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9 Mars 1912,
PORT-AU-PRIS 0o
Samnedi,
67ème. Année. BUREAU DE BÉDAUTIOS
ET
D'ABONNIKENT
NUMERO 20
e
26, Rue Gegrard,
DEAITI
OFFICIEL: DE LA REPUBLIQUE
JOURNL
:
ET LE SAMEDI. PARAISBANT L0MEROREDI
26, Bue Gefrard. KN
CHEF, PAUL LOCEARD,
ISTO-EUR az. RÉDAGIEUR
Lesr
non insérés ne seront pas rendus
:
manuscritaz et seront détraits. Ja an, P. 4.60. Six mois, P. S. Trois
LUs
partentdes1 1eret 15 dechaque
mols, F. 2.50. Le No 10. centimes. Samedi, 9 Mars 1912. Abonnementa
ct
les frais
dracern
Pour Zea Dégartements BEtrenger,
AFFRANCHIR. de poste en sude
AFFRANCHIK. CATI
le Conseil communal de la République, une audienOMMAIRE
des Considérantque Roseaux est infirmé par suite de la cé
démission des membres de ce Conseil et Les particulière. Jettres
seront aPARTIE OFFICIELLE. qu'il yal lieu, pour CC motif. de nommer
quilui contiennent
gérer jusqu'aux dressées ct ne
des Ro- une Commission pour
qui
Arrité de dissoluti. : n C. wil communal
prochaines élections les intérêts de la
la mention de P'adresse
seaux. dite commune :
pas
deAvis ministériels. du Secrétaire d'Etat,
des
a datc. signataires
Liste des dépates inserils celte du coutrat de construc- Sur le rapport
complète
Pièces relatives a la resiliation à Port-au-Princts. de PIntérieur,
:
meureront sans réponse. lion et 'esploilationd d'un 11 Théitre Août 1910. ARRETE
SÉNAT. - Séance 6 du * y 1911. des Porbau-Prince, 6 Marsi912. CHAMBRE,
Art. ler. Le Conseil communal
- Errata. Procesverlanx d'examens pour l'obtention du cerliti- Roseaux est dissous. compoca. d'élides secondaires classiques. d'experlise des Art 2.- Une Commission D-MANCHF,
DÉTAT
P.ovès-ve.l bal de la Comninission
sée des citoyens ZACHARIT:
PINLE SECRÉTAIRE
Douanes,
AMERCIER PELTIER, THÉRANFORT
DE * L'AORIOULTURE a 1
PARTIE NON OFFIGIELLE TRO est nommée pour gérer, les intérêts jusqu'aux de
Etal iles biens domaniaux dout la vente a été autorisée prochaines. Commune. élections,
: Vu les grands débours que PEtat
parl le Corps Lérislatif. cette
Le
Arrêté sera
de faire au Bassin général pour
AvIs udininstratfs. - Avis divers.,
Art. 3.- présent ladiligence vient l'irrigation méthodique des. Reejagroreett d'Etat de TIntérieur, assurer Plaines des Communes de Port-auPARTIE OFFIGIELLE. du Secrétaire National, à Port-au- Prince, de Pétion-Ville. et de la CroixDonné au Palais an 109ème. de des-1 Bouquets, le Département de LARELATIONS Prince, le 6 Mars 1912,
donne avis aux propriétaires
SECPE"AURERDSD STMYP
PIndépendance. griculture riverains du Canal de Dumay ainsi que
SA RIEUMES. Crus. LECONTE. de celui de Pernier, de la part de resqui leur incombe au point
28del P'Arrêté Par le Président :
ponsmbilité vue de la surveillance et de la conEn cunformité de Tart. régled'.
des-1 Bouquets, le Département de LARELATIONS Prince, le 6 Mars 1912,
donne avis aux propriétaires
SECPE"AURERDSD STMYP
PIndépendance. griculture riverains du Canal de Dumay ainsi que
SA RIEUMES. Crus. LECONTE. de celui de Pernier, de la part de resqui leur incombe au point
28del P'Arrêté Par le Président :
ponsmbilité vue de la surveillance et de la conEn cunformité de Tart. régled'. Elat dell Intérieur, de
de ce travail. du Président de la République, diplomatique a Ie Secrélaire
seryation En conséquence,il leur est demandé
mentant le cérémonial
d'Etat
A. C. SANSARIOQ. de
tantaux autorités urbaines
observer en Haiti, le Secrétaire
signaler
de IARelations Extérieures a Phonneur
que rurales qu'au Département,
des
de Mission et
toute action anormale poud'informer les Chefs
(Ull Dépar- griculture vant causer un préjudice à l'Etat dans
Is Consuls autorisés à correspondre Le Secrélaire dElat
existants,prinqu'il les recevra au Départeel: de la lès travaux d'irrigation
avec Jui,
les tement de UIntérieur
dans la partio c1 macenement des Relations Extérieures, de 10 1/2
:
eipalement rie en attendant qu'i 'un tarif tisanv les
mercredis de chaque semaine
Police yénérale
les propriétaires et
heures du matin a 1 heure de l'aprèsSon Ex- droits carreau à payer de parl terre soit publié. par
midi. Mars 1912. Avise le public que
Port-au-Prince, 7
le Président d'Haiti
ccllence
Mercredis de 8 3 à
DES TRAVAUX
recevra les
SECASTAINERIEDETAT
ARRETÉ
du matin au Palais
PUBLICS
11 heures
CINCINNATUS LECONTE National. Monsienr Ferdinand Fatton, après
RÉPUBLIQUE
de ce, jour, ne scentre lui et le
PRESIDENT DE L A
En dehors
des pourparlers des' engagés Travaux publies pour
Vu les articles 31 et 32 de la loi du 6 ront admises quelex du personnes Présidont! Départemont la résiliation de son contrat de consOctobre 1881 sur les Conseils commu- qui auront obienu
paux; ; --- Page 2 ---
LE MG TIEUR,
truction, d'exploitation,
tion d'un Théitre à Port-au. d'administra- Prince. américain qui a étéaccordéeaud
renoncé à tous les droits
a Fardinand. Fatton en dédit dit sieur Lisle des Diputés
son
découlant de
du Cuntrat
insorits à celle. dule,
Seizé contrat. mille en acceptant en dédit, sus-mentionné, coulant,
et de tousdroits en dé. terrains achetés dollars Or américain et les Conseil en vertu de Tautoration du
de
pour la construation
des Secrétaires d'Etat,
Drossaint Lilavois
l'édifice. &
gnée dans la dépéche du consi2 Chérimont César
Les pièces suivantes en témoignent: d'Etat des Travaux publics Seerétaire au
3 Antoine Laforest
ranten date du vingttrois compa4 Augustin Simon Sam
Port-au-Prince, le 3Janvier 1912.
américain et les Conseil en vertu de Tautoration du
de
pour la construation
des Secrétaires d'Etat,
Drossaint Lilavois
l'édifice. &
gnée dans la dépéche du consi2 Chérimont César
Les pièces suivantes en témoignent: d'Etat des Travaux publics Seerétaire au
3 Antoine Laforest
ranten date du vingttrois compa4 Augustin Simon Sam
Port-au-Prince, le 3Janvier 1912. rant au No. 39, représentée Février par le cou5 Josepl Sévère
ltonsienrle
parant aux notaires
domE Edmond Bailly
wuue
Secriluire d' Etal des Tra- en ont a linstant fait soussignés la qui lui
7 Larrieux fils
publies. qu'ille recounait;
remise aiusi
S L J. Marcelin
En son Hotel,
De laquelle somme dé seize mille
9A. Danois
Monsieur le Secrétaire
lars or américain le comparant dol10 Marius Nicolas
d'Etat,
lité donne bonne et valable es-qun11 L. Memnon aîné
La Légation de France, chargée ofi- aa Département des' Travaux quittance
le 9
cieusement de s'entendre avec
Au mémeinstunt,lec
publies; ; Port-au-Prince, Mars 1912. Département pourobtenir une votre nitque le Contrat de comparant recon. de l'affaire du Théitre de Port-au. solution Théâtre national étant construction annulé du
Prince, m'a fait part de
les présentes, il
de par
son représentant, Monsieur l'entretien Emile que droits qui en résultaient renonce à, tous les
$ SENAT. zier, a eu Thonieur d'avoir avec Rou les propriétés qui araient pour lui, et
A
hier. Il en résulte que votre vous par Messieurs Oecide été: achetées Séance du
ment maintient la proposition Départe- Elie pour la
Jeanty et Justin
mardi II iott 1910. été faite de m'accorder qui m' a itre, leur restent coustruction du dit ThéSeize mille dollars Or amérieain pour dédit : connait
aequises; le : ce que re. Présidence ds a. F. P. PAULIN. les terrains déjà achetés. cash et des Travaux éyalement publics, Secrétaire ici d'Etat La
Je ne puis m'empécher de
agissant au nom de l'Etat, présent et tatée, majorilé la étant régulièrement consMonsieur le Secrétaire constater, Pautorisation sus-énoncée en vertu de
séance est déclarée ouverte. malgré toutesmes démarches d'Etat, amiables que, des Seeretairesd'Etas. du Conseil P'orde Conformément, du jour, les' au premier point de
pour arrivei à un régiement juste et
Dont acte,
II. Malebranche et Secdtures-rédactans Ed. équitable par le Gouveruement pour la résiliation sollicitée Fait et passé a Port-au
oblenu la purole,donnent: Dépestre, ayant
de Théâtre
de mon Contrat Secrétairerie des
Prince à la lecture des
successivement
dont les Plans ont été ap vingt sept
Travaux publics, ce des 4 el 5 Aout procàs-verbaux des séances
prouvés par vous, je me vois forcé, Et,: après Février mil neuf cent douze.
