--- Page 1 --- onr: 7 Mercredi, 3 & Samnedi, 6 Mars 1912. PORT-AU-PRINCE 67ème. Année. BUREAU DE RÉDAOTIO* ET e D'ABONNIETT NUMESUS 27 & 23 28, Rue Gefrard. REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL ONFICIEL DE LA PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. 86, Bus Geffrard. EN CHEF, PAGL LOCHARD, DIRsOZEUR TT RÉDAOTEUR Los1 manuscritsz non insérés ne seront pas rendos Six mois, P. S. Trois et ssront détruita. 15dechaque On an, P. 4.50. Le No 10 centimes. 6Mars 1912. LOB ALooenmiayartenidesd 1eret mola, P. 8.50. les frais Mercredi, 3 £ Samedi et pEtranger, Hraena Pous lcs Départeneata AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. contrat est voté pir le Corps Législatif, et le30 Mars dernier, délivré Exequaturl non TAssemblée nalionale. MMA AII ER 3 à Monsieur R. ROUZIER, nommé Consul Je par propose une autre rédaction ainsi heude Belgique à Jérémie, avec juridietion libellée: : i L'assemblée nationale est dont il OFFICIELLE. sur le Département du Sud. reuse que les contrats y relatifs, PARTIE eslfait mention dans le message, ontdéExtérienres, du Corps LégislaSerritsiverie d'faat des Relations -seamcedu 2 àoit 1910. jà reçu Papprobation - ASSEMBLEE NATIO Réunion ALE. dul Avril 1912. NATIONALE lif.". : Le dépulé Morpeau SÉNAT. . 1 1. n le ASSENBLEE M. président CHAMBRE. do. do. Fizueslananes à l'assemblée la rédaction dont Correspondanes: relative au Contratile propose vous venez d'entendre lecture ; elle est en NON OFFIGIELLE, Séance du 24 Août 1910. délihération. PARTIE M. lc député Bailly : Je proposernis 2" de Avis administratifs. Nationale de la République Présidence de JI. le sénrleur. F.P.Paulin. remplacer le mot : approbation par - Situation del la Banque 1911. de M. le député G. 4 sanction 11 Le corps Législatifs sandtiond'llaili: an 30 Décemnbre Vice-présidenre ') Le l.égislatif sanctionne,mais Avis divers. météorologiques du 20: au: 20 Desroviers ne." Corps Bullenn deso observations n'approuve pas, Mars 1912. de l'Assembléc élanl ré- M.le président : Le dépulé Bailly pro, La majorilé conslatée après l'appel node remplacer le mot 4 approbation" PARTIE OFFICIELLE. gulièrement minal. M. le président déclare la séance pose par 66 sanclion J'ai bien enouverle. Pordre du jour M. éorologiques du 20: au: 20 Desroviers ne." Corps Bullenn deso observations n'approuve pas, Mars 1912. de l'Assembléc élanl ré- M.le président : Le dépulé Bailly pro, La majorilé conslatée après l'appel node remplacer le mot 4 approbation" PARTIE OFFICIELLE. gulièrement minal. M. le président déclare la séance pose par 66 sanclion J'ai bien enouverle. Pordre du jour M. le Pobservation dépulé Morpeau: faile le collègue L'Assemblée entame lendu la sanclion Je medemande si PIE Corps Légismamvecstsapeime qui comporte au ler. point, Bailly. sanctionne.En soumellant celle moEXTÉRIEURES. du dernier linvitalion procès-verbal. du président de l'As: dification,je latif veux toul bonnement donSur le Edouard ner satisfaclion à tout le monde. Je vois à 9 heures et demie, Son semblée, donne secrclaire-redacteur leclure du procès-ver- bien lc mot 4 approbation ) expriCe matin, d'Haitia reçu, Dépestre nationale que del'Assemblée, puisque dès Excellence le Président audience parti- bal de la séance en Assemblée mis en dis- me la pensée une est ivotée. en au Palais National, Monsieur le du 12 Août courant lequel, sans mo- qu'on sanclionne rester cliose,elle dans consticulière. Son Excellerice cussion et aux voix, est adopté Eh bien, pour l'esprit Bailty IrouDocteur Henriquez y Carvajal, Envoyé dification. tutionnel, puisque le député ne conExtraordinaire et Ministre Plénipoten- Le 2c. point concerne la discussion ve que le mot approbation, l'obtiaire de la République Dominicaine en du projel de réponse à T'Exposé général vient pas. disons mieux : ontélé résidence, lequel Lui a1 remis la jet du vote du Corps, Lagisiatit." cette de Son Excellence de la Situation. : La discnssion de ce M. le président : La propo-ition MorLettre autographe Victoria, Président de la M. le président fera, comme d'ordi- pcau est loujours en discussion avec la Don Eladio dominicaine, Lui notifiant projet de réponse se parugraphe, à rédaction suivanle : Répullique élection à cette haute charge. naire, paragraphe par n'en décide autre- a estime les contrats son moins quel TAssembléen L'Assembléo dont il cst mention dans 1912. AdT Port-au-Prince, le 30 Mars menl. 3e. 4e, 5e et Ge parngra- y le relatifs Message, ont élé l'objet du vole du Les ler, 2e, mis en diseussion et phe successivement Corps Legislatif. d'Haiti aux voix, sont adoplés sans modification. au 70. Mis aux voix, le parngrapho est adopSon Excellence le Président M. le président : Nous passons avec le proposition du la Lettre autographe de Sa Ma- * té parl PAssomblée a jesté reçu le Roi d'Espagne Lui notifiant paragraphe. M. le dépulé Morponu: : Je lis ceci a député Lecturo Morpeau. est donnée du paragraplo 8. I'heureuse délivrance de Sil Mujesté la cc paragraphe: : FArsoibldo il est cstimo Init M. ésident M. le président : Nous passons avec le proposition du la Lettre autographe de Sa Ma- * té parl PAssomblée a jesté reçu le Roi d'Espagne Lui notifiant paragraphe. M. le dépulé Morponu: : Je lis ceci a député Lecturo Morpeau. est donnée du paragraplo 8. I'heureuse délivrance de Sil Mujesté la cc paragraphe: : FArsoibldo il est cstimo Init M. le député Bailly: Je ue sais pas si, Reine Victoria Eugénia. que les conirats y relatifs dont comme nioi, cello plirase : : nos jeunes Port-au-Prince, le ler. Avril 1912. menlion dans le messngo, no manque. gens, par ainsi, sont menncds du dan- belront pas d'avoir loute son approbation." donnor do pordre dans l'oisiveléles landis plus que nos : L'Assemblée nationale ne pout Car un E annces de leur vie, le son à un contrut. a6 Son Excellence Présidentd'llantia, approbalion --- Page 2 --- LE, MONITEUR. sur une question baa Les 11,12, 13 sucressi- que nous discutons On ne doit pas filles vicillissant sur place, sont rivées parngmpheit mis en délibération el aux voix, sée sur la Constitulion. de la Constitulion. stérililé forcée, quand ce n'est pas vement discuter la leltre une Ne sont-ce sonl Valembrun : Le collègue, la déchéance qui S 'amène. adoplés. del'Assemblée met en dis- M. le député chargse de là les phénomènes les plus évidents Le préident le 414. rapporteur de la Commission de Rete ladissolution sociale?, ,"si cette phrase, cussion paragraphe R. David :Je propose de rédiger laréponse à l'Exposé dit cette géneral forme dis-je, ne vous a point frappés ? M.I le sénaleur les mols : conslamment che la situation, vous a que une inPlysiolosiquemenis les deux mots : remplacer les mols "dans votre cabinet". : est nn précédent. n'est disons-mieux, l'année der-, Làoù vous "par! car cc que : stérilité et virginilé ss'exeluent. diflicile.pour Celle proposition.mnisee en discussion et novatinn, ce a étéadopté. la virginité existe,il est très la stéri- aux voix, est adopté Dir l"Assembléc. nière Cetle que facon procédé diécrire date de l'année ne pas dire imonseibleat@tablin. cons- Les