--- Page 1 --- 67ème. Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 31 Janvier 1912. NUMÉRO 9 BUREAU DE BÉDAOTION IT LE D'ABONNEMENT 26, Rue Gefrard, ITEUR, JOURNAL OFFICIEL DEC LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI IT LE SAMEDI, DIRHOTIUR ET RÉDAOTEUR EN CHzr, PAUL LOCHARD, 26, Eue Un an, P. 4.50. Six Gefrard. mols, P. 2.50. mois, P. s. Trois Pour Zes Le No 10 centimes. Lesi manuscrits non Départements etl PEtranger, les frais insérés ne seront pas rendus de poste en sus, Mercredi, 31 Janvier 1912. Les. et seront détruits. AFFRANCHIR, Abonnementa partent des 1oret 15 dechaque -artrn AFFRANCHIR, OMMAIRE TITRE V nalités PARTIE Ine Nanifeste de bort." infraction que à la je loi pourrai des encourir pour OFFICIELLE. ( En foi de douanes. Avis ministériels. Art. 42. - Tout navire venant de ) quoi je signe le présent Arrélé manifeste. 1912. de douziéme des dépenscs du mois de Pévrier doitavoiruns PEtranger, avec ou sans chargement. Art.47. Le défaut de manifeste Erraturm, expédition, signé Eiesucalcmgensrons par le amende traînera contre le Capitaine : lo. une enProrcis-verbaux de. le Commission d'experlise des rêté et visé le Capitaine, arde (* 500) cinq cents Donanes. Notaire par (onsul d'ilaiti ou le si le navire est sur lest gourdes Situalion del la Banque Nationale de la ou le Jugede Paix du lieu d'ex. mille gourdes si et, 20. celle de d'llalli au 31 Octobre,1911. Répmblugne pedition, le navire est chargé. Art. 43 Le manifeste Port-au-Prince, le 30 Janvier 1912. PARTIE NON OFFIGIELLE, le nom du navire et son indiquera: : - Avis administratifs, Avis divers. noms des Capitaine, chargeurs tonnage; et des- les SECRETAIRERIE D'ÉTAT Bulletin deso observations météorologiques du 17 au 2 tinataires; les marques. DU Janvier 1912, et numéros dles colis; ; leurnombre contre-mairques etl le COMMERCE. volume de Ahacun d'eux : la nature de Le PARTIE la marchandise et son poids. Commerce etl le public sontavisés OFFICIELLE Les provisions de bord que, par décision de Son Excellence le peine de conliscation, doivent, sous P'résident de ja République, la ComSECRÉTAIRERIEI D'ETATDESRELATIONS nifeste. figurer sur Je ma- mnission d'Exportise est. ainsi réformée: EXTÉRIEURES. Art. 44. Le CANIEPEDENNene VIEUNetGuer. de capitaine sera tenu mond DUPLESSIS. Commerce etl le public sontavisés OFFICIELLE Les provisions de bord que, par décision de Son Excellence le peine de conliscation, doivent, sous P'résident de ja République, la ComSECRÉTAIRERIEI D'ETATDESRELATIONS nifeste. figurer sur Je ma- mnission d'Exportise est. ainsi réformée: EXTÉRIEURES. Art. 44. Le CANIEPEDENNene VIEUNetGuer. de capitaine sera tenu mond DUPLESSIS. le signaler sur. le manifeste, avant de Les deux derniers Son Excellence le Président les soumettre aux autorités douanières, cent Messieurs membres rempiaa reçu la Lettre d'Haiti colis portés sur les connaissements Heuri Rémy BASTIEN et Excellence autographe de Son et qui n'auraient pas été BRISSON, démissionnaires. DON CARLOS A. RESTREPO, ou qui auraient été à embarqués, . Président de la République de Colom- le cours du voyage;faute jetés de lai mer dans Les industriels sont bie, en réponse à la Sienne lui notifiant ra passible d'une amende de quoi,il se- partir de cette date, il ne avisés que. à Son élcction à lal Première Magistrature gourdes, monnaie ayant cinq cents accordé de franchise de leur sera plus de l'Etat. Les colis cours. sacs vides droits pour les non embarqués et dûment qu'ils recevront de P'étranPort-au-Prince, le 27 Janvier 1912. signalés, pourront être ger ct destinés à recevoir leur sucre. un autre navire sur le embarqués manifeste du- sur P'ort-au-Prinee, le 27 Janvier 1912. SECRETAIRERIE D'ETAT DU quel ilsera fait mention qu'ils n'out COMMERCE pas étaient étéembarqués sur le navire oùt ils RDEA-BAPTWSEGTEES déjà manifestés. Art. 45. Les quatre du ce Malgré les dispositions formelles du manifestepour les steramers ceemplaires sont Jusqu'a que le cadastre soit con. Titre Vde la- -Loi du 5 Septembre 1905, pour cluaque port de destinution. eriyibies fectionné, manial oi pour réformer le serviee doles Consuls d'IIaiti signalent au Dé- Art. 46. Les capitaines des décision a de été grands abus existent, la partement que certains capitaines de res ou' Jeurs navi- titre de prise de ne donner a navire des différentes lignes de navi- defaire viser représentants, leurs au luoment cune concession conditionnelle, augations, refusent de prendre leur ma- ront le Serment suivant manifestes, préte- sionnaires propriété de T'Elat. Les soumisnifeste sur lest. crit parle Consul au bas qui du sera trans- titre, sont des done terres domaniales à ce Le Département rappelle aux Délé- Je jure que ce manifeste manifeste: mandes ne seront avisés que leurs