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Mercredi, ier'& Samedi. 4 Mai 4912.
PORT-AU-PRINCE
67ème. Année.
BUREAU DE RÉDAOTIO
IT
35 & 36
-
a
D'ABONNEMENT
NUMEROS
26, Rue Gefrard,
D'HAITI
OFFICHEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
IT LE SAMEDI.
PARAISSANT LE MEROREDI
86, Eus Gefrard.
EN CHLF, PAUL LOGHARD,
DIREOTEUR EZ RÉDAOTEUR
Les manuscritor non insérés re seront pas rendu
4.50. Six mois, P. 8. Trois
et seront détruita. 1eret 15 dec chaque
Cn an, P.
Le No 10 contimes.
4 Mai 1912. Le8 Abonnements partentdes
mois, P. 2.50.
Zeo frais Mercredi, 1er S Samedi,
et PEtranger,
Harna
Pour Zss Dipartements
AFFRANCHIR.
de poste en 8SL3.
AFFRANCHIR.
bunal de Cassation décédé auront
A PROPOSÉ
droit à la moitié des dits frais, soit cinq
aux mêC
(500), payables
encs MMIA AIRE
Et le Corps Législatif a voté d'ur- cents gourdes ci-dessus.
gence la loi suivante :
mes conditions La
loi abroge
OFFICIELLE.
Art. ler. Il sera rendu à tout Art. 7. lois ou présente de lois qui
PA RTIE
décédé toutes
dispositions
impériale du membre du Corps Législatif mandat, les lui sont contraires. Ellesera exécutée
Loi portant modificalion à l'onlounance des sénateurs et dé- pendant le cours de son
de la
des Secrétaires d'Etat
4 Janvier 1835 sur les funérailles
honneurs funèbres dus à un général i de TIntérieur, diligence de la Guerre et des Fipatés décédés.
des Conscils communaux de division en activité de service.
en ce qui le concerne.
Arrêtés de suspension
mêmes honneurs fu- nances, chacun
Pétionville et d'Aquin. d'Elat de ragricolure aux Art. 2. Les
aux mem- Donné à la Maison Nationale. à PortCircalaire du Secrétaire
nèbres seront rendus aussi
le,27 Août 1906, an 103e.
Comamandants des arrondisements. NALE. -Séance du 18. Avril 1912. bres du Tribunal de Cassation.
au- Prince, ASSENBLEE NATIO du Août 1910.(Site et fin.)
l'autorité de PIndépendance. SENAT. - Séance 26
Art. 3. Aussitôt de que qui sera
Le président du Sénat,
Proces-verlaus Errata. de la Commission d'expertise des sera avisée,le canon d'heure, deuil, annoncera
T. A. DUPITON,
tiré tous les quarts
Douanes del la Chambre des Comptes au Corps Lagisla- la nouvelle du décès à la population. secretaires :
Rapport
généraux. (Sxercice 1909-1910.)
seront aussi
Les
tifs surl les comples
Les honneurs anciens funèbres membres du Corps R. DAVID, DIOGÈNE LEREBOURS. (Suite.)
OFFIGIELLE. rendus aux décédés, à quelque législala Chambre des- ReprésenPARTIE NON
Législatif aient appartenu, sauf le Donné à
le 16 Septemture qu'ils
à Port-au- Prince,
Avis admninistratifs.
Sxercice 1909-1910.)
seront aussi
Les
tifs surl les comples
Les honneurs anciens funèbres membres du Corps R. DAVID, DIOGÈNE LEREBOURS. (Suite.)
OFFIGIELLE. rendus aux décédés, à quelque législala Chambre des- ReprésenPARTIE NON
Législatif aient appartenu, sauf le Donné à
le 16 Septemture qu'ils
à Port-au- Prince,
Avis admninistratifs. Avis divers. do17au: 23 canon. tants, bre 1906, an 103e. de TIndépendance. Ball. -in des ttitmrentrosorene
Art. 4. Les frais des funérailles
Avril 1912. membre du Corps Législatif dé. Le président de la Chambre,
cédé d'un pendant le cours de son mandat,
S. ARCHER. et ceux d'un membre du Tribunal L6s secrétaires :
PARTIE OFFICIELLE. seront de mille gourdes
de Cnssation le jour même de son décès, G.DESROSIERS, LOUIS BRUTUS. payables s'il y' a lieu à la Capitale, et sur un
LOI
simple reçu de la famiile du défunt:
2 Vordonnance Im- Les membres du Tribunal de CassaAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE
Portant modification Janvier 1855. tion jouiront des mêmes prérogatives
que la loi cipérials du 4
attribuées par larticle 4 à ceux du Le Précident Corpe Légielatif d'Haiti ordonne soit revêtue du Sceau
dessusdu
publiée et exécntée. RÉPUBLIQUE. Corps Législatif. le décès aurait lieu del la Répmbliqee,itmnpriate, à Port-an-Prince,
LE SÉNAT DE LA
Dans le cas où ville de la République, le Donné 29 Avril an 1912, Palais an National, 109e. de FIndépendanco. Considérant qu'il est urgentde déter- dans une autre des finances ou le préleshonneurs T'Administrateur du lieu pourvoira
Crus. LECONTE. minerd'unef funèbres à faconuniformel rendre aux membres du Doseradministrauee saufà en donner avis au
Président :
Législatif et à ceux: du Tribunal au nécessaire. des Finances dans les Par le
Corps
décédés :
Secrétaire d'Etat
le décès. d'. Elat de PIntérieur,
de Cassation,
huit jours qui suivront funèbres se Le Secrétaire
Considérant que Pordonnance détermine Impé- Art. 5. - Les honneurs àl la
A. C. SANSARICQ. riale du 4 Janvier 1855 qui
rendus à la
diligenco
honneurs funèbres à rendre aux ront
Copitaley de la Guerre : et; Le Secrétaire a' Elat de la Guerre,
ces Sénateurs et Députés, sG, trouve en du Secrétaire d'Biat de la République,
désaceord avec les lois exis. dans les autres villes d'Arrondissemont II.L. PHILIPPE. complet tantes, et qu'il importe d'y remédior ImriesCommandasise Commune. L.6. Secrétaire d'Elat des Pinances,
tôt;
et de
d'un tincien
au plus
accordo Art. 6. Les familles et du Tri- LESPINASSE. eantdosprerogatives quelui
membre du Corps Lagialntif
T'article 69 de la Constitution ; --- Page 2 ---
LE MONITEUR.
. dans les autres villes d'Arrondissemont II.L. PHILIPPE. complet tantes, et qu'il importe d'y remédior ImriesCommandasise Commune. L.6. Secrétaire d'Elat des Pinances,
tôt;
et de
d'un tincien
au plus
accordo Art. 6. Les familles et du Tri- LESPINASSE. eantdosprerogatives quelui
membre du Corps Lagialntif
T'article 69 de la Constitution ; --- Page 2 ---
LE MONITEUR. et Consulair; MM. lesthonorahles
Donné au Palai: $ National, A Port-au- de lique sémaleurs Chs. Régnier, Gabriel Bouché, N. ARRETÉ
Prince, le 27 Avril 1912, an 109ème. F.N. Apollon etl les députés Duviella, B. Pindépendance. Pygeol, Aurèle Hyppolite, Lafontant, C. Mayard, déCrUS. LECONTE. Latortue, J. B. Marc, M. de cérémonie, reCINCINNATUS LECONTE
signés comme maltres
à leurs
PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE. Par le Président :
çoivent également et les introduisent du
d' Elat delIntérieur, places respectives représentants
articles 31 et32 de la loi du 6 Le Seoréiaire
Judiciaire, du
Catholique,
Vu les
Conseils comA. C. SANSARICQ. Corps. de Banque Nasur les
ME
Octobre 1881
des Cultes protestants. a'Haili, dul Petittionale de la République
munaux ;
le Conseil commuSéminaire-Collége St.-Martial, des éta- des
Considérant que esti infirmé pars suite
Port-an-Prince, le 26 Avril 1912. blissement scoluires, de la Chambre
nalde Pétion-Ville de la majorité des mein- No 359. Comptes, de la Commission communale,
de la.démission
lieu, pour ce
D'ÉTAT
de T'Elat-major de la marine, du Conseil
bres dece Conseil.qu'ilya
LE SECRÔTAIRE
de la P. C. S., du haut
motif, de nommer une Commission élections, pour
DE L'AGRIGULTORE d'Administration
drs Com missions
gérer, jusqu'aux prochaines
AU DÉPARTEMENT
Neonneladimintratlic de Vérification. les intérêts de cette commune ;
Circulaire
d'Enquêle L'armée, et en grande tenue, occupe les
ARRETE :
Arronlis. ems 9nts abords du palais de la Chambre. Ln mucommunal de Anx Con minlautsdes
du Palais de la Présidence est a sa
Art. ler. Le Conseil
delie Régublimne. sique accoutumée et exécute de beaux
Pétion-Ville est suspendu. composée
Général,
place morceaux. Art. 2. 1 Une TIBODORE Commission GOLDMAN, CHÉprouvé que Après une pause:
des citoyens
SALOMOS PIRAM, Il cst incontestablement les terle
de l'Assemblée NatioRIDAN DESSOURCES et
les arbres des forêts consolident
M. : Je président déclare la séance ouverte en
est nommée pour gérer. jusqu'aux pro- rains en les rendant plus compacts par nale:
chaines élections. les intérêts de cette le fait de leurs racines ; celles ci con- Assemblée Nationale. Commune. tribuent ent tous sens àformer une masse Quelques minutes Ministres après, accompagné et de sa
Arrêté sera imla terre. Conseil des
Art. 3. - Le présent
qui ne peut que maintenir
de son
Monsicur le Président
primé, publié et exécuté à la diligenee Ilest parvenu?
