--- Page 1 --- 67ème. Année. PORTAU-PRINCE Samedi. 17 Février 1912, NUMERO If a BUREAU DE RÉDAOTION S ET # D'ABONNENENT JOURNAL 28, Rue Gegrard, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRNOTEUR EI RÉDACTEUR EN CgEP, PAUL LOCIARD, 26, Eus Un en; P. 6.50. Siz mois, P. 8. Trois Gefrard. moia, P. 2.59. Lel N.o 10 centimes. Poar les Départenenita d PEtranger, les frais Lesi manuscritsi hon insérés ne seront pas rendus de poste en suLS, Samedi, 17 Février 1912. Les. :et seront détruits. AFFRANCHIR, Abonnements partent des1eret 15 de chaque "-Tmorartinn AFFRANCHIR, SOMMAIRE aussi sur d'autres Commission dénoneiations, une la présence de dére, Inspectéur composée de MM. R. Gar. paynie intéressée, T'Inspecteur en tournée de la ComPARTIE et es Douanes, général des Finances ville, pour constater avec dans la OFFICIELL) E. Honorius lui les défecau Tribunal civil et le Dr. Paultre,juge tuositis du service, telles Avis ministériel.. Inspecteur des écoles de C. Lanier, pes non allumées; : mais je que les lamCin uhirer du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur aux In. a été nommée pour vérifier Saint.-Marc, la la quasi impossibilité de ce n'ignore double pas sénienrs detriciencaltych-. i ce Drpertement. la Révolution dont les titres Dette de trôle simultané. Aussi bien vous conCHAMBRE Séunces des 21 el 26, Juillet 1911. livrés par le Comité ont été dé- ra-t. il de faire la notification suffProcis-verbal de ka Commission d'expertise des la Commnission révolutionnuire et pour mettre un terme sus-dite, Douanes. Mare. andainistrativodes Saint- qui se aux difficultés I Commission. En attendant le rapport de la vient à présentent. mon chaque fois qu'il rePARTIE NON OFFICIELL) E. le les valeurs préparcespour rer, au Département de' faire opérembourscment-des dits titres Département des Avis' administratifs. Avis divers. ront à la Banque Nationale de la reste- retenues à de droit sur des Finances, valeurs à les blique d'Haiti, Répu- yer une Compaghie d'Eelairage élec- pa. trique. PARTIE OFFICIELLE Port-au-Prince, le M IL est bi ontendu que vous O contiPevrert012. nuere: à 1 'dierà la fin de mois, vou's. b détaillé, chaque SECRÉTAIRERIE D'ETAT vos observa avec contenant DESRELATIONS No. Port-au-Prince, le 12 Février 1912. notes quotidi. -J. S y relatif. l'état: de 'vos EXTÉRIEURES. Mon SECTION DE LA activité Département et votre compte sur votre CCE. GLE. vegarder les intérêts dévouement de PEtat. pour sau: Son Excellence le Président de la RéLE Accusez-moir réception de la publique a reçu, ce matin, à neuf heures SEGRÉTAIREDETAT et recevez, Messieurs les présente, et demie, au Palais Au DÉPARTENENT DE T'assurance de ma Ingénieurs, National, en auL'INTÉRIEUR tion. parfaite considéra. dienceprivée, Monsieur JOSEPH PYKE, Je: nouveau. Vice-Consul de Sa Cirentaire A. le Président de la RéLE Accusez-moir réception de la publique a reçu, ce matin, à neuf heures SEGRÉTAIREDETAT et recevez, Messieurs les présente, et demie, au Palais Au DÉPARTENENT DE T'assurance de ma Ingénieurs, National, en auL'INTÉRIEUR tion. parfaite considéra. dienceprivée, Monsieur JOSEPH PYKE, Je: nouveau. Vice-Consul de Sa Cirentaire A. C. SANSARICQ. Majesté Britannique en cette résidence. dne Ingénieurs dlectriciens attachés Port-au-P Prince, le 13 Février 1912. (luL, Département de PIntérieur. CHLAUHBRE DES MEPRÉSENTANTS Messieurs les Ingénieurs, SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES Dans le but d'eliter, à Séance da Vendredi 21 Juillet 1911. l'avenir, tout malentendu entre mon et Par décision Jes Compaguien Département Présidence do 1. G. Président de Son Excellence le établies dans le delairage électrique DESROSIRIS, de l la Pays, relativement i La majorito de du Secrétaire Weuligsocentremigne d'Etat vérification del Jeurs borderenuxr lièrement PAssemblée 6lant riguprisc à la suite de des Pinances, suels, j'ai décidé que men- réc ouverle. conslatée, la soance est diclapar Monsieur la dénonciation: faite vG des observations desormais fnitus la le relea membre du L. Wadestrandt, ex- les Ingénieurs du nuit par Premier point de l'ordre du jour: Kaint-Mare, Comité révolutionnaire de notifié le jour suivant Gouvernement à ln sera lion des procès-verbaux. saiitvérte adressée contenugdanss salettre ou. servico Biroetion du M. Denis SL-Ande: Je au Secrétaire d'Etat des ils contrôlent DeconspestertypHetatione marche. dont bre de bien vouloir prie la ChamFinapces et la intervertir * Nouvelliste' publiée sur le numéro du Il serait 1 sou'miter quy du, jour poar me permpttro de fairo son ordre du13 Février 1912 vo 1S d'un ledo. a et siez, au besoin, requérir sur le champl puis. pôt rapport. M.leprésident : Le dépuléSt-Aude vous JL --- Page 2 --- LE MONTEUR, considère ce geste de la Commission d'intervertir nolre ordre du et de duuxgonrles pery1os valonrs pir la pergas: Commissioa pir les Retrait comme un juste hommage MM, 11 1133.) 14. demande le dépôt d'un rapport. (loi soins du du Directenr Aoilt Gadéral.de la Rasatte et de rendu aux réclamations que j'avais projour ponrfaire celle deminds la Dépensa, il a ét6 procsis 13 27 Avril1010, duites à Je mels en discussion bateesngsantuheurta d'intervertisement de Pordre du jour. sur la Placo de la Paix, seiza au bràlement gourdes d9s de 6mis- cent Sinamankjnabiamtcois suis contré voix, Tinlerverlissement esl deux mille qaatre cant 1832 et du ler. lolt la demande d'urgence produile par. le Mis aux est accordée au, dépulé sions du 29 Sentembre varbal inssré au No. 33 collegue St.-Aude en faveur de son rap-. voté el la paroie 1903, ce, suivadeprocss Mai 1910. bràlement gourdes d9s de 6mis- cent Sinamankjnabiamtcois suis contré voix, Tinlerverlissement esl deux mille qaatre cant 1832 et du ler. lolt la demande d'urgence produile par. le Mis aux est accordée au, dépulé sions du 29 Sentembre varbal inssré au No. 33 collegue St.-Aude en faveur de son rap-. voté el la paroie 1903, ce, suivadeprocss Mai 1910. i la Chambre de surDenis St-Aude. lecture du da : Moniteur du uel 11 laissara pisde obser. porl. Je ce demande votej cc qu'elle S itédi M. Denis St-Aude doune La Mossieurs, Counmission que sitot après "re souvra. scoir à jusqu'à les de: la Comrapport de la Commission parlementaire ver, mont du milliou do nick:l, eilo a da coazalior elle ait lice sur toutes de controledu opérations Retrait,afin qu'elle de contrôle du Retrail dontiensnesnil: uue partio do son: zàle parsounol que chasan quiqne de ses em- mission voter en connaissance de cause. ou i s0 louer du tiche. Elle abts ro- puisse de la CommisRAPPORT A LA CHAMBRE ployés mattait l romplit en sa raisa dles faiblesras- J'entends qne le rapport de comptes délailduite icatte nécessité Retraitdost billats sion soit accompagné Chambre Messieurs les Députés, sgureosaffouttes: au servicada loit. lésqui seront examinis par la parlementsire de Cuntrole 1 saivant li toi du 11 millioa de nikal par el ce n'est qu'après l'examen consci-nLa Commnission a Thonnenr de vous soumattro ca Ea wifet. le retraisdu oi il a été mis en dsen sera fail que l'Asdu Retrait sur lui résnltat des ses opérations - qart, et jnognan la sonme jour de quatre milie cent cieux ct sérieux qui se Le dléputé premier rapport pôt, a absorbs dus eiu- semb'éo pourra prononeer. ce jusqn'à jour. dle la loi sur le retrait du cnmanto gourles ponr frais le d'installation. paienont Ces st.-Aude vient de vous donner leclure Bieu que Tarticlens. n'obliga la Cammnission a 13- ployés et Icreteait quolgnns d'un million daus un délai Rnmreimnmetereend phra-cs, panter-mbonanie yaa la fin de ses travanx frais ponr étro supportès ce quines suffitpas.llest mime nécussaire pnsers son néaumoins rapport vous rondre juges de sa ges- ralativement court Aiislursqa- ponvaieut sar unevaane Commissio- spéciale aux elledoit snite des deux résolatious que Yuus parl les 3 oppraves. en billets d'uns et: e deax de former la Chamtion à la de paralyser learde P 379.900 P. fusde! fexaminer. Je prie-lone avez votées et qui n' 'ont pas laisso gonrles on s'est teouvé cil iaceilo votts avez 1,730.74 al- bre de rejeler la dennande d'urgonce et de son nionvement. s'était de frais dc bureaa luss ojo gae formulée parls collegue Le 3 Septembre 1 09 la Commission de la fonte loués à la Commission devaient etre tbsorbés vole imméliat constitnée. examiner. Je prie-lone avez votées et qui n' 'ont pas laisso gonrles on s'est teouvé cil iaceilo votts avez 1,730.74 al- bre de rejeler la dennande d'urgonce et de son nionvement. s'était de frais dc bureaa luss ojo gae formulée parls collegue Le 3 Septembre 1 09 la Commission de la fonte loués à la Commission devaient etre tbsorbés vole imméliat constitnée. Depuis lors cessé la question de nous prooccuper, on majenvs pa-tio par qui sont les fraiset isa charge. appoiute- St. -Aude. MM., je suis bien du nickel n'avait diflicnlts de T'opérati )n, ments du per-onnel, M. Danis St.