--- Page 1 --- Samedi, 27 Janvier 191?. PORT-AU-PRINCE 67ème.. Année. BUREAU DE RÉDAOTION - ET : D'ABOWNEMENT NUMERO 8 a : € e Rue Gefrard, 26, D'HAÎTI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL FARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, 26, Bue Geffrard. DiRROTIUR EI RÉDAOTEUR EN CEEF, Les manuscrits: non insérés ne seront pas rendus Un an, P. 4.50. Six mois, P. S. Trois et seront partent détraita. des 1eret 15 dechaque mols, P. 3.50. Le No 10 centimes. Samedi, 27 Janvier 1912. L68 Abonnements Zes et TEtranger, les frais -n Pour Départements AFTRANCHIR: :: de poste en sus. AFFRANCHIE. offertes au public aux lesquellesseront. effècOMMAIRE ARRÈTÉ taux de otisceneateneiciaet cent dollars. tifs pour chaque d'ordre LECONTE. Art. II:- Ces Etatdes titres seront, Finances, émis OFFIGIELLE. CINCINNATUS du Secrétaire d'] de la PARTIE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE par la Banque Nationale Répude la Dette révolutionnaire red'Halti etporteront les numéros Arrélé de liquidation le Tiécret du t0 Août 1911. Considérant que la Loi du 23 Août blique d'ordre de 1 à 1011. connié miuistèriels. pàr l'impéde leurs inAvis d'Élat des Finances et du 1911 a fait au Gouvernement Révo- Art.III. 1 Le paiement Circalsire: da: Secrétaire des Finanees de la rieux devoir de liquider la Dette térêts et leur remboursement sont gaCommerce aux Administrateuts lutionnaire reconnue par décret du 10 rantis par une affectation d'un cinRépublique. CHAMBRE -Séance du 17 Juillet 1911-(suite elfin) Août de la même année 23 ; Août 1911, quième (1/5) de la surtaxe de 25 ojoor OFFIGIELLE. Que la même Joi donné du au Secrétaire à T'importation. de' PARTIE NON dans son article7,a les pouvoirs né- Art IV.- La Banque Nationale d'office Avis divers. d'Etat des Finances etindiqué les i République d'Haiti portera Avis administratifs. cessaires poury parvenire cette liquida au crédit du compte ouvert dite pour a ffec- ces formes dans lesquelles obligations le montant de la tion devaitavoir lieu l'article 7 de la loi tation et procédera, également d 'oflice, PARTIE OFFICIELLE. Considérant que autorisé après simple avis au Département des du 15 Septembre a également des Finances à Finances, à la répartition des valeurs le Secrétaire d'Etat auraient en provenant, lesquelles serviront, d'acontracter des emprunts qui Tétat actuel bord, au paiement des intérêts, et en. SECRÉTAIRERIE D'ÈTAT DESRELATIONS pour eflet, en modifiant au paie- suite, a lamortiss ement du capital. Considérant que autorisé après simple avis au Département des du 15 Septembre a également des Finances à Finances, à la répartition des valeurs le Secrétaire d'Etat auraient en provenant, lesquelles serviront, d'acontracter des emprunts qui Tétat actuel bord, au paiement des intérêts, et en. SECRÉTAIRERIE D'ÈTAT DESRELATIONS pour eflet, en modifiant au paie- suite, a lamortiss ement du capital. EXTERIEURES. des revenus de T'Etataffectés d'améliorer Art. V. Les répartitions devront ment de ses financière engagements. ; - être faites par la Banque tous les deux les PTT. d'Haiti sa Considérant situation encore que le rembour. mois au moins et chaque fois que Éon Excellence le Président de Sa sement de la Dette Intérieure a privé Faorr une Lettre autographe Lui d'un emploi utile o'o d'intérêt échus. a 1eçu le Roi Alphonee XIII, Son l'épargne haitienne ainsi diminué 1 Art. VI- En dehors de la publicaMajesté Sa bien-aimée Soeur, de ses capitaux, qu'ila des centres com du Arrêté, le notifant que Senora l'activité économique de tion au Monitenr présent de la Altesse Royale Ja Sérénissime Teresa, merciaus, et que c'estfaire l'économie ceuvre public sera avisé Port-au-I de l'ouverture -Prince, à la diaeceXee bien-aimé Cousin, Son prévoyance que d'offrirà souseription, à des Agents de Epouse de Son Senor nationale un placement suftisamment ligence du Syndicat dans Altesse Royale le Sérénissime Fernando Maria rémunérateur ; Change, chargé de la présonter; Infant d'Espagne Don le jour, le 3 Oc- Vule Décret Révolutionnaire du 10 les autres arrondissements finnneiers, de Bavière, a donné Infante nommée 1911, la Loi du 23 du même mois Alndiligencedes Délégués sdes) Finances. tobre dernier, à une Teres2, Maria Août et celle du 15 Septembre 1911 ; Art. VII.