--- Page 1 --- 67ème. Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 10 Février 1912, NUMÉRO 12 a - BURZAU DE BÉDAOTION ET D'ADONNEMENT JOURNAL 38, Rus Gegrard., OFFICIEL DE LA EEPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT E MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRDOTEUR EI RÉDAOTEUE EN CHEP, PAUL LOCHARD, 86, Eus Un ar, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Geffrard. mois, P. 2.50. Le No 10 centimes. Powr Zca Départementa et PEtranger, les frais Lesz manuscritsr non insérés nes seront pas rendas de poste en sus, Samedi, 10 Février 1912. Los. Abonnements et seront détruits. AFFRANCHIR. partent des 1ore et 15 dechaque "RCETHE AFFRANCHIR, OMM AIRE OBJETS ÉNUMÉRATION le papier à cigarettes, 1 PARTIE OFFICIELLE. tuellement dans' la colonne qui figure 16 acration '. Énuméet, Gorresponlonce la Secrdtanrerie échangee d'itat entre Ja Légation de Franco Par suite de cette i propes de Pinterprélation des du Relations tableau Ble Extérieurs li Cox- Tabacs, compris lesj plicative. 6 ledit tableau modification B. pour l'article exvention couepmetaretatinnes (Reproduction.) cigarettes et loi papier i Tabacs" se trouvera donc Circulaires du Secrélaire d'Elat dei cigarettes. rédigé ainsi qu'il désormais blique aux Inspecteurs des Ecoles del la IlInstruction pusuit : CHAMBRE Séance du 20 Juillet 1911. République. Résultat Procès-verbal des travaux des assemblées primaires, OBJETS Douanes. de la Commission d'expertise ;des Veuillez ÉNUMÉRATION taire d'Etat, agréer, les Monsieur le SecréPARTIE NON OFFIGIELLE, te considération. assurances de ma hauAvis adroinistratifs.- - AvIs divers. Signé : L. MAUROUARD. cigarettes Tabacs, 5 cti compris le papier les! àl cigarettes, Son Exceilence PARTIE OFFICIELLE, Monsieur J. N. LÉGER. Secrétaired Elatdes Relations. Eetérieures tre, Veuillez les assurances agréer, de Monsieur, le Minis- (REPRODUCTION) dération. ma haute consiPort-au-Prince, le 16 Janvier 1912. Pour copie conforme : Signé x J. N. LÉGER. e chefa de Bureau au LÉGATION DE FRANCE Relations Eetérieures, Département des Son Excellence Ex HATTI CHARLES LECHAUD. Monsieur LUCIEN MAUROUARD Monsieur le Secrétaire d'Etat, Envoyé Estraordinaire et. Ministré Plénipotentiaire de la République En confirmation del'entente intervePort-an-Prince, le 16 Janvier 1912. Frangaise, nue entre Votre Excellence et moi au Port-au-Prince. sujet de Tinterprétation du tableau SBONÉTAIRERIE D'ETAT Ponr copie conforme: : Bde la Convention commerciale: frânco- DEs RELATIONS Ie chnf de haitiennedu 30 Janvier 1907, en ce EXTÉRIEURES. Relations bureau au Département des concerne l'article 64 Tabacs "' et qui Monsieur le Ministre, Eelérieures, en avoir référéà mon après CHARLES avoir obtenu son approbation Gouvernement et En confirmation de l'entente LECHAUD. IE D'ETAT Ponr copie conforme: : Bde la Convention commerciale: frânco- DEs RELATIONS Ie chnf de haitiennedu 30 Janvier 1907, en ce EXTÉRIEURES. Relations bureau au Département des concerne l'article 64 Tabacs "' et qui Monsieur le Ministre, Eelérieures, en avoir référéà mon après CHARLES avoir obtenu son approbation Gouvernement et En confirmation de l'entente LECHAUD. l'honneur de constater par. la présente j'ai nueontrevousetmois au sujet de interve- l'inter. No. 778. Port-au- Prince, le 8 Fôvrier que je suis d'accord avec vous pour prétationdu tableau B de la Convention LE inserire,dans la colonne 4 commerciale SECRETAIRE suite du mot 66 Tabacs la objets 1 à la Janvier 1907, en lntiano-framoaise du 30 Au D'ETAT compris les ', mention 46 y cle 19 ce quie concerne l'arti. DÉPARTENENT DE et cigarettes le papier à Tabacs et en vous accusant PUBLIQUE. LINSTRECTION cleantes'quilisures réception de votre lettre de ce la colonne 4 Enumération uctuellementdans 9 relative, j'ai l'honnourdo constater jour y Par Circulaire suite de cette modification par cative le dit tableau expli. -rcaaimniais Auc Inspecteurs des 44 Tabacs" 8e trouvera B, pour l'article faramtrate-ad çais) pour inscrire dans la colonne Répriblique. Kooles dela zédigé ainsi qu'il Buit : donc désormais jets 1 à la, suite du mot 4 Tubucs "OD- "la Monsiour mention 6. y compris les. cigarettos et En vue d'aswurer PInspectour, la régularité des. --- Page 2 --- LK MUNIEUR. Portan-Prince, le 25 Juilliter dans T'application de la loi du 18 Maison let Nationale, 1911, an 108e. de Madépendance professeurs et des élèves dans les 6co- Octobre 1901 sur lInstruction primaire les nationales, je viens vous rappeler dont je obligatoire. SÉNAT certaines prescriptions légales Monsieur l'Inspecteur, l'asMessage tiens à garantir Texécution. Agréez, distinguée. Il est fait obligation aux directeurs surance de ma considération A la Chambre des Reprisentants, et directrices de nos écoles de vous obser. en: TERIOLLIEN GUILBAUD. MM. les voyer régu' ièrement, avec des leurs cahiers: de députés, de vons informer qu'il vations, les extraits et d'abLe Sénat a T'honnenr de co jour, la loi relative à pointe et les notes de présence a l'ancieune voté, à 88 irrigation séance d'une partie de la plaine sence des élèves. DES REPRESENTANTS des Cayes et l'a expédiée à TERÉCUEE pour une ap cette règle reçoive CANABAE à la ConstituPour que je vous inf: ormc, être prounigu6o conformétent: pliention fructueuse, les registres de 1911 tiou. vous reaouvelle, à cette sal occa ce en qui concerne réu- Séance du Eercredi Juillet L'Assomblée MM. les députés, lassurance de haute pointe, que vous vous occuperezder de rex consi sion, dération. une ap cette règle reçoive CANABAE à la ConstituPour que je vous inf: ormc, être prounigu6o conformétent: pliention fructueuse, les registres de 1911 tiou. vous reaouvelle, à cette sal occa ce en qui concerne réu- Séance du Eercredi Juillet L'Assomblée MM. les députés, lassurance de haute pointe, que vous vous occuperezder de rex consi sion, dération. nir les extraits de ces registres, de Présidence de M. G. DESROSIEnS. Le président, lever les alisences non le autorisdes. totaldes trenà l'onverture le la (Sigué) F. P.PAULIN. faire, en conséquenec. instituteur doit per- II est prouédé au règloment : le 25 J.uiltièmes que chaque de et de si- sénuce, conformnémen: ne sonl Maison Nationale, Port-an-Prince dre en raison ces absences puis, commofles procts-verhianx ses tralet 1911, an 103c. de IIn3 1épeudance. gnaler, a la fin du mois, au Départe- les pro- pas prets, PAssemblée commenee des pièSÉNAT ment. dans un rapport Je crois spécial, utile de vous vaux en prenant connaissanee fesseurs en faute. ces suivanles de la corre-pon.lance: Message rappeler ici à l'observance articles rigoureuse 23, 24, le 21 Juil des preseriptions des de l'ar. Maison Nationale, Portan-Prinee 10se. de Findépendance A la Chambredes Rep. ésentants, 25 du règlement des Lyeées et let 1911, an ticle 20 de'celui des écoles nécessaire primaires SÉNAT MM. les députés, relatives à l'autorisation do vous informer qu'il légitimer les absences et aux conMessage Le Sénat al Fhonneur de ce jour, la loi qai pour dans lesquelles les professeurs a voté, à sa séance Jeannot le droit détablirane ditions doivent être remplacés." 