-Aule: et, en raison de Rer chimistes avzieut, Talest. Messieurs. Srsmnwnegacimn bien vonla tous au courant des questions pariamenlires diffienlté que des experts elle S'e sat décitée à del la mission quo vous avez strict: " mt obligàs je vous dem in le de voter imsignalées à la Comunission, Forges et Cli an1- confier et que, anyitre taan vo13 oxpiser etgaand un rapport. crayez. que je en faire une essail ipubliedlansles A votte oozasion, Sou Excel. en C muaisnt, masazoas votre densième rôsolution méliatoment vonts de: nande rien d'excessif. tiers de Bizotou Président de la République, le Seeré après le voto de la Commissioa ust respes. ne la Commission, des lenco le des aiusi que les princi- puur marquer que et du la confjancs Chaque fois que taire d' Etat Finauces, nombreax ont as- tuouse de vos prorogatives généraux dépose son rapport pales autorités et na pabli: avait pablié an avis a que vous avez placioen elle. clôtare ce Compies qu'oile: a examins, Inthansisté la Commission vorbal qui fat dressé consta- Cest daus ces dlispusitions-anelle des cosptus surl'exercice bre accorde le vote d'urgenceet cette fin. Ua procès goaris en pièces de cin- rapport dout le vote l cutte déchargera date tout en vous loujours 11 me semble que la tant que trois cants furent dépossas dens un crau- de sa gestion jasqu'à de sou outier dévoue- le vote imméaiat. dur quante cautimes les soi: u snscani- perstadant, sfessioure, Commission enaitiredirtteind setpoar êtte fondues Chantier par s, malgro ment. : retrail s'est livrée. à n travaii id ntique cien des Forces et prises llantes 21 Juillet 1911. à celui de la Commission des Comples-gé. - tontes les précautivus des p. di6 retirsas Baussan, Camille ct lificilement rattente, la pinpier prées: anonne (Signé) ) Blaisa diarache. Savain. Deuis St-A -Aude, néraux je m'expliquerais déterminer la saiuus, d'antres légérement de Sus Je résultat u6- St-Rémy, Dr. Pétiou F. P. Paalin. les raisous qui pourront même fan'est arrivéo à létat qu'i. n'existe pas daus J. B. Lanrant, Jeaanot, Chambre à nc pas accorder la gatif nous a convaiuens une installnveurau rapporl de la Commission parlenos atoliers nationanx ou pfivés à opérer In fonte : A ce mioment pénètrent dans Penceinte menlaire du relrait Sije vous ai présenté tion et des appareils proprvs et qne, sur ce point, la et vont: pren-lro plave a' bine réservé c'est P irce. daus J. B. Lanrant, Jeaanot, Chambre à nc pas accorder la gatif nous a convaiuens une installnveurau rapporl de la Commission parlenos atoliers nationanx ou pfivés à opérer In fonte : A ce mioment pénètrent dans Penceinte menlaire du relrait Sije vous ai présenté tion et des appareils proprvs et qne, sur ce point, la et vont: pren-lro plave a' bine réservé c'est P irce. que d'un million de nickel, trouve en défaut de Pouvoir Exécatif. MM.T. un. rapport préliminaire, loi du 20 Aodt 1909 se frais snffisants pour anx organes-ta des F,nances vous avez volé deux Résolutions quianton'avoir pas prévu des masse de nickel. La Nicolas, Secrôlaire l'Elal d'Ele Gouvernement à disposer des fondre chimiquement cetto archives plusieurs con el risent allectées au service du rotrait. daus ses valeurs ricarienbammantrn Commissioa a données soit spontané. tal dus Relations Extérieures; furcy Chanous n'avo 1s rien % sultations de chimistes demande; unais toutes ces con. lelain, Secrélaire d'Elat de la Juslice et l'heure actuelle, faut rapinent soit sur 8a des frais dnormes que legénéral Magnan, Secrélaire notre disposition etill dire que la parun siluarian sultations aboatissaientA seul pouvait autoriser. desCulles,et des' Travaux clde l'agricul- por! nous venions votis ues de nicle Corps Législutif entrefaites est sarvenue votre Réso- d'Etat publics de la caisse du retrait. pièces Sor ces date da 25 Octobre 1910, laqaelle a ture. kel de 0.50 centimes n'ont pas pu être lution en à prondre toutes mne- : Je demande l'urfrais que nécessite antorisé le Gouvernement d'acquitterl les char. M. Denis Sl.-Aude en faveur dece fonducs, les grands la loi. sures pouvantl lui permettre des fonds ot des gence et le vote immédial cetle fonte n'élant pas prévus par ges de PEtat et de disposer 30 Soptembre rapport. Le dépulé Laforest se trompe lorsqu'il affectations du Retrait vertn jusqu'an de cette Résolution MM. Tes dépulés, vous c'est pour rendre hommage a dernier. Cost en fonds du nickel a 6té vers6e M. A. Laforest: une de nos pré- pense que jour que la Commisqu'one partie des du Ministre dos Finances. devez. vous rappoler qua, s'élait agi de ses parolesdelnutrej du aujourd'hoi son au Trésor d'ordre cédentes séances, lorsqa'il des membres sion retrait dépose conséquence de (Voir compte ) solile du nickel, au romplacemment du Retrait; rapport qui n'est qu'ano volée Il rewtait encore on caisse un Gn prouéder Commission decontrole la dernièro Résolution par leCorps quand la dernière résolution de la Chambro permis au de la eu à demander a cetle Commission Legislatif. date du 19 Jaillet courant toutew ayant mesures fi- j'ai Retrait son ét qu'àce moment la Résolution donnc droit à Gouvernement de prendre stiantions actuolle, du rapport refuser celle sa- Puisque fonds du relrait et nancières pour faire face àla temps qu'il on avait, cru devoir, me PElat de disposer dos il en a disposé àcette fn 'en môme pour tisfaction sous, lo fallacieux prélexle à PElat on smideeut-dtrent. Jaillet courant toutew ayant mesures fi- j'ai Retrait son ét qu'àce moment la Résolution donnc droit à Gouvernement de prendre stiantions actuolle, du rapport refuser celle sa- Puisque fonds du relrait et nancières pour faire face àla temps qu'il on avait, cru devoir, me PElat de disposer dos il en a disposé àcette fn 'en môme pour tisfaction sous, lo fallacieux prélexle à PElat on smideeut-dtrent. pour valears déjà reoouvréos adressé fs disposait des Retrait prévu par la loi du 11 lodt le rapport ne devail êtro travaux de ln faire fuce aux oxigences do la situation son counpte du la "caiswo du Rotrait dont Chambre, qu'à la lin dlcs la Commission cstime de 1903. De sorte que 6tait dépos6e à la Bauquo vois mon honorable actuelle, par un rapune partie des fonds dépourvue de fonds; les Commission.Je que justemont fairo dovoirdediro Al'Assombloe, toul ce qui a d16,ait se trouve actaelleuent jusqu'nu 30 Sop- collègue Sl.-Aude viont fois, l'ob- port préliminaire, opérations en sont d'une suspendues part, et ensuite jusqu'à anjourthui coqui élait, lautre jusqu'i cej ne veux tetembre prochain de francs affectés a jet de ma ot I M. A. : MM., je ha l'emplor des dix millions de la monnaie en cours. Jo suis fort demaunde. heureux do le constalor retrait Entre intogral tempe, Bur les valeurs en billots d'uno --- Page 3 --- LE MONTEUR, n'a sujetpar une Commission de la Chambre. four- ce qu'elle a accordé et ce qu'elle à pas soutiens une telle opinion,ne croyez nir aucun compte des explications accordé. L'Assemblée est distosée ac- Sije frxis dans le but de faire mon collègue St.-Aude. Je vous toules les va- pas que je le qu'en ce nies par qu'i il demande une sanc- corder au Gouvernemeut besoin pour faire de P'opposition; carje remarque trattrès dirai seulement la Commission leurs dont il peut avoir moment où ilya tant de gens tion, celle de décharger Nous consentons bien face à la situation actuelle. il faut au Président Simon, la Chambre seule de ses obligations. mais avant, il faut que nous Mais, avant de se pron@icer, les valeurs fait son devoir. n'a été comale faire, avec tous qu'elle sache exactement Le Chef de la Nation pas examinions bien ses comptes condonnées, à moins qu'elle n'ait de ses Il est personvote en collaborateurs. les délails afin de donner un qu'elle aucun seuci des tesponsabnties qui lui bellementanimede pris bonsentimente.