- Les souscriptions seront Maria de las Mercedes, du Secrétaire d'Etat reçues, à Port au- Prince. au Syndicat Fernanda. Sur le rapport des et à la Banque de la Paix, 1912. desI Finances et de l'avis du Conseil des Agents de Change d'Iaiti;. le 23 Janvier Secrétaires d'Etat, Nationale de la République finan. Port-an-Prisce. dans les autres arrondissementa : ARRÉTE ciers. aux bureaux des Administrateurs de Je Président d'Haiti des Finanees etdans les succursales Son Excellence Lettre autographe de Son Art.I". -Il estcr6é,sous la désigna- la Banque Nationale de la République a reçu Ja Don Adolfo Diaz, Président en lion de 64 DetteInterisureds Latti1012", d'Haiti. sera ouExcellence de Nicaragua, Son Mille onze nainesiecantime dont trois cent Art. VIII. La souscription heures du de Ja Rtepublique Ja Sienne lui notinant rapportant Golo l'an, no- verte lc ler. Février, à dix à Magistraturo ) de Mille Dollars, le 10 Février; a cinq réponse à Ja Première trente-sept (337) Six cent soixante quatorze matin, et.close neenement minatifs, et Emumintontrenaudes verssments de TEtat. Janvier 1912. (674) de cinq cents dalsra,nominaltifs, DES le 23 BIBUOTHEQUE EHAITIENNE SSPIRITAINS portawPoinet, à Magistraturo ) de Mille Dollars, le 10 Février; a cinq réponse à Ja Première trente-sept (337) Six cent soixante quatorze matin, et.close neenement minatifs, et Emumintontrenaudes verssments de TEtat. Janvier 1912. (674) de cinq cents dalsra,nominaltifs, DES le 23 BIBUOTHEQUE EHAITIENNE SSPIRITAINS portawPoinet, --- Page 2 --- * Hit LE MUNITEUR. D'ETAT DES FINANCES 15 Tévrior :u RÉTAIRERIE le SEC devront etre ofuctuds douanes et de la plus tard. de la -Detto de régulière des déArt.IN. - Les obligations 1013" sont soumises La légendo de P'impossibilito la les gérance Agents de la République vient toujours d'être a Intérieure d'Ilaiti prévus par le4 lois intégrale des impôts par honnête ést au pouvoir, date de l'avèa tous les impôts percoption truite eluque fois qu'une services administratioz publics réorganisés du 15 Aodt, fn de l'Exercice oxistuntes. montant des ditos obli- nouveau démentie. Les au 30 Septembre. Art. X- - Le 1o. au rembourau Pouvoir du Général LECONTE, de la Banque Nationale de la gations devra servir: : renidro libres nement alors en conrs. ont donné - smvant alministrations, les relevés po ar le premier trimestre sement nécessairo (2/5) pour an moins, do Ja. République d'Ilatti et des aifférentes très signifleatifs plus bas signalés. la et déux cinquiènes au de Exercice les reudements secondée par probité surtaxe de 25 0; o; 20 palement ob tout sur- du présent volonté du Gouvernement de bien faire, justifie. pleinement la Dette Rovolutionnaire: : fa La ferme des fonctionnaires; a amené un résultat qui plus sera porté ibtt crddit de Répu- le dévouement belles de rolèvement national. partie des revenus les plus ospérances pu réaliser si la plus grande ! blique. Les, frais d'entremise du Que de bien n'aurait-on pas discernement et sang patriotismo Art. XI. de Change sont à haitiens n'avnit pas été engagés sans de' TEtat au cours du premier Syndieat des Agents Recettes délinitives encnissées pour compte Ischnrgo de la Répabliqne. d'Etat des de PExercice 1911-1912 : $ or 1.010.323,67 Art: XII. - Le Seuréltire du trimestre G. 908.600,28 Finances est chargé de l'exéeution présent Arrêté. 