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67ème.. Année. PORT-AD-PRINCE
Sameli, 3 Février 1912,
NUMERO 10
BUREAU DE RÉDAUTION
ET
D'ABONNEMENT
JOURNAL
26, Rue Gegrard,
OFFICIEL DE :
LA . REPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT Jt MERCREDI IT LE SAMEDI,
DIREOTEUR ET RÉDAOTHUR EN CHEF,
1si a
PAUL LOCHARD, 86, Bue
Un an, P. 4.50, - Six mois, P. 8. Trois
Gofrard. mois, P. 2.50.. Le No 10 centimes. Poar lea Départements et PEtranger, les frais
Lesr mantisgragnon insérés ne seront pas rendas
de poate en sus. Samedi, 3 Février 1912. Les. Abonnements taret seront détruite,
AFFRANCHIR,
partent des leret 15 dec chaque
*
arra
AFFRANCHIR,
OMM AE RE
au-Prince, le 24 Janvier. PARTIE
de lIndépendance. 1912, an 109 gies en la matière en
OFFICIELLE,
vant l'autorité
déclarant, deAnel(s de grice el de commutation de
Par le Président : Crus. LECONTE nonce à sa nationalité compétente, qu'il reDéclaralion de nationalité
peines. Ie
d'origine. - Dépicdle du Secretaire d'Eat de PInstraction
Secrétaire d' Elat de lce Juslice,
Port-an-Prince, le 27 Janvier
i M. le Président de la Bepublique. publiqne TERTULLIEN
1912,
le Président. Réponse de M,
GUILBAUD,
L Circulaires dy Secrétaire d'Etat de
No."164. blique aux Inepecteurs dei Écoles, stélégués Tinstruction inilitaires; pJPort-au Prince, le 18 Janvier 1912,
commandants l'arrondisements,
ARRÈTÉ
commuues et pésidents des coramissions commaudants locales de
LE SECRÉTAIRE D'ETAT
Jaures.". scc-
-
Au
Circulaires du Secrélaire d'Etat de PIntérieur
CINCINNATUS LECONTE
DÉPARTEMENT DE L'IASTRUCTION
gistyals cominunaux et aux Imprimeurs. aux Man
PUBLIQUE
Avis des Secrétaireries d'Etat de la Guerre ct
PRESIDENT DE. LA REPUBLIQUE
vanx H blies relatifs àux dépenses de coustruction tiDa. 4 Son Lncellenos 16
nouvelles casernes,
des Vu l'article 103 de la
Président dela
Avis) mninistérels. la loi du 26
Constitution et
Réphbligue
a:
L Eiratd,
de grâce et Septembre de commutation 1860 sur le droit
PARTIE NON OFFICIEL LE, Sur le rapport du Secrétaire de peines :
(Président, Palais National. Avis administratifs. Avis divers. de la Justice,
d'Etat J'ai
-
ARRATE: :
d Phonneurd de Vous remettre, sous a
PARTIE
Artiele ler. Est commuée
je courost copies des circulaires
OFFICIELLE
années
en deux ecores, Ruspede-serans Inspecteurs que des
nation à drempeisonnement, la,
la condam- aux. aux Délégués du
:
clusion peine de neuf années de ré- commandants des Gouvernennent,
ARRÉTÉ
minel du proroncée par le Tribunal cri- militaires, aux commandants Arrofdissements. des comcontre le Cap-Haitien, nommé
le 27 Juin 1917, sions munes et aux présidents des commiss
Art.(2. CHÉRIDAN COLAS. locales de la
CINCINNATUS LECONTE prime,
Le présent Arrêté sera im- que Votre Excellence République.
gués du
:
clusion peine de neuf années de ré- commandants des Gouvernennent,
ARRÉTÉ
minel du proroncée par le Tribunal cri- militaires, aux commandants Arrofdissements. des comcontre le Cap-Haitien, nommé
le 27 Juin 1917, sions munes et aux présidents des commiss
Art.(2. CHÉRIDAN COLAS. locales de la
CINCINNATUS LECONTE prime,
Le présent Arrêté sera im- que Votre Excellence République. le
Ainsi
du publié et exécuté à la
mon Départementt
constatera,
PRESIDENT DE LA REPONLIQUE
Secrétaire d'Etat de la. Justice. diligence fort en vue d'assurer tente le bon unsuprème efVu l'article 103 de là Constitution
Donné au Palais
ment de nos écoles rurales. fouctionne- a
la loi du 25
et Prince, le 24 Janvier National, 1912, Port-au- Les
cice
Septembre 1860 sur l'exeran 109e. de
Inspecteurs des Ecoles. du droit de grâce et de commuta- lIndépendance. mémentà mes instructions, vont confor
tion de peines:
Crus. LECONTE. prendre une tournée générale dans entreSur le rapport du
-
Par le Président :
te l'étendue de leurs
toude la Justice;,
Secrétaire d'Etat Le Secréluire d'Etalde la. Ils parcourront nos section's circonseriptions. 5'
Justice, la, s'appuyant
rurales, et
A ARRETÉ CE QUI SUIT:
TERTULLIEN GUILBAUD,
concours de nos particulièrement sur le
Art.: lèr. - Grâce
tront tout en ceuvre chefagalilitaires, metest accordie,
pleine et entière
les des
du pourtirer nos écoau nommé ADRIEN LA- SECRÉTAHUERIET D'ETAT DELA, JUSTICE les n'ont campagnes que
tristoatiat où elFONTANT, condanné à l'interdiction
-R
Par CCI trop lonetenspblremrete. pendant cinq ans de ses droits poli- : Sclon le
tions de moyen, j'ospère quo los questiques, civils etde
vau exprimé par l'article
répartition ot de situation dles. du Tribunal funilleparjugoinent 22 de la loi du 22 Août 1907 sur la
écoles rurales pourront être
rendu le 4 Mai correctionnel de Jacmel, tionalité. la Sccrétairerie d'Etat 12- ment débattuos, et celle dos plus aisé. 1909. Justice avise
de la cevoir
la
loeaux reArt. 2 - Le présent arrêté sera éx6. que le sieur Joan Saint. égalomont solution désirable,
cuté à la diligence du Secrétaire
Aubin, sujet françnis, en vue d'ac- Connaissant tout l'intorêt que Vous
de la Justice. d'Etat quérir la qulité d'llattien,
portezà nosconeitoyous des
*
Donné au Palais
ment à T'article 8 de la dlite conformé- loi. a Sib. trouver ot toute la sollicitude qu'on csinpsagnes est sur de
National, à Port- tisfait aux premières formalités exion Vous lorsqu il s'agitd'wn. Vros qui, comme celle la, tendent au
WL --- Page 2 ---
LE MUNITEUR. leur activité dans
:
a
une bonne partie des vous aider de toute de votre tâche.
