--- Page 1 --- Mercredi, 27 & Samedi, 30 Mars 1912. 3 PORT-AD-PRINCE 67eme. Année. BUREAU DE RÉDAOTIO4 FSNICILL ET D'ABONNEMENT NUKERUS 25 & 25 e 26, Bue Gefrard, REPUBLIQUE D'HAITI SOURNAL OFFICIEL DE LA PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI. 86, Eus Gefrard. EN CHEF, PAUL LOCHARD, DIRSOFRUR BZ RÉDAOTEUR Lee1 manuscrits: non insérés ne seront pas rendus Six mois, P. 8. Trois et seront détruits. Un an, P. 6.50. centimes. LCs. Abonnements partent des 1eret 15 dechaque mois, F. 8.50. - Lo No 10 lea frais Mercredi, 27 S Samedi.30 Mars 1912. el pEtranger, Hrracernn Posr lea Dipertementa AFFRANCHIR. de pocte €n s0s. AFFRANCHIR. exercice un retraitde 2.000.000 de monDonné au,Palais National i Port-au- 109e. de naie fiduciaire dont 1.000.000 de pièces SOMMAIRE Prince, le 28 Mars 1912, an de nickel de 50 centimes et 1.000.000 lIndépendance. de billets quis sera opéré-si ces projets taux de 250 ojo OFFICIELLE. sont sanctionnés-au PA RTIE Crus. LECONTEde prime. celui du 29 Mars 1911 fixant à 400 Le est inséré au Moniteur Arrité rapportant Par le Président: : présentavis toute surprise et ol! le tax du Retrait. Ofliciel pour éviter Avis ministérels. du Couseil communal des Colesd'. Elat des Tinances et du permettreau Comogroedausitontis dans Arrité de dissolution Le Secrélaire des intentions du Gouvernement de-Fer. d'État des Finanees aux Ad- Commerce, les opérations qu'il pourra entreprenministrateurs Circnli ire dn Secrilaire des Finances, aux Dirccteurs el Inspec- LESPINASSE. dre. teurs de donanes. d'Enquéte alministrative. Le Secrélaire d Elal de PInlérieur. Port-au-Prince, le 27 Mars 1912: Avis SÉNAT. del la Commission Seance du 23 Aoit 1910, Mars 1012. Liste des Sénateurs inserits à la date du 22: Mars 1312. A. C. SANSARICQ, a date du Liste des Députés inscrits la wJ Le Secrétaire d' Etal des Travauc pu- SECRETAIHENEDEFATI DELAJUSTICE Errata. blics et de PAgriculture, l'article PARTIE NON OFFICIELLE. JOHN LAROCHE. de Selon le voeu exprimé 1907 par sur la nade la Banque Nationale de la République Le Secrétaire d'. Elat de la Guerre et 22 de la loi du 22 Août de la Situation 1911. la Secrétairerie d'Etat d'Halti au 30 Novernbre Avis divers. la Marine, tionalité. le sieur Daniel MoAvis admunistratifs. et de PAgriculture, l'article PARTIE NON OFFICIELLE. JOHN LAROCHE. de Selon le voeu exprimé 1907 par sur la nade la Banque Nationale de la République Le Secrétaire d'. Elat de la Guerre et 22 de la loi du 22 Août de la Situation 1911. la Secrétairerie d'Etat d'Halti au 30 Novernbre Avis divers. la Marine, tionalité. le sieur Daniel MoAvis admunistratifs. metéorologiquesd do 13: au 13 H. L. PHILIPPE. Justice avise que en vue d'acB iumin dexoiservations nereau, sujet français, Mars 1912. Le Secrélaired d' Elatdes Relations Eclé. quérirl la qualité d' Haitien, dite conformé- loi. a sarieures et des Crlles, chargé. par intérim ment a l'article S de la formalités exiPARTIS OFFICIELLE. des départements de tInstruction publique tisfait aux la matière premières en déclarant, deet de la Justice, gées vant en l'autorité compétente, qu'il reARRÈTÉ J. N. LEGER. nonce à sa nationalité d'origine. Port-an-Prince, le 28 Mars 1912. LECONTE. SECRÈTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES CINCINNATUS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Selon ie voeu exprimé par l'article Emprunt Betérieur 5. ofo Or 1910. 22 de la loi du 22 Août 1907 sur de la Vu l'article 97 de la Constitution, est avisé que le Service de nationalité, la Scerétairerie d'Etat l'Arrêté en date du Le public exige, avise désireuso de reConsidérant que l'année 1912, la Justice que, 29 Murs 1911 fixant à 400 Ojo le taux du cet Emprunt, pourl une mo couvrer sa anuomibetenteime.isd dame du et du nickel en intérêts et amortisement, 3.561.619.35 Reine Morcie Philomène Bernadin, retrait plus papier-monnaie avoir d'application; : yenne de I'res. veuve du sieur I'rançois Leen, sujet ne Sur peut le rapport du Secrétaire d'Ttat Il: a été versé jusfranenis, dont elle avait: aequis la natioqu'au 16 Mars 1912, l'effet de son mariago, a fait des Finances, Fres. 4.983.753.25 nalité par Et de l'avis du Conseil des Sccrétai- la somme de. Fres. 722.133.10 leg févrierl 1912,sclon les presuriptions au d'oà un excédent do 11 de la dite loi, Parquet res d'Etat, 26 Mars 1912. de du l'art, Tribunal Civil du Cap-Ilatien. lieu ARRETE CE QUI SUIT : P'ort-au-Prineo, lo de sil résidence, la déclaration étrangère qu'elle et rononce à st nationalité Art. ler. L'arrêté du 29 Mars 1911 connaissunico du pu- qu'elle reprend son ancienne qualité est et. demeure rapporté. Il est porté a la fimneiors acceptés d'haitienne. Art. 2. Le présent Arrété sera exé- blie que Couseil les projota des Secrétaires d'Etat 27 Mars 1912. cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat par le le cours du présent Port-au-Princo,le' des) Finances et du Commerce. comportent pour --- Page 2 --- LK MUNIIEUR, ARRÉTÉ Port-au-Prines, le 20 Mars 1912. e SECTION 46 quinze Jours de son expiration au SeCINCINNATUS LECONTE DU CONTRÔLE DES DOUANES 64 crétaire d'Etat des Finances, à l'AdPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE No. la diligence du Secrétaire d'Etat par le le cours du présent Port-au-Princo,le' des) Finances et du Commerce. comportent pour --- Page 2 --- LK MUNIIEUR, ARRÉTÉ Port-au-Prines, le 20 Mars 1912. e SECTION 46 quinze Jours de son expiration au SeCINCINNATUS LECONTE DU CONTRÔLE DES DOUANES 64 crétaire d'Etat des Finances, à l'AdPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE No. 224. ministrateurdes bre des Comptes. financesetà 1) la ChamVu les articles 31 et32 de la loi du 6 LE SECRETAIRE D'ETAT Iis'ensuit que, en ce qui concerne la Octobre 1881 sur les Conseils com- AU DEPARTEMENT DES FINANCES comptabilité, sont les employés y affectés munaux; ET DU COMMERCE bureau, responsables vis-à-vis du chef de Considérant que le Conseil qui l'est à l'égard du Directeur, nal des Côtes-de-Far commulequel, à son tour, est suite de ladémuissiondos est infrmé par Chrenleire nacé de révocation, en également cas de retard meConseiletqu'llynt membres de ce Auz ldministrdlears Hes dans Pexpédition des comptes. nommer une Commission lieu.poure ce motif, de Directeurs cl nua. Finances, aue J'attire votre attention sur ces difféjusqu'aux prochaines pour gérer, nes de la Inspecteurs de Doua- rentes dispositions térêts de cette élections, les inRépublique. circoustance vous ne légales devez qu'en aucune commune; ; voir à la cesser d'aSur le rapport du Sccrétaire Messieurs, Vous mémoire. de PIntérieur ; d'Etat Malgré les efforts nel de la voudrez douane bien donner au personARRETE: mon iépartemont en souvent vae de tentés par présente circulaire connaissance et, en de ma ungrand P'enmyer, lui faire la conséquence, Art.ler.