Ed. équitable par le Gouveruement pour la résiliation sollicitée Fait et passé a Port-au
oblenu la purole,donnent: Dépestre, ayant
de Théâtre
de mon Contrat Secrétairerie des
Prince à la lecture des
successivement
dont les Plans ont été ap vingt sept
Travaux publics, ce des 4 el 5 Aout procàs-verbaux des séances
prouvés par vous, je me vois forcé, Et,: après Février mil neuf cent douze. Ces rédaclions courant. mises
malgré aussi tout l'esprit de concilia- des
slecture; le Secrétaire d'Etat dux voix,
en discussion puis
tion que j'ai mis dans cette aflaire, ont Travaux publics et le comparant blée. sonta approuvées par l'ssemd'accepter, afin de respecter mes en- John signé avec les notaires. (Signé) M. Baussan : Le
gugements, le dédit que vous m'
Laroche, Ferd. Fatton, Charles commis une
sicréaire-rélacteur: a
sez. impo. Millery et Ed. Oriol, notaires, ce der- Murat
erreur. Quand le Ministre
Veuillez agréer, Monsieur
de nier dépositaire de la minute en
niers, de Claude a demandé, ces jours dertaire
le Secré. laquelle est
:
marge
reprendre le
de
d'Etat, mes salutations respec- Port-au- Prince, le écrit: Earegistré à du Gouvernement sur le projel service contrat
tueuses. mil neuf cent douze vingt-huit folio Février lique,le Part. président a ajouté qu'en verlu hydrau- de
(Signé) FERD. FATTON, case 3673 du Registre W. 563/564 Vo. 76 2e. alinéa de la
actes
No. 3 des demande du
Constitution, la
Pour oopie conforme :
civils. Perçu: droit fixe vingt vaux
Secrélaire d'Etat des TraLe chafdadivision
centimes. Le Directeur
publies est agréée. A ce moment
des Travaun publios, LEuregistrement, Par principal de j'ai demandé si c'étaille contrat hyilrauDAMOCLÈS VIEUX. Directeur, (signé ) F. autorisation VALIN du lique qu'il reprenait. Par autorisation du Contrôleur, ; Vu: le Plusieurs voix: Ceci est rapporté dans
CYRUS SAUREL. (signé) procès-verbal. Par devant Louis
lère. M. le Ministre M. Claude : C'est une
Oriol
Etienne
Expédition
simple
et son collègue, notaires Edmond
Collationné cune discussion de mots, cela n'a auau-Prince,
à Port. Ep. ORIOL. imporlance. Est soussignés ;
Pour copie certifiée
M. le président: Nous
comparu Monsieur Ferdinand
conforme :
point de l'ordre du abordons le 2e. Fatton, négociant, demeurant
Le chef de division au
jour : lecture de la
ville, domicilié à Paris (France en cette des Travauz prublics,
Département correspondance. Les
E Agissant comme
);
le el secrélaires du bureau ont la
Contrat de construetion Concessionnaire du
DAMOCLÈS VIEUX,
lisent les pièces suivantes parohaitien en vertu du transfert d'un Théitre
1o. Une carte du sénaleur :
a étG fait par Messieurs Oucide qui lui en Messieurs les Commerçants sont in- cusant de ne pouvoir
Cauvin à s'exet. Justin Llie, suivant: acte à Jeanty formés que la Commission d' Eiquôte duj jour,
assister la séance
port, en date du dix-huit notre rap- Aamibnisiratioe se tient à leur disposi- 20. Une leltre de Mme. mil neuf cent onze ;
Novembre tion tous les jours, excepté le samedi Boco domandant au Sénat une Vve.
qui lui en Messieurs les Commerçants sont in- cusant de ne pouvoir
Cauvin à s'exet. Justin Llie, suivant: acte à Jeanty formés que la Commission d' Eiquôte duj jour,
assister la séance
port, en date du dix-huit notre rap- Aamibnisiratioe se tient à leur disposi- 20. Une leltre de Mme. mil neuf cent onze ;
Novembre tion tous les jours, excepté le samedi Boco domandant au Sénat une Vve. renle Jaeques
Lequel, par ces présentes, a
après-midi, 5
de 10 heures à midi et do gère do soixanto gourdos :
viaavoir reçu du Département des reconnu 3A houros, pour rucevoir les BONS 30. Une autre lottre de Mme. vaux publics, représonté
Tra- COMPENSABLES dont lo dépot est M.S. Prézeau réclamunt aussi V'vo. J. John Larocho, Secrétaire par d'Etat Monsieur prescrit par l'avis de la Socrotairorio vingère de soixanto
une rente
à
au dit d'Etat doe
du
M. lo
gourdos. Département, ce présent ;
Finances et Commerco,
président: Le
La somme de Seize mille
publid au Monitour du 2 Mars 1913. prie l'Assemnblde de collegue Cauvin
dollars or
Ce 4 Marg 1912. vant prendre part à la Wexcser ne pouuis
Les demandés de rento séance de cejour. vingèro des da- --- Page 3 ---
LE XONEEUR. tel qu'il a été pré- marchandises, par conséquent, il peut
Boco et J. M. S. Pré- mieux adopter l'arlicle
exisler d'autres taxes. Aussi 11 je propose
mes Vve. Jacques recommandées àl la Chambre, senté par le Donvernemnente le conces- d'ajouter" 4 laxes comprises. zeau seront
linitialive des lois M. R. David : Pardon, par
M. Arcner : Taxe el surlaxe alors. le Sénat n'ayant pas
sionnaire
c'est le Gouver- M. Laroche : Oui, oui. faite
de dépenses. Béliard, aussi empêché, prie M.S. Archer : Non, le contrat. Si la M, le président : Al la proposition LaLe sénateur
absence. nement qui a présenté
Magloire, le collègwe
le Sénat d'excuser son
3e. modification de la Chambre n'existait par iécollègue une addition qui consisle-
(Continuant): Nous arrivons au
le sénaleur Molière n'aurait aucune- roché propose
les mols laxe
de l'ordre du jour: discussion des pas. Je
donc de à ajouier au 1 paragraphie
point des comités des Travaux publics ment à s'inquiéler. les mots 46 céréales propose et autres et surlaxe. avec les différenrapports T'Intérieur, du projet de contral de supprimer 11
Ce 3ème: paragraphe en
et
et de
les
de fécules. ter- tes mndilications, mis discussion
minoteries dans Départements
M. C. Molière: Comme un moyen d'enle- aux voix, est adopté. l'Ouest el du Nord. me à loute discussion, je propose
aburde le 4e.paragraphe qui est lu. M. le président : Le vote des conclu- du ver les mols "privilège exelusif"el de les M. Un U. Molière : Jje propose à Passemsions du rapport implique l'adoplion remplacer par facuité, etc. blée d'enlever le se.parngraphe, car PEprincipe du projet de contral. contrat. M. le. président: Je mets en délibéra- ten- tat n'a de propriété sur le littoral.
le 4e.paragraphe qui est lu. M. le président : Le vote des conclu- du ver les mols "privilège exelusif"el de les M. Un U. Molière : Jje propose à Passemsions du rapport implique l'adoplion remplacer par facuité, etc. blée d'enlever le se.parngraphe, car PEprincipe du projet de contral. contrat. M. le. président: Je mets en délibéra- ten- tat n'a de propriété sur le littoral. Nous passons au vote du
tion la contre-proposition Archer
C'est donc pas une erreur de la part de la
Leclure est donnée duicontral. dant à faire enlever les mots 6 céréales Chambre de voter le contrat avec un tel
Le ler. considérant mis en discussion elautres fécules 1
paragraphe. ",
et aux voix, est adopté. été ainsi M. D. Laroche : Laproposition que j'ai M. C. Rouzier : Pardon, les terrains
On passe à l'art. terrqui a
faile est celle du sénaleur Archer aug. sur le liltoral apparliennent à I'Elat. modilié par la Chambre:
menlée d'une addition. de l'im- Plusieurs voix: Non, ils apparliennent
M. C. Molière: Je demande simplement nous de- Nous devons prévoir la liberté
à la Commune. de retirer le mot erclusif, car ait le portation de la farine. C'est nourquoij'a. La
du 4e.paragraphe propoque tout le mondc
dont j'ai déjà suppression
est
vons permettre
demande au Gon- proposé cet amendement
séc par le senaleur Molière auopléc. droil de faire pareille
parlé. du sé- On met en discussion la modilication
vernement comme le fail actuellement M. le président : La proposition collè- faite par la (hambre au paragraphe 5
le sénateur Durosier. Molière nateur Archer est amendée parle col- (Voir modification.)
M. le président: Le collègue ezclusif. gue Luoche. C'est Tamendementdu
M. S. Lafonlant: : Je propose d'ajouter
demande la suppression du mot
Laroche quiest en diseussion. une nomenelalure de tout,cequi sera néM. D. Laroche: : Avant de faire la Iegue Mis aux voix, il est voté. du cossaire au
leclure,
omomonmiregteoyerse
vais donner
2e. E
posilion donlje
vient (Continuant): Le paragraphe
besoin d'être bien fixé sur ce que Molière. contrat est en discussion. déparlement. Plusieurs voix: Cela n'est pas nécesde dire T'honorable sénateur ilcroit qu'ens sup ( Lecture en est donnée.)
le con- saire, cur c'est unechose loulenalurelle. Sije Pai bien compris,
fabrication M. C. Molière: Je propose
M. le président: : Collègue Lafontant,
primant lc mol eacclusif, la libre. Si cessionnaire paye à TElal oC90r centimes veuillez formuler votre proposilion. de la farine de blésera laissée n'at- orau lieu, de 0.20 centimes. Le sénaleur Lafontant rédige sa protelle est sa peuhrmateuoicnter. M. S. Lafontant: : J: fais une contreadditionmellesgel.stise en discusteint pas le but qu'il vise.
Collègue Lafontant,
primant lc mol eacclusif, la libre. Si cessionnaire paye à TElal oC90r centimes veuillez formuler votre proposilion. de la farine de blésera laissée n'at- orau lieu, de 0.20 centimes. Le sénaleur Lafontant rédige sa protelle est sa peuhrmateuoicnter. M. S. Lafontant: : J: fais une contreadditionmellesgel.stise en discusteint pas le but qu'il vise. carl le mot lui-même epri- proposition à l'Assembléc. Je propose 1'Etat sion position et anx voix, est adoptée par l'assem:
vilège 7 qui reste implique par : le mot que le concessionnaire paye à
blée.(Voir proposition.)
