--- Page 1 --- Samedi, 13 Avril 1912. PORTAU-PRINCE 67emscAnnte. BURRAU ox EÉDAOTION i*: ET A a 1 D'ABONNIMENT NUMERO-30 26, Rue Gefrard, REPUBLIQUE D'HAITI OFFICIKL DE LA JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI Geffrard. P PAUL LOCHARD, 86, Eus DIREOTEUR E RÉDAUERUR EN CHEF, Les: manuseritsnon: insérés ne seront pas renda P. 8. Trois et seront détraits. On an, P. 4.50. Six mois, Les partentdes1 1oret 15 dechaque mois, P. 2.60. Le No 10 centimes. Samedi, 13 Avril 1912. Abonnements et BEiranger, les frais trancarnte Ponsr ieo Dépariements AFFRANCHIE. de pocte en S18. APFRANCHIR. entrave à la vie de la République, de porter aucune Le Président d'EOMMAIRE l'avis du Conseil des Secrétaires la familiale de ces persônnes. tat, a bien voulu décider suivantes d'accorder dési9 Avril 1912, licence aux personnes au c Moni- Porl-au-Prince, PA RTIE OFFICIELLE. gnées dans l'avis publié 99 et teur 11 du 9 Décembre 1911, No. Avis SÉNAT. ministéricls. Séance Ju 25 Aobt 1910. qui résidant actuellement en d'origine Haiti,: SENAT Erratim. d'espertise des. ont perdu leur nationalité Preeès-verbaux de la Commission par naturalisatiou aequise antérieureDouanes. des Comples: au Corps Liegista ment à la loi du 10 Août 1903 : 25 Aoht 1910. la Chambre Jeudi Rapport del (Exercice 1902.1910.) PortSéance: du ufs surl les coinples genéraux. Chouecka. Italien, Angluis au-Prince de A. F. P. PACLIN. PARTIE NON OFFIGIELLE. Joseph Nascar Btesh. Peter Cayes Présidenge Français Jérémie est ouverte, l'appel romiAvis administratifs. AvIs divers. Jacqnes Bigio frères. Joseph Bigio ' Jacmel La ayant séance fait conslater la présence dans Habib Chalom. américain Port.au-Prisce Cap-Haitien l'enceinte nal de' la majorité conslilutionM. N. Ajamie. du grand Corps. PARTIE OFFIGIELLE. John Stambouly. Boutros. Port-an-Prince nelle On aborde le iremier point de "PordreNakhle sanction du derJabar Sabak.. du jour qui appellela SECRÉTAIRERIE D'ÉTATI DESI RELATIONS Abdalla Sada. nier proces-verbal. le S. K. Zrike. Déférant à l'invilation de Monsieur EXTÉRIEURES. M.H. Talamas. Cayes L,Monsieur Edmond Dupoux,l'un Abdo Assali.. Jérémie président, danne lecture Joseph Dwek. des, scendisires-redacteure de la du 23 Août le Président d'Haiti sénnce Son Excellence de Son Exduprocbs-verbal donl la rédaction est admise. ier proces-verbal. le S. K. Zrike. Déférant à l'invilation de Monsieur EXTÉRIEURES. M.H. Talamas. Cayes L,Monsieur Edmond Dupoux,l'un Abdo Assali.. Jérémie président, danne lecture Joseph Dwek. des, scendisires-redacteure de la du 23 Août le Président d'Haiti sénnce Son Excellence de Son Exduprocbs-verbal donl la rédaction est admise. : a reçu la Lettreautographe, de la République Secrélaireries d'Etat de VInlé- On passe. au' deuxième pointde fordre cellence le Président à la Sienne lui noJustice et du'Com- du jour qui.a trait au dépouillement de du Chili en réponse à la première rieur, de. lu la tifiant Son avènement merce. correspondauce. Invilés' par Monsieur le président, Magistrature de l'Etat. Messieurs D. Théodore et Ch: Régnier, Avril 1912. Les qui n'ont pas ler et 2e. secrélaires du burenu; lisent Port-au-Princs, le10 personnes licence etdontles noms tourA lour les pièces suivantes : reçu de Moniteur du 9 10. Message de la Chambre des. Représont insérés au sentants, en date du 22 Aoul,au No.16S. Excellence le Président del la R6No. 99, sont ellc" remet au Sé. Son délivré Décembre 1911, sous le couvert duquel publique: a, le 10 Avril courant, la date, du 1er, nat le projet de loi qu'ollo a valé et à W. OLOFFSON, avisées ehtie elet Bxequatur Monsieur qu'à snuelionne le contral paisse nommé Consul de Grèce en cetto rési- Juin 1912, la liquidation de el Mr. Hans Rankl pour le privilige T'olablis- exà ce dernier a depour dence. leurs intérêts egmmercianx clusif sement accordé d'une ligno de bateaux à vapenr Port-au-Prince, le 12 Avril 1912. être Lerminée, les scellés devant desservir les côles de la Wpublivant sur les portes que d'Haili; : seront apposés 20. Messnge de In Chambre des Ropré- 173, de Jeurs magasins datô du 23 Aout, au, No F Le 11 Avril courant, Son Excellence extéricures aux acheteurs. sontants, olle prio le Sinat do relever le Président d'IIalti a délivré Exequa- donnant accès par une lequel omission qu'ello a faile au budget turà Monsieur SEGUNDO IMBERT,nomde justico des finances, en faveurdu service des mé Consul de la République domini- Los autorilés cette postas, Elle avol6 une valeur do G.9.057 au Haitieu. a eiSE caine Cap procéderont à de ne à prélever sur les réductions qu'clle auront instructions AL Port-au Prince, le 12 Avril 1912. pour --- Page 2 --- LE MUNITEUR. ine de Mne Normil C'arles le' bureau au sujet du projet entre de loi P'Etat sanc- et faites aux différents bu Igels. Elie deman- La domi eslle di comm inlunt Benito lionnant le contrat passé n de au Sénaldetanir compte de cette ins- ainsi que sont défaréss akexamen de la M. ductions qu'clle auront instructions AL Port-au Prince, le 12 Avril 1912. pour --- Page 2 --- LE MUNITEUR. ine de Mne Normil C'arles le' bureau au sujet du projet entre de loi P'Etat sanc- et faites aux différents bu Igels. Elie deman- La domi eslle di comm inlunt Benito lionnant le contrat passé n de au Sénaldetanir compte de cette ins- ainsi que sont défaréss akexamen de la M. Hans Rankl. Cc n'est pas le mo-# cription au vole du budgel; dile Sylvain dus liuances; M. président: : 30. Un autre de la mëme, en du Commission, liendra coinpte $ l'observapjur -MiRr 22 Aout, a No. 169, qui accompagne Le Sénat parla Chinbre des lépulés M. Camille Molière : Je m'inscris deux et une proposition de loi tion prailaite l'o: nission d la parole au momant opporlun. . projels Le premier acconle au I en ca qai concerna qa'elle M. le Y a-t-il des rapports qu'elle a volés. une faite. ? présidents) Déparlement des Travaux publics Le projet de loir Ti accorde at Dspar- prèls dans nuimrdnoayoan-.