--- Page 1 --- Merci cli. 14 Fovrier 1912. PORIAU-PAINCE 67ème. Année. BUREAU DE RÉDAOTION ET D'ABONNEMENT NUMERO 13 26, Kue Gegrard. D'HAYTI OFFICIEL, DE LA REPUSLIQUE JOURNAL PARAIEBANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI. 26, Eus Gefrard. EN CHEF, PAUL LCCKARD, DIREONSUR IZ RÉDAOTEUE Les: manuscrits pon insérés ne seront pas réndus Os stl, P. 4.50, Six mois, P. 8. Trois et Boront partent détruits. des 1eret 15 dechaque moi, p. 2.50. Le No 10 centimes. Mercredli, 14 Fevriere1912. Lus. Abonnements Poxr lea et PEanger, los frais sarne Dégartemenla AFFRANCHIR. : de poste en 033. d AFFRANCHIR. courant. des Août 1910,des 14ct 19Septembre Donné au Palais de la Chambre Mis aux voix, ces quatre procès-verbaux Ael OMMA AIRE Représentants. le 7 Septembre 1911, sont adoplés par la Chambre sans modian 10se. de FIndérendance. fication." roint de l'ordre du jour PARTIE OFFICIELLE. Ieprésident de la Chambre, * Le deuxième est HTSSAINSTIS donne celle du 25. Aoit 1900, portant création A. AMISIAL. des :ecrélaires du burcau * Loi rapportant de police. L'mn suivanle : d'une préfectura des 21 Septembre 1910. et%8 Les sccrétaires : leclure de la dépèche - CHAMBRE. Séancesd D. DANNEL. 1910. Jnillet 1911. ati SeAUGUSTIN jeune, le, 20 Septembre *. Rapport du Firecleur du Service hydranlique à la Maison Nationale, à PortPort-aui-Prince, crélaire d'Rlat des Travaux publies. Donné 1911, an LES SECRÉTAIRE DETAT - OFFIGIELLE. au-Prince, le Septembre DE JUSTICE PARTIE NON. 108e. de TIndépendance. Au DÉPARTENENT LA Avis administratifi. - Avis météorologiques divers. du31 Jan- Le présitent du Sénat, A la Chambre des Représentant, Bullin des observations D. THÉODORE, vier au GFevner 131. Messieurs les Représentants, Le S secrélaires : Cut. RÉGNIER. J'ai Thonnour de vous accuser réception der PARTIE GPFICIELLE ScDRE DANTIGUENAYE, votre message du 19 coarant. au no. de 15, "mr'in- un Le Président d'Haiti ordonne rerêtnedu quo la loi. Scean ci-. vitant à vous expedier. du dlispositif sans perte de tous temps, les jnge: dessus du Corps Legislatifsoit imprimée. publiée et, exé- extrait ments etarrêts conforme rendus entrelEtatet la] Banque LOI de la Rspabtique, Nationale, ct également un extrait conforme la cutée. i Port-mu.-Priuce. 15, "mr'in- un Le Président d'Haiti ordonne rerêtnedu quo la loi. Scean ci-. vitant à vous expedier. du dlispositif sans perte de tous temps, les jnge: dessus du Corps Legislatifsoit imprimée. publiée et, exé- extrait ments etarrêts conforme rendus entrelEtatet la] Banque LOI de la Rspabtique, Nationale, ct également un extrait conforme la cutée. i Port-mu.-Priuce. detoutes les nosignations liant TEtatet) Ranque Donné au Palais 1911, National, an 108e: de Indépen- pardovant les tribunanx, en vuc de la résiliation LECONTE le 15 Septombro pendanto du contrat du 1880 entrol TEtatd'Haiti CINCINNATUS dance. Crus. LECONTE. et) la Earque. d'inN PRÉSIDENTI DE LA RÉPUBLIQUE Je vOTrs informe que je viens à l'instant Par le Président : viter le Commissnire du Gouvernement pts le Usant de Tinitiative que lui accorde Elat de V. Intérieur, tribunal civil de ce ressort à me fairo avoir les Tarticle 69 de la Constitution; ; Le Secrélaire d. pièces demandées ponr vous êtro trausmises Considérant que la situation àol'] 'Elat finan- de A. C. SANSARICQ. sans Veuillez retard. ngréer, Meesieus les Représentants, cière actuelle ne permet résultant pas de la d'l Etal dles Pincances, mes. meilleures salntations. faire face aux charges une Préfec- LE Sscrélaire (Signé) ARTEAUD. Joi du 25Août 1000,créant LESPINASSE. ture de Police ; d' Etat M. le président: La dépèche du classée. SecréSur le rapport des Secrétaires taire d'Etat de la Juslice sera orade lIntérieur et des Finances, des SecrétaiSeSSION ExTANORDINAIRE L'ordre du jour cst épuisé ; si un Ft de Pavis du Conseil teurdérire entrelenir PAssemblés d'une lui la parole res d'Etat, question d'intérel général, A PROPOSÉ CHANBRE DES HEPRÉSENTANTS sera necordée. demande la parole, Et le Corps Législatif a voté d'urM M, th.T.Chnrlot:le lc président: : Vous Tavez, colligue. gence la loi suivante: : Août 1909, du Mercredi 21 Seytembre 1910 M. le DCharlot: MM. los députés, à nia Art, Jer. " La Joi du 25 de Séance lettre du 8 Sopteinbre, il n'a été répondu portant création d'une Préfecture de Mr. DENIS SAINT-AUDE, le 17 de ce mois. Immédiatement Police pourl le Département de l'Ouest, Présilence secrélaire. que co ficheux incident,je ma suis emdemeure premier npiàs l'Etal est et rapportée. d'écrire tunt au Scerélaire 2. La loi qui entrera élant rgu. Chambre. Lo bureau Art. presente du 1er. Octobre Le quorum conatititisnnd la séance est onverte. ôlail nis au cournnt de ERArStE en exécution à partir publiée et liereme nl constalé, point de pard conséquent prochain; sera imprimée, Secrétaires Conformément au premier est dlonnéo des mn situation. me rendre sur exécutée. à la diligence des l'inances l'ordre du jour. leotuire des 20 et 28 - Sorti do chez. moi pour D d'Etat de PIntérieur. et des des s6ulicos' * procès-verbius chacun en ce qui le concerne.. écution à partir publiée et liereme nl constalé, point de pard conséquent prochain; sera imprimée, Secrétaires Conformément au premier est dlonnéo des mn situation. me rendre sur exécutée. à la diligence des l'inances l'ordre du jour. leotuire des 20 et 28 - Sorti do chez. moi pour D d'Etat de PIntérieur. et des des s6ulicos' * procès-verbius chacun en ce qui le concerne.. s: --- Page 2 --- LK MUNITENR. arrêlé du Ministre de Plala de 'a Canu- lure.Un simple avoir l'ellet d'une loi. habilalion en plaine, je fus arrêlé à A cause de gravité vous coprocsls, lavito à lui lonner térieur nc saurait nous sommes mon un commissaire de po- bre des des Meprésentantan dans leglns bref délai pos- Nous de la Chambre, nous somla Grand'Rue spéciale sans doule) sible, renseiguomnente en vous ronoavelane M. le Socrétaire membres du Gouvernement, Pouvoirs de lice, (d'une pted cn dépit de ma d'Etat, les puannces de sal haute considération. mes un des trois grands ent malgré mes explications,, du Peuple. Cet of- "Le P'Elat, nous ne pouvons nous trouver existe; cocarde de député préaitent, la loi si elle ficier de police me fit mettre pied à terre, (Signé) G. DESROETERS. contradiclion il avec pas de 3e régissant la me réclama avec violence mon révolver. mais n'existe Sur mon refus, des passants intervinrent La Chambre, conlirmera son message malière. c'est notre sécurilé qui est en de me rendre au Bud'Elat de lintérieur en MM., la el me conseillèrenl à piod, es- au Sccrétaire dans Vous devez vous rappeler que reau central où je fus conilail Tinvitant à xousdonasrantiefaction jeu. Chambre élait menacée lors du procès corté de l'agent de chef, police., lui aussi, n'a pas le plus L. brefdslai possible. : est arrivé au du 15 Mars, nos jours en danger, ilfall'inspecteur en de lui remettre mon S. Charlot Gourgue Ceqii arriver à nous tous. lait avoir des armes pour nous défendre. la Chammanqué de m'exiger énergiquement que dépnts de poat port d'arme, l'agent de Par dignité, il falliit défendre arine.Je lni répondis mon révolver Sous pralexte le dépuls Charlot, le bre et nos vies. de s'il veut bien me prendre police lit descandre bureau cen. S'il prenait fantaisie à un gendarme qu'il pouvait le faire de force. lellre est condaisil à pied jusrqu'au aussi elle nous désarmer, comRemarquez en passant quer ma tral de la; police. Demain il peut nous arrêler nous défendre, du S Septembre el qel la réponsc du Mi- s'agir le 'vous autres dépetés du peuple m nux, ment ferions-nous