- Le Conseil communal des des douanes:la Imabantef-toilanelsg générilité voyer à mion rigoureuse obligation d'enCites-de.For est dissous. prolongd-dexix Pays, clest le délai si dus ou à Département les comptes Art. 2. Une Commission dépit de la loierde mois parfois- s-que,en délai prescrit. devoir par la suite, dans le des citoyens EMTLE composée térées, mes denandes réiMILLE MÉNARD et JESSIEU SCHAROUN. CA- pour envoyer s'outroient leurs ces adlministrations de Recevez, ma Messieur's, les assurances est nommée pour gérer, jusquhaux TELKSFOIT, Ce retard comptabilités. considération distinguée. chaines élections, les intérêis de cette proentrave leur contrôle par Commune. Eatrnastnes des embarras enoutre, LESPINASSE Art. 3. Le présent Arrêto en temps voulu, pourle dépôt, des soncôté, primé, publié et exécuté à la sera im- de la République. des comptes généraux du Secrétaire d'Etat de diligence COMMISSION D'ENQUÈTE Donnéau Palais lIntérieur. la Cependant, loi sur les les articles 132 ct 135 de ADMINISTRATIVE le 23 Mars National, à Port-au- cites pour douanes les sonta assez expli *rt PIndépendance. 1912, an 109ème. employés que fonctionnaires et comprennent chargés de la comptabilité. tairerie Conformnément à l'avis de la SecréCrus. leurs d'Etat des Finances Par lej Président : LECONTE. devoirs et lesi attributions, leurs merce publié au 4 et du 1 Comcoulent. ADMINISTRATIVE le 23 Mars National, à Port-au- cites pour douanes les sonta assez expli *rt PIndépendance. 1912, an 109ème. employés que fonctionnaires et comprennent chargés de la comptabilité. tairerie Conformnément à l'avis de la SecréCrus. leurs d'Etat des Finances Par lej Président : LECONTE. devoirs et lesi attributions, leurs merce publié au 4 et du 1 Comcoulent. responsalilitcaquie en dé. Mars 1919, No. la Moniteur du 16 Le Secrétaire d' Elal de P'Intérieur, Je ne dois pas vous laisser te les commerçants qui Commission n'ont invique ces responsabilités sont aussi ignorer re déposé leurs reçus pas encoA. C. SANSARIOQ. tagées par les inspecteurs et contrô. par- Service de la Recette et approximatifs de lal au leurs, lesquels,en vertu de l'article en liquidation. à les lui Dépense, de la même Loi, sont tenus, 129 le plus bref délai, pour soumettre être dans. No. 225 Port-an.) Prince, le 21 Mars 1912. les non. d'assister, non seulement requis à toutes ou Ceuxqui ne voudront pas en vérifiés. faire le LE SECRETAIRE de contrôler opérations de la douane, maise encore dépôt définitif auront la faculté de les D'ETAT spéciatement le service de la reprendre dans les 24 heures. AU DÉPARTEMENT DES FINANCES complabilité. si Messieurs! les commerçants sont ausETDU COMMERCE. Porinresinlaudsain. s Art. 132. Le et 135. et avisés à qu'ilss seront convoqués au fur : service de la compmesure, par lettre de la Aua Inspecteurs des Finances et des * tabilité, établi dans les douanes de la sion, pour le règlement des mandats Commis- en Douanes, Déléqués aua arrondissements 46 des République, chefs est placé sous les ordres souffrance et la liquidation des 10 de la Republigue. udsain. s Art. 132. Le et 135. et avisés à qu'ilss seront convoqués au fur : service de la compmesure, par lettre de la Aua Inspecteurs des Finances et des * tabilité, établi dans les douanes de la sion, pour le règlement des mandats Commis- en Douanes, Déléqués aua arrondissements 46 des République, chefs est placé sous les ordres souffrance et la liquidation des 10 de la Republigue. de bureau. sur approximatifs. o/a Sous peine de retenue de ses appoinMessieurs les tements, de suspension ou de révoca- Port-au-Prince, le 23 Mars 1912. Délégués, tion parchaque mois chef Le retard que mettent les de bureau est tenu de derelard,le à m'expédier leurs comptabilités douanes 46 contrôle de lad direction, présenter la au contraire à la Loi et très étant a lité d'un mois dans les quinze comptabi. SÉNAT à mon département, j'ai préjudiciable *des sonexpiration. Caspeines sont jours d'adresser à cet égard aux jugé nécessaire - applicables aur employés aussi teurs des finances, directeurs administra- e les orilres dlu chefde bureau,s'il placés est sous Séane du 23 pecteurs de douanes, la et ins- montré qu'ils sont cause du déAodt 1910. je vous envoie ci joint cireulaire un dont 6 Le Direoteur de lac douane, sous retard. 1 résidents de M. Vous voudrez bien veiller exomplaire. 4 ne de révocation, devra établir peiF. P. PAULIN. reuse exécution desi à la rigou- 46 les livres dans la tous La majorité de contient. instructions qu'elle € tous prévus présente loi, TAssemblie élant régu46 autres reconnus indispensablos librement On constatée, la séancee Recevez, Messieurs les et dont l'énumération est aborde lo estouverte. l'assurance de - fnite dans du promier point de l'ordre ma considération? 'Dolégués, lesi 4 reglomentadusorvics de dounno, ' jour qui comprendla guée. distin- 135.