--- Page 1 --- Mercredi, 28 Fovrier $ Samedi, ' Mars 1912. PORT-AU-PRINCE 67ème. Année. BURRAU DE EÉDAOTION ET D'ABONNEMENT NUMERCS 17 & 18 26, Rue Gegrard. REPUBLIQUE D'HAITI OFFICIEL DE LA SOURNAL PARAISBANT Lm MERCREDI ET LE SAMEDI. £6, Bus Gefrard. RÉDAGTEUR EN CHEF, PAUL LOGEARD, TIRSOTEUR EI insérés ne seront pas rendus Los: manusoritanon: détruita. Un an, P. 4.50. Siz mois, P. 8. Trois Los Abonnements) et seront partent des 1er et 15 dechaque mois, P. 2.50. Le No 10 oentimes. 28 Fév. $Samedi, 2 Mars 1912. et PEtranger, les frais Merc. aharrnae Powr Zea Départenenis AFFRANCHIR. do poste es sus. AFFRANCHIR. d'être reçu en nudience officielle par le' d'Affaires, avec le personnel diploma- Chef de I'Etat, il remettra séance teOMMAIRS tique de leurs raitecemttmnte nante la copie du discours qu'il se proHaiti, le Corps diplomatique étranger pose d'adresserà ce dernier. écrivant O7FICIELLE Ladate de la présentation des lettres Dans le cas contraire, en d' Etat des PARTIE de cr@ancedétermuinel le rang que chaque ultérieuromentau: Secrétaire enà de sa catégorie doit à ces fins, il Arrêté raglementant le Cirémontal diplomatique agent diplomatique Relations Extérieures observer dans la ltépubliqne d'llaiti. occuper. anciennement verra copie du discours. d'Etat des Avis ministériels. Com nission coramunals a Le Ministre ie plus Art. 6.- Le Secrétaire - Arrite forinant aue acerédité estl le Doyen du Corps au nom Relations Extérieures, après s être inPoct-au-Prince Secrétariat des Archives de la Chambre des duquel il porte au besoin la parole. formé. par l'entremise du Chef du CéAvisdn Députés annongant! l'ouverture du Registre dl'inserip- Les Chargés d'Affaires ad hoc auront rémonial, de l'intention du Ministre tenue et tion. Séance du 22 Octobre 1910. la préséance sur les Chargés d'Affaires d'être reçu ou non en grande lui CHAMBRE ad interim. du personnel qui Paccompag gnerg, Erratum. fera savoir les jour et heure oà il sera OPFICIELLE. AUDIENCES. en audience publiqne par le PrésiPARTIE NON Art. 3. Le Présidenv de la Répu- reçu dentdel la République etluit trapsmettra Avis adminstratifs. Avs ineteorologiques divers. du 1s au blique accorde trois sortes d'audiences: lArrêté relatif au cérémonial, la liste Baberin des observations qui alieu dans du Corps diplomatique et celle des. Au2) Fevrier 1512. a)tadalencepmotuigque salon du Palais lors de la ré- torités auxquelles il doit faire. visite le grand Extraordinaires la de sa lettre de ception des Envoyés et des après présentation PARTIE OFFICIELLE. s ineteorologiques divers. du 1s au blique accorde trois sortes d'audiences: lArrêté relatif au cérémonial, la liste Baberin des observations qui alieu dans du Corps diplomatique et celle des. Au2) Fevrier 1512. a)tadalencepmotuigque salon du Palais lors de la ré- torités auxquelles il doit faire. visite le grand Extraordinaires la de sa lettre de ception des Envoyés et des après présentation PARTIE OFFICIELLE. Ministres-i.esdents, et Ministres Plénipotentiaires. pour la présenta- créance. Art.7 7.-Au jour fixé pour la réception de Teurs lettres de créance : tion; le Chef du Cérémonial se rendra, Réb) L'audience particulière qui a lieu dans la voiture du Président de la l'un des petits salons du Palais à la résidence du Ministre. ARRÈTÉ . dans la reinise des lettres de rappel des publique, Si le Ministre doit être reçu en grancommunications pourl de Chefs d'Etat. pour de tenue, il sera en uniforme, ou, à déLECONTE des Chargés d'Affaires; faut d'uniforme; en habit et cravate CINCINNATUS la présentation privée qui a lieu éga blanche ; le Chef du Cérémonial sera. PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE c) L'audience l'un des petits salons et aussi en uniforme correspondant à son de lement dans dé- grade ; à défaut d'uniforConsidétant qu'ily, a lieu régle- qui est accordée aux Ministres qui Chef diplomatique du Cérémonial sera en habit, menter le cérémonial. diplomatique à sirent soit rendre visite au Président, une ab- me,le blanche. Un peloton de Cibobserver dans la République d'Haiti ; soit prendre congé de lui pour et cravate ou, à défaut, six aides. -de-camp, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat sence de peu de durée. des s'il valerie. s'agit d'un Ministre Plénipotendes Relations Extérieures, La présentation des Consuls, aa aussil lieu tiaire, et quatre, si c'est un MinistreEtdel'avisdu Conseildes Secrétaires étrangers de distinction,ete. Résident: sccompagueront la voiture. d'Etat, I en audience privée. Art. 8. - Sur la demande du (hef du A ARRRTÉ CE QUI SUIT : L'audience par- Cérémonial, le Chef de la maison miliau pubiqusettaudiencer annoncées Ifodu Président de la Républiquo Article ler.. - Les relations du Corps ticulière sont seules taire de droit les instrue. diplomatique étranger avec. les Auto- niteur. transmettra nécessaires à qui pour ait dans aux cé: DES MINISTRES. tions qu'ily rités du Pays, sa participation à RECEPTION la cour intérieure du Palais un bataillon rémonies publiques et la préséance Art, 4.- --Lel Ministre, dèss le son; arrivée, d'infantorie en grande tenue avec drasuivre sont régies par les dispositions informera par écrit Socrétaire et afn de rendre au Misuivantes: en Extérieures et lui peau musique, honneurs correspondant à son HTÉRARCHIE. d'Etat des Relations pour lui remettre nistre Jes Art. 2.- Conformément au droit in- demandera certiflée aadience dess lettré de créance. grade. Dane, le cours du trajet de Extra- la copie dans Art. 9.- de ternational public, les Envoyés Art. 5. - Si le Ministromollicite, la rosilence du Ministre au Pulaia, ontiparmanismirmnhisurpemaabes l'audience dont il est parlé ci dessus, - Jes MinistreRénidents ét tes Chargés . 2.- Conformément au droit in- demandera certiflée aadience dess lettré de créance. grade. Dane, le cours du trajet de Extra- la copie dans Art. 9.- de ternational public, les Envoyés Art. 5. - Si le Ministromollicite, la rosilence du Ministre au Pulaia, ontiparmanismirmnhisurpemaabes l'audience dont il est parlé ci dessus, - Jes MinistreRénidents ét tes Chargés --- Page 2 --- LK MUNTIEUR, Art. 24. Ils doivent correspondre Ministre rendra visite au Secrétaire des Relations Exmême qu'au retour, le Ministre occu- Etat des Relations Extérieures qui la avec le Département d' une Léle fond de la voiture, ayant à sa d'] rendra dans les 24 heures. térieures parl P'intermédiaire les Consuls haitiens pera gauche le Chef du Cérémonial. lui Art. 17.