--- Page 1 --- Samedi, 23 Mars 1912. PORT-AU-PRINCE 67ème.Annte. BURZAU DE RÉDAOTIO B ET D'ABONNEMENT NUMRRO 21 26, Rue Gegrard, REPUBLIQUE D'HAÎTI OFFICHEL DE LA SOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI 26, Eus Gefrard. EW:CasP, PAUL LOGRARD, DIREORNUR ET RÉDACTAUR * rendus Lest manuscrits: non insérés ne geront pas Six mois, P. 8. Trois et seront détraits. 15 On G). P. 4.80. cantimes. Les Abonnements; partent des leret dechaque mols, P. 2.50. Lo No 10 les frais Samedi, 2S Mars 1912. et PEtranger, 4Trarn Pour Zar Dipertemeuts AFFRANCHIR. de poste en su8. x ATFRANCHIR. de faiPort-an-Prince, le 15 Mars 1918. de conduite que les vous commandants aurezsoin des communes re partager par et les chefs des sections SOMMAIRE EAs No. 1946. rurales relevant de votre commande- conCINCINNATUS LECONTE ment, vous arriverez ainsi d'infraction à les PRÉSIDENTDE LA REPUBLIQUE vainere d'abord, de réunions l'état illicites les OFFICIELLE. dans. lequel ces PAI RTIE Circulaire exposent à se trouver. n'aurai Avis ministenels, aux Je dois vous provenir queje Circu': aires de M. le Prisident de la Tépmblique Comnandants des Arron lissements aucun ménngemen t pour ceux d'entre Commant dants des arron lissements. anx Aue les de l'autorité qui ne Cireulaire du Scurétaire d'iat de ragviculture" de lu Républinre. représentants pas strictement à cette de la République. se conformeront Commanlauts des arrondlinrtoentis Travanx pmblcs des instructions contenues dans Comomuniqué du département des des chemins de fer Général, partie circulaire. reltif à Taugmentalion du tarif vous ne devez pas Pi- ia présente attitude n'amène pas. de del la P. C. S. Fiée annese. JULIEN DECITS eIRONO Le code pénal. articles 405, 406 et 407, Si cette sensible dans l'état actuel Anélés de gri ce des nommes gnorer, par ses les pratiques ch ingement vous prendrez alors contre LANENTZ. des Cunseils communaux de interdit rigoureusement les plus des choses, nécessaires Arretés de dissolution du vaudoux et édicte les peines à ses tout délinquantles mesures la et de Jarmel. 92) Mars 1912. sévères contre toute infraction constater le délit et en livrer raise-dilaitant Liste dos Sénateurs inserits a la date du dispositions, qui sont d'ordre publie. pour répression à la justice régulière Enalum. Or,ilest de notoriété que les danses, général, qu'en teSÉNAT. - Séance du 49. Août 1910. ordinaire de ces ma- Persuadez-vonus. aidu 27 Octobre 1910. (Suite el qui sont Tapanage la main à ces injonetions-vous: - CHAMBRE, Séance nifestations de la superstition popu- nant derez leGouvernement dans la partie la les culrelèvelin.) laire, réunissent fréquemment tant dans les plus efficace de son oeuvre de PARTIE NO ON OFFIGIELLE. tivateurs et cultivatrices les plus ou ment national et de civilisation. bourgs que dans banlieues ces danses Accusez- moi réception de la présente. (Suite el qui sont Tapanage la main à ces injonetions-vous: - CHAMBRE, Séance nifestations de la superstition popu- nant derez leGouvernement dans la partie la les culrelèvelin.) laire, réunissent fréquemment tant dans les plus efficace de son oeuvre de PARTIE NO ON OFFIGIELLE. tivateurs et cultivatrices les plus ou ment national et de civilisation. bourgs que dans banlieues ces danses Accusez- moi réception de la présente. Avis: adrninistratifs. Avis divers. au 12 moins éloignés des villes, mêmes de toutes, en agréant là nouvelle assurance de ma Balletin des haimenirmheymaer s'accompagment elles de ce culte considération. Mars parfaite 1912. les pratiques habituelles = Crus. LECONTE. grossier. quand elles se font: et PARTIE OFFICIELLE. durent Ces réunions, la nuit. tombent, au surplus, sous le coup de larticle 111 du festin code Port-an-Princs le 21 Mars 1918. rural qui interdit toute danse ou sotummrtsbstuel au delà de minuit. CINCINNATUS LECONTE. EXTERIEURES. Vous aurez pour devoir, toutes géné-al.d'as- ces dispo- PRESIDENT DE Ld REPUBLIQUE surer l'exécution de a renSon Excellence le Président d'Haiti sitions légales que élevé le législateur de civilisation, Cirenlaire recu la Lettre autographe de Son Ex- dues dans un but à a de la République Le Gouvernement. qui sait bien, tient dut Comnandants des Arron: lissements cellence le Président état de choses des Etats-Unis du Brésil, en réponse quel point un tel ct aux mocurs de let République. à la Sienne Lui notiliant son élection à à la condition arriérée n'ontond du Code rural la premièra Magistrature de l'Etat. incultes de nos populations, cetto circonstanso Liconomio géndralo de comvous prescriro dans fait do' vous, des commandants lés fac- : aucun moyen violent. rotiror muno ct des chofs de section, du dévelopPrésidentrd llauti Vous devez commoncer par tours les plus essentiels Son Excellence lo ces rounions,cur, ot du progrès de l'agriculturo a recu La lettre autogmphode Son Ex- tout onoouragementa c'est lw tolrancedol l'au- poment nationale. cellence DON MANUEL BONILLA, Prési- assor souvent, ces constantes in- En ce qui vous concerne personnelledent constitutionnol de la Républiquo torité qui perpétue En à vos c'est par voti e rapport semesde Hoiduras, Lui notifiant: son élection fractions à la loi. expliquant de cette ligne mont, * cette haute charge. administrés les motifa --- Page 2 --- LE MUNIIRUR. chefs de section relevant tes gourdes sur ses dépenses gourdes. tel vous est prescrit par l'ar- mune et des La pièce suivante l'atteste : triel, qu'il le Gouverae. . de votre autorité. ticle 70 de ce Code, que Veuillez m'acsuser réception de la le 27 Octobre 1911. ment doit être informé de la quantité et agréer, général, P'assuran- Portan-an.Prisca, cultivée. LE MUNIIRUR. chefs de section relevant tes gourdes sur ses dépenses gourdes. tel vous est prescrit par l'ar- mune et des La pièce suivante l'atteste : triel, qu'il le Gouverae. . de votre autorité. ticle 70 de ce Code, que Veuillez m'acsuser réception de la le 27 Octobre 1911. ment doit être informé de la quantité et agréer, général, P'assuran- Portan-an.Prisca, cultivée. et de celle qui ne section; l'est pas, de présente ce de ma parfaite considération. Monsieur le Secrétaire d' État des habitations de chaque de leur état de CTUS. LECONTE. au Dipartement des Travaus publicz Ja nature des cultures, des causes de leur déEn son Hôtel. développement, et des moyens d'y re: Secrétaire d'Etat, périssement l'état des routes, des chele 20 Mars 1912. Monsieur le médier ; de d'eau. digues 256. Port-an-Prince, accumins publics, des cours enfin de tout No. Nous avons T'honneur de vous d'irrigation; et D'ETAT no. 32, et canaux situatiox généLE SECRITAIRE ser réception de votre dépêche ce qui est relatif à la moral, au bienDE L'AGRICULTUR E du 24 de ce mois, ainsi que du memorale des ateliers, al'état AU DÉPARTENENT contient, dépèche par êtré, aux besoins des popalations et à Circulaire randum laquelle qu'elle vous nous annoncez que dans des l'exécution des lois. évoluent, sa séance du12 Octobre, le Conseil de nous acLes sphères dans lesquelles des Arronlissements Secrétaires d'Etat a décidé le au-dessous de vous les commandauts Anx Commandants corder en principe. dès à présent, de commune et les chefs de section, ont de la République. en tel a été voté par le trait aux tarif or, qu'il Naégalement et prineipalement Général, Corps Légisiatif pour de la Compagnie Fer d'Haiti, et chosesdel T'agriculture. côté tionale des' Chemins nous