--- Page 1 --- Mercredi, 21 & Samedi. 24 Favrier 1919. PORT-AU-PRINCE 67ème. Année. BURZAU DE RÉDAUTICH ET a D'ABONNEMENT NUMBROSIE & 16 - 26, Rue Gegrard, REPUBLIQUE D'HAITI OFFICIEL DE LA JOURNAL - MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISBANT 26, Eus Gefrard. EN CHEF, PAUL LOCEARD, DIREONEUR HT RADAOTEUR Lesi manuscrits non insérés ne seront pas rendus Trois et seront détruits. Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Les Abonnements partent des 1ore et 18 dechaque mois, P. 3.50. Le No 10 centimes. frais Mercredi, 24 & Samedi,24 Fév. 1912. et PEtranger, les tramcarnee Pour le Déyartemenis AFFRANCHIR. de poste en gus. AFFRANCHIR. Art.3. Ces rentes sont insaisisLOI sables. D MMA AIRE Art.4.- Laprésente loiabroge toutes doit lois ou dispositions de loi qui lui sont OFFICIELLE. Considérant que serviteurs la République de PEtat contraires. et exéPARTIE tenir compte aux et du de- Elle sera imprimée, publiée accorlant une rente viagère de G.60' au citoyen qui, victimes du dévouement à son cntée à la diligence des Secrétaires Loi BENSIER el celle de G.1 100 i chacune-drs voir, ont contracté des infirmités d'btat de T'Intérieur, et dest Finances, FAKDERIQUE dames ODINOT MONrOINT et MAXINILIEN 341.000 au MONPLAISIL. Dépaite- service, pour leur offrir le déilommage- chacun en ce qui le concerne. Arrêlé ouvrant un créilit de G. exéculion en régic de ment qui récompense leur mérite ; de de la Chambre des ment des Travaux Lublics pour Considérunt que ies grands Corps in- Donne au Palais 28 Juillet 1911, an certains travaux. PEtat ont pour devoir d'offrira ces Représentants, le Avis ministériels. del la Commission coinmunale de des services 108e. de l'Indépendance. Avrété de foriation fortunésun à la justehommage Patrie, comme prix de leur PAareahaie. el 21 Oclobre 1910. rendus de la Chambre, CHAMBRE. - Séances des 17 d'expertise des civisme ; Le président Procès-verbaux de la Cominission Comianatueslschore) Frédérique. G. DESROSIERS. Douanes. Bernier, ancien directeur de PImpriLes secrétaires : PARTIE NON OFFICIELLE. mnerie Nationale, ancien inspecteurdes de Jacmel TULLUS ROCHE: Avis divers. écoles des circonseriptions d'infirmité J. B. LACRENT, Avis administratifs. météorologiques du 7 13 et de Saltrou, a été frappé Bal anu des observations dans Texercice de ses fonctions, ce qui Donné à Ja Maison Nationale, a PortFérrier 1312. de faire un le 8 1911, an le met dans l'impossibilité gagners sa vie et au- Prince. TULLUS ROCHE: Avis divers. écoles des circonseriptions d'infirmité J. B. LACRENT, Avis administratifs. météorologiques du 7 13 et de Saltrou, a été frappé Bal anu des observations dans Texercice de ses fonctions, ce qui Donné à Ja Maison Nationale, a PortFérrier 1312. de faire un le 8 1911, an le met dans l'impossibilité gagners sa vie et au- Prince. Septembre travaiiquelconque, pour 108e. de lIndépendance. PARTIE OFFICIELLE donner du pain à ses enfants; MomConsidérant que Mme, Odinot Léprésident du Sénat, D'ÉTATI DESRELATIONS point, très avancée en service age et comptant dans l'enD. THÉODORE. SECHÉTAIRERIE EXTÉRIEURES. plus de 40 années de ruinée les der. S 'est vuel parl seignement. événements politiques qui ont eu Les secrétaires, nier's CH. RÉGNIER. Excellence le Président d'Haiti lieu à Ouanaminthe; raison des grands SUDRE DARTICUENAVE, Son de Son Ex- Considérant qu'en Maxia reçu la Lettreautographe Dox Josk BATLLE Y ORDONEZ, services rendus au ily Pays a lieu par feu d'aller en cellence Orientale milien Momplaisir, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE, Président de la République à la Sienne aide à sa veuve ; Loi cide PUruguay, en réponse à la Pre- Le Législatif. usant des préro- Le: Président d'Haiti ordonno que In du Scenu lui notifiant Son avènement Corps lui confère Particle 69 de la dessus dui Corps Législatif soitroyêtue et exécutée. mjère Magistrature de PBtat." gatives quel del la République, imprimée, publiée 1912. Constitution, Donn6 au Palais National, à Port-an-Prinoo, Port-au-Prince, le 22 F'évrier loi suivante : le 19. Décembro 1911, an 108e. de TIndépeu" A voté la dance. Crus. LECONTE. du ler. OcArticle ler. A partir au Par le Président : Le Département a ité informé du dé- tobre prochain, il est: accordé: ancien directeur citoyen et do cès survenu, le 30 Juin dernier entre Frédérique Bernier, ancien ins- Ie Secritaire d. Elut de Pitérieur Mobile et Montévidéo, du citoyen hai- de TImprimerie Nationale, circonseriptions la Police générale, tien Philippe Michel, agé de vingt ans, de pecteur des écoles des une ronto viaA, C. SANSARICQ. parti du Cap-Haitien, de l'équipage Il de Jacmel et de Saltrou, ia goelette italienne i Béatrice de 60 gourdes par mois. d' Elat des Finances et du en les héritiers du gère accordé une Le Seorétaire invite, conséquencu, Art,2-- - Ilest également à chadéfunt, s'il s'en trouve, à sO présenter rente viagère de Cent gourdes Commneros, .en cette Secrétairerie d'Etatmunis des des Dames Odinot Mompoint et LESPINASS pièces établiseant leurs droits à la dite cune Maximilien Momplaisir. Finances et du en les héritiers du gère accordé une Le Seorétaire invite, conséquencu, Art,2-- - Ilest également à chadéfunt, s'il s'en trouve, à sO présenter rente viagère de Cent gourdes Commneros, .en cette Secrétairerie d'Etatmunis des des Dames Odinot Mompoint et LESPINASS pièces établiseant leurs droits à la dite cune Maximilien Momplaisir. succession. --- Page 2 --- LE MUNIEUR. des Finan FORTd'Etat LIBERTÉ. Secrétairerie ARRÉTÉ Réparations de PEcole des Sceura, Ecole ces et du Commerce. de garçons. - Prison. LECONTE, B. Réparations de wharfs. du ComCINCINNATUS Le Département JÉRÉMIE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. merce à la connaissance Réparalions du wharf et copsolidation du quai porte de des Considérant que les édifices publics d'établis- serrant en avanede Pescalier la douane. des Inspecteurs généraux de donaues, de tribunans. de prisons. de Délégation, CAP-HAITIEY des seinents scolaires, de bureanx linances, Administrateurs dArrondissemenr et de Placo sont Jeur dolabréa. destinadu wharf du cabutage, réparade douane à Constyactiou Direcleurs inal athénagis :t pen appropriés d'entretien; tions da whuf du bureau du Port. linances, tion par incarie et manque Gonaives. Réparation du wharf. en et du Commerce général Consitérant que les wharfs dout plnsienrs Jes mar- Petit-Goàve do do do la date du préont disparn et que les voies publiques, métallinnes dout Jacuiel do qu'a partir de chés eu les gran'ls ponts doit fer, a colté tant de saurifices, sont C. Voies pabliques sent avis, le vin Dubonnet la constrnetion : et dans un état au Vermouth déplorable etre assimilé Considérant que le Gonvernem: out de Ia Ré PORT-AU-PRINCE notre de soixante veilleran Aéveloppe. nentila Remblai du bassin à l'ouest la donane. trois gourdes les mnopabliquedoit en par tons Bonue- PAbrenvoir, paiera de vie économique, orgaaisant 1s difforents services Réfection des raus Foi, Place Pancentimes (G.3.75) yens, la bonne march: à sCs et nirellemnet dela quinze pablics, en promrant pla 15 de com-nolitss et de Pavée, théon daus Egalité leur pawours utilisse pour la com- droit lixe la douzaine de bouofi siers préposas an u intien da l'ortrs à Tacti- munication entrelal bareandu Port etl le Champlx sécurits pabliqne et en intérieur pourvoyant et extérieur : de-Mars, la Place de la Cata3lrale. : à sCs et nirellemnet dela quinze pablics, en promrant pla 15 de com-nolitss et de Pavée, théon daus Egalité