsi du modifté Lea CHAUSquinze Nord au Sul For-au-Prince, ce 11 Mai 1912. Rémy, centimes demandds parl lo sénalour St.- par plncos publiqnos sorout wolilomont ouplerdear et dea A maundam. oet artiole 3 (Voir le Comité lor reste vous de l'articlo.) propose d'a- --- Page 3 --- LE MONTEUR, jouter) de PEst le A paragraphe suirant:" * Des rues allant lionne le plètement TOuest pavées et en la rue da quai seront com- Adam le contrat qui accorde à M.Jo seph Ces briques devront présenter briques posées une sur champ. sorout wolilomont ouplerdear et dea A maundam. oet artiole 3 (Voir le Comité lor reste vous de l'articlo.) propose d'a- --- Page 3 --- LE MONTEUR, jouter) de PEst le A paragraphe suirant:" * Des rues allant lionne le plètement TOuest pavées et en la rue da quai seront com- Adam le contrat qui accorde à M.Jo seph Ces briques devront présenter briques posées une sur champ. de la privilège exclnsifde la venle el RAPPORT lécrnsement A l'article d'au moins 500 kilos. s résistance à fabrication des allumeltes : Au de alignement 5, il vous propose d'ajouter après 60. Message de la même, No., annonSinat l Répabligue. oniforme. .39 autant que possible sur un plan tion çant au Sénat qu'elle a voté l'aulorisaMessieurs les Sénateurs, A l'article 6 il convient de dire : les préalable a accorder au Secrélaire Le Comité des veaux on égouts au liea de rigoles. " Cani- d'Elat de l'intérieur pour ment réuni an liea Travaux ordinaire pablics, compéteunA l'article 8. il vous demande de par PElat des l'acquisition aux fins le de ses Béances, mot * successivement mettre le Dr. à propriétés apparlenint au Chambre d'examinerl des projet de loi voté par la former. 97 après le mot : trans- 70. Audain, Pélition Chéry du Vassor, Douyon, etc. Louis loseph Nicolas députés, la tendant à accorder à M. Votre Comité vous cijoyen Evé- néraire du tracé facalté de changar l'iticomme suit l'article 11 : propose de remplacer fue. François fer reliant Port-an-P'rince de son contrat à de chemin de voierie "L/Etat s'engage à régler le mètre M. le président: : Des passant par Lalue etl Bourdon Pétion-Ville, en à raison de trois dollarsor carré de de la diflérentes pièces miné co projet de loi, vous après avoir exa. pour les rues macadamis6es et de américnin un correspondance, en la loi inslituant Fait à la propose de l'adopter. lars oraméricnin pour les rues quatre dol- ment ingénieur des chef au Départe- Aout 1910. Maison Nationale, ce jourd'hai 27 reanx, quinze dollars égonts, le et les mars du quai pavées, à raison cani de au comilé du Travaux même publics, sera déférée (Siga3,) F. N. Votre comité espère mètre cube. ayant trait au service nom : la résolulion loinou, M. E. Appolloa, D. Théodore. Sasérieuse considération les que vons prendrez en à léléphonique est C. Lavache, Estimne Magloire, T. C. Laurent, Blaise cru devoir: apporter au moi lifications qu'il a envoyée de même celui de T'Intérieur; il en est jeune. Fait àla contratqui nous occupe. de la pélition de Mr. Françris M. le : i Cs Maison N ationale, ce 27 Août 1910. Evèque et du la ce président sont conclusions de' Le président, bre nous méssagepar lequel Cham- rapport mises en Estime jeune;les, Blaise C. Lavache; le roppurteur," salion à accorder informe qu'elle a volé l'aulori- Aux vix: : Ceux quisont délibération. de rent, Salomon, A. membres, Durosier, Magloire, T. . le : i Cs Maison N ationale, ce 27 Août 1910. Evèque et du la ce président sont conclusions de' Le président, bre nous méssagepar lequel Cham- rapport mises en Estime jeune;les, Blaise C. Lavache; le roppurteur," salion à accorder informe qu'elle a volé l'aulori- Aux vix: : Ceux quisont délibération. de rent, Salomon, A. membres, Durosier, Magloire, T. C. Lanau Secrélaire d'Etat de agréer resleront assis ; ceux d'avis les N. Apollon. D. Théodore, F. T'intérieur lés pour T'acquisition des proprié- traire se lèveront. de l'avis conappartenant à M3I. Dr. Léon Le M. Estime jeune Chéry la lai du Vassor, Douyon elc; le contrat Audain, et Sénat a adopté. chers (poursuivant) ): Mes wharfdes Reprenant: Le vote temps collègues, en raison du peu de comilé des Travaux Cayes sont envoyés au rapport des conclusions du. que nous disposons. je vous de publics; ; le comité de ce implique l'adoption du principe pose pro- TInstruction projet de loi. M- Turgenee le pour ce rapport. projet qui convertit publique en examinera le Le considérant, les président : Ce n'est Pécole. école de 2e. classe articles 1, 2, 3 et saire de délibérer sur celte pis néces- Rivière Nationale du de garçons dela Grande- et l'ensemble aux voix, de la loi mis en discussion rapport sera imprimé, distribné demande, le Nord; le coutral et la loi des M. sont votés régulièrement. discussion fixée à demain. et la Allumettes seront déférés à celui de Pln- subi le président : La loi lérieur; enlin, la Chambre vient de modification, sera n'ayant pas jusqu'à (Reprenant): trois La séance est suspendue teru une mesure en vertu de d'adop- Pouvoir Exécutif pour être expédiée au A trois