--- Page 1 --- Samnedi, 16 Mars 1912. PORT-AU-PRINCE 67ème. Annte. BUREAU DE RÉDAOTIO: IT D'ABONEMENT NUMERO Be 26, Rue Gegrard, D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUÉ JOURNAL FARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMIDI. LOCEARD, 26, Eus Gefrard. DIRAOFBUR E3 RÉDAUTEUR EN CHEF, PAUL Les) mannscrits non ineérés ne seront pas rendus 5 Six mois, P. 3. : Trois et seront détraits. Un an, P. 6,50; 10 centimes. 1912. LCs. Abonnement partentdesleret 15dechaque nois, P. 2.50. Lo NO les fraia Samedi, 16 Mars ct Etrangers 42a Pour 2s3 Dipertementa AFFRANCHIR. 2sposto enyss. AVFRANCBIR. PExercice 1911-1912, ARRÉTE CE QUI SUIT : pour RRX des intérêts S OMMIAI Article ler. -( Grice pleine et entière que la liquidation est accordée, à partir de ce jour, les commerciaux qu'elles ont dans PARTIE CFFICIELLE. droits des tiers réservés si aucuns sont, terminée le 31 Airilé d'expulsion. ELiNr. à Monsieur LE PELETIER EUGENE,cOn- lepays doit-êtret Arrété de: srieedes Mr. LE PEILTIELT damné à cinq jours d'emprisoneimenut de du confor mément - Avis mitustencls. date du 15 Mars 1012. du Tribunal paix Mai 1912,ct ce, Liste des déintsi inseri its à la 3 Oetobre 1910. par jugement Haitien, rendu le 2 Mars courant. du 8 Décembre CHAMBRE.- Seance du Cap 2. Le Arrêté sera im- à Pavis daté Erratum. de la Cominission d'expertised dus Art. et présent exécuté à la diligence au 6 Moniteur - Paorasvelanx prime, publié d'] Etat de la Justice. 4914, inséré Douancs. de PL.au-Prince, du Secrétaire No: 99, Arveté dc la Commisioncommumaled du Tribamal eriminel d'Aquin. Donné au Palais National, à Port-au- du 9 du même mois, Ordon nonee du' loyen Prince, le 12 Mars 1912, an 10Ve. de ct reproduit le 3 Févricr au PAI RTIE NON OFFIGIELLE. lIndépendance. LECONTE. officiel, No. 10. Avis divers, Crus. Journal Avis administratifs. Par le Président : 14 Mars 1912: OFFICIELLE Ië Secrétaire aEtalde la Justicé, Port-au-Prince, PARTIE TERTULLIEN GUILBAUD. SECRÉTAIRERIET D'ETAT DESRELATIONS Socrétairerie d'Etat des Finan EXTÉRIEURES. SECRETAIRERIE D'ETAT ces et du Commerce. F Son] Excellence DES FINANCES ET DU COMMERCE. Ce matin, à 10heures, de la République a reçu, est: informé que la du Comle. Président National, en audience parti- Le Commerce Le Département au Palais Son Excellence Monsieur le Commission d'Lnquête Administrative lei recouvreà la connaissanee culière. Envoyé Extraor- est chargée de poursuivre merce porte Dr. H. W. Furniss, Plenipotentinire des mentdes mandats pour droitsdedouane Recette et de des de la des Inspectenrs généranx dinaireetMinistre Etats- Unis d'Améri rique en cette rési- déposés au bureau des lequel Lui a remis) la Lettre au- la Dépense. d'Lnquête Administrative lei recouvreà la connaissanee culière. Envoyé Extraor- est chargée de poursuivre merce porte Dr. H. W. Furniss, Plenipotentinire des mentdes mandats pour droitsdedouane Recette et de des de la des Inspectenrs généranx dinaireetMinistre Etats- Unis d'Améri rique en cette rési- déposés au bureau des lequel Lui a remis) la Lettre au- la Dépense. les débiteurs dé linances, Administrateurs dence, de Son Excellence le Prési- En conséquence, invités à en opérer le règleDirccteurs de douane tograplic dent des Etats. Unis d'Amérique, en TEtat dans sont les dia jours qui suivront finances, réponse à la lettrc de rappel de Mon- ment leur sera donné à cette tin et du Commerce en général sieur] II. Pauléus Sannon. parla l'avis Commission. qui de la date du préPort-au-Prince, le 15 Mars 1912. Passé ce délai, aucune véritication être faite qu'a partir le vin doit de marchandises ne puurra sent avis, Dubonnet ARRÉTÉ pour leur compte. être assimilé au Vermonth et paiora trois gourdes soixante CINCINNATUS LECONTE Secrétairerie d'Blal des Finarcentimes (G.3.75) de. el de PhPRESIDENT quinze DE LA RÉPUNLIQUE ces, du Commerce (ixe la douzaine de. bouVu Particle 103 de la Constitution et térieur. droit la loi du 26 Septembre 1860 sur lexer- (eilles. cice du droit de grice et de commuta- llest aux personnes Février 19lci tion de peines : rappelé la licenecl Portan-Prince, le 20 Sur le rapport du Secrétairo d'Elat qui n'ont pas obtenu io la Justice, --- Page 2 --- LE MUNDEUR. de dire perdu ma journée >) avait coutvme quand il avait D'ÉTAT DES cet philosophe de LE SECRÉTAIRE CILAMBRE NEPRÉSENTANTS Empereur sans trouver T'occasion passé un jour une gràce. DE L'AGRICULTURE faire du bien, d'accorder encourageons cet SESSION EXTÉNORDINAIRE Eh bien! Messieurs, s'est immorialisé par débours que PEtat homme de bien qui au Pouvoir les Vu les grands Bassin pour du Lundi 3 Octobre 1910. sa belle conduite. Monté aussi les vient de fnire au méthodique général des Séance mains pures, il en descendra l'on fasse. Car ce assurer l'irrigation de Port-aude Monsieur G. DESROSIERS mains pures quoi I1 Plaines des Communes Présidence Dieu cst Ser gardé. pronve de Pétion- Ville et de la Croixque garde Nalionale qu'elle ne s'est Prince, le Départemment de l'A- Ln majorité élant régulièrement C ons- a TAssemblée en Pélisant à Tunanimité à des-Bouquets., donne avis aux propriétaires taléc, la séance est déclarée ouverte. pas la trompée magistralure de l'Etat. griculture riverains du Canal de Dumay ainsi que M. L. Gourgue: Jc demande l'inter- Première donc à la Chambre de nomde celui de Pernier, de la part de res- vartisssment del'ordréduj jour pour pro- mer Je-propose une délégation qui ira lui exprimer qui leur incombe au point daire un: observation conceranttAs- la salisfaction éprouve à la suite ponsubilité de vue de la surveillânce et de la con- semblée. griculture riverains du Canal de Dumay ainsi que M. L. Gourgue: Jc demande l'inter- Première donc à la Chambre de nomde celui de Pernier, de la part de res- vartisssment del'ordréduj jour pour pro- mer Je-propose une délégation qui ira lui exprimer qui leur incombe au point daire un: observation conceranttAs- la salisfaction éprouve à la suite ponsubilité de vue de la surveillânce et de la con- semblée. mise d'un si beau geste. qu'elle Voici ma proposition : servation de ce travail. La demande d'intervertisement, à leur est demandé puis aux vois, est adoptéc Les dépulés, soussignés, proposent En conséquence,il urbaines en disenssion. :6 la Chambre. de nommer unc Commisde signaler tant: aux autorités de TA. parla Chambre. eSe montrer grand 4 sion à l'effet d'adresserau Chefde l'Elat que rurales qu'au Département pou- M. i.. Gourgae: K les félicilations de P'Assemblée pour griculture toute action anormale dans dans Tadverstté est plus être qu'une qualité, dans la 4 de clémence qu'il a accompli envant cuuser un préjalice à T'Etat c'est une vertu, ; mais grand l'acte versles les travaux d'irrigation existants,prin- prospérila, ciest emvertatintadantobie 66 à prisonniers." la Chambre des dépulés, ce cipalement dans la partie tarif en miwonne- fixant les pirce qu'elleest les plns dépntes, rare. (BOURDALOUE) si lc Coros joura Fail Oclobre 1910. Charlot, rie en attendant qu'un et Messieurs 4i L. Gourgu", Dr. Ch T. droits à payer par les propriétaires Lagislatil, Tun desirois gran.s contre pouvoirs Irs abus (S) M. F. Ducarmel Félix ". carreau de terre soit pablié. s'alise parfois M. Morpeau, par deTElal. d'autorité de quelques ausilinires du Pou- M. le président : Je mets en discussion voir Exécutif, il doit aussi, à beaux Poccasion, actes la proposition du deputé Gourguc. viens du bureunt dles Archines lu s'empres. ci Tappiatulir aux M M. Morpeau : Messieurs, je Secrétarial qu'accompli: le chef dc re Pouvoir. appuyer le beau geste de mon honorable Sened de la Répiblique. Parfois un faux César, escorté de ses essaie lic- collègue, de mon ami Lamarre Gourgue. teurs, surgil au milieu de nous cl II a vu le bien accompli par la libéralion et de nonsintimider et même de nous apos- de tant de prisonniers, qui souffraient de I'AsLe secrobaire-Arettciette Messieurs soussigué, les tropher à la tribune. car il a demandé qu'une dépulation Chef de l'Elatde a l'honneur d'informer qu'à partir Mais ne nous en effrayoas point, cela. semblée aillé féliciter le dis c'est un Sénateurs de la République 1912, le registre ce n'est qu'un vain bruit' que lout Lu son acte de clémence. Je que c'est de mercredi 13 Mars Palais de L'histoire nous apprend aussi encouragement au bien, j'ajoute que d'ihseription est ouvert au dès ciusJahius Brutus et Mareius TR.SET Bru- très beau.. la Maison Nationale, tous les jours tus vengèrent la sociélé romaine de de la De même que l'on m'a vu plus derniers, d'une neuf heures du matin. malveillance de Tarquin le