- - Quand le Ministre n'indi- gation amie, quand à entrer en relaLes membres du personnel de la Léson intention d'être reçu en ne sont pas autorisés directes avec le Minisprendront place en face, ou dans quera pas il sera en habit et cra- tions officielles de leur gation voitures qui suivront celle du grande tegue, Le Chef du Cérémonial, tre des Affaires Etrangères d'autres vate blanche. habit et cravate blanche, pays. auxMinistre. Dès la voiture de la également en la du Pré- Art. 25. Dans les cérémonies leur Art. 10,- que du Pa- ira le chercher dans voitue les Consuls sont invités il Présidence franchira les grilles rendr les sident de la Répubilique. La garde or. quelles est réservé des placosque) le Chef du CéJais, le bataillon d'infanterie sil en dinaire du Palais, en tenue du jour; le ren- Mi- rémonial leur désiguera. honneurs et la musique du jouer:, Pays du Mi dra les honneurs militaires, Palais et D'ETAT DES RELATIONS existe, Thymne national celui-ci ait dis- nistre sera. reçu au seuil du par DU SECRÉTAIRE EXTÉRIEURES. nistre. jusqu'a ce que du Palais. l'aide-de-camp de service. sera d'Etat des paru dans l'intérieur seront de nou- Art. 1S. - Lorsqu'un Ministra audience Art. 26. - Le Secrétaire sa nomina. Les mêmes honneurs l'issue de reçu par le Chef de l'Etat en Rclations Extérieuros, dès veau rendus au Ministre à il se rendra dans sa voi- tion, en informera le Corps diplomal'audience et dès qu 'il sera monté en particulieare, ture au Palaisoit Tattendm le Ciet du tiquee et Consulairel haitien à l'étranger. bref voiture. Cérémonial. La garle orlinaire rendra Ilfera connattre dans le plus Art.11. A son arrivée, le Ministre les hennours. Lc Ministre sera en r'e. délai possible au Corps diplomatique seuildu Palais par le Chef du CérêmoPort-au Prince sa no: sera reçu au Président de dingoto ainsi que le Chef et Consulaire à les jouret heure de la maison militaire du immédia- nial. E sera mination de même que la République et taccompagné Art. 19. - Lorequ'nn Ministre où il le recevra officiellement. le Ministre les hennours. Lc Ministre sera en r'e. délai possible au Corps diplomatique seuildu Palais par le Chef du CérêmoPort-au Prince sa no: sera reçu au Président de dingoto ainsi que le Chef et Consulaire à les jouret heure de la maison militaire du immédia- nial. E sera mination de même que la République et taccompagné Art. 19. - Lorequ'nn Ministre où il le recevra officiellement. tementau pelit salon attenant au grunel Préen aulience privée, les faction- Au; jour fixé, le Chef du Cérémonial du Palais oùt se tiendront le reçu les armes à son les membres de ce Corps. salon d'Etat des Rela- naires sculs porteront luiprésentera) Dans les quarante-huit sident, le Secrétaire Eeil sera en redlingote. Art. 27. tions Extérieures et les personnages passage Le président meb tin aux audiences heures le Secrétaired"Btat Chefs rendra de perinvités à la cérémonie. du Chef cu so levant toujoars le premier. soinellement visite aux des Léga- LéArt. 12. Sur l'invitation DES CHARGSS D'AFFAIRES. tion et par cartes: au personnel le Ministre et le person RÉCEPTION et. anx Consuls qui lui auraient du cérémonial, pénétrerout dans Art. 20. 1 A Parrivée d'un Chargé gations nel quil'a accompagne. ils trouveront le Préà Port-au Prinee sera obser- été présentés. des le Grand Salon oùt faisant d'Affaires prévue par l'articie 4 Art. 28. - Le Secrétaire d'Etat sident de la Républiqae debout, vée la formalité Relations Extérieures fera connaftre face à la porte d'entrée, ayant Rela- à Sal du présent Arrêté. d'Etat pour aux Chefs de Mission et aux Consuls audroite le Secrélaire d'Etat des En Gerirantanserdlatre, le Chargé d'Af- torisésà correspondre avec lui le jour tions Extérieures et entouré des autres lui demander-audtence, le discours qu'il de la semaineet l'heure oùt il les: receinvités à la. cérémonie. faires lui transmettra adresser. vra examinerl lesaffaires en cours. persomnagesi Art. 13. Le Chef du .Cérémonial se propose de lui lui répondia Le pour Secrétaire d Etat recevra, en présente le Ministre au Présidentdel la Le Chef du Cérémoniall les et heure tixés les Chefsde Missions etl les ConRépublique en le désignanti parson nom pour luil indiquerl jour des outre, quand ceux-ci demanderont une son titre. Immedintement: après pour sa réception au Département suls et leservice lej permettira, et par le Ministre prononce Relations Extérieures ;1 il sera présenté du Cé- entrevue que il est notifié la présentation. et remet au Chef de PEtat au Secrétaire d'Etat par le Chef En cas d'empéchement et aux sus-dits son discours créance. Celui-cilest trans rémonial. -d' 'Etat au Corps diplomatique de la. semaine ses lettresde d'Etat des Relations Il fera remise au Secrétaire Consuls que la réception met au Secrétaire de sa lettre n' 'aura lieu. il sera présenté du Cé- entrevue que il est notifié la présentation. et remet au Chef de PEtat au Secrétaire d'Etat par le Chef En cas d'empéchement et aux sus-dits son discours créance. Celui-cilest trans rémonial. -d' 'Etat au Corps diplomatique de la. semaine ses lettresde d'Etat des Relations Il fera remise au Secrétaire Consuls que la réception met au Secrétaire de sa lettre n' 'aura lieu. Extérieures et prononce son discours des Relations Extérieures pas DIPLOMATIQUE Le Ministre présente en- de créance. RELATIONS DU CORPS DE en réponse. au Chef de P'Etat Art. 21. - Sur sa demande, le Chargé ETRANGER AVEC LES AUTORITÉS suite son personnel l'a necompagné : après d'AMfaires pourra être reçu en audience RéLA RÉPUBLIQUE. si ce personnel d' Etat des Relations particulière par le Président de la Dans la semaine de la quoi le Secrétaire le Ministre aux Art. 29. ses lettres de créance Extérieures présente d'Etat présents à la publique. Dans ce cas le Chef du Cérémonial lui présentation de l'intermédiaire autres Secrétaires les jour et heure del la récep- le' Chef de. Mission, des par Relations Extécérémonie. termi- indiquera l'attendra au Palais et le présen- du Département et pour sa Art. 14. Ces présentations in- tion, Président de la République. A rieur, sollicitera pour lui, la nées, le Président de la République tera au porteront femme,s'il est marié, d'être reçu par vitera le Ministre à s'asseoir à ses cô- son arrivée les factionnairen en ainsi famille du Chef de T'Etat. instants de con- les armes. Il sera: redingote visite aux divers tés et après quelques Il rendra ensuite versation privée,mettra (in à l'audience que le Chef du Cérémonial. Chargés d'Affaires Secrétaires d'Etat. en se levant. Art. 22. Les au Secrétaire Les visitesluis seront retournées dans Pendant le cours de la conversation ad interim sont présentés Extérieures par le le courant de le semaine suivante. entre le Chef de P'Etat et le Ministre, d'Etat des Relations remplacent ou Art. 30.- --Les ngents diplomatiquene seuls s'assiéront les Secrétaires d'Etat: Chef de Mission qu'ils lettre de ce Chef de peuvent entrer en relations ofticielles toutes les autres personnes présentes sont accrédités par Secrétaire d'Etat Présidont dela Républidebout. Mission adressée au directesavecle: répondre à une invita- I resteront Le Ministre sera accom- dcs Relations Extérieures. que, sauf pour leur aurait udressée. Art. jusqu'à 15. la porte du Grand Salon DES CONSULS. tion Art. que colui-ci - Lngent diplomatique qui pagné d'Etat des Relations pouvent etre 31. uno nudience du Chef de par le Secrétaire chez Art. 23,- Les Consuls lo Prési: dosiro obtenit d'EExtérieures, et il sera reçonduit en pur au Seeratuire. son cérémonial suivi à reçus audionce privéo la demande l'Etat doibwadressor à qui il Jui aveclo même dent de In Répablique sur Relations Ex- tatdes Relations de Extérieuros visite. arrivée au Palais. de la pré- du Secrétaire d'Etat des exposora l'objet la Art. 16.- Le lendemain de créance le térieures.. sentation de ses lettr'es --- Page 3 --- LE MONTEUR, présentera séance sur les membres du Corps diLe Chef du Cérémonial Chaque Chéf de Mission, Lorsque plomatique. adressor à qui il Jui aveclo même dent de In Répablique sur Relations Ex- tatdes Relations de Extérieuros visite. arrivée au Palais. de la pré- du Secrétaire d'Etat des exposora l'objet la Art. 16.