4 la Chamlre des Reprisentants, accorde ou plusieurs à M. J. minoteries dans le Département pour être empêchés La loi et les règlements exigent. uni- en Messieurs les députés, du Sul et l'a expéliée à TExécutif à la Constitation. eftet. qu'aucun membre du fonctions Corps à de vous aceuser 16. promulgnéo conformoment saisit Toccasion de vous renouversitaire n'interrompe ses Le Sénat a Thounenr date de ce jour,au L/Aesenmblée les dépntss, l'assurancs de sa parT'école, à moins d'un motif légitime ou coptionde votre mnessage.eu que vous venez dadop- veler. faite considératiou. MM. d'une impérieuse. nécessité. Votrel rap no. ter 66, la modification T'informant suivanto à la Résolution dans ces Lc président, port deyra toujours me rensoignerexso. que vous aviez vot6e. Elle consiste F.P. PAULIN. tement sur l'application de ces: textes La mots: Mg6:7 : nè s'applique pas aux dix (Sign8) le que je' viens de vous rappeler. les directeurs millious "Cette de disposition francs affectés a la réforme moné- Carte du député Aurel Hyppolite de priant ce jour, Joi veut, d'autre part, quel cahiers- taire prévue par l'art. so. que vous aviez vot6e. Elle consiste F.P. PAULIN. tement sur l'application de ces: textes La mots: Mg6:7 : nè s'applique pas aux dix (Sign8) le que je' viens de vous rappeler. les directeurs millious "Cette de disposition francs affectés a la réforme moné- Carte du député Aurel Hyppolite de priant ce jour, Joi veut, d'autre part, quel cahiers- taire prévue par l'art. 17 du contrar d'e Temprunt loi du Chambre d'excuser son absence et les direetrices tiennent des des olo 1910, les mots : * Etabli par 30 Septembre ia à cause de son état de sauté, qui l'ompèche registres constatant les résultats : Aott 1903, et, jusqu'au par PAsssm- de sortir. dont appels faits chaque jour et indiquant absents prochain ayant ét6 supprimés Lettre de Mme. Vve. François de Cariel service aa nettement) le nombre des élèves blée. Sénat, d'accorl avec vous, l'a votéa et le mari a fourni 36 années uue rente viaet) les motifs invoqués par leurs parents Le à TExécatif pour être promulguée saisit pays, sollicitant de la Chambre ( art. S de la loi du 18 Octobre 1901 sur et conformément expédiée à la Constitution et il. Mes- gère. du St.-Amanl Blot priant l'enseignenient primaire obligatoire cette oceasion pour vous renouveler, de sa par- Lettre de député lui accorder un permis de huit 10du réglement pour les écoles primai- sieurs les dépatés, les assurances TAssembl6e jours en vue. da rétablissement de sa santé. res de la République. ) Des pônalités chefs faite considération. divers sont mêrnes prévues contre ces Le président, M. le président : Ces mossages d'institution qui ne se serarent con- (Signé) F. P. PAULIN. du Sénat seront classés. forn més aux prescriptions de la Tars à cet le 23 Jnil- La carte du col'ègue Aurel Ilyppolite de égard (art. 9 de la dite loi.) Maison watentapurtanfrina let 1911, an 108e. de TIndépeudance. sera également classée ; la sera pétilion soumise Voulant être toujours fixé sur l'état Mme. Vve. François Curiel de l'Intérieur. cénéral de la fréquentation scolaire SÉNAT à l'examen du comiié le décirconscriptions du MM., conlinue M. le président, dans les différentes vous Message Blot sollicite de PAspays, je vous invite à déterminer à l'aide puté St.-Amand un de quelqves jours. même, à la fin de chaque mois, d'absence A la Chambre des Représentants, semblée permis demande de permis que je des tableaux de présence et C'est celte des élèves qui vous seront expédiés, direcMessieurs les députés, mets en discussion. Pour assis, con tre leurs observations par les informer Elle esl aux voix: avec teurs et les directrices, Ja moyenne de Le Sénat a Phonneur de 21 Juillet vous courant, débout. chaque écolo, durant le gas séance de vendredi da rapport de la La Chambre a ndopté. présence, pour vous faire observerq que T a voté les conolusions du contrôlo du Reost accordé au mois. Inutile de Coinmission neelomentaite do 8a gos- Un permis de huit, jours votre rapport, sur ce point, au Dépar. de trait tendant à domander décharge collègue St.-Amand Blol. Tastement, gera toujours accompagné tion. écolo, durant le gas séance de vendredi da rapport de la La Chambre a ndopté. présence, pour vous faire observerq que T a voté les conolusions du contrôlo du Reost accordé au mois. Inutile de Coinmission neelomentaite do 8a gos- Un permis de huit, jours votre rapport, sur ce point, au Dépar. de trait tendant à domander décharge collègue St.-Amand Blol. Tastement, gera toujours accompagné tion. que vous YOUR a880- La parole revient au député Eug: tableaux et de ces observations. L/Assombl6o, ospérant de vous rolecture du rapport suivant, ces dont le devoir est de cierez à ce vote, anisit T'oconsion Pasurance de sy qui donne en faveur dos conLe Département des écoles na- nouvolor, MM, los députéa, apris avoir demandé le bénélice de travailler au relèvement fortement à exi- sa huute counidération. clusions de du co rappurt immédiat: tionales, vous engage exécution de ces reLe prisident, P. PAULIN. P'urgenco ot voto ger la rigouréuse doit surtout le faci- (Signé) T. gles, exécution qui --- Page 3 --- 87, LE MONTEUR, Lavache, Baussan, Denis St * n'est arrivée à l'état de (S) Blaise C. J. Jeannot, Dr. P6tion RAPPORT détériorées Ce résultat i aucune nous a convaincus Aude, F. P. Faulin, Camille St. Rémy. fusion. négatif ateliers nationanx Savain, J. B. Laurent, Messieurs les Députés, qu'il n'existe une pas installation dans nos et des appareils proVemnon ainé obtient la Comité des Finances auquel veus avez sou- ou pres privés à opérer la tonte d'un million de 1909 nickel, 80 Le député L. lecture de la pièce Le l'examen du rapport de la Commission par- et que, sur ce point, la loi du 20Ao0t des parole pour donner mis lementaire du Contrôle du Retrait vient vous trouve en défaut de n'avoir chimiquement s prévu dont suit teneur: présenter le résultat de ses délibérations. étudié ce frais suffisânts ponr fondre PROPOSITION DEI LOI Après avoir consciencieusenent de la Commission, cette La Cou@nission masse de nickel. â dans ses archives plusieurs que feu Grandjean Guillaume rapport et les opérations extrait de compte données soit spon- Considérant constant d'années an seraprès avoir constaté par un consultations de chimistes mais toutes ces a fourni un nombre et notamment remis.que déduction faite de 2 OIO alloués tanément, soit sur sa demande; à des frais énormes vice du pays comme institutenr nationale fraisdo bureau,le million de nickel en pièces E consultations ab. nickel. â dans ses archives plusieurs que feu Grandjean Guillaume rapport et les opérations extrait de compte données soit spon- Considérant constant d'années an seraprès avoir constaté par un consultations de chimistes mais toutes ces a fourni un nombre et notamment remis.que déduction faite de 2 OIO alloués tanément, soit sur sa demande; à des frais énormes vice du pays comme institutenr nationale fraisdo bureau,le million de nickel en pièces E consultations ab. outieswient autoriser. comme membre de la Représentation: : retourné à TEtat en verta des résolu- que le Corps Législntif seul pourrait une période de 21 années 0,50 a été que vons avez prises, et que Sur ces ontrefnites est snrvenne votre résolu- a au- péndaut Considérant qu'il yu lieu de l'en récompenser tions législatives les ressources ciéées par la loi du tion en date du 23 Octobre 1910, laquelle me- en venant en aide à s Veuve et à ses enfants; des d'antre part, 1903 ont été remises à F'Etat qui en a torisé le Gouveruementa prendte toutes les La Chambre des Représentants, uisant 69: de la 11 Aodt mandat surl la Bauque même : sures ponvant lui pernetre d acquitter et des que lui accorde larticle disposé Considérantqne par vos denxrésolations ontdéjà charges de l'Etat et de disoserdes 30 fonds Septembre préugatives Constitution; dégagé la resgonsabilits de vos commissaires: affectations du Retrait jnsqu'an, A PROPOSÉ Appréciant, d'aillenrs, le vote Comité par le Sénat des du fi- dernier. vertn de cette résolntion qu'nne Et le Corps Législatif a rendu d'urgence la rapport de la Commissi Messieurs, n, le de voter les Cest des en fonds du nickel a ét6. versée au Tré. loi snivaute: de cent nauces vous