Superbe et fois gravir la tribune, devoir ces jours patriolique, de Le secrelaire archiciste du Sénat, la tyrannie de J. ouragement au bien, j'ajoute que d'ihseription est ouvert au dès ciusJahius Brutus et Mareius TR.SET Bru- très beau.. la Maison Nationale, tous les jours tus vengèrent la sociélé romaine de de la De même que l'on m'a vu plus derniers, d'une neuf heures du matin. malveillance de Tarquin le Superbe et fois gravir la tribune, devoir ces jours patriolique, de Le secrelaire archiciste du Sénat, la tyrannie de J. Césur. coafiancedans l'habi- pouracomplir même crois remplir un le même devoiren Toutelois. ayons Simon, le pilote aux yeux je molion de mon collègue. R. DUPLESSIS. leté du Général Il sail, en bon timonier. distin- venantsouleniria à côté du Capilole, il y a,la Roche de lynx. à travers le bro illard le plus épais, tarpéienne, Si, nous savons faire monter au guer lesécueils Capilole de la reconnaissance nationale celle dicte. mener la de tnresiD Lislé des Députés inscrits à Grâce au ciel, il, saura bien lui est confié un Dessalines, d'Haiti, un fondateur Pétion, créateur l'indépen- de la barque dont le gouvernail 2 dance de sa Patrie, un en écartantle danger. République etbienfaiteur de l'humanité 1 Drossaint Lilavois Le Chef de l'Etal, Messieurs, règne inutile et Anloine Simon, bienfaiteur a la fois 149 prison2 Chérimont César gouverne, mais il n'administrepas.1 fautes commises haitienne, el les libérant remeltant à leurs familles et 3 Antoine Laforest donc de lui imputer les niers à leurs travaus: 4 Augustin Simon Sam parceuxe en quiilap aphefieahontscantrion Messieur's, n'a pas le don Maintenantsi, après ce devoir ainsi ac- triSévère C'n Chef4'btat, elre ici et là-bas à ose monter à cetle 5 Joseph d'ubiquilé. Il ne peul qu'à Dieu compli, bune pour, quelqe'an -atitre d'essai d'éloqueuce et e Edmond Bailly la fois. Ce pouvoir n'appartient blamons le mal, il faut de Darlemenlanisme, - protester contre 7 Larrieux fils seul. Si donc nous bien d'où qu'il vienne. moi pouravoir! fait intervenira la tribune Marcelin aussi admirer le vientde Excellence le Président de 8 L. J. Le Général Simon, Messieurs, la plus grande le nom de Sou je lui répondrai, comme 9 A. Danois donner au peuple haitien comme Père de la la République fail deraierement, par un silence 10 Marius Nicolas preuve de son amour derniery à l'issue d'une legtai éloquent, expresif. voix la 11 L. Memnon aîné Patrie. Samedi eut licu à Sle.- N. le président : Je mets aux Duroseau cérémonie religiouse droit à la prison. (iourgue. dndéputs Lyncée Anne, ils'est dirigé u facto 118 proposilion Coux veulent l'adlopler resteront 13 Dr. ement, par un silence 10 Marius Nicolas preuve de son amour derniery à l'issue d'une legtai éloquent, expresif. voix la 11 L. Memnon aîné Patrie. Samedi eut licu à Sle.- N. le président : Je mets aux Duroseau cérémonie religiouse droit à la prison. (iourgue. dndéputs Lyncée Anne, ils'est dirigé u facto 118 proposilion Coux veulent l'adlopler resteront 13 Dr. L. Camille Arrivé là, il a libéré aclo "i honneur f: à assis, cenx qui quis sont de Pavis contraire se 14 Constantin Mayar! sonniers. Ce bel à notro souvenit, Ti- làveront. 15 Dr. Pétion Savain Nation. Il rappelle romain, qui chorchia le La Chambre a adopté. 16 V. Toussaint Nocl lus, plus cet sincbrement empérour à soulager les souf- j'ail La Commission ost composéo des hoDiempardidi, Port-au-Prince, le 15 Mars 1912. francos do son pouple --- Page 3 --- LE. MONTUK. ci-après : ARTICLE I dépulés Gourgue, Ed. Bailly, l'urne qui donnele récultat Denis St.-Aude, Les dispositiota de la présente Convention des conorables Ducheine, I. Léger, Dr. Léon Sé- 70 volants, majorita 36Kénol, 1 s'appliquont exlssivement à l'échange établit. M. E. Charlot, M Morpeau, M. 61 voix; Alphonseln-Jo- oph,1;1 : lis-postaux suivant les règles qu'elie de la journé, Dr. Ch. Toussaint. votes blancs, 7- Total 70. Elles ne modifient rien aux arrangements resBernard et C. A. allons procéder, Conformément a ce résultal, M. Denis Convention. postale universelle, le lesquelles Toute les M. lc président: Nous du bureau. St.-Aude est réélu premier secrélaire du tent en vigueur qui euivent comme visent par pass6. aniquement les MM., au renouvellement MM., avant même bureau pour le deuxiëme mois de Ia ses- diapositions dépéches échangées en erécntion des articles M. Camille Léon: je vois que tous vous sion extraordinaire. re- de la présente Convention. d'ouvrir la bouche, de ma présence à la M. Denis St.-Aude : MM., je vous ARTICLE 2 devinez déjà je le regarde motif vos yeux, ils. ont mercie de votre loyale sympathie envers 1. Peuvent être échangés aux conditions et tons de tribune. parlé avant mes lèvres. Je-crois presque moi. 1 Les éleclions se pour. lag présente Convention. à les T'exclusion marchandises des lettres, jire dans VOS caeurs el si, par hasard, de je M.le président: la nominalion du deuxième autros cartes objets postales postaux et écrits de toute natare, lorsvoulais vous faire la mauvaise surprise du secrélaire suivent pour du bureau. qn'ils sont admis au transport Les colis en ne trafic peuvent interne dévous proposer pour le renouvellement seraient ceux d'usage sont remplics. dans le pays d'origine- de 5 kilos (11 Iivres améribureau des noms qui ne Saint-Aude pas Les formalités el Darins passer caines") Di ) ni le lès poids dimensions suivantes : longueur de Gerson Desrosiers, Denis auriez fait MM. les dépulés J.Jeannot maxima dans n'importo quel sens : 105 centi- maet de Lamarline Camille, yous HnsrAan lc résuital suivant: mètres (trois pieds six ponces, ) : longneur cent quatrecerlainement la grimace: hommes Lurne accuse 5t voix; Dr. ude pas Les formalités el Darins passer caines") Di ) ni le lès poids dimensions suivantes : longueur de Gerson Desrosiers, Denis auriez fait MM. les dépulés J.Jeannot maxima dans n'importo quel sens : 105 centi- maet de Lamarline Camille, yous HnsrAan lc résuital suivant: mètres (trois pieds six ponces, ) : longneur cent quatrecerlainement la grimace: hommes Lurne accuse 5t voix; Dr. xima et circonstérenes (six réunies pieds.) Certes.jevoisala. Chambre des 71 volants-L. Camille. 1:M.Mor- vingts centimètres être de manière à peuvent trouver une place au bureau, Sejourné, 1:CF Pierre-Louis, Chaque colis doit emballé de la donane et qui Denis: St -Au! le ct Durand, 1: Pierre-Panl, 1, permettre aux fonctionnaires d'en facilemais Gerson Desrosiers, le bénélice d'avoir peau, 1: 1. Savain, 1:Charlot, 1;. Ber- du chenin de fer déléguls, du vérifier ouLamarline Camille ont côlés et à récol- Gourgue, Simon lils, 1: C. DICI nt le contenu. Sont exclns mutuellement tran-port. eu déjà à travailler à vos nard, 1; Léger, 1;A. t: Acléon Fran- tre Jes articlee que se notilieront: ter votre conliance el votre svmpathie. dernierl bu- Leon, 1:J. B. Laurent, Lubin, 1. les deux pays: qoi € nfreignent les lois sur C'est-peut-Blre anjourd'hai le cois, 1. Ed. Bailly,1; de ce Les pollicaticus. littéraire en viguenr dans le pays reau de celle législalure que nous avons M.le président: En consequence la de detinstion pIe priéte ;1 ler puisons et les mnatières exà nommer;e ett tonle en le disantsans regret d'ex- vole, M. L. Camille est néélu deuxiime druxième piosibles Çu inflen abls: les substances les gras- conet sans tristesse, je veux essayer scerétaire du hureau peur le ire. ses, liquides ou facilemeut ;1 liquéfiables; morts ou vipliquer pourquoi nous voulons gardler mois de la session extrondlinei fitures et les pates lesnniuanx et les reptibles compleDesrosiers Saint-Aud- el L. Camlle. A ce monent. pénèlre dans l'ere inte rants sanf les insectene les fruits et les végétaux qui Desrosier's c'ast le présidont correct cl M. -uimoientnendtene d'Etalde du se ment décomposes desséch(B ut facileunent: les sulistances qai avisé, cclui qui ne refusejam is. Loropuil la Gucrre et de la Marine, intérimaire du Com- eshatent tro mauvaize odeur : les tous billets. les oljets asuccorder, il a le sourire qui des Finances el nonces ou eireulaires de loteries; sout die ne peut pas Département obsènes ou immoraux, les ou objets à bleeser qui les perparfume, Saint-Ande cst un de vos rapporteurs meren. ances qai avisé, cclui qui ne refusejam is. Loropuil la Gucrre et de la Marine, intérimaire du Com- eshatent tro mauvaize odeur : les tous billets. les oljets asuccorder, il a le sourire qui des Finances el nonces ou eireulaires de loteries; sout die ne peut pas Département obsènes ou immoraux, les ou objets à bleeser qui les perparfume, Saint-Ande cst un de vos