--- Page 1 --- 67ème. Année. FORT-AU-PRINCE Mercredi, G Mars 1912, NUMSRO 19 K BUREAU DE RÉDAUTION - XT D'ÀBONNEMENT JOURNAL 26, Rue Gefrard, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LR MEROREDI ET LE SAMEDI, CIRROTEUR RY RADAOTEUR EN Capy, PAUL LOCHARD, 86, Bue Un an, P. 4.E0, Six mois, P. 8. Trois Gefrard. mois, P. 9.50, Le No 10 centimes, Posr loa Départenenta et PBiranger, les Irais Les manuecrite: non insérés: ne seront pas rendus da notte ens 8228, Mercredi, 6 Mars 1912. Les. et seront détruita. AFFRANCHIR, Abonnements partent des lore et 15 dechaque "TmrarHnn AFFRANCHIR, OMMAIRE Donnéau Palnis National; à Port-auPrince de le 27 F'évrier 1912, an 109ème. SECRETAIRERIEI D'ETAT DES PARTIE OFFICIELLE. PIndépendance. FINANCES Cayes Arretés el de de Barardères. suspension des Conseils commur anaux des Crrs, LECONTE. Le Département des Finances et du Avix ministériels. Par lel Président: : Commerce, désireux d'être fixé sur les CHAMBRE, Inillet Séances des 2; Octobre 1910 et31 Ie Sc crétaire 'Elat de soldesqui restent dussurlesl Bons 1911. tintérieurt pensables Or ComArretis de dougième des dépenises des mois A. C. Août au 9 d'Importation émis du. 23 el. Avril 1918.4 de Mars SANSARICQ. reau de la Septembre Recette 1910 par le Buinvite les et de la Dépense, PARTIE NON OFFIGIELLE. lesp présenterà porteurs la de ces dits effets à Commissiond d' Avis adininistratifs. Avis divers. ARRÈTÉ Adininistrative. siégeant au Enquête Builenn des ouservations Commissariat du haut du 27 Février 1912. météorologiques du 21 atl Banque Nationale Gouvernement de prèsla CINCINNATUS LECONTE dHaiti, à partirdu la' République = PRESIDENT chain. lundi 4 Mars pro. PARTIE OFFICIELLE, DE L A KETCALIGLE En attendant le Octobre Vu les articles 31 et 32 de la loi du 6 mission d'Eaquête sur rapport ce de la Com1881 sur les Conseils cumpensation sur ces dits point, aucune ARRETÉ naux; commu- acceptée dans les douanes Bons de la ne sera des Considérantquel le Conseil communal blique. Répu. Baradères est incompétent et CINCINNATUS LECONTE yal et de lieu, pour ce motif. de le qu'il Port aunommer une suspendre Prince, ler. Mars 1912. PRESIDENT DE Ld gérer jusqu'aux Commissionquic prochaines derra REPUBLIQUE les intérêts de cette. élections SECRETAIRERIE D' ETAT DES Octobre Vu ies articles 31 et 32 de la loi du 6 Sur le rapport du Secrétaire commune; TRAVAUX PUBLICS 1881 sur les Conseils com- de P'Intérieur, d'Etat munaux ; ARRÉTE : Le Département des nal Considérant des que le Conseil commu- Art. 2. PRESIDENT DE Ld gérer jusqu'aux Commissionquic prochaines derra REPUBLIQUE les intérêts de cette. élections SECRETAIRERIE D' ETAT DES Octobre Vu ies articles 31 et 32 de la loi du 6 Sur le rapport du Secrétaire commune; TRAVAUX PUBLICS 1881 sur les Conseils com- de P'Intérieur, d'Etat munaux ; ARRÉTE : Le Département des nal Considérant des que le Conseil commu- Art. rappelle aux chefs de l'ostes Travaux publies démission Cayexestinfirme parsuite de la ler.- Le Conseil communal ques terrestres les télégraphide' plusieursdeses: membres, Barudères est suspendu. des cles 15 et 17 de la dispositions loi des artiqu'il ya Jieu, pour ce motifde nommer Art 2.- Uue tion du Réseau portant une Commission descitoyens Commission composée ainsi télegraphique orgunisapro ochaines pour gérer, jusqu'aux CHAMP a conçus: terrestre, élections, les sepNanueatome commune; intérêts de la nommée DANIEL, JOSEPH BAZILE, est mois, Art.15. il -A la date du 15 de chaines pour gérer, jusqu'aux" prosera fourni'a au chaque ARRETE : élections, les intérêts de cette Travaux puunes un etat Dapartementdos des Art. ler. Commune. et des dépenses du recettes. Cayes est dissous. Le Conseil communal des Art. 3.- Le présent Arrêté sera * Art. 17 -Il sera mois tenu précédent.. une etexécuté bilité compta- - Art. 2. Une imprime,publié du à Indiligence de réguijère de toutes les des citoyens Commission composée Secrétaire d'Etat de FIntériour. l'administration, Cette opérations NUMAet EDOUARD JH. STACCO, EDGARD N. Donné au Palais National, à Port-au sera tre des vérifiée Travaux et contrôlée par comptabilité le Minis. pour r gérer, Nencisi.eatnommate Prince, le 24 Février 1912, an 109ème. Jusqu iei publics. ) tions, les intérets jusqu'aux prochaines élec. de l'indépendance. certains postes de cette ques n'ont pas fourni télégraphi. Art. 3.--Le Commune. Crus. cettes et de leurs l'état de leurs reblié et exécuté àl présent. la Arrêté sera pu- Par le Président : LECONTE. mois de Décembre 1911- déponses pour les taire d'Etat au diligenee du Secré. vrier 1912. Un délai de --Janvier huit etF6. gieur. Département de lInté- Le Seordlaire d'Elat est accordé pour se jours leur datinibriaun, conformer à la A. C. SANSARICQ, passé lequel, des mesures loi, seront prises contre Aux. rigoureuses --- Page 2 --- LE MUNTIRUR. Secrétairerie d'Etat des Finan M.S. Ces et du Commerce. Guerre et Marius, intérimiired Secrélaire des d'Etat de la tres communications à faire à Nous avons une Pinances, etc : blée? l'Assem * calion à faireàla imporiaate Chambre. comn muni- M. S. Marius, Secrélaire Le la parole. Je demande Guerre, ete: Nous n'en d'Etat de la Département du Com- M. le Le M. le avons pas d'autre. merce porte à la de la président: Seerélaire d'Elat en président: de MM, je lève la séance des connaissance Guere a la parole. signe deuil etj'ai Phonneur de vous Inspecteurs généraux des M. comn muni- M. S. Marius, Secrélaire Le la parole. Je demande Guerre, ete: Nous n'en d'Etat de la Département du Com- M. le Le M. le avons pas d'autre. merce porte à la de la président: Seerélaire d'Elat en président: de MM, je lève la séance des connaissance Guere a la parole. signe deuil etj'ai Phonneur de vous Inspecteurs généraux des M. S. Marius, Secrataire d'Etat de la inviler à aller en Corps au Palais Natiofinances, Guerre: : nal pour conlirmer nos condoléances Alministratenes des PROJET DE Lor Premier Magistrat del la au finances, Direeteurs de donane La séance est République. et du FRANÇOIS ANTOINE'SINON levée, Commerce en général Trésident de, lis Ripabligue 0. JADOTTE, B. Jx. qu'à partir de la date du pré. GILLES, LESAGE CASINIR, XAVIER sent avis, le vin Ponvoits Consilérant de Petat qu'il est da dovoir des grands DURAND, J.B LAPONXERIY,A. N. RoSALVO être assimilé Dubonnit doit la chosg Dusijae; tanconrager le dsvonemout TANT, FLORVIL NAU, MARGELIN, R. LAFONau Vermonth et da Consilérant qulimppeta an DGISSON lils, IsAAC MONHELEUR, S. Dupaiera trois firleles téorignar S: t suta sollisitul Gonvernoment lo carers DouvON, J. M. LEGER, AUG. M. gourdes soixante sorviteurs: Ses M. BREDY, M. EUVARISTS Duquinze centimes de lo ruorite Cousi orantqme: tont Etat doit CHEINE, P. B. MORPEAU,. Euc. PRE aroit fixe la douzaine (G.:.75) Sur le esfa Ailicinn dovou: Rocompenser PLANES GUILLAUME jeune, M. MATIEU, LUIS, teilles. de bou- riue.; fapureda-natzate reescdela ala- GUISDEAU, EDOUARD. Eu. FIDÉLIA jeune, R. DAEt de Pevi-jlu Coas-il des Searotaires d'Etat; NON, E. EWALD, GABREL, SAVOtE Sr. JULIEN SiPort-au-Prince. le 20 Février 1912. A PROrOsé GHINsrjoune, J.E. KÉNOL, AUGUSTE, Ex. PINDs rtlet Lgideta BIENESTITIGALD, Ju. FLEURY ZEPHIRIN, suivante v9iburgaarn) la loi CÉE Domoses,Ji. SéVÈRE SANON, LYNmille Art. ler. Ua crélit o Cent GENDRE, R. ALFRED ESEORETARIAT DES ARCIIIVES gourdes est onyu:t nu vingt-cinq L. CELkeTINjenne, Feuxjeune, DE LA CHAMBRE DES pour sinistrds Savernemsnt DROCINEAUD, L. MEMNON ainé, ACTéOx REPABSENTANTS berté Atedlintribnsene " etaaxp Darsattdas de la Li- FRiscois, EDHOND BAILLY, sion du victines de l'explo- ODILON MENOS, ALEXANDRE V: GONEL, Art. 2.- ditaeisst-tacre Le: SuaratinsalStnt dlos BERNARDIN, Jit. BRUTUS, F. Conformément à l'article 6 du Rè. cst autorissa ariseri tls les mJ ayans Financos en Stox fils, L. Atedlintribnsene " etaaxp Darsattdas de la Li- FRiscois, EDHOND BAILLY, sion du victines de l'explo- ODILON MENOS, ALEXANDRE V: GONEL, Art. 2.- ditaeisst-tacre Le: SuaratinsalStnt dlos BERNARDIN, Jit. BRUTUS, F. Conformément à l'article 6 du Rè. cst autorissa ariseri tls les mJ ayans Financos en Stox fils, L. LUNIN, DÉGHAPF, .JRANNOT, A. glement de la Chambre des Représen- pouvoir bref délai pone roalis e t:sun haus le blus sou THUR GASTUN, HI. A. PRE. PAUL, ARtants, le soussigné, secrdtaire-arehi. ropartition. possible, afia d'en fairela pius tôt la JN GILLES, CALIXTE DOnCINVIL, SAMUEL viste,a l'honneur d'informer Art. 3.- La JOSErI, Dr. fiis, ALPHONSE JNles Députés. que le Registre Messieurs diligenced des présente Loisera ex4uut49 àla Ep. PÉTION SAVAIN, L. GOURGUE, tion est ouvert au Palais de d'inscrip. la des Finances Secrotaires et de PIntarisur, d'Etatils la Marine, RAMA DRSROCHES, DUCARMEL FéuIx, Motation nationale tous les dépiu- qui le concerne.. chacna en ce LAURENT, BERNARD, Dr. EMILE WILLIAM J. B. neuf heures du matin, à jours du dès Donné an Palais National, à CH, T. CHARLOr, TURENNE Mars. partir 4 le 26 Octobra 1910, aa 107e de Part-an-Princo, De-ntavies,Énouun NALDALEXANDRE, D. ETIENNE, MAC DoFIa-lépeudance. LUCAS, P. M. MAGLOTRE, SIDRAG Port-au Prince, le 28 Février 1912. Parle Présideut : (S) A. T. SIMON. SINT, T. LAFONTANT, DUCASSE, EDNER COIDAVID TousCLAUDIUS GANTHIER. Le Seorétaire d Etatile la Guerree el de la M: Ze président. G, DESHOSIRRS; HYPPOLITE. les secrérine, chargé par intérim des des taires, D. ST.-AUDE, CAMILLE nances ct du Cuommerce, Dipartementsa FiLÉON. Le S. MARIUS. seordaive-rétactaur, CHAJIBRE DES REPRÉSENTANTS Ie Secrétnire d'Btat de PIntérieur, G. VILMENAY, JÉRÉMIE, Pour copie conforme. : Séance du Mercredi 26 Octobre 1910 Le Secrétaire d' Etut de la Justice et des Gultes, des Ze serréfaire-archisiste de la Chambrs ARTEAUD. Représentants, Présidence de M. G. DESROSIERS. el des Le Neeritaire Relations d' Elat de PInstruction Publique C. GANTIIER, Au banc de l'Exécutif figurent MM.JéPÉTION Estérieures, PRE' ANDRÉ, de rémie, la Police Seerétaire d'Etat de l'Intérieur et Le Secrétaire d'Elat des Travauz ; générale M. Claude, VAgricalurs, publics el de Séance do Lundi 31 crélaire d'Etat des Travaux SeJuillet 1911 TAgHeullure,P. d' Elat de PInstruction Publique C. GANTIIER, Au banc de l'Exécutif figurent MM.JéPÉTION Estérieures, PRE' ANDRÉ, de rémie, la Police Seerétaire d'Etat de l'Intérieur et Le Secrétaire d'Elat des Travauz ; générale M. Claude, VAgricalurs, publics el de Séance do Lundi 31 crélaire d'Etat des Travaux SeJuillet 1911 TAgHeullure,P. Pierre- André, publics et de M. CLAUDE. Présidence de Monsieur G, d'Eiat des Relations Secrélaire M.M, je vous DESRÔSIERS Cultes; S.Marius, Secrétaire Extérieures el des à côté Poursuivant): de l'urgence, le vote immédiat demande La majorité étant li' Guerre et de la Marine, d'Elat de pour ce projel en raison des circonstances tatéc, la séance est déclarie régulièrement constérim du portefeuille des chargé pari in- qni mellent le Gouvernement, dans Le premier point de ouverte. Commerce: : Arteaud, Finances et du nécessité de trouver aujourdihui les la trait à la sanction des l'ordro du jour a de la Justice et de lInstroction Secrélaire d'Elat leurs. à distribuer. va- M. le procès verbaux. La majorité de. l'Asseinblée éinnt publique. régu- Wungenee, le vole immédiat, les 3 con. ture 28' du procès-verbal sserénire-radnctoor de la donne séance lec- du Hierement constalée, la séance est sid@rants, les 2 articles el l'ensemble du Juillot courant dont la rée ouverte. décla. projet Ront,adoplés à l'unanimité dans adoptée par l'Assomblée. rédaclion est M. le président: Messieurs les les fornest réglernentaires. "A co momenl.penotront dans. daires. d'Btat, avez. vous des communica- Secr6- M. le président: La loi sera expédiée au et aux vont prendire place au banc l'encointe uons à faire à l'Assembléc ? Sénat de la République, orgnnes de