degués, Administrateurs des Finances et exactement les colis contient rablement pas aceucillies favoDirecteurs de douanes, les divers arti- de mon navire, cmbarqués les à bord et qu'il ne sera demands cles du Titre Vde la Loi du 5 Septem- conformes à celles que portées quantités sont au délivrer Président de la République de leur bre 1905, avec injonction de les appli- naissements. es ne seront avisés que leurs degués, Administrateurs des Finances et exactement les colis contient rablement pas aceucillies favoDirecteurs de douanes, les divers arti- de mon navire, cmbarqués les à bord et qu'il ne sera demands cles du Titre Vde la Loi du 5 Septem- conformes à celles que portées quantités sont au délivrer Président de la République de leur bre 1905, avec injonction de les appli- naissements. dansl les con- eoncessionse aucun acte consacrant des quer rigoureusement. Je déclare accepter toutes les de cette nature, pc-1 Porb-au-Prince, le 24 Janviei 1912. BIBLO THEO HAITIE IENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- LK MUNITEUR. ARRETE CINCINNATUS LECONTE, PRUESIDENT DE LA Vu l'article 35du RUEPUBLIQUE la loi portant lixation Raglement des sur le Service de la Trésorerie en date du guée au MONITEURO du 16 dépenses pour I'Exercicc 1913-1912, 26 Juillet 1880, et les articles 2 et 5 date du i Novembre dernier Septenbre 1911, No 75, cl en conformité antorisant les mesures financières nécessaires, de ; d'une décision du Conseil des promulSecrétaires d'État en Art. 1er,- -La ARRÈTE: 1912, s'élève, en somme Monnaie des crédits à répartir entre les zun tiers (G.340.803.00 Nationale, à la somme de Cing diflérents Départements ministériels cing centrmes 2n2 1/3) et en Or ceniquaraule neuf mille huil pour le mois de Février siciëme ( P' 42.923.85 américain, à Ouarante deuz mille cent lrois gourdes, six 1/6) neufo cent vingt-trois dollars cenlimes à qutresings DÉSIGNATIONS à a a DES DÉPENSES, ALLOCATIONS VOTEES, Monnaie Nle. RELATIONS EXTÉRIEURES Oraméricain. 1 Indemnités du Secrélaire d. Etat. 1 2 Appointements du personnel du 1 3 Appoialements Maléricl et de nos agents à Départemeni. 1 3 Frais de fournitures de bureau Telranger 2 1 Indemnités bureau de nos à du département. 2 1 Frais du personnel Agents du Télranger 7.148.33 1/3 extraordinaires des Département. 168.33 1/3 Frais de Thomas : Consulals de New-York et de St. 1.331.331/3 1.579.16 2/3 2 1 ( ( réception du Dépariement. dinsiallation du' Consulal d'Haiti à Barahions. 226.66 2/3 1 1 Pensions civiles FINANCES ET COMMERCE 100 100 1 2 Appoinlements A 2.118.331/9 Sept laspectoinrs généraux des fininces 14.372.29 Républigae KG. 300 et 41.763.92 9.822.50 2 1 Localions. 4. chacun. des donanes de Jaj Matériel et foarnitures 2.100 du' Consulal d'Haiti à Barahions. 226.66 2/3 1 1 Pensions civiles FINANCES ET COMMERCE 100 100 1 2 Appoinlements A 2.118.331/9 Sept laspectoinrs généraux des fininces 14.372.29 Républigae KG. 300 et 41.763.92 9.822.50 2 1 Localions. 4. chacun. des donanes de Jaj Matériel et foarnitures 2.100 Dépenses 1.641 4 1 In demnités exiraordinaires. du 1.830.66 (Capitile el Departement cl des 3.386 4 1 Commission provinee). institude bureaux qui en relèvent li vérification des la loi du 9 8.580 des Administrations nNr des de créances Septembre non encore 1911 pour 4 1 Personnel Styox, composée de de sept générnux Membres SAN,Nono à ALExis el aequittés 4 1 Dommision celte Commission g. 300 par mois ANTOINE 2.100 la Général Antoine chargée Simon d'enquéler instituée sur membres République Çn date du 21 par Arrêté thdainisfaten fu Président du Pers panel de cette Novembre" 1911 composée de de 7 4 1 Comanision créée Commission etlous autres 3.000, - vérification des elfets parl publics la loi du 4Juin 1907 pour frais une Commissions 200 par mois de 1896, 1898 et' déjà 1900, acceptés par les nouvelle et d un a ,composée de 5 différentes - Elel postal. secrélaire g. 100. Membres à 7 1 Localions Appointements. 1.100 8 1 Salaire des 5.607 9 1 Louages courriers. 10 1 ., Service d'animans. - . 448.50 10 2 Frais de dademnités poslal, Frais de bureau. 10 2 Surveillenge bureau Chambre de pour 1écès d'animaux 1u 2 Ser vice de la dousnière liquidation . Commerce 16.66 CHAPITRE Dépense. du bureau de la Recette 16.66 1/3 1/3 SHBAL -Beatitation ct de la des droits de 1.890 2.635 douane . A reporter. G.I 04.315.37 196.433.70 1/N 4.328.32 2/ 11.150.83 7G veillenge bureau Chambre de pour 1écès d'animaux 1u 2 Ser vice de la dousnière liquidation . Commerce 16.66 CHAPITRE Dépense. du bureau de la Recette 16.66 1/3 1/3 SHBAL -Beatitation ct de la des droits de 1.890 2.635 douane . A reporter. G.I 04.315.37 196.433.70 1/N 4.328.32 2/ 11.150.83 7G --- Page 3 --- LE MONITOUR, DES DÉSIGNATIONS DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES Monnaie Nle. Or américain GUERRE Report G. A 1 Indemnités du 96.133.70 1/3 14.150.82 1 1 Secrétaire d'Elat. 2/3 1 2 Appointements Solde de l'Armée 1 3 Ration ( < 22.176.65 ordinaire ( extraor. 