--- Page 1 --- 67ème.. Année. PORTAU.PRINCE Mercred, 20 Mars 1912, NUMERO 23 BURHAU DE RÉDAUTION a - ET D'ABONNEMENT SOURNAL 36, Rue Gefrard, . OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI FARAISSANT Li MERCREDI ET LE SAMEDI, DISmONEUR ZT RSDAOZEUR EN Cuik, sauk . LUCHARD, 86, Bue Un on, p.:8:60. Siz no1s, P. S. Trois Geffrard. moin, P. S.50. La NR 10 centimes. Pouy Zus Degertenents et PEiranget, les frais Lesmanuscritar non insérés ne seront pas rendus do poste en a23. Mercredi, 20 Mars 1912. Les'Abomnementsp et seront détraits. AFFRANCHIR, partentdes leret 15dechaque "TmrHHs AFFRANCHIR. SOMAA N RRE couvert duquel elle remet budgels qu'elle a au Sénal les quels un PAI la votés, 1 savoir : ceux de de figure lerrain connu sous le nom RTIE OFPICIELLE, Guerre, de la Marine, des Culles, des M. Tweedy, S. silué à Port-au-Prince. SENAT. - Séance du '8 Aont t911. Trasaunxpublies,de lations PAgriculture, des ReArcher : Cetle propriélé - parlient à n'ap. Liste des dépatési inserits a la datedn 20 Mars 1919. du Service Eatérieures, des Voiese etMoyens, vendue. plus *. PElat. Elle a été Avis déjà des Surrélaireries d'Etal de la Guerre et des Tra- et du de la liecelle el de la Vauix publies. Service de Ia Banque, tout Dépense cn M. le président : Etant donnée - CHAMBRE. Siance du 27 Oetohre 1910, commandant ces différents re- servalion de l'honorable sénatcur. l'obde Ortlonnance dn Poyen du Tribnal civil du ressort aux délibéralions du Sénat documents ce message: ainsi que les Archer, a, Grani-Aac,st de Tiburon. 20. Une aulrede la ; compagnent seronl soumis pièces à qui i'ac17Aoûl même, en date du Comité de l'examen du PARTIE NON OFFICIELLE. yuel elle courant, atlire au No. 155 bis, par lcl'Intérieur. : - l'altention Reprenant Lesème. Avis administratifs. Avis divers. la proposilion du Sénat sur du jour amène la leclure point des de l'ordre dernière et qui. tendait qu'elle à a votée l'année des Comilés et Commissions. rapports crétaired'Etat accordér au Se- Y-a-l-il des PARTIE OFFICIELLE. de vendre cerlaines anrietuneeraaipmeaie ( Silence rapports dans prêts ? - au nombre desquelles propriélés ligure de l'Etat L'ordre, du.jour est "'Assamblée ) conny sous le nom de un terrain monsieur' le président. épuisé, poursuit SENAT Porl-au-Prince; Tweedy, silué à parole à. tout sénateur J'accorderai la 30. Une. pétition de M. Louis Charles lenir l'Assemblée d'une qui question désirera d'inté. entrequi sollicile une rente viagère de rêt public. nombre desquelles propriélés ligure de l'Etat L'ordre, du.jour est "'Assamblée ) conny sous le nom de un terrain monsieur' le président. épuisé, poursuit SENAT Porl-au-Prince; Tweedy, silué à parole à. tout sénateur J'accorderai la 30. Une. pétition de M. Louis Charles lenir l'Assemblée d'une qui question désirera d'inté. entrequi sollicile une rente viagère de rêt public. Séance du Jeu li 18 Aout 1911. te gourdes. cinquan- M. Blaise C. Lavache : On M. le président : La commèncer là vient de Présidence de M. F. P. PAULIN. pondance pièce de la corresdistribution de la copie du de rente qui consiste en une demande contraliconcernanl Or, le marché des Ca yes. Ln séance est ouverte. Chambre viagère des sera recommandée à la sont Messieurs, munis. plusier urs sénatel urs n'en députés, le Sénat n'ayant pas Pour éviter des En conformité du ler. point de l'ordre Pinitialive des' dépenses à la vations à cel eflet lors du vole de obserdn jour qui appelle la sanction des der- ge l'Elat. charge trat, je prie le bureau de faire ce-con. niers proces.verbaux,)1.1 La Chambre des membre de l'Assemblée ait son que chaque Jun des drerdihairas-redacleurs, EdmondDupous, duanea remis quelques budgets dépulés nous ayant re,alinqu'on de puisse voter en exempiaiTAssernblée leclure du procès. -verbal il ya lieu pour la qu'elle a volés, cause. connaissance du 11 Août dont la rédaction est ces de se livrer à Commission l'examen des Finan- M: le président : Il avec une modification produite adoptée le ments. de ces docu- quanlité de semblerait que la naleur M. E. Magloire. par sé- J'altire prète. Le bureau copies nécessaires a'est pas Puis, M.E louard) l'altention du Sénat sur le lisance au vote du suppléera à celle insuf. Dépesire litle Message ude la Chambre des contrat. verbul dui6 Aoûl. Sa rédaction mise procès- tants du peuple,concernant Représen- M.T.A. Dupiton : Messieurs, vu le sucl'autorisation de peu cessivement on discussion et aux à accorder au Secrélaire d'Elal de lemps quinous reste pour clore la sesdans admise voix rieurà à lelTet de vendre certaines Pinlé- sion,je propose à l'Assemblée d par lc Ltirmntdhmmniniteat Sénat. lés du domaine de l'Elat sont proprié- toute question dont elle aura élé: ajourner On qui situées qu'après 'lo vole suisiejusjour passe au 2ème. point de l'ordre du à Port-au-Prince. M. C. du budget générad. quia trait au dépouillement do ln Lei Ministre de linlérieur nous fournira allendre le Molière : Le Sénal doit,eu eflet, correspondance. des renseignements relatifs. Budget, avant rapport de la Commissioa du Doeentilinvidaton de M. le M. : S. Archer : du 'esl-ce que le mesdes dep prendre aucunedéeision dent,Messicursl les sénaleurs D. prési- suge dil? doit impliquant iépenses, car le Setat et Ch. Théodore M. le Ce songer à l'équilibro du, du Hégnier,fer. et 2ème. seerélaires mande i président: messnge rocom- pensée du budget. La bureau, lisent alternativement les nos délibérations. : S. Archer : du 'esl-ce que le mesdes dep prendre aucunedéeision dent,Messicursl les sénaleurs D. prési- suge dil? doit impliquant iépenses, car le Setat et Ch. Théodore M. le Ce songer à l'équilibro du, du Hégnier,fer. et 2ème. seerélaires mande i président: messnge rocom- pensée du budget. La bureau, lisent alternativement les nos délibérations. la sénateur bupiton, c'est ces suivantes : pid- qu'elle a votée l'annde dernière proposition et nous du ne volions rien avant la diseussion que 1g. Messngedelac Chambredes accordait au Secrdlairo d'Elnt de F'Inid- qui budget Ni général. en dale du 17 députés, rieur de vendro M. E. Magloire : Aodl, au No. 155, sous lu bions du T'antorisntion, corlains à ce que prnse Thonorable Contrairement domninodelEtal aui nombrodes-! lière,j eslino sénateur Mo. qu'iln'y a pas lieu de tenir --- Page 2 --- LE MONITEUR, compte de la proposition du sénaleur Dupiton, sion fasse car, en atlendant que la Commis- position, j'entends parler ded celle I son rapport, nous ne pourrons sinnlenr Magloire appello la que le pense donc qu'il convient mieux de Ia pas rester les bras croisés. j'avais bien la pensée d'ex première, le rejeter une fois pour toutes. a MT.A. Dupiton : Je ne demande trat du marché des Cayes, cepter con- M. le Je f le lémps nécessaire que Sénal en étail déjà saisi, Le puisque le gue Blaise président: consulte le collèdifférenis budgels. pour examinér- les l'Assemblée m'ayant demandé présideat de lient sa proposition Lavache à savoir s'il mainilyàs six jours, ce délai Dasjounlhnutamardi suflit senler par écril, je n'ai fait de la pré- s'il entend Ia modifier. d'ajournement ou pour qu'on les examine el qu'on largement en fasse une phrase complélive qu'ajouter M. Blaise C. Lavache : Je un rapport. celle pensée. Je n'ai donc pour, exprimer modifier ma veux bien D'ailleurs, j'ai tait une prjpas fail deux proposition dans le sens inposition, c'est i PAssembléc de décider. propoilions-qui ne se diqué par la majorité. Je donc M. le président : Formulez votre M., S. Archer: Le Sinat ressemblent est saisi pas. collègues de voter. le rejet prie de la mes position, collegue Dupiton. pro- haucoupd'antrs vuestionss de lion Dupiton. proposiM. lc sénalcur Dupiton obtient une M. V. E. Magloure : Pour Mise en discussion et aux minute pour rédigersa proposition. Puis, à loutes diseussions, couper court proposition est rejetée. voix, cette obtenant la parole,ill lii la pas tenir je propose de ne M. S. Lafonlant : a Vu le peu de temps pibcesuivante: ton. comple dela proposition Dupi- de l'Assembléc sur. le J'atlire. l'altention pourla fermeture de la session. qai nous reste 31. T.A. Dupiton: 38 des règlements qai régissent lexte' de le T'artiele pose Al l'Assemblée d'ajourner toute je pro- ont une fagou de Qdelques sénaleurs Art. 3S. Sénat. tion dont elle aura élé saisie quess'exprimar qui est loin - trois fois WLOs séances ont lieu le vote du budgel ginéral, jnsquliprès daregoelementalrs. fermeture de la session. qai nous reste 31. T.A. Dupiton: 38 des règlements qai régissent lexte' de le T'artiele pose Al l'Assemblée d'ajourner toute je pro- ont une fagou de Qdelques sénaleurs Art. 3S. Sénat. tion dont elle aura élé saisie quess'exprimar qui est loin - trois fois WLOs séances ont lieu le vote du budgel ginéral, jnsquliprès daregoelementalrs. il est de: maavais P'estime, en effet, 66 jeudi el le vendredi. par semaine, le mardi, le du contrat du marché des exception (ayes. : Faile ne doit pas gàt de dire qu'on 6 A dix heures ( Maison Nationale, le 18 Août 1910. lion d'un sénaleur. ieniresmpte de la proposi- : l'appel nominal se