lExéentir réservé MM. les Secrolaires d'Elat onl-ils d'au. des Monsieur Relations Jérdmie, Sccrdtaire d'Etat Extbrioures; ; M, Edmond --- Page 3 --- LE MONITEUR, de la Marine, mer ses ports au commerce étranger en Le Secrétasre d'Etat de la Guerrect donne avis aux diplode Aiversrepresentantse Sylvain, Secrétaire d'Etat PIntérienr; H. MONPLAISIR. accrédités auprès d'elle, lesM. Tertilus Nicolas, Secrétaire d'Etat maliques donnenl connaissance à leursGoudes Finances et du Commerce : le Le Secrétaire d' Etat de Platirieur, quels qui,en outre,sont Secrétaire FERSE vernements respectifs, ral Horelle Monplaisir, E. SYLVAIN. informés les légalions de cette' Puisde la Guerre et de la Marine : M. Furcy Le Secritaire d' Elat des Finances et du Com- sance. par Chatelain,Serélaire d'Etat de la. iques donnenl connaissance à leursGoudes Finances et du Commerce : le Le Secrétaire d' Etat de Platirieur, quels qui,en outre,sont Secrétaire FERSE vernements respectifs, ral Horelle Monplaisir, E. SYLVAIN. informés les légalions de cette' Puisde la Guerre et de la Marine : M. Furcy Le Secritaire d' Elat des Finances et du Com- sance. par Chatelain,Serélaire d'Etat de la. Justice. inléressés transLe deuxième point de l'ordre du, jour merce, Les Gouvernements aux capitaines au long appelle la lecture de la correspondance. Dr. T. NIBOLAS. Eztérieures, mettent ladécision Sur l'invitation de Monsieur le prési- Le Secrétaire d'Etat des Relations cours. navires partis antérieure. dent, les secrélaires du bureau donnent JÉRÉMIE. Quantaux la mesure et n'a pu toucher successivement lecture des pièces suimentà que moment Le Secrétaire d' Etat de la Justice, l'information, il va de soi qu'au vantes : CHATELAIN. de la notification. leurs situation sera l'obTrois demandes de rentes viagères faites FURCY de légilimes réserves. De la sorte, Mme Erzulia Athanase Latapier, Mme REg P6- Je demande T'urgenca et le vote im - jet nécessaires seront frène Adrien, née Lucie Gaston et Ermine de ce de loi. loulesies précautions tous lesdroitsen jeu. médiat en faveur projel prises pour garantir tion Gaston. Secrélaire d'Etat des M. V. T. Noël : C'est justement, M. M. le président : Les pièces de la cor- M le président:Le et du Commerce sollicite le vote le dépntéLs. Jh. Marcelin qui a donné respondance étant des demandes de Finances el le vole immédiat en faveur une explicalion pour le Ministrr; à ce rents viagère sont envoyées au comité d'urgence de Ini. le dépulé pourrail devenir Minisappelé à en connaitre. de son projet la de- comple Secrélaire d'Elal de nous" de Pintérieur Je mets d'abord en délibéralion tre. Je prie le ( Poursnivant ) : Messieurs les Secré- mande d'uigence. dire si loul cela a élé fait. des Retaires d'Etal, si vous avez quelques com- M. V. T. Noël : MM.,je voudrais Finances sa- el M. Jérémie, Secrétaire : d'Elal le Gouvernemunications à faire à lAssemblée, elle voir du Secrélaire d'Elat des lations Extérieures MM., de nolifierune meest prète à les ente-ndre. d'Elal du Commerce quelle esl la situation, marine mar- par ment n'est pas obligé Le n'st M. Tertilus Nicolas, Secrélaire exemple, des bateanx de la nous surei prendre. que nt lorsqu'elle doil,écrire des Finances:" MM. les dépulés, ce ma- chandr des puissauces avec qui est prise que lc Gionverneme des Finances a été ces bateaux élant aux divers ministres étrangers accrédités tin,, Je Département de la Banque sommes cu rapport. les ports mentionnés dans le Dès la queslion sera saisi d'un prole-tation d'llaiti. Elle déjà en rou'e pour vient de nous douMinistre "s R-lations ExtéNationale de la Képnblique dans le dont il résolue Ee les rebelles des Gonaives, proj-1 Les étrangères rienres la notifiera au Corps diplomadéclare que ete., se ner leclure. puis-ances ccs bateaux soienl Ministre des Finances en donde St. Dès la queslion sera saisi d'un prole-tation d'llaiti. Elle déjà en rou'e pour vient de nous douMinistre "s R-lations ExtéNationale de la Képnblique dans le dont il résolue Ee les rebelles des Gonaives, proj-1 Les étrangères rienres la notifiera au Corps diplomadéclare que ete., se ner leclure. puis-ances ccs bateaux soienl Ministre des Finances en donde St. Marc et de Fort-Liberté. douane. Ils accepterair nl-cliesque fant lirer la tique elle à sont emparés les droils de frappés par celle loi? IL nera avis aux Consuls l'Etranger. nous ont pris même les valeurs aflectées à quesiion au clair. I1 nc faut pas qu'ily Voiià MM. ce quer nous du proposous de loi par certaine catégorie de dépenses. susceptiblos de nousame de faire après Je vole projet une du Gouver- ait d'incidents Pour melire la responsabilité ner des compljeations, di.tomatiques.ie le Corps Legislatif. sC nemen! à couvert, nous venons vous veux savoir si on a pris toules les me- M. A Laforest : MM., la vient question, de dire présenter lc proj-t de loi-suivant: sures préventives nécessaires. des Re- trouve résolue par ce que Re elations ExtéM. Jérémie, Secrélaire d Elat le Secrélaire d'Ral des voulait savoir si FRANÇOIS ANTOINE SIMON lations Extéricures : MM., je comprends M. le rieures. Le député Noil les ports fert'risident de la Répmbliqre parfa tement l'idée quia inspiré les récla les bateaux en route pour se sont emparés Nuël. II veut prévenir més sernient frappés. Considérant qne les rebelles de dépule qui peuvent sur- Le Ministre des Relations Extérieures des donaues de St. Marc, 'Jérémio des Gonaives, et de Fort- malions diplomaliques au commerce vientde nous donnereatisfaction en nous Port de.Paix, da Cap, de venir en fermantces vue poris de brévenir. les ce n'est qu'après lc vote du Lileri6. les élranger. C'est en disant que sera douCom 'k.a qrils ont livro au pillage mêmes réclamalions que PExécutifa) pris projet de loi que nolilication en rev 1 U8 de FEta et les affectations garantis- : la décision de présenter ce projet deloi. née aux puissances élrangères et que - sal tl les créan 4 nationales de et prendre étraugères les me- On rend les Gonvernements: re sponsables loutes les mesures nécessaires seront ion nt qu'il importe mettre fin à ce désordre; a-tes commis par les rebelles. quand an des prises. sure gontes pour do la Bauque Nationale les moyens nécessni- : Nous devons aimer les Ve Jest protestatious au non des intérêts ils n'emploient pas nous avons des M.Y. T.Noël claires. II est dans les mocurs de Ja RerpaiblignedtHaiti: res. Vous savez. que certai- silualions cxistent souqu'elle Torticle represente; 69 de la Constilution: ; droils de douane qui garnnti-sent du pays que des dissentions de Vil du Secrotuire d'Etat des Ficréances, et le Gouvernenent n'en- vent. au non des intérêts ils n'emploient pas nous avons des M.Y. T.Noël claires. II est dans les mocurs de Ja RerpaiblignedtHaiti: res. Vous savez. que certai- silualions cxistent souqu'elle Torticle represente; 69 de la Constilution: ; droils de douane qui garnnti-sent du pays que des dissentions de Vil du Secrotuire d'Etat des Ficréances, et le Gouvernenent n'en- vent. Je crois qu'en fermant cerlains Sur le rapport nes soient dissipés. nous : nances et du Commerco Secrétaires d'Etat, tend pas que ces droits venus vous nos porls au commerce élranger devons tt de l'avis du Conseil des C'est pourquoi nous sommes louchous à des traités que l'on nous sache si A proposé demander la fermeture de ces ports. le respector. Il imporle que d'urgencu la Je ce qui a porté edlépulé cola n'entralnerg aucune réclamation Et le Corps Législatii a rendu comprends son observalion: et it loi suivante Noël à produire les nécessilés diplomatique. : Je n'ui. sans doute Art. 1er. - En attendant la répression com- doit comprendre aussi à la M. Ls, Jh. Marcelin dans ce que les ports clair et ratese plète de linsurrectiun dito des cacos, da nous porient à demander pas été assez. précis sur la de st. Mare, des Gonaives, de Purt-do-Pwix. de Jérémie le vote de ce projel de loi. le de jaidit puisi 'ou est revenu ques- L6du Mola St.-Nicolns, Ls. Jh. : Sur projet J'ai été deux lois secrélaire de Cap-Haition, de Fort-Liberts sont fermés au cominerce M. Mareelin Secrélaire tion. iln'est et loi présenté par Phonorable no- gation, unc fois chargé d'affaires, nos divers étranger. toutes lois et du Commerce, à ma connnissance quo - Art. 8. La prémente loi abroge contraires et d'Elatdes Finances a bien voulu poser la pas nts qui sesont trouvésenpréou dispositions do loi qui loi sont Secrétaires tre collègue Noil les baleanx en roule Gouverneme diflicultés aient suivi wora exécotée à la diligence des question de savoir si frappés à sence de pareilles celle d'Etat, chacun en ce qui le concerne. pour les porls formés soront cetto une voioautro que que honorable j'alindiquée. col. Donné au Palais National, à Port au Prince leur arrivée. C'ost uno question la question posée par mon belle et bian sole 31 Juillet 1911, an 108ème. de l'Indépen- le dépulé Noel feti In Puissance réponse. lègue Notl mo semble dance. que A. T. 8IMON. En malièro arentr décision do fer. lulionnéo. souveraino qui prend. Par le Président : --- Page 4 --- LE MONITEUR. mes fixes ou par annuités, à conlition que d'in- ces laF amdpmhignedmanta à Vionne.desoient destinés aux Etablissemnents de voix, la demande d'urgence sulgénéraldel à ( Belgique) agissant tant prèta térêt à la de routas et aux Mise meurant Braxelles, qu'au nom du groupe de pablic, d'ierigation constractinn et aatres esladoptée par la Chambre. ITEUR. mes fixes ou par annuités, à conlition que d'in- ces laF amdpmhignedmanta à Vionne.desoient destinés aux Etablissemnents de voix, la demande d'urgence sulgénéraldel à ( Belgique) agissant tant prèta térêt à la de routas et aux Mise meurant Braxelles, qu'au nom du groupe de pablic, d'ierigation constractinn et aatres esladoptée par la Chambre. consultée en son nom) persoaer coustitu6 par la Banque TRACHET poate, Ces avanc-s travaux seront faites confor-nément aux L'Assembléc régulièrement de vole immé- capitalistes et BOSMAN, Sociéto en commandite au de capital Pom- lois qui réginsent Commnunes ou Sociétés. en adopte aussi la demande de donze millions de francs, Société la anonyme Banque au capi- (30.) Créer, émettre et négosier, ci-haut, repré- des diat. le ter. niam Belge, de francs. sentation des prèts mantionnés portant cinq Duur Sur l'invitation du président, tal de HER millions Streitherg, tons éta- obligations hypothécairen et à termes une secrélaire du burcau donne nouvelle Et Monsieur Thoodore suivant leur procuration col- cent d'intérêt l'an remboursables lecture du projet de loi dont le ter. con- blis à Bruxelles, contenne, dans les cableerammes des fixes (40.) ou' Aider par amortissement. et faciliter la formation de toute sidérant est volé sans modilication discussion 28 lective Avril et 1er. Mai expirés, enregistrés folio 791S0 à Port- Vo Sociôté ayant pour objet les constructions Enfin fairé toutes ou M. le président : Je mels en loi. an-Prince, le 26 Mai conrant, W. No. 3 des actes travaux mentiontés ci-haut. Commerle 2ème. considérant du projet de Case 392 et 393 du registre opérations Agricoles, Iadustrielles, de, celles ré- : Au lieu de : cré- civils, pièco qui est ci-aunexées; da Légis- ciales et Financières, à l'exception Nationale M. A. Pierre-Paul 1 propose Sous la résorvede la sanctiou et arrêté Corps cequi snit: servées exclusivemont à la Banque de son Conances nationale et élrangère jc Intifhattien.i. aété convenu de la République d'Haiti, en vertu de dire 4 creiancesétrmusbrer; Pierre-Paul Art. 1er.- Attenda matériel qu'il de la est Répablique indlispensablo de trat. 4 de la Banque Agricole et .