-ats tamaatils Trvus piblio: une valeur (Silence TAssemblés), réfection du service hydranliqne mille la est ACPO épuiss. la de cent qu tranle doilars pour : L'ordre du-jour la Capitale : le sec ond erdemneésle) pra- à réfection aa service hytranlique, de mô- J'accorderail Reprenant la parole au membre d'u- de tique d'agricullure qui sera annexée encclui qui crée une école pratique P'Assemblée qui voudra P'entretenir T'école des sciences apoliquées : el me que sont soumis à l'élude des te d'intérêt général. lin la proposition de loi institue une 6:0- des dl'agricallure comités des Travaux pablics et das fi- M. question Camille Molière : Messicurs, je le de deunoissll-s lias li commnunc Octobre nances réunis. crois le président de l'Assemblée Roseaux, à parlir du ler. pro- Je for ne. une Commission spéciale Lsonce com- vient d commelire une erreur. autorilé en* chain: en date poste d Mssieurs los sinatours Ila, en effel, de sa propre 40 Un aulre le la mime, Etienne Magioire, Estime joune, voyéà l'examen d'une commission spéda 21 Anit, an No. 174, sous le couvert Labia, Dauphin, pourexa uniner lscon- cinle le contrat llans Rankl qui relève de dluquel ellsremet au granCorps an pro Laurent, entrerbtal et Mr ilans Rinkl. plus .des Comnités aujel de loi qu'elie vient de voter. Il dos tratpisas La Chambre des députés racomnmmde Mintérieur Darticulierement et ae la Marine. J'estimedonc doit se lorise le Giouvernement encaisser à disposer le aux sagesd délibératio Is da Siant le pro- qu: le présideut de l'Assemblée valeurs encaiscécs ct à billets par quiantoriss le Sivarnomsnt conformer i Part. . plus .des Comnités aujel de loi qu'elie vient de voter. Il dos tratpisas La Chambre des députés racomnmmde Mintérieur Darticulierement et ae la Marine. J'estimedonc doit se lorise le Giouvernement encaisser à disposer le aux sagesd délibératio Is da Siant le pro- qu: le présideut de l'Assemblée valeurs encaiscécs ct à billets par quiantoriss le Sivarnomsnt conformer i Part. 92 de nos réglements, il trésor public poar l retrail des jeldelsi valeurs eneaissées et à en les envoyant. D'ailleurs, quand dune.dedeux el de cinl gourds; jus- lietosurdes encais-er Trésor public pour le s'agit 3 la furmation d'une commission qu'au 30Septembre 1910 : la retrait desbillets parle d'une, de deux et de spéciale, il faut une décision du Sénat. 50. Dax messages du Présiden:da Nos. decing 30 Seplembre M. lc président : L'honorable sénateur dois Itépublig ie datés du 21A01t. aur in- 1910. guarlosjusqu'au Molière a raison. Neunmoins, je 45 et 45 par lesquels Son Excellence a la M. JI. Bussan : ies chers colligues, déduire à mes coilègues la raison pour spéfurme l Sénal conformsment l'année dornière,une Commission parle- laquelle j'ai formé une commission sans Constitulion, les! M. suivantesseront contrat pro- mentaire a él6 formée nour procider au ciale pour examiner ce contrat, de mulguées: lo. lois isanetionaut le retrail d'un million de niskel et des bil- prendre, à cet eflet, l'assentiment une idée qui concè le à Mr. A. Durosier poarle. mi- lets d'une, de deux ct de cing gourdes, i'Asscmblée. J'ai été guidté par tablissemant d'une ou de plusiours delOuest conformémeat à une loi votée en 1903 d'un ordre supéricur. Monsieur Archer, noleries dans les Départements. Pai Cl Thonueur. d'être désigné concessionnaire. du contrat d'une d'éclairage réclaet" du Nord, le privicège exclusif pour vous pour faire parlie de cetle EA électrique, a' saisi le Sénat *Ih fabrication de farines de blé: 20. lois Ostl: Commission malion relative aux droits do tonnage élablissant les limites de la C) ommune de sion parlementaica. de celle prétend lui avoir éte déjà allectés, Bainel, ct fainant élever la dite com nane s'esl mission acjuitléc 'ds vontiance sermpuleusment qai lui a élé con- qu'il landis que le contrat passé avec M. llans au rang des coinmunes de t. d'Etat classe; de fiée. Le million de ni-kal a élé retrailé, Rankl est garanti par ces mèmes droits. 60. Dépèche du Secrélaire et ilest dans les coilres-forts du Trésor. Ils'agil là d'une : question de droit qui Pintérieur, porlant la date du 22'Août le Sé- Quant aux. billels, nous avons fait notre brà- doit être résolue des hommes une commis- deloi. le No. 293, par lauquelle ilinforme direcles faire entrer et les C'est pourquoi T formé nat des ordres sont passés au possible pour cela, dalora été vendu. sion composée de ces hommes teur :. ci Monileur pnurl'insertion des ler: : pour près dc 4 mois, nous avons été qui doivent spéciale nous éclairer sur la justesse procès-verbaux des séances du grand forcés Depuis de nous arrèter. Or, de lourdes de cette réclamation. le No. 293, par lauquelle ilinforme direcles faire entrer et les C'est pourquoi T formé nat des ordres sont passés au possible pour cela, dalora été vendu. sion composée de ces hommes teur :. ci Monileur pnurl'insertion des ler: : pour près dc 4 mois, nous avons été qui doivent spéciale nous éclairer sur la justesse procès-verbaux des séances du grand forcés Depuis de nous arrèter. Or, de lourdes de cette réclamation. Corps, des ler. elj Juillet écoulé; Charles responsalilités conlinuent à peser. sur le Cependant, si le Sénat décide que ce 70. Lettre de Malame Normil Bu Igel nos épaules. C'est pourquoi je prie contrat en question soit déféré pluiol aux qui prie le Sénat d'inscrite au de M. Nor- Sénal de voter Purgence de cc projet de Comités de TIntérieur el de la Marinc, prochain une valeur en faveur s'acheter loi qui est de nature à couvrir enlre scs hon- les je courberai une lele docile. inil Charles, pour qu'il puisse d'Europe nèles commissaires et à jeler M. F. L. Cauvin : J'ai déjà faitremarun matériel à son retour : mains de P'Exécutif une somme d'enviun timidement peut-otre, 80. Letlre de Mr. Bénito Sylvain ron cinquante mille dollars. quer, cst inutile peu de soumellre une queslaquelle il demande au grand de ere trois M. le président : L'urgence démandée lc qw'if lion à l'examen de plusieurs Comités d'inscrire au budget une valeur parl T'honorable collègue Baussan pour réunis. C'ost Poccasion pour moi de remille gourdes poarf'abonnament global de loi est en discussion. venir sur co sujel. De quoi s'agit-il? de lousles membres du Corps Légisin- projel Elle est aux voix. colière. Pourquoi envoyer tif au Bulletin intitulé 6 Excelsior qu'il Sénat a admis. co D'une contrat ligno relalif au Comilo de la vient de publier ; Le lc : Co projet sera impri- Marine, y n'y a pas dc question 9o. Lettre du Dr. Moise, le représen- M. président elre discuté à une séanco ultépuisqu'il A rosouctre 21 peut y avoir, par lant des hériliers Louis Marie, la- mé pour technique contra, uno question do tinances, car, au quelle il informe leSénatqu'il tient : ses rieure. une pause : Lo troisiome lecture point boul des contrats,il y a toujours une subordres des pièces à l'appui de la' rocla- del Après Pordro du, ost relatif à la vontion. mation qu'ils ont produite. des Comités el Commissions. la J'ostimne que le comité de PIntérieur de i M. le président: : Los accusés récep- M. rapporls Molièro: : Jo demando suflit soul examiner ce contrat. Ce lion seront envoyés aux archives pour parolo Camillo M. lo presidont donner comité pourr, pour au besoin, s' 'adresser tant être classés. Louis Malo Est-co pour au ministre des linances qr'a celui de la. La réclamation des héritiers M. Hrdaidtenta mon cher colliguey qu'il. rie relativement à un terrain sitné a Las- lecture d'nn : Jo désire prodniro Narinopourawoirles ost ulilo de recueillir. renseignements cahobas est déjà soumise à l'examen du M. sur la décision prise par lui RLCORIEN comité appelé à en connaltre. une observation --- Page 3 --- LE, MONITEUR, exécuté; : et:F. clamation des héritiers M. Hrdaidtenta mon cher colliguey qu'il. rie relativement à un terrain sitné a Las- lecture d'nn : Jo désire prodniro Narinopourawoirles ost ulilo de recueillir. renseignements cahobas est déjà soumise à