--- Page 1 --- Mercredi, 40 Avril.1012.. PORL-AU-PRINCE 67ème: Année. BUaxAU DE RÉDAUTIO* ET D'ADONWEENT NUMÉRO 20: a 28, Rue Gefrard, REPUBLIQUE DEAITI OFICIEL DE LA JOURNAL MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE 26, Eue Gefrard. RÉBAOTEUR EN CHEP, PAUL LOGEARD, DIREOZEUR ET ne seront pes' rendu Lesi manuecrits: non inaérés 4.50. Six mois, P. 8. Trois et seront détraits. des 1eret 15 dechaque Un an, P. 8.50. Le No 10 centimes. 10 Avril 1912. LUs Abonnemente partent mols, P. et PEtranger, les frais Meréredi, 1an Pour les Départements AFFRANCETR. de poste en gu, AFFRANCHIR. au-Prince, le 2 Avril, 1912,. an 109e. de instructions de ne D DA Ta An 3E E % JEC auront pour entrave à la vie PIndlépendance. CTus. LECONTE. porter aucane Par le Président : familiale de ces personnes. Le d' Elat intérimaire de la PA RTIE OFFICIELLI. Secrétaire : 9 Avril 1912, Justicc. Avis ministériel. adinetiant i la retraite le ritoyen HIANILTOX Port-au-Prince, J. N. LEGER. GACAUTE, Arrété juge au Tribunal eivil d'haitien: de Pelit-Goive. au sieur DANIEL d' des Arrelé conférant la qualite LE Secrélaire Elat Finanoes, MONEREAU. du Secrétaire d'itat de rapricnliurel aus ARRÈTÉ LESPINASSE. Circulaire Commanlants des arrondliseinentss commtnaux sur Taricullure. sur la ldem du même aux Magistrals formation des Conscils d"Agrienlture. CINCINNATUS LECONTE. Déclarationde nationalité du 9. Avril 1012. ARRÈTÉ Liste des Sénateurs inserits i la date y. Avril 1719. DE LA RÉPUBLIQUE - Liste des Députés inscrits du : Tribunal la date du crimi nel du res PRÉSIDENT : Onlonnance du Doyen Vu l'article 97 de la Constitution du 13 Sep LECONTE, sort de Port-de-Pais. des Comples: atl Corps Légist Vu l'article 3 de la loi CINCINNATUS Rapport de lu Chambre (Exereice 1909-1910.) tembre 1894 sur la mise à la retraite DE LA RÉPUBLIQUE tefsur ks comptes généraux. et ler. de la loi inodi- PRÉSIDENT Errata. des ficative Magistrats du 28 Septembre 1898 : Vu les articles 4 de la Constitution, la loi du 22 PARTIE NON OFFIGIELLE. les: atl Corps Légist Vu l'article 3 de la loi CINCINNATUS Rapport de lu Chambre (Exereice 1909-1910.) tembre 1894 sur la mise à la retraite DE LA RÉPUBLIQUE tefsur ks comptes généraux. et ler. de la loi inodi- PRÉSIDENT Errata. des ficative Magistrats du 28 Septembre 1898 : Vu les articles 4 de la Constitution, la loi du 22 PARTIE NON OFFIGIELLE. Considérant que le citoyen Hamilton de Pe- 14 du code civil, 5 et 8 de ; Avis divers. Garoute, juge au Tribunal civil re- Août 1907 sur la nationalité Avis administratifs. tit-Goive, a demandé sa mise, à la Attendu que le sieur DANIEL devant MONE- le traite pour cause d'infirmités hors graves d'état REAU, sujet français, a fait PARTIE OFFIGIELLE. etl permanentes le mettant Juge- de-paix de Petit Trou-de-Nippes, la déclaration d'exercer ses fonctions ; d Etat assisté de son lau loi greffier, et qu'il a, en même de VInté- Sur le rapport du Secrétaire lavis du Conseil prévue par entre les mainsde ce MaSecrélaireries d'Etal de la Justice et sur temps prêté, renonce à toute de la Justice el du Com- des Secrétaires d'Etat, gistrat, le serment qu'il ainsi le consrieur, autre patrie qu'Haiti, que 6 Aoit merce. ARRSTE : tate un acte dresséa cet effet le admis à la retraite 1909 enregistré le même jour : aux Les personnes qui n'ont pas Article ler. - Est Garoute, juge au : Attendu qu'il. a aussi- exigées satisfait par la el dontles noms le citoyen Hamilton Petit Goâve. cohditious de résidence d'haitien : reçu de licencc du 9 Tribunal civil de de soixante loi pour aequérir la qualité sont insérés au Moniteur Article 2. Une lui pensiou sera. à partir de la ARRATE Décembre 1911, No. 99, sont quinze gourles arrêté, payée mensuelMONEla date du 1er. data du présent Art. ler, Le sieur DANIEL pour avisées qu'à de lement. Cette pension sera ins- REAU aequiert la qualité d'haitien sont Juin 1912, la liquidation Article 3. Livre des ponsionis ci- qu'il jouisso des droits qui y attade- crite au grand d'Etat des chés ct qu'il en supporte les charges la leurs intérêts commerciaux viles tenu à la Seretairerie en êtro délivré, on so conformant auxdispositions de vant être terminée, les scellés linances, pour extrait Iarticle 26 do la loi Constitntion ot des lois de la Républiles conformément à scront apposés sur portes sur les pensions civilos. arêto sera que. Art. 2. -Lo prisent arrêté scra imextérieures de leurs magasins Articlo 4. - Le prément la diligenco des So- primé, publio et oxéeuté à la diligence accès acheleurs. publié et exécuté a la Justico ot dos Socrétairo d'Etat de la Justice. donnant aux crétairos d'Etat de co qui lo concerne du au Palais National de PortLes autorités de justice qui Financos, chacun en National de Port: Donné procéderont à cctte formalitél Donne au Palais de leurs magasins Articlo 4. - Le prément la diligenco des So- primé, publio et oxéeuté à la diligence accès acheleurs. publié et exécuté a la Justico ot dos Socrétairo d'Etat de la Justice. donnant aux crétairos d'Etat de co qui lo concerne du au Palais National de PortLes autorités de justice qui Financos, chacun en National de Port: Donné procéderont à cctte formalitél Donne au Palais --- Page 2 --- LE MONITEUR, 2T TCCA au-Prince, le2 Avril 1912, an 109- de TIndépendance. teur. par nature, un pacilique, un conservaPar le CTUS. LECONTE Vous écouterezavec 3 C. Rouzier Président : ses. moindres doléances bienveillance 4 Dauphin Ze Secrélaire 2' me l'agriculteur, parce que,com5 F. L. Cauvin Elat de la Justice. p. i. champ tout son avoir, at.eKpose tout son en plein 6 Robert David J. N. LEGER. C'est à votre esprit d'ordre labeur. 