ien,
portezà nosconeitoyous des
*
Donné au Palais
ment à T'article 8 de la dlite conformé- loi. a Sib. trouver ot toute la sollicitude qu'on csinpsagnes est sur de
National, à Port- tisfait aux premières formalités exion Vous lorsqu il s'agitd'wn. Vros qui, comme celle la, tendent au
WL --- Page 2 ---
LE MUNITEUR. leur activité dans
:
a
une bonne partie des vous aider de toute de votre tâche. et moral de nospay- dé supprimer écoles rurales por- Taocomplissement
Monsieur
progrbsintolleetaole n'hésite pas à Vous demander cinq cent cinquante La
ne don- Vous m'informerez donc, aurez
sans, je
en T'occurrence. tées au Budget. plupart
de tout ce que vous insVotre haut concours
Président, naienta aucun résultat et représentaient im- TInspecteur,
des présentes
Aussi viens-je Vous prier,
une
inutile pour l'Etat Il entrepris à l'égard
pas, dans
de vouloir bien donnerdes commandants instructions I porte dépense que celles qui ont été conservées tructions. Vous de n'omettrez me signaler Teffectif
àr nosDélégués: militaires. chefs mili- fonctionnent: serleusementetecient: mi- votre rapport, conservées, et les
et autres
de
le plus con- des écoles rurales
Je
d'Arrondissement lesidées contenues dans ses en lesure répondre aux besoins des résultats qu'on peut en obtenir. taires, pourquel soient réalisées avec le venablement des possible
vous renouvelle que le Gouvernement écoles,
ces circulaires
populations campagnes. abord l'at- a le plus grand souci de voirnos
plus de suecès possible. réi- La question qui sollicite"
les écoles rurales, foneJe saisis cettete rconstance) l'expression pour: tention, c'est celle de la détermination en tionner particulier, avec régularité, des mesures
térer à Votre EX llence,
des lieux où ces écoles doivent être étiv. devant être prises contre :
de mon respect et de mon dévoument. blies. J'ai reçu à ce propos des dolé- rigoureuses les instituteurs ruraux qui se montrent
TERTELLIEN GUILBAUD. ances dont quelques-unes me parais- au-dessous de leurs fonctions. Vous
sent fondées. Aussi ai-je résolu de faire exercerez, conséquemment. une surprocéder a une revision complète du
stricte surle personnel de ces
le Janvier 1912. travail de répartition déjà effectué et veillance
ceux des mafNo. 405 - Port-an-Prines,
semble avoir été fait, tout au moins écoles et me désignerez les félicitations du
CINCINNATUS LECONTE dans qui certaines circonscriptions, sans tres Département qui méritent et ceuxqui, étant incapa-
:
parfaite des régions
doivent être sévèrePRÉSIDENT- DE LA REPUBLIQUE une connaissance
bles ou négligents,
pourvoir. ment frappés. d Elat de
Afin que les indientions les plus préMonsieur FInspecteur, l'exAu
tnatrnating
Secrélaire publique. cises me soient fournies sur ce point, pression Agréez, de ma parfaite considérationvous entreprendrez une tournée A géné- votre
GUILBAUD. Monsieur le Secrétaire d'Ewat,
rale dans votre circonseription. Commune, vous
TERTULLIEN
de votwé lettre arrivée dans chaque d'une CommisJe suis en possession No.
d Elat de
Afin que les indientions les plus préMonsieur FInspecteur, l'exAu
tnatrnating
Secrélaire publique. cises me soient fournies sur ce point, pression Agréez, de ma parfaite considérationvous entreprendrez une tournée A géné- votre
GUILBAUD. Monsieur le Secrétaire d'Ewat,
rale dans votre circonseription. Commune, vous
TERTULLIEN
de votwé lettre arrivée dans chaque d'une CommisJe suis en possession No. 164, sous le provoquerez la du réunion
de la'
13 Janvier1012. du 13 du courant, au trouvé copies sion composée commandant de la commis- No. 519 - Port-an-Prince, le
couvert de laquelle j'ai
Commune, du président
D'ÉTAT
des cireulaires que vous avez atk adressées Délé- sion locale ou de son représentant, la préLE SECRÉTAIRE
des écoles,
dont vous prendrez
DE LINSTAUCTIQN
aux InSpecteurs
aux Comman Commission aura pour mission de AU DÉPARTEMENT
gués du Gouvernement, militaires, sidence et qui diverses sections de la
PUBLIQUE
dants Commandants des arromdlissements des communes et pareourir aux les fins de constater : 1o. si
Circulaire
aux
des Commissions locales commune
a été faite des
aux présidents
une juste répartition maintenues, 20. si ces
du Gouternement dans les
de la République. de donner des ins- écoles rurales le point le plus cen Auc Déléqués du Nord, Nord-Ouest,
Vous me démandez
autres écoles occupent
D. partements
dans Arrontructions aux Délégués et aux rendre tral de la région (si non, la Commission ; PArtibonite, Sud et
les et de
autorités militaires pour
déterminera la position la meilleure) dissements de la Grund-Anse
tout lewr DE qai est
des locaux spéciaux pour
à ces cireulaires
et la situa- 30, s'il ya
la Commission avi- Tiluron. de déterminerl la rurales, répartition ainsi que leàr ces écoles, (si non, de bâtir les locaux
Mousieur le Délégué;
tion des écoles dans dest locaux conve- 'sèra aux concours moyens de lautorité militaire Mon
qui a fait, du reétablissoment
avecle
de la section.)
Départémènt écoles rurales une de
nables. Dé- et des habitants
dire lèvement de nos
Je vousinforme que je passe: aux
Point n'est besoin de vous que ses principales préoccupations, vient
légués les ordres nécessaires en les in- ces locaux, par la nature même de leur d'adresser, dans cette intention, écoles une
vitant à les transmettre à leurs subor- destination, doivent être bâtis de la circulaire aux Inspecteurs des
donnés. manière la plus simple, sans aucune sur- de la République. Monsieur le Secréde luxe. Ce seront
Comme vous devez le savoir, beauVeuillez agréer, la nouvelle assurance de préoccupation tout de modestes constructions, bien
de nos écoles qui ne donngient,
taire d'Etat,
couvertes même de chaume et coup
ont été supma considération distinguée. acrées,
le
central de la aucun rémullatappreciable sont conservées,
LECONTE. placées au point sections plus desservies par primées.
manière la plus simple, sans aucune sur- de la République. Monsieur le Secréde luxe. Ce seront
Comme vous devez le savoir, beauVeuillez agréer, la nouvelle assurance de préoccupation tout de modestes constructions, bien
de nos écoles qui ne donngient,
taire d'Etat,
couvertes même de chaume et coup
ont été supma considération distinguée. acrées,
le
central de la aucun rémullatappreciable sont conservées,
LECONTE. placées au point sections plus desservies par primées. Celles qui d'une manière
CTUS. section au des
ne fonctionnant pas
doléances,
l'école. nécessaire de vous convenable, et certaines
au
Je ne crois pas
à tenir vis à- m'étant, d'autre part, parvenues des
le 13. Janvier 1912. rappeler ici la conduite
de la détermination
lieux
No. 613. Port-an-Prince,
vis des habitants des sections rurales. sujet où ces écoles sont établies, il est néD'ETAT
Bien
je sois certain -
soiont
LE: SEORETAIRE
que, cependant, vous leur aurez fait com. cessaire que dpsérienseatscsures Tes faire sortir de l'état
AU DÉPARTEMENT DE L'INSTRUC TION une fois que de l'oeuvre à laquelle prises pour trouvent. C'est
prendre la portée
où elles 89
pourquoi,
PUBLIQUE
ilss sont conviés du dévouement observer qu'ils mon Départoment a jugo opportun de
y apporteront, je vous fersi réclame à ce passor.: deh formelles instructions, aux
Circulaire
que le concours que leur
Inspectours dos écolos, les. invitant
des E: :oles de la
sujet le Départanent do TInstruction et à ontreprendro,, 'en conséquoneo, uue
Aus Inipecleurs
publique est absolument volontaire tournéo générale dans leur circonsRépublique. libre. instruc cription respective. Chacun de cost foncJc donno avis dos présontos
tionnniros aura à 80 rendre dans touMonsie ur PInspect: sur,
du Gouvernement
relevant de Sib cirtions aux Delégués des Arrondisse- tos les cominunos et'
da réus
Ce n'est sans regret, vous lo sa- et aux Commandants lour demandant de conscription, l, provoquora
pas
s'est déci- ments militairos on
ve%, que mon Département --- Page 3 ---
LE MONTEUR. vient
détermination des lieux oûr ses principales préoccupations, intention, une
Commission qui sera formée sujet de la
est néces- dadresser, dans cette des écoles
nion d'une
de la commune, du ces écoles sont établies, il soient cireulaire aux inspecteurs
du Commandant
locale sco- saire que de sérieuses mesures vù de la République. président de la Commission
Cette prises pour les faire sortir de I'état mon Comme vous devez le savoir, beaulaire ou de son représentant. aura la elles se trouvent. C'est pourquoi de
de ces écoles qui ne donnaient
Commission dont PInspecteur
a jugé
pas- coup
secparcourra les diverses
Département instructions opportun aux Ins- aucun résaltasapprédiable ontétésupprésidence rurales de la commune aux fins ser de formels écoles, les invitant à en- primées.. Celles qui sont conservées, contions
--si une juste réparti- pecteurs des
une tour- ne fonctionnant pas d'une manière
de constater:10.-
écoles rurales treprendre.