- M.le président : Le député "cré- pour le progrès du sol des capitaux Art. Le Capital dedix millionsde fraucs de remplacerles mots procurer aux détentours de leur Todnstriellad'Ratie sera ( vous cropose 1, par les bécessnires à Texploitation rationnelle le crédit (10.000.002) représenté par "francs 20.000) vingt ances nationale el étrangère terre, en mettant à leur disposition mille actious de cinq cents" chacan.) au far et à mols 4 créances élrangère. dans les conilitions approptices. but Ce capital pourra être angmenté C'est cetle proposition que je mets en hypothecaire, au besoin de leur industrie; attoudu qute ca l'une mesure du déreloppement de ses affaires. à des discussion. ne pent être atteiut qae par la création de la Répn- Elle est antori-ée, en outre, émettre la concarle Gonvernemont jusqu'à Mise aux voix, elle est votée. discussion Banque 'Haitiantorise Agricole, Monsieu: Georges Neuda. ra être angmenté C'est cetle proposition que je mets en hypothecaire, au besoin de leur industrie; attoudu qute ca l'une mesure du déreloppement de ses affaires. à des discussion. ne pent être atteiut qae par la création de la Répn- Elle est antori-ée, en outre, émettre la concarle Gonvernemont jusqu'à Mise aux voix, elle est votée. discussion Banque 'Haitiantorise Agricole, Monsieu: Georges Neuda. obligations rence de dix hypothécaires millions de francs. M. le président : Jer melsen es bliqne qualité, les gronpes de capitalistes sus-1 de nou- eré- Daus le casd'extension 10 ses opérations hyle 3ème. considérant du projet. demander més a fonder en Hai i un de établiesement Bangue Agricule et the caires, le Gouvernement éunission pourra.Trautoriser d'obligations, euM. A. Lafore-l: Je viens dit sous la dénomination à faire uue noavelle de dix millions de Ministre de faire publier au Moniteur Judustridle dllain. son à core jusqu'a onnenrronce au del la Banque Na Cette Banque aura siège aveo Port-au-Prin- le Gonverne- francs. (10.000.000) être obtenne Ofliciel la prolestation d'Haiti en même ce et pourra créer, d'accord dans toutes les villes de Cette autorisation d'an ne favorabled'une pourra Comtionale de la République de loi nous VO- ment, des Succarsales qu'à la suite formée par rapport le Président de la Réputemps que le projel que la République. Cette Concessiou est faite pour cin- mission par le Secrétaire d'Etat des tons en ce moment d'Elat des Art. 2.- années à partir du jour de ln promulga- Con- blique Finances. et présidée T'actif M. T. Nicolas, Secrélaire prend bonne tion quante de la loi qui approuvera la présente Ces obligations serout garanties le montaat par dos Finances:le Gouvernement Laforest vention. de la Conces- de la Bauque, spécialemont des note de la demande du député Une année avant lexpiration d'Haiti et la Bangus avances faites fera suc hypothèque. suus le contrôle L'émission du Goaverct salisfaction lui sera donnée. de loi sion, le Gouvernement d. Hlaiti auront la faculté obligations se Le 3ème. considérant du projel Agricole ct Industrielle leur intention de résilier le présent nement. 11 sera nommé par le Président d Haiti an misauxvoix est adopté par VAss-mblée. de dénoncer Commissairo spécial près la Banque pour s'asC'arlicle ier; et l'ensemble du projet Contrat. Dans le cas oil, une année arant l'expiration ou la Ban- surer de Texécation des con litions de la prémis en discussion. puis aux voix, sont de la Concession, le Gonverneneut cette intention, la Bau- sente Concession. 5 Le service des iutérats des obligaadoptés. quel nel manifestorait à exister pas dans ls mêmes cou- tions Art. hyp thécaires émises par la Banqae AgriM. le président : Le projel de loi sera qne continnerait pendant ane nouvelle période de douze cole et Industrielle d'Hniti sera assuré par les Sénat de la Régublique. . puis aux voix, sont de la Concession, le Gonverneneut cette intention, la Bau- sente Concession. 5 Le service des iutérats des obligaadoptés. quel nel manifestorait à exister pas dans ls mêmes cou- tions Art. hyp thécaires émises par la Banqae AgriM. le président : Le projel de loi sera qne continnerait pendant ane nouvelle période de douze cole et Industrielle d'Hniti sera assuré par les Sénat de la Régublique. ditions années et aiusi de suite. Agricnle résultats du Service hypothécaire de la Banqus d'un iaexpédiéau Nicolas : MM., Tannée dernière Art. 3 - Seront objet de la les Bawnue de et sons la garantio da Gouvernoment," M. T. d'llatti, toutes opérations térêt de cinq cent l'an. (5 ofO lau) dolé le pays d'une institulion el Industrielle TAgriculture poar bénéfices du dit Service ne vous avez produit de bons résultals. Banque et de crédit concernant Dans le cas oà à les assurer le paiement des intéde crédit qui a vient Vous et: "Industrio spécialoment: hypothèque aux sumraiont 5 pay obligations, le GouAujourd'hui le Gouvernement (10. ) Prêter sur première indas- rêts de O(O au porteurdes y sappléer et parfaire le demander de créer, à côlé de la Banqu- propriétaires de inaison, une d'établissemments valeur bien défnie, vernement devra ddment constats par le Nationale de la République d'Haili, une triels et ruraux ayant à termes fixés par montant nocesaire En conséquence, per- des sommes remboursables Commissaire. prend Tenzarementformet Banque Agricole. donner lecture du annuités ou semestres. autres constructions non- Le Gonvernement la somme quip pourrait metiez-moi de vous Les maisons ou ostitnées qu'à la valeur du d'inscrire, le casé 6chéant,1 de ce chef, dana 8Ja balget contrat suivant: : assurées ne seront devenir nécossairo terrain nu. raralesi il sera de l'anuée respective. déboursées A ce titre CONTRAT Copendant, des pour constractions les propristés de toutes sortos Tontefois. les somunes d'Haiti ne seront contenu compte' 8'y trouver établies. par le Gouvernemont oomme une avance tomporaire, de concession pour une Banque Agricole qui pourront prôtée ne pourra jamais excéder eidérées devra que lai être remboursée- préférence, PElat Ilaitien à la Sociélé Bel- La somme tiers de la valeur des inmeubles. qui les bénéfices rénlisés par Service hypar M. GEORGES NEUDA. les deux des immeubles donnés en Joraque de la Banque dépasseront le monge représentée par Tadépendamment les avances faites par le service pothôcaire tant nôcessaire pour le paiement des intérôts Ve. Elie Emmanuel Suirad Vil- nantissement, de la Banque devront être garan. dus aux porteurs des obligatious. Par devant notaires à Port-an-Prince, hypothéeaire' par un fonds de garantie de qui Dans ce cas, le Gouvernemont: auradroit ogn lard et son collègue, ties solidairement constitué au moyen d'une retenuo avances cinq loment aux intérêts. de ciuq pour cont l'an sODHSignés; gera' poar cent (5 0(o) ) aur le montant des (sojo l'an) sur les somu1os qu'il aura avaucdes : gurantio. aires à Port-an-Prince, hypothéeaire' par un fonds de garantie de qui Dans ce cas, le Gouvernemont: auradroit ogn lard et son collègue, ties solidairement constitué au moyen d'une retenuo avances cinq loment aux intérêts. de ciuq pour cont l'an sODHSignés; gera' poar cent (5 0(o) ) aur le montant des (sojo l'an) sur les somu1os qu'il aura avaucdes : gurantio. Ont comparu consonties. avance aura 6t6 ainortie inté- parl in sus-dite Aotions et les Obligatioux do la a'Etnt Lorsqu'une aura droit au rom- Art. G.- Los ut Industriolle d'flntti, ainsi 10. Monsieur Murat Claude, Secrétaire dela gralement, Trempruntent du montant aftérent à sOn avance, oelui Bauquo, Agrioole do 08s titres soront aftranchis des Finances et da Commercs Général Repalinge Socr6- nourwoment les intérota du momo taux que quo les Coupons et d'Hatti. et Monsieur lo Magnan, et de PAgri- y compris aurn en à payer pour 8Q1 nvanco, et colu do touton chargos impôts, de de taire d'Etat des 'Travaux publics qnil le fond do garantie n'aura pas Lnt Banquo jonirn,on outre, la garantio culture de la République d'Halti, de en tomps que Horvico hypothéuniro. et droits do licenco. Agissant tous deux pour ot au nom (Conweil TEtat 6té absorho par lo ou autros seront (ou8 impots d'H aiti, et en vertu de Pantoriwntion du sGance du LCH avances hyputbécniron et le rombxonrwement devra HO FOIR LA SUITE DE LA SÉANCE des Seerôtaires d'Etat, donnéo à la sign6 du on or dans amoricain la mômno monnnio. Horvico hypothéuniro. et droits do licenco. Agissant tous deux pour ot au nom (Conweil TEtat 6té absorho par lo ou autros seront (ou8 impots d'H aiti, et en vertu de Pantoriwntion du sGance du LCH avances hyputbécniron et le rombxonrwement devra HO FOIR LA SUITE DE LA SÉANCE des Seerôtaires d'Etat, donnéo à la sign6 du on or dans amoricain la mômno monnnio. vingt-sopt) Maicourant, dont un oxtrait à Port-au- faire Prôtor aux Communos ou Sacistés à ter- 1 L.I mGk137.) Secrétaire du Conseil et onrogistré part; : (20.), des romboursablus Prince. Da.demenred-amurate d'une Con- I coristitnéos capitaux Et,d'autre part, Monsieur Georges Nenda, --- Page 5 --- LE MONITEUR: ARRETE CINCINNATUS LELONTE, PRESIDENT DE LA Va l'article 35 du.l REPUBLIOUE la loi portant fixation Règlement sur le Service de 1 guée au des dépenses pour l'Exercice Trésorerie en date du 26 Juillet 1880. et date du i MONITEUR du 16 Septembre 1911, No 1913-1912 antorisant les mesures les articles 2 et 50 de Novembre dernier 75, et en conformité d'une financières nécessaires, : décision du Conseil des Secrélaires d'Etat promulen ARRÈTE: 1912, Art. 1er, - La somme des crédits à -u tiers s'élève, en Moanaie Nationale, à la répartir entre les différents centmes (G.570.877 1/3) et en. Or somme de Cing cent SOt raale Départements dix mille lvit ministériels pour le mois de Mars durlirs (P 50.565. 44 2/3) américain, à Cinquunle mille cing cent soizante cent soizanle dicc sept gourdes, cing dollars quaranle quatre: i 3 DÉSIGNATIONS DES e DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTEES, Monnaie Nle. Or américain. RELATIONS 1 1 EXTÉRIEURES 1 1 Indemnilé; du Socrélaire d État. 1 2 Appointements du personnel. : 1 3 Appoiatements Matériel et de nos agents i T'étranger , à Cinquunle mille cing cent soizante cent soizanle dicc sept gourdes, cing dollars quaranle quatre: i 3 DÉSIGNATIONS DES e DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTEES, Monnaie Nle. Or américain. RELATIONS 1 1 EXTÉRIEURES 1 1 Indemnilé; du Socrélaire d État. 1 2 Appointements du personnel. : 1 3 Appoiatements Matériel et de nos agents i T'étranger 1 3 Frais de fournitures de bureau du 2 I burean denos Agents i département. 7.148.33 1/3 2 1 Indemités Frais di personnel.". l'éiranger 173 33 1/3 extrao dinaires des Consulats de 1.573.16 2/3 2 1 Frais Thomas : New-York et de St. 1.333.331/3 cien Cons-l de rapatrie.nrnide: Mr. le Docteur SAITu 2 1 Frais de d'llaii à Barahona. DUPLESSIS, al226.66 2/3 2 1 kép. du mobilier réceplion de du la Département. Légation d'llaiti à Paris, frs2.000 soit ( FINANCES ET 1 1 Pensions civiles. COMMERCE 1 2 2.118.331/8 1 2 Appointements Huit Inspecteurs . 14.947.29 10,202,50 Képublique à G. généraux 300 des finances el des douancs 42.328.92 2 1 chacun. : de lal 3 1 Locations Matériel et . 2.400 4 1 Dépeases extraordin foarnitures 1.641 4 1 Inde unités dà tires. 2.878.66 (Capitile el Départemeat et des bureaux en 3.086 $ 1 Commission province). nstituée : . la qui relèvent li vérificatiun des mpar de ioi du 9 Seplembre 1911 pour 8.076.50 ministratiuns des généraux SA,NonD créances non acquittés des' Ad4 1 composée de sept Membres à E. 300 ALEXIS par mois et ANTOINE STION: L 1 Commnis-ion Personnel de celte Commission . . 2.100 Général Anto. ne chargée Simon instiluée d'enquéter sur FAdminisiration du 975 la Républiqu: en date du 21 Novembre par Arrêté fu Président del membres . 1911 composée de 7 % 1 Comanission Persianel de cette Commission et tous aulres frais 3.000 vérification des créée effets par la loi du 4Juin 1907 pour une . nouvelle 900 missions de 1896, 1898 publics et déjà acceplés les Cou5 200 par mois et d un secrélaire 1900, i composée de P Membres à SnRLS postal. g. 100. 