leur pawours utilisse pour la com- droit lixe la douzaine de bouofi siers préposas an u intien da l'ortrs à Tacti- munication entrelal bareandu Port etl le Champlx sécurits pabliqne et en intérieur pourvoyant et extérieur : de-Mars, la Place de la Cata3lrale. teilles. vité de notre commerce fins, il 1912. Considérant que pour rénliser ces ya CAP-HIAITIEN Port-au-Prince, le 20 Février liea de remédier à un tol état ont de éts d6labroment tenus les Réfection de la Rue du Quai Saint-Louis, du et à cet abandon daus lequel bureau du Port au pout métallique. travâux d'atilité générale : des dépenses Gonaives. Rifectioni de la Rue Louver:ure DES TRAVAUX Considérant, d'autre part, que mais avec SECRETAITERIEDETAT doivent être effectuées a cet égarl, bieu des Sonts métalliques, PUBLICS ordre et mesure, pour qu il soit établi D. Réparations qu'elles le sont au mieux de l'intérêt national : Cap-Haitien. Réparations du Pont du Cap. Vu l'urgence, do do do Paroi des Travaux publics do do Laquinte Le Département Sur le rapport du Secrétaire d' Etat des Tra- Gonaives. : do do Sondé rappelle que, en ce qui concerne les Saint-Marc. de de Jacmel, il a. obvaux publics, Miragoiue. do do Miragoâne villes des Cayes et Et de l'avis du Conseil des Secritaires d'Etat, Léogane. do do de Momence tenu lo. de Monsieur Archer, conces- de des travaux de l'irrigation ARRÉTE : E. méparations. des Marchés sionnaire des Cayes par la reconstruccextraordinaire de Trois Réparatioas du marché en fer. la tion plaine du canal d'A vezac, en supplément Ait. 1er. Un crédit est ouvert an Dépar:. Cap-Hattien. do do do et sans nouveaux frais cent quurante mille gourdes fius ci-dessous iJacmel. de son contrat d'une douatement des Travaux pablies aux 2.-- Il sera rendu compte de ce crédit pourl'Etat, la construction de et d'un tribuénumérées. Art. Chambre des Représontants et au Sénat de ne, d'un bureau port de MonTRAVAUX EN REGIE. la à la Répnbliqne A la prochaine session 1ogislative, nal civil dans cette concessionnaire ville ; 20. de la des édillees publies. Art. 3.- Le présent arrêti sera imprimé, sieur Boucard, de A. Resinuration publi6 et exécuté à la dili gence des Secrôtaires réfection du service hydraulique PORT-AU-PRINCE. d'Etat des Travaux publiJs et des Finances. Jacmel; et de Monsieur Rovigo construction Barjon, Elie Donné au Palais National de Port-an-Prince, de la, de Constraction F'Ecsle des professionnolle Halles de la Douane. 23 Février 1912, an 109e. de 1Indépendance. concessionnaire d'une jetée au port de la même ville, la Dubois.- Képarations construction, aux mêmes conditions, CAP-HAITIEN. -PRINCE. d'Etat des Travaux publiJs et des Finances. Jacmel; et de Monsieur Rovigo construction Barjon, Elie Donné au Palais National de Port-an-Prince, de la, de Constraction F'Ecsle des professionnolle Halles de la Douane. 23 Février 1912, an 109e. de 1Indépendance. concessionnaire d'une jetée au port de la même ville, la Dubois.- Képarations construction, aux mêmes conditions, CAP-HAITIEN. CrUs. LECONTE, dun bud'un hôtel d'arrondissement. Réparations du Hangar en fer de la Donane. Par le Président : reau de police et d'une prison dans la Réparations du Lyc6e. 2 Etal des Tracanz prublics et de dernière ville. seront exécutés en GONAIVES. Le Secrétaire Tous ces travaux los contrats de condes Halles de la Donane. PAgriculture, même temps que Réparations JOIN LAROCBE. cession sus visés. PETIT-GOAYE. Le Secrélaire dEtat des Finznces ct du Comle 23 Février 1912. da du Port. RéparaPort-au-Prince, Construction burean mierce, tions de la Douane. LESPINASSE. LÉOGANE. Ie Secrétaire d' Etat de PIntérieur et de la Police SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES Réfection du Palais du Gouvernement. générale, PORT-DE-PAIX. A.C. SANSARICQ. de Son le Réfection du bureau de PArrondisement. Le Secrétaire dBrat de la Juatice et de PInstr IC- Par décision de la République Excellonce contresigné Président AQUIN. tion pullique, du Secrétaire d'Etat des Finances, GUILBAUD. faite Construction d'un bureuu du Port. TERTULLIEN Ezlérieures prise à la suite do In-dénoneintion exLe Secrbtaire dEut des Relutions par Monsieur L. Wadestrandt, MIRAGOANE. et des Cultea, membre du Comito révolutionnaire de Construction d'an buroau du Port. Achè- J. N. LAGER. Snint-Marc, contonue dans sa lettre ou- des vement de la Douane. de le GuerPeetdela Marine. verte adrossée au Socrétaire d'Etat JÉRÉMIR. Ir SrcréaireElat Financos et publico sur lo nunéro du H. L. PHILIPPE. Réparations de la Prison. --- Page 3 --- LE MONITEUR. E Nouvelliste 17 du 13 Février 1912 aussi sur d'autres et dujour, Monsieur Ch. Commission dénonciations, une rédacteur donne Azor, secrélaire- de dère, composée de MM. R.Gar- del las séance du 21 lecture du procès-verbal quence TAdministration de ces haitienne, et la cons6Inspecteur général des écoulé, dont est spoli6 combinaisons, c'eet que PEtat et des Douanes, Honorius Finances la rédaction est adoptce. Seplembre anx lois qui elles constituent des infractions au Tribunal civil et le Dr. Paultre,juge C. Lanier, Passant au deuxième point de Wordre fois, tous décomptes régissent faits, les donanes. frais D'antres Inspecteur des écoles de Saint. dujour, la Chambre prend conaaissance et d'arrivée, les premiers seuloment d'expédition a été nommée pour vérifer la Dette .-Mare, desp piecessuivaglesd de la presque la moitié du codt de l'article, atteignant on la Révolution dont les titres de correspondance: jusqn'à tures prescrire aux directeurs de va livrés par le Comité ont été dé- 10. D'antres Inspecteur des écoles de Saint. dujour, la Chambre prend conaaissance et d'arrivée, les premiers seuloment d'expédition a été nommée pour vérifer la Dette .-Mare, desp piecessuivaglesd de la presque la moitié du codt de l'article, atteignant on la Révolution dont les titres de correspondance: jusqn'à tures prescrire aux directeurs de va livrés par le Comité ont été dé- 10. Message par lequel Monsieur le tons ou de grands magasins de manufac- à Ja.Commission révolutionnaire et de dela République accuse réception à la Président Chambre remis rieques, à et alors l'effet est expédier Marc. En admninistrativedet Saint- lui sou Mossage du 3 an No. 26, tantôt une compagnie de bâteaux simplement à vapeur, Commission. attendant le rapport de la faisant part de la Oetobreconraat, réélection des dépntés G. manifeste. figurant, Dans tantôt tous ne figurant pas sur le le les valeurs prépardespour Desrusiers, 1er. comme Danis St.