précises fait, el du matin, (( (Signé:) T. A. DUPITON. ME. M. E. Mgbite: Jes suis séance'ait lieu ou non, soit que la (Appuvé.) Chs. Régnier et D. Théo- eourant des usagr. assozan portant les noms procès-verbal dore. > nopas froi-sar un smplementaires porr sen's, sans cause des sénateurs et abPlusienrs voix : ln'ya alpas qun co senl ne pits, tenir rompte eallegus. de la En disaut de 4l formation préalable, ligitime est sans incontrat quisoit dléposé surles bureaux da j'enteads si.aphemient en proposition, suite avec expédié de Sénat. rejel. I! n'y a li qu'en demander le de ie publier recommandation dans expresse M. T. A. Dapiton: L'Assemblée est nots qai n'est pas de nalure ehangement à de da journal Offi iel. le prochain numéro déjà saisie du contral du marché des quique ce scit. froisser Ju donue leclare de Cayes. M.H. Bauss :: Le mérite pas de cet arlicle qui ne M. C. St. Rémy : Je combats la afait une pror ) ition nu: collègue Dupiton très explicite. commentaires, car il est position' du collegnte Dupiton. pro- inweentable, car ai est absolumnent J'ajoule, M. T.A. Dupilon (inlerrompant): Le Sa traducl.on libre, le lon Sénat s'en devra mapportui obligés de nous cependant, réunir en que nous sommes présideptn'a sition pas encore mis ma en panne, rester budget à l'issue de Commission du en délibération, vous ne propo- Cest unc jusju'au vote des bulgets. nous livrer à chaque séance pour donc pas la combattre. pouvez effet, desdevoirs impo-sibitité. Nous avons, on la séance du Séuat l'examen doit des budgets. Si Invilé par M.le président, M. D. Théo- pli : Nous ne: constitulionnels à rem- à midi, tantôt à s'ouvrir lantôt dore donne uue nouvelle leclure de la pour discuter sommnesp et voter" pas les ici aniquement rons peut-être contraints une heure, de nous seproposition de M. le sénaleur T. A. Du- ya l'utiles prujets qui peuvent budgels. elre faci- S'il lujournée au Sénat. C'est passer toute piton. iement discu ds, des prie le bureau de lenir la pourquoi, je M. le président : Celle jel est nécessair: contrats dont Tob- cution de cet main à l'exéen discussion. proposition est vois à la République. je no Plusieurs article. M. Blaise C. Lavache: Pource qui m'est les examiner pas pourqu et i les le voler. utiles prujets qui peuvent budgels. elre faci- S'il lujournée au Sénat. C'est passer toute piton. iement discu ds, des prie le bureau de lenir la pourquoi, je M. le président : Celle jel est nécessair: contrats dont Tob- cution de cet main à l'exéen discussion. proposition est vois à la République. je no Plusieurs article. M. Blaise C. Lavache: Pource qui m'est les examiner pas pourqu et i les le voler. Sénal ne devrait pas M. le président voix: Oui. : Le bureau plaisir personnel, d'accorder je me fais loujours un vrai Je propose au Sénat, malgré la défé- membres de l'Assemblée à se trouver invite les au quelque altention aux rence quej'ai pour le sénateur Sénat à dix he ures propositions de mes collegues. En Ce de repousser haut la main Dupiton, vau de l'art 38 de nos précises, suivant le concerne celle de mon estimable col- qui qu'il a faile. la propusition lecture vient de nous règlements, dont lègue être donnée courloisie, Dupiton, de la je ne propose pas, par M. le prési lent: La l'honorable sénaleur Lafontant. par del l'ajourner. rejeler, mais simplement norable collègue Blaise proposition Lavache de l'ho- poursnit L'onlredu M. jour del la prochaine séance, M T. A. Je par les collegues et appuyée le président, : ne Dupilon : demande loujours en Magloire Baussan est 1o Sanction du dernier comportera: fais qu'on use envers moi de courloisie. Plusieurs voix: délibération. 20. Leclure de la procès-verbal; une proposition. Qu'on les Les prop sitions ne sont 30. correspondliance: ; ou qu'on la rejetle. l'adopte pas mêmes. . f port du Discussion comité des des Travaux conelusions du rapM. M. E. : Je M.,S. Archer: Le collèzue Blaise La. dant à la publics tenune erreur commise Nagloira veux relever vache a, il est vrai, demandé feraux construction d'an marché en pilon. En par le sénateur Du- ment de la Pajourne- de la Cayes et à la réfection des rues s6 de metlre première de ligne, il avait propo- que lcs collègues proposition Dupiton, et lanjis de la Convention, de la Place d'Armes et côté toutes les questions onl demandé Magloire Baussan en République jusqu'après M. le vole du budget Le le rejet ct simple. 4e. Rapporis des Comités et le président, général. résultal à devra être le sions. Commis- : car mdSLFER une simple observation (nterompant): que vous Est-ce me, si nous l'ajournons. la proposi Aucune observalion mon cher collègue " faites, lion ne pourra pas revenir avant Panndo ordre du jour; ; il demeure n'étant faite à cet M. M. E. Magloire: Cest une prochaine, On peut donc indilléremmont el la séance est lovéo. ainsi arrôlé, d'ordre. Je tiens à faire molion voter. Pajournement ou le rejel. l'Assembléc que Ce n'est pus remarquer la deuxième à M. M. E. Magloire : Si on ajourno la C. (Sigu6) S. ARCHER, A. BELIARD, proposition Dupiton que j'avais combat. proposition, j'ostime le sénaleurDu- LAURENT, L.STERLIN, T. d. T. lue, mais bien la premième piton aura la lu (:. 'ordre. Je tiens à faire molion voter. Pajournement ou le rejel. l'Assembléc que Ce n'est pus remarquer la deuxième à M. M. E. Magloire : Si on ajourno la C. (Sigu6) S. ARCHER, A. BELIARD, proposition Dupiton que j'avais combat. proposition, j'ostime le sénaleurDu- LAURENT, L.STERLIN, T. d. T. lue, mais bien la premième piton aura la lu (:. SL.-HENY, Pu. DUPITON, ne faculté 9e"i portait aucune réserve. qui com- quand bon lui semblern, poutelre représentor avant Bovens, M. SYLVAIN, CURIRL, DAUPTIN, G. S M.T.A. Dupiton : En faisant le vote des que si JN. BAIT. STE, ROuRRT EsTous jeune, S. ma pro- rojelto, il ne budgels, pourra lnndis plus y revenir, on Je la ZINR, P.PAILLIERK, Il. DAVID, C. C. RouBOURS, B. IC. LAYACHE, Batesw, LEREVIILANRS, F. S --- Page 3 --- LE, MONTEUR, N. APOLLON, St.-Ls. TUMOTHE,A. Du KOSIER; PAPILLON, S. AVIS DES SECRÉTAIRERIES N. D'ETAT NELSON, R. DATIODeNAvE CHALVIRÉ, L. LUBIN, MON, N.S. LAFONTANT, C. SALODE LA GUERRE ET DES TRAVAUX PUBLICS E. MAGLOIRE. Le prévident, NolignE, F. M. LIN; les secrétaires, D. P. PAURÉGNIER. TUgoDong et CH. En exécution de l'article 2 de l'Arrêté en date du 21 Novembre écoulé sur.la réorganisation de l'armée, les Départements de la Guerre et des Travaux Ze scraire-rédadleur, en attendant qu'il en soit rendu compte au Corps Législatif, fait savoir publics, que les dépenses visées par P'Arrêté sus-dit se sont élevées jusqu'au 29. Février 1912 en H. NALEBRANCHE. tout à Quarante mille deux cent onze gourdes 89 centimges 118 et Trois mille neufcent cinquanté dikars 51 centimes On américain. Pour copie conforme : Guerre. Mox. NALE. OR AMÉR. Lé secrdtatre-archseister du Sénat, Ration du mois de Ficrier 1912. R. Pour ler. bataillon de la réforme.. G. 4.556 DUPLESSIS. 2e. 4.556 6 Intendant militaire Appert reçu de l'Intendaut. G. 9.172 Liste des Députés inscrits àe cetle dicte. Solde du mois de Ficrier 1912. Pour ler. bataillor de la réforme G. 1.176,50 1 Drossaint Lilavois 4 Intendant 2e. militaire 1.176,50 100. 2 Chérimont César Appert reçu de TIntendant G. 2.453 Achat de 500 costumes militaires 3 Antoine Laforest t Appert reçu lutendant. G. 2.500 4 Augustin Simon Sam Réfection du dhamp de tir la Salinc Bandet. 5 Jusepii Sevére Pour 200 piels de planches à 0,26 G. 52 200 livres de fer. à 0,25 50 G Ldmond Baiily 5 barilsd de ciment.. i 14,40 72 César Appert reçu de TIntendant G. 2.453 Achat de 500 costumes militaires 3 Antoine Laforest t Appert reçu lutendant. G. 2.500 4 Augustin Simon Sam Réfection du dhamp de tir la Salinc Bandet. 5 Jusepii Sevére Pour 200 piels de planches à 0,26 G. 52 200 livres de fer. à 0,25 50 G Ldmond Baiily 5 barilsd de ciment.. i 14,40 72 graviers.. à U.75 . 11,25 Larieux 111s sable.. i 0,75 15 8L.J. wurcelin chaux.. i 1,50 15 9A. Danvis 20 Transport. hommes de peiue pour re- 15 10 Marius Aucolas faire l butte à une gourle 11 L. par jour et par homue : Nennon ainé 6. jours à (4. 20.. 12 Lynece Duroscau * Achat de 20 beites eu hois pr. 13 Dr.I L. Main letransport de terre à 0,40 8 Camille d'cenvro.. 14 Consumun Mayarl Total G. 538,95 15 Dr. Petion Savain Confection du mutériel de tir. 16 V. Toussaint Noël Ponr 44 1 3 petite graudescibles cible et et accessoires G. 64,S3 17 J. B. Latortue 4 chovalets de poiutage. accessoires. ii 1.25 de tir à gradins.. 18,41 18 P. V. Lulin 3 appuis t à clof& rallouge 5,59 19 Destinobies Adé :. 32 silhouettes d'hommes de- 39,35" 20 Fabius Duviella < à genou bout 21 J. B. Laurent 240 pieds planches à 0,26 62,40 31 fanions 22 Odilon Mébos € 1 pavillon signaleur. 1,00 0,75 23 Laudun François Outils. 2 pioches G.10, 2 pelles G. 10, Port-au-Prince, le 20 Mars 1912. 46 18 scie G. 8. 1 masse à G.5, 1 Emportepièce à G. 3, 1 motre à G. 3,50, transport ut frais Secréturial du buriau des divers G. 15.. 