--- Page 1 --- Mercredi 7 Février 1912. PORT-AU-PRINCE 67ème. Annte. BUREAU DE. RÉDAUTION IT a D'ABONIEMENT NUMERO 11 - - - 36, Rue Gegrard. RSPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA PARAISSANT LE MERCREDI IT LE SAMEDI. 86, Bue Gefrard. BN CHEF, PAUL LOGHARD, DIRROTEUR EI RÉDAOTEUR Lesi manuscritez non insérés ne seront pas rendus P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois et seront détruits. et 15 dechaque Un an, 10 centimes. Les Abonnements partent des 1ere mois, P. 2.50. Le No les frais Mercredi, 7 Février 1912. et PEtranger, drern Pour Zos Départements AFFRANCHIR. de poste en aus. AFFRANCHIR. figure actuollement,dans Son Excellence Monsieur le Prési- cigarettes'quin la colonne :. Enumnération : 11 OMMAIRI IE dent d'Haiti a reçu la Lettre autogra- Pré- Par suite de cette modification l'article expliphede Son Excellence Monsieurle Argentine, en cative le dit tableau B; donc pour désormais OFFICIELLE. sident de la République lui notifiant Son e Tabacs" se trouvera PARTIE réponse à la Sienne Magistrature rédigé ainsi qu'il suit : d'Etat des Relations Ext(rieures. avènement à la Première Seerélatrerie échanzée entre la Légation de Frane" - Corvespunlance d'Ent des telatious Extérienres de P'Etat. " ÉNUNÉRATION et la Secrétaerie du tableau B de la CoxOBJETS a propos de Finterprolation franco-hattienne. le Présivention Circulaire commerciale- du Secrétaire d'Érat de l'àgriculture aut Son Excellenee Monsieur" la Lettre autograCommnandlants des arrondissements de la République. dent d'Haiti a reçu le Chef du Pouvoir CHAMBRE Séance du 19 Juillet" "1911. civils del Port- phe de Monsieur de l'Equa- Tabacs, y. compris les, Onlonnances des Doyens des Tribunanx Exécutif de la République lui notifiant et le papier à au-Prince ct de Nippes. Commission d'experlise des teur, en réponse à la Sienne sigarettes Procès-verbaux de la Son avènement à la Première Magis- cigarettes. Douanes. trature de l'Etat. ie SecréPARTIE NON OFFICIELLE. Portau-Prince, le 6 Février 1912. c Veuillez agréer, Monsieur les assurances de ma hauAvis divers. taire. d' Etat, Avis administratifs.. météorolegiques du: 24 su 30 te considération. Balletin des sobservalions Janvier 1312. Parautorisation de Son Excellence le Signé : MAUROUARD. Président de la République, le SecréPARTIE OFFICIELLE. taire d'Etat des Relations Extérieures Son Excellence a'délivré Exequatur à Monsieur Georg Monsieur J. N. LEGER. Bolne, nommé Agent consulaire résidence des d' Etatdes tebtionsEatérieues SECRÉTAIRERIET D'ETAT DES RELATIONS Etats-Unis d'Amérique à la Secrétaire EXTÉRIEURES. Signé : MAUROUARD. Président de la République, le SecréPARTIE OFFICIELLE. taire d'Etat des Relations Extérieures Son Excellence a'délivré Exequatur à Monsieur Georg Monsieur J. N. LEGER. Bolne, nommé Agent consulaire résidence des d' Etatdes tebtionsEatérieues SECRÉTAIRERIET D'ETAT DES RELATIONS Etats-Unis d'Amérique à la Secrétaire EXTÉRIEURES. de Petit-Goâve. Pour copie conforme : Port-au Prince, le 6 Février 1912. Bureau au Département des Le chvefde Ce matin à. dix heures, Son ExcelRelations Eutérieures, le Président d'Haiti a reçu au le 16 Janvier 1912 CIARLES LECHAUD. Jence audience privée, Port-au-Prince, Palais National, Monsieur en Lucien MauDE FRANCE Son Excellence Envoyé Extraordinaire et Mi- LÉGATION HAITI 16 Janvier 1912. rouard, République EN Port-an-E Prince, le nistre Mienipotentilainedelae le d'Etat, D'ETAT française en cette résidence. Monsieur Sécrétaire SEONMTAIRERIE - interveRELATIONS EXTÉRIEURES. Port-au-Prince, le 5 Février.1912. En confirmation del l'entente et moi au DEs nue entre Votre Excellence du tableau Monsieur le Ministre, : sujet de Tinterprotcation franco. dol'entento intervePrésident d'Haiti Bdel la MCogpentincommomel 1907, en ce qui Ln conlirmation l'interSon Excellence le hitiennedu: 30 Janvier ? et nucontrovousetmoia iau sujetde Ja Lettre autographe de Son ExParticle Tabacs après tablenu Bdo la (onvention al reçu Don Carlos Nreile Yo, Prési- concerne mon Gouvernement et prétationdu halitiano-frangnise du 30 cellence en avoir référdi j'ai commercinle T'artident de la Chambre du Sénat, clargé avoir obtenu son approlaution. par la présonte Janvier 1907, en ' co quicôncerne vous aceusant du Pouvoir Exécutif de la République Thonneur de constater avec vous pour clo 4 Tabaos et lettro en de de l'Equateur, en réponse à la Sienne que jo suis d'accord. : objets' 71 A la roception de votre constater ce jour y lui notifiantSon avènement à la Pre- inseriro,diana la colonne la mention 4 relntive,ji Phonneur de par paièrel Magistraturoide l'Etat. suite du inot ( Tabnes' ' ot le papier X Gradrarom---t, Port-au-Prince, le 5 Février 1912. compris les cigarottos BBLIOTH Qu --- Page 2 --- LE MUNTIEUR. celle modification est aux Mise aux voix, sous quelque prétexte que ce dansl's soit, arti- admise. : La Résolution sera atetstiatmaahs dans la colonne : Ob- jours ouvrables mentionnés la main a M. le président pour être promulçais pouri inscrire du mot Tabaes 1 la cle 110, en tenantfermement 112. 113 et envoyée à PExéculif jets à la suite les cigarettes et l'exécution des articles 111, guée. MM., le 3ème. point mention :. y. compris 11 Quai figure ac. suivants du même samedi chapitre. : La Résolution sera atetstiatmaahs dans la colonne : Ob- jours ouvrables mentionnés la main a M. le président pour être promulçais pouri inscrire du mot Tabaes 1 la cle 110, en tenantfermement 112. 113 et envoyée à PExéculif jets à la suite les cigarettes et l'exécution des articles 111, guée. MM., le 3ème. point mention :. y. compris 11 Quai figure ac. suivants du même samedi chapitre. étant un jour Nous abordons, du Discussion des conle papiera cigarettes, 4 Enumé- Néanmoins, le dans de'lordre jour: du comilé de l'Intétuellement dans la colonne de marché connu nos pratiques clusions du rapport de la Société Hairation :, ex- sociales, Bus ne: ferez aucune opposi- rieur sur lc contrat Par suite de cetnd modification tion à sa tenue dans les centres suscep- tienne de Force molrice. de PIntérieur qui plientive. ledit tobleau B. pourlarticle désornais tibles d'en avoir. a Le Secrétaire d'Elat parl à : Tabacs" se trouvern donc Je désire que la meilleure interpré- avait été invité à venir prendre rédigé ainsi, Aju'ils suit : tation soit donnée par VOS auxiliaires texte celte discussion, ne s'est de déclarer, pas présenté. si malau sensdel lal présente. ainsi attention. qu'au La Chambre est libre il lieu de voter le ESUMÉRATION de la loi rappolé à votre gré cclte absence, ya ABJETS Accusez moi réception de la présente contrat. géneral. l'assurance de ma M. le député T. Desgraves: MM., j'eset receve%, parfaitement parfaite considération. time discussion nouspourrons du contrat de la ' - JOHN L AROCHE. serà 97 Force Motrice, sans Tabacs, 5. compris lesl ciélé Hailienne de de l'Incigarettes et le papier à la présenec du Secrélaire d'Elat une uticigarettes. Lérieur. Ce contrat qai envisage aucune déCHAMIBRE DES HEPRESENTANTS lité considérable. PElat. n'implique Je crois que nous pense pour notre agréer, Monsieur le Minisplus voter, qu'à Veuillez consiVonrronenaalant du le de m) 1 haute dernière séance, la lecture rapport tre, lesassurances Séance du Morcredi 19 Juilletlgil. avait été en'amée. Nous ne dération. concernanta donc que donner Signé : J. N. LÉGER. Présidence de M. le dépuéG. DESROSIERS ferions aujourd'hui déjà commencée. suile à unerliscussion Je suis absoluSon Excellence La majorité étant consiatée, la séance M. ledéputé Ch. César: LUCIEN MAGROUARD ouverle. Conformément au ment de P'opinion du dépulé Desgraves, le Monsieur est déclarée, de Torire dujour le secré- às savoir que nous pourrons discuter Extraordinaire et Ministre Plé- jer. point donne Jecture du la présence du Secrélaire niputentiniredel Enenye la Républimre Frangaise, lareremncienr.caner de la séance en date du d'Elit contrat de sans lIntérieur. Et voici pourquoi. invite Port-au-Prince. procès-verbal 14Juillet courant. La rédaction de ce J'estime que lorsque assisterà la Chambre une discusverbal csl ailoplée sans modilica- un Ministrea venir quesPour copie conforme : procèssion, elle n'obéit -qu'à une simp'e à P'Asdes lion par T'Assemblée. de l'ordre du jour ap- tion de déférence. I1 n'est pas fait Le dhefde bureau ai Département Le 2ème. invite Port-au-Prince. procès-verbal 14Juillet courant. La rédaction de ce J'estime que lorsque assisterà la Chambre une discusverbal csl ailoplée sans modilica- un Ministrea venir quesPour copie conforme : procèssion, elle n'obéit -qu'à une simp'e à P'Asdes lion par T'Assemblée. de l'ordre du jour ap- tion de déférence. I1 n'est pas fait Le dhefde bureau ai Département Le 2ème. lecture point de Ja correspondanee semblée P'obligation de nes'o 'occupord'un du Relulions Fetérieures, pelle la donnée bureau de la qu'en la présence Leclure est parle proje! quelconque d'Elat intéressé. Ainsi, MM.. CHARLES LECHAUD. pièce suivante: Secrélaire licude surseoir à la discusPort-au Prince, le 18 Juillet 1911 an, il sion n'ya du pas contrat. 