paragraphes 15 et 16 mis régulible Président Hyppolite lité : el si la stérilité csl prouvée. de longtemps. rement enl discussion cl aux voix sont 1891, alors à ses que ministres, qu'étint respontalée,la virginité a disparu discutons adoplés. écrivait du Corps Légialatif. ils Dans le message que nous forcée chez L'Assemblée aborde la leclure de l'Ex- sables vis-à-vis l'exposé de leur départeil nous cst parlé de ""stérilité coucernant les différents devaient signerl émeltre un voeu: filles vieillissant sur place. cl aux voix sont 1891, alors à ses que ministres, qu'étint respontalée,la virginité a disparu discutons adoplés. écrivait du Corps Légialatif. ils Dans le message que nous forcée chez L'Assemblée aborde la leclure de l'Ex- sables vis-à-vis l'exposé de leur départeil nous cst parlé de ""stérilité coucernant les différents devaient signerl émeltre un voeu: filles vieillissant sur place. posé général ministériels. ment respectif. Je viens des jeunes ridée de uepariements de celui de voir au bas du prochain exposé J'avoue ne comprendre du M.le sénateur Archer:. Je propose Président de la RépuPauteur, qui Pamen nis au pied donner lerture département par dépar- la signalure du doit rendre comple, inur,esti incapable, malgré toute sa scien. tement c! no: paragraphe par parngra- blique, car Ini seul nationale, de la stérilité même forcie, metira en discussion la ré- un messngoAl TArsemblée ce, le dit chez des jeunes filles. phe.: Aiors ou à de Se la situation de la République. j des comme nEl l'Assembléc). ponse faite chaqu: partement. mise Nous cherchons en vain les noms (Tumulte daus La proposition du sénateur Areher bas de chaque exposé du déM. le président: Je prie le député en discussion el anxvoix est adoplée. ministresau Bailly de rester dans les termes parle- M. le dépaté Morpeau: J'atlire Pat- de partement. Ce n'esl que tout dernièrement que ce mentaires. :,Je ne tention de FAssembice-ur celle facon mode a été adopté. Cette pièce imporM. le député Bailly(eontinuant s'adresser à chiaque Seerélaired'Blats tante doit elre signée du Chef de l'Etat m'écarler des termes parleconstitutionnelle. auc 108 de la crois pas de je ne trouve pas la Constiln- seul, conformément à l'arlicle rentrer menlaires. Je propose smpprimertout sommes appolés à observer Conslitution. Seul. il a droit de ue membre de phirase dans le message. lion comme elle prescrit à son arlicle 108. en relation avec 1Assemblée nationale. M. le président : La suppression pro- J'ai bean chercher T'arlicle qui nous le veu que d'émettre posée parl le député Bailly est mise en dis- prescrit de rentrer eu communiecation Voilà et que je soumets jailhonneur à votre. .haute délibérarussion. avec les Seeribauresdbial,e ne le trouve lion. Elle est aux voix. Il ressori done qu'il n'e 'exisle finir pas. M. le président : Le dépulé Morpeau à TAssemblée de avecce de répondre déL'Assemblée a adopté. Sp propose élabli el de s'ailresser désor- propose à l'Asseinblée Présideut de la République, Leclure est donnée du paragraphe 9. précédent inais au Président de la Répub: ique. sormais avoir au à s'adresser aux Secrélaires le député Bailly:Je propose la suppres- M. le député T. Ncël : C'est un précé- sans d'Etal. Cette est appuyér par Hele de la première phrase qui commen- dent établi. L'année dernière, il en a le proposition Valembrun. Jel la et de prendre à partir cru devoir modilier son collègue dépu'e re ce paragraphc Nos terres; faute de moyen, élé ainsi. s'adresser aux Secrélaires le député Bailly:Je propose la suppres- M. le député T. Ncël : C'est un précé- sans d'Etal. Cette est appuyér par Hele de la première phrase qui commen- dent établi. L'année dernière, il en a le proposition Valembrun. Jel la et de prendre à partir cru devoir modilier son collègue dépu'e re ce paragraphc Nos terres; faute de moyen, élé ainsi. Je n'ai pas mets en délibaration. contre des mols : ce quia élé déjà adopté. Elle est aux voix. Pour assis, elc. 11 Cetle Cela s'explique ainsi : chaque Secré- debout. M. le dépulé Noël : première tran- taire d'Elai s'adresse à l'Assemblée, et La est votée. est placée pour élablir une de son côté, croit lui présenter laréproposition Nous passons i la phrase sition. Si donc vous la supprimez, vous elle, sous la même forme. M. le président: aux déparlements la concordance qui doit exis- ponse lecture des réponses détruisez Je ne vois steomeincmmhatoanaitu des Finances et du Commerce. ces ter. Il faut la maintenir. L'Assemblée nationale est libre d'a- Mises en discussion et aux voix, M. le président : Lc rapporteur propose dopter telle forme qui lui plait, une fois rédlactions sont votées. de la de conserver) la première phrase. voix, la la Constitution ne le défend pas. Les aux départements Mise en discussion ct aux pro- que toutefois, je ne suis pas contre la Guerre réponses la Marine,. sontlues et mises posilion du député Bailly lendant à sup- Mais, du collègue Morpeau. en délibération. eldel primer la première plrase est d'accord rejetée. proposition S'il en est ainsi, les Secrelaires d'Elat M. le : Je crois pouBrédy: Je suis dépaliforpeau M. le député conserver la non plus ne doivent point s'adresser à voir allirer l'altention de l'Assemblée avec le rapporteur pour Je l"Assemblée chacun séparément. nationale sur l'exposé des départements phrase qui commenee ce avant paragraphe. les mots M.le député Morpeau : J'ai entendu de la Gucrre etde la Marine. que vous demande d'ajouter du T. Noël, moyen de l'armée ( nos terres 1 ceux : 4 d'autre T'argumentation dire celle collègue innovation re- Certes, c'estau pores sort arrivés à nous Mise en discussion et aux voix, tpte pro- tendant à que dernière. Nous ne de- nos valeurenx patrie à laquelle nous y teposition Brédy est volée. monte à l'année innover quand la Constitulion donner celle au prix de notre sang. Le paragraphe 10 est en discussion. de vons pasi Elle est la loi mère que nous avons, nons, Nous même avons pour devoir de l'entourer M. le député Bailly : Je propose de: parle. devoir de respecter. Nous avons d'un digne du rang qu'elle ocmettre s nous nous trouvons" au lieu pour du Général prestigo peuples. ilva de la sommes trouvés,' "carla chose vu sous le Gouvernement choz les grands une sérieuse nous nous Hyppolite, le Chef de l'Etal présenter dignité cupe mationalo d'accorder est encore présente T. Noël : Cet élal de l'exposé général et son développemeat. atiention à colle importanto question. avec auM. le dépulé el les Seen guerre chose peut étre à la fois présentet pussé. déparlement par le département, avec lui. trouvés,' "carla chose vu sous le Gouvernement choz les grands une sérieuse nous nous Hyppolite, le Chef de l'Etal présenter dignité cupe mationalo d'accorder est encore présente T. Noël : Cet élal de l'exposé général et son développemeat. atiention à colle importanto question. avec auM. le dépulé el les Seen guerre chose peut étre à la fois présentet pussé. déparlement par le département, avec lui. Nous no sommes Mais, co n'est pas une 11 lenir des deux temps. De inême crélaires d'Elnt contresigner cuno puissnnee. nous