- Le lendemain de créance le térieures.. sentation de ses lettr'es --- Page 3 --- LE MONTEUR, présentera séance sur les membres du Corps diLe Chef du Cérémonial Chaque Chéf de Mission, Lorsque plomatique. Art. 32. diplomatique le personnel de sa Légation. aura fait Art. 43. Les invitations: aux diners fera connaître à l'agent il le le Président de la République di- et aux cérémonies oftclallea.sanfolles les jour et heure oui sera reçu par let tourdu Cercle, il saluera le Corps du Président de la RépubliPrésident del la République et, à son plomatique et les Consuls et se retire- provenant sont adressées au Corps diplomaarrivée au Palais, le conduira au salon ra avec son Conseil des Secreairesd d'E- que, et aux Consuls par le Secrétaire oà la réception doit avoir lieu. tat, sauf le Secrétaire d'Etat des Re- tique d'Etat des Relations Extérieures. Art. 33. Les agents diplomatiques lations qui restera quelDans les diners officiels, aucune relation offiEgtérieures eux. Art. 44. la d'honn'entretiendront d'E- ques instants avec il y a des dames, place cielle directe avecl les Secrétaires si quand neur. pour les messieurs est à la droite tat et autres fonctionnaires publics, du SecréDISPOSITIONS PARTICULIERES. qui vi- de la temme du Président de la Répuce n'est par Tintermediaire Extérieures. Art. 38. Les personnages caractère of- blique ou de la dame désignée pour la taire d'l Etat des Relations sitent la République sans et de ou de la femme du SecréDES CEREMONIES ET FETES PUBLIQUES. les céremo- ficiel, les étrangers de passage par le remplacer; d' ltat des Relations Extérieures. Art. 34. Dans toutes auxquelles le distinction peuvent être reçus en audience taire La place d'honneur pour les dames est nies et fêtes pub iques il lui Président de la République leurs Chefs la droite du Président de la RépubliCorps diplomatique sera convié, le privée sur la demande de à d'Etat des Rela. réservé des places spéciales : et faite par Tintermedinire du que ou du Secrétaire sera est chargé de dé- de Mission des Relations Exté- tions Extérieures. Chef du Cérémonial Secrétaire d'Etat revient au Doyen signer à chacun son siège. rieures. d' Etat des La place diplomatique d'hozneur et à sa femme. DU COUPE-FILE. Art. 39. - Le Secrétaire recevra les com- du Art. Corps 45.- Quand les Chefs de Misdélivré à tous les Extérieures chez Pun' des Art. 35. - Il sera un Relations mandants de navires ou d' escadre es qui sion sont invités a diner ils ont laj préséunce. membres du Corps diplomatique Police Port-au Prince. La présen- Secrétaires d'Etat, coupe- file signé du Chef de la arrivent à par le Chef de la Mis- Mais lorsque les Secrétaires d'Etat Administrative de la Capitale. and les Chefs de Misdélivré à tous les Extérieures chez Pun' des Art. 35. - Il sera un Relations mandants de navires ou d' escadre es qui sion sont invités a diner ils ont laj préséunce. membres du Corps diplomatique Police Port-au Prince. La présen- Secrétaires d'Etat, coupe- file signé du Chef de la arrivent à par le Chef de la Mis- Mais lorsque les Secrétaires d'Etat Administrative de la Capitale. tation sera les faite 24 heures le Secrétaire sont invités chez un Chef de Mission, Ce coupe tile sera renouvelable tous sion. Dans Extérieures, ac- la Jeur revient, le Secrétaire à établir l'identité des d'Etat des Relations du preséance Extérieures occules ans et servira du Chef des Mouvements d'Etatdes Relations place. membres du Corps diplomatique. compagné rendra la visite à pant toujours la première Art. 30. Dans toutes les fêtes pu. Porten uniforme, Amiral. d'un contre- Art. 46. Les Consuls prennent bliques. cérimonies, réceptions au bord. S ilsagidun chef d'escadre. et par rang entre eux suivant leurs titres et Palais National ou chez le Secrétaire amiral ou dun ou au Consulat s'il la date de leur exequatur. d'Etat des Relations Extérieures ou carte à la Légation de vaisseau. Les Consu S. citoyens du pays qui les chez tout autre: fonetionnaire de PEtat, s'agit d'un eapitaine de a nommés et qui n'exer cent ni comdes invités prendront la fi40. Si les commandants ont la préséahce sur les voitures celles des membres du Art. ou d'eseadres désirent être meree niindustrie, ne sont le simple, sauf navires de la Ré. les Consuls de même grade qui Corps diplomatique et des Secrétaires présentés au Président de la Mission deman- pas citoy rens du pays qui Jes a noimés d'Etat qui doubleront ou traverseront publique, le Chef Pentremise du Se ou qui exercent le commerce ou une la fle. doublera ou tra- dera audience d'Etat par des Relations Exté- industrie quelconque. Toute voiture qui justifier de sou crétaire fera connaitre les jour. et CONDOLÉANCES. versera la fle devra Chef de la Police est rieures où qui ils seront reçus en audience Art. 47. Quand un Chef d'Etat coupe-fle : et exécuter le strictement cet- heure s'il s'agit d un Amiral. d'un mourra ou qu'une entastropheaura lieu appelé à faire privée ; ou d un chef d' escadre, dans l'un des pays représentés à Portte clause. AU contre-amiral de la République peut le le Secrétaire d' Etat des RcDU 31 DECEMBRE le Président une au-Prince, DE LA RÉCEPTION NATIONAL. recevoir en audience publique. Et latious Extérieures attendra, avantde PALAIS en grande tenue rendra les faire la moindre démonstration ofliArt. 37. - Le Chef, du Cérémonial di- compagnie honneurs militaires. . cielle des sympathie, une communication * fera savoir aux membres du Corps T'heure à Art. la République peut le le Secrétaire d' Etat des RcDU 31 DECEMBRE le Président une au-Prince, DE LA RÉCEPTION NATIONAL. recevoir en audience publique. Et latious Extérieures attendra, avantde PALAIS en grande tenue rendra les faire la moindre démonstration ofliArt. 37. - Le Chef, du Cérémonial di- compagnie honneurs militaires. . cielle des sympathie, une communication * fera savoir aux membres du Corps T'heure à Art. 41. 1 S'il; y, a eu visite faite au du Chef de la Mission l'informant du plomatique et aux Consuls, le Prési- Président par un Amiral, un contre- décès ou de la catastrophe. laquelle ils seront reçus par amiral ou par un commandant d' esca- Art. 48. La communication reçue, Exdent de la République. tenue le Chef de I Etat désignera le fonc- le Secrétaire d'Etat des Relations Ils devront tous être en grande dre, chargé de retourner,la visite térieures se rendra à la Légation oùl il le moins en habit et cravate tionnaire les du Présiou pour en son nom. rend vi- présentera condoléances Gouverneblanche. ils formeront le un Secrétaire d'Etat dent de la République etdu A leur arrivée, Grand Salon selon la Quand à bord,it reçoit,en quittant le bord, ment. au reCercle dans le site coups de canon. Iltélégraphiemn, s'ily a lieu, préséance établie et sur Jes indications un salut de dix-neuf doit être présontant d'Haiti de renouveler les du Chef du Cérémonial. Le salut étant personnel là seul auquel il condoléances au gouvernement auprès A Papparition du Chef de PEtat,sui- reçu debout par celui reste découvert. duquel il est necrédité et do faire lieu les vi de son Conseil des Secrétaires d'E- est adressé, et qui du Président de la manifostations qui ont d'habitude tat. le Doyen du Corps diplomatique se Le représentans le salut da à sou en pareil cas. détachera du Cercle et adressera son République reçoit Si le pays est représonté en Hatti des discours au Chefde l'Etat qui répon- grade. par un Consul, le Secrétuire d'Etat le dra immédiatement. Ce discours sera PRÉBÉANCE. du di- Rolntions Extérieures peut charger communiqué au Chef de membresd Corps du Cérémouial d'aller au Consulat au préalable du S ecri taire Art. 42. Les rang ontre enx Chef ses condoléances et celles l'Etat, l'entremise plomatique prenent entro Chefa de trinsmettre d'Etat da Relations Extérieures. leurs titres, et, selon la dato du gouvernenent. Après sa