en les rendant plus compacts par nale:
chaines élections. les intérêts de cette le fait de leurs racines ; celles ci con- Assemblée Nationale. Commune. tribuent ent tous sens àformer une masse Quelques minutes Ministres après, accompagné et de sa
Arrêté sera imla terre. Conseil des
Art. 3. - Le présent
qui ne peut que maintenir
de son
Monsicur le Président
primé, publié et exécuté à la diligenee Ilest parvenu? à ma connaissance -four- que maison militaire. est r-çn par une déléd'Etat de PIntérieur. de forêts,
de la lépublique
du Secrétaire
certains propriétaires aux
de MM. les honorables
Palais National, a Port-au- nisseurs de traverses compagnies gationjeumposce
R. David, M. Donné au
109ème. des chemins de fer-vont, dans un but sénaleurs: :M. E. Magloire,
Prince, le 27 Avril 1912, an
à entamer la crête des Ls. Michel et les députés St.-Amand
de lucre. jusqu'
ou les bords des
Chs. Salnave, B: Jn.-
de TIndépendance. montagnes, les sources
Blot, D. Lilavois, A. Brutus,, H. Hibbert qui
Crus. LECONTE. rivières. François, l'introduisent dans T'enceinte de l'AsCependant, s'il est bon de protéger
Par lo Président:
l'industrie dela Soierie,--il est, d'un semblée. Le Premier Magistrat de la République,
Le Secrélaire v2' Elat de tIntérienr, autre cité, Staareimemae etl le régime des dont l'arrivée est saluée au debors
A. C. SANSARICQ. protégernobre clim t
l'armée et l'artillerie, au dedans par PRE
eaux. (Articlel4, Code rural.)
musique du Palais, occupe laplare d'honJe vous invite, en conséquence, de à me fo- neur, à la droite du président de l'AsARRÉTÉ
dénoncer tous ,les contrevenu propriétaires à cette dis- semblée nationale. debout et avec lui
rêts qui auront
Après une pause,
fait
position de la loi. toutel l'assistance, Mi.S. Darliguenave
CINCINNATUS LECONTE
Accusez- moi réception de la présente celte déclaralion solennelle . Au nom
Passurance de ma
je déclare régulièrePRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQJE et recevez, Général,
de la Conslitution, ouverte la deuxième session de la
articles 31 et 32 de la loi du 6 parfaite considération. ment
'
les
Legislature. Vu
commuJOHN LAROCHE. vingt-septième entonne. à cette occasion,
Octobre 1881 sur les Conseils
La musique de la Dossalinienne. haux;
le chant
de l'Assemblée
Considérantquel le Conseil communal
Puis, M. le président
est iufirmé par suite de la déprononcel le discours suivant :
d'Aquin
des membres de
ASSEMIBLEE NATIONALE
mission de la majorité
ce motif,
Monsieur le Président,
ce Conseil, qu'il y a lieu,pour
LAssembléo Nationnle est heureuse de Vous
de nommer une dommission électionsl pour les gérer, inté- Séance du Jeuli 18 Avril 1912.
Assemblée
Considérantquel le Conseil communal
Puis, M. le président
est iufirmé par suite de la déprononcel le discours suivant :
d'Aquin
des membres de
ASSEMIBLEE NATIONALE
mission de la majorité
ce motif,
Monsieur le Président,
ce Conseil, qu'il y a lieu,pour
LAssembléo Nationnle est heureuse de Vous
de nommer une dommission électionsl pour les gérer, inté- Séance du Jeuli 18 Avril 1912. poss6der en son gein. de
jusqu'aux prochnines
sassion
vons
au nom de ln Natiou
rêts de la cette Commune ;
Ouverture solennelle de la 2ème. venir Ello dounera, romercio la solenuité d'ouverturo de votre lt
AnRETE :
de lee X.XVIlene. Légistature. douxioue Sessiou, Pouvoir, la premidro un caractore dopnis de dignits
Le Conscil communal
Présidens 76 de M. le Sénaleur
avènement ot du grandour aa imposnuts. Art. ler. S. DARTIGUENAVE. La commune Patrio, Mousiour le Président,
d'Aquin est suspendu. de M. le député
était meuncée d'uo entnclysmo dans loquel elle du
Art. 2. Une Commission compo- vice-présitovs
parnissnit vouloir disparnitro : la machine de tons
sée des citoyens MALBIEANCHE LA:
A. ANISIAL. Gonvornemont ge trainait do a poino; lo canBATTE,PAUL PHILAPPE et JUSTIN BERdu matin, le Sénat et la côtos Thorizon RO ahargenit du dosespoir nnngee, et do la déCER, est nommée pour géror, jusqu'aux Dès dix heures
sonl raunis cer do Pindiftorence, los ontraillus dus ans, la corclections, les intérêts de Chambre des haposentants
solation rongoait los cavurs dow antros aftaprochuines. Commune. au grand complel. du Protocole, as- raption onvahiealt d'ambitiou, avides de situncette
M. chef
môs d'or, dovorda tranohor
morale pu
3.- Le présent Arrêté scra inP. Thoby,
reçoil el intro- tion; il faut
lo mot, Ia 14 Aont de
Art. et excouté à la diligence sisto de Mc. 1. Doge Corps Diplomn- bliquo 6tnit pervortie, loryque le
primné, publié d'Etat de PIntérieur. duit les membros
du Secrétaire --- Page 3 ---
LE. MONTEUK
a vastun
tout il est un M. S. Dartig ienave : Ln l'on séance monte es
oris du ponple, nous rappolant toujours fant qu'en savoir siisir. suspenduc. un instant. (Et
'sn dernier, applauilissnnt aux vous a éln poi nt de maturité qu'il
dia- l'élage supérieur ). le Corps Legislatif, de a la Tnuanimité, Dapuis. Puisque nous sommes tons résolament de tout C qui
Une demi-heure après :
Premier Magistrat ily Répoblinus. a sonlamont hnit pos6e à marcher à Pavant-garda indiqués
est reil n'y a Bil longtemps,
inatten lues et doit tendre à contribuer nux réunlrats tous ensomble : M. S. Darliguenave : La séance
mois, a de transformations
et ardemment dlésirés, crions
I
prise. réconfortantes bout à lautre du pays, c'est un côncert
Vive la République 1
de la République, MM. D'un
cette heure,
M.
pos6e à marcher à Pavant-garda indiqués
est reil n'y a Bil longtemps,
inatten lues et doit tendre à contribuer nux réunlrats tous ensomble : M. S. Darliguenave : La séance
mois, a de transformations
et ardemment dlésirés, crions
I
prise. réconfortantes bout à lautre du pays, c'est un côncert
Vive la République 1
de la République, MM. D'un
cette heure,
M. le Président
de
de louanges. On nedit pas, jnsqa'no de changer do gouVive la Constitution 1
les Secrélaires d'Elat prennent
déque ch n'ôtait pas la peine
! sont reconduits par
AE
Vive le Président d'Haiti
l'assistance et
vernement. ère vraiment nouvelle offerte
plus haut uomm ée. Oui, c'est ane nobles ambitions du pays. Monsieur le Président de la putation
: La
aux aspirations, anx dit-on tont haut, Pheure du Ensuito,
disco. lr's sui M.S. Darliguenave. (reprenant) de ce
C'estil semble, se
et de la transfor- Répablique répoad parle
réuniou de l'Asermblie Nilinnale
relèvement, de la génération idées et des grandes ac- vant :
n'a cu pour. bat de provider
mation des graudes
cejrir
soleunelle S"TA la session. Le
1ions."