élions atlaqaés pour ? nistre de PIntérieur ne m' est parvenuc comme notre collègue. Auxgrandsi si lyad nous peine vingl deux, jours, un ofquesnsiourspredecna inchambreyquani les grands iemedes. s'agit d'un dépulé du peuple, ficier d'état-civil a élé froidement assa- Le a mon doinicile est connu. le S Quand il scine aurait siné chez lui par un va-nu-pied. Voilà une lettre at Iressée Septem. PIntérieur ne m' est parvenuc comme notre collègue. Auxgrandsi si lyad nous peine vingl deux, jours, un ofquesnsiourspredecna inchambreyquani les grands iemedes. s'agit d'un dépulé du peuple, ficier d'état-civil a élé froidement assa- Le a mon doinicile est connu. le S Quand il scine aurait siné chez lui par un va-nu-pied. Voilà une lettre at Iressée Septem. ct quand il s'ngil d'une de cel qui ofticier, consommé, le meurtriers'en allait bre à la Chambre des Représentants,, fait. La peul-elre entrainé la morl joints. sur crime quand aux cris des gens nons sommes au 21 rien n'est on ne doit pis passerà pieds le tranquillement, du voisinage, il futarrèlé. corrosponlianer vient d'elre dépouillée; un tel Tait. Je propose l'interpeller allendre que nous soyons écrit, parall-il, au Secrélaire Ministre de T'intérieur alin quil puisse D:vons-nous d'aviser auxi moon n'a de pas lIntérieur. venir nons fournirdes explications sur le viclimes avant depenser Jc disais donc d'Etal Depuis que je suis à la Capitale, je ne sort du député Charlot. yens mon dc collègue nous délenitre. Tonssaint Noë! que circule en ville avec nne arme. V. Toussaint Noël : La Chambre à avec lui, a jumais donner l'exemple, je me suis. M. comme saisie de la question qi serais parfailement d'accord el Voulant frères des esl mais avant existait ane loi sur le port d'arme, que rendu parmi mes pauvres labeur, est en qualque sortasienn:; conséquent, il n'y a pas eu de loi enchamps, pour parlager leur ruile de jus- de continuer, je doisranilre ne no's hommige fait par freinte. el en cela,, je suis le programine le Chef que l'esprit de Corps pas au- Le collegue Charlot a parfaitement tice et de liberté préconisé par défaut, même duns des circonslances c-quiconcerna raison de porter ses doiéances al'Assem- lui soit de l'Etal. exiger aux tremantgravas.) Charlot Miispoar. on doit bien faire at- bléc et d'exigerque satisfaction Comment, MM : travailler? peut-on Esl-ce en le tenlion: député 11 fant êtra son propre juge donnée. M. Lamartinière Gourgue sollicite la les pauvres Jaissani paysans plongés daus l'ignorance? ? avant de se laisser juger par les autres. il ya parole el dépose la proposition d'inferNon, MM. C'est trisle de voir un paysan de La Conslilution est formelle C'esl quand nous suivanle : qui vit sous nn régime de juslice et C'est un cas def Nagrant délit. davons être les pre- qui pellation, -l.es dépulés soussignés proposent à liberté n'avoir aucune sécurilé. faisons les lois, nous surtout il y la Chambre d'inviler le Secrélaire d'Etat triste, MM. que la Chambre des dépulés de miers à les respecter, quand de l'intéricura se présenter àsn plus. pro-" sesoit trouvée dansTimpossibiute élé a flagrant délit. interdit le chaine séance pour lui fournir des expliproléger un de ses membres qui a S'il existe une lon loi me qui trouve en ce port mo- calions sur l'arreslation illégale du déviolenlé, maltraité parla police. Secrélaire d'Etat triste, MM. que la Chambre des dépulés de miers à les respecter, quand de l'intéricura se présenter àsn plus. pro-" sesoit trouvée dansTimpossibiute élé a flagrant délit. interdit le chaine séance pour lui fournir des expliproléger un de ses membres qui a S'il existe une lon loi me qui trouve en ce port mo- calions sur l'arreslation illégale du déviolenlé, maltraité parla police. d'arme, mème el que avec une me trouve puté Charlot. M. le président: La Chambre a faitson ment du arme,je délit et Pinsulle 6: Fait: à la Chambre des Représentants devoir en l'occurrence, M. le suivant dépulé sous le coup disparait. Nagrant II n'ya lieu de ce 21 Septembre 1910, Charlot, en adressant le message incriminée loin, vaudrait Suivent les siguatures. : P Secrélaire d'Etal de l'Intéricur: pousser la chose plus M. le : Un message sera au mieux faire le silenca autour de cette adressé au préfidenl Secrélaire d' Elal de l'intérieur CHAMBRE DES REPRESENTANTS queslion. Cette opinion est personnelle, je l'a- dans ce sens: Port-au-Prince, le 19 Septembre 1910 voue ; ne saurais mettre en été jeu victime la diLa séance est levée. gailé i collègue qui aurait B. Ja. Casimir, Xavier Message d'un affront. d'un Gilles, O. Jadolle, Lapommeray, J. B. N. Au Srorélaire d' Etat de VIntérieur. Si un dépulé est sous le coup en Marcelin, Lesage Rodolplie Lafontant, S. DubuisMlagrant délil, je ne vois inlervenir. pourquol, fils, M. Douyon. Isnac Léger, Monsieur le Secrétaired'Etat, : pareil cas,la. Chambre PRSACE apparlienne à la son J. M. Brédys, Aug, Morpeau, Bug. Pierre- Louis, des Roprésentants a d6cil6 de Un travailleur, doit qu'il qu'en por- M.Mathieu, 0.Chassngne, Ls. D. Berrouet, La adremser Chambre le présent mossago. pour vous de- Chambre ou non, savoir lion Planès Edouard, Fidélia jeuno, R. Davous manderdes renscignemonwe sur un acte de vio- tant son arme, il est eu contraven A: Nord Charles, St-Julien Salence dont a ét6 victinne l'un do tunt AC8 inembrem, d'un com- avec la loi. guindenu, E Dr. Léon Séjourné, J. E. M, le aéputs Charlot, de la part Ja adValembrun: Je serais d'ac- non, Ewald, Dumnissaire de police, que du chof de police M. J.B. N. collègue Tous- Kénol, Emmanuol Zplirin, Lynedo ministrativo lui même. cord avec mon honorable en ollol, une loi rosenu, Jh. Sévère, Alfred Logondre, R. En effet, le député Charlot qui allait 6 trauquil- affairos saint Noël s'il existail, dé- Célaslin jouno, Felix. joune, Borgolla Sélement en plaine H'oucuper do sey sur lc porl d'arme, pouvan! mellrelo Droninenud, Calus Lamotho, L. agriolos" " 6e plaint d'avoir 616 brusquoment de dopnt6, pulé Charlot cn conieavention avec la loi, vère, atné, Jh. Charlot qui allait 6 trauquil- affairos saint Noël s'il existail, dé- Célaslin jouno, Felix. joune, Borgolla Sélement en plaine H'oucuper do sey sur lc porl d'arme, pouvan! mellrelo Droninenud, Calus Lamotho, L. agriolos" " 6e plaint d'avoir 616 brusquoment de dopnt6, pulé Charlot cn conieavention avec la loi, vère, atné, Jh. Jean P. Figaro, Acléon arrêt6, bion qu'il portat cheval, Hu cocardo condnitan! buronu seulement alors le Ministre do PInlérieur Memnon Francois, J. B. N. Valenbrun, Ed. Bnilly, olligéd central dedescendredec del la police oà, au môpris des urticles 14 la no serait pas en tort. loi de colle nagl V. Gonel, Odilon Mônos, Aloxundre et 87 de la Constitution, été violée ayant danst 6t6 Ba désarmé, porsunne. Il n'cxisle pus, MM.,de liberté individuellea --- Page 3 --- LE MONTEUR, Brutus, F.Bernardin, Jh. Dégraff, Marcelin, A- Simon fils, L. Lubin fils, Emile A. et d'acéorder le l vole d'urgence à ce décret Pierre-Paul, nède, Arthur Gaston, Pierre Pi- M. vote immédiat aussi. proposition de loi.Puis les ler., ,2e., 3e., Alphonse Samuel Jn-Gilles, Jh. V. Désir, Ja demande le présideat: : Je mets en discussion que considérants et les articles 1,2 et 3 ainsi L. Gourgue, Jn-Joseph, Ed. Dr. Pélion Savain, du Décret. produile en faveur mis l'ensemble de la proposition de loi, Desroches, V. successivement en tupene Noël, Morama Bernard, Emile Toussaint Mise aux voix, sont volés discussion et aux J. B. Laurent, Dr. Th. Charlot, Williams, La Chambre wois.Turgince régulièrement est iplée. La proposition de parla loi sera Chambre. expédiée Desgraves, Edouard, Etienne, Me-Donald Turenne adople aussi la demande de vole: consullée, immé- Sénat de la République. an Alexandre, Darius Magloire, P. M. Du- diat. M. le présider nt : Nous reprenn S noG: casse, Crépin Pierre-Louis. Le présinlent, Le ler. secrélaire du bureau donne une tre ordre du jour: sanclion des proAUDE,-Dr. DESRoSIenS; les secrétaires, DENIS ST- nouvelle lecture du Décrel dont l'unique cosverbauz.