54,50 Arclives du 4 Main d'ceuvre. Sentd de la République, Ensemble. G.1.089,55 Commission 10 O[O aux entreprenenrs. : 4 108,95 i Le Appert reça Déjoie et Baron.. G. 1.198,50 1 a l'honneur secrdiaire-archivists d'i soussigné, Pour achat 10 bureaux G. 150 sénateurs de la informer Messieurs les 40 bancs pour Jo: réfecde mercredi 13 République Mars 1912, qu'à partir 12 toire. boutons. : 307,80 125 d'inscriptions est ouvert le registre 18 sabres gros908 pour officiers a 630 la Maison au Palais de 181 kôpis 64 4 230 neuf heures National, du tous les jours dès Apport reçn Intendant. G. 1.442,80 matin. Pour achat de 300 lainos Le Ordonnanco favenr génôrnl ED. DÉPLY.. 404,59 scretaire-archiciste du Slnat, Pour. achat de. 000 oostumon kaki marron R. Ordonnance faveur G. KHITEL& Co. 3.555 98 DUPLESSIS: A1 reportor. G. 16.700,30 - $. 2.960,87 çn Intendant. G. 1.442,80 matin. Pour achat de 300 lainos Le Ordonnanco favenr génôrnl ED. DÉPLY.. 404,59 scretaire-archiciste du Slnat, Pour. achat de. 000 oostumon kaki marron R. Ordonnance faveur G. KHITEL& Co. 3.555 98 DUPLESSIS: A1 reportor. G. 16.700,30 - $. 2.960,87 --- Page 4 --- LE MONITEUR. MoN. NALE, OR: AiréR. Report.. G. SESSION 16.766,30. # $. ENTRAORDINAIRE Pour achat de21 2.90,57 1 monlinsa café.. .G. 7 a 3 hachette dec cuisine. CHAMBRE DES couteaux. HEPRESENTANTS 1 12 balance boîtes portative.. 30 en ferblanc 1 manchet. decuisine 4 Séance da 4h Jeudi 27 ( balance à Octobre 1910 plateaux 50 c 31 registres. Présidence < vides.. de M. barriques le député G. 2 grattoirs, 1 trépieds : DESROSIERS 21 piquets L'appel nominal ayant fait 10 registres &1 papier 58 majorité de conslater la 1 passoir, 1 moulin à ouverte. l'Assemblée, la séance est 6 € 1 poivre et 1 manche 4 6 M. le mortier à épices.. . 3 président: : MM., nous la abordons réchaud, 2 chaudiscussios, du rapport de la et dières 1 sion Commis1 pota bec grille.. 16 tale spéciale' relatifal la Convention poscuisine 2,50 du30,A00l dernier, conclue Impressiou 'ie feuille ( 100 Elals-Unis' d entre les 50 chemises à G.3.. 150 d'Haiti. 'Amérique et la République 1 7 cadenas cuillers à bois. Lc fer. et réparasecrélaire oblient la et tiou chaise lil le parole 36 chemises rapport ci-joint: 2t trépieds 10S 11 registres. pr. cuisine 5 FAPFORT 3 cubontch.deciniron 4 61,50 6 A la Chambre des 3 lamnpes. Repréentante 5 earnets. 1.50 Messienrs les 5 enbouchures.. (.25 G. 801.75 La Commission députés, 17.508,05 :- S 2.960,57 bien voulu coufier spécinle a laquelle vons aviez Travaux pabiies. postale du 26 Août l'examen dercier de la Convention Dépenses d'après les devis de Etats-Unis et la conclne entre les vaux. Georges Baussan chargé de l'exécution PIngéuienr des traal de Phonnearde son d'Amérinne vous faire partde Repablinusa-arer la bureau à sa séanca du 5 da coustitution courant CASERNES DESSALINES. Glisant, à la najorité; comms en Pour lc bitiment d'entrée ct denc porteur, Messieurs les dépatés président Doctenr et rap- "Pour grands pueillons.. Savain et Alfred Pétion chaux, Roches sable de mer, sable rivière.. r des traal de Phonnearde son d'Amérinne vous faire partde Repablinusa-arer la bureau à sa séanca du 5 da coustitution courant CASERNES DESSALINES. Glisant, à la najorité; comms en Pour lc bitiment d'entrée ct denc porteur, Messieurs les dépatés président Doctenr et rap- "Pour grands pueillons.. Savain et Alfred Pétion chaux, Roches sable de mer, sable rivière.. G. La Commission Legendre. a étnilié ce tuf et calcaire 2,253,80 vient vous soumettre le résultat document, de et elle Briques 3.057.25 rations; ses délib6Tuyaux, robinets, corles, etc 4.550,72 Sonopinioni Planches, cartelages, ciment, clous.. 332,65 s'imposnit depnis fosiqu'une lo. Copvaation de c9 genra Main donere. $. 266,54 sibilité d'importer a lmiss agtemps. a l'ea Ea lroit effet, TinposMaçonnerie. culiers ut réiultaat l'uno das parciCharpente (Dépôt). G. 5.949,20 des lois suelesaloaaass 1la disp g: sition expresse Menuisier disparaitre de notre -pablinuns, lavait Prison des femunes il n'appartionira plus rôgime aa senl ti ical. Disormatis, Forgeron tateur patento d'êtro portenr: d' usgoclant uns impor. Transports Surveillance 54,75 d'importation, toat le m. onde va déolaration et faux frais 942,50 sure d'intro.luire soi:maune certains être ea meEnsemble.. 881.60 proveuance américnins; avec oette objsts de Direction. 10 oIO.. G. 18.261,51 $. 266,54 primé droit de commission sera, pour ainsi facalté, le 1.826,15 26,65 dans la. pratique. D'aatres dire, supNormil Cnarles, sculpteur. Appert Total., G. 20.087,66 $. 293,19 précienx s'offriront ézaloment aux famillesh avantagas hatreçu. tieunes par suite dosquels les frais seront profouilément d'expadition CASEFNE PROVISOIRE. 20.087.66 20.087,66 $ 393,19 plus rapile la. rélnits. Devienira anssi 10. Pour In construction de 303.19 riception del Tarticio qui tao 20. clôturo deux pavillons.. pour toutes, prendra le naa ds fois en ronces m6talliques s6Calenlons quellaps de calis-postal. du parant la cour d'houneur au reste Donravoirdes Etats Unise tompss'éconla Aa loraquo, Palais. iriqno une 30. 4 le carrelage noted'eifots à usage, paroxemple na petito en brigues et le badicomplet pourealet,ou vôtament geonage de dottnttantrot 20 postes, dolafortuc A la commandedu: négoetant Texoention vérité, bien inaportatene. Pour plauches ot: sonvont des cartolagos. pédient enx-mames lour nota particuliors oxronces ot quo, Palais. iriqno une 30. 4 le carrelage noted'eifots à usage, paroxemple na petito en brigues et le badicomplet pourealet,ou vôtament geonage de dottnttantrot 20 postes, dolafortuc A la commandedu: négoetant Texoention vérité, bien inaportatene. Pour plauches ot: sonvont des cartolagos. pédient enx-mames lour nota particuliors oxronces ot métalliques 7 roulenux 112 $. 505 Penvoi par poste des artioles demandés. preserivont € Muçonnerio. Driquos G. 37,50 coumsitérer, en outre, € 63,70 quel d'apros les renseign Cloux, pentures, crochets, ete. couvrir, moute-persouuds, si l'oun no Yout chittrede pats le frais divers Main dwre. 144,90 l'artielo soit lirri au hasrl! que trausport do Charponte ot monuisurio. fois, reculo. t- ou fore3ment en Aussi, (aco bien des Maçonnerie. G. 900 un bonra acreseoires. Mais comme ou do COs déNettuynge. 248,90 dosir ligitiuo a satisfaire, ds1A, peut avoir Transports divers. 53,50 comurbnaisons pour bion dos Sarveillanee et Taux frais 75,50 de PAI lnainistration haitivane, sarprendee et la ln vigilancs de Badigeon (main d'omvre ct olles combinniaons, W'est que PEtat coltséquionco est soatfrinux). rogisoent constituent des infravtious aux luis spolio, Honoraire 10 oto. (1. 2.123,NO *. 543,60 comptes fuits, lew donanes, frais Dantrs fois, tous qui dé232,3W a, 2.661,18 54,35 596,75 les promlers moulement Nospclntinn et d'arrivée: G. 40.911,89 I # 3.950,51 la uoitis du eudt do l'article, ntteiguant on presque prosorire anx va juwn'a du grands magusins Dirattetra de de mnnfnetires QIt Poxpôdier à tous ris- --- Page 5 --- LE MONITEUR: et une ques, alors l'effet est simplement remis à de ce huce M a gurant, compagnie tantôt ue de bateaux à vapeur tantôt fi- tre quart chez nous chifteo sus-dit d3 costn:ngs qui enDans tous les cas on figurant auppnte pas. Ses sar le mnauifesto. bien à eôt6 da soit: 62.50). Or, qa'on vauille nes. l'objet En d'un dépôt trop prolongé dans les donaqu'à la réception de l'article. puisqu'en chances jus- tant par chagne dernior costume. nosibro plazer le mon- viendra aux d6fmitive. le plus large profit en reditions, personno n'est ces cou- Un sait que le les frais d'expalition. En particuliors. "diteur. bi la responsable, ni Pexpé- mêtre cabo. transport pareolis se cacale préseuce de ces considérations il ennuis, toutes compagaie. Eh bieu ! tous ces colis Quols sont ces frais, lorsque par les reste qu'à donner à la ne voug l'instant onsanctionnde ces frandes vont dispirnitro dès fectuer contonant d'ane ce complet de cal les doit s'ef. cou- Un sait que le les frais d'expalition. En particuliors. "diteur. bi la responsable, ni Pexpé- mêtre cabo. transport pareolis se cacale préseuce de ces considérations il ennuis, toutes compagaie. Eh bieu ! tous ces colis Quols sont ces frais, lorsque par les reste qu'à donner à la ne voug l'instant onsanctionnde ces frandes vont dispirnitro dès fectuer contonant d'ane ce complet de cal les doit s'ef. me postale à votre franohe et loyale présente Convention latives haitiennes pailes Chambres légis- cluaat toutes façon. norinale ot distincte, exan instrament de progrès sanction, depuis comUnis d' etrAdmuiniatration. des Etats. saat, eombinnis) pasde fraul temps attendu et que nous longAmérique. et l'échange des sont au surplus, de lo.garantis. nement apporte le Gonver. effectué, laj présente Convention ratificntions de sept dollars Pexpédition Particle ?Ils 17 Décembre progres-iste 1908. et restaurateur institué1 le da domaine des faits accomplis. postale sera ceptées toutefois, tan-lis euviron, commissions ex- Fait à LaCommiasion veut bien se rappeler d'une entente iuternationnls qus par l'existence bre Ja Chambre des dépatés, le 17 petit colis d'une valenr excédant vingt qu'ua postaux, comns calle d'oshange de colis 1910. Octoest Boumis nu paiement de frais dollara ment soumise à notte dsas qui est actnolle- Alphonse s'élevant à sept dollars enriron si d'oxpédition une taxe nettement dotiboration et odi il y a Jn.