-Aude etl Dr. L. Camille, le chances jusqu'à la réception les cas de rn supporte ses remboursement des dits titres reste- et 2e. président et les 2 antres comme ler. qu'en ces l'artiele, "poisront à la Banque Nationale de la mois de secrétaires la de l'Assembiléo pour le 2e. énble, ui conditious, personne n'est responblique d'Haiti, Répu- 20. session extraordinaire. bien - tous l'expéditeur, ces ennuis, toutes ni la comnpagoie. Eh tion àla Mossngo Chambre par) de lequel le Senata accuse récep. dispuraftre dès linstant où ces frandes vont Port-au Prinee, le 17 Février 1912. courant au No. 27 Tinformant son Message du 3 Octobre les nistration Caambres 16gislativas haitiernes sauctionnée et l'Admi- par pourl le 2e. mois del la session vientd'être que sou barean chauge des des Etats- -Unis d'Amérique, et l'évelé Denis etque St,-Aude Messionrs les députés G. Desrositers, renou- Couvention postalo ratifications sera effectuées, dn la présente le ler. comme et Dr. L. Camilleont6ts réélus, accomplis. domaine des faits ARRÉTÉ me ler. et 2e. secrétaires présideut et les 2 derniers co:n Lu Coumission veut bien s0 petit colis d'une valeur excédant rappeler qu'un M. le et sonmis au paiemont de frais vingt dollars CINCINNATUS LECONTE Son président: : Lrs deux Messages de s'élevaut s'en àsept dollara environ, si d'expédition l'envoi doit PRESIDENT DE Sénat Excellence de la le Président d'llaiti el du lière, effectuer et d'une fuçon distincte et LI REPUBLIQUE Monsieur ltépablique seronl classés. et d'autre. cela, Elle non se C ompris commission de régu- part Alfred plait à transcrire ces Vu les articles 31 et 32 de la loi du sollicité el obtenu la Legendre, après avoir la parce qu'ils otablissent sans combien chiffres Octobre 1881 parole, lil le collectivité aura igagner équivoque sur les Conseils commu- port ci-après : Bap- d'nne Coureution par) létablissement naux; taux. és. et d'autre. cela, Elle non se C ompris commission de régu- part Alfred plait à transcrire ces Vu les articles 31 et 32 de la loi du sollicité el obtenu la Legendre, après avoir la parce qu'ils otablissent sans combien chiffres Octobre 1881 parole, lil le collectivité aura igagner équivoque sur les Conseils commu- port ci-après : Bap- d'nne Coureution par) létablissement naux; taux. Ce sera tantdes. internationale de colis posConsidéranto RAPIORT à Haiti Etats-Unis d' mériqne que la Commune de Que d'Haiti anx cahaie n'a pu, aux élections du 10 PArA la Chambre des ment mes or par livre ou demi Etats-Unis, kilog. Ce sera 12 centivier dernier, élire JanReprisentants par fraction de livre ou égalenal, son Conseil commu. La taxe de 12 centinnes. Et de kilog. la mêine que, dés lors, ilya lieu de nommer bien voula Commission confierl spéciale à laquelle vons aviez mis par les parties contractantes disons que le sera poids adintérêts une-C-ommission chargre de gérer, les taled da 26 Aont dernier, le kilog.ou onze livres amérienines, ce qui de 15 de chiftre sreiscmae cette Commune, jusqu aux Uvis d'Amérique et la eoncimeentre les Etats- suivra une d'nn dollart trente deux 1.32: donnera ils'en prochaines élections; ; Thouneur de vous faire part République de la d'Haiti, a huit 5,68 au différance de cinq dollars soixante Sur le rapport du Secrétaire de son bureau à sa séance du 5 du constitntion Des bénéfice du propriétaire de T'art. de l'Intérieur, d'Etat 6lisant, à la majorité, commne courant en vous Conventions de la nature de celle rapporteur, Messieurs les députés président Dr. et pas, Jest soumnise existent, vons ne qui ARHÉTE : Savain et Alfred Legendre. Pétion que et Messieurs, entre celle dans presque toute lignores l'AmériArt. ler. elle La Comunission a étudi6 ce Tancien non ie, ci et plus d'ane nation de sée des citoyens Une'Commission compo. vient vous soumettre le résultat document de ses et à leur aise : ces les populatious s'en trouvent RELIFN ALCIUS RAYMOND, Do- délibérations. fit. Les adininistrateuis Couventious de sont à leur proBLAISE, PIERRE, PIERRILES - PIERRE Son opinion est qu'nne compris que toutes les ces penples ont est nommée pour gérer, jus genre s'imnposnit depuis longtemps. Convention En de ce catiou et d'échange doivent facilités être de communi. qu'aux prochaines élections, lesi des Panpossibilité d'importer admise à effet, position des contribnables mises à la disde la Commune de l'Arcahaie. intérêts particnliers et résultant d'une l'endroit curer d'un centra voisin on qui veulent se proArt 2 -Le expresse des Ibis sur les donanes de disposition la tel article. Co sera donc d'ontre-mert tol ou primé, présent Arrêté sera im- blique devait disparaitre de notre Répu. , lesi des Panpossibilité d'importer admise à effet, position des contribnables mises à la disde la Commune de l'Arcahaie. intérêts particnliers et résultant d'une l'endroit curer d'un centra voisin on qui veulent se proArt 2 -Le expresse des Ibis sur les donanes de disposition la tel article. Co sera donc d'ontre-mert tol ou primé, présent Arrêté sera im- blique devait disparaitre de notre Répu. nous aurons accompli en un progrès réel que du Secrétaire publiéet exécuté à la diligence cal négociant Désormis, il n'apparti. ndra plus régime an senl fis- du ment qui nous est présentô, anuotionnant car le lo doend'Etat de PIntérieur. a'nmedéclaration importatenr pateuté d'être porteur doivent besoin sans rapproche les hommes, et, sentiment ceux-ci Donné au Palais National, A Port-au va être en mesure d'importatinn; d'introduire tout le mondo sures les plus cesse s'éverther a: adopter les me, Prince, le 13. F'évricr tains objets de soi-même cer- le plus tôt leur rationuelles en vue de satisfaire de l'indépendance. 1912, an 109ème. cette faculté, 10 provenancs droit de américnine : avec La présente Conveuti gout n et môme leur fanraisie. pour ainsi dire,ampprimé daus commission' laj sera, core/lavantage les lions postate raffermira entres avantages précieux s'offriront pratique. D'au- parties contractautes Dos existant les outre les deux Crus. LECONTE. aux familles haitiennes par suite égaleunent on est frapp6 du haut promiores lignes, frais d'expédition seront desquels les monio qui a esprit d'ontento et d'harPar le Président : Doviendra aussi plus rapide profondément la rédnits. Nossienrs, no présid6 resto-t-il à son. élnboration, Aussi, Le l'article qui, une fois toutes, récoption de qu'il y on ait de qu'à émettre le vien Secrétaire d' Elat del'Inlérienr nom de colis. postal, Calcnlez pour quel Iaps prendra de le sances et Hniti, ce pareilles sera lA, entre la d'autres PuisA. C, s'écoulo loreque, ponr avoir des Etats- temps Unis venir. besogne de l'aSANSARICO d'Amérique par ane petite noto d'eftéts à nange, L'Administration haitienne doit anssi exemple; un vôtement complet 8a part de proft à avoir SESSION det, ou doit attendre l'entière exéuntion pour de ca- la d'intérêt gonéral, l'organisntion ello 80 do ce servico ESTTAONDINAIDE forte commande du négociant importatenr. séquence, de timnbres, losquels pourvoira, en conCHAMBRE DES A la vérité, bien souvent des dénomination de Parcols-p poste prendront ou la expolient oux mômes leur note ot particnllors postuux. Ces timbres serout de 12 et. Colisl'envoi centimes de f REPRÉSENTANTS peoscrivent par poste dos articlos demaudés. or. Ils doivent dtro Séance du Luadi 17 Considérez, en outre, d'apràs Jos ronwei- 6tablis tale puisso par sortir nno loi, t alin out que la Couvention incessnmment poHOctabre 1910 gnements vers à pormonnels, quel chiftre de frnis di- Plun son effet, Présidence de Monieur G, de couvrir, l'articlo Bi l'on no veut pas que lo trans. par poste dos articlos demaudés. or. Ils doivent dtro Séance du Luadi 17 Considérez, en outre, d'apràs Jos ronwei- 6tablis tale puisso par sortir nno loi, t alin out que la Couvention incessnmment poHOctabre 1910 gnements vers à pormonnels, quel chiftre de frnis di- Plun son effet, Présidence de Monieur G, de couvrir, l'articlo Bi l'on no veut pas que lo trans. sures PAdaninistration fiscales supérioure, par ley me" La séance est DESTOSIEnS Ko des fois, Boit livré au hasard I Atawi, buables, plus ello qu'olle on adopte, allago les contri Conformément ouverto, ces débours accessoiros. rounle-t-on Mals, forcément comme en face de qu'alors elle donne dee protite facilités elle à tous. méme parve Laaler. point de l'ordre avoir un désir légitiune à aatisfairo, delà, On peut lit6 rétablinsemontde 00 systômo Eu réades combinaisons pour surprendre la vigilance bion colis postaux béuéficiora tant à la d'échangode colleotivité qu'a FElat --- Page 4 --- LE MONITEUR. ron On 2.500 a évalué 000 la population baltienne à envi. fre il yea a 230.000 Ames. Admettons de13 à 18 que de ce chif- que un avantage l'on pareil existara pour tout autre xtième dontles costumes sont aus, soit le di- du fisc, oa voulra le vuig. praairo les cans base. Du c3:6 LYNCÉE DuRO3EAU, Jn. des droits prévus anx tarifs teatrds P'Ettt L. SÉVÈRE, ALFREDi de d'importation sous ; angLRRSNDRE, rétements couplets la dénomination mnenteront en colis les deoits de cartains eifats mis ainé, Ju. DROUINEAUD, L. MEMNOX un même chiffre de costumo pour cadets, de vojla douc américaines d'apràs ou de5 les poils kilos admis de onze livras Jw.