est 2Or,"jusquici, 11 semble que le L'artiele 25 du Colerural exige que que tce changement de tarif sa militaire de la fonetion du Comman- toutes denrées d'uxportation, avant accordé à titre provisoire, jusqu'à et aux dant de TArrondissement ait plutot d êtrel livedesau Commeree, soient soi- sanction par le Lorps Législatif fonctionnaire et ausorbé gneu-emeat nettoyées et: tises dans un conditions suivantes : le bénépréoccupéle activité. Le Gouvernement, vousl le et marehand. sous peine d'a- 1o. Que nous abandonnions son bien et je vous Taidéja dit daas inenle état loyal ct nômo de contiseation en cas tice de l'art. 19 de la Convention du savez cireulaires, assez 1906, c'est-à-dire, l'obligation une de mes précé.lentes defraude. Or, lecoton, présentant: 23 Août de le tient à coeurd de releverl le prestigedo souvent dles franlos qui atsajuentson- par le Gouvernement convertir sur nos Tépaulette ainsi gue l'étatde notre at. mo de contiseation en cas tice de l'art. 19 de la Convention du savez cireulaires, assez 1906, c'est-à-dire, l'obligation une de mes précé.lentes defraude. Or, lecoton, présentant: 23 Août de le tient à coeurd de releverl le prestigedo souvent dles franlos qui atsajuentson- par le Gouvernement convertir sur nos Tépaulette ainsi gue l'étatde notre at. siblement le caractère du pays, ilya surplus de nos recettes gourdes de mée et ilne peut que se féliciter de ce lieu au moment de la récolte, d'éviter dépenses gourdes.à raison quatre militaires acétb de choses en donnant un dollar; que ses fonetionnaires devoirs avec entrain ce mauvais des com- gourdes pour nous pour Ie complissent leurs des ordres aux Commandlants oliciers ruraux 20. Que noureau n'appliquions, tarif que par et distinetion. munes et à tous les votre moment, le olo de nos tarifs Mais ilimporte, tout aussil bien, que chargés de la police de circous- agri- Taugmentation de 50 les de intégialement des actuels et ceci pour voyagears vous vous acquittiez et que eription,alinquils; bien presorivantanc: avant classe et le frêt seulement: ; que fonctions qui vous sontdévolues attribu- culteursde soigaercetextile: Les mau- 1ère: tarifs seconde classe et de fourdonniez désormais à vos de lelivrer à la consommation. les de vous toute Pattention que vaises partiosd dont il est parfois chargé gon ne seront point augmentés. tions agricoles le législateur la la paille Vous nous informez en outre, qu'en vous prescrit à cet égard à dessein sont: surtout poussière. Phumnidité qui vertu de la même décision, le prix de rural. je et Phumidité, de poids; c'est bien sur les tramways de la ville En dehors de ces praseriptions, donne un excédent consiste la fraude que je passage fixé à quinze centimes, monnaie nacrois utile de vous inviter à accorder en cela que et qui lèse les intérêts de est tionale, par personne et par voyage. toute votre mmserauie vous signale et consomMonsieur le Seoréainsi que vos tout le monde: producteur Veuillez agréer, très de votre arrondissement, trayailleurs mateur. taire d'Etat, Passurance de notre meilleurs traitements travailler, aux autant Vous veillerez done à ce que l'art. 25 haute considération. agricoles. Il vous personnel faut que pour la dont je vous parle ait toute son appliL6 pour votre profit à être dans cation dans l'intérèl commun. vide-grésident, gloire du Gouvernement, non plus le re réception de la présente G. SCHWEDERSKY. votre arrondissement, qui inspire la Accusez-moi P'assurance de ma Pour : présontant de l'autorité des inté- et recevez, considération. général, copieconforme: des mines et chemins crainte, mais T'administrateur tous doivent haute Le chef de Service rêts del la communauté respecter, que le grand JOHN LAROCHE. vide-grésident, gloire du Gouvernement, non plus le re réception de la présente G. SCHWEDERSKY. votre arrondissement, qui inspire la Accusez-moi P'assurance de ma Pour : présontant de l'autorité des inté- et recevez, considération. général, copieconforme: des mines et chemins crainte, mais T'administrateur tous doivent haute Le chef de Service rêts del la communauté respecter, que le grand JOHN LAROCHE. de fer, THOMAS, av. estimer autant que EpG. recours de tous ceux de vos administrés qui ont besoin de protection pour D'ETAT leur travail. - SEORÉTAIRERIE: ne réserverez votre sévérit6,- PUBLICS ARRETÉ Vous de vue. je ne vous en feDES THAVAUX et à ce point que contre les expresses d'arai jamais un reproche, et les sans- L' une des conditions des cheLECONTE vagabonds, les mendiants dis- près lesquelles la Compagnio du cul-de- .Sac CINCINNATUS aveu qui tombent sous le coupdes VII mins de fer de la Plaine PRESIDENT DE. LA RÉPUBLIQUE positions rigoureuses du Chapitre a été autorisée à baser oeux provisoiroment votés par le et du Code rural.. BOS tarifs d'après les autres con- Vu P'article 103 de ln Constitution Ce sont là les moyens les plus de prati- notre Corps pour de fer a 6té sa la loi du 26 Soptombre 1860 sur l'exerques d'assurer le relèvement cessions Legialatif de chomins bénéfice de cice du droit de grice et de oommutaagriculture. et par conséquent d'aug- renonciation formallo au du 23 Août tion de peines: : du Secrétuire d'Etal menter notre production. les mettre l'article19,dol la Donvontion A PEtat de Sur le rupport Je compte sur vous appeler pour sur eux 1900, qui faisnit obligation, de 80s recet- de la Justice, à exécution et pour de com- convertir en orl Texoédont l'attention des commandants --- Page 3 --- LEL MONTEUR, de ce Liste des Sénateur8 inscrits i cette date. SUIT : suite de la démissiondes membres. de ARRSTE CE QUI Conseil, qu'il ya alieu. pour ce motif gérer, Article ler. - Grâce pleine et. entière nommer une Commission pour les in1 D. Théodore à partir de ce jour, les jusqu'aux prochaines élections, 2 S. Archer est accordée, dest tiers réservés si aucuns' sont, térêts de cette commune ; d'Etat 3 Charles Régnier droits nommé JULIEN DÉCIUS, oondamné Sur le rapport du Secrétaire 4 C. Rouzier au mois par juge- de PIntérieur ; 5 Dauphin à six d'emprisomnemens. Tribunal correctionael des ARRETE : 6 F. L. Cauvin ment du rendu le 3 Janvier 1912. Art.ler.- Le Conseil communal de 7 Robert David Gonaives, Art. 2.- Le présent Arrêté sera im- T'Anse-d'Hainaulte est dissous. 8 R. Barjon prime, publié et exécuté à la diligence Art. 2.- - Une Commission composée 9 N. S. Lafontant du Secrétaire d'Etat de laJustice. des citoyens M. P. HYPPOLITE, PAUL 10 Ph. Curiel Donné au Palais National, à Port-au- MONT-LOUIS et JOSEPH LOUIS IÉNA, 11 C. Lerebours Prince, le 13 Mars 1912, an 109e. de est nommée pour gérer, jusquaux pro12 Baussan lIndépendance. chaines élections, les intérêts de cette 13 T. . Lafontant du Secrétaire d'Etat de laJustice. des citoyens M. P. HYPPOLITE, PAUL 10 Ph. Curiel Donné au Palais National, à Port-au- MONT-LOUIS et JOSEPH LOUIS IÉNA, 11 C. Lerebours Prince, le 13 Mars 1912, an 109e. de est nommée pour gérer, jusquaux pro12 Baussan lIndépendance. chaines élections, les intérêts de cette 13 T. A. Dupiton Crus. LECONTE. Commune. 14 Auguste Durosier Par le Président : Art. 3.- Le présent Arrêté sera Secré- pu15 P Paillière. Le Secrélaire d' Etat de la Justioc, blié et exécuté à la diligence du TInté16 C. Molière GUILBAI UD taire d'Etat au Département de 17 L. Sterlin TERTULLIEN rieur. 