propose, de la Commission par- partie d'ordro du Ministre des Fiuances (voir Arricle 1er. Uue ronte à viagère la conclusions du rapport sor ). Il restait eneore en caisse un solde la gonrdes) pari mois est accord6e VeuveGrand. Jementaire. comptes du pickel qoaud la dernière résulution de jean Guillanmo. est Fait à la Chambre,le. .Juillet 1911. Chumbre eu idate du 19 Juillet conrant, ayant tontes Article 2. Cette reute insnisissable. toutes les D. Momplaisir, au Gonvernement de prendre Article 3. - La présente loinbroge contraires; D. Lilavois, Jh. Roussean, Trc permis pour faire faveà la situa- lois et dlispositions de loiqui lui sont J.Jeannot, S. Rameau.Jh Jérôme. du Comité rapporteur ad huc. mesures linaueitres il en a disposéà cette fiu en môme elle sera exéentéed la yliligence da Secrôtai- ce. zad lr,EUG.' TASSY, le présilent tion actuclle, disposait des valenrs déjà recon- re d'Etat des Finances et du Commer ce J. B. N. MARCELIN. temps vrées pour qu'il compte du retrait caisse par du laloi Re- Douné à la Chambre des Représentants. eur ad huc. mesures linaueitres il en a disposéà cette fiu en môme elle sera exéentéed la yliligence da Secrôtai- ce. zad lr,EUG.' TASSY, le présilent tion actuclle, disposait des valenrs déjà recon- re d'Etat des Finances et du Commer ce J. B. N. MARCELIN. temps vrées pour qu'il compte du retrait caisse par du laloi Re- Douné à la Chambre des Représentants. de PIndépensont mises du 11 Aodt 1903, de sorte que R a jour, 26 Jnillet 1911 an 10Sème Les corclusions du rapport trait dont mo partiodes fonds était déposée de dauce. Y. en délibération. la Banque se trouve anseltemeattormnrst en sont jus. E. Monpoint, L. Memnoa aîné, Mathieu, V. Elles sont mises aux voix. foudls : les opérations prochain.dranst snspenines part, et en- Gonel Clermont Viaud, Eu. Ducheine. Cainille P. Léon, La Chambre a adoplé. qu'an 30 Septembre Temploi des dix millious defranes Lnbin, L. Cantave,M. Magloire, : Le v te des conclu. affectés suite jusqna au retrait intégral de la mounaie en Dr. P. Savain. M. le présidont entraine ayant sollicité et obtenu sions de ce nouveau rapport conrs. Eatre temps. :ur les v.leurs eu billets d'une L'oraleur le bénélice de Purgonce et ladmission du principe des conclusions c'est et de deux gonnles perç les por la Commission par les d.lAssemblée en faveur de sa propode celui de la Commission: spéciale, (loi da 11 Août 1903) Général valenrs de ftecetto et de da voteimmédist 6loi,une nouvelle leclure est faite Com nission soins du Directenr sition ERECE à- dire de la pariementaire il a été prouéns le 27 Avril 1910sur de tette pièce par le ler. secrélaire du de contrôle du Retrait. du bureau lisent celte la la Dépense, Place de la Paix au brâlement des de omissions cent deux du bureau. Les secrélaires esl également voléc milie quatre cent 1893 seize et gourdes du 1er. Août 1903, ce, Lc principe du projel se trouvant déjà met dernière pièce qui : 29 Septembre verbal iuséré au No.35 du "Mo- Licilement adopté, M. le président dans les formes réglementaires suivant) niteur" du procès- 11 Mai 1910. en discussion ses deux considérants. de vons obser. ensuite aux voix ils sont égaleRAPPORT La Commissiou ne laissera reconvrement Mis ver, Messieurs, que sitôt après Ps ment volés. 4 it la Chambre des députés du million de nickel, elle a da congélier elle ait eu à une se Sur l'article premier. partie de son personnel quoique ses metCertes, la Chambre Messieurs les Députés, loner du zele que chacun de employés à cet- M. Ch. César: - Parlementaire du Contrôle tait à remplir sa tâche. Elle a ét6 rédnite afen ce moment un bel acte. La Commission de vous soumettre ce te nécessité en raison des faibles ressonrees sccomplit il ne faut pas quc ce geste qu'elle du Retrait a Thonneur résultat de ses opéraau serviceidu retrait des billets suivant Mais, En premier rapport sur le fectées 11 Aott. fait aujourd'lui demeure incomplet. tions jusqu'à ce jour. : - Parlementaire du Contrôle tait à remplir sa tâche. Elle a ét6 rédnite afen ce moment un bel acte. La Commission de vous soumettre ce te nécessité en raison des faibles ressonrees sccomplit il ne faut pas quc ce geste qu'elle du Retrait a Thonneur résultat de ses opéraau serviceidu retrait des billets suivant Mais, En premier rapport sur le fectées 11 Aott. fait aujourd'lui demeure incomplet. tions jusqu'à ce jour. la loi du du million de nic. viagère au prolilde Mme. Bien que larticle 96 de la loi sur le retrait à En effet, le reconvrement oà ila 6t6 mis volantuner-nie Guillaume:,en effel. elle du papier monnaie n'oblige la Commission kel pargnart, et jusqa'au jour mille Vv:. Grandjean les son rapport qa'à la fin de ses travaux, en dépôt, a absorbé la somme de qnatre des prouve qu'elle ne sait oublier anciens déposér doit néanmoins vous rendre juges de sa cent cinquante gonriles pour lo paiement de la Patric, qu'elle conserve le elle des deux résolutions que frais d'installation. Ces servileurs ont gestion à la snite laissé de pa- employés quelques d'un million daus un délai souvenir des éminenls serviees qu'ils vous aven votées ct qui n'ont pas frais pour # retrait être supportés rendus à leur Pays, et que, pariant; elle ralysor son monvemont. s'était rolativeinent court ponvaient mais lorsque sur uue vadans Tndv isilé Jeurs Lo: 3 Septembre 1909 la Commission de la fonte parl les 2 oIO prévus, en billets d'ane et de deux ne laissera jainais MM, vous savi7, constituée. Depuis lors la question leur de G. 379.900 en faco de G. 1 730.74 veuvesi inforlunées. Or, du nickol n'avait pas cess6 de nous) préoccaper. dif- gourdes on s'est trouvé vous avezal- d'autre part, combien les lemps sont dif- nt Et. en rainon de la difficalté de l'opération, avaient signa- de frais de bureau, les 2 devaient Ojo que être absorbés ficiles et quel 100 gourdes sont réelleme ficuité que des experts chimistes décidée à en loués à la Commission les frais et appointepermellre à une mal160 à la Coumnission, elle s'cst et Chan- en majeure partie par à insuffanntes pour de vivre modesto ment. faire an essai pablic dans les Forges menti du perdonnel résultat sont BA jusqu'à charge. ce jour, heureuse fenme de cel élat de choses, i tiers do Bizoton. fet le Président Tel est, Messieurs, bien voulu noux Tenant comple: A cette oceasion Son Excellence d'Etat des Fi- do la mnission que vous être avez obligés vicus donc faire appel i la confralernité memde la République, le Secrétuire autorités ot un confior ot que, sans y tenu strictomont à vons exposer doil existor cul e ns lous, mances ainsi que less principales Commission on ce moment, nous avons qui du et vous prie r public nombreux ont awsist6 la qui après le vote" de votre donxiôme est rosolntion ures Corps L'gistatif, 100 gour. Fi- do la mnission que vous être avez obligés vicus donc faire appel i la confralernité memde la République, le Secrétuire autorités ot un confior ot que, sans y tenu strictomont à vons exposer doil existor cul e ns lous, mances ainsi que less principales Commission on ce moment, nous avons qui du et vous prie r public nombreux ont awsist6 la qui après le vote" de votre donxiôme est rosolntion ures Corps L'gistatif, 100 gour. avait publié un avis à cette fin. Un) procàs- ver- pour marquer qne In Commnisaton rowpec- de voter 200 gourles plutôt que bal fat dressé constatant quo trois cents gour- tuensu do vos et de la confiance des etl fuvour d, li veuvo Granujean des en pièces de cinquante centimos farent d6- que vons nvez prérogativen placde on elle. co Guillaume. posbes dans un creuset pour être fondues par C'est dans ccs dispositions qu'elle clôture D. SL-Aude : A envisager les foncles' soins du mécanicien des Forges et Chanlo