1912. No. 46 108e. de TIndépendance. Le Ministre de TIntérieur inviléàvonir No. 165. Port-an-Prince, le 3 Février y prendre part, se trouvant empèché, SÉNAT. urgents réclamés LESEORÉTAIRE D'ETAT d'autres services plus siluation actuelle, solMessage parl la périlleuse IAU DÉPARTENENT DE L'AGRICULTURE jicitant ses soins, la Chambre Volons n'a pas à le A la Chambre des Représentants, suspendre son ordre du jour. D'autant plus Circulaire contral de Forcel Motrice. la Messieurs les Députés, restera encore au Ministre faculdes Arrondissements qu'il deAus Commandants Les Sénat en vous accusantr réception la de Résolu- votre té de produire ses observations par de ta République. Mossage dn 17du conrant, couvrant à votre séance du vantle Sénat, observations sur lesquelles le tion que vous avez votée de vous informer qu'il nous auronsà nous prononcer lorsque Général, même jour, a T'houneur avec une 16gèro grand Corps nous retournera la pièce en planteurs vient de la voter d'urgence à l'art. 1er. consistant on dernière analyse. Les rapports de quelques nombre modification ladditivn d'un port6e membre de phrase imm6diateJ. B. Laurent: Je ne m'ont signalé dans un certain situation à la- ment après le mot . retrait 11 ot ainsi s conçu : suis M. le député la façon de voir de mes de sections rurales une rural : établi par la loi dn 11 Août cette 1903. pas contre au contraire, quelle le chapitre VII du code dans les L'Assemblée: recommande snisit cette occasion modifiention pour collèguesl d'accord DesgraveselCesar, avec eux pour réclamer traitant du maintien de l'ordre du va- à vos délibérations ete les députés, Tassurance je suis le soit voté séance tenante. campagnes et de la répression vous renouveler; MM. que contrat m'oblige à mettre un de 8a hauto conmidération. Mais le député Desgraves fait erreurlors- de grabondage résulte de l'ensemble lic président, PAULIN. qu'il avance que lc rapport du Comito terme. En eflet,il le chaF.P. lIntérieur concornant ce contrat avait des prescriptions contenuesdans) un fuit qui marque Sénal nous informe élélua nolre précédente séance. renouveler; MM. que contrat m'oblige à mettre un de 8a hauto conmidération. Mais le député Desgraves fait erreurlors- de grabondage résulte de l'ensemble lic président, PAULIN. qu'il avance que lc rapport du Comito terme. En eflet,il le chaF.P. lIntérieur concornant ce contrat avait des prescriptions contenuesdans) un fuit qui marque Sénal nous informe élélua nolre précédente séance. Jo crois Ditre en question indéniable P'idée du Logis- M. le président: Lo de la Chumbre qu'il s'élait agi plutôt du contrat. St.- d'une façon avant tout, même au qu'il a vol6 Jn Résolution lo mot Aude. lateur de protéger liberté individuelle, avec une simple uddition. Après de L'Assemblée consultéo sur lu détriment de la ct 66 retrait 11 lc Sénal propose dire: 11 savoir s'ilyn lieu, malgré quostion l'Agriculture. le travail agricolo 4 élabli par lu loi du 11 Août 1903. à de Pabeencedu Parconséquent, vous avez pour du Sonat que Socrôlnire d'Elat l'intérieur, de voter l'ordre. tolérer dans votre : C'est cetle modifieation le contrat de Force Motrico, a - ne devoir de plus de gageure, je mets cn discussion. adopts. circonseription aucun jeu --- Page 3 --- LE MONTEUR, son collègue, notaires, à Port-au-Princs, sousde M. le président, le ceux qui peuventen de fer de avoir bwsoin.notammmentan et aux trainways signés, Sur Pinvitalion bureau donne lecture de la chemin Pétionville qui ont la faculté de se ser. Ont comparu : secrélaire du de Port-an-Prince jugent la plus con. d'Etat de PInsuivante: vir de la transaction qu'ils et ceci bien antérieu- Monsieur Jérémie, Secrétaire et au nom du Gonverne pièce venable à leurexploitation. So outre, on térieur, agissant pour de décision da ConL'INTÉRIEUR rement au contrat de TEelairnge de ment d'Haiti, en vertu la COMITÉ DE nulle ni dans le contrat d'Etat, en date du trente ne trouve électrique, part, ni dans T'exécation de ce seil des mil, Secrétaires neuf cent onze, d'une part; RAPPORT T'Eclairage contrat, qui puisse faire seulement lutilisa- sappo- Mai Et Monsiear Lonis Joseph Nicolas, agissant aient eu en vue du Conseil d'Admi: Kigitienne ser que AE ces" que pour en sa qualité de Président Mosur le Contrat de la Société tion de l'énergie électrique autrement nistration de la Sociét6 Haitienne Société, de Force ainsi de Force Motrice l'éclairage des rues de Pcrt-au. Prince. auraient Pin- trice, pour et au nom de la.dite Pautre part; D'ailleurs, alors même, qu'ils ils en an- qu'il a été antorisé à le faire, de sons la Messieurs les Députés, tention d'entreprendre autre chore, lenr contrat Ila été convenu et arrêté ce qui suit, que raient perdn le privilège puisque 2, prévoit que réserve de la sanction d'Hoiti du s'engage Corps Législatif à demander Le secret HctmtaTd essentiollement dans dans son article3, paragraphe achorés le Gouvernement dans certains pays réside C'estl la raisou etamesinuntaiend davraieutôtre de la loi de à la plus prochaine session. re autre chore, lenr contrat Ila été convenu et arrêté ce qui suit, que raient perdn le privilège puisque 2, prévoit que réserve de la sanction d'Hoiti du s'engage Corps Législatif à demander Le secret HctmtaTd essentiollement dans dans son article3, paragraphe achorés le Gouvernement dans certains pays réside C'estl la raisou etamesinuntaiend davraieutôtre de la loi de à la plus prochaine session. d'Haiti concèla production au plus bas prix. industriels sont denx ans 112 après la promnigation Art. 1er. Le Gouvernement de Force Motrice ou pourl laquelle les pays des vraimenti mines de houille assez sanction. voulons pas croire que ce soit avec de à la Société droit Haitience le privilège exclosif pour ceux qui poesèdent le mouvement des Nous ne insuffisninte même à ses ayants et consécutives. à considérables pour assurer la modeste usine de Bizoton, del lumière élec- cinquauto années entières de la loi de sanction machines nécessnires à lenrs indastries. à la production de la quantité la société partir de la promnlgation la houille noire dont les gisements dans le C: ntrat, que contrat, et d'exploiter - W'eménager côté de de bien des nations modernes trique prévne faire face anx besoins si mul- du présent de T'énergie 6leotrique, les ontf fait la fortuned houill- qni uue fois approprice d'éclairage pensait (n force motrice. pour la prodnction et les cours d'eau dontl'alexiste uno autre tallemient bas qae la préfé- tiples de Tindustie les avantages de toutes sortes qui chotes naturelles la création de chutes artificielles ruvieut à un prix acconléa sur sa concar. Messieurs, de lexécution du contrat dela lure permet do vingt cinq lieues, mesure rence lui est-1 toujours blanche, c'est la forcc penvent résulter pas à notre clair- dans un rayon de Péciou-Ville comme cenrente ; c'est la houille Force motrice, néchapperont francaise, autonr des tiers étant réservés. hydraulique. à l'activité de cet élément ap- voyance. Tout d'abord, c'est par Sr 1 exécntion son que ex- le tre, Les les chûtes droits naturelles et les cours d'eau pourL/nesocintion donne la force motrice la plus écouo- chemin de fer de Pétion- ville obtieudra ront être ntilisés dans un rayon de viigt cinq propri6 docile et la plus formdable qui les rampes que cowportera dans laquelle se trouve comprise mniqne, la plus ploitatiou, pusque telles que la traction' élec- lieues, région soit connue de nos jours. Messieurs, q'un pays cette ligne seront être employée. la distribntion Les de enux l'Anergie amônagécs 6lectrique. serout renVous concerez bien, trique seule pourra voulant Art. 2.