25,172.25 66 a 14.654 1 4 Octobre au 6 Novembre complémenta're semaine du :19 25.000 Ration extraor. de la frontière 1911 . 4.000 mois de Janvier 1912, aux 29e, pour 35e, les quatreremaines dul 2 1 d'infanterie de ligne 23:. 38e Régiments frais Allocations aux frais 4.606.60 funéraires. Pendomnate.inralido, de batlerie et 3 1 Locations. 3 2 Eelairages des bureaux militaires 2.277 6.413.33 3 3 2 Matériel de l'armée. 3 4 Habillement Frais de l'armée 4 1 Appointements Malériel des Hopitaux. 2.100 4 3 Ration C 1.287 5 11 5 2 Appointements Maiériel des Arsenaux 1.450 5 3 Ration. 2.835 5 4 5 41 Indemnités Instruction au personnel du Département. 1.230 5 31 Dépenses de PArmée et Commission de réforme spéciales 6.300 11.200 MARINE 128.731 83 1 1 Appointements du 3.830 1 Appts. des équipages personnel de du Département. 1 2 Malériel de la la flottille 1 3 Ration de la Marine. flotiille . 5.933 66 1 4 Habillement et 1 5 Frais, indemnités, équipement des marins. 6.200 66 2 1 Appointements du traitement des Officiers. 3 1 Solde des Porls pers. des Forges et Chantiers de Bizolon. 1.800 3 1 Matériel 44 1.333.33 4 1 Ration ( 2.138.25 118.90 1 36556 INTÉRIEUR 19.348.71 du Indemnités de Son Exc,le Président de la pers. du Gabinet,seretariatda République, appts. de Pélion-ville Conseil, gardien du Palais 1 2 Ind. aux Sénateurs, appts. des Archives du Chambre Sénat et de lal 2.000 1 3 Ind..du Secrélaire d'Etat, appointements du 6.827.50 Ministère. du publicaleur, du Jury personnel du 5.850 rection du a Moniteur Médical et de la Di1 41 Appts. du pers. des 1.970.82 2 2 1 K e de fa Maison Imprimeries Centrale et Nationales. entrelien 2.840.90 aux Sénateurs, appts. des Archives du Chambre Sénat et de lal 2.000 1 3 Ind..du Secrélaire d'Etat, appointements du 6.827.50 Ministère. du publicaleur, du Jury personnel du 5.850 rection du a Moniteur Médical et de la Di1 41 Appts. du pers. des 1.970.82 2 2 1 K e de fa Maison Imprimeries Centrale et Nationales. entrelien 2.840.90 Matériels divers, des apprentis, elc. 3.330 3 1 Fournitures de burcau 4 1 Loçations 108.33 20 5 1 1 Dépenses exir frais az Subventions aux Compagaies représentation des du Gouvt. et au're: 23.107 hospices et Servicés pompiers, aux communes, 2.926.99 Entrelien du Palais telephoniques 8 1 Appls. de la Police administrative, National. 6.456.63 990 8 2 Dépenses de police la Sécurité 27.037 R 4 Frais luminaires, fournitures pour de publique. 9.000 8 5 Entretien des et bureau police et prisons. 413.48 1.511.66 8 5 Appts. des geoliers, prisonniers des médecins médicaments,e'c. des 2.208 8 6 Indemnités aux quatre électriciens. prisons. 1.566.50 CBAP. François SPÉCIAL de Sales Appls. et frais de . la Pharmacie de St. a el Rentes viagères . 6.137.50 A 93.033.06 reporter. a G. 337.5979 90 173 i 13.388.65 11.709 472/3 --- Page 4 --- LE MONITEUR. G4 ALLOCATIONS VOTÉES DESIGNATIONS DES DÉPENSES Monnaie Nle. Or américain. 337.547.901/3 31.709.472/9: Report. TRAVAUX PUBLICS Traitement du Secrétaire d'Elat Appoialements du pers. Administralif 1.900 le:hnique, 1 21 Ini demnités de l'Ingénieur charge de controler spéciulement les trivaux des chemins de fer du Cap-llaition à Porl-auPrince. 1 2 Pour la Section des chemins de feret des Mines. du Gou350 11 3 Appointements vernems ont près des les deux Chemins Gamejusoereanipies de fer de la P.C. S. y conpris leurs frais de déplacamenta G. 180 chacun . du Gou360 1 31 Appointem: en's dc deux Commissaires contrôleurs l'Artibonite vernement près les cheminsde fordel la plaine de - compris leurs frais de déplacam: ent à G 180 chacun 3 2 itéparalions des édilices publies 8.000 3 21 prisons de la Républiqne 2.000 41 1 locatives.. 1.000 5] 31 Construclion et réparalion de ponts divers. 3.000 Eatrelien du réseau télég. terrestre, appls., locations et frais 12.261 Indemnités au Dr. du réseau télégraphi; lerrestre et auj personnel du posle du Palais National "Art la Capitale. 7 1 Frais extraordinaires et dépenses imprévues allouées au Dpt. 583.33 1 2 C de deplarmenu-hintiscurs el d'architecles et Secrétaire d'Elat' des Travaux publics devantaller aux dillérentes villes du Sud. réseau télég. terrestre, appls., locations et frais 12.261 Indemnités au Dr. du réseau télégraphi; lerrestre et auj personnel du posle du Palais National "Art la Capitale. 7 1 Frais extraordinaires et dépenses imprévues allouées au Dpt. 583.33 1 2 C de deplarmenu-hintiscurs el d'architecles et Secrétaire d'Elat' des Travaux publics devantaller aux dillérentes villes du Sud. CHAP. SPÉCIAL. - Réparations du Palais Nal. dela Capitale . 