rapporteurs meren. Je voudrais savoirdn natures soit qui les A cudommnger wanient. émérites, e'est une des consei iences de la Secrélaire M. lc président: d'Etat de la Gperresil a quel- sonnes 2. Les colis ndmis la présente Conven- tout Chambre. à areat-Aesemide. tion seron: excunpts dsta toute risite et de L. Camille est le collèg e loyal, aux que commpnnication Marius: Messienrs, cn vue stationnement autres que ceux nécessités en dounne, pour manières frinch s, qui a toujours su mé- M. Seplinus l'échange des colis poslaux Tacconapits-enent des formalités i destination par les riler la sympathie. de facililer la Répubtique d'llaiti ct la Répn ils seront et transportés voies les plus promipts tout en ressoulniler, quc célte re- entre une canveulion a noyens aux lois et respectifs I! me reste qu'a blique des Elats-Unis, Ministre des finances tant du soumis ils voyagent. regleueuts -eEE-n circule sur vos été signie par l le Ministre payseni un uniquecoup de maillet, à nos distin- du Gouvernement hailien cl ent des IARTICLE 3. denx colonnes pour assurer unanime de ce Plénipotentinire du Gouvernem: Anoune lettre ni communieation ayant le cagués collègues la faveur Blats-Unis. viens dépo- ractère d'une correcpondance colis, y etro inscrite peraonuelle ou eu- ne vole. distribuése setrecueillis. C'est la Convention que je ertte Assem- peut être Si jointoan uno lettre on uno commmnication de Lesbullelinssont les dépulés Du- ser sur les bureaux de en donner ferméo. est découverte ct si ello pent être enS'urne dapouiliée par donnent blée Permellez-moi de vous l'espèce an colis. elle sera remiso la poste si buisson fils et Ducarmel Félis, du document présiden- lovéo ètre colis, celui-ci sera résultal suivant: 71 votants - G. Des- leclure ainsi que elle no pent séparéodu si les lettres ou descommmile 62 voix; Jeannol, 2; Camille liel quilacompagno: refuso. Tontefois do même natare sont transportées par rosiers, 1; Denis SL.-Aude, 1;D Charlot, 1: RE oations le pays do destination ponrra les Léon, 4.-Total 71. CONVENTICI N HATIANO AMÉRICAINE inadvortance, au 'donhle du port conformément aux votes blancs, M. DeLATIVE A LECHANGE DES COLIS taxer de la Convention postalo nuiverEn conséquence de ce résultat, du buPOSTAUX. stipolatious selle. même natare sont transportées par rosiers, 1; Denis SL.-Aude, 1;D Charlot, 1: RE oations le pays do destination ponrra les Léon, 4.-Total 71. CONVENTICI N HATIANO AMÉRICAINE inadvortance, au 'donhle du port conformément aux votes blancs, M. DeLATIVE A LECHANGE DES COLIS taxer de la Convention postalo nuiverEn conséquence de ce résultat, du buPOSTAUX. stipolatious selle. d'antres colis nis St.-Aude. premier secrolaire en- Auenn d'adressos colis no pout autres contenir que cello qu'il porte. reau, proclame M.le dépuléG-Desroser, deuxième Animés du désir d'améliorer les Etats relntions Uuis d'A- revêtus colis ou objots sout déconvorts président de la Chambre pourle et l'in- tro In Républiqne d'Haiti et les Marius, Se- Si de semblables nn colis ils sout expédiés soparément et mois de la session extraordinaire mérique, les sonsignés. Gnerre Septimus et de Ia Marine dans taxos comme des envois distinets. vite à prèler le serment reglemenlaire. suivant: crétaire d'Etat de des In des Finances ARTICLE 4 M.ie président prele les sermenls faire obser- d'Haiti, ot dn Commerce, chargé représentant Départoments In Répablique dee Rolades colis est obliga "Je jure d'observer et el de de la d'Haiti, et M. Pétion-Andro, Miaistro W. Furniws, 1. Laffranchiseoment Les taxes a payer au départ sont les sniver la Constitution le réglement tious Extérionres; et M. Honry toire. : Chambre." Envoy6 Extraordiunire et Mininire agiasant Plénipoton- ponr vantos 9. Au départ d'Eniti pour un colis dont le M. le président: Nous continuons les tiniro dos Etats- Unisd' Amériqne, Titahoock, Diroe n'oxolo pas uno livro môtriquo Amoricain (un de- : et éleclions la nomination du premier et au nom do Frank Harris dos Etats Unis d'Amo-, poida mni xilogrammne )donzo conts on or de livre, secrétaire aeta bureau. teur gônoral des Postes d'Amérique," olinuo livro on plus fraction nouveaux bulletins sonl distribués, rique, roprésentant lea btata-tinia lour sont contoconts, or ambrieniu. : Dc on verta des nouvoirs qui l6tadea Etats- Unis d'Amérique LU puis recurillis par les huissiers. out, rés, ariôt6 les dinpositions ol-aprèa colin postanx pour d'6- 3. Au un Blépart colis dont lo poids n'oxelile pas uno liSur l'invitation do M. le présilent, blinsemont d'un nystmo de HOU8 la ro- (165 grammce, 12 cents-) les Dr. Léon Séjourné Hatti et los Sgate-dain M Messieurs dépulés Berve clungeontre de la sanction dn Corre Logislatif. et Samuel Jean-Gilles viennent dépouiller --- Page 4 --- LE MONITEUR. ginsral des postes CEE doit être merced'Hatti, le Amérinue, Diracteur sont autorisss à arpar 4. insemont d'un nystmo de HOU8 la ro- (165 grammce, 12 cents-) les Dr. Léon Séjourné Hatti et los Sgate-dain M Messieurs dépulés Berve clungeontre de la sanction dn Corre Logislatif. et Samuel Jean-Gilles viennent dépouiller --- Page 4 --- LE MONITEUR. ginsral des postes CEE doit être merced'Hatti, le Amérinue, Diracteur sont autorisss à arpar 4. Chaque d6plche double nacompagaée men- des Etata-Unisl' unasures d'ordre F4. Les colis sont délivrés aux destinataires francs d'un relevé dresss en expblition, namiro rêter, de commun accordt tellas ne 6cesles bureaux désignés dans les alresses, tionuant tous les colis expédiés, leur nom du dos- et de détail nitarioures qu'ils jazaraiont de tons frais de transport ; cepon lant chaqne d'ordro. lo nom de Toxpoliteur, le lo colis et saires àl T'oxécution do la prisgate eaaveation. d6cider pays.) pont, à son gré, patcovoir du destinntaire, douanc, tinataire ot son adrusso, coutenu douane. du Ce Ils pauvent, après ontante pronlablo, de colis ponr factage et frais de formalités en sa valeur déclarée pour 3 la aunexs à relev6 l'adunission, sous cartaines conlitions, des prohibés uue 1axe ne dépassaut pas 5 conts las Esats oraméricain, Uais. conforme au Tormataire être enfern6 dans la lun prssents des r3. contonant unou plusiours objets en Haiti, et ciag caits, dans conventiou, doit, ins Paa' des sac3 doat 89 comp039 eD verta del l'article 2. ARTICLE 5. cipieats on d ARTICLE 14. * moment du dspêt d' uu colis, lo burean la dépêche, ARTIOLEP pr sera ratifisa par les paya 1: An délivre a Çette convention, et lea . cà le colis est remis an transport, prasent, artangemostarap- échaa contraotants, selon seroat lears 6chaagies lois respactives, dins la'vilTexpéliteur un récépissi il est Teadinpasitionsdn Resciasivemont: ank aspachosi en- dlites ratifications tôt Au départ des, Ctat- Unis d'Amérique au modèle pliquent en exéeution de la D ésoute. convention. lode Port-au-Princs le plus qae sous possible. la Confait usage du formulaire conforme tre gor le bureau de New- Yorkamnsin qmolesbtreaax ultériearo- Elle aura effet et les opératious à partir do la date de 1 ci-annexé. faire enragistrer son co- de poste qni ponrraient être désignés dles Biat-Unis, vention commengeront ditos ratifications et continngront 2. L'expsliteur pent du d'o ment par la direction gaagrale aiasi l'échange des sorat termi: aax lis conformament roglomouts pays d'une part, et le buraan de Porb-au-Prines otreds- en force etvigaertr jusqu'àce naturelle, qu'elle mais elle peut: rigins. formulée par Texpslitanr que lesl ibraanx H titious qui ponrraiout née par une le voea d'une ou" de lautre 3. Sar demande avis s1 être aunulée à a il lui sern envoyé un sigu snitérienrement CRCtEeNA PHniti, d'autra part. sur nno notification d'un colis onregistra, chacnn des pays Finances et du Commorve-t des parties contraotantes six mois par de réseption de sou envoi; de T'expétiteur lo 10. anx H titious qui ponrraiout née par une le voea d'une ou" de lautre 3. Sar demande avis s1 être aunulée à a il lui sern envoyé un sigu snitérienrement CRCtEeNA PHniti, d'autra part. sur nno notification d'un colis onregistra, chacnn des pays Finances et du Commorve-t des parties contraotantes six mois par de réseption de sou envoi; de T'expétiteur lo 10. cet elfet signifioe préalablement pourra exigar, de ce d'nno chef, taxe n'exoslaut pas ARTICLE an barenn lune ou l'autre. paiement préalable les Etats-Unis d: Imorique et 1. Dès que l dapêcho parvient ot varitiel le can- Fait en daplicata cts signéà Aodt Port-auan.Princa mil neuf cent dix.' cinq ceuts, pour on Haiti. calui-ci le 26ème. jourdui moisd'A cinq cautimes or Amérisait, sont seanngedotinataite 4. Lositestinataires