27 Jan- Recettes approximatives au créDonné au Palais National, le non encore portées l'Etat, mais : vier 1912, an 1093. de TIndlépendancs. ds-telinitifde déjà encaissées au 31 DéCrts. LECONTE., cembre 1911.0. 833.280,06 euvi- $ or 646.988.48 moins. la majoration or 711.087,33 : G. l'exéeution présent Arrêté. 27 Jan- Recettes approximatives au créDonné au Palais National, le non encore portées l'Etat, mais : vier 1912, an 1093. de TIndlépendancs. ds-telinitifde déjà encaissées au 31 DéCrts. LECONTE., cembre 1911.0. 833.280,06 euvi- $ or 646.988.48 moins. la majoration or 711.087,33 : G. S07. .533,60 $ Par le Présilent: : - ron de 10 $or 1:657 312.15 Le Secrétire d' Elut des. Finanees etdlu G. 1.716.138,88 douCommierce, libre de ces impôts a couvert le, montant des une disLESPINASSE. Ln valenr do la proportion et son solde qui ne constitue pas au crédit Le Séurétiire d' pib de l Inlérieur, zièmes cbautros léponses régulières est destiné au service courant, est: resté ponibilitéda Tréaor puisquil A. C.SANSARICO de la Républigac. Le Seorétaire d' Etul des Tracauc prPrince. le 25Janvier 1912. bics et de PAgriendturs, Port-an réglés sdéfinitivement. JonN.LAROCHIE. SECRETAIRERZI DA E DSLINTERI-UR Umalités.pourêtre: "C'est ainsi quel la Banque Nationale de Le Secrétuire d' Btat de la Justice el de la République d'Haiti se trouve crédit dans' rInstruction publigste, soit con- Timpoasibilité de faire figurerau TERTULLIEN GUILBAUD. Jusqu'a cu queiseadieise do- de TEtat de fortes valeurs. fectionné, poar nojonnwrlerercice existent, la des marchandises par Le Secrélaire d' Elaldes Relalions Eelé- manial oit do : ale abas de no donner a droits La livraison approximatifs est une simple fariéures eldes Cultes, décision a 4t6 pries auau Commerce, sous la titre de Cuidus Oii conditionnelle, cilité accordée définitif ne J. N. LEGER. Ade TEat Les soumis- condition que lé réglement cune proprids Attremert ce Le Seerélaire d' Ealde let Guerre el de sionnaires doa terros domaniales à de- CC subisse. aueun retard. en abus. Il imla Marine, titre, sont done avisds que leurs favo- procédé dégénérerait vous fassiez toute diligence H. L. PHILIPPE. mandes ne seronbi pas aeeucillies porte que le tôt possible les borderablement et quii ne sera demandé pour que plus soient dressés et conau Président de l République de leur reaux définitifs délivrer aueun aoto consacrant des vertis en mandats- d'encaissoment.. toute cé SEORETAIRERIE D'ETAT DU concessions de cette natare, Je désire que vous mettiez des présentes COMMERCE. lérité dans l'exécution Port-au Prince, le 24 Janvier 1912. . instructions. Recevez, Monsieur TAdministrateur, le Commerce et le publie sontavisés le 19 Janvier: 1912. les assurances de ma considérationdisque, par. décision de Son Excellence le No. S52 Port-an-Prince, tinguée. Président de la République, la ComD'ÉTAT: LESPINASSE. cette natare, Je désire que vous mettiez des présentes COMMERCE. lérité dans l'exécution Port-au Prince, le 24 Janvier 1912. . instructions. Recevez, Monsieur TAdministrateur, le Commerce et le publie sontavisés le 19 Janvier: 1912. les assurances de ma considérationdisque, par. décision de Son Excellence le No. S52 Port-an-Prince, tinguée. Président de la République, la ComD'ÉTAT: LESPINASSE. mission d'Expertise est ainsi réformée: LE SECRÉTAIRE GRANVILLE, Eugène VIEUXetGuer- AU DÉPARTEMENT DES FINA I :: mond DUPLESSIS. ET DU COMMERCÈ. Les deux derniers membres rempla. Secrétairorie OBtat de la Guerre cent Messieurs Rémy BASTIEN et Circulaire Henri BRISSON, démissionnaires. Administrateurs des Pinances de la : Ana République. Le Secrétaire.d'Bia de la Guerre, en paru au Monitour Les industriels sont avisés que, à renouvelant Tappel 1911 et, propartir de cette date, il ne leur sera plus Monsieur TAdministrateur, du samedi 23 Décembre premier Février 1912 accordé de franchise de droits pour les dépôts tant