- résalte comme) le nôtre où les conditious Ensnite, la compagnie des tramways dues àleur cours naturel saus qu'il en les montagneux telles chaque talweg de la vapenr rarieler la privés ou, hydrmuliques sont que où jus- dénnitivement ren.placer de faire tontesl les de dommages pour propriété lear utilisation. 6lectrique. serout renVous concerez bien, trique seule pourra voulant Art. 2.- résalte comme) le nôtre où les conditious Ensnite, la compagnie des tramways dues àleur cours naturel saus qu'il en les montagneux telles chaque talweg de la vapenr rarieler la privés ou, hydrmuliques sont que où jus- dénnitivement ren.placer de faire tontesl les de dommages pour propriété lear utilisation. nos profondes ravines est ane rivière, avan- tricité daus le but disparaitre des lignes voies pabliques, du fait de autant de présent ancun gisement réellement: causes d'i inséenrité de Texploitatiou Ait. 3.- Dans le but de rendre qu'à howille n'est encore conuu ni exploité, urbaines, attend cette force ponreséeatercote servioes qne possible à TIndustrie et au public, ou ses iageoxde) à tirer parti des eaux si abondantes qui de la la Société Haitienne de Force Motrice peuse conlé inntilement à la transformation. si nous ajoutons la distribution est antorisée à vendre sous réont jusqurandonminat souvent la ruine et la d6- A cela, différentes industries de cette ayants-droit des tiers, s'ily en a, l'énergie surface du sol jetant force motriceanx de Ja plaine, aux menui- serve des droits Motrice anx particnliers solation dans les régions que périodiquement région, aux moulins coriouniers, bonlangers eten- électrique Société etla Force d Exploitation quelconque et elles inondent. de Force motrice que siers, tonrneurs, produire ont besoin de oua la cette force your ses entreprises Le contrat de la Sociôt6 Thouneur d'exa- fin à tous ceux qui pcur qu'il est urgent de ne eafin à ntiliser votre comité de TIntérieur daus a la créati n de monvewent, doter vous verrez nc tre industrie de ce formi- personnelles 4. I se fera au fur et à miner consiste précisément la mettre à la disposition de pas tarder à à lui seul de transformer Art. C es besoins 'aménagement iudustric ls. cette force pour les dable levier, capable les conditions écono- mesure est déclarée toutes les industries de notro pays ifimes. depuis eu un temps très court oû s'éteudra T'exploi- Art. 5. - La présente concession le Gouverplus importantes jusqu'aux plus considérables miques de toute la region d'ntilité publique. En conséquencs, à mettre à la disposiEn cffet, créer des chutes assez à des tnrbines, tation de ce contrat. aussi, Messieurs, nement d'Halti s'engage Haitienne de Force Motrice pour imprimer le mouvement force Yous voudrez remarquer aucune tion de Ja #ociét6 Tétablistransformer ce niouvement en électrique, ateliers, que Texécution de cecontrat n'entraine de la Répu- les terrains de TEtat nécessaires pour cette force dans les usines, be- nouvelle charge pour le Budget sement des stations et sons-stations hydro-6lee. transporter moulins et boutiques qui penvente en avoir lienes blique. privilège qn'il est triques et permettre gratnitemont le passage de soin et ceci dans un rayon de vingt-cinq du con- Elle ne comporte qu'nn à cenx qui sans, de la canalisation électrique les en accôtement terrains de PEantour de Port-au-Priace, tel estl lobjet suf- juste,d'ailleurs. de recounaitre la voie publique età travers recoumaudo à vos que la foi daus Tévolution de à travers les terrains des particu. privilège qn'il est triques et permettre gratnitemont le passage de soin et ceci dans un rayon de vingt-cinq du con- Elle ne comporte qu'nn à cenx qui sans, de la canalisation électrique les en accôtement terrains de PEantour de Port-au-Priace, tel estl lobjet suf- juste,d'ailleurs. de recounaitre la voie publique età travers recoumaudo à vos que la foi daus Tévolution de à travers les terrains des particu. trat que votre cumité les: articles suivants: autres garauties exposent lears capitanx dans uné tat et aussi qu'aucun préjudice ue leur coit frages. Iin'ena amodlifisquel droits des tiers notre pays, liers, pourva aux Art. 6.- llya ajoats: : et les entreprise de cette importanco. exa- causé et ce, conformément et des lois existantes. prescriptions Dans comité avoir longuemont sécurité d'usage réfervés. les mots * tarif sp6- Votre après teson étendue reste de l'Etat à faciliter l'exArt. 17. - Il a remplacé fixé à la moiti6 de miné ce contrat dans tout à la Na- le cas de besoin, s'engage des dans cial" inférieur par "tarif convaincu que son exécution profitera à son vote et le propriation des terrains particuliers celui", etc. dernier alinéa de tion. En conséquence. il conclat à vos le plus bref délai. d'Haiti antorise Art. 20.-I a substitué au du Tribanal ci- rocommande chaleurensemont suffrages. 1911. Art. 6. Le Gonvernement Force Motrice ou se8 cet article le suivant: : le Doyen tiers-arbitre Chambredes Députéso ce 4 Juillet In Société Haitienne de de PEtat oxischoisira ce Faitàl la à tirer des terrains wil de Port-au-Prince, de la la plus diligente. Mc.-1 -Donald Alexan- ayants-droit zone de la concession tous les sur la deinande annex6 partie à ce contrat etl la François, Tullus Roche, Calus Lamothe, H. tants dans la en être extraits et néLe cahier des charges ont 6t6 votés dre, V. Goael, P. V. Lubin, B. N. Marcolin, matériaux qui pourront du contrat, Joi de sanc'ion quil les' accompagne E. André, L. Memnon ainé, J. TURENNE cessaires à Pexploitation l'utilité présent sans inodification laissera pas ignorer, Dr.) L.Cauille, N. rygsol. Le président. DUVIELLA. sans préjudioo pour de pablique, construction et Votro comité ne vous une le rapporteur, FABIUS Art 7.- Le matériel franchise de droit de Mosniours les députés, qui il a reca protesta- 6lec- DESGRAVES; d'exploitation entrera en tion du présitentis le. j oiet6 u'Belairage le vote du Les conclusions - de ce rapport, mises douane. la le tiers trique. Cettewociété, s imaginant que atteinte aux en discussion et aux voix, Art. 8. Pendant et constraotion, admiuistratif sora de contratdo lu Forcei motrice portora r6- succossivement du personnel technique droits à elle déjà concod6s, fait toutes 808 sont adoplées. nationnlité hattienne,.ot pondant Toxploitation P'areille avait 6t6 envoy6e de la pièce la moitio do co personnel sera de nationalits serves. ociété, s imaginant que atteinte aux en discussion et aux voix, Art. 8. Pendant et constraotion, admiuistratif sora de contratdo lu Forcei motrice portora r6- succossivement du personnel technique droits à elle déjà concod6s, fait toutes 808 sont adoplées. nationnlité hattienne,.ot pondant Toxploitation P'areille avait 6t6 envoy6e de la pièce la moitio do co personnel sera de nationalits serves. protestation d'Etat à la date du Puis, Jecture est donnés La Sooiéto hattionno de Force Moan Conscil des Secrétaires : hationne. ou BCB ainsique le perwonnel 28. Avrile expiré. Conseil des Se- S1 uivante OONTRAT trico à ayanta-droit de la présonte concesVotre comité de mêmo que le attncho T'oxploitation de nucuns exonérés de' tous drvits patente. crétaires d'Etat n'a cru devoir apporter fuit do cutt, de force motriod. sion seront 0. - LA Soclôt6 Hattionne de Forco Momodification à co contrat le de la Sooiéth hattinane Art. HeS ost autorinée à transprotestation, jngeantquel les der sociétos pour Y ANNEXA. trico ou nyanta-droit contrat en tout on partiod nue suivantdes buts différenter ne peuvent on aucuns CAHIER DES CHARGES férer le présont sociétoa anonymes par actions ou façon 80 nuire et 8e contrarier. Etionne Elmond Orlol et ou plusiours En effet, laBociété haytienne del Force distribuer motric. à Par dovant Louis n'sepiro qu'à créer la force pour la --- Page 4 --- LE MONITEUR. DU CONTRAT. CAHIER DES CHARGES il lai.sera. accord6 un tarif spécial aux lois haitienngs sur la mi personnel, à celui des particulions. Tencemoihanely se conformant sociétés joniroat, de par le inférieur 18.