Pexclusion de tout concurrent; fait ren- trente centimes or. M, Dauphin : A ce paragraphe, je
eaclusif dans la phrase ne que
M.le président : Le sénateur Lafontant
qu'il est nécessaire d'ajouler "tous
forcer le mol" privilège' "
de lixer à trente centimes or la pense de douane non engagés. 31
M. C. Molière :Je n'entends point re- propose C'est celte contre-proposi- droils
: Cela est prévu déjà. 11 Je fais une dif- iaxe à payer. en délibération. M. le président
6 detirer' le mol privilège. du mot privilège tion que je mels
assis ; contre, En conséquence le paragraphe
férence dans ma pensée
sera fa- Elle est aux voix: pour
vient 5 par suite de la modilication de
au mot exclusif. Je pense Durosier qu'il d'avoir le debout. la Chambre. cullatif au collègue l'éxclusion de tous. Elle est adoptée. est en' discussion. M. C. Rouzier : .e voudrais etre fixé
privilège sans
fait d'avoir un pri- Le 3e. paragraphe
) sur les mots 46 droits des liers réscrvés. M. D. Laroche: : Le
l'idée d'ex- (On donne lecture de ce paragraphe de dire Je demande qu'on me les explique. vilège implique naturellement
M. Papillon : Il est de très 4000 vague tonnes ne M. lc président : C'est une formule saclusion. de comple, je navire. Un biteau autres droits, par exem- cramentelle qui prévoit les intérôls des
M. C. Molière : d'accord Enfin avec le collé- doit-il droil pas pajer de tounage et autres ? autres patlies s'il cn existe. propose, pour être d'enlever les deux mots : plel le
: Pour corroborer ce que L'arlicle 7 devenu 6 mis en discussion
gue Laroche,
M.
ne M. lc président : C'est une formule saclusion. de comple, je navire. Un biteau autres droits, par exem- cramentelle qui prévoit les intérôls des
M. C. Molière : d'accord Enfin avec le collé- doit-il droil pas pajer de tounage et autres ? autres patlies s'il cn existe. propose, pour être d'enlever les deux mots : plel le
: Pour corroborer ce que L'arlicle 7 devenu 6 mis en discussion
gue Laroche,
M. Magloire
et aux voix,est adopté sans moditication. *6 privilège exclusif. combats vient dc dire le collègue Papillon.je li modificalion proà l'art. S devenu 7. M. D. Laroche: Dans ce cas.je donner leclure pos", àlarlicle en débat, en rien la
On passe
artiele provotre proposition et je vais
a Le suivante qui, ne changeant
à sau- M.S. Lafontant: A cet
je le
de l'amendement dont j'ai parlé : Mon- situalion ull concossionnatrelend du Trésor
pose In rodaction suivante:" Lorsque la cullure
Gouvernement d'Haili concède à
les revents 4 navires public ex- concossionnairo: aura entrepris
-sieur Auguste Durosier ou à ses ayants- vegarder les mols les
du blé il serd lenu de meitre à chaque
exclusif, pour une pé- en y.: ajonlant
de blé.'
nne quantité de livres de semendroit, le privilèg" à
la pro- clusivement chargés sénalcur Magloire récolle de
du Secrétaire
riode de vingt années, parlirde l'élablis- M. lc pnésident : Le suivunte, en di ces blé à la disposition
muligation.du présent contral,del
la modiliontion
d'Etnt de PAgrieulturo. sement d'une ou de plusieurs minotr rics propose les
changés M. ln président : Le sénateur Lafonde POuest et du sani:
trireneschaivenent
dans les départements
de de bl6,"
lant proposn à l'art. 8 devenu 7 la réNorJ pour lafabrication de la farine
M. D. Larocho : Le collèguc Magloire daction suivantor-Lorsquel le concessionbl6 el de bynane sans pourtant arrêter abondant dans le sons du senaleur nuiro aura entrepris la eulture.du blé,
l'importation de la farine. cn
ne fuil que contirmer son diro. il sern tenu de meltre à chaquo récolte
M. S. Archer : Je serais de Pavis du Papillon
a raison de
une
de livrs de sem: nces de
sénaleur Molière sans la modilication de Le sénalenr Dapillon peut avuir .I quantité
Ja Chambre. Dans ccs conditions il vaut ser que le navire --- Page 4 ---
LE MONITEUR. blé à la disposition du
de TAgriculture. Secrétaire d'Etat, à la Chambre afin qu'elle slatue
M. Mlagloire : La modification du col- modifications apportées par le sur Sénat. les cevoir dignement les dames
lègue Lafontant tend à
On entame %
nous fonl
quand elles
tage immense
donner un avan. 4e-poinlde l'ordre du -
Thoaneur comme
au
concessionnaire. (L'o- Eroenetertraseseed du
ldereairsenutene à nos séances. aujourd'hui
rateur lit la nouvelle
du comité de l'Intérieur
rapport %, le p" risident. Le
tinue.) Il se pent rédaction,pujs con- délimitation et à I ayant trail à la le Cr llegu
bureau remercie
durée de
que pendant tule la Commune de Bainet classilication de la
Sylvain de son observation. T'entreprise, le concessionnaire
Cerlainement avec
de
n'arrive pus à
la cullure
M.
ene à nos séances. aujourd'hui
rateur lit la nouvelle
du comité de l'Intérieur
rapport %, le p" risident. Le
tinue.) Il se pent rédaction,pujs con- délimitation et à I ayant trail à la le Cr llegu
bureau remercie
durée de
que pendant tule la Commune de Bainet classilication de la
Sylvain de son observation. T'entreprise, le concessionnaire
Cerlainement avec
de
n'arrive pus à
la cullure
M. Sylvain : Il faut la
nances, on n'a l'exiguité nos fiI
blé. Anssi entreprandre
du nistre de l'Intérieur présence du Mi- lout ce qui lui pas pu accorder au Sénat
upos- de maintenir
pour la
faisait besoin
premiere ! :. as cel ordre d'i- la du rapport. discussion ofortable. Au vote du pour son
dées, il ne S'eu: uge àyuoi que ce soil. Il est présent, répond' une voix. c.uis que cette née," les budget,, je
M. le président : La proposition du Les conclusions du rapport mises en seront faut au unaninner r der. ander Sénateurs
collègue Lafontant esl 'toujoars en discus- diseusssion et aux voix, sont
Secrétaire d Elat C S cequ'il
sion. M. le prisident : Le vote adoptées. M. Sylvain :
Finances. : Je la. sions du
des concluPardon, Monsieur le
mets aux voix : pour
co'7rapport implique
sident, je croyais qn'il élait
prétre deboul.]
assis,
principe da projet de loi. l'adoption du : budget. chaque année, cerlaine alloué au
Elle est volle. Les fer. el 2e. considérants, l'article fer. pour le matériel du Corps? Cette valeur
Plusieurs voix :
puis l'ensemble,
done été
valeur a
donteux, Ilf faut rétablirla No., a, t voleest discussion ct aux mis voix, successivement en de faire exécuter épuisée tout s'il de n'est pas possible
M. le
mise aux voix. PAssemblée. sonta Ladoptés par queje réclame,
suite la dépeuse
tant président : Le sénalear Lafon- M. le
M. le
Part.8 propose une nouvelle réilaction à àl T'Exéculif président : La loi sera envoyée ne président : Aucun aulre orateur
dont je vais vous donuer leclure:
pour être promulguée. sollicitantla parole, voici l'ordre du
(Leefure de cel article est donnés. ) lication On passe au projet de loi sur la classi- jour lo. de la prochaine séance :
Maintenant le sénaleur Magloire
de la commune de Bainet. 20- Sanclion des procès-verbaux :
pose à PAssemblée de mainlénirla pro- Ls ter.cl 2e. ronsitérauits.fParticde fer,
Lecture de la
;
mière rédaclion,
pre. pais l'ensemble mis
30. Rapports des correspondance comités et
qu'il a Alé rédigé entre d'alopler le P'article let discussion et aux voix, successivement sont volés. en sions;
commisre el T'Exécutif. concessionnai- M. le président : La loi sera
40. Discussion des conclusions
Il est aussi donné leclure de
à FExéculif pour êlre
envoyée port du comité de
du rapdevenu 7. l'art. 8 On arrive au Sc. el promulguée. dernier
ériger en P iste militaire Tlalérieur tendant à
M. le président :Je mels
T'ordre du jour:
point de pelé 6 Bonneau' 11
l'endroit apaux voix la Commissions.