pour PIm- longeant jusqu'au et au Mars sacs vides qu'ils recevront de l'étran- De nombreux TExportation: attenla Capitale, pour premier la province, le ger. et destinés à recevoir leur sucre. portation que pour des for. SI la même année, Port-au-Prince, le 27 Janvier 1912. dent encore Pancomplissement --- Page 3 --- LE MONTEUR, d'autro 4 distance en distence et offrant Jaccostage le délai pour. s'inserire accordé aux ci- part, et Mousieur des Gerson 'fravaux Desrosiers, pnblits a lhon- 4 aux ste nmers et voiliers qui fréquentent toyens doivent le service militaire, part, neur de votre vous comito soumettro aujourthui le rapport 66 port du Cap-Haition. profite d l'occasion pour faire connai- suivant. en M. président: Au lieu de l'art.. Her. tre au public les grandes lignes de la Réunis en mujorité, vos commissaires, Auxistin jeune, du contrat, le I éputé Blol propose la réréforme projetée. raison de l'absence ont fait du choix doputé tout d'aborl du d6- daction su vante. (II relil la pre posilion Cette réforme comporte dans son mapporteur, puté Maurice Lafontant comme rapporteur t.) ensemble les améliorations suivantes : ad hoc. de la convo" C'cs' l'amenile m nt Blot qui est en 1o. Une nourriture abondante et saine, Passant imméliatoment du dit contrat au but soumis, étudié discussion. servie régulièrement trois fois parjour cation, le principe mnis en discussion et aux voix, Ilest aux voix. aux soldats qui serontde plus habillés, frais a avec été attention, voté. f Ceux qui sont pour resteront assis, équipés, logés et entretenus aux Continuant leur examen sur les diftérontes ont ceux sont contre se lèveront. de lEtat. pendant toute la durée de stipolationsrles ce contrat, saus vos commissaires moi lification les qui La Chambre a voté. leur présence sous les drapeaux ; trouvé arts. 1, 2,3 juste et de 4 Mais voter à Tart. 5, dans l'intérêt eclui du L'art. 2 est voté sans modification. 20 De beaux uniformesd'une distinets coupe du Gouvernement aussi bien que dans ont ajont6 L'art. 3 est en discussion. à la fois élégante et pratique, Cavale- concossionnaire, Cependant vOS comunisenires il sera facnitatif an M. Chambre a voté. leur présence sous les drapeaux ; trouvé arts. 1, 2,3 juste et de 4 Mais voter à Tart. 5, dans l'intérêt eclui du L'art. 2 est voté sans modification. 20 De beaux uniformesd'une distinets coupe du Gouvernement aussi bien que dans ont ajont6 L'art. 3 est en discussion. à la fois élégante et pratique, Cavale- concossionnaire, Cependant vOS comunisenires il sera facnitatif an M. Chérimond César : En lisant l'art. pour chaque arme : Infanteric. De ce qui suit d'établit son liaugar daus le n'y csmprends rien. Il ne sie, Artillerie, Génie, Train ; 30 concessionnairo ou sur le wharf." Cetarticle 5 avec ce 3 du contral,je de réféclion mais bien de la vastes casernes bien aérées, d'une ar- voisinage ailditiounela été voté. 13 et 14, s'agil pas d'un wharf dans l'emplacechitecture élégante, renfermant tous paragraphe Quant aux arts. 6,7, 8 9, 10, 11,12 construclion du de en discussion, du grand wharf Cap-llattien. les logements nécessaires au bien-ètre étadliés avec les mêmes un soins,mis à un, votés sans amen- nent à cet arlicle 3, l'alinéa du soldat, tels que dortoirs, réfectoires, aux voix,ils ont ét6, propose : d'ajouter cuisines, bains, salles d'armes, de gym- dement. ainsi analysées, et acceptées, il suivant E7 nastique, d'études, d'attente, chambre Les clanses que Tensemble du con- Art. 3- - Ce wharf occupera la position de et mess d'officiers, appartements d'of- rosulte trat a été naturellement voté Almuanimité par vos commis- n'aj pas Pancien grand wharf du Cap. Sciers supérieurs, magasins et dépôts, saires. Vint enfiu la loi de sanetion qui pour l'exercice et la moins attiré Tattention du comité. M. le président: Le député César procours spacieuses