18 F.N. Apollon Donnéau Palais National, à Port-au- Port-au-Prince, le 22 Mars 1912, Prince le 18 Mars 1912, an 109ème. ARRETÉ de PIndépendance. Crus. LECONTE. DRPARTEMENT DE LINSTRUCTION PUBLIQUE. CINCINNATUS LECONTE, Par le Président : ERRATUM. Le Secrétaire a' Etat de PIntérieur, 12e. PRÉSIDENT LE LA REPUBLIQUE. Lire au 46 Moniteur du 6 Mars, Secet A. C. SANSARICQ. du mois de Mars 1912: : Chap. 5, Vul l'article 103 de la Constitution l'exertion 6, valeur accordée spécialement la loi du 26 Septembre 1860 sur Conseil des Secrétaires d'Etat à cice du droit de grâce et de commutaARRÉTÉ parle M. Destouches S. 200 dollars au lieu tion de peines : d'Etat de sect. 5 chap. 5. Sur le rapport du Secrétaire 21 Mars 1912. de la Justice; Secré- CINCINNATUS LECONTE Por: 1 au-Ti rince, Et de l'avis du Conseil des PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE taires d'Etat, 32 de la loi du 6 ERRATUM ARRETE CE QUI SUIT : Vu les articles 31 et commu- Au 44 Moni iteur" du 20 Mars 1912 Art. 1er. Grâce pleine et entière Octobre 1881 sur les Conseils N o 23, est accordée, à partir de ce jour, les naux : Lire à la partie officielle: des tiers réservés, si aucuns le Conseil communal - séance du 18 Août 1910 : au droits BRUNO LARENTZ, con- de Considérantiquel Jacmel est infirmé par suite de la dé- Sénat sont, au nommé d'emprisonnement, des membres de ce Conseil et lieu de 1911 ; damné à dix jours correction- mission ce motif. de nommer par jugement du Tribunal rendu le 12 qu'il Commission y a lieu, pour pour gérer jusqu'aux nel de Port-au-Prince, une de la SENAT élections les intérêts Mars 1912. sera im- prochaines ; Art. 2. - Le présent-Arreté dite commune du Secrétaire d'Etat primé, publié et exécuté à la diligencé Sur le rapport Séance du 19 Août 1910. du Secrétaire d'Etat de la Justice. jugement du Tribunal rendu le 12 qu'il Commission y a lieu, pour pour gérer jusqu'aux nel de Port-au-Prince, une de la SENAT élections les intérêts Mars 1912. sera im- prochaines ; Art. 2. - Le présent-Arreté dite commune du Secrétaire d'Etat primé, publié et exécuté à la diligencé Sur le rapport Séance du 19 Août 1910. du Secrétaire d'Etat de la Justice. de PIntérieur, ARRÉTE : Donné au Palais National, à Portde Présidence de M. le sénateur. F.P.Paulin. Prince, le 13 Mars 1912, an 109e. de Art. 1er.- Le Conseil communal au Jacmel est dissous. La majorilé du grand Corps élant ré1Indépendance. Crus. LECONTE. Art. 2.- Une Commission compo- gulièrement constalée, la séance est déPar le Président: : sée des citoyens CATULLE PÉRICLES THÉBAUD, LAFON- clarée ouverte. : Le point de Ie Secrélaire d' Elat de la Justice, BARNAVE CRAFT et gérer, jusqu'aux M. le président consiste premier dans la sanction TERTULLIEN GUILBAUD. TANT est nomméepourÉ les intérêts de l'ordre du jour prochaines élections, des derniers procès-verbaux. n'élant prets, cette Commune. Arrêté sera Ces procts-verbaux deuxième point de Fondire du Art. 3.- Le présent ladiligence on passe au trait à la lecturo de la corresARRÈTÉ imprimé,publié etexéoutéà de TIntérieur. jour aymnt du Secrétaire d'Etat à Port-au- pondanco. MM. les sénalours D Théodore et Chs. LECONTE Donné au Palais National, an 109ème. de lisent successivement les pièces CINCINNATUS Prince, le 20 Mars 1912, Régnier suivantes: : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. PIndépendance. 10. Lettro de M.Aurôlus bienveillance Veillard, re- du Crus. LECONTE. sollicitant de la Vu les articles 31 et 32 de la loi du 0 de lieur, une valeur de quatre cents dollars Octobre 1881 sur les, Conseils com- Par le Président : datIntérieu, Sénat lui permeltro de se procurer un munaux ; Le Seréiaire d' Etat matériel pouvant d'outilleage nécessaire à létablisConsidérant que le Conseil commuA. C. SANSARIOQ nal del'Anse d'Hoinault est infrmé par --- Page 4 --- LE MONITEUR. sement d'un atelier oi il pourra former mées Rue de la République, Rue des-élèves pour l'avenir : Piaced'Armes et la Rue leh Convention. de la à la Chambre que je mets ondélibération 20. Lellre de M.thérisson demandint M.lesénrenr Chs. Rignier, 2e. L'art. 6, tel qu'il a été réligs à Le au Sénat, au nom du comité de Prg'ise laire du burean, lonne lecture des secrs. con- Chambre, est alopté parle grand Corps. Baptiste de. Jacmel, dencouriseriveiere rlusions du ripport (voir L'arl, 7 est mis en discussion. de moralisalion qui a pour but le bin- élé misesenfi-cusion, aux picee) voix cl qui ont M.le Sénaleur Lafontant: je propose au êlre moral el intellectuel-de nos sopula- dl'unanimita." volées Sénat d'ajouter apros les mots ( rues et lions urbaines ct rurales s Le vote des conclu-ions du marché en fer devint otre achevés. du ripport (voir L'arl, 7 est mis en discussion. de moralisalion qui a pour but le bin- élé misesenfi-cusion, aux picee) voix cl qui ont M.le Sénaleur Lafontant: je propose au êlre moral el intellectuel-de nos sopula- dl'unanimita." volées Sénat d'ajouter apros les mots ( rues et lions urbaines ct rurales s Le vote des conclu-ions du marché en fer devint otre achevés. et 30. Lettre de M. Caius Dantart. alt impliquant l'atoption du rapport le livrés entièrement au pablic D sous Sénal,portant à sa conanissance que son projel de loi, le ze. seerataire principe du bureau du en contrôle conservant direct de la Commune * tout ouvrage fraitant de la Banque natinals donné lecture dn projet de contrat. le reste de la phrase. d'Haili est pret. IL lui an ionre en rutre Le premier article est mis en disus- M. nécessaire MuratClau-le : J'estimy qu'il n'est qu'il vient de demand T AIE Dépi irteraent sion. pas de faire entrer ces mols des Finances de donner T'ordre A1 Dire. M. mune" sous le contrôle direct de la Comteurdt Magasin de l'EaL de recevoir las nu Sinal kexdntearS.labatamtuies des sup rimer les mots pr) : ou )30s0 bonne dans le carps de l'article, paur la cingonte-acmplaires decel onvrax. 'il téton de cime 1: 41 à h fin en relèvent raison de que les rues el le marché aà livrer.EL qu'en conséquenee, ilp le us 2a. parigr-phe de sstroive cet arlicle et de T'ailministration communale. Sénat d'icrire sans plus larder n: Seeré. direl loul simalo-nent: le carrelage de Ily fétalion a, à mon pint de vue, une superlaire. d'Elat des Finances pour lui réeln- Tiatérionrerdrirattirsert en bars 1cs :" de mots. Le Conseil communal mer la. quantité d'exemplaires lci lamoliticvion doit savoir qu'il administre et contr.ile fera besoin: qii pronosée par le séna- les marchés et les places' publiques en 40., Letire de M. Archer, leu" M. Lafnlantest mise. en liscassion. vertu de la loi naire, au Sénat, produisantses ronce:s: rére vAS n hien HeowAELn-ENpa saisirvotre proposition, M. le Sénateur Lafontint:. Jeferairamarau nom dle la Compignic d'Eelairag "er lez pas qu'il v aitdeix fagons vous de nevon- blics quer a: Secrétaire d'Elatdes Travaux putrique des villes de Porteau-Irines e1 Ju M.le faire. prendel quec'est remelà le Gouverne:n ent qniantreCap-llaitien: au sujelde la elanse figi an! mandé wotr-icnMidpo* la snopression desmots "oien la Com nune, ce a'est pis à Tarticle 13 du contrat présenti la beanderinuntead poar éviter lout lcconcessi-naire. M.I le Sénateur sanetion du Corps Ligislatif an n: m de nalentenda, riioail existe faculté, il (iouvernement Archer: Eneffet c'est le M. Hans iankl, clanse qui are ' la yat loujours contestation. mune. qui en fait d n à la Comfranchise des droits de lounage a IN nt- TaI prop ositio-Lafontunt, misea auxvoix, M. le vires de celle ligne; csl votée pirl.Asemb'ée. M.I