--- Page 1 --- Mercredi, 13 Mars 1912. PORT-AU-PRINCE 67ème. Année. BURRAU DE RÉDAUTION ET - A P'ARONENENT NUMERO 21 26, Eue Gegrard: D'HAITI OFFICEEL DE LA REPUBLIQUE SOURNAL MEROREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE PAUL LOCHARD, 26, Eue Gefrard. LIRGOTSUR E3 RÉDAOREUR EN CHEF, Lesi manuecrita) non insérés ne seront pas rendus mois, P. 3. Trois et seront détraite. Un an2, P. 6.50. Siz 10 centimes- . Les Abonnements partentdes1 leret 15dechaque moie, P. 2.50. Le No les frais Mercredi, 13 Mars 1912. et DBtranger, 1snt Posr Zes Dépertenenis AFFRANCHIR. de poote en suc. AFFRANCHIR. du lniraau des Archiersdu à partir de ce jour, les Secréluriat OMMAIRI TEO est accordée, tiers réservés, si aucuns Sénul de la Réprblique. droits des JEAN JOSEPII MILLIUS MAsont, à Mr. à la peine des travaux soussigné, PARTIE OFFICIELLE. NIGATicondammé du 1 Le secrélaire-Arehiviste les MILLIUS MANIGAT. forcés à pernétuité par jugement a T'honneur d'informer Messieurs Arreté de grice de M. JEAN-JOsEen Conseil spécial militaire de l'arrondis- du 2 Sénateurs de la République qu'à partir - Avis ministériels. du Sénat. du Cap-Haitien en date 1912, le registre Avis du Secrélariat des Archives 1911. sement de mercredi Mars de - Séances des 11 et 9 àoût Août 1910. est ouvert au Palais - CHAMBRE, scolaire de Port-an-Prinre. sera im- d'inscription tous les jours dès Avis de T'Inspection 1 Le présent arrêté Maison Nationale, a Lisle des dépatsi inserits uelte diate. Art. 2 publié et exécuté à la ciligence Ja neuf heures du matin. PARTIE NON OFFICIELLE. primé, du Secrétuire d'Etat de la Justice. Le secrétaire archiviste du Sénat, Palais National, à PortAvis administratifs. - AvIs méléorologiques divers. du 28 Fe- Donné au le 7 Mars 1912, an 109e. de R. DUPLESSIS. - Balletin des ohservations au-Prince, vrier au 5 Mars 1912, IIndépendance. CrUS. LECONTE. DES : REPRESENTANTS Par le Président CHANBRE PARTIE OFFICIELLE. Le Secrélairé d'Elul de la Justice, D'ÉTAT DES RELATIONS Séance de Vendredi 11 Août SECRÉTAIRERIE TERTULLIEN GUILBAUD. A. AMISIAL EXTÉRIEURES. Présidence de J. le dépult D'ÉTAT M. le président: La majorilé étant réExcellence le Président d'Haiti LE SECRETAIRE déclare la séanSon de Son Exgilicmeirogmnie,se a reçu la Lettre autographe DE ARRIAGA, DE L'AGRICULTURE ce ouverte. 11 Août SECRÉTAIRERIE TERTULLIEN GUILBAUD. A. AMISIAL EXTÉRIEURES. Présidence de J. le dépult D'ÉTAT M. le président: La majorilé étant réExcellence le Président d'Haiti LE SECRETAIRE déclare la séanSon de Son Exgilicmeirogmnie,se a reçu la Lettre autographe DE ARRIAGA, DE L'AGRICULTURE ce ouverte. de l'ordre du jour est cellence DoN MANUEL de la RépuLe ler. point des Président Coustitutionnel relalif à la sanction proces.v-rbaux. blique Portugaise. Lui annonçant son Vu les grands débours que PEtat Un des seretairee-redacieus doune du lec- 9 élévation à cette haute charge. vient de faire au Bassin général pour- des ture du procès-verbal de la séance assurer l'irrigation Communes méthodique de Port-au- Aont 1941. le : Je mels en discus. Plaines de des Pétion- Ville et de la Croix- sion M. Ja rédaction piésident de ce proct-verbal. ARRETÉ Prince, le Département de LA- Ceux qui veulent Padopter resteront kveront. des-Bouquets, griculture donne avis aux proptiétaires assis, Ct ux d'avis contraire sc riverains du Canal de Dumay ginsi de res- que La Chambre a voté. Yous CINCINNATUS LECONTE, de celui de Pernier, de la part M. le président, ( poursuivant): notre qui leur incombe au point avez da vous rappeler. MM., avail qu'a PRESIDENT DE LA RRPUBLIQUE. ponsnbilité et de la conl- dernière stancc, la Chambre pris la de vue de la surveillanco on message à la mire Vu la loi du 26 Septembre 1860 et servation de ce travail. décision d'adresser collègue Eugène Prin, celle du 26 Juillet 1906 sur Pexercice En est demandé urbaines de nolre iegrelte le 2 de ee mois. Je et de commutation mert eotsgemneeilote Iragijuement, du droit de grice de signaler tant aux autorités de TA. m'en vaisg vQus donner leclure de ce de peines ; d'Etat que rurales qu'au Département anormale pou- messago: : Sur le rapport du Secrétaire griculturo toute netion à l'Elat dans * MadamelYve. Alesaudre, de la Justice; Secro- vant causor un préjudico oxistants,prinJérémie. Et de l'avis du Conseil dos les travaux dirigation ja partio en maconnea Madume, taires d'Etat, cipalement dans tarif fixant les 4 La Chambre des Représentants" a rie en attondant propriétaires et 6 de vous adiesser ce message ARRETE CE QUI SUIT: à Phonneur droits payer par torre. soit publié, Art. ler. - Grâce pleine et ontière par carreau de --- Page 2 --- LE MONIIEUR, < pour vous présenter ses de compliments pour 6lire Président de 4 de condoléances T'honorable et A l'occasion de la mort termes de l'article le 64 de la la Répoblique anx nérale 46 Prin, votre fils. regrellé député Eug. La réunion aara lieu au Sosuinettion Sénst de mêmea continuanti dignitaires de placer son sa confiance dans les 4] L'Assemblée blique. la Répu dans sa; rounion duc dix Août bureau, les a réélus "à votre deuil s'associe profondément sieurs Venillez, les je vous prie, en donner avis à Mes- mois de la session. En foi de courant pour le 4e. 46 M. le qui est celui de la natiou. La réunion aara lieu au Sosuinettion Sénst de mêmea continuanti dignitaires de placer son sa confiance dans les 4] L'Assemblée blique. la Répu dans sa; rounion duc dix Août bureau, les a réélus "à votre deuil s'associe profondément sieurs Venillez, les je vous prie, en donner avis à Mes- mois de la session. En foi de courant pour le 4e. 46 M. le qui est celui de la natiou. Agréez, députés. honorable sente res de le présent procès- verbal quoi, avec il les voas pré44 d'estime député el Eug. Prin élait digne ma considération distinguée. collègue, P'assurancs de rapporteur. T. Desgraves, président, et F. Duviella, signata66 En d'alfeclueuse de la considération. Le président, Votra Comité vous réitère 4 d'une disparaissant scène du monde sa haute les assurances de 46 laisse, façon si inaltendue et si cruelle il (Signé) D. THÉODORE. Fait à la considération. veuillez le bien Chambredes Députés le 10 Août: 4e au milieu de ses croire, Madlame, Carte du (S. Caius 1911. 61 mémoire, collegues et dans lear Chaubre de député bien Marion Dufanal priant la E. E. André, v. Lamothe, Mc, Donald Alexandre, un vide vouloir Gonel, Dr. L. 4 temps mômelde qu'ils sera diflicile au pour cause de maladie : excuser son absence geol, P. Lnbin, M. Calixte. Le rapporteur, Camille, N. Du- Py46 d'un galant combler,et le souvenir Carte du député Bertrand Jean viella ; lej président, T. Desgraves. 