M. le président : La loi sera
40. Discussion des conclusions
Il est aussi donné leclure de
à FExéculif pour êlre
envoyée port du comité de
du rapdevenu 7. l'art. 8 On arrive au Sc. el promulguée. dernier
ériger en P iste militaire Tlalérieur tendant à
M. le président :Je mels
T'ordre du jour:
point de pelé 6 Bonneau' 11
l'endroit apaux voix la Commissions. rapports des Comilés et Aucune observalion
Proposilion-Lafontant. M.C. Molière
Y-a-t-il des
ordre du
n'étant faite à cet
la
: 11 faut mellre aux voix Sur le mapporis préls ? jour, je décare la séance levée. question en sensinverse
le
silence gardé par l'Assemblée,
Plusieurs voix : Non,, non, rien
président conlinue : Avant de
(Signé) S. ARCRER, S. oblige
n'y mer Pordre du jour de la prochaine procla- séan- STERLIN, T. 4. DUPITON, C:. WILLIAN, L. M. le Ministre des Travaux publics ce, j'accorderai la parole à loul
CURIEL, DAUPHIN, Délois St.-RéMY, Pu. Messicurs, jeme rallic à la
: bre qui voudra l'entretenir d'une mem- BOUCHR, MOREAU MICHEL, M. LAROCHE, G. du sénal ur Nagloire
proposition tion d'intérèt public. qués- S. JN. BUTISTE, RONERT
SYLVAIN,
est plus rationnelle. qui, i mon avis, M. Sylvain : Messieurs les Sénnteurs, ZIER, P. PAILLIBRE, II, BAUSSAN, DAVID, C. C. RooM. S. Lafontant: : Je relire ma
je Je ne vais pas vous entretenir longtemps. BOURS, B. C. LAVACHE, V. LERsition. propo- tenais i caur de vous signaler un fail N. APOLLON, ST.-Ls. HILAIRE, 'F. a
Tumome.A. L'art. 8 devenu 71 mis en
qui conslamment attiré mon allention SIER, PAMLLON,S. DeRoaux voix esl maintenu. discussion et depuis que, j'ai Thonneurde
mi- NRLSON, R. CIALVIRS, DARTINCENAYE L. N. On ahorde Part. 9devenu 8
lieu de vous : c'est de voir siégeraun avec
MON, S. LAVONTANT, C. LUBIN, SAL)-
avoir été iis en discussion et qui, après facon peu courtuise, nous recevons quelle BAtoN L. CAUVIN, M. MOLIRRE, R. est. voté,
aux voix, blic qui vient en foule à
lc pu- Lel prérident,
E. MAGLOIRE. M. V. Hilaire
nos séances
plusieurs de D. F.P.PAULIN:ler secrétaires,
: Parlon, je
pour écouter nos déli. ThRoDOnE et CI.NEGNIER. d'ajouter à ci Larticle le mnol ollaitis propose après bérations. bres de la Cela même s'étend aux mem- Le secrelaire
ltépublique. La
laté
les Chambre basse J'ai consréluoteur,
sion est proposition-HElaire, voté
mise en 'discus- peuple que assistenl honorables dépulés du
EDMoxD DUPOUX,
avec l'addilion du mot Haiti: lent qui
i nos séances resLe sénaleur Baussan ayart
dent bien souvent debout ou bien altenPour copie conforme :
faire courirle délai à pariir de proposé la de leur longlemps avant.
laire
ltépublique. La
laté
les Chambre basse J'ai consréluoteur,
sion est proposition-HElaire, voté
mise en 'discus- peuple que assistenl honorables dépulés du
EDMoxD DUPOUX,
avec l'addilion du mot Haiti: lent qui
i nos séances resLe sénaleur Baussan ayart
dent bien souvent debout ou bien altenPour copie conforme :
faire courirle délai à pariir de proposé la de leur longlemps avant. que nos huissiers
Le
galion del Jal
loi,lAssemblée promulprocurent de quoi s'asseoir. scnduir-archiriste,
SOnI sens el vote avec lui. abonde dans Plnsd'une fois, pour.eachernotrel honte,
R. DUPLESSIS. L'ensemble du contrat mis
cerlains collégues restent debout
sion et aux voix est adopté. en discus- avoir offert leurs fauteuils à ceux après des
On passe à la loi de sanclion. dépulés qui n'étaient pas servis assez
Le
promplement. CILLNBRE DES
principe est voté
REPRESENTANTS
M. Sylvain : Je demande A être rensei- prévoit Cependant le l'art. 94 de nos riglements
gné, lf Iue senble avoir entendu Nord chaises cas. Nous dovions avoir des
Nord-Ouest. el
pour meltrgà la diposition du
Séance du Mardi 9
Plusieurs voix: Non,
blic et ceci est d'autant plus nécossaire puAoût 1911,
Les dilférenles modilieations non,Ouest ef Nord. que ce malin, nous avons constaléla pré-. Prdsidence de J. J. B. l'article Jer. mises en discussion faites i sence, deux Aux places. réservécs au public, de
1er. LAUREST,
voix sont votées, de meme
el aux
représentants du honu sexo. seoréttire. de la loi de sanction avec que les l'ensemble Nousdevons sans doute cet hionneurd La majorits de PAssemblée
tions du Sénat sont adoptés. modilica- la
diro à la
lièrement constatée, la
élantr niguM. le
La
de cwerisate-rallis notro
coguetterio rée ouverto.. séance cst déclaprésident: loi sera retournéc quera distingué président qui co man- M. le
pas de fuire le nécessairo pour re- du jour renouvollement président: fer. Point de l'ordra
du buroau.;, --- Page 5 ---
LE MONITEUR? de la Sur 83 votesmajorilé 42) ont oblenu:
L. Memnon ainé: Mes 44 la Constitution et le Règlement
Chérimond César %,
M. le député
recom-. 46 Chambre. 21
fondé- Bailly Augustin 1, Jeannot jeune 73, 1, Calixte 1, blancs 5;
chers collègues, bienveillants perneltez-moi.ler sulfrages un Mes chers collègues, je nis prr snitié M. le
Le collègue Augustin
mander i vos
ment ému de la marque de he tle
président: réuni la majorilé des suffra:
collègue qui réunit les aplitudes requises vous venezde me donner. Je vous en jeune ayant
du bureau
pour bien conduire les travaux de Ami- la que remercie et d'une façon particulière, je ges est élu der. de secrélaire la se-sion. Chambre. Je nomme Mr. le dépulé d'éner- remercie les honorables collègues qui ont pour le 4e. mois
jae :
sial. C'est un homme de tact et
bien voulu monter à la tribune pour mc El s'adressant au dépulé Auguslin faugie qui joint i un grand savoir une al- lui, recommander à volre air fion Coyoz Venez, mon cher.collegue.
façon particulière, je ges est élu der. de secrélaire la se-sion. Chambre. Je nomme Mr. le dépulé d'éner- remercie les honorables collègues qui ont pour le 4e. mois
jae :
sial. C'est un homme de tact et
bien voulu monter à la tribune pour mc El s'adressant au dépulé Auguslin faugie qui joint i un grand savoir une al- lui, recommander à volre air fion Coyoz Venez, mon cher.collegue. vient occuperle de vous ossimirable modestie. En votant pour tout j'en garderai un souvenirélornul. le cenil qu. la Chambre celle haute narque d'ahommage au rôle
que
à Chambre rast. Vous devez
vous aurez.rendu a
tenu à la ne date pas d'aujourdhui la. mitié à vuire rectilude de conduile faite
de distinclion qu'il toujours
des députés; vous connaissez mes senti- de délicatesse, de générosité et de granChambre des Représentants. Daviella: Messieurs ments. Je suis arrivé à un ige oùt l'on ne deur d'àme. M. le dépulé F. sommes à une époque peut plusreculer. Soyez persuadés qu'en
les dépulés, nous
libre, sou- F-ANEOAASTIES vue que
(Applaudisements.) chers
de notre exislence de peuple ot bien des la sauvegardedel la dignité del la Chambre, des M. le député Auguslin vraiment jeune: Mes comment
cieux de son indépendance où la plus le maintich des droils el la défense collagues, je ne sais
honneur
mas"nes coivent tomber, entre les intérets du peuple. vous remercier du grand en me
que au
gra ssol. erité doit rogner
Cependant, pour mener à bien la làche vous venez de me faire vous plaçant m'avez
membres L une méme assemblée, chacun pour as- que vous m'avez confiée, il importe que fauteuil du ler: secrétaire la :
la plus
réaliser Tharmonie à laquelle
chacun de vous mc donne son concours donué en cette occasion, preuve
pire-dausl Pintérêt det tous. Ilésti indispen- oit loyal, désintéressé, franc el sincère. manifeste de volre amitié. Cesable que dans tous les points du pays C'est dans cc concours que je dois puiser Aussi, vous me voyez tout confus. se borne à
il existe nne réunion de citoyens, sur : la force nécessaira' pour remplir fidèle- pendant puisque mon rôle adresse à vous
l'on soit en droit de compter Pour con- ment la haute mission dont vous venezde vous remercier. je vous
en
loyauté de celui qui Ja dirige. homme m'investir. Tont ce que je vous dirai, tous mes meilleurs remerciements mes
duire notre Assembléc, il faut un dont la MMi, nc traduira qu imparfaitement les vous dounant l'assurance votre que tous confianaux senliments nn équivoques,
sentiments qui m'r 'agilent à cette heure. ellorts lendront à juslifier
ferai
franchise el la loyaulé ne soul un doule cet Laissez moi done me laire pour garder ce. Là, comme partout ailleurs, je
pour personne. il est parmi nous. circonsdaus mon cour la grande mon devoir et lout mon devoir. du 2e. homme; c'est cclui quidans des d'une pieusement emolion qui m'ctreint. L'Assomblée passe à T'éleclion
tances pénibles a donné des preuves celui Le députéJ, B. Laurent en cédant le sccrélaire. chers
grande indépendance de carnelère,
fanteuil présidentiel au nouvelélu,lui pré- M.