heures heures. tracé de la ligne de laquelle Je conformément à la promulguée la séance est Pelion-Ville Port-au-I'rince à M. Estime Constitution. M. le président: Nous allons reprise. Bourdon. Ce passera plutôt par Laluc, tre des jeune: : Puisque le Minte. cer par prendre leclure des commen- milé des Travaux projet cst soumis au co- àl Finances S est absent, je propose nous a expédiés la Chambre m-ssages des que Toutes les publics. - de l'Assemblée, passer au vote en altendant son arrivée, En conséquence, MM. les dépulés. apportées au modilications que nous avons réfection du contrat pour la. du bureau donnentlecture des secrétaires ont élé adoplées. contral Lubincius Lubin déjà des rues, si les imprimés sont vanles : pièces sui- ra donc classé. Le message yrelatifse- M. distribués. le lo. Message de la Chambre, No. 183, La Chambre prèls, si président: : Les imprimés sont informant le Sénat qu'elle a admis les bli commis au nous a fait part d'un ou- co nvénients. contrat pour la. du bureau donnentlecture des secrétaires ont élé adoplées. contral Lubincius Lubin déjà des rues, si les imprimés sont vanles : pièces sui- ra donc classé. Le message yrelatifse- M. distribués. le lo. Message de la Chambre, No. 183, La Chambre prèls, si président: : Les imprimés sont informant le Sénat qu'elle a admis les bli commis au nous a fait part d'un ou- co nvénients. PAsemblée-n'y nous voit pas d'inmodifications apportées par le que. Le budget de la Delté publi- du contrat allons passer au vote Corps au contrat Lubincius Lubin grand sion sera message signale cetle omis- la pour la réfection des rues de Ja constru-tion anx Cayes, d'un pour envoyé %" la Commission des Le Capitale. Le rapporteur a la parole. pn ferel la réfection des trois marché Pinances. Enfin, elle nous remet le con- du comité sénateur Estime jeune. cipales de cetle ville; rues prin- trate et Ja loi sur les forges et chanliers des Travaux publics, rapporteur donne 20. Message de qu'elle a volés d'urgence lecture du rapport y relatif, metlant au Sénat la même, No. 141, re- M.Théodore: Si le l'adoption de ce contrat, avec concluant à tuant un projel de loi Sénat n'y trouve modilications. cerlaines. au Départemeni des insti- d'inconvénients,1 pourrrait pas M: le blics un Ingénieur en chef Travaux et pu- d'urgence le conlrat adopler aussi sion les président: Je mets en Jution aulorisant le une réso. celle demande que jai Dupay-Nouille. de C'est Elles sont conclusions de ce rapport. discusquérir du citoyen Augusle Gouvernement à ac- faire. Thionneur lui contre, debout. mises aux voix. Pour, assis : gne téléphonique reliant St. Supplice Marc, Gran- la li- M. le président : Gn demande d'ur- Les conclusions de-Saline, P'Artibonite, Verrelles, Pelite Rivière de gence dore formulée par notre collégue Théo- L'assemblée sont au adoptées. Dessaline el St- Michel; est mise en discussion. pe du passe vote du princi30. Message de la même, No. Elles est contrat qui est aussi adopté. metlant au Sénal le 139, reaux voix. aux L'article ter. mis en met au projet de loi qui per- Pour, assis: contre, debo it. M. voix, le est volé. discussion, puis fer de coneessionnaire du chemin de Le vous président :A T'article2, le comité faire Porlas-Prinee à Pétion-Ville de Sénat a voté. propose les 40. passer sa voiep par Lalue el Bourdon; M. le président: : Le projet. sera im- les : ajoulor le mol moditications : égouts suivanMeasage de la méme, No. primé, distribud el la discussion niveaux, toujours au après cavoyant au Sénat le deloi 140, en- ultérieurement lixée après le No. 5 meme artiele, nant le contrat Dupuy projel Nouillé sanction- M. Estime jeuno, rapporteur du il vous propose cone-rnant un les quais, ploitalion des Forges et chantiers pour l'ex- mité des Travaux co- conçu : 6 les d'ajouter No. age de la méme, No. primé, distribud el la discussion niveaux, toujours au après cavoyant au Sénat le deloi 140, en- ultérieurement lixée après le No. 5 meme artiele, nant le contrat Dupuy projel Nouillé sanction- M. Estime jeuno, rapporteur du il vous propose cone-rnant un les quais, ploitalion des Forges et chantiers pour l'ex- mité des Travaux co- conçu : 6 les d'ajouter No. 6 ainsi zolon ; de Bi- la publics, ayant oblonu places publiques qui seront 50. parole, donne lecture du rapport sui- arrangées aux frais du mellant Message de la même, No. vant, concernant le chemin de fer plantation d'arbres de conressionnaire, au Sénat le pfojet de loi 137,501 1- las dont le tracé doit passor Nico- môtres et pelouses 19 quinze en quinze qui san : Bour.lon par. Lalue : plutôt à Mis en discussion, puis anx voix, l'ensemble de l'arliclo est adopté ainsi que --- Page 4 --- LE MONITEUR. lecture de la let-. U comilé de l'Intérieur chargé Vous venez d'entendre des Comples. Cet im mollifeations y proposées. voyéc au Ire de la Chambre, l'élude de les diffirentes 3 est ainsi d'en counaitre. portant document esl envoyéà M. le mesident : L'article Puis, la séance est levée à P'extraordes tomplés généraux. modifié: Les chaussces des rues al; dinaire 20. ) la Commission Nous passons au 3e. point de l'ordre lant du Nord a u Sud et des places pu: (Theuns A. BÉLIARD, T. du jour: :rapports des comnités et commisbliques seront solidement de emiarées l'article.) (Signé) S. ARCHER, T. sions. macadam (voir le resle d'ajou C. LAURENT, S. WitAN:L.Sments, Sr- REMY, Pa. CURIEL, M. Ed. Bailly ayantoblenu la parole, K cel article 3. le comité propose 4 los A. DUPITON, C. Boucne, donnel leclure du rapport suivant. terle paragrapho suivant : ruesal. DAUPHIS, D. LAROCIE, G. lant del'Est à l'Ouest el la rue lu quai M.Ls. MICUEL. M. SYLVAIN, EsTtuEjen- DAVID, Rapport à la Clambre. seront complètement briques en briques devront ne: S. JN. P. BAPTISTE, PAILLIERE, ROBERT I1. BAUSSAN, les Députés, sur le champ. ROUZiEn, Messieurs daires posées à l'éara-ement C. B. C. LAVACHE, V. Ilide lo préseuter une résislance C. LEREBOURS. TUrMOTIE, La Commiesion des Comptes généraux du Député d'au moins 500 kilos. LAIRE, F.N. AnoLtow.Sr-La. ,S. DARTIGUENA- Répablique réunie sous la présidenced le Collègue L'arlicle 3 mis en délibération. nais A. DUROSIER, PAMILLON, LUmN, Martin Pierre-Paul,*ou Calixtequi, oyantexposéquel parti pour l'éaux voix. est volé avec les moilifications VE, N. NELSON, R. Chabvms,-L C. MOLIERE tranger sans fixer pportenr.était la date de son retour et va le du comité. Puis, le Sénat passe à T'arli- SALANON, N. S. LAFONTANT, L. CACVIS, M E. SIER, PAMILLON, LUmN, Martin Pierre-Paul,*ou Calixtequi, oyantexposéquel parti pour l'éaux voix. est volé avec les moilifications VE, N. NELSON, R. Chabvms,-L C. MOLIERE tranger sans fixer pportenr.était la date de son retour et va le du comité. Puis, le Sénat passe à T'arli- SALANON, N. S. LAFONTANT, L. CACVIS, M E. MA- rapport de la Chambre des Comptes qui qui a obli- été cle 4, volé sans modification. R. BANJION, F. serritaires, D. TatODORE, fait à Commission la Chamhredes) à se Députés, livrer sans rapport retard au tiaM.I le président : A l'arlicle 5, le comilé GOOIRE. Les vel la est uraprès * alignement : CA.REGNIER: lei présiten', F. P.PAULIS. vail de la vérification des dits comptes,i1 collègue propose d'ajouter unigeut de pourvoir au remplaconentdu autant que possible sur un plan ies scerduire-vidudeurs Pierre-Paul, ce qui a ét6 accepté. La Commis- Bailforme. 2 Ev. DEPES- sion a élu àl Tunanimité le Député Fdmond Cel article 5 esl aussi adopté selon les H. MALEBR-ANCHE. DUPOUX ly pour son rapporteur. 21 Août 1911 formes règlementaires avcc la moditi- TRE, ED. Fait à la Chambredes Députés le calion. Pour copie conforme : (S )Ch. Destinobles Ad6, T. François, Théard. M. le président: Le comilé, à l'arlicle Le seerdaive-arehinite du Sénat, David, le président, M. Calixte, Lerapporteur,E. 6, propose de dire 4 les caniveaux ou R. DUPLESSIS. Bailly. sera classé. égouts au lieu de rigoles. M. le présidenL:Le rapport vous venez discussion cl aux voix, PartiM. Chérimon-1 César : MM. Mis en la modificalion du lecture du de mon col-. . voté avec d'enlendre rapport cle 3 est DES REPRESENTANTS lègue Bailly. Cettel lecture entraine l'éleccomité. CHANBRE liou du membre derant remplacer à la L'arlicle 7 est voté sans modification comilé des Comples généraux le déM. le président: A l'articles le Août 1911 Commission Je viens vous demande de mellre le mot 64 successi- Séance du Mercredi 23 puté Autoine de bien vouloir. Picrre-Paul. quand le moment vement >7 après le mol 46 transformer. puis de M. le député ARTHUR arrivers, prier accorder vos suffrages au collèCet article, mis en discussion, P'résidence AMISIAL. SL.-Amand Blot 'dont la correclion aux" voix, est voté avec le mot proposé. gue la droiture de sa couduite. Les arts. 9 el 10 sont admis sans étant rézulièrement cons- n'a Je d'égale sur que votre vote pour l'envoyer à La majorilé comple modificalion. . l'art. 11, votre lalée, la séance est déclarée ouverle. la Commission des comples généraux en M. le présilent : A com- Premierpoint del'ordre dujour : sancde M.Antoine Pierre-Paul. comité vous propose de remplacer à Aucun procès- remplacement M. le : Je mels en discussion suit cet arlièle: : 6 T'Elat s'engag- tion des proces-verbaux. au reuxiëme président du César. . 11, votre lalée, la séance est déclarée ouverle. la Commission des comples généraux en M. le présilent : A com- Premierpoint del'ordre dujour : sancde M.Antoine Pierre-Paul. comité vous propose de remplacer à Aucun procès- remplacement M. le : Je mels en discussion suit cet arlièle: : 6 T'Elat s'engag- tion des proces-verbaux. au reuxiëme président du César. me carré de voirie àr rai- verbal n'élant prét,on passe la proposilion député 4 régler le mètre consislant en lal leclurede la corres- M. Camille Léon: : Je crois que le bu6 S n de trois dollars or américaia et de point reau ferait hien de porterafordre du jour 6 pour les rues macadamisécs les pondance. Sur l'invitalion de M. le président, les dela prochaine séance l'éleclion du mem46 quatre dollars or américain pour et les secrélaires du