ne lenions pas à peut 'on peut aussi dire par exemple : 4 II J'ui des acles. On a vu aussi PAssom- à raison pour quo bion tonue, qu' nous nous trouvons bléo nationale répondre, conformément avoir une arméo disciplinée, y a longternps que 1 la T'honneur de vous nous devon:la conrevoir. dans cet état de chose. proposilion que j'ai jo lions à mu comme sous le bénélice de celte obserLa proposition Bailly mise en discus- présentor. Voila pourquoi CPest je vous demande d'ajouter & sion elaux voix par le président de l'As- proposition. M. le sénatour Estime joune: Je crois vation que sambl6, esl volée. --- Page 3 --- LE MONITEUR. Ensuite, il est aussi mis en délibéra- pérer qn'en ayant si T'espril eHe A l'énergie toujours tt le faile au Secrélaire d'Etat de ct aux voix les aux Dépar- vers l'étranger, lui évoluer. la réponse suivante : tion réponses aussi volées tempérament qu'il faul pour nos la Guerre, ln proposition de considérer que tements précités qui sunt aux ré- J'estime que par notre travail, pro" L-Assemblée a lieu défaut d'homogé- M le président: : Nous passons de l'Ins- ductious agricoles. noS ressources miPune des causes du de notre armée se ponses failes aux Départemenl: et des nières, nous pouvons beaucoup par nousnéité et de progrès nombre desol- truction publique, de la Juslice mêmes. Voilà pourquoi je propose la suptrouve dans le trop grand relalivement Cultes. en déli- pression de celte phrase.c'ea encore pour dats qui, malgré un budget ni bien Ces différenles réponses mises moi l'oceasion de vous demander la supélevé, ne sont ni bien nourris, bération et aux voix, sont acceptées par ression du mot 4: règne ?' Ce mot est mal équipés, ni casernés, et ne peuvent, del par la l'Assemblée. employé, car nous ne somines ni dans répondre auxesigences L'en-emble de la réponse à P'Exposé ni dans une royauté. conséquenl. militaire. L'armée réduile au différents départements, est mis en une monarchie, Le burenu en prend 'pied carrière de paix el en rapport avec l'exiguilé service discussion. des bonne M. le nole président: et fera le nécessaire. de nos rersources, rendra un réel M. le député Bailly: Dans la réponse de la Continuant : L'ensemble de la Réponde PIntérieur et Situation est toujours au pays. est clle d'accord aux Déparlements se à T'Exposé de la 46 Aussi, T'Assemblée c'estpar la Police zénérale, il; yat une fuate d'impres- Au en discussion. T'aavec volre gouvernement que la force sion qu'or peul ficilement corriger. I1 est aux voix : Ceux qui veulent l'avis force qualitative el non par lie d'écrire : bon augure". ensemble de la Réponde PIntérieur et Situation est toujours au pays. est clle d'accord aux Déparlements se à T'Exposé de la 46 Aussi, T'Assemblée c'estpar la Police zénérale, il; yat une fuate d'impres- Au en discussion. T'aavec volre gouvernement que la force sion qu'or peul ficilement corriger. I1 est aux voix : Ceux qui veulent l'avis force qualitative el non par lie d'écrire : bon augure". Oua imprims dopler. resteront assis, ceux de quantilative qu'un résultal avantageux ebonne augure. "Dans la mime phrase, :: race contraire se lèveront. sera oht-nu de notre armée. le rapporieur a employé ces mols L'ensemble est adopté .6 (Pesl pour. elle l'oreasion, avecl qaoique le Japonaise ". dépu- & le Corps Législatif parlage lois. Je vense quee'ost une erreur commise, Di- M. lc président, des (reprenani-)tar Lafonlant, des tes sénateurs s6 voir Exécutif Tinitalive con'ormilé car il n'existe pasder race japnaise. lalion composée Dauphin. et s4 melire le vu. rl qu'on sons mieux : Ntiondiponsiser Sylvain, Papillon. Cnalviré, Mombeleur, * s desarlicles 110A07Hbadle annuellement M. le dépulé V. Noel: Le collègue des députés Valembrun, et Brutus. est chargée 34 une loi vienne établir fiscal Bailly se trompe mand il pratend Elle existe wril Dernardin.furand au Président de la RépubliKt l'impôt dus sang comme l'impo: " n'existe pas derac" jpo mise. de remettre : la de T'Assemblée Nationale se pour les ciloyens d: République comme la race blanche . divisions que le message Laissez-moi ajouter qu'en vertu de Il y a les quatre grandes lenr tour. en réponse au message de la situation. accompagnant Particle 174 de la Constitation. le con- de race qui se sublivisent à TExpose. général élant à l'ordre du jour, tingent delarmée doil ètre voté annuel- Quand on nous parle des Grmains, sonl Plus rien n Cet du sang est obligades Latins, ne la séance esl levée. Jement . impôt La République des Anglo-saxons, ? loire à lous les citoyens. faire ce pas des subdivisions des queARCIER, D. FÉLIX, J. B. N. doit savoir quel sacrifice elle.doit En Europe. n'existent-ils pas on VALEMBRUN, (S.)S.. E. DESROCHES, 0. Méxos, por la Patrie. d'insolite. Mon relles.e race ? Pour son importin-e, Ilful lire A. BÉLIARD, A. BOUCHEREAU, EDMOSD L. Je ne proposa rien peut dirs:la rac- Jiponaise mo: BAILLY, M. MORPEAU, T.C. LAURENT, VORII est basé sur la Constitulion. trouve donc les nouveanx ouvrages.le sosiologie dis. GOLRGUE A. NORD CHARLES, LYNCÉE Mc: DuPour que ma proposilion derne pour se ennwminerodsceatitr mets en délibé- ROSEAU.S. WILLIAM, J. M.BRÉDY. sa place dans! P'Expo-é,jep com-nencint propo-elasup. par M. le présilent: Je da dépulé Biilly DONALD ALEXANDRE, BEALHARNAIS pression de la phrasedu ration la proposition : race ?' L. dis. GOLRGUE A. NORD CHARLES, LYNCÉE Mc: DuPour que ma proposilion derne pour se ennwminerodsceatitr mets en délibé- ROSEAU.S. WILLIAM, J. M.BRÉDY. sa place dans! P'Expo-é,jep com-nencint propo-elasup. par M. le présilent: Je da dépulé Biilly DONALD ALEXANDRE, BEALHARNAIS pression de la phrasedu ration la proposition : race ?' L. STERLIN, L. BAZELAIS, 4. ces mots: Quant à la diinulion tendant à r-mplacer le mot par Jx.FRANCOIS, F. BERNARDIN, I. LÉGER, cadre, etc. 1 et la remplacer par ma celni de e: Nalion est Dr A. P. DUPITON, SAVAIN, L. MEMNON ainé. ED. proposilion. Mise auv voix la proposilion- Bi illy IT. ETIBNNE, J.B, LAURENT, C. St. RÉMY, Lecture est donnée de la proposition- rjetée Avant d'ache- F. NAU, A. BRUTUS, 'E. WILLIAM, DouvON, PH. Morpeau. délibéra- M. ic dépata Worpeau: de CURIEL, JOSEPH SAVÈRE, A: M. le président : Je mets en ver la discussion.je vous por- JoSErIt DEGRAFF, DaurUs, 0.CHNSSAGNE, du dépnté Morgrau. clôture al PExposé eagen piragra. D. LAROliou la propusition de se lè- ter comme Commission en tôte de la R. LAFONTANT, AlosnELEUR,Dr. SEVERE, Caux qui soate d'avis Taccept-r resteront phe mis parla Relations Extérieures CHE, TURENNE DESGRAYES, B. veront, ccux de l'avis contraire réponse faile aux mols : "Enfin l'As- CAius LAMOTIE, G. Boccné, EMILE MARassis. qui commence ces la fin. FIDELIA M. E. DECHEISE, du dépulé Morpeau est etc.' " Ree le porter, dis-jeà CELIN, jeune, FIGARO, La proposition semblée, Morpeau M., MICHEL, JH. IN-PHILIPPE A. rejelée. laites Li proposilion du député aux est L. DROUINEAUD, Louis D. BERROUKT, Lu. L'Assemblée pI isse aux Pinlérieure réponses etde la mis: en discussion, puis voix, SIMON fils, M. SYLVAIN, LUmNCIES Dr. au Secrétaire d'Blalde adoplée par PAssemblée. Je BIN, Enxst EwALD, P. M. DUCASSE, : propose LÉoN, Police générale. con- M. le dépulé Gourgue: jenne,Casilla : T.CnAntom,Bortuk) M. le président Les réponses l'Intérieur d'ajouler à la réponse faite au Déparle- les Dr. LEUN SEIOCRNE, T. N. APPOL. cernant les Départements de délibéra- ment des Travaux publies concernanl S. JN. BAPTISTR. ST-JULIEN SANUN. et de la Police générale sont en tramways, après le mot" "défectuenx". ceux >7 LON, H. DORSAINVILLE, OCEAN JADOTTE, M.