66 nobles sacrifices, homme dévoné à lous les priant cause de la maladie. Chambre d'excuser son absence Casimir M. lej 41 la forlune et l'adversilé lorsque les revers de pour seronl président; Ces différentsr rapports 46 daient. les comman- M. lej président : Une : Si un membre classés. de L'ordre l'Assemblée du jour est épuisé. Si le dévouement est de nouveau convocation sera tretenir désire l'en4 solez-vous, une verlu, con- lègues absents lancée.parce qu'il y a des col- la parole. d'une lui sera question d'intérêt général, vous Madame, de volre deuil, en du Message qui in'onipas le connaissance accordée. "vous, que rappelant. la. et la Chambre avec adresser. que Sénat vienl de nous Silence) uh balle quia fait de votre fils La dépèche du La séance est levée. tueux cadavre, qu'il fat: n'a pas lué P'homma ver- tif, ainsi les deux Chef du Pouvoir Exécu- ( vivace dans le sa mémoire restera qui se sonl que fait cartes des collegues J.B. LAURENT. TULLUSROCnE. L. MEM4: est heureuse de caurdel la Chambre qui aux archives excuser, êlre seronl remises NON ainé, ANTOINE LAFOREST, MAUBERT < saisir cetle occasion 3c. pour classées. CASSY, DROSSAINT pour vous exhorter à point de LILAVOIS, CRERIMOND ( vous renouvelant les la résignation en des Comités et P'ordre du jour : rapporls . assurances GRAVES, -SE sentiments dislingués. de ses M. Chérimond Commissions. Casar oblient la NERY, Dr. EDMOND BAILLY, RODOLPHE Dexel lit le rapport parole PÉTION SAVAIN, P.JUSTIN LAUIe président de Ia Chambre, ci-après: TURE, FABIUSI Dr. AVOIS, CRERIMOND ( vous renouvelant les la résignation en des Comités et P'ordre du jour : rapporls . assurances GRAVES, -SE sentiments dislingués. de ses M. Chérimond Commissions. Casar oblient la NERY, Dr. EDMOND BAILLY, RODOLPHE Dexel lit le rapport parole PÉTION SAVAIN, P.JUSTIN LAUIe président de Ia Chambre, ci-après: TURE, FABIUSI Dr. L.CAMILLE, VILNÉUS LOUISSAINT, (Signé) A. AMISIAL. RAPPORT DUMERVE,Jh. DUVIELLA,Mc. SÉVÈRE, DONALD LYNCÉE ALEXANDRE, A LA CHAMBRE EUGENE ANDRÉ, DUROSEAU, Passant au 2e. point del'ordre du DES DÉPUTÉS. NIEL AUGUSTIN Sixox SAM, DAles secrélaires du bureau lisent jour. Messieurs les SAINT, PRUDENT, DENIS SL.-AUDE, A. KERvemnent les pièces successiDéputés, NÉOTTOLÈME PYGEOL, Jh. D. BRÉci-dessous : Le comité de Justice et des "Cultes, temmenti réuni au loeal de sea compé- Dr. E. ETE de Port-ah-Prince, le 11 Août 1911, an eréention des de délbérations.a,en MERCIER,S. BONNEAU. THÉLIGNY FIndépendance. 10Sme. . Député Edmond reglomeuts Bailly, président la Chambre, 6lu le NEL, FRAÇOIS, J. B. Ls. Jh.MANCELN, VESPASIEN GoCésar, rapportenr. et Chérimond SIR; N. MARCELIN, DOROC MOMPLALCINCINNATUS LECONTE, Le Comité considérant ENMANUELGABRIED REDON Chef du Pusvoir qu'il y a à ce que ses intérêta Pimpérieuse soient nécessité ENMANUEL BENOIT, CLERNOND RICHARD, Ezécutif par les quatre membres délégués au défendus COT, ALEXANDRE VIAUD, LESbudget, a procéd6 au remplacement Comité du NOIS, Louis Jn.-Smiox, ALERTE DAMessage d'absence du Député J. M. Brédy cause CAIUS PROPIIÉTE, PRÉVOST CASSÉUS, D. St. -Aude. par FeSE collègue LaxomnE.J.JEnoE LÉONARD CANA la Chambre des Reprisentants Faitàl la Chambre des TAVE, TINOBLES CAMILLE LÉON, P. V. LUBIN, DESMessieurs les Députés, (S. I L. François, Denis Députés, ce 11 Aodt1911. XANDRE ADÉ, AUREL HYPPOLITE, ALEJ'ai Phounenr de : Dalenconr, R. St-Aude, Adolphe BRuTUS, ADELPHIN JEAN LALvotre vons accuser E. Benoit, D. Richard, E.Anglndo, M. LEMAND, M. du message 9 Août réception de Dannel, Clermond Magloire, TRAND EVARISTE DUCHEINE, BERlequel vous portez à ma courant, No. 74, par Kersaint. César. Le rapporteur, Bailly : le Vinud, A. Jn.-CASIMIR, L. Adolphe BRuTUS, ADELPHIN JEAN LALvotre vons accuser E. Benoit, D. Richard, E.Anglndo, M. LEMAND, M. du message 9 Août réception de Dannel, Clermond Magloire, TRAND EVARISTE DUCHEINE, BERlequel vous portez à ma courant, No. 74, par Kersaint. César. Le rapporteur, Bailly : le Vinud, A. Jn.-CASIMIR, L. LAPONMERAY, R. Chambre des connaissance que la président, CÉLESTIN Jeune, HYPPOLITE me et dernier Représentants mois de la a, pour le quatria- M. MONTREUIL MOuPOINT, 8on bureau comme suit: Messieurs sension, renouvelé L. Cantave : MM. VI l'absence du LAUDUN MAGLOIE, M. LAROSILIÈRE, Arthar Amisial, président les députés rapporteurdu comité de la Guerre et de FRANcOIS, CHARLES SALNAYE, D. David Dannel, ler. et 2ème. Augustin joune et Marine,je suis chargé de vous la BEAUDOEUF, S.. DARIUS NAGLOIRE,S S. DuBUISJe suisis cette occasion secrétaires. port suivant : lire le rap- SON, Jn.-GILLES, EUGENE ler, pour vous AMAND TASSY, Sr.- baute Messienrs les dépatés, les renoave- de BLOT, AcG. SEVERIUS considération. assurances ma Port-au-Priace, le 11 Aodt 1911. Jh. M. ROUSSEAU, MARTIN CALINTE, RANEAU, CA- (Sign6) CrU8, LECONTE. Le comitéde la Guerre et de la Marine al Thon- LIXTE les secrétaires, Fils.Le president,AITHUT AMISIAI, Maison Nationale, cotrtenacme: cei matin en majorité,il a formé desdéputésq comme que,réuni DANNEL. AUGUSTIN Jeune,. DAVID 1911, an 108eme, de l'Indépendance. Port-an-Prince le 11 Août législative: burean, pour le quatrièrme mois de la suit seesion son Ze seaétite-reidacteur, ASSEMBLÉE NATIONALE Ad6, (S)A. Danois, Charles Salnave, Destinoblo Cus. R. AZOR. Cantave, Monpoint, Damervé, Aurel Hyppolite, L. Pour copie conforme : Message Sylvain : AlezandreBrusos, président; Bénito Le seordimtire-archieite de la Au prisident de la Chambire, M. Fabius rapporteur. dos lieprésentants, Chambre PAnsemblée Nationale, vice-prisident de mité Duviella, rapporteur du coC. d lit- le rapport dont leGANTIIER. Estimable derinteneur, collègue, neursuit: : sembléo J'ai Payantage de vous informer que Ala Chambre des Députis. Séance dû Vendredi 18 Aolt 14 du courant Nationale à 10 8O heures réunira lundi prochain PAaKowsiours les Députés, Présidence de M. lel idéputé 1911. précises du matin, Votre comitéa de PIntérienr et de la Polloe L'onverlure de la séanco A. AMISIAL, g6- mée dans les formes est proclaréglementairos --- Page 3 --- LE. KUNTEUK, citoyen le sentiment de ses devoirs et de ses MM. Penceinle de tout le Cabinel, je de vous bien droita. pas le respect Sont assis au banc de PExéculif, demande, mes chers collegues. 1911. précises du matin, Votre comitéa de PIntérienr et de la Polloe L'onverlure de la séanco A. AMISIAL, g6- mée dans les formes est proclaréglementairos --- Page 3 --- LE. KUNTEUK, citoyen le sentiment de ses devoirs et de ses MM. Penceinle de tout le Cabinel, je de vous bien droita. pas le respect Sont assis au banc de PExéculif, demande, mes chers collegues. Le Pouvoir Exéontif n'oubliera dont l'indépenJ.N. Léger, Secrélaire d'Etal aux Dé- vouloir intervertir l'ordre du jour pour qu'il doit au Pouvoir Judiciaire. de tous. Relations Extérieures et qu'ia à dance est la principale garantie partements des Secrélaire entendre les communications Le Gouvernements accordera ane attention spédes Cultes: Ant. Sansaricq, de la Police nous faire. ciale à l'armée qu'il s'efforcera de rendre la société digne d'Elat de l'Intérieur et Ministre des d du rôle quil lui incombe des sanvegarder établis. nérale ; John Laroche. ( Signes. d'acqutercement). e de protéger) les Ponvoirs et del'Agricullure et Edm. : L'Asest le que nous allcns loyalevaux publics titulaire des portefeuilles des M. le président, (poursuivan): Secrélaires ment Tel exécutersans programme oublier que concours. pour y parvenir, Lespinasse, Finances et du Commerce. sem blée, MM. les honorables les com- il nous faut votre bienveillant M. le président : MM. les députés, d'Etat, est disposée vous à avez. entendre à lui faire. Le Sterétaire dEtat de UIntérieur et de la Polic* pourrions entendre dès maintenant munications que nous de MM. les Secréd-Etat de l'Inté- génèrule, A. C. SANSARICQ. les communications d'Etat, mais ils viennent de me NASeeNnieLsnntures Cabinet, sensible Etat des Finances et du Commerce, taires le Cabinet n'est pas encore neuraw.lesdepateale a neur de prendre aujourd'hui coi- Le Sceritaired' faire dire que allendent l'ar- l'hon m'a de vous donLESPINASSE. réuni au complet et qu'ils tact avec vous, du chargé adopté par d' Etat Ides Relations Extérieutres d rivée de deux de leurs collègues. former ner leclure programine en- Le Scerétaire Dans l'intervalle, le bureau vérifier va les le Gourernement, programme dans qu'il loute