le Sénateur sanetion du Corps Ligislatif an n: m de nalentenda, riioail existe faculté, il (iouvernement Archer: Eneffet c'est le M. Hans iankl, clanse qui are ' la yat loujours contestation. mune. qui en fait d n à la Comfranchise des droits de lounage a IN nt- TaI prop ositio-Lafontunt, misea auxvoix, M. le vires de celle ligne; csl votée pirl.Asemb'ée. lout ce Sinateurtafontant: Et d'ailleurs 3o. Letlre de Madame iehille Célestin L'art. 7, ainsi mo-lifis, est adopté par le La qui abonds ne nuit pas. au Sénal,de nandant de bien ronloir por- Sénat. duite proposition le Sénateur de mo-iificalion nroteràs soixanle gounles la rente vingirn de L'art. 2, est mis en discussion. lée pirl Lalontant est aloptree gourdes q'ilal bien voala Ini ac- M. le-S'nileurialonlasts: Je demande N. par le le Sénat. corder' en sonvenir des services signalés au Sénat de vonl oirremplacer ces mots en présideat : L'art. 7 est toujours qua fouson mari a rendusau Pays: 4 Les rans.invrunt@lreemsinerées en bé- M. discussion., le 6o Lelire de Mionsieur Désinor le. ton maigre"wart-lncliar-lachunusedades ruessera au Sénat Sénatenr Lafontant: : Je propose mandantan Sénal de bien vouloir pirier en typa mpierré. riligéi d'ajoater uA 6. nonvel alinénainsi dans le Badpt du prochain Exer:re O1 in prop sitinn Lafontant, mise en dis. Part.7: sera Passi ce delai, le dans le crédit supplimentaire Jamali enssion, estainolée ainsi qac l'arlicle le présent contrat et nul de plein droit et que valeur de cinq cents gourdes,soti. quiarecu ertle modificatio 1. 2 à Plstal." matériel les matériaux revieniiront des Sxtidobadingdlo-sledest feusena. L'art." 3est nis en discussion. tenrDisinoret quir restejnaqu'ieiimervée Auxvoix : pourassis, conlre' debout. M.leSsritire l'Etat lalaineres,intsM. le prisident: Des diflérentes pidres Dart. 3 est ainsi'vaté. rimaire-dacPianpees: le Aenty alinstoropiss. de la correspondance. la demande d'aug- M. le Sénateur V. Hilaire : M. le prési- par Sinatsurlafontant 46 jeveisfuis l'amenlation der renle vingère produite par dent, jeten aisà produirsune observation mendement suivant: sanfcs de force Mme. Yve. Achille Célestin sera recom- qui a toute son imoorlanca concernant majeure dument constalé mandée à la Chambre des Communes; l'art. 3 qui vient Patre voté. Je voulais dement L'alinéa alditionn :l ainsi que l'amenla réclamnalion: faite par M. Désinor élant proposer an Sin i de fixer un Finances produit pa" l'intérimnaire des légale. sera envoyée à la Conmis-inn l'ex édifion dus rouleau à déliponr ct de l'article est adoplé parl les grand Corps,et des finances; le nécessairesera vapeur la 7 ain l 1 nlifié estvaté. Je voulais dement L'alinéa alditionn :l ainsi que l'amenla réclamnalion: faite par M. Désinor élant proposer an Sin i de fixer un Finances produit pa" l'intérimnaire des légale. sera envoyée à la Conmis-inn l'ex édifion dus rouleau à déliponr ct de l'article est adoplé parl les grand Corps,et des finances; le nécessairesera vapeur la 7 ain l 1 nlifié estvaté. qui a trit à la, lettre d: M. Dantant; filin la ce con: M. isseuse. aM. lc prasiilen' : Sarticte S a élé mo. petition deM. Anrélus sera recomman lée le le présidant: L'arl. 3a déjà acquis dilié, par la Chambre des communes. àl la Chaisbre des communos. vole de l'Assamblée. Vons formulerez C'est cel article lel qrila été mditi M.le: somatenrSylsain: M.1 le présilent, votre propo ition au vole ds l'eisemble. que je mots endiseissian. je vous prie de meco-niander d'ane fa- L'art. est accusilli sans aucune mo- M. le: Sénalelr Blise Nous dificalion. Lavichs: con igute pirticulière la leltre de M. Dé- L'art. 5 rst mis en discussion. n'avons pas voulu fixer letaux. sinor. M. le Sénaleur Lafontant: : Je propose dele Si l"Assomblée vent vbler, elleest libre M. le président: Ce sera fail, honorible au Sénal de romplacer les mols: 4 fire Maisj- stis pr'elle te pent ccl lligue. l'onverture du prisent contrat " par: après a pas prendre catte division itut donné (Comnlinmnt;) ) A propos. des réscrves do la loido sâne- que nos droits ne sont pas libres quant à faites parMonsieur Archer, en lomps op- parlirdelaj tion. promulgation prisent. M. poriun le Sénat en fera tel usage do : La modilicalive l'intérimaire des Finanices: : droit. qte proposition formuléo do. . lls'agit On passe au Be. point de l'orlre di parlos si sinnton-LAfontont est adopléc ain- A. le prisilont (interrompant) ) donae jour consistant dans la discussion di que l'art. 5 qui en dtal'objet.. uno nouvolla locture de Particle 8 en conclusions du rapport du Comité d Larl. 6 est mis en discussion. question." En garaulio du montant de Travaux publics concernant le AS M. le président : Ili imporlo quo jn vous somme sus-dite,le la Cap marché ' dise Part. 6 Au contrat a recu à la crora la tore. Ganvernement consaferdu' et la réfection des trois ru '9 des uno autre rédac. sur allectation qui sera libre principales de celte dernièreville n'importo quals ERC dénom- tion. C'ost l'art. ErBw: U a été rodigé curunce d'ua chiltre droils i létarminer jusmr a conpac --- Page 5 --- LE MONITEUR; du ronleau à SESSION EXTR AORDINAIRE annuilé antre les ennescionnaires cl un délai et pour de la l'expédition concasseuse. Care en réa- : il s'ongageh ite don- vapear des travaux esl subor. DES REPRESENTANTS le Gouvemement: CHAMBRE unautre litél'ouverture machines. nerenaucune casi coliealfoctation pniement de la donnée i l'expédition de ces resler dix ans emploi. onleau à SESSION EXTR AORDINAIRE annuilé antre les ennescionnaires cl un délai et pour de la l'expédition concasseuse. Care en réa- : il s'ongageh ite don- vapear des travaux esl subor. DES REPRESENTANTS le Gouvemement: CHAMBRE unautre litél'ouverture machines. nerenaucune casi coliealfoctation pniement de la donnée i l'expédition de ces resler dix ans emploi. jusqu'au parfait r'exéculion des Le Concessiounaire peut l'auvre s'il n'a Octobre 1910 somme stipulée pour sans mettre la main à Séance du Jeudi 27 trazaux ' des Finances : Si le rap- pas ces machines qui sont indispeusa- travaux. le G. DESROSIERS L'intérimaire bles au fonelionnemnent des Présidenoe de M. dépuli port prôcise un chiffre. voudrais M.lc président : L'observalion honorable estjusle. (Suite el jin.) . M.le: caumtnctarniantde des Finances si on Formulez votra proposilion, d'un second savoirile Pintérimaire less conlimessur collègue. Elle l'objet le président, au ne. pourrail pas allecter de la aliuéa à Particle Nous passons. ajoute du Gouverle café enl garantie da paiement M.le Sénaleur Hilaire donne lecture de sa -vote de Pacte de ratilicalion d'Hatti. somme allous : af- : * El dans un délai de 3 nement de la République de ralifiL'intérimaire des Finaners : Cetle proposition faire aboutir Leclure est donnée de l'acle feclation n'est pas libre. J'admetleni le tnnistmnensmeidne rouieau à vapenr el lat con- calion ci-dessous : chilfre dès que Paffectation sera libre. casseuse. aux Cayesle 11 ANTOINE SIVON M.le Sénateur Blaiselvacha: : On pour- W'alinéa proposé par le Sénaleur lliFRANÇOIS raitdirequ'ily so-aconsaeré la première laire à lart. 3 esl adtopté par le grand Prisident de lit République allectation tibre. Archer: Je vous Corps ct Tensemble du contrat est voté. Ayant agréable la Convention conclue M. le Sinaleur cen- On passea la loi de sanction. et: signée Port-an-Prince. le 26 A-dt 1910, d'Haiti ende dire RPSA proposerais ulot qualess affeclés sitôt Larticleler. misen discussion est volé trel le Gonvernemont .de la Répultiqne Amérique. times sur : afé seront ainsi que P'ensemble. 