833.33 Achatde luyaux pour réparation de la canalisalion hytraulique do Port-au-Prince Achal de poteaux nécessaires aux répara'ions! des lignes télégraphiques terrestres. 2.000 Réfeclion de la grande Cour d'artillerie : 2e. can. isation (Palais National del la Capitale cl au Bois St.-Martin ). 3.411 37.748.66 1.400 AGRICULTURE 1 Appointements. du personnel. des" lagénieurs agronomes 1 1 dn Se vice hydraulique du Bassn général. 1 21 de la Police rurale 17.158 1 31 Malériel cl fournitures de bureau. 21 31 Publication du Bulletin dc l'Agrienlture. 31 11 Location de la Ferme école de Turgeau. 3. 21 Frais extraurdinaires 19.609 JUSTICE 1 1 Indemnités du Secrélaire d'Elat. 1j 21 Appointements du personnel du Ministère. 1 3 des Tribunaux . 44.816.50 1! 4 Tournées d'inspection des Commissaires du Gouvernement. 1 51 Frais de justice criminelle. 1 6 Achat d'ouvrages de jurisprudence. 21 1 Matériel de bureau . Fournitures de bureau 666.66 21 21 Localions. 333.33 31 11 Dépenses extraordinnires 3.121.66 3 Indemnités du personnel du Ministère 928.33 31 21 Frais de transport. 31 3 Bulletin Officiel du Département 83.33 31 31 des Arrèls du Tribunal de Cassation. 133.33 133.33 # $2.131.47 INSTRUCTION PUBLIQUE 1 1 21 11 Appointements du personnel du Ministère. . 1 31 des Inspections scolaires. 2.929 du Corps enscignanty y compris lesapp's des 21 11 Entr.lien des boursiers écoles rurales. 59.474.50 21 2 Subventions scolaires : 2.595 31 I Localions. 8.050 4 1 Maléricl, mobilier scolaire, frais de 15.459.20 A 21 Fournilures classiques. transport. 2.000 51 21 Dépenses imprévues 1.200 51 3 Frais, Cinipresiiondu Bulletin Officiel 1:000 51 41 Frais de passage des 133,33 Congréganistos . 420' A reporter. e a-1 93.451,03 447.027.031/3 480 35.609.4724 --- Page 5 --- LE MONITEUR; 1 S DESIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTEES MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN INSTRL CTION PUBLIQUE (Suile.) Report : G.g 5 5 Ind. au personnel du 93.451.03 447.037.03 1/3 480 33.609.47 2/3 la Direclrice du Ministère, aux Directeurs des à lions pensionnat Nal. de Lye(es, divers.. Page 5 --- LE MONITEUR; 1 S DESIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTEES MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN INSTRL CTION PUBLIQUE (Suile.) Report : G.g 5 5 Ind. au personnel du 93.451.03 447.037.03 1/3 480 33.609.47 2/3 la Direclrice du Ministère, aux Directeurs des à lions pensionnat Nal. de Lye(es, divers.. scolaires, aux Sours des écoles demoiselles.aus de la Inspec: s République el à o Valeurnccordée àl Monsieur NormiCharles 5.215 S LEmpereur Dessalines. pour son busle de 6i Valeur accordéc i NonsieurLudovicl musicales Lamothe 1.400 . pour ses cuvrest 1.000 CULTES 98.666.0, Trailements de 2.880 1 21 T'Archevaché. Evèques, vicaires ct secrélaires généraux Cayes, Gonaives, Port-de-Paix. Cap. 1 31 Traitements des prèlres. 528.12 1/2 1! 3 Supplément del traitement des prètres 3.693.75 618.75 1 4 Appointements du et de 1.300 1 3 Tournée pastorale PATE 1 Evèque des l'organiste dela Cathédrale. 2 1 Matériel et fournilures de bureau. Cayes. 2 2 Entretien des boursiers du 2 31 Passage en congé de 3 pretres Gowvernemeetast. à P. 187.20 Jacques :12.50 2 41 Traitement du PL. Séminaire or americain. 562.60 Location de l'Evéque des Cayes, Collège. Grand Vicariat (PL-au-Prince, 421.87 1/2 Evechés Cap,, Cayes, Presbytères Saut d'Ean, Thomazeau. Cabaret, Terrier-Rouge, Grande Saline, Roscaux et Saint-i Jean du Sud 3 2 Indemnités au pers. du 4 11 Cuflles protestants Dépl. 4 2 Société Biblique CaAP. UNIQUE. Evéché du Cap-llaitien (hitisse). A Remboursement à Mgr. Ribault. 160 46 46. 87 1/2 4.100 6.434.37 1/2 549.803.06 1/3 42.923.85 1/6 Article 2. Aux ternies des articles 3, 9 et 10 de la loi être payées au cours de l'année budgétaire les valeurs suivantes sus-mentionnée, il sera ordonnancé au titre de la Dette Publique pour 10 Pour solde des réclamalions anglaises à cette date : 20. In iemnilé en faveur du sieur CAURO suite de senlence . arbitrale Or am. P. 25.000 Article 3. Le présent Arrèlé S' ra. exécuté à fa diligence; du Secrilaire (citoyen françaisi 3 000 l'article 45 du Règlement pour le Service de la Trésorerie. d'Etat dés Finances et du Commerce, en conformité de Donné au Palais National de Portrau Prince, le 29 Janvier 1912, an 109* de l'Indépendance. Par le Président : Crus. LECONTE. Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, LESPINASSE. ERRATUM. L et examiné l'échantillon du tissu, objet de la 1 Va, la dépêche du Secrétaire d'Etat du contestation, déclarous que. l'échantillon du merce, ,en dato du treize ComJépartement de PInstruction prbliqne. tissu soumis à notre appréciation est du du courant, au No.666 (ser66 Nansouk , tion Commerce,) ayant traità le contesta. ances et du Commerce, LESPINASSE. ERRATUM. L et examiné l'échantillon du tissu, objet de la 1 Va, la dépêche du Secrétaire d'Etat du contestation, déclarous que. l'échantillon du merce, ,en dato du treize ComJépartement de PInstruction prbliqne. tissu soumis à notre appréciation est du du courant, au No.666 (ser66 Nansouk , tion Commerce,) ayant traità le contesta. tion existaut entre la maison' M. Btes Douzième de Janvier 1912. n En foi de quoi, nous avons dressé et signé ce et la douane de ce port : et J. Lire : Chapitre 4, section 6, frais de procès-verbal pour valoir ce que de droit. Nous, sonssignés; membres de la sus-dite passages des congréganistes, au lieu Ce jourd'hui. dix-sept Janvier mil-neuf centi Commission, après avoir pris lecture de la douze an 109ème. delindépondnace. Cn renvJ lettre de la maison M. et J. Btesh et examiné de : Chap. 5, sect. 4. bon. l'échantillon de l'objet contesté lisons que: : les couvertures de coton sont bien piquées, ou. Signé : GRANVILLE. R. BASTIEN, HENRI vert et commune. Nous,Granville,R. émy Bastien et Henri Bris BRISSON. En foi de quoi, nous avons dressé et signé ce son, inembres de la Commission d'ExpertisPour copie conforme : procès- verhal pour valoir ce qne de droit. formée par Arrêté de Son Excellence, lo PréCe jourd'lmi dix. sept Janvier mil-neuf cent sident dHaiti, et instituée parl l'art. 137 de la Le chej ile ditision du Cmnerre, douze an 108ème do TIndépendance. Un renvoi. loi douanière du 4 Septembre 1905; bon. Vu la dépêche du Secrétaire d'Etat du ComEMILE BLANCHARD. Sign6mnerce, en. date du 13 conrant, all No. 666 BRISSON, GRANVILLE, R. BASTIEN HENRE (Section du Comuierce. ) nons saisissant de Ja Nous, (Granville,)émy Bastien,IIenri Brisson, contestation la existaut entre Mr. 1t. Choueka et mombros du la Commission d'Expertise forniée Pour copie conforme : Douane de ce port parArrêtédes Son Excellence lo Président d'Haiti Le che! de dicision du avoir Nons,membres de la sus-dite Commision.apz at instituée par l'art. 137 de la loid ouanière du Commerce, prislecture de la lettre dudif R. Choueka Septembre 1905. EMILE BLANCHARD --- Page 6 --- LE MUNDEUR: COMPTE OR AMÉRICAIN SITUATION DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI. AU 31 OCTOBRE 1911. Caisse Agences 509.609,15 Siège Social. Comptes courants 60.975,59 Agences 869.578,23 Portefeuille 44.316,56 Comptes courants.. 47.168,03 99.213,38 171.322,19 Gouvernement d'Hathi : Gouvernement a' Hathi : Avance statutaire, 562.500 Comptes Dépôts créditeurs 8.781,29 Comptes débiteurs.. 242.832,27 pour garanties etCauts. 26.974,04 Recettes et Paiements.. 67.902,13 Dépôt-Surtaxe approximative 35.755,33 Frais généraux. 878.234,40 Affectations. .213,38 171.322,19 Gouvernement d'Hathi : Gouvernement a' Hathi : Avance statutaire, 562.500 Comptes Dépôts créditeurs 8.781,29 Comptes débiteurs.. 242.832,27 pour garanties etCauts. 26.974,04 Recettes et Paiements.. 67.902,13 Dépôt-Surtaxe approximative 35.755,33 Frais généraux. 878.234,40 Affectations. 137.276,10 Comptes d'ordre.. 27.065,41 Répartitions et Coupons. 246.971,04 1.599.038,89 Comptes Bénéficiaires. 62.277,74 Comptes d'ordre. 44.065,83 .1.599.038,89 $ 3.213.458,38 Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Naticnale $ 3.213.4 453,38 Fort-au-Prince, le 22 Décembre 1911. de la Républigne d'Haiti, Le chef de la Comptabilité, Ca. REIHER, Ie Directeur, L. H. REINE. COMPTE GOURDES (AU 31 OCTOBRE 1911.) Caisse. Agences. Comptes 1.561.513 Siège Social courants. 244.587,85 Agences Portefeuille: 10.978,98 651.491,42 Frais généraux 12.334,89 Comptes courants. 1.724,14. Comptes d'ordre. 24.840,45 Gouvernement d'Haiti : 473.621,62 1.811.041,24 Recettes et Paiements. Comptes créditeurs.. 493,422,89 Compte de dépôts 140.156,45 633.579,34 Affectations. 35.813.76 Comptes bénéficiaires 5.985,77 G. 3.665.303,41 Comptes d'ordre. 52.048,12 :1.811.041,94 Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque G. 3.665.305,41 Porb-an-Prince, le 22 Nationale de la Le clief de la Complatilité, Décembre 1911, République d'Halti. CH. REIHER, Lc Directeur, PARTIE HON OFFICIELLE L. H. REINE ces Lepréposé de celle ecommune, dAdministration des linan- Raoul Jaboin AVIS un délai de quinze jours soussigné, à tous les acco:de gnalaire ; en pour être son cummis-siADMINISTRATIFS pants des biens de l'Elat, tant occu- et 81 de la conformité loi sur des arlicles 80Le, leurs que ruraux, qui n'ont pas encore acquillé urbains tient la responsabilité lEnregistrement de sa il Monsieur sousigné Désert annonce au public redevances, à venir le faire. Les comme de la sienne signature. signalaire, en Lazarre est son commis que coneessionnaires invités à se présenter conditionnelss sont aussi Coles-de-For, le ler. propre. sable de sa sigoature. conaéquence, il est respon- leurs