de colis enreristrés le bureau de tenu. colis n'est pas joint, il est Lc Ministre des Relativns. Ectérieurer, avisés de T'arrivée des colis par 2. Si le roleré des TÉTION PRE- ANDRÉ. destination. ARTICLE G. dresss d'office. dscguvert-s 3. T outes erwnratuneniuitiong sont recnanues par ua 99DIT intérindu Gouscrne doit drasser. pour chaqns co. lors dala vérilication et aunotées pour être Le. finistre des. Finangss 1. Lexpélitear dounns établie sr for. cou lemployd, Re-lressoos Balletin de ment Haitien, MARIUS. lis. uue diclaration (voirauneys en 2 à la prosonty signalées au barenn expéliteur sous enveloppe par spéciale. S. snnlairs spéciale qu'il collera sur le colis on yatta vérifivation eolis envoyé inseritan relevé n'est pas parof better postal arconveation,) 4. Si un est attosté par uu secouil For the purposo making the Unitel States of chera. doit mentionaerl la a sorip- venu, le manquaut est biffée et le Fait raugements batweeu of Haiti, the nnCette déclaration du colis l'in lication prdsise de sa employé, putstinseriusion America and the Repablie tion générale Facniss, onvoy Estraorlicontenu et de sa valeur. la Anted'oxpélition. sigaaloi Aianotiatement. colis est ius antisan- dersigned Honry.. of the Uaitei son et le lien Arosil lencs de Texpéli 5 S'il cst coustatoquane il n'est pa: wupol85A linsuli- maryandx Minister) Plenipotantiary forantin the na nof la siguature ment affrancii, mais le faitest sigal- States of Amerion acting Ganeral teur. lospaysia-ds. sance rarraachissament Frank Harris Hitohepck as Postmastor on bahalf of 2. Les colis sont sonmisdans d3 lpar bulletin ily vérification, à gr'nu colis est of the United States of Amarion, P. tination à tous dr: sits et A tons rèytments nssurer G. S'il est coustaté Tarrivéo, est si- thy Unite.l Statag of Amadca, Mr. Pierradonnue qai y, sout en vigneur pour avaris ou mal conditionns. lirrogularité de Audré, Minister of Foroing Otissanlsaptir n.3 des tovansdoaanis-s : losdrits à la gnaléc on détail au barean dspart. of the United States of Amarion, P. tination à tous dr: sits et A tons rèytments nssurer G. S'il est coustaté Tarrivéo, est si- thy Unite.l Statag of Amadca, Mr. Pierradonnue qai y, sout en vigneur pour avaris ou mal conditionns. lirrogularité de Audré, Minister of Foroing Otissanlsaptir n.3 des tovansdoaanis-s : losdrits à la gnaléc on détail au barean dspart. de vérifien Haitien Sscratary of Var aad Navy la pardaption iounue régalisremx asntdnssont perças 7. Si calui-ci ne reçoit ui ballotin la dapè. Marins, with tha Finaacasand de contormamant: aux rogies donanieres tion ni avis dirrezularité. il considère ct Charged on babaltof Dapartnantsofs the Rapublie of Hniti, livraison dastiuation. règaliero sons tous le3 rapports Comiorce, ths anthority vastalia them,hare du pays d: che comms valablement livrée. by virtne of tha followiar artioles for th ostaARTICLE7 comme agroalupon blis'imentof: a parual p)st" systau o ex: anga consat're à son profit la totalith D9 IRTICLE Otre livré às m a lvas- batween the twJ oountrios. Chaqne pays et des frais d'enrezistre- à 1. Tontcolis qui de doit pent êtro rouvoys sans trais ARTICLE 1 aarathneuksamt ment et de remise à do.nicile qa'il la p-ryoit présenta soou qui est refnsé expsditear, trente jours convontion relnte ouly charga dos colis : consamaaanant i disomptes s25- ai burean échange aut burean de destination ;le The provisions ottais mactar tol ba exchangal by the convention ne donue piilien après son arrivse to parcelsof mail for, aal do not atfaot ciaux entre 13s danx pays. pays-torigino pont nuo roclamerai tuxe éynivaloute? rospolitons-bans a celle system harein prorilol oxistiug uuder t 13 UaiARTICLE 8. ie rouvoi du calis, Tontafois, les clis prohib3s tho arrangamonts Postal nor whish will C ontiaua dis- payée au dapart. 2 et ceux qui no raanis- versal Coureution, tha li seinaf1. Les colis faront T'objet de dépèshes Rspn- aux tormos de T'artislo do dlimonsions, poil ls ot as herotoforo; nalall agresnntsl ta mails oxchantincte: à Znusrainesaasts entro la sent pas les conlitions m imo: article no oivaut tercontin slap? olyescinaivaly blique d'Haiti et les Euats-Unis d'Aunérique. valeur nreritoearion otre an pays d'o god under those Articlos. doit oxpélier sOS dépd- pas obligntoiremoat ronvoyss rocours, 2. Lc pays l'origino de destination à ses frais ot i rigino et il pont en êtra dispuss sans de donaARTICLE ches au pays dont il dispose. lues colis doi- conformément aux lôis et reglements to the mails exl'ai le Aes uoyens achoix du pays d'origino, no da pays du destinatiou. délivrés con- I. There shall Maluittel artiel. asot morvonti otre enfurmés. constraits spdeinlament 2. Les colis qni no Atre ou à changel un borthis Couvontiou, -axept lutters, postsoit dlans Jos rosipionts dansdas sa3s orlinairosa dos articlos wjats naturont A aStirioration chaudise anl 1 milaatt-r of all kinle thit ara pour cet nsstfs. livrés con- I. There shall Maluittel artiel. asot morvonti otre enfurmés. constraits spdeinlament 2. Les colis qni no Atre ou à changel un borthis Couvontiou, -axept lutters, postsoit dlans Jos rosipionts dansdas sa3s orlinairosa dos articlos wjats naturont A aStirioration chaudise anl 1 milaatt-r of all kinle thit ara pour cet nsstfs. marmes soit :: Parosls Post" Colis Pos- tenaut corrupti m penvent orodstenttat sans immôlistamnant avis pranlable, cards, and undlor writtoninatter an eon litions ta tho donestic d6pishe. a la almittol that n et ado.malitomionta Tailadacviots: o1l, sileat pasible, venlas au de l'ayanttho of origin, uxeupt taux conformomont anx disposi- ni foraalitos. jndisiairens. profit etre wiro+. milsof conutfy elovar punl ls( or 5 kilucire ou antremnont. wtamaicadicnutns nccorl Aans droit pRucorverhanlans la vonte-doit àusluide dspart. parcol may iu ovoual weigat nor thn following dimentionsmuisee ponrTexsention ds la] prosonte con- s61 dau colis doit grammes)i sions longthi in any dlireetion, threa les riggles de ronvoi Groatest mreettatnus vention. 3. Tonto demnanilo portda pour ln font six inches; srneatost longth by anlgirth com- or 2. Chagnet pays renverra: ant bnrean expolitanr atro appnyée du mosyunbN cal- binol, six faor; aal mit swrappsl prochuin courrier tonslos snes et 16- rcoxpalition dlo l'onvol hatsntauee orlinsitas. enelosel as to D pait thvireytontsto bs mily par le plis sanl Tavrangempat contraire A iu- eul'apeos los faxes postatos oxaminel by tiastinsahne and rastoms oficors snch eipdents-vites. 12. anl oxcopt that the! followinzaetickes aud PREEA senvois tombxnt 8O13 PapplicnANTICLE dos prys"eontre- othorarticles: itH may bamntasly asrosl npoun p. Bien aqualowe prosento conventions Hoient tramspr. Taloniutstrntion do chaen la ports ni do l'u- botwann th two conntrias, aro prali bitoi al- tlis tion du lu viont ra. tants n'ext. renpuonvallo nido mt ui Poxpéli- mission to tho mnils oxchangl unlor t6s entro ci-de-sns, nisecanrsimans los colis loivent Otro ombailos varin d'au aolisott fur. omneijn 154 A roelmnr Convention. tro dit garantir lour content eoutrol los ris. tourni Indostinntaire Tu.asntbnt Publicationa which violatoth scopyright laws do façon à a avario ou do wonstraction pen aueune indemnito, of tcntry of dostination poisous aul oxquex du perte, it sconvertalnt burest du 13. ci-de-sns, nisecanrsimans los colis loivent Otro ombailos varin d'au aolisott fur. omneijn 154 A roelmnr Convention. tro dit garantir lour content eoutrol los ris. tourni Indostinntaire Tu.asntbnt Publicationa which violatoth scopyright laws do façon à a avario ou do wonstraction pen aueune indemnito, of tcntry of dostination poisous aul oxquex du perte, it sconvertalnt burest du 13. trhammaternisance x:fatty linnils dant lenr transport. An payw d Loriginn ARTICLR posicosori winishosily li mity; contoctions unl d6jart au barenn déchango a'échanoo du pay4 du destination los Biavisat du Com, anlthos et dn bereat I istriiairs WEtat au bucis véo. --- Page 5 --- LE MONITEUR: and pastes:live or deail aninals, excopt dead insects accurnte ags vegetables reptiles which when easily tioronghly dricid; frnibs and date of mailing stateinent and of its contents and valnc, tances which exhale a bad desimposo, odor: lottery and subs- place of resilonco, an1 the sender's signature and be or imperfect reported on condition, full particulars lottery adrertisements orlottery cireulars: tickats, 2. Tho parcel in place of address. 