1 etl leGoavernomnsut iles Reato-UnisPA par Mou-ieur Sepme prisilent: : La loi sera retournée reprè-entes respeetivement d'Etat de lu Guerre et quiseserontithbress Lintérimaire des Finances: : Je M.le des Communes afin qu'elle timus Marins, Secrôtaire des Départeun ents des Ficelle af- i la Chambre par de la Marine, chargé : Monsienr Pétion Pier rallie à Pamendonmat-arether, siatue sur la modlilication apportée nances et du Commerce Ext6feclation sera bien librc. retournée reprè-entes respeetivement d'Etat de lu Guerre et quiseserontithbress Lintérimaire des Finances: : Je M.le des Communes afin qu'elle timus Marins, Secrôtaire des Départeun ents des Ficelle af- i la Chambre par de la Marine, chargé : Monsienr Pétion Pier rallie à Pamendonmat-arether, siatue sur la modlilication apportée nances et du Commerce Ext6feclation sera bien librc. Sénat. re d'Etat des Relaticus (Continuant: t: ) Nous avons en ce mo- ie (Continuant :), Nous abordons le 4c rienres Andre.Seceretatire et Monsieur Heury W. Farniss. Eavoyé des monts centimes aff-clés aux travaux del l'ordre dnj jour:, Hapports des Extraonlinaire et Ministre à Plénipoteutinire Priuce. hydrauliques de la ville deJacmel, il ne point comilés ct commissions. Ya-t-il des rap- EatetistsrAunecidue Port-ax ratifier et coufirmer la qie 3 ceniim-s de libres. Déclarons apronver de la faire ex6rosl radune préci-c une alleclation sur le ports prèls ? sus-flito cuter et omvemnon.weustine observer selon sa forme t tenenr, taft.jatmwedeme Paisqu'on el déjà la partic de Il n'y en R pas.. :Avanl da lever la séan- saus permettre qu'il y soit cont: erenn. de zotre aifertation qui es! déjà pris", M. le présidant dlésire enirstonir l'As- En. foi de quoi. nous Avons sigué avous fait AR celle: nons ce, si un oratenr d'intéret gôné main la présento ratifiention et S M.le noch.-larattrmri. de ce con- semblée sur une quostion poser les sceau de la République. d'avons aucne con naissance c'esl pourquoi je ral la parole lui sera accordée. Douné au Palais National. i Port-an-Princo, trat. En allen-lant dontj je vous Aucune voix ne se fait catendre. le.. Octobre 1910, an 107e. de TIudépendance. vous Eais cette proposition M. le président : Voici quel sera l'ordre A. T. SIMON. donne! lecture: du paiement de la sus- du jour del la prochnine séance: : mis en discus-. C En garantic Gonvernement consacre 10. Sauclion des derniers procès-ver- L'acte de ratificalion voté dans les fordile somm", le deviension, puis aux voix, est 5 centimes Sur le café lorsqu'ils baux ; de la : mes ) 20. Leclure enrrispontdance reglementaites. du décret ci-dessous dront libres addilionnel proposis par M. 30. Rapports des comiléset commissions du Leclure estdonnée dite Convention postale L'alinéa Paménilement Ar- Ya-l-il ucs ubservations à cel ordre sanclionnant la Lafonlant ainsi que le Sénal. jour? FEmC2tE les formes est cher adoplé ocha:Jeveux croire à Silence.) la Chambre dans réglementaile Sénateur pre M. on. Ii s'agit du der. L'ordre du jour demaareainsi arrelé res : DECRET nieralinéide unc erreur d'improssi Fibcl8. etla séance est levés. M. lep président : Larticle 8 a recu une T. C. LAURENT, Le Corps Ligislatit nouvelierélaetion qui vieut d'etre volée (Signé) 1. BELIARD, DUPITOS, Pu. CURIEL, Usantdu pouvoir qui lui est nttribue par l'arpar PAssemblée. . L'ordre du jour demaareainsi arrelé res : DECRET nieralinéide unc erreur d'improssi Fibcl8. etla séance est levés. M. lep président : Larticle 8 a recu une T. C. LAURENT, Le Corps Ligislatit nouvelierélaetion qui vieut d'etre volée (Signé) 1. BELIARD, DUPITOS, Pu. CURIEL, Usantdu pouvoir qui lui est nttribue par l'arpar PAssemblée. le Sénat. L. STemAN,T. A. Dr. 1). LAROCHE, G. Dou- ticle 101 de la Coustitution.ape., avoir Port-an-. examiLart. 9 cst adopté par ED. DACPHIN, Ro- nô la Convention constno ot si guda à S'article 10 addilionnel est mis en dis- cut, ESTINE jeune, S. JN.SAPTISTE, P. PAILLAB-" Prince lo vingt-six Aoit 1910 d'Haiti entre t le le (onver- Gouvercussion. DERT Exvm, CUVIER LERENOUNSS ROUZIER, BLAISE C. nemont nement de des la Elats- République Unis d' Auétinue. representéa M.lesén aleur Lafontant :C'cst tout sim- RE. BAUSSAN, C. F. N. APOL. par Monsieur Septinms Marins, plernent poir vous proposer d'ajouler à LAYACHE, VAUDRE Iln.amE, A. DUROSIER, respertivonueat Secrétairo d'Etat de la Guerre et dela Marino,. et du l'article 10 la modification snivante. : LON, Sr.Louts TmwoT8s, N. NELSON, chargo des Dmartements Houry des W. Finanees Furniss, En-. : Les sommes provenant de l'affeclation PAPILLON, S. TAITURAYE. S. Commerce ot Aounienr et Ainintro) Toinipoteatiat seroul versées au congreasionnaire eti il It. CHALYIE, L. LUmN, SALONON,N. R. BAnJoN, F: voyd dun Extraordiuniro Etata-tinis d'Amérique à l'ort ai-t Priuer, intérit simple de LAPONTANT, C. MOLARNE, re a étô ratitin Par lel Prosisera tenu compted'uni lui restera E. MALONE: les serré- laquello conventio Urtonre mil nonf vont dix, nololan sur la valeur L. CAUVIN, M: CHARLES REGNIEN; dent d'Haiti lotrois du la dite wunventiou pour duc i l'achevement des oeet taires, D). TneononE, décrôte la sanction et eutior offot, Larticle 10 additionnel de même que le présilent, F.P. PAULIN sortir soIl ploin au T'alinéa propose par le Sonateur LafonLe sendraie-réilandtou, Donns a la Chambre lu 27 Ortobro des Repnisentants 1si0 ans 1070. à tant est adopié par le Sénal. Port-an-Prinen) L'ensemble esl mis ell discussion. A. INNOCENT. l'ulépondanve. lit Chmbre, M.le Sénateur V.llilaire: : Jo me réservais Pour copie conforme : Le présilent de devousdire que tout le temps qu'on n'au- (Sign6) G. DESROSIERS, ra pas reçu les machines 011 sera dans Leriraniennsisnae sperétaires, D.Sr.-AODK, DR. L. CIANLLE: P'impossibilité de commencer lcs travaux. It. DUPLESSIS. Les C'est pourquoi je me propose de fixer. --- Page 6 --- LE MONITEUR: Le Secrétaire aErat de PIntérieur, I Le Secrétaire d Etat de PIntérieur, M. le président: La Convention postale JÉRÉNIE. SIERS, ra pas reçu les machines 011 sera dans Leriraniennsisnae sperétaires, D.Sr.-AODK, DR. L. CIANLLE: P'impossibilité de commencer lcs travaux. It. DUPLESSIS. Les C'est pourquoi je me propose de fixer. --- Page 6 --- LE MONITEUR: Le Secrétaire aErat de PIntérieur, I Le Secrétaire d Etat de PIntérieur, M. le président: La Convention postale JÉRÉNIE. publique C ainsi que les pièces qui Taccompagnent JÉRÉNIS de Le Seerétaire dEtat de Phatruction'? seront expédiées au Sénat de la Républi- Le Secrétaire d'Etat des Travauz publics el des Relations Eztérieuret, que. PAgrieulture, P. PRE ANDRÉ. Nous ab ordons la sanction des procèsMURAS CLAUDE, Le Secrétaire d' Etat de la Justice et des Gultes, verbaux. séd'Etat de la Juatice et des Cultess La rédaction des procès-verb iux des Le Secrétaire ARTEAUD. et des Tra des 23 écoulé et 21 OcLe Seerétaire d'l Etat de Agriculture ances Seplembre miseaux voix dans les forARTEAUD. vaux publics tobre courant, est adoptée parl l'As- Le Seerétaire d'Elat des Relations Eatérieures, MURAt CLAUDE. mes réglementaires, modification. et de PJmutruction publigue. semblée sans d'Etat PRE-ANDRÉ. PROJET DE LOI Mr. Seplimus) Marius, Secrélaire PÉTION -des Finances parintérimn.jerimie, Arteaud Secré- d, PROJET DE LOI