l'examen du M. sur la décision prise par lui RLCORIEN comité appelé à en connaltre. une observation --- Page 3 --- LE, MONITEUR, exécuté; : et:F. P.PAULIN; les serrétaires, D. THÉopoJe propose que CC contrat soit soumis Le Gouvernement s'est cet ellet une RE, Cn. REGNIER. zeulement au comilé de l'Intérieur. le Corps Législatir 20:.000 a volé à Le secrktaire-ridacteury M.ale. président : Contrairementa l'opi- valeur de dollars oraméricain. lcs de T'estimable collègue Cauvin, j'in- Le Dr. Jeanty. un de nos conciloyens On H. MALEBRANCHE. aion Y aurnit lieu d'adjoin: plus distingués, s'est mis àl Tawvre. une Pour copie conforme : clineà penser qu'il de la juslice à celui de l'in- a acheté dans les parages de lu ville dre le comité réclamation du sieur propriété pour lal Léproserie et une autre Le stcrétairearchiviste du Sénat, térieur, à cause délar à Thor pour l'Asile des alifnés. Depuis R. DUPLESSIS. Archer. M; F: L. Cauvin : Il en résultera pure- l'annéedernière,! de lci le Couvernementa fixartlecadre du dépo permenlef simplement de T'encombrement sé sonnel un projet del'Asiledes aliénés. Ce projelaete ERRATUM pour l'examen du d'ailleurs, conlrat. qu'il y a assez. voté par la Chambre des déprtés ; maisil du 6 Mars.dernier Je présumc, dans le comité de dort dans Jes cartons du Sénal. Cepen- Dans le Jloniteur 1912, d'hommes de lumière besoin de d.nt, j'ai prié en deux fois le comité de No. 19, Douzième de d'Avril : 4 Indemnités du TIntérieur pourqu'on n'ait pas TIntérieurdu Sénal de socenperdecepro, Lire à partir du Gculeur: Sponires.nttmatmieme) prisdans jetqui intéresse la Répuhliqie engéneral personnel jusqua Contribution de bureau des Réun autre comilé. l'on clchacun de nousen particulier. Noubliez ternement aux frais incl.. Nous savons, d'autre part, que comilé pent Messicurs, que, de nème que le père publiques, Amcricaines. de : trouver des avocalsdans toul autre pas, de famille doit prendre scin de scs en- Chap. 2 sect. 1 au Jieu 2. chap. que celui de la Juslice. aileu fants malades : Ja République doil veiller sect.3, chap. 'on clchacun de nousen particulier. Noubliez ternement aux frais incl.. Nous savons, d'autre part, que comilé pent Messicurs, que, de nème que le père publiques, Amcricaines. de : trouver des avocalsdans toul autre pas, de famille doit prendre scin de scs en- Chap. 2 sect. 1 au Jieu 2. chap. que celui de la Juslice. aileu fants malades : Ja République doil veiller sect.3, chap. 1 sect. Aussi,je vous diraique, sans qu'on faire à la conservation des jours de ses mem- une âme consulter. on m a désigné Extérieures pour bres frappés par les malacies. C'esl Nous, Granville, Engène Vieux et Guermoud d'Esperpartiedu comité d-siteiations' obligation faile à Thumasité. le Duplessis, n.cmbres de la Conmission del l'art. 137 de ia loi el de Pinstruction publique. Je vous prie done, Monsieur de prési- tise formée en 4 onuformuité 1905 : ls llimporte donc peu de considérer quels dent, de demander au comité Tinté- douaniére du Septenbre da Secrétaile d'Etat duComsont ceux qui forment le comité de l"'In: si rieurde faireson rapport sur lc projel mcrce Vu, la en dépéched date du 28 Mais dernier, au No. 1149 térieur. Du reste, il faut supposer hommes que deloi en question. (section du Conmerce) nous envoyant en de ecui- Ja cecomilése trompe, les mêmes M. le président: Je ferai remarquer munication unelettre de la à Diiectiou la ccntestaticn qui le compos ent feront en séance publi- tout datondalhonoratles sénaleur Baus- de Dcuane de ceront,1elative, eutre elle et la maison Olcfscn que relever les err: urs commises. ten- san que le projel de loi dont il vient l'an- qui existe et Co; Je mainliens doncma proposition soil est arrivé très tardl au Sénat, Lucas men:bros de la sus-dito Commission, dant à ce que le contrat llans Rankl néc parler dernière. Nous lous de cc corps, frères nous aptès Neus, avoir pris lectore de dis la lettre précitée cundéféré au comilé de l'Intérie ur. nous intéressons au sort de nos la et exaniné les cchantillens : 10. Techantillon objets-en des M. le président : Pour que le Sinal puisd'infirmités. El pour donner testatiol, décidors est scumis que à notre apprécit.* en connaissance de cau- frappés au Bausqui se ses prononcer faire donuerl leclure plus entibtresatistaction collègue de couvertures doit êtie tarifé comme converturel piquée 1se, il conviendrail de san, jinvile les membres immédialement du cr milé tiou ouvice * fiue ; xo. e Féchantillon dail de fil et au coton,; No. 30. dur contral invité par lInléricur à se réurir ce dcit être tarifé conne No. 2 est bien'du drill de coM.le Sénaleur D. Théodore, celle la séance, pour slaluer sur pro- Vechantillon au M. le président, cornmence à faire par M, le jel après de loi. vous remercie au ton. avons dressé ét siguece lecture quand il est interrompu s'exprime en ces M. et au coton,; No. 30. dur contral invité par lInléricur à se réurir ce dcit être tarifé conne No. 2 est bien'du drill de coM.le Sénaleur D. Théodore, celle la séance, pour slaluer sur pro- Vechantillon au M. le président, cornmence à faire par M, le jel après de loi. vous remercie au ton. avons dressé ét siguece lecture quand il est interrompu s'exprime en ces M. 11. Baussan : Je En foide' quol, rous raloir ce que de droit. sénateur C, Molière qui nom du Pays ct de T'humanité. procde-rentel pour deux Avril mil neuf cent douze termes : M. V. Hlilairv:llsera peul-êre nécessaire Ce: jourd'hui, Messieurs. j'estime que cette lecture le Dr. Jenniy à venir donner an 109e. de TIndépendance. EUc. veut faire conslilue une perle de d'inviter aut comilé. (Signe) G. DUPLESSIS, GRANVILLE, qu'on quelques renseignements Le bureau invitern les VIEUX. temps. donner salisfaction M. le président: veuir part à la dis; Pour copie certifiée conforne a Poriginal LE Maintenant, pour Cauvin, sa Ministres à prendre elle Dr. Jeanly sera Le de Lareax du Dipartenent du Chmmeree, à mon collègue Luxembourg la mienne, cussion de ce projet, de venir chul BOISETTE. proposition Le détruisant pas prévenu verbal ment à l'effet nécesaires. ULTINO je rallie entièrement. Sénat n'y voilau- fournir les renseignements orateur ne Granville, Eugène Vieux et Guermonit #1 M." présiden): Si le donnerlcc- Reprenant : Si aucun autre l'ordre Tuplessis, Nous, membres de la Commission d'Exper- de la loi cun inconvénient,je vais faire de M, sollicile la parole, voici quelseral tise formée en conformit6 de 1905; T'art. 137 ture simplement de la réclamation du jour de la-prochnine séance: : donnnière da 4 Septembre du Secrétaire d'Etat da ComArcher.: del'Assemblée.) io. Sunelion du dernier procts-verbal; : merce Vu, la en dépiche date du 23 courant, an No. 1118 la (ser- conClamuesdtepgrebation. de M. le prô- 2o. Leclure de la correspondance: et commis- tion du Comnlerce), nous snisissant de J. ParaDéférant à Pinvitation celte lecture. 