1.100 Appointements. - 7 1 Locations 5.607 8 1 Salaire des' courriers. EG5. Louages d'animaux. 448.50 150, 10 1 4. Prais de bureau . 10 2 Frais de bureau Indemnités pour 1écis 10 2 Chambre de Commerce d'animaux. 16.66 1/3 10 2 Survelillance Service de la douanière . C 16.06 1/3 siquidation du burean (6 L.épense . de la Recelle ct de la 2.770 A reporter, 1.870 G.j $8.679.87 2.118.33 1/1 3.088.39 2/3 10.202,50 2 Frais de bureau Indemnités pour 1écis 10 2 Chambre de Commerce d'animaux. 16.66 1/3 10 2 Survelillance Service de la douanière . C 16.06 1/3 siquidation du burean (6 L.épense . de la Recelle ct de la 2.770 A reporter, 1.870 G.j $8.679.87 2.118.33 1/1 3.088.39 2/3 10.202,50 --- Page 6 --- LE MUNITEUR: DÉSIGNATIONS ALLOCATIONS VOTÉES DES DÉPENSES Monnaie Nle. Or américain FINANCES ET COMMERCE Report G. 98.479.87 2.118.33 1/3 3.988.32 2/3 10.202.50 CHAPITRE SPÉCIAL.- - Restitution des droits de douane. . * 1.329 Unique. - Pour une commande de 3. 000.000 a2 timbres-poste à l'ifigie du Président de la République, faveur Admiaistrateurg général des postes, 1er. terme. € 1.200 GUERRE 99.708.87 5.700.32213 1 1 Indemnités du Secrétaire d'État. 1 1 Appointements de l'Armée . 22.176.65 1 2 Solde ( a 23.172.25 1 31 Ration ordinaire < 14.654 1 3 ( 46 € semaine complémentaire du 31 Mars au 7 Avril 1912. : 3.663 50 1 4 ( extraordinaire de l'armée. 25.000 1 4 semaine complémentaire du 31 Mars au 7 Avril 1912. . 6.250 1 4 Ralion extraor. de la fronlière pour lessemaines du mois de Février 1912. aux 29e, 35e, 23e. et 38c Régiments d'infanterie de ligne. 4.666.60 2 1 Allocalions aux pensionnaires, invalides, frais de batlerie et) frais funéraires. G.413.33 3 1 Locations des bureaux militaires. 2.424.40 3 21 Eclairage 3 21 Mitériel de l'armée. C 3 3 Habillement de l'armée (costumes drap). 3 31 ( cn toile blcue). 1.000 3 4 Frais, . 3.000 4 1 Appointements des Hopilaux. 1,287 4 2 Matériel C 4 3 Ralion 1.450 S 1 Appointements des Arsenaux 2.835 5 2 Matériel 5 31 Ration 635.30 5 4 Ind., Instruction de l'Armée et Commission de réforme 6.800 5 31 Dépenses spéciales . 11.200 MARINE 131.818.23 5.5001 1 Appointements du personnel du Département. 1 1 A/pts. des eyuryages de la flotlille 5.325.50 460 1 z Maéri I de la Hlotrille ( 1 3 Ration de la varine. 4.640 1 4 Habillement équipement des marins. 1 5 Frais, ianemuités, traitemen! des Officiers. 2 11 Apointements des Forges. el Chantiers de Bizoton. 1.800 .818.23 5.5001 1 Appointements du personnel du Département. 1 1 A/pts. des eyuryages de la flotlille 5.325.50 460 1 z Maéri I de la Hlotrille ( 1 3 Ration de la varine. 4.640 1 4 Habillement équipement des marins. 1 5 Frais, ianemuités, traitemen! des Officiers. 2 11 Apointements des Forges. el Chantiers de Bizoton. 1.800 Solde des Porls 1.06S Matériel - 2.138.25 4 1 Rulion ( ( 1.000 1 706.95 INTÉRIEUR 18.138.70 850: 1 1 Indemnités de Son Exc.le Président de la du pérs. du Cabinet,s secrélariat du Conseil, République, gardien du appls: Palais de Pélioaville. 1 2 lad. aux Sémaleurs, appls. des Archives du Sénat et de la 2.000 Chambre . 1 31 Ind. du Secrélaire d'Elat, 6.827.50 T 5.550 appointements du Ministère. du publicaleur, tu Jury Médical et de la Dtion. du 6 1.970.82 1 $ Appls. du pers. des' Imprimeries Moniteur" 2 I ( - de a Haison Centrale Nationales. et entrelien . des 2.840.90 de lo Maiso. centrale apprentis, 2 21 Matériels divers, 3.330 3 1 Fournitures de bureau 108.33 ( 1 Locations .20 5 1 Dépenses exir frais de représentation 6 1 Subventions aux du' Gouvl, el autres 22.751.75 5.400.96 Services Compagaies des pompiers, aux hospices el T 1 Entretien tal/pho.iques du Pulais et à Ja commune de Porl-au-Prince 10.456.63 Appts. de la Police National. . 8 2 Dépenses de porice pour administrative, la Sécurité . 27.037 8 3 Habillement de la police publigue. 11.200 2.111,66 administraiverdayia) ). A reporter, G. 88.902.93 354.811 13 1/3 16.572.62 22,252.892/3 --- Page 7 --- LE MONITEUR: DESIGNATIONS DES DÉPENSE. ALLOCATIONS VOTÉES Monnaie Nle. Or anéricain. INTÉRIEUR. (Suile.) Report, . 88.902.93 254.814.131 1/31 S] 4 Frais luminaires, 16.572.62 22.252,822/8 8 5 Entretien des fournitnres debureau police 8 51 Appls. des geôliers prisonniers el des et médicaments,ete. clprisons. 0 413.48 S 6 ludemnités des' éleetriciens. médesins des prisons. 2.208 1.566.50 CHAP. François SPÉCIAL de Sales - el Appls. Rentes et frais le la Pharmacie de SL. R vingires . 6.797.50 I 1 TRAVAUX PUBLICS i Traitement du Secrétaire d'Elat - 99.888.11 f 2 Appoiat: ments du pers. Administratif. 16.972.62 1 2] Indemnités de technique, S 6 ludemnités des' éleetriciens. médesins des prisons. 2.208 1.566.50 CHAP. François SPÉCIAL de Sales - el Appls. Rentes et frais le la Pharmacie de SL. R vingires . 6.797.50 I 1 TRAVAUX PUBLICS i Traitement du Secrétaire d'Elat - 99.888.11 f 2 Appoiat: ments du pers. Administratif. 16.972.62 1 2] Indemnités de technique, les Iingénicur chargé de 1.900 1 31 Pour triraux la Scclion des chemins de ferdlarcapellanti controler n à spéciulement 11 31 des chemins de forelds Pt.-au-Pce.f 400 Appointeuents des deux Conmisesir :" wincs. . verneni-ut pris leurs frais près les Chemins de ferde ontrilenrs La P. du Gou.: 1 31 Appointenents ie de déalacement àG. 180 checnn. C.S.y co.- vernement près les cheninsde déux Commissair-s fers controleurs du Gou360 2 1 Matéri-I y.compris Pars frais de déplacsn: dela plaine :89 de du T'Arlibonile! 3 11 Achal et fournilures de burean. cun 3 21 Réparalions d'outils des pur réparation des ouies 4 1 Alilices publignes 4 31 : prisons FTTA de Répuidigue 6.500 5 1 Con- truction' lecalives et ma aisons. Jou es Elat. 3.500 6 1 Entretien du réparalion de pon's duy 2 0EO 6 11 Indemnités au réseau Directcur télég. terrestre, ap S. locations elfrois, 2.0-1 phi. jue du Palais Nationa! el at el uI poste 12.261 1 Frais de la Cigi e idlégra 7 2 ( de exiraordinaires déplacement ct dépenses imprévues allouccs au Dpt.] 240 583. 33 CHAP, SPÉCIAL. ttéparations dl'ingénieurs du Palais ei darchitectes. Nal . . Acbat lisalion de tayaux pr ur élection dela de Capitale la cana- : $33.33 hydraulique de Achal de poteaus nécessaires Porl-au-Frince. aux . . des' lignes telégraphiques ter eslres réparations Tho750 mazeau. Mirebalais, Gonaives, PL-au-Pce. Endiguement à la Tannerie. de Ja Graude-ltivière du Nord, 2.794.50 Réfeclion de la grande Cour . *I 3.000 Cannisation du Palsis National d'arlilleric - et du Bois SL.-Martin dela Capitalel AGRICULTURE 2.343.80 1 Appointements. du 40.725.96 personnel. 1,750 1 1 46 des du Service Ingénieurs agronomes. 450. 665 11 2 ( de la Police rurale. hydrablique du Bassin général. 21 2j Achat d'instruments. 17.158 31 1 Location de la Ferme araloires. écolo de 3] 2 Frais Targeau. CHAP. extraurdinaires . . Frais d'une SwL.-Prais de tournée des Comdts. 417 500 cerlaine quantité d'imprimés. d'arondisements. JUSTICE 19,626 1 Indemnités du Secrélaire 1 21 Appointements du d'Elat, (e 1 3 personnel du Ministère. a Touraés des Tribunaux . 44.816.50 5001 : Frais de justice d'inspection criminelle. des Commissaires du Gouvernement. 1 61 Achat d' oavrages de 2 Matériel de bureau jurisprudence. 2 1! Pournilures de bureau : 666.G6 2] 2J Locations. 3! 1 Dépenses 333.33 3 Indemaités" extraordinaires 3.121.66 31 2 Frais de du personnel du Ministèro 928.33 500 31 3 Bulletin transport, 64 Officiel du Département 89,33. des Arrêts du Triounal de Cassation. 133,33 133.33 A reporter, G. 52,131.47 467,188,971/9 81.415.4423 ! Pournilures de bureau : 666.G6 2] 2J Locations. 3! 1 Dépenses 333.33 3 Indemaités" extraordinaires 3.121.66 31 2 Frais de du personnel du Ministèro 928.33 500 31 3 Bulletin transport, 64 Officiel du Département 89,33. des Arrêts du Triounal de Cassation. 133,33 133.33 A reporter, G. 52,131.47 467,188,971/9 81.415.4423 --- Page 8 --- I E MONITKUR. ALLOCATIONS VOTEES - DESIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE: Qi AMÉNICAIN - G $17.183,97 1/31 41,475.44 2/3 Repgrt - INSTRUCTION PUBLIQUE 1 I Appointements du personnel du Ministère. . 1 21 des Inspections seolaires. 2.929 1 3 du Corps enseignant y compris, les Gcoles rurales. 59.304.50 6002 11 Entrelien des boursiers 2.595 2 2) Subveritions scolsires 8.050 31 I Locations 15.269.20 4 11 Matériel, mobilier scolaire, frais de transport. 2.000 4 2 Fournitures clessiques. 1.200 46 - 1.777.30 4 61 Frajs de pas-ag* des Congréganistes eldes Boursiur r's 51 11 Frais de tournres des Inspecleurs : 1.000 750 5 2 Dépenses'imprévues . . 133.33 S 3 Frais d'impres ion du Bullclin Officiel 5 5 Ind. au personnel du Ministère, aux Inspections scolaires. aux Dnrecteurs, des l.ycées, aux Sceurs el à livers 5.225 : 5j Valeur aceordée par ie Conseil des Secrélaires d'iitat à Mr. Destouches. : 99.566.03 2.577.50. CULTES 528.12 1/2 1 1 Traitements del'Archeveché. . . 1 2 Evèques, vicaires et secrétaires généraux Cap.] 618.75 Cayes, Gonaives, Port-de-Paix. . 1.500 1 31 Traitements des P tres. . 1 41 Appointements du pers. et organisle Cathédrale J. 2] 1 Matériel et fournitures de bureau. 12.50 21. 2 Entrelien des boursiers du Grand- Séminaire 937.0 21 31 Passagean cong6 des prétres Pl-Séminaire . 421.87 1/2 2 4 Traitement du Pl. Séminaire Collège. Pt-au-Pce, J de 11 Localion de l'Evèque des Cayes, Grand Vicarial Evechés Cap,, Cayes, Presbytères Saut-d'Eau, Thomazeau. Cabarel, Terrier-Rouge, Grande Saline, Roseanx et suppl.l de foration Cap.. 300 600 2 Indi mnitis accordécs au personnel. 1 Culles prolustants 2 Société Biblique Batisse Evèché du CBAP. UxiQUE, Cap-Haitien. 46.87 1/2 Remboursement à, Mgr. Ribauti 4.125 6.512.50 1/2: 570,877.00 1/3) 50 565.44 5/G: Arlicle 2. Aux termes des articles 3, 9 et 10 de la loi sus-mentionnée, il sera ordonnancé au litre de la Delte Publique pour tre acquillées les valeurs suivantes : Or P. 1.000. 40. Avaloir sur. la sclde des réclamations ilaliennes. . décision du Conseil Secrélaires d'Elat 66 16 000. 20.. Rachat de (p Concession du Théàtre national conformément à la des Article 3 Le- présent Arrèlé sera exéculé à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et.du Commerce, en conformité de. l'article /is du Règlement pour le Service de la Trésorerie. Donné au Palais National de Porteau-Prince, le 1er. Mars 1912, an 109* de l'Indépendance.- Crus. LECONTE. Par le Président : Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Gommerce, LESPINASSE. 3 Le- présent Arrèlé sera exéculé à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et.du Commerce, en conformité de. l'article /is du Règlement pour le Service de la Trésorerie. Donné au Palais National de Porteau-Prince, le 1er. Mars 1912, an 109* de l'Indépendance.- Crus. LECONTE. Par le Président : Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Gommerce, LESPINASSE. --- Page 9 --- SEPPLENENT DI MONITEL 9 M HERCREDI, 6 PENRIEN 1912, 19. a CINCINNATUS LEGONTE, PRESIDENT DE LA Vu T'article 35 du REPUBLIQUE laloi portant Réglement des sur le Service de la Trésorerie guée au lisation dlépenses pour I'Exercice en date du 26 Juillet 1880 date du MoNirEUn du 16 Seplenibre 1911, No 1911-1912, autorisant les mesures cl'es articles 2 et 5 de 4 Novenabre dernier: 75, el en conformité d'une décision du Conseil linancières nécessaires, promuldes Secrétaires d' Etat en ARRÈTE: Art. 1er, La somme des crédits . 1912, s'éléve,en Monnaie à répartir entre les différen's (G. Nationale,à la somme'de Cing cenl Départements ministériels liers 530.000.73 (P 113) et en Or américain, à Quarane trente neuf mille gourdessoiuunte pour le mois d'Avril 45.003.57 2/3) cing mille suizante trois dollars quinze centimes en liers cinguunle sepl centimes deux n DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTEES, Monnaie Nle. Oraméricain. RELATIONS EXTÉRIEURES 1 1 Indemaité; du Secrélaire di Ét.t. 1 2 Appointements du personnel (( 3 Appoiatements Matériel de nos agents à 1 3 Frais de ct burcaa fournitures de bureau T'eiranger du 1 3 de nos Agents à l'é département 7.148.33 1/3 1 3 Inlemaités Frais de personnel. ranger 173433 1/37 extrao dinaires des Consulats de 1.579.16 2/3 1 3 Frais Thomas . . . New-York el de St.. 1.333.331/3 1 3 d'installation de du Consulat de Kingston de déplacement de Mr. Constantin 226;66. 