FRANÇOIS ANTOINE SIMON, taire d'Etat de l'Intérienr; Pétion Président de la République Secrélaire d'Et t de la Justice; FRANÇOIS ANTOINE SIMON Pierre-André, Secrétaire d'Etat des RelaPrésident de la République Va la loi du 7 Octobre 1880 et celle du 30 tions Extérieures et de Plastruction d'Btal puJuin 1881 sur Torganisation des Postes; passée bliqu, et Murat Claude, Secrétaire Coneidérant que dans l'état déplorable des Considérant que la Cenvention des' Travaux publies,pénatrent dans l'en- finnuces haitiennes les grands Pouvoirs de PE- entre la République : Etats-Unis d'Amérique par la au banc de doivent faire appel au patriotisme des na- et la République d'Haiti et sanctionnée des timbres ceinte et prennent place tat autaut qu'à la bonne foi et à léquité loi du Octobre 1911, la création T'Exécutif. tionaux sortir le Pays de la crise écono- colis- postaux s'impose; M. le président. MM les Secrétaires, de tous pour fiuancière qn'il traverse; Usantdel Vinitiative que lui accorde T'article d'Etat, la Chambre est prèle à recev ir mique Vu T'article et 18 du contrat d'emprant concla 69 de la Constitution ; d'Etat des Finanles communications que vous avez à lui lo 5 Septerahre, 1910 et voté le 21 Octobre 1910 Sar le rapport du Secrétaire faire. is- postaux s'impose; M. le président. MM les Secrétaires, de tous pour fiuancière qn'il traverse; Usantdel Vinitiative que lui accorde T'article d'Etat, la Chambre est prèle à recev ir mique Vu T'article et 18 du contrat d'emprant concla 69 de la Constitution ; d'Etat des Finanles communications que vous avez à lui lo 5 Septerahre, 1910 et voté le 21 Octobre 1910 Sar le rapport du Secrétaire faire. d'Etat par le Corps Législatif; 69de la Constitution: ces Et : de Pavis du Conseil des Secrétaires d'Etat; M. Septimus Marius, Secrétaire les Sur Vu larticle le rapport du Secrétaire d'Etat intériA PROPOSÉ des Finances par intérim : Messieurs maire aux Départements des Finances et du la loi députés, en exéculion des lois sanction- Commerce, d'Etat, "Etl le Corpe Législatif a voté d'argence nant les contrats que le Corps Législatif Et de l'avis du Conseil des Secrstaires suivante: da 30 Décembre 1910, il a déjà vorés, je vi ns,pour les compléler, A PROPOSÉ Art. ler. A partir pour Taffranchissoment donner lecture desp projets del loi suisera mis en circulation des vous voté la des colis postaux au départ et à T'arrivée vants Et le Corps Législatif a d'urgence dits colis deux types de timbres. p ROJET DE LOI suivante: est autorisé, Savoir ANTOINE SIMON Art. 1er. sera Le Gonvernement réalisé 1 Emprunt 5 OIO or ; la FRANÇOIS anssitôt que d'Haiti. à prendre toutes 5 centimes de piastres-violet' auxarmesTe Président de la République 1910 de la République pourl le rachat de la Dette République. du Prémesures nécessaires dans les conditions ci-après indiquées: 12 centimes de piastres bleu, effigie Cossidérant que la mauvaise situation éco- intérieure Les consolidés 6 O(O seront rachetés à 55 O1O, sident. A. T. Simon, fond noir dans un médaillon. à l'emetf financière du Pays est due en partie Les consolidés 3 O[O seront rachetés à 27112 Art. 2.- Ces tiubres seropt annnlés momique considérable del billets et de nickel dits Provisoires GOIO rachetés pièce ou par un eceau à date. * à la quantité OIO; Emprunts seront ra- porte-] mis en circalaactuellement 0n circalation; à 54 oto; Emprunts 10 Jauvier (1903) rachetés à Art. 3.- Il sera 30 Décembre également 1910: Considérant que pour relever le commerce chetés à 54 O[O; Titres blens seront à 25 o1o. tion àl la date du aux armes national presque anéanti par les fluctuations 25 O(O : Titres roses seront rachetés de réclama- Bandes postales pour Pintérieur, da change, il imnporte de faire le retrait du pa- Les titres délivrés en réglement vertu de de la Républiqne pier-monnaio et la démonétisation du nickel; et tions diplomatiques, en entente jugements entre les cent. [O; Titres blens seront à 25 o1o. tion àl la date du aux armes national presque anéanti par les fluctuations 25 O(O : Titres roses seront rachetés de réclama- Bandes postales pour Pintérieur, da change, il imnporte de faire le retrait du pa- Les titres délivrés en réglement vertu de de la Républiqne pier-monnaio et la démonétisation du nickel; et tions diplomatiques, en entente jugements entre les cent. de gourde-vert.2 4 cent.de cent. de gourde-rouge, gourde bleu; Vu les articles 18 du Contrat d'emprant arbitranx, seront réglés après des : cent.de gourde jaune, la contrat de Banque conclus le 5 Sep- bénéficiaires et le Département, Finances. Pour T'extérienr: aux armes de Répnblique, 9 et 12 du voté le 21 Octobre 1910 par le Art. 2.- - Sera aussi racheté, après entente 1 cent. de piastre vert-jauno, 2 cent. de pias- 4 tembre 1910 et le des Finances, le solde de tre ronge-carmin, 3 cent. de pinstres bleu, Corps Législatif; de la Constitution; avec Département du 20 Août 1909. cent. de piastre jaune, 5 cent. de piastre lilas. Vul l'ar icle 69 d'Etat des Fi- TEmprunt 5 O[O or aura abricot, 7 cent, de piastre Sor le rapport du Secrétaire Art. 3. Dès que TEmprunt de la Répa- 6 cent. de pinstre mances et da Commerce; Secrétaires d'Etat; été réalisé, la Banqne Nationale sur les douze mille brun . pour Textérieur:) EffEt de lavisda Conseildes blique d'Halti prélèvera le remboursoment des Enveloppes du Président postales A. T. Simon, 5 cent. de piasdollars qui garantissent somme mensuelle gie dans un médaillon. A PROPOSÉ: billets de cinq gourdes une affectée au régle- tres bleu, fond noird 20 cant. de gourde rougef fond la loi de dix mille dollars qui sera Pourl l'intérieur: E1 le Corps Logislatif a voté d'urgence ment des créances de la Dette intérieure des titres non noir dans un médnillod. porteront eu exergue zuivante: encore liqnid6es et pour lesquelles Art. 4-- Ces timbres Art 1er. Aussitôt que sera réalisé d'Halti, l'em- le devraient être émiek de vé- anr deux lignes, en haut, Répabliqne en lottres d'Haiti et en prunt 5 OIO or 1910 de la République mesures Art. 4. Les Commissions ohargees et en bas la valenrdn timbre au milieu Gouvernement prendra toutts néces- rifier ces créances devront remettre leurs rap- chiffre. Ils en outre du porteont Simon. saires pour faire le retrait papler-monnaio dans le bref délai possible. l'effgie du Président A. T. etdémunétiser la monnaie de nickel. ports Secrétaire plus d'Etat des Finances, antorisé Art. 5. - La préento loi abroge toutes lois Art. 2.- Un arrêté du Président de la Répu- Le Conseil des Secrétaires d'Etat, arrêtera on dispositions de joi qui lui sont contrairee. saires pour faire le retrait papler-monnaio dans le bref délai possible. l'effgie du Président A. T. etdémunétiser la monnaie de nickel. ports Secrétaire plus d'Etat des Finances, antorisé Art. 5. - La préento loi abroge toutes lois Art. 2.- Un arrêté du Président de la Répu- Le Conseil des Secrétaires d'Etat, arrêtera on dispositions de joi qui lui sont contrairee. bliquo fixera le taux et les conditions du retrait par le mode lo de réglement des dites créancos. toutes lois et sera ezéontée A IA diligonce du Comnmerce. du Suorôtaire ei de la d6monétisstion. toutes lois Art. 5. - La prosento loi abroge d'Etat des Finances et Art 8.