- Aucun LANARTINE CAMILLE. considérant, semble,mis lcs articles 1 et 2, puis l'en- passons au procès-verbal n'élant préf, no 13 Le secrétaire-ridadteur, elaux voix,sonta successivement en discussion la leclure de deuxième la point consislant en Cns. Rox. AZOR. M. le président: adoptés : Le par la Chambre. Sur l'invitation correspondance. de M. dié au Sénat de.l la Décrel sera expé- les. secrélaires du hurcau le président, Pour copie conforme : M. Turenne République. Je cessivement leclure des donnent sucLe Desgraves: profite d pièces suivantes: des' secrdoive-arciebte de la Chambre Pinterventisementde vous donner l'ordre dujouri poar Dépèche de la Chambre Représentants, loi suivante leclure de la proposilion de çant à la Chambre qne le des Comptes annonC. secrélaires du hurcau le président, Pour copie conforme : M. Turenne République. Je cessivement leclure des donnent sucLe Desgraves: profite d pièces suivantes: des' secrdoive-arciebte de la Chambre Pinterventisementde vous donner l'ordre dujouri poar Dépèche de la Chambre Représentants, loi suivante leclure de la proposilion de çant à la Chambre qne le des Comptes annonC. GANTIIER. : zac a été élu son prosident citoyen pour J.T. la. MuLOI annuelle Pétition du de 27 Juillet 1y11 au 27 Juillet Dériode. 1903. Considérant gno. la Répullique doit tenir PEglise Baptiste Mr. do L. Lhérisson, pasfsur de Séance du Mercredi 28 du compte aux serviteurs de lEtat qui, victimes Chamabre une subvention Jacthel, en' sollicitant de la Juillet 1911. infirmités dévonement et du devoir, ont contracté des scolaire de la dite Exlise. faveur da comité ** Présidence de JI. G. DESROSIERS. dommageraent à son qui service, récompense pour leur leur offrir le dé- dont Lettre le mari, de Mme. ancien Vye. Ovido Pierre-Lonis ont Considérant que. les grauds Corps mérite: de PEtaf fait liquider sa député,est mort sans avoir La majorité de l'Assemblée élant régu- juste poar hommage devoir des d'offrir à ces infortunés un Chambre une rente pension, vingero de domandant G.100 à la a lièrement constalée, la séance est décla- comme prix de leur services civisme reudus à la Patrie, par mois." rée ouverto, Considérant que) lo M. lep prisident: La de la : Dr. Pétion Savain : Jc demande ancien direcienr de 1 citoyen Frédéric Dernier. bre des Comples sera dépdehe classée el les Cham- autres Cnambre d'interverlir sou ordre à la cien Inspectenr des écoles Imprimerio des na'ionale, an- pières de la pour me permeltre de lur du jour de Jacmel et de Saltron, a étd circonseription- voyées aux comités correspondance seront enmunicalion. faire une com- mito dans Pexercice de ses fonctious, frappé ce d'infir- le Ire. appelés à en connatM. le président: Je mets quelconquo met dans l'impossibilité de faire un travail qui L'ordlre du jour est la demande en discussion pain à ses enfants pour gaguer sa vie ct donner da Si un membre de épuisé, dre du, jourformulce dintervortism-nt de l'or- Le Corps Loyislatif, nsant des l'Assemblée désire Mise aux la urlodépalesinvain. que lui confère Particle 69 de la prorogatives général, lt PineE voix, demanile d'interver. Constithition, parole lui sera accordée. lissement Dr: Pétion est adopléc par l'Assembléc. A VOTÉ LA LOI SUIVANTE : (Silence dans l'Assemblée) pays, la Chamnbre Savain n'ayant : Vu l'élalactuel du Art. ler. A partir du ler. Octobre prochaine Voici quel. sera l'ordre du jour. Particle 69 de la prorogatives général, lt PineE voix, demanile d'interver. Constithition, parole lui sera accordée. lissement Dr: Pétion est adopléc par l'Assembléc. A VOTÉ LA LOI SUIVANTE : (Silence dans l'Assemblée) pays, la Chamnbre Savain n'ayant : Vu l'élalactuel du Art. ler. A partir du ler. Octobre prochaine Voici quel. sera l'ordre du jour. de la teint le summum de ses iravaux. pas encore al- chain, il est accordé au citoyen pro- lo. Sanction séance : Jieu de prolonger la présente session il y a tionale, Bernier, ancien ancien Directenr de IImprimerie Frédériqne Na- 20. Lecture de des la procès-verbaux ; mois pour avoir le lemps nécessaire d'un à couscriptious de Inspecteur Jacmel et des de écoles des cir. 30. Discussion" des correspondance: - .J'exam-n de cerlains projels de loi rente viagère de soixante Saltion, un rapport du Comité conclusions du sés sur les bureaux de la dépo- Art.2. Elle est insnisissable. gourdes par mois., surle marché des Travaux publics lammentl l'examen du Budgel Chambre, no- de on Art. 3 La de présente loi loi abroge toutes lois 40. Discussion monumental des Gonaives; Ja Rtépubliqu-. C'est pourquoi général elle dispositions sera imprimiée qui lui sont contraires: rapport du Comité des conclusions du donne leclure du Décret je vous ligence des Secrétaires publiée d'i Etat et exécatée à la di- à de l'intérieur relatif syivant : des Finances, etc. de TIntérieur et la l'acqnisition Douane de celle d'une Hallea Aquin pour DÉCRET Fait à la Chambre des Réprésentants, le 28 ponr le bureau del la ville cl d'une maison Jnillet 1911, an 107e. de 50. place de Cavaillon: sion Considlérant ne suffit que à le troisième mois de la ses- (S. ) FIadépeudanco." sions. Rapports des Comilés el Commisla Répablique pas et la discussion du Budget de Churles Turenne Desgraves, Clermond Viand, le Corps Législatif d'autres lois importantes dont Prudent, Salnave, V. J. Jérômo, R. Richard, D Cel ordre du jourdemeure ainsi Vu est suisi; ; Bailly, Gouel, C. Céear, Caius Lnmothe, et la séance est levée. arrèté l'articie C2, 20. alinéa de la ard. E. Dupny, P. Casséns, Duviella, ThéConstitution; ; nald David, Magloire, Célestin jeune, J JEANNOT, LA CHAMBRE Alexaudre, E. Benoit, Justin Me.DoL.MENNON ainé, DES EsPRÉSKNTANTS Mompoint, J. Jeannot. L. Memnon Lauture, aiué, Fran- H. FOREST, ADOLPIE MAUHENT CASSY, CHERINOND ANTOINE GESAn, LaA PFOPOSÉ rice çuis, St.-Amand Blot, Destinoble Ad6, Mau- BAILLY, DALENCOUR. T DESGRAves, Eososn Lafontant, L. Camnille. YAIN, D. RODOLPE L. DENSEAY, Dr. PETIOX SAdécret Etle suivant Corps Lagislatif a rendu d'argence le Je demande l'urgence el le vote im- VIL.NÉUS LOUISSAINT, CANILLE,V FAHUS TOUSsAINT DUVIELLA, NOEL, Mc.- Art. ler.- Laj présente session de la médiat en faveur de ma proposition de DUMERVE, DONALD ALEXANDRE, Ju. MAURICE LAFONTANT, Législature géo d'un mois. ENSEAY, Dr. PETIOX SAdécret Etle suivant Corps Lagislatif a rendu d'argence le Je demande l'urgence el le vote im- VIL.NÉUS LOUISSAINT, CANILLE,V FAHUS TOUSsAINT DUVIELLA, NOEL, Mc.- Art. ler.- Laj présente session de la médiat en faveur de ma proposition de DUMERVE, DONALD ALEXANDRE, Ju. MAURICE LAFONTANT, Législature géo d'un mois. ouverte lo 10 Mai 1911 est prolon- 27ème. loi. En agréunt Ia demande, co sera DANIEL, PREDENT, SRVEnE PEsIS LYNCEE DERosEAU, Elle prendra un acte dejuslice que vous rendrez à ce Ju. D.BNEZALLT. Sr. Aung, KERRAINT, Art. 2.. Le fn le 10 Septembre prochain. citoyen. NEAU, THELIGNY Dr. E MERCIER, S. Roxla diligence du pnésenpeaécret eera exécut6 à M. le président : Je mels en discus- VENPASIEN FRANOOIS, L.n. MANCELIN, Donné 8eorétnire d'Etat de sion la GoNEL,J.. N.Nameus, Dunoc à la Chambre l'Intérieur. demande d'urgence. MONPLAISIE, REDON 28 Juillet 1911, an 108e. deg Représentants, le Mise aux voix, elle osl volée. CLERNOND VIAUD, RICHARD, EN. DEsoIT. de PIndépendance. La demande de vole jmmédiat est 6- PREVOST CASSRUS, LEsCUT, LEONARD ALERTS DANOIS, (Poursuivant:) Je galement adoplée parl'Assembl6e, MILLE LBON, P. V. Lamix,J. M. CANTAVE, Aprie la Chambre Une novelle lecture est donnée de la QUSTIN jeune, DESTINIILEN ADR, CATUR, AURRLE Aux Ilvreanais, ALEX, BaUrUs, ADELPIN Ju. --- Page 4 --- LE MONITETR. LALLEWANS, M. EvANISTE TRAND. Jw.