sa des Cultes, J. N. LÉGER. une Commission chargée Félix de jeune qui, sur tend suivre et appliquer d' Etat ides "Travauz publics et de pouvoirs du dépulé les derniers évé- teneur: D'HAITI I Lc Seerétaire pricdans! le Nord par à RÉPUBLIQUE Agriculture,) JOHN LAROCHE. nemenls.n'a pu se rendre à son poste Sccrétariat du Conseil des Necrétaires dEtat. d' Etat de la Guerre el de la Marine date fixe. MINISTERIELLE. Le Secrétaire M. le présilent, (poursuivant après esl DÉCLARATION H. L. PHILIPPE. une courte Cetle( Pinède, Commission Laforest. Appelés par le Président de d'Hniti la Républiqne, à former Sceritaire d'Elat de T listruction publigue et composée collegues Mar. Conseil des Necrétaires dEtat. d' Etat de la Guerre el de la Marine date fixe. MINISTERIELLE. Le Secrétaire M. le présilent, (poursuivant après esl DÉCLARATION H. L. PHILIPPE. une courte Cetle( Pinède, Commission Laforest. Appelés par le Président de d'Hniti la Républiqne, à former Sceritaire d'Elat de T listruction publigue et composée collegues Mar. avec lui le Gonrernement J.. TetaA César, Darius Magloire etJ. B.N. nons nows efforcerons tont d'ahord les de rapports mainte- de la Justice. GUILBAUD. celin. lusqu'à ce qu'elle vienne nous nir avec les Puissances Etratigères TERTULLIEN faire son rapport, la séance est suspen- les Pour plus atteindre cordiaux. ce but, nous nous appliquerons notre A la suile de la lecture de cetle pièce due. Guilbnud, à donuer aux questions pendantes les solntions eutre les plus accueillie fuvorablement et saluée M. San- par Entre temps, M. Terlullien publi- Gonvernetnent et les leurs, des aplaudisemente répélés, tout ce que Secrélaire d'Elat de PInstruction Il. équitables. également avec impartiali- suricq conclut : C'est là et de la Justice et M. le général Nous examinerons les réclamations qui nous seront à vous. dire pour aujourlhut que L. Philippe. son collègue aux Marine. départe- pé té présentés, et justice et nous ne négligerons. anssi rapide rien qne pour pos- j'avais MM, ler dépi lés, ments de la Guerre el de la l'enceinte qu'elles aent un réglement répond M. le président, nelrent successivement dans réservé sible. le Gouvernement La Chambre. au (. abinet adte de ces importanles et vont prendre place au banc respectern En toutes la parole circonstances. donnéo ut les engagemeuts donne et, par mon organc, euvoie du Pouvoir Exécutif. pris. déclaralions de ses aux organes et M. Ant. Lafo- réguheroment 11 observera luyalement les contrats siguls au au Gouvernemen! P'expression La séance esl reprise mais avec fermeté leur vives félicilations eldes esaplus grande resi,ayanto tobtenula parole, donne lecture nom du pays, de boune exigern foi, etl Polservance des clau- admiration. plus de la pièce suivanle : ses exécution garantisenat les interêts estime haitiens. qu'il doit immédia- M. le Secrélsire d'Elat de l'Intérieur de DES REPRÉSENTANTS Le Gouvernemeut sur la reconstitution et obtenu la pirmission CHAMBRE temient porter haitieunes. ses efforts Rien ne pourra étre ayant sollicilé le Cabinet se retire et la RAPPORT des tenté finauces dans ce seus si la réduction froisser, des n'est dépenses, réso- séance prendre continue. congé, qoelqutinverar qu'elle puisse On passe au 2e point dc l'ordre da, jour Mes chers collèguee, lunent entreprise. qne los droits la corresponCommission institnée à l'effet de procé- Il est égulemnent les indispensable autres impôts soient inté- relatif au dépouillement-de1 les ci-après : La vérification des pouvoirs du citoyen de donane et tous faiblesse le Cabinet y dance qui comporle pièces der à la 6lu déput6 du penple pour la com- gralemout perças; i saus Félix jeune. chers collèguee, lunent entreprise. qne los droits la corresponCommission institnée à l'effet de procé- Il est égulemnent les indispensable autres impôts soient inté- relatif au dépouillement-de1 les ci-après : La vérification des pouvoirs du citoyen de donane et tous faiblesse le Cabinet y dance qui comporle pièces der à la 6lu déput6 du penple pour la com- gralemout perças; i saus Félix jeune. de vons proposer nendrala main. s'il veut que 10 Dépèche par Inquelle le Secrétaire d'Etat Camune de Limhé, alhonneur vérifiés, Le Gouvernement: n'oubliera pas la Chambre que le la vali fation des dits ponvoimaiesnpalt la Loi 6lectorale les pablice fassoutt Stoutleurd devoir de VIntérieur annonceà 8e att Palais de ét6 reconnns conformes à fonctionnaires impérieuse de lenr binet au complet présentera du matin, ont et à la Constitntion: c'est pour lui une obligation nu pent manquer de TAssemblée, vendredi à onze heures elle : en vigueur foi de quoi, le présent procès- verbal a payer regulièremnent.es qui de l'activité com- aux fins de prendre contact avec solEn contribuor: au developpoment 20 Lettre par Inquelle. ln Vre. M. Coicou 6t6 dressé et dix-huit signé. Aolt mil neuf cent onze merciale. licite de la Chambre une valeur de 500 dollars de Ce jour, Les conditionsdel la eirculations monétairedevront lni d'nequitter les oréances an 108e. de rind6pendance. A. LAFOREST. être aussi rapidemeut que possible les réformes modifi6os.- qu'il pour la bibliothèque permottre fonilée par feu son mari: et pension Le président CÉSAR;le rapporteur, Quelles que woient oepaudant comme 3 o Demandes de rente viagore Mue. Jh. Volps- (5)J.E B.N. MARCELIN, PINÈDE, D. MAGLOIRE. veut fairo, le Cabiuet les n'nssuruit consitlérorait surlet territoire ndresa6es et Mlle. A In Loulonto Chambro D. par Troy. con- stériles,siavantt tontil de la viol humnine récoumont lière Mises en discussion el aux adoplées voix,les haitien, lo respect méconnu, et b'il 1e redonanit à tous de M. le : Lu dépèche de M. le clusions de ce rapport sont par si souvent oxéontion des lois la sécurité président de l'Intérieur sera clasl'Assemblée; ; puis, le député du Litnbé par l'énorgique et do leur bions. as- Secrélaire d'Etat de la vient prèler le serment sacramentel * de leur Il s'engage Metsumue à no négligor ancun effort pour sée et les soumises autres pièces au comiléde correspon- PIntirieur. maintenir les droits du peuple el d'êlre surer la diftosion de Tinstraction. mis- dance, fidèle à la Constitution. 19 II BO donnora pour nno dos principalos et de la mo- En conformili du 3e.'point de L.Jh. l'erdro Couformément an ier. point de l'ordre sions lo relèvement de lu montalité A ce sujet, il Bo- du jour, MM., Memnon atné et M. Ch. Azor,Pun des secrétaires ralit6 des ClasHes Inborionsos. êlre surer la diftosion de Tinstraction. mis- dance, fidèle à la Constitution. 