7 R. Barjon combe d'observer, et de faire observer qu'il in8 N.S. Lafontant parles agents sous vOs 9 Ph. Curiel No. 276 nes dispositions du code ordres,les bon10 C. Port-an-Prince, le 9 Avril 1912. vagabondage et le vol. C'est rural sur le 11 Baussan Lerebours. LE SECRETAIRE D'ETAT moyen de faire respecter le le plus sûr 12 TA. AU minutieux et si délicat de travail si 13 P' Dupiton - DÉPARTEMENT DE L'AGRICULTURE Accusez-moi: l'apiculteur. 14 D. Théodore Paillière et recevez, général, réception de la présente 15 Auguste Durosier Circulaire parfaite considération. l'assurance de ma 16 C. Molière lua Commandants des srrondissements JOHN 17 18 F. L. N. Apollon de la népubtique LAROCHE, 19 L. Labin Sterlin Général, 20R. Chalviré No. 254. Port-au-Prince, le 8 Avril 1912. 21 22 Estime jeune Il est une source de notre richésse LE SECRÉTAIRE: 23 S. William nationale que je ne saurais trop recomDE D'ETAT 24 Ls. Moreau Michel. manderà votre: attention: L'AGRICULTERE Neltas Nelson L'artd'élever des abeilles Lrapiculture. et de tirer Circulaire pro&t deleurs produits est très Pottau-Prince, le 9 Avril 1912. chez nous. ancien Elec Juagistrats communanz de la . Aux Républigne. traction orsitretederuenets de miel et d'exMonsieur le Magistrat, Liste dcs Députés inscrits nouvelleméthode docire a succédéla Je vcus rappelle l'artiele ë cette diste a occupation en ouvrant quia tsansformécette qui prévoit lélection des Membres 103 du Codo raral champ de travail à un Intéressant d'agricultare Mai. de votre Commnne, à chaque du Couseil ler. 1 Drossaint culteur. Les régious Pagriculteur-api- où elle s'e est le y relatifs J'espère dès que donc cette recevoir formnalité les procbs-verlanx aura été 2 Chérimont Lilavois César plus développée sont celles qui, bien plie. rem3 Antoine Laforest awrosées tiennent le par les eaux pluviales, con culteurs Yousdevez: sachant autant lire que et" possible de élire des agri4 Augustin Simon Sam La le serein plus d'essences mellifères. . Les régious Pagriculteur-api- où elle s'e est le y relatifs J'espère dès que donc cette recevoir formnalité les procbs-verlanx aura été 2 Chérimont Lilavois César plus développée sont celles qui, bien plie. rem3 Antoine Laforest awrosées tiennent le par les eaux pluviales, con culteurs Yousdevez: sachant autant lire que et" possible de élire des agri4 Augustin Simon Sam La le serein plus d'essences mellifères. chaque procès-verbal soit: écrire, façon que 5 Joseph Sévère est abondant et, renforcé de l'élu. Mon Département revêta attache de la siguatare € Edmond Bailly parla fleurs rosée du matin, il donne aux d'insportance à cette recommandation benucoup il 7 Larrieux fils un nectar si riche qu'une seule pense cette que vons vous empresserer de répondre et, à 8 L. J. Marcelin colonie d'abeilles peut remplir de disposition de la loi. 9 A. Danois rop dans le courant de l'année une bar- si- vez, Accusez- Monsieur moi réception de laj présente, et rece10 Marius Nicolas rique de 35 gallons. haute considération. le Magistrat, l'expression de ma 11 L. Aemnon afné Le fait n'est pas rare C'est à 12 Lyncée Duroseau titre que ce merveilleux et juste JOHN LAROCHE. 13 Dr. L. Camille insecte est considéré comme précieux 14 Constantin de l'activité et du travail. l'emblème 15 Dr. Pétion Mayart' A l'Apiculteur, il faut SECRÉTAIRERIE 16 V. Savain une grande D'ETATDELAJUSTICE Toussaint Noël persévérance,des 17 J. B. Latortue les et certains connaissances moyens spécia- Selon le voeu 18 P. V. Lubin pour lesf frais dej premier pécuniaires 22 de la loi du 22 exprimé Août par l'article 19 Destinobles Adé Quand un rucher s'élève établissement. dans une lo- nationalité, la 1907 sur la 20 Fabius Duviella calité, c'est une réelle industrie la Justice avise Secrétairerie d'lutat de 21 J. B. Laurent implante avec tous les besoins quis'y couvrers sa que, désireuse de re22 Odilon Ménos comporte; ; c'est un apport nouveau qu'elle de LISE aatioraluedrorigine.la, Vve. dame 23 Laudun travail et de ressources DIEUDONNÉ, du sieur EMILE 24 Samuel François surtout si elle est fertile. pour la contrée GÉLIGNIER, avait sujet français, dont elle 25 Daniel Jean-Gilles appelle Un rucher acquis la Prudent xe, toujours un autre rucher anne- son mariage, ai nationalitépar fait le 30 Mars l'effetde 26 Joseph Jérôme suivant puis un second, puis un troisième, lon les prescriptions de l'article 1912, se27 Turenne Desgraves réclame l'activité du propriétaire la dite loi, au Parquet du 11de 28 Maubert des aides pour manier, qui vil de Tnbunal ci29 Clermont Cassy les ruches, des soigner Port-au-Prince, lieu de Sa rési30 Alexandre Viaud Jn. toyage, le journaliers pour le net- dence,, la déclaration qu'elle renonce à Simon des ouvriers sarclnge, habiles les transporte, et sa nationalité étrangère et qu'elle te32 J. R. Jeannot Dennery des boîtes, des supports, pour] la confection prend son: ancienne qualité d'hattienne. 33 M. Calixte tion du miel, le werrage des pour l'extrac- Port-au-Prince, le 8 Avzil 1912. 34 Duroc etc. , le journaliers pour le net- dence,, la déclaration qu'elle renonce à Simon des ouvriers sarclnge, habiles les transporte, et sa nationalité étrangère et qu'elle te32 J. R. Jeannot Dennery des boîtes, des supports, pour] la confection prend son: ancienne qualité d'hattienne. 33 M. Calixte tion du miel, le werrage des pour l'extrac- Port-au-Prince, le 8 Avzil 1912. 34 Duroc etc. barriques, 85 J. B. Monplaisir Mare Vous veillerez àc ce qu'on n'abatto Liste des Sunateurs inscrits à cel le date. 37 36 Redon Richard inutilement les arbros mellifbres. pas S. Bonnenu donnerez toute votre protection Vous 38 Fm. Benoit piculteur qui est, par Sa à T'a1 8. Archer 39 Jh. D. Brézault profession et 2 Charles Régnier 40 Aug. Sévérius Rameau 41 Prévost Casséus --- Page 3 --- LE- MONITTUR, naleriminel du ressortdel Port de-Paixi: 55 Adolphe Dalencour départeinent du Nord-Ouest ; 42 Dumervé 56 Augustin* Vu les articles 183 et 184 du Code : 43 J. B. N. Marcelin 57 Charles Leconte - criminelle : 44 H. Hibbert 58 Beauharnais Jn. François d'Instruction assises crimi: 45. Dr. E. H. Mercier 59 EribertSt. Vil Noël Fixons l'ouverture Mai des à dix 46 Bénito Sylvain 60 Joseph M. Rousseau néllesa au lundi six prochain, 47 Chassagne 9. Avril 1912. R heures précises du matin. 