de ces écoles qui ne donnaient
Commission dont PInspecteur
a jugé
pas- coup
secparcourra les diverses
Département instructions opportun aux Ins- aucun résaltasapprédiable ontétésupprésidence rurales de la commune aux fins ser de formels écoles, les invitant à en- primées.. Celles qui sont conservées, contions
--si une juste réparti- pecteurs des
une tour- ne fonctionnant pas d'une manière
de constater:10.-
écoles rurales treprendre. en conséquence,
et certaines doléances, m'étion a été faite des écoles sont pla. née générale dans leur circonseription venablé,
parvenues au sujet
20. -si ces
Chacun de ces fonction- tant, d'autre part, des lieux où ces
maintenues, cées au point le plus central de la ré- respective. naires aura à se rendre dans toutes) les' de la détermination il est nécessaire
gion (dans le cas contraire, la Com- la communes relevant de sa circonscrip- écoles sontétablies, mesures soient prises
mission déterminera la situation tion. et là. provoquera la réunion d'une que de sérieuses de l'état où elles
meilleure ) 30. - s'il y a des locaux
qui sera formée du Com- pour les faire sortir
mon dé. pour ces écoles ( si non, la commission mandant de la commune, du président se trouvênt. C'est pourquoi de passer
spéciaux Commission avisera aux moyens de les
locale scolaire ou de partenient a jugeopporton aux inspecfera
cela, au con de la Commission
que de formelles instructions
bâtir, et appel, de pour la section ) son représentant. CetteComamissione aura pour mis- yurs des écoles, les invitant à entrecours des habitants
Monsieur le présidera lInspectenr diverses sections endre, en conséquence, une tournée
Je me plais à espérer, accorderez toute sion de parcourir les
fins de cons- E
dans toute l'étendue de leur
A Délégué que vous circulaire et rurales de la commune: aux
a été genérale
respective. votre attention à cette
toutes tater, 1o. si une juste répartition : eirconscription fonetionnaire es aura: a
vous voudrez bien adresser
écoles rurales maintenues: Chaeun de ces
que
faite des
au
toutes les communes
instructions utiles aux chefs militaires Commis- 20. si ces écoles sont placées point le se rendre dans
et là,
relevant de vous pour que la
le plus central de la région (dans relevant de sa circonscription, commission puisse se livrer sans retard à son cas contraire. la Commission détermi 30. s'il provoquers la for réunion mée de d'une vous, du présiimportante mission. réclamer nera la position la meilleure) ); écoles sion qui sera
locale scolaire
*Ce concours que je viens absolument ya des locaux spéciaux pour ces aux dent de la Commission Cette Commisde votire patriotisme m'est Je veux (si non, la Commission avisera fera appel, ou de son représentant. aura la présidenpécessaire en la circonstance. nullement inoyens de les bâtir, et habitants sion dont Tinspecteur les diverses sections rucroire que vous n hésiterez, activité et tout pour cela, au concours des
ce pareourra
aux fins de consà mettre toute votre
oeuvre de la section.)
rales de la commune
f
:
de cette
service
que
si une juste répartition
votre zèle au
grand bien Je me plais à espérer, général,
tater: 1o.- des écoles rurales mainte
Qui s'impose pour le plus
vous accorderez toute votre attention voudrez été faite
écoles sont placées
des populations rurales.
que vous n hésiterez, activité et tout pour cela, au concours des
ce pareourra
aux fins de consà mettre toute votre
oeuvre de la section.)
rales de la commune
f
:
de cette
service
que
si une juste répartition
votre zèle au
grand bien Je me plais à espérer, général,
tater: 1o.- des écoles rurales mainte
Qui s'impose pour le plus
vous accorderez toute votre attention voudrez été faite
écoles sont placées
des populations rurales. Mon Départe- vons ct à cette circulaire et que vous très com nues, 20.- si ces
de la région,
ment compte beaucoup sur' etfecti bien donner des instructions des commu- au point le le cas plus contraire; central la Commission
pense que votre collaboration assurera le plètes aux Commandants rurales ( dans
la meilleure, )
ve a cette entreprise en
nes et aux chefs des. sections
la déterminera la des position loeaux spéciaux pour
plein succès. aussi adres de votre atrondissement livrer pour sans que retard 30.- - s ilya si non, la Commission aviJe vous informe que jai Commandants Commission puisse sel
ces écoles. (s de les bâtir, et fera
sé une circulaire au : militaires de la à son importante mission. viens réclamer de sera aux moyens cela, au concours des hades Arrondissements
Ce coneours que m'est je absolument: né- appel, bitants pour de la section. )
République. Monsieur le Délégué, l'ex- votre) patriotisme la
Je veux
crois pas nécessaire de vous
Agréez,
considération. cessaire en circonstance. nullement Je ne
à tenir vis-à-vis
pression de ma parfaite
croire que vous n'hésiterez activité et tout rappeler la conduite rurales. Bien
TERTULLIEN GUILBAUD. à mettre toute votre de cette oeuvre desi shabitants des sections sois certain - - une
votre zèle au pourle service plus grand bien que, cependant. vous leur je aurez fait comprenle 13 janvier 1912 qui s'impose rurales. Mon Dépar- fois, que
l'auvre à laquelle ils
No. 522. Port-au-Princs,
des populations donc sur vous et pense drel la portée de dévouement qu'ils y
LESEORETAIRE D'ETAT
tement compte collaborat tion effective à cette sont conviés-du je vous ferai observer
que votre
succès. apporteront,
réclame à ce
AU DÉPARTEMEST DE L'INSTRUCTION entreprise en assurera le plein
que le concours que leur de IInstruction
PUBLIQUE. général, P'expression de ma sujet le département volontaire et
Circulaire
Agréez. considération. publique est absolument
parfaite
libre. me sera,
Auz Cominmdants des Arrondissement
TERTULLIEN GUILBAUD. Votre concours, général, d'un très grand
de la Républiquen
1912. en cette circonstance, croire que vous 'hésiteNo. 520. Port-an-Prince, le 13 Janvior
prix. Je veux
en ceuvro pour
Général,. (
rez pas à mettre tout du
de
qui a fait du relèD'ETAT
les efforts dlépartement
Mon Département
de
LE SEORÉTAIRE
seconder
en aidant, de la
vemént de nos écoles rurales une
DE L'INSTRUCTION PInstruction publique Tinspecteur
préoccupations vient AUI DÉPARTEMENE
la plus efficace.
520. Port-an-Prince, le 13 Janvior
prix. Je veux
en ceuvro pour
Général,. (
rez pas à mettre tout du
de
qui a fait du relèD'ETAT
les efforts dlépartement
Mon Département
de
LE SEORÉTAIRE
seconder
en aidant, de la
vemént de nos écoles rurales une
DE L'INSTRUCTION PInstruction publique Tinspecteur
préoccupations vient AUI DÉPARTEMENE
la plus efficace. ses principales
une
PUBLIQUE
manière et le
de la Commisd'adresser, dans cette intention,
des écoles président dans Poxécution . cireulaire aux Inspecteura des écoles
Cireulaire
sion locale scolnire, je vions de vous expode la République. beau. do la du projet que
Comme vous devez le savoir,
des commenes
ser. des
instrueAur Commandants
présentos
coup de ces écoles qui ne donnaient
Répablique. Je donno avis du Cionvernement
aucun résultat appréciable, ont' été sup. Général,
tions aux déléguts des arrnndisseprimées. Celles qui sont conservées manière
fait du relè- et aux commandants en leur demindant,
ne fonctionnant pas d'une
Mon département qui a une de ments milituires
convenable, t certaines doléances V t de nos écolos rurales
m'étant, d'o., part, parvenues au --- Page 4 ---
LE MONITEUR. : MM
veuillezdone me faire parvenir
rité militaire etdes habitants de la sec- gales, tous les imprimés que vous pouvez achedonner tout leur appui dans
'soient
de vous
afinsqu'ils
T'accomplissement de cette importante tion.) Point ) n'est besoin de vous dire
avoir minésau en dépôt, bureau des ArchivesGénérales
la nature même de te
mission. l'expression de ma ces locaux. parl doivent être bitis de la de la République. le Magistrat, l'as4;
Agréez, considération. général,
destinatics, fa plus simple, sans aucune Agréez, Monsieur
distinguée,
parfaite
manière
de luse.Ceseroataurtout surance de ma considération
TERTULLIEN GUILBAUD. préoccupation. constructions, bon aérées,
A. C. SANSARIOQ:
de modestes même de chaume et placées
couvertes le plus central de la section
No. 521 Port- -au- Prince, le 13 Janvier 1912. ou au des point sections desservies par l'école. Prince, le jer. Fév rier 1012. D'ETAT
Je donne avis des présentes instruc- No, 216. Port-aul
LE SECRETAIRE
tions aux délégués du Gouvernement,
D'ETAT
DE L'INSTRUCTION
des arrondissements
LESEORETAIRE
AU DÉPARTEMENT
aux commandants
com- Au DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR
PUBLIQUE
militaires etamscommanintodes. Circulaire
Circulaire
EF
tout leur appuid dansl Tnccommplissement Monlocales de votre tâche. Votre concours,
Aux
de la Capitale. Aua présidents des Commissions
sieur le président, m'est absolument Vous
Inprimeuars
scolaires de la République. précieux en cette circonstance. le croire, Messieurs les Imprimeurs,
Monsieur le président,
niettrez tout en ceuvre,je veux et les autres La Loi sur la Presse vous fait l'oblipour.