- Botion. € absence lolale de contrôle. GILLAS, DARICS Pour assis, con- de pour misc HERT DAYID,XAVIEN Eiles sont aux voix : La proposition dudléputé Gourgue, GLOIRE, CUVIER ROTZIER, FELIX jeune, tre debout. IEN SANUN. et de la Police générale sont en tramways, après le mot" "défectuenx". ceux >7 LON, H. DORSAINVILLE, OCEAN JADOTTE, M.- Botion. € absence lolale de contrôle. GILLAS, DARICS Pour assis, con- de pour misc HERT DAYID,XAVIEN Eiles sont aux voix : La proposition dudléputé Gourgue, GLOIRE, CUVIER ROTZIER, FELIX jeune, tre debout. discussion cl aux voix par le président GMILLAUME jeune, P. EDOrARD, enl P. p. Elles sont adoplées. aux de Asssemblée,e-1 rejeléo, le P. PAIAIRIE, Jen GInEAAnS.AKONE L'Assemblée entame les réponses M. le sénateur Mouzier : Dans BAUSSAS, ANTOINE PRE PAUL, Départements des Travaux publics et de ainsi conçu : C'est, en Tevert AUGUSTE, A. R. DURAND, V. TNEL, C. LEREBOURS, l'agricullure. graphe "(voir parngraphc, page 2 el3.") M. MATHIEU, B. Jn-CASIsR, BLAISEC. Elles sont miges aux voix. dans In Je ponse que nous, devons onlever lnisse en- ce LAYACHE, E. PaRmne-LAoUTs, J. FLEURY S. M.le députéBailly: Je prôpose car ainsi rédigé, il GASTON, V.I IILAIRK, E. aux Travaux publics d: sappri- pargraphe, no rien par SANON,AiHun LRgENDE,J. réponse * tout aussi' 11 et du ls lendro que nous pouvons de l'Etran- DONUISSON fils, ALPRED APOLLON, mer les mnots sans la secours S.. JN-GItARs, F. N. la conjonction a si", nous-mémes, nation, quel- KENOL, N.MaRgLN" remplacer par, du député Bailly, mi:c ger. Jo ne crois pas qu'ano D. Matasarjanned.. La proposition qu'elle soit, ne puisse prosen délibération et aux voix, estaloptéc. q1: patito --- Page 4 --- LE MONITEUR, Loris, E. ZÉPHIRIN, R. Sr-Ls. TIIOTHE, C. PIERRE- ont signé le présent ACTÉON FRANCOIS, DAHCINDENI, PIERREI PINÈDE, A. DUROsIEn, servir et valoir ce que procha.verbal de droit. pour stipulé pour commencer les LON, V. T. No#L, S. PAPIL,- travaux,em DÉSIK, NELTUS NELSON, DARTIGUENAYE, J. J. (S) Drossaint Lilavois, le ET BERNARD, LÉONCE JEINNUT, M. rest, Augustin Simon Antoine Lafo- je C'estavee me vois plus profond regret que SALOMON, SIDRAC LUUIN, CALISTE lils, vère, Edmond Bailly, Gal. Sam, Joseph Sé- comme je l'avais obligé de vous informer, TANT, L. Lucas, N. S. LAFON- L. J. Marcelin, A. Larrieux fils, annoncé au précédent NEST licAuD.H. LAPONMERAY, C. MOLIBRE, ER- colas, L. Memnon Dannois, ainé, Marius Ni- (Gouvernemens, ne peut être que cette concession RE. Les BanJox, M. E. MAGLOI. seau, Dr. L. Sam, Joseph Sé- comme je l'avais obligé de vous informer, TANT, L. Lucas, N. S. LAFON- L. J. Marcelin, A. Larrieux fils, annoncé au précédent NEST licAuD.H. LAPONMERAY, C. MOLIBRE, ER- colas, L. Memnon Dannois, ainé, Marius Ni- (Gouvernemens, ne peut être que cette concession RE. Les BanJox, M. E. MAGLOI. seau, Dr. L. Lyncée Duro. ne acceptée, parce que les THÈODORE, secrélaires : DENIS Sr-ACDE, D. lion Savain, Camille, V. C. Mayard, De. Pé. banquiers moyens veulent pas fournir les RÉGNIER. LAMANTINE CAMILLE, CHARLES P. V. Toussaint Norl, J. B. exécution financiers dans nécessaires à son J. Latortue, B Lubin, Fabius Duviella, J'ai sa teneuractuelle. Le vice-prérident ,G. DESROSIERS, ne Desgraves, Laurent, Maubert Odilon Ménos, Taren- ment travaillé pour longtemps et sérieuseLe pésiddent, Viaud, Alexandre Cassy, Clermont essayer de persuader des Jn-Simon. R. banquiers ayant une F. P. PACLIN. ry, J. Jeannot, M. Calixle, D. Denne- assise, une situation solide réputation et de bien Le secrétaire. éducteur, sir, J. B. Marc, Redon Richard, Monplai- S. Bon- sants saire moyens,- comme il était néces- puisEDMOND DUPOUX. Sévérius neau, E. Benoit, Jh. D. Brézaull, Aug. d'en associer à une aussi vaste Pour copie conforme Rameau, Prévost Casséus, Du- entrepriseafin d'en : mervé, Dr. E. Mercier,. de participer A assurerfexéoution, Ze secrstairs-archiciste, O. Béaito Sylvain, l'organisation de cette du Sénat, Chassagne, A.Jh. Lalleman.), Aurèle concession et de fournir les moyens néR. DUPLESSIS, Hyppolite, Denis St-Aude, M. E. Du- cessaires à son exécution. Tous mes clieine, Alex. Brulus, L. Louissaint, E. efforts ont été vains. Gabriel Augustin, Deslinoble Adé, Adol- J'ai cependant réussi à intéresserdes SÉNAT Leconte. phe Dalencour, Auguslin jeune, Charles banquiers même et ils influents à l'entreprise elles'associeront au Le serélaine-rédacteur, pement de l'oeuvre si quelques dévelop- modilG. VILMENAY. cations sion de peuvent être faites à la concesRéunion du ler. Avril 1912. Pour existe figues-bananes, telle qu'elle copie conforme : actuellement. En vertu du premier alinéa de Le seordtaire-archivisle de la J'ai préparé et j'ai 02 de la Constitution, les l'article des Teprésentants, Charbre soumettre sous ce l'honneur de vous signés réunis au palais du senateurs Sénal sousC. donner satisfaction couvert, aux en vue de publique, aux fins de de la Ré. GANTIIIER. sir de ces vues et au dé. constalé à 10 heures se constituer, ont convention banquiers, la forme d'i une de le faire, faute de 1/4 l'impossibilité sus-mentionnées. contenant les modifications En foi de ils majorité. LE SECRETAIRE D'ETAT Si le Gouvernement quoi onl fait dresser le AU DÉPARTEMENT: d'Hateiveutblen. aux en vue de publique, aux fins de de la Ré. GANTIIIER. sir de ces vues et au dé. constalé à 10 heures se constituer, ont convention banquiers, la forme d'i une de le faire, faute de 1/4 l'impossibilité sus-mentionnées. contenant les modifications En foi de ils majorité. LE SECRETAIRE D'ETAT Si le Gouvernement quoi onl fait dresser le AU DÉPARTEMENT: d'Hateiveutblen. Législatif adoptere etque le Corps plus procès-verbalo qui scra publié dans DEI L'AGRCULTURE sanctionne cesi prochain * Etp numéro du j'accepterai la modlitications, Fait Nloniteur." Vul l'importance du ment concession immédiatei la Maison Nationale gues-bananes dont Contrat de fiaprès leur promulgation. hui le premier Avril mit neuf aujourd"- Mr. J. P. Me. et Permettez-moi. Monsieurlel an cant douze DONALDest Président 109e. dsl'Indépendance. 44 de la loi du concessionnaire 16 Avril en vertu vous Messieurs les Secrétaires d' Etat, de - Vu aussi ses deux 1910; nées à rappeler que j'ai passé quatre an- (Signé) C. Rouzier, N. S. demandes de faire des efforts constants T. A. Dupiton, C. Lerebours, Lafontant, R. 6 mois prolongations en six de délais, de six persévérants pour la réussite de et P. Paillière, Moreau Michel, Charles Barjon. Ré- 46 lui ont été mois, prolongations qui entreprises J'ai en Haiti. ces David, gnier, F. L. Cauvin, D. Théodore, R. 64 rées; lel accordéeset qui sont expi- offres eu l'occasion de recevoir des Ph. Curiel, C. 44 saire de Département a jugé nécesalléchantes de S. William Durosier,L. Molière, Dauphin, 46 publier 1a correspondance prises similaires dans m'occuperd'entreLubin, S. Archer. 