48 Adelphin Jh. Lallemand Fort-au-Prince, le Fait au Palais de justice, à Port- de 49 Aurèle Hyppolife de-Paixle 23 Mars 1912,an 109ème. 50:Denis Saint-Aude ORDONNANCE. 51 M. Evariste Ducheine VIndépendance. 52-Alexandre Brutus ALIX TIHAINE. 53 V. Louissaint Augustin Nous, ALIX TIHAINE, Doyen duTribu54 Emmanuel Gabriel . de Jacmel : 30. :6 6 des Cayes ; RAPPORT 40. de Saint-Marc : 50. (6 des Gonaives : 6o. du Cap-Haitien : DE LA CHAMBRE DES COMPTES 70. du Môle St-Nicolas. la So. le Messieurs les Députés, AU CORPS LÉGISLATIF Comme vous constatez, établir la balance de cet Chambre des Comptes ne peut des Administrations : COMPTES CÉNÉRAEX : exercice sur les seules pitces Port-de-I reçues Paix, Petit-Goâve. SUR LES suivantes : Portau Prinee, 1909-1910. Aquin et Miragoine. les chiffres des DE L EXERCICE Pourees Oindnciers sont : en einhamrondtesementa valeurs) recouviées en Mon. Nle. et oraméricain Mox. NLE. OR AMÉR, Messieurs les Députés, article 109, a G. 5.923 352,20 P. 1.174.749,96 . de Ja Répablique, en son Port-mu.Prince.. inee, 1909-1910. Aquin et Miragoine. les chiffres des DE L EXERCICE Pourees Oindnciers sont : en einhamrondtesementa valeurs) recouviées en Mon. Nle. et oraméricain Mox. NLE. OR AMÉR, Messieurs les Députés, article 109, a G. 5.923 352,20 P. 1.174.749,96 . de Ja Répablique, en son Port-mu.Prince.. - La Constitution les devoirs et les attributions Port-de-Paix. 435.124.73 pris soin de bien préciser C'est pour obéir à ce texte, Petit-Godve 162.188.91 17.789,41 69.118,95 de la Chambre des Comptes. le résultat de ces investigaAquin.. 67.736.45 107.651.27 qu'elle vient vous soumettre 1909-1910. Nliragoâne 6: 7,8.9 9,10, 11, 12, tions durant I Exercice trouviez dans cC travail des dl6- Voir tabieaux Nos. 1.. 3. 4,5, 23, 26. Elle soulaite que vous votre jugement. 13, 14, 15, 16,17, 1S, 10,20, 21, 22, 24,25, ments suffisants pour assecir GENÉRALES. 72 Riduction Marchandises frangaises RECETTES 1909-1910 ont prévu en ct ont prévu pour. .cette branche de Les voies et moyens de I 'Exercice Les Voies: Moyens Nale.l la somme de 39.020,74 Nle. la somme de G. 8.254.324,3S P. 3.329.010,33 recettes en Mon. de. 1.151 mopnaic et en or la sone et en or la souméle. en Ila été ordonnuncé en Mon.NIe 101.945,49 Les ordonnancements été.de la Rien n'a été ordonnancé en or. monnaie Nle. ont 44 7.892.760.55 Il résulte qu'il y a une plus value 62.924,75 somme de. ont éLé de la en nionnaie natiouale de. 1.151 Ceux en or 4.167.441,84 et une moins value en or de. somme de . de reVoir Tableaux Nos. 1 et2. d'où une moins value natioallémandes cettes en monnaie G. 361,503,83 73 Réduction Mfarchandises nale de la somme de branche de recettes les prévisions budgétaires et une plus.value de recet Pourcette monnaie nationale. 3.200 tes en ol montant à la 838 431,51 ont été en la somme de Nationa' 'e et ET Ur Amé- et Ila en or été de. ordonnancé en Mon. Nale. 10.400,56 Receltes reeouvrees erv Jlonaie non recouvrées en Momaie Il n'y a pas eu d'ordonnancement value ricain et Recelles et en Or Américaa en or américain, soit une plus a 7.200,56 Nalionalé les députés, se en mounaie nationale se chiftrant La Chambre 'des Comptes, Messieurs sous les yeux et une moins value en ol' amérieain trouve dans l'impossilbilité de vous recouvrées mettre et non recou- de la: somme de. vrées en Momaie Il n'y a pas eu d'ordonnancement value ricain et Recelles et en Or Américaa en or américain, soit une plus a 7.200,56 Nalionalé les députés, se en mounaie nationale se chiftrant La Chambre 'des Comptes, Messieurs sous les yeux et une moins value en ol' amérieain trouve dans l'impossilbilité de vous recouvrées mettre et non recou- de la: somme de. Nos. 1 et 2. le chiffre exact des Recettes bonne Voir Tableaux vrées en monnaie nationale et suivants en or américain n'ont pas parla jugé né712 Réduolion Marchandises américaines raison que les fonctionnaires tenir les pièces indispensables à asde rocettes il a été prévu on moncessaire de lui faire le mouvement de ces recettes du- Pour cetto branche 1.510 seoir ga conviction sur de prendre fin, malgré ses diffé- naie nationale la somme de. $ 37,50 rant l'Exercice qui vient trouverez copies dans les pièces eton orla somme de.. billets -la rentes dépêches dont vous Conformément aux articles 58 et Ila été ordonnancé en 138,58 annexées à ce rapport. pour. le service de la Trésorerie gomme de.. or. D'oit 59 de la loi du Règlement des fonctionnaires et em- rien n'a été ordonnancé en et de celle sur la remponmalilito sont : une moins valuo en monnaio natio- .G. 1 371,42 * 37,50 ployés de PAdministration, ce i Port-au- Prince faisant le nale et on or de.. 1o. Directeur de la Recette Ja province ; Voir' Tablenux Nos. 1 ct 2. service de la contralisation Finances pour de Jérémie : 20. L'Administrateur des --- Page 4 --- LE MONITEUR, ECNELLE Tous autres produits non désignbs. 12/1 Les prévisions budgétaires de cette branche de recettes Pour cette branche de recettes ontété en Mon. Nale. de la somme de G. 858 les prévisions budgétaires ont été D Il a été ordonnancé la somme de 6 425 en monnaie - nationale de la somme G. 10.000 Moins value durant l'Exercice. de Il a été ordonnancé durant l'ExérVoir Tableau No. 1. cice. 1.346,01 PILOTAGE A LA SORTIE d'oà une moins- -value. se chiffrant Il a été prévu durant l'Exercice en' monnaie nationale la à la somme de. 8.653,99 somme de.. G. 6.252 Voir tableau No. ier.