bureau donnenl successive- bre devant remplacer à la Commission des 46 rues pavées. caniveaux, de égouts quinze dol- ment lecture des pièces suivantes : Comptes généraux le député Pierre-Paul, 4 murs du quai à raison 9 à la abse nt du Pays. Ce n'est que maiotenant 4 lars le mêlre cube. l'art. 10. Message par lequel le Sénat annonce que nous sommes saisis de la question Mis en discussion. puis aux voix, Chambre qu'il vient de voterla loi régularisant par le dont le Député Bailly vient 11 ainsi remplacé est volé l'emprunt contracté par le Gouvernemeht.et pour être promnl- de nous rapport donner lecture. L'ordre du jour Puis on arrive à l'arlicle 12 jusqu'à qa'il la expédi6e à T'Exécatif : prévu celte élection, je pense T'article 21 inclusivement qui, mis en guée. laquelle les membres da Comité n'ayant pas lieu d'y procéder immédiscussion, puis aux voix, sont adoptés 20. Lettre de Marigot ete des Saltron invitent de qu'il dialement. n'y a pas de même que l'enaux fanérailles Mesnet sans modificalion, les Membres de la Chambre le gonéral Ph, Midy. M. Ed. Bailly: : Je pensais que le dépusemble du contrat. loi de sanc- leur compagnon d'armnes. de rentes viagèros té Léon allail combatire la candidalure L'Assembléc passe à la S0. Diversea. Mmes. domandes O. Bayard, Altagrace Bale collègue César. Mais il tion, dont le principe, mis en discusssion adressées G. Hécube pari et Mr. 5.Déronlenux. proposée par demanter de renvoyer A la el aux voix par le président du Sénat, zin, vientvous Pélection du membre A ainsi que J'arlicle unique et : Les diférentos deman- chaine séance Vous est adoplé M. le président sont envoyées au Co- Commission des Comples à côté généraux. du . l'ensemble. des de rente vingère tous, vous avez siégé colligue M. le président : La loi sera retournée les mitéappelé a en connallire. attention sur St.-Amand Blot, vous tons le connAissez à la Chambre, alin qu'elle: statue sur Jattire, Mossieurs, votre faiteà l'occasion déji ct vous savez quel homme il esl. S'it modifications qui ysont faites. Co- Commission des Comples à côté généraux. du . l'ensemble. des de rente vingère tous, vous avez siégé colligue M. le président : La loi sera retournée les mitéappelé a en connallire. attention sur St.-Amand Blot, vous tons le connAissez à la Chambre, alin qu'elle: statue sur Jattire, Mossieurs, votre faiteà l'occasion déji ct vous savez quel homme il esl. S'it modifications qui ysont faites. d'une l'invitation qui vous est C'est fallait renvoyer colle élection, co scrait Ensuite, il est donne lecture dela morldui à Midy. la Sie. 16- certainement pour rélléchir sur la candiBaussan laquelle Teenamdene letlre du sénateur d'autoriser par le 16- un collegue qui a sapparienu vous tous vous As- daturequi vous csl proposée. La (Commisil demande au Sénal d'acquérir pour gislature. Je crois qui auront lieu sion de:Comples gônéraux so compose de parlement de Pintérieur siluces à sislerez.h ses i I'Eglise neuf membros dont huit sont présents. les routes matin ToNeens les besoins de TElat demain A huit heuresdu Elle n'esl pus intirméc.Mais lenant à caur Bellevue (. Peu-de-Chose.) ut : Celle lellrescia cn- Sto.-Anne. M. le présid --- Page 5 --- LE MONITEUR, Imtrre St.- NOT, L. MEMNON ainé, ANTOINE LAFOREST, suis d'ayis de pro. d'accorder vos sullrages au collègue rem- MAUBERT CASSY, DROSSAINT LILAVOIS, CHfde la voir travailler,je Amand Blot comme membre devant Commis- RIMOND CÉS.AR, ADOLPIE DALENCOUR, Tucéder immadiatement au gemplacement placerl le dépulé Pierre-Paul à Mais la je n'ai RENNE DESGRAVES, EDMOND BAILLY, TiÉdu mcmbre absent. du sion des Comples généraux. ARD RODOLPHE DENNERY. Dr. PEM. Denis St.-Aude: La proposition vous demander pas démindéde voler audience tenante. TION SAVAIN, DAVID, P. JUSTIS LAOTURE, V. Touscollègue Gésar consiste à règlements. Car ce sernitaller à l'encontre de le la pro- SAIN NOEL, VILNEUS LOUISSAINT, FABIUS de passerapieds joints surles procéder immé- cédure règlementaire quej je suis pre- DUVIELLA, Mc. DONALD ALEXANDRE, DuLa Chumbre ne pent pas du membre de la mier à respecter. La Cbambre, Inrsquil MERVE,Jh. SEVERE. LYNCÉE DUROSEAU,EUdiatement à T'élection quand s'esl agi d'envoyer de nouveaux membres St.-AUDE, A. KERSAINT, Commission des Comptes ginérnux A l'ordre du à la Commission des Comptes généraux à l'ordre CENEANDRE,DENis MARION DUFANAL, ORPIILA CHASSAGNE, la que-tion n'est pas porlée à Inquelle la a lout d'abord porlé la question BENITO SYLVAIN, ENMANUEL ANGLADE,lI jour. à T'élection quand s'esl agi d'envoyer de nouveaux membres St.