-Joseph, L. Drouineaud, L. s'en effectuer d'une façon distineteet l'envoi doit livre oa demi-kilo 6tablie a de 12 centiunes or Lapommoray, Pétion Savain H. ; Dégraff. Le président, Dr. et cela, non compris commission de rogulièra, Rt traosport du colia sous idépartdos Etats-Unis, le rapportenr, Alf. Legendre. d'autre. Elle se platt à transerire, Cos part et comaplec cadet sera d'un lequal voyagera ce M.le parcoqu'ils 6tablissent sins équivojne chittres, contimies or. D'uu autre dollar trente-deux président : Les conclusions de ce la collectivitoanm à gagaor par combien qu'ou n'aura plas de côt6, il- faul lra noter rapport sont mises en d'nne Couveution iuterantiounle Iéfablissemout d'an négociant démnar.io à effestner près Les conelusions discussion. taux, Ce sera tant des Etats-Unis de colis pos- moins à l'arrivée importatons. de Un paiera néau- Ceux qui sont sont aux voix. Haiti que Haiti aux Etats-Unis, 12 Aiérique à tage de ciaq l'articlo une taxe de fac- resteront en faveur du rapport par livre on demi kilo. Ce sera contimes or parait Favautatgo cantimnesorp del41 parc olis. C'est 1 qu'ap. assis, ceux d'avis contraire se fraction de livre ou de kilo la égalemont par dont les droits fiscaux iministration haitienna lèveront. 12 centimos, Et diaous que le poirds mome taxe de ganlés par la cossatioa suront do asormais saureLa Chambre les parties contractautes sera de admis par naison, fauto d'nuo plus d'one combi- Le vote des aadopté. parc olis. C'est 1 qu'ap. assis, ceux d'avis contraire se fraction de livre ou de kilo la égalemont par dont les droits fiscaux iministration haitienna lèveront. 12 centimos, Et diaous que le poirds mome taxe de ganlés par la cossatioa suront do asormais saureLa Chambre les parties contractautes sera de admis par naison, fauto d'nuo plus d'one combi- Le vote des aadopté. ciuq kilos on Il Convention postaladaralia. conclusions de ce fhtriemtsaudcune d'un dollar cequi dounera le chiffre n'y a pas, du reste, de poursuit le rapport, différence de trentedenx (1.32) ils'ensuivra une qui à cliaque arrivage elle est Texugération a diro du président, implique l'adoption cing dollars soixante fortes iruistréo de principe de la convantion au bénéfice du de huit (5.68) ) postale, womues si bien gae l'a: pour Le 2e. secrélaire y relative. propriétairo l'article. étonnéo de taat Imiaistration donne lecture de Des Conventions de la natnre sur les donaues, menace 'iuiractions aux lois dile Convention "la vous este de cello qni signaler en hien sonvent de les les postale ci-des-ous, dont Messieurs. teouunisooristent, vous ne lignorez faisant scheminer les ler., 2, 3, 4, 5, 6, 7. 8, 10, daus presque toute pas. dlouane. Les mdaies droits da paquets en 13 el 14 9, 11, 12, ontre celle-ci et plus d'une nation P'Aibrique de et et seront poryus comme le fise resteront dus articles, mis succe-sivement en monde : les populations s'on l.uncien calant ce que par passé. Et en cal- discussion el aux voix, sonl aise: ces sont tronvrut à Jear postal, Tadnuinisteation par colis semblée sans votespar l'AsConventiouss à leur p: vit. Les adpartevra pour timbre de chaque modificalions. ministrateurs de ces peuples ont Darmis de vérilienatiou, déelaration, toutes les facilités de compris droits prévus an tarif, timbres mobiles, les CONVENTION change doivent être Inises commnunication à la et t les 40 O[O ea or, le visa les de 50 1 ofo, les 33 1[3 oIo LATIVE A BATHAND-ANÉRICAINE RE contribnables qui venlent se dlisposition des njontant les 5 ceatimes or de vO ca or, en y LECHANGEI DES COLIS centre voisin ou d'outre iner tel proenrer on tel d'un teindra an sujet de ca factage, on atPOSTAUX: Co sera donc un progrès réel 'ta nous article. 40 O[O ea or, le visa les de 50 1 ofo, les 33 1[3 oIo LATIVE A BATHAND-ANÉRICAINE RE contribnables qui venlent se dlisposition des njontant les 5 ceatimes or de vO ca or, en y LECHANGEI DES COLIS centre voisin ou d'outre iner tel proenrer on tel d'un teindra an sujet de ca factage, on atPOSTAUX: Co sera donc un progrès réel 'ta nous article. chifre, d'euviron treize costune dy calet le accompli on sanctionnaut lo documeut auroas mounaie nationale. En gour les et deunie de tre Animés da désir d'améliorer les est présenté, 'car le sentiment du basoin qni nous bénéfice de cette restwasil, ressortira da la République d'Haiti et les Etats relations Uuis d'A- én procha les homnssete caux. ci iloivont rap. signilicatif: : c'est Convention que sur cette postale ce fuit crétaire mérique, les sonasignés, Septinins s'évertuer à aiopter les mesures los sanscesse 62.500 costumes de quantité des d'Haiti, d'Etat de la Guerre et de Marins, la Senelles en rue do satinfai-e e le plns tôt plus lenr ration- proximativement chacnn Tespèce 11 prise pasant ap- da chargé des Départemente des Marine et mame lear fantaisie. La golt raison de 12 ceatimes or la livre livres on 5 kilds, à et Conimnerce, et représentant la Finances tion postale raffer nita encore Draseats Couven- kilo, le trausport par costume on le domi- d'Haiti, tions M. Pétion-André, Ministre Répablique des Relaliens existant entre les deux parties lavantag e les lis postal, sera de un dollar for-nant un coExtérienres: : et M. Henry W tantes. Dès les premières contrac. me il faudra treute deux. Com- Envoyé Extraordinaire et Ministre Furniss, du hant ligues, on est frapps droits de cependant tenir compte 10. des tiaire des Etats-Unisd: Pléuipotenprésidé à son esprit Glaboration. l'entente et harmonio qui a nombre de douane costuunes. qui s'élèveront a à propos de ce et au nom de Frank Harris Amérique, agissaut vous reste-t-il Aussi, Messieurs, ne ot 20. de la taxe 843.750 gourdes teur général des Postes des Hitchvock, "AeeE ait de qu'a émettre le vien quilye eu nistration de factago à onviron rigne, es Etats Uuis d'Améeutre pareilles d'autres haitienne 15.625, l'admi. ont, en représentant verta Etats-Unis Haiti, ce sern là, la besogue de l'avenir. pnissauces et soit 859.375 gourdes percerra onviron cesdeux : la somunes rés, arrêté des ouvoirs qui lenr d'Amérique, sout conféLAministration haitienne doit anssi elle- médio, en profitera de 1.727.500 collectivité blisseinent les d'nu dispositious ciaprès pour lôtasa part de profit à l'orgauisatiou de ce avoir La Coumussion s'est environ. , ce sern là, la besogue de l'avenir. pnissauces et soit 859.375 gourdes percerra onviron cesdeux : la somunes rés, arrêté des ouvoirs qui lenr d'Amérique, sout conféLAministration haitienne doit anssi elle- médio, en profitera de 1.727.500 collectivité blisseinent les d'nu dispositious ciaprès pour lôtasa part de profit à l'orgauisatiou de ce avoir La Coumussion s'est environ. chaugeeutre Haiti système de colis postaux d'éd'intérêt général elle e pourvoira, en service- nombrus daus le cas où trouvée elle en face de ces serve de la et les Etats-l Cuis, sous la rénence. de timlires, cous6- cle suppose que l'artisanction du Corps nomination de lesqncle prendront la dé- voyag rogulieroment; : mais aussi Législatif. € les frais tanx. 1 Ces timnbros Parcels- post on Colis-pos- d'expédition sautomentne s'6leveut plus à Les ARTICLE I "Ines or. Ils doivent seront de 12'et de 5 conti- d'une dollars par colis. Elle ajouto qu'an, ; dispositious do la présente Conventiou êtro incessammout Convention l'absenco s'appliquent a une par loi afin qne ln Conveution établis portent quand postale, les Partichliors im- lis-1 Dostanx suivaut exelusivemeut les l'échnuge des copvisse sortir tout son effet. postaje risques. L'article mômo, leur mais ils le fout à leurs Elles ne modifiont rien anx règles qu'elle éfablit, Plus TAduninitration mer. Dans l'uu Ol l'autre arrive p:r Doste ou stua- Convention tont postalo tnivorselle, arraugements de la sures fiscales qu'elle supérieure, par les me- l'Etat so réduisent à zéro. [l n'en cas, les droits de en vigueur commo par le Lsquolles resbuables, plus ello GII adopte, allège les contri- si. Que l'ou cousid lere, au sera plus ain- dispositious qui snivent visent passo. Tonto les qu'alots ellu donne des prolite' olle-momo parco profit de 1.797.500 surplns, qu'avec cp dépoches échnngoes on exécution. unignement les lit6 farilités à tons En réa- on Haiti gonrdes dont lus bonreus de la présento Couvention. des articles colia- reralitemmntde postaux co systàmne d'6chnngedo comuiesion, resteront garnios, il n'y aura anenno n'à l'Etnt hénéficiera taut i la collectivité puisquo chacun ponrra s'adrossor ARTICLE 2 On a 6valné directoment a la unnufacture. Cas, chiftros 80 1. Penvent otre Achingis aux ron 2.500.000 lu vojnlatinn haitienno à envi. rapportent un avantngo i uu Sonl article do consoummation ; antres la présen steConvention lew marchamaliseset conilitious de chiffre ily en nit funes, Admnottous que do Ce que l'on voudra paroil existera pour tout antro eartes oljots postax a lexelusion des tous