7 It no the same form. shonld obscene or immoral articles: articles all the conntry of question shall be subjoct in be rerification gertill zate or note of error mayin any way damagoor destroy tho which and all enstouns dastinationto all custouns.datles receire1, a parcel mail shallhe considered injure the persons han lling them. mails,or country for the regulations in forcs in that asdully mination delivered, having been found on exa2. All admissiblo articles of nues: andthe Drotostion of its castoms revocorrect in all respects. mailed in one country for the other, merchandiso or ble there ou shall enstoms be duties properiv-ehangea. in oue country from the other,hall be free received accordanco with collectel ou delivery, in I. ARTICLE XL any doteution or inspectiou whatever, from country of thacnstoms rogalationsof'tho or If a parcel cannot be delivere:l as snch, as is regnire for colloction of except destiuntiou. ed, is refnsed.it must be returned adiressties; aid shallbe forwardel by the customs mosts ditARTICLE 7. charge, directly to the without means to theirdestination, baing: subject speedy Ench exchnnge, at the expiration despatohins oft ofàce of transmission to the laws and tiu their wholeof countrs shall retain to its owa its receipt nt the office of rhicty lays from each country respectively. regulations of fecs it collects the postages, rogistration aud use the country of origin may collect. destinati fro n on ; anl the this on sald parosis; delivery for the retura of. the parcel, a sum the sen ler ARTICLE 3. accounts Convention will give rise to couseqnently, no nostage when frst maile:l; eqnal tot the 1. A letter or batween the separate that Darcels provilul.lowarer, of porsonal commenicntion of the nature two.couatries. which do not prohibited by Article II aud those ny, he written corresp ondeaee màst nof accompaARTICLE S size, weight anl conform to the condlitions as to 2. It such ha fouil, on, or enclosedsrith any parcel. give rise to couseqnently, no nostage when frst maile:l; eqnal tot the 1. A letter or batween the separate that Darcels provilul.lowarer, of porsonal commenicntion of the nature two.couatries. which do not prohibited by Article II aud those ny, he written corresp ondeaee màst nof accompaARTICLE S size, weight anl conform to the condlitions as to 2. It such ha fouil, on, or enclosedsrith any parcel. 1. The parcels sliall be ticle, shall not value, prescribel by said Arin the mails if tho lotter will ba placed ponent part oft the consi lered as a com- country of origin, necassarily bat be returnel to the cation be in separalle, aud if the communi- ween tho Unitel mnatleexchenget States aul direct bet- thout: reconrse, ia unay be lisposed of, wiknge will bs separably rejecteil. attached, the whole pac. espateher to destiuation Haiti, to ba lavs and accordanice of the cou wit tho castoms should ina Ir, however, any sach of orizin atit: cost and by the conntry tion. reguintions Irry of destinaofdestination Avertently will be forwardeid, the conntry provides : but must be by snch means asit 2. When tha double ratesof collect on the letter or lstters tion of tho despatehing offiun, forwarled, at the op- not he delivered contents are liable of a to parcel which causal Postal Corvention. postago accordiug tu tho Univeroithor in boxes corraptiou, may be Asterioration or 3. No iwneironeyent. mnail sacksm aricel purpossorins ordinary or destroyel at once, if parcel may Parosls Postn uocessary, P7 coutain packages intendedl tanx and seenrely sealed with Colis-Pos- vions notice orj expodient, soki, withont prefordolivenpaenuzs by the address othert than thathornc wise n3, may he WAX, or other- fit of the jalicial formality, for the benebe detecte.l parcel itself. If such euclosed Dckagos regulations her uniler. mntually provided by the sule right person by : the particulars of each charged they must be sert forwant 2. Each country 3. beingnoticed An order onej post office to theother. with new and distinet singly shall promptly retarn mnst be for rodirectiou or rates. Pareals-) Post todlespatching aul office hynest mail, all such ompty bags postage accsmpanisl by ths annant teforwarding lne for ARTICLE 4. bo mutnally bosonmnlenrsms ngreed to. othsratranygement shall to the office necessary of for the retura of the article 1. The following ratesof 3. Althongh articles rates. origin, at the ordiaary parcel cases be requireilt to be fully postage prepaid shall In all veation will by trausmitted admitted as uuderthis ConARTICLE tage stamps of the country of origin, with DOs- ween the exchiungo officos. aforesaid bet- The XII. 2. In the Uniterl States, Iora viz: caretally packalas tha thcy should .be So Post office Department of either coediug one pounl in weight, twolve parcel not ex- the open mails of cither. sabaly transmnittodl bth in coutrncting for the countries will not ho of the for each alditionnal cants; aud to tho exchange offre of conntry in going loss or dam iga of auy respousible poun 1, twelve ceuts. penad or fraction of a aal tothe office of tha conntry of origin idontity, can consequontly U3 parcel, and no 3. In Haiti, fora destinations aildress iu the couutry of seuder or addressee in either claiaod by the poun-l inetric (one-liafa pirea! the countries will not ho of the for each alditionnal cants; aud to tho exchange offre of conntry in going loss or dam iga of auy respousible poun 1, twelve ceuts. penad or fraction of a aal tothe office of tha conntry of origin idontity, can consequontly U3 parcel, and no 3. In Haiti, fora destinations aildress iu the couutry of seuder or addressee in either claiaod by the poun-l inetric (one-liafa pirea! kilagrumune)in not excoeling one 4. Each despatch ofa Parvels-I Post ARTICLE XIII, conntry. ditional twelve conts, amerioan gulil; aul for each weiglit, al- cate, be accompanied of alt tbe by a: descriptive list, mail in must The Postinaster vents america poand, or f:action of a ponnd, twelve the list number pareels seut, showing dupli. of Amerien, anl the GenoraLof the UnitelStates 1. Tbe gol1. sended, the ofeach parcol, the name distinotly of the Commerce of Sacretary of Finnoces and pirpels shall ha Bromptly nameof tic ailiressee jointly Hniti, shall have addressecs at tho posto: or laliveral to dress anl and his ad. make such furthor aushority to country of distination, lisos free adlress in the must be enclosed Ithedectarel-cauten. in one of and value ; and and detail as may be found regulations of order ge; but the country. of destination of chargefor posta. of such despateh, (see Form thy boxes or sncks and out the present Convention from neoess-ry tima to to carry option, lovy an.l cullect fromi may, at its Bamaexel hereto) the may. by agreement prescribe conditions ti:e ; interior thoallresses for ARTICLE IX, adunission to for survics a ad dalivecy & mails of aay of tha articles amount ofwhich is to be Airel ancorling chargo the The stipnilations of this prohibited by Article II of this Coaveutioa. own regalations, bat wiich shall in no to its clusively to the mails hereiu convontion provi fed apply for ex. ARTICLE XIV. exceeil conts. american five cents in the Unitel States or casa five tolmexchangel and such offices lbatweon tho oifica of New-York and This Couvention shall be whatever its goli in Ifaiti for ench parcel, be designated hereafter withiu the Cnitel States as may tracting countries in acearlanesy ratifiol by the coaweight, neral of the by the Postmaster Ge- pective laws. an lths wirh thair resARTI am-Prince.audsnch. UniferlStates and the offlce of Port. changed in tho ot ratilsttions siall ba exCLE 5. : be other oflices in Haiti as may as possible. city P'ort-an-Prince as soon 1, The sonder will, at the timeot desigunted of Financo horeniter by the Haitien Secre. Itshall take olleet Huckngsreosivea Cortificate of Mailiug inailing the tary and Counmerce. shall beriu tantoperationeeh office whers the the post upon ths datoof thu xuh onuder annexedl hereto. package is mailod. ou a forin 1; ARTICLE X. snid antil ratifications: terminated : an:l shall contiune Lings in toree of 2. The senler of 1 As soon as the mail shall havo reachod be anuulled at by mntnal: lagrre n ut bat ste registured in apackage may havo the oflico ofdestination, that office shall check the six months the desire of vith r puty taytions of tie eonntry acvontance of origin. uder annexedl hereto. package is mailod. ou a forin 1; ARTICLE X. snid antil ratifications: terminated : an:l shall contiune Lings in toree of 2. The senler of 1 As soon as the mail shall havo reachod be anuulled at by mntnal: lagrre n ut bat ste registured in apackage may havo the oflico ofdestination, that office shall check the six months the desire of vith r puty taytions of tie eonntry acvontance of origin. withi the rogula- conteuts of the mail. the the othor. previons notics givea by ono npoa or 3. An ackmowclelement of the delivory 2. In the event oi tlis parcel bill not baving Dono in registered article shall) be returned to tho of a been receiveil a snhstitute should be at ouco Princu tho 26 daplicato aul signal at Port. wI rogttostorl;imnt cither seniler oreoarel. day of tha month of auoft thoseidort couutry m ay regnire 3. Auy errors in the ontries on the parcol thousaud nine Angust oue exerealing five prapaymont of a fee thorofor not which nay be discovoreil, shoull bill humirwtantron. 