-- Pandant toute Tinstallation ou PRESCHIPTIONS tière, leaquelles et et Art. los da dans les ontransfert, de tons les droits privilèges, conte-. constrnction ou modification, libre aocès ingénieuts sar les chan- 1.- Les, matériaux : employss elles tontes les charges auront seront de première quaprendront sur Gouvornement: Aucage installation ne vrages en maconnerie des de barrage en nues dans la concession. la g0- tiers. poar le contrôle lité, les épaissoura murs de ca3 et du présent contrat, qu'aprôs le prochs-verbal avec la hauteur mars, Pour Texécution Motrics ou toutesu: pourra foneKonner par le Secrétaire rapport il sera tena compte des ciété haitienne de Force traasféror des IngSniours, approuré d'nne façon générale, les elle presoriptious tres sociétés auxqaelles actes pourra de constitation, d Etat. deda durée de charges-limites impos6es par ses droits, ainsi que leurs tous actes ds Art.19.- Après Texpiration tenait à con- normaloment admises. emde même qne le présent contrat, ot tous les la concassion, sile Gonvernemont de la 2- Le3 groupes motsars-giaseatadch de l'énergie transfert, de vente ou de cession les actious céder de nonveRn le privilège Haitienne de Forc3 prôsonate Mo- ployés pour la transform ition seront du contrats relatifs a cette concession, société3 seront concossion, la Société aara la préférence à hydranliqne en énergie 6leetrique irrépro et obligations de toutes les de trice ou ses nyants-droit tout autra concurreut. - Le3 groupes motsars-giaseatadch de l'énergie transfert, de vente ou de cession les actious céder de nonveRn le privilège Haitienne de Forc3 prôsonate Mo- ployés pour la transform ition seront du contrats relatifs a cette concession, société3 seront concossion, la Société aara la préférence à hydranliqne en énergie 6leetrique irrépro et obligations de toutes les de trice ou ses nyants-droit tout autra concurreut. dernier modèle, d'une construction meilleures coniliexempts de tous droits d'ouregistremant. mohi- conditions égales sur diflicultés qui chable. Ils répondront aux et setaxe, d'impôts, de timbre et de timbres être Art.20.- Toutasl les et pourraient del l'exé- tions de rendement et d'6chauffement de sécurité les actuellement eu viguenr ou pouvant s'élever au sujet de Vinterprétation da ront pourvas de tous les appareils et faciliter créés ultérieurement. cution des clanse: et C) onditioas voie présentoon- d'arbitrage, pour empêcher les embillements de Art. 10.- Tous les travaux neufs et de trans- trat devront être réglées il par nomms au tiers- la mise en mouvemant. Un syatàme formation seront exécutés conforinément mi- au et, en cas de partage, sera et, en cas de non en- graissage perfoctionné assurera nuisibles une marche d'auCahier des charges demeuré annexé à la arbitre par les décidera arbitres, entre les deux tiers-arbi: silencieuse sans 6chauffoments nute des présentes. qne les cana- tente, lesort par les arbitres cun organe. 6lectrique sera du courant Art. 11.- Il est bien entendn tres proposés des clauses et 3.- Le courant alternatif, mono Ou lisations électriques doivent être établies par ses Art. 21.- Pour l'exécutiou la Société Hai- continu ou du courant une dyHaitienne de Force Motrice ou conditions du prosent coutrat, en son obtenu par ou plusieurs la Société préjuM trice élit domicile polyphas6 de la distribation Tury) ayants-droit de façon à ne porter aucun normal tieune de Force namos en série, (cas alternateurs foncdice aux) lignes et au fonctionnement on d'au- siège social : Jérâmie, Secrstairo d'Etnt de PIa- ou par un ou plusieurs Le transport de l'éde Padministration dea Télégraphes l'électricitô Monsieur D ministériel. tionnant en parallele. se fera sous haute tension cune Compagaie établie omployant térienr, on son spartement norgie électrique et sera transforms en basse par canalisation pour Tatilits pabliqne. daDont acto pour les usages les courants de lindusArt. 12.- Si, sauf cas de force majeure de Force à Parb-an-Princa, à la Secrétai- tensiou de pour à usages écarter lo danger. ment constaté. la Société Hnitienne hy. Fait et Dass6 du de TIntériear, trie, façon du alternatif, la haute Motrice n'avait pas achev6 nne installation tairerie d' Etat Dépurtemaut Etit l'Intérienr et Mon- Dans le cas courant par dans le délai de deux ans et de- pour le Secrataire d de co nenf Jain unil tension pourra être produite de directement dro-électrique de la date de la promulgation de Ia sionr Louis JosePa NtCOLAS, Taltornateur ou an moyen transformateurs des mi, à partir la présente concession devien- neuf cent onze. 'avait pas achev6 nne installation tairerie d' Etat Dépurtemaut Etit l'Intérienr et Mon- Dans le cas courant par dans le délai de deux ans et de- pour le Secrataire d de co nenf Jain unil tension pourra être produite de directement dro-électrique de la date de la promulgation de Ia sionr Louis JosePa NtCOLAS, Taltornateur ou an moyen transformateurs des mi, à partir la présente concession devien- neuf cent onze. de PIn- statiqnes 1 si cela était néceseaire pour loi de sanction, locture, le Secrétaira d'Etat de de machines. Lay périodrait nulle de plein droit. Haitienne de Force Et, après et Monsieur LouIs JosEeir NICOLASont raisons de ce constructions courant sera de trente à cent vingt Art. 13.- La Société fournira en double térieur avec les notaires. (Siga6) JEREMIE : dicité par seconde, selon l'usage auquel il Motrice ou ses ayants-droit détaillés, les coupes et sigaé LOUIS JOSEPI NICOLAS : CHARLES MILLERY et périodes destiné. exemplaire les plans nécessaires à la bonne EDMOND ORIOL, notaires, ce dernier dépositaire est : sera 4.- Les lignes, à haute tension de 'seront tons les ronseigaements de la minute en marge de laquelle écrit les prescriptions sécurité compréhension des stations hydro-électriques, le neuf Juin mil établies d'après américains et le schéma des réseaux. Entegistrô à Port-au.prince, Ro case. 664 du de TAssociation des Ingénieurs des sons-stations soumises an départoment neuf cent onze. Folio 127/128. Perça ou tontes preseriptions équivalentes. les L'examen des pièces à partir de la Rogistre WV. No. 3 des actes civils. Dans les croisemnents de CBs lignes avec ne dépassera pns trente Ministère. jours, Droit fixe. Gratis. routes fréquentées, un dispositif de protection date de réception au travaux n? pouréviterl la chate de ces conducIl est bien entendu que les du Mi- Lc diredteurprincipnl d: P Euregistromant,) sera teurs placé sur pour la voie publiqae ou pour rendre les ront commencer qu'après lapprobation Dr. AUG. COMEAU. conducteurs inoffensifs. sera en nistre. Centrale ou les Usines, (Siga6)1 5.