litres. en son bureau avec Janvier 1912. articles 80 et 81 de la conformément loi aux II sera pris contre D. LEFBVRE. irement. sur IEnregis- pas oblempéré à cet ordre, ceux qui n'auront Môle res que' de droit. signalaire, en Lazarre est son commis que coneessionnaires invités à se présenter conditionnelss sont aussi Coles-de-For, le ler. propre. sable de sa sigoature. conaéquence, il est respon- leurs litres. en son bureau avec Janvier 1912. articles 80 et 81 de la conformément loi aux II sera pris contre D. LEFBVRE. irement. sur IEnregis- pas oblempéré à cet ordre, ceux qui n'auront Môle res que' de droit. telles mesuSaint-Xicolas, le 14 Novembre 1911. Borgne, le 15 Janvier 1912. Borgne, le 15 Janvier L'Admintulrateur de cet prinoipatdes FnancesLe préposs ST. 1912.. Invite les fermiers arrondisment. manges de cotte gAdminiatration Communa. des fiJULIEN JÉROME. tion à se présenter en de ses sa circonsorip. Le préposé leurs lariser derniers reeus,aux bureaux fins avec: Sr, JULIEN JÉROME. 14 Novembre 1911. Borgne, le 15 Janvier 1912. Borgne, le 15 Janvier L'Admintulrateur de cet prinoipatdes FnancesLe préposs ST. 1912.. Invite les fermiers arrondisment. manges de cotte gAdminiatration Communa. des fiJULIEN JÉROME. tion à se présenter en de ses sa circonsorip. Le préposé leurs lariser derniers reeus,aux bureaux fins avec: Sr, JULIEN JÉROME. nances de qetto d'Administration commune des fi- mois leur leur est Situation. Un délai de régupublic qu'il a fait choix de annonce au TAdiministration accordé; ; ce délai d'un. Monsieur expiré, tardataires,telles mesures mrendracontre les reque de droit. --- Page 7 --- LE MONI TEUR, ETATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOT DU 21 AOUT Tpoa) Noxs DE8 DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS CONTENANOE APPROXIARIVE DATES DES. DÉNONOIATIONS Granville Fénélon Manigat.. Bonaparte Auguste.. Se. sect. rurale de Madame Louisema Armand. 9e. section rurale source TEtang-dn-Jone Matelas. 5 3 carreaux de terre. 10 Juin Engène Blémur, M. Bigot. Rue St Cyr, Jacmel Un carreaux de terre. 24 Septembre Bainet, Section de Bas de Gandon emplacement, 4 Novembre 1909 Henri Michcl. habitations Section Moreau et Corps 15 à20 curreaux de Bas.Ainntagne La Vonte, terre 4 Février Paulimène Faustin.. Habitation Section Néron 5carreaux de terre. 17 Janvier Montagne La Voute, hab. Général Occilus Damas. 1Foucanld, Jacmel Un terrain .6 do B. Lerebours Rues Cx.. -dcs Champ-d-Mars et Révolution Une propriété. Bienaimé Lamothe. Bainet, sect. Bouquets, de la hab. Mauregard 10 carreaux de terre, 2 Juin Mai Se Joseph Pierrette Section de la Grande-Riviero. 10 14 Mars Montagne la Voûte, S M. Dubuche habitation Pasquet. 2 carreanx de terre.7. Seymour Jolibois. Gédéon Jean- Mary, Marigot, sect. Fond Jn.-Noël. Une propriété. 15 28 (6 I5 Carly Lapierre et Will Téodat. Bainet, sect. Louis Sanchez. Gressier, hab. Brésilienne. Morne 80 carreaux de terre. 4 Juin Charles Dabady Jacinel, habitation Cimetière.. 8 6 44 24 Septembre Général Emmanus Vixama do habitation Nan Chamandron 2 carreaux de terre. 22 Octobre Legrand do Granjean Pilate, sect.. Bandin hab. Pommerose 2 carreaux et 1(4 de terre. 23 66 do do 46 Labauche Un carrean et 314 de terre.. Général M. Garescher. Croix. des- Joly Joly 5 carreaux de torre. 66 MarsBouquets, 3ème. section Jean- Baptiste Beauvais.. rurale de Petit- Bois 30 carreaux de terre.. H. Désenclos. Jacmel, rue Belcombe . Un terrain. 6 Janvier 1911 Thomas Filsaimé do rue des Cayes. Jacmel. Un emplacement. 12 Septembre 64 Marigot, sect. Fond- Melon, habitn20 S Saint Preux Joseph Elie. tion Colonel 11 carreaux de terre 46 66 Claudius Hyppolite. Torbeck, 5e. section. Une portion de terre, Beauvais.. rurale de Petit- Bois 30 carreaux de terre.. H. Désenclos. Jacmel, rue Belcombe . Un terrain. 6 Janvier 1911 Thomas Filsaimé do rue des Cayes. Jacmel. Un emplacement. 12 Septembre 64 Marigot, sect. Fond- Melon, habitn20 S Saint Preux Joseph Elie. tion Colonel 11 carreaux de terre 46 66 Claudius Hyppolite. Torbeck, 5e. section. Une portion de terre, P. L. Michel et D. Jn.-Baptiste. Los Auglais, 2e. section. 5 carreaux de terre. 22 Octobre 6 S6 Mme. Vve. Ernest Vastey. Gonaives, rue de l'Egalité 25 Un carreaux de terre 4 cs Biamby. (Port.au-Frince, sect. de Bizoton, terrain ler. Novembre a Antoinette, Justine et Eléonor Pyrame. Borgne, hab. Savane- habitation Salée. 31 carreau de terre. 21 Octobre 66 Madame Eléonor Pyrame. do Oiseau-Laine. 50 C Narcius Ethéophin Pyrame. près du morne-att-per Une propriôté. 12 Septembre ce Anse-à-Foleur, reste hab. Malanga Le reste de Thabitation.. ort.au-Frince, sect. de Bizoton, terrain ler. Novembre a Antoinette, Justine et Eléonor Pyrame. Borgne, hab. Savane- habitation Salée. 31 carreau de terre. 