vote la dochargern des co.uptos vous M. le citoyon en rapportdont cette date tout tions qu'a occupées tiers. importantes trouve la Mais, malgré toutes les précautions prises, de Ba gostion Meswioure, jusqu'A de son outior dsvono- Grandjean Guillaume je que après trois heures d'attente, la plupart des) piè- ien*. persuudant, ces ont été retirées aaines, d'autres 1égèrement --- Page 4 --- LE MONITEUR. Bellande, 6e. B. Pierre-Louis 7e. Emm, Morel, 10eLISTE des Dépulés du Peuple, des Con- '8e. Oscar Lemoine, 9e. Delva Laroche, valeur prévue au projet de loi est vrai- seillers commwnone et des électeurs CharlesI D: Lapierre, 11e. F. Point da Jour,120. ment dérisoire.Aussi, est-ce de tout ceeur a'Arronutissenents élus dans les diffé Brinvica Roc. BAINET. que jappuie l'amendement proposé par rentes communes de la République, Will Théolatler. coaseiller, Pélissier Carle collègue César. des Assemblées de rière 2e. coaseiller, S.Jolibois 3e. conssiller, suis M.Ch. César: Je personnellement Tamraaprochrenromns pramaire parvenus au Département F6lix Ambroise 4e. conseiller, Th. Denis 50. heureux de m'associer à une pareille PInlérieur a conseiller. demande:je vote pour les 200 gourdes: de les [Savoir: ELECTEURS. 30. Jear Mais je crois qu'il conviendrail Constantin Mayard éla 1or. d6- ler. Tertullien, 2e. Emm. Décastro, Morel, 5e. Bar déclarer insaisissables. Port-an-Prinos, Charles Leconte,2e. dépaté; Baptiste jeune 40. Antonio M. L. Memnon ainé :Le point est prévu puté Sainte-Suzanne, : Cap-Haitien, Emm. Zéphirin élu député éla ; nave Craff. MARIGOT. : àl l'arlicle 2 du projet, il Y ext formelle- tammeiout-Onetinb. J. Boileanl St-Vil Noël Latortue 6lu d6- : ment dii que la rente esti insaissisable. député: Perches, Eribert Marius Nicolas 6lu 16ELECTEURS. Le point est prévu puté Sainte-Suzanne, : Cap-Haitien, Emm. Zéphirin élu député éla ; nave Craff. MARIGOT. : àl l'arlicle 2 du projet, il Y ext formelle- tammeiout-Onetinb. J. Boileanl St-Vil Noël Latortue 6lu d6- : ment dii que la rente esti insaissisable. député: Perches, Eribert Marius Nicolas 6lu 16ELECTEURS. 20. S. W. Claude, 3e. M. V. Toussaint Noël : Je veux, en la puté; put6 : ; Bombardôpolis, Hinchè, Clément Péralte élu député : Am. 1er. Théodore, Eugène 4e. Débras, Ch. Lapierre, 5e.: M. 3: B. circonslance, dire aussi mon mot, jesuis Côteaux, Odilon Mônos élu député; Cavaillon, J. B. Rousseau. à la tribune, M M, pour vous demander les Léonidas Larrienx 6lu député : Jérômie, SALTROU. de porter à 200 gourdes Marc élu député. Pas de pièce. également 100 qui ligurent dans le texte de la pro- Port-au-Frincs, 7 Favrior'1912, GRAND-GOSIER. position del loi. est Ie chef de Division, Fas de pièce. Mis aux voix, Pamendement-Oànts l'art. EDMOND LAFOREST. MIREBALAIS, voté DarPAsseinblée de l'art. même 2 que el enfin ELECTEURS ler. ainsi modifié, puis PORT-AU-PRINCE. ler. Ch. M. Péralte, 2e. Georges Hyppolite. 5e. Cal'ensemble du projet. Constantin Mayard élu premier dépaté de la 3e. Micius M. Lonis, e. D. M. Joachin, La proposition de loi sera expédiée M.I le Capitale. tulle Florent. # Sénat de la République, déclare Pas uel pièces pour les Conseillers commanaux PortGRAND-BOIS. au qui, l'ordre du jourse tronvant et les électeurs d'Arrondissement ponr CONSEILLERS COMNUNAUX. Paulémon président épuisé, lève ensuite la séance en se con- au-I -Prince. PETION-VILLE. Anasthase Dorrélien Paulémon Moiléran 1er. Andréa Durcely 4e, Oraformant aux formalités réglementaires. ELECTEURS. 2e, saint S. Noulsaint 50. 3e. % J.JEANNOT, EUGENE PRIN, L. MEMNON le. Stéphen Archor, 2e. Jules Domingue Jales 3e. LASCAHOBAS. aîné, MAUBERT CASSY, D. LILAVOIS, Louis Midouin 4e. Cicéron Charlot 5e. NSEILLERS COMMUNAUX. CHÉRIMOND CÉSAR, ADOLPHE R. DALEN- DEN- Canal. THOMAZEAU. Elius B. Elie 1er, Benoit M. Bosquet Vellette 20. 5. P. Sapini COURT, TURENNE PÉTION DESGRAVES, SAVAIN, P. Jus- Robert Elie 1er. conseiller, ValériusVaval 3e, Rémy Fany 4e, NERY, Dr. Dr. L. CAMILLE, V. 2e. conseiller, W. Elie 3e. conseiller, Colo 5e. conseiller. V. THOMAZEAU. Elius B. Elie 1er, Benoit M. Bosquet Vellette 20. 5. P. Sapini COURT, TURENNE PÉTION DESGRAVES, SAVAIN, P. Jus- Robert Elie 1er. conseiller, ValériusVaval 3e, Rémy Fany 4e, NERY, Dr. Dr. L. CAMILLE, V. 2e. conseiller, W. Elie 3e. conseiller, Colo 5e. conseiller. V. Ger- (ELEOTEURS. 2e. Normil Gabriel, 3e. Dr. AlTIN LAUTURE, NOEL, VILNEUS LOUISSAINT, main 4e. conseiller, Salomon tevenor 1er. C. Joly, Vieux, 4e. Dénizard jeune, 5e. Josepir. Me.-DONALD TOUSSAINT ALEXANDRE, DusgEvE,JH. ECGENE ELECTEURS. Elie, 3e. Mil- A. Follas. SÉVÈRE, LYNCÉE DUROSEAU. KERSAINT, ler. Abel Danmec, Emm. 2e. Robert Mirville, 5e. Alarico BELLADÈRE ANDRÉ, DENIS St-ACDE, A. EM. AN- cent Joseph, 4e. ELECTEURS. 2e. Elismond Gradin, 3e. N. PYGEOL, JH. D. BREZAULT, PINÈDE, Castingt. CROIX-I DES-BOUQUETS. Ro- D. 1er. Bélizaire, Loriant 40. Joly, Montreuil: St. Preux, 50. PénéGLADE,LIIRAN T. HIBHERT.PIERAE FHANÇOIS: L. Jh.MAR- O. Jean-Piorre 1er. conseiller, Excellent 30. conseiller, lor Boiseau. S. BONNEAU, VESPASIEN GONEL, J. B. N. main 2e. conseiller, J. Thévenin Ménélus Bastien CAP-HAITIEN. - CELIS, MOMPLAISIR,, Es GA- Phocion Moise 4e. conseiller, Charles Leconte,6ln député. MARCELIN, DUROC RICHARD, EM. BENOIT, 5e. conseiller. ELECTEURS. CONSELLLERS COMMUNAUX. BRIEL, REDON VIAUD, ALEXANDRE JNBastien, 2e. Dr:A. M. Célestin, se. J. Adhémar. Anguste ler, Josias Montreuil 4e, Am- 20, CLERMOND DANOIS, L. CANTAVE, 1er. J. B. Rémy Arthur, 4e. Lascases Bertrani, D. Charles Pierre 3e, Petit Périclos Dugn6 Toussaint SIMON. ALERTE LEox, P. V. LUBIN, J. M. CA. 3e. Nestor Cantave. broiselly: 5e,Arthar) Pierres Se, oe.Cordavid Alexaudro Etienno 9e, CAMILLE DESTINOBLEADÉ, LÉOGANE. 7e, D. Charles Pasqui 10e. TOR, AUGUSTIS jeune, ELECTEURS. Ladovic ELECTEURS. ALEXANDREJ EVARISTE BRUTUS, DUCHFINE, A.3h.LALLEMAND, BERTRAND ler. Charles Nérette, 2a. Henry Augustia, fils, 5e. ler. Saint Amand Blot, 2e. Josias Montrenil. M. CASIMIR L. LAPOMMRRAY, M. MA- 3e. Eugène Heurtelot, 4e. Wellington 3e. 10e. TOR, AUGUSTIS jeune, ELECTEURS. Ladovic ELECTEURS. ALEXANDREJ EVARISTE BRUTUS, DUCHFINE, A.3h.LALLEMAND, BERTRAND ler. Charles Nérette, 2a. Henry Augustia, fils, 5e. ler. Saint Amand Blot, 2e. Josias Montrenil. M. CASIMIR L. LAPOMMRRAY, M. MA- 3e. Eugène Heurtelot, 4e. Wellington 3e. Colas niné, de. Thimoléou Salnave, 50. ME. JN. CÉLESTIN jeune, PÉLISSIER Antoine Sellebeau. Jn. François,. Ge. Nelson Dasroches, 7e. Aly THIEU, R. MAGLOIRE, ED.DuPUY, PETIT-GOAVE. Verne, 8e. H. Leroy, 9e. Louis Périclès Dugus. 120. 10e, RiBAPTISTE, M. CHS. SALNAVE. D. Beanpage Saintol,consailler. Joseph Lecorps, 11e. Strades, LAUDUN FRANGOIS, S.DUBUIS ELECTEURS. chard Etienne. BEALBOEUF, DAVID DANNEL, Eco. TASSY, Auc. Jn.-Louis, 20. Rosalva Louis fils, QUARTIER-MORIN. SON, S. Jn.-GILLES. Jh.M.J ROUSSEAU, M. Cadet, 1or. 3e. Moravia Mathan Fabien, 40. Snint Lonis CONBBILLERS COMNUNAUX. D. Jn.-Pierre 50. SEVÉRIUS RAMEAU, CALIXTE fils. Le président, G. 50. Eatsel Papotto. Pierre Simon fils ELECTEURS. de. CALIXTE, DESROSIERS; les secrétaires, J. B. LAUGRAND-GOAVE Fornaud Ferrus 1or. Delcarmo Emmannol, 20. Charles QuinT, ROCHE. Béraud fils 1or. Em. consoiller, Kuvanagh, So. consoiller 5e. tilion Petit, Se. Jolicconr Angustin 40. EpamiRENT, 20. conseiller, 1.6onco Ganvin nondas, 6e. Josuph lecorps. Em. Josopli 10. consoiller, MILOT. FI wecibitrerbtaceur, conseiller. ELRETEURS. CONBEELLAIS COMNUNAUX. J. VILLATTE. lor. Béruud fils, 2r. Losten be. Faublus, Ea. Cnssama- Be. R6- P. Dopin lor, Dostino 40, G. Toweph'2e, Poratdbo. J. Michal gnard Roné, 40. G. Guibort, 8e, Polony Rohert Po ur copie coni forme : jor, JACMEL. ELECTEURS. Olrambre des 1or. C. J. Mary Rouchon, 20: A.. Athanases Le chef de bureau de la ELBUTEURS. Michol, Se. Aurdlo Hlyppolite, 40. rénélum Représentants, 1er. Barnave Craff, ye. N. Norva Roc, Gousse. 