ulaire
Circulaire
EF
tout leur appuid dansl Tnccommplissement Monlocales de votre tâche. Votre concours,
Aux
de la Capitale. Aua présidents des Commissions
sieur le président, m'est absolument Vous
Inprimeuars
scolaires de la République. précieux en cette circonstance. le croire, Messieurs les Imprimeurs,
Monsieur le président,
niettrez tout en ceuvre,je veux et les autres La Loi sur la Presse vous fait l'oblipour. aider Tinspection dans l'exéla Secrétairerie d'ECe n'est pas sans regret, vous le sa- membres de la commission mon
gationded déposeràl
collections
s'est décidé à cutiondece projet der Département. tat de l'Intérieur, pourles chacun
vez, que le Département bonne
des cinq Je compte donc beaucoup sur votre nationales, Cing exemplaires de atelier. supprimer une
partie rurales poriées
et votre patriotisme éclairé des imprimés sortis de votre
cent cinquante écoles
dévouement
de ces vues et pense Elle
que 4t les entêtes de letLa plupart ne donnaient pour la réalisation
de
n'excepte
les billets de
au budget. une surtout
collaboration active tres, les cartesd'adresse,
aucun résultat et représentaient PEtat. Il importe votre part qu'une à cette ceuvre de haute por- faire- -part, les factures, les connaisdépense inutile pour
foncnc
sements, les circulaires commerciales
été
celles qui ont conservées
tées sociale manquera pasd'enassurer
ou autres ouvrages dits
que tionnent sérieusement et soient mises le plein succès. le
l'ex- et industrielles ville. mesure de répondre le plus conve- Agréez, Monsieur président, . de
cette
en
possible aux besoins des pression de ma parfaite considération. J'ai le regret de coustater que
nablement
est souvent négligée. populations des campagnes. TERTULLIEN GUILBAUD. formalité brochures mêmes, livrées
qui sollicite d'abord l'atCertaines
a la
La question celle de la détermination
au public, ne sont pas parvenues
tention, c'est
doivent être 412. le 1er. Février 1912. Section des Archives de mon Départedes lieux où ces écoles
des do- No. Port-au-Princs,
ment. Je ne saurais donc trop vous reétablies. J'ai reçu à ce propos
me
LE
paraisSBORÉTAIHEDETAT
commander sosenemmnnenintess
léances dont quelques.-unes résolu de faire AU DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR del lal loi que, certainement vous n'ignosent fondées. Aussi revision ai-je complète du
rez pas. Improcéder à une
déjà effectué et
Circulaire
Dans cette attente, Messieurs les
travail de répartition
moins
vous salue avec une parsemble avoirété fait, tout au
primeurs, je
qui certaines circonscriptions, sans
Auz Mfagistrats commnauz
faite considération. dans
parfaite des régions
de la République. A. C. SANSARICQ. une connaissance
à pourvoir. Monsieur le Magistrat,
Mon Département, en conséquence, Insvient d'adresserune circulaire aux
J'attire votre plus sérieuse attention
D'ETAT
de la Répubiique
sur la
SECRÉTAJRERIES
pecteurs des écoles
une sur les articles 2 et 3 de la Loi
où il les invite à entreprendre l'étendue Presse, ainsi conçus :
du Commerce et tdelIntérieur
tournée générale dans toute
Art.
une connaissance
à pourvoir. Monsieur le Magistrat,
Mon Département, en conséquence, Insvient d'adresserune circulaire aux
J'attire votre plus sérieuse attention
D'ETAT
de la Répubiique
sur la
SECRÉTAJRERIES
pecteurs des écoles
une sur les articles 2 et 3 de la Loi
où il les invite à entreprendre l'étendue Presse, ainsi conçus :
du Commerce et tdelIntérieur
tournée générale dans toute
Art. 2. Tout imprimé rendu pu. des Finances,
de leur circonseription respective. 66 blic, à I exception des entêtes de let- I
aura
billets
aux sonChacun de ces fonctionnaires
46 tres, des cartes d'adresse, des
I1 est rappelé
per
a se rendre dans toutes les communes 66 defaire part,des factarea.desconnali
n'ont pas oblenu la
et là,
nes qui
relevant de sa circonscription, commis- sements,des circulaires commerciales
rExercice 1911provoquera la réunion d'une
et industrielles ou autres
licence pour
vous ou de votre
le nom et
cauree
des
sion qui seraforméede
de la 46 dits de ville, indiquera
au mo- 1912, que Ja liquidation
représentant, du Commandant Commission 66 domicile de Timprimeur qui, au
-
Cette
epmmerciaux
la distribution intérêts
qu'elles
Commune et de lui. : ment d'en opérer faire et
PInspecteur aura pour
tenu de
dépôt
doit elre lerprésidera
sera
ont dans,le pays
que
les diverses sCC- public,
destinés aux colmission de parcourir lins de cons. 4 decinjeremplaires
minée le 31 Mai 1912,cico. tions de la Commune aux
a 6 lections nationales. pour
tater: 10. si une juste répartition
4 Art. 3.- Ce dépôt 80 fera,
conformément a l'avis datédu
étéf faitedes écoles rurales maintenues; le ; 6: Port au-Prince, à la Secrétuireric autres 8 Décembre 1911, inséréran
le
los
20. - si ccs écoles occupent (si point non, la 6 d'Etat de l'Intériour, pour
dles
) du' 9 du mème
plus central de la région. la 4 villesde Lie
pour C Moniteur
Ja
Ingutsmefshumne
commission déterminera position locaux * (onseils communua, it aluarye (iL
No. 99. meilleure ;) 30. s'il y a des la 4 ceuas-lic de les athantinersnss relurd 11
mois,
spéciaux pour, ces Gcoles, (si non. bAtir 66 Département de pIntérieur. elc. ie.l Port-au-Prince, lo3 lévrier 1912.. commbeiunawiserauuse moyensde
Eu conformité de ces diapositionsl
les locaux avec le concours de l'auto- --- Page 5 ---
LE MONTTEUR:
SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DU
tinataires;
COMMERCE
et numéros lesmanques. des colis; contre-marques; de mon. volume de chacun ; leur nombre et le conformes navire, à celles que les quantités sont
la
d'eux; ; la nature de
portées dans) les conMalgré les dispositions formelles
Les. marehandise et son poids. naissements. (
Titre Vo de la Loi du 5 Septembre 1905, du peine de provisions de bord doivept, sous nalités Je déclare accepter toutes les péles Consuls d'Haiti signalent au Dé- nifeste. confiacation, figurer sur le ma- infraction que. à la je loi pourrai encourir pour
partement que certains capitaities de Art. 44. En foi
des douanes. navire des différentes lignes de navi- de signaler sur - Le le capitaine sera tenu manifeste.