1I. rents tn orieu trenintnidufstertr: goli in itkiti. five catiou bya second ollicer, b3 eoreosteland atoarvurift. W. FURNISS, 4. Tho al Trormmncofr isteet toil fori CTotthimmheueget 9 OnR for: 1- a Aarriru healviselo oi tt trriva artidlus shall "Verification Minister. eltthon, by of 1 1lle: in a Mparial onvelop). Coertilicate," which shonll bo sont Ponrs tivant: : gstinati. 5 - 4. ifa pareel alvisud on the bill he not Convention dont Vi,j il resommande la : veit, afler tho non hi hJn rai. s'agit à vosmeitleures APOT i. a seronl offieor, th, rowipt ontryon thsbitl xonili-tly sho délibérations elje vous pris de ous 1.Pinantenr 00 alt bs orcuper cn Customns ):: Tire bi", <el att, canrolod i. and tho fart roported at onre, peadant la Putnl Ifa Jedemand, elnestr-anlinaire foth pasir parcol be olwervoil to bo innff à la a Cmbre tteal cle du déi fort Cieg n lorn prorilal propaisl,it mt st not bs taxol witl d *ici "ienlly por dreolle tonvontion. a tagu, but mnit bi imepaie M. le ivingagiascal lnt-riptin * the thncinmmetanes rp Molon presi tut: Honorable f'ts pireol, G. voritiention Shonlli rertifieate foran. d'Mlal, la Chambre, Seerétaire a pareol hu rocoiveil in a damugol vous donne acte du dépot par derelte non organe, pibce. --- Page 6 --- LE MUNIEUR Je nomme une commission chargée d'éludier la convenlion spéciale conclu entre le Gouvernemen; d'Haiti et Elle est composée des députés postale. Banque de PUnion Parisienne, Ja Ces Al'articlo 6, le Sénat a ajontél'alinéa quisnit :" Savain, Lapierre Drouineaud, Dr. iveil in a damugol vous donne acte du dépot par derelte non organe, pibce. --- Page 6 --- LE MUNIEUR Je nomme une commission chargée d'éludier la convenlion spéciale conclu entre le Gouvernemen; d'Haiti et Elle est composée des députés postale. Banque de PUnion Parisienne, Ja Ces Al'articlo 6, le Sénat a ajontél'alinéa quisnit :" Savain, Lapierre Drouineaud, Dr. Pélion En vous, apnonçant que ces' A steamers doivent être neufs." seph, Alfred A..Jn. Jo- cuments feront Pobjet de 808 meilleures importants co- tions Particle 7, l'Ansemblée 4 fait les modifica Jh. Logendre, Em. Marcelin, rations, P'Assemblée saisit cette d6libe- ligne suivantes : au lieu de 44 ligne Ae et B, dire 64 Dégraff, E. ltigaud, L. vous renonveler, Messieurs leg occasion pour Nord et Sad s et comprendre dans .Savoie Auguste. Lapommeray, assurances de 6a haute considérationt députés, les menelature des Abricots." des Villes : "Caracol, Ja no- et Nous passons à la leelure de la corresLeprésident, Un premier alinéa est, en Cagnetto pondance. Sur (S.) F,P. cette cet article7, il est ainsi conçn : " outre les bâteaux ajouté i l'invitalion de M. le MM. PAULIN. ligne ne devront desservir de MM. lcs président d'Haiti. ' que les côtes * Jeclure des secrélaires pièces du bureau donnent Port-au-Prince, le 28-Soptembre 1910. A l'Article 8, suivantes: nateurs et Députés, PAssemblée les mots ajouté, après:s6. SÉNAT Le deuxième alinéa del "et un serviteur. 79 Port-au-Prisco 2 Octobre 1910. daction suivante: 4 En cas l'article d'avaries 9 reçoit la réLe général TOUBSAINT Message d'un navire ou de perte. NEY APPOLON. si les parties réquisitionn6 ne: peuvent parle Gouvernements Député au Corps Législatif d la Chambre des Représentants xer les responaabilités y pas relatives, s'entendre la pour fisera soumise: adeux arbitres question. A la Chambre des Députirs Messieurs les députés, da Gouvernemente etl au dontl'un choix au choix tlautre, do la ComMes chers coflègues, Le Sénat a Thonneur de vous informer pagnie. Le troisieme 8a séanco dup 27 courant, il a qu'a les alnéa est ainsi libellé : 44 si Bien que flatté d'êtrel honoré de la difieation deux lois la première adopté sans mo- un intnniestererene pas Et: fiance de Son Ex. le Président de la haute con- Monsienr Adrien Boucard la accorde à bunalcivil sur-arbitre sera désigué par tomberd'accord, le Doyen du qui vient de m' appeler au République réfection et de Concession de la de Port- -au-Prince les Tri. de Tarronlissoment du commandement" de dranliqne de la ville Tamclioration de Jacmel; du la résean Hy- ger. pour départa. en moi nu sentinient bien Borgne, naturel il se meut en cède à Mon-ienr Michel Sylvain scconde le con- lieu An d'une quatrième alinéa, mettre : 3 hgures "an devinez vous. déjà, lc regret de me voir separé que vous de exclnsif sieurs de Pétablissement d'ane ou privilège de pla- Le Sénat heure. commandement" de dranliqne de la ville Tamclioration de Jacmel; du la résean Hy- ger. pour départa. en moi nu sentinient bien Borgne, naturel il se meut en cède à Mon-ienr Michel Sylvain scconde le con- lieu An d'une quatrième alinéa, mettre : 3 hgures "an devinez vous. déjà, lc regret de me voir separé que vous de exclnsif sieurs de Pétablissement d'ane ou privilège de pla- Le Sénat heure. a supprimé minoteries daus les départements Pars suite de l'article 10 du Coatrat. En ellet le sonvenir des Nord.Oneste tion et delrArtibouite pour Ja du prend le cette suppression, l'article 11 rous nuns confondious en rapports mn soul intimes oi Ces des farines de Bl6 et de Lanane. fabricu- Ila numéro 10. vailler à la prospérité do la pour tra- entif deux lois sont euvoyéès au Pouvoir Exé. 12 devenu également 11 modifié comme suit l'artlcle. gravé dans mou crear. Répuilique est la pour être promulguées conformément: à teaux de la Le prix de passngo sur les baAmhnt du bean ctdu progros, Coustitution. ment de Compagaie 11 laitienue et le i je posé ane sacrifieran boulrenr de toujoars mit dis. L'Assemblés saisit cette occasion Le premier PIntérienr. de Départecrois qu'i ce nouvean poste Patrie, renonveler, Messieurs les pour vous est supprimé alinéa l'articlo 13, derenu 12,. n un terrain assez vaste on je d'houneur, ily ecs de sa parfaite consilération. dléputée, les assuran- An par-TAssembice. avec ma sincérité habitnelle, donner donsiome alinéa, au lien de mettre K fet nonvelles crétuired't.t des Se? prenves le mon dévouement à mon pays et an Lc prisident, bonde inettre: Fiuances, 1 le Sénata trours Gouvernement ce poiut de vue, du il Général Autoine Simon. - 4 Le troisième alinéa eretain-aenedere de cet Marine. Je vous y a compensation. (S.) F.P. PAULIN. daction suivante 41 articlo repoit la réprie donc, mes chers collegnes, d'age à accorder Le Gourernement s'enga. -inenx gréerfexpreasion de sincère des sentiments affec. M. le président: les deux dant la durée gratniteineut de lac dla Cowpagaie votre aucien collahoratenr, Sénat seront classés. Le bureau messages du ocenpé du domaine cocewsion, Nationnl dans un terrain p-u- uon (S.) T. NEY APPOLON, dra à la leltre del'honorable 1épon. de Port-an-I Ia -Prince, terrain dessarri lesbiten le ort de Apollon appelé à d'autres dépulé Ney de terre Compagnie oC de pour le dépot E son IX Port-an-Prince. le 30 Septembre 1910. Massinurs, le Sénal a volé fonclions. la loisane. blir uu wharf, son les inatériel droits des avecf faculté charbon- d'r étaLE PRÉSIDENT DU TRILUNAL tionnant le contral de Monsieur A T'article i4 devenn 13, tiers réservés. DELA RÉPUBLIQUE, DI CASSATION Rankl. Voici le message le llans mières années, 11 il sera dit. : au a les lieu 10 de 15 pre Corps nous a adressé. que grand années. premières 1 la Chambre des lieprésentants. wharf, son les inatériel droits des avecf faculté charbon- d'r étaLE PRÉSIDENT DU TRILUNAL tionnant le contral de Monsieur A T'article i4 devenn 13, tiers réservés. DELA RÉPUBLIQUE, DI CASSATION Rankl. Voici le message le llans mières années, 11 il sera dit. : au a les lieu 10 de 15 pre Corps nous a adressé. que grand années. premières 1 la Chambre des lieprésentants. devenu L'alinéa suivant: est ajonté à Messieurs les No. 17. 13 : cot article 14 députés, ne commencera Cotnenbrention à avoir son (12000 dollars) Jai la douleur de vous annoncer la Port-an-Prince, le 30 Septembre 1910. l'exercico budgetair effet s qua partir de Monsieur Ernest Bonhomine, vice mort de L'articlo 15 devenn 1911-1913. 