parmi nous. circonsdaus mon cour la grande mon devoir et lout mon devoir. du 2e. homme; c'est cclui quidans des d'une pieusement emolion qui m'ctreint. L'Assomblée passe à T'éleclion
tances pénibles a donné des preuves celui Le députéJ, B. Laurent en cédant le sccrélaire. chers
grande indépendance de carnelère,
fanteuil présidentiel au nouvelélu,lui pré- M. le dépulé Em. Gabriel : Mes habiles
quej'ai apprisa à admirer dès encore, l'époque je déjà ne sente. ses félicitations. collegurs. les médecins les plus car Ie
loiulaine oûi, jeune lycéen faire
M. le député A. Amisial, président: sont nécessaires à cetle. heure, nous
soupconnais pas que je dusse parlie C'esl Les éleclions se poursuivent. Nous pas- pays à l'agonie,les bras ouverts, droit aux apun, jourde In Chambre des la députés. vaillante cité sons a celle du ler. secrélaire. pelle à son secours. Faisant ont été faites
un des fils distingués de
M le député F. Duviella: Messieurs est Recommandations élu comme qui président nous et ler.sede Findépendlances
Messieure, les députés, lorsqu'un Gouvernement de
vous' avez
Nessieurs les dépuJon'exige rien d'impossible, coinme pré- déchu il est encore possible conserver se crélaire du burenu,
deux homen vous ajurant de choisir T'honorable dépu- paroi ses membres, ceux qui ont su tés Amisial et Augustin réellement jeune. dignes de ce
sident dc la Chambre,
montrer sérieux. Le collègue Angustin doit mcs politiques, conme nous, d'ailleurs. à
téAmisini. André: Moi aussi est dans cecas. La 27e. Legislature sa confiance à nom. décidés
personnels avec
M., le député Eagane
le collègue avoir à coeur d'accorder du dernier accorder leurs intérèts
MM, je, viens recommander allention. tous ceux qui faisant parlie de correc- ceux de la République. du trio
Ainisinl à votre bienveillante
Gouvernement, onlfail preuve
Pour compléter la formation
de cet honorable
à côté du dépulé
les travaux de la ChamLe passé parlementaire pour quejail besoin lion. C'est pourquoi, de
le collègue qui doit conduire côté de ces hommes
dépa éest irop connu Qu'il me suffise de dire Amisial, je vous pric placer ler. bre, il imporle qu'a
2c. sede le rappeler ici. la con- Auguslin joune, comme secrélaire. Je de valeur nous placions comme
que la droiture de son caraclère, lenue M. le député Montreuil Magloire: crélaire un hommc Sc recommande
duile irréprochable qu'il a loujours à prie la Chambre d'acclamer le collègué son : mérite. Satis hien, cclui que je
parmi nous attestent qu'il saura mencr Augustin jeune. par est un jurisconsulle éminent, honneur un
bounefin les travaux de celle respectable (Prolestalions contre la proposition.) propose lils distingué de Jérémie qui fait! Dannel. Assomblée. el recueil- N.le dépulé Montreuil Magloire: Sous à son pays : j'ai nommé Mr. Des bulletins sont distribués
de Penthousinsme, je vous aide- Volons tous pour lui, Messieurs; : il saura
lis peu après. lc coup en faveur du collègue Augustin faireson devoir avec compélonce. MM. les députés Louis Prophèle elJ. B. mandé un privilège que n'autorisent pas Des bullotins sont distribués puis reN.
. el recueil- N.le dépulé Montreuil Magloire: Sous à son pays : j'ai nommé Mr. Des bulletins sont distribués
de Penthousinsme, je vous aide- Volons tous pour lui, Messieurs; : il saura
lis peu après. lc coup en faveur du collègue Augustin faireson devoir avec compélonce. MM. les députés Louis Prophèle elJ. B. mandé un privilège que n'autorisent pas Des bullotins sont distribués puis reN. Marcelin sont priés de remplir Pofli- jeune les reglements. C'osl que le dépaté Au. cucllis. ce de scrutateurs. guslinjeuneest un homme rare d'un sur loquel Gou- MM. les dépulés Hyppolite Mompoint de ot
L'urne accuse 83 votes (mnjorilé 42) le pays peut con.pler. Membre ayant Duviellas sont priés de remplir l'olfice
répartis comms suit: A. Amisial 76, vernement,il en eslsorli indemne,
Lailly 2, B. Jn. François 1, blancs 3, su par sa correction. s'atlirer la En sympa- volant serulateurs. l/urno dlépouillée accuso 83 voles, (munu! 1. du thie et l'admiration de lous. fait un
42,) rôpartis commo suil : D. DanM. le président: En conséquence pour lui, Messieurs, vous aurez
jorilé nol 05, Maurice Lafontant 1, Jeannot 1,
résultat du scrulin, Thonorable député choix réellement henzoux. 1, M. Magloire 1, T. Norl 1, blancs
A. Amisial est élu président de PAssem- L'huissier distribue des balletins qui Bailly nuls :. bléc pourl le Ae. mois de la session. recueilis. 8,,
: En conséquence de ce
II est invité à veniral la (ribune preler, sonl après Aurilo ilyppolite ot Mon: N.le président le député D. Dannel est 6lu
d'après le pacle fondamental, le sorment M. E dépulés
comme scrula- vote, secrélaire Mr. du bureau pour le 4e-;
constitationnel. truil Magloire, dénignds qui accusel lo té- 20. session. M. le député A. Amisinl, à la tribune : leurs, déponiilent l'urne
1 mois de la
4 Je jure d'observer el de faire observer sultot suivant: --- Page 6 ---
'
LE KUNITEUR:
n'élant Epas prèts, M. le les secrélaires, AUGUSTINj jeune,D.PAsseL. M. le dépulé D. Dannel : Mes chers I Les rapports déclare qu'il accordera la paroLe sordtaire-rédacdeur,
collègues, les sentiments sincères doivent président
de l'Assemblée qui vouG. VILMENAY. eire brièvement exprimés. Accablé com- draient le aux membres entretenir la Chambre d'une
Pour
conforme :
meje suis par la recommandation chaleu- collè- question d'intérêt générdl. copie
de la Chambre
reuse qu'a faite de moi l'estimable reP. V. Lubin : Mes chers Le seerétare-archiciste
gue Gabriel, qu'il me suffise de vous
M. le député un vide immense se fait sentir des Représentants,
mercier du témoignage de sympathie que collagues, de nous, ce vide, c'estl la dispariC. GANTHIER. vons venez de me donner en m'appelant Ayez autour
de notrecher et regrelté colcomme 2e. secrélaire du bureau. lion iropinée Prin, de Jérémie.
chers Le seerétare-archiciste
gue Gabriel, qu'il me suffise de vous
M. le député un vide immense se fait sentir des Représentants,
mercier du témoignage de sympathie que collagues, de nous, ce vide, c'estl la dispariC. GANTHIER. vons venez de me donner en m'appelant Ayez autour
de notrecher et regrelté colcomme 2e. secrélaire du bureau. lion iropinée Prin, de Jérémie. Tous, nous
J'assurance que je saurai justifier la con lègue Eugène les circonslances dans lesquelles
ERRATA. fiance que vous avez placée en moi. le seul par savons
collègue a passé de la vie au
conduite dont la loyauté sera
cetinforluné
il
du 31 Janvier
une
La Chambre donc à laquelle
Dans le Moniteur
mobile. trépas., avait T'howneur d'appartenir a pour de- No. 9, dans lequel se trouve publiél'Ar- du mois
M. le député V. Lonissaint : Messieurs, voir d'envoyer à la famille éplotée une rêté de douzième des 12ème. dépenses du Déparsentiment de solidarité patriotique
de lui transmettre nos de Février 1912, au
:
un
à la tribune. Je ne sais pas délégation chargée de profonds regrets et de vi- tement. des Travaux publics, lisez
m'a poussé
sentiments
de lever la
3 et chap. 5, section 1
s'il cst dans nos usages parlemenlaires ves condoléances, ensuile
chap. 4, section section 1 et chap. 5,
comme dans cerlaines sociélés littéraires séance en signe de deuil. au lieu de : chap. 4,
et seientiliques, telle l"'Academie académi- Françai- M. le député D. Dannel: Messieurs, la section 3. se, par exemple, oile nouvel
famille du député Prin étant abse nte de Port-au.Prince, le 6 Mars 1912. cien fait l'éloge de celui qu'il remplace. d'a- la Capitale, j'eslime qu'il n'y a pas lieu de
S'il y a lieu de féliciter T"Assemblée
La Chambre lui
voir formé un bureau sur lequel on est former la délégation. droit de fonder les plus grandes espé- adressera un message. suit l'article 2 de l'Aren il esl bon aussi de lendre un jus- M. le député Bailly : Et le pavillon de Lirecomme des
du mois
rances,
en berne. rêté de douzième dépenses
te hommoge au bureau autant pour prou- la Chambre sera mis
d'Avril 1912 publié au supplément du
ver qu ici nous savons toujours être ont re- M. le président : Le bureau félicite les 66 Moniteur' 1 du 6 Mars. No. 19:
connais ants envers ceux qui nous
dépulés qui ont pensé à nolre malheurenx cir- Article. 2.- 6 Aux termes de T'arservi. collègue Prinqui ià succombé dans des
4 ticle 3 de la loi sus-mestionéa.lsers au cours
Le député Ed. Bailly : Hier, l'anarchie conslances si douloureuses. *6 ordonnancé pour être payée valeur
étail complete.
1 du 6 Mars. No. 19:
connais ants envers ceux qui nous
dépulés qui ont pensé à nolre malheurenx cir- Article. 2.- 6 Aux termes de T'arservi. collègue Prinqui ià succombé dans des
4 ticle 3 de la loi sus-mestionéa.lsers au cours
Le député Ed. Bailly : Hier, l'anarchie conslances si douloureuses. *6 ordonnancé pour être payée valeur
étail complete. le canon d'alarme tonnait En témoignage de solidarité, le pavillon bu- 66 du présent exercice la
suidans toules les villes de la République. s'est fait de la Chambre sera mis en berne, le
6 vante:
SESE le ler. mois de :
Aujourd'hui la VOIX de la paix
reauadressera à la famille du regretlédé- 46 En prévision pour
entendre el c'est gràce à elle qu'il nous a funt un message de condoléances,et, jel lè- session de la Chambre des députés
de nous réunir pour former
en
de deuil. or. $. 29 100."
o élé permis bureau. Mais il nous resle une gran- ve la séance signe
le 6 Mars 1912. notre de lâche à remplir, c'est celle d'élire un J. JEANNOT, L. MEMNON aîné, MAU- Port-au-Prince,
nouveau Chefd'Etal. Je demande donc au
CASSY, D. LILAVOIS, C. CÉSAR,
de la Chambre, de presser son BERT ADOLPHE DALENCOUR. TURENNE DESGRAprésident colligue au Sénal pour que nous ayons au
Ep. BAILLY, R. DENNERY. Dr PÉTION
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
plus lôt, au lieu du provisoire existant celui un VES, SAVAIN, Dr L. CAMILLE V. TOUSSAINT
du
Gouvernement délinilif el qui sera
NOEL; VILNEUS LOUIS-AINT, F. DUVIEILLA, C'est par erreur que le nom les nédu Général Cincinnatus Leconte. Mc.-DoNALD ALEXANDRE, MAURICE LAFOY- Du- puté D. Dannel figure parmi de la séance signa- du
SÉVÈRE, LYNCÉE
taires du procès-verbal
(Bravos.)