46 échangée entre luiet mais je les ai toutes d'autres pays, Le seerdraive-rdacteur, Mc.. -DONALD. - MonsieurJ. P. que j'ai une foi absolue refusées, dans parce Enar. LAMAUTE. "Port-au.Princs, le 29 Mars 91 d'Haiti, est je erois fermement l'avenir le Pour copie conforme : 1919. préparé pour le que pays de ses développement Le secrdiaus-archiviste et le ressources et quel le Gouvernement peuple désirent et R. DUPLESSIS. le 25 Janvier 1912. veloppement. aideront ce déJAMES' P. M:.. -DONALD, 42 Je crois de plusquece New-YorK. BROADWAY sera aussi profitable à développement Haiti et à ses CHAMBRE DES habitants et qu'à ceux qui l'inaugureront REPRÉSENTANTS 4 Son. Ercellence le Général CINCINNATUS Jai T'oxécuteronk LECONTE, Présidont de la promis à mes associés que si République j'obtenais un Réuniond du lundi ler. Avril 1912: a'llasti, d' et au Conseil des Secrétaires vernement et appui du convenable. du GouElat, donnornis la plus grande pouple d'Haiti, ja Les dépulés soussignés, réunis Port-au-Prince. ence le Général CINCINNATUS Jai T'oxécuteronk LECONTE, Présidont de la promis à mes associés que si République j'obtenais un Réuniond du lundi ler. Avril 1912: a'llasti, d' et au Conseil des Secrétaires vernement et appui du convenable. du GouElat, donnornis la plus grande pouple d'Haiti, ja Les dépulés soussignés, réunis Port-au-Prince. tempsa au partio de mon d'hui, développotont conformément à la aujourrésultant de la dol'entropriso au Palais de leurs Consti tution. Monsieur. le Président, banines, concession des liguesde se conslituer, conslalent délibérations à P'elet Avec avec Measioura les Secrôtairos mes plus profonds l'impossibilité de le faire, faute de regret d'Etat, croyez-moi, Monsieur le homunnges, rité. majo- Lo Secrdtairo d'Etnt des Travaux Messieursl les Secrstairos Président et En foi de quoi ils ont fait dresser publics m'ai informé que.lo Conscil des respectuoux serviteur. d'Ekat, votre et Socreétaros d'Etata prolongé le délai (Signé) JAS. P. Mc.-DONALD, --- Page 5 --- LE MONITEUR; No. 233. Tort-au.Prince, le 9 Mars 1912. de LE SECRETAIRE D'ETAT par Aiguos-bananes la loi du 16 qui vous a été faite PARTIE Au En vous Avril 1910. HOH OFFICIELLE DÉPARTEMENT DE L'AGRICULTENE deux délais de rappelant toutefois, les 1 Jtonsienr lunes P. en six mois qui Prolongation vous de six mois AVES cessionnaire du 3lo--Donald, con- sur votre ont été accordés ADMINISTRATIFS el contratponr la cultare plantations demande et pour cominencer les Prportation des figues bananes. du enutionnement effectuer le versement Le sous-préposé d'Administration du 42 Broadway ment ne peut que prévu, le Gouverne- miers Quartier de de Gressier invite lous les feraveu prendre acte de cet ce quartier, tant urbains New-York. lé et s'impuissanc faire à cet nettement formu- ruraux, à se présenter au bureau del l'Ad- que droit, égard ses, réserves de ministration avec leurs derniers Monsieurle Concessionnaire, Veuillez leurs titres généralement reçus, Je agréer, afin-de lui quelconques, vous accuse réception de rance de ma très haute Monsieur, l'assu- queluia permettre de dresser l'état lettre adressée le 25 Janvier votre considération. pal des Finances RealimerAdminurmeur de princiSon Excellence le Président expiré, de à (Signé) En Pelit-Goàve. publique, en son Conseil la Ré. Pour copie JoHSÉLARDCIE. a conséquence, un délai de des conforme: jours leur est quirize res d'Etat, par laquelle Secrétaiticle35 accordé, passé ce délai, l'arle regret de vous exprimez Collationné de la loi régissant la matière dans sa ne pas pouvoir exécuter, Le chef de exéeulé dans loutes Sa rigueur contre sera teneur acturelle, la concession I EMILE dirision, Gressier le 20 Mars 1912. a conséquence, un délai de des conforme: jours leur est quirize res d'Etat, par laquelle Secrétaiticle35 accordé, passé ce délai, l'arle regret de vous exprimez Collationné de la loi régissant la matière dans sa ne pas pouvoir exécuter, Le chef de exéeulé dans loutes Sa rigueur contre sera teneur acturelle, la concession I EMILE dirision, Gressier le 20 Mars 1912. eux. NAU COMPTE J. PÉRICLES LOUIS. OR AMÉRICAIN SITLATION DE LA BANOUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. AU 30 DÉCEMBRE 1911. Caisse Agences 645.366,04 Siège Social Comptes courants. 36.579,41 Portefeuille. 71.552,083 Agences . 598.382,62 188.540,37 Comptes courants.. 137.111,89 Gouvernement d' Tlaiti : Gouvernement d' Ilaiti : 125.890,99 Avance statutaire. 562.500 Comptes créditeurs Comptes débiteurs.. Recettes et Paiements 32.414,88 Divers comptes débiteurs. 161.570,54 724.076,54 Dépôts pour garanties etCauts. 21.974,04 71.758,23 Comptes d'ordre. 35.015,38 Dépôt-Surtaxe approximative 126.147,15 1.595.793,49 Affectations. 271.582,13 Répartitions et Coupons. 363.236,96 Divers comptes créditeurs. 39.026,71 $ Comptes d'ordre. 19.760,92 3.270.932,86 1.595.793,49 Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque S 3.276.932,86 Nationale de la Répablique d'Haiti. Port-au-Prince, le 9 Mars 1912. Ie chef de la Comptabitité, CH. REIHER. Le Directexr, JOHN H. ALLEN. COMPTE GOURDES (AU 30 DÉCEMBRE Caisse. 1911.) Agences. 601.836,51 Siège Social Comptes courants.. 263.742,66 Comptes courants. 264.773.33 Portefeuille. 292:123,12 Govvernement 37.930,44 Gouvernement d'laiti : Comptes d'Hatti: Comptes créditeurs.. Divers débiteurs Compte de dépôts 179.446,99 comptes débiteurs. 177.336,04 Affectations. 55.499.43 Comptes d'ordre. 948,56 Divers comptes créditeurs.. 40.953,49 2.044.165,86 Comptes d'ordre. 249.756,85 .2,044.165,85 G. 3.126.719,07 Certifié sinoore et conforme anx livros de la Banque Nationnle G. 8.128.710,07 de la République d'Halti. Port-an-Prince, le 9 Mars 1912. Le chel de' la Comptabilité, CH: REIHER.. Lie Directeur, JOHN H, ALLEN. f --- Page 6 --- LE MONITEUR: SETATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A a - CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES Noxs PAR LA LOI s s A0I 'T 1909 DES DÉNONOANTS SITUATION DES BIENS Cormesuxer APPHOXIMATIVE DATES DEB Granville Bonaparte Auguste... DÉNONOLATION, Fénélon Manigat.. abilité, CH: REIHER.. Lie Directeur, JOHN H, ALLEN. f --- Page 6 --- LE MONITEUR: SETATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A a - CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES Noxs PAR LA LOI s s A0I 'T 1909 DES DÉNONOANTS SITUATION DES BIENS Cormesuxer APPHOXIMATIVE DATES DEB Granville Bonaparte Auguste... DÉNONOLATION, Fénélon Manigat.. 8e. 9e. sect. rurale de T'Etang-de-Jonc 3 P.E. Jean- Simon. Rue section rurale source Matelas. 5 carreaux de terre. Octavius H. Donyon. cimetiàre, Cayes Un carreaux de terre. Juin Louisimé St-Lou*s Samedi. Hab Loyo 3e. section rurale Cayes 2 emplacoment, 24 6 Septembre .Henri Michel. P-au-P, h. cArreaux de Octobre iu Section Rosette,. M.-à-Batean 1 4 terre 6 51 Févriér 1918 Bas-Montngne La Vonte, Panlimène Faustin.. Habitation Néron Novembre 1911 rection Montagne La Voute, hab.] 5carreaux de terre. 