-AUDE, A. KERSAINT, Commission des Comptes ginérnux A l'ordre du à la Commission des Comptes généraux à l'ordre CENEANDRE,DENis MARION DUFANAL, ORPIILA CHASSAGNE, la que-tion n'est pas porlée à Inquelle la a lout d'abord porlé la question BENITO SYLVAIN, ENMANUEL ANGLADE,lI jour. cc serait une surprise habitnée: Je déc'are du jour avant de Dr rocéderaux élections.11 nous RAM HIBBERT, S. Bomseatifumaafmints Chambre est peu vote à Blol,mais est donc naturel que, pour le cas qui dujour THÉLIGNY FRANCOIS,! ta.3h.Whactusbe d'oreset déjà donnermon parl les filiè- occupe, le burean porle i P'ordre ROC MOMPLAISIR, ENMANUEL BENOIT, LERil faut que la question passe del la prochaine seance l'élection du mem- COT, ALENTE DANOIS, PRÉvOST CASSBUS, res reelementaires. forle- Dre appelé à remplacer à la Commission LouIs PROPHETE, CATUS LAMOTIE, J. JG. M.le Dr. Pétion Savain: Jappuie Casar. Il des Comstes généraux le dépulé PierreLONARD CANTAVE, CAMILLE LÉON, ment la proposition du collègue Paul. absent du pays. ROME, P. V. LaUBIs.DEEFINOULES ADÉ, AURELE vousdemandad der nommnermineratunen des Comples xi. le président: On porlera au pro- HYPPOLITE, ALEXANDRE BRUTUS, ADELlemembred ie la Commission député Picr- chain ordre duj jour l'éleclion du membre PHIN Jn. LALLEMAND, M. EVARISTS Dugéncrauxdevant remplacerlad quelqua dela Commission des Complesgénéraus. BERTRAND Jn.-CASIMIR, M: MAre-Paul absent du pays pour muels surec M. Turenne Desgraves: MM. comme CHEINE, L.LAPONMERAY, R.CELESTINj jeune, temps. Les reglements sont vous l'avez appris, Philoclès Mlidy.ancien à TIIEU, PÉLISSIER BAPTISTE, HYPPOLITE Moxpoint, ils ne disent pas si ceilequestion c'estaujourdhui doit député au Corps Législatif, aujourd'hui de la vie au POINT, M. LADOSILIERELAUDOX FRANÇOIS, ou ultérieurement, que à la prochai- theures du malin, a de passé lever la séance en CHARLES SALNAVE, D. BEAUBOBUF. B.JN. se faire. HenvoverT-dletion; semble subir cerlaines trépas. Je propose FRANDNIS, DARIUS MAGLOIRE, S. DUBUISne séance, celi signe de deuil. AUG. SÉVÉRIUS RAMEAU, Jh. M. suggestions. M. le président: : L'ordre du jour de la SON, MARTIN CALIXTE, CALIXTE M. V. T. Noel: Si voler A la prachaine vo- prochaine séance esl ainsi arrélé: RoUsSEAU, Le président, ARTHUR séance fait pressenlir de la suggestion, 10. Sanction des proeès verbaux; fils, FELIX jeune. AUGUSTIN jeune, ter immédialemant fait supposer une sur- soit 20. Leclure de la correspondance: : AMIStAL; DANNEL. re du jour de la SON, MARTIN CALIXTE, CALIXTE M. V. T. Noel: Si voler A la prachaine vo- prochaine séance esl ainsi arrélé: RoUsSEAU, Le président, ARTHUR séance fait pressenlir de la suggestion, 10. Sanction des proeès verbaux; fils, FELIX jeune. AUGUSTIN jeune, ter immédialemant fait supposer une sur- soit 20. Leclure de la correspondance: : AMIStAL; DANNEL. les-ecrétaires, prise. Jedis qu'il faut que la question 3o. Discussion de la proposition de loi DAVID portéeafordred du, jour.D'ores *dcja,j'ac- Bailly. Le serélaire-rédacteur adjoint, corde mon vote au collègue Blot. voix la 40. Election du membre devant rempla. EUGENE GEORGES. M. le président: Je mels aux cer M. Pierre-Paul à la Commission des proposition du dépulé César. César n'a Comptes généraux. Pour copie conforme : M. A. Laforest: Le collègue 50. Rapports des Comités et Commisde ia Ohambre pas fait de proposilion. Ilen a Tait une. Ila de- sions. lève la séance. des Le scenbigire.architisde M. Ed. Bailly: lenante le membre En signe de deuil, je Représentants, mandé d'élire séance des Comptes généraux. TULLUSROCHE, J. JEANC. GANTHIER. del la Commission César: Je vous ai priés tous J.B. LAURENT, M. Ch. à celle de $. 1000 mille dollarscomme suit : en or: am. de deux Commissaires 1 3 Appts. G. 400 RAPPORT du chemin de fer. 3 2 Construction et réparation 38.165 DE LA CHAMBRE DES COMPTES des édifices publics. 3.507 4 1 Construction des prisons. AU CORPS LÉGISLATIF 3 Réparations locatives.. 5 1 Construction et réparation 4.281.17 COMPTES GÉNÉRAUX des ponts divers. $ 1.000 SUR LES Chapitre spécial. G. $ 1.000 1909-1910. 45.558.17 DE L'EXERCIOE billets deux mille quatre cents gourdes (Stile) Il la été payé en celle de cing cents dollars $ 500. G. 2. 400, et en or. am Vvir le No. du Moniteur Samedi V Mai 1912 ) JUSTICE se émises pour compte de ce département AGRICELTURE Les élevées dépenses à la somme de cent neuf mille sept oent quaémises pour compte de ce département se sont rante quatre gourdes G. 109.744 Les dépenses en billets à la somme de quarante neuf mille, Comme suit : sont élevées deux gourdes G. 49 152 cent cinquante de la Police rurale.. G. 49.152. G. 100.431 1 2 Appts. la somme de douze mille deuxcent quatre- 1 1 Appts. des tribunaux. du Com. du (iouvt. Il a été payé 12.288 4 Tournce d'inspection vingt huit gourdes. Les dépenses en billets à la somme de quarante neuf mille, Comme suit : sont élevées deux gourdes G. 49 152 cent cinquante de la Police rurale.. G. 49.152. G. 100.431 1 2 Appts. la somme de douze mille deuxcent quatre- 1 1 Appts. des tribunaux. du Com. du (iouvt. Il a été payé 12.288 4 Tournce d'inspection vingt huit gourdes. 5 Frais de justico criminelle. 4.075 THAVAUX Purtics 2 2 Matériel. 4.788 Les dépenses émises pour compte de CO dépaurtoment: so 2 Loeation. G. 109.744 sont Glevces en billets à la somme de quarante cin mille et cing cent cinquante trois gourdes, dix sept centimes, --- Page 6 --- LE MUNITEUR: Mon. Nle. Or. am. TI a été pr.yé trente huit mille trois cent 38.334 1 1 Appointements de 46 l'armée. 