30. Rapports des comités testation qui existo entre Monsiour : sident, M, Ch., Régnier fait de la dé- sions. faile à cet visini et la douane du Cap-Hattion la commuission, M, D. Théodore : En raison de con- Aucune opposition n'élant ainsi arrêté, el e Nous, membres pris lecture de de sus-dite la lettre du ditJ. licatesse del laquestion, Jel propose de Tintérieur ordre du jour, il demeure après Paravisini nvoir ct examiné Téchantillon do ce qni fier à l'examen des Comités Hans Rankl, la séance est levée. fnit l'objet do la contestation, décidons - mur et et de la Justice le contint s'y rallaBÉLIARD, T. réchantilion du snvon déuommé copeo doit êtro ainsi que toutes les pièces qui (Signé) S. AncnEn, A. L.STERLAN, T. qui est sonmis 4 à savon notre commun, npprécintion, " à une gourdo chent. Théodore, mise C. LAURENT, S. WILIAN, DAUPIIN, D. 'objet do la contestation, décidons - mur et et de la Justice le contint s'y rallaBÉLIARD, T. réchantilion du snvon déuommé copeo doit êtro ainsi que toutes les pièces qui (Signé) S. AncnEn, A. L.STERLAN, T. qui est sonmis 4 à savon notre commun, npprécintion, " à une gourdo chent. Théodore, mise C. LAURENT, S. WILIAN, DAUPIIN, D. tarifé les cent comme livres. et co La contro-proposition danslesformést ré- A. DUPITON, Pi. CURIEL, ESTIME joune, S. En foi de quoi, nons avons cu drewss de droit. signo endiseuscionteosauine LAROCHE, G. Boucne, DAVID, C. Rou-, procde, vorbal, pour vingt-sept valoir Mars que mil nonf cent CranmaAmarainorne Mossieurs, il ya do JN. BAPTISTE, ROngAT BAUSSN, C. LERE- Co jonrt'hui. 1090. do M. H. Baussan : ZAEI, P.PAILLIERE, II. V. IILAIRE, F. douze an Tindépondauce. DUPLEScela quelques annérs,aur ma proposition, BOURS, B. C. LAYACHE, A. Du- (Signe)EUGENK VIEUX,GUERMONDI le Sénat ému de la situation des léproux N. APOLLON, ST.-Ls. TIINOTIE. N. SIS et GRANVILLE. A : el des fous qui circulent dans nos rucs, de- ROSIER, PAPILLON, S. DARTIOURNAYE, SALO- Pour copie oertitiéo conforme du Toriginal Commerce, s'adressa, au Pouvoir Exécutif pour de NEL.SON, R. CHLALVIRE, L. LUUIN, r. L. le chef de burean du Diju-tement mander qu'il soit présenté un projel MorainE, R. BANJON, ULTINO BOISETTE. . A : el des fous qui circulent dans nos rucs, de- ROSIER, PAPILLON, S. DARTIOURNAYE, SALO- Pour copie oertitiéo conforme du Toriginal Commerce, s'adressa, au Pouvoir Exécutif pour de NEL.SON, R. CHLALVIRE, L. LUUIN, r. L. le chef de burean du Diju-tement mander qu'il soit présenté un projel MorainE, R. BANJON, ULTINO BOISETTE. loi créant un Asile des aliénés et une MON, CAUVIN, IC. M. E. MAGLOIRE. Le président, Léproserie à la Capilule. --- Page 4 --- LE MUNLLEUR, RAPPORT en sonnaie Nle. la somme de. Ila été ordonnancé la G. 8,703.24 DE LA CHAMBRE DES D'otfung moins value somme de. 66 4.815.61 COMPTES. & montant à. 3.887,63 AU CORPS LÉGISLATIF Voir tableau No. 1. SUR LES COMPTES GÉNÉRAUX RECETTES DIVERSES Il a été prévu en monnaie DE L'I EXERCICE 1909-1910. en Or la somme de Nle. et (Suite) Il la été ordonnancé en monnaie G. 119.351 $ 165.000 Nle. et en or lasomme de a D'où une moins value en monnaie 8.472.80 4 1.482.18 BUREAU TÉLÉGRAPHIQUE TERRESTRE, nationale et en or de. Il G.110.878.20$163: a été prévue pour cette branche de Voir tableaux Nos. 517.82 naie Nle. la somme de.. G. recettes en Monlet2. Il a été ordonnancé en Mon- 26.263.70 S 16.195.16 DIFVÉNENCE DE PRINE SUR LES naie Nle. la somme de.. DU CORPS INDENNITÉS DES HEXBRES et en or celle de. 8.748 91 LÉGISLATIF. Dou une moins value en 6 3.185.65 Ilaélé prévu en monnaie la Monnaie Nle. somme de. nationale eten or de 66 17.514.79 : 13.009.51 Rien n' a été ordonnancé G. 373 200 Voir Tableaux Nos, 1 et2. durant l'Exercice. Voir tableau No ler. BUREAU HYDNAULIQUE DE LA CAPITALE DIFFÉRENCE DE PRINE SUR LES Les Voies et INDENNITÉS DES SECRÉTAIRES D'ETAT. recettes en Monnaie Moyens Nie. ont la prévu rour cette branche de Les prévisions budgétaires ont été Il a été ordonnancé somie de.. S 63.617.41 Rien n'a été ordonnancé de la sommeG. 72.000 D'oà durant l'Exercice.. durant l'Exercice. une: moins value se chiffrant à 22.530 41.086.50 Voir tableau No. 1. VoirTableau No. ter. Valeur en nickel. Emprunt de G. Forges et Chantiers ce Bizoton. naie Pour cette branche de recettes il 2.500.000 a été Le Budget des nationale la somme de. prévu en moncette branche de Voies et moyens n'a rien prévu Ila été ordonnancé la somme G. (6 1.000.000 recette. pour de., 22.530 41.086.50 Voir tableau No. 1. VoirTableau No. ter. Valeur en nickel. Emprunt de G. Forges et Chantiers ce Bizoton. naie Pour cette branche de recettes il 2.500.000 a été Le Budget des nationale la somme de. prévu en moncette branche de Voies et moyens n'a rien prévu Ila été ordonnancé la somme G. (6 1.000.000 recette. pour de., Ila été ordonnancé en Monnaie Rs Voir tableau 1.000.000 Nle.l la sonme de $ 614 Valeur en nickel. No. 1. Voir Tableau No. fer. Il a été prévu la somme Emp. de de.. G. 2.500.000 service courant. Moniteur, Il a été ordonnancé la somme G. 6 750.000 Les prévisions de.. 500.000 ont été en Monnaie budgétaires Nle. de. de cette branche de recettes Valeur Voir tableau No. 1. Ila été ordonnancs. $ 558 ties au taux provenant de des recettes en or D'oû une plus value durant l'Ex. 643.50 Les 4000/0. disponibles converde. 85.50 prévisions budgétaiVoir Tableau No ler. res ont été en. G. Timbres Il a été ordonnancé 3.144.244.60 P. nobiles (Loi du 18 Aoët 1903) monnaie Nle. la somme de en 628.848,99 Pour cette branche de recettes ila a été prévu Rien n'a étéordonn. en or. : 2.060.719,87 Monnaie Nle. en Monnaie D'où une moius value en Nle. la somme de. Or monnaie nationale et en et en or la somme de $312.456.71 or. G. 483.594,73 P. : Il a été P. Voir tableaux Ncs. 1 et 628.848,92 ordonnancé on 98.083.72 2, Monnaie Nle. la somme de Annulation d'ordonnances de et en or celle de. 386.10 Pour cette branche de re- dépenses. D'oh une moins value en 86.295.26 cettes ila été ordonnancé Monnaie Nle. et en or se naie durant l'Exercice en monchilfrant, la somme de... $ 12.070.61 nationale et en or.. G. 1.718,45 P. Voir Tableaux Nos. 11,788.46 Voir tableaux Nos. 1 et2. 2.883,33 fer. et 2 DROITS DE LIGENCE P. 0,03 SUR LE TAUAC. r Les prévisions - a Il: a été ordonnancé ont ét6 en monnaie budgétaires Nle. de de cett e branche. de recettes oette branche de pour Ila été ordonnancé la somme de.. .G. 50,484.91 en or am. la somme recettes do., Soit une plus value darantl'Bx. la 80 mmede 66 53,058.68 P. 28.743,6 lurantl'Ex. de Voir table lu No. 2. Voir tableau No. 1. 2,574.47 EwPauNt - TINnRE: MoruL.ES( Lor D'J 11 Ocr) AVANCE: FAITES SUR Ricerres2 InY 1880 ) Pour los avances fnites Pour cettel branche de en monnaio sur recettes il a été recettes ila a ét6 prévu nationalo- la somme de G. 500.000. ordonnanodf Voir tableau No. 1, lu No. 2. Voir tableau No. 1. 