avec, T'aide de Dien, Messieurs les Suateurs,
à l'ouverlure
élant remplie, la
Puisse le Gonvernemeut et assaré dans ln voie Messiours les D3p ités. veu dc la Constitution
marcher d'un pas ferms réaliser toutes les éconouies,
à
séance esl levée. qu'il s'est tracée. et lancerdén- En venant anjourPhai assister Touverture traCERItoutes les réformes dansl écnseaires, le chomin du prigrs de vos travanx. je reprends une heurense habi. ARCHER, D. LILvOIS,
nitivement le pays s'avertoant à readre
temps interrompun par los
(S.)S. ANTOINE LAet de la civilisation, en
Penfant com dition quelque des Chefs dn rionveraeunent MOND CisAR, CHS.REGNIRN,
JI. moilietres.. tades d'abstention
AtGUSTIN S. SAN.DAUPRIS,
ies aluninistrations
qni m'ont immélistement; précslé. FOREST, EDMoND BMLLY,F.L. CAUVIN,
plet eti parfait Nueibosetrbalse pan-linrations morales et
i lai manifestation de ce; joar SÉVERK. ROBERT
Puiese t-il, pardes
de nos ressources Ma parricipation inspirée par la peusôo de L. J. MARCELIS, A. DANOIS,
matérielles, par lapplication vrais. réels, preseants n'est pas seulement da décor
MARICS NICOLAS, L. MEMSON
financibres à nos besoins
sucressive prôter lo faste nuité et Téclat il est vrai, gonveruenen. dès T'origine, D.AVID, BARION, LYNCÉE DURUREAU,
et sôrienx, par la transformation parl luniou, tal à une sol- occasion qui. propice de rappro- ainé, R. PH. - CRIEL,
de notre systèmne 'administeation, entre les Pouvoirs pu- fut tonjours uue les
Pouvoits dul TEtR. Dr. LAMARTISE CAMILLE, V. T. NoëL,
Pentente et T'harmonie
un aveuir cer- chement entro vons grand est encore, nst surtont C. MATARD, Dr. P. SIVAIN,
blies, off ir désormais au pays
Ma présence parmi
de lintéret qne, à C.
PH. - CRIEL,
de notre systèmne 'administeation, entre les Pouvoirs pu- fut tonjours uue les
Pouvoits dul TEtR. Dr. LAMARTISE CAMILLE, V. T. NoëL,
Pentente et T'harmonie
un aveuir cer- chement entro vons grand est encore, nst surtont C. MATARD, Dr. P. SIVAIN,
blies, off ir désormais au pays
Ma présence parmi
de lintéret qne, à C. LERRROURS J. B. LATORTUE, P V. tain. le triomphe des une marquo non érnivoque aux labeursde cetle sossion. DESTINONLES ADDÉ, F. Ues résultats obtenus par
les titres Favance, je prends
Assem- LURIN, BAUSSAN,
T. A. DUetidées de la Justice et du Droit seront à la Lhonorable présitent de votre haute de DUVIELLA, J. B. LAURENT,
des gloire et d'honneur du Gonvernement blée vient de retrncor le tablean lamentable le Pays, TON, ODILON MéNOS, LAUDUN Fmasçois,
reconnaissanco de la postérité
une placo ln situation dans laquelle sU débattait actuel. Et, AUGUSTE Dunostsn, SAMCEL Jn.-GILLES,
Ils donneront à Votre Excellenco dans les annales po- à l'avènement du Gonvernement iln'a pas D. PRUDENT, P.PAILIEIE.JHP JÉROME,
distingnce et partionlière
dans un accès de sincère hommage, efforts qui,
C. MOLIERE, MONERT
litiques de notre pays. pu s'empocher dei rendlre s'exercent justicoanx dans le sens du T. DESGRAVE, VtAUD. P. N. APOLLON. Quelle satisfactiond deceur épronveriez-vous. depnis huit mois, forces de laNation. CASSY. CLERNONT
J: JEANNOT,
31. le Présideut, si à la fin de Votre septenuat. od l'on relèvement général des
A. Jx-Sinox, A. DENNERY,
chacan de nous se réjonissant du point. d'oà l'on S'il peut être permis de le dire sans vanité, moi du D. THBODORE, M. CALIXTE, D. MOMPLAIserait arrivé en considérant le de point rentrer dans j'affirme que nal n'est animé plus que
SIR, L. LUBIN, J. B. MARC, REDON Riserait parti. il Vons était donné et de l'ad- désir de réparor les fantes des Gonvernements le Peuple. ESTIME jeune, S. BONNEAU,
la vie privée digne de l'affecticn de grand coear, nous passés et) lears injustes torts eavers que cette CHARD,
S. WILLIAM, Ju BRémiration de tous, et qae, tresser des cou- Comme s'il serait à craindre poar assez Est. B"sort,
P. CASSEUS,
eussious tous à nous unir pour nous serions fiers ceuvre de réparation, il ne.dnt m'a pas etre je n'ai ZAULT, SÉVÉRIUS RAMEAU,
B. N. ronnes au grand Citoyen que
da mandat que ce Peuplo conféré,
Ls. I'UMERYE.J. a
NOREAUSICHRL,
d'appeler le restauratont de TOrdre. dans le cours de ces huit derniers mois,
M.E. MAGLOIRE,
pns,
senle minute de ma vie, malgré Wanctugi.Hnemar
T:
Messieurs les Sénateurs,
consacré épreuves une privées, à autre chose qua Dr. E. I1. MERCIEN, BENITO SYLYAIN, LALMessieurs les Dsputés,
de rudes patriotique. Je ne suis que juste C. LAURENT, 0. CHASSAGNE, A.JH Ticette pensée
et aux heureux
HYPPOLITE, Sr-Ls.
iers mois,
M.E. MAGLOIRE,
pns,
senle minute de ma vie, malgré Wanctugi.Hnemar
T:
Messieurs les Sénateurs,
consacré épreuves une privées, à autre chose qua Dr. E. I1. MERCIEN, BENITO SYLYAIN, LALMessieurs les Dsputés,
de rudes patriotique. Je ne suis que juste C. LAURENT, 0. CHASSAGNE, A.JH Ticette pensée
et aux heureux
HYPPOLITE, Sr-Ls. Selon le voeu de la Constitution, nons Nationale nous en nasgciantA obtenus cette entreprise les auxiliniresaussi cons- LEMAND, AUREL Sr-AUDE, M. E DUCHEINE, :
réunissons anjourd'bni en Assemblée solennelle de la 'résultats déjà qu'éclairés qui m'oat accompaga6 MOTHÉ, DENIS
V. LOUISSAINT,
pour procéder à Touvertare 27ème Législature. ciencieux dans cette énceinte. A. BRUTUS. PAPILLON, A
A. denxième sossion de la contact avec vos manGABRIEL AUGUSTIS, DALENCOUNT, CHARLES LEEn revenant chacun de prendre nons est bien pénétré des seu- Messieur les Senntears,
BÉLIARD. ACGUSTIN jeune,
Jx.-
dants. G. BotCas, BEALHARNAIS
timents qui animent les populations. Messieurs les Dipats,
CONTE. ERIBERT St. Vu.Noët, J. M. Que fant-il ponr répondro à leurs 16gitimes Pouvoirs
le 8) savenir d'un D193s dé3As- FRANGOIS, M. N. PIGEOL.,
nepirations ? Il faut qne les granda à s'en. En évoquant en mômo temps. le sentiment ROUSSEAU, LAROSILIERE, Mac-DONALD
de rEtat 8e rencontrent et cherchont
treux, j'éroque, et des
de chacun. D. BOnOECF, P.J. LAUTCRE,
tendre. Il nous faut prendre le solennel d'accord enga- des fautes
respouaabilitéa des Pouvoire dans le mal ALEXANDRE, P. BAUTISTE, M. LAFONTANT,
gement de travailler, sans relAche, les moyens Cest rendit la complicité si grands et si profonds) tons les malhours daus le B. CASIMIR, CAMILLE LSON, V. GONEL,
avec le Gouvernement, à chorcher à trouver la solu- qui : c'est la co) ppération de
M. MATIIEU, Il. MoNd'améliorer losort du peuple, doiveut con- publics
le salut de Ia chose pablique. L. LAPOMMERAY, BLOT, A. KERSAINT,
tion des problèmes sociaux qui
bien mui'nssnrera
a ve concours, dans POINT, St. AMANT
PÉRALTE. duire à cette amélioration. Cest pour vous invitor jo snis venu au TÉLIGNY FRANÇOIS, CLÉMENT DAYID
Nous niderons lo Gonvernoment à faire re- lequel lel Peuple sera jugo,. n'ai f: droit de douter Les secrétaires, NELTUS NELSON,
vivre à l'extérieur la confiancee et le crédit, res- milien de vous, et je
justifior, par son DANNEL, CUVIER ROUZIEN, MONTREUILMAnous
E
serrer les liens d'intérats et d'amiti6 qui l'ordre qae vous ne soyez dispos6s la part de souverninots GLOIRE ; le présidlent de LAssemblés Vitunissent aux autren peuples, consolider
plns patriotique omploi,
et qui, dans ces
vier-preet la sécurith publique, donnor au peuple los dont vous êtos les dapoaitainea de voritables représon- tionale, S.