-PHLIPPE FIGARO, ACTÉON tion snsceptibles d'être' importsa. cette Mais, sppella. cusés et pea us, l'article seroat ne sera nettement as- ALEKANDRE FRANCOIS, J.B.N. VALEMBRUN, V.GONgi, choses-égales, les sopposous tontes dotresaii: :l'ou aara, poar pas sascoptible BRUTUS, F. BERNARDIN. Ju,, familles vivant en Halti transaeliemmscinns ser ni à bi à Tavoir, à s'adros. DRORAFT, A. c'est et sculement. le prises isolément celui-ci, celut.la, libroment SiMoN J.JEANNOT, BOUCHIEARAU, A. de costumes quart de Ca chiffre. sus-dit recevra sou objet; plus on fils, LUBINCIUS LUBIN, A. Or. qui entre chez nons soit : 62.500. tissant à la fraude, : Tarticlo dacaigtionen ne stta abou- PAUL, II. V. PIERREqn'on Vre veuille bien à côté da dernier nom- Tobjet d'un dépôt trop prolongé dans non los plus LIXTE fils, ALPHONSE Donciwvit,Jn. DÉSIR, CAfrais placer le montant par chagae costume des dra nes. En détinitive,le pluslargs prolit en doua. VAIN, L. Jw.JO-EPE,De. P.SAd'expédition. On sait que le aux particuliers. revisaGOHRGUR, DOCARMEL FéLIx, par colis se V. veuille bien à côté da dernier nom- Tobjet d'un dépôt trop prolongé dans non los plus LIXTE fils, ALPHONSE Donciwvit,Jn. DÉSIR, CAfrais placer le montant par chagae costume des dra nes. En détinitive,le pluslargs prolit en doua. VAIN, L. Jw.JO-EPE,De. P.SAd'expédition. On sait que le aux particuliers. revisaGOHRGUR, DOCARMEL FéLIx, par colis se V. calcule par transport En présence de ces Todsause.Naet. MORANA sont ces frais lorsque les mètre-enbo. colis Quels reste. qu'à donuer i considérations. la il ne vous MILE WILLAM,J. B. DERNARD, Ecomplet de cadet doit s'effectuer contenant d'une ce postalo votre franche et présente Convention LYURENT, TURENNE normale et distincte, façon ;ine à uu loyale senction, comDRANS.NC-heNus excluant toutes iustrament de RICS ALEXANDIE, DAsons de frande et garantissant, au combinai- temps atteniu et que nous progrès depnis longMAGLOIRE, P. M. DUCASSE, C. pédition de l'article? : surplus, l'ex- nement progressiste et restaurateur apporto le Gonver- Par.-Lonts.. C. TOUSSAINT, F. Ils sont de sept dollars 17 Décembre 1908. institué le LAFONTANT, EDNER THINOCLES exceptées toutefois, tandis environ, commissions Fait à la Chambre dent, G. IYHPOLITE. les le présique DESROSIKIES: d'une entente internationale par l'existonco 1910. des Daputés le 17 Octobre NIS ST.-AUDE, Dr.: serrétaires, DEpostanx, comne duns celle qui d'échange de colis LANARTINE CAMILLE. soumise à notré délibération estactuollemant ot (Signé) Alpl:onse Jn. Ie taxe nettement établie de 12 et ilya une L. Lapommnerty, H. Joseph, L. Dromineand, scrbaire-r-stacteur, livre on demi kilog. au départ des centimes Etats. or par Pétion Savain ; ler vopporteur Dégraff, : Iir Alf. prisident. Dr. ALFRED transport da colis sous lequel Uuis le Legendre. GARDÈRE. complet cadet sera d'an dollar voyagern ce M. lej préside nl : Ce Pour copie conforme: centimes or. D'ua autre côt6 il fandra trente deux mé et distribué aux rapport sera impri- Le serrélaire qu'on n'aura plus decdémarche à noter blée. membres del l'Assem- des aroliviste de la Chambre d'un négociant effectuer près heprésentauis, moins à l'arrivée importateur. On paiern uéan- M. L. : Je de cinq centines del'article anet taxe det factage Gourgue demande la C. GANTHIER. rait l'avantage de or parcolis. C'est là qn'appa- M, le président : Je vousl'accorde, parole. mon dont les droits fiscaux T'Adininistration seront désormais baltieune collègue. d'un négociant effectuer près heprésentauis, moins à l'arrivée importateur. On paiern uéan- M. L. : Je de cinq centines del'article anet taxe det factage Gourgue demande la C. GANTHIER. rait l'avantage de or parcolis. C'est là qn'appa- M, le président : Je vousl'accorde, parole. mon dont les droits fiscaux T'Adininistration seront désormais baltieune collègue. gardés par la cessation de plas d'une combi- sauve- M.L. Gourgue : Messieurs et chers colSESSION ESTRAORDINAIRE naison,faute d'ane Convention postale de colis. lègues, la Commission que vous avez dé11) n'y a pas, du reste, de leguée auprès du Premier Séance du dire qu'à cliaque lexagération à la Magistrat de Vendredi 21 Octobre elle 1910. de forges arrirage si est frastrée pour Je itépublique pourlui porter des postale, éommes, étonnée de bien que I aduinistration félicilation àl l'oceasion de l'acle paroles de Présidence de M. G. lois sur les douanes, tant d'infraction aux mence qu'i 'il a accompli en faveur ché. DESROSIERS. les signaler en faisant menace bien souvent de de nos conciloyens de 149 La douânes.1 achominer) les qui élaient délenus mujorité élant Les mênes droits da fisc paquetsen dans la prison de la Capitale,a tatée, r seance est régulièrement cons et seront perçus comme par le resteront Et das de vous faire part du Thonriear Lc premier déclarée Ouverte. culant ce que Taiministration. passé. en cal- sion. En ma résurtat de Si mis- pelle les point de l'orire du postal, percevra par chaque Colis. qualité de président de celta sanclion des jourappermis de vérification, pour timbre de déclaration, déiégation, il me revienl de vous dire M. le président : Aucnn procos-werbaux. droita prévns au tarif, timbres mobiles, les elle a été de l'accueil que n'élant procès -verbal les 40 0Io en les 50 otO : 33118 olo, veillant l'objet le plus bienprét; nous passons au ajoutant or, le visa de 1 ojo en or, eu y du Présids ent de la poiut de P'ordce. deuxième less une : dajour consistant or dra au centimes dy factage, on réception cor-liale lui a lépublique été leclure de la en la. d'environ sujet de ce costume de cadet le attein- Palais national où faile au Sur corrospondlance. treize chiffre le Général P'invitation de M. nationa'e En gunriles et deunie de monnaie mon en des termes Anloine Si- le ler. le président, M. de cette résuué il; ressortira du hénénice émus, l'a priée de vous secrétairedubur- au donne lecture c'est Convention postale ce fait ; transmeltre sa plus vive satisfaction et di- w'unedlépèche du que sur cette quantité des signifiatif re combien ll Seerélaired'Blat del'lnmnes de l'espèco prise, -62.500 costu- ge estheurenx de ce témoigna. térieuraccusastr réception du de ment chacun 11 livres pesant approxiunative. l'a priée de vous secrétairedubur- au donne lecture c'est Convention postale ce fait ; transmeltre sa plus vive satisfaction et di- w'unedlépèche du que sur cette quantité des signifiatif re combien ll Seerélaired'Blat del'lnmnes de l'espèco prise, -62.500 costu- ge estheurenx de ce témoigna. térieuraccusastr réception du de ment chacun 11 livres pesant approxiunative. que vous lui ayez donné de lathambre du (8decsmois au mossage 12 ceutines or la livre ou 5 kilos, à raison de néreuse arlmiration. votre-gé. le couvert No. 32sous. ou demi kilog., let duquel elle Ini a re port, par costuine formant un colis trans- M.le