19 II BO donnora pour nno dos principalos et de la mo- En conformili du 3e.'point de L.Jh. l'erdro Couformément an ier. point de l'ordre sions lo relèvement de lu montalité A ce sujet, il Bo- du jour, MM., Memnon atné et M. Ch. Azor,Pun des secrétaires ralit6 des ClasHes Inborionsos. an ecathelinne se succèdent à la tribune pour du jour, soumel le curlurn toute Hab sollloitude clergé au taut de Marcelin des doux rapporis suivants rédacleurs de la Chambre, lui qui depuis si longtomps donne Et cotte pays ollisitade donnerleeture publies el do celui procès-verbnal en date du 11 du courant, preuvos de BOu dovonement. oontribuent au du comile des Travaurp dont la rédaction est adoplée sans mo- s'étondra à tous les enlton de nos qui populatione - des Kolutions Extérieure:. dification. développemont Cabinet +Arh moral a dn dorelopper chez ohague M. le président: Vu la nrésence dans Le --- Page 4 --- LE MONITEUR. Rupport a la Chambre des Représeatanta. Messieurs les députée, en sollicitant er faveurd de ma Le comité de loi le bénéfice de proposilion projet de loi qui a été le dé desTravaux Targencel déposé par vous exposer que dans sa séance publics a l'honneur de Le député donne de puté Jérôme. celui-ci aurait laissé entenil a procédé aa du 11 courant ainsi libellé : lectyre son projet dre que a ce serait une ponr le quatrième renonrellement et dernier de sou bureau de laisser. honte nationale avec Monsieur le dépnté mois de ia session, PROPOSITION DE même train. continuer " les choses sur. le me président et L. Meminon Angustin jenne, comLOI Or, vilele collègue Passant ensuite à l'élection ainé, rapporteur. La Chambre des s'élaitalors empressé de Bailly doivent remplacer cenx des membres qui Usant de l'initiative Représentants, l'emploi de ces mots de protester'contre représenterà Ia cominissiou qu'il da avait envoyés ie 69 de la Constitution : qua lui acsorde l'article nale en me.ne -honte natiochoir des députés Dr. Pétion Budget, ila fnit Considéraut qu'en l'étnt Jeur substituer ces tempsqu'il proposait de Laurent en liou et place des Savain et J. B. tnellement les travaux de od se trouvent ac- ou erreur" autres mots : oubli Sinon fils et Lubincius Lubin, députés Antoine glise de St-Marc, il est constraction de l'6regrettable: Eh bien, aujourTout en espérant que vous tôt à son achèvement: urgent d'arriver aa plus d'hui, je proteste à mon tour contre il vons renonvelle ses moilleurs agréorez ces choix, Cousidérant que par la loi expression de - cr. me national". celte Fait à la Chambre, ce jonr sentiments, 1S une ralour de cing mille da 96 Aolt 1909, il vient de se servir, et dont (S) S Dubuison fils, Angustin Aont 1911. rantio par cinqaante doilara (P. rait plus je crois qu'il seDr. Pétion Savain, M. Mathieu, Simon Sau:, droita de sar pour cent (50 0033).8a 0[o ) des dire, au conforme, 46 plus convenable de J. , ce jonr sentiments, 1S une ralour de cing mille da 96 Aolt 1909, il vient de se servir, et dont (S) S Dubuison fils, Angustin Aont 1911. rantio par cinqaante doilara (P. rait plus je crois qu'il seDr. Pétion Savain, M. Mathieu, Simon Sau:, droita de sar pour cent (50 0033).8a 0[o ) des dire, au conforme, 46 plus convenable de J. B. Lanrent, Beaularnnis Jn. R. Deunery, été accorlée statistigne à la Fabrique graines de de coton avait dire lieu de 4 crime national - de lière, phète, H. Hibhert, Celestia jeune, François, M. Pro- reille valeur avec la mnêms St-Marc, que pasimplement indifférence M. Beaubenf. Lir prisilent, Larosi- portée an balget la affectation a été table. regretjeune; le rapporteur, L. Memnon ainé. Augustiu Considérant que lesdites l'ecercice valeurs 1910- 1911 ; M. Edm. Bailly: Dans mon rées soat resoannes insatianntss sns-énums. loi ne tigure aucun mot projet de RAPPORT vemeut plus beaux de loglise de St-Mare qui pour sera uu l'achè- des M. le président : L'incilent malencontreux. est monnmauts du pays La Chambre clos. Messieurs les dépntés, du Considérant 36 Aod 1900; qu'il ya lieu de proroger la loi d'urg: ance faite con-ultée par le vote la demande Votre Comitédes Relations a M. Elm. député Bailly. IInstruction publique s'est réuni, Extérieures et de A PROPOSÉ je vous Billy: En mem * temps Palais del la Représentation Nationale, ce jonr. au Kt le présente mes remerciements, que nonrelé SOD bureau. pour Je le mois de eta la re- Art. ler. Corps Lagi-latif a reudn la loi : der mellez-moi, MM., de vou 3 prier persion, en réélisant les députés Dacheine ses. cius mille dollars Ln loi da 26 Aolt 1909 snivansa: acsordant le bénéfice du vote d'accorprésidente et L. Jh. Marcelin comme comme sa A l'Eglisa de St. Maro pour proposition de loi. imnédiat à ma rapporteur. partir reconstrnction de est protogde pour Voix diverses Fait à la Chambre, le 16 Août 1911, chacuno des l'Evareics 1911-1912. Ea ciuq sorte ans qu'i trop : Non. non.. c'est cinq annéas snivanten demander. Il faut, ts) P. Casséus, D. Pradent, Dr. Mercier, çant en 1911-1912, ving mille dollars eu commen- cela la présence du Ministre 'ailleurs, pour D-Brézauit, P. Baptiste, St.-Amandl Blot, Chas- J. à inscrits la au badget-le la Rspabliquo et seront M. Bailly: des Finnaces. sagne, S. Bonneau. E. reconstruction de cet édifico. destinés Pardon, no IS ne sommes leropprtean, L.ÉJ. Marcelin. hiepoodiect, Dncheine ; Art. 2. Jasqu'à T'expiration des pas obligés de consulter en la nées,à la fin de chnque cinqg an- tance M.1 le Secrétaire d'Etat circons. Sur la demande de M. da sur les cinq mille dollars, exercico,s'il le sol. / a au solde ces. . reconstruction de cet édifico. destinés Pardon, no IS ne sommes leropprtean, L.ÉJ. Marcelin. hiepoodiect, Dncheine ; Art. 2. Jasqu'à T'expiration des pas obligés de consulter en la nées,à la fin de chnque cinqg an- tance M.1 le Secrétaire d'Etat circons. Sur la demande de M. da sur les cinq mille dollars, exercico,s'il le sol. / a au solde ces. Ils'ngit, en effet, de des Finanposant la queslion le prési.lent, nouveaux cinq mille dollars sera P outru les qui sunt louchés 5.000 dollars 6 si un membre raglementaire, à savoir get de l'exercica suivant d'aor3s les ort4 aa but- que de par le Conseil de Fabride PAssemblée désire T'agence de la Banqne à St-Marc. notss de une St-Marc. Cette valeur est Tentretenird'on point d'intérl > Art. 3. la fia de la daraibre par fraction des droits de garantie le député Bailly après avoir oblenu général, ciaquidme, s'ilya na solle da, c3 solile annss, la sur graines de cotoa el stalistique role, s'exprime en ces la pa- sera porté an badget de l'exarcica à seul men', en vertu mème perçue régulièreMes chers lermes: Art. 4.- Penlant toate la pario ta suivre. de 12 ne s'agit-il de d'une loi. Aussi, mettre rt collègues.j je viens vous sou- rozatiou de la loi du 36 Aoat 1903 les pro- a passé que prorog r cette loi, qui recommander une pour cent do drvits de statistiqus cingai lute par les Gilières de loi. Elle tendà proposition nes de coton embarqu3s à St-M are sur les grai- M. le président : réglmentaires. volée en Août 1909, proroger une autre loi t3s pour le conplet achsvement de restantaifso. pas moius vrai Cependant, a il n'est deux ans, c'ost-A-dire depuis lieu. En ancau cas, ils ne panvent ni lEgliso du question de qu'ilya por nous une dant 5.000 parle Corps Législatif el arcor roat être distraits de learaffactation. ne pour- taire d'Elat courioisica inviter le Secrédollars pour les travaux de Art. 5.- Las. ciaquants pour c9at de sion- du i vénir assisler à la discusconstructions de l'Bgtise de St.. sus-mentioands seront vers3s au droit proj-t de loi, Vous lous, MM, qui connaissez Marc. briqne de St-Marc par P'Agunco Cousail de la de Fa- D'autre part, no: s devons vous qui avez visité celte St. Marc, natiouale far de la Ripabliqne d'Halti en Banque ce mémoire le avoir en la ville, vous inléressante au et à mesure de leur lieu, Cabinel programme nouveau dont le des avez sans doule constaté l'élat Art. G.