UZIEN, MONTREUILMAnous
E
serrer les liens d'intérats et d'amiti6 qui l'ordre qae vous ne soyez dispos6s la part de souverninots GLOIRE ; le présidlent de LAssemblés Vitunissent aux autren peuples, consolider
plns patriotique omploi,
et qui, dans ces
vier-preet la sécurith publique, donnor au peuple los dont vous êtos les dapoaitainea de voritables représon- tionale, S. DARTIOUENAVE:
moeurs de la liberté tous la loi, protéger la re- couditions, fera de vons
sident, A. AMISIAL. ligion. encournger MInstruction pablique, nos ins- le tants de la Nation. Le scorstaire-rédacteury
commerce, Pagriculturo, bien asseoir
titutions par des réformes pratiques commanVive la Constitution
En. DÉPESTRE. dées par l'exporience, rendre Vindépendanco otl le travail,
Vive PAssomblée Nationnlo
Pour
conforme :
nationale inébranlable parl Tunion l'eutente entre
ceux du
copio
En conservant) Pharmonie et
derniers
commo
du Sénat,
nous etl le Pouvoir Ex6cutif, nous exercerons Ces
vivales, sonl soulignés Ie seorétairs- archivist:
nn contrôles sérieux surla marche des affaires président de TAssemilée Après une
R. DUPLESSIS. pabliques : mais le progrès ne s'implantant par le bruit do la musiquo. point en un jour, nous sanrons tenir oompto en
:
des circonstances sans blosser les principes pause: --- Page 4 ---
LE MONITEUR. SENAT
ler. alinéa: Les bitaaux de cette
vront desservir qne les côtas. n9 de- rentes modifications est
Art. fotisene
8. A ajoutar
semblée. voté par I'
Séance du Vendredi
les mots: : c et leurs aprosisénatears suites. 1) et Députés Le
26 Août 1910. Art. 9. Le deusième alinéa de
Sénatentamel le budget dela
ainsi modifié:
l'article est Les
1-1,
Marine. a
Présidence de 2f. le sénateur F.P.Paulin. Ea cas d'avarie ou de perte d'an navire ré- 2-1, 2-2, chapitres 3-1, 3-2, 4-1 1-2, sont 1-3, votés 1-4, 1-5,
quisitionné ties
parle Gosvernement, si les
modification. sans
(Suite el fin.)
ne peuveut pas s'entendra pour fixar par- les L'ensemble du
M. R: Davii, ayant oblenn
responsabilités mise à deux arbitres y relatives, dont la quiestion sera sou- sion, puis aux Budget, mis en discusdonne lecture du
la parole, vernement etl l'autre au choix l'an de an choix la du Gou- semblée. voix, est adopté par l'Asrapport suivant :
Et si les deax arbitres ne peuvent Compagnis. pas être
La séance est
RAPPORT
d'accord, un troisième sur-arbitro sera
M. le
suspendue. par le doyen du Tribunal civil de Port- -au- désigas
président : La séance qui élait
du Sénat de la
ce pour les départager. Prin- suspendue est reprise. Mcssieurs
Républigue. 3e. alinéa : mettre3 hrs. au lieu d'une
Lecture est donnée du
les Sénateurs,
Art. 10, supprimé,
heure. mandant une
de Message deVos Comités de PInstruction
Art. 11, devenu article 10, voté.
doyen du Tribunal civil de Port- -au- désigas
président : La séance qui élait
du Sénat de la
ce pour les départager. Prin- suspendue est reprise. Mcssieurs
Républigue. 3e. alinéa : mettre3 hrs. au lieu d'une
Lecture est donnée du
les Sénateurs,
Art. 10, supprimé,
heure. mandant une
de Message deVos Comités de PInstruction
Art. 11, devenu article 10, voté. la
prolongation du
délai pour
et
Art. Finances rénnis ont examiné la publique des
13, devenu art 11. L9 prix de
Cayes construetion et de
réseau électrique des
loi que la Chambre des
proposition de sur les bâteaux de la Compagaie Haitienue passage sera Lecture Jérémie. soumise par son Message Représeutants da 20. Juillet nous a sora payé en monnaie nationale selon le tarif
est aussi donnée du
qui accorde une valeur de
écoulé et arrêté entre la, Compagaie et
qui contrat entre le
projet de
docteur Audain et à ses 1.500 dollars au ment de l'Intérieur."
le Départe- rieur et Messieurs Département de lIntéd'enconragement à la publication collalorateurs, à titre Art. 13, devenu 12 ler. alinén supprimé. guslin jeune. Joseph Dégralf et Auvrages réunis sous le titre de Fièvres de leurs ou- d'Etatdes Le: ze, alinéa an lieu de mettre Secrétaire le
du
tropicales. inter- d'Etat del la Finances, Marine. l'ou doit mettre : Secrétaire discussion, principe aux projet de loi, mis en
L'importance de l'ceuvre de notre éminent Au 3e alinéa La
Les puis voix, est voté. concitoyen et de ses collaboratenrs no
est
avec rélaction de la Chimbre
1er. et 2e. considérants du
échapper à la bienveillanto att-ntion saurait de
dans acceptée chacau des la suppression de ces uots : ainsi que l'article ler. sont votés. contrat
commissnires. de la Science Les plus émineuts représentants vos qoe"qui seront remplacés ports ouverts dans de la Républi- L'ensemble, mis en discussion
Médicale, taut de PEuropo que de ports Port-du-I
par chacun des voix, est
puisaux
y
PAmérique, compris les
A
-Priuce, Cayus, Cap. 1
Le adoplé par l'Assemblée. cord pour reconnaître que Autilles, l'étude da sont d'ac- des la-fin du dernier alinéa ajoutez : 4 droits
Sénat passe Au vote du
Audain sur les Fièvres
Docteur tiers réservés. I'Instruction
Budget de
vre nu
Article 14,
publique. indécise jour nouvenu sur Intertropicales la Pathologie encore on- 4 quinze devenu 13 modifié : au lieu de M. le président: Le
de ces affections parasitaires des ré- dix premières aunées il sera dit : 4 les de l'instruction
Secrétaire d'Etat
gions intertropicales. Les
La premières aunées. Sur la
publique est-il pret? Naticr n ne sauraient être indiférents mnaudlataires à la de la vingt concession ans. de vingt. cing ans au lieu de taire réponse aflirmative du
ces
Secréque pages savantes fout rejaillir sur gloire
d'Elat de PInstruction
pays.
aires des ré- dix premières aunées il sera dit : 4 les de l'instruction
Secrétaire d'Etat
gions intertropicales. Les
La premières aunées. Sur la
publique est-il pret? Naticr n ne sauraient être indiférents mnaudlataires à la de la vingt concession ans. de vingt. cing ans au lieu de taire réponse aflirmative du
ces
Secréque pages savantes fout rejaillir sur gloire
d'Elat de PInstruction
pays. notre Art. 15, devenu 14 voté. Monsieur le présiden! de publique,
Aussi, vos commissaires
Art 16, devenu 15 voté
mel le principe du
l'Assemblée
Dens@b"Glevée qu' en s'inspirant de cette Art.17, devenn 16 voté. Le chapitre 1 sect Budget 1 en discussion. Doctenr Audnin, on encourngeant ne fait qne l'oeuvre du Art. Art. additionnel voté
puis aux voix, est mis en discussion
mérite de l'auteur, vous demandent-ils reconnaitre le
18, voté. M. le
voté. ter la proposition telle qu'u 'elle est sortie des d'adop- dé- Dauphin, V. Hilaire. Baussan, Lr
Commission président: des Au chap. fsect. 2. la
libérations del Ja Chambre. F. P. Paulin, le ropporteur, Ph. Curiel. président, secondaire de linances a rélabli l'école
Fait à la Maison nationale, le 26 Aodt 1910. M. le président : Le
que l'école de St-Mare: P'Anse-à-Veau de même
C. Rouzier, r. L. Cauvin, S. primé, distribué et rapport sera im : Le chap. 1 sect. 2
Le présidett, Camille
Jsa-Baptisto. discuté prochaine- puis aux
mis en discussion. R. David. Saint-Rauny, le rapporteur, ment. licalion de voix, a élé adopté avec la modiM. On passe au vute du
la Commission. le président: : Le
Budget de la Guerre. M. le
primé, distribué et discuté. rapport sera im- Les chapitres 1 1, 1-2. 1-3, 2-1 du la Commission président: des' finances Au chapitre 1 sect 3
M. Ph. Curielsoumet le
budget sont votés par l'Assemblée et le le nombre des
de a augmenté
vant sur le contrat Hans Rankl. mpport sui- chapitre 3-1 a élé aaoplé avec une mo- gie àl P'Ecole de professeurs bactériolodilicalion faile par la Commission ainsi un autre frère àl l'école médecine el a proposé
RAPPORT
que la proposition du sénateur Théorlore Le chap. 1 sect. 3 avec des Ginnives. y ayant trail,
sollicile
tions de la
les modifica-. Au Sénut de la Reépubligue. mnentation de dix laquelle
une aug- voté. Commission des finances est
Messieurs les Sénateurs,
quinze, valeur gourdes aux soizanteporiée au Budget pour la M. le
Les Comités de PIntérieur et de la
localion de la maison mililaire à Oua- commission président: Au chap. 2 sect 1 la
rénnis auxquels a 6t6 soumis le
Justice naminthe. des finances a
trat relatif à l'otabhlissement d'uus projet de CC n- Les
chillre sept des boursiers ajoutétroisau à
teaux à vapeur devant desservir ligne do bachapitres 3-2, 3-3, 3-4 sont
d'où une
FElranger,
Répabliqno, ont
les côtes de la Le
volés. augmentation de P. 2.160
de
le
Phonnenr vous
chapitre 4-1 est mis en
par an.