* Ila été ordonnancé la somme de 4t 6.290,50 WIIARFAGE A L'EXTORTATION. D'où une plus value se chiffrant à 66 38,50 Voir Tableau No. 1. Les prévisions budgétaires de cette branche de recettes s'élè161 20 ET 10 "/o SUR ECUELLE vent en monnaie nationale à la Les prévisions budgétaires de cette branche de recettes somme de.. G. 22.171 ont été en Mon. Nale. de las somme de G. 257,40 Il a été ordonnancé la sommede. 20.501,43 Il a été ordonnuncé la somme de (4 127,50 Soit une. moins-value durant Soit une moins value de. 66 129,90 l'Exercice de. 1.669,57. Voir Tableau No. 1. Voir tableau No. 1er. BIENs DOMANIAUX. 20 ET 10 01o SUR PILOTAGE A LA SORTIE Il a été prévu en monnaie natioLe budget des Voies et Moyensa prévu pour cette branche nale la somme de.. a été ordonnuncé la somme de (4 127,50 Soit une. moins-value durant Soit une moins value de. 66 129,90 l'Exercice de. 1.669,57. Voir Tableau No. 1. Voir tableau No. 1er. BIENs DOMANIAUX. 20 ET 10 01o SUR PILOTAGE A LA SORTIE Il a été prévu en monnaie natioLe budget des Voies et Moyensa prévu pour cette branche nale la somme de.. G. 19.307,55 de recettes la somme de. G. 1.875,60 Il a été o.donnancé la somme de. 7.065,04 Il a été ordonnancé la somme de 1.877,04 Soit une moins-value durant Plus value pour l'Exereice de. 1,44 l'Lxercice de. 12.242,51 Voir Tableau No. 1. Voir tableau No: ler. 20 et 10 ofo su? cacao. VENTE DES PROPRIÉTÉS DE L'ETAT. Pour cette branche de recettes ila été prévu en Ol la Pour cette branche de recettes les somme de. P. 25.964.90 prévisions budgétaires ont été en Il a été ordonnancé la somme de.. 46 22.868.96 monnaie nationale de la somme de G. 91.140,88 Soit une moins value durantlexercice de Il a été ordonnancé durant la somme de. 46 3.095.94 P'Exercice la somme de. 1.925 Voir tableau No. 2. d'oû une moins value de la somme de 19.215,83 20 tC10 olo sun tous autres produits. Voir tableau No. 1er. Il a été prévu pour cette branche de recettes 1 3.863.34 CONCESSION D3I L'ILE DES CAYEMITTES. la Il somme a été ordonnancé de. la somme de. 66 3.589.72 Les prévisions budgétaires de D'où une moins value se ehiffrant durant cette branche de recettes s'élèvent l'exercice à. 273.02 en or à la. somme de.. $ 2.500 Il a été ordonnancé la somme de 4 818,33 Voir tableau No. 2. D'oùt une moins-valuedurant! l'ExerCOTON cice se chiffrant à. 6 1.681,67 pPour cette branche de recettes les OR AMÉR. Mon. NLE. Voir tableau No. 2. Voies et Moyens ont prévu en or la G. 3 ojo SCR LES PRODUITS DE L'ILE DE LA GONAVE. somme de. S 7.043,83 Il: été cette branche Il a été ordonnancé en billets. 19,19 a prévu pour et en or la somme de. € 7.611,39 de recettes la somme de or. $ 500 D'où unc plus-value en Ol' de. 567,56 Rien n'a été ordonnancé durant et en billets de. 19,19 l'Exercice. Voir tableau No. 2. Voir tableaux. Nos. '1 et 2. CONCESSION DE L'lre A VACIIES. GRAINES DE COTON. Les voies et moyens pour cette Les prévisions budgétaires de OR AMÉR. Mon. NLE. brancho de recettes ont prévu en cette branche de recettes s'élévent monnaie nationale la somme de. G. 500 à la somme de. $ 40.930,31 Rien n'a été ordonnancé durant Il: a étG ordonnancé en Ol. '1 et 2. CONCESSION DE L'lre A VACIIES. GRAINES DE COTON. Les voies et moyens pour cette Les prévisions budgétaires de OR AMÉR. Mon. NLE. brancho de recettes ont prévu en cette branche de recettes s'élévent monnaie nationale la somme de. G. 500 à la somme de. $ 40.930,31 Rien n'a été ordonnancé durant Il: a étG ordonnancé en Ol. 4 12.791,17 PExercice. Voir tableau No. ler. et en billets. G. 19,52 Soit une moins-value en orde.. 46 28.139,14 DOMAINE NATIONAL DANS LE DEPARTENENT DE L'ANTIDONITE. et une plus. value en billets de. 19,59 Ila éto provu en monnaie natioVoir tableaux Nos. 1 et 2. nale la sommo de. G. 5.000 - Rien n'a été ordonnancé durant CUIR TANNÉ. PExercice. Il a GtG prévu en monnaie natioVoir tablonu No. 4. nale la sommo de. G. 38,42 CHEMIN DE FER DU NonD-Ourst. Rien n'a été ordonnancé durant Pour cetto branche de recettes il l'Exercice. été prévu en Ol lu somme do. $ 1.200 Voir tablcau No. ler. a --- Page 5 --- LE MONITEUR. une plus-value en monnaie durant PEx. 66 1.200 Soit de la somme de. 2.462,12 Ila été ordonnancé tableau No. 2. nationale moins-value en or de la Voir et une 19.958,77 CONCESSION DE L'ILE DE LA TORTUE. somme de. Nos. 1 et 2. en or la somme de 4000 Voir tableaux Il a été prévu durant l'EX. S 4.000 HyPO1HÈQUES Il a été ordonnancé Voir tableau No. 2. branche de recettes il a été prévu en MonTINBNÉ. Pour cette Monnaie Nle. Or PaPigA naie Nale. G. 1.783.98 Pour cette interesmste-hranche la somme de . de. $1 1.499.70 de recettes les prévisions budgé- natioet en or celle en mon. taires ont été en monnaie G. 97.295,79 Il: a été ordonnancé la somme de.. 46 1.249 4 nale de laisomme de. de 65.379,20 naie nationale de. 711.73 Il a été ordonnancé la somme montant et en or celle value en monSoit une moins-value 31.923,59 Soit Nle. une de moins la somme de. 534.98 6 à la somme de. No. ler. naie en or celle de. 787.97 Voir tableau POSTALES. et Tableaux Nos. 1 et 2. TIMURES PCSTE ET CARTES MON. NLE. OR AMÉR. Voir PRODUITS DES GHEFFES Les voies et moyens ont prévu Monnaie Nationale cette branche de recettes en Les Voies et Moyens ont prévu en pour nationale la somme de.. G. 18.619,66 de G. 4e 10.574.48 monnaie S 20.201,26 al las somme durant PExercice.. 1.030.15 et en or celle de:. monnaie Ila été ordonnancé montant à la somIla été ordonnancé en 5.585,50 D'ou une moins value <6 9.517.33 nationale la somme de 4.487,04 me de No. la somme de.. G. 18.619,66 de G. 4e 10.574.48 monnaie S 20.201,26 al las somme durant PExercice.. 