17. Général Occilns Damas. (Foucanld, Jacmel Janvier 1910 do B. Lerebours. Rues Chawp -d-Marset Révolntion; Une Un torrain e € Bienaimé Lamothe. Bainet, Cx.des- Bouquets, hab. Manregard 10 carreanx propriété.. 23 Mai Joseph Pierrette Section sect. de la Grande- -Rivière. 10 de 66 terre. 2 Juin M. de la Montagne la Vodte, 14 Mars Dubuche habitation Pasquet. 2 carreans de Seymour Jolibois. Gédéon Jean. Mary, Marigot, sect. Fond Ju.-Notl. Une terre., 15 Ce Louis Carly Lapicrre et Will Téodat. Bainet, propriété.. 2S Charles Sanchez.. Dabady. Gressier, sect. hab. Brésilienne.. Morne 80 carreaux de terre. Général Emmanus Jacmel, habitation Cimetière. 8 44 <6 4 Juin Legrand Granjean Vixama do habitation Nan hamandron 2 carreaux de terre. 24 22 Septembre do do Pilate, sect.) Bandin hab. Pouiuerosel Labauche' Un 2 carreanx et 114 de terre.. 23 Octobre Général M. Gareschor. do July Joly 5 carreaux carrean de et 314 ie terre.. 19 Mars' Crois-de-Bonquets 3ème. section terre. Jean- Baptiste Benuvais. rurale de Petit-Bois H. Désenclos. Jnemel, rue Belcomhe. 30 Un carreaux de terre. Thomas Filsaimé. do rae des Cayes Jacmel. Un terrain. 12 Jauvier 1913 Marigot, sect. Fond- Melou, habita- emplacement. zo Septembre Claudius Saiut Prenx Joseph Elie. Torbeck, tion Colouel se. 11 carreaux de Hyppolite. section. Une terre P. L. Michel et D. -Ia.-Baptiste. Les Anglnis, ze, section. 5 portion de terre. Mme. Vve. Ernest Vastey. 25 carreaux carreanx de de terre. 22 Octobre ( Biamby. Gonaives, rue de l'Egalité Un terrain terre 4 t Port-au-Priuce, hab. ius Saiut Prenx Joseph Elie. Torbeck, tion Colouel se. 11 carreaux de Hyppolite. section. Une terre P. L. Michel et D. -Ia.-Baptiste. Les Anglnis, ze, section. 5 portion de terre. Mme. Vve. Ernest Vastey. 25 carreaux carreanx de de terre. 22 Octobre ( Biamby. Gonaives, rue de l'Egalité Un terrain terre 4 t Port-au-Priuce, hab. sect. de Bizoton, ler. Novembre 6 Antoinette, Matldne Eléonor Justine et Eléonor Pyrame. Borgue, Savane habitation Salée. 3(4 carreau do terre. Narcius Ethéophin Pyrame. do près du Oiseau-Laine. 50 21 Octobre Pyrame. Anse-a-Foleur, restel morne-au-per hab. Une propriété. 5 Septembre Borgne, près de PEtère Malanga Le reste de Phabitation.. Lysias Etienne. do rue du cimetière Une Deux propriét6. 13 12 Chérisna Bigord. Terrier-Rouge bab. Hois-TEglise. 2 carreaux propriétés. 12 4 Exilhomn. Picz rre Louis.. etit-Goive hab. Fourques. 15 carreaux de torre. Fernaud Louis Pierre, C. François, Ber- Dessalines, rue Si monet.. Un de terre. thouinieux. emplacement. 2S Rénélus Réué Lonis &Jean Pierre. Port-de-Paix hab. Nah l'Etat 8e.8. Une Février 1912 P. c, Macius Thébaud. Acul- Samedi. hab tation' Mal Jelon... Cing habitation de Corilan Calinot". Rue du Portail Léogane, Jacmel carroau terre enriron Janvier 1910 C. A. Cormier, Sect. Montagae La Voute, Jncmel. Un emplacement. 18 Fovrier 1912 Mme. Vve. Eugène Sect. Mentague 2 carreanx Ide terre... 28 4 2 Daniel Appolon Bourjolly. € angler rues. Améric. Lavoute, Jacmel Un demi carreau de terre. e Ramenn. Jenu-Baptiste Louis. Morne-à-1 Bateau, débarc. etCasernes Un terrain : 21 Février : François Aldopho Damard. Eorbau.frisradernatel le Gatean.. Un 5 carreaux de terre environ.. Pauléma Jeau-Jacques Sct Ravine-Normaud, Fort-per euplacemont. Février 1910 Ch Amose Leroy Gd.-Bois en la sect. plaine Port-Magot Céleste 20 50 carreanx do terre.. 26 14 Octobre N. Colon. Sct. Fond Jn- Noel, Marigot... carreaux de terre. 18 Avril C. Grandoit et D. Comeau. do de do 5 5carreaux carreaux de terre, 91 Février do do Hab. Dronillard Port- -au10 de terre. . Février 1910 Ch Amose Leroy Gd.-Bois en la sect. plaine Port-Magot Céleste 20 50 carreanx do terre.. 26 14 Octobre N. Colon. Sct. Fond Jn- Noel, Marigot... carreaux de terre. 18 Avril C. Grandoit et D. Comeau. do de do 5 5carreaux carreaux de terre, 91 Février do do Hab. Dronillard Port- -au10 de terre. 5 Mars :910 Gal. Dupéra Fr6dérique. Au portail St.. Joseph : Prince Une carreaux de terre.. Figaro Amilcar. Bourg del PArcalale,rne du Quai.. Un propriété 8 Aodt Thomas Charles Pierre. Montrouis, habitation Cibusse.. 12 terrain. . 22 Octobre Victor Clande. Fort-Liberté, rue Une carreaux de terre. A. Telson fils et F. Côteaux, habitation Dauphine propriété 20 Décembt 16 Louisdon Ambroise. François, arpenteur Acul, habitation Désiré Béchillon. 5 carreauri de terre. Télémaque Bolivar. Limonnde, hab. Nicot.. 100 carreanx de terre.. 24 Novombre 6 Arteaud Biowaimé sur la Dominil.. 5 carreaux de terre, 27 Décombre Fortuné, Limbé, 50. sect., môme hab. habitation.. Un 3 carreaux de terre. 29. fe Laramé Vertus,Andrd, Dorvil etJoseph Belladère, sect, Laforêt. euaplacemout. 28 Janvier 910 I Tonssaint J. Bon6. tion Perval. Priaviles, habitu- 45 21 Novombre 1911 A. Pierro Cap-Hattion. rae Dauphine. Un carreaux de terre. 23 Jauvire 1919 Plaisance, hab. emplncomont. Vilus Pierro ville Tréplin et MurgeNovembre Octavion Francosur fil, arpentonr. do Buct. Latronblo, hinb.Talvanol : 11 5 carroanx de terro. 4 66 I'répos6 d'Admin. de Coren-) -la-Sourco.. Borkno, bab. Oisoun l'Aine. 50 carroaux carronux de de torre. 16 Uetobro J. B. M. Moleo. Corcacin.Souree, tions 20. suct. - habitatorre. 64 . 6 COtew-do-H Fer, Onjour.hralo lôre. et Pacasse. 850 'carronux do turro 91 6 S1 Maurice Gris, Roct. de Gris1911 Elie Moulin. Lafoutant. : Cotes- dlo-Fur, hnbitation 0o, Moronn.. Un torrnin, Ntéphon Lubin. Bolladoro, hab, Ravino Rect. 13 13 carroaux dut terre onviron. 31 Janvior Décombre 1013 Monttes Charlos Lauront Acul-du-Nord au bionrg Colorn.. Uno curreaux propriôto. do torre, :N Jauvier 1911 hab. Moyor. (Compol David! 8 cutronux du terre. re e. Lafoutant. : Cotes- dlo-Fur, hnbitation 0o, Moronn.. Un torrnin, Ntéphon Lubin. Bolladoro, hab, Ravino Rect. 13 13 carroaux dut terre onviron. 31 Janvior Décombre 1013 Monttes Charlos Lauront Acul-du-Nord au bionrg Colorn.. Uno curreaux propriôto. do torre, :N Jauvier 1911 hab. Moyor. (Compol David! 8 cutronux du terre. re e. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Iracées par la lor du 21 Avit 19081 (Suiét auxquelles suile sera donnee duns les formes Elal des demandes de jerme DATES DEI LA PRÉSENTATION CONTENANCE. DES DEMANDES SITUATION DES BIENS NOMS DES BOCNIMISNONKATRES terrain. 4 Janvier 1913 Jacmel, rue du Calvaire.. Un terrrain 15 Février 1912 Demonstier Mendèg Gonaives. habitation Vernet Un Veuve Phélomay Sajous do Quartierde l'Anse Rougel Un etsplacement. do 6 Mai Doréus Joreph Gustaves (Baradères. rao de la Prison. Madame Elisena Kénotte.. Pétion-Ville, rue Magny, No. 7.: Un Un emnplacement.. demi carrean de terre.. 16 Novembre Dogteur Smith Duplessis. Mayard.. Pétion-Ville, sect. Dellevue Charb. Une 29 Novembre Félix Magloire et Conetantin à Mariani. propriét6. de terre. 16 Mars Christophe et Marie Calus Croix-des-Bongnets (gd. chemin). 2 carreaux 23 Octobre O.Jn. Pierrre. Pt-an-Prince, rue Akerman - Un terrain 19 Novembre 66 Aurélie Sanon Ft-Laherté, rues bory et St.Charles Une propriéts. de terre. 23 Décembre Arthur Gaston Léogine à Lassale Grande Place. 