2/3 1 3 C de Dreede, MKs 407. 25, soit. . Fouchard au Congrè: 85': Consul rapalriement Général de Mr. Antoinc B. (. 119.34 Ws 1 3 Frais de réception du d'Haiti à Saizt Thomas. Télémaque, ancier 1 3 de Département. Consulat rapatriement d de onze haitiens, valeur a ulat de Kingston de déplacement de Mr. Constantin 226;66. 2/3 1 3 C de Dreede, MKs 407. 25, soit. . Fouchard au Congrè: 85': Consul rapalriement Général de Mr. Antoinc B. (. 119.34 Ws 1 3 Frais de réception du d'Haiti à Saizt Thomas. Télémaque, ancier 1 3 de Département. Consulat rapatriement d de onze haitiens, valeur a I 2 Contribution du Haili au Hâvre fcs. 2.200 verser-au bliques Américaines Gouversement aux frais de bureau . des Répu 412.50 FINANGES ET COMMERCE 1.166.34 1 1 Pensions civiles . 2.118.331/3 1 2 Appointements . 11.835.68 1 2 Huit Inspesteurs généraux des 14.733.29 République àG. 300 chacun. linances el des douancs de la 42.328.92 500. 2 1 Locations 2.400 3 1 Malériel el fournitures i 1 Dépenses extruordinaires. 1.641 1.228 4 1 Indemnités du Départemeat et des bureaux 6.080 (Capitile el province). qui en relèvent 4 1 Commi-sion 1i instiluée par la loi du 9 7.926.50 vérification des litres de créances Seplembre 1911 pour minstrations des non ar quittés des Adcomposée de sept SentrausSew,None à ALEXIS el ANTOINE Snox, 4 1 Personnel de celle Membres g. 300 par mois : 2.100 4 1 Comais-ion chargée Commission Général Anloine Simon d'enquéter sur P'Administration du la ftépublique CIl date du instituéc 21 Arreté du Président de memlires 1911 composée de 7 REELAT 4 1 Parsoquel de cette . 3.000 4 1 Comaissinn créée parl Commission la loi du 4Juio et tous autres frais . vérifieation des elfets publics déjà 1907 pour une nouvelle misions. de :1896, 1898 et acceplés lcs Com 200 par mois eLd un 1900, composce de 8 Membres 6 5 1 Srtr secrélaire i g. 100. I postal, Appointements. . 5.607 1.100 7 1 Salaire Localions des EGS 8 1 Louages d'animaux. courriers. 448.50 A reporter. e G.! V1,050.21 2,118,33 1, 650 141.838,69 --- Page 10 --- LE MUNIIEUR, ALLOCATIONS VOTÉES C DÉSIGNATIONS DES DEPENSES Monnaie Nle. Or américain FINANCES ET COMMERCE Regprt G. 91.836.21 2.118 33 1/3 650 11.835.68 Service postal Frais de bureau : 4. Indemnités pour iécès 16.66 1/3 10 2 Frais de bureau Chanbre de d'animaux. 16.66 1/3 10 : Surveillance . Commerce : 10 2 Service de la douaniere liquidation du . bureau de la Recelle ct dc la 2.770 Dépense CHAPITRE SPÉCIAL.- -Bestitution des droits de douane 1.820 1.329 * GUERRE 95.613.21 4.015.3225 1 1 Indemnités du Secrétaire d'Elal. I 1 Appointements de l'Armée 1 2 Solde ( e 23.172.25 22.176.65 1 31 Ration ordinaire ( (C 14.654 extr ordinaire de l'arméc. dc la 2.770 Dépense CHAPITRE SPÉCIAL.- -Bestitution des droits de douane 1.820 1.329 * GUERRE 95.613.21 4.015.3225 1 1 Indemnités du Secrétaire d'Elal. I 1 Appointements de l'Armée 1 2 Solde ( e 23.172.25 22.176.65 1 31 Ration ordinaire ( (C 14.654 extr ordinaire de l'arméc. 25.000 1 41 Ralion extraor. de la fronlière pour les temaines du mcis del Mars 1912. aux 29e, 35c, 23e. ct 38c Régiments d'infanterie de ligne. : . 3.833.25 2 1 Allocations aux pensionna' res, invalides, frais de balterie et frais uuéraires. : G.413.33 3 1 Localions des bureaux militaires. 2.424.40 3 21 Eclairage 3 2 M.l6:iel de l'armé ' fournitures de bureau, etc 3 3 Habillement de l'armée (costumes drap ct toile 3 4 Frais bleue). 4.000 t 1 Appointements des Hlopitaux. + 2 Matériel A 1.287 4 $ 31 Ration: A 1.450 5 1 Appointements des Arsenaux 2.833 5 2 Malé:icl S 3 Ration 524.50 5 4 Ind Instruction de l'Armée ét Commission de 6.S00 5 S Dépenses spécia' 'es réforme . 11.200 MARINE 125.970.28 5.500 1 1 Appointements du personnel da Département. 1 1 Appts des éruipages de li flotlille 1 2 Matéricl de la flottille . 5.193 3 Ration de la Marine. 7 1 4 Hlabillement t équipement des marins. 4.030 (( 1 5 Frais, i: canités. iraitement des Officiers. 2 1 Appointements des Forges et Chaatiers de Bizoton. 1.800 3 I Solde des Porls 1.068 31 2 Matérirl 2.138.25 4 1 Ralion ( 1 265.56 INTÉBIEUR 15.974.81 S50 1 1 Indemnités de Son Exc.le Président de la du pers. du Cabinel, secrélarialdu République, appls. de Pétionville. Conseil, gardien du Palais 1 2 lad.aux Sénateurs, appls. du pers. des Archives du Sénat et 2.000 de la Chambre. 1 31 . Ind." au Secrélaire d'Etat, appts. du pers. du Ministère. du 6.827.50 5.550 publicateur,du Jury Médical et de la Dlion. du 66 Moniteur" 1 4 Appts. du pers. des Imprimeries 1.970.82 2.840.90 2 1 c ( et eniretien des Nationales. appreatis, . de la Maison centrale : 3.330 2 2 Matériels divers, 108.33 3 1 Fournitures de burcau e 1.020 4 1 Locations e . 5 1 Dépenses extr 1 frais de représentation et autres 13.400 282 6 1 Subventions aux Compagnies des pompicrs, du Gouvt. 2.285.91 Services téléphoniques et à la commune aux hoepices,aux 7 1 Entretien du Palais National. de Porl-au-Princo 8.456.63 8 1 Appts. de la Police administrative, 27.037 990 8 2 Dépenses de police pour la Sécurité publigne. 10.000, 1.861.66 A G. 77.001.18 reporler, . 239.706.63 172 12.307.57 22.201.60 2/3 .91 Services téléphoniques et à la commune aux hoepices,aux 7 1 Entretien du Palais National. de Porl-au-Princo 8.456.63 8 1 Appts. de la Police administrative, 27.037 990 8 2 Dépenses de police pour la Sécurité publigne. 10.000, 1.861.66 A G. 77.001.18 reporler, . 239.706.63 172 12.307.57 22.201.60 2/3 --- Page 11 --- LE MONTEUR, ALLOCATIONS VOTÉES DESIGNATIONS DES DÉPENSES Monnaie Nle. Or amérioain. 77.001.18 239.706.631/3, 12.391.57 22,201.00:2/3 Report . INTÉRIEUR. (Suite.) 8 4 Frais luminaires, fournitures de bureau polies et prisons. 8 5 Entretien des prisonniers et médicaments,etc, : 2.208. a: 8 5 Appls. des geôliers et des médecins des prisons. 1.566.50 8] 6j Indemnitss des électriciens : CHAP. SPÉCIAL Appts. et frais de la Pharmacie de SL François de Sales et' Rentes viagères à divers. 6.697.50 87.886.66 12.797.57 TRAVAUX PUBLICS 1 I Traitement du Secrétaire d'Etat . 1 1 Appointemenis du pers. Administratif 1 2 (. technique. 1.900 1 2 Indemnités de l'Ingénieur chargé du controle spécialement des travaux du chemins de fer du Cap-Haiuen à PL.au-Pce.l 1 2] Pour la Scclion des chemins de fer et des Mines. . Gou 11 31 Appointemeuts les deux Comsinsinyvenipsdesr du vernement près les Chemins de ferde la P.C. S.y compiis leurs frais ie déplacemeat à G. 180 chacun. . - 1 3] Appointements de deux Commissaires controleurs du Gouvernement près les chemins de ferde la plaine de l'Artibonite y.compris leurs frais de déplacement à G. 180 chacun 2! 1 Matériel cl fournilures de bureau. 31 1 Achat d'outils P; ur réparation des routes publiques 3) 2 Réparations des édifices publics 6.500 4) 1 * prsons de la République 3.500 5 1 Construction et réparalion de ponts divers . 1.000 6 1] Entretien du réseau télég. terrestre, appls., locations et fraisi 12.201 6' 1 Iodempités au Directeur el au pereonnel du poste du Palais, National de la Capirale T! 1 Frais extraordiunires et dépenses imprévues allouées au Dpt. 583.33 7: 2 de déplacement d'ingénieurs et d'architectes. CHAP. SPÉCIAL. - léparations du Palais Nal dc la Capilale . 833.33 Achat de tuyaux prur éfecticn de la cana750 lisalion hydraulique de Port-au-Prince Achat de poteaux nécessaires aux réparations des lignes télégraphiques ler estres Thomazeau. Mirebalais, Gouaives, Pt.-au-Pce. 2.794.50 Refc ction de la grande Cour d'artilierie et Can isation du Pal.is National del la Capitale et du Bois St.-Marlin : 2.343.80 34.728,96 1.750 AGRICULTURE 3: - du personnel. : 1 Appointements. des agronomes. 1 1 du Service lagénieurs bydraulique du Bassin général. 1 1 1 de la Police rurale. 17.158 1 2 Matériel et fournitures de bureau 2.794.50 Refc ction de la grande Cour d'artilierie et Can isation du Pal.is National del la Capitale et du Bois St.-Marlin : 2.343.80 34.728,96 1.750 AGRICULTURE 3: - du personnel. : 1 Appointements. des agronomes. 1 1 du Service lagénieurs bydraulique du Bassin général. 1 1 1 de la Police rurale. 17.158 1 2 Matériel et fournitures de bureau du Bulletin et d'lndustrie 21 31 3 Publication Location de la Ferme école d'Agriculture de Turgeau. 3] 11 Frais extraurdinaires . . 21 Cuap. SrL.-Frais de tournée des Commandants d'arrondisse, ments et de Communes. 2.000 21.609 JUSTICE 11 1 Trailement du Secrétaire d'Etat. a 2 Appointements du personnel du Ministère. 1 31 ( des Tribunaux . 41.816.50 1 4 Tournées d'inspection des Commissa-res du Gouveraement. A 5 Frais de j istice criminelle e Achat d' ouvrages de jurispradence. 2] e Matériel de bureau : 666.66 2 : Fournitures de bureau 333.33 Locations. . 3.121.06 3! # Dépenses extraordinaires . 928.33 3! 1 Indemnités du personnel du Ministèro . 3' 2 Frais de transpori. 83.33 3; 3 Bullelin Officiel du Dépaitenient 133.33 des Arrèls du Trinunal de Cassation. 133.93 52.131.47 G. 136.050.721/3 137.248.573 2/3 A reporter. . --- Page 12 --- LE MONITEUR, ALLOCATIONS VOTEES DESIGNATIONS DES DEPENSES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN Report . G. 436.059.72 1,3, 37,248.57 2/3 INSTRUSTION PUBLIQUE 1 1; - 2 Appointements du Ministère 1 3; des Inspections scolaires. .929 du Corps enseignant-y compris les écoles' 21 11 Entretien des boursiers rurales. 59.804.50 2 2; . 2.595 3 11 Subventions . Locations. . 8.050 4! 1f Matériel ct mobilier seolaire, frais de 13.169.20, 2; Fournilures transport. 2.000 * 4 61 Frais de passage classiques. des . 1.200 5 2 Dépenses congréganistes 5 31 Frais im;révues . 1.000 702.50 5 5 Ind. d'impression du Bulletia Officiet' au personnel du Ministère, aux lispections 133.33 aux Dr. des L.ycées, aux Socurs des écoles congréganistes. scolaires, 5.225 98.816.03 CULTES 1.302.50 1 1 Trailements del l'Archeviché 1 2' des Eveques,vicaires cts secrétuires généraux Cap. 523.12 1/2 Cayes, Gonaives, Port-ds-Paix. 1 3 Traile nents des prètres. du Ministère, aux lispections 133.33 aux Dr. des L.ycées, aux Socurs des écoles congréganistes. scolaires, 5.225 98.816.03 CULTES 1.302.50 1 1 Trailements del l'Archeviché 1 2' des Eveques,vicaires cts secrétuires généraux Cap. 523.12 1/2 Cayes, Gonaives, Port-ds-Paix. 1 3 Traile nents des prètres. 613.75 1 31 Supplément de-traitsment. 3.646.87 112 1 4 Appointements du pers. et organiste ( Cathsdrale 1.500 2] 1 Malériel el fournitures de bursau. 453 100 21 21 Entretien des boursiers da Grand-Séminaire 2] 3 Passage en congé des prètres Pt-: Séminaire. *12.30 21 41 Traitement du PL. Séminaire Collège. . 937.50 3] 1 Localion de l'Evèque-des Cayes.rand Vicarial de PL-au-Pce, 421.87 1/2; Evèchés Cap,, Cayes, Presbytères Sant-d'Eau, Thomazeau. Cabaret, Terrier-Rouge, Gra: de Saline, Roseaux et suppl. de localion Cap 3 2 Indemnités accordées au personnel 41 1 Cultes protestants L 2 Sociélé Biblique CHAP. UNIQUE. Balisse Evèché du Cap-llaitien. 200 160 ( C Remboursement à Mgr. Ribault. 