etc; ;4 o Une solde élevée et Aussi après une juste considération relatives farent et quand rem- pose d'ajouter à l'art.3- un nouvel alinéa. récréation, situation convenable aux officiers toutes les formaliés y ont voté sAus rien mo- Je mels en discussion la propositionune auront de plus une ration raison- difier plies, lunique vos commissaires considérant et les arts. 1er. et 2 César. qui nable etsulliennte;5 Une excellente de cette loi de sauction. Elle estaux voix. position faité aux sous-officiers, jus: En foi de qnoi le bareau du comité Juin 1911. a dresss Pourassis, contre debout: qu'ici confondus avec la troupe. et clos le présent rapport ce 29 R. Den- L'art 3 est voté avec la modificalionEn présence de ces excellentes con- Dr. Pétion Savaiu, M. Angastin Baeanbreuf, Simon Sam, L'art. 4 celvolésans modilication. ditions, déjà en partie réalisées et qui nery, R. Célestin fls, jeune, Memnon ainé, Louis Pro- Mr. le piésident: Al'art. 5, vOs comferont à l'Armée une place digne de S. Dubuisson J. B. Laurent, Augustin joune. Lo pré- missairesvous proposent d'ajouter ce qui le Secrétaire- d'Etat de la phôte, Tracnns pithHies, L. Lubin il sera facullatif au son rôle, que Ja Na- sident du eomitédes Maurice Lafontant. fls, jeune, Memnon ainé, Louis Pro- Mr. le piésident: Al'art. 5, vOs comferont à l'Armée une place digne de S. Dubuisson J. B. Laurent, Augustin joune. Lo pré- missairesvous proposent d'ajouter ce qui le Secrétaire- d'Etat de la phôte, Tracnns pithHies, L. Lubin il sera facullatif au son rôle, que Ja Na- sident du eomitédes Maurice Lafontant. suil : Cependant d'élablir son le hangar Guerre garde la conviction l'impé- fils ropporteur, concessicnuaite ousurle wharf. tion toute entière comprendra celte réforme et : Je mets en délibéra- Jans Je voisinage do Comité des rieuse nécessité de M.le présitent de ce rapport. L'art. 5 averl'addilion voudia ycontribuer utilement parl'em- tion les conclusions sont aux voix. Travaux publics eslvoté par PAssemblée. pressement patriotique que ses enfants Ces conclusions veulent les adopter resteront Les arls. 6 el 7 sont volés sans modifimettront à répondre à cet appel. Ceux qui d'avis contraire se lèveront. cation. assis, ceux L'art.,8 est en discussion. La Ch: mbre a voté. voté Chérimond César. : A l'art. 8, je M. St.-Amaud Blol: Le comilé a M. aura seul la maDES REPRÉSENTANTS modificalion l'art. ier. du contrat, lis : ( le concessionaatre et denCRAMBRE sans Il faat sau- nulenlion de toutesmarchandisese je trouve cela un intérêls peu grave. des deux parlies rées sur ce wharf. > Nous savonsparfaite- a vegarder les ment bien que chaque commercant un les Séance du Mercredi 17 Juillet 1911. contractantes. Savain Motion d'ordre, homme de coufiance occupé à arrimer M. Pélion : encore au vote marchandises reçues ou celles à expédier. Présidence de M. G. DESROSIERS. collègue Blot, on contral. n'est pas Or, notre article 8 est défeclueux. Il faut de l'art. 1er. du lil l'article 1er. du vous fassiez les choses de manière (Sunte etfin.) L'un des secrétaires que en cas de perle de rdt: contrat : Jc commercanl, intenter une action directe au conJ'aborde MM., le vole des conclusions d'Haiti conoède puisse je propose du comilé des Travaux publics Art, 1er. - Le Gouvernement Desrosiors. la constrnctiot, cessionnaire. C'est les pourquoi mols : cà ses.risdu rapporl la construclion d'un wharf dans a Monsieur Gerson d un wharf offrant d'ajouter à Part. S relatif a T'entretien et Toxploitation voiliersqui fréquen ques el périls.s le porl du Cap-Hlailien. leclure. du Taocostuge aux steamorset : A l'art. 8 le députe secrétaire donne tent le port du Cap-Hattien. Mr. le président les Le 2e., Chérimond César propose d'ajouter rapport ci-dessous : M. St--Amand Blot, reprenant : II me mots "i scs risqjues et périls. RAPPORT semble que l'art. 1er. manque de préci- alin Je mels en discussion l'addition prosion. 