le dixione dont les 250.000 de J3à 18 ins, Hoit du fisu, on le prondra commo btso. lu vojnlatinn haitienno à envi. rapportent un avantngo i uu Sonl article do consoummation ; antres la présen steConvention lew marchamaliseset conilitious de chiffre ily en nit funes, Admnottous que do Ce que l'on voudra paroil existera pour tout antro eartes oljots postax a lexelusion des tous le dixione dont les 250.000 de J3à 18 ins, Hoit du fisu, on le prondra commo btso. Da aoto qu'ils sont postales admis et Geritx de tonto uature, lottres, lorstarifs des coatumes sont vuit, les revonns du PKeat an en droits provns aux monteront, : Jus aug- dans lo Iys transport tratie internu uation de vétemnents dimporiation HOUS ln dénoui- colis d'apres lo droits do certains ofats mis on passor ni le 'origine. Ies rolis ne dsvoilà done un complots pour cndlota, rieninos ou du poids admis de pnzu livres umd- ) les poids dea kilos (11 penvent cotto appollation mêue chinre de costumnes do NOS et a kilon, suront nottomont Reeti- nuxima cainew) ni dans dimensions: snivantes livees amérit64, Main, tontes knscoptillos d'atro impor- d'atro suini: porgits Partielo ne sora DMS xnscoptilblo môtros (t trois n'importo quel aens : 105 lougueur cuntiqu'annnollentont dune ohoes Ggals, BIPHOSOnS drussor ni it l'on r'nura, eelui pour Pavoir, i n'a- xima. ct pieds six.] poners, ) lougueur maDaiti ct prises lny familles vivint en Peeovr SOIL ewdni-ei, nia I.; libromoat on vingts cireonsforonco rénniw: cont quatroisol@ment, c'est souloment le tissant A la ohjet: plus de moabinaisous abon. continuetrer colis (Mix pieils.) frande : Particle uo sera non plus Chaqno doit etro omballé du manioro permoltro aux touctionnnires do la dugano à ot --- Page 6 --- LE KONITEUR: redrossées et annotées pour être- de ARTICLE 6. cond employé, au bareau expéditenr par. Bulletia du chemin de fer d6légués, d'en vérifier faciledoit dreseer, chaque co signaléea vérification envoyé sous enveloppe spéciale. parment le contenu. Sont exclus da transport, ou- 1. Lexpéditeur en douane EURIA sur for" 4. Si un colis inscrit au rélevé n'est un pas second tre les articlee que se notifieront mutuellement lis, une déciaration (voir annexe à la présente venu, le manquant est attesté par et le fait : les deux pays mulaire epéciale collera sur : colis ou y attaTinseription est biffée qui enfreignent les lois sur convention.) qu'il employé, puis Les publicatious littéraire en vigueur dane le pay8 chera. doit mentionner la descrip- signalé .imelistementn est constaté qu'un colis esti insuffsamla propri6té et les natières ex- Cette déclaration de se 5. S'il n' 'est pas supplé6à linsuffide destination ; ler poisons les substances gras- tion du colis. lindication précise ment affranchi, il mais le fait est signaplosibles ou inflamables : les con- son générale contenu etdes sa valeur,la dated'expédition, sance aratranchissemen ses, liquides on facilement liquéfiables; morts ou vi- la et le lien de résidence de Texpédi- 16 par bulletin de vérification, à qu'un colis est fitures et les pâtes ;1 les animaux complè. les substances gras- tion du colis. lindication précise ment affranchi, il mais le fait est signaplosibles ou inflamables : les con- son générale contenu etdes sa valeur,la dated'expédition, sance aratranchissemen ses, liquides on facilement liquéfiables; morts ou vi- la et le lien de résidence de Texpédi- 16 par bulletin de vérification, à qu'un colis est fitures et les pâtes ;1 les animaux complè. teur. siganture 6. Sil est constaté Varrivée est sivants sauf les insectes et les reptibles 2. Les colis sont soumis dans les payade des- avarié ou mal conditionn6. Virrégularité ment desséchés les fruits et les végétaux qui tination à tous droits et à tous règlements de gualée en détail au bureau de départ. de vérificase décomposent facilement: les substances 'billets, qai an- douane qui s. sont en vigueur pour aEsurer 7. Si colui-ci ne reçoit ni bulletin la dépéles considère - exhatent ane mauvaise odeur tous les objets la des revents donaniers : les droits à la tion ni avis lisrégalarité. il lea rapports et nonces ou circulaires de loteries; sont de de perception douane régulibroment das sont perçus che comme réguliore sous tous obsènes on immoraux, les objets blesser qui les perconformément aux règles douanières comme valablementl livrée. pature soit à endommager on à livraison du pays de destination. ARTICLE-11. sonnes qui les manient. la présente ConvenARTICLE 7 no êtrelivré àson adres2. Les colis admis de par toute visite et de tont conserve à son profit la totalits 1. Toutcolis quir doit peut être renvoyé sans frais ticn seront exempts ceux nécessités ponr Chaque pays et des frais d'enregistre- se ou qui est refusé trente joara stationnement autres que formalités en donane, dnratimsensenmente à domicile qu'il percoit à au bureau d'échange bureau expéditeur, de destinntion : le Taccomuplisemenut des par les ment et de remise la présento après son arrivée au ils seront transportés à destinntion tout en res- charge des colis : consequemmont à décomptes spé. payad'origine peut réclamerà aTexpétitent.pont à celle moyens et voies les plus' prompts respectifs conveution ne donne pas lieu ie renvoi du colis, nne taxe équivalente les colis prohibés tant soumis aux lois et reglements cianx entre les, deux pays. payée au départ. Tontefois, 2 et ceux qui ne réanisdu pays oni ils voyngent ARTICLE S. aux termes de T'article de limensions, poids ct ARTICLE 3 1. Les colis ferout T'objet de dépèches dis- sent pas! les cenditions parl le même aticle ne doivent Ancune lettrei ui comumpiention: ayant le cai échanger direetemnont entre la Répu- valeur prescrites être renvoyés an pays d'oractère d'une correcpoudanee persomnelle ne tinetes d'Haiti et les Etats-Unis d'Amériqne. pas obligatoiromeat en être lisp:so saus recours, colis, y être inscrites o11 on- bliqne d'origine doit expé-lier ses dépe- rigine et ilj peut lois ct de donapeut être jointean une comumuteation de Le pays de à ses frais et i conformément aux règleunents Jermée. és an pays d'oractère d'une correcpoudanee persomnelle ne tinetes d'Haiti et les Etats-Unis d'Amériqne. pas obligatoiromeat en être lisp:so saus recours, colis, y être inscrites o11 on- bliqne d'origine doit expé-lier ses dépe- rigine et ilj peut lois ct de donapeut être jointean une comumuteation de Le pays de à ses frais et i conformément aux règleunents Jermée. Si nne découverte lettre ou et si elle pent être en- ches an des pays moyeus destination dout il dispose. Les colis doi- ne dn pays de destination. être dslicrés conT'espèce" est elle sera remise i la po-te. si Pai.le au choix du pays d origine, 2.1 Les colis qui ne peuvent oa * levée an colis. colis, celai-ci sera ventêtre enfermés. constrnits spéciabeinent tenant des articles sujets iedétorioration elle ne peut être séparéodn on Aescommuui- soit dans les récipients dans dles sncs or trmairasi corroptionp penrent étreditritsi immédintement refusé. Tontefuis: sil les lettros par pour cet usnge. soit Parcels Post Satis Pos- ou, s'il est possinie, venlus sans aris préalabile, catious de môme natares sont destination urm-portéex Jes dépdche. Dnrqués Taided misit la ni forninlités jaliciaires an proft de layautinndvertancr, le paysde ment pourra anx taux ) et clos: soli Rlementàl ax lisposi- droit i1 procès- verbal dola vente doit être adrestaxer an double dit port conform postale univer- cire ou antrement, conformément commnna ace ml lans sé parket bureand dedeszination à celnide rolis départ. stipulatious de la Convention tionsquiser ntarretoeslec Tesécution de la; prévoute con-, 3. Toute demande de renvoi port duu da doit les selle. contenir d'antres colis royles pourl être appnyde du montantalu pourla calAuenu colis ne peut vention. an burean expéditenr de lenvoi au barean M'origiue d'adresses antres qne ce lle qu'il porte. 