1.030.15 et en or celle de:. monnaie Ila été ordonnancé montant à la somIla été ordonnancé en 5.585,50 D'ou une moins value <6 9.517.33 nationale la somme de 4.487,04 me de No. 1. et en or la somme de. Voir Tableau D'où une moins-value en monnaie 13.034,16 15.714,22 RETESUE 1 o/0. nationale et en or de. Nos. 1 et 2. de cette branche derecettes Voir tableaux Les prévisions budgétaires Nle. de la somme de : G: 27.000 ENREGISTRENENT. ont été en Monnaie : 46 11,570.63 cette branche MoN. NLE. ORAMÉR. Il a été ordonnancé durant PExcercice. c 15.429.37 Il a été prévu pour nationale Soit une moins value de la somme de de recettes en monnaie G. 38.672,28 Tableau No. 1er. la somme de S 20.305,82 Voir et en or la somme de. la somme de 41.134,40 à continuer Ila été ordonnancél 6.407,05 contre eux, et en Or celle de exéeuté dans toute Sa rigueur ERRATA du mois de Novembre 1911.queloursnome ses livres. el ce, le 20 Mars 1912. cessent de figurer. l'article sur 35 de la loi du Gressier LOUIS. Dans l'errala paru dans lc No. du Moni- conformémenta Août 4908, sur le domaine. J. PÉRICLES teur des 27 et 30 Mars 1912, lire comme 21 le 20 Mars 1912. suit : de lu marine - 12c d'Avril Môle Saint-Nicolas, des fiDépartement 2, maléricl des ports Le préposé d'Adminisiration au Ch. 3, Secl. orP. 600. au lieu de : d' Administration des Finan nances de celte communc de annonce Monsieur des Le prépusé Commnune, soussigné, qu'il a fait choix a 4, 4 1, malériel ports nances de celle qu'il a fait public Raoul Jaboin pour être son commis-sior P. 609 donne connaissanceau Décius public Gelfrard Jean- gnalaire ; en conformilé des arlicles 80 il choix de Monsieur en ct 81 de la loi sur FEaregistrement Noil pour être son articles commic-signalaire 80 el 81 de la loi lient la responsabilité de sa signature PETIR HOR SPFIRIEALE conformité des I1 est responsable comme de la sicune propre. sur Baregistrenent. comme de la sienne prole 1er. Janvier 1912. de sa signalure Côles-de-Fer, AVES ADMINIDTRATIES D. LEFÈVRE. pre. fid'Administration des Fi- Fail au burean Carncol de le PAdministration 22 Mars 1912. Le préposé Communc, annonce au nancière de SALVANT. des tinannances de celte HenLYSIAS Le -préposé d'Administration do celte public quila fait choix du ciloyen commis-si. sienne prole 1er. Janvier 1912. de sa signalure Côles-de-Fer, AVES ADMINIDTRATIES D. LEFÈVRE. pre. fid'Administration des Fi- Fail au burean Carncol de le PAdministration 22 Mars 1912. Le préposé Communc, annonce au nancière de SALVANT. des tinannances de celte HenLYSIAS Le -préposé d'Administration do celte public quila fait choix du ciloyen commis-si. ces, chinrgé du service domanial fois, dradas André, pour être son articles80 et 81 Commune. invite des pour biens une de dernière l'Etat, tant gnataire,on contormitédes II est resdu lous les fermiers a se en ses sur delaloi llonregistremont. de la Lc sous-préposé d'Administration, tous les fer- urbains que ruraux, présenter Sa ponsabile de signalure comme Quarlier de Gressier invile urbuins que hurenux avec leurs derniors redevances repus envers pour la sienne propre. miers do cC quartier, tant bureau de r'Ad- waequitler de leurs et sans délai aucnn. Cavaillon, lc 261 Mars 1012. ruranx, à se présenter au derniors recus, caisse domaniale, les ce, do la loi scront avec leurs Toules rigueurs AUGUSTE DUPERVAL. ministration quelconques, contre ceux qui no voudront pas leurs tilres génoraloment do dressor i'élat prisos à collo invitation. des Finan- alin de lui porr mellro princi- oblempérer L/Administrateur principal annonce que luin H.larar.imbeaer au bureau d'administration les nances de cel Arrondissement, domaine do pnl des Finances do Palt-Goave. de Fait mois el an. aux fermiers des biens du lours En conséquence, un délai dôlni, jour, n'ont pas snlisfail A ce S. Sr. AUDE. riUe PEtat, qui malgré dos avis répétés et jours leur est: necordé, matière sera obligations, licle: 35 de la loi au 46 Monileur officicl ", parlir Lin: insérés --- Page 6 --- LE MUNITEUR. DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 190s. ETATS DES RTENS DENONCES A LA VACANCE. A CADASTRER NOMB SITUATION BIENB APPEOXIMATTYE DATES DES DÉNONGLATIONS DES DÉNONCANTS DES ÇONTENANOE Granville Bonaparte Auguste.. 8e. sect. rurale de FEtang-da-Jonc 3 carreaux de terre.. 10 Juin Fénélon Manigat, 9e. section rurale source Matelas. 5 carreaux de terre. 24 Septembre 1911 19 P. E. Jean-Simon. Rue cimnetière, Cayes Un emplacement, 5 6 Février Octobre 1912 Octavius) H. Douyon Hab Loyo 3e. section rurale Cayes 2 currenux 66 de terre Novembre 1911 Louisimé St,-Louis Samedi P-au-P, h. Rosette,. M.-à-Bâtean 1 Henri Michel. Section Bas-Montagne La Vonte, 5carreaux de terre. 17 Janvier 1910Habitation Néron Panlimène Fatstin. Eection Montagne La Voute, hab.! € Foucauld, Jacmel Un terrain Général Occilus Damas. Rues Champ-d-Mars et Révolntion) Une propriété. 23 2 Juin Mai do B. Lerebours. Cx.. des- Bouquets, hab. Mauregard 10 carreaux 66 de 4 terre. 14 Mars 46Bienaimé Lamothe. Bainet, sect. de la Grande-1 Rivière. 10 Joseph Pierrette Section de la Moutague la Voûte, 2 carreaux de torre. 15 € habitation Pasquet. Un terrain Général Occilus Damas. Rues Champ-d-Mars et Révolntion) Une propriété. 23 2 Juin Mai do B. Lerebours. Cx.. des- Bouquets, hab. Mauregard 10 carreaux 66 de 4 terre. 14 Mars 46Bienaimé Lamothe. Bainet, sect. de la Grande-1 Rivière. 10 Joseph Pierrette Section de la Moutague la Voûte, 2 carreaux de torre. 15 € habitation Pasquet. M. Dubuche Marigot, sect. Fond Jn.- Noël. Une propriété. Seymour Jolibois. Gédéon Jean- Mary, Brésilienne. 80 carreaux de terre. 4 Juin Carly Lapicrre et Will Téodat. Bainet. sect. hab. Morne Cimetière. 8 44 <4 46 24 Septembre Louis Sanchez. Gressier, habitation hàmandron 2 carreaux de terro. 22 Octobre Charles Dabady Jacmel, habitation Nan Pommerose 2 carreaux et 114 do terre.. 23 66 Général Emmanus Vixama do seet. Bandin hab. Labauche Un carrean ct 314 de terre. 19 Mars Legrand Granjean do Pilate, do July - Joly 5 carreaus de terre. do 30me. section Général M. Garescher. Croix.des-Boujnets de Petit-Bois 30 carreaux de terre. 