- La prosuute loi perception. Du reste, vieat de nous faire part. travaux en question, vous on dispositions ds lois lui abrogo toutss lois il n'ya là qa'une jusgn'i quel point ils So: at avez Vu ets sora exécntôe a la diligonea qui des sout contraires jours (Irois ou quatre jo question car de ceserait un crime de poussés, Or, d'Etat des Financas et du Sacrstairas nistre aura sans doute Irs), le Micl de ne pas les achever Travaux publics. ux en question, vous on dispositions ds lois lui abrogo toutss lois il n'ya là qa'une jusgn'i quel point ils So: at avez Vu ets sora exécntôe a la diligonea qui des sout contraires jours (Irois ou quatre jo question car de ceserait un crime de poussés, Or, d'Etat des Financas et du Sacrstairas nistre aura sans doute Irs), le Micl de ne pas les achever Travaux publics. Co:nmerce et des peu ici. à S) presenters sous nalion. laisserainsi de se perdrel el'argent de la M. E: L'Eglise SL-Marc sera, Donné an Palai: dle la Chambre Bailly: : D'acoril, mais j fet, un des plus beaux en ef- sentants, le 18 A it 1911 au 108e. des de Repr6. liens que le reglement ne nous emain- 1 pays. Une première valeur monuments du pendance. "Inds- pas A de uc astreint de Iars, 5.000 dol. sans la l'obligation poavoir discater garantic par 50 OO des droils de sta- Frauçois, Signo : Bailly; appnyé: Beanharnais Jean. lal des préscnce de M. le Secrétaire d'Etislique sur graines de colon, César, A. Lnforast, St-Amant Bl st, Finances. répéte, afleclée en 1909 à fut,je le Augnstin Marcelin, jeuno, Pinède, Alolpha Distinoble Daloncour, J. B. N. M. Memnon: : Et la ce monument. l'élilication de Al6. M. Ch. César. Gnstitalion : Pareille somme M. ration de J'applaulis à la déclation a Gl6 avec la mame destinaJ.B. Laurent : MM.;jo no suis lion de M. lo présidéal. pour portée au budget de contre la proposition de loi pas déférence. quesen cours. l'exercice suis méme pas contre la demande haillyje ne M. le président : Le Mais ces deux valeurs gence que notre collegue a d'ur- mo el distribué à tellos projst sera impriinsuflisantes pour élant reconnues Mais, il ya un mot mallionronx formulée. Plus rion n'élant a l'ordra lins de droit. Pachivement des de lui et qui viont r vaux,je viens Iraéchapper quo je liens A séanco est lovée, jour, 'la - de conlinuer simplement vous domander Je mo rappolle, en olfel, rolever. sidont. ajoute Monsienr le précation de 5.000 pour cinq ans la méme allo- discussion du projel do loi Ine lors do ln El on deux fois dollars préalabloment ct erédil de 5.000 dollars accorlant un il est ainsi fait, fixée pour une annéc, loul ld'oni monument àl l'omperour pour Faustin l'érection 1,R. LAURENT, TULLUS fer. L. MeuNox aind, ANTOINE LAPURESE, Roau, J. JANNUT, Mausgar - --- Page 5 --- LE MONITEUR! oul les I Se crélairerie detal des Finar GEsAR,ADoL- primaire, secondaire et supérieur Cassy, D. LILAVOIS, CnÉmNOND DESGRAVES, EDNOND BAIL. programmes sont contraires aux droits ces et du Commerce. PHE DALENCOUN. T. RODOLPUE DENSENY, Dr. etauxi intérêts del la République ne peut LY, Penios THEARD SAVAIN, DAVID, P.J JUSTIS LAUTURE, Dr L. oul les I Se crélairerie detal des Finar GEsAR,ADoL- primaire, secondaire et supérieur Cassy, D. LILAVOIS, CnÉmNOND DESGRAVES, EDNOND BAIL. programmes sont contraires aux droits ces et du Commerce. PHE DALENCOUN. T. RODOLPUE DENSENY, Dr. etauxi intérêts del la République ne peut LY, Penios THEARD SAVAIN, DAVID, P.J JUSTIS LAUTURE, Dr L. étre admis par lInspeetion scolaire, CANILLE, V. TOUSSAINT NOEL. VILNÉUS Lotis- chargée du contrôle et de la surveil- Le Département du Comi SAINT, FADIUS DUVIELLA, NAUHCELATONTANT, lance des 'écoles généralement quel- la DUNERVE, Jit. SÉVÈRE, LYACÉE DUROSEAU. conques. L'autorisation d'exercer merce porte à la connaissance ECRENEANDRE, DANIEL PAUDENT, AUGUSTIN profession d'instituteur ne sera accor. généraux des' A. KENSAINT, des Inspecteurs SINON SAM, DEsiS Sr.-AUnE, PIGEOL, 0. CHAs- dée qu'après l'intervention de PInspecdes M. DEFANAL. NÉOPTOLÈNE spéAdministrateurs B. SYLVAIN, E. AX- tion scolaire qui, par un rapport de finances, SAGNE, Ju. D.BREKAULT. PIERNE PINEDE, Dr. E. cial sur la moralité et les aptitudes Directeurs de douane SLADE, IRAN IIDENT, PInstitutenr, fera connaître au chef de finances, MERGIER, S. BONNEAU, THELIGSY GoNEL, FHANGOIS.L. J. B.N. PUniversité la nécessité" ou l'opportu- et du Commerce en général Jn. MARCELIN, Dukoc VESPASIEN MOMPLAISIR. EM. GABRIEL, nité: d'accorder une licence. de. la date du préMANCELIX. qu'a partir REDON RICHARD, EM. BExotT. CLERNOSD Et afin que nul ne prétende cause le vin Dubonnet doit VIACD, Lescor, A. Js.Suos, ALERTE DANOIS, d'ignorance. ii importe que nous repro- sent avis, ct PROPHETE, PmEvosrGassèus, C. LANOTHE, duisions l'édification de qui de être assimilé au Vermouth h JEROME, LEONAND CAXTAVE, AMILLE LÉON. les pour artieles suivants relatifs au soixante P. V. Luns, DESTISORLES ADE, ALEX., Brc- droit, paiera trois gourdes TUS, AURELE HyPPouE. ADELPHIS Ju. LAL présent cas qui nous occupe: centimes (G.3.75) de LEMAND, M. EVARISTE DUCHEINE, BENTRAND Loi du 29 Octobre 1901 sur lIns- quinze la douzaine de bouJs.-CaStn. L LAPONNERAY, M.MATHIEU, R, truction publique. droit fixe CELESTIN jne. P. BAPTISTE, II. LAUDEX MoxvOixr- Fras. Art. S. Pour avoir la direction teilles. M. MAGLOINE, M. SALNAVE, LAROSILIÉRE, D. BEAUREUF, 3, d'unétablissement publicou pour y proFévrier 1912. cO1S, CUARLES Danits MAGLOIRE. S. Dustissox- fesser, il faut justifier au préalable les Portau-Prince. le20 S.JN-GILLES, ix. FRANCOIS, Sr. AMAND BLor, AUG. SÉVEN conditions suivantes : O inscrits È cetle dute. . MAGLOINE, M. SALNAVE, LAROSILIÉRE, D. BEAUREUF, 3, d'unétablissement publicou pour y proFévrier 1912. cO1S, CUARLES Danits MAGLOIRE. S. Dustissox- fesser, il faut justifier au préalable les Portau-Prince. le20 S.JN-GILLES, ix. FRANCOIS, Sr. AMAND BLor, AUG. SÉVEN conditions suivantes : O inscrits È cetle dute. RICS RANEAU, Ju. M. ROUSSEAC, MARTI- 1o. Etrede bonnesvie et mo:urs. 2 List6. des Députés CALIXTE, CALIXTE. fls, Feuxjeune. AUGISTIN Lepré. être pourvu de titre decapacité corressident, A, AMISIAL; les secretaires, pondant au degré d'enseignement que Lilavois jeune, DAVID DANNEL. l'on veut pratiquer. Les étrangers de11 Drossaint Chérimont César Le scc-dluire-ridactau, vront en outre, produire contenant un certiicat l'in2 3 Antoine Laforest J. VILLATE. de bonnes de vie leur cti domicile moeurs réel, deslieux 4 Augustin Simon Sam dieation Sévère Pour copie conforme : où ils ont résidé et des professions est 5 Joseph Bailly ont exercées. Ce certificat C Edmond Le seerétaire-nrchitile, dle la Chamhe qu'ils du auquel 7 Larrieux fils C signésoit des autorités pays L J. Marcelin des Représentants, appartient le postulant. soit du paysoà C. GANTIHER. ilai résidé. Les étrangers qui ne se sont 9 A. Marius Danois Nicolas MA2ETE d'Etat 10 11 L. Memnon aîné doivent obtenir du Secrétaire Port-au-Prince, le 6 Mars 1912. la déclaration le 9 Mars 1912. No. 594 de TInstruction publique les Bre- Port-au-Prince, d'équivalence de ces titresavecl AVIS vets de T'Université d'Haiti. BOR fonder un PARYIK SYFICIBLLE :: Art. 37. Nul ne pourra scolaire de cette établissement privé ou d'enseignement primaire, s'il DE L'Inspection supérieur. secondaire obtenu une licence LA COMMISSION COMMUNALE Girconscription. n'a préalablement PORT-AL-PIUINCE. du Secrétaire d'Etat de PInstruction Se trouve dans T'urgento nécessité de publique. David Fife, rappelera tous ceux a qui ilappartient le droit Art. 38. Les établissements) privés Donne avis que Monsieur etappartiondra que nul n'a d'enseignement: supérieur, d'enseigne- Médecin Chirurgien vélérinaire, diplomé d'ouvrir une école ou d'exercer la pro- ment secondaire esd'enseigmement pri- de l'Ecole de New-London (Canada ) est et fession d'instituteursans Pautorisation maire sont à la charge de ceux quil les chargé d'examiner les leles du gros de la spéciale et légale de Tdministration instituent. menu bétail présenlées à TAbattoir supcrieure ou du chef de T'Université se conformer aux dis. ville. r-Hlaiti. : Ils doivent loi qui leur Les intéressés sont avertis que dès deconnaissance positions de la présente a deux heures de l'aprèsII est arrivé à notre des écoles sontapplicables. d'ensei- main samedi, cet cxamen aura lieu. qu'on se propose d'ouvrir circonserip- : Ait. 39. Les programmes à midi, En aucnn abullage no se particulihres dans notre uniformément fera. 