réponse, le Présid slb de lu suivant de même titre; lettres de HONNEURS FUNÉBRES. République, suivi de son Conseil des Missions de leurs Secrétaires d'Etat, fera le tour du Cer- de la pésentatiots Dans les dérômonies publi- Art. 49. - Si un agent diplomatique en causant avec Chef de créance. d' Etat ont la pr6-I a cle, chaque les Secretaires Mission, et avec les Consuls. , le Présid slb de lu suivant de même titre; lettres de HONNEURS FUNÉBRES. République, suivi de son Conseil des Missions de leurs Secrétaires d'Etat, fera le tour du Cer- de la pésentatiots Dans les dérômonies publi- Art. 49. - Si un agent diplomatique en causant avec Chef de créance. d' Etat ont la pr6-I a cle, chaque les Secretaires Mission, et avec les Consuls. ques --- Page 4 --- LE MONITEUR. que, dès lors, il y a lieu de nomde trouve, sont invités à se présenter en munal, mer une Commission chargée de gérer étranger vient à mourir, le immédinte- Chargé cette Secrétairerie d'Esat, munis .des les intérêts de cette Commune jusla Légation en informera Relations pièces qu'ils ontdroit à cette élections ; ment le Secrétaire d' Etat desl succession. prouvant qu'aux Sur le prochaines rapport du Secrétaire d'Etat Extérieures. Art. 50. Il sera rendu aux diplode PIntérieur. ARRETE : mates décédés les honneurs militaires Ce mdtin. A dix heures, Son Excel- a Une Commission comsuivants : et lence le Président de la République audience Article ler. ECGENE ST.-MACABY, 1o. Aux Envoyés Estraordinnires les hon- reçu, au Palais National, le poséed des citoyens GEORGES BAUSSAN, Ministres Piemipotontiaires Excellence JERÔME SALOMON, RAaued dus à un Général de division ; privée, Son DE SINT-SUD, Minis- est nommée gérer, jusqu' aux proneurs Ministres-1 Résidents les hon- Comte D'ARLOT chaines élections. pour les intérêts de la 20. Aux MeauoraSungdoamis neurs dus à un Général de brigade ; tre-Residentde de la Légation a Port-au- Commune de Port-au-Prince. Aux Charges d'Affaires al hoc, go, chargé Art. 2.- - - Le présent Arrêté sera im30. colonel : Prince. exécuté a la diligence les honneurs dus à un de Légation les le 24 Février 1912. primé, Secrétaire publié et d' Etat de l'Intérieur. 40. Aux Secrétaires quand le Pors-au-Prince, du a Port-auhonneurs dus à un capitaine Donné au Palais National, 109e. de Chef de mission le réclame. DES FINANCES Prince, le ler. Mars 1919, an Art. 51. Au sujet deshonneurs fu- SECRTETAIRERIEDEFAT TIndépendance. nèbres et du cérémonial, le Secrélaire d'Etat des Relations Extérieures S en des Finances et du Crus. LECONTE. tendra avec le Doyen du Corps diplo- Le Département désireux d'etre lixé sur les : matique et la Légation à laquelle ap- Commerce, restent dussurlesBons Com. Par le Président partenait le défunt. soldesqui or d'Imaportation émis du 23 Le Secrélaire d'. Elat de VIntérieur, Art. 52. Il sera rendu aux agents pensahles 1910 par le Budiplomatiques haitiens qui mourront en Août au 9 Septembre Recette et de la Dépense, A. ement désireux d'etre lixé sur les : matique et la Légation à laquelle ap- Commerce, restent dussurlesBons Com. Par le Président partenait le défunt. soldesqui or d'Imaportation émis du 23 Le Secrélaire d'. Elat de VIntérieur, Art. 52. Il sera rendu aux agents pensahles 1910 par le Budiplomatiques haitiens qui mourront en Août au 9 Septembre Recette et de la Dépense, A. C: SANSARICQ Haiti dans l'exercice de leurs fonctions reau de la de ces dits ellets à les honneurs funèbres rendus aux mem- invite les porteurs bres du Corps diplomatique étranger. lesi présentera hoommi-onufathe siégeant an haut du SESSION ENTRAORDINAIRE DISPOSITIONS SP SCIALES. Administrative. Commissariat du Gouvernement prèsla Art 53. En attenlant la nomina- Banque Nationale de la République Mars CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS tion d'un Chef du Cérémonial, le chef d'Haiti, à partirdu lundi + prode division du Département des loffice. Rela- chain. de la Com22 Octobre. 1910 tions Extérieures en remplira En attendlant le rapport Séance du Samedi Art. 54. Le Département des Re- mission d' Enquête sur ce point, aucune sera G. DESROSIERS. Extérieures tranchera les diffisur ces dits Bons ne Présidence de M. le député lations l'interpré- compensation dans les douanes de la Répuétant, régucultés que peuvenkesoulever des dispositions acceptée Le quorum cmstitutionnel tation et Papplication le blique. lièrement constuté.la séance est ouverle. du présent Arrêté. It déterminera Le ler. Jle l'ordre du jour est recérémnonial noi prévu dns le circons- present DES ARCHIVES latif à la point sanction des procès- verbaux: Arrêté toutes les fois que les SECRETARIAT est doanée du DES Lecture REPAÉSENTANTS procbs-verbalen tances le requerront, Arrêté sera DE LA CHAMBRE date du 19 Octobre courant, que AssemArt. 55. - Le présent au : Moblée sanctionnc sans modificalion. de en vigueur dès s publication à l'article 6 du Re- M. le MM., le Sénat vient niteur 11 et sera exécuté a lu diligence Ex- Conformément des Représen- vot: T, à président: sa A'hier; les trois lois lid'Etat des Relations glement de la Chambre séance ant le eontrat de rédu Secrétaire tants, le soussigné, seerétaire-arohi. nancières snactionn térieures. Thonneur dinformer Massieurs' silialion eatro la Bapa Nationale Palais National de Port- viste,a d'Haiti; celui Donné au 1912, an 109e. les Députés que le Registre d'inscrip- d'laiti el le Gouverneinent d'llaiti à la Banau-Princs, le 20 Février tion est ouvert au Palais de la dépu- dès d+' 'conce ssion parlElal Parisienne d'une Banque de PIndépendance. tation nationale tous les joars du 4 qie de TUnion calui d'Emprant entre LECONTE. neuf heures du matin, i partir d'Etat. et onlin d'llaiti el la Banque Crus. Mars. le Gouvernement auxquelles ila a porle 23 Favrier 1912 . delUnion, Parisienne, : Par le Président : Port-au- Prince, l6 les maticatonest-ntens Marius, Sucrétaire d'Elat Secréluire d' Etel des Rlations LitCLAUDIUS GANTHTER. ie de TUnion calui d'Emprant entre LECONTE. neuf heures du matin, i partir d'Etat. et onlin d'llaiti el la Banque Crus. Mars. le Gouvernement auxquelles ila a porle 23 Favrier 1912 . delUnion, Parisienne, : Par le Président : Port-au- Prince, l6 les maticatonest-ntens Marius, Sucrétaire d'Elat Secréluire d' Etel des Rlations LitCLAUDIUS GANTHTER. M. Seplinus M. le Le des Finances, (interrompant ): térieures. président, je deman le la parolo pour J. N. LEGER. fournir quélignes explientions à l'AssemARRÉTÉ bléc à propus des différents projets que le Sénat viont de voter. SECRÉTAIRERIET D'ETAT DESRELATIONS LECONTE M. le président: Vous avez la paroles EXTERIEURES. CINCINNATUS Secrélaire d'Elat. d'Elnt PRESIDBNT DE LA REPURLIQUE M. Soplimus Murius, Secrélaire je le Mon32 de la loi du des Finances par intéri 4: Cmmo Le Département: a étéavis6 que Vu los articlos 31 ct com- disnis A Thonorable prisideat de celte sieur Joseph Simon, natif de Tibur in, 6 Octobre 1881 sur les Consoils Assombléo, jo no vo IS ontreliendrai pas fls de Félix Siinon, quit travaillasit a Pa de alin que nous puissions depuis sept ans, est mort en cette munux; la Comnune Port- tropl longuement, bonne besogno. nama enterré le 29 décembre Considdrantquol aux élections du 10 fairo do la fais ville et ya été 1 au-Prince n'a son Uonseil co: . C'est une déclaration que je àl'As, 1911. s'il Janvier rahers Les hériticrs du défunt, s'on Aornier, --- Page 5 --- TSL LE MONITEUR: - emblée à propos des dillérenls squi viennenl d'elre volés, vu MM., projels le ces snconrsales paieront et los agances. Les sucourstles et de temps qui nous resle pour la promul- pen mesnre de leurs billets i présentation dans agan- la en commissions et frais divers ) de la gation des lois dès qu'on les aura d'an délai de quinza diaponibilits et banénisieront cours, le Ministre dss Finances semestrialité II me revient, MW. de vous dire reçues. remboursés atin de jours ponr les billets non prélever Banque Nationale de la République antorisera'la d'Haiti à Pouvoir Exéculif accepte loutes que le blissomeut ptincipal pouvoir faire venir de l'éta- rerie par préférence sur les fonds de trésodifieations apporlées les mo- Art. 10. une provisiou suffisante " sera appartonant à TEtat haitien et dont elle à par le avant les mots Addition . dn mot contrôlés 1 légaletnent la dép les ces diftérents documents. grand_Corps En Art. 12. visés et signés. 