6 Janvier 191: ruralo Belcombe Uu terrain. '12 Septembre Jean-1 Baptiste Beauvais. Jacme), do rue rue des Cayes Jacmel. Un emplacement. H. Thoinas Désenclos. Filsaimé. Marigot. sect. Fend- iclon, habita4 tion Colonel 11 carreaux de terre. Saiut Prenx Joseph lie. Torbeck, se scetion. Une portion de ier re. 22 4 Octobre Clandins Hyppolite. Les Anglais, Fe. seetion. 5 carreaux de terre. €. 25 carreaux de C: "re P. L. Michel et D. Jn.-Baptiste. Gonaives, rue de TEgalito Un terrain 1er. Novembra Mme. Vve. Ernest Vastey. Portan-Prires, sect. de Bizoton, Biamby. heb. Savane- Salée. 314 carreau de terre. 21 Octohre Antoinette, Justine ct Eléonor Pyrame. Borgue, habitation Oiscau-Laine. 50 5 Septembre. Mademe Eléonor Pyrame. do presda morne-au-per Le Uuo reste propriété de Phabitation.. 12 13 6 NArtius Ethéophin Pyrame. Ause-a-Foleur, restel hab. Nalanga Une Borguc, pros de l'Etère propriété. 13 6 do rue du cimetière Doux propriétés. Lysias Etienne. Torrier-Ronge bab. Bois-l Eglise. 2 carreaux de terre. Chérisua Bigord. etit.Goive hal. Fourques. 45 carreaux de torre.. 2S Février 1912 Exillo. mm- Pirre Louia. Dussalines, rue S mol.et.. Un emplacement.. Fernand Lonis Pierre, C. François, Berhab. Nan lEtat 80.s. Une habitation 19 Jinvier 191) thoumienx. : Port-de-Paix Samed. labitation Madelon... Cinq catreau de terre environ 13 Fôvrier 1912 Rénêlus Réué Lonis &. Jean Pierre Acul-s . Fourques. 45 carreaux de torre.. 2S Février 1912 Exillo. mm- Pirre Louia. Dussalines, rue S mol.et.. Un emplacement.. Fernand Lonis Pierre, C. François, Berhab. Nan lEtat 80.s. Une habitation 19 Jinvier 191) thoumienx. : Port-de-Paix Samed. labitation Madelon... Cinq catreau de terre environ 13 Fôvrier 1912 Rénêlus Réué Lonis &. Jean Pierre Acul-s P. C, Macius Thébaud. Rue du Portail Léogane, Jacmel - Un emplacoment terre.. 66 2 Corilan Calinot: Sect. Montagne La Voute, Jacmel. 2 earreanx 1pds de terre. Février C. A. Cormier. Sect. Mentagne Lnvonte, Jacmelb Un demi carreau 21 1 : Mie. Vvo. Eugène Bourjolly. anglerues Amoric. et Casernes Un torrain de : : terre environ.. 10 Février 1910 Daniel Appolon Morne-h-Batenu, débarc. Gatean.. 5 carroaux Rameau Jenu-Baptiste Louis. Rortanrrianededbrel le Fort-per Un carreaux emplacement. det terre.. 26 Octobre 1909 François Aldophe Damard. Sct Ravine-Normud, Port-Magot Céleste 20 50 carreaux dé terre. 18 Avril Pauléma Jean-Jacqaes. Gd.-Bois en la sect. plaine 5carreanx de terre.. 9 Favrier Ch'Amose Leroy. Sct. Fond Jn- Noel, Marigot.. de terre. 5 Mars N. Colon. do de do 5 10 carreaux carreaux de terre. 14 6 C. Grandoit et D. Comeau. Hab. Drouillard (Port-au- Prince ) 8 Août do do Au portail St. Joseph 4 Une propriété. Octobre Gal. Dupéra Frédériqne Bourg del PAreahaie,rue du Quai.. Un terrain 28 Décembt Figaro Amilcar. Montrouis, habitation Libasse.. 12 carreaux do terre. 30 4 : Thomas Charles Pierre. Fort-Liberté, rue Dauphine Une propriéto terre. 23 Novembre 11 Victor Claude. Côteaux, habitation Béchillon. 5 carronnx19 de do terre.. 24 Décembre A. Telson fils et F. François, arpenteur. Acul, habitation Désiré Nicot.. 100 5 carreaux carreanx de terre. 27 29 Lonisdon Ambroise. Limonade, hab. Dominil.. 3 carroaux de terre. 88 Jauvier T6léinaquo Bolivar. sur la môme habitation.. Un emplacoment 81 Novembre 1911 Artenud BienaimG Limbé, 5c. sect., hab. Laforêt. Fortun6, Vertus,André, Dorvil etJoseph, Belladère. sect. Priaviles, habitu- 45 carreaux de terre. 23 Janvire 1912 Laramé tion Perval.. Un emplacement 29 Novembro Toussaint J. Boné. Cap-Haitien, rue Dauphine.. A. Pierre Plaisauce; hab. Tréphin et Murgo- 11 oarreaux de torre. 4 66 ville 5 carronux de terre. 16 Outobro Vilus Pierre do sect. Latrouble, hah.Talvanol 50 curreanx do terre. , habitu- 45 carreaux de terre. 23 Janvire 1912 Laramé tion Perval.. Un emplacement 29 Novembro Toussaint J. Boné. Cap-Haitien, rue Dauphine.. A. Pierre Plaisauce; hab. Tréphin et Murgo- 11 oarreaux de torre. 4 66 ville 5 carronux de terre. 16 Outobro Vilus Pierre do sect. Latrouble, hah.Talvanol 50 curreanx do terre. Octavion Francoour file, arpentonr. Borgno, hab. Oisenu l'Aino. 6s Préposs d'Admin. de Coren-la-Source. Corca.la-Source, 2e. sect. 1 hnbita- 350 carrenux de' torro 31 44 tioun Cajour-bralo et Pacasso. J. B. M. Moise. Cotos-dle-) For, lore. soct. do Gris- Un terrain. 9 Janvier Gris, habitation Moreau... 12 onrroaux det terre onviron. 21 Dorembre- 1911 Maurice Lafontant.. Cotes-ile-Fur, 0o. Boct. 13 onrronux de torre. 28 Janvier Elie Monlin. Bolladère, hab. Ravine Colorn."' Uno propriots. e Stéphen Lubin. Acul-du-Nord au bourg 8 CATTORUX de torre. t Monites Charles Laurent hab, Moyor. (Coupel Darid) --- Page 7 --- LE MONITEUR: lracées la loi du 21 Acil 19081 (Suiték Elal des demandes de ferme auaquelles suile sera donnée dans les formes par DATES DE LA PRÉSENTATION NoMs DES SOUNMISSIONWALRES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DES DEMANDES 4 Janvier Demonstier Mendès Jacmel, rue du Calvaire.. Un terrain. 15 Février 1913 Veuve Phélomay: Sajous Gonaives, habitation Vernet Un terrrain lracées la loi du 21 Acil 19081 (Suiték Elal des demandes de ferme auaquelles suile sera donnée dans les formes par DATES DE LA PRÉSENTATION NoMs DES SOUNMISSIONWALRES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DES DEMANDES 4 Janvier Demonstier Mendès Jacmel, rue du Calvaire.. Un terrain. 15 Février 1913 Veuve Phélomay: Sajous Gonaives, habitation Vernet Un terrrain Doréus Joseph Gustaves do Quartier de l'Anse Ronge Un emplacement.. Madame Elisema Kénotte. Baradères, rue de la Prison do 16 Mai Docteur Smith Duplessis. Pétion-Ville, rue Magny, No. 7.. Un emplacement. demi de terro.. 16 Novembre Félix Magloire et Constantin Mayard. Pétion-Ville, sect. Bellevue Charb. Un carreau 29 Novembre Christophe et Marie Calus. à Mariani. Une propriété. de terre. 