21 Octobre 66 Madame Eléonor Pyrame. do Oiseau-Laine. 50 C Narcius Ethéophin Pyrame. près du morne-att-per Une propriôté. 12 Septembre ce Anse-à-Foleur, reste hab. Malanga Le reste de Thabitation.. Borgne, près de lEtère Une propriété. 12 66 LG Lysias Etienne. Terrier- do rue du cimetière Deux propriétés. 12 46 Chérisna Bigord. -Rouge hab. Bois-1 J'Eglise. 2 carreaux de terre. S Jaime Molina Petit-Goàve hab. Fourques. 45 carreaux de terre. Fernand Lonis Pierre, C. François, Ber- Côtes de Fer, Rue Rigaud. Un terrain 24 Janvier 1910 S. thoumieux. Balin Port-de-Paix hab. Nan l'Etat Se.s. Une habitation . 19 66 P. C, Macius Thébaud. Bande-du.-Nord, Rue du dans les mornes. Unej portionde terre rocaillense 26 Janvier 66 Corilar Calinot: Fortail-Léogane, Jacmel Un emplacement. C. A. Cormier. Sect. Montagne La Voute, Jacmel 2 carreaux 112de terre... 44 2 1910 66 Mme. Vve. Eugène Bourjolly. Sect. Mentagne Lavoute, Jacmel Un demi carreau de terre. 21 Février Daniel Appolon angler rues. Améric. etCasernes Un terrain ' Rameau Jean-Baptisto Louis. Morne-a-Bateau, débarc. Gateau.. 5 carreaux de terre environ.. 10 Février François Aldophe Damard.. EPortat.rnibnedernami Sct le Fort-per Un emplacement 1910 66 Pauléma Jean-Jacques. Gd.-Bois Ravine-Normand, en la sect. Port-Magot 50 carreaux de terre,. 26 Octobre 1909 Ch-Amose Léroy. Sct. Fond Jn plaine Céleste 20 carreanx de terre 18 Avril N. Colon. Noel, Marigot.. 5carreaux de terre.. 9 Février C. Grandoit et D. Comeau Hab. Dronillard do de do 5 carreaux de terre. 5 Mars 1910 1910 do do Au portail St. Joseph (Port an-Prince 66 10 Une carreaux de terre. 14 66 Gal. Dupéra Frédériqne. Bourg de P'Areahaie, rue du Un terrain propriété 8 Aodt I Figaro Amilcar. Montrouis, habitation Cibasse. Quai.. 12 carreaux de : . 22. Octobre 90 Thomas Charles Pierre. Fort-Liberté, rue Dauphine Une propriété terre. 20 Décembe 4 - Victor Claude. Côteaux, habitation Béchillon. 5 carreanx12 A. Telson fils et F. François, arpenteur Acul, habitation Désiré Nicot.. 100 carreaux de de terre. terre. 24 Novembre Louisdon Ambroise:. Limonade, hab. Dominil. 5 carreaux de terre. 27 29 Décembre Télémaque Bolivar. sur) la même habitation.. 3 carreaux de terre. Arteaud' Bienaimé Limbé, 50. sect., hab. Laforêt Un emplacement 28 Janvier :910 Monsieur Thomas Mills. Hub. Cazenu, 1e. sect. de la mont. 21 Novembre 1911 noire commune de Pétion-Ville 5 carréaux de terre Tonssaint J. Boné. Cap-Haitien, rue Dauphine. Un 8 Octobre écembre Télémaque Bolivar. sur) la même habitation.. 3 carreaux de terre. Arteaud' Bienaimé Limbé, 50. sect., hab. Laforêt Un emplacement 28 Janvier :910 Monsieur Thomas Mills. Hub. Cazenu, 1e. sect. de la mont. 21 Novembre 1911 noire commune de Pétion-Ville 5 carréaux de terre Tonssaint J. Boné. Cap-Haitien, rue Dauphine. Un 8 Octobre A. Pierre Plaisance, hab. Tréphin et Murge- emplacement. 22 Novembre Vilus Pierre ville . : 11 carreaux de terre 4 4 Octavien Francoeur fils, do sect. Latronble, hab.Talvane 5 carreaux do terro. 16 Octobre 66 arpenteur. Borgne, hab. Oisean l'Aine. 50 carreaux de terre. Préposé d'Admin. de Cerca-la-Source.. Cerca-la- Source, 2e. sect 1 habita46 66 -J. B. M. Moise. tions Cajour-bralé et Pacasse. 350 carreaux de terre 21 46 Cotes-de-Fer, 18re. sect. de Gris1911 Manrice Gris, habitation Moreau,. Un terrain. Lafontant. Cotes- -de-Fer, 60. sect.. 12 carreaux de terre Janvier 1913 Ora Charlotin. Acnl-du Nord en la Coupe-à-David Une propriôt6 environ. 21 Décembro 1911 Ntéphen Lubin.. au bourg Une s Monites Charles Laurent hab. Meyor. (Coupe.David) 8 carreaux propriété. de torre. ( 5 $ à --- Page 8 --- LE MONITEUR. ; Port-an-Prinee, le 18 Tanvior 1912. Le Za Commissions de Terifration dés Titres nances préposé de celle d'Administration Commune des FiBANQUE de créunces non liquidés des Adminis- public, conformité des annonce articles au DE LA NATIONALE trations des Généraur San, Nord et81 de HE loi sur RÉPUBLAQUE D'HAITI. Aleris et Antoine Simon, institude fail choix PEnregistroment, il a Nous avons P'honneur la loi du 9 Septembre 1911. pa? pour êlre ducitoyen son commis Duplessis Ch. Noil Commerce et le public d'informer en général de le conséquent, il est personnellemenl signataire, res- par l'ouverture d'une Succursale de notre AVIS ponsable de sa signalure comme de Ja- Banque Monsieur aux Cayes. ANDRÉ sienne propre. DgvÉa été nommé. La Commission de Vérification des Directeur et Monsieur.JOsEPI F. LÉON, effets publies arriérés, siégeant au lo- Pte-hivierede-Mippas, 22. Janvier 1912. Calsier-Comptable. cal du Commissarint de la Banque, Port-au-Prince, le 19 Janvier pelle à tous en général que le délai map. B. LEONARD B.ALANC. Ie Directeur, 1912. par Ta loi du 9 Septembre 1911 fixé JOHN dépôt des eflets publics pour le II. ALLEN. Février mission