0 cessnires pour parfaire itaira, le service sommes n6queace je vons prie, MM. de vouloir consé- jet d'un décrêt Suppresion du des mots feront l'ob. isiou suffisante " sera appartonant à TEtat haitien et dont elle à par le avant les mots Addition . dn mot contrôlés 1 légaletnent la dép les ces diftérents documents. grand_Corps En Art. 12. visés et signés. 0 cessnires pour parfaire itaira, le service sommes n6queace je vons prie, MM. de vouloir consé- jet d'un décrêt Suppresion du des mots feront l'ob. l'emprunt nion et les remettrait à la Banque intégral de PU- de donner suite le plus tôt possible. y onteute avec Gonveruoueat et Dris après Au parisionue. mnôme Lecture est donnée du Message, et être mis à exécution Banque ' qui devra intervenir 30 article, sont les mots fe tontefois si au : qui comporte les modifications stivant par cenx- ci feront qui sont remplacés 4 toutefoiss Septomibre siau 15 remplacés par les mots du Sénal exéeutoire dans le délai, l'objet etc, d'uue loi qui sera Art. 23.. Dans la Octobre de chaque année.' 17 Maison Nationale, le 22 Octobre 1910. de Art. la 13. Chaugemnent des mots i primés les mots 4 et deuxièune non productifs phrase sont supSÉNAT de létahlissoment signnturo de Ce contrat, s" . à partir partir et à la fin de l'article il est ajonté € d'intérêts' ce Art. 15. de la Bauque. par sera productif d'intérêts à raison de compte Message étant modifiéo, La il première phrase de cet article Frauce cent an-lessons du taux officiel del la 11(2 poue de sans Banque A la Changbre des Représentants. Banque en ce qui concerne comminencera le sercice ainsi de la : La montant des toutefois coupous sera ponvoir suivant 1épasser 2oto, le Messieurs sorerie dont elle est charssa Tré- la place de les usages de les Dépntés, deniers Dublics et soumise est comptable de avant les Paris porté en compte quinze jours Le Sénat a Thonneur de par le règlement da dit Anl coatrôle 6labli Art. 25. échéances. An sa séance d'hieri il vous informer qW'à les service, CI atteudant lieu de dire 4 res a voté les trois lois financiè- être modlifentions reconnnes qui ponrvont dans ce sens P'actnelle Bauqne Nationale d'Haiti, rembourser 71 on à la ennetionuant les contrats de résiliation entre nécessaires et à établir entro le Rembourser à la Banque Nationale dira n : ment Banque Nationale d'Haiti et le (iouverne- Gouvernement ment de cette et la Baurgna des le fonetioane. Art. 27. Au lien de dire d'Hatti. ('Haiti, celai de dernière. notifi6us au P'romnigu ses et d'Haiti à la Binque l'Uniou concession par 1 Etat pes snivants sont d'ores Néanmnoius. et deja arrètés, les priuci- * parisieune à représentant de la , Banque PUnion une Banque d'Etat et eufin calni Parisionne pour Additiou d'uu nouvel article etc. malgnGes et notifiées Porb-an-Prines, à on dirâ Protre le Gonvernement d'Haiti d'emprunt on. nigu ses et d'Haiti à la Binque l'Uniou concession par 1 Etat pes snivants sont d'ores Néanmnoius. et deja arrètés, les priuci- * parisieune à représentant de la , Banque PUnion une Banque d'Etat et eufin calni Parisionne pour Additiou d'uu nouvel article etc. malgnGes et notifiées Porb-an-Prines, à on dirâ Protre le Gonvernement d'Haiti d'emprunt on. 16 aiusi cougn : qui prend le No. parisionne à Paris ou la Banque de lUnion nion parisieuno, et et la Bauqne PU- 4 Art. 16. - La au-] Prince. 1 à son reprosentant à Portsuivantes ont ét6 faites auxquelles : les mollifications concours au Gonvernea Banqne ent aecepte de prôters son Le Sénat en 10. Résilation. Au 6-. d'une Convention pour l'étabilissement i vos plus sat ges recommandant ces mnodifications cole, le Sénnta paragrapheduy proto- rout arrêtées Bulgétairo dont les bases se- de vous tolilbôeations, saisit * s0us la réserve supprimél de le monbro de phrase : Parsnite de cette nitériensoment entre eux ". surance renouveler, de sa Messieurs les Députés, loccasion l'ashlée générale extraorlinaire T'approbation de l'Assem- 17,est aiusi allition Fartiele 16 davenu laute cousidération. que le Conseil des astionnaires somnentset modiféolan- les la phmise, "Les eneaisIc voquer sans retard." d'administration s' 'engage A con- ront, ete. ete, soit piiements dausluss dy fonds s'e effectnepésilent, 20. Contrant de Bangue A l'artile 2 ces, ajoutez : les sseenesales an agen- (S) F. P. PAULIN, mnembre de phrase : 4 en ce' 'ens dans le les besoius du monvements-de fonils ponr Ces ment devrait dans le délai d tue année Je Gonverne- eutre le siège serrice de Port. courant de la Trésorerie el molifientions, mises en discussion ter de la à comp- sales et an Princs ct ses snccur- aux voix, sonl et etc., volées. année : sont signification, les mots : d'ane sans frais agenees.seront eifoetndus par lat M. le président mnois. s remplacés par ceux de : dix buit Art. de transport poar le Goavernems Bariqne : Ces trois lois seront 17, devean 1S, pren 1 la sut. expédiéns it La : FErécatif dernièro phrase de cet article : I vante L'objet statutaire rolaction sui- "pour etre pro. cas où la Baaqne par saite de la dans. le également de faire tontes les de la Banijua sera mulguées. mnoitié de son capital, userait de ce perte de la naires d'une Banque opérations orli- Les secréliires da noncer à sa C.) cessiou. elle n'aurait droit de re- prêts, d'oscomnte, de d'amission, de dépôts, de ternalivement les burean lisent aldemnité à aucune inprêts agricoles, toutes pièces prim6e. . le également de faire tontes les de la Banijua sera mulguées. mnoitié de son capital, userait de ce perte de la naires d'une Banque opérations orli- Les secréliires da noncer à sa C.) cessiou. elle n'aurait droit de re- prêts, d'oscomnte, de d'amission, de dépôts, de ternalivement les burean lisent aldemnité à aucune inprêts agricoles, toutes pièces prim6e. payer al Gouvernement, 12 est sup- opérations titution de de Banque en gôu6ral, et d'une ins- les St suivantes : caisse Louis-da-Nord 21 Art. 8.- Danz la premidro A l'article 19 d'éparane. Saptembre 1910. inots: * et dunt les parase, aprà: les vante est introdnite deevenu 20. la modifleation sui- A LA CHAMDRE DES seront au contrôle du service attributions limitses des après les mots COMMUNES. REPRÉSENTANTS DES :. seront Gteniduos Rn de ln Trésorcrie 11 dire : de son immenbles admninis "aniqnoment poar les "posséder besoius rations du contro:o de tontes les opétration. suivante sorrius de la Trosorerio. 