50. Ernos 80t - Etiunno, 6e. F. Etienno, Raphabl Craan, 4e. Altidor EMILE NELSON.. --- Page 5 --- LE MONITEUR: ELECTEURS ACUL-SAMEDI Mêmes. ACULDU-NORD. élu conseiller communal. Joseph Desroche,ler. conseiller; Mervil Pierre, CERCA-LA-SOURGE Entrope Somson, ELEOTEURS. , ye. N. Norva Roc, Gousse. 50. Ernos 80t - Etiunno, 6e. F. Etienno, Raphabl Craan, 4e. Altidor EMILE NELSON.. --- Page 5 --- LE MONITEUR: ELECTEURS ACUL-SAMEDI Mêmes. ACULDU-NORD. élu conseiller communal. Joseph Desroche,ler. conseiller; Mervil Pierre, CERCA-LA-SOURGE Entrope Somson, ELEOTEURS. 28. conseiller; Nathan Jn.-Pierre St. 39. Ilune coaseiller; Joseph, Mêmes Borgella, 2e. Humène Lapom- Suffrand conseiller. Paul, 4e. conseiller; PLAISANCE ler. Gravins '3e. Gersou Mathieu, 4e. Timoléon Sal- 50. PERCAES Joseph Aspely, 1er. conseiller; D. Desronvil: merai, se. Papillon Dominique. da peupl3. 2e. U. Jauques Simon, 3e. conseiller: nave, PLAINE-DU-NORD. Eribert St. Vil No8l, 6lu député Dantès conseiller, Obas, 4e. conseiller; S. Pierre No1,5eCONSEILLERS COMMUNAUX. ELECTEURS conseiller. ELECTEU RS Dérosier Pierre jeane ler, Vantonier Etienne Dervis Toussaint, Destin Panl, Thélémaque Obas, Laborde Corvoisior,, Ulysse Merveille Cirins 3e, Joseph Petit- Monsieur Toussaint, D. Fils-aiué, St. Onge Casséus. Duvignol D. Saint Jean, Charles Verdier. 2e, Romain Mésidor se. Jacque Simon, 4e, ELECTEURS. GRANDE-RIVIÈRE DU NORD COxSEIL PILATE COMPLÈTE Bertrand Jn.-Casimir 1er, Dessaline Dagaubert Bélizaire jeune CONSErL COMPLÉTÉ : Gérard Guerrier, élu 3e. conseiller. B162e, Dérosier Pierre jeune 3e, Sncepté Mompoint, conseiller; Rosinski Ans P. François Lecorps. D. Pradier, Nestor 4e, Michel Timoléon 50. gustin, conseiller. mur, Terson Blémur. Th. Pradieu. LIMONADE. ELECTEURS PORT- DE-PAIX CONSEILLERS COMNUNAUX. 2e. Em. Blot, ler. électeur; R. Célestin, zer CONSEIL COMPLÉTÉ François Deuis 1er, Etienne Massau Théophile 4e, S. Fleu- électeur; J. H. Monpoint, 3e. électer, H: Dorcing Georges Théveuot, conseiller; N. Desvallons Lauriston Emile Duval 3e, Onésifort vil, 40. électeur; Ségur Cougé, 50. électour. conseiller; 8. Bernier, conseiller; Lobo, conseiller; rimont 5e. ELECTEURS. DONDON Athos Legros, Théoplite, conseiller; couseiller: Engène Brenor Elizé. 1er. Pétion Ménard, 2e. Vilbrun Gnillanme, Pas de pièces. ST. LOUIS DU NORD 3e. Massillon Gaspard, 4e. Josias Gauthier, SAINT-RAPHAEL Election nul. 5e. Edwen Stéphen. TROU. CONSEIL COMPLÉTÉ . MOLE-S conseillér: MINT-NICULAS Camille Laveau 20. CONSEILLERS COMNUNAUX. Emile Béon, Se. conseiller; Damary Louis? énard, 2e. Vilbrun Gnillanme, Pas de pièces. ST. LOUIS DU NORD 3e. Massillon Gaspard, 4e. Josias Gauthier, SAINT-RAPHAEL Election nul. 5e. Edwen Stéphen. TROU. CONSEIL COMPLÉTÉ . MOLE-S conseillér: MINT-NICULAS Camille Laveau 20. CONSEILLERS COMNUNAUX. Emile Béon, Se. conseiller; Damary Louis? couseiller; C. Jendy, L. ler. C. Lazarre. 3e. conseiller; Julien Délius D. Thimothé 1er, D. L. Gousse Saumar- 2e, dor 10. cousciller. Elizé 4e. conseiller: D. Lacroix, 5e. conseiller. Saintilmon Olivier 30, Jean Rémy 4e, ELECTELT RS ELEOTEURS Marc 5e. ELECTEURS. C. Robia, 1er. électear; D. Lazarre, 20. 6lecz Josaphat François. Ciréunus Josaphat Jaudy, François. Bedouet, Leconte. 2e. D.I Lamour, 3e.D. teur; S. Monpoint, 3e. électear; Fabius afo ise, Legros Levasseur, Mésins X Augustin, 1er. Ulysse 4e. A. Benjamin, 5e. Saffrensalvant 4e. électeur; Rodolphe, se. electeur. JEAN- -RABEL William, SAINTE-SUZANNE. $ RANQUITTE Alexandre Williann,ler. M. Jean François, conseillor,H. 3e. conseiller; CONSEILLERS COMMUNAUX. Pas de pièccs. 2e. M. conseiller: Voltaire, 40. conseiller; Joseph Toussaint, Anguste Pierre-Achille: ler, D. Marseille 2e, 4e, LIMBÉ' 5e. conseiller. ' Monestime Prédestin 3e, Adélas Compère ELECTEURS ELE TEURS Lorcin Joseph 5e. ler. électeur; Sénén; Bedouet, Silon Ligondé, Sidrac Lncas,Tarin SAINTE-SUZANNE Ph. Charles électeur; Laurent, Félix jeuné, 3e. électears Rache, Fierre Louis Auguste. Emmanuel Zéphirin,6lu député. Bony, 20. électeur; Agite Laurent,5e. BOMBAIDOPOLIS Fadt LmN CARACOL électeur; Paliny Lagnerre.de. Léon' Obas, Ge. électeur: Tertullien Marius Nicolas, élu doputé du pouple. CONSEILLERS COMMUNAUX Santel, 7e. électeur : Arthur Dascarte, Se. Pas d'Electeurs. Monestine Séide ler, Estinor Séide 2e. C. électeur; Fabins Laurent ge. électeur. BAIE DE HENNE Germain 3e, M. Blatber 4e, O. Raymond 5e: BORGNE Edgard Beilouet, 1er. électeur, Joseph FranELECTEURS CONsEILCOMPLOTÉ 2er, électenr; Polas Taomas. 38. électeur; Joseph, 2e. Lonisimon Seide, 3e. 5e. conseiller. çois, 40. électeur; P. jn. Bap1er. Pre-Louis 40. Octavias Fontain e, Télesfort Syndicte, Pétion Jn. Baptiste J. Sylvestre Thimoth6, ELECTEURS tiste 5e. électenr. 5c. St--Narcisse: TERRIER-ROUGE ainé. Miller,ler. électeur: Phébus' Simon,2e. e. Lonisimon Seide, 3e. 5e. conseiller. çois, 40. électeur; P. jn. Bap1er. Pre-Louis 40. Octavias Fontain e, Télesfort Syndicte, Pétion Jn. Baptiste J. Sylvestre Thimoth6, ELECTEURS tiste 5e. électenr. 5c. St--Narcisse: TERRIER-ROUGE ainé. Miller,ler. électeur: Phébus' Simon,2e. 6lecGONAIVES 1er. conseiller; Catulle D. électenr; Joseph Simon Edmond Jeanniton. Norvélus Benjamin, élu 3e. conseiller com- tenr:Cnzean Célestin,3e. électeur; D. Bazile, 50. électeur. Bruno, 2e. conseiller; M. Alexis, Antonin 3e. conseiller; St. Armenal. Casimirs, 4e. Horace Calixte 40. conseiller; D. D. Rogistre, 6e. conELECTEURS. PORT-MARGOT mand, 5e. Alexandre, conseiller; 7e. conseiller. 1er. Jean de Dien, 2e. B. Villais Robert, Pierre An- 30. CONSEIL CONPLÉTÉ seiller; V. L. Louis Raphuil, 4c. Saintilna Alfred Antoine fils, 40. conseiller; Jacques ELECLEURS toine. se. Théodore Aagrand. Jn.-Gilles, 50. conseiller. E. Dornéval, 1er éloctenr: Dr. D. Jules Désir. Débros; 2e* FORT-LIBERTÉ ELECTEURS 6leetour:D. Bourand.de. M. I. Philippe, olecteur: 5e. conseillerDésaix Chs. Pierre,ler. conseiller; B. 3e. Augus- conDossouces, 1er. 6lecta saur; Philip- se, 40. électour; Ge 6lecteur; Lauoue Sterlin, 70. tin, 20. rousciller; Thomas Chs. Pierre, Paulus Alexis Simon Joseph 20. électeur; Forvécns Toussnint L. Chovallier; P. A. Danphin, So. élucteur: Ph. St. seiller: R. Saint Victor, de. consuiller; pe 3e. élocteur; Narcollas William, 4e. électour; Lonis, 9e. électour; F. Kornizan, 100. Siecteur; Calixte, se. conseiller; Crépin, électeur; Osmin Dessorces, 5e, électour. C. V. Cnbèche, 11e. Gleoteur; Em. Chateliu, SLECTEUT atS Arthur ANSÉ-A-FOLEUR 19e. électeur. GROS-NORNE M. L. Charles Pierro, Joseph Kurope Calixto, Chavanes. ELECTEURS Gaston, Bertrand Lamothe, 1er. 6lestonr; Toussaint EURCTEURS élertenr: A. "Tolson 20. LASSALE NONTORGANISÉ Samnuel Forlinanl, 2o. électeur; Polycarpo 40. Bornar.1, électeur; D. D. Adolphe L. Vernet, ler. 3o. électeur; (R. ChaleaLoileau Latortue, élu d6pnt6. Ney, 3e. 6lectour; Appolou A. Campport Benoit, 6leotear;0. 6loctenr; s. St. Vil. to. olectour. J. Noy. Apollon, 50. 6loctour. ton, 40. ; Polycarpo 40. Bornar.1, électeur; D. D. Adolphe L. Vernet, ler. 3o. électeur; (R. ChaleaLoileau Latortue, élu d6pnt6. Ney, 3e. 6lectour; Appolou A. Campport Benoit, 6leotear;0. 6loctenr; s. St. Vil. to. olectour. J. Noy. Apollon, 50. 6loctour. ton, 40. Nicolas Duvivier, ler. conseiller : Exalus Idomendo TERRE NEUVE Iarail, 2e. conseiller: . Prud'homme, 30. con VALLIBRE, Giabôlus Etionno, lor. consoillor: L. Baptiste,: seiller: T. Jn. Bapliste, dc. conseiller; Osins Pas du jibcos. 