d'examiner, prendra qu'elle fin a le pour 23 LAdministrateur des Finances de Pe- merce Le soussigné annonce au public et au com1912. Commissarint de la Banque, Port-au-Prince, le 19 Janvier pelle à tous en général que le délai map. B. LEONARD B.ALANC. Ie Directeur, 1912. par Ta loi du 9 Septembre 1911 fixé JOHN dépôt des eflets publics pour le II. ALLEN. Février mission d'examiner, prendra qu'elle fin a le pour 23 LAdministrateur des Finances de Pe- merce Le soussigné annonce au public et au com1912. lil-Goive, soussigné, invite une dernière vembre qnel 1910 les sont reçus suivants du mois de NoLes intéressés demeurentavisés fois les fermiers dc TElat de cet duplicata devant lui déclarés nuls et non avenus; passé le 23 Février, la Commission que, dissement à venir lui soumellre leur Arron- H. St Surin être délivrés: recevra aueun efet des ne trat de bail authentique, les con- Blaise fils 114.92 toute réclamation près porteurs, d'elle et cès-verbaux des biens plans et pro- Luc Dorcé 33 nul effet. sera ainsi qne leur dernière qu'ils occupent, Bl. Narcisse. leur esl accordé à cel ellel quitlance. il ne Vve. R. Propliète. Le président, quinze jours, passé lequei qu'un il délai de E St Alerle.. Surin 10 30 contre eux telles mesures que de sera pris D. Lovelace. C, SAMBOUR, la I1 est en oulre rappelé aux fermiers droit. Edg. Hyppolite. loi domaniale (art. 36) leur que Hyppolite. se de céder leur's droits, sans fait délèn- M. F. Desroches. Ch, 128.30 40 BANQUE NATIONALE lion préalable du Secrélaire l'aulorisa- d'Etal de Louis Charles. Gnstaves lintérieur, leur sous peine de résiliation Antoinette Noisette. DB LA REÉPUBLIQUE D'HAIT:, bail. de S. Dumortier. Amasie Lahens. Petit-Goive, lc 23 Janvier 1912. Charite An. Romely. Cadette. 40 30 AVIS Syl. Fénélon. L'-iduinistrateur des La Banque Nationale arrondie-ement, finances de cel Paulizènes Cuma Sylvien. d'Raiti avisei de la RépubliAchille.. 3e; les porteurs des Bons Ju. D.Jn. Michel Emilien. l'Emprunt du 16 Août 1911 EDAED FANFAN. Pierre Pierre Joseph. peuvent se présenter à ses Caisses qu'ils M. Ignnce. 40 40 pour toucher une quatrième H. Moniélice. Pierre. d'amortissement d'intérets de 51/2 OTo répartition et AVIS Paulicia Paul. sur le solde des Bons 1/2010 DIVERS, Théngelin Janvier 1912. au 10 Médilin Médélis. Claunde. Le Timgléon Durace fils Porbmu-Prince, le 18 Janvier 1912 de TAgricullure. voussigné,employé au dépariement Lucina Million. Goyo 15 15 Commerce ct annonce au public, au Vre. Eugénio Poirlier. dudit Dépariement particulierement au payeur Vve. Jh. Dorsainvil. til-Goive, LAdministrateur des finances de Pe- du mois deJuillet qu'itap 1911 perdu son Ieru Mme. Venance Jeanty Richiez. 50 30 teurs de cel soussigné, rappelle aux arpen- somme de trente qualre gourdes s'élevant à la Dorsainvil. 15 15 Commerce ct annonce au public, au Vre. Eugénio Poirlier. dudit Dépariement particulierement au payeur Vve. Jh. Dorsainvil. til-Goive, LAdministrateur des finances de Pe- du mois deJuillet qu'itap 1911 perdu son Ieru Mme. Venance Jeanty Richiez. 50 30 teurs de cel soussigné, rappelle aux arpen- somme de trente qualre gourdes s'élevant à la Dorsainvil. tions suivantes arrondissement, les cinq centimes(G. soixanle Fort-an-Prince,le 30 Janvier 1912 loi domaniale du des arlicles 26j et 27 disposi- de la Ille déclare nul 34.05). L. PÉRALIE. 21 Août 1908 : être délivré, duplicala devant en BULLETIN GE LA STATION METEOROLOGIODE irumenté, dntpetearpentcun devront qui auront ins- Port-au-Prince, le 24 DE PORT-AU-PRINCE. verbaux de leurs indiquer aux procèsJanvier 1012. terrain arpenté, afin opérations la nature du 2 ED. DU 17 AU 23 JANVIER 1912. ment serve de base à ce GEORGES. renseigneArt 27. a 10 D0 TRaCute dons ou promeses, L'arpenteur qui, mu par dcs Le DATES tion dans les aura usé de subrep- commerce soussigné et donne avis au au ETAT DU CIEL a Tarl, 26, sera renseignementse exigés par du parlicalièrement publie, au a y X pendant deux ans" suspendu de ses fonctions sa feuille Departementdel de la Guerre, avoir payeur 17 de de 100 gourdes. et fmappé d'une amen- Novembre pe nsion mililaire du perdu Janv. 762.9. 763.8 $n,2 G: 1908,visée par. le mois de 102,7 :5. 85, 1 a9 mingeux presepte clair Département cl payeur dulit 7G81 62 clair Pelit-Goive, le 22 Janvicr 1012, trizegoundes s'elevant à la somme de E 704.0 764.0 23,1 24,0 : clair vart, nuge: Il Ja déclare rene-irotrcontiament nulle 703,s 34,8 55.4 a 64 lair srvrontisuneat, TaAdministrater des fnunces de cel cala devant lui en êlre et non avente/lapli- PETIT "purt. uazenx délivré. SAMINAIRE Le Directeur de COLLEOE Ju. 8n.-AARTAL EDGAND FANFAN, Pork-an-Priner, le 24 Janvior 1912. atdbareatoir Géméral P nau. J. SCHERER. IEXRY BOL TIN. Prince. Imprimeric Lirecteur EDGAND Natinate CHENEY,