- Le Diredteur de la odg-verbaux. sanction des pro- : . soux de rdvoortion, dounne, Le présidont de LESPINASSE, 4 complabilité peine de olnque mois expédlioru dans la cords la parolo au PAssemblée nyant aclos Il, mocretsire-rédecteur Nnemalamatt2n dupro- --- Page 3 --- LE_ MONTEUR. cès-verbal de la séance du 18 Août qui.ré- et Dépenses volés et les recomma ndant gulièrement mis en délibération et aux à l'attention de l'Assemblée ; le dernier, Liste des Sénateurs inscrits i celte date. voix, est adopté après une modification invilant le Sénat à rectifier nne erreur produite par le sénateur Magloire. commise au préjudice de l'Ecole d'Ubsté. Lecture ests aussidonnée; parlesecrétaire- trique de la de Porl-au-Prince. 1 D. Théodore rédacteur Innocent du procès-verbal du Maleraité 2 S. Archer 19 Août qui, mis en délibération et aux M. le président : Les pièces dela cor3 Charles Régnier voix, est voté. respo ndance consistant d'abord en des 4 C. Rouzier On arrive au deuxième point de l'ordre messages faisant part au Sénat des Bud5 Dauphin dujour quic consiste dansle dépouillement jets volés, seront envoyées àl la Commis6 F. acteur Innocent du procès-verbal du Maleraité 2 S. Archer 19 Août qui, mis en délibération et aux M. le président : Les pièces dela cor3 Charles Régnier voix, est voté. respo ndance consistant d'abord en des 4 C. Rouzier On arrive au deuxième point de l'ordre messages faisant part au Sénat des Bud5 Dauphin dujour quic consiste dansle dépouillement jets volés, seront envoyées àl la Commis6 F. L. Cauvin de la correspondance. sion des finances, afin de faire tel usage 7 Robert David que de droit. 8 R. Barjon Invités par M: le président de l'Assem- Les différentes demandesde 9 N. S. Lafontant blée, les secrétaires du bureau lisent sucrentes via10 Ph. Curiel cessivement les pièces suivantes : gèresserontr le Sénat recommandées: à la Chambre, 11 C. Lerebours Jo Message de la Chambre des Repré- de n'ayant pas l'inilialive des Jois 12 Baussan sentants,daté du 19 Août courant.par le- dépenses. a 13 T. A. Dupiton quel elle informe le Sénal avoir arlopté La demande du rollègue Cauvin sera en14 Auguste Durosier Jes modifications le grand Corps a fai- voyée à la Commission des linances, no15 P. Paillière tes au contrat de autln Augusle Durosicr. tre collègue ayant fait observer que sa 16 C. Molière 20. Messng. de la Chambre, en date du demande n'avait pas été inscrile Pan17 L. Sterlin 19 Aoûl couranl.parleqmel elie accuse ré- née dernière. 18 F.N. Apollon ceplion deccluidu Sénal Tinformintavoir Troisième point def'ordre dujour:rapexpédié au Pouvoir Exéeutif, pour êlre porls des Comilés et Commissions. Portau-Prince, le 22 Mars 1912. promu'guées,lerdenx lois.iatère. relative Sur le silence HUX limitesd d la Commnne de Bainet, et à la demande gardé par l'Assemblée la seconde élevant la dite communeau posée par le président à sa- Liste des inscrits it rang de celles de 4e classe. voirs'il y a desroptonlsprots, Pordre du Dépuités cctle date. 30. Lellre de Madame Vve. Tanis Dieu- jour est ééclaréépuisé. donné, du 15 Joût courant, sollicitant du M. le président: Avant de. proclener 1 Drossaint Senatuncreslevingirede cin quante gour- notreordre ru perjonrlapnochaine: se2 Chérimont Lilavois César des par mois. anee, jeprotiteposs apnonceranx net3 Antoine Laforest 40. Une demande de renle viagere de bres decetleAs. :: hléeque demain nous 4 Augustin Simon Me Ile. Marianne Emile Alexindre detren- devons nous réunir enAssen:blée Natio5 Josepl Sévère Sam tes gourdes, nale pourdiseeter ia liéponse au Nessage C Edmond Bailly 50. Leltres de Monsieur Tanis Dicadon présidentiel faiant T'Esposé de la Situa7 Larrieux fils né elde Melle. Marianne Alexandre, en lion de la Népultique. 8 L. J. Marcelin dale des 15 el 20 Aoûteourant, sollieitant Reprenant: : Voiei quelsers Pordre du 9 A. Danois du Sénalunc rente viagère. jo ur de la prochaine scance: 10 Marius Nicolas Go. Mesengs de la Chmbre des Dépotés Sanction des proeds-verbaux; 11 L. Memnon aîné du 18 Août courant, No. ianne Alexandre, en lion de la Népultique. 8 L. J. Marcelin dale des 15 el 20 Aoûteourant, sollieitant Reprenant: : Voiei quelsers Pordre du 9 A. Danois du Sénalunc rente viagère. jo ur de la prochaine scance: 10 Marius Nicolas Go. Mesengs de la Chmbre des Dépotés Sanction des proeds-verbaux; 11 L. Memnon aîné du 18 Août courant, No. 157, par lequel Lecture de Ja 12 Lyncée Duroseau elle reinel au Sénat les hudgets desp Pinaacorrespondance ; 13 Dr. L. Carille cCs el du Comm ren;2. delIntérieur et Rarrortssdes Cotiattes cl Commssrs S. 14 Constantin de la Police générale 30. de la Delte pn- Aucune obsci va!. on n'eslhileacet or15 Dr. Pétion Mayar? Savain blique et i0. de l'Instruction publique, dre du jour? 16 V. Toussaint votés : Noël 70. Mossigedel laChambredesl Représen- (Silence. ); 18 J.B: P. V. Latortue Lubin lants du 19 Août courant relevant une Il est ainsi arrêlé et la séarce est levée. 19 Destinobles omission de cent gourdes par mois qu'elle 20 Fabius Duviella Adé a faite au chap. 2, sect. 3, au préjudice (S.) S. AnCHER, A. BÉLIARD, T. C. 21 J. B. Laurent de la Librairie el spécialités musicales LACRENT, S. WILILIAM, L. STERLIN, T. 22 Odilon Ménos d'llaiti. A. DUPIION, C. ST.-RFIY, Pu. CURIFL, 23 Laudun 80. Message del la Chambre du 19 Août DAUPHIN, D. LAROCHE, M. MICHIEL, M. 24 Samue! François courant,No. 63, relevant une omission de SYLVAIN, ESTINE jeune, S. Jw.-BAPTISTE, 25 Daniel Prudent Jean-Gilles dix mille cent soixante dix sept et vingl RONERT DAVID, CUVIER ROUZIER, P.P PAIL26 centimes or américain pour la clôlure en LIÈRE, BAUSSAN, C. LEREHOURS. B. C. 27 Joseph Turenne Jérôme fer de la Placc Pétion, et priant le Sénat LAVACHE, VAUDRE HILAIRE, F. N. APOL28 Maubert Desgraves de lenir comple des inscriptions failes en LON, Sr. Ls.