19 La Art., 21, dévenu 22, a subi In Port-au-Prince. est rédigés comme snit: phrase suivanfe : adlition des mots (. molification Messieurs les doputés, nement pourra 6zalomont nomner LafRourer- 1n les mnots 4 un Etat. 12 détaillé " après Je viens sienis coutminnires ajoints es un 0n plu- A l'article 22, devenu 23 porter à votre respectmensomant par la préssnts apécial nent à Paris,' au lien de : . Le commisanire Gonverne- c6l6s it la Banque 1 les mots ajoutaz.après € ot 44 con- fois grave et conunisanco un fait tout a la saire. pourrà 6galemont nouner un artieles 9 et 14du Brésent énoncés aux averses de l'annéo déplorable. Depuis les graudes spécial à Paris. commis- 30. Emprunt. Art. 4.- contrat. les grandes routes da dernière, presque toutes La fin de cet vus par le tablean Après les mots : ci, comiune la montagn) de dovra article à partir de 4 la tanortissement " pré. ont été et m3 cette acrorder, etc, 1 prend la Banque phrase suivante Les insérez la tées par les enux 16trempaus ne emporvante : les emnployas de la Banque rédaction sui- ront accompagdés de duplicatas eoniptes on préseutés se- C'est ainsi que le pluviales. chemin noniné; par le Conseil seront tifioes conforines au borlerean copies Cer- mone à Cazaly, a dû grand subir publie qui d'office, Boit sur la d'adninistration d'an soit go relatif à ces opérations. d'ngentedo chan- tions dans son cortaines modificails seront recents proposition et directour, Art. bêtes no parconts. Les hoames et les de la hiorarchic almisa tous les degrés de la D,rumplncèz 'anx fraisdn Gonvernement canse pouvaut plus y cirenler eans do Républiquo d'Haiti de librement a et en ne distiaution nationalité du Gonvernument dy par pour le compte rieux qui quolques éboulemeuts d'uu genre M6Bauquo et tonanseompus des aptitndes ut gae des intorêts de la aux frais des portenra. de la hiorarchic almisa tous les degrés de la D,rumplncèz 'anx fraisdn Gonvernement canse pouvaut plus y cirenler eans do Républiquo d'Haiti de librement a et en ne distiaution nationalité du Gonvernument dy par pour le compte rieux qui quolques éboulemeuts d'uu genre M6Bauquo et tonanseompus des aptitndes ut gae des intorêts de la aux frais des portenra. la 1 République d'Haiti et forcément s'ysont crés snr produits,nn mon passagoa a donc ôt6 y6s tin6. les Bunplois auxmnels qualités ils Roraiont des emplo- Art. 15. A la fin de la dernièro Beujamin, siso on habitation du nom de LT GHt entenla la moitié des dew. Sonut a ajunto Lo phrase le trouve dopuis lors oet.endroit, lnquello 80 en Hlalti devea êtro 30 nationalité employés perdus ou volés, s0 fera romplacumeut anx frais des doy titrès une étoudue det plus divisée de cent en donx, ot cola, sur toutefois, la Bauzuo aura seule le choix hationno ; c)mine il est dit it l'articlu 9. " porteurs de terre. C'ent un vérituble vingt cing carreanx employés et règloru lwars de 80s Art. 19. L'article eutier est ma, jonissance quo jo tieux à tronble apports a ployés haitiens sront attribntions. Les om. la rédaction snivanto : romplacs. par chant le dit pAsango, vul lo rôtablir en bonrairo tant qu'ils. faront exomnpts da servicu mili- EArt 19. Pendant toute la yr'il m'n dléjà caus6 et qu'il préjudios matériol la Banqae et les employés partie du perwounel do pront los droits ci- dessus aflectôs durôe de l'em- jonrnellement. mo cautu oucoro loinout oxempts de 6trangens de soront 6ga- BGs pour droit soront encais- Copeulant, avant tonte sar ounployss. Pimapst licence et de pa- Nntionnlo compta difulti de qui de par In Bauque est pour moi un devoir d'y purvonir, jo croia qu'it art. 9. - L9 Ssaat dénign6o à cet 1 effot par los prolit do Etat de vous proposer au phirase de cet a couservé la saconde banqniers comme mandatairo. runto une T'aequisition do cutte nujvanto : articlo on luidonnant la riduction Art. 21. La donxiemo phraso do cet vu pour valeur de ningt denc mille nouvelle K"Co ost uinsi rodigéo BI trente jourw Avant articlo cha- ont tres, 6t6 dajà que toutes les formilitôs noces-nirea piuslEtablissemont remhounement de pourrs être demands à que mis 38 échénnce n'est nomowtrielle, lo proinitdo COs ro- tontos de romplios par les autoritos comp6Port-an-Princo eti A tontos 88S le sorvico par saffisant (intérôts, ponr awsurer on franas D'avanco cottocommuno. porsund6 quo vous intogral nuortiusomonts, I cordor, toutu votre attontion, dnignerox jo vous y RCaalue, --- Page 6 --- LE MUNITEUR. Topestpm-Tubweccesl LA- Rapporteur, LoUIS PROPHÈTE Messionrs los députés, très patriotiqu ement LÉON, COIDAYID EDNERS HYpPOLITE. le prési- SaotisveerdtisuiCuauet DEHOUX. fils. FONTANT, DESROSIERS; les secrétaires, a décidé dans sa.. , I cordor, toutu votre attontion, dnignerox jo vous y RCaalue, --- Page 6 --- LE MUNITEUR. Topestpm-Tubweccesl LA- Rapporteur, LoUIS PROPHÈTE Messionrs los députés, très patriotiqu ement LÉON, COIDAYID EDNERS HYpPOLITE. le prési- SaotisveerdtisuiCuauet DEHOUX. fils. FONTANT, DESROSIERS; les secrétaires, a décidé dans sa.. (S-) C. ALCINDOR dent, G. Dr.L. CAMILLE. La Commission Février, la création dans le 19 Octobre 1910. DENIS Sr.-AUDE, séance'du27 Cap-Haition, arrdtairev-rédacteur, sonsein Stfcotenmemrs les modiflcaA LA CRAMBRE DES DÉPUTÉ8. Tgs Cus. RoM. AZOR. pour but d'étudier nécessite toutes le Code rural actuel Port-an-Prince. tions que se compose Pour copie conforene : La Teremons-Cemmissiona Louis Prophète, Mes chers collègues, des membres Nau, Je ne sais par quel contre Cbambre temps, à mais ladate le 9 Le secréaire-archivisle de la Chambre Doret; C. message que m'a adress6 la que des La 2e. sous-Commission: : Dr. Th. ma Représentants, da 16 Septembre, n'a date. été en Le retard possesion de ma réC. GANTHIER. Charlot, Dupuy, Dehoux; vingt jours après de sa ma faute : tout de même, je La 3e: sous-Commission : Bonamy, ponee réclame n'est vOs pas excuses. Mais ce que je regrette, ERRATUM Boco, Daumec, St. Martin B.. 'fait Canal. un c'est que plusieurs occasions Be soient passées à votre D'autrepart, la Commission sans que je fusse à même de de me santé. rendre du mercredi 24 Janvier appel à toutes les personnes à cause de l'état ma MONITEUR, pressant voudront lui envoyer leurs obserzopel Je vous prie de recevoir avec mes regrets, 1912, No. 7, lère. page, mardi 2e. colonne, 9 Août qui vations sur les articles du Code Rural mes respectueuses salutations. lire : SÉNAT, Séance 7 du etc. qui, à leur point de vue, mériteraient (S.) N. LECUNTE. 1910; au lieu de : Août, letremoditiés. Lereberiatoesdeiae AUGUSTE BoM. le président : La Chambre recomStrendresséesa Monsieur. de la. Commissioni de mandera la pétilion de Mr. Alcindor (ils PARTIE 803 STTICIELLE NAMY. présidlent du Code Rural. de T'inlérieur: la leltre mordification au Déparfement Narcès Leconle sera classée. du dépulé oblient la parole el fait AVES Vu et approuvé : M. L. Gourgue ADMINISTRATIFS Ja proposilion suivanle : Le secrétaire d'. Elat de PAgrioulture, Le député soussigné, vu la présence dn Mi- de Le Département de la Marine informe mistre des Finances, propose à la Chambre, d'ordre lc commerce et le public en; général qu'un JottN. LAROCHE. passer à huis-tlos ponr une question canol sans désignation a été recueilhi en intérieur. vé : M. L. Gourgue ADMINISTRATIFS Ja proposilion suivanle : Le secrétaire d'. Elat de PAgrioulture, Le député soussigné, vu la présence dn Mi- de Le Département de la Marine informe mistre des Finances, propose à la Chambre, d'ordre lc commerce et le public en; général qu'un JottN. LAROCHE. passer à huis-tlos ponr une question canol sans désignation a été recueilhi en intérieur. mer, else trouve actuellement au Fait à la Chambre ce 22 Octobre 1910. pleine port de Saint.