20. conwoillor; D. Jonchim, 30. : Ténous conseiller; aind, Ca- 6e. Antoinc, 5e. conseiller, OARIOE mille Phnnor, 40. conseiller QUANANINTHS Eldema Cétonte, tor. conseillor: ojis.foseph, Angustin So. con- conweillor. ELECTEURS Bélomon fils,1er. cwnwillersHi6lénuw. consciller. Jnoqnes, Florvil 2c. conseliller; Frang 40. A. Louiélecteur; Joseph Innvoont, 20. 20. conseiller; Albert Tliéodore, 30. woiller; Ernost.Insop', uansoiller, : E. Benoit,ler. Davéus Angrand, 40. consciller, S. Gallunett- ' dor, 50. couseillor. 4e. couseiller. --- Page 6 --- LE MUNITEUR: 6lectéur; gaisse, 4e. D. électeur;l.. Jn. Baptiste, 3e. 6lecteur; D. Nor Néré Numa 2e. 6lecteur Gustave, 56. électeur. teur : Joseph Staco, 4e, : St. Firmin, Se. 6lec- gène ENNERY dan, 5e. électeur; R. 6lecteur : David Le- 3e. Gachet, 2e. conseiller, Torvias Galbert Mondésir.Se. Ulyssemar Gaspar, ler. électeur Voltaire Aug. Rameau, 7e. 6lectour Loubeau, : Vital 6e. électeur: seiller, conseiller; ; Montas M. Eugène Franiccis, 4e. conSélien 6lecteur-Jules Vernet,Se. 6lecteur; 8e. 6lecteur : Lamartinier Délerme, Céna, 5e. conseiller. 5e. électeur. Province, 4e. électeur; Colastin Nicolas, teur Martial Hall, 10e. Ligondé, 9e. élecELECTEURS 11e. pteur; Em.:Polcard, 6lecteur; 120. Gnillon, électeur. 0. Gachet,Jer. 6lecteur; Jasmin. SAINT-MARC TORBECK. lippe 6lectonr; J. M, Grandoit, 3e. électeur; jeune, Phi- 2e. ELECTEURS 5e. Bélizaire, 4e. électeur; Saitl J.E. Kénol, A. Dalencour. CONSEIL COMPIETÉ. électeur. Jn-Baptiste, Rousseau St. Fleur, Joseph St. Auguste Fleur. Supplice, Dorcé François fls-6lu 40. ; Jasmin. SAINT-MARC TORBECK. lippe 6lectonr; J. M, Grandoit, 3e. électeur; jeune, Phi- 2e. ELECTEURS 5e. Bélizaire, 4e. électeur; Saitl J.E. Kénol, A. Dalencour. CONSEIL COMPIETÉ. électeur. Jn-Baptiste, Rousseau St. Fleur, Joseph St. Auguste Fleur. Supplice, Dorcé François fls-6lu 40. conseiller ANSE.DHAINAULT VERRETTES Léafits-6lu 4e. : conseillor ; Em. 2e. S. conseiller, Berrette, 1er. conseiller; Siméon Orcel, CONSEIL COMPLÉTÉ ELECTEURS. ler ; Paul Monlouis, Bordes 4e. B. Larrieuix, Se. conseilAndrés Saint Elien, conseiller communal; 2e. Déronseray électeur fils, ler. électeur, Dupuy Verret, tor, 5e. conseiller. conseiller, i Lorgé VicELECTEUBS K M. Righard, 40. Laplante électeur Redon, R. 3e. électeur ; ELECTEURS. 2 LA CHAPELLE teur." Raymon, 5e. élec- J. Jaoquessatint, ler. CONSEIL COPLETÉ : PORT-S SALUT. ne, Em. 2e. 6lecteur: V. Gros-Jean, électeur; 30 D. Démosthé- ; Grevis Fortané,4e. CC nseillerc Jules-Chovalier, fer. conseiller: Ernest 5e. Buteau, 40. électeur; i.Jh.P électeur Guillaume, 5e. couseiller commnnal, communal; Louis Alabre, 2e. consei:: : r Saptimus Stevens. D. 6lecteur. IYouance, ÉLECTEURS conseiller phile Delerme, : F. V. Vallon, 4e conseiller; Théo. se. DAME-MARTE. Agésilas Délice jeune, ler. 5e. conseiller. CONSEIL COMFLÉTÉ. désir, 2e. électeur: S. Alalroisin, électeur; 3e, D. MonSAINT-JEAN DU SUD. Arisène Dumas et Idama Lohinean Clerjeune, 4e. électeur; Talleyrand Loubeau, ler conseiller. Exama,ler., # ,et *e. ges, ie. électeur. électeur; Michel Geor- Denis, 20. conseiller: ("tarles conseiller : Sully ELECTEURS. DESSALINES, seiller Fort Bellort, : Sterlin Dalapre, de. Placido, conseiller 3e. ; con- St,- Moléus Jn. Baptiste, ler. électeur; CONSEIL COMPLÉTÉ 5e. conseiller. Loiseau, 2e. électeur; Murat Baphati 3e. DelchannJoreph Délice,consoiller: ELEPTEUZS. électeur; François, ; Denis se. Lalaune, le. électenr, Dardignac, Thomas eelin, conseiller. : Pline Mar." Emmanuel M. Moise, ler. élccteur: électeur. ÉLECTEURS Milieu Lonbenu,. électenr; D. Garcia, 3e. électear; Ramenu J. JÉRÉMIE. Diogène Noil, ler. électeur. Clotaire, 4e. électeur; L. Labossière, 50 B. Marc-20. député. t 2e. électeur. R' Elpénor Félix, Destiné 3e. Estime,. électenr. Mar." Emmanuel M. Moise, ler. élccteur: électeur. ÉLECTEURS Milieu Lonbenu,. électenr; D. Garcia, 3e. électear; Ramenu J. JÉRÉMIE. Diogène Noil, ler. électeur. Clotaire, 4e. électeur; L. Labossière, 50 B. Marc-20. député. t 2e. électeur. R' Elpénor Félix, Destiné 3e. Estime,. électenr. Sajuste Pierre Tousenint 4e. Giectenr. COTEAUX. ELETEURS. na Morice, 5e. électetr. électeur. Montu- Odilou Ménos- -éln Noil, Arthur 2e. Thimothé, Jer. 6lectenr ; Octavius député. teur. Joseph 6lectenr Noel, : Georges Vilaire, Théopbile 3e. élec- $ A. Robion, GRANDESILINE Clande-6hn se. couseiller. 5e. tu. éleetenr; Pétion' seiller. Alexandre ler. conseiller. M. Gilot, 2e. conELECTEURS. Jn. électeur, Dégraft, 7e. Justin clecteur Carmitte, : Ge. électetr; Boucy, vellel Mimy, 4e. conseiller. Dorral, 3e. corseiller. Mon- 2e. Leck Lubin, ler. électeur Octavins électeur; : Rigal, 9e. Dumas Snlès, Se. -oneillen Mérat Alexis, he. Baptiste électeur; fils, F. Gaëtan, Se. électeur: Clauile, Ju. 10c. électeur; Canovas électeur; Balmir PressoirJérôue, 11e. ÉLECTEUES 5e. électeur. 4e. élecreur; Romélus Philippe, Aristhomèue Magloire 19e. électeur. électeur : A. Pétion Robiou, Colinion, Alurat Saint Louis Désir, Joseph PORT-A-FIVENT. Pas dej pièces. ROSEAUX frant. Charles Pierre,Achille Souf- B. Saint Dic, ler. conseiller;.0. R. Peck, 2e. ABRICOTS' MARMELADE couseiller; lasson, 4e. conseiller L. Audré, 3e. couseilier; D. A. VilCONSEIL COMPLÉTÉ, CONSEIL seiller. ; Orisma Charles, 5e. con- G. Lafleur, 40. COMPLÉTÉ conseiller. cousoiller; M. D. Jn. François ler. ELECTEURS Beanplan; se. cajour 5e. conseiller. conseiller, Donat Ma- 2e. Laudun François, ler. 6lectenr ; ELECTEURS. & SAINT MICHEL DE dré, électeur: 4e. électeur, : B. St. Dic, Se. électour; Sandaire, : L. An- 2e. Flenry Sanon, ler. électour; Louis Manger,. Em. Pomie L'ATTALAYE teur. ; Simon Jn. Charles, 5e. élec- P. Policarpe, électeur; 40. Nenville Baptiste, Sc. électeur : 2e. coneeiller, ler. conseiller, Hélindor 5e. électenr. électeur ; Auguste Garoute, ler, Garçon Lérard Denis Birmingham, 3e. conseil- Legros AQUIN. CORAIL. Hulant 5e. conseiller. de. conseillor, Verdieu Ernest Lalanne ELECTEURS. fils, ler. CONSEIL COMPLÉTÉ HINCHE. 5e. élec- P. Policarpe, électeur; 40. Nenville Baptiste, Sc. électeur : 2e. coneeiller, ler. conseiller, Hélindor 5e. électenr. électeur ; Auguste Garoute, ler, Garçon Lérard Denis Birmingham, 3e. conseil- Legros AQUIN. CORAIL. Hulant 5e. conseiller. de. conseillor, Verdieu Ernest Lalanne ELECTEURS. fils, ler. CONSEIL COMPLÉTÉ HINCHE. 2e. électeur; Cormier Vaval, 6lectenr;E. 3e. électeur: Anglade, : L. Pélérins Rimbeau, Se. consciller , St Clément Péralte-élu Solage, 4e. électeur, ; Julien Lara, 50. électeur. Lazarre, 5e. conseiller. Pierre député. Fernand Lefort, ler. Pas CHARDONNIERES ELECTEURS 2e. conseiller H. Brisson conseiller; 3e. conseiller L. Brisard d'électeurs. général Général Jh. Thomas F: Sausaricg, ler. olectenr : Jacques, seiller. 4e. conseiller, Servius H. Jn ANGLAIS Sanon, 2e électeur; El. G Tifaut 5e. con- Pas d'électeurs. fond, teur ; 3e. Edouard électeur; Tardieu, Ch. D. Narchet, 40. élec- LaELECTEURS. 5e électeur. Ch. Auguste Gardère ler. CAVAILLON. PESTEL Chauvot 2e. Glecteur, Normil, .. 