-THtMOTIÉE, A. DunosIEn, 29 Clermont Cassy Javeur des sinistrés de la Ravine-du-Sud PAPILLON, S. DARTIGOENAYE, N. NELSON, Viaud el de la créance de M. F. Frédérique. L. LUBIN, SALOMON, N. S. LAMONTANT, 31 Alexandre R. Jn. Simon 90. Message de la Chambreen datedu C. R. BARJON, M. E. MAGLOI32 J. Jeannot Dennery 21 Aofit courant, No. 26, parlequel elle RE. MOLIÉNE, Ze présideul, F. P. PAULIN; les se33 M. Calixte informe le Sénat qu'elle a décidéil'inseriCHARLESR-ÉONIEN, 34 Duroe re dans les Crédits supplémentaires les retatire.D.Tntouonb, 35 J. B. Monplaisir noms des sinistrés de la Ravino du-Sud, Le secrétaivre-rédacteur, 36 Redon Marc it ceux de Dupret Dnzat, F. OLIÉNE, Ze présideul, F. P. PAULIN; les se33 M. Calixte informe le Sénat qu'elle a décidéil'inseriCHARLESR-ÉONIEN, 34 Duroe re dans les Crédits supplémentaires les retatire.D.Tntouonb, 35 J. B. Monplaisir noms des sinistrés de la Ravino du-Sud, Le secrétaivre-rédacteur, 36 Redon Marc it ceux de Dupret Dnzat, F. 37 S. Riehard de Valmé, Magloire, Bonnenu Valembrun, Silvador. Lux. EDMOND DUPOUX. 38 Em. Benoit Cauvin, Vilbrun Guillaume, C. 39 Jh. D. Brézault C. Molière. Milleryet : 10o. Messnges dela Pourcopideonforme: 40 Aug. Sévérius Rameau 21 courant Nos. 101, Chambre, datés du Ze secrdtaire. aroluiviste du Sonat, 41 Prévost Casséus tant au Sénat les 107, le ler. remotV Budgets des Recelles R. DUPLESSIS. Port-au-Prinoe, le 29 Mars 1912. --- Page 4 --- LE MONITEUR. griculture toute action anormale dan pou 08 la Marie. vant çauser un préjudice à l'Etat Secréairerio d'Btat de la Gherre Bl les travaux d'irrigation existants,prin cipalement dans la partie en maçonne fixant les rie en attendant qu'un tarif et ERRATA droits à payer par les propriétaires dans se trouve publié par carreau de terre soit publié. > du 31 Janvier 1912, No.9, lequel Dans le ( Moniteur du mois de Février 1912, au 12e du Déparl'Arrêté de douzième des dépenses tement de la Marine. Equipages ORDONNANCE. Chap. 1 Sect. 1 Flottille Appts. lire : S 5.807 au lieu de S 5.933 6.200 3 Ration Marine. ( 5.784.18 AROUTE, Doyendu/Tri1 frais et traiteNous,PASCALG. sort del la Grand' 'Anse 1 C 5 Ind. 1.S00 bunal civildu res ments des ofticiers ( 2.409,82 et de Tiburon ; Forges et du Code d'InstrucC, 2 ( 1. Appmts. Chantiers Bizolon. : ( 1.225 1.333,33 tion Vu criminelle l'article 184 : Au lieu de 3 - 1 mare des assises aul lun- (( tériel des ports, lire: di Fixonslouvertur huit Avril prochain, à neufl heures du 2 Matériel des ports. : ( 118.90 1.365.66 matin; Ration des ports. ( 1.405.66 le 12 ( 4 ( 1 Fait en notre hôtel, à Jérémie, Mars 1912,an 109e. de lIndépendance de Mars 1912 publié dans le ( Moniteur ) du P. GAROUTE. Lire comme suit au 12e du mois 6 Mars 1912. au N o 19. Equipages Chap. 1 Sect. 1 Appmts lire: S 5.210 au lieu de S. 5.325 PARTIE HON OFFICIELLE Flottille. . 48,50 . 2 Matériel flottille. ( 1 et S or 262.85: au lieu AVIS ADMINISTRATIF S de S or 600. et 46 2 46 1 Appmts Forges de Bizoton 46 1.085 46 $ 1.068 BANQUE NATIONALE chantiers au lieude chp. 3 Sect DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. 1 Matériel des portslire 6 3 66 2 : 1.000 AVIS. . 2 Matériel flottille. ( 1 et S or 262.85: au lieu AVIS ADMINISTRATIF S de S or 600. et 46 2 46 1 Appmts Forges de Bizoton 46 1.085 46 $ 1.068 BANQUE NATIONALE chantiers au lieude chp. 3 Sect DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. 1 Matériel des portslire 6 3 66 2 : 1.000 AVIS. et S or 337.15 lire $ 1.756,95 au lieu de S 1.706,95 de la Ripu- % 4 6 1 Ration des ports La Banque d'Haiti Nationale avise les porteurs des blique Bons de TEmprunt du 16 Août 1911 11 le 12e d'Avril 1912 au lieu de ses Caisses : NO du Moniteur dans qu'ils peuventse présenterà Lire dans le même de la Flottille $ or 600 lire pour toucher une sixième répartition et chap. 1 Ssct. 2 Matériel S or 600. d'amortissement de 9 o/o 1/2 ofo Chap. 4 Sect T Matériel des ports Guerre d'intérêts sur le solde des Bons, au 1o 12e du mois de Mars 1912 du Département de la Mars 1912. Lire comme suit Moniteur au du 6 Mars 1919, au N o 9. de 22.176,65 le 19 Mars 1912. publié dans le de larmée lire: S 21.971,65 au lieu S Port-an-Prince, Chap. /2 ofo Chap. 4 Sect T Matériel des ports Guerre d'intérêts sur le solde des Bons, au 1o 12e du mois de Mars 1912 du Département de la Mars 1912. Lire comme suit Moniteur au du 6 Mars 1919, au N o 9. de 22.176,65 le 19 Mars 1912. publié dans le de larmée lire: S 21.971,65 au lieu S Port-an-Prince, Chap. 1 Sect. 1 Appmts buLe Direcleur, 66 3 1 Location militaires des 46 2.367,40 . 2.424,40 JOHN. H. ALLEN. reaux l'armée 4 (, 3 21 Matériel de! Port-au.Prince, le 23 Mars 1912. D'ÉTAT LAdministraton principale des FiD'ETAT LE SECRETAIRE nances de terrondissemant de SECRETAIRERIE DE L'AGRICULTURE Porkau-Prinee DES FINANCES ET DU COMMERCE. Donne avis aux- personnes venant de débours que l'Etat aver des marchundises qui, à informé que la Vu les grands général pour P'Elranger cause de leur grarde quantité, nepejuoan Le Commerce est Administrative vient de faire au Bassin méthodique des elre considérées comme eflels passagers, Commission d'Lnquête assurer l'irrigation de Port-auseronl autorisées à les faire est chargée de poursuivre lei recouvre- douane Plaines des Communes et de la Croix- sorlir qu'elles de ne la donano, môme sur la présenmentdes mandats pour droitsde Recette et de Prince, de Pétion-Ville de l'A- tation de leurs recépissos dament visés déposés au bureau de la des-Bouquets, le avis Département aux propriétaires attestant que les droits ont élé acquittés, la Dépense.. de griculture donne de Dumay ainsi que qu'après avoir préalablement soumis au En conséquence, les débiteurs riverains du Canal de la part de res- dirccleur de la douane leurs patentes l'Etat sont invités à en opérerle règle- de celui'do Pernier, incombe au point d'importation. ment dans les dix jours qui suivront fin poneabilité qui leur et de la conlo 21 Mars 1912. l'avis qui leur sera donné à cetto de vue de la aurveillaneo truvail. Port-an-Prince, la Commission. servation de co est domandé des Financee par aucune vérification En conséquonce,il leur urbaines Zataisandturphoipntd Passé cO délai, êtro faite de signaler tant aux nutoritéa de Cus. DE DELVA. de marchandises ne pourra quo rurulos qu'au Dopartoment l'A. pour leur compte. --- Page 5 --- LE MONITEUR: Kl zrar xJE 3E ci." COMPTE OR AMÉRICAIN NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. SITUATION DE LA BANQUE AU 30 NOVEMBRE 1911. 