-e naissance de cause. le dé- incombent. Je demande done qu'une. le choixyu'il a fait d'hommes : Le rapportque vient de vous lire détail ; Commission spéciale soit forméc, à T'étu. queprouve Seulerent qui peut se vanputé St. Aude ne comporle led droit aucun de déchar- de de laquelle sera envoyé, dé arec la Com: Jes compélents. ler de nc pas commettre d'erreur Comn- dans et, la Chambre n'ap E Commission sans comples délaillés, le dû rapport Retrait. Ce qui ses choix 9 Ce que l'avenir établira. l'étendue de ger bénévolement examen sérieux et ap. mission de contrôle le me nous voulons connatlre qu'au préalable un C'eslune est d'autant plus nécessaire que rap- éla ce que nous avons accorde. c la Com: Jes compélents. ler de nc pas commettre d'erreur Comn- dans et, la Chambre n'ap E Commission sans comples délaillés, le dû rapport Retrait. Ce qui ses choix 9 Ce que l'avenir établira. l'étendue de ger bénévolement examen sérieux et ap. mission de contrôle le me nous voulons connatlre qu'au préalable un C'eslune est d'autant plus nécessaire que rap- éla ce que nous avons accorde. nous demanProfondtatteleioud de sa gestion. le dépulé porl ne nous soumet pas les chiffres dons à la Chambre de rejeter l'urgence bien lourde responsabilité que Nous blissant les opérations qu'olle a failes. sollicilée en faveur du rapport. veux St.-Aude nous demanded'endgeser. M-Dr Pélion Savain : J'ai écoutéavec M. Denis St.-Aude: : Msi. je ne lous ici,, nous savons quellessontles pres. atlention les deux oraleurs qui ont parlé. avoir l'air d'élerniser Hes débals,mais sions quiavaient exigé quel le Corps Légis- Ils vous demandent tous deux Pimpos- pas me soil permis d'ajouter un dernier latif prit une résolution pour les besoins bien sible el veulent vous porter à vous deju- qu'il mot. Je crois que le dépulé César est au urgeuts du service public. Je veux Mais ger. Je remarque quils ne sont pas retrait. bien courant des questions de'droit, mais j'asympathiser. avre le Gouvernement. sei faitle le voue sur 1- terrain parlementeire, il nous ne voulons pas que la Commission confiance Bemateinsnients Qu'il me soil permis de leur dire que oublic que certaines choses. du retrait qui a eu loute nolre Retrail n'est pas fait par la Commission, M. Ch. César, interrompant: Je-suis nous force a sanctionners son rapporisans de cc qui a mais bien par d'anires personnes. Les bien jeune, il faut le dire ;maisil est des que nous ayuns les chiffres membres ne font qu'exercer un Jc contrôle vois que choses que Pou saisit facilement sans élé areordé an Gouveinement. circonslance sur les opérations" du retrail. en vieilisous le harnais parlementaire. Je veux profiter de cellc Cabi- la Chambre a placé toule sa contiance môme for avciry M. Denis St.-Aule. reprenant : Nous quim'e-t olferte pour demanderau une Commission qu'elle a ellemembres d'une Commission de net, qioiqunit ne snit pas encore en rap- mée, Si anjourdlui l'on vient proposer Com- sommes contràl-. C'est la Commission des Compport avee nous, si lorsque nous fouléc prenous aux dc tirer du sein de la Chambre une le les g'néraux qui ser: appeléo à dire son une sdéciston, elle doit ètre craint lor's- mission spéciale chargre d'examiner c'est moi sur ln façon dont les fonds ont élé pieds. Nous n'avons, jamais cl dont leciure a été donnée, l'As- : nous antres de la Coumisquel'on nous demande d'en prendre rapport parte que l'on veut faire injure à employés: sion, nous n'avons cu pour mission que nous ne pouvon- pas permeltre de nous. 'néraux qui ser: appeléo à dire son une sdéciston, elle doit ètre craint lor's- mission spéciale chargre d'examiner c'est moi sur ln façon dont les fonds ont élé pieds. Nous n'avons, jamais cl dont leciure a été donnée, l'As- : nous antres de la Coumisquel'on nous demande d'en prendre rapport parte que l'on veut faire injure à employés: sion, nous n'avons cu pour mission que nous ne pouvon- pas permeltre de nous. Ainsi, qu'on semblve. les deux de controler l'opération du retrait. a semble vouloir se. jouer contact avec Le Gouvernement. d'après Messieurs, rient ne peul vous empBcherdo dorsque le Cabinet aura pris Chambrela per. Résolulions volées par le Corps Législa. retrail voter- notre rapportqui n'est pas définitif. nous,. je demand. raial la Secré- tif, est venu tirer des fonds du c'est à la Clhambre seule que mission de poser une question au des valeurs pour combattre la révolulion mème sc D'ailleurs. rencontrentdep pareillesdilteiltes; c'est taire d'Etat des Finances. du Nord. La Commission, en vertu si vrai que le Sénal n'a pas eu peine M. Cu. César: : MM.. les dépulés, tribune mon des deux lésolulions, a mis C'est à son pour- serce matin le rapport seu.b'nintention n'élail pas de gagnerla vice les fonds aemandés. pourvoter ble quiluia été déposé par Phonorable aujourd'h "hui, mais devantles observalions je quoi le député St. Aude vous présente au- sénaleur Baussan. Pourquoi la Chambre produites par mon coliègue violence Laforest. et de pla- aujourd'hui un rapport préliminaire le vote d'ur- se montrorail-ellel hoslile à cetle mesure? désuis obligé de me faire quelil vous prie d'aecorder M. Laforest: : MM. Je crois que le une cer aussi mon mol dans la discussion. gence et le vote immédiat. puté St.-Aude s' 'est Irompé en faisant Il est cerlain que a Chambre avait tiré M. Ch. César: : Personne ne s'oppose. entre la Commission des Comples chargée de tous les moyens demandés parité da vérifierles comples de son sein une Commission membres désignes par ra'à soient ce accordés que au Gouvornement du Ge généraux, chargée ct la Commnission spéfaireavecquelques de l'opération du re- néralSimon lal Révolution. du Gouvernem-n! de contiole du relrail non constile Sénat, Commis-ion, lecontrôle purl'organede notre AI lheure poureambatirel acluelle ce h'est pas, seule- ciale formée pour s'occuper 14 trait.la SL-Aude, vient de nous adresser le Gouvernemneut qui est en danger, tulionnelle, de la manntention des deniers collégue n'est pas définitif el pour ment mais bien tout le pays; parce que c'est à contrôle En tout je ne vois là. MM. un rapport qui l'urgence et le de la qu' 'un pays peut vrai- publics. cas, lequel il nous demande Pombre paix Commission nommée parlnChamvole immédiat. Je commence par vous ment progresser. qu'one bre. Elle doitnous rendre comple de sa dire absolument la façon de a cu besoin de moyen geslion, surtout lorsqu'ils'agit des fonds voir quej'appuie de mon collègue Laforest. Je suis Le tiouvernement étouller la révolution et la Chambre de PEtat. urgence et le de la qu' 'un pays peut vrai- publics. cas, lequel il nous demande Pombre paix Commission nommée parlnChamvole immédiat. Je commence par vous ment progresser. qu'one bre. Elle doitnous rendre comple de sa dire absolument la façon de a cu besoin de moyen geslion, surtout lorsqu'ils'agit des fonds voir quej'appuie de mon collègue Laforest. Je suis Le tiouvernement étouller la révolution et la Chambre de PEtat. En définitive, je propose que obligé de me demander si la Chambre a pour voté la Rtésolution qui lui permel de le rapport soit envoyé à l'examon du coun droit S uverain de contrôle sur les a des fonds du retrnit. Le dépu- mité des Finances. voix la acles de la Commission ou SI elle ne l'a disposer vient de nous dire que le rap: Al. le président: Je mels aux Puisqu'il cst reconnu que la Cham- té Savain le Pourquoi demande d'argence faite en faveur du bre pas. est appelée à exercer un contrôle sur port n'est que delnitify préliminaire. Ets'il esl prélimi- 'rapport. les acles de sa Commission, comment n'est-il pourquoi pas demande-L.on le vole Pour assis contre dohout., voulez-vousque. sans examen, l'on puisse im- d'urgence naire, et le vole immédiat, ? écarlant La Chambre a rejetô. voter d'urgence un rapport de cetle ce tont examon Ce rapport portance. Nous avons pour devoir dc par procédé déposs suir lo bureau do PAs M. lo président: Co tapport sern anvoyé nouscontrélernous: pour quer nous est semblée à poine et nous ignorons si A sa lin, il à Pétude du comité des Finances. puissions contrôler R autres.. Pour ma délaillé de tout ce qui Mossieurs les Secrôtaires d'Elat, si vous part; je dis qu'il est nécessaire que la existe un, comple Nous ne le' snurons quo communications à faire à. Commissjon journisse des Comples dé. a été louché. nous aura 6l6 fail à ce avezquelques lai lés,aflinquel lu Ch :mbre sache au juste I quand un mpport --- Page 4 --- LE MONITEUR. l'exception des dix unillions de francs prévus demande d'urgence faite par le Ministre pour le retrait. PAssemblée, elle est prète àl les entendre: des Finances: M. Jérémie, Secrélaire: d'Elat des Re- Ceux qui veulent l'adopter resleront asSigné : DENIS ST.