16 Mars O. Jn. Pierrre. Croix-des- Bouquets (gd. chemin ). 2 carreaux 23 Octobre Aurélie Sanon. Pt-an-Prince, rue. Akerman Un terrain 19 Novembre Arthur Gaston. Ft-Liberté, rues bory ct St. Cbarles Uno propriété. 23 Décembre 66 Tallerand Lhérisson. Léogâne à Lassale Grande Place. 25 carrearix de terre.. Vve... F. Eng. Magloire Cap-Haitien, angle des rnes Saint fonds etl bâtisses 19 Pierre et Morne des Capucins.. Une propriété Hersulie Lamour. Trou, hab. Poné dans lcs hanteurs 5 carreaux de terre . do do daus la partie basse 2 carreaux de terres séparés.. 29 Novembre Casséus Phanor Quartier-Morin près du presbytore, Un emplacement. 30 Décembre L. Morancy et J. Lindor. Petit-Goive, ruc Montellery.. Un emplacement. 10 Février 1910 Joseph Pierro Antoine Port-au-1 Prince, à St. Martin. Un terrain Dapont St Pierre,. Première section rurale Terre- 3 carreaux de terre 23 Janvier 1912 Nenvo. Madame Elpomène Miragolne, Bel-iar. près de l'an. ecinictière Un emplacement 23. Vulcain Frédérique. Bainet, Banlieue. 2 carreanx de terre. environ. Gal. Etieune Jean François Gonaives, bab. Lan Camnpèche.. 7 carreanx de terre. Mezile Noël.. 46 6 Savanne Canon.. 2 carreaux de terre. 27 5 Cinette Bellus. Tiburon, rue Bas-de-1 Lavillo. Un emplacement Renalien R. Baptiste. Un emplacement < Oréus Jhon sur T'hab. Seau 2 carreanx de terre. e Ch. Lubiu. rues de la prison ct l'Eglisel Un emplacement. Ce Vve. Théogé Vaval. sur T'hab. Maric.. Un reste de terrain de 2 cx. Morange Levêgue. 'Petit-Roàve, hab. Magou Blaise.. . 8 carreaux de terre 131100. . Bernard Bernier. Jérémic, hab. Davenonce.. 5 carreaax de terro. € € C. Pompilius. St-Marc, hab. Robion. 5 carreaux de terre. 23 Juin Hérari.Ganthier. Pétion. Vve. Théogé Vaval. sur T'hab. Maric.. Un reste de terrain de 2 cx. Morange Levêgue. 'Petit-Roàve, hab. Magou Blaise.. . 8 carreaux de terre 131100. . Bernard Bernier. Jérémic, hab. Davenonce.. 5 carreaax de terro. € € C. Pompilius. St-Marc, hab. Robion. 5 carreaux de terre. 23 Juin Hérari.Ganthier. Pétion. Ville, rne Villatte. Une propriété.. Sénatus Daltena Cap-Haition,hab. Duplessy. Un carreau de terre.. 31 4 €6 Marcelin Jacqnes et Non-Fils Fénelon.. do do do 3 carreaux de terre... 6 Juillet H. parfait. Au pied du Fortdo Bizoton Un terrain 3 Mars Madame Sartuné I'révilon. Trou, rue de la oudrière. Un terrrain de terre env. °24 Février 1912 Potit-Pierre Rosiette Petite-) Rivière de l'Artibonite. Deux carreaux 13 Mars Madame Vénus Philippe. Jaemel, angle rucs Normaude ot l"Eglise) Un emplacement. Fortuné) Lafortune. Jacmel,rue du Fort-Rolache. Un emplecement. 4 46 e Louirème) Moise. Jacunel, rue Sainte- Anne. Un emplacemeut 11 Mars €6 Louise Jean-Louis (Jacmel, 1us aile la Réunioa Un emplac: ment.. 6 Novembre 1911 Dantès. Gd-Gve, r.des Bons-I Enfats et Gd-r mesuraut onv.30p.f.s. 28prof, 16 Octobre 6e un autre emplacemen 6 Novembre Antoine Hogarth. r. St-François,en f.marché) Un terrain Mme Vve Jeseph Simon r.Lacroix et da Télégraphe Un terrain 10 44 Madame Lenis Dantès. rue Laloi et du Port Une propriété. 16 Janvier Diogene Noël. Dessalines. Un emplacement. 15 66 C6 VoltaireL Lysis Poincy. Maissade, en face calvaire.. Un Un terrain. reste de terre. 31 Mars ÉLysius Bernard Thomazeau, hab. Lajundry Une de PEtat.. 22 64 Jean Jacques Brutus César. Pétion-Ville, rue Lambert. propriété 24 te Dame P. E. Journel. 'Pétion- -Ville, rue Clerveau, No. 18 Une propriété. 24 Août Moise Gaspard St.-Louis da Sud, en la 1ère. sect. Une habitation. del PEtat.. 12 Octobre Munder Mathieu. Fort-Liberté, à la rue du Qnai. Une propriété 6 66 R. Delbenu. Jactel, sur la place d'Armes.. 2 Un carreaux emplacement de terre. 23 66 Dame Lamercie Simon Marigot, hab. Tittante hab. Carrénage. Madougon Une portion de terre. 24 Janvier 1910 Madame Veuve Saint Sarin.. Môle-St.- -Nicolas, Un terrain de P'Etat.. 23 Mars Madame Marie Nelson. Bizoton Un terrain 17 Janvier GustavoJ6rôme. Pétion-ville, rue Penthièvre.. Chavannes. Un terrain fonds etl batisse. . 27 Juin Métrius Bonaventure. Port-au.Princc, ruo dn Fort-Bizoton. Une portion de terrain. 22 Juin Cadeau Jn.-Baptiste. Aux Tron-Forban, environs ( Arcahaie ). 50 carreaux de terre.. I Daniel. 23 Mars Madame Marie Nelson. Bizoton Un terrain 17 Janvier GustavoJ6rôme. Pétion-ville, rue Penthièvre.. Chavannes. Un terrain fonds etl batisse. . 27 Juin Métrius Bonaventure. Port-au.Princc, ruo dn Fort-Bizoton. Une portion de terrain. 22 Juin Cadeau Jn.-Baptiste. Aux Tron-Forban, environs ( Arcahaie ). 50 carreaux de terre.. I Daniel. Apollon. Au pied du Fort de Bizoton.. Un terrain. 6 Juillet H. Dossap. VES FORMES TRACEES PAR LA LOX DU 21 AOUT 1oosT TAT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS st. NTENANOE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONOIATIOHS NoMs DEB DÉNONCANTS SITUATION DES BIENB - Hogarth Hab.Longpros so.sect.Gde-Collinej boarreanx do terre. 5 Novembre I JosophilA. 2 (Grand-Golve. 20 carroanx de terre onviron Ootobre [AHogarth. Hb. Lan-Bois-Pin 60. .8. G-Gvo Un trornin. 16 Septembre 1910 Fernand Saint-Surin. Pétion-Villo (Gaudot Souronilles) Uno propriét6. 