6lecteur, Germaip Albert Léonidas Larrieux- élu député. ELECTEURS. Jecteur,0. ralte 5e. électeur. Josepl 40 Glecteur, St Rémy M. 3e. P6- 6ELECTEURS P. Bernard, ler. électeur ; Rigal 2e. Mombélenr, ler. électeur; ; L. Lamarre, 2e. Morams tenr Bernard, 30.6eytenr; Chéron, 6lectenr MAISSADE, électour; Monfort Basset, 3e. électeur; ; Délice ; Camille N. Figuc, deio. 4e. 6lecIacas, Lapaix 8e, Edouard, conseiller 2e. consoiller Com : Th. Jodosty, teur, 40. électeur ;Thôlus Jacques 5e. élec. ANSE-A-VEAU éleoteur, ELECTEURE. Com. SAINT-LOUIS DU SUD. Bernadel, Edgnrd 20. Malebranche, ler, conseiller; J. Garnier jenne, ler. D. Dorante, 1er. conseiller : D. Tufaine, 2e. conseiller ; Necker conseiller; Clément Pl. seph, 2e. électeur; élocteur; : Altéon Jo- simir conaeiller; Benoit Honry, Se. conseiller; : Ca- UlysoeDeaduno, be. Dégramond, de. Paillibre, cunseiller, 30 tour; D. Gilles, 4e. ReumPamndrnd Se. 6lec- 50. Jenn, 40. couseiller; : Mathins Nicolns, Ge. conseiller, Emmanuel couseillor, L, P, se. électenr. Gleteur; Joseph Martin, conweillor. Oride, 7e. conseiller. Anglade, CAYES. ELECTEURS. LECTEURS Davidl Ledan, conseiller; tour; D. ond, de. Paillibre, cunseiller, 30 tour; D. Gilles, 4e. ReumPamndrnd Se. 6lec- 50. Jenn, 40. couseiller; : Mathins Nicolns, Ge. conseiller, Emmanuel couseillor, L, P, se. électenr. Gleteur; Joseph Martin, conweillor. Oride, 7e. conseiller. Anglade, CAYES. ELECTEURS. LECTEURS Davidl Ledan, conseiller; tour; D. Dorante, lor. Glecteur; Joan fils, 20, 6leo- rain, P. 20. Malobranche, ler. 6lectour, Goftrard Per. ELECTEURS, Edouard, conseiller. dette, Alex. 4e. électeur; Blaise, 30. Tilus 6lecteur, Nicolns,50. ; Clcoron Bar- teur, Anauréon 6lecteur, Charles, Degrmonl de. joune, Se, élec. Jn. -Baptiate électonr. branche, 60. électeur. 6leoteur, A. MaleDartigue, ler. électéur ; Ed, TIBURON. Thermnilor Jn-Baptiste, ler, conselller i Ori- Emile Manuel, MIRAGOANE 1er éleoteur, Leolero Papillot, --- Page 7 --- LE MONITEUR. EUG. VIEUX ront prononcées contre tous ceux qui ne An- (Sign6) )' G. DUPLESSIS, veulent obtempérer à cette invitation. Ee. électeur, Aurèle Ferrari, 3e. électeur, Desmaret, GRANVILLE toine Mulatte, 40. électeur, Hector Pour copie conforme: Ple-Rivière-deNippe. 19 Jauvier 1912se. électeur. PETITE-RIVIERE DE NIPPES Le chef de division du Commerce, B. LÉONARD BALANC. Pas de pièces. EMILE BLANCHARD., PETIT-TROU DE NIPPES CONSEIL COMPLÉTÉ L'Administrateur des Finances de cet Eraste Banks -élu 2e. conseiller. PARTIE 1101 OFFICIELLE arrondissement, soussigné, rappelle aux la ELECTEURS. fermiers de l'Etal que Tarlicle 36 de V. B. Védrine, 2e. loi sur les domaines leur fait positiveCalixte fils, 1er. électenr. électeur; P. CharAVIS de céder leurs droits à un électeur : Caliste ainé, 3e. B. Caré fils, 5e élecment défense du Secrétaire lemagne, de. électeur ; communale de cétté ville. liers, sans l'autorisalion teur. BARADÉRES Ia Commnission d'Etal de'TIntérieur, cette autorisaPas de pièces" Donne avis aux membres de l'As- Toute cession esl faites nulle sans de plein droit et Port-an-Priuce, 7 Février 1912. semblée électorale de TArronlissement tion préalable la résilialion du bail. . de dicision au Département dc de Port-au-Prince que la prineipale entraine que n'étant Wu: Le chef salle de l'TIOtel Communal sera mise à II leur rappelle également il PIntéfieir, EDHoxD) LAFOREST. leur disposition pour la tenue de cette que fermiers et forte non raison propitétaires, défendu de Assembléc, qui est fixée au 15 Février Consti- leur esl à plus qu'ils occupent ; courant, par Particle 154de la vendre fait les csl propriétés qualifié crime ct puni par ORDONNANCES. tution. à T'IIôtel Communal les jour, RCS code ce pénal. Fait mois ct an que dessus. Port-au-Prince, 9 Japvier 1912. pour la tenue de cette que fermiers et forte non raison propitétaires, défendu de Assembléc, qui est fixée au 15 Février Consti- leur esl à plus qu'ils occupent ; courant, par Particle 154de la vendre fait les csl propriétés qualifié crime ct puni par ORDONNANCES. tution. à T'IIôtel Communal les jour, RCS code ce pénal. Fait mois ct an que dessus. Port-au-Prince, 9 Japvier 1912. Nous, Léon Nau, Doyen du Tribunal Port-au-Prinee, le 9 Février 1912. Cu. DE DELVA. civil de Port-au-Prince: articles 183 ; et 1S1 du code Le de la Commission comVul les président d'Iastruction criminelle des : assises crimi- moutle, M. APOLLON. fiFixons l'ouverture quatre Le préposé d'administration des wellesaulundiquel l'on comptera Les membres de la Comnission, de celle Commune invite tous lestt Masgprochuin, à dix heures du matin. MORPEAU. ances et OCc upants de biens de l'Elat C de Justice,, le 5 FéM. ermiers habitent. Fait au palais dans sa eirconscription. Gommune, qu'ils à se M préFrier 1912. LÉON NAU. la Capilale ou celle avec les litres jusAVIS ADHINISTRATEES senteren leurs ses dtoits, burcaux pour lui en donner communication, tiliant ninsi.qu'avec. leur derMalebranche, Do- L'Administrarsur des finances de Perécépissé pour ce qui a irait au réNous, Tribunal Alexandre civil du ressort de til-Goàve, soussigné, rappelle aux arpen- giement njer de leurs redevances. yen du leurs de cel arrondissemant, les disposidélai d'un mois, à parlir de cette Nippes Conformément ; a l'article 184 du coie lions suivantes des articles 26 el 27 de la Tate, Un leur est accordé pour ce faire. criminelle : loi domaniale du 21 Août 1908 : ins- Passé ce délai des mesures rigoureuses Tastruction l'ouverture des assises au lun- Ar.30.Lresarpenicurs qui auronti seront prises contre les retardaFixons' à dix heures du trumenté, devronl indiquer aux procès- de droit di 25 Mars'prochain, verbaux de leurs opérations la nature du laires. fail invitalion à lous fers matin; de terrain arpenté, alin ce renseigne- Il est aussi de lui comFait à l'Anse-à-Venu, au palais ment serve de Lase à Naatam miers devenus acquérants. pouracquisition, Justice, le 31 Janvier1912. 66 Arl 27. L'arpenteur qui, mu par des muniquer leurrécépissé MALEBRANCHE. dons ou promesses, aura usé de subrepPétion-Ville, le 20 Décembre 1011. ALEXANDRET tion dans les renseignements exigés fonctions par Tarl. 26, sera suspendn de ses B. DENIS deux ans et frappé d'une amenNous. Granville, Engène Vieux, et Gnermond d'Exper. pendant de de 100 gourdes. 11 Daplessis, mnenibres conformité de la Commnission de l'art. 137 de la Janvicr 1912. tise formée en 1905, sur les Douanes de Pelit-Goàve, le 22 d'Administration des finanloi du 4 Septeinbre des finances de cet Lepréposé accorde : ces de celtecommune, soussigné, la République da Secrétaire d'Etat du Com- LAdministrateur do à tous les occuVu la dépêche date du 2 courant, au No. de la Commnission de l'art. 137 de la Janvicr 1912. tise formée en 1905, sur les Douanes de Pelit-Goàve, le 22 d'Administration des finanloi du 4 Septeinbre des finances de cet Lepréposé accorde : ces de celtecommune, soussigné, la République da Secrétaire d'Etat du Com- LAdministrateur do à tous les occuVu la dépêche date du 2 courant, au No. 783 (Sec- arrondissement, un délai quinze jours l'Elat, tant urbains merce, en une lettro FANFAN. des. biens de tion du Commerce) ) nous eovoyaut, Jit. EDGARD panls ruraux, qui n'ont pas encoreacquitté de Monsieur Emilo Robr en communication. entro lui que à venit le faire. Les relative à une contesta. existant leurs redevancos, con ditionnels sonl aussi etl la Douane de ce sus-dite Commission, des G- concossionnaires en son bureau tvec Nous, membres Le préposé d'Administration du ser- invilés à so. présenter après avoir lecture 6 la lettre procitée on con- nances de cetlc Comnmune,eliargé des litres. - et exaining MORe échantillons des tissus invile lous los fermiers leurs n'auront testation décidons :que les deax échantillons n'6- vice domanial, lant url bains quo ruraux, Il sera pris contre ceux qui de Molleton sonmis à notre jugement biens de PElat, avoc leurs oblompéré à cel ordre, lelles mesus tant pas prévas au Tarif on vigueur, doivent à se présenter en sos buréaux de leurs pas de être assimilln à la flanelle. * pour s' 'aoquittor res que droit. En foi de quoi, nous avons dress6 et signé co derniers redevances recus échucs et colles de l'oxercice leur est lo 15 Janvier 1912. procès- -verbal pour valoir cB que de droit. délai d'un mois Borgne, Co jourdhuisiz Février, mil nenf cent donzo en cours; ; un de celte dato. JULIEN JÉROMER an 109ème. de VIndépeadance. bon. accord6 à partir la loi seSt. Un renvui et un prolongement de ligne Toules les peines édiclées par Un mot rayé nul. Un autre mot surchagé bon. --- Page 8 --- LENONTIEUR. Port-an-Prince, le b Février 1912. : Za : ment ; il lient la responsabilité de de Commission de Vérifcation des Tytres gbalure comme de sii si- Me-Louis créances Léonidas non ligitidés des Adminis. 