-Casisnn, II. MONPOINT, DUCHEIxe, BEnReport NAGLOIRE, LAUDEN FRAxçOIS, MOXTAEUIL Pourceutage au contrôlenr 2.821.92 d'entrotien. Les sources NAVE, D. CHARLES SAL. percepteure. efanx nes sont pas captées, ce Cérisisr et Turgeau NUIRSON, STmt-ION.Ns S. Du. Payé à Amblard. 318,70 faire pour qui serait nécessaire de MAND BLOT, JN-GIes, Eus. EUG. TASSY, Sr AHhmprimnerie de Phygiène. SEVÉRIUS batretion, ennalisation Plésinco 32 ET Rorsseat, MARTIN RANRAU, Ju. M. Abonnementa Pension aux RESERVOIRS CHATEAUX D'EAU, L. SALINTE, CALIXTE fils. de e. A. Réservoirs (1 A's Le LAPOMNERAY,N. MATHIEU,R CELESTIN mois de Novembre) Matin, ieservoir et chateaux d'eau au nombre de:3: J. G. Desnostens; les secrétaires, jne. Ponsion du sieur Em. Elonard"" 50 et chateau d'ean au Bel-air, près chateau d'ean à Lalue E"pudceo LAUREST, TULLUS Rocuk. Travanx exécutés à Thor. 37,50 Bois-de-C Chêne et du Sacré. NERAY,N. MATHIEU,R CELESTIN mois de Novembre) Matin, ieservoir et chateaux d'eau au nombre de:3: J. G. Desnostens; les secrétaires, jne. Ponsion du sieur Em. Elonard"" 50 et chateau d'ean au Bel-air, près chateau d'ean à Lalue E"pudceo LAUREST, TULLUS Rocuk. Travanx exécutés à Thor. 37,50 Bois-de-C Chêne et du Sacré. Cosur, à l'angle Le Appstatieruentnardiares de M. Blan- 26,65 dien qui ést Targonu, ont chacun an gar- ( serdaire-rédaceur, chard, compensation) ) cepté celui également du logé par le service; exFcc, GEORGES. Travaux et réfection à Lalue. 40 Coeur ; ceux-la, chateau en dehors d'eau du près du SacréPour copie Travaux Rembourséa au Palais. 477,10 50 dieunage font aussi celui de service de garconforme : Mme. P.. Laraque pour leurs rapports au bureau vannes et font Le travaux non exécatés. tons les 24 henres. chef de Durean, Frais généranx d'ontretien, de réing- 13,75 CANALISATION DE PLÉSINCE. EMILE NELSON. tallation Place Pétion, de 2 fontaines de la lièrement La capalisation de Plésanco a attiré pustes de polico réparations et édifices aux exige un entretien mon attention. Cette canalisation particublics àl Tembranchement de pu- Biemployés contiuuelloment continuel, 2 maçons y sont zoton, d'installations paration à pour en faire Port-au-Prince, le 15 Janvier 1919. couronne. offerte par le divorses, par) les roues de mnesuro qu'elle est la réAu au chef des travaux, service Cette cabronets ou des endommagée d Secrélaire Elat au décédé.. . 623,35 canalisation reconverto d'une voitures. des Travaun Départenen: Solde 375,12 nerie logère et à fleur de terre ne laisse maçonpaebli:s. soupcou qu'il existe cn pleine route et aveun Total. G. 4.914,09 pas même des voyagenrs, en certains sous les En son hôtel. ABONNÉS, 1700 abounés sont une canalisation, si importante pour endroits, onsieur le Secrétaire d'Etat, compte SUO avec le service, mais une moyenne inscrits'en de mentation. notre aliabonnés payent leurs Ilyt aurait. lieu en Appelé par Son Escellence le Président moitié près. redovances, soit la pour adopter la temps opportun d'y revenir' la Répablique à la tête du Service de la Sur les 1700 c'est-; -à-dire par la meilleure des façon d'y remédier, Capitale, j'ai eu à Lui promettre, hydranlique de ceux qui sont en abonnés il y 2, en dehors de Un inspecteur spécial pose est tuyauxde 20 poucee. intermédiaire, le jour de mon par votre 1o. des abonnés retard pour le paiement : lance de cette ligno pour attaché à la surveillaquelle vous avez tenu de installation à qui ne payent pas, leurs vasses à mesure faire réparer les creçon toute sympathiqne, de déployer procéderd'une fa- ewubranchements défaut étant obstrués, et" qui, cabrouets. qu'elies se produisent par les énergie, toute ma bonne volontô toute mon le d'ententeavec leurs propriétaires par. par votre 1o. des abonnés retard pour le paiement : lance de cette ligno pour attaché à la surveillaquelle vous avez tenu de installation à qui ne payent pas, leurs vasses à mesure faire réparer les creçon toute sympathiqne, de déployer procéderd'une fa- ewubranchements défaut étant obstrués, et" qui, cabrouets. qu'elies se produisent par les énergie, toute ma bonne volontô toute mon le d'ententeavec leurs propriétaires par. cette: fonction avec l'entier pour exercer 20. nettoyage, des abonnés sont privés d'eau pour VANNES, SERVICE ET ractérise un homme de bien dévonement dont la qui ca- ou ne payant pas dans les rues Le service des HORAIRE. tion est requise pour collabora- Cette parties des rues non alimentées. de la ville doit vaunes de la distribntion d'eau ceuvre pareille à celle Taccomplisemont" qu'a entreprise le d'one nous allons dernière catégorie, par les travaux que attentive, cat il otre doit l'objet d'une surveillance vernemant actuel Gou- pourra entrer entreprendre en au bas de la ville, homme' exact dans être fait d'abord par un le Je m'évertuerai à tenir à mes vice. compte régulier avec le ser- tion de la mancenvre et ayant la no-. del principe dalmninistration de promesses, car Ces deux fi6 : à cette Timportance du service qai lui est conla République est celui pour let M. le Président recettes qui catégories d'abonnés sont autant de non moins qualité, il faut en joindre d'antres, quel j'ai constaininout lutté et qne trin:ohs je du- compte de la échappent au service, sans tenir ruptenrs daus importantes, la pour éc.arter les corsumer ainsi : Fnsion, Paix. Progres. puis ré- à varir de la partie rue des sud de la ville incendiée dans les quartiers. distribution d'eau qu'il fait gations Aussi minuticuses je Die sas empressé par des investi- La iue du Casernes, Ces apercus mettront de me rendre de Qnni, une partio de la d'Etat à mame de Monsieur le Seorétaire compte de Padministration oxactement le bns la rue des Casernes, une Grand'rue, le voir les moiniros afin de vous qui m'e est confiée, rue Courbe, une partie delu Fonetiounoment du service dont replis dans doit édifer et. présenter Je le présent rapport qui une partie de la rue partie du de la rue de TEgalité, d'hui Je la directiun. Jai aujourtion sur l'état général Gouvernemont du Service et la popala- rne Féron, à partir de la Centre, le bas de la faire me propose par des moyens de hydraulique. tie de la rue du Grantrne, une par- dispoaraitro cet état do énergiques CONPTABILITÉ Bel-air, une partie de la rue du et que les différents choses regrettables La Reservoir, la une partic do la rue do battre. diresteurs ont eu à comavec comptabilits clarté et tenue d'une façon soigneuse, Dessnliues rae des Eemparts, une partie de la l'Avenue Réuniou, Jivre de caissie, précision un livre est composée de : nn privées d'eau. une partio dela" rue Lamarre sont Certaines RESERVOIR ET: SON ALINENTATION, compte coarant pour aby ounés. d'inseription Gt un tées par le raos plus hant citées sont Cest ainsi qu il m'a été (INSPECTION. its clarté et tenue d'une façon soigneuse, Dessnliues rae des Eemparts, une partie de la l'Avenue Réuniou, Jivre de caissie, précision un livre est composée de : nn privées d'eau. une partio dela" rue Lamarre sont Certaines RESERVOIR ET: SON ALINENTATION, compte coarant pour aby ounés. d'inseription Gt un tées par