-AUDE. lalions Extérieures et de l'Instruction Excellence pu- sis, ceux qui sont d'un avis contraire se M. le Par cette résolution blique : MM. les députés, Son né- lèveront. leclure président: vient de vous être donnée, le Président de la République Ministère. a HE sont La Chambre a adopté. dont député St. Aude vous demande d'intercessaire de former son qui se pré- La demaniede vole immédiat est en le la première résolution. donc des hommes nouveaux prôter Je ne suis contre aujourd'hui devant vous en ayant discussion. votée. M. V. T. Noël : pas sentent que vous ne con- Mise aux voix cetle demande est la résolution St. Aude, maisje crois qu'il chacun un programme Mais le principe du M. Denis St. Aude : MM. je ne puis pas trompé. naissez pas encore. le même. Les se commetle une grosse s'est ait de délai à Gouvernemente est toujours des plus accepter qu'il sein de la Chambre,bien qu'au Je ne suche pas qu'il y modifiée. ël : pas sentent que vous ne con- Mise aux voix cetle demande est la résolution St. Aude, maisje crois qu'il chacun un programme Mais le principe du M. Denis St. Aude : MM. je ne puis pas trompé. naissez pas encore. le même. Les se commetle une grosse s'est ait de délai à Gouvernemente est toujours des plus accepter qu'il sein de la Chambre,bien qu'au Je ne suche pas qu'il y modifiée. circonstances du' moment sont erreur au deux avouneloi nep peut ètre 6 Gràce à vous, le Gouvernement a bancde PExécutifil setrouve telle vient parlirduquel Voici ce que dit l'arlicle 77 : Toute loi graves. Le nouveau cats. La modificalion qu'elle Chambres est immépu lutter avec vaillance. votre sein pour semble abroger une loi. admise parles deux au Pouvoir ExécuCabinet se présente en d'être présentée ne peut être saisie des mo- lintemeinentejredes Je droit prendre contact avec vous. La Chambre un lexle que parun tif, qui avant de la promulguer,a M. le président : MM, les Secrélaires aticatontiappandtera ou une de loi. d'y faire des objections. d'Etal, la Chambre est heureuse de rece- projelde loi par proposition modiliée que par 4 Dansce cas,l renvote la loià la Chamle nouveau Cabinet. Elle Une loi ne peut etre votée avec voiren son sein elredes autre loi. Celle procédure que vous bre où elle a éléprimitivement loi qu'en acceptantà unc elles sont admises,la reste persuadée vous M.I lesecrelatredibial, sexobjeclions.Si deux si collaborateurs du Gouvernement, venerd'inaugurer, dans Vous éticr esl amendée par les Chambres; le désir del la marche est inconnuc nosamnales. de loi à la la loi est de nouveau avez élé poussés par obligé de présenter uu projet vous elles sont rejelées, Exéculif pour êtres en avant du pays. d'Etat des Chambre : si vous procédez comme adressée au Pouvoir M. T. Nicolas, Secrélaire la dernière le faites c'esti Lune erreur que, je vous signa- promulguée. du Ministre Finances : MM, les dépulés, contient le charitablement. leonsidère ces observati ns Résolution quevous avez volée Je Secrélaire d'Elatdes Rela- des Finances comme d S objections. Ln lacune qu'il importe de combler. M.Jérémie, force : de plus,elle n'a une tedepelcctAudentm Résolutiona légal viens donc vous présenter une modifica- tions Estérieures: s 'agissait de modilieruneroi. pas porté alteinte à la Constitution. Donc tion queje, vous prie de voler immédiate- de sup: lécommes'il II esl question en ce momentd'unef loi. Par Réso- la elle est valable. menl. Is'ngit toul simplement memb"e lulion qui ne modilie aucune vous avez M. Jérémie. Secrélaire d'Etat des Reprimer aprèsl le mot "Retrait"lo loi du 11 Aoûl résolution que vous avez volée, droit de lations Exlérieures : MM. jo regrelle de de phrase 44 établi la suivanle : donné au Pouvoir Exéculif le me trouver de nouveau à la (ribune pour 1903 s el d'ajouter PE phrase aux disposer de cerlaines valeurs encaissées 11 a eombaltre le député St. Jérémie. Secrélaire d'Etat des Reprimer aprèsl le mot "Retrait"lo loi du 11 Aoûl résolution que vous avez volée, droit de lations Exlérieures : MM. jo regrelle de de phrase 44 établi la suivanle : donné au Pouvoir Exéculif le me trouver de nouveau à la (ribune pour 1903 s el d'ajouter PE phrase aux disposer de cerlaines valeurs encaissées 11 a eombaltre le député St. Auds. Iprésente * 4 Celle disposition ne s'applique réforme past comple du service du Relrait. nous unel Résolution interprélative d'une: antre dix millions de francs alfectés 7 àla du contrat pour été reconnu que cesfonds que vous faire n'interprèteque lesloisdsmonélaire prévue par Part. avez. accordés ne suffisent pas pour actuelle. Résolulinn.On ja'promulguées. Cette ltésolutionque nous été d'Emprunt 50/o. vole faceaux exigencesdel la: situation vous dem indons de modilier a-t-clle demande Purgence el le yaleurs.nous younon, el je Je vous Commeil yad'antres C'est pourquoi promulguée 2 Je réporls que La immédiat. lons aussi en disposer. de dis qu'il n'y a pas ireu d'interpréter. Laforest : Nous avons voté lndi nous venons vous demander modilier Cham- Résolulion ayant été volde, le Pouvoir M.A: dont lecture vous a quiestt un acte dela la vous dedernier la Résolulion Sénat. nnel Résolution retenir qu'il ne: s'agit pas d'un Exéculifl loic de promulguer, Ellen' a pas encare bre. Il faut mande de la modifier. pour NALNUEEPRTTE Le grand Corps avait S-S raisons fouds dis projet de loi. résolu- la force cxécutoire poar être inlerprôlée. nous demander sculement les laissô Ala M. Denis St. Aude : MM. une une M. Denis St. Aude : MM.si noust lourponibles dort le contrôle a élé avons ac- tion ne peut être modiliée de que par nons autourdes mots, nous n'auronsepas Commission du Relrait. Nous résolution ou un projet loi. Puisqu'il de leur et nousnel linirons du Sénal la modilication parce que de modilication vous eles obligés vraiesignilication Où le Miuistrea-. cepté les raisons quiont déterminé s'agil de loi ou un projel pas avec la discussion. est nous savons lorsque le Mini-Ire présenter un. projel L-il vu que ma ltésolution suis interprôta. d'accord cette mesure. Ainsi, élé ici, il a élé de Résolution. n 'est live ? Est-ce je ne pas des Finances a apvelé valeurdu Vousavez ditqu'une Résolnlion suis pas avecle semti des Finances pourlui ac. prouvéqu'il reslait unec cerlaine droils de doua- une loi. Malgré la compétencaque corder toules les ressources créés par, la elil y a dcs loin à seuleC prét slatutaire le prèmier à vous reconaallre,jes Je dis qu'une loi du 13 Août 1903, de l'exception francs affactés ne, elc. Résolnlion suis pas avecle semti des Finances pourlui ac. prouvéqu'il reslait unec cerlaine droils de doua- une loi. Malgré la compétencaque corder toules les ressources créés par, la elil y a dcs loin à seuleC prét slatutaire le prèmier à vous reconaallre,jes Je dis qu'une loi du 13 Août 1903, de l'exception francs affactés ne, elc. pas rc- de parlager votre opinion. subit ment des dix millions J'estime que nous ne pouvons avons Résolulion esl une loi, puisqu'alle vote àla réforme mili- atur venir sur une Résolulion que nous toules les formalités exigées diflicullés le Si vous: avier vonlu,M. lc Ministre,user déjà votée. ERTA les rènes d'une loi. Dourobviera la chiM. a pris je n'aime pas lello objection ASENCTE Puisque T.Nieolas financière du pays, et pour tnontrer que NI la Chambre le pas venu nous demander diment signé : un décret de Tadministration delui demander cane, je viens présenter. que selon, moi, le avec un papier aux preserinc'est pourr raoi Poccasion ala Banque Na- projel de résolution, da déposer: atl licu d'une ou une loi confarmomanl n'est cela 440 vous qu'elle est notresituation d'Hlitti. je com- Ministre auraitl : tions logalos. (e avez suivi pas une procéduro tionale de la République la question simple modificalion avez fait cl vous bats Purgence tout en posant autre que celle quejni mdernd: d'Etal des Finances. est mo ifeadrve: Je suis au Secrélaire Laforest.laisJLNOLUPTION Ma Résolalion M. le président : Député des Députés, avee 1-Ministre des la Chambre vote la modification. Ja Chinbre shsnlumentitacgpnt su facon de sousez que César: M. le députéLaforest a poon dato du. Finanees, c'est asl mouvaise. procdlor M. Ch. au Ministre des Financ 5, Conwidorant quu In Itésolutiont croton pur In (oi lemont qui Je mets aux voix la: sé une question comment In Chambre doit 10 visn qno los respnrote M. le président: je désire savoir du 15 Aoft 1903; fontes ressourcos a lésolulion St-Aude. Noter. : Je mets aux voix la Docluro q'll wagit de M. lc p:ésident --- Page 5 --- LE MONITEUR, le 21 Juil- NOEL, VILNÉUS LOUSSAINT, F. DuvIBLdebout. Maison Nationale; Port-an-Prince ALEKANDRE, DUMERPour assis, contre let 1911.. LA, Mc.