2,574.47 EwPauNt - TINnRE: MoruL.ES( Lor D'J 11 Ocr) AVANCE: FAITES SUR Ricerres2 InY 1880 ) Pour los avances fnites Pour cettel branche de en monnaio sur recettes il a été recettes ila a ét6 prévu nationalo- la somme de G. 500.000. ordonnanodf Voir tableau No. 1, --- Page 5 --- LE MONITEUR: Tente effectuée durant l'Exercice: ordonnancées pour le Champ de courses. timbré.. G. 40.054,60 Valeurs mille dollars or américain (P. 110.000) garantis 4 Papier 651,05 Cent dix Livres-Journaux. le 0.03 sur tabac. P. 186.37 Total. G. 40.705,65 par Exercice 1906-1907 20.932.34 Balance en dépôt au 30 Septembre 1910 G. 26.386,30 Exercice 1907-1908 ( 29.097.45 Exercice 1908-1909 (1 28.743.64 CAP-HAITIEN Exercice 1909-1910 . G. 38.394.20 Total. P. 78.959.70 Existant au 30 Septembre1909. 5 825 Trente et un mille quarante piasEnvois Total. G. 44.219.20 Il reste à ordonnancer centimes or américain (P. 31.040.30.) 2527,10 tres trente Vente Balance. G. 41.692.10 BUREAU CENTRAL DU TIMBRE au 30 Septembre 1909 G. 76.996,90 JACMEL Balance en dépôt 53.700 au 30 Septembre 1909.. G. 1.560,25 Papier timbré reçu. 651.05 Existant en dépôt 4.547,50 Livres Journaux. Envois . L Total. G. 131.347,95 Total. G. 6.107,75 Ananciers. de la Vente 4.624,75 Envois faits dans les Arrondissements Balance. . G. 1.483 République : G. 65.301,60 JÉRÉMIE Papiertimbre.. 651,05 Livres-Journaux. Total. G. 65.952,65 Existant au 30 Septembre 1909. G. 66 1.626.70 1.352.52 Balance en dépôt au 30 Septembre 1910 6 65.395,30 Envois. 66 2.879.20 BunEAU DU TiMBRE divers et des LivresTotal. 66 1.838.10 Ila été timbré du papier en types G. 54.351,05 Vente. 46 1.041.10 Journaux pour la somme de.. Balance. . Comme suit: 53.700 GONAIVES 3 Papier timbré. 651,05 66 3.040.75 Livres-Journaux. Total.. G. 54.351,05 EE AK. Existant. 66 9546 Envois. 66 5.580.75 PAPIEN TIMDRÉ Total.. 6 3-076.75 timbré et le timbrage des Vente a 2.504 Le total de la vente du papier l'Exercice s'élève à la somme Balance. ST.-MARC. Livres-Journaux pendant G. 54.351,05 Ce 3.678.40 de.. budgétaires sont de la Existant. 1.902-50 Les prévisions 97.295,79 Envois. 5.580.75 PAPIEN TIMDRÉ Total.. 6 3-076.75 timbré et le timbrage des Vente a 2.504 Le total de la vente du papier l'Exercice s'élève à la somme Balance. ST.-MARC. Livres-Journaux pendant G. 54.351,05 Ce 3.678.40 de.. budgétaires sont de la Existant. 1.902-50 Les prévisions 97.295,79 Envois. somme de. 42.944,74 Total. 6 5.580 80 Moins value. les Arrondissements financiers 1.911 Cette vente a eu lieu dans suivante: Vente. 6 3,669,10 de la République de la façon Balance PORT-AU-PRINCE PORTDE-PAIX 6 2.286.35 au 30 Septembre 1909 (différents Existant. n'a deux mois de cette Existant en dépôt G, 23.212,85 La Chambre des comptes reçu 1910. que types) ). 43. 228,05 administration Août et Septembre Envois faits.. 651,05 conliniuer.) Livres Journaux expédiés G. 67 091,95 '(A Total.. de En conséquence, un délai de quinze fermiers des biens du domaine leur est accordé, passé ce délni, l'arPARTIE NOM OFFICIELLE aux PEtat, qui n'ont pas satisfait à leurs et jours ticle 35 de la loi régissant la matière sera des avis répétés dans loutes sa rigueur contre eux. obligations, malgré 1 à exéeulé insérés au 4 Moniteur officiel leursnoms 1 partir Gressier le 20 Mars 1912. AVIS ADMINISTRATIFS du mois de Novembrel0tl.quel livres, et ce, cessent de figurer sur ses 35 de la loi du J. PÉRICLES LOUIS. d'Administration des Fil'arlicle Le préposé annonce au conformémenta 1908, sur le domaine. nances de cette Commune, Hen- 21 Août Mars 1912. dos (- public qu'il a fait choix du ciloyen Môle Saint-Nicolas, le 20 Le préposé d'Administration annonce au dradas André, pour otre son commis-sinances do cette communc Monsieur conformitédes articles80 et 81 du qu'il a fait choix de gnalaire,en II cst respublic etro son commis-sisur rAdministration, delal loi Plnregistrement. Le sous-préposé lous les fer- RaoulJaboin pour ponsable de sa signature comme de la Quarlier de Gressier invile tant urbains que gnataire ; en conformils des articles il sienne propre. miors de ce quartier, hurenu del T'Ad- ct 81 do In loi sur TEnregistrem-nt de sa signature 1912. ruraux, à se présentdraul reçus, lient lu responsnbilité Cavaillon, le 20 Mars ministralion avec leurs dorniers quelconrques, commo de li sienne propre. AUGUSTE DUPERVAL. leurs litres pénéralanent de dresser i'état Colos-de-Fer, lo ler. Janvier 1912. nfin de lui per mellre princi-) D. LEFÈVRE. L'Administrateur principal des Finan- quel luir a imertientermnr de Pelit-Golve. nances de cel Arrondissement, annonce - pal des Finances Cavaillon, le 20 Mars ministralion avec leurs dorniers quelconrques, commo de li sienne propre. AUGUSTE DUPERVAL. leurs litres pénéralanent de dresser i'état Colos-de-Fer, lo ler. Janvier 1912. nfin de lui per mellre princi-) D. LEFÈVRE. L'Administrateur principal des Finan- quel luir a imertientermnr de Pelit-Golve. nances de cel Arrondissement, annonce - pal des Finances --- Page 6 --- LE MONITEUR: SETATS DES BIENS DENONCES A LA * VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 1909. NOMB DES DÉNONCANTS SITUATION DEB BCENS CONTENANGE 4 Granville APPROXIMATIYE DATES DES DÉNONOIATIONS Fénélon Manigat.. Bonaparte. Auguste.. 9e. 8e. sect. rurale de FEtang-de-Jonc 3 P.E.. Jean- Simon. section rurale source Matelas. 5 carreaux de terre. Octavius H. Donyon. Rue cimetière, Cayes carreaux de terre. 10 Juin Louisimé St-Louis Samedi. Hab Loyo 3e. section rurale Cayes Un 2 emplacement, 24 Septembre 11 Henri Michel. P-au-P, Section h. Rosette, e. M.-à-Bâtean 1 curreaux €6 de terre 51 6 Février Octobre 1911 Paulimène Faustin.. Habitation Bas-Montagas Néron La Vonte, 24 Novembre 1912 1911 l-ection Moutague La Voute, hab. Scarreanx de terre. Général Occilus Damas. [Foucauld, Jacmel 17 Janvier 1910. Bienaimé do B. Lerebours. Cx..des Rnes Champ-d-Marse et Révolntionl Un Une terrain propriété. Joseph Pierrette Lamothe. Bainet, sect. Bouquets, de la Grande-I hab. Alanrexard 10 carreaux de terre. 23 Mai Sectiou de la Montague la -Rivière. Voûte, 10 ( et ( 2 Juin M. Dubuche habitation Pasquet. 14 Mars Seymour Carly Jolibois, Gédléon Jean- -Mary, Marigot, sect. Foud Jn.-Noël. Une 2 carreanx do torre., - Louis Sauchez. Lapierre et Will Téodat. Bainet. sect. Brésilienno. propri6t6. 46. Charles Dabndy Gressier, hab. Morne SO carreaux de terre. Général Emmanus Vixama. Jacmel, habitstion Cimetière.. 8 44 < 4 Juin Legrand Granjean do labitation Nau Chamandron 2 carreaux de terre. 24 Sepbembre do do Pilate, sect.Baudin liab. Ponamerose Labauche' 2 carreanx et 114 de terre.. 22 Octobre 4 Général M. Garescher. do Joly € Jely Un carrean et 314 de terre.. Croix- des-1 Bouquets, 3ème. section 5 carreaux de terre. 19 Mars Jeau-Baptisto Beauvais. (rurale de Petit-Bois H. Désenclos. Jacmel, rue Belcombe. 30 carreaux de terre.. Thomas Filsaimné. do rue des Cnyes Jacmel. Un terrain. 6 Janvier 1911 Marignt, sect. Un emplacoment. 12 Septembre Saiut Prenx Joseph Elie. tiou Colonel Fond-Melon, habita20 Clandius Hyppolite. Torbeck. se section. 11 carreaux de terre i P.L. Michel et D. Jn.