11 a subi co Tribunal, et vous prie d'assister président à de SÉNAT suivante, dire : dans loc délai de In railles molificeation qui avront lieu denain ses funéau lieu de : dans ledélai dix-luit mois ss à PEgliso Wesleyenne. watin à 8 hen- - L'article 17 additiounel d'une devenn année. Agr6ez, Messieurs les Message tonu. 16, est maine mos meilleures salutations, députés, l'assuranco A la Chambre des Repréacatane difications L'Assoniblées à vos recoumando ces différeutes muote sages (S.) H. LECHAUD, Messienrs les Députés, Députés, occasiou pour vous dolilérations renouvolere et saisit cetLo tion. les assurances do sa haute Aiessieurs les Port-au- Prince, le 29 Septembre 1910- sent Sénat a l'houneurde vous adresser le pré. Le considoraSANAT ce d'hier, Measnge, ila voté ponr la vous loi snnctionnant informer qu'A le 8a 86anpraident, qui concede à Monsienr Hans Raukl, lo privilègo contrat (S.) F. P. PAULIN. Message Mwanattardautreesare à-vapour, destinés à desservir d'nneliguedel les côtes do biltonnx la R6. contrat Toutes les modifications de apportées au A la Chambre des Ieprésentunta, Dwhliatetmantavees A Tartislo ler. du contrat, leamodiflentions: le Sénnt a suivantos Mousier d'une llans Rankl relatifà rodaction porté la Petabliosement ligne de Messieurs los députés, Art.lor. suivanto : la vapeur, destinés à dexservir les bateaux à Le S6nat a Le Gouvernoment haltion coneodo côtes de Phonnour do vous Monsienr Hans la Republique d'llalli, sont tion de votro Monango du 27 courant nccuser récep- a établir uno Rankl do batoaux le privilàgo à exclusif Chambre dans les formes adoptées par accompagmant trois projets de loi uu No. 23, tiens destinosA à ligno côtoa hal. luiros. réglemenavez votôs : le que vous bliquo 11 douservir lcs do M. le W"i de résiliatiou entre promnior In Banqne sunctionno le contrat (4) Lo dBaTt. drolt Ropu. pédié du président: Lo contrat sera ex- -pt le Gouvornemnent d'Raiti; Nationnlo le d'Hatti v6 aux de cubotago ostnonnmoins consorPouvoir Exéeutif pour otro trat de concossion par PEtat socond, lo con- Larliclo8n Itentx qui P'oxorcent. . le W"i de résiliatiou entre promnior In Banqne sunctionno le contrat (4) Lo dBaTt. drolt Ropu. pédié du président: Lo contrat sera ex- -pt le Gouvornemnent d'Raiti; Nationnlo le d'Hatti v6 aux de cubotago ostnonnmoins consorPouvoir Exéeutif pour otro trat de concossion par PEtat socond, lo con- Larliclo8n Itentx qui P'oxorcent. mulgue. pro. Banque de l'Union Parisienno d'Hnlti à ln uel légoro mnaintonn pnrleSéna n'a subi igu'n. L'ordre du jour ost a'Etat, et le troigidine, le contrat pour nne Bauquo tion do 4 aoaitnation 26 20" Tatgmonta- celui de la prochaiao épuisé;je sranco proclam : d'omprant do aundon au liea 1o ainsi Eiran durée la Coucosslon Pour la Sanclion des conçu: 20 Leclure de la Droeds-verbaus, curresoudanot --- Page 7 --- LE MONIEUR. neuf cent douze tro l'ordre et la régularité dans ses Commissions. Ce jourd'hui, neuf Mars mil services et ensuite d' aviser aux moyens 3° Rapports des arrèlé et la séance an 109e. de l'Indépendauee. d'éteindre ses dettes : 11 demeure ainsi (Signé) EUG. VIEUX, GDUPLEBSISORAN- Considérant qu'il y a lieu avant des tout tiest levée. VILLE. : de procédéra ràl'examen B. Jx. CASIMIR, XAVIER Pour copie conforme paiement sur la Commune ; 0. JADOTTE, tres de créances 20, 65 et66 de Le chefde division, Vu les articles 2, 30, CAACETEAAIN FLORVILNAU, S. DUBCISSON fils, EMILE BLANCHARD. la loi de 1881 sur les Conseils commuCELIN, IsAAC LÉGER, M. EVARISTE DUCHEINE, EuG. PREnaux : : M. MORPEAU, Jh. D.BRÉZAULT, ARRETE CE QUISUIT LoUIs, M. MATHIEU, 0.CHASSAGNE. DAGUIN- PLA- Nous, Granville, Engône Vienx et Guermond Est instituée une Com* NÈS EDOUARD, FIDÉLIA jeune, R. Duplessis, membres de ln Commissions 137 d'Exper- de lal loi Art. ler. membres chargée de Sr. JULIEX Si- tise formée en conforuits de l'art. mission de cinq DEAU, A.NOnD-CHANLES, Dr.LEON SÉJOURNÉ, donanière du Sentembre 1905; da Com- vérifier les feuilles d'appointements, NON, SAYOIE AUGUSTE, ERNEST Vu, la dépacho du Secrétaire d'Etat (section d'indemnités, de locations, de subvenJ.E. KÉNOL, ExwexteL.fermmts Jn SAvERE, merce en dlate du 4 couraut, au No.981 les bordereaux et les effets généRIGAUD, LYNCÈE DUROSEAU, jeune, FE- du Commerce) nous envoyant en et cominunica- A. Steckor, tions, ralement dus par la ComALFRED LEGENDRE, R. CÉLESTIN L. DRort- tion, nno lettre des sienrs qui H. existe entre eux mune de quelconques Port-au-Prince jusqu'au ler. LIX jeune, BORGELLA SÉVÈRE, L. MEMNON ainé. ct relative la douane à la cnntestation de ce port : Mars 1912. NEAUD, CAIUS LANOTHE, ACTEON FRANCOIS, Nous,s onssignes, inembres de lasus-dito do la Com- lettre Art. LEGENDRE, R. CÉLESTIN L. DRort- tion, nno lettre des sienrs qui H. existe entre eux mune de quelconques Port-au-Prince jusqu'au ler. LIX jeune, BORGELLA SÉVÈRE, L. MEMNON ainé. ct relative la douane à la cnntestation de ce port : Mars 1912. NEAUD, CAIUS LANOTHE, ACTEON FRANCOIS, Nous,s onssignes, inembres de lasus-dito do la Com- lettre Art. 2.- Sont nommés memores de, ahde.Panturpeheatng ODILON MÉNOS, ALEXANDRE mission, après avoir pris lecture qui fait cette Commission: lescitoyensl ETIENNE V. GONEL, BAZEIAS, F.BERNANDIN. proritée ct examiné réchantillon décilons que la MATHON, EUGENE POULH, DAVIDJEANBRuTUS, F.LoUis Tobjet de la contestatinn. à Rov et FLORIAN ALFRKD. Ju. DOORAMF3-IEAKNTL A BOUCHENENE, 4 chaise 3 qui est soumise (clnise notre: fine appréciation, en noyer, NOT,. EUGENE les effetset titres préA. Sixox fils,L. LUNN fils, I.. PRR.-ParT doitetre tarilé comme Art. 3.-Tous à la. Commissions ARTIUR GASTON, II. DORCINVIL, SAMCEL. acajon.. etc.) et nigaé ce cités seront soumis courant jusqu'au JN.-GuLLes,Jl. V.DEStR, CALINTEliIS, AL- : En foi dequoi nous avons dressG de droit. : dès le lundi 18 Mars de Dr. PETION SAVAIN, proeès verbal, pour valuir cc que 15 Mai 1912, ce, à peine forclusion. PHONSE JN-JOsErn, DECARMEL neuf Mars mil nouf ceut douze Art. 4 1 Le travail de la CommisL. GOURGUE, ED. DESROCHES. Co jouri'hni. elle présentera un rapport FÉLIX, V. TOUSSAINT: NOFL, MONAUBER- an 10pe. do Tinnépendance. DUPLES- sion achevé, sur les J. B. LAURENT, T. CH. CHARLOT, (Sizn@)8mese VTEUX,GUEEMOND à T'Administration fcommunale NARD, ETIENNE, SIS et WRANVILLE. créances reconnues justes et légitimes. TCRENNE Destav-Epocmn P. M. DUCASSE, Cnéconforme : Art. 5.- Tout paiement est suspenDARIUS MAGLOINE, CAMLLE Liox, Pour copic du, en attendant le dépôt du rapport PIN F. PIERRE Louis, Le président. G. Le deide divisun, sus-mentionné, sur les titres et effets COIDAVID TOUSSMINT, les secrétaires, DENIS ST.- EMILE BLANCHARD. dont l'examen est décidé. DESROSIERS ; CAMILLE. Art. 6 Le présent arrêté, après AUDE, Dr. LANARTINE approbation du Secrétaire d'Etat de et exéLe sdurnudbedter-dovc NÉMORANDU M. lIntérieur, sera imprimé.publié du Receveur com, EUGÈSE GEORGES. donanière, après cuté a et la diligence de tous autres agents de la Pour copie conforme : La Comunission lecture de d'Exportise la lettre de TAdministra- Fé. munal Commune de la Capitale. de la Chambre avoir teur des pris Finanees des Cayos, en date da le 27 diffé- Fait à T'Hôtel communal, lo douze de Le secrdigire.archiside vrier dernier, an entre No. sera imprimé.publié du Receveur com, EUGÈSE GEORGES. donanière, après cuté a et la diligence de tous autres agents de la Pour copie conforme : La Comunission lecture de d'Exportise la lettre de TAdministra- Fé. munal Commune de la Capitale. de la Chambre avoir teur des pris Finanees des Cayos, en date da le 27 diffé- Fait à T'Hôtel communal, lo douze de Le secrdigire.archiside vrier dernier, an entre No. 847, la donane concernant du dit. port et Mars mil neuf cent douze, an 109e. .des Représentunts, rend quia existô Biruingham, déclare maintenir lIndépendance. C. GANTHIER. Mme. dans toutes Vve. sa F forme et teneur, relatif sou et proces-ver. invite la LB président de la Commission contbal. du 10 Février dornier à se renfermer y strictement munaie, donane Tarif des Cayes qui ne prévoit ni 1/4 ni1/2 boîtes EUG. ST. MACARY, ERRATUM dans le ", c'est la taxe de de 4 sardines qu'il Par conséquent, faut nppliqner, quelle que Les membres, Au 12ème du mois de Mars 1912, on a 0,50 soit centimes la dimension de la boîte. JÉROME SALOMON, G. BAUSSAN. omis de porter au chapitroler. 871/9, montant section Fait ce jourd'hai,neuf Février, mil neuf cent Vu et approuvé . 