12.447.75 19.667.25 Srente quatre gourdes. 2 3 Solde 6 46 16.300.15 INSTRULTION PUBLIQUE se Ration 4 ordin. 46 46 10.630.61 émises pour compte de ce département extr. 3.787.28 Les dépenses vignt cinq mille,cinq cent soixan- 2 1 Pension, vététances. 3.902 sont élevées à cento quatre 185.574 3 J. Location. te quatorze gourdes G. 2 Matériel de l'armée. Comme suit : 3 Habillement 6 12.000 5.148 4 Dépenses diverses 498 80 1 2 Appts. des Inspecteurs. 140.042 2.793 corps enseignant. 20.840 4 1 Appts. des hôpitaux ( 2 2 Subvention. 18.456 3 Ration des arsenaux 2.639.01 3 1 Location. 400 5 1 2 Appts. Matériel 90 50.98 5 1 Frais de tournée d'inspection. scolaires. 248 3 Ration. 4 1 Matériel et mobilier 4 Instruction de P'armée.. 5 Indemnite: G. 185.574 G. 89.764.85 S 50.98 d. cent 3.000 $ 50.98 été la somme de ciquante et un mille sept Dépenses spéciales. G. Il a payé G. 51.756 G. 89.764.85 $ 50.98 veinquante six gourdes. Il a été payé la somme de billet Cinquante trois mille. CULTES cent vingt six gourdes vingt trois centimes G. 68.196.98 dix. émiscs pour compte de ce Département se et en or am. celle de cinquante dollars quatre-vingt Les élevées dépenses à la somme de huit mille sept cent quatre huit centimes S 50.98. sont vingts gourdes G. 8.780 comme suit : G. 6 120 MARISE de ce Département se 1 3 Supplément de traitement. 740 Les dépenses émises billets pour à la somme compte de Quatre mille cinq 3 1 Location. 1.920 sont élevées en gourdes G. 4.554 comme,suit: Chapitre unique. t Les élevées dépenses à la somme de huit mille sept cent quatre huit centimes S 50.98. sont vingts gourdes G. 8.780 comme suit : G. 6 120 MARISE de ce Département se 1 3 Supplément de traitement. 740 Les dépenses émises billets pour à la somme compte de Quatre mille cinq 3 1 Location. 1.920 sont élevées en gourdes G. 4.554 comme,suit: Chapitre unique. G. 8.780 cent cinquante quatre G. 2.882 gourdes. 1.460. 3 1 Solde des ports. ( 550 Il a été payé mille quatre cent soixante 2 Mat. 4 1.122 CULTES 4 1 Ration G. 4.554 émises pour compte de ce Départementse Il a été payé la somme de quatre mille quatre gourdes. Les dépenses à dix neuf mille neuf cent quatre INTÉRIEUR sont élevées en or am. quinze cents. P. 19.993.75, de ce Département se vingt treize dollars soixante Les dépenses émises àla pour somme compte de Soixante onze mille comme suit: : vicaire et secrétaire.. P. 3.065.6 1 sont élevées en billets seize centimes 1Traitement de 10.865 3 * quatre vingt six gourdes quatre vingt 3 66 des prêtres. G. 71.486.96 comme suit: : G. 60 3 Frais de tournées pastorales. 5.260 1 3 Appts. des publicateurs.. 2.640 2 3 SCETADETNVENE Mgr.Ribault. 562.50 t de lImprimerie. 46 144 Chap.unique Rembourst.A P. 19.993.75 4 1 Location. 4 28 896.96 mille deux cent trente quatre dollars 6 1 Subvention. de la Police 4 32.160 Il a été payé trois 3.234.37. 8 1 Appts. 46 186 trente sept centimes P. 4 Mat. et des Eeiairage. Geoliers et Ent. des priCAP-HAITIEN 5 Appts. a 1.975.50 Dépenses émises. sonniers. Rente Viagère. ( 5.424.50 Recettes ordonnancées Billets Oram. Ch. Spécial Total : 71.486.96 Billets Or am. 21.035.75 somme de Quatorze mille sept cent quaP. 513.276.44 G. 895.294.35 Tla été payé la G. G. 398.715.92 neuf quarante neuf centimes 14.749.49 CAYES rante gourdes AGRICULTURE FINANCES Les dépenses émises pour dompte de ce Département mille trois se compte de ce Département: se sont élevées en billets à la somme de quinze suit Les dépenses émises billets à pour la somme de soixante trois mille cent soixante gourdes G. 15.360 comme : sont élevées en quatre vingt trois centimes, 1 2 Appts. de la police rurale. G.15.360 cinq cent trente trois gourdes Ila été payé la somme de Cing mille cent vingt gourdes G. 63.533.83 comme suit : G. 16.638.57 G. 6.120 1 1 Pension. 45.680.38 TRAVAUX PUBLICS 2 Appointements Les dépenses émises pour compte de ce département huit se 2 1 Location 542.88 sont élevées en billet à la somme de Soixante 78.277 dix mille 3 1 Matériel. gourdes Ila été payé la somme de Cing mille cent vingt gourdes G. 63.533.83 comme suit : G. 16.638.57 G. 6.120 1 1 Pension. 45.680.38 TRAVAUX PUBLICS 2 Appointements Les dépenses émises pour compte de ce département huit se 2 1 Location 542.88 sont élevées en billet à la somme de Soixante 78.277 dix mille 3 1 Matériel. G. 63.533.83 deux cent soixante dix septg gourdes G. pbles.. commesuit:. G. 15.000 mille quatre cent trente 3 2 Constr. et Repart. des édifices . II a étG payé la somm 3 de 20.430. vingt 20. 3 Réparation des routes publiques.. 4.000 gourdes vingt centimes G. 4 1 Constr. et Réparation des prisons. 25.277 5.500 GUPRnE 2 Réparation des Wharfs. des divers. 6 26.000 5 1 Constr. et Réparation ponts émises pour compte de ce Département se Chapitre Spécial. 3.000 Les dépenses billets à la somme de quatre vingt neuf 78.777: sont élevées en soixante quatre gourdes quatre vingt cing Il n été payé Mille oinq cents gourdes G. 1.500 mille sept G. cent 89.764. 