-DONALD SÉVÈRE, LYNCÉE DUROSEAU, SENAT vé, JH. A. KERSAINT. N. Pyest rejetée par DENIS St.-AUDE, La Résolution-St-Aude: Message GEOL, ORPIILA CHASSIGNE JH D.BRÉl'Assemblée. : La modification du ZAULT, EM. ANGLADE, HIRAM HIBBERT, M. le président Finances est touA la Chambre des Représeatuats. PINÈDE, Dr. E. MERCIER, S. Secrélnire d'Etat des PIERRE T. FRANÇOIS, L. INT. N. Pyest rejetée par DENIS St.-AUDE, La Résolution-St-Aude: Message GEOL, ORPIILA CHASSIGNE JH D.BRÉl'Assemblée. : La modification du ZAULT, EM. ANGLADE, HIRAM HIBBERT, M. le président Finances est touA la Chambre des Représeatuats. PINÈDE, Dr. E. MERCIER, S. Secrélnire d'Etat des PIERRE T. FRANÇOIS, L. Jh. MARjours en di-cussion. . de douMessieurs les Députés, BONNEAU, GOxEL, J. B. N. M. Camille Léon : Il n'y a pas du Le Sénat a lhontour de vous informer qu'il CELIN, VESPASIEN REDON RICHARD, EM. BE. te, la Chambre votera la modificalion vient de voter la loi sanctiounant le Contrat avec de les MARCELIN, ALERTE DANOIS, Louts Ainistre des Finances. Mais je pense qu'- Chemin de Fer de Léogane aux Cayes NOIT, LESCOT, CASSEUS, CAIUS LAil n'est nécessaire de mentionner modifications ler. suivantes -A ajoater : après les Cayes : PROPIÈTE, PRÉVOST Ltox, AUGUSTIN jeune, les dr millions dc francs ne seront A Part. les enknudlenetolegnoaie surJac MOTHE, CAMILLE AURELE IYPPOLATE, que dans les valeurs à employer "avec) Chardonnières, Piment, DESTINOBLE ADÉ, pas compris vous mel : Côteaux, Port-àM, VARISTE Dupour le service couranl, car aurez. Roche-A-Batean, Damassin, les Anglais. Tibu- ALEXANDRE BRUTUS, JN. CASIMIR, L. LAcontre vous, si vous faites ron, 'Anse d'Hainault, Dame- -Marie. lérôunie, CHRINE, BERTRAND une suspicion dans la Résolution. Jc Pestel, Corail, Abricots, Rosennx. Mirngoatne, POMMERAY, M. MATHIRU, R. CÉLESTIN cette mention cetle ad lition que je ne Anse-a-Voan, Petit-Trou -de Nippes, Baradères, Port- jeune, PÉLISSIEE BAPTISTE, MYPTOLITB combals donc Asile, Port-Salut et embranchement sur s SupM. M IGLOIRE, M. LAROSItrouve pas normale. an-Prince, les droits des tiers réservos MOMPOINT, CHS. SALM.A. Laforest : Je ne peux pas par- pressiou du dernier alinéa de cat de article. la dernière LIERE, LAUDUN FRANCOIS, DARIUS VAGLOIRE, l'avis du député Léon. Le Sénat, A l'art. 3.- Suppression NAVE, D. BEALBORUF, EuG. TASlager composé Mhommmcspenimsnionu nous a phrase Néanmoms, : les droits des tiers ne pourront S.DOBUISSON, S. Jn.-GILLES. M CALIXTE, CAretourné la Résolution en écartant la sus de uen aucun cas avoir poar eitet d'entraver, re- sY, Jh. M. ROUSSEAU, Le G.DESROSIERS; picion. D'ailleurs, les dix millions tariler ou arrêter les travaux,ete. ete. 11 LIXTE fils. président, B. LAURENT, T. francs consliluent un fond sacré auquel A lart. 4. n.-GILLES. M CALIXTE, CAretourné la Résolution en écartant la sus de uen aucun cas avoir poar eitet d'entraver, re- sY, Jh. M. ROUSSEAU, Le G.DESROSIERS; picion. D'ailleurs, les dix millions tariler ou arrêter les travaux,ete. ete. 11 LIXTE fils. président, B. LAURENT, T. francs consliluent un fond sacré auquel A lart. 4. .-Il a été ajottté le inot a contrô les secrétaires, J. loucher qu'en vertu d'u- ler ,. après les mots stirrematonteneate s'engage, ROCHE. on ne pourrait In formule présentée Alart. 5. - Dans i phr.se 4 TEtat adjoint, ne loi. Je maintiens endisant qu'il ne etc une périole Le seoréaire-réilacaur par lei Pouvoir Exécutif, allectés à la ré- Suppression des mots a pendant 11 EUGÈNE GEORGES s'agit pas des dix millions J'estime quacelle res- de A cinquaute l'art 10. aunées Au conséentives. lieu do1.s9 or sur cacao, Pour conforme : forme monélaire. T'Exéculif a toute le Sénat a porté ce chiffre à d. 1. 10 or. le copie de la Cham triction présenlée par Il a été ajonta un articlo qui pren:l Le No.2 conces- Ie secrélaire. arclioisle son importance. à la première question et ainsi rédigé wart. le droit 22 ajouté de célor la préseute Ure des Representonts, Je reviens P: sionnaire n'aura du d'Elal des Finances. à des tiers qu'aves Taatorisatiou C. GANTHIER. sée au Secrélaire a accoplé le concession Gouvernement. 9 da veux lui demander, du puisqu'il Département des Par suite de raldition faite à des T'art. clarges 1er suJourd portefeuille sont ses resources et Contrat, l'art. ler. da cahier c'ost-a-dire après Finances, quelles pour faire bit la inôme modificatiou, avec obliREPRODUCTION.) sout ses autrès moyens y a les mots ct les Cayes Côtenux, embranchemente Chardonnibres, se le service. Je coinprends qu'il a gatoires sur Jacmel, Rochos-A-Bateau, Damassin, les du Mercredi 26 Juillet 1911 un reliquat da p.et Statulaire, fant qu'il nous y Port-àa-fiunont, Auglais, Tibaron, Anse-d-Hataanls. Dime- Ma-, Séance des deoils L-bims, Secréla misil ire d'Etal. Je rie, Jérêmie, Pestel, Corail, Abricots Trou-de-1 Roseaux, -Nippe, de M. G. DESROSIENS. le dire, Moasieur ie Direcleur" de Miragoane, Ause-a-Vean, Petit- .et ombranche- Présidence voudrais bien snvoir si le Baradères, fort-an-Prince, Asile, Port-Salut les droits des tiers Al'ouverture de la séanla Banque Nationale de la République ment sur IL est procédé atl règlement; puis, d'Blaiti a ledeoit de refuser la signalure des réservés. A T'art. DESROSIENS. le dire, Moasieur ie Direcleur" de Miragoane, Ause-a-Vean, Petit- .et ombranche- Présidence voudrais bien snvoir si le Baradères, fort-an-Prince, Asile, Port-Salut les droits des tiers Al'ouverture de la séanla Banque Nationale de la République ment sur IL est procédé atl règlement; puis, d'Blaiti a ledeoit de refuser la signalure des réservés. A T'art. '8. Le Sénat a ndopté un alinéa la addi- ce; conformément les nc sont pas de son prédécessourau Dipartemnent tioune! : ainsi conça : 4 Par exception, à courir qu-l ga. comme proobs-verbaux commence ses travaux : Fipances. rantie d'interôt ne commencera de départ, qu'après préts. l'Assembléc ies pièces suiM. Ch.Cosar: Le députéLaforesl s'écarte 4 que soit le ou les points sur2 sections. en prenant connaissnnee : fldemande au Ministre 4 Texcention de la ligue ces modifi- vanles de la correspondance de la question. la situation ac- L'Assembléo, en reconmandant délihôratious, saisit cette le 21 Juilquine conuait pasencure des cations à vos silges Messieurs les Maison Nationale, Port-an-Princo tuelle de la Républiqae à Ja Banque, ré- occasion pour vous ronouveler, sa parfaite considé- let 1911, an 10Se. de Tiudôpendanco. sjuestions auxquelles il ne peut pas, Députés, les ussnranees-lo SÉNAT pondre pour le quart d'heure, jo débat. rappelle ration. Ir président : mon collègue à la question en (S) F. P. PAULINMessage M. Camille Léon: Je vote dans le des sens dix consullée A lu Chambre des Représcutants du Ministre, mais moins l'addition La Chambre, régulièroment les diflérentes moMessieurs les députés, millions de francs. vole, suns observation, le Sénal a apportées au M. lc président : Le aépulé Camille Lé- dilications que de fer de Léogine aux Le Sonat a Phonneurd eu de date vous do nccusor co jour, récop- au de relirer le 2e. alinéa pro- contrat de chemin (iou de votre messuge, venez on propose Ministre. Cayes. Exé NJ. GO, rinformant que vous Résolution d'adopter posé par le consultée Le Contral est expédié au Pouvoir la motification suivaute Elle consiste à la daus ces mots que : La Chambre régulièrement culif pour être promulgué. est levée volls aviez votGe. aux dix rejeile cetle proposition. des Finan- Vul Theure avancôe, la séanco Cetto de disposition Tranes alloetiwi ne s'appliqno ln roformo pas moncLa modification du Ministre la R6so- à l'extraordinaire, millions 17 du contrnt d'ompraut res est volée par PAssemblée cl tairo, ofo prévne 1910, leg parlart. mota: - 6tabli par lu loi du 11 Jution est expédiée au Sénal de lu RépuEmkNK-PaN, L. Theure avancôe, la séanco Cetto de disposition Tranes alloetiwi ne s'appliqno ln roformo pas moncLa modification du Ministre la R6so- à l'extraordinaire, millions 17 du contrnt d'ompraut res est volée par PAssemblée cl tairo, ofo prévne 1910, leg parlart. mota: - 6tabli par lu loi du 11 Jution est expédiée au Sénal de lu RépuEmkNK-PaN, L. MKMNON 5 Aont 190:3, ot juu'nu: 30 septembro prochuin" bliques I.JEANNOT, ANTOINE LAPOREST, MAUBKNT Cas- ayant 6t6 wmpprimés par TAssomblée. l'a votée ot exM. le président: Nous A lelec., ninc, D. LASAVOIS, CHÉNMOND CRSAR, 1 Lo séuat. d'aceorl pour avee olo vouM, promnignéaconture de la correspandance. ENgt vais vous SY, ADOLPIIE DALENCQUI: TURENNE DRS- j61160 i PExéenit a lu Conatitntion ut il snisit cettai donner fecture du Messago-lu Sénat, relaEDMOND BAtilY, R. DENSEIY, formomont poar VOUH ronouvoler, Messleurs los de fer de Léoziue GRAVES, SAVAIN, V. TOUSSAINT oconsion tragcontraideclemint I1 esl ainsi : Dr. PÉTION aux Cayes.. conçu --- Page 6 --- LE MUNITEUR: n'ont pas Inissé de paralyser son de votées et qui classée : la pétilion mouvement. s'était députée, les assurances de sa parfnite considé- sera Mme. également Vve. François Curiel sera soumise Le 3 Septembre 1909 lors, la la Commission, question de la, fonte ration. àT'examen du comité de l'Intérieur. le dé- constituée, du nickel n'avait Depnis pas cessé de nous préoccuper. difLe préaident, MM., continue M.I le président, ]'As- Et en raison de la dificulté de Topération, (Signé) F. P. PAULIN. puté SL.