2. Chaqne paysrenrera tonsl les sa: et ré- réospédition cnlé d'après les'taxes postales ordiuaires. de semblables colis ou objets sout séparément déconrerts et par le plus prochntu courrier contraire à inARTICLE 198 sont expsoliés ersra dans un colis ils distiuets. cipieuts vides, sauf eatre arrangoment des contraetaxés come des euvois torveniràces esujete eniemvaimuktunmioes toibant: Fous Pappliea- Ladministration d vhscan pays ui de l'aARCICLE4 4 S. Bien que les envois soient t: vanspor- tants n'est responsablo ni d) la perte nil Texpédition le laj présente enuvention comme il vient d'è- varie d'un colis et par enns quent des colis est obliga tés entre irenuedochamges teurni lecestinntnire: ne sont fonilés à réclamer 1. mioes toibant: Fous Pappliea- Ladministration d vhscan pays ui de l'aARCICLE4 4 S. Bien que les envois soient t: vanspor- tants n'est responsablo ni d) la perte nil Texpédition le laj présente enuvention comme il vient d'è- varie d'un colis et par enns quent des colis est obliga tés entre irenuedochamges teurni lecestinntnire: ne sont fonilés à réclamer 1. Lafenuchi-eonent Les taxes i payer au départ sont les sui- tre dit ci-dessns, les colis Aoiveut êt mlnllés indomnité. toire. à garintir leur contenn eoatr les ris- ancune wantes d'Haiti un cotis dont le de façou d'avarie ou de soustraetion peuARTICLE 13. S. An départ pour métrique (1 un de- ques de perte, a aéconvert du bureand de Le Sccrétaire d'Et: des Finarcas et dlu Comt poids n'excède pas une livre cents or Américnin : et dant leur transport d'échange du puys dorigiue le Directeur général des postes mi kilogmamne )douze fraction de livre, départ an burenu du pays de destination mervod'Haiti, sont antorisés à arpour chinque livre en plus ou et du burean d'échange des Etats-Unisd Amérique. telles mesures d'ordre douze veuts, or américain. : au' bureau d'arrivée. doit être nccompagnéo rêter de commun accorit qu'i 'ils uéces3. Au départ des Etats- Unis d'Amérique une li- 4. Chaque dépèche expéditiou. men- ct de détail altérieares de jngeraient conrontion. un colis dont le poids n excède pas : d'un relevé dressé en double leur numéro saires a Pexécution la prosnty doeiler pour 12 cents.) tionnant tons les colis expôliés, du des- Ils peuvent, après entente préalable, vre (455 grammes, délivrés aux destinatnires par Je nom de Texpédlitour, le nom Padmission, sO11S cerlaines conditions, daeolis 4. Les colis sont daus les adresses, francs d'ordre. tinataire et sou adresse, le coutenu du colis et contenant und ou plusicurs des objeis prohibés les burenux frais désigués de transport : cepen lant chaque valeur déclarée pour la donane. Ce relevé en vertu delarticle 2. de tous destinatairo, sa au formulaite 3 anuexé à la présente RTICLE 14. paya.pout. à son gré. de percevoirda formalités on deuane, conforme doit être enfermé, dans l'un des réles pour factage et: frais conventiou, des sacs dont 80 compose sera ratitiée par pays uue 1axe ne dépassaut pas 5 cents oramérienin, cipients ou dans, Pun Cotte conrention selon leurs lois respectives, et les en Haiti, et cing cents, dans les Etata-Uais. la dépôche. ARTICLE 9. dites contractants, ratificatious soront écltngins dans la ville tôtquu possible. ARTICLE 5. du présont arrangementarap- lei de Pore-nm-Priuce effet et les plus sous la Coudu dépôt d'un colis, le bureau Les dispositions aux dépôches à échan- Elle aura opérations à de la dato de 1. An moment délivre à pliquent Texciasivemmont convention, en- vention partir est: au osmeaceront où le colis remis transport, ger on exécution ds la Yorki p-éwente aiusi quelus! . ARTICLE 5. du présont arrangementarap- lei de Pore-nm-Priuce effet et les plus sous la Coudu dépôt d'un colis, le bureau Les dispositions aux dépôches à échan- Elle aura opérations à de la dato de 1. An moment délivre à pliquent Texciasivemmont convention, en- vention partir est: au osmeaceront où le colis remis transport, ger on exécution ds la Yorki p-éwente aiusi quelus! bureanx léchnuge des dites ratifieations et continneront sera l'oxpéditeur un rocépissé il est tre le burean dsNew. être désignos nltôrienre- en force co qu'elle: termiAu départ des Etat-Unis d'Amérique po urraient Etats-Unis, Serviguanrauemne eutento naturolle, mais elle du formulaire conforme au modèle de poste qui gôuérale des néo par nno selou la veu d'une ou de fnit VrEtet nHAgO ment pir! la direction de Port-au-Prinee ainsi Otre annuléos uno notification à 3 ci-annox6. fiire enrogistror son co- d'uno part, etl le bnroan qui pourmniont Stred6- dos parties coutractantes snr 2. Loxpslitenr pent du paya d'o quel les burenux Hattiens cot cffot wigailldo six mois préalablement par lis conformôment aux rogloments signAs aibietomoesneatl creimmenttintenat d'antro part. lune ou Pautre. rigine. demaude formiléo pir Texpéditeur Finances et dn OommereatBlat, Fnit ot signoA Portmn-an-Priace 3. Bur il lui 8 ari envoyo un avis 10. ou doplicata moisd'Aoltr mil neuf cent dis. colin ARTICLE d'un onrozitro, chncun dos parviont au buronu 18)9tàmo. jourdu des Relations Eetirieures, de récoption de BOn onvol; chof, de l'expodliteur fs 1.1 Dàs In d6pbolho oolni-cl on voriflo le con- le Alinistre pourra exigar, de ce PÉTION PRE-ANDRÉ. pronlablo d'ane taxo n'oxc6dant d'échnngo tenu, einaiamae il o8t paiemont los Etats-Unis d' Amérique PE: des oolis n'est pas joint, le des Finances par intérim du Gouverne cinq conts, pour on Hniti. 2. 8i le rolevé Ainistre cinq. contiunos or Amérienin, de colis onrogintrôs Hont drewué d'offico. ascouvert H I ment Haltien, S. MARIUS. 4: Lesdostinatairea des colis par le bureau de 8, Tontes lew Sercemnadicendptlon sont roconnnus par nn se. avisda de Tarrivée lors de la vériloation Aestination. --- Page 7 --- LE MONITEUR. weon the exchange officos, they shoald be in 5OP bettor postal arARTICLE 4. ln all carefolly pa-ksd ts to b9 safely transmitted in For the purpose of making States of 1. The following ratesof postago shilf theo open mails of either couutry bth of going rangemeuts between the Uniterl of Hniti, ths un- cases bel required to be fally with viz: pos- to the exchange offre of the country the origin of Aunerien and the Repablic envoy Estraorlistamps of tho country origin, ex- and to the office of address in coantry IV. 4. ln all carefolly pa-ksd ts to b9 safely transmitted in For the purpose of making States of 1. The following ratesof postago shilf theo open mails of either couutry bth of going rangemeuts between the Uniterl of Hniti, ths un- cases bel required to be fally with viz: pos- to the exchange offre of the country the origin of Aunerien and the Repablic envoy Estraorlistamps of tho country origin, ex- and to the office of address in coantry IV. Facniss, tage not pores dersigned Henry of the Unitel 2. In the United States, fora pareel and destinations Post mail must nary and Ministor Plenipotentiary forandi lia the namoof ceediuig one pouud in weight, tirelve cents; of a 4. Each despatch ofa Parcels- in dupliStates of America acting General for encl additiounal peund or fraction be accommanied by a descriptive list, Frankl Harris Hitcheock as Postmaster on behalf of pount, twelve cents. oue cate, of all the parcols sent, showing distinctly of the of the United Statas of Americn. Mr. P. Pierro- 3. In Hniti, for: a parcal not exceeling the list number of each parcal, tho name the United States of Auerien, Ornceands Septiuns pound metric (one-hafal kilogramme)in weight, ad- sended the name of the adlressee ant value his ; ad- and Audré, Minister of Foreing of War aud Navy tirelve cents, american" gold; anl for ench dresse sani the declared coatents and or sacks $ Marins, Haitien Sserutary of Financas: and ditional ponnd, or fraction of a pound, twelvé must be enclosed in one of the boxes Charged with the bebnlf Dopnrtmentso of ths R spablic of Haiti, cents americaa to of such despatch, (see Form Sannered hareto.) Coumerce, on vestoli in them,have 4. Tbe parcels FSn basbromptly deliverel the ARTICLE IX. by rirtue of the authorit" articl s for the esta- addressees at the postofisas of address in of this cnnvontion apply exagreod upon the followiag systoa of exchange country of destination, frea of chargef for posta- The atipnlations mails horein provi led forand blish.ent of a parcel poss ge; bat tle couutry of destination may, nt its clasively to the the office of New- York between the two eotutries. option, levy aud colleut from theaddrassee the for tnhsasetenetumtumeas withiu the United States as may ARTICLL 1 iuterior survice and delivery a cuarge to its andsuchofficas bo designated hereaftor by the Postmastar Gerelate only amount of which is to ba Avelumneling the eomoa of PortThe provisions o: this ennventions by the but wiich shall in no case neral of the United States aud Haiti as may to'pnroelsof mai: mattort tob xcbanged. own regulations, cents iu tie United States or five an-Princa.andench other officesin Haitien Sacresysteu hercin proviiat i) :, :l do not' affect Uni- exceed iive in Haiti for each parcel, be designated hereafter by. the the aow: exttiue under the cents. american goll tary of Finance and Comunerce. versal arraagementz Posta! Conventin, whied h will continue whatever its woigit ARTICLE X as horetofore; anlallt tit ax unat: hereinafARTICLE. s. the unail shall have renched the tercontained lapplyuxdusiret J maiis. exciausendor will, atthet time of mailing the oflice 1. As soon as that office shall check the ged under these Atticles paebagetocivea 1. The Cartiftets oi lailiugt the post conteuts of destination, of the mail, ARTICLE 2. offe where the par'ige is an ailel ou a fori 1, 2. In the event of th9 parcel bill not be having at once. . the unail shall have renched the tercontained lapplyuxdusiret J maiis. exciausendor will, atthet time of mailing the oflice 1. As soon as that office shall check the ged under these Atticles paebagetocivea 1. The Cartiftets oi lailiugt the post conteuts of destination, of the mail, ARTICLE 2. offe where the par'ige is an ailel ou a fori 1, 2. In the event of th9 parcel bill not be having at once. I. There shail bua almittel tot the mails ex- annexul hcroto. have the beeu recaived a sabstitato shonld, changed underthis Convention. artiel 3 of mer- 2. 