1l faut bien faire les choses posée par le dépulé César. Du Comiti des Tiavt zuic gulics d'éviter toul désagrément entre les Elle cst aux voix. ésar propose d'ajouter rapport ci-dessous : M. St--Amand Blot, reprenant : II me mots "i scs risqjues et périls. RAPPORT semble que l'art. 1er. manque de préci- alin Je mels en discussion l'addition prosion. 1l faut bien faire les choses posée par le dépulé César. Du Comiti des Tiavt zuic gulics d'éviter toul désagrément entre les Elle cst aux voix. donc de rédiger SS ties. Je propose Ceux veulent l'adopter resteront Messieurs les Dépntéw, l'art. ler: assis, ccux qui de l'avis opposé se lèveront. Relativement au contrat de construction, du Capd'Hniti cou- La Chambre a adopté: d'exploitation du wharf a'Bsat des. a Art. 1er.-- Lo Gorson Gouvornement Desrosiem la cons- Les arls. 10, 11, 12. 13, 14 et 15, d'entretien, Haitien paseé entre lo Hecrétairo K cedo à Monsienr d'un 9, volés sans publion, repréeatant le vertn Gonverne- dune : truction, V'ontrotion et avec Toxploitation plaveôs du paislensemnble. du contrat,sont Travanx mnent de la République d'Hwiti eri d'Eiat,duno : wharf en ciment arm6 pliers aicision du Cuuseildes Sucrétuires --- Page 4 --- LE MONITEUR. ést autoris6 à percevoir les droits de wharfage non Senlomnonti A 1 arti- des stoamers et voiliers accostant oa ce oelni de Gorson Dosrosiors. lieu de a020r16 att plus une taxe de un dollar par tonne de dans les formes réglemen- cle 2, ils ont, au quaranta. 1 de cinquaato an- wharf sombarquéos et débarquées. modificalion concossionnaire uno p3riol marchandlises La tonne gera alors détorminéo d'après les taires. Nous au vole nées consbentivos. les deoits do waarqai auront servi à régler M.le président : du passons contrat que Et oncoro, concovantqne Port-do-Paix sont déjà engag53. pesages ie frêtsur ou mesurages les indioations des connaissemonts. de la loi de sanction fnge du portdo A Varticle 9 le paragraphe Bui- Art. 10.-- Pour la manntention et la le douane transnous venons de voter. de ila 6té a ajouts soront libres. rapido du wharf au bâtiment de L'un des scerôtaires donne lecture vant : dos qu'ils à In loi de sanction, cette mêma lois port et vice versa, il sera établi un tarif du proportionloi de sanction ci-rlessous : Conclunnt remarqu6e dans les deux nel en rapport avec les intérêts commerce. la identité nyant6ts des deux Contrats, vos commnissni- Art. 11.- Lo Gouvernement, eu égard aux et PROJET DE LOI do res,tonjonts snnction enobeorvant! les ràglemonts comme prévas, danslo capitaux que nocessiteront concession, la constraotion accorde ils sontenamis.ont. Texploitation de la présente former FRANÇOIS ANTOINE SIMON et premier auxquels contrat, voté la loi de santion et toutd'a- ensuite au concessionnairel Fantorisation aux de preseriptions une considérant Société anonyme répondant Président de la République. do res,tonjonts snnction enobeorvant! les ràglemonts comme prévas, danslo capitaux que nocessiteront concession, la constraotion accorde ils sontenamis.ont. Texploitation de la présente former FRANÇOIS ANTOINE SIMON et premier auxquels contrat, voté la loi de santion et toutd'a- ensuite au concessionnairel Fantorisation aux de preseriptions une considérant Société anonyme répondant Président de la République. bord dans les articlos son anique 1 et 2 qui la composent. du code de commerce haitien. lui confère Parti- dans il a 6t6 dreas6 et clos la prs- Art., 12.