trat relatif à l'otabhlissement d'uus projet de CC n- Les
chillre sept des boursiers ajoutétroisau à
teaux à vapeur devant desservir ligne do bachapitres 3-2, 3-3, 3-4 sont
d'où une
FElranger,
Répabliqno, ont
les côtes de la Le
volés. augmentation de P. 2.160
de
le
Phonnenr vous
chapitre 4-1 est mis en
par an. dol. résultat de leur examon. Vos présenter M. discussion. M. le
ont modifié comme Buit le projet cormissiree de loi
le sénateur Ch. Régnier formule de
Sénateur E. Magloire
Chambre des Représentants
de la une proposition lendant à augmenter le cée porter le chiffre des boursiors propose du
Art- ler. Le Gouvernoment
nombre des religieuses del Plopital mili- National de Port-au-Prince
Lycède à Monsieur Hans
haition con- laire de
soit
lieu de20 d'oà
à 25 au
ane ligno de
Kankl lg droit d'6tablir
Port-au-Prinee: : sing au lieu
unenugmentation de
servir les côtes bâteaux del la à vapaur dlestinio à des- de Le quitre. Celle proposition est combaltue G.100
Art.2, hon Rspabliqno d'Halti. chapitre 4-1 est voté avec la propo- contre-preposition du sénateur V. par la
Art.x ainsi molifis par l Chambro
sition du sénaleur Ch. Régnier. tendantàr maintenir le chiffre de Hlilaire
Art. 4, bon, vot6. est vot6, Les chapitres 4-2, 4-3, 5-1, 5-2, 5-3 siers. 20 bourArt. 5, bon, vot6. sont volés. M. lo sénalour
Art. 6 Les bitoaux doivoat être do350
Le
lie à la contre S. Darliguenave sO raller. alinéa : les bAto lux doivent êtro tonnes. chapitre 5-4 est adopté avec une La La
proposition llilniro,
Art. 7. Au lieu de liguu A ut B, noufs. modifiention Le
do la Cominission. contre-proposition du
ot Snd et les molificativa de la ligno Nord
chapitre spécial et celui des
Ililaire mise on discussion séhaleur V. votées. Chanbro sont ses spociales 5-5 sont votés. dépon- est votéo. puis aux voix,
L/ensemble du budgol avec los difl6- Le chup, 2 sect. 1 esl volé
dillérentes modilications. avoc les --- Page 5 ---
LE MONITEUR;
leur ra- vent accepter aucune soumission à ti"
An chap. 2 sect. 2, des b oursiers à
pour Doret pour tre de ferme, pour tout ou partie de
M. le président:
le chiffre de patrisment et de
ces biens, vu leur affectation spéciale,
TRUeEP
votre commission a adopté mois pour lOr- ses dix mille exemplaires de sylabnire. Nous ni
des. terrains avoisinants, ni
G. 100 au lieu de 50 par
M. le sénateur B. C. Lavache: Charles, pour pour des portions du domaine public.,
phelinat des Cayes. Ce chapitre est tou- avons à Paris Monsieur Normil est digne à Ils sont aussi invités à ne pas renouM. le président:
un compatriote distingué Sénat. veler, quand ils arriveront à leur échéjours en diseussion, Je priel les Sénat tous égards de l'attention # PAs- ance, les baux qui auraient été consenM.le senateurC-.Rousier:.
. le sénateur B. C. Lavache: Charles, pour pour des portions du domaine public.,
phelinat des Cayes. Ce chapitre est tou- avons à Paris Monsieur Normil est digne à Ils sont aussi invités à ne pas renouM. le président:
un compatriote distingué Sénat. veler, quand ils arriveront à leur échéjours en diseussion, Je priel les Sénat tous égards de l'attention # PAs- ance, les baux qui auraient été consenM.le senateurC-.Rousier:. accorder unesubventiona Ces valeurs prévues sont votées par
tis à des particuliers, pour ces sortes
de bien vouloir del@rémie-blleawaut semblée. des Re- de biens. unejeuseinatitatdene marchait à la satisfaction L'Assemblée, passe au Budget :
le 10 Avril 1912. une école familles. Lors du dernier lations Extérieures. 1 secl. 2 Port-au-Prince,
de toutes
sect. a maison a élé bràlée. Les chap. 1
1, chap. incendie sa pelite
de G. 30. sunt votés. Nous, Granville, Engène Vieux' et Gnermond
Depuis elle paie un d'humanité. loyer Je de- Le chap. 1-3, avec les modifications de Duplessis, membres de la Commission de lart. 137 d'Exper- de la loi
C'est une question subvention de G. 40. la commission, (réduction et augment.) tise formée du en 4 conformité 1905 :
mande pour elleunes
de est volé. douanière Septombre dn Secrétaire d'Etat du ComCetle demoiselle dont j'ai Eveline l'avantage Jacques. Le chap. 2-1 avec les modifications de merce, Vu, la en dépèche date du 23 courant, au No. 179
vons parler se nomme
du la Commission ( réduct. et augment.) est (section du Commerce) nous envoyant en comM. le président: Ln, proposition volé. munication la lettre de Mr. Elie A. entre Haquime, lui et
sénaleur Rouzier est mise en discussion. Secrétaire Les valeurs en prévision sont aussi relative à la contestation existant
M. Pétion Pierre André, Lors de volées l'Assemblée. la donane de ce port. sas-dite Commission,
d'Elat de l'instraclion publique : Pocca- L'ensemble par avec! les différentes modi- Nous, avoir membres pris de lectare la de la. lettre précitée
la tournée présidentielle, j'ai eu II ficalions, est volé parle grand Corps. et après examiné Téchantillon du tissu ( objet de du la
sion de visiter cet élablissement. de celte La séance est levée à Textraordinaire. contestation,) décidons que Téchantillon est
42 élèves. La maison
tissu qui est souuis à notre , appréciation,
jeune comple personne, comme vous le savez dé- (Signé) S. ARCRER, A. BÉLIARD, T. bien de la 4 toiie de coton. dress6 et signé ce
jà parlurgane du sénaleur Rouzier,avait C. LAURENT, S. WILLIAM, L.STERLIN, T. En foide quoi, nous valoir avons ce que de droit. été incendiée. Je demande douc pour 40 A. DuPIToN, C. ST- RENY, Pi. CURIEL, procbs-verbal pour
mil neuf cent
elle G. 30 de subvention aulieu de G. du DAUPIIN, D. LAROCHE, G. Boucne, Mo- Ce jourdhui, de vingt cinq Avril
M. le président: L'amandement REAU Ls. MICNEL, M. SYLVAIN, ESTIME douze an 109e.
ce que de droit. été incendiée. Je demande douc pour 40 A. DuPIToN, C. ST- RENY, Pi. CURIEL, procbs-verbal pour
mil neuf cent
elle G. 30 de subvention aulieu de G. du DAUPIIN, D. LAROCHE, G. Boucne, Mo- Ce jourdhui, de vingt cinq Avril
M. le président: L'amandement REAU Ls. MICNEL, M. SYLVAIN, ESTIME douze an 109e. Tinilépendance. GRANVILLE, EUG. Secrélaire d'Elat de Pinstruclion pu- jeune; S.JN. BAPTISTE, ROmERT DAVID, (Sigaé) G. DUPLESSIS,
est volé. ROUZER, P. PAILLIÈRE, II. BAUSSAN, VIEUX. Pour copie conforme :
blique Le chapitre 2 sect 2 est voté avec les C. C. LEREBOURS, B. C. LAVACHE, V. HtLe clef de dieiston du Crmmerce,
diflérentes modifications. discus- LAIRE, F. N. APOLLON, ST.-Ls. TINoTnE,
EMILE BLANCHARD. Le chap. 3 section 1 est mis en
A. DEROSIER, PAPILLON, S. DANTIGUENA- LUMIN,
sion;
Laroche: Je voudrais avoir VE, N. NELSON, R. CHALVIRE, C. L. MOLIEKE,
Granville, Eugène Vieux et Gnermond
M le sénaleur
la clinique ohs- SALOMON, N. S. LAFONTANT, M E. MA- Nous, membres de la Commission d'Exper- la loi
des renseignements sur
500 R. BARJON, F. L. CAUVIN,
Duplessis, tise formée en conformité de l'art. 137 de
lélricole. Je vois qu'on a porlés
GLOIRE. Les secrétaires, D.THÉODORE,CH. P.PAULIN. donanière da 4 Septembre dun Secrétaire 1905; d'Etat da Compourcelle clinique. C'est en vertu de REGNIER; Leprésident, F. Vu, la en dépeche date du 20 courant, an No. 1163 (secM. P. Pierre-André:
apPour copie conforme :
merce du
nous saisiesant de la conla loi mème. C'est une clinique qui
dlu Sénat, tion testation Commerce). existant entre la maison F.. Chériez
parlient à Pécole elle-môme. Laroche: Mais non, il Le sordtaire-archivistes
et] la douane du Petit de Goive; la sus-dite Commission,
M. le sénateur "clinique privée. 1
R. DUPLESSIS. Nous, membres de la lettre de Monsieur
est dit dans lej Budget, (C'est une er
après avoirp pris lecturo la contestation, et examiné
M. Pétion Pre. André:
F.Chériez relativea des tissus qai formant Tobjet
les échantillons
les
tis
reur. Noo,ce n'est pas une DÉPARTEMENT! DES CULTES da litige, décidons que Gchantillonsdes doivent être
M. le président: élablissement est souché à
ERRATA
sus souunis à notre : appréciation, 11
erreur. Cet
C'est le Directeur de
tarifés comme Nankinette. visé et sigué ce
l'Ecole de Médecine. les frais. Eta nt
3, sect. 1ère. des 12èmes. En foi de quoi, nous valoir avons ce que de droit. l'Ecole quien faisait tous
Au chap. proets-verbal. pour
neuf cent
à boul de ressources, il demande un' en- des mois.