le raos plus hant citées sont Cest ainsi qu il m'a été (INSPECTION. reservoir du Bel-Air, dost alimen- lo necettes donné de relever les plissage remjusqu'au 20 Les depuisdéja quelqne temps ue Alrounemonts. Décembre, savoir : Tuspoctenrs au nombre de la complet pour desservir ont peut être Travanx d'installation 2.496.50 le preinior chargé de ia surveillance 8, exeapté do 3 Pour partie nord de la ville, régulibron sartout etilivers o 1.278.75 de Plosance et do Palin-ntation du l ligno du explinuer le remplissage nou second, de Memnbranchement de Palnis; ; lo état reservoir, du ilsingit da se remettrs lo complet G. 3.775.25 édlilices pnblics lot troisieme, de Bizoton et des ont Résean cfde savoir quo mauvais N'étaient Ce les obstructions Targeeu, de T'inspection de ses été faites 'sur les nombre de priJes tuyaux de 10 à Lalne, dans Les Bois-Verun et. Peu-du-Chiuse. qui y comlnisontfean. tuyaux do 10 pouces pombre de quartiers, pouces, le chilfre qui ont priv6 d'eau constitue autres n'out pas do poste fixe, co Quant au mauvais dtat du mnents, griu:s aux pour abouneune imprévoyance, car le cause plus que oalle-là ne résoin, aucane muents en suppressions dl'inspection pont Set retarl, aurait 6t6 i'ounbranchio- pas provoit trop d'ohligntious ne expliqner commert lo manifostemont 20. plus Glov6 jnsqu'su Vers. lixerles responsabilités du los confiant pour à di- déverso sOS eaux dans chateau les fossds d'eau do Laluo Soit : l'eau n'ahoutit ot ot commont f. 2.490.50 Chnque Inspecteur devra, ma arriver par In prossion olle Travanx "N Kcutés aveir nue; zôno dont il sous diroetion, tion. pour EHAITT plns ntilement a doit Soldes au 3u N ovemnbre. 1.278.75 autres, sera, à l'exelnsion des P'alimonta1.138,81 qui peut, personnollomonts it rasponsablo de tout co L'ean do la sourco de Plésanco tu titre ou t autre, canser au résorvoir du Bel-Air doit aboutir Ce te valeur lais G. 4.9 4,19 domnuingo 4h service. du tribndo dans la partio nord (en partie) nt do IA, disau 20 rant un Rt, Idu de (. 375.73 Iidevrn en outro visitor los tor d'antre de la ville et Iccminbre, i 6t6 ainsi caployto yont maisons od les des part, 'par la MRURN-AVTO alinondilérentos dapens da pour len gantecanchomrtu Jo raputossmns ean ot lairo vannes (onr mauvais combinéo sG colDine suit : sorvie: ct to dscompo- S recemstmont de tontes les priwos do In zuno. en outro visitor los tor d'antre de la ville et Iccminbre, i 6t6 ainsi caployto yont maisons od les des part, 'par la MRURN-AVTO alinondilérentos dapens da pour len gantecanchomrtu Jo raputossmns ean ot lairo vannes (onr mauvais combinéo sG colDine suit : sorvie: ct to dscompo- S recemstmont de tontes les priwos do In zuno. quartiere de la villo. eLat); cortains auires Appuiutemenisi do Novonbrs AaRcanraenerimned hes EPLEURS CAPTATIONN Muis il ext arrivé cut étai Appts, du DGc. en partio) paravanco G. 1.987,07 risier, LIWINMGCREL nombre de 1: Plésanco, Ce- tayanx de 10 qui paurtent do dSploeatle la qne les Salaires des ouvriers. 746,85 bomo hangenr et Loelere out emenno mn Kindo) ) anglo rues du port et M tanno (ditoi Salaire des Inspectourse supplanent, 752 oxorcont peôpond i leur garile, eea hommes duisant la oaux at reervoir ntalais sout ot conA1 90 1 sont uno murvoillanco de jour et dp nnit diamotro pardu ealeaire, riluits do reporter. : 2 821.02 temps logés jpurl le xervics qui ilonr Fuit rin màme ment Lo nombro d honew done provnea Tolligntilon du Jcs tenir on bon état restant los mnln pour lo prinifivoplot ou un to.nps donud, w'ost-A-dliro AnNRLneReOne la nuit de --- Page 5 --- LE MONTEUR: S R :e TCONOT de la Consti- invilés à SC présenter en son bureau avce dimanche et la jonrnéo de lundi et le diamètre courant, par l'artiele 154 leurs titres. des tuyaux réiuit comme il est dit volumb plus d'eau hant, tution. contre cPux qui n'auront il fandrait, ponr obtenir lo même de cette réduction, Fait à I'Hôtel Communal les jour, I1 oblempéré sern pris cet ordre, telles mesuau reservoir, en proportion à cette opération. mois et an que dessus. pas à augmenter les henresaffectées: réduits (diamètre), il faures que de droit. Si les tuyanx sont le nombre Port-au-Prince,le 9 Février 16 12. 1912. drait en raison inverse angmenter Borgne, le 15 Janvier d'heures. sA malheureusement: serait en Le président de la Chummission comCette disposition ST. JULIEN JÉROME. préjudice de cortains capitals quartiers. surlequel j'attire votre munale, APOLLON. attention C'ast an pour point la réfection totale ou au moins M. direcleur principal de en partie du réseau. Monsienr le Secrô- Les mnembres de la Comunission, Le soussigné, des tout el"conservateut De ce qui précède, notre distribution MEnregistrement fait savoir taire d'Etat, il résulte que M. MORPEAU. hypothèques de la juridiclion, d'eau ne se trouve nullemeut dans les condiceux à que contions de répondre d'ane façou efficace à l'aliàlous formément aux quiilappartiende. prescriptions des arlicles il mentation. Il faudrait donc, pour donner satisfaction à AVIS ADMINISTRATIES 80 et SI de la loi sur TEnregistrement. la population, de constants efforts de la part a fait choix du citoyen Oclave Neptune d'employés capables et soncienx de leurs deêtre son second commis signataire. lion, d'eau ne se trouve nullemeut dans les condiceux à que contions de répondre d'ane façou efficace à l'aliàlous formément aux quiilappartiende. prescriptions des arlicles il mentation. Il faudrait donc, pour donner satisfaction à AVIS ADMINISTRATIES 80 et SI de la loi sur TEnregistrement. la population, de constants efforts de la part a fait choix du citoyen Oclave Neptune d'employés capables et soncienx de leurs deêtre son second commis signataire. voirs en attendant qu'il nous soit donné de re- L'Administraleur des finances, de Pe- pour En conséquence, il déclare etre respon- de la faire le résean. tit-Goive, soussigné, rappelleaux's arpende sa signature comme Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire d'E- leurs de cel arrondissement, les disposi- ponsable sienne propre. tat, mes meilleures salutations. lions suivanles des articles 26 et 27 del la le 7 Février 1912. CHARLES GERMAIN. loi domaniale du 21 Août 1908 : Aquin, LASS. HENRY. Pour copie conforme : ANL.30.Lesnrpenteurs, qui aurontinsTravane publics, trumenté, devronl indiquer aux procèsLe chcf de Bureaudes verbaux de leurs opérations la nalure du VICTOR CAUVIN, at. terrain arponté, alin que cc renseigne- Le préposé d'administration des finan- à ment serve de base à l'évaluation. dcs ces du Limbé donne avis à toux ceux du 6 Arl 27. L'arpenteur qui. mu par il appartiendra, qu'il a fait choix ORDONNANCES. dons ou promicsses, aura usé de subrep- qui citoyen Marion Mésidor pour êlre son de lion dans les rensciguements exigés par commis-signataire ; ile esl responsable fart. 26, sera suspendu de ses fonctions sa signalure comme de la sienne proNous, Léon Nau, Doyen du Tribunal pendant deux ans et fruppé d'une amenel ce, en conformilé des, articles 80 civil de Port-au-Prince ; 181 du code de de 100 gourdes. 11 el prc, SI de la loi sur la malière. Vu les articles 183 et le 22 Janvier 1912. 