- Un délai de deux ans, à partir de Usant des prérogatives que En foi de quoi, la promulgation del lal loide sanction. du présent cle 69 de ln Constitution à la : dato du sent rapport. Ce 29 Jain 1911. contrat, est accord6 au concessionnaire têtre termi- pour Vu lo contrnt pass6 Gerson Desrosiers et le Secummoncer les travaux qui doiventi Entre Monsieur d'Etat des Travanx publics Simon Sam, R. Den- nés deux ans après. de sauf le cas de crétaire importe de doter le port du M. Bennbonf.Augnatia Pstion Savain, Lyno5o Du- Après Texpiration ce délai, Considérant qu'il qui réponde anx néces- nery, L. Prophète, J.B. Lanrent Augastin force majeure, le contrat devient nul. Cap-Hattien d'un wharf placo commercinle roseau, Memnon aîné, S. Dabuisson fils. Art. 18.-) Les contestations qui pourront sursités de cette importante des Secrétaires d'Etat des jeune, Maurice du Lnfontant, comité des Traoauc publies, gir à l'occasi on de l'exécntion et del TinterprétaSur le publics, rapport des Finances et du Commerce, Le président LUBIN Fils.. 1 tion des clauses du présentcontrate serontjugées Travaux Conseil des Secrétaires d'Etat, L. par les tribunaux compétentad de la Répnblique. Et de l'avis du discus- Art. 14. Pour T'exécation des présentes, A PROPOSÉ M. le président : Je mets en les parties 6lisent domicile :le Secrétaire d'Etatdes d'Etat les conclusions de ce rapport. des Travaux publics à la Secrétairerie a rendu la loi suivante: sion assis, ceux Travaux publics et le concessionnaire en) létude Et le Corps Législatif le pour rusteront Suirad Villard, potaire. Deuz lignes Article 1er. Est et demeure sanctionné Gerson Des- Ceuxquisont sont contre se lèveront. de Me. contrat passé le. entre d'Etat Monsieur des Travaux pn- qui a volé. ravées mulles. à rosiers et le Secrétaire constraction d'un wharf au Cap- La Chambre de ce rap- Fait et signé en double, Port-au.Prince, blics, pour la L'adoption des conclusions du con- le. 1910. Haitien. Article 2. La présente loi à laquelle sera port entraine lc vote du principe Le Secrétaire d. Etat des Travaua publics. annexé le dit Contrat abroge contraires toutes lois ou et sera dis- irat y relatif. MAGNAN. positions de lois qui lui sout d'Etat Lectureest donnée du contrat ci-dessous: Le concessionaire, exécutée à la diligence des des Finances Secrétaires et du ComDENIS SAINT-AUDE. des Travaux chacun publics, en ce qui le concerne. présente loi à laquelle sera port entraine lc vote du principe Le Secrétaire d. Etat des Travaua publics. annexé le dit Contrat abroge contraires toutes lois ou et sera dis- irat y relatif. MAGNAN. positions de lois qui lui sout d'Etat Lectureest donnée du contrat ci-dessous: Le concessionaire, exécutée à la diligence des des Finances Secrétaires et du ComDENIS SAINT-AUDE. des Travaux chacun publics, en ce qui le concerne. CONTRAT merce, a Port-au-Prince, et. .PEeploiteison : L'art. 1er. est en Donné au Palais National, lance. Pour la coustruetion, la Tentretins de Port-de- Pura. M. le président le Juin 1911, an 1083me delIndépenl du granl whurfde Doune Secrétaire d'Etat discussion. A. T. SIMON. Entre Monsieur publics, Magnan, agissant au nom du Gou- M. St. Amand Blot : Je propose. de des Travaux en vertu ier. : d'Flalti, à l'art. Par le Président. vernement de la Républiqne Secrétaires d'Etat, faire la mème modification d'une décision du Conseildes du contratdu wharf de Port-de-Paix que Le Secrâtaire d' Etat des Travaus: publict, en date Monsieur du Denis d'une Saint-Aude, part; demeurant et pourle wharfdu Cap-Haltien. Et Paix, d'antre part; M. le pré-ident : Le député Blot proMAGNAN. domicilis à Port-de. ce qui suit : de modifierl'art. ter ducontrat de Il a ét6 eonvenu d'Haiti concède pose sducontrat Les différents considérants et arlicles Art.ler. - Le Gouvernemente Aude la constrnction, l'en- Port de-Paixdansl le mêmesens' de cette loi, mis en discussion et auxvoix, A Monsieur Denis St. d'un wharf offrant l'ac- du Cap- Haitien. est en disChambre dans les for- tretien etlexploitation et voiliersquif ifréquentent C'est cette modificalion qui sont volés parla Satngenucetanens cussion. mes ordinaires. le port de Port-de-Paix. est faite