791.722,43 531.901,30 Siège Social 69.782,02 Caisse 90.490,77 Agences courants.. 161.240,52 Agences 54.134,31 Comptes a' Haiti : Comptes courants 184.086,45 Gouvernement 4.450,85 Portefeuille. AIN NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. SITUATION DE LA BANQUE AU 30 NOVEMBRE 1911. 791.722,43 531.901,30 Siège Social 69.782,02 Caisse 90.490,77 Agences courants.. 161.240,52 Agences 54.134,31 Comptes a' Haiti : Comptes courants 184.086,45 Gouvernement 4.450,85 Portefeuille. Comptes créditeurs. 21.974.04 26.433,89 Gouvernement dIlaiti : Dépôts pour garanties etCauts. 186.840,13 562.500 spproximative 416.432,21 Avance statutaire. 208.784,14 Dépot-Surtaxe Affectations. 44.321,29 Comptes débiteurs.. 86.848,86 858.133 - et Coupons. Recettes et Paiements.. Répartitions 58.024,32 36.050,98 Comptes Bénéficiaires.. 1.598.843,86 Frais généraux. 1.598.843,86 Comptes d'ordre. Comptes d'ordie. $3 3.353.640,67 $ 3.353.640,07 aux livres de la Banque Nationale de la Répablique d'Haiti. Cortifié sincère et conforme Port-au-Prince, le 16 Janvier 1912. Le Directeur, Le chef de la Comptabilité, JOHN H. ALLEN. CH. REIHER. COMPTE GOURDES (AU 30 NOVEMBRE 1911.) 707.380,91 Siège Social 72.146,49 1.455.557,33 Agences . e Caisse, 282.262,61 courants. 454.502,48 Agences. 2.734,53 Comptes d'Haiti : Comptes courants. 51.478,10 Gouvernement 347.676,99 Portefeuille. Recettes et Paiements. 419.316,30 Gouvernement d' Haiti : Comptes créditeurs.. 71.639,31 47.839.95 Comptes débiteurs. 25.334,44 1.613,93 Comnpte de dépôts 55.008.56 Frais généraux 1.815.738,74 Affectations 69.786,24 Comptes d'ordre. Comptes bénéficiaires .1.815.738,74 Comptes d'ordre. G. 3.634.719,68 G. 3.634.719,08 aux livres de la Banque Nationale de la République d'HaitiCertifié sincère et conforme Port-an-Prince, le 16 Janvier 1912. Le Directeur, Le chef de la Comptabilité, JOHN H. ALLEN. CH. REIHER. a fait choix de biens du domaine. national tant la loi sur PBaregistrement,1. Phénix Milord pour être son d'Administration des linan- miers ruraux de celte commune à du ciloyen Le préposé chargé du service domanial de cette urbains que de leurs redevances envers commis signataire. il est de ces, Commune. invite pour une dernière fois, s'acquilter En conséquence, comme de la responsable sicnne propro. les fermiers des biens del PElat, tant PEtat sa signature ntamtmemme tous ruraux, à se en ses 1912. leur est accordé I Grand-Goàve, le 21 Mars 1912. urhains que. leurs derniers présenier reçus pour Un délai de huit jours leurs der bureaux avecl envers la pour ce faire el communiquer conA. ESPERT. s'acquitter del leurs redevances lequel ilsera pris caisse domaniale, et cC, sans délai aucun. niers recus, les passé par l'arli- Le d'Administration des (iToules les rigueurs de la loi seront trc. Goàve, le 21 Mars 1912. urhains que. leurs derniers présenier reçus pour Un délai de huit jours leurs der bureaux avecl envers la pour ce faire el communiquer conA. ESPERT. s'acquitter del leurs redevances lequel ilsera pris caisse domaniale, et cC, sans délai aucun. niers recus, les passé par l'arli- Le d'Administration des (iToules les rigueurs de la loi seront trc. eux de la mesures loi du 21 preschien Aoal 1908 sur le préposé do celle commune annonce au prises contre ceux qui ne voudront pas cle domaine. 35 nances public qu'il a fait choix de Monsicur oblempérer àcetle invitation. 21 Mars 1912. Raoul Jaboin pour etre son commis-si- 80 Fait au bureau d'administration les Grand-Giolve, le gnalaire : en conformité des articles il jour, mois el an. A. ESPENT. ot 81 de la loi sur TEnregistrement de sa signature lient la responsalbilits S. ST. AUDE. comme de li sionne propre. Janvior 1912. des finan- Cotes-de-Fer, le 1or. Le préposé a'Adminisiration annonce au public, D. LEFÈVRE: des finan- ces de celle Commune 80 et 81 de Le prépos6 d'Aiministration tous 'es ferconformilé des articles ces de Grand-Goive invite qu'en --- Page 6 --- LE MUNTEUR: DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 1909 GETATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE. A CADASTRER BIENS DATES DE8 DÉNONCIATIONS Noms DES DÉNONGANTS SITUATION DES CONTENANOE APPROXIMATIVE Granville Bonaparte Auguste.. 8e. sect. rurale de TEtangda-Jonc 3 carreaux de terre. 10 24 Juin Septembre 1911 Fénélon Manigat.. 9e. section rurale source Matelas. 5 carreaux de terre. 6 Octobre 1911 P.E. Jean-Simon. Rue cimetière, Cayes rurale Cayes Un 2 emplacement, de terre 5 Février :Octavius) H. Douyon. Hab Loyo 3e. section curreaux 66 Novembre 1911 Louisimé St,-Lou,s Samedi P-au-P, h. Rosette, 8. M.-A-Batean 1 Henri Michel. Section Bas-Montagne La Vonte, 5carreaux de terre. 17 Janviér 1910 Habitation Néron Paulimène Fanstin.. Eection Montagne La Voute, hab. c Foucauld, Jacmel Un terrain Général Occilus Damas. Rues Chatp-d-Mlarset) Révolation! Une propriété. 23 2 Juin Mai do B. Lerebours Cx.-des-1 Bouquets, hab. Manregard 10 carreaux 4 de 66 terre. 44 14 Mars Bienaimé Lamothe. Bainet, sect. de la Grande- Rivière. 10 Joseph Pierrette Section de la Montague la Volte, 2 carreaux de terre. habitation sect. Pasquet. Fond Jn.-Notl. Une propriété. 28 46 Rues Chatp-d-Mlarset) Révolation! Une propriété. 23 2 Juin Mai do B. Lerebours Cx.-des-1 Bouquets, hab. Manregard 10 carreaux 4 de 66 terre. 44 14 Mars Bienaimé Lamothe. Bainet, sect. de la Grande- Rivière. 10 Joseph Pierrette Section de la Montague la Volte, 2 carreaux de terre. habitation sect. Pasquet. Fond Jn.-Notl. Une propriété. 28 46 M. Dubuche Marigot, Seymour Jolibois. Gédéon Jean- Mary, SO carreaux de torre. 