-Amand Blot sollicite de ficulté que des experts chimistes svairnt à en signa- faire elle s'est décidée Nationale, Port-au-1 Prince le 23 Juil- serablée un permis de quelques jours. 16e à la Commission, dans les Forges et Chantiers Maison de cette demande de permis que je u essai public let 1911, an 108e. PIndépendance. Cest discussion. Bizoton. le Président SÉNAT mets en voix assis, contre A cette,occasion Son Excellence d'Etat des FiElle est aux : pour de la République, le Secrétaire antorités et un Message debout. nances ainsi que les ont principales assisté la Commission qui A la Chambre des Représentants, La Chambre a adoplé. public nombreux un avis à cette fin. Un procès- verde huit jours est accordé au avait publié constaianto que trois cents gourdes Messieurs les députés, Un permis Blot. bal fat dressé centimes forent déposées de vous informer SL-Amand en) piàces de cinquante fondues. les soins Le Sénat a Phonneur courant, F: a collègue revient au député Eug L.Tas- dans un creuset pour être par sa sénnce de vendredi 21 Juillet de la Commis- La parole lecture du suivant, du mécanicien des Forges et Chantiers. voté les conclusions du rapport du Retrait ten- sy qui donne rapport des con- Mais, malgré tontes les précautions prises, du contrôle en faveur laj plapartdest pièces sion parlementaire de sa gestion. courant, F: a collègue revient au député Eug L.Tas- dans un creuset pour être par sa sénnce de vendredi 21 Juillet de la Commis- La parole lecture du suivant, du mécanicien des Forges et Chantiers. voté les conclusions du rapport du Retrait ten- sy qui donne rapport des con- Mais, malgré tontes les précautions prises, du contrôle en faveur laj plapartdest pièces sion parlementaire de sa gestion. après avoir demandé Je bénélice ie après trois heurendattente, dédant à demander décharge vous vous asso- clusions de ce rapport ont 6t6 retirées saines, d'antres legèrement à l'état de fuL'Assemblée, espéranr que de vous renouet du vote immédiat : tériotiées aucnne n'est arrivée a qu'- cierez à ce vote, saisit l'occasion Passurance de sa hante Purgence sion. Ce résultat négatif nons convaincus nationaux on veler. MM. les députés, RAPPORT il n'existe installation pas dans nos et ateliers des appareils propres sousidération. privés une la fonte d'nn mnillion de nickel, et que, Le président, Messieurs les Députés, à opérer la loi du 20 Aodt 1909 se trouve (Signé) F. P. PAULIN. Le Comité des Finances anquel vons avez sou- sur en défaut ce pcint, de n'avoir) pas prévu. des frais masse sufi- de du rapport de la Commission cette le 25 Juil- mis lexamen du Retrnit vieut santa pour fondrecbimiqueneat Maison Nationale, Port-an-Prince, du Contrôle nickel, let 1911, an 108e. de Mindépendance. parletnentaire vons préseuter lo résultat de ses délibérations. étudioce rap- Lis Cominission a dans ses dounées arohivés soit plusienrs sponSÉNAT Après: avoir cobetdeucdeteente de la Commission, après consultations. de sur chimistes sa deuante : mais toutes ces port et les opérations un extrait de compte remis. tanément, suit à des friis énormes Message avoir déduction constaté Faited de 2 o(o alioués ponr frais consultations Législatif ahontisniont seul pourrait antoriser. A la Chambre des Représentants, de que burean, le million de nickel en pièces le 0 50 que Sur le Corps ces entrefaites est survenne votre résolu- a MM. les députés, a Gté retourné AlEtat en vertu des et résolutions que d'autre tion en date du 25 Octubre à 1910, laquellé toutes mesu- auinformer quo vous avez prises, Août torisé le Gouvernetnent prendre de vous qu'il législatives créées la loi du 11 les charle Sénat a séauce Thonneur de cejour, la loi relative à part, les ressources été i TEtat par qui en a disposé res pouvant. lni et perinettrs de Pacquitter des fonds et des a voté, à sa irrigation d'nue partie de la plaine 1903 mandat ont sur remises la Banque mème dé- gus de TEtat du Retrait: disposer jusqu'au 30 Septembre J'ancienne ctl Ta expé liée à PExécutit pour être par que vos denx résolutions ont affectations zles Cayes conformnétent à la Constitution. Considéraut la respoosabilite de vos commissnires: le Sénat du derniers C'est en vertu jo cette résolution qu'une promnaigue vous renouvelle, à cette occa- jà dégagé le vote par du a été versée au REE L'Awsemblée Tassuranee de sa haute Appréciant, la d'ailleurs. liée à PExécutit pour être par que vos denx résolutions ont affectations zles Cayes conformnétent à la Constitution. Considéraut la respoosabilite de vos commissnires: le Sénat du derniers C'est en vertu jo cette résolution qu'une promnaigue vous renouvelle, à cette occa- jà dégagé le vote par du a été versée au REE L'Awsemblée Tassuranee de sa haute Appréciant, la d'ailleurs. le Comité des fnan- tie des fonds' nickel des Financcs (Voir compsion, MM. les députés, rapport de Commission, Messieurs, de voter les con- d'ordre du Ministre en caisse un solde du nicconsidération. ces vons propose, de la Commission parlemen- tes.) 11 restait la encore résolution de la Chambie Le président, clnsions du rapport kel quand du 19 dernière Juillét couraut, nyant permis au (Signé) F. P. PAULIN. taire. 1... .Juillet 1911. en date de p"endre toutes mesures fiFait à la Chaujbre, Gonvernement faire faceàl la simation actuelle, Nationale. Port-au-Prince le 25 Juil- D. Lilavois, Jh Rousseau, D. Mommplaisir,J. naucières a ponr à cette fin en même temps qu'il Mnison an 10Se- de MIndépendance. S. Ramenu, Jh. Jérôme. Le rupporteur il en dispos6 des valeurs déj. reconvrôes pour let 1911, Jenunot, EUG. TASSY le1 praifeatile Comuté adl hoc, disposnit prévu par la loi duj1 Août SÉNAT ad luue, N. MARCELIN. compte duretrait, que la cnisse du Retrait dont une. J. B. 1908. de des sorte fonds était déposée à la Banque se Message du rapport: sonl mises partio dépoarvne de fonds : les Les conclusions trouve netuellement 30 SepA la Chambre des Représextants, délibéralion. opérations en sont snsuendues et jusqw'an jnsqu'à en voix. tembre prochain, d'une part, enauito nffectés au MM. les dépntés, Elles sont mises aux T'emnploi des dix millions de francs en cours. Le Sénat a Thouneur de vous informer qu'il ac- Lu Chambre a adoplé. retrait intégral de Ia monnaio billets d'une à s séance de ce jour, la loi qui vole des conclusions temps, sur les valeurs en a voté, lu droit d'établir une ou M.le président: Le Entre par ln Commission corde à M. J. Jeanuot le du entraine l'admis. et de deux gouides porçues par les plusicurs minotenes dans Département être pro- de ce nouveau rapport de celui (loi du 11 Aolt 1903) valeurs de la peiçues Recotto ot de Sud et l'a expédiée à IExécutif pour sion du principe des conelusions soins du Directeur Général le27 Avril 1910 sur conforinémnent à la Constitution. spéciale, c'est-a-dire la ila été procédé ceut malguée saisit Poceasion de vous renou- de la Commission de con- Dépeuso, de Ih Paix an bralement de émissions deux LAssembico les députés, l'assurance de 8a par- de la Commission parlementaire la plnvo cent seize gonrdes des veler, MM. conelusions soins du Directeur Général le27 Avril 1910 sur conforinémnent à la Constitution. spéciale, c'est-a-dire la ila été procédé ceut malguée saisit Poceasion de vous renou- de la Commission de con- Dépeuso, de Ih Paix an bralement de émissions deux LAssembico les députés, l'assurance de 8a par- de la Commission parlementaire la plnvo cent seize gonrdes des veler, MM. trôle du Relrail. lisent celte mille du 29 quatre 1892 et du lor. Aoilt 38 1903, du faite copaidération. du bureau Septembre inséro an No. Les secrélaires suivant prots-vorial Le grrésident, dernière pièce quiest Vegalementvotéedans C Aloniteur 1 du 11 Mai 1910. de vous ob- (Sign6) E. P. PAULIN. les formes réglementaires: : Ln Commission Mossiours. que ne