- L'isolemnent de la cannlisation Art. 14. - Si rUsine pendu Contrôleur, avec la tension adoptés. Centrales venaient à ne pas fonctiounor, devienVu : par autorisation rapport façon générale, le montago et le dant plus de trois mois, la coucession droit, sauf, ) CXRUS SAURELI D'une de tont le matériel sera fait dra, de par ce fait, nulle de plein dûment (sign6 fontionnoment dans toutes les règles de l'art. bien entendn, le cas de force majeure 3e. Espédition. Collationné, à le neuf Juin mil neuf constaté. devront chaque fois Fait Port-au-Priass, Les cas de force majeure dans les quaranteEp. ORIOL. cent 0a70. étre notifés an département JÉRÉVIE. Lours JOSEPH NICOLAS, huit heures. Il est accordé an Coucessionnaire d'un Signé: MILLERY ot ED. ORIOL, notaires, ponr les réparati ns d'entretien. . Espédition. Collationné, à le neuf Juin mil neuf constaté. devront chaque fois Fait Port-au-Priass, Les cas de force majeure dans les quaranteEp. ORIOL. cent 0a70. étre notifés an département JÉRÉVIE. Lours JOSEPH NICOLAS, huit heures. Il est accordé an Coucessionnaire d'un Signé: MILLERY ot ED. ORIOL, notaires, ponr les réparati ns d'entretien. #L'Assembléeen adopte successivement CHRLES la minute eu un délai. inois qu'il pourra prendre partiellecl les articles 1 à5 sans mo- ce dernier dépositaire écrit de : a jour par Dans tous les as, le Con- Tte principe marga de laquelle est Euregistré pnent ou en totalité. losi intére3s6s quiuze dilications. le neuf Juin mil neuf 0%3 cessionnaire devra avertir RE L'article 6 esl voté avec la modilicalion Port-an-Prince, Folio 1271138 Ro ca3 633 du registre fixe W, jours à lavance. Taitlunne de Fores des mols 3 des actes civils. Porga : Droit Art. 15. La Soriéts serle suivante du Comité : Addlition 11 No. Motrice ou ECS ayants-droit reste respon- 66 cl les droits dsstinrs rosprvés. Gratis. de sable vis i-vis des tiers iles dominnges qn'elle Los arlicles 7 à 16 sont adoptés sans Le Direotenr principal PEnregistromont, Vu : pourra leur causer par suite de l'exploitation dans les formes réglemen- Sign6 : Dr. AUG. COMEAU; CrRus parautori- SAUREL. modifications sation du contrôleur, (Sigué): de Ba concession. Suciét6 Hailienne de Force Motrice ou sCs taires. : La tente i aucune indemnité avec la mo lifienPour copie cjufurme ayuntg-droit nc sera travanx L'article 17 est voté le Ro. ORIOL. pour les trabehés ou génoralement pour- lion du Comitd lendant à remplacer qnelconmnes udcessaires i Fexploitation, on 1 inférieur par tarif De CRURG aucun domnge injus mol larif spécial et l'ons semble d; ce cahier vI qu'elle etc" Lcs arlicles dice aux) proprictes de PEtat etdes partienliors. opoper lixé A la moilié decelui, 19 sont admis sans des chargs soul suecessiv.ineat : doptis Elle ponri, dans les Jnonees epurditione. do eiblos Les: articles 18 ct ensuite a la (.1 mownrv-alewont PAswemblée qpai passo tous dépliucenente qui unraiesnt ponr but la modifiens modlifiention. avec lu modifi- de sanction : lectricues esl lara adopté tion ou Pamélioration du mntériel. Pa- D'article 20 en u0s tormes : PROJET DELOI Art. 10.: 1 La constrnction des usines, calion du Comité concue civil de Portquisition, Jiastillation et Pentretion dlus 1112- do Le Doyen du tribunal tiers-arhitre sur FRANGOIR. ANTOINR SIMC N. chines, la caualisation, Jes exproprintions nu-Prines désignorn ce ets, etc., doivent être faitsi la churgn laiplus diligento." Poiaident de la Rigubligar, torrains, do Ja Sori6t6 Haftienne de Forco la deman lede la partio ct HX soins SUIN subventi 1l L'onseinble du contrat est nilopts Ini ses Motrics o1 ayants droit, Nois passons, MM., Uannt dow prorogatives auel uccordblirt. Jes exproprintions nu-Prines désignorn ce ets, etc., doivent être faitsi la churgn laiplus diligento." Poiaident de la Rigubligar, torrains, do Ja Sori6t6 Haftienne de Forco la deman lede la partio ct HX soins SUIN subventi 1l L'onseinble du contrat est nilopts Ini ses Motrics o1 ayants droit, Nois passons, MM., Uannt dow prorogatives auel uccordblirt. aucune du Gouvernemnent. M. le président : :ul 09 de In Constitation, Art. 17. - Dans le cas oii lo Gonvornomnont au cahier des charges d'Hatti aura besoin do courant pours 8On compto --- Page 5 --- LE MONITEUR. MA- tise formée en conformit6 de l'art. 137 de Ieds 27 Aodt1910 antorisant la Com- BEAUREUF, A. ANIstAi, DARIUS loi Douanière du 4 Septembre 1905; d'Etat du Vu la loida Chemin de fer de Port-an-Prince à GLOIRE, S. DURUISSON, Euctse TASSY, Vu les dépêches dn Secrôtaire dernier, pagnie de d'user de la traction électrique; Ju. M.ROUSSEAU, MARTIN CALINTK.Lepré- Commerco,end dates des 13et30 Janvier du Commerce) ), betion-Ville Contrat passé entre le Secrétaire d E- sidenl. G. DESROSIERS : les secrélaires, aux Nos. G66 et 760 Section une lettre de Vu le et Monsienr Louis Jh. Niconous envoyant en communication, à la: contestatat de Tiatérionre du Conseil d'Admtuistration de J. B. LAURENT, TULLUS RocHE. Mousienr F. Mendesse relative lai et" la Douané de co las, président haitienne de force motrice, pour aLe seretaire-réduclewrs tion qui existe entre la Société et exploiter pour la production de port; de la sns-dite Comminsion, ménager électrique, les chntes naturelles et GEORGES VILMENAY, Nous, membres de la lettre précitéo lénergie d'eau dont l'allure permet la créaaprès avoir pris. lecture du tissu (objet du les cours artificielles dans un rayon de Pour copie conforme: et examiné les échantillons du tisst, tion de chutes lieues, mesure française, autour de Le chef de bureau de la Clumbre, litige) décidons: que les sont échantillons bién du "Zéphir, vingt cinq sonmis à notre vordict comme tels. Pétion- Cousidérant Ville; qu'il est du devoir du GourerEMILE NELSON. et doivent étre tarifiés nous avons dressé et signé ce tous les moyens, les En foi de quoi, droit. nement de favorieer par à développer l'industrie, procès- verbal pour-valoir ce que de cent entreprises de nature Secrétaire d'Etat de PInCe jourd'hui -deax Février, mil neuf Sur le Rapport da du Conseil des Secrétaires ORDONNANCES. donze an 109ème: de lIndépeadance. térieur et de Tavis Deux mots- rayés nuls. VIEUX, -d'Etat; A PROPOSÉ (Sign6) G., DUPLESSIS, EUG. loi suivante: Nous, Léon Nau, Doyendu 'Tribunal GRANVILLE:, Et le Corps Législatif a rendu sanctionnél la le con- civil de Port-au-Prince; ; Pour copie. conforme': du Art. 1er. - Est et Secrétaire demeure d'Etat de FInt6- Vu les articles 133 et 1S1 du code Le chefide dioision Commerce, trat passé entre le Louis Jh. POSÉ (Sign6) G., DUPLESSIS, EUG. loi suivante: Nous, Léon Nau, Doyendu 'Tribunal GRANVILLE:, Et le Corps Législatif a rendu sanctionnél la le con- civil de Port-au-Prince; ; Pour copie. conforme': du Art. 1er. - Est et Secrétaire demeure d'Etat de FInt6- Vu les articles 133 et 1S1 du code Le chefide dioision Commerce, trat passé entre le Louis Jh. Nicolas, président criminelle: : EMILE BLANCHARD. rieur Conseil et Monsienr d'Administration de la Société hai- d'Instruction des assises crimiVieux et Gnermond du de force motrice, pour aménager et ex- PixonsTouvertare comptera quatre Nous; Granville, Eugène tienne ploiter la production de l'énergie d'eau élec- nelleaalumtiqueons à dix heures du matin . Deptemaaimemazemintst Scomumimionsreperier de T'art. 137 de la Loi trique E chutes naturelles et les cours arti- Mars prochain, formée en, coaformits 1905; dontlallure pormet la création de chntés lienes, r'ait au palais de Justice,;) le 5 l'é- Donanièredn4 la Saptombre du Secrétaire d'Etat du Comficielles dans un rayon de vingt cinq vrier 1912. Vu en dépèche date' dn ler. coorant, au No. 776, mesure françnise autour de Pation-Ville. sera an. LÉON NAU. merce, du Commiercs) )uons envoyant, en comArt. 2. La présente loi: à laquelle i la dili- (Soction une lettre de Monsieut M. Silvera, mexé le sus-dit contrat sera exécntée munication, à ln quiexiste entre lui et I du Secrétaire d'Etat de lintérienr. relative de contestation ce gence National à Port-an-Prince, Do- la Douane port. del Comuniasion,apres Donné au Palais Nous. Alexandre Malebranche. du ressort de Nous, membresd de lasns-dite la lettre. précitée et, exale 12Juin 1911. A. T. SIMON. yen du Tribunal civil avoir miné léchantillon pris lecture de l'article ( objet de la de con- coPar le président: Nippes : à l'artiele 184 du code testation, ) décidons à :0 que notre la converture appréiation, ést Conformément ton, qui est sonmise Le Secrétaire d'Elat derIntérieur, d'Instruction criminelle; des : assises au lun- piqné8, ouvrée et commune. nous avons dress6 . et signé ce JÉRÉMIE. Fixonsl l'ouverture à dix heures du Eu foi -verbal, de quoi, pour valoir ce que de droit. T'ar- di 25 Mars prochain, procès- Ce jourd'hni. trois Février mil-neuf cont-douze. Loprincipe, l'unique de la considérant, loi sont volés matin; au paluis de an 109ème. de TIndépendance. GRANI ticle et l'ensemble Fait à l'Anse-à-Venu, 1912. Signé Euc. VIEUX, G. DUPESSIS sans modificalion. Le contral. avec le Justice, le 31 Janvier VILLE. conforme: : M. le président : et la loi de sanclion ALEXANDRE MALEBRANCHE Le Pour de dicision copie du Commerce, : cahier des charges Sénatde la République. chcf : seront envoyésau levée. EMILE BLANCHARD. Vu Pheureavancée, la séanceest Granville, Eugène Vieux et GuerECGENE PRis, L. G. DUPESSIS