président : Ln Chambre êlre imprimé en au nis, pour ra de uu dollar treute deux. postal, se- sa délégation d'avoir bien remercie 200 placards, nombre de Comme il faudra répondu àson exemplaires, cependant : sion la lerapportdel 1e tenircumpte: 10. des droits dé douâ- allente. Spéclale relatifa la Commiscostumes quis'Glèveront à 843.750 à propos de ce nombre de Messieurs, voici quel scra tale conclueeatra les convention posla taxu de factage i gonrdes 15.625, environ et 20. de jour de notre l'ordre du rique et. la lépablique Elus-Unis d'Améhaitienno PAdministration prochaine séance : M. d'Haiti. percevra ces deux soinmes 10. le prési lenl : Le 859.375 gourdes environ ; la soit Sanclion des Sénala volé In loi mnême en do collectivité elle- 20. procèr-verbaux: * sanetionnant le conlral prolitora 1.74 47.375 environ. Leclure de la MM. qui concède à. La correspondance. OccideJeanty Counission K'cst tronvée La etJustin Elie la nombres dans le en face de ces séance est levée: truclion, conscas Gi elle tion d'an T'exploitation et ticle l'administravoyage rogulierement; inais Euppose anssi que les lar- 0. lc Théitraa Part-au-Prince. Voici d'expo.l.t seulement ne s'élèveut frais JADOTTR, B. Jn. CSIMIR, XAXIER Mlossnge qui nous : dollars par colig. à 7 l'annonco d'une Convention Elle, ajonte ya'en I'alwenco plus GLBSLISSAGEI LAMONNEIEAY,A. RosALVO Malson postale, les im- DUMAND,J. B. N. MARCELIN, Nationnlel Port-an-Prin: portent quand môme, mais ils le' Uaurlimnliorw font FLORVIC RODOLPNE bro 1910. s, lo 19. Ostop risques. L'article lear arrivo i leurs LAMONTANT, fils, NAu, S. DURUISSON SONAT mer. Dans l'un on Pautre DAr posts Uu stea. Atig. M, DotYON, J. M. BréDy, M, PEtat soi i6lnisenti à Zaro. Il u'e1 cas, los sor droits de MOItBEAS, Ji:D BREZAUTT, EuG. PreRngsi. Qno l'on considère, au surplus, plus ain. Ostop risques. L'article lear arrivo i leurs LAMONTANT, fils, NAu, S. DURUISSON SONAT mer. Dans l'un on Pautre DAr posts Uu stea. Atig. M, DotYON, J. M. BréDy, M, PEtat soi i6lnisenti à Zaro. Il u'e1 cas, los sor droits de MOItBEAS, Ji:D BREZAUTT, EuG. PreRngsi. Qno l'on considère, au surplus, plus ain. LOutH, P. B. GOILLAUSIS jeune, M. MAMessage Harti profit do 1.727.500 gourdes dont les qu'aves cO THLEU, 0. CHASSAGNE, PLANRS 1 la Chumbre des resteront Karnies, il n'y Hura honraes on FIDBLIAj EnonAtD, Keprdantentsy commission. phisqno chacun Pourra ancune jeune, R. DAGUINDRAU, A.NornMensiours los directement à la manufacture. Cas w'udrenser CHARLEST BwNANDE6@awnus., ST.-JOLIKN Députés, rapportent à an seul article de ohiffroy He SANON, D. PINGUINAT jeuno,J. E. KENOL, Li Sénat a Phonneur do consou-untion; ; ENMANUEL, ZernuIs, JH. FLEUNY SANON, # vo:5, à MI séauce di hior, ln vous lois informar dit oont.at qui ooncale à Messiours Ocuido motionuant le Jouutr. --- Page 5 --- 113: LE MONITEUR Nous. Granville, Engène Vieux, et Gnermond Texploitation et de mille personnes; : je crois que vous Daplessis, membres de In Comtission. de loi donanière d'EsperElie la constrnetion, cette car si par l'art. 137 la et Justin d'uu Théâtre à Port- au Piince devez admettre mnodification. sera tise instituée 1905. Talusintstration snivantes : vous ne l'acceplez pas, le contral du' 4 Septembre du Secrétaire d'Etat du Comarecl les modificatious 11 au lieu de 2.500 personnes,1 le Sé- : si vous voulez donc que le 'con- Vu la dépêche 10 du courant, aa No.789 (SecA Tart. le chiffre de 1000. ajourné soit volé pendant celle session, il merco,en du datedu Commerce) ) nous envoyant, en comnat maiutient IV" reçnit la rélaction suivante : trat les modilication dusénat: tiou deux lettres de Monsienr C. Voigt, L'art. Les travaux dovront commencer faul admetlre munication cxistant entre lai * Art. IV. affectés en garautie pourront Mise aux voixla première modification relative aux contestations dès que Ics droits des coucessionbaires, du Sénat est aloptée parl la Chambre. et la Douane des Cayes. de la sns dite Commission, être misà ncherés la disposition dans deux ans. Toutes les alres moilificalions propo- Nous, membres lecture des lettres en question ponr être le contrat sera nul et discussion, après avoir pris des tissus etancres "Passé ce délai. présent reviondroutargtat sécs par le Sénal, mises en observa- ct examiné les échautillons disons que : le matériel etl Ies matériaux ddment constaté. de la sns dite Commission, être misà ncherés la disposition dans deux ans. Toutes les alres moilificalions propo- Nous, membres lecture des lettres en question ponr être le contrat sera nul et discussion, après avoir pris des tissus etancres "Passé ce délai. présent reviondroutargtat sécs par le Sénal, mises en observa- ct examiné les échautillons disons que : le matériel etl Ies matériaux ddment constaté. puis aux voix, sont adoplées sans fontl T'objot de ces contestatious doivent être tarifés sauf cas de VIII. force Le majeure Sénnt anccorde cinq cents lion. fera échantillous :: de dentelle de coton ". A Tart. les dix premières M. lei Lc contrat sera expé- comme Dentelle Nos. 3.60S et 3.609 dollars or américnin : ponr durée de la concessiou. président: Exécutif etre pro- 20. les échautillons aux 4 Etoffes de laine 71 années des quinze du meme article le mot dié au Pouvoir pour doivent être tarifés comme An paragraphe A celwi de 4 ve- mulgué. antres que casiuir etc. de tissas qui 4 importés ' a été remplacé par M. C. Léon : MM,le Sénat a entamé ce 30. Tous les antres i échantillons doivent nus ". la discussion pleine et entière du sout aussi soumis notro 4 approciation robes 11 Le parngraphe E est supprimé. a été voté par matin relatif aux contrats financiers. être tarifés comme Etoffes dress6 pour et signé ce Uu article XV additionnel : Al'expiration rapport faire vile el En foi de quoi, nous avons de droit. TAssemllée : il est ainsi conçu le Théitre Nul doute qu'avec le désirde vous pour valoir ce que mil nenf cent la procos-veriai des quinze années de concession, propriété do rEtat. bien, Je Sénat ne soit en mesure de Ce jourd'hui 109ème. treize de TIndépendance. Février, deviendra L.Assombiléo exclnsitement recommande ces modlifications a adresserses commmnications. notre douze au EuG. VIEUX, délibérations et saisit cette occasion - Pour prouver, au Gouvernement (Signé) G. DUPLESSIS, vos sages Messieurs les dépntés, désir vivace de lui continue t no- GRANVILLE. pour vons renouvelor, considération. loujours la conforme: : lassurance de sa parfaite tre concours franc cl loyal, je proposeal Pour copie Chambre de sc déclarer en permanence Le chefde dioision du Commerce, Le président, 1 afin d'ètre prèle à recevoir les communiEMILE BLANCHARD. ( Signé) ) F. P. PAULIN. calions quel le Sénal pourrait avoirà nous Eugène Vieux et GuerA. l du con- faire. aux voix, la Nous, Granville, de la Comnission M. le président : Particle le Sénat Mise en disenssion puis mond Daplessis, mombres en conformnité de l'art. 137 Irat, au lieu de 2.500 personnes, proposilion. du Députéc. Léon est la adoplée. seance d'Expertise de la loi donauière formée du 4 Septembre 1905 : maintient ie chillre de. ieux et GuerA. l du con- faire. aux voix, la Nous, Granville, de la Comnission M. le président : Particle le Sénat Mise en disenssion puis mond Daplessis, mombres en conformnité de l'art. 137 Irat, au lieu de 2.500 personnes, proposilion. du Députéc. Léon est la adoplée. seance d'Expertise de la loi donauière formée du 4 Septembre 1905 : maintient ie chillre de. 1.000. L'ordre du jour étant épuisé la du Secretntred'Etas du Çomcetle première