1911. d'Instruction criminelle : Pelit-Goive, Limbé, le 27 Décembre Fixons l'ouverture des assises crimi- L-Administruteur des finances de cet J. B. E. OBAS. nellesaul lundi quel l'on heures comptera du matin. quatre arrondissenent, Maxs prochnin, à dix Ja. EDGARD FANFAN. d'administration de Justice,le 5 FéLe soussigné, préposé Fait au palais des linances du Limbé, invite pour une. vrier 1912. LÈON NAU. dernière fois, tous les fermiers de l'Etat de L'Administrateur des Finances de cel de cel arronlissement, dépendant sa le arrondissement. soussigné, rappelle aux circonscription, à venir lui soum-ttre les cl Termiers de l'Elal que Particle 36 de la contrat de bail anthentiqie. plans Malebranche, DoA Nous, Alexandre de loi sur les domaines leur fait posilivedes biens qr'ils occupent du Tribunal civil du ressort défense de céder leurs droits à un procbs-vorbaux leur dernier recn. 1i ne leur yen ment l'autorisalion du Secrélaire. ainsi que nouveau délaide quinze : Nippes; à T'article184 du co.le tiers, sans est accordéqu'un Conformément d'Etal de l'Intéricur. Malebranche, DoA Nous, Alexandre de loi sur les domaines leur fait posilivedes biens qr'ils occupent du Tribunal civil du ressort défense de céder leurs droits à un procbs-vorbaux leur dernier recn. 1i ne leur yen ment l'autorisalion du Secrélaire. ainsi que nouveau délaide quinze : Nippes; à T'article184 du co.le tiers, sans est accordéqu'un Conformément d'Etal de l'Intéricur. jours à cel effet. le coup d'Instruction crininelle: : aulun- Toule cession faite sans cette autorisa- Passé cc délai. ils seront sous la loi domaKixonslouvereured desassises esl nulle de plein droit et des arlicles 30, 31 cl 36 de di 25 Marsprochin, à dix heures du tion entraine préalable la résilialion du bail. niale du 21 Août 1908. matin; Il leur mappelle égaloment que n'élant Limbé, le 7 Février 1912. Fait à l'Anse-i-Veau, au palais do que fermier's cl non popriétaires, défendu de il Lc chargé des biens du Jonaine, stice, le: 31 Junvier 1912. leur est a plus forie raison qu'ils occupent : OBAS. ALEXAXDRE MALEBRANCIE- vendre les propriétés crine cl puni par Jx. B. E. que cc fait cst qualifio le code pénal. Le préposé d'wulministration des linan- : 1912. du 'Trou avise le : E ROU GTFICIBLLE Port au-Pvince, 9 Janvier cos de Ja communo da ciloyen fait choix ENt Cn. LE DELVA. blic tantin qu'il D. a M. Pierre-Louis pour etro son AVIS rommtoignalaire, des articles 80 et SI de En confurmité il tiont la cosmuuale de celle willé. des (inan la lui sur FRauregistrement, du La Conmession Lepréposé 'Alninistiation snussigné. acco:de respeoneabilie, dosa signature comme Donne avis aux membres de l'AS- cesde roltecommune, à lous les occu- ln sienne propre. do T'alministration dessemblée 4-BORS-TATTOTOTad un délai de quinzo de fal lant urbains : Fail atu burenu le 30 Janvier 1912. Ja principale pants des binns encore nequillé S da Tron, de Porbau-Prince que SCl inise à que ruraux, qui n'ont pas, le faire. abilie, dosa signature comme Donne avis aux membres de l'AS- cesde roltecommune, à lous les occu- ln sienne propre. do T'alministration dessemblée 4-BORS-TATTOTOTad un délai de quinzo de fal lant urbains : Fail atu burenu le 30 Janvier 1912. Ja principale pants des binns encore nequillé S da Tron, de Porbau-Prince que SCl inise à que ruraux, qui n'ont pas, le faire. Les financcs S. LAMDERT: salle. de l'Ilotel Cominunal redlevances, à venir Antea leur disposition pour la tenue do rette leurs conditionnels sont aussi Assemblie, qui cst fixée au 15 Février couress'ommnirege --- Page 6 --- LE MUNITEUR: tracbes par la loi du 21 Aoàl 1908; (Su % Etat des demandes de ferme auaquelles suile sera donnée darg les formes DATES DE LA PRÉBENTATION CONTENANCE NONs DES SOUMONISIONWAIRES. SITUATION DES BIENS DES DEMANDES 4 Janvier 1912 Demoustier Mendès Jacmel, rue du Calvaire.. PEtat. Un terrain. 7 Janvier 1911 Monsieur A. Biamby. Pt.-an-Pce. rme Mag. de Cler- Un terrrain Lusincourt Déjean.. Ption ville, Al'angle des rues No. 25. 29 Juin (vanx et Villate. Un emaplacement 16 Mai Docteur Smith Daplessis.. Pétion-Ville, rue Magny, No. 7.. U emplacement. de terre.. 16 Novembre Félix Magloire et Constantin Mayard.. Pétion- Ville, sect. Bellevue Charb. Un demi carrean Novembre Christophe et. Marie Calus à Mariani. - Une propriét6. 29 16 Mars O. Jn. Pierrre. Croix- -des- Bonquets"( gd: chemin) 2 cnrreaux de terre 23 Octobre Aurélie Sanon. Pt-an-Prince, rue. Akerman Un terrain 19 Novembre Arthur Gaston. Ft-Liberté, rues bory etSt.Charles Une propri6té. terie.. 23 Décembre s1, Tallerand Lhérisson. Léogine à Lassale Grande Place. 25 carrea"ix de Vve. F. Eng. Magloire Cap-Haitien, angle des, rues Saint' Une fouds et bâtisses 19 Pierre et Morne des Capucins. propriété Hersulie Lamour. Tron, hab. Poné dans lcs hanteurs 5 carreaux de terre. do do daos la partie basse 2 carreaux de terres séparés.. 29 Novembre Casséus Phanor Quartier-Morin près dupresbytère) Un emplacement 30 Décembre : a L. Morancy et J. Lindor Petit-Godve, rue Montellery. Un Un emplacement. 10 Février 1910 Joseph Pierre Antoine Port-au-Prine,a St. Martin. terrain Dupont St Pierre,. Première section rurale Terre23 Janvier 1912 Neuve. 3 carreaux de te:re Madane Elpomène Miragoinc.I Bel-iar.prisdel f'an.ccimetière Un emplacement Banlieuc. 2 carreanx de terre environ. Vulcain Frédérique Bainet, Gonaives, hab. Lan Camplche.. 7 curreaux de terre. Gal. Etieune Jean François Saranne(nuon.. 2 carreaux de terro. et Mezile Noël.. Cinette Bellus. Tiburon, rue Bas-de-Laville. Un emplacement Renalien R. Baptiste. Un emplacemeut. oinc.I Bel-iar.prisdel f'an.ccimetière Un emplacement Banlieuc. 2 carreanx de terre environ. Vulcain Frédérique Bainet, Gonaives, hab. Lan Camplche.. 7 curreaux de terre. Gal. Etieune Jean François Saranne(nuon.. 2 carreaux de terro. et Mezile Noël.. Cinette Bellus. Tiburon, rue Bas-de-Laville. Un emplacement Renalien R. Baptiste. Un emplacemeut. e Oréns Jhon surlhab. Sean 2 carreanx de terre. € 6 Ch. Lubin. €. rues de la prison et PEglisel Uu emplacement. 4 4 46 sur Thab. Maric.. Un resto de terrain de 2 cx.' Vve. Théogé Vaval Petit-Goive, bab. Blaise... S carreaux de terre 131100. 6 4 Morange Levèque. Jérémie, hab. Davenouce.. Mapon 5 carrenax det terre.. ( Bernard Bernier. St-Marc, hab. Robion.. 5 curreaux de torre. r C. Pompilius. |Pétion- Ville, me Villatte.. Une propriété.. 23 Juin Héranl.Ganthiet. Un carreau de terre.. 31 4 Sénatus Daltena Fénolon. Cap-Haitien.hab, do do Duplessy.. do 3 carreaux de terre... 31 6 Marcelin Jacques et- Non-Fils lAu pied du Fort de Bizoton Un terrain 6 Juillet 1910 H. parfait.. 3 Mars Madame Sartuné Prévilon Trou, rue de la f'oudrière. Un terrrain 4 Octobre 1909 Dorséné Ladouceur Léogane, à Nan Roulette. Une portion de terre.. 8 Décembre 6 Vve.WJoseph Séjour, née Coralie Drice. Pétion-Ville, rue Rebecca No. 21. Un Un emplacement. demi de terre.. 10 Janvier 1910 Bossuet Joseph Noël Saint-Michel, sect. Petite Anse. carreaux carreau de terre. 6 Février Altéon Joseph Noël Onauaminthe, lab. Gaillard.. 4 carreaux terre 10 Mars Paul Prosperi Hab. Gras, S. Bayaha, Ft-Liberté.] 12 de G Novembro 1911 Dantès. Gd-Gve,r. des Bons-Enfats et Gd-r mesurant env.30p.f. S. 2Sprof 16 Octobre un autre emplacamen - r. St-François,en f.marché Un terrain 6 Nove.bre Antoine Hogarth Simon r.Lacroiv ei da Telégraphel Un terrain Mme Madame Vve Leuis Jeseph Dantès. ruel Laloi et du Port Une propriété. 10 Janvier Diogene Noël. Dessalines. Un emplacement. 16 15. Voltaire Lysis Poincy. Maleeade, en face calvaire.. Cn terrain. 31 Mars Lysius Bernard Thomazeau, hab. Lajundiy. Un reste de terre. 23 44 Jean Jacques Brutus César. l'étion-Ville, rue Lambert. Une proprict6 de, PEtat.. Dame P. E. Journel. l'étion- Ville, rue Clerveau, No. 18 Une propriété. 24 Août Moise Gaspard St.-Lovis da Sud, en la lèie. sect. Une habitation. 12 Octobre Munder Mathieu. Fort-Liberté,à la rue du Qnai. Une propriété del TEtar.. R. Delbeau. Jacmel, sur la place d'Armes. Un emplacement 23 6 Damne Lamercie Simon Marigot, hab. Tittante ( Madougon 2 carreanx de terre. $4 Janvier 1910 Madame Vouve Saint Surin.. ût Moise Gaspard St.