-Baptiste. ILes Anglais, ze. section. Une portion de terre. Mme. Vve. Eruest Vastey. 25 5 carreaux de terre. 4 Ontobre ( Eianby. Port Gohaives, re de l'Egalité Un carreaux terrain. 12 Septembre Saiut Prenx Joseph Elie. tiou Colonel Fond-Melon, habita20 Clandius Hyppolite. Torbeck. se section. 11 carreaux de terre i P.L. Michel et D. Jn.-Baptiste. ILes Anglais, ze. section. Une portion de terre. Mme. Vve. Eruest Vastey. 25 5 carreaux de terre. 4 Ontobre ( Eianby. Port Gohaives, re de l'Egalité Un carreaux terrain. de terre. 22 4 € hab. a-Prir ce, rect. de Bizoton, ler. Antoinette, Afgdamo Eléonor Justine et Eléonor Pyrame. Borgue, Savane bahitation Salée. 3(4 carrean de terre. Norembre Narcius Etheophin' l'yrame. Pyrame. do près du morne-au-per Oiseau-Laine.. Une 50 21 5 Octobre Borgne, Anse-à-Foleur, près de reste PEtère hab. Alalanga Le reste propriétés. de Thabitation... 12 Septenubre Lysias Etienne. do rue du cimetière Une propricté. Chérisna Bigord. Tersicr-Rouge bab. Bois-1 l'Egliso. Denx 2 propriétés. 12 18 Esilhomine Ficz rre Louis.. etit-Goâve hab. Fourques. 45 carreanx de terre. Fernaud thonmieux. Louis Pierre, C. François, Ber- Dassalines, rue: S: monet.. Un carreaux de terre. emplacement.. P. Réudins C, Aacius Réné Louis & Jean Pierre Acnl-Sammlt, Port-de-Paix hab. Nan l'Etat 8e.s. Une habitation 28 Février 1912: Corilan Calinot. Thébaud. Rue du Portail habitation Léogane, Madelon.. Cing carreau de terre environ 19 Janvier 1910 C. A. Cormier. Sect. Montagne La Voute, Jacmel Un emplacement. 18 Février 1912 Mme. Vve. Eugène Bourjolly. Sect. Mentagne Lavoute, Jacmel. 2 carreaux 1p2de terre... 28 66 : 9t0 Daniel Appolon anglerues. Améric. et Jacmel Un demi carreau de terre. Ramean Joan-Baptisto Louis. Morne-i-Batenn, débarc. Gateau.. Casernes Un terrain 21 Février 1 Pauléma François Aldophe Damard. Eoriathntesesernaret Sct le Fort-per Un 5 carreaux det terre environ.. 10 Février Ch-Athose Jenn-Jacques Gd.-Bois Rawise-Nommmon 50 emplacement. p2de terre... 28 66 : 9t0 Daniel Appolon anglerues. Améric. et Jacmel Un demi carreau de terre. Ramean Joan-Baptisto Louis. Morne-i-Batenn, débarc. Gateau.. Casernes Un terrain 21 Février 1 Pauléma François Aldophe Damard. Eoriathntesesernaret Sct le Fort-per Un 5 carreaux det terre environ.. 10 Février Ch-Athose Jenn-Jacques Gd.-Bois Rawise-Nommmon 50 emplacement. N. Loroy en la sect. plaine Port-Magot carreaux de terre.. Colon. Sct. Fond JnCéleste 20 carreaux de terro. 26 Octobre 1909 C. Grandoit ot D. Comeau. do Noel, de Alatigot.. do 5carreaux de terre.. 18 Avril do do Hab. Dronillard 5 carreaux de terre. 91 Février 1910 Gal. Dupora Fréd6rique. Au portuil St. Jnseph (Port-an.Prince) 10 carreaux de terre. 5 Mars 46 1910. Figaro Amilear. (Bourg de lAreshaie,rne du Une propriété. Thomas Charles Pierre. Montrouis, habitation Quai.. Un terrain. : . 8 Aoat Vietor Clande. Fort-Liberté, rue. Cibasse.. 12 carreaux de terre.. 22 Octobre 90 A. Telson fils et F. François, (Coteaux, habitation Dauphine Une propriétô 30 Déoambt 46 Louisdon Ambroine. arpent teur Acul, habitation Désiré Béchillon. 5 carreanx 113 de terre. T6lémnnquo Bolivar Limonade, hab. Dominil, Nicot.. 100 carreanx de terre. 24 Novomtre Arteaud Biennim6 sur la même 3 5 carreaux de terre. 27 Décembre 44 Kortuné, Vertnn.Andr6, Dorvil Limbé, 5e. sect., hab. habitation.. Un carreanx do terre, Laru.n.6 etJoseph! Laforêt. I Belladère. sect. Prinviles, emplacemont. 28 Janvier 910. Touesa nt J. Bon6. tiou Perval.. habita- 45 81 Novembre 1911 A. Piarte. Cap-1 Haltien, rue Dauphine.. Un carrenux do terre, 23 Janviro Vifus Pierre: Plnisanco, ville hab. Tréphin et Marge- emplacement. 22 Novembro 1919 Ootavinu Francour fil-, do sect. 11 5 carroaux de torre. Prépos6 d'Admin. de arpentonr Borgno, hab. Latronblo, Oisoan hab.Talvane 50 carreaux do torro. d Ciresi.-Somroe l'Aine. carroaux do torre. 16 Octobro J. B. M. Molso. Careaia-dontos tions 20. sect., habita1910 Caterde-Fer xjour-hrals làro. ot Pacasse. 360 onrronux do torre Manrico Lafoutant.. Gris, sect. do Gris21 Elie Moulin habitation Moreau.. Un torrain. Btôphen Lubin.. Bolladore, Cotew-do-Fer, hab, Go, Mect. 12 18 curronux det torre onviron. 9 Janvier 1918 Monltou Clurles Laurent Aoul-du-Nord an Ravino Colora.. Uno carrenux de torro, 91 Décomhre 1511 hab. Moyor bourg. : 8 Bropridté. 23 ( Janvier (Coupel Davidl carroaux de terre. et 21 Elie Moulin habitation Moreau.. Un torrain. Btôphen Lubin.. Bolladore, Cotew-do-Fer, hab, Go, Mect. 12 18 curronux det torre onviron. 9 Janvier 1918 Monltou Clurles Laurent Aoul-du-Nord an Ravino Colora.. Uno carrenux de torro, 91 Décomhre 1511 hab. Moyor bourg. : 8 Bropridté. 23 ( Janvier (Coupel Davidl carroaux de terre. et --- Page 7 --- LE MONITEUR! I suile sera dennée dans les formes tracées par la loi du 21 Aoil 1908 (SuiteE Etat des demandes de ferme auaquelles w : DATES DE LA PRÉSENTATION Nous DES SOUXENISHIONWAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DES DEMANDES Jacmel, rue du Calvaire... : Un terrain, 4 Janvier 1912 Demoustier Mendès Gonaives, habitation Vernet. Un terrrain 15 Février 1912 Veuve Pholomay'Sajons. do Quartier de PAnse Un emplacement.. Doréus Joseph Gustaves Kénotte.. |Baradères, rue de la. Prison Ronge do Madame Elisema 16 Mai Docteur Smith Daplessis. Pétion-Ville, rue Magny, No. 7.. Un Un demi emplacement. carrean de terre. 16 Novembre Félix Mngloire et Constantin Mayard.. Pétion-Villo, seet. Bellevue Charb. Novembre Christophe. et Marie Calus à Mariani. Une propriété. 29 16 Mars O. Jn. Pierrre. Croix-des-Bonquets (gd. chemin 2 carreaux de terre. 23 Octobre Aurélie Sauon. Pt-an-Prince, rue Akerman Un terrain. 19 Novembre Arthur Gaston. Ft-Liberté, rues bory etSt.Charles, Une proprioté. 23 Décembre Tallerand Lhérisson. Lsogine à Lassale Grande Place.) 25 carrea"x de terre.. Vve. F. Eng. Magloire Cap-Haitien, angle des rues Saint' fonds etl bâtisses 19 Pierre et Morne des Capucins.. Une propriété Heisulie) Lamour. Trou, lab. Poné dans leslauteurs 5 carreaux de terre ( do <6 do daus la partie basse 2 carreaux de terre séparés.. 29 Novembre Casséus Phanor Quartier-Morin près du presbytère) Un emplacement. 30 Décembre 6 L. Morancy et J. Lindor. Petit-Goive, rue Montellery. Un terraiu emplacement. 10 Février 1910 Joseph Pierre Antoiue Port-an- Prince, à St. Martin. Un Dupont St Pierre,. Première section rursle Terre- 3 carreaux dlo terre 23 Janvier 1912 Neuve. Madame Elpomène Miragânc.) Bel-iar, pres de T'an.ccimnetiire Un emplacement Vulcain Frédévique. Bainet, Banlieue. 2c carreanx de terre environ Gal. Etienne Jeau François. Gonaives, lab. Lan Campèche.. 7 earreanx de terre.. Mezile Noël. Savamne Canon.. 2 carreaux de terre.. Cinette Bellus. Tiburon, rue Bas-de-Laville. Un emplacement 4. ( Renalien R. Baptiste. Un carreanx emplacement de terre. te Oréns Jhon surlhah. Seau c (6 Ch. vique. Bainet, Banlieue. 2c carreanx de terre environ Gal. Etienne Jeau François. Gonaives, lab. Lan Campèche.. 