sans modificalion. Le contral. avec le Justice, le 31 Janvier VILLE. conforme: : M. le président : et la loi de sanclion ALEXANDRE MALEBRANCHE Le Pour de dicision copie du Commerce, : cahier des charges Sénatde la République. chcf : seront envoyésau levée. EMILE BLANCHARD. Vu Pheureavancée, la séanceest Granville, Eugène Vieux et GuerECGENE PRis, L. MEMNON mond Nous, Daplessis: membres do la de Comunission Part. 137 PARTIE HOA OFFICIELLS J. JEANNOT, ANTOINE LAFORRST, MAUBENT Cas. d'Expertise formée du en 4 conformité Septembre 1905 - ainé, CIERIMOND Ce- de-l la loi Donanière du SecrdtairedEmatidn Com- AVIS ADNEENITRATIES sY, Dro-sanrlILAtOIS, DALESCOUR, TURENNE DEs- Vn les dépêches dates des 19 et andnavierdemterans SAR, ADOLPHE EDMOND BAILLY, TUSARD Davin, mérce,eu Nos. 690 et760 (Soctiou du Commnerce), existant nous eutre des finances de PeGRAVES, DESNERY,,Dr. P. SAYAIN, P. saisissant de. la coutestation, la des Cayes; L'Administrateur aux aupenRODOLPHE LOUISSAINT, Monsieur C. Voigt et) Donane lit-Goave, soussigné, rappelle JeSTIN LACTURE, VILNÉUS MAURICE LA- Nous, moubres lecture de la sus-dite des lettros commission, de Mr. leurs de cet arrondissement, 26 les et disposi- 27 de la Me.-DONALD ALEXANDRE, DUROSEAU, après avoir pris examinô les échantillons des ob- lions suivantles des arlicles FONTANT, J:. SEVÈRE, LYNCÉE DANIEL C. Voigt, ct décidons que loi domaniale. du 21 Août 190S : DOMERYE, AUGCSTIN SinoN SAM, jets en litigo. de Dontelle n soumis a . Art.26. Lesarpenteurs qui aurontinsPREDENT, DENIS Sr.- AUDE, N. PYGEOL, 1o. les échantillons doiventdzro tarifi6s 1' etc. commo trumenté, devront indiquer aux procèsJu. D. BREZALLT, notre apprécintion. de Valencienno la nature. du ORPHILA CHASSAGNE, S. BON- Dontelle Imitation des Cuvettes doit dtre tari- verliaux de leurs opérations Co PIERRE PIXEDE, Dr. E.MENCIER, VESPASIEN 20. Tochantillon Cuvettes cu ferblane. lerrain arponté, alin que renseigneNEAC, THktGNY FRANCOIS, fié comme nous avons dresso etsigné co ments serve de base à l'évaluation. GONEL, J. B.N-MAnGRs.Ea GAERIEL, En foi de quoi, valoir ce quo de droit. Arl 97.1argenteur qui, mu par des Ssr. BENCIT, CLERNOND VIACD, ALx. JN. procis- verbal pour deax Février. mil neuf Deux ceut dons ou promesses, aura use de subrep. SiMOx, ALERTEDASOIS. PRivOST CASSEUS, douzo Co jonnl'lni. an 100ème. do Pinlopentauce. tion duns lés rensoignements exigis fonctions par A.SMON fils, Lemxcres LOBIs, CATOSLA- V. mots snrchurges lions. VIEUX' Tart, 26, sera suspendu de ses NOTIS, J. N. procis- verbal pour deax Février. mil neuf Deux ceut dons ou promesses, aura use de subrep. SiMOx, ALERTEDASOIS. PRivOST CASSEUS, douzo Co jonnl'lni. an 100ème. do Pinlopentauce. tion duns lés rensoignements exigis fonctions par A.SMON fils, Lemxcres LOBIs, CATOSLA- V. mots snrchurges lions. VIEUX' Tart, 26, sera suspendu de ses NOTIS, J. JERONE. L. CANTAYE, P. (Sipak ) (2 DUPLESSIS, EuG. pondint deux ans et 1 trappé d'une amonLUmN, ACGESTIN, jeune, DESTINOBLES ADf, GKANVILLE. dû do 100 gourdes. AUHEL HYProLItE, ALENANDREE BReTES, Pottr copio conforme : Pelil-Gonve, le 22 Janvier. 1012. ADELPIIN Jn. LALLEMAND, M. EVANISTE Jr chef de dioision du Commere, dcs finnces d6 ces; DUCHEINE. B.JN. CASIMII, L.LAPOSSIEBLANCHARD. padminisirateur RAY, M. MATUIEL, R. CRLESTIN joune, KALLe (inermond arroulissenient, Ji. EDGARD. FANFAN. Ra.mn:bszenalimger. MONPOINT, Engine Vionx, MONTREUIL MAGLOIRE, M. LAOILakae, NOTH. Granvillie, membres de ln "OSmmission d'Expor D. Doplensis, LAUDUN FRANGHS, CHARLES SAENAYE, --- Page 6 --- LE MUNIEUR: SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR SECTIGN DES Etat des demandes de DOMAINES ferme auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi 21 Noms DES du Aodt 1908. BOUMISSIONN NAIRES. SITUATION DES BIENS CONTENANGE DATES DE LA FRÉBINTATION DES Philantrope Noël DEMANDES, Dame-1 Marie, 4e. sect., hab. Victoire Colimo Walla. WallaDésilus Polycarpe. Port-an-Prince, rue St.-Honoré. Une Une habitation. Fervilus Joseph.. Sect. Coq qui chante, hab. propriété 29 Avril 1910 Termosiris Jean- Louis. Habitation 4 Lamandrau' ". "Fétus" 5 4 carreaux de terre 31 Mai do D. Prémodenn. Sect. Fond-Melou, hab. carreanx de terre 27 Sept. do Yertilns Casséns Gd.Goave, Jittoral Nan-Hatte! 5 carreaux de terre 11 Avril 4 do v.: Lonissaint.. Gonaives,1ère. sect., Fauehe-Papottel bab. Dix carreaux de turre do Dorval Adolphe Gd.-Goare, quarlier de Mirliton. Georges 2 carreaux de terre 31 Mai 1911 Mexilas Charles Tâche.. Grande-Saliue, Artibonite. Un terrain ler. Juin do Jonatbas Milord Gres-Morne, 7e. sect.,hab. Un emplacement. 10 12 Octobre do Madame Lonise Jean Port-au-Prince. Croix-des Dosney 5 carreaux de terre do A.: Chéry. 6 Martyrs Un emplacement do Orêus Oriol.. do 6 7 Janvier do p. Gonaives, angle Taubourg des rues Salomon Révoludo 46 do Noisicrath Mathias. tion et Sinon. Juin do Jonatbas Milord Gres-Morne, 7e. sect.,hab. Un emplacement. 10 12 Octobre do Madame Lonise Jean Port-au-Prince. Croix-des Dosney 5 carreaux de terre do A.: Chéry. 6 Martyrs Un emplacement do Orêus Oriol.. do 6 7 Janvier do p. Gonaives, angle Taubourg des rues Salomon Révoludo 46 do Noisicrath Mathias. tion et Sinon. Une do. Gran e Saline, lère. sect., habita- propriét6 de l'Etat Félix Févrilus tion Potenean 11 Mai do Madamo Rachel Laforest iJacmel, rue du Fort Baril. 10 Un carrenux de terre (Jacmel,sect. du Bas du Cap Rouge, emplacement 9 e6 do Dardagnan Jameau, H. Carrénan, La- habitatiou Brenau do pierre et Alcius fils carreaux de terre 4 4 Désir Madame Blanche Despas. Baiuet, section Brésilicune.. do Deslandes. Jacmnel, rue Ste. Anne. Une carrenux de terre < 6 Port. -au- Prince, rue du propriété do A. Mondésir PEtat.. Magasin de! do Elje Polynice. Port-an- Prince, Carrefour. Un terrain de P'Etat Jérémie, sect. do do 10 Juin do Cyprien fils. habitation Clérié Haute-Yoldrogue, 4 44 do Petit- Goâve. ze. sect. del lal Une habitation Athis Dévis et B. Trocher. habitation Olivier. Plaiue,! Une do Madame Idalie Désir. Petit Goive, sect. de la Plaine.. 2 call portion de terre Dumarsais M. Thomas. do reaux de terre environ.. 4 do Lérinus D. Subrême et Moravia Port-de-F Paix,3e. sect.,hab. Deux Une propriété do Lonis Frédérique fils Jn.-Lonis Petit-Golve, 7e. sect.,hab. Anbert' torrains 5 Juillet do Borg. C. Adonis. Marigot, hab. Martin! 3 carreaux de terre 28 Juin do Gessé Chailes. Cayes, habitatio Gardechère... Treracle... 2 Carreanx de terre 6 Juillet do 3e. sect. de 'a l'etite Un emplacement 19 66 Septembre do D. Jean- Baptiste yonnais, hab. Sevin. Rivière Bado Terre- -Neuve, quartier de Un carrean de terre Arthur Dégraffe et Léther Titus.. Rouge.. PAuse. 19 Octobre do Corail, 4e. sect, hab. 10 carreaux de terre Sharles Cédras notte Pierre Be-' do Jérémie, : Une habitation A. Cadet. . tion Di6. Base-oldrogue, babita-' 16 46 do Paul Sully. Port-au-Irince, Carrefour. Un do Madame Alice Bataille do Bel-Air, terrain de PEtat do Aristile Pierre. do Portail Coq Chante. do do 5 (6 do Pétion-Ville, lère. sect., St.-Joseph. hab. Une propriété do 3. D. Alcindor. trand.. BerS Novembre do Jacmel. sect. de la Grande 5 carreaux de terre D. Chassagne habitation les Palmes. Saline, 7 Octobre do A. Dtspluunes. Jéréinic, près de la Glacière. Une 2 carrenux et demi environ Lysius Député Bailly. P6tion-Ville, rue Lonverture.. do Pétion-Ville, lère. sect., St.-Joseph. hab. Une propriété do 3. D. Alcindor. trand.. BerS Novembre do Jacmel. sect. de la Grande 5 carreaux de terre D. Chassagne habitation les Palmes. Saline, 7 Octobre do A. Dtspluunes. Jéréinic, près de la Glacière. Une 2 carrenux et demi environ Lysius Député Bailly. P6tion-Ville, rue Lonverture.. Un parcelle de terre. 25 Novembre do Bernard. do rue. emplacement Sepbre. do G. Prépetit. Pt-an-Pce, près Aubran, No. 9. Un terrain do do Corail, 5e. sect., PEglice St. Josephl Une propriété 9 Septembre do Madame Veuve Charles do 40. hab hab. Rossignol. 20 carreaux de terre 9 Noveubre do Chauvet.. (Pétion- Ville, sect., 8e. Radinot . 