-Lovis da Sud, en la lèie. sect. Une habitation. 12 Octobre Munder Mathieu. Fort-Liberté,à la rue du Qnai. Une propriété del TEtar.. R. Delbeau. Jacmel, sur la place d'Armes. Un emplacement 23 6 Damne Lamercie Simon Marigot, hab. Tittante ( Madougon 2 carreanx de terre. $4 Janvier 1910 Madame Vouve Saint Surin.. Môle-St.-1 Nicolas, hab. Carrénage.) Une portion de terre. $3 Mars Madame Marie Nelson Bizoton Un terrain de PEtat.. 17 Janvier GustaveJérome. Pétion-ville, rte Chavannes. Un Un terrain terrain fouds etl batisse. 27 Jnin Métrius Bonaventure. Port-nu.Piince, ruel Penthièvre. Une do torrain. 82 Juin Cadeau Jn.-Baptiste. Aux environs duPort-Bizoton. portion Daniel Apollon. Tron-Forban, (Arcahaie ). 50 carreaux de terre. 34 6 Juillet H. Deesap. Au pied du Fortde Bizoton.. Un terrain. LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT. 190s WTAT DE ES ISIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS = CONTENANOE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONOIATIONS NOMS DE8 DENONCANTS SITUATION DES BIENS Joseph A. Hog rth Hab.Longprès be. Sect.Gae-Colline; 5carronux de terro. 5 Novembre I Grand-Godve. 20 cairenux de torre onviron' 28 Ootobre e A Hogarth. Hb. Lan-Boi--Pin 50 8. G-Gve Un trorain. 10 geptombro 1910 Fernand Baint-Surin. Pétion-Villo (Gaudet Sourcailles) Une propriéto. 19 Boptembro 1910 Ma lame Veuve Déjean rue Chavannes 80 carrenux de terre, 93 Avril 1910 a M adame Nésida Rigaud et Ed. ux de torre onviron' 28 Ootobre e A Hogarth. Hb. Lan-Boi--Pin 50 8. G-Gve Un trorain. 10 geptombro 1910 Fernand Baint-Surin. Pétion-Villo (Gaudet Sourcailles) Une propriéto. 19 Boptembro 1910 Ma lame Veuve Déjean rue Chavannes 80 carrenux de terre, 93 Avril 1910 a M adame Nésida Rigaud et Ed. Laroobe. Trou Forhan.moct.del Mont-Rouis. Un terrain. 10 Janvior 1918: N al Jean- No4.. BMMDUUCECLPODRetFUNesdacedl Bainet,gd'ruo 0 iue du Un omplacement. a B.suvais. Bd-de-mer. --- Page 7 --- I LE MONTEUR. ETATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR) LA LOI DU - 21 AOUT 190sS Noxs DES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENE" CONTENANCE APFROXIMATIVE DATES' DES DÉNONOIATIONS Granville Bonaparte Auguste.. Se. sect. rurale de Fénélon Manigat. 9e. section rurale sourt l'Etang- -du-Jonc 3 carreaux de terre.. 10 Jain P.E. Jean- Simon. Rue Matelas. 5. carreaux de terre. Octavius H. Douyon. Habitation cimetière, Loyo Cayes 3e. Un emplacement, à 6 Septembre Octobre 1911 3 Caycs.. section rurale Henri Michcl. Section 2'curreaux de terre 5'Février Bas-Montague La Vonte, Paulimène Faustin.. Section Habitation Néron 5carreaux de terre. 17 Janvier 1910 Moutagne La Voute, hab. Général Occilns Damas. (Foucanld, Rues Jacmel Un terrain ce do B. Lerebours Cx.-dee- Chatmp-d-Marset Révolution' Uno propriôté. 23 Mai Bienaimé Launothe. Bainet, sect. Bouquets, de la hab. Grande- Mauregard: 10 carreaux de terre. 2 Juin Joseph Pierrette Section de la -Rivière. 10 ne 4 14 Mars E Moutagne la Vodte, M. Duhuche : habitation Pasquet. 2 carreanx de terre., Seymour Jolibois. Gédéon Jean- Mary, Marigot, sect. Foud. Jn.-Notl. Une Dropriété. 28 46 Carly Lapicrre et Will Téodat. Bainet, sect. Brésilienne. Louis Sanchez. Gressier, hab. Morne SO carreaux de terre. 4 Juin Charles Dabady Jacmel, Cimetière. 8 e < agne la Vodte, M. Duhuche : habitation Pasquet. 2 carreanx de terre., Seymour Jolibois. Gédéon Jean- Mary, Marigot, sect. Foud. Jn.-Notl. Une Dropriété. 28 46 Carly Lapicrre et Will Téodat. Bainet, sect. Brésilienne. Louis Sanchez. Gressier, hab. Morne SO carreaux de terre. 4 Juin Charles Dabady Jacmel, Cimetière. 8 e < Général Emmanus Vixama do habitation habitation Chainandron 2 carreaux de terre. 22 Octobre Septembre- 66 Legrand Granjean Nan Pommerose) 2 carreanx et 114 de terre.. < do do Pilate, do soct.Bandin < hab. Labauche Un carrean et 314 de terre.. - 19 Mars Général M. Garescher. Joly Joly I 5 carreaux de terre. cs Crois-des.Bougnets, 3èmo. section Jean-Baptiste Beauvais. jruralo Jacmel, de Petit-Bois 30 carreaux de terro. H. Désenclos. rue Belcombe. Un terrain. 12 Janvier 1911 Thomas Filsaimé. do rue des Cayes Jacmel. Un emplacement. 20 Septembre Marigot, sect. Fond- Mclon, habita. Saint Prens Joseph Elie. tion Colonel 11 carreaux de terre 6 6 Claudius Hyppolite. Torbeck, Les: se. section. Une portion de terre. 4 Octobre 6s P.I L. Michel et D. Ju.-Baptiste. Auglais, 2e. sectiou. 5 carreanx de terre. 22 6 Mme. Vye. Ernest Vastey. Gonaives, rue de T'Egalité 25 Un carroaux de terro. 4 64 Biamby. Port-au-Prince, sect. de Bizoton, terrain. ler. Novembre c Antoinette, Justine et Eléonor 4 hab. Savane-Salée. 311 carreau de terre. 21 Octobre Madame Eléonor Pyrame. Pyrame. Borgue, do babitation Oiscau-Laine. 50 € Narcius Ethéophin Pyrame. pris du morne-an-per Unerpropristé 12 Septembre 6 Anse-A-Foleur, reste hab. Mlalanga Le reste deThabitation.. 12 6 Borgne, près de PEtère Une propriété. 12 (e Lysias Etionne. do rue du cimetière Deux propriétés. 12 6 Chérisna Bigord. Terrier-Rouge hab. Bois-/'Eglise. 2 carreaux de terre.. Jaime Molina Petit-Goive hab. Fourques. 45 carreaux de terre. Férnand Côtes de Fer, Rue Rigaud. Uu terrain Lonis Pierre, C. François, Ber-) 24 Janvier 1910 S. thoumieux. Balin Port-de-Paix hab. Nan l'Etat 8e.s. Une habitation. 19 c6 P. C, Macins Thébaud. Bande-du-Nord, dans les mornes. Une portion de terrerocaillense 26 Janvier 66 Corilan Calinot", ue du Portail-i Léogane, Jacmel Un emplacoment C. A. Cormier. S ect. Mcr ntagne La Voute, Jacmel 2 carresux 1r2de terre... 4 2 1910 6 Mme. Vve. Eugène Bourjolly. Sect. € Mentague Lavoute, Jacmel Un demi carreau de terre. 21 Février Daniel Appolon anglerues. Améric. et Casernes Un terrain. ' Rameau Morne-n-Batenu, débare. Gatean.. 5 carreaux de terre environ.. Jean-Baptiste Louis. Portau.Priarederiàrel lel Fort-per Un emplacement Février 1910 François Aldophe Damard.. Sct Ravine-Normand, Port-Magot 50 carreaux Vve. Eugène Bourjolly. Sect. € Mentague Lavoute, Jacmel Un demi carreau de terre. 21 Février Daniel Appolon anglerues. Améric. et Casernes Un terrain. ' Rameau Morne-n-Batenu, débare. Gatean.. 5 carreaux de terre environ.. Jean-Baptiste Louis. Portau.Priarederiàrel lel Fort-per Un emplacement Février 1910 François Aldophe Damard.. Sct Ravine-Normand, Port-Magot 50 carreaux Pauléma de terre.. 26 Octobre Ch'Ainose Jean-Jaognes. Gd.-Bois en la sect. plaine Céleste 20 carreanx de terre. Leroy. Sct. Fond jn. Noel, Alarigot.. 5carreanx de terre.. 18 Avril N. Colon. do do do 5 carreaux de 9 Février t910 C. Grandoit et) D. Comeau Hnb. Dronillard ( Port-an-F ) 10 carreaux terre.. 5 Mars do do Prince de terre. 14 4 lAu portail St. Josepl Une propriété. Gal. Dupéra Frédérique. Bourg del PArcahaie, rae du Quai.. Un torrain 22 8 Aodt e Figaro Amilcar. Montrouis, habitation Libasse. 12 carreaux de Octobre 90 Thomas Charles Pierre. Fort-Liberté, rue Dauphine Une propriété torre. 20 Décembe 4 Victor Claure. Côteaux, habitation Béchillon. 5 carreaux112 de terre. A. Telson fils et F. François, arpenteur Acul, habitation Dasiré Nicot.. 100 carreaux de terre. 24 Novembre Louisdon Ambroise. Limonade, hab. Dominil. 5 carreaux de 27 29 Décembre Téléiaaque Bolivar. sur la même habitation.. 3 carreaux de terre. Arteaud Bienaim6 terre. 28 Janvier :910 Fortuné, Vertus,André, Limbé, 50. sect., hab. Laforèt. Un emplacement. 21 Novembro 1911 DoriatiompADolslAr sect. Priaviles, habitaLaramé tion Perval. 