'Université se conformer aux dis. ville. r-Hlaiti. : Ils doivent loi qui leur Les intéressés sont avertis que dès deconnaissance positions de la présente a deux heures de l'aprèsII est arrivé à notre des écoles sontapplicables. d'ensei- main samedi, cet cxamen aura lieu. qu'on se propose d'ouvrir circonserip- : Ait. 39. Les programmes à midi, En aucnn abullage no se particulihres dans notre uniformément fera. désormais conséquence. sans le'cerlilicat de ce les formalités édictées Dar gnement s'appliquent ou prition sansque aient été obser- tous les établissements, 11 publics spécialiste. selal loi et les veglements vés de la RépubliqueTous contrevenants au présent avis lois. vées. dont l'exé. En conséquence des prescriptions ront poursnivis conformément aux Ces"lois et ces reglements soins les plus formelles de la loi ci-desuse exprimées, école sans Fait à T'Ilotel Communall lès jour, mois cution est conliée à tavec nos clarté lo mode nul n'a le droitde fonderuno su- el an que dessus attentifs, indiquent: désire établir P'autorisntion do TAdmisistration de procéder quand on oùt périeure. Le président de la. Comnission Commu, 4 cn Iaiti des écoles particulicros. haitienne : Eu.. Sr. MACARY; Les membres * doit être Glevé: la jounosse les I'Inspeckeur des Heoles, nale G. BAUSSAN. des deux sexes, et porsonne no pentl MARTIN. JERONE SALOMON, enfreindre. Tu. Aueun établisse nonsa'ensoignemant' --- Page 6 --- LE MONITEUR. SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'INTERIEUT R SECTION DES Etat des demandes de DOMAINES jerme auzquelles suite sera donnéé dans les formes tracées par la loi du 21 NOMs DES BOUMEIBBIOWNAIRES. Aoit 1908. SITUATION DES BIENS CONTENANUE DATES DE LA = PRÉSENTATION DEH Philantrope Noil DEMANDES, Victcire Dame-Marie, 4e. sect., hab. WallaDéeilus Colimo Walla. Une habitation. Fervilus Polycarpe. Joseph.. Sect. Port-au-Prince, Coq qui chante, rue St.-Honoré. hab. Une propriété 29 Avril 1910 Termosiris Jean-1 -Lonis. Habitation 4 Lamandrau "Fétus", 4 carreaux de terre 31 Mai do D. Prémodenu. Sect. Fond-Melon, hab. 5 carreaux de terre 27 Sept. do Vertilus Casséus Ga.-Goave.littoral Nan-Hatte' 5 carreaux de terre 11 Avril do V.: Lonissaint. Gonaives,ere. sect., Fauché-Papette hab. Dix carreaux de terre do Dorval Adolphe Gd.-Goave, quartier de Mirliton. Georges 2 carreaux de terre 31 Mai Juin' 1911 Mexilas Charles Tâche.. Grande-Saline, Artibonite. Un terrain ler. do Jonathas Milord. Gres-Morne, 7e. sect.,hab. 5 Un emplacement. 10 12 Octobre 66 do Madame Louise Jean Port-au-Prince, Croix-des Dosney carreaux de terre €6 do A., Chéry. Adolphe Gd.-Goave, quartier de Mirliton. Georges 2 carreaux de terre 31 Mai Juin' 1911 Mexilas Charles Tâche.. Grande-Saline, Artibonite. Un terrain ler. do Jonathas Milord. Gres-Morne, 7e. sect.,hab. 5 Un emplacement. 10 12 Octobre 66 do Madame Louise Jean Port-au-Prince, Croix-des Dosney carreaux de terre €6 do A., Chéry. Martyrs Un emplacement do Faubourg do 7 Janvier do Salomon do 66 66 do Noisierath Mathias AT8 do Félix Févrilus Grande tiou Potenean. Saline, 1ère. sect., habitaMadame Rachel Laforest Jacmel, rue du Fort Baril. Un 10 carreanx de terre 18 46 Jacmel,sect. du Bas du Cap Ronge,! omplacement do Dardagnan Jameau, H. Carrénan, La- habitation Brenau do pisrre et Alcins fils carreaux de terre 4 € Madame Blanche Despas. Bainet, section do Désir Deslandes. Jacmel, rue Ste. Brésilienne. Anne. Une carreanx de terre < Port-an.) Prince, rue du propriété do A. Mondésir. l'Etat. Magasin del do Elie Polynice. Port-au-F -Prince, Carrefour. Un terrain de l'Etat Jéréunie, sect. do do 10 Juin do Cyptien fils. habitation Clérié Hante-Yoldrogue, 4 4 du Petit-Goave, 2e. sect. del lal Une habitation Athis Dévis et B. Trocher habitation Olivier. Plaine, do Madame Idalie Désir. l'eut Goive, sect. de la Plaine.. 2 Une cair portion de terre 2S Demarsais M. Thomas. do Une treaux de terre environ.. 4 6 do Lérinus D. Subrême et Moravia Port-de-Paix,30. sect.,hab. propriété do Louis Frédérique fils Jn.-Louis' Patit-Godve, 7e. sect.,hab, Anbert Denx terrains 5 Juillet do Borg. C. Adonis. Marigot, hab. Gardechère. Martin 2 3 carreaux de terre 28 Juin do Gess6 Charles. Cayer, habitation Troracle.. Un Currexns de terre 6 Joillet do 3e. sect. de la Petite Rivière emplacoment 19 66 Septembre do D. Jean) Baptiste yonnais, hab. Sevin. Ba. do Terre-Neuve, quartier de Un carrean de terre Arthur Dégraffe et Léther Titus.. Rouge.. P'Anse. 10 19 Octobre do Corail, fe. sect, hab. carroaux de terre Charles Cédras notte : Pierre Be- # 6 do Jérémie, BasseUne habitation A,"Cadel.. tion Dié. -Voldrogue, habita-! 16 6 do Paul Sully. Port-au-trinco, Carrefour. do Madame Alice Bataille do Bel-Air, Coq Un terrain de lEtat do Aristile Pierre. do Portail St. Joseph Chante. Une do do 5 6 do J. D. Alcindor. Pétion-Ville, trand.. lère, sect., hab. Ber- propriété 24 S Novembre 'do Jacmel. sect, de la Grande 5 carreanx de terre do D. Chassagne habitation les Palmes. Saline, 2 7 Octobre do A. Desplumes. Jérémie, près de la Glacière... Une carreaux et demi environ Député Bailly Pétion-Ville, rue Un parcelle de terre. do J. D. Alcindor. Pétion-Ville, trand.. lère, sect., hab. Ber- propriété 24 S Novembre 'do Jacmel. sect, de la Grande 5 carreanx de terre do D. Chassagne habitation les Palmes. Saline, 2 7 Octobre do A. Desplumes. Jérémie, près de la Glacière... Une carreaux et demi environ Député Bailly Pétion-Ville, rue Un parcelle de terre. 17 Norembre do Lysius Bernard. do rue. Louvertare.. einplacement 23 Sepbre. do G. Prépetit. Pt-an-Pco, près Anbran, No. 9. . Un terrain du do Cornil, 5e. sect., PEglise St. Josephl Une propriété 9 Septombre do Madame Venve Charles Chauvet.. do 40. sect., hab. hab Rossignol.. 50 20 carreaux de terre 9 Noveuhre do Pétion- Ville, 8e. sect. Radinot : carreanx de torre 6 Décbre, do Jean Joseph Memnon du- jono de PEtang- 3 do Plaine du Nord, Bection du Mornel . carrenux de torro K Faraud. Dapré Rouge, environ.. 80 do habitation Papillon . carrenux de terre Monsieur Moriwset. OuanauaintherTeren de soct. du Haut 8# I do Ewuld Manigat et Perrin Mesmin Snint-Marc, Maribarous, hab. Gaillard 20 5 carrenux do torre Alexis.. Gounives, S0. balitation sect, Venotte.. earronux de, ter re 16 Novembro do Adolphe Dalencour des del Pte Rivière 6 du St. Maro, Pnyonual Bect, du hab. Forestior.. carronux do terru Nordélis St. Laurent. habitation Fond Gondole, do Saint Jeanno Baptiste Petit-Golve, 25 6 carrennx do torre A Nord Nan . 5 carrenux do torre Alexis.. Gounives, S0. balitation sect, Venotte.. earronux de, ter re 16 Novembro do Adolphe Dalencour des del Pte Rivière 6 du St. Maro, Pnyonual Bect, du hab. Forestior.. carronux do terru Nordélis St. Laurent. habitation Fond Gondole, do Saint Jeanno Baptiste Petit-Golve, 25 6 carrennx do torre A Nord Nan . Eee Charles. : do 9e. Meotion Coton 4 carrenux de terro du Dépaté Denis St.- -Aude.. P6tion-Ville, rue dos Palmes Un onrronnx de terre lor 90 do do ang. d.r, Aubrns, No.1 11. terrain de lEtat H Décombre do Aubran et Gabart Uno propriété 44. Mai 66 du --- Page 7 --- LE MONIEUR. TATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 NoMs DE8 DÉNONCANTS AOUT 1505 SITUATION DES BIENB CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DE8 Granville Bonaparte Anguste.. 