aissements. (
Titre Vo de la Loi du 5 Septembre 1905, du peine de provisions de bord doivept, sous nalités Je déclare accepter toutes les péles Consuls d'Haiti signalent au Dé- nifeste. confiacation, figurer sur le ma- infraction que. à la je loi pourrai encourir pour
partement que certains capitaities de Art. 44. En foi
des douanes. navire des différentes lignes de navi- de signaler sur - Le le capitaine sera tenu manifeste. D de quoi. je signe le présent
gations, nifeste refusent de prendre leur ma- le soumettre aux manifeste, avant de Art. 47.-
sur lest. les colis
autorités douanières, traînera Le défaut de manifeste enLe Département rappelle aux
et qui portés sur les connaissements amende de contre le Capitaine : lo. une
gués, Administrateurs des Finances. Délé- ou qui n'auraient auraient pas été embarqués, si le navire ($ est 500) cinq cents gourdes
Directeurs de douanes, les divers et le cours du été jetés à la mer dans mille
sur lest et, 20. celle de
cles du Titre V de la Loi du 5 arti- ra passible d'une voyage; faute de quoi,il segourdes. si le navire est chargé. bre 1905, avec injonction de les Septem- gourdes,
amende de cinq cents Port-au-Princés le 30 Janvier 1912. quer: rigoureusement. appli- Les colis monnaie ayant cours. v
signalés, non embarqués et dûment
TITRE V
un autre navire pourront sur être le embarqués sur SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES
Du Manifeste de bord. quel ilsera fait mention manifeste dupas été embarqués surle navire qu'ils où n'ont ils
Art. 42. Tout navire venant de étaient déjà manifestés. ERRATA,
P'Etranger, avec ou sans chargement, Art. 45. Les quatre
Arrêté du 27 Janvier
doit avoirun manifeste faitenqundruple manifestepour les sleamers ezemplaires sont
du "Moniteur", No: 8, du 27 1912 publié au
expédition, signé par le Capitaine, ar- pour chaque port de destination. ezigibles latif à la création
courant, 44 rerété et visé par le Consul d'Haiti ou le Art. 46. - Les capitaines des
Intérieure 1919. d'obligations Dette
Notaire ou le Juge de Paix du lieu d'ex- res ou leurs représentants, au navi- Lire : Art. ler. pédition. de faire viser leurs
moment
Il est créé. Art. 43 Le manifeste
ront le Serment suivant manifestes, prète- Mille dollars
337 obligations de
le nom du navire et
Indiquera : crit le Consul
qui sera transnominal au lieu de nomison
par
au bas du
natif; et 674
noms des Capitaine, tonnage; les ( Je jure que ce
manifeste: dollars
obligations de Cing cents
chargeurs et des. 1 exactement les colis manifeste contient L
nominal au lieu de nominatif. embarqués à bord Port-au- Prince, le 31 Janvier
AVIS DES SECRETAIRERIES
1912. D'ÉTAT
DE LA GUERRE ET DES TRAVAUX PUBLICS. côté
Report. G. 13,272.65
dortoirs sud, pour P'aménagement des. En
et des dépôts :
vembre exécution écoulé de l'article 2 de l'Arrêté en date du
20. Du bâtiment côté nord en
sur la réorganisation de
21 No- salle de r éfectoire :
tements de la Guerre et des
l'Armée, les Dépar.
TAIRERIES
1912. D'ÉTAT
DE LA GUERRE ET DES TRAVAUX PUBLICS. côté
Report. G. 13,272.65
dortoirs sud, pour P'aménagement des. En
et des dépôts :
vembre exécution écoulé de l'article 2 de l'Arrêté en date du
20. Du bâtiment côté nord en
sur la réorganisation de
21 No- salle de r éfectoire :
tements de la Guerre et des
l'Armée, les Dépar. 30. Construction d'une salle
qu'il en soit rendu
Travaux publics, en attendant 20 pieds de
de
que les dépenses visées compte au Corps Législatif, fait savoir de profondeur, façade sur 12 pieds
jusqu'au 31 Janvier 1912 par l'Arrêté sus-dit se sont élevées de la cuisine; ; pour l'installation
seplgourdes. 471 100 et. Mille neuf en tout cent à Vingt et ure mille cent
40. Construction d'un hungar de
vingt-siz dollars 21/100. 40 pieds de façade sur 18 de proGUERRE
fondeur, pour déplacement de la
forge ;
D'après bordereaux :
50.Une salle de douche; a
FPour achats de chemises,
mille sept cent huit
Quatre et
teaux, assiettes
caleçons, chaussettes, cou- mille
gourdes
nuit, brosses, émaillées, pots émaillés, peignes, pots de américain. quatre-vingt-neur dollars or
émaillées.pots émaillés blaeking, chaudières, cafetières, cuvettes B. Pour
du
4 4.708 $
lits
l'installation
1.063
centsoixante et une àglace, et cadres ete.à Sixmille ment de la cantine à
bâtiPour, ration du gourdes 27 Novembre 25/100 G. 6.161,25
trente trois gourdes et Sept cent cent
1911 au 31 Décembre 1911 à deux
rante sept dollars 50/100.. qua- 46
millesix cent vingtl huit
20. Grande galerie de 60
733 44 147,50
Pourration duj ler. 20/100 2.628,20
sur 3 mètres à Onze cent mètres
1912 à
Janvier
LiST
Quntre mille
gourdes et trois cent
vingt
quatre cent
sépt dollars. cinquantequutro-vingttrois; gourdes 20/100. 66 4.483,20
30. Bâtiment pour l'atelier 66 1,120 i 357 -
TRAVAUX PUBLICS
menuiserie à Trois cent soixante de
Dépenses
huit 40. gourdes et cent cinq dollars 46 308 6
P'Ingénicur d'après les devis de
Dépôt des obus à Trois cent
A. Pour G. Baussan:
quatro-vingl-neuf gourdes et soide la caserne Tinstallntion dans provisoire
xanto-dix-nieuf 50. dollars 60/100.. 46 389 6
timents de la les anciens bi. et lits Confection à
de vingt tables
79,60
Palais
cour d'honneur du
Deux cent trento-doux
1o. National :
gourdes 40,100 ot soixante douze
Transformation du bâtiment
dollars.. Bénélico
( 239,40 46 73
A. reporter. G. 13.272.65
104/
6e 284,49 a 76,11
'
G.21.107,47 $ 1.026,91 --- Page 6 ---
LE MUNDEUR:
D'ETAT DE LINTERIEUR
SECRETAIRERIE
DES DOMAINES
SECTION
la loi du 21 Aodt 1908. donnée dans les formes tracées par
de ferme auzquelles suite sera
.
dollars.. Bénélico
( 239,40 46 73
A. reporter. G. 13.272.65
104/
6e 284,49 a 76,11
'
G.21.107,47 $ 1.026,91 --- Page 6 ---
LE MUNDEUR:
D'ETAT DE LINTERIEUR
SECRETAIRERIE
DES DOMAINES
SECTION
la loi du 21 Aodt 1908. donnée dans les formes tracées par
de ferme auzquelles suite sera
. DES
Etat des demandes
DATES DE LA PRÉRENTARION
CONTENANOE
DEMANDES,
SITUATION DES BIENS
NOMs DES SOUMIBIONNAIRP4e. sect., hab. Walla29 Avril 1910
Noul
Dame-Marie,
Une habitation. 31 Mai
do
Philantrope
Port-au-I Walla. Prince, rue St.-Honore. Une propriété de terre
27 Sept. do
Vietcire Colimo
Sect. Coq qui chante, hab. "Fétus" 5 4 carrenux carreaux de terre
11 Avril *
do do
Désilus Polycarpe. Habitation K Lamandran' ". 5 carreaux de terre
18 31 Mai 1911
Fervilus Joseph. Sect. Fond-Melon, hab. Nan-Hatte, Dix carreaux de terre
Juin
du
Termosiris Jean- Lonis. Gd-Goave.littoraiz Fanché-Papette bab. Georges, 2 carreaux de terre
1er, 10 Octobre do
D. Prémodeau. Gonaives,1ere. sect., de Mirliton. Un terrain
18 66
do
Vertilus Casséns. Gd.-Goâve, quartier
Un emplacement. 17 66
do
V. Lonissaint. Grande-Saline. Artihonite. Dosney; 5 carreaux de terre
7 Janvier do
Dorval Adolphe Tâche.. Grcs-Morne, 7e. sect.,hab. Un emplacement
6 1
do
Mexilas Charles
Port-au-Prince. Croix-des 4 Martyrs;
do
4 6 do
Jonathas Milord. Salomon)
do
Madame Louise Jean
Faubourg des rues Révolu11 Mai
do
A. Chéry. Gonaives, angle
Une propriété de TEtat
Orêus Oriol. tion et Simon 1ère. sect., habita18 . do
Gran Je Saline,
10 carreanx de terre
9 66
do
Noisicrath Mathias. tion Poteneau. Un emplacement
Févrilus
Jacmel, rue du du Fort Bas du Baril. Cap Rouge,)
4 €
do
Félix
Laforest
Jnemel,sect. Brenau
5 carreaux de terre
Madame Rachel
habitation
doJameau, H. Carrénan, Lasection Brésilienne.. 91 carreaux de terre
16 it
do
Dardagnan pierre et Alcius fils
Baine", Jacmel, rue Ste. -Aune. Une propriété
do
ladame Blanche Despas. Port-an-Princo, rue du Magasin de Un terrain de PEtat
10 Juin
do-
'ésir Deslandes. TEtat. Carrefour. do
do
Pout- -an-] Prince,
20 4p
do
Mondésir
Jérémie, sect. Hante-Voldrogue, Une habitation
:lie Polynice. Petit-Goâve, habitation Clérié 2e. sect. del lal Plaine,,
de terre
do
Une portion
: 4
do
Cyprien fils. habitation Olivier. sect. de la Plaine. 2 cair reaux de terre environ.. 5 Juillet do
Athis Dévis et B. Trocher :
Petit- Goive, do
Deux Une propriété terrains
28 Juin
do do
Madame Idalio Désir.