-Marc cl on peut le récla- PPADMINISTRATEDR PRINCIPAL (S). L. GOURGUE. mer avec des pièces élablis-ant ses droits. des fnances de cet arrondissement, des le : Le député Gourgue le 24 Février 1912. sons-signé, porte à la connaissanceM. président de à huis- Port-au-Prince, de biens du domaine national pwopose à la Chambre passer fermiers sa qui n' ont clos, pour une queslion d ordre intérieur,, Finances. le 29 Février 1912. situésdans eirconseription. leurs obligations maigré la Ministre des Port- -au-1 Prince, satisfait à de vU présencedu Gourgue pas avis répétés et les sommations Mise anx voix, la proposition AVIS ses leuront les formest est votee dans réglementaires. payer qui des etelégnalementfattee, forelles La séance publique est levée et la qu'en vertu de dispositions l'article 35 de la loi Chambr C passe à huis clos. LA COMMISSION et impératives leurs noms cessent B. JN. CASIMIR, XAVIER COMMUNALE DE CETTE VILLE du 21 Aodt 1908. ses. livres et que le né0. JADOTTE, LAPONMERAY,A. ROSALVO des terrains com- de figurer dans fait pour GILLES, LESAGE FLORVI. Invite les fermiers le de cessaire sera incessumment les sans DORAND. J. B. N. MARCELIN, munaux en retard pour paiement qu'ils aien't à vider lieux, préNAU, S. DUBUISSON fils, AUG. M.DOUYON, leurs fermages à verser au Receveur judice des redevances restées impayées IsAAC LEGER, J. M. BnEny, M. EVARISTE communal les valeurs qu'ils doivent. etqui seront judiciairement recouvrées DUCHEINE, Ji. D. BREZAULT, Euc. PRE. dans un délai de huit jours, à partir de Lours, P. J3. GUILLAUME, M. MATHIEU, cette date. réle 23 Février 1912. U. CHASSAGNE. PLANES EDOUARD, FIDÉ- Passé ce délai, leurs baux seront Port-an-Prince, R. DAGUINDEAU, A. NoaD de droit, en vertu de la CH. DE DELVA. LIA jeune, GABRIEL, Sr.. JULIEN siliés plein qui y est insérée. CHantes.tawAsueL SAVOIE ACGUSTE, D PINCHINAT clause résolutoire communall llesjour,mois SANON, ZEPHIRIN, FaitalHôtel jeune, J. E.I KENOL.ENNAKCEL SANON, LYN- et an que dessus. Le d'Administration des liERNEST RIGAUD, Ji. FLEURY de la Commission Com- nances piéposé dc cetle Commune, chargé da CÉE DUROSEAU, Jn. SAVERE, ALFRED Lz- Leprésident dornanial, avisel les fermiers géGENDRE, FELIX jeune, BORGELLA SEVERE, munale, P. M. APOLLON. service quelconques des biens du L. ON, LYN- et an que dessus. Le d'Administration des liERNEST RIGAUD, Ji. FLEURY de la Commission Com- nances piéposé dc cetle Commune, chargé da CÉE DUROSEAU, Jn. SAVERE, ALFRED Lz- Leprésident dornanial, avisel les fermiers géGENDRE, FELIX jeune, BORGELLA SEVERE, munale, P. M. APOLLON. service quelconques des biens du L. DROUINEACD. CAics LANOTIIE, L. MEMnéralement Donaine quel l'ex. 1010-1911 élant expiNON alné, ACTRON FRANCOTS, Ep. BAILLY, Les menbres de la comnission, ré le 30 Seplembre 1011, il est Louis BAdepuis V. GONEL, ALESAXDNEIAUTES. viennent régler, sans plus BERNARDIN, Jh. DEGRAFF, J. M. MORPEAU, urgent qu'ils envers la caisse ZELAI4, r. A SIMON fils, avocat. de délai, leurs redevances leurs JEANNOT, A. BOUCHEREAU, ARTIUR en ayunt: soin d'apporter LLUmR (ila, A: PIRRRE-PAUL. PINÈDE, derniers publique, reçus. GASTON. H. DORCINVIL, Calixrells.ALnosae PIEARE Fort-an-Prinoa le 29 Février 1912. Faute d'y obtempérer,il: sera pris contre SawoeLJN.GuLS GoURRURAL oux telle mesure? que de droil. JN. JOSEPH, Dr. PÉTONSAVAIN.L. BERDU CODE GUE, V. TOLSSAINT NOEL, J. MORAMA B. LAURENT. LACOMMISSION son burenu qui Tiburon, le 13 Janvier 1912. NARD, EMILE WILLIAM, Mac. -DONALD AL.K- Vient de constituer Ont été élus : TURENNE DESCRAVE, Du- se trouve ainsi composs. Tn. AUBIN. DARIUS MAGLOIRE, P. M. BONAMY XANDRE, CRÉPIN F. PIERRE L UIS, CAMILLE Président, AUquerk CASSE, --- Page 7 --- LE MONIEUR. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR SECTION DES Etat des demandes de DOMAINES lerme auzquelles suite sera donnée dans les (omes tracées par la loi du NONs DES BOUMISIONNAIRES. 21 Aodt 1908. SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION DEA Philantrope Noël DEMANDES, Victri ire Colimo Dame-Marie, Walla.. fe. sect.,1 hab. WallaDésilus Polycarpe. Port-an.Prince, rue Une babitation. Fervilus Joseph. Sect. Coq qui chante, St.-Honoré. hab. Une propriété 31 Avril 1910 Termosiris Jean- Lonis. Habitation K Lamandrau "Fétus" 4 carreaux de terre Mai do D. P'womodenn. Sect. Fond-Melon, hab. Nan-1 5 carreaux de terre 27 Sept. do Vertilns Casséus Ga.3nave.litorai Hatte! 5 carreaux de terre 11 Avril 46 do v.: Lonissnint. Gomaives,1ere. sect., Pauche-Popette hab. Dix carreaux de terre do Doreal Adolphe Gd.-rtoive, quartier de Virliton. Georges' 2 carreaux de terre Zer. 31 Mai 1911 Mexilas Charles Tâche.. Graudle Saline, Artihonite. Un terrain 10 Juin do Jouathas Milord Grc >-Morne, 7e. terre 11 Avril 46 do v.: Lonissnint. Gomaives,1ere. sect., Pauche-Popette hab. Dix carreaux de terre do Doreal Adolphe Gd.-rtoive, quartier de Virliton. Georges' 2 carreaux de terre Zer. 31 Mai 1911 Mexilas Charles Tâche.. Graudle Saline, Artihonite. Un terrain 10 Juin do Jouathas Milord Grc >-Morne, 7e. seet.hab. Un emplacoment. Octobre 4 do Maiamo Louiso Jean Port-an-Princo. Dosney, 5 carreaux de terre 12 4 do A. Chéry. Cruix-des 46 Martyrs) Un euplacemeut do a Faubourg Salomon do 6 7 Janvier do do do Noisicrath Mathias. do Félix Févrilus Grande tion Potenean' Saline, lère. sect., habitaMadame Rachel Laforest Jacrucl, rudu Fort Baril. 10 Un carrennr de terre 18 6 Jacnel,stct t. du Bus dn Cap Rouge. emplacement 9 66 do Dardagnan Jameau, H. Carrénan, habization Brenan do pi rre et Alcins fils La-j carreaux de terre 4 4 Mardams Blanche Despas. Bainet, etion Brésilienne. do Désir Deslandes. IJacmel, rue Ste. nne. 91 Une carrenux de terre 4 6 Purban. Prince, ruer du propriété do A. Mondésir PEtat.. Magasin del do Elie Polynice. Port-an- Prince, Carrefour. Un do terrain de FEtat 10 Juin Jcrêmie, sect. do 4 i do Cyprien fils. bubitation Cléri6 Haute-Vulirogue, do Petit. (inâve, ve. sect. de Ja Une habitation Athis Dévis et B. Trocher babitation Olivier. Plaiue, do Madame Idalie Désir. Petit Goive,s sect. de la Plaine... 2 Cne portion de terre 2S Doinarsais Lérinus M. Thomas. do Une caireauride terre environ.. 4 do Lonis D. Subrême et Moravia Jn.-Lonis Port-de-Paix,de. sect.,hab. Anbert Deux propriété terrains 6 Juillet do do Borg. Frédérique C. Adonis. fiis Potit-Golve, Marigot, hab. 7e. Gardechère.. sect.,hab. Martin 3 carreaux de terre 28 Juin do Gess6 Charles. Cayes, habitation Trct racle... 2 curresux de terre 6 Joillet do 3e. sect. de ia Petite Un emplacoment 19 44 Septemnbre do D. Jenn-Baptiste yonnais. hab. Sevin. Rivière Bado Terre-Neuve, quartior de PAnse.i Un carrean de terre Arthur Dégraffe et Léther Titus.. Rouge.. Octobre do Charles Corail, 4e. sect, 1 hab. Pierre. Be- carreaux de terre 4 46 Cédras notte . Une do Jérémie, Basse-V -Voldrogue, habitation 16 4 : A,Cadet. tion Dié. habita. do Paul Sully.. Port-au-Prince, Carrefour. Un do 17 6 Madame Alice Bataille. do Bel-Air, Chante. torrain de TEtat 5 . do Aristile Pierre. do Portail St.-Joseph Coq Une do do 24 66 do Pétion-Ville, lère. 46 Cédras notte . Une do Jérémie, Basse-V -Voldrogue, habitation 16 4 : A,Cadet. tion Dié. habita. do Paul Sully.. Port-au-Prince, Carrefour. Un do 17 6 Madame Alice Bataille. do Bel-Air, Chante. torrain de TEtat 5 . do Aristile Pierre. do Portail St.-Joseph Coq Une do do 24 66 do Pétion-Ville, lère. sect., propriété do J. D.. Alcindor. trand.. hab, BerS Novembre do Jacmel. sect:de la Grande 5 carreanx de terre D. Chassagno habitation les Palmes. Saline, 2 Octobre do A. Desplounes. Jérémie, près de la Glacière.. Une carreaux et demi environ Député Bailly. P6tion-Ville, rue Louverture.. Un parcelle de terre. 