50 carreaux de terre 6 Décure. do Jean Josoph Memnon du-jonc sect. del l'Etang- 8 do Dupré IPlaine du Nord, section du Mornel carrenux de terre environ, Faraud. Rouge, habitation Papillon 5 carreaux de torre do Monsieur Morisset. Ouammunintho, de lère. sect. du Haut 24 € do Ewald Manigat et Porrin Seint-Stare, Mariberonx, hab. Guillard 6 carrennx de terre Mesmin Alexis.. Gomarves, Be. lnbitation Venotto.. 20 carrenux do, terre 16 Novembre Adolpho Dulencour des moct, do Pte. Rivière 10 4 do do St. Marc, Iayonnals.hab. sect. Forestior.. 6 carreaux de terre Nordélis St. Lanrent. babitation du Fond Gondole, 3 16 Saint Jeanne Baptiste Potit-Golvo, Balngué hab. Guillard 6 carrennx de terre Mesmin Alexis.. Gomarves, Be. lnbitation Venotto.. 20 carrenux do, terre 16 Novembre Adolpho Dulencour des moct, do Pte. Rivière 10 4 do do St. Marc, Iayonnals.hab. sect. Forestior.. 6 carreaux de terre Nordélis St. Lanrent. babitation du Fond Gondole, 3 16 Saint Jeanne Baptiste Potit-Golvo, Balngué hab. Nan Coton 26 onrrennx de terrs 2 16 do A Nord Charles do 90. noction dos Palmos 0 4 carronux de terre 26 4 do Dépaté Denis St.-Aude.. P6tion-Ville, rue Aubran, No.11. carrennx de torre ler do do ang. d. r. Aubran ot Gaburt Uno Ua terrain de PEtat 4 Mai Déoombre do propriété 4 44 do. --- Page 7 --- LE MONIEUR. STATS DES BUENS DENONCES A LA VACANCEA A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 19u8, NoMs DES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DEB DÉNONCIATIONS Granville Bonaparte Anguste.. 8e. sect. rurale de Fénélon Manigat.. 9e. section rurale FEtang.dn-Jonc source 3 carreaux de terre. 10 Jain Madame Louisema Armand Rue St Cyr, Jacmel Matelas. 5 carreaus de terre. Engène Blémur, M. Bigot. Bainet, Section de Bas de Un emplitement, 4 Novembre Septembre 1909 9 habitations Moreau et Gandon Henri Michel. Section Bas-Montagne Cprps La 15 à 20 carreaux de terre 4 Février |Habitation Néron Vonte, Panlimène Faustin.. Section Moutagne La Voute, 5carreanx de terre. 17 Janvier hab. Général Occilas Damas. Foucanld, Rnes Jacmel Un terrain ( do B. Lerebours Cx.-des- Champ-d-Afarset) Bouqnets, hab. Révolntionl Uue propriét6. 23 Mai Bienaimé Lamothe. Bainet, sect. de la Mauregard 10 carreaux de terre. 2 Juin Joseph Pierrette . A Section de la Montague Grande-Riviero. la 6 (6 14 Mars habitation Voite, M. Dubuche Marigot, sect. Pasquet. Fond Jn.-Noël. 2 carreanx de terre. - 15 e Sermour Jolibois. Gédéon Jean- Mary, Une propriété. 28 46 s6 Carly Lapicrre et Will Téodat. Bainet, sect. Brésilienne. SO Louis Sanchez.. Gressier, hab. Morne carreaux 66 de < terre. (6 4 Juin Charles Dabady Jacmel, habitation Chamandron Cimetière.. 8 24 Septembre Général Emmanus Vixama do habitation Nan 2 carreaux de terre. 22 Octobre 66 Legrand Granjean [Pilate, scct. Bandin hab. Pommerose 2 carreaux et 114 de terre.. 23 66 do do. do 64 Joly 4 Labauche Un carrean et 314 de terre.. 19 Mars Général M. Garescher. Joly 5 carreaux de terre. ce <6 Croir-dee-Bouqtets, 3ème. section Jean- Baptiste Beauvais. rurale de Petit-Bois 30 carreaux de terre.. H. Désenclos Jacmel, rue Belcombo Un terrain. 12 Janvier 1911 Thomas Filsaimé. do rae des Cayes Jacmel. . Un emplacement. 20 Septembre 66 Marigot, sect. Fond- Melon, habitaSaiut Preux Joseph Elie. tion Colonel 11 carreaux de terre ( Claudius. Hyppolite. Torbeck, ic. section. Une portion de terre. 4 Octobre P. L. Michel et. D. Ju.-Baptiste. Les Anglais, se. section. 5 carreaux de terre. Mme. Vve. Ernest Vastey. 25 carreaux de terre. 4 6 Biamby. (Gonaives, rue de P'Egalité Un terrain Ier. Novembre 6 Portan-Prince, sect. de Bizoton, Antoinette, Justine et Eléonor hab. Savane babitation Salée. 3H carreau 66 de terre. 21 Octobre 6E Madame Eléonor Pyrame. Pyrame. Borgne, do du Oisenu-Laine. 50 5 Septembre 66 Narcius Ethéophin Pyrame. Anse-à- Foleur, près reste morne-au-per hab, Malanga Le Une reste propriété. de Un terrain Ier. Novembre 6 Portan-Prince, sect. de Bizoton, Antoinette, Justine et Eléonor hab. Savane babitation Salée. 3H carreau 66 de terre. 21 Octobre 6E Madame Eléonor Pyrame. Pyrame. Borgne, do du Oisenu-Laine. 50 5 Septembre 66 Narcius Ethéophin Pyrame. Anse-à- Foleur, près reste morne-au-per hab, Malanga Le Une reste propriété. de Borgne, près de PEtère Thabitation.. 12 66 do rue du cimetière Deux Une propriété. 12 66 Lysias Etienne. Terrier-Rouge hab. Bois- l'Eglise. 2 carreaux propriétés. de 12 6 Chérisna Jaime Molina Bigord. Petit-Goive hab. Fourques. 45 carreaux de terre.. terre. Fernand ICôtes de Fer, Rue Rigaud. Un terrain Lonis Pierre, C. François, Ber24 Janvier 1910 S. thoumieux.. Balin Port-de-Paix hab. Nan l'Etat 8e.s. Une habitation 19 € P. C, Macius Thébaud. Rue Dande-du-Nord, du dans les mornes.! Une portion de terre rocaillense 26 Janvier 66 Corilan Calinot:. Portail-Léogane. Jacmel, Un emplacement. C. A. Cormier. Sect. Montagne La Vonte, Jacmel 2 carreaux 1rde terre... 4 a Mme. Vve. Eugène Bourjolly. jSect. Mentagne Lavoute, Jacmel Un demi carreau de terre. 21 Février Daniel angle rues Améric. etCasernes' Un terrain. . " Rameau Appolon Morne--Batean, débarc. Gateau.. 5 carreaux de terre environ.. .10 Jean-Baptiste Louis. Porteu.Priaeedendidrel lel Fort-per Un emplacement -14 Février 1910 Pauléma François Aldophe Damard. Sct Ravine-) -Normand, Port-Magot 50 carreanx de terre.. 26 Octobre 1909 Ch'Amose Jean-Jaoqnes Leroy. Gd.-Bois en la sect. plaine Céleste! 20 carreaux de terre. 18 Avril N. Colon. Sct. Fond Ju- Nucl, Marigot.. 5carreaux de terre.. 9 Février 1910 1910 C. Grandoit et D. Comeau Hab. Dronillard do de do. 5 carreaux de terre. 5 Mars do (Port- an-Prince 10 carreaux de terre. 14 4 1909 Ch'Amose Jean-Jaoqnes Leroy. Gd.-Bois en la sect. plaine Céleste! 20 carreaux de terre. 18 Avril N. Colon. Sct. Fond Ju- Nucl, Marigot.. 5carreaux de terre.. 9 Février 1910 1910 C. Grandoit et D. Comeau Hab. Dronillard do de do. 5 carreaux de terre. 5 Mars do (Port- an-Prince 10 carreaux de terre. 14 4 Gal. Dupéra do Au portail St. Joseph. : Une propriété. 8 Aoât te Frédérique. 'Bonrg de PAreahaie,rue du Quai.. Un terrain Figaro Amilear. Montrouis, habitation Cilasse. 12 carreaux de Octobre 98 Thomas Charles Pierre. Fort-Liborté, rue Dauphine Une propriété terre.. 30 Décembe Victor Claule. 23 4 # A. Telson fils et F. Côteanx, habitation Béchillon. 5 carreaux1 112 de terre. 24 Novembre 6 Louisdon François, arpenteur Acul, habitation Désiré Nicot.. 100 carreanx de terre. 27 Dôcembre 6 Ambroise. Limonade, hab. Dominil. 5 carreaux de terre.. Télémaque Bolivar. sur la même habitation.. 3 carreanx de Arteaud Bicnaimé Limhé, 5e. sect., hab. Laforêt. Un emplacoment. terre. 28 Janvier 910. Fortuné, Vertus,Andr6, Dorvil et. Joseph Belladèro. sect. Priaviles, habita21 Novembre 1911 Toussaint Laramé J. Bon6. tion Porval. : 45 carreaux de terre.. 23 Janvire A. Pierre Cap-Haltien, rue Dauphine. Un omplacement. 22 Novombre 1912 Plaisance, hab. Tréphin et MurgeLEDTr Aurs ville 11 carreaux de terre. 4 se Vilus Piorre do sect. Latronble, hab.Talvane 5 carroaux de terre. Octavien Franceur fils, arpentour. Borgne, hab. Oisonu l'Aino,. 50 carrennx de terre. 4 Octobre Préposé d'Admin, de Corea-la-Source. Corcn-la- Sourco, 20. soct. habita-! 46 6 J. B. tions Cajour-bral6 et Pucnsse. 350 carrenux do torre 21 44 M. Molse.. Cotee-de-For, lère." soct. du Gris1911 Grin, habitation Moreau.. Un terrain 9 Janvier Maurice Lafontant.. Cotes-ile-Fer, Ge. soct. 18 carreaux det terre environ, Elie Monlin.. Dévombro 191L Bolladir*, hab. Ravino Colora. 18 carronux du torre, ER Janvior 4 Stéphen Lubin, Acul-da) Nord au bourg Uno propriôtô. S6 M Monites Charles Lauront hab. Moyor. (CoupoDavid) 8 carronux du torre.. 