25 carrenix Tallerand Lhérisson. Cap-Haitieu, angle des rnes Saint Uhe propriété fonds et batisses 19 46 Vve. F. Eng. Magloire Pierre et Morne des Capucius.. 5 carrenux de terre Tron, bab. Poué dans les hautenrs 2 de terres séparés.. Novémbre Hersulie Lamour. do daus laj partie basse Un carreaux Gaston Léogine à Lassale Grande Place. 25 carrenix Tallerand Lhérisson. Cap-Haitieu, angle des rnes Saint Uhe propriété fonds et batisses 19 46 Vve. F. Eng. Magloire Pierre et Morne des Capucius.. 5 carrenux de terre Tron, bab. Poué dans les hautenrs 2 de terres séparés.. Novémbre Hersulie Lamour. do daus laj partie basse Un carreaux do Quartier-forin près du preshyt tère, emplacement. 30 Décembre 1910 Casséns Phanor Petit-Goàve, rue Montellery. Un cauplacement.. terrain 10 Février L. Moraucy et J. Lindor. Port-au- Prince, à St. Martin Un Joseph Pierre Antoine. Première section rurale 'Terre- 3 carreaux de terre 23 30 Janvier Dupont St Pierre,. |Neuve. Un Miragoane.l Bei-iar pr le l'an. eeimetiere) 2 carreanx emplacement de terre environ. 23 Madame Elpouène Bainet, Banlicue. 7 caireaux de terre. 19 5 Valcain Frédérique. Gonaives, hah. Lar Campeche.. 2 de terre. Gal. Etienne Jean François. : SavauueCanou. carreaux Mezile Noël. Tiburon, rne Bas-de-Laville. Un Un emplacement Cinette Bellus. 2 earrenux emplacement de terre. Renalien R. Baptiste. sur Phab. Seau Un Oréus Jhou rues del la prison et PEglise; Un omplacemeut. reste de terrain de 2 cx. Ch. Lubin. Vaval sur Thab. Merie.. Blaise... 8 carreaux de terre 131100.. Vve. Théogé Petit-Goive, hab. Mapou 5 carreaax de terre. € Morange Bernard Bernier. Levèque. Jéréunie, lub. hab. Robion. Davenouce.. 5 carreaux de terre. 23 Jnin C. Pompilius. Pétion-Ville, St-Marc, rue Villatte. Uue ropriété.. de terre. 6 44 Hérard, Ganthier. Cap-Haitien,) hab. Duplessy. 3 Un carreaux carreau de terre... 31 6 Juillet 1910 Sénatus Daltenà Fénelon.. do do do Marcelin Jacques et Non-Fils Au pied du Fort de Bizoton Un terrain. a 3 Mare H. parfait.. Trou, rue ds lx ondiière. Un terrrain de terre env. 24 Février 1912 Madame Sartuné I'révilon. Petite-) Rivière de lAitibonite.. Deux carreaux 13 Mars Petit-I Pierre Rosiette Jacmel, augle rues Normmude et T'Eglisel Uu Un emplacement. 9 4 46 6e Madame Vénus Philippe. Jacmel,rue du Fort-Relache.. Un emplecement. emplacement. 11 Mars Fortuné) Lafortune. Jacmel, rue Sainte-Anne.. Un 6 Novembre 1911 Louirème Moise. Jacmel, 1uide la Réunion et Gd-r mnesurant emplac-mnent.. enw.30p.fa.28prof 16 Octobre Louise Jeau-Louis. Gd-Gve, r.des Bons-Enfuts un autre emplacomen 6 Novembre 6 Dantès. Un terrain 6 r. St-François,en f.marchél Un terrain 6 4 Antoine Hogarth. ( r.Lacroix et da Télégraphe; Une Novembre 1911 Louirème Moise. Jacmel, 1uide la Réunion et Gd-r mnesurant emplac-mnent.. enw.30p.fa.28prof 16 Octobre Louise Jeau-Louis. Gd-Gve, r.des Bons-Enfuts un autre emplacomen 6 Novembre 6 Dantès. Un terrain 6 r. St-François,en f.marchél Un terrain 6 4 Antoine Hogarth. ( r.Lacroix et da Télégraphe; Une Mme Vve Jcseph Simon rue Laloi et du Port. Un ompiacement. propriété. 16 Janvier (6 Madame Lenis Dantès. Dessalines;. Un terrain. 15 31 Mars Diogene Noël. Maisade, en face calvaire.. Un reste de terre. 22 44 Voltaire Lysis l'oincy. Thomazeau, hab. Lajundry Une propriété de PEtat.. Lysius Bernard Bratns César. Détion-Ville, rue Clervean, Lambert. No. 18 Une propriété. 24 Aodt Jean Jacques Fétion-Ville, rue la 1ère. sect. Unel habitation. 12 Octobre Dame P. E. Journel. St.-Louis dn Sud, en du Une propriété del PEtat.. 6 66 Moise Gaspard Fort-Liberté,a la re d'Armes.. Qnai. Un enipincement. Munder Mathieu. Jacmel, suria Tittante( place Madougon) 2 carreanx de terre. 24 Janvier 1910 R. Delbeau. Simon. Marigot, hab. hab. Carrénage- Une portion de terre. 23 Mars Dame Lamercie Mole-St.-Nicolas, Un terrain de TEtat.. Madame Veuve Saint Surin.. Bizoton Un terrain 17 27 Janvier Juin' Madame Marie Kelson. pétion-ville, rue Chavannes. Un terrain fonds et batisse.. 22 Juin ( Gustavodérôme. Port.au.Prlsco, ruel Penthièvre.. Une portion de torrain. 24 4 Métrius Bonavonture.. Aux environs du Fort-Bizoton. 50 carronux de terre. 6 Juillet Cadeau Jn.-Baptiste. Tron-Forban, (Arcahaie) ). Un terrain. Daniel Apollon. Au pied du Fort de Bizoton.. H. Dessap. PAR LA LOI DU 91 AOUT 1008 DANS .. ES FORMES TRACRES A LA VACANCE A CADASTRER DE8 DÉNONOLATIONS TAT DES BIENS DENONOES AMPROXIMATIVE DATES ( NFENANOE SITUATION DES BIENB NoMs DEB DÉNONCANTS 5 Novembre 1911 se.sect.Gas-Callaei bcarronux do terre. : onviron 28 Ootobro Hab.L.ongprbs 20 carronnx do terre 16 Soptembro 1910 E JosophilA. Hogarth Grand-Golve: Lan-Bola-Pin fe F. G-Gve Un trorain. 19 Soptonabro 1910 1910 Hb. Gandot Bourouillses) Uno propriéto. 92 Avril A. Hogarth. Saint-Surin. Pétion-Ville rue Chavanne 80 carronux do terro. 10 Janvier 6 Fernand Mont-Roal Un terrain. Madame Veuve Déjean Kigaud et Ed. Larocho. Trou Forban.aoot.de Un omplacomont. Madame Nésidu et rue du Da.-de-merl Aesentte Noël Jean-No8l.. Dainet,gd'ruo Baanvais. ) Uno propriéto. 92 Avril A. Hogarth. Saint-Surin. Pétion-Ville rue Chavanne 80 carronux do terro. 10 Janvier 6 Fernand Mont-Roal Un terrain. Madame Veuve Déjean Kigaud et Ed. Larocho. Trou Forban.aoot.de Un omplacomont. Madame Nésidu et rue du Da.-de-merl Aesentte Noël Jean-No8l.. Dainet,gd'ruo Baanvais. --- Page 8 --- LE MONIIEUR. Direcleur d'école de la le délai ci-dedsus, toute-lellre de .Le soussignés. rurale de la Commmine de Le préposé d'Administration des Fi- Passél passée sera colleidérée lère. section .Carrefoor-Dolleau 21 donne nances' de la Commune de Port-à-Piment, du nAdiministration et non avenue,, et aucune réclama- Cavaillon et à l'Adannonce au public, qu'il a fail.choix nulle sera admise.x. avis urpabir-tinmonteea de celte circitoyen Marceau Rousseau, pour être son tion ne le 1912, an ministration de. 4: linelruclion 1 que ses feuilcommis-signalaire, ce, en conformilé des Fait à Jérémie, ter. Mars conscription: Aquin 1911 etJanvier articles 80 et 81dela loi sur l'Enregistre- 109e. de T'indépendance. les des mois deNovembrei élé adirées. ment. Il est responsable de sa signature A. LATAILLADE. 1912, duplicata ses apndistemenisont devant Clre.dressés. comme del la sienne propre. priée *t L'Administratron inaneiére Port-a-Piment, le 15 Mars 1912. dc saisir loules feuilles, sur lesquelles ma AUBIN ainé. AVIS DIVERS. signature n'est pas portée. Cavaillon, le 19 Mars 1912. Madamc Octélina Angèle Octave, proJn. LAROSILIÉRE. d' Administralion des finandemeurant et domiciliée à PortLe préposé communei invite lous les fer. priélaire au nom ct en sa qualité ces de cetle urbains ruraux à de-Paix.