à
ERRATA
sus souunis à notre : appréciation, 11
erreur. Cet
C'est le Directeur de
tarifés comme Nankinette. visé et sigué ce
l'Ecole de Médecine. les frais. Eta nt
3, sect. 1ère. des 12èmes. En foi de quoi, nous valoir avons ce que de droit. l'Ecole quien faisait tous
Au chap. proets-verbal. pour
neuf cent
à boul de ressources, il demande un' en- des mois. Locations. 360, Lisez S 410
Ce jourd'hui. vingt-trois Avril mil
Mars, au lieu de G. 46 4
douze an 109e. do rindépondance. -couragoment. Le
3.sect. 1 avec. la modifica. Avril 6
( 330 46 6. 410 410
(SignO)EUGtwE VIEUX,GUERIOND) DUPLEStion de chapitre la Commission des finances, mis Mai 66 a ( 6 360
SIS et GRANVILLE. conforme :
puis aux voix, est voté. le 27 Avril 1912. Pour copie
en discussion 3 sect. 1 des locations est Port-au-Prince,
Le chef de dicinon du Cormerce,
Le chiap. Ja modificalion du Ministre. EMILE BLANCHARD. voté Le avec chap. 4 secl. 1 est voté avec la moSECRÉTAIRERIE D'ETAT
dificatiou de la Commission. ORDONNANCE. Les chap. 4 sect. 2, chap. 4 sect. 3,
DE L'INTÉRIEUR
chap. 4, soct. 6, chap. 4 sect. 5, chap
SECTION DES DOMAINES. Nous, O'CONNELL BENONT, Doyendu
5 sect. 1, chap. S sect. 2, chinp. 5 sect.3,
civil des Gonaives,
chap. 5 sect. 4, chap. 5 sect. 5 sonl vode dostination de Tribwnal Fixons l'ouvorture du Tribunal crimodificalion. Des changements
allectés
au lundi trois
tés sans
modi- quelques biens du domaine
minel de CO rossort,
du matin. L'ensemble, avec Jes dilTérenles
depuis longtomps au sorvico villes public, do Juin prochain, à nouf houros Justice
fications,mis en discussion puis aux voix, ayant eu lieu dans cartninos
Donnédo nous au Palais do le 11
est voté par l'Assembléc. l'Assem- Ja République,
la loi du du tribunnl civil des Gonives
Je
uaeeatiennns
M. le président: consulte les va- des formalités preweriten par Admi- Avril 1912.
renles
depuis longtomps au sorvico villes public, do Juin prochain, à nouf houros Justice
fications,mis en discussion puis aux voix, ayant eu lieu dans cartninos
Donnédo nous au Palais do le 11
est voté par l'Assembléc. l'Assem- Ja République,
la loi du du tribunnl civil des Gonives
Je
uaeeatiennns
M. le président: consulte les va- des formalités preweriten par Admi- Avril 1912. bléc à savoir s'il faut admettre du 21 Août 1908, il est mappelé aux
0'C. BENOIT,
leurs mises en prévision en faveur nistrateurs des linanoos, qu'ils ne doifrère Odile pour sa carle de géographie; --- Page 6 ---
LE KUNCTEUR.
RAPPORT
congés.
6 3.937.50
DE LA CHAMBRE
PMerAseis
DES COMPTES
5 frères.
€
Indemnités aux
1.242
AU CORPS LÉGISLATIF
Séminaire. prêtrès du
3 1 Location.
46 1.200
SUR LES COMPTES GÉNÉRAUX
4 2 1 Dépenses Cultes extraordinaires 6 3 720 600
2 Société protestants.
9.000
DE L'EXERCICE 1909-1910.
Biblique.
6 1.000
(Suite)
Il
G. 23.860 S. 26. 420.12
quinze a été payé en billets la somme de six mille
INSTRUCTION PUBLIQLE
sept cent gourdes soixante G. 6.715 et en Or am. celle de quatre sept mille, cent
sept dollarsdouze
Les dépenses émises
centimes S. 4.767.12.
se sont élevées en billets pour ala som compte me de de ce Département
huit
PORT-AU-PRINCE
mille, huit.cent vingt neuf
quatre cent trente
RECETTES
mes G. 438.829.39 et en oram. gourdes à celle de trente neuf centiOrdonnaneées
DÉPENSES
suixante huit dollais S. 12.168.
douze mille cent
Billets
Oram.
Emises
G.5.971.098.90 P. 1.179.163.03
Billets Or am.
Comme suit :
G. 3.631.886.40 P. 553.284.79
1 1 Appts. du personnel..
G.
CAP-IIAITIEN.
des
€ 7.320 S.
c6
3 4. du Inspecteurs..
6.756
c
FINANCES
2 1 Entretien Corps Enseignant 4: 245.595 4 L 64
2 Subvention. des boursiers.. 66 13.580 :
sont Les dépenses, émises pour compte de ce
3 1 Location.
6 80.880
5.040
élevées à soixante quinze
département se gourdes vingt
mille,cent soixante dix
4 1 Mat. eti
32.240
quatre centimes G. sept
2 Fournitures uobilierasecolaires 6 12.045.99
75.177.24
3 4 pour les classiques. i 10.950. 1 1 Pension. Comme suit :
des écoles. cours prat. 2 Appointements. G. 28.543.24
4 Fournitures pour l'école
2 1 Location. 44.245
professionnelle. 3 1 Matériel et
1.540
4 Py. H. Faubert et S. W. 4.748.40
4 1 Dépenses extraordinaires.. fournitures. Durand. 5 1 5 Frais cde dej passage et congés
1.600
Il: a été payé trente
G. 75,177.24
tournée d'inspection 3.619
quatre cent
cinq mille
2 Dépenses imprévues. rante neuf cinquantegourvles qua-. 3 Bulletin officiel.
Matériel et
1.540
4 Py. H. Faubert et S. W. 4.748.40
4 1 Dépenses extraordinaires.. fournitures. Durand. 5 1 5 Frais cde dej passage et congés
1.600
Il: a été payé trente
G. 75,177.24
tournée d'inspection 3.619
quatre cent
cinq mille
2 Dépenses imprévues. rante neuf cinquantegourvles qua-. 3 Bulletin officiel. 66 5.303
centimes.. G. 35.450.49
4 Distributions de prix. 9.000 300
5 Indemnités diverses
GLENNE
Chapitre Spécial. 1.500
Les dépenses émises
6 1.200 sont élevées à la somme pour de compte de ce département se
66 7.695
sept cent cinquante deuv trois cent vingt trois mille
1.000
66 625 G. 323.752.70 et en or am. gourdes à soixante dix centimes. G. 438.829.39
quarante deux dollars
Il a été payée en billets
S. 12.168
Comme
S. 42.. le,quatre cent quatre. lasomma de' deux centdix sept mil- 1 1
suit :
centimes G. vingt et six gdes quatre-vingt dix
Appointements de l'armée. G. cent quarante 217,486.99 en or am. celle dei mille neuf 2 Solde
( 84.004.25
sept dollars cinquante centimes $. quatre 3 Ration ordinaire. 6s 54.106.37
E 1.447.50 4 Ration extraordinaire. a 43.638.88
CULTES
-
2 1 Pension, vétérance. 88.792.96
Les dépenses émises
3 1 Location. :
( 14.745 44
sont élevées en billets à pour la compte de ce département se 3 2 Matériel del l'armée. 66 6.796
huit cent soixante gourdes G. somme de vingt trois
Habillement de l'armée. ci 1.208.80
vingtsix mille, quatre cent 23.860 et én or am. à celle mille, de 4 4-Dépenses 1
diverses.. 44 6.000 560
$. 26.420.12. vingts dollars douze centimes 2 Appts. des hopitaux. Matériel 4
3.494
Comme suit :
3 Ration c: 46
1.200
1 1 Archevêché de
5 1 Appts. des arsenaux. 2.000
3 Traitements des Port-au-Pce. $. 6.337.50
2 Mat. 66 66
7.308
3 Supplément de Préires... 3 Ration 4 66
210 S. 42:
4 Appts. du
traitements 66 2.880
9.703.12 à
4 Instruction de
2.028
5 Frais de tournée personnel.. 46 5.460
5 Dépenses spéciales. l'armée. 1.200
2 1 Matériel et fournitures pastorale de
6.480
bureau. Ila étô
G. :
payé en billets
328.763.70 $. 42
2 Entretien des
1.200
cent soixanto sopt
deux cent trente neuf mille
Saint-Jaoques. boursiers à
et en or rien
gourdes quarante oentimes. sept
3 Trousscaux,
46 3.750
G. 239.767.40
passages et
MANINE
Les dépenses émises pour compte de ce
département 80: --- Page 7 ---
LE MONITEUR!