moVu dépèche au No. 855, Je mets en discussion est levée. merce, on date du 12 du courant, nous saisissant de la dification dus Sénal. mal celle Jadotle, B. Ja. Casimir, Xavier (Section du Comunerce), entre Monsieur P. N. M: L. Gourgur : Je digère adiminuer 0. Lapommeray, A. Rosalvo conte-tation, et la existant Donane des Cayes; modificalion du Sénattenlant Théàtre Gilles, "esage Rodolphe Neptnne mombres de la sus-dite Commnission, loi nombre de places accordé aul Durand, J. B. N. Mareelin. fils. Nous, avuir lecture de la lettre du dit MM. Jzanty et Justin Elie ont la Lafontant, Florvii Nau. S. Dubuisson après pris et examiné les divers échandont Si nous consen! ns à dépen- Aug: M.Douyon. Isaac Léger, M.Evariste Pierre: P. tillons N. de Neptune, tissus, qui Sunt soninis à notre No.1, appre- est - concession. dollars, c'cst bien pourfaire Ducheine, Jh., D, Brézau't, Eug. ciation, disous : que, réchantillon 17 doit an comme ser195.000 de beau. Je demande a la Louis, W.Ganlsumel-enes M. Mathieu, bien dn : Pin Check et payer ce, conquelque chose le chilfre de 2.500 0. Chassagne, Planès Edonard, Fidélia premier droit. quatre centimes, du laune, Chambre de maintenir R. Emm. Gabriel, formnémnsut à la cirealaire du Juin Dénamtement-as 1911, an No.743 pers onnes qu lle a voté. jeune, St-Julien Sanon, Daguindeau, Savoie Auguste, Dr. Commerce, du en Commerce date 27 ) : 20. réchantillon, au :' M.S Savoie Augusle: : Je co) nprendsT'ob- Elle vise Léon Séjourné, Em.7.iphirin, Sh.1 Fleury Nu ( Section 2.dois être tarifs com No. ne 3 : est Drill'de bien coton do la, servation du cJilàgue Gourgue. at point de Sanon. Lyceée Duroseau, Alfred Logen- 30. l'échantillon, aa à donner plus d'extension concédé à nos dre, R. Célestin jeunc, Félix jeune, L. 4 Mousselino ". nous avons dresss etsigno ce vue malériel au Théatre et Justin Drouineaud, L. Memnon ainé, Actéon En foi de qnoi, ponr valoir c9 que' de droit. honorables conciloyens. Jeanty le Sénat Ed. Bailly, V. Gonel, Alexandre pructa-verhal Ce jonri'hui, quinzel Favrier. mil neaf cent Elic. Mais il faut craindre que proposée François, Brutus, Ls. Hazalnis. J. Jeannol, Emile douze an 109èmo. de lIn lépoulan:e. w'accoplant la molification Marcelin, A. Simon fils. L. Lubin (ils, I. DUPLESSIS, Eoc. ables conciloyens. Jeanty le Sénat Ed. Bailly, V. Gonel, Alexandre pructa-verhal Ce jonri'hui, quinzel Favrier. mil neaf cent Elic. Mais il faut craindre que proposée François, Brutus, Ls. Hazalnis. J. Jeannol, Emile douze an 109èmo. de lIn lépoulan:e. w'accoplant la molification Marcelin, A. Simon fils. L. Lubin (ils, I. DUPLESSIS, Eoc. VIEUX, le contrat LItat ajourné. C'est pourquoi In ArthurGaston,, Pierre Pinède. (Signo,) G. MM.. je vous prie de vous en Sénat, lenir mal- à Dorsainvil, Calixte tils. Alphons Jn-Joseph, Dr. P. GRANVILLE. conforme : modification Eroposée lc Gourgue el Savain, L. Gourgue, Morama Bernard, J. Puar copie greobsereation du Tu Laurent, Turenne Desgraves, Edouard Le chef de division du Commere, vous ferez. ccuvre utile. B. Etienne, Mc-Donniil Alexandre, Darius ENILE BLANCHARD. M.L. Gourgue : Le collégue Savoie AuCrépin F. Pierre-Louis, Camille guste vient de déclarer qu'il faut conser- Mngloire, Léon, Coidavid Toussaint,. Th. Lafontant, verle chilTre demille places. Je trouve Sidrac Lucas; Edner Hyppolite, P. M. ORDONNANCES. quiln'auraitr pas di monler à Ja tribune Ducasse, Emile Willinams, Ed. Desroches, pour faire pareille déclaration, et Théàtre je dis Jh V. Désir. Le présiulonl, G. DESROSIERS; coustruire un Dr. LATribunat ne qu'on peut pas élant donnée Les secrétuires, DENIS ST-AUDR, Nous, Léon Nal, Doyendu de mille places seulement, accorde ; MANTINE CAMILLE. civil de Portan-Prineo; du colo Pimporlance del la valeur qu'on uljoinl, Vu les articlos 183 et 184 c'esi pourquoi je vous pric de repousser Le serédireridacteur d'Instruction eriminello: le; dos assisos crimiSA proposition: GRORGES. Fixons Touverture quatre J. Jeannot : MM, lorsqu'il s'élait agi EUGENE néllesian! lundiquol l'on comptor du matin. de voterle contratde coucession du Théa. Pour copio conforme: : Mars prochain, à dix houres 5 Fé ire à Porl-au-Prince, vous devez vous de la Chumlre Fnit au palnis de Juntico,,10 rappeler que j'élais partisan de l'aug- Le xondtairemchisiste vrier 1912. mentation faite A ce contrat. En ce ino- der Iteprésenitunts, LEON NAU. ment le Sénat vous envoie la modificu: C. maintenir chifffre GANTHIER. tion tendanta l'ancien --- Page 6 --- LE MUNITEUR: d'administration des finan- pendant deux ans et 1 frappé d'une amen" Alexandre Malebranche, Do- Le préposé annonceau public, de de 100-gourdes. Nous, Tribunal civil du ressort de ces de celle commune: du citoyen 1912. du yen qu'il a fait choix Genlilhon- etre son Pelit-Goave, le 22 Janvier Nippes ; à l'article 184 du code me Basquin Saint-Jacques En conformitédesar- pour des finances de cet d'Instruction Conformément criminelle : commissignataire, ticles 80 e81 de la loi sur l'Enregistre- arrondissement, LAdministrateur Fixonslouverture des assises aulun- du ment, il est responsable de sa signature di 25 Mars'prochain, à dix heures comme de la sienne propre. hon- etre son Pelit-Goave, le 22 Janvier Nippes ; à l'article 184 du code me Basquin Saint-Jacques En conformitédesar- pour des finances de cet d'Instruction Conformément criminelle : commissignataire, ticles 80 e81 de la loi sur l'Enregistre- arrondissement, LAdministrateur Fixonslouverture des assises aulun- du ment, il est responsable de sa signature di 25 Mars'prochain, à dix heures comme de la sienne propre. 0 JH. EDGARD FANFAN. matin; da Fail au bureau de l'administration des 12 Fait à l'Anse-i-Veau, au palais finances de Saint-Louis du Sud, ce des Finances de cet Justice, le 31 Janvier 1912. Février 1912. L'Administrateur soussigné, rappelle aux MALEBRANCHE. E. BISTOURY. arrondissement. Particle 36 de la ALEXANDRE fermiers de, T'Etat que loi sur les domaines leur leurs fait droits positive- à un OFFICIELLE d'Administration des Fi- ment défense l'autorisalion de céder du Secrétaire PARTIE HOR Le préposé Commune annonce au tiers, sans nances de celte conformité des arlicles 80 d'Ftat Toute de cession lIntérieur. faite sans cette autorisaS public. de qu'en la loi sur PEnregistrement, il a esl nulle de plein droit et AVES ADMINISTRATIFS et81 ducitoyen Bupiessis Ch. Noël tion entraine préalable la résiliation du bail. fail choix élre son cômmis signataire, par II leur rappelie également que n'étant IADMINISTRATEUR PRINCIPAL pour il est personn nellement resfermiers ct non propriétaures. il conséquent. con.me de la- que raison défendu de des finances de cet arrondissement, ponsable de sa signalure leur cst à plus forte : porte à la connaissance des sienne propre. vendre Jes propriclés qu'ils et occupent sons-signé, du domaine national ce fait est qualilié crime puni par fermiers de biens qui n'ont 22 Janvi ier 1912. que le code pônal. situés dans sa circonseription. Pie-hivierede-Nippes, pas satisfait à leurs obligations maigré de LÉONARD BALA NC. Port au-Prinee, 9 Janvier 1912. ses avis répétés et les sommations B. payer qui leuront été légalement faites, Cn. DE DELVA. qu' en vertu des dispositions l'article 35 formelles de la loi qu et impératives de cessent Le sonsigné annonce au pub,lic mi du 21 Août 1908, leurs noms le né. Monsieur Désert Lazarre est son com d'Administration des finan de figui er dans ses livres et que signalaire, en conséqrence, il est respon aus Lepréposé de soussigné. accorde cessaire sera incessamment fait pour sable de sa signalure. conform ément ces délai celtecommune. de quinze jours à lous les orcuqu'ils,aiens à vider les lieux, sans pré: arlicles 80 et 81 de la loi sur PEnregis- un pants des biens de l'Elat, lant urbains judice des redevances restées recouvrées impayées trement. que ruraux, qui n'onl pas encore acquitté Les et qui seronti judiciairement le 15 Janvier 1912. leurs redevances, à venir le faire. ces délai celtecommune. de quinze jours à lous les orcuqu'ils,aiens à vider les lieux, sans pré: arlicles 80 et 81 de la loi sur PEnregis- un pants des biens de l'Elat, lant urbains judice des redevances restées recouvrées impayées trement. que ruraux, qui n'onl pas encore acquitté Les et qui seronti judiciairement le 15 Janvier 1912. leurs redevances, à venir le faire. Borgne, condilionnelss ssontaussi Port-au- Prince, le 23 Février 1912. dAdministration des fi- concessionnaires invités à sc présenter en son bureau: avce Ir.préposs CH. DE DELVA. nances de cette Commune. leurs litres. n'auront JULIEN JÉROME. 