4 Juin Carly Lapicrre et Will Téodat. Bainet, sect. hab. Brésilienne. Morne Cimetière. S 4 <( 24 Septembre Louis Sanchez.. Gressier, Jacmel, hahitation hamandron 2 carreaux de terre. 22 Octobre Charles Dabady Emmanus Vixama do habitation Nan Pommerose 2carreanx et 1(4 de terre.. Général Pilate, sect.Bandin hab. Labauche Un carrean et 314 de terre. 19 Mars Legrand do Granjean do do Joly Joly 5 carreaux de terre. C Général M. Garescher. Croix- des-Bouqnets, 3ème. section 30 carreaux de terre.. 6 Jauvier 1911 rurale de Petit- Bois Jean- Baptiste Beauvais. Jacmel. rue Belcombe, Un terrain. Septembre H. Désenclos. do rue des Cayes Jacmel. Un emplacement. Thomas Filsaimé. Marigut, stet. Fond- delon, Inbita- 11 carreaux de terre t €6 tion Colonel Saint Prenx Josepli Elic. Torbeek, 5e. section, Une portion de terre. 4 Octobre ( Claulius Hyppolite. Les Auglais. ze. seetion. 5,carreaux de terre. 22 :. P. L. Michel et D. Jn.-Baptiste. 25 carreaux de terre. 4 Norembro 6 Mme. Vye. Ernest Vastey Gonaives, rue de TEgalité Un terrain ler. Biamby. Port-an-Prives, suet. de Bizoton, lan. Savane Salde. 31 earrcan de terre. 21 Octobre Antoinette, Justine ct Eléonor Pyrame. Borgue, habitetion Oisenu-Laine. 50 12 5 Septembre Madame Eléonor Pyrame. do prisiu morne-au-per Le Uue reste propciété de Phabitation.. Natcins Ethéophin Pyrame. Aase-à-Folvur, restul hab. Malauga Une Borgne, près de PEtère propriété. do ruo du cinetiore Deux proptiétés. Lysias Etienno. Terrier-Honge bab. Hois-FEglise. 2 carreaux de terre. Chérisna Bigont. etit-fisive ini. Pour, ues.. 45 cerreRnx de terre. 2S Février 1912 Exillomm Pirre Louje. Duasalines, rue Si mor et.. Un emplaeement. Fervaud Lonis Pierre, C. Frauçois, Berhab. Nan l'Etat 8e.s. Une habitation 19 Janvier 1910 thoumieux. Port-de-Paix habitation Mal lelon... Cinq Carr anl det terre cuviron; 12 Février 1912 Rénélus Réu6 Louis &Jean Pierro. Acul-Sameli, Jacmel Un emplac. ment. S Février 1912 Exillomm Pirre Louje. Duasalines, rue Si mor et.. Un emplaeement. Fervaud Lonis Pierre, C. Frauçois, Berhab. Nan l'Etat 8e.s. Une habitation 19 Janvier 1910 thoumieux. Port-de-Paix habitation Mal lelon... Cinq Carr anl det terre cuviron; 12 Février 1912 Rénélus Réu6 Louis &Jean Pierro. Acul-Sameli, Jacmel Un emplac. ment. P. C, Macius Thébaud. Rue du Portail Léogane, La Votite, Jacmel. 1 2 carreaux 1de torre... 4 : Corilan Calinot. Sect. Sect. Montagne Lavoute, Jacmell Un demi carrean do terre. 21 Février C. A. Cormier. Mentagne rues. Améric. etCaserneal Un terrain : Mme. Vve. Eugèno Bourjolly. auglei débarc. Gatean.. 5 carreaux de terre environ.. 10 Février 1910 Daniel Appolou Norne-à-Batenn, Un emplavement Ramean Jean-Baptiste Louis. Rorcam-tatredendiorelel Fort-peri 50 carreaux de terre.. 26 Octobre 1909 François Aldophe Damard. Sct Ravine-Normaud, la sect. plaine Port-Magot) Céleste! 20 carreanx do terro 18 Avril Pauléma Jeau-Jacques. Gd.-Bois en 5carreaux de terre.. 9 Février Ch'Amose Leroy Sct: Fond Jn. Noel, Marigut.. do tèrre. 5 Mars N. Colon. do de do carreanx C. Grandoit et D. Comeau. Hab. Dronillard (Port- -au- Prince) 10' carreaux de terro. 14 8 Aoit do do Au portail St. Joseph Une terrain propri6ts Octobre Gal. Dupéra Frédérique. Bonrg del TArcahaie, rue du Quni.. Un 23 Décstabt Figaro Amilcar. Montronis, habitation ibusse. 12 carroaux de terré. 30 6 Thomas Charles Pierre. Fort-Liberté, rue Dauphine Une propriété de terre. 2S 34 Novemtro Victor Claude. (Côteaux, habitation Béchillon. . 5 carreanx 112 Décombre A. Telson fils et F. François, arpenteur' Acul, habitation Désiré Nicot.. 100 carrénux de de terre., terre. 99 37 ( Louisdon Ambroise. Limonade, hab. Dominil. 5 8 carreaux carreaux de terre. $8 Jauvier 910 Télémaque Bolivar. snr la mêmo habitation.. Un emplacement 91 Novombro 1911 Arteaud Bienaimé Limbe, 5e. sect., hab. Laforêt. Fortuné, Vertus,André, Dorvil et Joseph Belladore. soct. Priaviles, habitu- 45 carreaux de terro. $3 Janvire 1918 Luramé tion Pervul.. Un emplncemont 12 Novembre Toussaint J. Bon6. Cap-Haltion, rue Dauphine. A. Pierre Plaisance, hab. Tréphin et Marge- 11 carreaux de torre. : villo : 5 carroaux de terro. 16 Octobre Vilus Pierre do Bect. Latrouble, hab-Talvanel 50 carronux de terre. Octavien Francoour fil, arpenteur. Borgne, hab, Oisenu l'Aino. tion Pervul.. Un emplncemont 12 Novembre Toussaint J. Bon6. Cap-Haltion, rue Dauphine. A. Pierre Plaisance, hab. Tréphin et Marge- 11 carreaux de torre. : villo : 5 carroaux de terro. 16 Octobre Vilus Pierre do Bect. Latrouble, hab-Talvanel 50 carronux de terre. Octavien Francoour fil, arpenteur. Borgne, hab, Oisenu l'Aino. Préposé d'Admin. de Ceren-la-Sourco.. Cercu-la- -Souroe, 20. sect., hnbitar 850 carronux de terro 21 46 tions Cajour-bralo et Paoasso. J. B. M. Molse. CAtes-de-1 For, 10ro. sect. do Gria- Un terrain. 9 Janvior 1918 Gris, habitation Moreau... 18 varrenux dot terre onviron. 31 Décembre 1911 Maurice Lafontant. Cotou-de-Fur, Go. soct.. 1.. 12 carroaux de terre. 23 Janvier Elie Moulin. Bulladoro, hab. Ravino Colora... Uno; propriété. Stéphen Lubin.. Aonl-da-Nord hab. au boarg 8 carreaux de torre. (t Monites Charles Laurent Moyor. Caspobevidl --- Page 7 --- LE MONIEUR. Etal des demandes de jerme auaquelles suile sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Août 19081 Noxs DES BOUMIISSIONNAIRES, (Suiliy: SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉBENTATION Demonstier Mendès DEB DEMANDES Veuve. Phélomay Sajous Gonaives, Jacmel, rue du Calvaire.. Un Madame Doréus Joseph Gustaves do habitatiou Vernet. Un terrain. terrrain 4 Janvier 1912 Docteur Smith Elisema Kénotte.. Baradères, Qnartierde rue de la l'Ansel Ronge Un emplacement. 15 Février 1919 Félix Magloire et Daplessis.. Constantin Pétion-Ville, rue Prison. do 24 6 Christophie et Marie Calus Mayard.. Pation-Ville, sect. Magny, Bellevno No. 7.. Un emplacement.. 16 Mai O. Jn. tierrre, à Mariani. Charb. Un demi carrean de terre.. Docteur Smith Elisema Kénotte.. Baradères, Qnartierde rue de la l'Ansel Ronge Un emplacement. 