25 Novembro do Lysiug Bernard. do rue 9. Un einplacoment Sepbre. do G. Prépetit. Ptuu-Pee, près Aubran, No. terrain do do Cornil, 50. PEglise bab St, Joseph Une propriôt6 9 Septombre do Madame Ve euve Charles do 40. sect., Bect., hab. Rossignol. 50 20 carrenux de terre 6 9 Novembro do Chauvet.. 80. Radiuot carreaux de terre Décbre. do Jean Joseph Pétion-Ville, sect. de PEtang6 do Memnon, IPlainodu da-jonc . 8 carrenux do terre onviron.. Dupr6 Faraud.. Rouge, Nord, Rection du Mornol s0 do habitation Papillon 5 carreaux de torre Monsieur Morisset. Ouanaminthe, de Muriburonx, lèro. so0t. du Haut do Ewald Manigat et Perrin Saint-Mare, habitation hab. Gaillard 5 carrenux de torro Mesmin Alexis.. Gomalves, S0. soct. de Pte. Venotto.. Rivière 20 carrenux de, torre 10 Novembro do Adolphe Dalencoar. des Buyonnais, hah. Forostier.- 6 carroaux do do Nordélis St. St. Marc, sect. du Foud Gondole, terre 3 41 do Saint Jeanne Lanrent.. Baptiste habitation Balagu6 25 carronnx de terre A. Nord Charles. Patit-Gobve, do se. hab. Nan Coton 6 carreaux de torro 20 4 do Député Denis St. Aude. section des Palmes. 4 carreanx de terre ler do Pétion-Ville, do rue. Aubran, No.11,1 Un torrAin do PEtat 44 Décombre do ang. d. r. Aubran et Gabart Une propriôto 66 Mai 4 1911 do --- Page 8 --- LE MONITEUR. Le soussigné, préposé des finan.cer du Limbé, d'administration invite BANQUE dernière fois. lous les pour une NATIONALE Las soussignée, de cet arrondissement. fermiers de TEtat DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI, qui servent de locaux propriélaire au des maisons circonse ription, à veuir dépendant de sa de tribunal de paix contrat de bai! lui soumeltretle Nous avons P'honneur d'informer jo Vort.a-Piment, dei Pannée 1905 à celte procés-verbnux authentique. les plans el commnerge et le publie en Jateetalceoler primaire dedemoiselles de ainsi des biens qu'ils occupent l'ouverture d'une succursale genéral, de Porka-Piment, déclare au public et au est accorde que leur dernier reçu. de sa de tribunal de paix contrat de bai! lui soumeltretle Nous avons P'honneur d'informer jo Vort.a-Piment, dei Pannée 1905 à celte procés-verbnux authentique. les plans el commnerge et le publie en Jateetalceoler primaire dedemoiselles de ainsi des biens qu'ils occupent l'ouverture d'une succursale genéral, de Porka-Piment, déclare au public et au est accorde que leur dernier reçu. 1l ne leur Banque à Petit-Goàve. de notre, commerce dits:t quel les feuilles de localions des jours à qu'un nouveau délai de Monsieur Victor tribunal de paix et école de de cel ellet. quinze mé Dauber a été selles ont été la moiE Directeur et Mr. G. nom- l'incendie proie des lanmes dans Passé ce délai, ils seront SOUS le sier-comptable. Placide, caissurvenueaux Cayes en Février des arlicles 30. 31 el 36 de la coup dernier.. Elle les déclare nulles et non niale du 21 Aonl 1908. Joi doma- Port-au-Prince, le 14 Février 1912. avenues, duplicata devant en être dressé. Limbé, le 71 Février 1912. U b Ze direcleur, Port-a-Piment, le 6 Le Février 1912. chorgé des biens du domaine, E JOHN H. ALLEN, 3 Mme. EMILIE Js. B. E. OBAS. FRANCOIS. et Moeenkesmrtamers le commerre le public Le préposé Monsieur Waller qu'à parlir du 1er. Mars, Le soussigné déclare au ces de celle d'Administration cominune invile des linan- associé de la Stecher entre comme commerceavoir adiré un public et au ferniers de P'Elat tant tous les maison, el a la signature. s'élevant àla somme récépissé No.. raux à se urbains que ru- Porb-au-P"rince, le.29 de Mille trevde lnit nistration présenter au bureau de Février 1912. gourdes cinqwanterentmnes avec Jeurs derniers l'Admill. dûment visé par Pancienne (G.1.038.50), titres etleurs redevancesdue- reçus, leurs & A. STECHER. de vérilication des S elfets Commission cice 1911-1912: pour/Exer. feu arriérés et dont. Jeur est accordé, un délai de huit jours Le soussigné sident. Sionsieur David Chancy étail le prépris des mesures passé celte date, ilsera du sa avise lej public qu'ilap per- Ilest 35 de la loi du 21 prescrites Août par Parlicle de Janvier fesmicuropreittendentr 1911. Par pourler mois vant lui nul êlre et non avenu, duplicata demaine, 1908 sur le do- déclare nulle conséquent il la délivré. levé, duplicala devant en ètre Terre-Neuse, le 4Janvier 1912. Porl-au-Prinoc, le 13 Février 1919.. Port-au-Prinee, le 20 G. DÉMÉSIER. of Février1011. 3 D. DIEUJUSTE. G. H. pourler mois vant lui nul êlre et non avenu, duplicata demaine, 1908 sur le do- déclare nulle conséquent il la délivré. levé, duplicala devant en ètre Terre-Neuse, le 4Janvier 1912. Porl-au-Prinoc, le 13 Février 1919.. Port-au-Prinee, le 20 G. DÉMÉSIER. of Février1011. 3 D. DIEUJUSTE. G. H. HARDING. AVIS DIVERS. La soussignée déclare nul et non ave- Ayant adiré lei reçu de cent dollars du nu, pour l'avoir adiré, et duplicata de- montant des appointements du: mois de Ila él6 vant être réclamé, un Janvier 1912. du un égaré récépissé de récépissé du Maconseillerde la Légan ission d'esumen des eflets la Com- gasin Mlle. central Lucie de PEtat délivré à Sil fille, tiond'Haitià rement visé Paris,lequel a été régulie. et s:on acquitiés du. ler. publics émis Desdunes, pour: parl le payeur.des Relations. au 30 Seplembre 1905, Oclobre 1899 300 taies Extérieures, et le soussigné le déclare nul cernant unelelire de au No. 465, con200 draps d'oreillers dressé, de nul effet, duplicata devant en être des soussigués, datée paiement du 15 Juin en faveup 100 oreillers au: Nr. 1139, fmise pourdiverses 1904, 200 chemises Porb-au-Prince. le Ils le déclarent nul, feuilles. ournis d'ordre et ler. Mars 1912. enétredonné. duplicala devant Partement de la Guerre, pour compte du Dé DUDRAY LECORPS. Ce 26 Février 1912. Port-au.Prince, le 22 Février HUNECK & Co. 2, Vve. DESDUNES. 1919, BOLLETIN DE LA STATION METEOROLOGIOE DE PORT-AUPRINCE. Mme. Vve.C. Ewald avise le Monsieur merce et le public qu'à partir com- public ( Dufrène Numa informe lé DU 1# AU 20 FÉVRIER 1912. jour la Pharmacie Albertini de ce pen généial, que les Livrels drs sor mais la propriété devient dé- lap sionnaies mililanes ci-aprèsunt élé a Ernst Ewald. exclusive de Mr. Poie des flummes daus sai maison, déa vorle porlincer die cu 23 Firier dc DATES ETATI DU CLKL Port-au-Prince, ler. Mars 1912. l'amce daniti, qui a délruit celle-ville. plicala e nuls el non avenus, dudevant en être dressés. Fiv. 703.3 $5,0 00 Le roussigné déclare avoir adiré 702,1 709.1 30, an, 03 51 preaque bresquo clair clair reçu de' pension civile du mois de son Savoir: M 763,0 26,0 68 olair vembre 1910 s'élévant à Cent No- fo. 30 : 763,6 705,8 :5,7 34.4 (5 53 clair Part, nuigoux II le déclare nul, duplicala gourdes. le Gnna Nono, mis à In relraile sous 7U3,1 uh,N 01 Jelair elair delrc dressé. devant en Président Salomon. le 20. Lusimon Colas : 4 46 6 PETIT SEMINAIRE COLLtGn Fort-gu-Pfince, le 2 Mars 1910. Préident Sulomon. 6 705,8 :5,7 34.4 (5 53 clair Part, nuigoux II le déclare nul, duplicala gourdes. le Gnna Nono, mis à In relraile sous 7U3,1 uh,N 01 Jelair elair delrc dressé. devant en Président Salomon. le 20. Lusimon Colas : 4 46 6 PETIT SEMINAIRE COLLtGn Fort-gu-Pfince, le 2 Mars 1910. Préident Sulomon. A1 Le Dirocteur de ST.-MARTIAL CINÉAS, sous '30.. le Elisevé Marcelin mis à ln relrait PObservatoire, J. Président Simon Sain. SCHEREE. Ancien sénateur. Les Cayel, Pert au-Priuce. 12 Février $012., Imprimerie Nationale Ditecteur EDGAND CHENET,