11 sera pris contre ceux qui mesuSr. pas oblempéré à cet ordre, teiles NATIONALE res que de droit. BANQUE 1912. DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. MbleSain-Nicolas, le 14 Novembre 1911. Borgne, le 15 Janvier JÉROME. Nationale de la RépuRnassou Sr. JULIEN La Banque des L'administrater. principaldes. blique d'Haiti avise les porteurs 1911 de cet a: ronvissement. Bons de TEmprunt du 16 Août qu'ils peuventse présenterà ses. Caisses Invite les fermiers de sa circonserip- avec Le préposé d'administration toucher une cinquième répartition tion à se présenter en ses bureaux soussigné, du Limbé, invite pour une d'amortissement pour de 7 1/2 o/o et 1/2 olo leurs derniers reçus, aux fins de régu- d'un des finanecs fois. tous les fermiers de l'Etat d'intérêts sur le solde des Bons, aul 10 lariser leur situation. Un délai expiré, de dernière cel dépendant de sa Février 1912. 2 mois leur est accordé; ce délai lesre- circonscription, ntrondisement, à venir lui soumettre le et 'Administration prendracontre, de 'droit contral Ldc bail authentique. les plans ardataires.telles: mesures finances que de Pedes biens qu'ils occupent direcleur principal de L'Administrateur des procbs-verbaux ainsi leur dernier reçu, 11 ne leur Le soussigné, des aux arpenque nouvenu délai de quinze PEnregistrement el conservateur til-Godve, soussigné, rappelle les disposi: est accordé qu.un de la juridiclion, fait savoir leurs de cel arrendisamnant 26 el 27 dela jours à cct effet. hypothèques at tous ceux à qui il appartiendra, que con- tions suivantes des 21 articles Aolt 1908 : Passé ce délai, ils seront sous le : coup. formément aux prescriptions des articles loi domaniale du qui aurontins- des arliclos 30. 31 el 36 de la loildoma80 et 81 de la loi eur Venregistrement.l Art.3.Leanrpentetnoe indiquer aux procès- nialo du 21 Aonl 1908. a fait choix du cituyen Octave Neptune trumenté, devronl lu nature du pour etre son seconil commis signataire. verbaux de leurs operations co renseignele 7 Février 1912. En conséquence, il déclare être respon- terrain arpenté, atin que Limhé, comme de la à Yévaluntio. ponsable de sa signalure ment serve de base mu par des des biens du domaine, 44 Art 27, L'arpentear qui, de subrep- Le chargé sienne propre. dons ou Mromesseh, aura usé exigés Jx. B. E. OBAS. Xquin, le 7 Février 1912. 7 Février 1912. En conséquence, il déclare être respon- terrain arpenté, atin que Limhé, comme de la à Yévaluntio. ponsable de sa signalure ment serve de base mu par des des biens du domaine, 44 Art 27, L'arpentear qui, de subrep- Le chargé sienne propre. dons ou Mromesseh, aura usé exigés Jx. B. E. OBAS. Xquin, le 7 Février 1912. tion dans les reneignensnis do ses 1 Reauter LASS. HENRY. T'art. 26, sera suspendu --- Page 7 --- LE MONITEUR. H5 SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIECR SECTION DES DOMAINES tracées la loi du 21 Août 1908: Etat des demandes deferme auzquelles suite sera donnée dans formes par DATES DE LA PRÉSENTATION DEX SITUATION CONTENANOE S DEPBIENS NOMS DES SOUMI SSIONNAIRES. DEMANDEB. Philantrope Noël Dame-Marie, 4e. sect., hab. Walla- Une habitation. 29 Avril 1910 Walla. 31 Mai do Viete ire Colimo Port-an-Prinre, rue St.- -Honoré. Une 4 carreaux propriété de terre 27 Sept. do Désilas Polyearpe. (Sect. Coq qui chaute, hab. "Fétus"; de 11 Avril do Fervilus Joscph. Habitation * Lamandran ". 5 carreanx de terre terre 18 66 do Termosiris Jean- Lonis. Sect. Fond-Nelon, hab. Nan-Hatte) 5 Dix carreaux carreans de terre 31 Mai 1911 D. Prémodeaa. Gd.. -Golve,itorctFauche-Papette hab. * carreanx de terre ier. Juin do Vertilus Casséus Gouaives,1ére. sect., Georges, 10 Octobre do v. Louissaint. Gd.-Goire, quartier de . irliton. Un terrain 12 4 do Dorval Adolphe IGrande Saline, Artibonite. Un emplacement de terre 17 4 do Mexilas Charles Tâche.. IGr: s-Morne, 70. sect.,hab. Dosuey. 5 carreaux 7 Janvier do Jonathas Milord Port-au-Prince. Croix-des Martyrs Un emplacement do do Mal lame Louise Jean Faubourg Salonion do do A. Chéry. Noisicrath Mathias. Grande Saline, lère. sect., habita- 10 carreanx de terre 18 (6 do tion Potenean Un emplacement 9 44 do Félix Févrilus Jacmel, ruo du Fort Baril. Madame Rachel Laforest NJaemelrcet.cu Das du Cap Rouge, 5 carreanx de terre 4 64 do habitation Brenau . Dardagnan Jameau, H. Carrénau, Lasection Erésilienne. 91 carreaux de terre 6 66 do pierre et Alcius fils Bainet, Une do Madame Blanche Despas.. Jucmiel, rue Ste. sauc. propriété Désir Deslandes. Port-an-Prinee, rue du Magasin de Un terrain de lEtat 10 Juin do PEtat.. Carrefour. do do 4 44 do A. Mondésir Port-au-Prince, Elie Polynice. Jérémie, sect. Haute-Voldrogue, Une habitation 20 4 do habitation Clérié Cyprien fils. Petit-Goive, ze. sect. del lal Plaine, Une portion do terre 28 66 do habitation Olivier 2 caireaux de terre environ.. Prinee, rue du Magasin de Un terrain de lEtat 10 Juin do PEtat.. Carrefour. do do 4 44 do A. Mondésir Port-au-Prince, Elie Polynice. Jérémie, sect. Haute-Voldrogue, Une habitation 20 4 do habitation Clérié Cyprien fils. Petit-Goive, ze. sect. del lal Plaine, Une portion do terre 28 66 do habitation Olivier 2 caireaux de terre environ.. 66 €6 do Athis Dévis et B. Trocher Petit Godve, sect. de la Plaine.. Une propriété 5 Juillet do Madame Idalie Désir. do Aubert, Deux terrains 28 Juin do Dumarsais M. Thomas. Port-de- Paix,3e. sect.,hab. 3 carreaux de terre 6 Jaillet do Lérinus D. Subrême et Moravia Jn.- -Lonis Petit-Goâve, 7e. sect.,hab. Martin; 2 curreaux de terre 19 Septembre do Louis Frédérique fils. Marigot, hab. Gardechère.. Un emplacement do Borg. C. Adonis. Cayes, habitation Troracle... Gessé Charles. 3e. sect. de la Petite Rivière Ba Un carrean de terre 19 Octobre do yonnais, hab. Sevin D. Jean'Baptiste Terre-Neuve, quartier de PAnse- 10 carreaux de terre 4 44 do Rouge. Pierre BeArthur Dégraffe et Léther' Titus:. Cornil, 4e. sect 1 hab. Une habitation 16 14 do notte : habitaCharles Cédras Jérémie, Basse-Voldrogue, do 17 46 do tion Dié. Carrefour. Un terrain de PEtat do A,Cadel. : Port-au-t'rince, do Bel-Air, Coq Chante. do do do Paul Sully. Une 8 Novembre do Madame Alice Bataille do Portail St.-Joseph : propriété Aristile Pierre. Pétion-Ville, lère. sect., hab. Ber- 5 carreaux de terre 7 Octobre do traud. J. D. Alcindor. Jacmel. sect. de la Grande Saline, 2 carreaux et demi environ 17 Novembre do habitation les Palmes. Une parcelle de terre.. do D. Chassagne Jérémie, près de la Glacière.. Un emplacement 26 Sepbre. do A. Desplumes Ipétion-Ville, rue Louverture.. Un terrain 9 Septembre do Déput6 Bailly. do rue. Aubran, No. 9.. Une propriété 9 Novembre do Lysius Bernard.. Pt-au-Pce, près l'Eglise St. Joseph 20 carreaux de terre 6 Décbre. do G. Prépetit. Corail, 5e. sect., hab Rossignol. 