7 earreanx de terre.. Mezile Noël. Savamne Canon.. 2 carreaux de terre.. Cinette Bellus. Tiburon, rue Bas-de-Laville. Un emplacement 4. ( Renalien R. Baptiste. Un carreanx emplacement de terre. te Oréns Jhon surlhah. Seau c (6 Ch. Lubin. rues de la prison ct PEglise) Un emplacement, de 2 c Vve. Théogé Vaval. sur T'hab. Marie.. Un reste de terrain cx. 4 < Morange Levègue. Petit-(ioive, hab. Mapou Blaise... 8 carreaux de terre 131100. . a Bernard Bernier. Jérémie, hai, Davenonee.. 5 carreaax de terre.. 66 - C. Pompilins. St-Marc, hab. Robion. 5 carreaux de terre.. 23 Jnin Hérard.Ganthier. Pétion- -Ville, rue Villatte. Uue rropriété.. terre.. 31 4 <. Sénatus Daltena Cap-Haltien,hab. Duplessy.. Un carreau de 31 6 Marcelin Jacqnes et Non-Fils Fénelon.. do do do 3 carreaux de terre... 6 Juillet E. parfait. JAu pieil du Fort de Bizoton Un terrain 3 Mars Madame Sartuné révilon Trou, rus de la Pondrière. Un terrrain 24 Février 1912 Petit-Pierre Rosictte Petite- Rivière de l'Artibonite. Deux carreauxde terre env. 13 Mars Madame Vénus Philippe. Jaemel. angir rues Normaude ct) l'Egtisel Un emplacement, Fortuné Lafortune. Jacmel,rue du Fort-Relache. Uu emplecement. 4 6 Lonirème Moise Jacmel, rue Sainte-Anne. Un emplazement. 11 Mars Louise Jean-Louis. Jacmel, mn,de la Réunion Un emplaci ment.. 6 Novembre 1911 Dantès. Gd-Gve, r.des Bons-Enfats et Gd-r mesurant onv.30p.f.s. .28prof € un autre emplacemen 16 Octobre Antoine Hogarth. r. St-François,en f.marché Un terrain 6 Novembro Mme Vve Jeseph Simon (6 r.Lacroix et dn Télégraphe, Un terrain 10 6 C6 Madame Lenis Dantès. rue Laloi et du Port Une propricté. 16 Janvier Diogone Noël. Dessalines,. . Un emplacement. 15 (6 Voltaire Lysis l'oincy. Alaissade, en face calvaire.: Un Un terrain. reste de terre. 31 Mars Lysius Bernard Thomazeau, hab. Lajundry. Une de TEtat.. 22 : Jean Jacques Brutus César Pétion-Ville, rue Lambert.. propricté 24 te Dame P. E. Journel. 'Pétion-Ville, rue Clervean, No. 18 Une propriété. habitation. 24 Août Moise Gaspard St.-Louis dn Sud, en la lère. sect. Unel 12 Octobre Munder Mathieu. Fort-Libert6,a) la iue du Qnai. Une propriété de TEtat.. R. Delbeau. Jacmel, sur la place d'Armed. Un emplacement . 33 46 Damo Lamercie Simon. Marigot, hab. Tittante( Madougon) 2 carreaux de terre. Clervean, No. 18 Une propriété. habitation. 24 Août Moise Gaspard St.-Louis dn Sud, en la lère. sect. Unel 12 Octobre Munder Mathieu. Fort-Libert6,a) la iue du Qnai. Une propriété de TEtat.. R. Delbeau. Jacmel, sur la place d'Armed. Un emplacement . 33 46 Damo Lamercie Simon. Marigot, hab. Tittante( Madougon) 2 carreaux de terre. 24 Janvier 1910 Madame Veuve Saint Surin.. Môle-St.- Nicolas, hab. Carrénage.) Une portion de de terre. 23 Mars Madame Marie Nelson. Bizoton Un terrain PEtat.. 17 Janvier GustaveJéromo. Pétion-ville, rne Chavannes. Uri Un terrain terrain fonds et batisse.. 27 Juin Métrius Bonaventure. (Port.au.Prince, ruel dn Penthièvre. Fort-Bizoton. Une portion de terrain. 22 Juin 'Cadeau Jn.-Baytiste. Aux Tron-Forban, environs (Arcahaie ). 50 carreanx de terre.. Daniel Apollon. Un 6 Juillet H. Dessap.. Au pied du Fort de Bizoton. terrain.. .ES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 190A ETAT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTEER DANS NTENANOE APPROXIMATIVE DATES DEB DÉNONOTATIONS NOMB DEB DÉNONCANTS SITUATION DEB BIENB Jowoph.A. Hogarth Hab.Longpros 5o.sect.Gde-Collise) nonrrenux de torre. 6 Novembre I Grand-Golvo. 20 carroanx do terre onviron 28 Ootobro A.Hogarth. Hb. Lan-Bois-Pin 6e.e. G-Gve Un trerain. 16 Soptembre 1910 Fernand Saint-Surin. P6tion-Ville (Gaudot Bouroaillos) Uno propriété. 19 Soptembre 1910 Madame Veuve Déjean ruo Chavannee 80 carrenux de torre, 22 Avril Malaune Nésida Rigaud et Ed. Laroche. Trou Forban.Moct.do Mont-Roull. Un torrain. 10 Janvier :1012 66 Noël Jean-No8l.. w Hab.Dulne,sort,1 P.Nelondiomal Un omplncomont.. Beauvais. Bainot,gl'roe ot rue du Dd-demor. --- Page 8 --- LE MONITEUR. lellre de LUNION-CLUB DU CAPIAITIEN d'Administration des Fi-] Passél le délai ci-dessus, toule les deTUnionLe préposé passée sera considérée Messieurs actionnaires sont au nances de la Commune de Port-à-Pimen', du PAdministration et non avenue, et aucupe réclama- Club sont avisés qu'ls convoqués 20 couannonce au public, qu'il a fait choix nulle sera admise. i local dc TUnion-Club le samedi citoyen Marceau Rousseau, pour etre son lion ne an rant, à 5 heures du soir, pour entendre et recommis-signalaire ce; en conformité des Fail à Jérémie, le 1er. Mars 1919, une communication-les concernant la créance hyarlicies 80 el 81 de la loi sur T'Enregistre- 109e. de l'Indépendance. lative à la liquidation de ment. Il est responsable de sa signature A. local dc TUnion-Club le samedi citoyen Marceau Rousseau, pour etre son lion ne an rant, à 5 heures du soir, pour entendre et recommis-signalaire ce; en conformité des Fail à Jérémie, le 1er. Mars 1919, une communication-les concernant la créance hyarlicies 80 el 81 de la loi sur T'Enregistre- 109e. de l'Indépendance. lative à la liquidation de ment. Il est responsable de sa signature A. LATAILLADE. pothécaire. vouloir apporter comme de la sienne propre. Ils sont priés de bien r Port-à-Piment, le 15 Mars 1912. leurs titres. AUBIN ainé. A VIS DIVERS. Cap-liailien, le 8 Avril 1912. Le président: L'Assemblée générale rédnie des action le 28 - 2 H. THOMASSET. Le préposé d' Administralion des finan- naires de cette société, de cetle communei invile lous les fer- Mars dernier, a élu comme membres miers ces de l'Etat tant urbains que ruraux à du nouveau Conseil d'Administration- Le soussigné porte à la connaissance Guerre à son bureau avec leurs der- Messieurs Camille Molière, Stéphen du public etdu Département de la se présenter leurs titres et leurs redevan- Lafontant, Louis Borno, R. Barjon, les livrels de pension militaire des niers dues reçus, à PEtat pour les exercices 1910- Joseph Aubry et Clément Dominique. que officiers L. Laurent et S. J. Frarçois 1911;1911-1913 ces Le Conseil, en Sa séance du 30 Mars, sont adirés, il les déclare nuls, duplicata Si dans huit jours, ils ne sc confor- a formé son bureau commme suit : devant en être dressé. ment pas à ce présent avis, il sera pris président : STEPHEN LAI FONTANT. le 6 Avril 1912. contre eux, telles mesures que de droit. Vioe-président: LoUIs BORNO. Port-au-Prince, LAMARTINE fils. Pestel, le 12 Mars 1912. Seardtaire.Triorier: Jos EPHAUBRY 2 Le pré, osé, Le public est avisé que devront toutes com- lui munications à la Société Le livret de militaire du Gal. L. F. BRIERRE. être adressées à son local provisoire Elie, pension ex-Directenr de PHopital No. 7, Champ de mars. militaire Raphaël de cetle ville. s' 'élevant à Dia Le Secrditain-Tydsorier, piastres, étant égaré, je le déclare nul et AVIS JOSEPH AUBRY. non avenu, en atezihmigedopheaingst La Commission de vérification Révolu- des annonce au public et au donné. Avril 1912. titres délivrés par le Comité