lnissern Hitôt, apris pas lo: recouvrela server, du million de nickel, ollo a da cougodier Carte du déput6 Aurel Hyppolite priant à RAPPORT mont de soni porsonnel qu iquo olle nit ou Chambre d'excuser sOD abwenco de ce jour, de A la Chambre des Dépntis Ar une 8O partio loner du zôle que chaenn de a ees été employds roduite a cause du BOD 6tat de sant6 qui Peunpôche les députés, mottait A romplir on Bil raisou tilche. dlos Elle fnibles restources sortir. de Mme. Vve. François Curiel dont le Mesioure) Parlementairo du Contrôle cotte nécessits an sorvico du rotrait des billets suimari Lettre a fourni 36 aunées de service nu paye, Ln Casaaiasioos de vous sonmottre co nffectôer vant lul loi du 11 Ao0t. sollicitant de la Chambre une rente vingère. l"'As- du Retrait a Phontonr pur le rosultat du 8es opérnlo recouvremont du million de nicLettre du député St.. Amnand) Blotpriant! de huit; jours promior rapport En effet, ot: jusqn'au jour où il a été mis sembl6e de lni accorder un de permis BA santé. tions juaqu'a ce jour. 96 de ln loi sur le rotrnit du kel quart, a abeorbo In Homme de quatre mille vue du rôtablissomnent Tarucle Comminsion A dépo- en lo des oret en Blon quie. n'ohligo In ello ceut olaquanto gourdes ponr paiement Ces divers messages paplor monnaie qu'A la fn de BOB travaux, ot qquolques fraia d'installatioh. délai M. le président : Ces Ber son rapport vous rendre jnge de BA gustion avez eunploncae frais pour le retruit d'un imillion dans un au Sénat seront classés. doit noanmoins des doux résolutious qua Yuus La carte du collègue Aurel Hyppolite s la Muite --- Page 7 --- LE MONITEUR. rendus à MEAU, J. M. ROtSSEAU. M. CALINTE, CA- 2 être supportés des éminents services qu'ils ont LINTE fils. Le président. G. DESROSIERS relatirement court pouvaient mais lorsque sur une va- leur Pays, el que, partant. elle nelnissera les secrétaires,, i. B. LAURÈNT, TULLUS Ropar les 20(0 G.S79.900 prévus, en billets d'une ot de deux jamais dans l'adversitél leurs veuvesinfor- CHE. ieurde on s'est tronvé en face de G. 1.730,74 al- lunées. Or, MM. vous savez, d'autre part. ERS relatirement court pouvaient mais lorsque sur une va- leur Pays, el que, partant. elle nelnissera les secrétaires,, i. B. LAURÈNT, TULLUS Ropar les 20(0 G.S79.900 prévus, en billets d'une ot de deux jamais dans l'adversitél leurs veuvesinfor- CHE. ieurde on s'est tronvé en face de G. 1.730,74 al- lunées. Or, MM. vous savez, d'autre part. Le szrdtdiure-rétactauty frais de barean, les 2 0(O que vons être absorbés avez combien les temps sont diffieciles et que J. VILLATTE. T deraient des lonés à la Commissiou les frais et appointe- 100 gourdes sont réellement insuffisa femme : en majeure partie qui par sont à sa charge. à une malheureu-e de Pour copie conforme ments du persounel Messieurs, le résultat jusqua ce jour, pourpermelilre: de vivremodestement. Tenant comple de la Clambre des: Tel est, vous avez bien voula nous étal de chose, 9 viens donc faire ap- Le chef de bureas de la mission que saus y être strictement obligés crt cntre Représentants, confier et que, avons tenn à vous exposer pelàl la confraternilé quidoitexister EMILE NELSON. en ce moment, nons densième résolution nous tous, membres du Corps Législalif. après le vote de votre la Commission est respec. et vous prier de voler 200 gouries plulol pour marquer que et de la contiance 100 en faveur dc la veuve tueuse. de vos prérogatives que gourdes Eugène Vieux et Guermond que vous avez placéo on elle. qu'elle clôtnre ce Grandjean Guillaume. les fonc- Duplessia, Nous, Granville, Loi. Cestdans ces dlispositions D. St. Aude : A cn visager de Tart. 137 de la cetistaoree dont le vote la léchargera des comptas vons M. le cito- formée en conforunits 1905; rapport jusqa'a cutte date tout en lions importantes qu'a ncempées dounnibreda 4 Septembre du Comde sa gestiou Messienrs, de son entior dévous 3- yen Grandjean Guillaumej jet trouve quela vraie- Vu la dépêche du Secrétaire au d'Etat No. S22 (Seopersmadaut, valeur prévue au projel de loi est merce, en date da 8 conrant, la conment. Baussan, Deuis StAussi, esl cedstout co:ur tion du Counuerce), nous sounettant, Monsieur Gastorr: (S) Blais(. Lavache, Jeaunot, Dr. Pétivn ment derisoire. Pamendement proposé par testation qni existe entre ce Aurie, F. P. Paalin, J. j'appuie Rovest et la Douane de port; Savain, J.B. Lanreut, Camille Sai nt- Rémy. te collegue César. Nons, membresd delasns-lito de ln lettre Sommission.aprag du dit Gastort ainé oblient la M. Ch. Cisar:Je suis personnellenent de- avoir pris lecture da tissu, Le dépulét. M mnon de la piece heurcux de m'associor * uneparoille Revest. et. examiné Téchautillon docidons: que Péparole pour donner leclure mande je votepourles 200gmardes.Tais, déclarer chantillon (objet de la du contestation.). membresd delasns-lito de ln lettre Sommission.aprag du dit Gastort ainé oblient la M. Ch. Cisar:Je suis personnellenent de- avoir pris lecture da tissu, Le dépulét. M mnon de la piece heurcux de m'associor * uneparoille Revest. et. examiné Téchautillon docidons: que Péparole pour donner leclure mande je votepourles 200gmardes.Tais, déclarer chantillon (objet de la du contestation.). tissu, cst: sonmnis à notre doit ap: dont suit leneur: je cro S qu'il eouviendrait de les préiation, est bien 4: * Nansouk - et, PROUCSITICN DE LOI insnisissables. Memnon aine: Le point est pré- ètre En tarito, foi de comme quoi, nous tel. avons dressé et sigué ce fon Grandjoaa Guillaume M. L. est formelieverbai, ponrvaloir ce que 'de droit. Consin6raut qu: constant d'annéus au ser- vualartiele 2 du projet, ily procis- dixFovrior. mil neuf ceut-douze a fourni nn nombre institateur et notaunuent dit que la rente estinenistesable. Ce jouri'hni de Deux mnots sur-- nme vice du pays-eo nationale ment Noil : Jc venx en ia cir. an 109ème. bons. Un TIndépondance. mot rayé nul. comme inembre de la Représentatiou M.Y. Tou-snint à la chagés G.DU pendant une périodte de 21 années : constance direanssi mon mol,jes suis Signé : GRANVILLE. EuG. VIEUX, Considérant qu'il ya lieu del'en età ses récompenser enfants: tribune, MA, vous drinander igale- PLESSIS. Pour copie cunforme: : en venant en aide i sa Venive nsant des menl de portei as 200 gourdes les 10 qui La Chambre des Représentants, accorie l'article 69 de la dans ie lexte de la proposition de Le ehef de division du Commerce, prérogatives que lui ligurent EMILE BLANCHARD. Constitution ; EA PROPOSÉ ; loi. Mis aux voix, T'amendement-Césr. est Législatif a rendu d'urgence la voté parl l'Ass: mblée de mime, l'art. Et le Corps ainsi modifié, puis l'art. a et enlin : 1er. EOR OFFICIELLE loi Article saivanto ler. Une rente viagère de cent gour- l'ehsemble du projet. PARTIE des par mois est accordée à la Veuve Grand- La proposition de loi scra expédiée M. au le Jean Article Guillanme. 2- Cette rente est insaisissable. les Sénat de la République, du, déclare se trouvant AVIS ADMINISTRATIFS Article 3. La présente loi abroge sont contraires; toutes président qui, l'ordre séance jour en se conlois ot lispositious du loi quil lui du Secrétaire épuisé, lève ensuite la à NATIONALE elle sera exécutée la diligence formant aux formalités réglementaires. BANQUE d'Etat des Finances et de Commerce. ce EUGENEPRIN, L. MEMNON DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI, Donné à la Chambre des 108ème. Représentants, de TIndépen- J. JEANNOT, CASSY, D. LILAVUIS, C. joar, 26 Juillet 1911, an aîné, MAUBERT DALENCOUR, TURENNE La Banque Nationale de la Répudance. CESAR, ADOLPHE Dr PÉTION SAd'Haiti avise les porteurs des L. IN, L. MEMNON DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI, Donné à la Chambre des 108ème. Représentants, de TIndépen- J. JEANNOT, CASSY, D. LILAVUIS, C. joar, 26 Juillet 1911, an aîné, MAUBERT DALENCOUR, TURENNE La Banque Nationale de la Répudance. CESAR, ADOLPHE Dr PÉTION SAd'Haiti avise les porteurs des L. Memnon aîné, Mathieu, DESGRAVES, R. DENNERY, blique du 16 Août 191E H. Xounpoint, Clermiont Viaud, Em. Ducheine, P. V: P.JUSTTIN LAUTURE, D'L. CANILLE, Bons de TEmprunt ses Caisses: Gouel, Jubin, L. Cantave, M. Magloire, Camnille Léon, VAIN, V. TOUSSAINT NOEL, VILNEUS LOUISSAINT, qu'ils peuventse présenterà répartition Dr. P. Savai.. Mc.-DONALD ALEXANDRE, DENERVÉ, Jn. pour toucher une de cinquième 7 1/2 olo et 1/3 oja B oblenu de LYNCÉE DURO:EAU, Euc. ANDRÉ, d'amortissement au 10r L'oraleur ayantsollicité el SÈVERE, KERSAINT. N. Px- d'intérêts sur le solde des Bons, l'Assernblée le bénélice de F'urgence et DENIS ST.