3, la valeurde S. 3.646 pour le dit doaze,an 10Je. de Tadépendanco. de PIntérieur, du traitement des prêtres VIEUK,GURRNOND DUPLES- Le Secrélaire d'. Elat mois. 1912. SIS (Sigmé)Eootst et GRANVILLE. A. C. SANSARICQ. Port-au Prince, 14 Mars Pour copie conforme : Le chef de dicision, ORDONNANOE. Nous, Granville, Eugène Vioux et Guermond d'ExperEMILE BLANCHARDDapleesis, membres conformité de la Commission de lart. 137 de la loi tise formée en 1905 : M. LÉON, Doyen du Tribunal douanière du 4 Septembre Secrôtairo a'Etnt du Com: criminel Nous, du ressort d'Aquin; Vu, la dépêcheda date du 4courant, au No. 980 (80c- No. 1. le 153lar1012. à l'article 184 du Code mnerce en nous snisinsant de la con. Port-au Prinoe, Conformément tion du Commerce) Monsiour M. Goordani d'Instruction criminelle : luntestation existant entre Fixons l'ouverture des assises au et la donane du CCap-1 -Haition : de la sns-dite Avril prochain, à dix heuress mombres di LACDMURINORDNDALS Comininsion Nous, soussigncs, aprôs avoir pris lectaro do la DE PORTAPPRINON du quinze matin. lettre dudit M. Geordani et oxamino.les disons 6chan- que: la Commune de Fait à Aquin, au Palais de justices tillons, des objets en contostation, tarifé commno Considérant que dos valoursdont il Mars 1912, an 109ème. de l'IndéTéchantillon au No. 1, doit otre Port-au-Prince doit montant: : le 6 manchettes lougucs au (sabros). No. 2, doit etro tarifé y a urgenco à fixor le ogalement Gs. pondanco. M. LÉON. 20. Téchantillon ost :comme 4 Coutelas ". et signé co Considérant qu'il do mobEn foi de quoi, nous avons dross6 droit, sontiel pour Liid.pianiend prooes-verbal pour valoir ce que de 1, doit otre Port-au-Prince doit montant: : le 6 manchettes lougucs au (sabros). No. 2, doit etro tarifé y a urgenco à fixor le ogalement Gs. pondanco. M. LÉON. 20. Téchantillon ost :comme 4 Coutelas ". et signé co Considérant qu'il do mobEn foi de quoi, nous avons dross6 droit, sontiel pour Liid.pianiend prooes-verbal pour valoir ce que de --- Page 8 --- 1 E MONEIEUR. 40t 33 * . EASE 1E visi- Le soussigné; emplové au Déparlement et lc cumres la vente'de marchandises aux de la Guerre, avise le public a"deux reçus PASTIS NON GFTICIBALE merce en particulier qu'il du teurs. Provenant de cC de, ses et indemnoités Toute mstehandise qui nuit tant aux inappointements Février de. cetlc année EII AVIS ADHINISTRATIS commerce illicite qu'a ceux des commer- mois de de M. Frnst. Lcon- dont te : térêts du fisc, sera considérée comme stssion été fait. Par conséquent, il fes déPort-an-Prince, le 9 Mars 191°.. contrebande çants patehtés, et sera, par conséquent, menlà clure nulselde nuleffel. Administraet vendue judicinire1912. 4 Nous. Charles de Delva, saisie, comfisquée de TEtas.. Poit-au-Prince, le 1y-Mats teur principal des finances de PArron-. ment au protit il sera demandé le retrait de GUIELAUME. dissementde) hemtanbiesemami En outrei à et-à GUSTAYE Avertissops et prévenons la dame la licence accordée de byteau lottAyent à bord duLorina Pinchino, proprictaire, au-Prince, demeu- tout consiguataire cette vente aura éu lieu. et segrant et domiciliée à Port quel Madame Yeé. Guerrier Desgablés conforinité des articles 9 et suile 12 Mars 1912. enfants amtoncent au public, au comqu'en vants de Ia loi du 5 Aoàt 1904 sur Porb-an-Prince; ppucl. desfnanees, merce clagox tolaires cn particulicr-que dens Pexpropriation pour cause d'utilité pu- EAdministraterr: des voleurs ayant pénélré chezeux blique. il a été requis contre elle l'exCH. DE DELVA. la nuit du 20 Janvier dernier, ont brisé propriation des terres par où passe la une armoire contenanl leurs efTels parmi voie ferréc de la P.C.S. sur les habita- 79 lesquels se trouvaient des titres dej déclinent propriet Merceron, de PeIs tions : Per. Coustard de la L'Administrateur des linances élé, qu'ils ontausei perdus. à lesquelles habitations dépenrdant til-Goive, soussigné, rappelle auv arpen- toule responsalilite. quant fait. l'emploi Commune de Thomazeau, Arirondisse- leurs de cel aironilissement, les uisposi- abusif qui pourrail cn eire mentde Fortau.Paitceia.dumel Lorina tions suivantes des articles 26 el: I le 4 Mars 1912. ateur des linances élé, qu'ils ontausei perdus. à lesquelles habitations dépenrdant til-Goive, soussigné, rappelle auv arpen- toule responsalilite. quant fait. l'emploi Commune de Thomazeau, Arirondisse- leurs de cel aironilissement, les uisposi- abusif qui pourrail cn eire mentde Fortau.Paitceia.dumel Lorina tions suivantes des articles 26 el: I le 4 Mars 1912. Pinchino occupe à titrede propriétaire l'ex- loi domaniale du 21 Août 1908 : Port-an-Prince, et sont reconnues nécessaires à de la Art.26. Lesarpenteurs qui aurontinsploitation des Chemins-de-fer trumenté, devront indiquer aux procès- du de la ComPlaine du Cul-de-Sac; verbaux de leurs opéralions la nature Ila éié égaré un récépissé émis Qu'en' conséquence. le plan oùt figu- lerrain arpenté, alin que ce renseigne- mission d'examen des eitetspablies 4899 rent les portions des terrains sus-dési- ment serve de Lase à l'évaluation. et non sequiliés du ler. Octchic gnées nous a été remis et déposé en 66 Arl 27. L'arpenteur qui, mu par des au 30 Septembre 1905, au No. 465, en faveur con: nos bureaux oùt la sus-dite propriétaire dons ou promesses, aura usé de subrep- cernant unel leltre de paiement du 15 Juin 1904, est invitée à venir prendre coumuniea- tion dans les renseiguements exigés par des soussignés, dalée feuilles. tions dans le délai d' un nois, à partir et T'art. 26, sera suspehdu de ses lonctions auNo. 1139, émise poardinersen devant de la notification qui lui a été faite pendant deux ans et frappé d'une amen- lls le déclarent nul. duplicata pendant lequel délai les observations seront de de 100 gourdes." s énetredonné. qu'elle pourrait avoir Commission à faire, qui sera. Pelil-Goive, le 225Janvier 1912. Ce 26 Février 1912. consignées à parla cette fin, en exécution des des finances de cel HUNECK & Co. convoquée LAtninistrater articles 7 et S de la sus dite loi. arrondissement, (S) CH. DE DELVA. Ju. EUGARD FANFAN. informons le commerce et le Nous Elie Pour copie conforme : public en général que Monsieur de notre service des mines elchemnins AVIS DIVERS. Salomon ne fait plts partio ler. Le chefdu depuis le de-fer cu Département des Travaug pamaison de commerce Mars courant. Wlics, THOMAS. de Fer de lal Plaine 1912. EDG. Compaguied edes chemins Gonaives, le 3 Mars du Cul-de-Sac. SHEMTOB & Co. LAdministrateur) principal des finances de cet Arrondissement. soussigné, Messieurs les Actionnnires de la Cominvitel les fermiers des biens du domaine pagnie des Chemins de l'erde la Plaine AsEwald avise le comnational situés dans sa circonseription du Cul de Sac sont convoqués en Mme. Vre.C. publie qua parti" de ee dont les baux ont pris fin, etqui ontac- semblée Générale le vendredi EU Avril merce et lo Albertini devient dequitté leurs redevances jusqu'au-30 prochain à neufl heures et demie du m- jour la Phamncic de Mr. Septembre du présent exercice, à lui Social de la Compagnie, sormais la propricté exclusivo adresser leurs demandes, s'ils veulent tin, au Siège de Mars No. 56. re.C. publie qua parti" de ee dont les baux ont pris fin, etqui ontac- semblée Générale le vendredi EU Avril merce et lo Albertini devient dequitté leurs redevances jusqu'au-30 prochain à neufl heures et demie du m- jour la Phamncic de Mr. Septembre du présent exercice, à lui Social de la Compagnie, sormais la propricté exclusivo adresser leurs demandes, s'ils veulent tin, au Siège de Mars No. 56. Ernst Ewald. t. ranouveler leurs titres. Aux termes de sis au Champ Port-an-Prinee, ler. Mars 1912l'article 33 de Ja loi du 29 Août 1908, Ordre du; jour: leurs demandes serontpréférécs à celles du Conseil d'Adminisde tous autres soumissionnaires, dans pour- le lo. Rapport Le soussigud, déclure à tout ee qu'il vu qu'elles soient présentées tration; des Comptes ; appartiendra, que son livret de pension délai légal. 20. Présentation du Conseil ; civile au No. 649 est adiré. Ille déclar Port-au-Prince, le 12 Mars 1912. Bo. Tenouvellment nul, duplicala devant luietre délivré. Cu. DE DELVA. Port-au-Princo, 4o. Divers. lo 13 Mars 1912. Bainet, le 4 Mars 1912. ta aaluinibtmntion de le THEODAT. dos et Le Conseil de tar de la P.A. Messieurs les Agents vapeurs Compagnis des Chemins consignataires dos navires sont priés Plaine du Cul de Sur, Pert gu-Prince. Nationalc d'inviter los capitaines des bateaux de Le praitesl. pirocteur EUGARL Imprimerie CHETE. fréquentent I.STAUDE. Jeurs lignes) respoctives,qui à leurs commissai. ce port, i interdire