ô
G. :
payé en billets
328.763.70 $. 42
2 Entretien des
1.200
cent soixanto sopt
deux cent trente neuf mille
Saint-Jaoques. boursiers à
et en or rien
gourdes quarante oentimes. sept
3 Trousscaux,
46 3.750
G. 239.767.40
passages et
MANINE
Les dépenses émises pour compte de ce
département 80: --- Page 7 ---
LE MONITEUR! sept cent quatre vinrtdix neuf gourdes quatre ving
à la somme de quatre mille sept cent soixante mille; centimes G. 92.739.96
sont élevées vingt huis centimes G. 4.761.28
seize
suit :
et une gourdes
Comme
Comme suit :
des publicateurs. G. 60
G. 325
1'3 Appts. divers. 3.000
1 2 Mat. de flottille. 3 2 Matériel
1.908
5 Service spécial. 2.868
4 1 Location. 14.694.96
3 1 Solde des ports. 6 1 Subvention. 56.832
2 Mat. 46 41
1.228.28
8 1 Appts. de la Police. Ration 4
4 Matériel et éclairage. des
G. 4 761.28
5 Appts: des géoliers etentretien
7.995
lasomme de quatre mille quatre cent trente
prisonniers. 7.740
Ila été payé huit centimes. G. 4.436.28
Chapitre spécial. six gourdes vingt
92.799.96
INTÉRIEUR
Il: a été payé la somme de vingtdeux
mille gourdes G. 22.000. émises pour compte de ce département se
(A. conlinuer.)
Les dépenses billets a la somme de quatre vingt douze
des F
sont élevées en
C ontre eux. Le préposé d'Administration
exéeuté dans toute S: rigueur
nances de la Commune de Port-à-Pimen choix du
PARTIE A03 OFFICIELLS
Gressi erl le 20 Mars 1912. annonce au public, Rousseau, qu'il a pour fait être son
PÉRICLES) LOUIS. citoyen Marceau ce, en conformité des
J. commis-signalaire,
AVIS ADMINISTRATIZS
articles 80 et 81 del laloi sur T'Enregistredes Finan- ment. Il est responsable de sa signature
d'Administration, des linan- L'Administrateur principal annonce comme de la sienne propre. Le préposé
avise le public, nances de cel Arrondissement. de
1912. ces de celte commune
Stéphen aux fermiers des biens du domaine
Port-à-Piment, le Mars
qu'il a fait choix de Monsieur
P'Etat, qui n'ont pas salisfail à leurs et
AUBIN ainé. Arnoux, pourôtre son commissignataise 80 el 81 de lu
malgré des avis répétés
conformément aux articles
obligations insérés au 46 Moitenrolicial partir
loi sur T'Bnregistremenl, il esl de la respon- sienne dur mois del Norembelbil.ge.lart noms ce,
d'Administration des Fisable de sa signature comme
cessent de figurer sur ses livres. el du Le préposé cette Commune, anuonce au
propre. a
conformémenta l'article 33 de la loi nances de fait choix du ciloyen lggPastel, le 29 Avril 1912, an 109è: me.
insérés au 46 Moitenrolicial partir
loi sur T'Bnregistremenl, il esl de la respon- sienne dur mois del Norembelbil.ge.lart noms ce,
d'Administration des Fisable de sa signature comme
cessent de figurer sur ses livres. el du Le préposé cette Commune, anuonce au
propre. a
conformémenta l'article 33 de la loi nances de fait choix du ciloyen lggPastel, le 29 Avril 1912, an 109è: me. 21 Août 4908, sur le domaine. public dradas qu'ila André, pour. être son commis-sile 20 Mars 1912. contormitédes articles80 et SL
L. F. BRIERRE. Môle Saint-Nicolas,
gnataire,en
Il est resdelaloi sur Tlonregistrement. comme de la
d'Administration des finan- ponsable de sa signature
principale des Pi- - Le préposé du service domanial de cetle sienne propre. 1912. I' Administration
de. ces, chargé invile une dernière foi 1
Cavaillon, ie 26 Mars
nances de Carrondissement
Commune. biens del'Etat, lanl
Port-au-Prince
lous les fermiers PEONTS
en ses
AUGUSTE DUPERVAL. venant de urhains que ruraux, à sC présenter
Donne avis aux personnes marchandises qui, à bureaux avec! leurs derniers reçus envers pour la
PEtranger avee des
nepejuaan s'acquilier de leurs redevances délai aucun. Le
d' Administration des Giaan
-cause de leur grande quantité,
caisse domaniale, et cc, sans
préposé comnune invite tous les ferêtre considérées comme effels passagers, Taire Toutes les rigueurs de la loi seront ces de cetle
urbains que ruraux &
autorisées à les
ne voudront pas miers de l'Elat tant
qu'olles ne seront mêmc sur la présen- prises contre ceux qui
<o présenter à son bureau avec leurs dersortir de la douane,
dament visds obtempérer à celle invitalion. niers reçus, leurs titres et leurs redevantation de leurs récépissés ont élé acquittés, 'Fait aul bureau d'administration les ces dues à PEtat pour les exercices 1910atteslant quel les droits
soumis au
mois et an. 1911:1911-1912
qu'après avoir préalablement leurs patentes jour,
Si dans huit jours, ils ne se confordirecteur de la douane
S. ST. AUDE. ment pas à ce présent avis, il sera pris
d'importation. contre eux lelles mesures que de droit. Port-au-Prince, le 21 Mars 1912. principal des finanle 12 Mars 1912. LAdministrateur principalo des Finances L'Administrateur
soussigné, inPestel,
ces de cet Arrondissement fois, lous fermiers ou OcLe préposé,
Cus. DE DELVA. vite encore une biens de PElat à S6 présenter
L. F. BRIERRE. cupants de
leurs derniers reçus en
en son hôtel, avec inontant de leurs redeI Le sous-préposé d'Administration du vue dfacquillerle
LAdministratour) principal des finanQuartior deGressier.
des Finances L'Administrateur
soussigné, inPestel,
ces de cet Arrondissement fois, lous fermiers ou OcLe préposé,
Cus. DE DELVA. vite encore une biens de PElat à S6 présenter
L. F. BRIERRE. cupants de
leurs derniers reçus en
en son hôtel, avec inontant de leurs redeI Le sous-préposé d'Administration du vue dfacquillerle
LAdministratour) principal des finanQuartior deGressier. invite tous les fer- vances. de s'emprosser de Io de cet Arrondissement. soussigné,
miers de ce quartier, tant urbains que Faute par eux sous le voup de l'ar- ces invitel les formiers des biens du domaine
rUTaux, à se présenter au bureau de l'Ad- faire, ils tomberont la loi
national situés dans s circonsuription
ministration avec leurs derniers reçuse ticle 35 de
domanisie, seront résiliés ct
les baux ont pris fin, etqui ont actitres
Leurs baux à ferme sans formalité dont
leurs
généralement quelconques, biens
seront
quitté lours redovances jusqu'au à lui
afin de lui permettre de dresser i'étal les affermés nccupés A cBUX qui en feront ré- Soptembro du présent oxercice, veulent
quelaia réodandlalpinistrmateur princi- aucune, la lonande. adrossor leurs demandos, s'ils tormes da
pal dus Finances de Pelit-Goive. gulibrement,
Mars 1912. ronouvoler lours titres. du 29 Aux Aodt 1908,
En conséquence, un délai de quinze Snint-Marc, le 1
DÉRAC
l'articlo 33 de la loi
jours leur est accordé, passé ce délai, l'ar. A. ticle 35 de la loi régissant la malière ser --- Page 8 ---
LR MONITEUB. JUSTUS BIEBER et Co. (Portde-Pais.)