ante-Voldrogue, Une habitation
:lie Polynice. Petit-Goâve, habitation Clérié 2e. sect. del lal Plaine,,
de terre
do
Une portion
: 4
do
Cyprien fils. habitation Olivier. sect. de la Plaine. 2 cair reaux de terre environ.. 5 Juillet do
Athis Dévis et B. Trocher :
Petit- Goive, do
Deux Une propriété terrains
28 Juin
do do
Madame Idalio Désir. Port-de-Paix,se. sect.,hab. Anbert Martin 3 carreaux de terre
6 Juillet do
Damarsais M. Thomas. Moravia Jn.-Louis, Petit-Goive, 7e. sect.,hab. 2 carreaux de terre
19 Septembre do
Lérinus D. Subrème et
Marigot, hab. Gardechèro.. Un
Lonis Frédérique fils
Cayes, habitatio Trcracle.. Rivière Ba- emplacement
19 Octôbre do
Borg. C. Adonis. 3e. sect. de la Petite
Un carrean de terre
Gessé Charles. yonnais, hab. Sovin. de PAnse4 6
do
Terre-Neuve, quartier
10 carreaux de terre
D, Jean' Baptiste
Rouge.. :
hab. Pierre Be16 44
do
Arthur Dégraffe et Léther Titns.. Corail, 4e. sect,
Une habitation
notte
habita17
do
Jérémie, Basse-Yoldrogue,
do
do
Charles Cédras
tion Dié. Un terrain de PEtat
24 5
do
Port-au-f'rince, Carrefour. do do
do
:
A. Cadel. do Bel-Air, Coq Chante. Une propriété
Novembre
Paul Sully.. Bataille
do Portail St.-Joseph
7 Octobre do
Madame Alice
Pétion-Ville, 1ère. sect., hab. Ber- 5 carreaux de terre
Aristile Pierre. trand.. Grande Saline,
17 Novembre do
Jacmel. sect. de la
2 carreaux et demi environ
do
J. D. Alcindor. habitation les Palmes. Une parcelle de terre. 25 26 Sepbre. do
Jérémie, près de la Glacière. Un emplacement
do
D. Chassagne
Pétion-Ville, rue Lonverture.. Un terrain
9 Septembre Novembre do
A. Desplumes
do rue Aubran, No. 9:. Une propriété
6 Décbre.. do
Dépnté Bailly. Pt-an-I Pce, près PEglise St. Josephl 20 carreaux de terre
do
Lysius Bernard. Corail, 5e. sect., hab Rossignol.. 50 carreanx de terre
G. Prépetit. do 4e. sect., hab. Radinot : . dt
do
do
Chauvet.. Pétion- Ville, 8e. sect. del TEtang. terre environ.. Madame V euve Charles
: S carrennaee
do
du-j -jonc
Plaine du Nord, section du Mornol 5 carreaux de terre
Jean Joseph Memnon
Rougo, habitation Papillon . 15 Novembre do
lère. soct. du Haut
de. terre
do
Dupré Faraud. Ouanaminthe, de Maribaroux, hab. Gaillard 5 20 carrenux carreaux de, teir re
Saint-Marc, habitation Venotte.. :
. do
Monsieur Manigat Morisset. et Perrin : Mesmin Alexis.. Gonalves, Se. Bect. do Pto. Rivière 6 carrenux de torre
8 ev
Ewald
des Bnyonnnis, hab. Forestior.. do
Dalencour
St.
ct. du Haut
de. terre
do
Dupré Faraud. Ouanaminthe, de Maribaroux, hab. Gaillard 5 20 carrenux carreaux de, teir re
Saint-Marc, habitation Venotte.. :
. do
Monsieur Manigat Morisset. et Perrin : Mesmin Alexis.. Gonalves, Se. Bect. do Pto. Rivière 6 carrenux de torre
8 ev
Ewald
des Bnyonnnis, hab. Forestior.. do
Dalencour
St. Marc, soct. du Fond Gondolo, 95 carroaux de terre
36 41
do do
Adolphe
habitation Balagub
6 carronux de terre
ler Décombre 1911
Petit-GoAvo, bab. Nan Coton. :
de terre
4 Mai
Nordélis St. Laurent. do 90. section. des Palmes 4 carrennx de FEtat
4 :
do
Saint Jeanne Baptiste
Un torralu
A Nord Charles
Pétion-Ville, rue Aubran, No.11.
, soct. du Fond Gondolo, 95 carroaux de terre
36 41
do do
Adolphe
habitation Balagub
6 carronux de terre
ler Décombre 1911
Petit-GoAvo, bab. Nan Coton. :
de terre
4 Mai
Nordélis St. Laurent. do 90. section. des Palmes 4 carrennx de FEtat
4 :
do
Saint Jeanne Baptiste
Un torralu
A Nord Charles
Pétion-Ville, rue Aubran, No.11. Une propriété
Député Denis St.-Aude. do ang. d. r. Aubran et Gabart --- Page 7 ---
LE MONITEUR:
vin
ETATS DES EIENS DENONCES A LA VACANCE, A
CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 1909
NOMs DES DÉNONCANTS
SITUATION DES BIENS
CONTENANCE
APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONCLATIONS
Granville Bonaparte Anguste..
Se. sect. rurale de
Fénélon Manigat..
9e. section rurale TEtang-dn-Jonc source
3 ca geaux de terre..
10 Jnin
Madame Louisema Armand
Rue St Cyr, Jacmel Matelas. 5 carreaux de terre.
24 Septembre 9
Engène Blémur, M. Bigot.
Bainet, Section de Bas de Gandon Un emplacement,
4 Novembre 1909
Henri Michcl.
habitations Section Moreareet Corps
15 à 20 carreaux de terre
4 Février
Bas-Montagne La Vonte,
Habitatiou Néron
Paulimène Faustin..
Section Moutagne La
5carreanx de terre.
17 Janvier
Foucanld, Jacmel Voute, hab.
Général Occilns Damas.
Rues Champ-d-Mars
Un terrain
64 €
do B. Lerebours
Cx.. -des.
et Révolntion Une propriété.
23 Mai
Bienaimé Lamothe.
Bainet, sect. Bouquets, de hab. Manregard 10 carreaux de terre.
: 2 Juin
Joseph Pierrette
Section de la la Grande-] Rivière. 10 6 46
14 Mars
Montagne la Voite,
M. Dubuche
habitation Pasquet.
2 carreanx de terre.;
15 (6
ee
Seymour Jolibois. Gédéon Jean- Marigot, Sect. Fond Jn.-Noël.
Une propriété.
28 :
Carly Lapicrre et Will Téodat. -Mary, Bainet, sect. Brésilienne.
Louis Sanchez.