TANT, DUMEAVÉ.J. EuG. ANDRÉ, D. PRUDENT, Au, 26 Juillet 1911 publié au Moniteur 12
: 2e. point de l'ordre ROSEAU,
SAM, DENIS Sr.-AUDE, A. des 10 et 17 Février 1912 aux Nos. M. le président
GUSTIN SIMON
N. PYGEOL, ORLe
Dannel était absent à
du jour : sanclion des procbs-verbaux. le KERSAINT.M DUFANAL, D. BRÉZAULT, et 14. député
Lesprocts-verbaux n'étant pas prets, PHILIA CHANSAGNE, Jn. cette séance. bureau passe à la lecture de la corres- BÉNITO SYLVAIN, EMMANUEL ANGLADE, Port-an-Prince, le 2 Mars 1919. pondunce qui comporte les pièces suivan- HIRAM HIBBERT, PIERRE PINEDE, FRAN- D'E. THÉLIGNY
tes :
MERCIER, S. BONNEAU, VESPASIEN GONEL,
Sonat de la Répablique infor- ÇOIS, L. Ju. MARCELIN,
Procès-werbal d'eramens du certificat d'é10. Messngedu qu'il vient de renouveler son J. B. N. MARCELIN, DUROC MONPLAISIR, BEclassiques ( Octobre
mant T'Assombléo le 40.
PIERRE PINEDE, FRAN- D'E. THÉLIGNY
tes :
MERCIER, S. BONNEAU, VESPASIEN GONEL,
Sonat de la Répablique infor- ÇOIS, L. Ju. MARCELIN,
Procès-werbal d'eramens du certificat d'é10. Messngedu qu'il vient de renouveler son J. B. N. MARCELIN, DUROC MONPLAISIR, BEclassiques ( Octobre
mant T'Assombléo le 40. et dernier mois de la session EMMt. GABRIEL, R. RIGNARD, Esst. tudes secondaires
bureau 6lisant pour Monsieur le sénatenr Davilmar Th6oCLERMOND VIAUD, LESCOT, ALEXAN. 0 1911). en
et MM. les sénateurs Sudre NOIT. DANOIS, Louts Pnodore, président et Charles Réguier, 1er. et 20. DREJN. SIMON,ALERTED CASSEUS, C. LAMOTIE, J1ÈRE. PARTIE.- Rhétorique. Dartignenave
PRÉvOT
:
secrôtairen;
PIETE,
C. Léox,". V. LU26àme. jour du mois d'Ortobre
priant la
L. CANTAYE,
Anjourdhui,
des Ecolea;
20. Lettre de Mr F. Frédérique
de JÉROMF,
jeune, DESTINOBLE ADÉ, 1911, Nons Th, Martin, Inspeetenr
Chambro de bien ve uloir inscrire an hudget dol- HIN, AUGUSTIN ALEXANDRE BRUTUS,
Gastou Dalencour, G. une
do P. 9. 000
F. Dartho. Hasemrtmi Hibbert,
la Dotto Publique valeur
AURBLE Ilyrotins,
M. EVARISTE sota-inspetnut
Driee, National. Jars or am. pour lo déilommnger del lu ported'un cause ADELPIIN Ju. LALLEMAND, M. MATHIEU, Piorre, Petilh professeura au Lycoo
du
torrain que PEtat Ini a oxpropris ponr
DOCURINE, L. LAPOMNERAY,
Mombres du jury dlésigno par dépôcho publique en
d'utilito publique, à Lasenhobas. . R. CÉLRNTIN jeune, PRLASSIEN M. BEPTISTE, LAnO- Secrotaire du 31. d'Ktnt Octobro do an PInstruetion No. 137. M. le président : L message du Sénat II. NOMrONNT, M. FRANGOIS, MAGLOIRE, CHANLESSAL- dato Nous sommos de réunis au à sidge de do PIuset les antres S pitces de la corS. scolaire votte ville, Poffet pro-. fera classé
MiaeLAUDON
D. MAGLOIRE, peotion aux exnens du Certifient d'Etudes s0seront envoyées A l'examen NAVE, benbendigeetth (GILLES, Eunten:Tas- color classiques la promiore partie
respondanee des comités et commissions appelés à en DunuissoN, 8.JN. BLOT, AUGUSTE SAVEntUS condairen thétoriqus (scesion srealn 1911 ) de
connattre. SY, Sr. AMAND M. ROUSSEAU, M. CALAXTE, Unwoul oandidat: du Lyeéu l'élave uational, Joseph ajourné Raphabl, à la. 4e. point de l'ordre du jour: rapports RAMKAU, Ju. Le! président, A. AMISIAL; : la Rnotoriquo
CALIXTE fils. ades comités et commissions. --- Page 7 ---
LE MONITEUR:
orales Nous, Granville, Eugène Vieux et Guermond: d'Experins- E. Manigat, ipreuurs échtes 7.23, épreuves
Duplessis, membres dela Commission de la Loi
sess sion de Juillet dernier et rég alidrement du dit 7.22, moweRne 7.93.
U, Ju. Le! président, A. AMISIAL; : la Rnotoriquo
CALIXTE fils. ades comités et commissions. --- Page 7 ---
LE MONITEUR:
orales Nous, Granville, Eugène Vieux et Guermond: d'Experins- E. Manigat, ipreuurs échtes 7.23, épreuves
Duplessis, membres dela Commission de la Loi
sess sion de Juillet dernier et rég alidrement du dit 7.22, moweRne 7.93. Bien. orales tiseformée en conformité de Tart. 137
crit, se présenta pour subir loral. les éprenves ( lère partie A. André, éprenves icrites 6.37, éprexees
douanièreda. 4 Septembre 1905; d'Etat du Comexamen tant à l'écrit qu'à
6.55, mayenne 6.46. Assez-bien. orales Vul la dépèche du Secrétaire au No. 874 (Seoi
rhétorique. )
le sujet de V.Ricourt, épreures écriles 5.62, éprentes
merce,en date du 16 coprant, en commuN. F. Hibbert dicta au postulant le chef de 0.29, myoue 5.92. Passable. orales tion du Commerce), nouse envoyant F. Birmingla composition française remis par
Ph. Latortue, iprenoes écriles 5, éprenses
nication me lettredel Madame Yve. qai existe entre
division de TInstrnction publiquo. la copie fat re- 5.32,moycene 5.11.Passable. ham, relative à la contestation
Après la durée roglementairo renvoyée au
de ce résultat,css élèves sont elle etl la Douane des Cayes;
eneillie et la suite des examens
déclarés Eu conséquenco aptes à reuroirlenrowcniferti a'études Nons, membrendoinane-aited del la lettre Commision.apres précitée, et exalendemain. fixé, le Jury étant rénni, M. Drice secondaires classiques ( 1ère partie) )
avoir pris lecture de 20 qui fait Tobjet de la
Au jour le sujet de la version latine. La
classiques min6 Yéchautillon
conformément.an
dicta à l'élève
et Ia suite des examens Cartifonbtélurtos secindairos
contestation, a déclarons: que 31 doivent.. payer,
copie fut remise à midi
(2èn0s partie) Cap-Iluitien
tavif, les sardines à Phuile' centimes par don :
renvorée au-l -Inndi, 30 Octobre. du matin, le Jury
Aristote Pierre-Lowis. Joseph comme droits fixes,cinquante droits additionLe 30 Octobre, à 9 heures dicta au postu- M. M. Charles Gaillanme, Maurice Etioune. zaine de boites, nonobstant les
étant réuni, M. Gabriel Pierre Le même Max Edmond Fénclon Casimir (Glèves du nels et les surtaxes en vigaeur. dress6 et signé ce
lant le sujet de la version espaynole. M. Pouilh Lonis Lamartine, dn Cap-Haitien) ) Emm. Blain En foi de quoi, nous avons de droit. jour et sur la demaude de Télève, de muathé- Lyeée National Mare
Sylvain An- procis-vertial, pour valoir ce que neuf centlui donna le sujet de la composition furent recneillies Penzo, Jn. Baptiste Emm. Villars, Verue, Joseph Lonis E. Ce jourd'hai vingt denx Février.mil
matiques. Les denx copies la
gaste Smith,
du Perpôthel douze an 100àme.