15 Février 1919 Félix Magloire et Daplessis.. Constantin Pétion-Ville, rue Prison. do 24 6 Christophie et Marie Calus Mayard.. Pation-Ville, sect. Magny, Bellevno No. 7.. Un emplacement.. 16 Mai O. Jn. tierrre, à Mariani. Charb. Un demi carrean de terre.. Aurélie Sanon. Rroteades-Pengicue (gd. Une propriôté. 29 Novembre Arthur Gaston. P-an-Prince, rue chemin) ): 2 carreaux de terre. Novembre Talleraud Lhérisson. Fi-Liberto, rues bory Akerman . Un terrain. 16 23 Mars Vve. F. Eng. Magloire Léogane à Lessale Grande est.-Chartes, Place. 25 Une propriété. 19 Octobre Novembre Cap-Hattien, angle des rues Saint, carrea'ix de terre.. 23 Décembre Hersulie Lai mour. Pierro et Morne des Une do Trou, hab, Poué dans Capneius.. les banteurs 5 propriété fonds etl bâtisses 19 Casséus L. Phanor do dans Jaj partie basso 2 carrenux carreaux de de terre Joseph Morancy et J. Lindor. Quartier-Alorin près dwrestytere, Un terres séparés.. Dupont Pierre St Antoine. Petit-Guive, Port-au- ruc Sontellery Un emplacement. 29 Novembre Pierre,. Prenière Prins,d scetion St. Martin. Un terrain emplacement. 30 Décembre Madame Elpomène Neuve. rurde Terre10 Février 1910 Vnlcain Predérique. Niragedue-lbett de l'au. deine 3 carreaux de terre Gal. Etieune Jean François. Bainet, Baulicue. tière Un emplacement 23 30 Janvier 6 1912 66 Mezile Noël. Goudives, lab, La 2 carreanx de terre Cinette Bellus. Saranne Camnpoche.. 7 carreanx de terre. environ. 23 19 Renalien R. Baptiste. Tiburon, rie Bas-de-Laville. Canon.. 2 Un carreaux die terre, Oréns Jhon emplacement Ch. Lubin. sur] Pliab. Scau 2 Un emplacement €. Vve. Th6ogé Vaval. rues de la prison et lEglise; Un carreaax de terre. 44; Morauge Bernard Levôgue. sur Thah. Maric.. Un emplacement. reste de C6 C. Pompilius. Bernier. Petit-Godve, Jérémie, hab. hab. Jiapou Blaise... 8 carreaux de terrain terre de 2 cx.' 4 44 € Hérard Ganthier. St-Marc, hab. Robion. Davenonce.. 5 carreaax de terre. 131100.. E . Sénatus Daltena Pétion-Ville, rue Villatte. 5 carreaux de terre. E. Marcelin parfait.. Jacques et Non-Fils Fénelon.. Cap-Hattien.hab. do do Duplessy. Un Une carroau propriété.. de 23 Juin Madame Sartuné Prévilon. An pied du Fort de Bizoton. do 3 carreaux de terre... terre,. 31 6e 66 Petit-Pierre Rosiette Tron, rue de la ondrière. Uu,terrain. 31 6 Madame Vénus Philippe. Petite- Rivière de Un terrrain 3 Juillet 1910 Fortuné Lafortune.. Jacmel, angle rucs Normnaude PArtilbonite.. et Deux carreaux de terre env. 24 Mars Lonirème Moise. Jacmel,rue da Port-Relache.. PEglise] Un Un emplacement. 13 Février Mars Louise Jean-Louis. Jaemel, rue Sainte-A Anne.. Un emnplecement. la ondrière. Uu,terrain. 31 6 Madame Vénus Philippe. Petite- Rivière de Un terrrain 3 Juillet 1910 Fortuné Lafortune.. Jacmel, angle rucs Normnaude PArtilbonite.. et Deux carreaux de terre env. 24 Mars Lonirème Moise. Jacmel,rue da Port-Relache.. PEglise] Un Un emplacement. 13 Février Mars Louise Jean-Louis. Jaemel, rue Sainte-A Anne.. Un emnplecement. Dantès. Jacmel, 1u, de la Réunion Un emplaceniont. 4 46 fo Ga-Gve, r.des Bons- Enfats et emplac. ment.. Antoine Hogarth. a Gd-r mesurant 6 Mars Mme env.30p.fa.2opror Vve Jeseph Simon r. St-François.en f.marché Un un autre emplacomen 16 Novembre Octabre 1911 6 Madame Lenis Dantès. r.Lacroix et da Un terrain Diogene Noël. rue Laloi et du Télégraphel Port Une terrain 6 Novembre 66 Voltaire) Lysis Poincy. Dessalines,. Un propriété. Lysius Bernard Maissade, en face calyaire. emplacement. 16. Jean Jacques Bratus César. Thomazeau, hab. Lajundry Un Un terrain. 15 Janvier Dame P. E. Journel. Pétion-Ville, rue Lambert.. reste de terre. Moise Gaspard f étion- Ville, rue Clervean, No. 18 Une Une propriété de PEtat... 31 22 Mars Munder R. Delbeau. Mathieu, St.-Louis du Sud, en la 1ère. sect. Une propriété. 24 te Dame Lamercie Fort-Libertd, Jacmel, suri la à place la rue da Qaai.. Une habitation. propriété del lEtat.. 24 Aodt Madame Veuvo Simon. Saint Marigot, hab. d'Armes. Un emplacemeut. 12 Octobre 6e Madame Marie Nelson. Surin.. 'MOle-St.-1 -Nicolas, Tittante hab. Madougon 2 carreanx do terre. 23 6 4 GmstaveJéromo, Bizoton Carrénago. Uno Un portion de terre. 24 Janvier Métrius Bonaventure. Pétion-ville, rue Chavannes. Un terrain de PEtat.. 23 Mars Cadeau. Jn.-Baptiate. Port.au.Prince, ruo Penthièvre.. terrain Daniel Apollon. Aux environs da Fort-Bizoton. Un Une terrain fonds et batisse.. 17 27 Juin Janvier H. Dessap. Tron-Forban, (Arcahnie) ). 50 portion de terrain. 22 Juin Au pied du Fort de Bizoton.. Un carrenux terrain. de terre.. 6 Juillet ETAT DES BIENS = DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES NoMs = TRACEES PAR LA LOI DU 21 DES DÉNONCANTS AOUT 100E SITUATION DES BIENS CONTENANOE. APPROXIMATIVE r DATES DES DÉNONOLATIONS Joseph A. Hogarth A. Hogarth. Hab.Longprie Grand-Golve. So.sect.Gde-Colline; Madame Fernand saiat-@uria. Hb. Lan-Bois-Pin 50 R. G-Gve 30 bcarrenux carrennx de de terre. terre 5 Novombre 1911 Veuve Déjean Pétion-V Ville Un anviron! 28 Ootobre de Madamo Nésida 6 (Gaudet Souroallles) Une trornin. ÉNONOLATIONS Joseph A. Hogarth A. Hogarth. Hab.Longprie Grand-Golve. So.sect.Gde-Colline; Madame Fernand saiat-@uria. Hb. Lan-Bois-Pin 50 R. G-Gve 30 bcarrenux carrennx de de terre. terre 5 Novombre 1911 Veuve Déjean Pétion-V Ville Un anviron! 28 Ootobre de Madamo Nésida 6 (Gaudet Souroallles) Une trornin. Noël Jean- Noul, Tligaud et Ed. Laroche, Trou Forhan.soot.de ruo Chavannes 80 proprioto. 10 Boptombre Septembre 1910 1910 Beenvais. Etinl Mont-Ronis. Un torrain, carronux' 'de terre, 93 Avril 1910 Balnotgaruo et rue du Bd-de-mori Un emplacoment.. 10, 28 Janyler 44 --- Page 8 --- LS MONITEUR. 