'Tle senlore of apie te with my the regula- oreoared. in on the parcel bill chaudlise an:l mai! matter-x: sept -tters. post- samne rosi stered iu accortu: 3. Any errors the entries after verificavls, and written: matter of all kinds that are tious oi tito conntry oi origis. of the of a which uay be discovered, shoull and noadmitted under any conditions to the domestic 3. An ueknowlelsnen delivery to tbe seniler cation by a seconil officar, bs corrected ona form mailsof the country of origin, exrept that 17 regist relarticlo shllhe coantry tarnesl m: y require tedfor report to thodesputoutago-os, 1 should be sent pereal way excoeil" cleven pounl- ( or 5 kilo- whan ramhostorl;bat either o'a fuet therefor not *Verification Certificate,' which grammos ) in weight nort the toilawing dimea- three oi the se :der) prepayment ceats ia thel: aited Scates or live in a special envelops. on the bill be uot receisions Greatest longth in auy diretion, exceeliug tive 4. Ifa parcel advised vorified by fcet six juches; gruntest length anil girth cou cents american goli ia Haid rel articles shall veil, after the nou roceipt has the been bill should be bined, 'six feet: anl must be s0 wrapned or 1. Thu a Aressues of rogis : aldres- a second officer, the entry on at once, enclosed as to perinit their rcontentsto be easily be advisen of the arrivalo? from tlie packaze post office at canceled aud the fact reportel be examinedl Ly nost.ansters and castoms officers sed to them, by a notice 5. Ifa parcel be observed b9 taxal to with insntaciontly deficient thut the following articles and such destination. must not posand except be mutnally agreed npon ARTICLE 6. prapaid,it mast be reportedon. other articles as may bited alsaill maks a tage, bat thecireumstanoo form. between the two countrics, ara prob under this 1. The seul ler £ sash pisi or attached the verification a certificate be recaived in a damaged mnission to the mails oxchaugal Customs Deslaration pastsl apa fora proviiled 6. Shonld parcel full particalars should Convention. laws tot the packaga, upon a saoial 8 hereto) or imperfect on coadition, the foru. Publications which violate the copyright and ox- for thel parpose (see Form anuoxed of the parcel, an be reported sama cartitleate or noteoferror of the country of dostination poisons liquids giving a general deseription of its contents and valne, be 7. received, If no verification a parcel mail shallbs cuasidered plosives amitcammareaal liquify; confections and accuratu statement and tho senilor's siguature and delivered, having been found on exaand those which ensilyl dead insects date of mailing and of alilress. aslully in all respects. pastes; live or dead nnimals, except dried; fruits and place of residence, place shall be subject in mination correct XI. and reptiles when thoroughly and subs- 2. The parcel in question toall castoms daties ARTICLE vegetabl-z which easily bad decompose, odor. plosives amitcammareaal liquify; confections and accuratu statement and tho senilor's siguature and delivered, having been found on exaand those which ensilyl dead insects date of mailing and of alilress. aslully in all respects. pastes; live or dead nnimals, except dried; fruits and place of residence, place shall be subject in mination correct XI. and reptiles when thoroughly and subs- 2. The parcel in question toall castoms daties ARTICLE vegetabl-z which easily bad decompose, odor. lottery. tickets, the conntry of de-tination iu force in that I. If a parcel canuot be delivered as addresstances which exhale a aud all customs regulations of its castous reverefused it mast be returned withont lottery advortisemonts or lottery articles cironlars,l which couutry for, the protection duties ed, or is directly to the despatuhing oftice of ohscene or immoral articles; destroy the mails,or nues; aud the shall customs be collected proparly-chargen ou delivery, in charge, exchauge, att the wxpiration of thirty daysfrom mayin any way damageor handling them. ble there ou with the customs regulations of the its receipt at the office of destination ; and the injure the porsons articles of morchandise accordance destination. coantry of origin may collect fron the sender tot the 2. All admissible country forthe other,or received countryof 7. for the return of the paroel, a sum equal mailed in one from the other, hall be free from ARTICLE the postage when first mailed; providel.hionover, those in one country except shall retain to its own use that parcels prohibited by Article Ilanl any detention or inspection whatever, customs du- Each country rogistration and delivery which do not conform to the conditions as to snch, asi is require for collection of whole of the postages, said parcels; cousequently, and value, by said Arties; and shalit be forwarded by the mostspoedy their fees it collects on will give rise to no separate size, ticle, weiglt shall not necassarily preseribed be returued to the meanst to their Seubatentas-remueund of this Convention the two countrios. of origin, but may be dlispoaed of, witranamission to the laws and regalatious acconnts betiween 8. country thout reconrse, in accorlance with the onstoms each country respeotively, ARTICLE as a com- laws and regulations of the couutry of destinaARTICLE3. 1. The parcels shall be considered direct bet- tion. which oanthofnature ponent part of the mails exchanged and Haiti, to be 2. When the contents of a paroel or 1. Al letter or commanication Cof ween the Unitod States the conntry not be doliverod are liable to detorloration of personal correspondence must not accouipa. espatched to destination by inenns ns it corraption, thoy mny be dostroyod at ouce, it ny, be written on, ore enclosed with any be parcal. placed of origin atits cost and by snch at the op- nocessary, or it expodiont, sold, withont bene- pre2. If such be found, the lotter will provides ; but must be forwaried. in boxes vions notico orj jndicial formality, for tho ench in the mails if separable, and if tho communi- tion of the despatching offioe, either ordinary fit of the right porson : tho partieutara of cation he insoparably attached, the whole Buch pac- prepared lexprosalyfort the parposoring 4 Colis-Pos- salel being notivod by oue pust oiliee to theother. - pre2. If such be found, the lotter will provides ; but must be forwaried. in boxes vions notico orj jndicial formality, for tho ench in the mails if separable, and if tho communi- tion of the despatching offioe, either ordinary fit of the right porson : tho partieutara of cation he insoparably attached, the whole Buch pac- prepared lexprosalyfort the parposoring 4 Colis-Pos- salel being notivod by oue pust oiliee to theother. kago will bo rejoctod. If, however, any mail sucks inarked Parcols- Post" or other: 3. An ordor for rediroction or reforwanling for shouldi inadvortontly he forwarded, the country lettors taux 97 and soonrely. sealed with wax, by the must be nocampaniod by tho amouut due of destination will collocton the lettoro or Univer- wise n8 may bo mntually provitol postugo nocossary for the roturn of tle artiole doublo ratesof postage according tot the rogulationa hor undor. retarn ompty tu ollcu of origiu, at tho ordiary paroet sal Postal Cor.vention. intended 2. Each country shall promptly all nohl linga 3. No parcel may contain puckngos E addrons othort thun thatl thorno to despatching offico by noxti mail, shall ARTICLE XII. for delivoryatany and hoxos,unloss somo other nrangoment of either of the by the parcel itself. If such enclosed pnckngos bo mntnally agreod to. Con- Tho Post office Departniont be be detected they must he Hout forward wingly articlos admittod andorthin bot- contraoting oountries will not rosponsible charged with new and distinct Parols.Pont vontion 3. Althongh will by transmitted aa aforoenid rates. i - 4e --- Page 8 --- Rk MITEUR. IN CoI eansoonr AL9t2me a di 28 Mars courant à 3h. p. m. au No. of any parcel, and no contre cux, telles mesures que de droit. 144, rue du Centre. for the loss or damage bo claimed by the 12 Mars 1912. identity can consequently oither country. Pestel, le Ordre du jour : sender or addressee in Le préposé, ARTICLE XIII. Leclure du Rapport General of the United States L. F. BRIERRE. d'AdmidisThe Postmaster the Secretary of Finances and Renouvellement du Conseil of Coumerce America, of and Haiti, sball have authority io tration, jointly make such further regnintious of to order carry DIVERS. be neceseary AVIS and detail as may found from time to time : Le employé au Département out the present Couvention preseribe conditions for soussigne, avisel le public él le cumand may. by agreement to mails of any of the articles Madame Oclélina Angèle Octave, pro- de la Guerre, a deux recus the admission Article II of this Convention. demcuraut el domiciliée à Port- merce en parliculier qu'l du prohibited by priélaire au nom et en sa qualité de ses appointements cetle et indemnilés en posARTICLE XIV. de-Paix, agissant dative de Florence Vénitia llan- mois de Février de année dont Convention shall be ratified by the con- de tutrice naturelle et mincure, session de'M. Ernst L.