50 carreaux de terre do do do 4e. sect., hab. Radinot - Madame Ve euve Charles Chauvet.. P6tion-Ville, 8e. sect. de T'Etang- 8 carreaux do terre environ... 30 4 do du-jonc : Jean Joseph Memnon Plaine du Nord, section du Mornel B carreaux de terre do Rouge, habitation Papillon : : Dupré Faraud. Ouanaminthe, 1ère. sect. du Haut 5 carreaux de torro 15 Novembre do de Maribaroux, hab. Gaillard 20 carrenux de, terre do Monsieur Morisset. Saint-Marc, hubitation Venotto.. Ewald Manigat et Perrin Mesmin Alexis.. Gonalves, Se. du-jonc : Jean Joseph Memnon Plaine du Nord, section du Mornel B carreaux de terre do Rouge, habitation Papillon : : Dupré Faraud. Ouanaminthe, 1ère. sect. du Haut 5 carreaux de torro 15 Novembre do de Maribaroux, hab. Gaillard 20 carrenux de, terre do Monsieur Morisset. Saint-Marc, hubitation Venotto.. Ewald Manigat et Perrin Mesmin Alexis.. Gonalves, Se. sect. del Pte. Rivière) 6 carrenux do terro do des Bayonnais, hab. Forentier.. Adolphe Dalencour St. Marc, Bect. du Fond Gondole, 25 carrennx de torre 3 46 do habitation Balngu6 0 carronux de terre 26 44 do Nordélis St. Laurent. Petit-Godve, hab. Nan Coton . 4 carronnx de terre ler Déoembre do Saint Jeanne Baptiste do 90. soction dos. Palinos. Un terrain do PEtat 64 Mai A: Nord Charles. Pétion-Ville, ruo. Aubran, No. 11.1 Uno proprioté 64 4 do Député Denis St.-Aude. do ang. d.r. Aubran ot Gabart --- Page 8 --- IE MONEEUR. Le préposé nances de celle d'administration commune des fiqu'il a fait choix de Monsieur avise le public AVIS DIVERS. La soussignée, propriélaire des Baugé St. Pierre, pourètre Dentesse qui servent de locaux au maisons signalaire, son commisde. fort-à-Piment, del l'année tribuual de paix et 81 de la conformémentaux loi articles 80 BANQUE NATTONALE date eti il'école 1905 à cette sur T'enregistrement, il est DE LA primaire dedemoiselles de responsable de sa signalure comme de la RÉPUBLIQUE D'HAITI, Port-a-Piment, déclare au public et au sienne propre. Nous commerce que les feuilles avons Phonneur dits: : tribunal de et delocations des Fait au bureau de commerce et le public d'informer le selles onl élé la paix école de de moinancière de Terre-Neuve PAdministration fi- l'ouverture d'une en général, de proie des flammes dans 1912. le 21 Janvier à succursle de notre l'incendie survenue aux Banque Petit-Goâve. dernier. Elle les déclare Cayesen nulles Février et G. DÉMÉSIER. Monsieur Victor Daubeuf a été nom- avenues, duplicala devant en être dressé. non mé Directeur et Mr. G. Placide, caisLe préposé d'Administration. des sier-comptable. Porl-à-Piment, le 6 Février 1912. ces de celle commune invile tous linan- les fermiers de PElat lant urbains Port-au-Prince, le 14 Février 1912. Mme. EMILIE FRANCOIS. raux à se présenter au bureau de que PAdmi- runistralion avec leurs derniers reçus, Le directeur, titres etl leurs redevances dues leurs 2 Le soussigné déclare au cice 1911-1912; un délai de pourlExer- huit JOnN I. ces de celle commune invile tous linan- les fermiers de PElat lant urbains Port-au-Prince, le 14 Février 1912. Mme. EMILIE FRANCOIS. raux à se présenter au bureau de que PAdmi- runistralion avec leurs derniers reçus, Le directeur, titres etl leurs redevances dues leurs 2 Le soussigné déclare au cice 1911-1912; un délai de pourlExer- huit JOnN I. ALLEN. commerce avoir adiré un public et at Jeur est accordé, passé cetle date, il jours s'élevant à la somme de Mille récépissé No.. pris des mesures sern gourdes trente huit 35 de la loi du 21 preserites Aoûl 190S par Tarticle Le dament cinguun/erentihnes visé (G.1.038.50), maine. sur le do- du soussigné avise lej public qu'ila per- de par l'ancienne Commission sa feuille d'appointements pourle nois vérilication des cflels arriérés el dont Terre-Neuve, le 4 Janvier 1912. de Janvier 1911. Par conséquent il Ja sident. Monsieur feu David Chancy étail le préG. DÉNÉSIER. levé. déclare nulle duplicata devant en elre llest nul et non vant Jui êlre délivré. avenu, duplicata deLe préposé Porl-au-Prince, le 20 Février1911. narces dé celle d'aéministration des FiPorl-au-Prinoe, le 13 Février 1912. public qu'ila fait Con cheix mune annorce du G. II. HARDING. 2 vasseur Innccent du ciloyen LcD. DIECJUSTE. comnic-signataire, Pierre pour être son arlicles 80et 81 de la en loi conformité des La soussignée déclare nul et non Le menl ; il tiert la responsabilité surl'Enregistre- de sa si- nu, pour l'avoir adiré, et duplicata ave- de- dus sul feuille soussignéavise le public qu'il a perg1 elure ccmn. e de la sienze propre. vant être réclamé, un récépissé du Ma- de' Févriér d'appointements pour le mois, Mirebalaie, le 7 Février 1912. Mlle. gasin central de PEtat délivré à sa fille, pagnol au 1911, comme Irnduelent.d'es. Lucie Desdunes, pour: Extéricures. départément, Par des lelalions C. HARLOT 300) taies d'oreillers claie nulle, duplicala conséquent devaut il la dé200 draps en etrelevé. Le préposé d'Administration des fi100 oreillers P'orl-at-Prince, le 13 Février nances de cette Commune, chargé 200 chemises 1012.. service domanial, aviseles fermiers gé- dn fournis d'ordre et pour compte du Dé. 3 G. H. HARDING. néralement Domaine quelconques des biens du partement de la Guerre, ré depuis quel le l'ex. 30 Seplembre 1910-1911 élant expi- Port-au Prince, le-22 Février 1912. BULLETINT DE LA urgent qu'ils viennent 1911, il est STATION METEOROLOGIONE de délai, leurs redevancesé régler, sans plus Vve. .DESDUNES. PE PORT-AU-PRINCE. publique, en ayantsoin envers la caisse derniers reçus. d'apporter leurs Faute DU 7 AU 13 FÉVRIER 1912. Monsieur Dufrènc eux telle Aayoblempdrenilsene mesure que de droit. INT DE LA urgent qu'ils viennent 1911, il est STATION METEOROLOGIONE de délai, leurs redevancesé régler, sans plus Vve. .DESDUNES. PE PORT-AU-PRINCE. publique, en ayantsoin envers la caisse derniers reçus. d'apporter leurs Faute DU 7 AU 13 FÉVRIER 1912. Monsieur Dufrènc eux telle Aayoblempdrenilsene mesure que de droit. pris contre public en général, Numa les informe le pensionnaires que Livrets des Tiburon, le 13 Janvier 1912. laj proie des flammes militaires dans ci-aprèsont sa maison; été DATES ETAT DU Tn. AUBIN. voiée parl'incendie du 23 Février dé- de CIELE l'année dernière, qui a détruit cetle ville. Le préposé Jies déclare nuls et non' uvenus, du- Fov. 761.0 703.5 ,0 a0,4 05 jJ part. nuagonx Dances de celte d'Administration des fi- plicala devant en èlre dressés. 702,4 33,9 U paut. eouvert G,5 public qu'il & foit commune choix annonce au 761,3 762,0 28,4 25,8 74 : pesquo presque eouvert couveet 0,S Roul. Jaboin pour étre de Munsieur 3 Savoir: ca # € 7H4.0 96,1 4 LAS-RRECUN assez 0,: gnataire ; en conformité des. son commis- si- 1o, Cinna Nono, mis à In 704,8 95,8 t9 Inungoux elair et 81 de la lois sur arlicles 80 le Président Salomon. retmitesous PRTIT tient la FEnregistrement il SSMINAIRE CoLLtos omme de responsabilité la sienne de sa signature le 20. Lusimon Colas - 6 66 6 Ls Directeur de SR-NARTIAL propre. Preaident Salomon. PObuerentoire, Cotes-de-Fer, le ler. Janvier 1912, 30. Elisevé Marcelin mis à la relraite J. sous: le Simon SCHERER, i Président Sam. D. LEFÈVRE, Les Cayes, 12 Févrior 1912., Pert au, Prince. Imprimerie Nationale biracteur EDUAND CHENEr,