Le soussigné une ordonnance au Pàrt-au-Prince, 8. tionnaire et la Commission Administra- commerceavoirt perdu faveur de Mr. 2 Ji. ALEXIS. tive de Saint-Marc, invite les porteurs No. 19 (Travaux Dehoux, publics.) S 'élevant à la somme de de ces titres à les' présenter au siège àl'é. (harles cents pour réparations locaetle commer de-la Commission de vérification. Cing gourdes. Nous avisons le pubiie du Parquet de cette ville, les lun- tives, dont je suis le propriétaire. perdu faveur de Mr. 2 Ji. ALEXIS. tive de Saint-Marc, invite les porteurs No. 19 (Travaux Dehoux, publics.) S 'élevant à la somme de de ces titres à les' présenter au siège àl'é. (harles cents pour réparations locaetle commer de-la Commission de vérification. Cing gourdes. Nous avisons le pubiie du Parquet de cette ville, les lun- tives, dont je suis le propriétaire. de cette date Munsieur tage mercredi et vendredi, de Je la déclare nulle, en attendant que ce qu'à Teuchler partir est chargé de notre prodi, mardi, et demie à quatre heures le duplicata me soit délivré parie payeur R: deux heures Un délai leur est ac- au Département des Tiavaux publics. curation. de l'après-midi: à cette fin du vingt Mars courant le 11 Avrii 1912. Cap-Haltien, leler. Avril 1912. cordé inclusivement. Port-au-Prince, EDw. LYON & Co. au quatre Avrilp lprochain JOSEPII TIMMER. Saint-Marc, le 18 Mars 1912. d'informer le de la Commnission. chemins de Fer de la Plaine Nous avons Thonneur Le président Compaguied des public ct le commerce en parliculier que R.GARDERE; Dr. CLÉMENTI LANIER, du Cul-1e-Sac. pendant l'absence de Monsieur Bernard Jérome O. PAULTRE. Poggi, Messieurs! sllenry Lyner et dc Messieurs les Actionnaires del la Com- Lemoine sont chargés conjointement des Chemins de Fer de la Plaine la direction de notre maison. L'Administration: principale des finances pagnie du Cul de Sac sont convoqués en Avril As- - Jacmel, le 12 Aviil 1912. 4a de Jérémie. semblée Générale le vendredi demie 26 du maSIMMONDS frères. constantes de fermes prochain à neuf heures et Des demandes Social de la Compagnie, arrivaut à cetle administration et aucun tin, au Siège de Mars No. 56. registre n'ayant jusqu'ici été tenu des sis au Champ du cerlilie qu'il a été adiré autorisations d'arpentaged délivrées par ce Ordre Conseil jour: d'Adminis- - Lejsoussigué mains, Je reçu du mois d'apBureau en vue d'un bail-à-ferme ultérieur, 1o. Rapport du entre ses de Cineus Lafortune pour le pour éviter tout double emploi, les délen- tration ; : pointement, recu qui a élévise par le teurs de pareilles letires sont invités à se 20: Présentation des du Comptes Conseil ; mois de do Mars, la Justico. Il le déclare nul, présenter en celte Administration à Jé- 30. Renouvellement payeur devaut être dressé. rémie, avec les diles lettres pour otre 40. Divers. le 13 Mars 1912. duplienta Port-au-Prince, lo 13 Avril 1912. enregistrécs. Port-au-Prinos, de la Un. délai de deux mois leur cst accor- L6 Consoil dAdninistration de ker xle la 1 S. JN. LOUIS, av. dé à cette fin. sitol Compagnio, des Chemins I1 leur est en outre rappelé que Plaine du Cub de-Sa0, Pert-an-Prinoe: Imprimerie Nationalel'oplention de la lottre, ils avaient Le preidtent, Lirtieur EDGARD CAENE', alin EE HI. STAUDE. detoir d'opérer T'arpentage Admistration du faire le E : aire Raphaël de cetle ville. s' 'élevant à Dia Le Secrditain-Tydsorier, piastres, étant égaré, je le déclare nul et AVIS JOSEPH AUBRY. non avenu, en atezihmigedopheaingst La Commission de vérification Révolu- des annonce au public et au donné. Avril 1912. titres délivrés par le Comité Le soussigné une ordonnance au Pàrt-au-Prince, 8. tionnaire et la Commission Administra- commerceavoirt perdu faveur de Mr. 2 Ji. ALEXIS. tive de Saint-Marc, invite les porteurs No. 19 (Travaux Dehoux, publics.) S 'élevant à la somme de de ces titres à les' présenter au siège àl'é. (harles cents pour réparations locaetle commer de-la Commission de vérification. Cing gourdes. Nous avisons le pubiie du Parquet de cette ville, les lun- tives, dont je suis le propriétaire. de cette date Munsieur tage mercredi et vendredi, de Je la déclare nulle, en attendant que ce qu'à Teuchler partir est chargé de notre prodi, mardi, et demie à quatre heures le duplicata me soit délivré parie payeur R: deux heures Un délai leur est ac- au Département des Tiavaux publics. curation. de l'après-midi: à cette fin du vingt Mars courant le 11 Avrii 1912. Cap-Haltien, leler. Avril 1912. cordé inclusivement. Port-au-Prince, EDw. LYON & Co. au quatre Avrilp lprochain JOSEPII TIMMER. Saint-Marc, le 18 Mars 1912. d'informer le de la Commnission. chemins de Fer de la Plaine Nous avons Thonneur Le président Compaguied des public ct le commerce en parliculier que R.GARDERE; Dr. CLÉMENTI LANIER, du Cul-1e-Sac. pendant l'absence de Monsieur Bernard Jérome O. PAULTRE. Poggi, Messieurs! sllenry Lyner et dc Messieurs les Actionnaires del la Com- Lemoine sont chargés conjointement des Chemins de Fer de la Plaine la direction de notre maison. L'Administration: principale des finances pagnie du Cul de Sac sont convoqués en Avril As- - Jacmel, le 12 Aviil 1912. 4a de Jérémie. semblée Générale le vendredi demie 26 du maSIMMONDS frères. constantes de fermes prochain à neuf heures et Des demandes Social de la Compagnie, arrivaut à cetle administration et aucun tin, au Siège de Mars No. conjointement des Chemins de Fer de la Plaine la direction de notre maison. L'Administration: principale des finances pagnie du Cul de Sac sont convoqués en Avril As- - Jacmel, le 12 Aviil 1912. 4a de Jérémie. semblée Générale le vendredi demie 26 du maSIMMONDS frères. constantes de fermes prochain à neuf heures et Des demandes Social de la Compagnie, arrivaut à cetle administration et aucun tin, au Siège de Mars No. 56. registre n'ayant jusqu'ici été tenu des sis au Champ du cerlilie qu'il a été adiré autorisations d'arpentaged délivrées par ce Ordre Conseil jour: d'Adminis- - Lejsoussigué mains, Je reçu du mois d'apBureau en vue d'un bail-à-ferme ultérieur, 1o. Rapport du entre ses de Cineus Lafortune pour le pour éviter tout double emploi, les délen- tration ; pointement, recu qui a élévise par le teurs de pareilles letires sont invités à se 20: Présentation des du Comptes Conseil ; mois de do Mars, la Justico. Il le déclare nul, présenter en celte Administration à Jé- 30. Renouvellement payeur devaut être dressé. rémie, avec les diles lettres pour otre 40. Divers. le 13 Mars 1912. duplienta Port-au-Prince, lo 13 Avril 1912. enregistrécs. Port-au-Prinos, de la Un. délai de deux mois leur cst accor- L6 Consoil dAdninistration de ker xle la 1 S. JN. LOUIS, av. dé à cette fin. sitol Compagnio, des Chemins I1 leur est en outre rappelé que Plaine du Cub de-Sa0, Pert-an-Prinoe: Imprimerie Nationalel'oplention de la lottre, ils avaient Le preidtent, Lirtieur EDGARD CAENE', alin EE HI. STAUDE. detoir d'opérer T'arpentage Admistration du faire le E :