En foi de quoi, nous avons de droit. jour et sur la demaude de Télève, de muathé- Lyeée National Mare
Sylvain An- procis-vertial, pour valoir ce que neuf centlui donna le sujet de la composition furent recneillies Penzo, Jn. Baptiste Emm. Villars, Verue, Joseph Lonis E. Ce jourd'hai vingt denx Février.mil
matiques. Les denx copies la
gaste Smith,
du Perpôthel douze an 100àme. delladépendance. après la darée raglementatre fut et flsse proclauantion au lende- Laroche, (du CalleseXotre-Dame dates, mois et au, ont
:
EuG. VIEUX, G.DUT
pour les épreuves écrites
Seconrs ) anx mêunes institué au Cap- Haitieu Signé GRANVILLE. main. résultat suivant a 6t6 cons- sabi, devantl loJury d'Etat de TInstruction publi- PLESSIS. Pour copie conforme: :
Au jour fixé, le
parl le Secrétaire
In circulaire miuistôtaté et proclamé :
que et conformémont 19 Mars 1907, T'exam"n prévu parl le
Le chef de division du Cmmeree,
ÉPREUVES ÉCRITES
rielle du du 2S. Aoat1901 ponr Tobtention du
EMILE BLANCHARD. Règloment
2èmecertilicat d'études Pucostainercinaigtes:
IERE. PARTIE.- Thetorique. partie. transtnis an Département
6112 Latin, 6 : Du proots-verhal des écples du CapTAAYIE EOH OFFICIELLE
Joseph Raphaël, 10; Mathémnatiqnes, Français, 5 ; Total 27. 50 : par: Haitien, Stinrugranoedeare il résulte :
Espagnol, Moyenne, 6.S7 ; assez- bien, admissible." satisNons dles clices :
le 29 Février 1912. LeJury après avoir constaté immédiatement le résultat aux
écriles 9, épreuces ordPort-au-Prince,
faisant épreuves ci-dessns, orales et procéda le résultat suivant a été les ARienre-Lalsdtites 9, mngenne 9 très-1 bien. orales 8.40,
AVIS
icrites S, épreutes
obtenu : EFREUVES ORALES
moyenne SE. Penzo,Eprewres 8.20 bien. oraEd.Guillaume, ipreners éerites S, épreuues
LA COMMISSION
1ÈRE. PARTIE.- Rhétorique. les 8.20, moyenue S. 10 bien. épreuecs orales
CONMUNALE DE CETTE VILLE
Marc Verne, éprerees éerites 7,
terrains comFrançais, 6; Espagnol, 9; 7.20,.ngem 7.10 bien. orales
Invite les fermiers 'des
M.Joweph Raphaël, 8; Géog. générale, 8; His- 4.Etienne.@pwwecs éerites 7, ipreuces 7.40, munaux en retard pour le paiement de
Histoire générale, 6; Géog. d'Haiti, 6; Mathémntt- moyenne 7.20 bien. à verser au Receveur
toire d'Haiti,
7; Botanique, 7;. Droit S.Smith, éprenees écrites 6, épreuves orales 7.60, leurs fermages les valeurs qu'ils doivent,
qnes, 7: Physitologie, Grec-Total, 73; Moyan: moyenne 6.80 assez -bien. communal
à partir de
nsuel, 9; : Latin,
E.Villars,@prencere tcrites 6, épreuses orales 5.90, dans un délai de huit jours,
ne, L'élève G.0S, assez-bien.
it S.Smith, éprenees écrites 6, épreuves orales 7.60, leurs fermages les valeurs qu'ils doivent,
qnes, 7: Physitologie, Grec-Total, 73; Moyan: moyenne 6.80 assez -bien. communal
à partir de
nsuel, 9; : Latin,
E.Villars,@prencere tcrites 6, épreuses orales 5.90, dans un délai de huit jours,
ne, L'élève G.0S, assez-bien. Raphaël n'a pas pa être examiné ni moyenne 5.95 passable. 5,épreives orales 5.20, cette date. baux seront résur le latin ni sar le grec : le profcsseur ayant froamini@emaneite: passable. Passé ce délai, leurs vertu de la
obstinément refusé de se présenter. ci-dessus, le Jury dé- moyennc Laroche, 5.10 épreuees écrites 5, épreuves 07 rules siliés de plein droit, en
En présence du résaltat
est apte à jh. 5 25 passable. clause résolutoire qui y est insérée. clare que l'élève Joseph Raphatl du cortificat d'étades 5.50 moyenne
scien.ces) Faitàl P'Hôtel communall llesjour,mois
obtenir la première partie (rhétorique ) et à subir atat@re-fucutratises (Section
et an dessus. secondaires classiquies de la deuxième partie des examens
4.50, Sciences naturelles
que
Como
les épreuves
de Juillet 1912. E.PessaJauldetomne
de la Commission
(philosophie) ) à la session
9, Moyennre 6.75 assez-bien. 4.50, Sciences nalk- Léprésident
vorbal a 6t6
Mathenatiques
munale,
En foi de quoi le présent mois pracès- et an que dessus. M.Etieune, 5.25 passable. P. M. APOLLON. rédigé ete signo les jour,
des écolecs : relles arombu.-Amucwetitt 6,moyenne
4.50, Soienccs naturelles
Sign6 : TII. MARTIN. PoUILii. inspecteur
6,mugenne 5.25 passable. ont 6ts décla- Les membres de la commission,
F. HIDBERT, J. BARTHE,
En conséquence, ces candidats certificat d'étades sePour copie conforme :
rés aptos à classiques obtenir leur (: 2ème partie ). M. MORPEAU,
condaires
avocal. Le secrélaire de Phspection,
Port-au-Prince, 29 Février 1912. J. DÉJEAN, av. dont la vente ( él6 autorisée par le Corps Légistatif
ETAT des biens domnaniaua
EVALUADATE DE
Certifical d'éludes secondaires classiguss
SITUATION DES BIENS CONTENANCE L'AUTONISATION TION
( 1èro partie ) Cap-Ilaitien. NOMS DEBS AS0UMISSTONNAIRES
André,
au 72 pieds de 13 Août
MM. J.J. Vauguos, E. Manigat, A. les Porb-an-Princ, façndo sur
G. 350
v. Ricourt et Ph. Lutortue, 6lèves du Lyc6e L. L. DOMINIQUE, pour Posté Marchand, en- routo SnintNational du Cap-Haltion.ont subi, le 17 Juillet onfants minours do ARISTIDE trole chomine de Suint- Martin ; 371911, devant lo Jury instita6 par le Secrôtairo JN.
.J. Vauguos, E. Manigat, A. les Porb-an-Princ, façndo sur
G. 350
v. Ricourt et Ph. Lutortue, 6lèves du Lyc6e L. L. DOMINIQUE, pour Posté Marchand, en- routo SnintNational du Cap-Haltion.ont subi, le 17 Juillet onfants minours do ARISTIDE trole chomine de Suint- Martin ; 371911, devant lo Jury instita6 par le Secrôtairo JN. PIILIPPE dit CHOUNAN. Martin et colui du 6ode côt6ot
d'Etat de PInstruction publique et conform6- 16 Mars
Fort Nationnl. 70 snr chement à la circuluire ministériollo du du 28
min du Fort
1907, lexumen prévu par le Riglemont
Nationnl. Aodt 1894 pourl Fobtention du cnrtiientd'études
1912. peronlaires classiques (1èro partie)
Port-nn-Prince, lo 29 gévrior
Ju procos- -vorhal transmis au Départemont de la cirIe chef de service,
par Monsiour l'Inspecteur des 6colos
conscription du Cap-Hattien, il résulte que :
P.. A NSELME. J, J. Vaugues, éprenues écrites 8.12, épreuves
orales 8.11, moyenne 8.11 Bien. --- Page 8 ---
E MONIEUR. AVIS
ADMINISTRATIFS S Invilés
leurs litres. à se présenler en son bureau avce Nous
tit:Goàve, LAdministrateur des finances de Pe- Il sera pris contre crux
et le commerce avons] Thonpeurd'aviser] qu'à
lej public
teurs de cel soussigné, rappelle auv apen. pas oblempéré à cet oidie, qui n'auront Monsieur" Walter Stecher parlir du ler. Mars,
tions suivantes arrondissement, des
les uisposi- res que de droits
telles Iesu- associé de la
entre comme
loi domaniale arlicles 26 ell
le 15
maison, el a la signalure. du 21 Août 1908 :
gue, Janvier 1912. Porl-au-Prince, le 20 Février
trumenté, anrattessmpenieune devronl,
qui auronti insSr. JULIEN JEROME. 1912. verbaux de leurs indiquer aux procèsH. & A. STECHER. terrain arpenté, alin opérations la nature du Le soussigné, préposé
ment serve de base à que ce renseigns- des finances du Limbé, d'administration invile
66 Arl 27. l'évaluation. dernière fois, tous les fermiers pour une J'anhonce au public etau
en
dons ou L'arpenteur qui, mu par dos de cet arrondissement,
de T'Etat particulier que. durant mon commerce
tion dans promesses, les
aura usé de subrep- circonséription, à venir dépendant lui soumeltre de sa scrvice Département du des linances comme passage clief de au
Tart. 26, sera renseignements exigés par contrat de bail
le
Dureau du contrôle de
pendant deux suspendu de ses fonctions procès-verbaux des authentique. les plâns ct
Nationale de la
Ia Bande de 100 ans et frappé d'une
ainsi
biens qu'ils
Nete égaré les
Itépublique d'Haili,
gourdes.
à venir dépendant lui soumeltre de sa scrvice Département du des linances comme passage clief de au
Tart. 26, sera renseignements exigés par contrat de bail
le
Dureau du contrôle de
pendant deux suspendu de ses fonctions procès-verbaux des authentique. les plâns ct
Nationale de la
Ia Bande de 100 ans et frappé d'une
ainsi
biens qu'ils
Nete égaré les
Itépublique d'Haili,
gourdes. 1
amenque leur dernier reçu. Il occupent ne
Décembre feuilles des mois
est aecordéqu'un nouveau
leur
1909 du
d'Octobreet
Petil-Goave, le 22 Janvicr 1912. jours à cet elfet. délai de quinze Apollon. pensionnaire F. N. Lidministratemr des fnances de CEl des l'assé ce délai, ils seront sous le
déclare Duplicata nulles devant el de en êre dressé, je les
arrondisenent,
niale arlicles 30, 31 el 3G de la loi coup
nul effet. Ju. EDGARD
du 21 Août 1908. doma- Porl-au-Princr, le 29 Février
FANFAN. Limbé, le 7 Février 1912. 1912. TADMINISTRATEUR
Le chargé des Liens du
MAG. GASTON,
PRINCIP AEr
domaine,
des finances de cet
Jx. B. E. OBAS. Le de soussigné déclare avoir
soussigné, porte à la connaissance atrondissemens,
reçu pension civile du mois adiré son
fermiers de biens du domaine des
vembre 1910 s'élevant à Cent de Nosituésdans sa circonseription, national
AVIS DIVERS. Il le déclare nul,
gourdes. pas satisfait à leurs
qui n'ont
être dressé. duplicala devant en
ses avis répétés et les obligations malgré Madame Vvc. Guerrier
payer qui leuront
sommations de enfants annoncent Dessables et ses
Fort-au-Prince, le 2 Mars
qu en vertu des 6télégalementf faites, merce et aux notaires au public, au com1910. et impératives de dispositions l'article 35 fornelles des voleurs ayanl en particulier que
CINÉAS,
du 21 Août 1908, leurs de la loi la nuit du 20 Janvier pénélré chez cux dans
ducien sénateur. de figurer danss ses livres et noms cessent une armoire conlenant dernier, leurs ont brisé
cessaire sera incessamment que fait le né- lesquels se trouvaient des tilres effels de parmi Le soussigné, déclare à lout
qu'ils aiens à vider les lieux, pour élé, qu'ils
propri- appartiendra, que son livret ce qu'il
judice des redevances
sans pré- toute onlaussi perdus. Ils déclinent civile au No. 619 est. adiré. de Densiou
etqui seront
restées impayées abusif responsabilité, qui
quant-à l'emploi nul,
dexant
l'le déclare
judicinirement recouvrées
pourrait en eire fait. duplicala
lui être délivré. Port-au-Prince, le 23 Février 1912. Porl-au-Prince, le 4 Mars 1912. Bainel, le 4 Mars 1912. CH. DE DELVA. lla élé, égaré un
P. A. THEODÂT,
sion d'examen des récépissé effels de la ComAntoine Carnoville Mulier,
du DOa acquiltés du ler.