4SS otdu INE d'école de la gmmu délai ci-dessus, toule lellre de Le soussigné, Directeur de la Communé de d'Administration des Fi- Passél le lère sectien rurale 31 donne Le préposé passée sera considérée Cavaillon v Carrefour-Boileau mances de la Commune de Port-a-Piment, choix du rAdministration, nulle et non avenue, et aucune réclama- avis au au commerce et à l'Adannonce au public, qu'il a fait sera admise. public, de cette cirMarceau Rousseau, pour etre son lion ne ministration de Pinstruction 9 ses feuilcitoyen ce, en conformilé des Fait à Jérémie, le 1er. Mars 1919, an conscription 46 Aquin que commis signataire, les des mois del etJanvier sur Novembrei011 . arlicles 80 et de la loi l'Enregistre- 109e. de l'indépendance. ont été adirées. ment, il est responsable de sa signature A. LATAILLADE. duplicala 1912, ses appointements, devant être dressés. comme de la sienne propre. financière est priée L'Administration toules feuilles, sur lesquellés ma - Port-à-Piment, le 15 Mars 1912, AVIS DIVERS. de saisir n'est pas portée. signature AUBIN ainé. Cavaillon, le 19" 'Mars 1912. Madame Octélina Angèle Octave, à Port- proJH. LAROSILIÈRE. demeurant et domiciliée des finan- priétaire au nom et en sa qualité Le préposé d'Administration commune invile tous les fer- de-Paix, agissant dative de Florence Vénitia HlanGénérale des actiontaires ces de celle lant urbains que ruraux à de tutrice enfant naturelle et mineure, L'Assemblée et Industrielle de miers de l'Elat bureau avec leurs der- na son C. L: St. Amand, de la Société Agricole à PArt. se présenter à son redevan- ayant pour avocat Me. au com- I'lle de la Gonave, conformément niers reçus, leurs titres et leurs soussigné, annonce au public et à 44 des Statuts, est convoquée pour lej jeuces dus à PEtal pour les exercices 1910- merce en général, particulierement di 28 Mars courant à 3h. p. m. au No. 1911 1911-1912. Messieursles smetetantamrtas contre 144, rue du Centre. Si dans huit jours, ils ne se confor- proleste et s'oppose formellement ventes ou Ordre du jour : m nt pas à ce présent avis, il sera de droit. pris toutes opérations biens d'arpentage, de la succontre eux, telles mesures que cessions des dépendant Hanna, père de Ja Lecture du Rapport du Conseil d'Adminiscession de feu Robert tenterail de Renouvellement 2. ieursles smetetantamrtas contre 144, rue du Centre. Si dans huit jours, ils ne se confor- proleste et s'oppose formellement ventes ou Ordre du jour : m nt pas à ce présent avis, il sera de droit. pris toutes opérations biens d'arpentage, de la succontre eux, telles mesures que cessions des dépendant Hanna, père de Ja Lecture du Rapport du Conseil d'Adminiscession de feu Robert tenterail de Renouvellement 2. Pestel, le 12 Mars 1912. dite mineure, que voudrait ou tration. faire Madame Yve. Robert Hanna, épouse le Le préposé, légitime du De Cujus : altendu encore que in dile commerce et le parlage de la dite succession Nous informons Elie L. F. BRIERRE. vise, est provoqué judiciairement : public en général que Monsieur de notre Protestant de nullité, contre tous actes Salomon ne fait plus partie le ler. qui seront ou pourront etre faits à l'en- maison de commerce depuis L'Administinteur principal des finan- contre et au mépris des présentes, sous Mars courant. ces de cet Arrondissement. soussigné, toutes réserves de droit et actions généle 3 Mars 1912. invitel les fermiers des biens du domaine ralement. quelconques. Gonaives, & Co. mnational situés dans sa circonseription SHEMTOB dontl les baux ont pris fn, et qui ont: ac- Port-de-Paix, ler. Mars 1912. quitté leurs redevances exercice, jusqu'au à lui 30 L. St. AMAND. Vve.C. Ewald avise le comSeptembre du présent veulent C. Mme. de ce. adresser leurs demandes, s'ils Arocat. merce et le public qu'a partir renouveler leurs titres. Aux termes de 3 jour la Pharmacie Albertini devientdé- de Mr. l'article 33 de la loi du 29 Août 190S, sormais la propriété exclusive leurs demandes serontpréférées à celles Ernst Ewald. autres soumissionnaires, pourde Fer de la Plaine de tous dans le Compagnie des chemins Port-au-Prince, 1er. Mars 1912vu qu'elles soient présentées délai légal. du Cul-de-Sac. BULLETIN GF LA STATION METEOROLOGIONE Port-au-Prince, le 12 Mars 1912. Messieurs les Actionnaires del la ComDE PORT-AU-PRINCE. CH. DE DELVA. pagnie des Chemins de Fer de la Plaine Asdu Cul de Sac sont convoqués 26 en Avril DU 13 AU 19 MARS 1912. semblée Générale heures le vendredi et demie du maL'Administration principale des finances prochain à neufl Social de la Compagnie, A a de Jérémie. tin, sis au au Champ Siège de Mars No. 56. DATES ETAT DU CIKL Des demandes constantes de fermes' Ordre du jour: arrivaut à cette administration et aucun des d'Adminisregistre n'ayant jusqu'ici été tenu ce lo. Rapport du Conseil 18 Mars 704.0 26,0 57,1 ab 5: ut uu leu peu nuagoux nuageux autorisalions d'arpentage bail-a-ferme délivrées ultérieur, par tration ; des Comptes ; 14 15 768,6 763,6 20,3 20,0 tu 49 paut clair tiel. re du jour: arrivaut à cette administration et aucun des d'Adminisregistre n'ayant jusqu'ici été tenu ce lo. Rapport du Conseil 18 Mars 704.0 26,0 57,1 ab 5: ut uu leu peu nuagoux nuageux autorisalions d'arpentage bail-a-ferme délivrées ultérieur, par tration ; des Comptes ; 14 15 768,6 763,6 20,3 20,0 tu 49 paut clair tiel. vouvert 28,1 Bureau en vue d'un emploi, les déten- 20: Présentation du Conseil ; 764,3 764,0 20,3 73 67 asaez clair clair 25,5 48, pour éviter toutdouble Jettres sont invités à se 30. Nenouvellenent 768,8 28,5 55.8 t6 Jm len nuageux teurs de pareilles à Jé- 40. Divers. le 13 Mars 1912. 763, présenter en cette Administration Port-au.Prinoe,' rémie, avec les dites lettres pour etre aAdministration de la PxTIT SENIAIRE COLLEGK ST.-MARTIAL enregistrées. Le Conseil Chemins de Ter de la Le Diredheur de"Obaervatoire, Un délai de deux mois leur est accor- Compagnie des J. SCHERER. dôh cette fin. Plaine du Cul-o de-Sa0, Il leur est en outre rappel6 que sitôt . P'crt au -Prince. Imprimerie Nationalel'obtention de la lettre, ils avaient pour Le préssiun, pirectevr EDGARD CHENET, devoir d'opérer l'arpentage afin que celle 3 II. STAUDE. Admistralion du faire le nécossaire.