-agissant de Florence Vénitia llanGénérale des aclionnaires miers de T'Elal tant que leurs der- de lutricedialive naturelle el mineure, L'Assemblée et Industriclie de se présenter à son bureau avec na son enfant St. Amand, de la Société Agricole àPArt. niers reçus, leurs. titres et leurs redevan- ayant pour avocat Me. C. L: et au com- I'ile de la Gonàve, conformément pour lejeuirices dues à PElat pour les exercices 1910- solissigné, annonce au public 44 des Staluts, est convoquée au No. 1911;1914-1013, - merce en général, particulitrement à di 28 Mars courant à 3hi. p. m. qu'clle Centre. Si dans huit, jours, ils ne SC confor- Mossieursles Sampenteurminatnteat formellement contre 14%, rue du : ment pas à ce présent avis, il sera pris proleste et s'oppose venles ou Ordre du jour contre.eux, lelles mesures que de droil. toules opérations biens d'arpentage, de la suc- Lecture du Rapport Pestel, le 12 Mars 1912. cessions de des feu Robert dépendant Hanna, père de Ja Renouvellen:enid du Conseil a'Adminis- 2 Ls prél osé, cession dite mineure, que voudrail ou tenlerail de tralion. avis, il sera pris proleste et s'oppose venles ou Ordre du jour contre.eux, lelles mesures que de droil. toules opérations biens d'arpentage, de la suc- Lecture du Rapport Pestel, le 12 Mars 1912. cessions de des feu Robert dépendant Hanna, père de Ja Renouvellen:enid du Conseil a'Adminis- 2 Ls prél osé, cession dite mineure, que voudrail ou tenlerail de tralion. faireMadame Yve. Robert lanna, épouse le et le commer L. F. BRIERRE. légitime du De Cujus : altendu que indi- Nous avisons le public date Monsieur parlage de la dite succession encore : ce qu'à partir de cette de notre provise, est provoqué judiciairement R. Teuchler est chargé AVIS Protestant de nullité, contre tous actes curation. seront ou pourront êtrc fails à l'enle ler. Avril 1912. La Commission de vérification des qui contre et au mépris des. présentes, sous Cap-Haitien, LYON & titres délivrés par le Comité Révolu- loutes réserves de droit el aclions généEDw. Cof et la Commission. Administra- ralement quelconques. Pour copie conforme aicanaire tive de Saint- Mare, invite les porteurs siège 1912. LUCAS & Co. de ces titrés à les prisenter. au Porl-de-Paix, ler. Mars OLOFFSON-: : de la Commission de vérifeation Ville, les al'é. lunAMAND. tagé dw,Parquet de cette de C. L. Sr. Mme. Vve.C. Ewald avise le com. di, mardi, mercredi et vendredi, heures Avocat. merce et le public qu'a partir. de ce deux heures et demie à quatre la Pharmacie Albertini devient déUn délai leur est acjour de Mr. de Taprôs-midi. Mars courant sormais la propriété exclusive cordé à cette lin du vingt inclusivement. de lal Plaine Ernst Ewald. au quatre. Avril prochain Compagaie das chemins de For Port-au-Prinee, ler."Mars 1912Saint-Marc, le 18 Mars 1912. du Cul-de-Sat. de la Commission. ER LA STATION HETEOROLOGIOHE * Lej président de la Com- BOLLETIN DE. PORT-AU-PRINCE. R.GARDERE; Dr. CLEMENTLANIER, Messieurs Chemins les Actionnaires de Fer de la Plaine O. PAULTRE. pagnie des en Asdu Cul de Sac sont le convoqués vendredi 26 Avril DU 20 AU 26 MARS 1919. semblée Générale neuf heures et demie du maa a LAdministration principale des finances prochain à Social de la Compagnie, de, Jérémnie. tin, au Siège de Mars No. 56. ETATI DU CIEL S. : fermes sis au Champ DATES, - 2 Des demandes constanles de aucun Ordre du jour: arrivaut à n'ayant cetle ndministration'et jusqu'ici été tenu des du Conseil d'Adminis703.3 :h,7 td asswe 2 uuagenx 0,5 registre délivrées par ce lo. Rapport a Mlurs 764,1 26,3 57 cluir elir autorisations d'arpentage ultérieur; tration ; des Comptes ; 704,1 sr.0 57,0 ON un pen nuagens Bureau en vue d'un heil-à-ferme emploi, les déten- 20: Présentation du Conseil ; 703, 7e83.0 :h,4 3a,a 6U it trs partiel. nuageux tauvert pour éviter loutdouble lettres sont invités à se 30. urs 764,1 26,3 57 cluir elir autorisations d'arpentage ultérieur; tration ; des Comptes ; 704,1 sr.0 57,0 ON un pen nuagens Bureau en vue d'un heil-à-ferme emploi, les déten- 20: Présentation du Conseil ; 703, 7e83.0 :h,4 3a,a 6U it trs partiel. nuageux tauvert pour éviter loutdouble lettres sont invités à se 30. Menonyellement 7u3,4 704, 81,1 2h lun jxu nuageux Je,o teurs de pareilles Administration à J6- 40. Divers. le 13 Mars 1912. présenter en cetto COLLEOX ST.-MARTIAL rémio, avec les diles lettres pour etre Portau-princs, aAdniuistration de la PETIT SANINAIKE enregistrécs. L6 Conseil Chemins de ler de lat Le Directur del pObscreatoire, Un délai de deux mois leur csl accor- Compagnio des J. SCHERER. déà cette fin. Plainedu Culde-Sue, Nationae Il leur esl en outre rappelé sito! Pcrt au Prince. Imprimerie l'obtention de la lettre, ils es.tant pour Le prisilént, Lireuteur EUGARD CHENET, devoir d'opérer l'arpentage afin que celle 4 II. STAUDE. Admistration du faire le nécessaire. La Commission de vérification des qui contre et au mépris des. présentes, sous Cap-Haitien, LYON & titres délivrés par le Comité Révolu- loutes réserves de droit el aclions généEDw. Cof et la Commission. Administra- ralement quelconques. Pour copie conforme aicanaire tive de Saint- Mare, invite les porteurs siège 1912. LUCAS & Co. de ces titrés à les prisenter. au Porl-de-Paix, ler. Mars OLOFFSON-: de la Commission de vérifeation Ville, les al'é. lunAMAND. tagé dw,Parquet de cette de C. L. Sr. Mme. Vve.C. Ewald avise le com. di, mardi, mercredi et vendredi, heures Avocat. merce et le public qu'a partir. de ce deux heures et demie à quatre la Pharmacie Albertini devient déUn délai leur est acjour de Mr. de Taprôs-midi. Mars courant sormais la propriété exclusive cordé à cette lin du vingt inclusivement. de lal Plaine Ernst Ewald. au quatre. Avril prochain Compagaie das chemins de For Port-au-Prinee, ler."Mars 1912Saint-Marc, le 18 Mars 1912. du Cul-de-Sat. de la Commission. ER LA STATION HETEOROLOGIOHE * Lej président de la Com- BOLLETIN DE. PORT-AU-PRINCE. R.GARDERE; Dr. CLEMENTLANIER, Messieurs Chemins les Actionnaires de Fer de la Plaine O. PAULTRE. pagnie des en Asdu Cul de Sac sont le convoqués vendredi 26 Avril DU 20 AU 26 MARS 1919. semblée Générale neuf heures et demie du maa a LAdministration principale des finances prochain à Social de la Compagnie, de, Jérémnie. tin, au Siège de Mars No. 56. ETATI DU CIEL S. : fermes sis au Champ DATES, - 2 Des demandes constanles de aucun Ordre du jour: arrivaut à n'ayant cetle ndministration'et jusqu'ici été tenu des du Conseil d'Adminis703.3 :h,7 td asswe 2 uuagenx 0,5 registre délivrées par ce lo. Rapport a Mlurs 764,1 26,3 57 cluir elir autorisations d'arpentage ultérieur; tration ; des Comptes ; 704,1 sr.0 57,0 ON un pen nuagens Bureau en vue d'un heil-à-ferme emploi, les déten- 20: Présentation du Conseil ; 703, 7e83.0 :h,4 3a,a 6U it trs partiel. nuageux tauvert pour éviter loutdouble lettres sont invités à se 30. Menonyellement 7u3,4 704, 81,1 2h lun jxu nuageux Je,o teurs de pareilles Administration à J6- 40. Divers. le 13 Mars 1912. présenter en cetto COLLEOX ST.-MARTIAL rémio, avec les diles lettres pour etre Portau-princs, aAdniuistration de la PETIT SANINAIKE enregistrécs. L6 Conseil Chemins de ler de lat Le Directur del pObscreatoire, Un délai de deux mois leur csl accor- Compagnio des J. SCHERER. déà cette fin. Plainedu Culde-Sue, Nationae Il leur esl en outre rappelé sito! Pcrt au Prince. Imprimerie l'obtention de la lettre, ils es.tant pour Le prisilént, Lireuteur EUGARD CHENET, devoir d'opérer l'arpentage afin que celle 4 II. STAUDE. Admistration du faire le nécessaire.