85 : et en or am. à celle de cinquante (4 continwer) centimes dix huit cents. P. 50. 98 comme suit : dollars quatre vingt --- Page 7 --- LE MONITEUR PARTIE HOH OFFICIELIT VETATDELINTÉNEUR ORDONNANCE. SECRÉTAIRERIEDT ERRATTM Nous, Arthur Siclait, Doyen du Tri- AVIS ADMINISTRATIFS bunal civil de Petit-Goàve; du Code des fiDans la liste des (Candidats au Sénat Vu les articles 183. et 184 Le préposé d'administration annonce au élus par les Collèges électoraux d'Arron- d'instruction criminelle: nances de cette commune Monsieur dissements, publiée sur le Moniteur du Fixons l'ouverture des assises cri- public qu'il a fait choix de ètre son S Mai courant, au lieu : minelles au lundi que l'on heures comptera du Monius Charles Laurent en conformité pour desarArronlistement des Citeaux dix sept Juin 1912, à dix commis-signalaire; sur . ticles 80 et 81 de la loi T'Enregistre- si1.Joseph Glémeau. .2. Laudun François matin. ment il tient la responsabilité de sa 3. Th. Gaspard. .. Henry Lanoue Fait au Palais de Justice de Petit- gnalure comme de la sienne propre. Lire: Arrondissament des Coleauz Goive le 9 Mai 1919, an 109e. de l'Inle ter. Mai 1912. 1. Leck Lubin. 2- Laudun François dépendance. Acul-du-Nord, CÉNÉUS JASMIN. 3. Th. Gaspard. 4. Henry Lanoue. A. SICLAIT. Port-an-Prince, le 1+ Mai1012. COMPTE OR AMÉRICAIN NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. SITUATION DE LA BANQUE AU 28 FÉVRIER 1912. 345.561,75 688.366,27 Siège Social. . 203.412,81 et Agences. Caisse 91.063,57 Succursales courants.. 3. Th. Gaspard. 4. Henry Lanoue. A. SICLAIT. Port-an-Prince, le 1+ Mai1012. COMPTE OR AMÉRICAIN NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. SITUATION DE LA BANQUE AU 28 FÉVRIER 1912. 345.561,75 688.366,27 Siège Social. . 203.412,81 et Agences. Caisse 91.063,57 Succursales courants.. 293.811,16 Succursales et Agences.. 58.660,89 Comptes d'. Haiti : Comptes courants 327.820,74 Gouvernement 96.041,97 Portefeuille. Recettes et Paiements 232.713,58 : 136.671,61 Govvernement d'Ilaiti Comptes créditeurs 213.834,43 statutaire. 562.500,00 Dépôts pour droits 557.746,40 Avance 39.112,10 601.612,10 30.090,08. Comptes débiteurs.. 239.797,84 Affectations. Répartitions et. Counons. 120.909,08 Divers comptes débiteurs. 1.593.291,08 Divers comptes créditeurs 1.593.201,08 Comptes d'ordre.. Comptes d'ordre. $3.000.618,49 $ 3.600.618,49 S. E. & 0. Nationale de la Répablique a'Haiti. Certifié sincère et conforme aux livres de la le Banque 3 Mai 1912. Porkau-Prince, Le Directeur, JOHN H. ALLEN. Le chef de la Comptabilité, CH. REIHER. (AU 28 FÉVRIER 1912.) COMPTE GOURDES 915.962,23 Social = Siège 410.019,74 999.158,17 Comptes courants. Caisse. 795,885,26 Gouvernement d'Haiti : Succursales et Agences 77.527,40 créditeurs... 595.418,32 Comptes courants. 143.529,36 Comptes 40.107,07 Portefeuille. Affectations. Export. Wharfage.. 46.010,29 Gouvernement d' Ilaiti: Degoia-ibuese-lnbenite créditeurs.. 744.354,98 20.559,83 Divers comptes 336.567,44 Recettes et Paiements. 1.613,93 22.173,76 .1.706.970,1, Comptes débiteurs 349.466,12 Comptes d'ordre Divers comptes débiteurs. 1.706.270,21 Comptes d'ordre. G. 4.094.010,2% G. 4.094.010,28 S. E. & O. Nationale de In Républiquo a'Haiti. Certifé sincère et conforme aux livres de la Mai Banque 1012.. F Port-an-Prince, le S Lo Directeur, JOHN H. ALLEN. Le c'el de la Complabilité, CH. REIHFR --- Page 8 --- LE MONITEUR. Le public et le commerce sont avisés de la nomination' la SociéléD. A. Bouzi & Cir.ayantson d'Administration des finan- 40. Confrnation quel avec SuccurLc préposé domanial de cctle d'un Adsinistrateurs des Siège Sorial à PorL-de-Paix, ces, -chargé dn service dernière fois, 50. Nomination Commissaires. les sales à Port-au-Prince, est en liquidation asCommune. invile pour. une se compose de tous volontaire du vivant mème de Tun des tous les fermiers des biens de PELL lant L'Assemblée de10actions sociés Mr. - 40. Confrnation quel avec SuccurLc préposé domanial de cctle d'un Adsinistrateurs des Siège Sorial à PorL-de-Paix, ces, -chargé dn service dernière fois, 50. Nomination Commissaires. les sales à Port-au-Prince, est en liquidation asCommune. invile pour. une se compose de tous volontaire du vivant mème de Tun des tous les fermiers des biens de PELL lant L'Assemblée de10actions sociés Mr. Dumercy Auguslin Bouzi, déuihains que rurays, à se présenler. en ses AdeaInRtEMennOs Tous les propriétaires de cédé à Port-de-Paix le 6 Mars 1912. "bureaux avec leurs derniers reçns pour au moins. peuvent En conséquence, Mr. André Haguenot s'acquiller de leurs redevances envers la nombre Tuctionainfencaraive pour former le nombre néces- en sa qualité d'associé de la dite mnison caisse domaniale, et ce, sans délai aucun. se réunir et se' faire représenter par I'un D.A. Bouzis Cie. est seul chargé dela liquiToutes les rigueurs de- la loi seront saire dation de celte Sociélé dont les opéralions prises contre ceux qui nc voudront pas d'eux. Ont droit d'assisteroue de se faire re- se poursuivent loujours à Port-de-Paix du au obtempérer à