46.87 1/2j 4.125 6.512.50 1/2 599.000.75 1/, 45.063.57 5/6 Article 2. Aux lermes des arlicl: s 3, 9 et 10 de la loi être acquitlées au cours du présent PX rcice les valeurs suivantes sus-mentionnéc, il sera ordonnancé au litre de la Delle Publique pour : 10. En prévision pour le,ler. mois de sesslon de la Chambre des Daputés : . Or P. 29.100 l'article Arlicie 3. Le présent Arrelésora exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et 15 du Règlement pour le Sarvi: :e de la Trésorerie. du Commerce, en conformité de Donné au Palais National de Port-au-Prince, ie ler. Mars 1912, an 109° de l'Indépendance. Par le Président : CTus. LECONTE. Le Secrétaire d' 'Etat des Finances et du Commerce, LESPINASSE. --- Page 13 --- LE MONITEUP: O le auront ponr obligation do ratourner apràs la: si elle en laisse des travaux à eux conc6dés et leur eu tant qne parsonne cellc Commission Ou chàvement lEtat. Art. 7. - Ln penlant Bangne, tonto la darée de 83 Con- soin au bureau. peul bien acquitteunent Art. 4. - Les intôgral concaastoumairos par respectif das civile, jouira tous les droits de citoyen d'Halti. M. A. Laforest: Le bureau de voierie des différentes villes de la cession, de contracter, azqné. former la Commission. travaux à leur gré, recevoir paieElle pourra, ou consS7neucs. daus toutel l'éteuCoinmission spé- Républiqne pourront, ou des travanx exécutés et et des immeubies M. le présidlent : La dc ment de tout partie à de rir poas6dar d'Haiti, prandre inscription le contrat de l'Etat, conformément leuracte due du territoira exorcer tatos ponrsnitas jali- ciale cliargée destaluersur Hes hono. ra, ou consS7neucs. daus toutel l'éteuCoinmission spé- Républiqne pourront, ou des travanx exécutés et et des immeubies M. le présidlent : La dc ment de tout partie à de rir poas6dar d'Haiti, prandre inscription le contrat de l'Etat, conformément leuracte due du territoira exorcer tatos ponrsnitas jali- ciale cliargée destaluersur Hes hono. acceptés soit intégealemeat au moyen des jouir de tous Banque Agricole esl compnsée concession, la affectation, soit hypothécatiton cinires, défendre et ganscalemant la Li aax citovens rabl's Ur. Péli ion Sivain, Chéri- fonds provenantde présente en 50 anles droits accordés par dépulés St. Aal le, Martin en obligations de FEtatr des intérêts trembouraables annuels 6o/o et d'Haiti. de la Banqne, comme à mond CsareDanis D). J. B. N. Marce- nées, rapportant par un versement semi anouel Eu ens de liqnidation Ia Bauqne devra Calixle, Mmolaisir, et Téligny aunortissables pour cent (3(4 olo ) garactis par T'oxpiration de sa Coneslon, Haiti au cours de Ba lin, Dr. L. Camille, A. Laforest de trois qaarts réaliaer ses inmonbles en François. don- ln présonte Lorsque affeotation. des obligations auront 6té émises, liqnidation. de la Banque, M. T. Nicolas : MM.je vais vous unel de la présente affectaArt.S.- Le fonctionnsaent devra commencer, sanf cas lecture d'un de loi pIr lequel part proportionmelle dans la ville à les travaux anà Port-au Prince, et notifié, ner projet de mo- tion, oucaissée sera mise à part poar faire de foree majeure dim ant constaté du reçu de ln le Pouvoir Exécutif vous demande ront été exécutés, y afférentes. Le dans le dslaide six u' is à dater de la promul- difier la loi que vous avezdéjà volée rel1- face an service des aura obligations toujours le droit de rachenotification offeielle quiserafaito l prisoato Con live à la voierie de Porl-au-Prince. Gonvernement: les dites après 25 années de la gation dal la Loi appronvant la Cmosssion sera nulle date ter de leur obligations 6mission, au taux de cant cinq cession Ce délai pa338, PROJET DE LOI (105) de leur valeur nomninale, c'est à dire à de plein droit. la de cent au-dessus du pair Art. 9. - Un mois après promulgation Contrat. le ConANTOINE SIMON cinq pour les émises pources travaux la Loi de s.iction da présent à la Banqne NatioFRANÇOIS Toutes obligations de tous droits et taxes quels cessionnaire devra déposer d'Haiti une caution de Présidlent de lu République seront soient exemptes y compris ceux de timbres et de nale de la Répallique (10.000 ) qu'ils dix mille dollars, or amorioain, AlEtat, si dans Vu l'article 69 de la Constitution. timbres. 5. mobiles. Dans le cas où le tarif des droits laquelle cantion sera ocqaiso la Banqae n'aura Considérant qae la marchs de la civilisition villes de la Art. en vigueur serait réduit à un mole délai prévu dans l'article8, renli indispensable que los ru9s des et actnellement ment la présente affectation sera pas été constituée. entra le Gonet leurs égoutss soient trecoustraits quelconque, droits de façon à proArt. . 5. mobiles. Dans le cas où le tarif des droits laquelle cantion sera ocqaiso la Banqae n'aura Considérant qae la marchs de la civilisition villes de la Art. en vigueur serait réduit à un mole délai prévu dans l'article8, renli indispensable que los ru9s des et actnellement ment la présente affectation sera pas été constituée. entra le Gonet leurs égoutss soient trecoustraits quelconque, droits de façon à proArt. 10. - En cas de diffôrenid contestatioa sera Répnbliqne établis avec confort et daus des conditions hy. appliquée avec aux nouveaux tarif le même rendement vernement et la Bauque, Priuce à la donx arbitres noa giéninues satisfaisantos; accordées duire tarifactuel nouveau et n'être jauais moiadresoumise à Port-au le Gourernement et l'autre par Cousidérant queles eancestionsdéjl a l'iutention d'ac- qu'aveclet Art. 6. Les travaux prévus parla présonte més. lun par etcellesque le Goavarnement bessin que d'une affec- loi seront exéontés exclusivement des des hai- lois Ia Banque. dans le délai ler à cat ettet a'ont formées én tpmta Ils devront rendre leur décision cor.I pour assurer lour complète tiens on des sociétés Ces sociétés de même de denx-mois. ou à leur tation couvenable em- de la République les d'Haiti. actions et obligations émises En cas de partage, les dits arhitres, seront tenus exécution; Consilérant que les travaux de c9 ganre, da pays que les bienset exemptés du paiement de tous défaut, la partie la rlus diligeute, arbitral de la Haye, ployant principalamant des m itériaux nature à pro- par elles seront droits ou autres redevances quelde s'alresser au faire Tribunal désigner par ce dernier un et la main d'oenvre locale, sont de un grand nom. impota, taxes, à l'effet de que les deux promiers curer un travail remansratenra est, cons6. conques. Art. 7. Cette loi s'appliqusra au contrat tiers arbitre, à moins mis d'accord sur le choix bre de no3 concitoyens et qa'il par de les le Corps Législatif le 27 Août 1910 arbitres ne 8e soient da tiors arbitre du devoir des Pouvoirs pablics voté par la voierie et des quais de la d'un tiers arbitre, et la décision quent, encourager par tous les' moyens possibles: des Finan- pourla réfectionde sera saus recoure. diplomstiqus est formel. Surlo rapportdn saerstairadistatd Capitale. Art. 8. La présente loi abroge toutes lois, et Toute intervention Monsienr G. NEUDA, ainsi ces et du Commerce, des Secrétaires d'Etat, on de loi qui lai sout contraires à ln lemont interdite. sus-nouamé, ponr Et de l'avis du Conseil dispositions publiée et exscutée que le groups de capitalistes 6lisent domicile an A PROPO3É elle sera promulguée, du Secrétaire d'Etat des Finances et T'oxéention des prôgentes, Me. Eenest Antoine, a voté d'argence la loi diligence du Commerce. Cabinet de lenc Conseil, Port au-Prince. - Et le Corps Législatif à du Port-au-Princs, Place Champ-de-MTaraA suivante : de la surtaxe de Donné au Palais National Dont Acte. Art. ler. - Un cinquième ojo ) en or américain le. an 108edel lIndépendance. Fait et passé à Port-au-I .Prince, en notre vingt cinq cent(23 Timportation réunis est irré A. du Commerce. Cabinet de lenc Conseil, Port au-Prince. - Et le Corps Législatif à du Port-au-Princs, Place Champ-de-MTaraA suivante : de la surtaxe de Donné au Palais National Dont Acte. Art. ler. - Un cinquième ojo ) en or américain le. an 108edel lIndépendance. Fait et passé à Port-au-I .Prince, en notre vingt cinq cent(23 Timportation réunis est irré A. T. SIMON. 26 Mai 1911. les droits Rer 6tude ce jour, sur affecté au paiement des travaux lecture, les parties ont signé avec vocablement de voieried des principales villes del la Républiqne an Parle Prosident : Et après de colles ayant port ouvert nous. Notnire. bon. Daux autres ren- et notamment extérieur. la Répud' Etat des Pitances ct edu Conmercc, Un renvoi on marge Commerce 2.- La Banque Nationale de du Le Seorétarre 'vois renvois en marge bons. ondroit de la minute blique Art. d'Haiti tiendra an compte oncaiss6e spécial dans cha. Dr. T. NICOLAS. Ainsi signé en pareil produit de catte affectation onvert au Commerce Tie Secrétaire d' Etat de Plutérieur, iles présonte: CLAUDE cune des villes ayant qai port seront vers6es, au fur et ED. Georges NEUDA Marat Extérieur, valeurs leur enc sissemnent aux ConcossionSYLVAIN. ORIOL, Suirad VILLARD, notaires, à inesure del des dimérentes villes pour en faveur de ce Elmond naires des travaux ont été déjà votés .on Je demande l'urgence Ensuite est inscrit : Mai.Folio lesquelles des contrats votés.. Il est ontandu, de loi. le26 ultôrieurement oi-des- projet en discussion Enrogistré à Port-au.Prince. W No. 3 des seront le dos M. le président : Je mets Mi81182) Ro. Case 395 du Registre renvoi bon. cependant, que dans villes pour lesquelles d'urgence produite par le : Actes Civils. Perçu Gratis un sus oncainss de la voiorie n'auront Dug la demande finances en faveurdu projet de SFE contrats de réfoution à la libro disposi- nistre de donnée. de Le Directeur principal t-Enregistrement, 6té encore accordés rosteroat momant on des loi dontlecture vientde nous être voter COXEAU, jusqu'an villes. : On ne peut pas ( Sign) Auguste tion du Gonvornement seront votés pour les dites pour la M: V. T. Noël de loi de cetiei imporcontrats ot profila un projet T'u : Pur autorisatin du Controleur, Art. 3. Les étuilos, do plans chaoune des villos de d'urgonce Je veux qu'il passe par toutes les SAUREL. rôfectiou de la vuirie travauxantont tance. D'ailleurs, le con- (Sign6) Cyrus la Répablique pourla nccord6s, na-lledes weroatia propriôté filières reglameniniroe Ministre des linances nous deCollationn6. ét6 ou sont déjà rEtat. Les riesmenatire, plana rospeo- ot trat que le a été déjà voté par le Suiral VILLARD. oxclunivodo do fairo ces 6tades, da Gouver- mande de modifier on ce momontilt troutifa soront do concort olargés avec un ingénienr, nécossitéa BO- Corps -Lerislatif. ledes weroatia propriôté filières reglameniniroe Ministre des linances nous deCollationn6. ét6 ou sont déjà rEtat. Les riesmenatire, plana rospeo- ot trat que le a été déjà voté par le Suiral VILLARD. oxclunivodo do fairo ces 6tades, da Gouver- mande de modifier on ce momontilt troutifa soront do concort olargés avec un ingénienr, nécossitéa BO- Corps -Lerislatif. Si cortaines défactuosilés, M. le présid nt : Vulimporlance de cc nome. profls atot los frais qu'ils la aaront sna-dito affectation. ve' qu'il y oxiste la Chambrey de loi, je crois qu'ily a licu de for- rent pay6s au moyon do rooevront.ile T'E- il esl de touto nécossité quo En nous deprojet Commission spéciale pour en Los sonoosionnatres ompsctite stravanz-dn copios su part de controlo. mer une li Chenbro à sa- Int pour Texbention do lourat ot profls qu'ila molte connallre. Je consulle clle-même cortificos do cos 6tuilou, plans :t: Avir si clle enten.l former --- Page 14 --- LE MUNITEUR: nous mandant dire l'urgence, de fermer les c'est une façon de M. Camille Léon : Je déclare que la Chambre yeux et d'agir. dépôt du projet de Tout loi à l'heure, an L . attaché à Texploitation seront voter l'urgence sollicitée ne peut pas Banque agricole, j'ai.vu concernant la tous droite de patente. exonérés de des finances. par le Ministre devant Timportance de ce la Chambre, Art. moins G. trois 4 La Compagnie aura au début au M, T. Nicolas, Secrétaire d'Etat dre une"hesure que le projet, pre n. 46 cent steamers de la capacité de trois mances: MM. si je des Fi- Les voles règlement permel. cinquante au tonnes au moins filant dix VOLS ai demandé d'urgence ont nonds moins à l'heure. gence en déposant ce projet del loi, l'ur- c'est de cacher une surprise. Quelquefois toujours T'air ils Les bâteanx doivent êtredane les meilleurs parce le que je sais qu'elle veulent dire que des pièles conditions. 