à celles l'obtention de la lettre, ils ont
leurs demandes seront préférées
afin que
André Haguenot
EaEl
pour- devoir d'opérer! l'arpentage
Monsieur el Madame
une Sode tous autres soumissionnaires, dans le Admistration fasse le nécessaire. lellre de et un
ont formé à la
vu. qu'elles soiert présentées
Passé le délai ci-dessus, toute
ciété commanditaire commerciale, en commandite de Sodélai légal. PAdministration passée sera considérée réclama- date du 1er. Oclobre 1911. L'acte
Port-au-Prince, le 12 Mars 1912. nulle et non avenue, et aucune
ciété a été régulierement déposé au greffe
lion ne sera admise. du 'Iribunal civil de Port-de-Paix. CH. DE DELVA. Fait à Jérémie, le ier. Mars 1912, an La dile Sociélé prend la succession l'ancienne
de
109e. de l'Indépendance. tant à l'actif qu'au Bieber passif et Co. de Port-deNATIONALE
A. LATAILLADE. Sociélé. Justus
BANQUE
Paix et du Môle Saint-Nicolas. Bieber et Co. D'HAYTI
Fi- Les débiteurs de Justus
DE LA RÉPUBLIQE
Le préposé d'Administration des sont invités, une dernière fois avant pourLa Banque Nationale de la Républi- nances de celle Commune, soussigné, qu'il a fait suitee, de régler leurs comples.
actif qu'au Bieber passif et Co. de Port-deNATIONALE
A. LATAILLADE. Sociélé. Justus
BANQUE
Paix et du Môle Saint-Nicolas. Bieber et Co. D'HAYTI
Fi- Les débiteurs de Justus
DE LA RÉPUBLIQE
Le préposé d'Administration des sont invités, une dernière fois avant pourLa Banque Nationale de la Républi- nances de celle Commune, soussigné, qu'il a fait suitee, de régler leurs comples. d'Haiti avise les porteurs des Bons donne connaissance Décius au public Geffrard Jean- 1
A. HAGUENOT et Co. 3e5 la Dette Intérieure 1912 qu'ilsl peu- choix de Monsieur
en
vent se présenter à ses Caisses d'amortis: pour Noël pour etre des son articles commis-signataite 80 et 81 de la loi
AVIS
toucherune lère Répartition d'intérêts au 15 conformilé
II est responsable
de la Banque Nalionale
mant de 6 Ojo et 1 OIO
de 10 olo sur FEnregistren.ent. comme de la sienne pro- La liquidation
sur notre place,
Avril 1912, sous déduction
de sa signature
d'Haiti étanl terminée de la Itépublique
d'impôts surl le revenu
prè. de PAdministration fi- la Banque Nationale
le
le 19 Avril 1912. Fail au bureau Caracol le 22 Mars 1912. d'llaili a Thonneur d'informer public char6 Port-au-Prince,
nancière de
el le Commerce qu'elle n'est plus
LYSIAS SALVANT. gée des allaires de celle Banque. BANQUE NATIONALE
finanPort-au-Prince, le 2 Mai 1912
des
DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. Le préposé d'Administrationd invile lous les ferAntoine
ces de Grand-Goàve biens du domaine national tant Durantmon: absence, Messieurs
AVIS. miers de ruraux de cette commune à Phelps el Léon Gustaves plarmacien, de ma proNationale de la Répu- urbaius que de leurs redevances envers sont conjointement chargés
La Banque
des s'acquiller
curation. . blique d'Haiti avise les porteurs
P'Elatp tnem-nN
le 22 Avril 1912. Bons de Emprunt du 16 Août Caisses 1911, 1912. leur est accordé Port-au-Piince, EuG. DUFORT. qu'ils) peuventse présenter à ses
Un délai de huit jours leurs der- 3
pour toucher une septième répartition pour ce faire el communiquer ilsera pris conde 4 1 olo et 1/2 ojo niers reçus, passé lequel
l'artiAamorsissement d'intérêts sur le solde des Bons au i0 tre eux les mesures 21 prescrites Aoûl 190S par sur le Le soussigné Talleyrand Marsan, an. Avril 1912. cle 35 de la loi du
cien grand Tonctionnaire de de l'Etat, anPort-an-Prince, le 17 Avril 1912. domaine. 1912. nonce au public que son 604 livret est pension. ; ent. Grand-Goàve, le 21 Mars
civile porlant le no. nul et égaré non ave-. Le Directeur,
il le déclare
JOHN. H. ALLEN. A. ESPERT. conséquence 'nu duplicala devant être demandé. Chardonnières, le 14 Avril 1912.
du
cien grand Tonctionnaire de de l'Etat, anPort-an-Prince, le 17 Avril 1912. domaine. 1912. nonce au public que son 604 livret est pension. ; ent. Grand-Goàve, le 21 Mars
civile porlant le no. nul et égaré non ave-. Le Directeur,
il le déclare
JOHN. H. ALLEN. A. ESPERT. conséquence 'nu duplicala devant être demandé. Chardonnières, le 14 Avril 1912. d'administration
AVIS DIVERS. Le soussigné, préposé
donne
T. HARSAN. des finances de cette commune, 80
avis au public qu'en yerlu de l'article
Le public el le commerce sont avisés
de Ja lolsurtetresatoetonl. qu'il a étre fait quel la Sociélé D. A. Bouzi & Cis.ayantson BOLLETIN GE LA STATION METEOROLOSIOSE
choix du citoyen Jérômel Robert pour est res- Siège Social à Port-de-Paix, avec SuccurDE PORT-AU-PRINCE. son commis-signataire et comme qu'il la sienne sales à Port-au-Prince, est de en liquidation l'un des asponsable de sa signature
volontaire du vivant meme Bouzi, déAU23 AVRIL 1912. propre. sociés Mr. Dumercy Augustin
DU 17
Saint-Louis-du-Sad, 26 Mars 1912. cédé à Port-de-Paix le 6 Mars 1912. FABIEN. En
Mr. André Haguenot
a
a
JULES
conséquence, d'associé de la dite maison
en sa qualité est seul chargé de lal liqui- DÂTES, 72
ETAT DU CIEL a
D.A. BouzisCis. dont les
2 5
L'Admimistration, principale des finances dation de cette Société
opérations au
de Jéréinie. se poursuivent toujours celte ville, à Port-de-Paix rue du Quai. U,0 1,8
Des demandes conslanles de fermes Siège Social sis en de la Société sont invités 17 Avril 708.6 763.S 24,3 20,8 st U nuugoux un peu nuageux 11,3
arrivant à celle administration et aucun Les débiteurs leurs
lls ne devront être S 168,5 20,1 36,U 73 TT un trs peu nuugeux mugeux
n'ayant jusqu'ici été tenu des à solder! comples. la dite Société
763,7 764,1 47,1 59. 04 clnir
9,9
registre aulorisations d'arpentage délivrées par ce libérés envers entre les mains tuet ratr
4 764,4 37,0 97,4 i3 Ju clair pou nungeux
d'un bail-4- -ferme ultérieur, yant leurs detles
est au- 23 704,0
Bureau éviler en vue toul double emploi, les déten- dateur, M. André Haguenot soline à faire
COLLEGE ST.-MARTIAL
pour de
lettres sont invités à se lorisé d'après le contratde et au nom de la PxTIT SAMINAIRE de PObaeruatoire,
ieurs parcilles Administration à J6- dcs recouv uvrements pour donner
à
Le Direoteur
présenter en les cette dites lettres pour elre, sus-dile Sociélé elh
quillanco
J. SCHERER. rémie, avec
qui de droit. Imprimerie Nationale:
enregistrées. Un délai de deux mois leur est accor- Port-de-Paix, 15 Avril 1912:
Pcrt au-Prinoe. pirecteur EDGAKD CHENE',
D. A. BOUZI & Cie
d6 à cette fin. rappelé sitôt
11 leur est en outre
que
aix rue du Quai. U,0 1,8
Des demandes conslanles de fermes Siège Social sis en de la Société sont invités 17 Avril 708.6 763.S 24,3 20,8 st U nuugoux un peu nuageux 11,3
arrivant à celle administration et aucun Les débiteurs leurs lls ne devront être S 168,5 20,1 36,U 73 TT un trs peu nuugeux mugeux
n'ayant jusqu'ici été tenu des à solder! comples. la dite Société
763,7 764,1 47,1 59. 04 clnir
9,9 registre aulorisations d'arpentage délivrées par ce libérés envers entre les mains tuet ratr
4 764,4 37,0 97,4 i3 Ju clair pou nungeux d'un bail-4- -ferme ultérieur, yant leurs detles est au- 23 704,0
Bureau éviler en vue toul double emploi, les déten- dateur, M. André Haguenot soline à faire
COLLEGE ST.-MARTIAL pour de lettres sont invités à se lorisé d'après le contratde et au nom de la PxTIT SAMINAIRE de PObaeruatoire,
ieurs parcilles Administration à J6- dcs recouv uvrements pour donner
à
Le Direoteur présenter en les cette dites lettres pour elre, sus-dile Sociélé elh
quillanco
J. SCHERER. rémie, avec qui de droit. Imprimerie Nationale: enregistrées. Un délai de deux mois leur est accor- Port-de-Paix, 15 Avril 1912:
Pcrt au-Prinoe. pirecteur EDGAKD CHENE',
D. A. BOUZI & Cie d6 à cette fin. rappelé sitôt
11 leur est en outre que