7 insienepropte. a Phonueur Laventare, gvocat, trations des Généraua Mirebalafer-le Février 1012. nombroux. d'annoncer dses antiens et Aleris et. Antoine Simon, Sam, Nord D. CHARLOT ve rue' du clients que: son cabinet set trou: la loi du 9 Septembre institriée par temps, Centre, auNo. 88; el, en meme 1911. sionnels. il.leur plfre,ses services, profes- :" AVIS Le-préposé d'Administration des 2l- vince A l'océasion: il occupera. balafer-le Février 1012. nombroux. d'annoncer dses antiens et Aleris et. Antoine Simon, Sam, Nord D. CHARLOT ve rue' du clients que: son cabinet set trou: la loi du 9 Septembre institriée par temps, Centre, auNo. 88; el, en meme 1911. sionnels. il.leur plfre,ses services, profes- :" AVIS Le-préposé d'Administration des 2l- vince A l'océasion: il occupera. la La Commission, d'accord nances de. celle Commune, ct se pour pro: avec le Dé. service chargé du des transportéra dans le ressort partement des Finances, invite les domanial, avise les férmiers: autres tribunaux civils la teurs de. de créancest por- néralement gé- blique. Répu-: tres que celles non ordonnancées, au- Domaine que quelconques l'ex: des biens du 3 de l'article 3 prévues dans le 2e.alinéa ré depuis le 30 1910-1911 élant expi- Port-au- Prince, le5 Février 1912. 1911, à de la loi du 9 Septembre urgentqu'ils Seplembre 1911, il est sent leurs présenter droits les. titres qui établis- de délai, leurs viennehl redevancese régler, sans plus La avis Des pour être examinés. publique," en envérs la caisse public soussignée en donné au Commerce et au certificats de dépôt leur seront derniers ayant soin d'apporler leurs tant à la général, de que les pffets suivants, mondélivrés ei échange de cette reçus. goxrdes, somme Ave cene gyotle-ufge-seice d'effets. catégorie Fauted contre adirés entre soisuute-trvis Ies. mains cenls. de . (G-dodr03)-ont ét6.. Les beneiciatre-tituhaires eu'x lelle dyablemdrenilisem mesure que de droil. pris Simon, chargéd'en obtenir T'ex-député paiement: Antoiniers taires. ou ayants-droit des feuilles proprié. de Tiburon, le 13 Janvier 1912. 1o. 3. feuilles de subvention- Juillety Aont et pension. appointement, traitement, loSeptembre vant a. de la dame Elise Charrie, s'éle-, cation, subvention. rente viagère ainsi Tn.CAUBIN. 20 3 G. 15: que les contre-bons et fiches sont Août et feuilles de stbvention. Juillet, sés, pour la dernière fois, avinesté, s' Sentembre "6levant i.. de Mlle. Claire Gécution des preseriptions formelles que, en exé. AVIS DIVERS. 30. 3. feuilles de Jnil-" 75 dernieralinéa de l'article du let, Aolt et Septembre subvention, de du 9: Septembre Jer. de la loi lanie. Jean, s'élevant a. Mine: Mé- 6 les déposer 1911, le délai fixé pour lescursigni, let, 10. Août S feuilles de subvention, Jnit. 15 1912. prendra fu le 23 Février commerce, et à la inerre:u commission Teblic, de vérifi- a Augustin, et s'6levant Septembre de Nme. Lucia r. Leprésident, calion des effets arriérés, qu'il a égaré un 50. 3 feuilles de subvention, it.. Jnil- 4 45* récépissé au No. 353 s'élevant à la let, Août et Septetnbro de C. SAMBOUR. me de quatre mille trois cents som- ponine Go. 3 Alvarès, s'élevant à. Mme,Eu- 6, trente sepl centimes Cy S 4.300.37 gourdes ds. Leprésident, calion des effets arriérés, qu'il a égaré un 50. 3 feuilles de subvention, it.. Jnil- 4 45* récépissé au No. 353 s'élevant à la let, Août et Septetnbro de C. SAMBOUR. me de quatre mille trois cents som- ponine Go. 3 Alvarès, s'élevant à. Mme,Eu- 6, trente sepl centimes Cy S 4.300.37 gourdes ds. let, Aodt fouilles et de' siubvention, Juil" 60* E II Te déclare nul et non avenu, doxie Yacinthe, Septembre S de Ame.-I EuLe préposé cala devant en êlre délivré. dupli- 7o. 3: fewilles de Glevantà. rente nances de cetle d'administration commune avise des fi- Port-au-Prince, le 8 Février let, Août et Septembre de viagère, Ame. Juil, - qu'il a fail choix de Monsieur le public ALEXIS 1912. Théogé 80. 3 Génesté, teuilles. s'élevant de à.. Vve. 120 Baugé St. Pierre, pour être son Dentesse commisTIMOTHÉE. let, Aott et Septembre, subvention, de Nme. Jail. signataire, conformémentaux: articles séphine Adrien, s'élevant àu. Jo- -3, d et, 81 del la loi sur S6* La let, 90. Août 3 feuilles de subvention. Juril-. 60 responsable de sa Tenregistrement, signalure comme dc il,est la soussignée, de Directrice de l'Ecole lie et Septenibred doMme. Amé. sienne propre. Pacgemunes annonceau demoiselles des Cayes, 100. Fleurimond, 1 feuille s'élevantà. 16. Fait au bureau de PAdministration f- des mois de Publleavotiradineies: feuilles mois S de Septembre d'appointements de M. L. du nancière de Terre-Neuve le 21 Janvier de son Janvier et de Février1911 élevanta à. Durand, 1912. six cent personnel, s'élevant chacune à mois 110. de 1 fenillo d'apoiatements da 51,98 G. DÉMÈSIER. Elle les vinglneuf déclare gourdes (P. G29.) té, s'élevant Septembre à de M. Elie Géaescata devant non avenues. dupli- 120. 1 feuille de (4 34,65 en être dressé. mois de Septembre de subvention Mue. Yve du Le préposé Cayes, le 30 Janvier 1912. rand, s'e élerant à.. Duces de cette d'Administration commune des finan- 2 Vve. N. fermiers de l'Elat lant invite lous les FRANÇOIS fils. En conséquence, elle les G. 696,63 raux à se urbains que ruplicata devant en' êtro déclare nn lles dunistration présenter a'l bureau de P'Admidelivrés. titres el leurs avec leurs derniers reçus, leurs Le soussigné, ancien sénaleurd del la Ré- Port-an-Prince, ie 9 Janvier 1912. cice redevancesdues pour/Exer- publique, pensionnaire civil, donnc avis 3 Madame VICTORIA Jeur est 1911-1912; un délai de huit jours au comptable-payeur du Département CÉNAT, pris des accordé, passé celte: date, il sera des finauces, Ala: Banque Nationale de la Le 35 de la loi mesures du 21 prescriles par Particle République d'Haili, au commerce et au gu'au. 1912. cice redevancesdues pour/Exer- publique, pensionnaire civil, donnc avis 3 Madame VICTORIA Jeur est 1911-1912; un délai de huit jours au comptable-payeur du Département CÉNAT, pris des accordé, passé celte: date, il sera des finauces, Ala: Banque Nationale de la Le 35 de la loi mesures du 21 prescriles par Particle République d'Haili, au commerce et au gu'au. saussigné donne avisalant au maine. Aont 1908 sur le do- public,en mille général qu'un reçu de trois du mois commerce de Pévif avoir N égare deux public reeus -; 1909 gourdes, porlant la date du Aont s'élèvei 1011 : le PageSese.lesjander 1012. el signé de lui, sur la direclion g6- (ements cinguante de : premjer nérale de la Recelto elde la Mr. F. gnurdia, appoinG. DÉVESIER. prévision de Pémission el de Dépense, en ployé ii la Chambre Cs slon, comme empaiement de l'ordonnance de huit Pordre de le serond à winyt cisiy dhepnisenlanis ; luit rents gourrles, montant des mille lion do. Claire (iénesté, yourites, subvenLe préposé d'administration des Fi. de sa reçu sarrérages Devart cn oblenir nances de cetle Commune pension, élait dont feu Origeno clare nuls. duplicata, il les de. public qu'il a fail choix du ciloyen annonce dll JennJaeques non avenu, allendu délenteur, csl nol ol vasseur Innocent Pierre Leque C( qui Povait Pork-mu-Printe, 12 pour ôtre son motivé n'a plus, sa raison d'atre. Décembiro 1012, commnis-signataires articles 80 ct 81 de la en loi conformité des Trou, le f Janvicr 1912. V. MAURTCE. aurl'Enregistre-lg DUTREVILLE LAMOUR. Pert uu Prince., Imprigerie. d birecteur Eocano Nationalc, CHEKET,.