8e. DÉNONGLATIONS Fénélon Manigat. 9e. sect. rurale de P.E. Jean-Simon. section. rurale iEtang-do.dose source 3 carreaux de terre.. Octavius) H. Donyon. Rue cimetière, Cayes Matalas. 5 carreaux de terre.. 10- Jain Louisimé St,-Lous Samedi Hab Loyo 3e. section rurale Un emplacement, 24 6 Septembre Henri Michcl. P-au-P, h. Rosette, 8. Cayes 2 carreaux de terre Octobre 1911 Section Bas-Montagua M.a-Baiteen La 1 4 5 Février Panlimèno Faustin.. Habitation Néron Vonte, 2i Novembre 1911 ISection Montagne La 5carreaux de terre. Général Occilas Damas. Foucanld, Jacmel Voute, hab. 17 Janvier 1910 do B. Lerebours. Rues Champ-d-Marse et Un terrain ( Bienaimé Lamothe. Cx.. des- Bouquets, hab. Révolntion' Une propriété. Joseph Pierrette Bainet, sect. de la Manregard 10 carreanx de terre. Mai Section de la Montngne Grande-Ttiviere la 2 Juin M. Dubuche habitation Pasquet Voûte, 14 Mars Sey mour Jolibois. Gédéon Jean- Mary, Marigot, sect. Fond Jn.-Noël. Une 2 carreaux de terre. : 15 C Louis Carly Sanchez. Lapierre et Will Téodat. Bainet, sect. propriété. 28 46 Charles Dabady Gressier, hab. Brésilienne.. Morne 80 carreaux de terre. Général Emmanus Vixama Jacmel, hahitation Chamandron Cimetière.. 8 4 < 4 Juin Legrand Granjean do habitation Nan 2 carreaux de terre. 24 Septembre do do Pilate, sect.Bandin hab. Pommerose 2 carreanx et 114 de terre.. 22 Octobre 44 Général M. Garescher. do 46 Joly 66 Joly Labauche Un carrean et 314 de terre.. Croix-des- Bouquets, 3ème. 5 carreaux de terre. 19 66 Mars Jean-I Baptiste Beauvais. rurale de Petit-Bois section) K H. Désenclos Jacmel, rue Belcombe 30 carreaux de terre.. Thomas Filsaimé do rue des Cayes-J Jacmel. Un terrain. Janvier 1911 Mnrigot, sect. Foud-liclon, habita- Un emplacement. 12 Septombre Saiut Prenx Joseph Elie. tion Colonel 314 de terre.. Croix-des- Bouquets, 3ème. 5 carreaux de terre. 19 66 Mars Jean-I Baptiste Beauvais. rurale de Petit-Bois section) K H. Désenclos Jacmel, rue Belcombe 30 carreaux de terre.. Thomas Filsaimé do rue des Cayes-J Jacmel. Un terrain. Janvier 1911 Mnrigot, sect. Foud-liclon, habita- Un emplacement. 12 Septombre Saiut Prenx Joseph Elie. tion Colonel Claudins Hyppolite. Torbeck, 50. section. carreaux de terre (6 P. L. Michel et D. Jn.-Baptiste. Les Anglais, 2e. section. Une portion de terre. Mme. Vve. Ernest Vastey. 25 5 carreaux de terre. 22 Octobre C Biamby. Gonaives, rue de l'Egalité Un carreaux de terre. 4 4. Port-au-Prince, sect. de Bizoton, terrain ler. Antoinette, Justine et. Eléonor Pyrame. hab. Savane Salée. 3(4 Novembre Madame Eléonor Pyrame. Borgne, habitation Oiseau-Laine. 50 carreau de terre. Narcius Ethéophin Pyrame. do près du morne-au-per Une 21 5 Octobre Anse- -à-Foleur, restel hab. Malanga Le reste propriété. 12 Septembre Lysias Borgne, do près de l'Etère Une de Phabitation.. Chérisna Etienne. rue du cimetière Deux propriété. Exilhomme Bigord. Picrre Louis.. Tarrior-Rouge etit-Goâve hab. hab. Fourques. Bois-PEglise. 2 carreaux propriétés. de terre. 12 46 Fernand Louis Pierre, C. François, Ber- Dessalines, rue Simonet.. 45 Un carreaux de terre.. thotmieux.. emplacoment.. Rénélus Réné Louis &. Jean Pierre Port-de-Paix hab. Nan l'Etat 8e.s. Une Février 1912 P. C, Macius Thébaud. Acnl-Samnedi, habitation va lelon..) habitation. Corilan Calinot:. Rue du Portail Léogane, Jacmel Cinq carreau de terre environ 19 12 Janvier 1910 C. A. Cormier. Sect. Montagne La Voute, Jacmel. 2 Un emplacoment 28 Février 1912 Mine. Vve. Eugène Sect. Mentagne carreaux 1de terre... Daniel Appolon Bourjolly. ( anglerues Améric. Lavoute, Jacmel Un demi carreau de terre. 4 2 Rameau Mforne-A-Bateau, débarc. otCasernes Un terrain. 21 Février François Jem-Baptiste Aldophe Damard. Louis. Eortafriredernirel lel Gatean.. Fort-per 5 carreaux de terre environ.. : Pauléma Jen-Jaoqoes Sct Ravine-1 Normand, Un emplacement. 14 Février 1910 Ch-Amosel Leroy. Gd.-Bois en la sect. plaine Port-Magot Céleste 50 carreaux de torre.. N. Colon. Sct. Fond Jn Nocl, 20 carreaux de terre. 26 Octobre 1909 C. Grandoit etD. Comeau. do de Marigot.. do 5carreanx de terre 18 Avril do do Hab. Drovillard (Port-an5 carreaux de terre, 9 Février (910 Gal. Dupéra Frédérique. Au portail St. Joseph Prince ) 10 carreaux de terre. 5. Mars Figaro Amilar. IBourg de PArcahaie,rue du Une propriété. Thomas Charles Pierre, Montrouia, habitation Cibusse.. Quni.. Un terrain. 8 Aodt andoit etD. Comeau. do de Marigot.. do 5carreanx de terre 18 Avril do do Hab. Drovillard (Port-an5 carreaux de terre, 9 Février (910 Gal. Dupéra Frédérique. Au portail St. Joseph Prince ) 10 carreaux de terre. 5. Mars Figaro Amilar. IBourg de PArcahaie,rue du Une propriété. Thomas Charles Pierre, Montrouia, habitation Cibusse.. Quni.. Un terrain. 8 Aodt Victor Clande. Xort-Liberté, rue 12 carreaux de torre. 22 Octobre 90 A. Tolson fils et F. Coteaux, habitation Dauphine Une propriété 30 Déoembt 66 - Louisdon Ambroise. François, arpenteur, Acul, habitation Désiré Béchillon. Nicot.. 5 carreanx 113 de terre. T6lémaque Bolivar. Limonade, hab. Dominil. 100 carreaux de terre. 24 Novembre 46 Arteaud Bienaimé sur la même habitation.. e 5 carreaux de torre.. 27 Décembre 6 Fortuné, Vertus,André, Dorvile Limbé, 5e. sect., hab. 3 carreaux de terre. (e Larams et Joseph Belladère. sect. Laforêt Un emplacement. 28 Janvier 910 Touasaint J. Bon6. tion Perval. Priaviles, habita21 Novembre 1911 A. P'ierre Cap-I -Hattien, rne 45 carreaux de torro.. Plaisanco, hab. Dauphine. Un emplacement. 23 Janvire 1918 Vilus Pierre ville Tréphin et. MargeNovembro Octavion Prancceurnis, do sect. Latronble, 11 carreaux de torre. 4 4 Prépos6 d'Admin. de arpentenr. Borgno, hab. Oisoan hab.Talvanol 5 oarroaux de torro. CartlaSource 2e. l'Aine.. 50 carreanx de torre.. 44 Ootobre 46 .J. B. M. Molse. Carcm-la-Soure, tions Cajour-bral6 sect. 1 habitn-! 1ère. ot Pncasse. 850 oarreaux do torro 31 44 sE Maarice Lafontant.. Cotas-de-For, Gris, sect. de Gris1911 Elie Moulin. hubitation Moronu.. Un torruin. Ntéphon Lubin. Cotam-do-For, Ge. Boct.. 18 carreaux environ. 9 Janvier 1913 Monites Charles nalladaro, hab. Ravino Colora. 18 carronux doterree de 21 Dévembro 1911 Laurent Acal-da-Nonl Au bourg Une propriét6. torro.. 28 Janvier M B hab, Moyor 8 oarroaux de 6e (CoupoDavid torre. 6 66 - --- Page 8 --- I. E MONTTKUR. : .". de Pe- Madame Vve: Guerrier, Dessables et ses de finances. au comS L'kdininsitrateur enfanls: annoncentau public, AVIS ADMINISTRATIFS til-Goaxe, souseigné, rappelle aux arpen- merce et aux nolaires en narticulier dans que teurs de cel arrondissement, les ansposi- des voleurs ayaof pénélré chez eux PRINCIPAL lions suivantes des arlicles 26 el) la nuit du 20 Janvier dernier, ont brisé TADMIRISTRATEUR lgi domaniale du 21 Août 1908 : ins- une armoaintemntesantletita effels parmi des finances de cet arrondissement. , souseigné, rappelle aux arpen- merce et aux nolaires en narticulier dans que teurs de cel arrondissement, les ansposi- des voleurs ayaof pénélré chez eux PRINCIPAL lions suivantes des arlicles 26 el) la nuit du 20 Janvier dernier, ont brisé TADMIRISTRATEUR lgi domaniale du 21 Août 1908 : ins- une armoaintemntesantletita effels parmi des finances de cet arrondissement. ANL.a0.Lesarpesteums, qui auront se trouvaienl des lilres de propriporte à la connaissance des trumenté, devronl indiquer aux procès- lesquels Ils déclinent soussigné: du domaine national de leurs