9. 6 vote immédiat. Vous voterez n'implique pas' d'aulres fois, que'l'on prend une manquent, Art. En cas de troables civile, le MM. et le jour de la l'argence hàtive. Pour enlever tout de mesure tenux Gonvernerment de pourra réquisitionner les bâant pas encore fixé, je discussion n'é fiance, demande à la esprit mé- 46 la' Compagnie qui sera ob6 avez assez de crois que vous ployer K mesure Chambre d'em- tompérer.Danse la cent ce cas,le tenued'y temps devant vous prise pour la sommedo deaernemestpdien porter à la loi sur la voirie toutes pour ap- Agricole, c'est-à-dire de former Banque PAES bateaux. ciaquantedollars; par jour et ano lifications les mission ung.Com- En casde saires. que vous jugerez néces- sera, soumis spéciale dans le dont le rapporf: nous "a "le wemniesentomtatert la perted'un navire s'oblige réquisitionné de par M. T. plus bref délai. 6 Compagnie la valeurt totale remettre Le Nicolas, vire perdu. du codt du namodification concessionnaire vous demande la Finances: : Je me Secrélaire rallie à la d'Etat des 4 En cas d'avarie d'un navire vue dans le contrat parce que la garantie pré- du dépulé Camille Léon. "a "le wemniesentomtatert la perted'un navire s'oblige réquisitionné de par M. T. plus bref délai. 6 Compagnie la valeurt totale remettre Le Nicolas, vire perdu. du codt du namodification concessionnaire vous demande la Finances: : Je me Secrélaire rallie à la d'Etat des 4 En cas d'avarie d'un navire vue dans le contrat parce que la garantie pré- du dépulé Camille Léon. proposition "le Gouvernement, si les réquisitionné par La réfection ne suffit pas. M. le président: : L. s'entendre pourfrerles prrties ne peuvent Je des rues devant éfre faile Léon propose de dépulé Camille tires,liaqpeation sera soumine reponmabillitées y relaplus tôt possible, on ne pourra faire sion former une Commis- "dont Fusaa choix du' àdeux arbitres gu' 'une rue par an s'il faut conserver spéciale de aux lins de slatuer sur le au Si choix les de la Compagnio Couvernement et] l'antre rontrat tel qu'il a été voté l'année der- le à projel la réfection loi modifiant des le contrat relatif 4 cord, un déux tiers arbitres ne peuvent tomber d'acnière. Je mainliens donc la demande Je mels rues de Port-au-Prince. 4 pour. les arbitre sera nommé par eux d'urgence que j'ai faite cn faveur du tion. en discussion cetle proposi- En dehors départagor. des cas prévus projel de loi. "vires del la Compagnie ne ci-dessus, les naM. A. laforest Mise aux voix, elle est volée plus de une heure par les pourront être retenus : Je suis de l'avis di: Chambre. par la "Art. 14.- devenu 13. autorités. député Noël et je dis que l'urgence lie M. Camille Léon "gnge 4 à payerà la Coupagnier L/Etat haitien s'entoujours la Chimbre. ne : Je priele bureau de 4 Dremières années une snbvention pendant de les trente Cest ûne façon de la porter à vclei de Ee me compler parmi les membres dollars Art. 18 or américain par an, 25.000 qand mm. Le Minisire des M. Commission. "mentde cette additionnel Fourgarantir le vient d: : déclarer le Finances le président : La - fecte anbvention,le paieque ciale est Commission spéspécialement douvermenents afSe (rouve dans l'impossibilité coneessionnaire lés Calixle composée des honorables "or américain par cent cinquante livres centimes (0.50) son contrat. Pour Lous les d'exécuter fils, L. Duroseau, dépu- exporté des Ports de la eur le cafét triage a une clause contrals il y niro Sylvain, Chs. Salnave, Tassy, Bé- fectation aera Républiqne. Cetzeat. clusion. Pour qui prévoitle Cas de for. Turenne Desgraves et Tulius Roche, nale. de la encaisséo parla Banque Natioles cas de forclusion, le M. E-imond Ilorelle Hyppolite, "comptes spécial. République Etl les d'Haiti etp portée en un concessionnaire doit aviser le Secrélaire de rIntérieur: : Sylvain, Secrélaire d'Etat "aées 4 contre reçu au concesaionnaire recettes devront à être la ver. d'Elntd.s Travaux publics pour lui an- donner Messieurs, je viens vous chaque mois, jusqu'à de fin de noncer! le cas de force majeure. Nous modifie la lecture loi du d'un projet de loi qui "Art. publique Etl les d'Haiti etp portée en un concessionnaire doit aviser le Secrélaire de rIntérieur: : Sylvain, Secrélaire d'Etat "aées 4 contre reçu au concesaionnaire recettes devront à être la ver. d'Elntd.s Travaux publics pour lui an- donner Messieurs, je viens vous chaque mois, jusqu'à de fin de noncer! le cas de force majeure. Nous modifie la lecture loi du d'un projet de loi qui "Art. dollars 19 conçurrence 25.000 3gnorons si tout cela a élé fait. Si le relative à la 29 Septembre 1910 "autorisé à additionnel- - Le concessionnaire est Secrélaire d Etat des Travaux dont Monsieur ligne des baleaux à . société anonyme transférer par le présent contrat à une étail présent. c'est lui qui nous publics Hlans Rankl est le conces- vapeur "conformanta 4 aux actions à for.ner, en se fourni tous les aurait sionnaire. nes sur la matière, prescriptions laquelle Société des lois haitiensaires. renseignements nécesPROJET DE LOI "par ce transfert jonir de tous les pourra et de M. T. Nicolas: Toutes FRANCOIS vilèges 4 de la Concession. droits prisont remplies. les formalités ANTOINE SIMON méme L'acte que de le constitution de cette Société de M. A. Lnforest: : Nous Président de la. République. transfert, de rente présent ou de contrat, tons actes de M. V. T. Noël : MI M il l'ignorons. Usant des prérogatives lui les trate ou conventions relatifs cession à cette et tous conplications du Ministre des faut plusd'ex- 69 de la Constitntion ; que accorde l'art exempte actions de et obligations tons de la société corcession, comprendre l'urgence gu'il Finances demande. pour cution Considérant du contrat qu'il de importe la pour la pleine exé- taxe, d'impôt, timbres droits et Rearegitemente de seront de Puisqu'il importe les peur d ligne des bateaux à va- actuellemaest en vigueur ou timbres-mobiles réparées, nons devons que rues soient du 29 Septembre spporter quelques 1910; modifications à la loi ultérienrement. pouvant êtro créés cience et vouloir que la agir réfection avec cons- Sur le rapport du Secrétaire Art. 2.- des La présente loi sera exécutée à rues se fasse suivant les des térieur ; d'Etat de PIn- de diligence la Marine Secrétaires et des d'Etat de lIntérieur, la :nomiques du pays. En ressources éco- Et de l'avis du Conseil des Secrétaires chacun on ce qui le Finances et du -la modificalion le nous proposant d'Etat concorne. Commerce, demande Secrétaire d'Etat nous A propos6 le Donné au Palais à une surtaxe plus lourde. 24 Juillet 1911 an Nationnal, Port-an-Frincu veux point encourir. le Je ue Et le Corps Législatifar rendu la loi 108ème.de PIndépendance 'pas soulagé le reproche Je de n'avoir sont Art. ler.- Les artioles 3, 5, 6, 9, suivante 14, 18, 19 : A. taire d'Etat nous A propos6 le Donné au Palais à une surtaxe plus lourde. 24 Juillet 1911 an Nationnal, Port-an-Frincu veux point encourir. le Je ue Et le Corps Législatifar rendu la loi 108ème.de PIndépendance 'pas soulagé le reproche Je de n'avoir sont Art. ler.- Les artioles 3, 5, 6, 9, suivante 14, 18, 19 : A. T. SIMON .demande peuple. rejetle donc la modifiés de la manière anivante : iprojet passe d'urgence par les lilières et propose que le 66 Art. 8- 4 La présente concession est faite Le Secritaire d Etat de Par PI le Préaident : M T. Nicolas,s reglemeniniree. 46 pour res une période de à cinquante années entid. Intérieur, mances:Je dois Secrélaire d'Etal des Fi- € la et conséontives de la compter de la date de avourr au député Noël 4 promulgation loi de sanction. Elle Le ED. SYLVAIN, je m'explique difficilement son que et Dourra être renouvelée au gr6 des partios. A Sccrkeire d'Etat de la ment quand il déclare raisonne- 46 Seattentgnesbr.nene) Marine, créer de nouveaux que nous vou'ons. droit, aura la préférence sur anklodseayat tout antre H. ple, elje le pric de croire impôls sur le pou- talant. pos- Le Seeritaire d Elat des MONPLAISIR, >n'ap pas pour but de faire que ce projel 4 Art, 5.- 4 Les bAteaux lo de la Compaguie merce, Finan ees et du Comple de nouvelles charges. peser sur le peu. 4 voyageront naipagea seront sous formés pavillon d'hattiens haftien. Ses 6. Dr. T. NICOLAS, M. V. T. Noël : Vous 46 HrOport itions de 76 ole. Lee eapitaines dang et los lee M. le avez dit la 4 pourront présidont: : Une sartaxe ne suflit pas. qus nalito pxetulama mécaniclons otre de batio- cinle doit aussi Commission spé4 Le rcottu.. alusi que le Elle est composée éludicr des ce projel de loi. perwonnel linobles Ade, L. Mc députés Chs. Desunu alué, Alex. --- Page 15 --- LE MONITEUR Février 1912. fermiers de biens du domaine natic I. 'ont nal Cantave, C. Lamothe, Eug. Port-au-Prince, le 29 situés dans sa circonscription, qui Brutus, L. pas satisfait à leurs obligations malgré de André, Rousseau. Messieurs Ics SecréAVIS ses avis-répétés et les sommations faites, (Poursuivant): avez-vous d'autres comqui leur onte étél légalement laires d'Elat, LA COMMISSION payer 'en vertu des dispositions formelles municalions à faire Sccrélaire al'Assemblée. d'Etat des COMMUNALE DE CETTE VILLE qu' eti impératives de l'article 35 de la loi M. T. Nicolas, n'avons pas d'autres comcom- du 21 Août 1908, leurs noms cessent Finances: Nous et nous Invite les fermiers des terrains de dans ses livres et que le némunicalions à faire à TAssemblée d'elle. payer 'en vertu des dispositions formelles municalions à faire Sccrélaire al'Assemblée. d'Etat des COMMUNALE DE CETTE VILLE qu' eti impératives de l'article 35 de la loi M. T. Nicolas, n'avons pas d'autres comcom- du 21 Août 1908, leurs noms cessent Finances: Nous et nous Invite les fermiers des terrains de dans ses livres et que le némunicalions à faire à TAssemblée d'elle. munaux en reford pour le paiement Receveur de cessaire figurer sera incessamment fait. pour demandons à prendre congé leurs fermages à verser au doivent, aient à vider les lieux, sans préTout le Cabinet se relire. et communal les valeurs' qu'ils de qu'ils judice des redevances restées impayées La séance publique est suspendue dans un délai de huit jours, à partir recouvréess la Chambre passe à huis clos. cette date. ré- etqui seront judiciairement Elle est reprise une heure après. notre Passé ce délai, leurs baux seront de la Port-au-Prince, le 23 Février 1912. : M. le président: Nous des reprenons Comités et siliés de plein droit, en est vertu insérée. DE. DELVA. ordre du jour: rapports clause résolutoire qui y CH. Commissions. la séance FaitalIIôtel ommanallesjounmois Aucun rapport n'étant prèl, et an que dessus. fiest. levée. LA: Le président de la Commision Com- Le préposé d'Administration des' du J.JEANNOT, ECGÈNEPRIN, ANTOINE munalé, nances de celte Commune, chargé MAUBERT CASSY, CHÉNIMOND P. M. APOLLON. domanial, avise les fermiers géFOREST, DALENCOUR, TURENNE service des biens du CÉSAR, ADOLPHE Dr. PÉTION Les membres de la commission, néralement quelconques élant expiDESGRAVES, R. DENNERY, Domaine quel l'ex. 1910-1911 il est SAVAIN, Dr. L. CAMILLE, V. TOUSSAINT Mc.