45 carreaux de. torre. Toussaint J. Bon6, Haition, 23 Janvire 1912 A. lierro Cap-I rue Dauphine.. Un emplacomont. 22 Novombre Plaisance, hab. Trophin et MurgoVilus Piorre ville 11 carreaux de terre. 4 4 Octavien Françoour do sect. Latronblo, hab.Talvane 5 carrenux de terro. 16 Octobre Prépos6 d'Admin. do fils, arpentonr.. Borgne, hab. Oisonu l'Aino.. 50 carrennx do terre.. Corea-la-Sourco.. Certa-la-Houros, 20. soct., habita4 J. B. M. Moise. tions Cajour-bral6 ot Pacnsse. 850 carroaux do torro 21 46 Cotos-do-For, 1èro. sect. do GrisManrice Lafontant.. Grin, habitation Moreau,. Un terrnin, 9 Janvier 1918 Elie Monlin. Cotes-de-1 Fer, 60. Boct.. 12 carronnx de terre onviron. 21 Décombro 1911 Btéphen Lubin. Belladèro, hub. Ravine Colorn... 18 earrennx do torre, 23 Janviur 6 Monites Charles Acul-du Nord nu bourg : Uno propriôté. t6 Lanront :: hab. Moyor (Coupo.David' 8 carronux do torre. I au,. Un terrnin, 9 Janvier 1918 Elie Monlin. Cotes-de-1 Fer, 60. Boct.. 12 carronnx de terre onviron. 21 Décombro 1911 Btéphen Lubin. Belladèro, hub. Ravine Colorn... 18 earrennx do torre, 23 Janviur 6 Monites Charles Acul-du Nord nu bourg : Uno propriôté. t6 Lanront :: hab. Moyor (Coupo.David' 8 carronux do torre. I --- Page 8 --- TENONDEUR. ne le quil a pef - la de sa si- Le soussigné avise pultic nnois Port-au-Princo, le 5 Février 1à12. ment ; il tient reslansabilité de Asienne proprc. dus saf feuille rappointeinentap iraduciebeures poutls * gnalere commc de Février 1911, comme des. Telations. Ia Commission de vérificationi des Titres Nirebalais, le 1 Eévrier 1012: pagnol au département aF ha déAdntinisPar non couséquent de créances liquides ctes- Nord Extérieurcs. devant erfétrelevé. trations des Générata" sam, HARLOT clare nulle,duplicala Aleais et Antoine Simor, rinstilués par 1912. la loi du 9 Septembre 1911. fi- Tentau-triace.Jef19 Février Le préposé" d'Adminication des : AVIS celle Commune, chargé du G. H. HURDING. d'aegord avec le Dé- nances de avise.l les fermiers g6La Commission, invite les por- service domanial, des' biens du partement des Finances, au- néralement quelconques Fex. 1910-1911 étant expide l'Ecole teurs de créances non ordonnancées, 2e. alinéa Domaine que 1911, il est La soussignce, Directrices aes. Cayes, tres que cellés prévues dans le ré depuis le 80 Seplembre sans secondaire de demoiselles de l'article 3 de la loi du 9 Septembre établis- urgent qu'ils vienuent régler, envers la caisse plus Février1911 les titres redevances ErEnciot 1911, à présenter qui de délai, leurs leurs des mois de Janvier etde sent leurs droits pour être examinés: publique, en ayantsoin d'apporter de son personuel, s'élevant chacunea : Des certificats de dépôt leur seront derniers reçus. contre six cent vingl)cof gouides (P. 629. délivrés en échange de cette catégorie Faute d'yoblempérer.il, sera pris Tllel les déclaie) pon avenues, dupli: d'ellets. eux telle mesur C que de droil: cata devant en être dressé: propriéLes benefelsirestitulnirer, des feuillés de Tiburon, le13 Janvicr 1912. taires, ou ayants-droit loCayes, le Janviér1019. pension. -oneemarsteeas ainsi Tix AUBIN. ais. cation, subvention. rente viagère Vve. N. FRANÇOIS que les contre-bons ct fches sont avi- exésés, pour la dernière fois, formelles que, en du d'Administration des fila Ré.. cution des preseriptions l'article ler. de la loi Le? préposé de cetle du scr- Le soussigné, ancien sénaleurdel avis dernier alinéa de fixé pour nances invite! emarsteeas ainsi Tix AUBIN. ais. cation, subvention. rente viagère Vve. N. FRANÇOIS que les contre-bons ct fches sont avi- exésés, pour la dernière fois, formelles que, en du d'Administration des fila Ré.. cution des preseriptions l'article ler. de la loi Le? préposé de cetle du scr- Le soussigné, ancien sénaleurdel avis dernier alinéa de fixé pour nances invite! Commune,chiargé tous les fermiers des pablique, peusionnaire civil; donne du 9 Septembre 1911, le délai Février vice domanial; utl bains ruraux, au du Deparlements les déposer prendra fn le 23 biens de PElal, tant que avec Jeurs des complable-paxeur finaucès, ila Banque Nalionale dela 1912. à se présenter en ses s'nequiller Bureaux de leurs République d'Hlaiti, au commerce de; et trois au Leprésident, derniers redevances reçus échues pour el celles de l'exercice public en géréial qu'un la dae reçu. di . Août C. SAMBOUR. un délai d'un mois leur est mille gouraes, en cours; de celle date. 1909 el signé ELPL lui, sur la direclion géaccordé à parlir édiclées parlal loi se- nérale dela Recelle eld de Ja Dépense, en de des fi- Tontes les peines contre tous ceux qui ne prévision de Pmission et de Pordre Le préposé d'administmation avise le. public ronf prononcées à celte invilalion. paiement de l'oidonnance de Inrit-mille nances de celte commune Denlesse veulent obtempérer huit cents yonrdes, II onlant des arrérages qu'il a fait choix de Monsieur es, 19 Janvicr1912. de sa reçu donl feu Origene Baugé St. Pierre, pourêtre son commis-. Ple-Riviere-d:Nipe pension, étril délenleur, csl nul ct signataire, conformémeut aux articles 80 B. LIONARD BALANC. jean-Jacques avenu, aliondu que cP qui Povait. el 81 dela loi sur T'enregistrement, ilest de la non. motivé n'a plus sa raison d'ètre. responsable de. sa signature comme le # Janvier 4012. sienne propre. fi- Le d'Administration des fi- Trou, Fait au bureau de P'Administration, le 21 Janvier nances préposé de. celte commune annoncc au 6 DUTRÉVILLE LAMOUR. nancière de Terre-Neuve public qu'il a fait choix de Monsieur 1912. G. DÉMÉSIER. Ruoul Jaboin pour elre son articles commis-si- 80 gnalaire ; en conformité des il BULIETIF DE LA STATION HETEOROLOGIGHE cl 81 de la loisur. FEnregistrement TDE PORT-AU-PRINCE. dcs finan- lient la responsabilité de sa signature Le préposé d'Administration invite tous les comme de la sienne propre. DU 31 :. JANVIER AU G FÉVRIER 1912. ces fermiers de cetle de l'Elat commune tant urbaios ru- Coles-de-Fer, lc ler. Janvier 1912. a' bureau de TPRant a E raux à se,présenter derniers recus, leurs D. LEFÈVRE. ei a nistration avec leurs dues pour/ExerÔDATES ETAT DU CIEL titres elleurs 1911-1912; redevancesd un délai de huit jours cice celte date, ils sera leur est accordé, passé par Partiele AVIS DIVERS. commune tant urbaios ru- Coles-de-Fer, lc ler. Janvier 1912. a' bureau de TPRant a E raux à se,présenter derniers recus, leurs D. LEFÈVRE. ei a nistration avec leurs dues pour/ExerÔDATES ETAT DU CIEL titres elleurs 1911-1912; redevancesd un délai de huit jours cice celte date, ils sera leur est accordé, passé par Partiele AVIS DIVERS. Janv. 763.5 24,9 19 part. vonvert pris des mesures 21 preseriles Aoûl 1908 sur Je do31 ler. Fér. 763.4 04. nageux 14.6 5, 3ij de la loi du annonce au publie, au 708,1 704.1 9h,0 35,8 69. prsquo nuugeux elair maine. 1912. Le soussigné à la commission de vérifi764, 2:,h 24,6 G6 "s elair" mageux Terre-Neuve; le 4 Janvier commerce, effels cl arriérés, qu'il a égaré un 764,6 761,4 31,0 74 part. Jires-nungeux G. DEMESIER. cation des No. 355 s'élevant à la somrécépissé av mille trois, cenls gourdes PaTIT BEMINAIRE CoLLRGR ST.-NARTIAL me de quatre centimes OyJ $ 4.300.37 cls. Le Directeur del PObucreatuire, Le préposé d'administration des Fi- trente sept nul cl non avenu; dupli- * J. SCHERER. nances de cette Commune annonce du cata llle devant déclare en elre délivré. public qu'il a fail choix du citoyen Atre son iele 8 Février 1912. Port uu Irmce. : Imprimerio Nationale vasseur: Innocent Pierre pour des Port-au-Prinet, virectéur EOUAMECHENE", commis-signataire en conformilé l2 ALEMIS TINOTIÉE, arlicles 80 et 81 de la lotsurl'Banregistrewd :