2 S --- Page 8 --- LE MONITEUR. Port-an-Prince, le 18 Tanvier 1912. Za Commission de au des comptal ble-payeur du Département Me. de créances Térifcation des Titres linanices, àla Banque Louis Léonidas non liguidés des République d'Haili, Nationale de Ja a Thonneur Lavenlure, avocat, trations des Générana Adminis- public en au commerce et au d'annoncer à ses anciens cl Aleris et Antoine Simon, Sam, Nord mille géniéral qu'un reçu de trois nombreux ve rue du clients ques son cabinet se trou: la loi du 9 Septembre 1911. ances Térifcation des Titres linanices, àla Banque Louis Léonidas non liguidés des République d'Haili, Nationale de Ja a Thonneur Lavenlure, avocat, trations des Générana Adminis- public en au commerce et au d'annoncer à ses anciens cl Aleris et Antoine Simon, Sam, Nord mille géniéral qu'un reçu de trois nombreux ve rue du clients ques son cabinet se trou: la loi du 9 Septembre 1911. instiluée par" 1909 et gouraes, signé de portant lui, la date du Août lemps, il leur Centre, offre au No. 88, et, en même nérale dela Recette sur la direction ge- sionnels. ses services profesAVIS prévisio# de elde la Dépense, en A il La Commission A paiement de l'émission et de Pordre de vince l'occasion, ct se occupera pour la proeffets de Vérification des hit cents l'ordonnance de huit mille des trausportera dans le. ressort cal du publics artiérés, siégeant au lo- de sa gourdes, montant blique. autres tribunaux civils de la RépuCommissariat de la Banque, pension, reçu dont pelle à tous en rapélail Origène eeoE: par la loi du 9 général que le délai fixé Jean-Jaeques non avenu, allendu détenteur, cst nul et 2 Port-an-Prince, le 5 Février 1912. dépôt des effets Septembre 1911 pour le. molivé n'a plus sa raison que ce qui l'avait mission d'examiner, publics qu'elle a pour Trou, le : d'ètre. Le soussigné annonce au public et au comFévrier 1912. prendra fin le 23 Janvier 1912. merce, qne les reçus suivants du Lesi DUTRÉVILLE vembre 1910 sont déclarés nuls et mois non de Nointéressés demeurentavisés LAMOUR. duplicata devant lui être délivrés: avenus; passé le 23 Février, la Commnission que, ne La soussignée donne avis H. St Surin: recevra aucun effet des porteurs, et public en général, que les effets au Commerce et au Luc Blaise fils 114.92 toute réclamation près d'elle sera tant à la somme de Na cenl suivants, mon- BI. Dorcé 20 30 3om nul effet. gourdes, soizante-trois cents., guar-tivust-seice ont Vve. Narcisse. Iaprésident, adirés entre les maius de l'ex-député. (G.690,03) Antoinier ét6 G. Alerte. R. Prophète. 20 30 Simon, 1o. 3: chargéd'en feuilles de obtenir subvention paiement. H. St Surin. go. SAMBOUR. Septembre de la dame Elise Juillet, Août et D. Lovelace. vant à. Charrie, s'éle- Edg. Hyppolite. P Le préposé 20. 3. feuilles de subrention. G. 75 Hyppolite. ces de cette d'Administration des finan- Août et Septembre de Mlle. ClaireGé. Jnillet, M. F. Desroches. 128.30fermiers de P'Elal commune invite tous les nesté, s'élevant à.. ( 75 Louis Ch. Gustaves. 40 30 raux à se lant urbains que ru- let, 30. Août 3 feuilles et de subvention, JuilAntoinette Charles. nistration présenter au bureau de PAdmi- lauie Septembre de Mane. MéS. Noisette. tilres elleurs avec leurs derniers reçus, leurs 40. Jnillet, M. F. Desroches. 128.30fermiers de P'Elal commune invite tous les nesté, s'élevant à.. ( 75 Louis Ch. Gustaves. 40 30 raux à se lant urbains que ru- let, 30. Août 3 feuilles et de subvention, JuilAntoinette Charles. nistration présenter au bureau de PAdmi- lauie Septembre de Mane. MéS. Noisette. tilres elleurs avec leurs derniers reçus, leurs 40. Jeau, 3 feuilles s'élevant de à. 46 45 Amasie Dumortier. Lnbens. :0 cice redevances dues pourl'Exer- let, Août et Septembre sulvention, de Mme. JuilCharite Cndette. Jeur 1911-1912; un délai de huit jours Augustin, s'élevant à.. Lucia An. Roihely. est accordé, passé celte date, 50. 3 fouilles de 4 45 Syl. Fénélon. pris des mesures preserites ilsera let, Août et Septembre subventiou, de JnilTanisssoseicien 35 de la loi du 21 Août 1908 par l'article ponine Alvarès, Ame. Eu- 4 Cama Achille. maine. sur le. do- Go. 3 feuilles s'éleranta. de : 60 D.Jn. Emilien. let, Aoft et Septembre subvention, de Mme. Juil- EuMichel Pierre. Joseph. 40 40 Terre-Neuve, le 4 Janvier1912. doxie Yacinthe, S élevantà. Pierre' Ignace. a 70. 3 feuilles de rente 45 M. Mondélice.. G. DÉNÉSIER. let, Août et Septembre de vingère, Afme. Juil- Vve. Paulicia H.. Pierro. 50 40 Théogé Génesté, s'élevant à.. Paul. Le préposé d'administration 80. 3 feuilles de subrention, Juil- 120 Théagelis Claude. 50 50 nances de celle des fi- let, Août et Seutembre, de Mie. Médilia Médélis. cominune avise le séphine Adrien, JoDurace fils. qu'il a fait choix de Monsieur Dentesse public 90. 3. feuilles de s'clevanta.. GO Timoléon Goyo Baugé St. Pierre, pour être son commis- let, Août et Septembred subvention, deMme. Amé- JuilLucina Millien. 30 15 et signalaire, 81 dela loi conformémentaux articles 80 lie 100. Fleurimond, 1 feuille s'élevanta. 45 Eugénie Vve. Jh. Poirliér. Dorsainvil.. sur T'enregistrement, ilgest mois de d'appointements du Vre. Venance responsable de sa signature comme de la 8 élevantà Septeunbre de M. L. Darand, Mme. Jeanty Richiez. sienne propre. 110. 1 feuille I 51,98 Dorsainvil. Fail au bureau de mois de Septembre d'appointements do M. Elie Génes- du 3 Port-an-Prince,l: 30 Janvier 1912 nancière de l'Administration fi- té, s'élevant à. L. 1912. Terre-Neuve le 21 Janvier 120. 1 feuille de sul-yention du 34,65 PÉRALTE, G. mois rand, de s'élevant Septembre de Mae. Vva DuBULLETIN DE LA DEMESIER. à. STATION METEOROLOGIQTE DE G PORT-AU-PRINCE, A VIS I1 696,03 DIVERS, plicata devant en ôtre delivrés. irks uDU 24 AU 30 JANVIER 1912. 1912. Terre-Neuve le 21 Janvier 120. 1 feuille de sul-yention du 34,65 PÉRALTE, G. mois rand, de s'élevant Septembre de Mae. Vva DuBULLETIN DE LA DEMESIER. à. STATION METEOROLOGIQTE DE G PORT-AU-PRINCE, A VIS I1 696,03 DIVERS, plicata devant en ôtre delivrés. irks uDU 24 AU 30 JANVIER 1912. Port-an-Princs, le 9 Janvier 1912. X a La soussignée, Directrice de l'Ecole 2 Madame VICTORIA ÇÉNAT. a a e secondaire de demoiselles des Cayes, DATES ETAT DU CIEL annonceaur Le soussigné donne des mois de publicavoiradindies Janvicr et de Février feuilles qu'au commerce avoir avisslantau public X de son personnel, 1911 du mois de Février égare : deux reçus 24 Janv, 703.9 six cent vingtneuf s'élevant chacune à s'élèveà deux 1911 le premier 704,3 34,8 24,7 5 3 elalr Elle les déclare non gourdes (P. (29. : lements: rinquante del Mr. F. gourdes, appoin709,1 761,0 94,6 79 nungoux clair cata devant en être dressé. .avenues. dupli- ployé à la Chambre Gaston, des comme em- E 769, 90,1 zh,2 6l t6 muaxenx clair 1.1 Cayes, le 30 Janvier 1912. le second à vingh cing gourdes, Représentants subven- ; tU 703,0 763,5 34,0 25,0 U4 57 Jpart, elair Vve. N. lion. de Claire Génesté. PxTIT convort FRANÇOIS file. Devant en oblenir duplienla, il les do. Le SAMINAIRE COLLEUE clare nuls. Directeur de SR.-AIARTIAL Le soussigné, ancien sénateur de In RétObroreatoine, J. publique, pensionnaire aivi), donne l2 Porb-au-Priner, 12 Décembra 1012. Port au SCHERER. avis V. MAURICE. Prince. - Imprimerio bireoteur. EDOAND Nationalc CHENEI, levant Septembre de Mae. Vva DuBULLETIN DE LA DEMESIER. à. STATION METEOROLOGIQTE DE G PORT-AU-PRINCE, A VIS I1 696,03 DIVERS, plicata devant en ôtre delivrés. irks uDU 24 AU 30 JANVIER 1912. Port-an-Princs, le 9 Janvier 1912. X a La soussignée, Directrice de l'Ecole 2 Madame VICTORIA ÇÉNAT. a a e secondaire de demoiselles des Cayes, DATES ETAT DU CIEL annonceaur Le soussigné donne des mois de publicavoiradindies Janvicr et de Février feuilles qu'au commerce avoir avisslantau public X de son personnel, 1911 du mois de Février égare : deux reçus 24 Janv, 703.9 six cent vingtneuf s'élevant chacune à s'élèveà deux 1911 le premier 704,3 34,8 24,7 5 3 elalr Elle les déclare non gourdes (P. (29. : lements: rinquante del Mr. F. gourdes, appoin709,1 761,0 94,6 79 nungoux clair cata devant en être dressé. .avenues. dupli- ployé à la Chambre Gaston, des comme em- E 769, 90,1 zh,2 6l t6 muaxenx clair 1.1 Cayes, le 30 Janvier 1912. le second à vingh cing gourdes, Représentants subven- ; tU 703,0 763,5 34,0 25,0 U4 57 Jpart, elair Vve. N. lion. de Claire Génesté. PxTIT convort FRANÇOIS file. Devant en oblenir duplienla, il les do. Le SAMINAIRE COLLEUE clare nuls. Directeur de SR.-AIARTIAL Le soussigné, ancien sénateur de In RétObroreatoine, J. publique, pensionnaire aivi), donne l2 Porb-au-Priner, 12 Décembra 1012. Port au SCHERER. avis V. MAURICE. Prince. - Imprimerio bireoteur. EDOAND Nationalc CHENEI,