Gressier, hab. Morne Cimetière. 80 8 carreaux 4 de < terre. 6
4 Juin
Charles Dabady
Jacmel, habitation Chamandron 2
24 Septembre
Général Emmanus Vixama
do habitation Nan Pommerose 2 carreaux de terre.
22 Octobre
Legrand Granjean
Pilate, sect.Bandin hab. Labauche Un carreanx et 114 de terre..
do
do
do
carrean et 314 de terre..
19 Mars
Général M, Garescher.
Croix-des- Joly
Joly I 5 carreaux de terre.
(4
-Bouquets, 3ème. section
Jean-Baptiste Beauvais.
rurale de Petit. Bois
30 carreaux de terre..
6 Janvier 1911
H. Désenclos.
Jacmel, rue Belcombe
Un terrain.
12 Septembre
Thomas Filaaimé.
do re des Cayes- Jacmel. Un emplacement.
Marigot, sect. Fond-Molon, habitaSaiut Preax Joseph Elie.
Torbeck, tion Colonel 5e.
11 carreaux de terre
(e e
Claudius. Hyppolite.
section.
Une portion de terre.
4 Octobre
P. L. Michel et D. Jn.-) Baptiste.
Les Anglais, 2e. section.
5 carreaux de terre..
22 €
Mme. Vve. Ernest Vastey.
(Gonaives, rue de l'Egalité
25 carreaux de terre.
4 64
Biamby.
Port-an-Prince, sect. de Bizoton, Un torrain
ler. Novembre g6
Antoinette, Justine et Eléonor
hab. Savane Salée.
Spi carreau de terre.
21 Octobre
Madame Eléonor Pyrame. Pyrame. Borgne, babitation Oiseau-Laine. 50
, 2e. section.
5 carreaux de terre..
22 €
Mme. Vve. Ernest Vastey.
(Gonaives, rue de l'Egalité
25 carreaux de terre.
4 64
Biamby.
Port-an-Prince, sect. de Bizoton, Un torrain
ler. Novembre g6
Antoinette, Justine et Eléonor
hab. Savane Salée.
Spi carreau de terre.
21 Octobre
Madame Eléonor Pyrame. Pyrame. Borgne, babitation Oiseau-Laine. 50 do- près du morne-an-per
Une
Septembre
Narcius Ethéophin Pyrame.
Anse- à- Foleur, reste hab. Malanga Le reste propriété de Phabitation..
12 12 6
66 66
Borgne, près de PEtère
Une propriété.
12 e
do rue du cimetière
Deux
Lysias Etienne.
Terrier-] -Rouge hab. Bois-PEglise. 2 carreaux propriétés. de Chérisna Bigord.
Petit-Goàve hab. Fourques.
15 carreaux de terre..
Jaime Molina
Côtes de Fer, Rue Rigaud.
Un terrain terre.
Fernand Louis Pierre, C. François, Ber24 Janvier 1910.
S. thoumieux. Balin
Port-de-Paix hab. Nan l'Etat 8e.s. Une habitation
19 6 P. C, Macius Thébaud.
Rue Bande-du-Nord, du
dans les mornes. Uneportion de terre rocailleuse 26 Janvier 66
Corilan Calinot:.
Sect. Portail-Logant,. Jaçmel Un emplacement. C. A. Cormier.
Montagne. Le. Youte,. Jacmel 2 carreaux 1pde terre...
4 2
Mme. Vve. Eugène Bourjolly.
Sect. a Mentagne Lavoute, Jacmel Un demi carreau de terye..
21 Février
Daniel
angle rues. Améric. et'Casernes Un terrain.
dans les mornes. Uneportion de terre rocailleuse 26 Janvier 66
Corilan Calinot:.
Sect. Portail-Logant,. Jaçmel Un emplacement. C. A. Cormier.
Montagne. Le. Youte,. Jacmel 2 carreaux 1pde terre...
4 2
Mme. Vve. Eugène Bourjolly.
Sect. a Mentagne Lavoute, Jacmel Un demi carreau de terye..
21 Février
Daniel
angle rues. Améric. et'Casernes Un terrain. "
Rameau Appolon Jean-Baptiste Louis.
Morne-d.Batean, débarc. Gatean.. 5 carreaux de terre environ..
10 Février 1910
Port.an.Priucederriàrelol Fort-per Un emplacement
Pauléma François Aldophe Damard.
Sct Raviue-Normaud, Port-Mngot 50 carreanx de terre..
14 26
Ch"Amose Jean-Jacqaes.
Gd.- Bois en la sect. plaine Céleste) 20 carreaux de terre.
18 Octobre Avril
Leroy.
Sct. Fond Jn- Noel, Marigot..
5carreaux de terre..
N. Colon.
do de do
5 carreaux de
9 Février
C. Grandoit et D. Comeau
Hab. Dronillard Port- an-Prince ) 10 carreaux de terre. terre.
5 Mars K
1910 66
do
do
Au portail St. Joseph
Une propriété
e
Gal. Dapéra Frédérique.
Bourg del
du
Un
8 Aoât
Figaro Amilcar.
Montrouis, PArcabaie,rue habitation Quai., terrain. :
22 Octobre 90
Thomas Charles Pierre.
Fort-Liberté,
Cibasse..
12 carreaux de terre.
20 Décemb
Victor Claude.
rue Dauphine
Une propriété
23 46
:
A. Telson fils et F. François, arpenteur Côteaux, habitation habitation Béchillon.
5 carreaux 112 de terre.
24 Novembre -
Louisdon Ambroise.
Acul,
Désiré Nicot.. 100 carreanx de terre.
27 Décembre €
Télémaque Bolivar.
Limonade, hab. Dominil.
5 carreaux de terre.
e
Arteaud Bienainé
sur la même habitation.. 3 carreanx de terre,
28 Jauvier :910
Limbé, 5e. sect., hab. Laforêt.
Un emplacement.
21 Novembre
Portand.Vurtas.andré Dorvil etJoseph: Bolladère. sect. Priaviles, liabita1911
Touswaint LaramG J. Bon6.
tion Perval.
45 carreaux de terre,
23 Janvire 1918
A. f'ierre
Cap-Haitien, rue Dauphine..
Un emplacement
22 Novembre
Plaisance, hab. Tréphin et MargeVilus Pierro
ville
11 carreaux de terre.
4 €
Octavion Francceur
do sect. Latrouble, hiab.Talyanol 5 carreaux de terro.
16 Ootobre
file, arpentenr.. Borgno, hab. Oisoan l'Aine..
50 carreaux de terre.
4 I
Prépos6 d'Admin. do Corca-la-Source. Coren-la- Source, 2e. soct. habita4 46
J. B. M. Molse.
tions Cnjour-bral6 et Pacasse. 350 carreaux de torre
21 4
191L
Cotog-de-I Fer, lère. sect. de GrisMaarice
Gris, habitation Moreau.. Un terrnin.
9 Janvier 1918
Elie Mouliu. Lafontant..
Cotes-ilo-Fer, 6e. soct. :.. .
12 oRrronux det torre environ,
21 Décombre 1911
Stéphen Lubin,
Belladère, hub, Ravino Colorn.. 12 carroaux du torre,
28 Janvier
Monites Charles
Acul-du Nord au bourg
Uno propriéto.
se
Laurent
iinb. Noyer.(CoupoDavil 8 carronux do terre, o
terrnin.
9 Janvier 1918
Elie Mouliu. Lafontant..
Cotes-ilo-Fer, 6e. soct. :.. .