celle invitation. présenter à TAssemblée, les proprié- jours au Siège Sucial sis en celle ville, rue sonl Quai. buréau d'administration les taires d'actions inscrites 16 Les débiteurs de la Société invilés Fait au avant celui fixé pour la réunion. solder leurs complee. Ils ne devront êlre jour, mois et au. AUDE. moins veulent user du à la dile Société qu'en S. Sr. Les Actionnaires ci-dessus qui prévudoivent libérés envers delles entre les mains du nac droit de réunion condlitions, faire con- yant leurs M. André Haguenol est audans les mêmes leur dateur, le contrat de ectinud à faire LrAdministrateur principal des finan- naître à la Société groupementet lorisé d'après et au nom de la Arrondlissement soussigné, inleurs pouvoirs. des recou rrements pour à ces de cel lous fermiers ou OC- rournir sus-dile Société elà donner quillance vite encore de une biens fois, de P'Elal à SE présenter qui de droil. cupants en son hôtel, avec leurs derniers reçus en Lc Commandant de celle place cl de a 15 Avril 1912. le monlant de leurs redeavise le pub'ic qu'il P'ort-de-Paix, vue d'acquitler celle Commune voleur el amené en scs buD. A. BOUZI & Cie vances. de le été pris d'un une éloiFaute par eux de s'empresser de l'ar- reaux, un cheval Rouen, ayant blane; faire, ils lomberont sous le coup le blanche au front el un pied ticle 35 de la loi domaniale. résiliés ct étampé des lettres P. C. de venir 13 JusTUs BIEDER el Co. (Port-de-Pais-) Leurs baux à ferme seront formalité Prière à son proprièlaire ses les biens occupés seront sans feront ré- réclamer avec des pièces justifiant Monsieur el Madame André Haguenot aucune, alfermés à ceux qui en droits. ont sous le coup le blanche au front el un pied ticle 35 de la loi domaniale. résiliés ct étampé des lettres P. C. de venir 13 JusTUs BIEDER el Co. (Port-de-Pais-) Leurs baux à ferme seront formalité Prière à son proprièlaire ses les biens occupés seront sans feront ré- réclamer avec des pièces justifiant Monsieur el Madame André Haguenot aucune, alfermés à ceux qui en droits. cl un commanditaile ont loilé une à Su- la gulièrement la demande. Port-au-Prince, le 14 Mai 1912. ciélé comn merciale en 1911. romgandite h'acte de SoSaint-Marc, le 7 Mars 1912. date du ler. Oclobre au grelle A. DERAC grand fonction- ciélé a élé régalisrementdriipers civil de.Port-de-Peix. L. ennecigné, ancien du Tribunal la naire de l'Etat, annonce au public dâte La dite Sociilé rrerd de sucression civile, en "i Pancienne d'Administration, des linan- son livret de pension No. 27) est égaré : cn tant à l'actif qu'au Bicber passif el Co de Port-deLe préposé avisc lc public, 17 Mars 1897, au et non Sociélé Juslus ces de celle commune Stéphen conséquence, il le déclare nul demandé. Paix et du Môle Saint-Nicolas. a fait choix de Monsieur devant êlre de Justus Bieber et Co. qu'il êlre son commiesignatatre: ; avenu, duplicala : Les débileurs avant pour Arnoux, pour articles 80 el 81 de ha Port-au-Prince, 7 Mai 1912. sont invilés, une dernière fois conformément aux il est responT. C. LAURENT. suiles, de régler leurs comptes. loi sur TEnregistrement. comme de la sienne 1 et Co. sable de sa signalure A. HIAGUENOT propre. Pastel, le 29 Avril 1912, an,109ème. J'annonce au public Guérin, et au commerce mon fils METEOROLOGI 0E que Monsieur Louis BULLETIN GF LA STATION L. F. BRIERRE. est chargé de ma procuration à partir DE PORT-AU-PRINOE. de ce jour. E A ViS DIVERS. Port-au- Prince. le 10 Mai 1912. DU 1er AU 7 MAt 1912. A. GUÉRIN. BANQUE NATIONALE I a e a DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI déclare son livret de DATES ETA T DU CIEL Le soussigné que Messieurs les Actionnaires sont con- pension civile de cinquante gourdes doil ordinaire générale est et que duplicala Ter voqués en Assemblée Juin 1912, à 3 heures de l'a- mois, délivré. perdu Mai ;63.9 E6,0 01 60 un peu nuageux pour le 19 la salle des assemblées élre 25 Avril 1912. 701,0 763.0 27.7 30,3 71 un u pon beu nuageux nuageuX 1,4 près midi, dans P'Union Parisienne, à Por-au-Prince, 760.3 2n,0 7N 8 ipresque cuuvert te,i de la Banque de C. BEAUFILS. ai ;63.9 E6,0 01 60 un peu nuageux pour le 19 la salle des assemblées élre 25 Avril 1912. 701,0 763.0 27.7 30,3 71 un u pon beu nuageux nuageuX 1,4 près midi, dans P'Union Parisienne, à Por-au-Prince, 760.3 2n,0 7N 8 ipresque cuuvert te,i de la Banque de C. BEAUFILS. 700,0 761,0 30,0 97,6 67 presque elair couveat Paris, 7 rue Chauchat. 6 703,1 37,3 6s Jun pon nuagonx ORDRE DU JOCR: el le public sonl avisés PEPIr SSMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL du Conseil d'Adminis- Lc commerce do notre sieur Le Directeur dei PObservatoire, lo. Rapport de l'Exercice que durant labsence W. Liebner tration sur les comptes Emil Goldenberg Monsieur procuralion. J. SCHERER. 1911; de Messieurs les Com- est chargé de notre 20. Rapport le 6 Mai 1912, Pcrt an-Prince. Inprimerie National: missaires , des comptes et fxa- 3 Miragonne, RELNBOLD et Co. Directeur EDGARD CHENET, 30. Approbation IIERRMANN, tion du dividende;