éon règle- déThis countries in accordauce with their res- na son enfant St. Amand, été-fait. Par conséquent, il les tracting laws aud the ratifications shall be ex- ayant pour avoeat Me. C. L. el au com- clare menta, nulsetde nul effel. ix, agissant dative de Florence Vénitia llan- mois de Février de année dont Convention shall be ratified by the con- de tutrice naturelle et mincure, session de'M. Ernst L.éon règle- déThis countries in accordauce with their res- na son enfant St. Amand, été-fait. Par conséquent, il les tracting laws aud the ratifications shall be ex- ayant pour avoeat Me. C. L. el au com- clare menta, nulsetde nul effel. pective changed in the city of Port-au- Prince as soon soussigné, annonce an public à le 13 Mars 1912. aS possible. thoreunder merce en général, particulièrement Port-au-Prince, Itshall take effect and operatious the etchango of Messieursles snotehemmamtioe contre GUSTAVE GUILLAUME. : shall beyin upon the datenf continue in force proleste et s 'oppose formellenent ventes said ratificntions : and mutual shall agreement but may loutes opérations d'arpentage, ou until terminated by desire of either party upon cessions des biens dépendant de la sucbe anuulled at the notice given by ono or cession de feu Robert Hanna, père de Ja Madame Vve. Guerrier Dessabies et ses six months previous voudrait ou tenlerait de fauls au public, au com-- other. annoncent the at Port-an- dite mineure, que Robert lianna, épouse en aux rolaires cn particulier que Done in duplicate anl mouth signed of August one faire Madame Yve. le m erce et chez eux dans Prince the 26 day of the légitime du Dc Cujus : altendu que des voleurs axant pénélré brisé thousand nine hundred aud ten. parlage de la dite snecession encore in li- la nuit du 20 Janvier dernier, leurs cets onl : armoire contensnt parmi H. W. FURNISS, vise, est provoqué de nullité, judiciairement contre tous actes une se trouvaienl des litres de propriAImeriean Minister. Protestant étre faits à len- lesquels ontaussi peidus.1 Ils déclinent qui seronl ou pourront sous élé, qu'ils a Pemploi : L'ensemble de la con- contre el au mépris des présentes, loute reponeabilinc. êlre quant fail M. le président loules réserves de droit el actions géné- abusif qui pourrait cn venlion est en discussion sont pour reste- ralement quelconques. le 4 Mars 1912. Aux voix : ceux de qui l'avis contraire se ler. Mars 1912. Porl-au-Prince, ront assis ; ceux Porl-de-Paix, AMAND. -lèveront. C. L. Sr. la ComLa Chambre a voté. Arocat. Ila élé égaré un récépissé ellets pablics de ém (A continuer.) mission d'examen des ler. Octuhre 4899et non acquillés 1905, du au No. 465, conguied des chemins de Fer de la Plaine au 30 Septembre leltre de paiement en lareur ORDONNANCE. Compa cernant une! datéc du 15 Juin 1904, du Cal-de-Sac. des soussignés, émise pourdiverses feuilles. Doyend duTride la Com- aul No. Ils le 1139, déclarent nul, duplicata devant NeusPASCALOATOOTET civil du ressort dela Grand'Anse Messieurs Chemins les Actionnaires de Fer de la Plaine enêtredonné. la Plaine au 30 Septembre leltre de paiement en lareur ORDONNANCE. Compa cernant une! datéc du 15 Juin 1904, du Cal-de-Sac. des soussignés, émise pourdiverses feuilles. Doyend duTride la Com- aul No. Ils le 1139, déclarent nul, duplicata devant NeusPASCALOATOOTET civil du ressort dela Grand'Anse Messieurs Chemins les Actionnaires de Fer de la Plaine enêtredonné. bunal pagnie des en As-, 1912. et de Tiburon ; d'Instruc- du Cul de Sac sont convoqués Avril Ce 26 Février Vu l'article 184 du Code semblée Générale le vendredi demie 26 du maHUNECK & Co. tion criminelle : prochain à neuf heures et Fixons l'ouverture des assises au lun- tin, au Siège Social de la Compagnie, di huit. Avril prochain, à neufheures du sis au Champ de Mars No. 56. Nous informons le commerce et Elie le Monsieur matin; à Jérémie, le12 Ordre du jour: public en général que de notreFait en notre hôtel, Salomon ne fait plus partie le ler. Mars1912.an 109e. de TIndépendance. du Conseil d'Adminis- maison de commerce depuis 1o. Rapport, Mars courant. S P. GAROUTE. tration Présentation ; des Comptes : le 3 Mars 1912. 20du Conseil ; Gonaives, 30. Renouvellement SHEMTOB & Co. PABTIE gON OFFICIEELE 40. Divers.. le 13 Mars 1912. Portau-Prince, dadministration de la VIS S L6 Conseil de ler de la Yve.C. Ewald avise le comA ADMINISTRATIFS Compagnie des Chemins Mme. et lo publie qu'a partir do cemerco Plaine du oude-sac, la Phormacio Albertinid idevieutdeLe préposé d'Administralion des linannt, jour! sormais la propriété exelusive do Mr. de celle communcinvile lous les ferLe préside ces l'Etal tant urbains que ruraux à 11. STAUDE. Ernst Ewald. miers de a son bureau avec leurs derler. Mars 1912. se Porbau-Prince, niers présenter recus, leurs litres ct leurs redevan: Générale des nctionnairos de dus APEat pour les exercices 1940- LAssembllio el Industriello Prinoe. w Imprimerie Nationalcees de In Sociélé Agricoln conformément à PArt. Pcrt au EDGARD CHENET, 19,1 1911-1913, huit ils ne se confor- l'lle de In Gonave, cst convoquée pour lejeuLirecteur Sirdans jours, avis, il sera pris 44 des Statuls, mentpas à ce présunt fauls au public, au com— other. annoncent the at Port-an- dite mineure, que Robert lianna, épouse en aux rolaires cn particulier que Done in duplicate anl mouth signed of August one faire Madame Yve. le m erce et chez eux dans Prince the 26 day of the légitime du Dc Cujus : altendu que des voleurs axant pénélré brisé thousand nine hundred aud ten. parlage de la dite snecession encore in li- la nuit du 20 Janvier dernier, leurs cets onl armoire contensnt parmi H. W. FURNISS, vise, est provoqué de nullité, judiciairement contre tous actes une se trouvaienl des litres de propriAImeriean Minister. Protestant étre faits à len- lesquels ontaussi peidus.1 Ils déclinent qui seronl ou pourront sous élé, qu'ils a Pemploi : L'ensemble de la con- contre el au mépris des présentes, loute reponeabilinc. êlre quant fail M. le président loules réserves de droit el actions géné- abusif qui pourrait cn venlion est en discussion sont pour reste- ralement quelconques. le 4 Mars 1912. Aux voix : ceux de qui l'avis contraire se ler. Mars 1912. Porl-au-Prince, ront assis ; ceux Porl-de-Paix, AMAND. -lèveront. C. L. Sr. la ComLa Chambre a voté. Arocat. Ila élé égaré un récépissé ellets pablics de ém (A continuer.) mission d'examen des ler. Octuhre 4899et non acquillés 1905, du au No. 465, conguied des chemins de Fer de la Plaine au 30 Septembre leltre de paiement en lareur ORDONNANCE. Compa cernant une! datéc du 15 Juin 1904, du Cal-de-Sac. des soussignés, émise pourdiverses feuilles. Doyend duTride la Com- aul No. Ils le 1139, déclarent nul, duplicata devant NeusPASCALOATOOTET civil du ressort dela Grand'Anse Messieurs Chemins les Actionnaires de Fer de la Plaine enêtredonné. bunal pagnie des en As-, 1912. et de Tiburon ; d'Instruc- du Cul de Sac sont convoqués Avril Ce 26 Février Vu l'article 184 du Code semblée Générale le vendredi demie 26 du maHUNECK & Co. tion criminelle : prochain à neuf heures et Fixons l'ouverture des assises au lun- tin, au Siège Social de la Compagnie, di huit. Avril prochain, à neufheures du sis au Champ de Mars No. 56. Nous informons le commerce et Elie le Monsieur matin; à Jérémie, le12 Ordre du jour: public en général que de notreFait en notre hôtel, Salomon ne fait plus partie le ler. Mars1912.an 109e. de TIndépendance. du Conseil d'Adminis- maison de commerce depuis 1o. Rapport, Mars courant. S P. GAROUTE. tration Présentation ; des Comptes : le 3 Mars 1912. 20du Conseil ; Gonaives, 30. Renouvellement SHEMTOB & Co. PABTIE gON OFFICIEELE 40. Divers.. le 13 Mars 1912. Portau-Prince, dadministration de la VIS S L6 Conseil de ler de la Yve.C. Ewald avise le comA ADMINISTRATIFS Compagnie des Chemins Mme. et lo publie qu'a partir do cemerco Plaine du oude-sac, la Phormacio Albertinid idevieutdeLe préposé d'Administralion des linannt, jour! SHEMTOB & Co. PABTIE gON OFFICIEELE 40. Divers.. le 13 Mars 1912. Portau-Prince, dadministration de la VIS S L6 Conseil de ler de la Yve.C. Ewald avise le comA ADMINISTRATIFS Compagnie des Chemins Mme. et lo publie qu'a partir do cemerco Plaine du oude-sac, la Phormacio Albertinid idevieutdeLe préposé d'Administralion des linannt, jour! sormais la propriété exelusive do Mr. de celle communcinvile lous les ferLe préside ces l'Etal tant urbains que ruraux à 11. STAUDE. Ernst Ewald. miers de a son bureau avec leurs derler. Mars 1912. se Porbau-Prince, niers présenter recus, leurs litres ct leurs redevan: Générale des nctionnairos de dus APEat pour les exercices 1940- LAssembllio el Industriello Prinoe. w Imprimerie Nationalcees de In Sociélé Agricoln conformément à PArt. Pcrt au EDGARD CHENET, 19,1 1911-1913, huit ils ne se confor- l'lle de In Gonave, cst convoquée pour lejeuLirecteur Sirdans jours, avis, il sera pris 44 des Statuls, mentpas à ce présunt