-- La présente loi abroge oontraires. on dispositions de loia qui lui sont du' contraires. Seorôtaire A.T. SIMON, on dispositions de loi lni sont du Secrétaire Elle sera ox6outéeà la diligence Par le Président: Elle Bora oxécatéo NRARET àl d'Etat dos Finances et du Commerce. d'Etat des Finances et da Commerce. à Port-au-Prince, Secrétaire dEiat intérimaire au DipartoNational, à Port-an-Prince, Donn6 au Palais National, Ie et de Commerce, Donné au Palais le 27 Octobre 1910. T. BIMON. ment des Fmances lo Octobro 1910. A. T. SIMON, A. 8. MARIUS, Par le Présldent : Par le Présldent: la Guerre et tde la Ma- Sueréaired'8 Etat des Relations Eatérieure Etat de la Guerre et de la Marine, Lo Seordtaire d intérim Etat de de Dipartenents des Fi- d de Le MInatruction publique. Bargép Le Seerltaired' par intérim des Départements des Finances nances rine, charga et du pur Commerce, PATION PAK.-ANDRÉ du Commerce, 8. MARIUS. 8. MABIUS --- Page 7 --- LK; MONITEUR: M. Seplimus Marius, Secrétaire des Finances par intérim : Tout en d'Elal, vous d'insuffisance toutes les des fonds du Trésor, à prendre demandant de de me donner acte du ment les mostures pour acquitter immédiate- MONDÉLEUR, S. ces trois projets de loi, je prie dépôt l'As- d'Aot et Appolintsmeats de des mnois de Juillet, DOUYON, I. LEGEN, DuBUissoN J. M. fils, M. A. M.: sembléc, vu'le cas pressant prétoxte, ces Saptambros dits pour que, sous aucun DUCHEINS, M. BRÉDY, E. cupe, d'accorder le bénéfice nous Oc- riéré: : le mois ne soient tenvoyés à l'ar- E. MORPEAU, J.D BREZAULI, et du vole 31 T'urgence au 4 Moniteur douzièms 11 du mois d'Octobre, publié M. PIERAE-LOUIS, P. B. GUILLAUME viens de immédiat aux projets que je prôt à payer les impliquant que le Trésor est MATBIEU, O. CHASSAGNE, L. D. jeune, sur déposer ses bureaux. mois crédits alloués pour le dit ROUET, P. . MORPEAU, J.D BREZAULI, et du vole 31 T'urgence au 4 Moniteur douzièms 11 du mois d'Octobre, publié M. PIERAE-LOUIS, P. B. GUILLAUME viens de immédiat aux projets que je prôt à payer les impliquant que le Trésor est MATBIEU, O. CHASSAGNE, L. D. jeune, sur déposer ses bureaux. mois crédits alloués pour le dit ROUET, P. BgRM. le d'Octobre. EDOUARD, FIDÉLIA A. crélaire président : L) bureau, M. le Se- Ea vous aunonçant qu'il vient de voter ausei NoRD-CHARLES Ex. GADRIEL, jeune, de d'Elat, vous donne acle du dusgence cette Résolution SANON, S. AUGUSTE, Dr. L. ST-JOLIEN ces projels de loi. Nous allons com- dépôt guée expédiée au Ponvoir importanto exécutif ponr être et l'a J. E. KÉNOL, Exr. ZEPHIRIN, E. SEIOURNÉ, mencer par la loi sur le retrait. corps conformemnra vons roitère, la Constitution, promui- le grand JH. FLEURY SANON, L. RIGAUD, immédial L'Assemblée vote l'urgence et le vole surance de sa haute Nessieurs les Dépat-s, l'as- SÉVÈRE, ALFRED LEGENDRE, DURO3EAU, JH. dans les formes Le cousidération. L. CAIUS Feraxjeune, Le DROUINEAUD, ler. secrétaire donne traditionnelles. leclure présitden', MENNON ainé, LANÔTHÉ, L. jet de loi sur le retrait. du pro- (S) F.P. PAULIN. ACTÉON FRANCOIS, Jn. Js.-PHILIPPE J.B. N. FIGARO, le sM. le présideut : de mets en discussion Maison Nation ale. Ep. BAILLY, V.GoNEL, O. VALEMBRUN, 1. principe de ce projet de loi. bre 1910, Port-an. Prince, le 27 Octo- TUS, L., BAZELAIS, F. MÉvOS, BRUCeax qai GRAFF,J.. E. BERNARDIN, Ja. DÉsis, ceux d'avis veulentfadoptert contraire resteront asSENAT fils, L. JEANNOT, MURCELIN,A. SiMox' se lèveront. Message CINVIL, LUBIN, S. JN- A. PIERRE PAUL, H. DorGILLES, LChambre a voté, 4l Chamdre des JN.JOsgPH, Dr. P. CALIXTE fils, A. Les deux consi lérants, les art, Anesieurs les Rpréseatante ED DESROCHES, V. SAVAIN, L. GOURGUEE puis l'en-emble de la loi, nis 1, 2,3 Le a Députés, BERNARD, TOUSSAINT NoëL, M. sion et aux voix, sont adoptés en discus- tion devotre Séuat Phonueur de vous acenser récep- RENT, T. EMILE WILLIAM, J. B. LAUsemblée. par l'As- loi que vous avez Nesnge votée dhier accompagnant la Mc.-DONALD DESGHATES, EDOUARD ETIENNE, Les 2e secrétaire lit le ce du même jour. l'urgeuca à votre séan- P. M. ALEXANDRE, D. de MAGLOIRE, rachat des litres de la delte proje! loi surle crétairo Elle accorle nn crédit dle P. 123.000 au C. ILE WILLIAM, J. B. LAUsemblée. par l'As- loi que vous avez Nesnge votée dhier accompagnant la Mc.-DONALD DESGHATES, EDOUARD ETIENNE, Les 2e secrétaire lit le ce du même jour. l'urgeuca à votre séan- P. M. ALEXANDRE, D. de MAGLOIRE, rachat des litres de la delte proje! loi surle crétairo Elle accorle nn crédit dle P. 123.000 au C. LÉON, DUCASSE, C. CRÉPIN F. PRE.-Louts, M. le président : Le intérieurc. de ludes aux d'Etat des Finauces poor être distri- Se- FONTANT, EDNER TOUSsAINT, THINOCLES ajet est en discussion. principe ce pro- reats des vistimes sinistrôs de du lit Libertô '1 et aux pa- G. DESROSIERS ; HYVPOLITE. les le président, E est aux voix. de Guerre. Texplosiou du dit Aviso AUDE, Dr. secrétaires, DENIS Sr.- Ceux qui veulent Tadopter resteront la D'Assemblée voter vous informo qu'elle vient de LANARTINE CAMILLE. assis, La ceux qui sont contre se lèveront Exéentif, largence pour être etla exp6liée au Pouvoir Ze sucrdaireritastnur, Chambre a voté. al la Coustitation. prounlguée conformément CHs. R. 4, L'unique 5 consilérant, les arl. 1,, 2,3, Elle vous rôitère, a cette ocoasion, MII. AZOR. tour à puis tour l'ensemble du projet de Joi, mis Députés, P'assnrance de sa haute les Pour copie conforme: votés parla Chambre en discussion et aux voix, sont Lc prisident, consilération, Le secrdtaire-archivists dle la Chambns M. le président : Nous réglementairement (S) F. P. PAULIN. des Représentants, du projet de loi relatifaux passons au vote Port-au-Prinos, le Octobre 1910. C. GANTHIER. L'un des secrétaires du uimbreepestes bureau lit LE SECRÉTAIRE projet de loi. le AU D'ETAT M. le président : Je mets en DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR, PARTIE HOR tion OFFICIELLE le principe du projet dont délibéra4 la Chambre des Représentants. vient de vous èlre dounée. leclure Messieurs les Députés, AVIS Le principe cst en J'ai le ADMINISTRATIFS Il est aux voix. toujours discussion. que par douloureux devoir de vous annoncer Ceux qui désirent ment est informé télégramue la reça hier, le GouverneBANQUE assis, ceux d'avis T'adopter resteront t6' ", en roate pour quel le canonuière a La Liber NATIONALE La Chambre opposé se lèveront. dans la Baie des Nord, a fait naufrago DE LA a adopté. et demio du soir. Moustiques, lundi à 6 heures RÉPUBLIQUE D'HAITI. 