opérations la nalure du élé,: qu'ils gnlaussipeedus. à lemploi fermiers de biens qui n'ont verbaux alin que ce renseigné- loufe responsabilie. quant situés dans sa circonscription, maigré terrain arpenté, de basc à l'évalualion. : abusif qui pourrait énFeire fait: pas satisfait à leurs' obligations de ment serve mu par des 4 Mars 1012. les avis et sommations Arl 27.L'arpenteur qui, Pogl-an-Pringe,1e ses répétés leuront étél légalement faites, dons ou promesses, aura usé de subrep- : up récépissé de la Compayerquil vertu des dispositions formelles tion dans les renseighements exigés lonctions par Ila:éfé égaré des ellels publics émis qu'en de Particle 35 de la loi Tart. 26, sera suspendu de ses missign d'examen du lert*Octobre 4899 et impératives Août 1908, leurs noms cessent deux ans et frappé d'uneamen- et non acquittés au No. 465, condu 21 et que le né- pendant de de 100 gourdes. au 30 Septembrt4003. en faveur de figurer dans seslivres fait cernant Unel lelire de paiement cessaire sera incessamment pour Petit-Goàve, le 22 Janvier 1912. des soussignés, daléc du 15 Juin 1904, qu'ils: aiens à vider les lieux, sans pré. des de cel aui No. 1139, émise pourdiverses feuilles. devant judice des redevances restées impayées LAdministrnutevr finances' Ils le déclarent nul, duplicala etqui seront judicinirement recouvrées arrondissenent, enêtredonné. Port-au-Prince, le 23 Février 1912. Ju. EDGARD FANFAN. Ce 26 Février 1912. HUNECK & Co. Cn. DE DELVA. préposé d'administration le commerce et le Le soussigné, du Limbé, invite pour une Nous informons Monsieur Elie L'Administrateur principal des finan- des finances fois, tous les fermiers de l'Etat public en général fait plus que partie de rotre soussigné, in- dernière de sa Salomon ne ler. ces de cel Arrondissement fermiers ou OC- de cel arrondissement, dépendant le maison de commerce depuis le; vite encore une fois, tous circonscription, à venir lui soumellre et Mars courant: cupants de biens de l'Elal à SE présenter contrat de bail authentique,, les plans le 3Mars 1912. an- des finances fois, tous les fermiers de l'Etat public en général fait plus que partie de rotre soussigné, in- dernière de sa Salomon ne ler. ces de cel Arrondissement fermiers ou OC- de cel arrondissement, dépendant le maison de commerce depuis le; vite encore une fois, tous circonscription, à venir lui soumellre et Mars courant: cupants de biens de l'Elal à SE présenter contrat de bail authentique,, les plans le 3Mars 1912. en son hôtel, avec leurs derniers reçus rede- en des biens qu'ils occupent Gonaives, & Co. * le montant dle leurs procts-verhaux dernier reçu. 11 ne leur SHEMTOB vue d'acquitterl ainsi que Jeur nouveau délai de quinze vances. de' de le est accordéqu'un Faute par eux s'empresser de l'ar- jours à cel effet. le coup Mme. Vve.C. Ewald avise le com- ce faire, ils lomberont sousle coup Passé ce délai, ils seront sous loi domo- meroe et le public qu'à parti" de ticle 35 de la loi domaniale. résiliés et des arlicles 30, 31 el 36 de la jourl la Pharmacie Albertiniderientdle "Leurs baux à ferme seront formalité niale du 21 Août 1908. sormais la exclusive de Mr. sans propriété les biens occupés seront ré- Limbé, le 7 Février 191 Ernst Ewald. aucune, alfermés à ceux qui en feront Le chargé des biens du. domaine, ler. Mars 1912. gulièrement la demande. Port-au-Prince, Saint-Marc, le 7 Mars 1912. Jx.B. E. OBAS. Le soussigné, déclare à tout ce qu'il que son livret de pension A. DERAC AVIS DIVERS. apparliendra, civile au No. 649 est adiré. Ille déclare nul, duplicala devant lui ètre délivré. Bainel, le 4 Mars 1912. L'Administration principale des finances L'Assemblée Générale des actionnaires P. A. TIEODAT. de Jérémis. de la Sociélé Agricole et Industrielle de constantes de fermes l'lle.de la Gonàve, conformément à P'Art. Des demandes aucun est pour lejeu- BULLETIN GE LA STATION HETEOROLOGIOSE arrivaut à cette adminislration' et des 44 di des 28, Mars Statuts, courant convoquée à 3hi. p. m. au No. DE PORT-AU-PRINCE. registre n'ayant jusqu'ici délivrées été tenu par ce 14h, rue du Centre. autorisations d'arpentage bail-à-ferme ultérieur, du DU 28 FÉVRIER AU 5 MARS 1912. Bureau en vue d'un les délenOrdre jour:. pour éviter toutdouble lettres emploi, sonl invités à se a E E A de leurs de pareilles à Jé- Lecture du Rapport ETAT DU Cit. présenter en cette Administration elre du Conseil d'Adm inis- DATES - rémie, avec les dites lettres pour Renouvellement : enregistrées. Un délai de deux. mois leur est accor- tration. :630 :,9 as elair déà cette fin. sitôt yé au Déparlement 9N au Fev. 763.h iet" cG.; 37,0 1 : lur un lvu nungenx inappI1 leur est en oulre rappelé que Le soussignt, emplcy le et lc com- lor. Murs 764.0 :7,4 t 17 un pen nuaxe ux l'oblention de la lettre, ils avaient pour de la Guerre, avise publie a deux reçus 764.6 a,s d0,8 - part. ôt yé au Déparlement 9N au Fev. 763.h iet" cG.; 37,0 1 : lur un lvu nungenx inappI1 leur est en oulre rappelé que Le soussignt, emplcy le et lc com- lor. Murs 764.0 :7,4 t 17 un pen nuaxe ux l'oblention de la lettre, ils avaient pour de la Guerre, avise publie a deux reçus 764.6 a,s d0,8 - part. pars. mageux nuayonx devoir d'opérer l'arpentage afin que celle merce en particulien qu'il et du :04.N rOS.N 90,0 4b lun pen unagenx Administration put fairel le toute nécossaire. lellre de do ses indemnités aunéo en posCOLLEGE ci-dessus, celle ppeintemenen Passé le délai inois de Février de léon donl PETIT SEMINAIRE ST-AIARTIAL TAdministration passéc sera considérée session de M. Ernst les règle- déLe Directour de PObservatoire, nulle et non avenie, et. aucune réclama- menla 6lé fait. Parconstquent, efTel. il J. SCHERER. tion ne sera admise. clure nuls eldo nul Fait à Jérémie, le ier. Mars 1915, an lo 1; Mars 1912. Pgrt au-Prince. Imprimerie Nationale409e. de l'indépendance. . Port-au-Prince, iructeur EDUAND GHENET, - GUSTAYE GUILLAUME. A. LATAILLADE. n'ayant jusqu'ici délivrées été tenu par ce 14h, rue du Centre. autorisations d'arpentage bail-à-ferme ultérieur, du DU 28 FÉVRIER AU 5 MARS 1912. Bureau en vue d'un les délenOrdre jour:. pour éviter toutdouble lettres emploi, sonl invités à se a E E A de leurs de pareilles à Jé- Lecture du Rapport ETAT DU Cit. présenter en cette Administration elre du Conseil d'Adm inis- DATES rémie, avec les dites lettres pour Renouvellement enregistrées. Un délai de deux. mois leur est accor- tration. :630 :,9 as elair déà cette fin. sitôt yé au Déparlement 9N au Fev. 763.h iet" cG.; 37,0 1 : lur un lvu nungenx inappI1 leur est en oulre rappelé que Le soussignt, emplcy le et lc com- lor. Murs 764.0 :7,4 t 17 un pen nuaxe ux l'oblention de la lettre, ils avaient pour de la Guerre, avise publie a deux reçus 764.6 a,s d0,8 - part. pars. mageux nuayonx devoir d'opérer l'arpentage afin que celle merce en particulien qu'il et du :04.N rOS.N 90,0 4b lun pen unagenx Administration put fairel le toute nécossaire. lellre de do ses indemnités aunéo en posCOLLEGE ci-dessus, celle ppeintemenen Passé le délai inois de Février de léon donl PETIT SEMINAIRE ST-AIARTIAL TAdministration passéc sera considérée session de M. Ernst les règle- déLe Directour de PObservatoire, nulle et non avenie, et. aucune réclama- menla 6lé fait. Parconstquent, efTel. il J. SCHERER. tion ne sera admise. clure nuls eldo nul Fait à Jérémie, le ier. Mars 1915, an lo 1; Mars 1912. Pgrt au-Prince. Imprimerie Nationale409e. de l'indépendance. . Port-au-Prince, iructeur EDUAND GHENET, - GUSTAYE GUILLAUME. A. LATAILLADE.