19 Septombre 1910 Madame Veuve ruo Chavannos 38'Avril Déjean : 80 oatronnx do terre, 10 Janvier 1912 Madlame Nésida Rigaud ot Ed. laroche. "Trou Forban,soct.de) Mont-Rous. Un torrain. Noul Jean-No8l. ciaismraie Un omplacoment. Jesuvais. Bwinet,gil'ruo et rue du Ba-de-mer, --- Page 8 --- LE MONITEUR. M leltre de UNIOX-CLLD DU CAP-HAITIEN d'Administration des Fi- Passé le délai ci-dessus, toule les actionnaires de T'UnionLe préposé passée sera considérée Nessieurs sont convoqués au nances de la Commune de Port-a-Piment, du TAdminintration et non avenue,.et aucune réclama- Club sont avisés qu'ls le samedi 20 couannonce au public, qu'il a fait choix nulle sera admise. local de TUnion-Club entendre citoyen Marcean Rousseau, pour etre son lion ne le Mars 1918, an rant, à 5 heures du soir, pour et recommis-signataire. ce, en conformité des Fait, à Jérémie, 1er. une communicalion les de concernant la créance hyarlicles SO el Stde la loi surlEnregistre- 109e. de l'indépendance. lative à la Iiquidation ment. Il est responsable de sa signalure A. LATAILLADE. pothécaire. de bien vouloir apporter comme de la sienne propre. Ils sont prids Port-a-Piment, le 15 Mars 1912. leurs titres. DIVERS. le S Avril 1912. AUBIN ainé. AVIS Cap-llaitien, Le président: Madame Oclélina Angèle Octave, à 11. THOMASSET. des finan1 Gc Le préposé d' Administration priétaire demeurant ct domicilice de cetle commune invile. lous les feragissant au nom et en sa qualité ces miers de l'Etat tant urbains que rurauxi à de-Paix, de lulrice dalive de Florence Vénitia el mineure, Han- Le soussigné porle àla connaissance del la Guerre se présenter à son bureau avec leurs redevan- der- na son enfant naturelle C. THOMASSET. des finan1 Gc Le préposé d' Administration priétaire demeurant ct domicilice de cetle commune invile. lous les feragissant au nom et en sa qualité ces miers de l'Etat tant urbains que rurauxi à de-Paix, de lulrice dalive de Florence Vénitia el mineure, Han- Le soussigné porle àla connaissance del la Guerre se présenter à son bureau avec leurs redevan- der- na son enfant naturelle C. L. St. Amand, du poblic etdu Département militaire des niers reçus, leurs litres et leurs 1910- arant pour avocal Me. et au com- que les Jivrets de pension S. J. François ces dues à PEtal peur les exercices soussigné, annonce au publie à officiers L. Laurent déclare et nuls, duplicata 1011;1011-1912. merce en général, particulitrement sont adirés, il les Si dans huit jours, ils ne sC confor- Nessieutsles sa.Eamnimrean coutre devant en etre dressé. ment pas à ce présent avis, il sera pris proleste et S 'oppose formellement venles ou le 6 Avril 1912. contre eux, telles mesures que de droit. loutes opérations d'arpentage, de la suc- Port-au-Prince, fils. cessions des biens dépendant LAMARTINE Pestel, le 12 Mars 1912. cession de feu Robert Hanna, père de Ja 1 Le prél osé, dite mineure, que voudrait ou Hanna, lenterait épouse de faire Madame Yve. Robert le Le livret mililaire du Gal. L. F. BRIERRE. légitime du De Cujus ; altendu que inliElie, de.pension ex-Direclenr de P'Hopital parlage de la dite succession encore : Raphaël mililaire de cetle ville, s'élerant à Dia et vise, est provoqué judiciairement tous acles piastres, élant égaré, je le déclare nul AVIS Prolestant de nullité, elre contre faits à len- non avenu, en altiendaniguedepicaias soit Commission de vérification des qui scront ou pourront des suus donné. La le Comité Révolu- contre el au mépris droit el présentes, actions géné8 Avril 1912. titres délivrés par Administra- loutes réserves de Port-au-Prince, *tionnaire et la Commission. invite les porteurs ralement quelconques. Ju. ALEXIS. tive de Saint-Marc, à les siège 1er. Mars 1912. de ces titres de présenterau vérifieation al'é. Port-de-Paix, de la Commission les lunL'Assemblée Générale des aclionnaires tage du Parquet de cette ville, de C. L. Sr. AMAND. de'la Sociélé Agricole et Industrielle de di, mardi, mereredi et vendredi, heures 5 Avocat. l'lle de la Gonàve, conformément aPArt. deux heures et demie à quatre est convoquée pour lej jeuUn délai leur est ac44 des Statuts, m. au No. de l'sprès-midi. du Mars courant di 28 Mars courant à 3h. p. cordé à cette fin vingt inclusivement. de la Plaine 146, rue du Centre. Sociélé Agricole et Industrielle de di, mardi, mereredi et vendredi, heures 5 Avocat. l'lle de la Gonàve, conformément aPArt. deux heures et demie à quatre est convoquée pour lej jeuUn délai leur est ac44 des Statuts, m. au No. de l'sprès-midi. du Mars courant di 28 Mars courant à 3h. p. cordé à cette fin vingt inclusivement. de la Plaine 146, rue du Centre. au quatre Avril prochain Compagnie des chemins de Per Ordre du jour : Saint-Marc, le 18 Mars 1912. du Cul-de-Sac. Le président de la Commission. Lecture du Rapport du Conseil d' AdminisR.GARDERE; Dr. CLÉMENT LANIER, Messieurs les Actionnaires del la Com- Renouvellement des Chemins de Fer de la Plaine tration. O. PAULTRE. pagnie du Cul de Sac sont convoqués en Asle public etle commer semblée Générale le vendredi 26 Avril Nous avisons de cetto date Monsieur principale des finances prochain à neuf heures et demic du ma- ce qu'a partir est chargé de notre proL'Administration; tin, au Siège Social de la Compagnie, R. Teuchler de Jérémie. sis au Champ de Mars No. 56. curation. leler. Avril 1912. Des demandes constanles de fermes Ordre du jour: Cap-Hlallicn, arrivant à cctle administration et aucun, Enw. LYON & Co. registre n'ayant jusqu'ici été tenu des 1o. Rapport du Conseil d'Adminisautorisations d'arpentnge délivrées ultérieur, par ce tration ; Bureauen vue d'un bail-à-ferme 20: Présentation des Comptes ; pour éviter tout double emploi, les délen- 30. du Conseil ; Vre.C. Ewald aviso le comteurs de pareilles letlres sont invités à se Renouvelloment Mme. le publie qua partir de ec cn celle Administration à J6- 40. Divers. le 13 Mars 1912. merco ct dléprésenter les dites loltres etre Port-an-Prinen. jour la Pharmacio Atbertinidevient Mr. rémie, avec pour d'Adniniastrution de la sormais lu propricté exclusivo de enregistrées. Lo Conseil Chemins de Ier de la Ernst Ewall. Un délai de deux mois leur est accor- Comuagrio des Portan-Prince, ler. Mars 191 de à cette fin. sitôl Plaine du Cuide-sne, Il leur est en oulre rappeld avaient que Perl au P'rinec. - Imprimerie Nationale. l'oblention de ln lettro, ils Le préidouts tirocleur EDGAKD CHENE', devoir d'opérer l'arpentage afin Emus 15 IL.STAUDE. du fuire le Melinadet Admistration