4et L'unique 5 puis considéranl, les art. 1, 2, 3, en Son Excellence le Président de la AVIS. cessivement l'ensemble en de la loi mis suc- a demandé témoiguage qu'un du profond regret Répablique, Taflige La Banque sont votés la d.scussion et aux voix, en lEglise Cathédrale service solenuel t c6lébré d'Haiti Nationale de la RépuM. le par Chambre. landi 31 Octobro courant-à de Fort-an-Prince, 8 le Bons blique de avise les porteurs des loi seronl président : Les trois projets de Le Gouvernemenk, counaissantles heures haats du matin. du profond regret Répablique, Taflige La Banque sont votés la d.scussion et aux voix, en lEglise Cathédrale service solenuel t c6lébré d'Haiti Nationale de la RépuM. le par Chambre. landi 31 Octobro courant-à de Fort-an-Prince, 8 le Bons blique de avise les porteurs des loi seronl président : Les trois projets de Le Gouvernemenk, counaissantles heures haats du matin. qu'ils T'Emprunt du 16 Aodt 1911 blique. expédiés au Sénat de la Répu- prie timents d'assister de patriotisune qui vous Animont, vous sen- pour toucher peuventse présenterà ses Caisses Les secrélaires Veuillez à cette cérémonie, une sixième répartition nativement les du bureau lisent alter. salutations agréer. les plus Messieurs les Dépatés, mes d'amortissement" d'intérêts sur le de 9 o/o et 1/2 olo Maison pièces suivantes : distinguées. Mars 1912, solde des Bons, au io tobre 1910, Nationale, Port-an. Prince, le 26 Oc- (S) JÉRÉMIE, SÉNAT M, le président : Les deux mhessages du Porb-au-Prince, le 19 Mars 1912. Sénat seront classés. Le Ministre de l'lnLe Directeur, Message lérieur vousi invite, MM., à une Messe JOHN, A la Chambre le Président de la fera H, ALLEN, des Représentanis, ler] Lundi matin, à République la Cathédrale, en rade mé: Mossieurs les Dépulés, moire des viclimes de la Le Sénat a la 64 Liberlé. calastrophe de IAdministration tion de votre Phonnour de vous accuser La séance nances de principale des Ft: la Résolution Mosnage du 24 Octohre récop. ost lovée. Parrontissement de votre a6anco de que ce vous jour. avez votée d'urgence couvrant à 0. B. Porl-au-Prines, Elle autorise le GILLES, JADOTTE, Jn. A. CASIMIR, R. XAXIER Donno avis aux personnes venant deoremenent dans le CPB N. LAPOMMEILAY, DORAND,J, B: I'Etrangor avec des det MAROELIN, R. LAFONTANT, F. NaU, cause de leur grande marchandisos qui, à quantito, ne peurent --- Page 8 --- LE MONIEUR. ci-dessus, loule leftre de Te soussigné, avise employé le public au Département et lc' comefTels Passé lc déloi dc la Guerre. a deux reçus être considérées comme passagers, passée sera considérée merce èn du à soront autorisées lesTaire TAdimietstration et aucune réclaugaparticulier indennités elles ne qu' mime surla présen- nulle et non avenue, de ses apocintenente celle année ell possorlir de la douane, dament visés lion ne sera admise. inois de Février de Léon dont règletation de leurs récépi-sés. élé le 1er. Mars 1919, an session de M. Ernst il les déaltestant quei ies droils onl aequillés, Fail à Jérémie, été lait. Par consequent, qu'après avoir préalablement soumis an 109e. de Mndépendance. menta, clare nulselde nul cffel. directeur de la donane leurs palentes A. LATAILLADE. Février de Léon dont règletation de leurs récépi-sés. élé le 1er. Mars 1919, an session de M. Ernst il les déaltestant quei ies droils onl aequillés, Fail à Jérémie, été lait. Par consequent, qu'après avoir préalablement soumis an 109e. de Mndépendance. menta, clare nulselde nul cffel. directeur de la donane leurs palentes A. LATAILLADE. le 13 Mars 1912. d'importalion. Port-au-Prince, Porl-au- Prince, le 21 Mars 1912. DIVERS. GUSTAVE GUILLAUME. A VIS IAdministrater orincipuldes. Finances de la ComCns. DE DELYA. Madame Oclélina Angèle Oclave, pro-. lla élé égaré un récépissé émis priélaire demeurant et domiciliéc il Port- mission d'examen des ler. elfels Oct: publies hre 4899 de-Paix, agissant au nom et en Vénilia sa qualité Ilan- et non acquittés 1905, du au No. 463, condes finan- de lutrice dative de Florence au 30 Septembre en faveur Le pripescurAdninitretot invite tous les fer- na sotl enfant nalurelle el mineure, cernant une lettre de pniement 15 1904, ces de cetle commanei ruraux à avocal Me. C. L. St. Amand, des soussignés, datée du Juin miers de T'Eal tant urbains que leurs der- ayant pour annonce au public. el au com1139, émise pour diverses Teuilles. devant se. présenler à son bureau avec redevan- soussigné, à auNo. Ils le nul, duplicata nicrs reçus, leurs litres el leurs merce en général, particulièrement déclarent ces dus à PEnt pour les exercices 1910- Messieursles ssamaetarimeai formellement contre enèlredooné. 1911 1911-1912, proleste et s'oppose venles ou Ce 26 Février 1912. Si dans huit jours, ils ne se confor- loutes opérations d'arpentage, de la suc- & Co. me nt pas à Ci présent avis, il scra pris cessions des biens Robert dépendant Hanna, père de Ja HUNECK contre eux, t-lles mesures que de droil, cession de feu voudrail ou tenlerail de dite mineure, et le Pestei, lo 12 Mars 1912. faireM Madame t5 Robert, llanna, épouse le Nous informons le commerce Llie Le préposé, légitime du De Cujus; altendu encore que in li- public en général que Monsieur de notre parlnge de la dite succession : Salomon ne fait plus partie le ler. L. F. BRIERRE. vise, est provoqué. judieiairement tous actes maison de commerce dépuis : Prolestant de nullité, elre contre faits à P'en- Mars courant. qui seront ou pourront des présentes, sous Gonaives, le 31 Mars 1912. L'Administratour) principal des finan- conlre el au. mépris de droit et actions géné- & Co. soussigné, toules réserves SHEMTOB ces de les cet" fermiers Arrondissement. des biens du domaine ralement quelconques. anvitel national situés dans sa fn, circonscription et qui ont ac- Port-de-Paix, ler. Mars 1912. Vve.C. Ewald avise le comdontl les baux ont pris jusqu'au 30 Mme. le qu'à parti" de ce quitté leurs redevances exercice, à lui C. L. St. AMAND. merce et public Albertini devient déSeptembre du présent s'ils veulent Arocal. jour la Pharmacie exclusive de Mr. ens du domaine ralement quelconques. anvitel national situés dans sa fn, circonscription et qui ont ac- Port-de-Paix, ler. Mars 1912. Vve.C. Ewald avise le comdontl les baux ont pris jusqu'au 30 Mme. le qu'à parti" de ce quitté leurs redevances exercice, à lui C. L. St. AMAND. merce et public Albertini devient déSeptembre du présent s'ils veulent Arocal. jour la Pharmacie exclusive de Mr. adresser leurs demandes, termes de 2 sormais la propriété renouveler leurs titres. Aux 1908, Ernst Ewald. l'article 33 de la loi du 29 Août ler. . : Mars 1912. demandes serontpréférées: à celles Port-au-Prince, leurs des chemins de Fer de la Plaine de tous autres soumnissionnaires, dans anete Compagnie vu qu' 'elles soient présentées du Cul-dle-Sac. GE LA STATION SETEOROLOGIONE délai légal. BULLETIN Port-au-1 Prince, le 12 Mars 1912. Messieurs les Actionnaires de la ComDE PORT-At-PRINCE, des Chemins de Fer de la Plaine Cit. DE DELVA. pagnie du Cul de Sac sont convoqués. en Avril AsDU 6 AU 12 MARS 1912. semblée Générale le vendredi 26 prochain à neuf heures et demie du maa PAdministration principa'e des finances tin, au Siège Social de la Compagnie, ETAT DU CIKL de Jérémie. sis au Champ de Mars No. 56. DATES; A Des demandes conslantes de fermes Ordre du jour: arrivant à cette administration jusqu'ici élé et tenu aucun des du Conseil d'AdminisMars Tete 60,3 a4 a brumens m Iwu nuagrex registre n'ayant délivrées ce lo. Rapport 703 26.8 35,0 ai ut Iu mageux autorisations d'arpentage bail-à-ferme ultérieur, par tration : des Comptes : r0:8 7u49 2n,0 67 len It PIX ntae eux eS,1 43, Burean en vue d'un les délen- 20- Drésentation du Conseil : Tock! 7i : uuaxe asseA clair sa,5 E pour évijer tout double emploi, invilés à se 30. Menouvellement :03.4. 7633 26,0 GS Ianageux teurs de pareilles lettres Adminisiration sonl à J6- 4o. Divers. lo 13 Mars 1912. présenter en celle Portau-prinoe, PETIT COLLEGE ST.-NARTIAL rémie, avec les dites 4eltres pour elre aAdninislration de la SAMNAIRE del PObsereatoire, enregistrées. L6 Conseib Chemins do Ier de la Le Directour : Un délai de deux mois leur esl accor- Compagnie des J. SCHERER. d6 à cette fin. Paine du Cul de-Sn0, I1 leur est en outre rappelé que silôl Pert au Prince. Imprimerie Nationale Toblention de la lellre, ils avaient Le présidoit, biroctevr EOUAXD GHENE', (devoir d'opérer l'arpentage alin que ERUC 2 1I. STAUDE. Administration du faire le nécessaire.