'le déclare
judicinirement recouvrées
pourrait en eire fait. duplicala
lui être délivré. Port-au-Prince, le 23 Février 1912. Porl-au-Prince, le 4 Mars 1912. Bainel, le 4 Mars 1912. CH. DE DELVA. lla élé, égaré un
P. A. THEODÂT,
sion d'examen des récépissé effels de la ComAntoine Carnoville Mulier,
du DOa acquiltés du ler. publics émis ter Les soussignés
d'Administration des finances, préposé au 30 Seplembre 1905, Oclobre 1899 à la connaissance ontl'honneur du
de porservi.e domanial de cellc chargé du cernant une leltre de au No. 465, con- du public qu'à partir du 2 commerce et
vite une dernière fois tous commune, les
in- des soussignés, dalée paiement du 15 en faveur cette: année et suivant acte Février de
TElat, généralement
fermiers de auNo. 1139, émise pour diverses Juin 1904, vant Me. Cottin, notaire à passé de. urbains que ruraux, àse quelconques, (ant Ils le déclarent nul,
feuilles. sieurs Jean Simmonds et Paris, Mes. bureau avec leurs derniers présenler en son enétredonné,
duplieata devant Jaille sontentrés comme René de la
à l'Elatl leurs redevances reçus pour
Ce 26 l'évrier
leur maison. associés dans
Frzeral 1911-1912. dues pour
1912. En
HUNECK &
Port-an-Prince, le: 2
conséguence un délai de
Co. Mars 1912,
jours leur est accordé,
quinze
Particie 35 de la loi passé la ce délai, Nous informons le
SIMMONDS frères. sera exéculé dans loute régissant sa
malière, publie en général que commerce et le. cux. rigueur contre Salomon ne fait plus partie Monsieur de notre Elie montant Awaubadirélerecud des
de cent dollars du
Anse-a-Poleur, le 20 Février 1912. Mars maison de commerce depuis lo ler. Janvier. 1912 appointements du
du mois de
A. C. courant. tiond'tlattial conseillerdo la LégaMULLER. Gonaives, le 31 Mars 1919. roment visé par Paris.lequel lo
a été régulisSIIEMTOB
le Dayeur desl
Le Préposé
& Co. et Extérieures, de nul souxaigno le déclare Relantions. ces de celle com d'Administration des finanoffot, duplienta
nul
mune,
dressé,
devant en
un délai de quinze jours soussigné, à tous accorde Mme. Vve.C. Ewald aviso le com. être
pants des biens de l'Elal, lant les occu- jour merce et lo public qu'à partir de ce Port-au Princo, lo ler. que ruraux, qui n'ont pas
urbains la Pharmacie Albertini
Mars 1912,
eurs redevancos, à venir encore le aequillé sormmin la propriété exclusive devient.dé- de Mr. 2
-DUDRAY
onceasionnaires
faire. Les Ernst Ewald. LECORPS. conditionnelss, sonlaussi - Port-au-Prinet, ler, Mars 1912. Pert au-Prince. Imprimerie
Lirocteur EonanD
Nationale
CHENET,
ordéqu'un nouveau leur
1909 du d'Octobreet
Petil-Goave, le 22 Janvicr 1912. jours à cet elfet. délai de quinze Apollon. pensionnaire F. N. Lidministratemr des fnances de CEl des l'assé ce délai, ils seront sous le
déclare Duplicata nulles devant el de en êre dressé, je les arrondisenent, niale arlicles 30, 31 el 3G de la loi coup nul effet. Ju. EDGARD du 21 Août 1908. doma- Porl-au-Princr, le 29 Février
FANFAN. Limbé, le 7 Février 1912. 1912. TADMINISTRATEUR
Le chargé des Liens du
MAG. GASTON,
PRINCIP AEr domaine, des finances de cet
Jx. B. E. OBAS. Le de soussigné déclare avoir soussigné, porte à la connaissance atrondissemens, reçu pension civile du mois adiré son fermiers de biens du domaine des vembre 1910 s'élevant à Cent de Nosituésdans sa circonseription, national
AVIS DIVERS. Il le déclare nul, gourdes. pas satisfait à leurs qui n'ont être dressé. duplicala devant en ses avis répétés et les obligations malgré Madame Vvc. Guerrier payer qui leuront sommations de enfants annoncent Dessables et ses
Fort-au-Prince, le 2 Mars qu en vertu des 6télégalementf faites, merce et aux notaires au public, au com1910. et impératives de dispositions l'article 35 fornelles des voleurs ayanl en particulier que
CINÉAS, du 21 Août 1908, leurs de la loi la nuit du 20 Janvier pénélré chez cux dans
ducien sénateur. de figurer danss ses livres et noms cessent une armoire conlenant dernier, leurs ont brisé
cessaire sera incessamment que fait le né- lesquels se trouvaient des tilres effels de parmi Le soussigné, déclare à lout
qu'ils aiens à vider les lieux, pour élé, qu'ils propri- appartiendra, que son livret ce qu'il judice des redevances sans pré- toute onlaussi perdus. Ils déclinent civile au No. 619 est. adiré. de Densiou
etqui seront restées impayées abusif responsabilité, qui quant-à l'emploi nul, dexant l'le déclare judicinirement recouvrées pourrait en eire fait. duplicala lui être délivré. Port-au-Prince, le 23 Février 1912. Porl-au-Prince, le 4 Mars 1912. Bainel, le 4 Mars 1912. CH. DE DELVA. lla élé, égaré un
P. A. THEODÂT, sion d'examen des récépissé effels de la ComAntoine Carnoville Mulier,
du DOa acquiltés du ler. publics émis ter Les soussignés d'Administration des finances, préposé au 30 Seplembre 1905, Oclobre 1899 à la connaissance ontl'honneur du
de porservi.e domanial de cellc chargé du cernant une leltre de au No. 465, con- du public qu'à partir du 2 commerce et
vite une dernière fois tous commune, les in- des soussignés, dalée paiement du 15 en faveur cette: année et suivant acte Février de
TElat, généralement fermiers de auNo. 1139, émise pour diverses Juin 1904, vant Me. Cottin, notaire à passé de. urbains que ruraux, àse quelconques, (ant Ils le déclarent nul, feuilles. sieurs Jean Simmonds et Paris, Mes.
- du public qu'à partir du 2 commerce et
vite une dernière fois tous commune, les in- des soussignés, dalée paiement du 15 en faveur cette: année et suivant acte Février de
TElat, généralement fermiers de auNo. 1139, émise pour diverses Juin 1904, vant Me. Cottin, notaire à passé de. urbains que ruraux, àse quelconques, (ant Ils le déclarent nul, feuilles. sieurs Jean Simmonds et Paris, Mes. bureau avec leurs derniers présenler en son enétredonné, duplieata devant Jaille sontentrés comme René de la à l'Elatl leurs redevances reçus pour
Ce 26 l'évrier leur maison. associés dans
Frzeral 1911-1912. dues pour
1912. En
HUNECK &
Port-an-Prince, le: 2 conséguence un délai de
Co. Mars 1912, jours leur est accordé, quinze
Particie 35 de la loi passé la ce délai, Nous informons le
SIMMONDS frères. sera exéculé dans loute régissant sa malière, publie en général que commerce et le. cux. rigueur contre Salomon ne fait plus partie Monsieur de notre Elie montant Awaubadirélerecud des
de cent dollars du
Anse-a-Poleur, le 20 Février 1912. Mars maison de commerce depuis lo ler. Janvier. 1912 appointements du
du mois de
A. C. courant. tiond'tlattial conseillerdo la LégaMULLER. Gonaives, le 31 Mars 1919. roment visé par Paris.lequel lo a été régulisSIIEMTOB le Dayeur desl
Le Préposé
& Co. et Extérieures, de nul souxaigno le déclare Relantions. ces de celle com d'Administration des finanoffot, duplienta nul mune, dressé, devant en un délai de quinze jours soussigné, à tous accorde Mme. Vve.C. Ewald aviso le com. être pants des biens de l'Elal, lant les occu- jour merce et lo public qu'à partir de ce Port-au Princo, lo ler. que ruraux, qui n'ont pas urbains la Pharmacie Albertini
Mars 1912, eurs redevancos, à venir encore le aequillé sormmin la propriété exclusive devient.dé- de Mr. 2
-DUDRAY onceasionnaires faire. Les Ernst Ewald. LECORPS. conditionnelss, sonlaussi - Port-au-Prinet, ler, Mars 1912. Pert au-Prince. Imprimerie
Lirocteur EonanD
Nationale
CHENET,