-AUDE, A; EMMANUEL Février1019. du vote immédiat en faveur de sa propo- faite GEOL, JH. HIRAM D. BRÉSAUL", HIBHERT, PIERRE PI: sition de loi, une nouvelle leclure est du ANGLADE, THELIGNY FRANCOIS, de cetle pièce par le 1er. secrélaire NÈDE, S.BNNEAU, VESPANIEN GONEL, J. B. Le soussigné, direcleur principal de bureau. . L. Ju. MARCELIN, DUROC NONPLAISIR, Esis. et conservateur des Le principe du projet sC trouvant déjà N. MARCELIN, EsIsL. BENOIT, MEnregiatroment de la juridiction, fait savoir tacitement adopté, S. le président mel GABRIEL, VIAUD. R. RiinaRD, ALSEXANDREJN. SINON hypothèques àt tous ceuxi à quii ili iappartiondrn, que conses deux considérants. CLERMOND C. LEON, des articles: en discussion DANOIS, L. CANTAYE, formément aux prescriptions Mis ensuile aux voixils sont 6zalement ALERTE J. M. CATON, AUBUSTIN 80 et SI de la loi sur TEnregatrement.i votés. P. V. LUBIS, ADÉ, ALERANDAE Bnu. a fait choix du citoyon Octave Noptlune Sur l'article premier. jeune, DESTINONLE Ju. LALLEMAND, M. EvA- pour Atre son seconil commis signntaire. M. Ch. César Certes, la Chambre ac- TUS, ADELPIIN BENTHAND Jx. CASIMIL, En conséquence, il déclare otro respon- de acle. il RISTE DUCTEINE, CÉLEScommo la. complit en ce momentun! hel Mais, M. MATUIRU. R. M, MA- ponsable de sa signnture ne faut pasquéccg geste qu'elle failaujour- L. LAPOMNERAY, PRLISSIBI MAITINTE, sienne propre, d'hui demeure incomplel. Chambre ac- TUS, ADELPIIN BENTHAND Jx. CASIMIL, En conséquence, il déclare otro respon- de acle. il RISTE DUCTEINE, CÉLEScommo la. complit en ce momentun! hel Mais, M. MATUIRU. R. M, MA- ponsable de sa signnture ne faut pasquéccg geste qu'elle failaujour- L. LAPOMNERAY, PRLISSIBI MAITINTE, sienne propre, d'hui demeure incomplel. En volant, une TIN jeune, Eox. DurUY, LAUDUS FRANG 11S, lo 7 Fovrier 1912. rente viagère au profit de Mme. Vve. GLOIRK, D. IAUHORUN, D. Aquin, Grandjean Guillaume, en elfet,elle prouve CHANLES SALNAVE, DUNUISSON, S.18. GILLES, LASS. HIENRY. DANNEL, S. SSVÉRIUS Ra- 'ta Asrataanead TASSY, AUGUSTE - del laPatrie, qu'elle conserve le souvenir EUGENE --- Page 8 --- 1 E MONITEUR. 10S dela de sa si- Il est nul et non avenu, duplicata Port-an-Prince, le 5 Février 1912. ment : il lient de responsabilité la sienne propre. vant lui être délivré. gnalure comme Février .Za Commission de Verification des Titres Mirebalsis, le 7 Février 1912. Porl-au-Prinoe, le 13 1912. de créances non liquidés des Adminis- Nord D. DIEUJUSTE. trations des Généraua Sam, HARLOT Aleris et Antoine Simor, instituée par la loi du 9 Septemnbre 1911. des fiannonce au public, au AVIS Le préposé celte d'Administration Comm#ne, chargé du commerce, Le soussigné et à la commission de vérifid'accord avecl le Dé. nances domanial, de avise les fermiers gé- calion des effets arriérés, qu'ila égnré un La Commission, invite les por- service des biens du au No. 353 s'élevant à la sompartement des Finances, au- néralement quelconques lex. 1910-1911 étant expi- récépissé me de mille trois cents gourdes teurs de créances non ordonnancées, dans le 2e. alinéa Domaine que le 30 Septembre 1911, il est trenté sejt quatre centimes cy S 4.300.37 cts. tres que celles de prévues la loi du 9 Septembre ré depuis viennent régler, sans plus Il le déclare nul el non avenu; duplide l'article 3 établis- urgeni qu'ils envers la caisse cala devant en être délivré. 1911, à présenter les titres qui dé délai, leurs redevances leurs sent leurs droits pour être examinés. publique, en ayant soin d'apporter Port-au-Prince, le 8 Février 1912. Des certificats de dépôt leur seront derniers reçus. délivrés en échange de cette catégorie Fautedyohlempérer.il, scra pris contre 3 ALEXIS TIMOTHÉE. d'eflets. proprié- eux telle mesure que de droil: Les iMnefciaire-titulaires, des feuilles de Tiburon, le 13 Janvier 1912. taires. ou ayants-droit loLe soussignéavisel le public qu'il a mois perpension. apatesemrtimeehl ainsi Tu. AUBIN. dusal feuileraproinienente) pourile cation, subvention. rente vingère sont avide Février 1911, comme traducleur d'esque les contre-bons et fiches exéau des Relalions en département sés, pour la dernière fois, que, du pagno) Estérieures. Par conséquent il la décution des prescriptions formelles loi AVIS DIVERS. ssignéavisel le public qu'il a mois perpension. apatesemrtimeehl ainsi Tu. AUBIN. dusal feuileraproinienente) pourile cation, subvention. rente vingère sont avide Février 1911, comme traducleur d'esque les contre-bons et fiches exéau des Relalions en département sés, pour la dernière fois, que, du pagno) Estérieures. Par conséquent il la décution des prescriptions formelles loi AVIS DIVERS. devant en etrelevé. dernieralinéa de l'artiele Jer. de la clare nulle,duplicala du 9 Septembre 1911, le délai fixé pour des maisons Port-at-Prince, le 13 Février 1912. les déposer prendra fn le 23 Février La soussignée, propriétaire au tribunal de paix 1912. servent de locaux 1905à celte 2 G. H. HARDING. 3: Port-e-Piment. de Pannée de Ie président, SAMBOUR. dàte eli al'école primaire dedemoiselles et au C. Port-à-Piment, déclare au public des Directrice de l'Ecole commerce queles feuilles de localions de de moi- La soussignée, de demoisellés des Cayes, dits tribunal de paix el école dans secondaire feuilles. Le préposé d'adininistration des fi- selles ont été'la proie des flammes en Février Eamanaenel de Janvier et de Février1911 nances de cetle commune avise le public l'incendie survenue aux Cayes nulles cl non des mois s'élevant chacune à qu'il a fail choix de Monsieur Dentesse dernier. Elle les déclare ètre dressé. de son personnel, (P. 029. son St. Pierre, pour être commis- avenues, duplicata devant en six cent vingtneuf I gourdes dupliJaugé ronformementaux articles 80 1912. Ellel les declare on avenues. signalaire, ilest Port-à-Piment, le G Février cata devanten être dressé. el 81 de la loi sur Tenr-gistremenl, comme de la responsable de sa signature Nme. EMmeFRANCOIS. Cayes, le 30 Janvier 1912. : sienne propre. de PAdministration fiFait au bureau le 21 Janvier 4- Yve. N. FRANÇOIS fils. nancière de Terre-Neuve BANQUE NATIONALE 1912. G. DIMÈSIER. D'HAITI. DE LA RÉPUBLIQUE ancien sénaledr dc la Réd'informer le Le soussigné, civil, donne avis Nous avons Thonneur de pablique, pensionnaire du d'Administration des finanet le public en genéral, au comptalle-payeur Département de la Le préposé invite tous les commerce d'une suceursale de notre des finances, àl la Danque Nationale ces de cetle commune ru- l'ouverture d'llaili, au commerce ct au fermiers de P'Etal tant urbains de que PAdmi- Banque à Petit-Goàve. Daubeuf a été nom- République en général qu'un recu de Irots raux à se présenter an bureau Monsieur Victor G. Placide, cais- public porlant la date du Aoû: nistration avec leurs derniers recus,leurs mé Directeur et Mr. mille gourdes, de lui, sur la direclion géredevances dues pour"Exer1909 el signé titres etleurs délai de huit jours sier-comptable. Février 1912. nérale de la Recelte et de la Dépense, en cice 1914-1912; un il sera le 14 de Pémission cl de lordre de leur est accordé, passé cette date, Particle Port-au-Princs, prévision de l'ordonnance de huit mille pris. ourdes, de lui, sur la direclion géredevances dues pour"Exer1909 el signé titres etleurs délai de huit jours sier-comptable. Février 1912. nérale de la Recelte et de la Dépense, en cice 1914-1912; un il sera le 14 de Pémission cl de lordre de leur est accordé, passé cette date, Particle Port-au-Princs, prévision de l'ordonnance de huit mille pris. des mesures preserites par doIe directeur, paiement montant desarrérages 35 del la loi du 21 Août 1908 sur le JOHN H. ALLEN. huit cenls gourdes, reçu donl feu, Origene de sa pension, est nul cl maine. Jenn-Jacques était détenteur, Terre-Neuve, le 4 Janvier 1912. non avenu, attendu quo ce qui l'avait G. DÉMESIER. déclare au public et au molivé n'a plus sa raisond'8tro. Le soussigné adiré un récépiss6 No.. Trou, le $ Janvier 1912. commerocavoir de Mille trente huit d'administration des Fi- s'élovan! il la somme (G.1.0:8.50), DUTREVILLE LAMOUR. -Le préposé Commune annonco all gourdes ehnguomincenimnon Commission 7. nances de cette choix du ciloyen Le- dûment visô por Pancienno efTels arriéris et dont Nationalopublic qu'ila a fait Clre son de des élait le Pcrt au Prince. Imprimbrie vasseur Innocenl Pierre pour des Monsieur vérilication fcu David Chancy préDirecteur EDGAnP GHENET, eommis-signataines en conformité sident. articles 80,et8 81 de la lois surl'Enregistre-