12 oRrronux det torre environ,
21 Décombre 1911
Stéphen Lubin,
Belladère, hub, Ravino Colorn.. 12 carroaux du torre,
28 Janvier
Monites Charles
Acul-du Nord au bourg
Uno propriéto.
se
Laurent
iinb. Noyer.(CoupoDavil 8 carronux do terre, o --- Page 8 ---
LE MONITKUR. de cel vince et se transporlera dans le ressort]
LAdministrataur des finances
des autres tribunaux civils de la Répu-. PARTIE HON OFFICIELLE arrondissemen!,
blique. Porl-au-Prince, le5 Février 1912. S
Jn. EDGARD FANFAN. AVIS ADMINISTRATIFS
Le soussign6,employé au département au
Port-an-Princs, le 18 Tanvier 1912. DIVERS. de TAgricullure, annonce au public,
CAVIS
Commerce et
au payeur
des Titres
parliculibrement reçu
Ia Commission de Vérifoation
dudit Département qu'il a perdus son la
des Adminisà
de créances non liquidés Sam, Nord
donne avis au Commerce et au du mois de-Juillet '1911 s'élevant soixante
trations des Généraua instiluée par La soussignée que les effets suivants, mon- somme de Irente quatre gourdes
Aleris et Antoine Simon, 1911. pablic tant à en la gépéral, somme de Nic cent quaire-singt-eeise ont été cinq centimes(G. 34.65). en
la loi du 9 Septembre
gourles, soizmte-trois ccnts., (G.696,63) Antoinier Ille- déclare nul duplicala devant
adirés entre les mains de Tex-député
êlre délivré. AVIS
Simon, chargôd'en de obtenir paiement. Juillet, Aont et
le 24 Janvier 1912. de Vérification des 10. 3 feuilles la subvention Elise Charrie, s'éle- Portiau-Prince,
La Commission siégeant au lo- Septembre de dame
.G. 75 3
ED. GEORGES. effets du publics Commissariat arriérés, de la Banque, rap- vant 20. à. 3 feuilles de subvention. Juillet, Gécal a tous en général que le délai fixé Aolt et Septembre de Mlle. Claire : 75
Le soussigné donne avis au public, au
pelle la loi du 9 Septembre
le nesté. s'élevanti feuilles à. de eubvention, Juilcommerce cl particulierement au payeur
par dépôt des effets publics qu'egd tacr pour 23 let, 30. Août 3 et Septeunbre de Mmne. M6- 6 45 du Departementdel la Guerre, avoir pérdu de
mission d'examiner, prendra-fn le lanie Jean, s'élevant à. Jailsa feuille de pension militaire du mois dudit
Février 1912. 40. 3 feuilles de subvention, de Mme. Lucia
Novembre 1908,visée par le payeur de
Les intéressés demeurent avisés que, let, Août et s'élevant Septembre à.. a 45 Département el s'elevant à la somme
passé le 23 Février, la Commission ne et Augustin, 50. 3 feuilles de subvention, Jnil- Eu:
treizesjourdes trente-troix centimes. recevra aucun effet des porteurs, d'elle sera let, Août et Septembre s'élevant de à. Mmo. : < 60
Il-la déclare nulle et non avenue,duplitoute réclamation près
ponine Alvarès,
Juilcala devant lui en être délivré.
embre à.. a 45 Département el s'elevant à la somme
passé le 23 Février, la Commission ne et Augustin, 50. 3 feuilles de subvention, Jnil- Eu:
treizesjourdes trente-troix centimes. recevra aucun effet des porteurs, d'elle sera let, Août et Septembre s'élevant de à. Mmo. : < 60
Il-la déclare nulle et non avenue,duplitoute réclamation près
ponine Alvarès,
Juilcala devant lui en être délivré. 30. nul effet. 60. 3 feuilles de subvention, de Mme. Eulet, Août et Septeunbre. le 24 Janvier 1912. Le président,)
doxie Yacinthe, 6 élerantà. JuilPort-au-Prince,
LC. SAMBOUR. 70. 3 feuilles de rente de viagère, Mme. Vve. Général HENRY BOUTIN. lat, Aott et Septembre s'élevant à. c 120 3
Théogé 80.3 Génesté, feuilles de subvention, JuilcomL'Administrateur des finances de Pe- let, Aodt et Septembre, de Mme. Jo- : 60
Le soussigné annonco, suivants au public du mois et au de Notit-Goàve, soussigné, rappelle aux arpen- séphine Adrien, de sélevanta. subvention, Juilmerce quel 1910: les sont feçus déclarés nuls et non avenus;
teurs de cet arrondissemant, les disposi- 90.3 feuilles et
de Mme. Amévembre devant lui être délivrés:
suivantes des articles 26 el 27 de la let, Août Septembre
45 duplicata
114.92
tiens
du 21 Aoûl 1908 :
lie Fleurimond, s'élevanta. du
H. St Surin
loi domaniale
qui auront ins- 100. 1 fenille d'appoiatements de M. L. Darand, 4
Blaise fils
Art:26. Lesarpenteurs
mois de Septembre
51,98 Tuc Dorcé
trumenté, devront indiquer aux procès- du s élevanti à
du
Bl. Narcisse
verbaux de leurs opérations la nature
110. 1 fenille d'appointemente de M. Elie GénesVre. R. Prophète. terrain arpenté, alin que ce renseigne- mois s'élevant de Septembre à
34,65 G. St Alerte: Surin. ment serve de base à T'évaluation. des t6, 120. 1 feuille de suhvantion Vve Du- du
D. E. Lovelace. 40 40
4 Arl 27. L'arpenleur qui, mu par mois de Septembre à. de Mme. Sache 40 Edg. Hyppolite. 128.30
dons ou promesses, aura usé de subrep- rand, s'élevant
G. 696.63 Hyppolite. tion dans les renseignements exigés fonctions par
elle les déclare nalles du- F. M. Desroches. Ch. Gastaves
Tart. 26, sera suspendu de ses
En conséquence, devant en être delivrés. Louis Charles. deux ans et frappé d'une amen- plicata
1912. Noisette. pendant
Port-an-Frince, le Janvier
Antoinettel
de de 100 gourdes. Madame VICTORIA CÉNTA. S. Dumortier. Lahens. Pelit-Goâve, le 22 Janvier 1912. Amasie Charite Cadette. 40 40
L'Administrateur des finances de cet
donne avis tant au publis An. Romely. arrondissement,
Le soussigné commerce avoir égaré deux reçu, Syl. Paulixène Fénélon. Sylvien. Jit. EDGARD FANFAN. qu'au du mois de Février 1911 : le premie" Cama Achille. 40 40
s'élèveà cinquante deux gourdes, comme appoin- em- D.
vier 1912. Amasie Charite Cadette. 40 40
L'Administrateur des finances de cet
donne avis tant au publis An. Romely. arrondissement,
Le soussigné commerce avoir égaré deux reçu, Syl. Paulixène Fénélon. Sylvien. Jit. EDGARD FANFAN. qu'au du mois de Février 1911 : le premie" Cama Achille. 40 40
s'élèveà cinquante deux gourdes, comme appoin- em- D. Michel Jn. Emilien. Pierre Joseph. L'Administrateur des Finances de Pe- tements de Mr. F. Gaston,
; Pierro Igpiace. 40 40
tit-Goive, soussigné, invite une dernière ployé à la Chambre des Representants subven- M. Mond6lice. :
fois les fermiers de l'Elat de cet Arron- le second à vingt cing gourdes,
H. Pierre. Paul. dissement à venir lui soumetlre leur con- tion de Claire Ciénests. il les dé- Théagelin Paulicin Clande. 50 2N
trat de bail anthenlique, lesplans et pro- Devant en oblenir duplicala,
Médilin Médélis. cès-verbaux des biens qu'ils occupent, clare nuls. 191 2. Durace fils. Goyo. :
ainsi que leur dernière quitlance. il ne Port-au-Prince, 12 Décempbre
Timoléon. Million. leur est accordé à cel elTel qu'un délai de
VPMAURICE. Lucina Engénio Poirlior. 40 30
quinze jougs, pass6 lequel il sera pris
Vve. Jh. Dorsninvil.. contre eux telles mesures que de droil. avocnt, Vve. Venanco Richiez. Il est en outre rappelé aux fermiers que Mc. Louis Léonidas Laventure, à ses anciens ct Mmo. Jennty Dureninvil.. 30 Janvier 1913
la loi domaniale (art. 36) leur fail défen- a T'honneur d'annoucer son cnbinet setrou:
Port-an-rincenla L. PÉRALTE. se de céder leurs droits, sans l'autorisa- nombreux clients ques No. 88, el, en mème 3
tion préalahlo du Secrélaire d'Elat de ve rue du (entrè, au ses servicos profos- Pçrt au Princo. Imprimeric Nationale. l'Intérieur, sous peine de résilialion de lemps, il lcur ollre
Lirectevr EOGAND.CHENET,
leur bail. t
sionnels. pour la proPetit-Golve, le 23 Hanvier 1912. A l'occasion, il uccupora