-DoM. MORPEAU, ré depuis lé 30 Seplembre régler, 1911, sans plus NOEL, VILNÉUS LOLISSAINT; LAFONTANT, avocat. urgent qu'ils viennent envers la caisse NALD ALEXANDRE, MAURICE EUGENE de délai, leurs fedevances leurs DEMERVÉ, LYNCÉE DUROSEAU, publique, en ayant soin d'apporter ANDRE, DENIS St-ACDE, A. D: KERSAINT, BREZALLT, le 29 Février 1912. derniers reçus. contre ORPIILA CHASSIGNE.JI Dr. E. Port- an-Prince, Fauted ed'yoblempérer,il sera pris BENITO SYLVAIN, EM. ANGLADE, FRANÇOIS, DU CODE RURAL eux telle mesurc que de droit. MERCIER, S. BONNEAU, VESPASIEN T. GoxEL.J. LACOMMISSION son bureau qui le13 Janvier 1912. L. Jh: MARCELIN, PAUL SCUTE, EM. BE- Vient de constituer Ont été élus : Tiburon, o B. N. MARCELIN, ALERTE DANOtS, Loris se trouve ainsi composé. Tn. AUBIN. NOIT, LESCOT, CASSEUS, A.SIMON lilst Présidlent, AUGUSTE BONAMY PRornkrs,fekrosr CAIUS LANOTIE. oxEL.J. LACOMMISSION son bureau qui le13 Janvier 1912. L. Jh: MARCELIN, PAUL SCUTE, EM. BE- Vient de constituer Ont été élus : Tiburon, o B. N. MARCELIN, ALERTE DANOtS, Loris se trouve ainsi composé. Tn. AUBIN. NOIT, LESCOT, CASSEUS, A.SIMON lilst Présidlent, AUGUSTE BONAMY PRornkrs,fekrosr CAIUS LANOTIE. J.JE- Iapporteur, LOUIS PROPHETE A. PIEREE-PAUL. CAMILLE LéoN, P. DEHOUX le 14 Novembre 1911ROME, L. CASTAVE, AUGUSTIN jeune, smntaprerolisuigcsauat sa MbleEaing-Nicolas, V-LUns,J.. CATOR, HYITOLITE, La Commission a décidé dans dans prinoipaldes. finassouc DESTINOBLE ADÉ, AURELE ADELFIN JH. LAL séance du 27 Février, la création L'Administrataur) de cet arrondissemen. ALEXANDRE BERTRAND BRUTUS, Js. CASIMIR. L. LA- sonsein etanet toutes les modidca Invite les fermiers de sa circonscripLEMAND, POMNERAY, M. MATIIEU, IYTPOLITE pourl but d'étudier nécessitele Code rural actuel tion à se présenter en ses bureaux avec MOMPOINT, M. LAROSILIERE. LAUDUN tions que se compose leurs derniers reçus, aux fins de réguFRANÇOIS, CHS. SALNAVE, D. BEAU- La 1bresous-Commisiens membres Nau, Louis Prophète, lariser leur situation. Un délai d'un BOEUF, DARIUS MAGLOIRE, S.DUBUISSON, des mois leur est accordé ; ce délai expiré, S. Jn.-GILLES, EvG. TASSY, AUG. SÉVE- Doret; : Dr. Th. C. Administration prendracontre lesre- droit. Jh. M. ROUSSEAU, M. La 2e. sous-Commission: mesures que de RIUS RAMEAU, G. Dehoux; ardataires,telles: CALIXTE, CALIXTE fils. Le président, J. B: LAU- Charlot, Dupuy, : Bonamy, de PeDESROSIERS; ; les secrélaires, La 3e. sous-Commission St. Martin B. Canal. L'Administrateur des finances RENT, T. ROCHE. Boco, Daumec, la Commission fait un til-Goare, soussigné, rappelle les aux disposi- arpenLe secrétairerédacteur adjoint, D'autrepart, appel à toutes les personnes obser. teurs de cet arrondissemant, articles 26 et 27 del la EUGÈNE GEORGES. pressant qui voudront lui envoyer du leurs Code Rural tions domaniale suivantes du des 21 Aodt 190S : Pour copie conforme : vations sur les articles de mériteraient loi 4 qui aurontinsLe seorélaire. archiviste de la Chan- qui, à leur point vue, trumenté, At.3b-Lesarpenteunt devront indiquer aux nature procès- dux Bola bre des Représentants, AUGUSTE de leurs cenereeanaeoe detremoditiés. verbaux opérations C. GANTHIER. être adressées à Monsieur de la Commission de terrain arpenté, alin ce renseigneNAMY, présilent Code Rura. ment serve de base à Neranstonn des modification dlu 6 Arl 27, L'arpenteur qui, usé mu de par. PARTIE HOR OFFIGIEELE : dons ou promesses, aura subrepVu et approuvé lion dans les ronseignements oxigés par de pagriodture, Tarl. 26, sera suspendu de ses lonctions AVIS ADMINISTRATIFS I6 Secrélaire d' Elat pendant deux ans. in ce renseigneNAMY, présilent Code Rura. ment serve de base à Neranstonn des modification dlu 6 Arl 27, L'arpenteur qui, usé mu de par. PARTIE HOR OFFIGIEELE : dons ou promesses, aura subrepVu et approuvé lion dans les ronseignements oxigés par de pagriodture, Tarl. 26, sera suspendu de ses lonctions AVIS ADMINISTRATIFS I6 Secrélaire d' Elat pendant deux ans. et frappé d'une amens JOHN. LAROOHE. do de 100 gourdes. 1912. Le Département de la Marine'informe Pelil-Golve, le 22 Janvier le commerce et le public en général qu'un des fnanose de OE canols suns désignation a él6 recueilli cn PRINCIPAL pAduinistrnteur pleine mer, el se trouve acluellement rélla- au arondissment, le DADMIRISTRATEOR FANFAN. C port de Saint.-Marc ou on peut droits. de cet arrondissomont, des Ju. EDGARD mer avecdes pièces établissant ges des financos porto à la connaimsanco Port-au-Prince, le 24 Février 1912. sons-signd, --- Page 16 --- IE MONYTEUR. 1:0 le public Vre.C: Ewald avise le com: ct Nous le eommerce svonsileneunitearr) qu'à parlir du ler.Mare. d'Administration-. des finan Mme. public qu'ar partir de ce Monsieur Walter Stechier entre romme Lepréposé soussigné. scco:de merce et le devient déde 1a maisor, el a la signature. ces de celte commune, à lous les occu- jour la Pharssenautent exclusive de Mr. associé un délei de quiuze jours sormais 19roprieté le 29 Février $912. pauls des biens de l'Elal, tanbrurbains Ernst Ewald:" : n Portiau-Prince, que ruraux, qui n'ont pas encore acquillé Les ler. Mys 1912II: & A. STECHER. leurs redevances, à venir le faire. Portau.Prince, "j condition nels fonteussi : concessionnaires invilés à se présenter en son bureau avce J'annonce au public el au commercôtaavise le public qu'il a perleurs titres. n'auront que durant mon passage au. Le soussigné puurle mois H sera pris contre ceux qui mesu- particulier des (inances comine chelde. du sa feuille dappointements Par conséquent il la oblempéré à cel oidre, lelles Département du Bureau du contrôle de la Den- de Janvier N011. devant en être pas service d'ilaiti, déclare nulle- duplicata res que de droit. Nationale de la itépullique. et Borgne, le 15Janvier 1912. j'ai que (garé les fcuilles dès mois d'Oclobre F. N. levé. le 20 Février1911. Sr. JULIEN JÉROME. Décembre 1909 du pensionnaire Port-au-Prince, Apollon. dressé, je les 2 G. H. HARDING. Duplicata devant en etre Le soussigné, préposé d'administration déclarc nulles el de nul effel. itépullique. et Borgne, le 15Janvier 1912. j'ai que (garé les fcuilles dès mois d'Oclobre F. N. levé. le 20 Février1911. Sr. JULIEN JÉROME. Décembre 1909 du pensionnaire Port-au-Prince, Apollon. dressé, je les 2 G. H. HARDING. Duplicata devant en etre Le soussigné, préposé d'administration déclarc nulles el de nul effel. des finanees du Limbé, invite pour de TEtal une le 29 Février 1912. portous les Termicrs ontThonneurde dernière fois. Port-au.Prince, Les soussignés du et dépendant de sa MAG., GASTON. ter la connaissance commerce de cel arrondissemenl, lui soumeltre Je à du 2 Février de cireonseriplion, à venir du public qu'à partir acte deconiralde bail authentique, les plans cl nul et non avc- cette année et suivant notaire à Paris, passé Mesprocès-verbaux des biens qu'ils occupent La soussignée déclare de- vant Me. Cottin, et René de la ainsi que leur" dernier reçu. 11 ne leur nu, pour l'avoir adiré, et duplicata du Ma- sieurs Jean Simmonds associés dans est accordéqu'un nouveau délai de quinze vant être réclamé, un récépissé délivré à sa fille, Jaille sont entrés comme jours à cel elfct. gasin cential de 1'Etat leur maison. Passé ce délai, ils seront sous le doma- coup Mlle. Lucie Desdunes, pour: Port- au-Prince, le 2 Mars 1912. des; articles 30, 31 el 36 de la loi 300 taies d'oreillers frères. miale du 21 Aoûl 1908. 200 draps SIMMONDS: Limbé, le 7 Février 1912. 100 oreillers Le chargé des Diens du domaine, 200 chemises compte du Déadiréle cent dollars du d'ordre et pour Ayant reçude de JN. B. E. OBAS. cournis de la Guerre. montant des appointamente du la mois Légapartement Février 1912. Janvier 1912 du conseillerde Port-au-Prince, le 22 tiond'Hallial Paris,lequel a été régulieAVIS'DIVERS. Vve. DESDUNES. rement visé parle payeur le des déclare Relations nul Extérieures, les soussigné devant en êtro Madame Vvc. Guerrier Dessables et ses et.de nul effet, duplicata enfants annoncent au public, au comDufrène Numa informe le dressé. merce el aux rolaires en parliculier que Monsieur les Livrets des Port-au Prince, le 1er. Mars 1912. des voleurs ayant pénélré chez eux dans publie en général, que ci-apièsont élé la nuit du 20 Janvier dernier, ont brisé pensicnnatics flammes militais dans sa maiscn, dé- 2 DUDRAY LECORPS. une armoire contenant leurs efets parmi la proie des die du 93 FCUxT de lesquels se trouvaient des litres de propri- voice turlinea détrvit cettè ville. été, qu'ils ontaussi perdus. Ils déclinent 'arnée dernière, nuls quia et non avenus, duNGE LA STATION NETEOROLOGIQNE toute responsabilité, quant à l'emploi Il les déclare BOLLETIN abusif qui pourrait en etre fait. plicata devant en etre dressés. : DE PORT-AU-PRINCE. Port-au-Prince, le 4 Mars 1912. Savoir : a DU 21 AU 27 FÉVRIER 1912. lla élé égaré un récépissé de la Com- 1o. , nuls quia et non avenus, duNGE LA STATION NETEOROLOGIQNE toute responsabilité, quant à l'emploi Il les déclare BOLLETIN abusif qui pourrait en etre fait. plicata devant en etre dressés. : DE PORT-AU-PRINCE. Port-au-Prince, le 4 Mars 1912. Savoir : a DU 21 AU 27 FÉVRIER 1912. lla élé égaré un récépissé de la Com- 1o. Cinna Nono, mis à a relraite sous mission d'examen des ellels Octobre publics émis 4899 le Président Salo mon. 4 6 66 ( et non acquiltés du ler. No. 465, con- 20. Lusimon Colas <1 ETAT DU CIKL au 30 Seplembre 1905, au lel Présidenl Salomon. it DATES, cernant une lettre de paiement en faveus Marcelin mis à la relra des soussignés,. datée du 15 Juin' 1904, 30. Elisevé Simon, Sam. auNo. 1139, émise pour diverses feuilles. soug le Présideht 1912.. Fov. 702 3 $5,0 6: pait. nuageux Ils le déclarent nul, duplicata devant Les Cayes, 12 Févrior 784.1 165,5 e5.; 26,3 61 55 elair clair enêlredonné. 766,5 20 50 clnir Cc 26 Février 1912. avoir adiré son :- 2a 763,6 763,7 d0. u5. N ht 50 clair mart. nuaeux HUNECK & Co. Le eoussigné déclare. du mois do No- 27 703,6 35,4 56 lelair civile reçu de w'élevant à Cent gourdes. PRTIT SSMINAIRE COLtGE ST.-MARTIAL Nous informons le commerce ot le vembre duplieain devant en Inmare Monsieur Elio Illo déclare nul, Le Directeur dei lObservatoire, public en: général fait que partie de notre elre dressé. Salomon ne plus depuis le ler. le 2 Mars 1910. J. SCHERER. maison de commerce Fortau-thine, CINÉAS; Pcrt au-Prince. Mars courant. Imprimerie Nationa,e Gonaives, le 3 Mars 1912. slaecd àcu sénateur. Liruclerr EDGARD CHENEr, SHEMTOB & Co, Mars 1912. des voleurs ayant pénélré chez eux dans publie en général, que ci-apièsont élé la nuit du 20 Janvier dernier, ont brisé pensicnnatics flammes militais dans sa maiscn, dé- 2 DUDRAY LECORPS. une armoire contenant leurs efets parmi la proie des die du 93 FCUxT de lesquels se trouvaient des litres de propri- voice turlinea détrvit cettè ville. été, qu'ils ontaussi perdus. Ils déclinent 'arnée dernière, nuls quia et non avenus, duNGE LA STATION NETEOROLOGIQNE toute responsabilité, quant à l'emploi Il les déclare BOLLETIN abusif qui pourrait en etre fait. plicata devant en etre dressés. : DE PORT-AU-PRINCE. Port-au-Prince, le 4 Mars 1912. Savoir : a DU 21 AU 27 FÉVRIER 1912. lla élé égaré un récépissé de la Com- 1o. Cinna Nono, mis à a relraite sous mission d'examen des ellels Octobre publics émis 4899 le Président Salo mon. 4 6 66 ( et non acquiltés du ler. No. 465, con- 20. Lusimon Colas <1 ETAT DU CIKL au 30 Seplembre 1905, au lel Présidenl Salomon. it DATES, cernant une lettre de paiement en faveus Marcelin mis à la relra des soussignés,. datée du 15 Juin' 1904, 30. Elisevé Simon, Sam. auNo. 1139, émise pour diverses feuilles. soug le Présideht 1912.. Fov. 702 3 $5,0 6: pait. nuageux Ils le déclarent nul, duplicata devant Les Cayes, 12 Févrior 784.1 165,5 e5.; 26,3 61 55 elair clair enêlredonné. 766,5 20 50 clnir Cc 26 Février 1912. avoir adiré son :- 2a 763,6 763,7 d0. u5. N ht 50 clair mart. nuaeux HUNECK & Co. Le eoussigné déclare. du mois do No- 27 703,6 35,4 56 lelair civile reçu de w'élevant à Cent gourdes. PRTIT SSMINAIRE COLtGE ST.-MARTIAL Nous informons le commerce ot le vembre duplieain devant en Inmare Monsieur Elio Illo déclare nul, Le Directeur dei lObservatoire, public en: général fait que partie de notre elre dressé. Salomon ne plus depuis le ler. le 2 Mars 1910. J. SCHERER. maison de commerce Fortau-thine, CINÉAS; Pcrt au-Prince. Mars courant. Imprimerie Nationa,e Gonaives, le 3 Mars 1912. slaecd àcu sénateur. Liruclerr EDGARD CHENEr, SHEMTOB & Co,