pour ane M. le président : Le présent contral Art. 2. - Cette concession années entières et consé- Elle est aux voix. ainsi que la loi qui le sanclionne seront période de à dater quarante da jonrde la promulgation de La Chambrea voté. acheminés au Sénal de la République. cntives la loi de sanction du présent contrat. partira L'art. ler. ainsi modifié est aux voix. La parole est au ier. secrélaire qui Art. S. - Le wharf actuel de Port.de-Paix qui doit être tenn La Chambre a adopté. donne lecture du rapport ci-dessous rela- de son 6tablissement sur une largenr de le le comilé contrat du wharf de Port-de-Paix : en bon état et w'avancera une profondeur de MM., poursuit président, tif au quarante pieds à atteindre à l'art. 2 nne période de cinquanvingt pieds à toutes muni les marées. de voies ferrées avec propose le années consécutives au lieu de quaRATFORT Art. 4. - 11 sern mobilos et tout dans le contrat initial. wagonnet, plateforme, grnes rante quiligure 6 et sont votés sans dles Du Comité Travaus prueblics Toutillage nécessaireponr faire tontesopérations et les trans- Les arts 3, 4, 5, 7 de chargeunent et des de-lachargsmont colis aux bâtinents de la modificulion. années consécutives au lieu de quaRATFORT Art. 4. - 11 sern mobilos et tout dans le contrat initial. wagonnet, plateforme, grnes rante quiligure 6 et sont votés sans dles Du Comité Travaus prueblics Toutillage nécessaireponr faire tontesopérations et les trans- Les arts 3, 4, 5, 7 de chargeunent et des de-lachargsmont colis aux bâtinents de la modificulion. Meesieurs les Députés, ports rapides L'art. 8 est en discussion. ne faut Tenant à épuiser le de la convo- dounne. nccorde an conces- M. Chérimond César : ll pas programams le comité a aussi Art. 5. - Le Gonvernement dans le voisinage existe deux poids et deux mecation,et sans désemparer, entre le Socrôtaire sionnaire un emplacement bureau qu'il de moexaminé lo contrab pass6 Je viens vous proposer an nom du pour 6levernu sures. sens itHnoantamanerintet d'Etat des Travaux publics agissant àl l'entreprise. à l'en- dilier cct art. 8 dansle mème que Gouvernemeut de la Ropnbliqne d'Haiti, d'ano Art. 6.- "Tont le matériel nocussaire du Cap-llailien, en ajoupart, et M. Danis Saint-Aule, d'autre part, tretien et à de ce wharf entrora celui contratdu mots ea ses et et Texplottation de donane. les mèmes risques pour la acondtrectionestnetient Toxploitation on franchise de tous droits avec le tant 21 d'un wharf à Port-de-Paix. Art Le Gouvernement, d'accord : César son périls Lo principe de ce contrat, BOS clansos, 7.-- fara la police de c3 whart. senl ln M. le président : Le collègue ensemble "étant. aprbs examen consciencieux, concosionnaire, Art. 8.- Le concesionnaite aura et nous la mêmeaddition des mots trouvés identiques A ceux du premier contrat de tontes les marohandises 66 à ses propose ct périls 1 à l'art 8 du dont rapport vient de vous être fait, vos com- mnanntention denrées sur ce wharf. travaux et risques missaires, sans omettre les formalités d'usage Art. 9. - En rémunération des présent contrat. et prévues,ont conclu en faveur du contrat De- de en assurer Pentrotien, le conomionnaito nis Saint-Aude comme ils ont fait à l'égard pour --- Page 5 --- LE MONITÉUR, Je mets en discussion César. l'amendement. contrat, Aux L'art. voix: pour assis, contre debout. diés au Sénal qu'elle de sanetionne là seront expé- Le 8 demeure ainsi modifié La séance est République. préposé de PAdministration des FiSArt 8.-Le : levée à T'extraordinaire. nances de cette inla aura manulention conessionnatre seul vite tous les fermiers commune-boussigns, de de toules les L. bains l'Elal, tant urses EUGkNEPmiv, et denrées surle marchandiMENNON aîné, ANTOINE que ruraux, à se présenter en et périls.' ' wharf, à ses risques CÉSAR, LAFOREST, ADOLPHE MAUBERT CASSY, CHÉRIMOND de bureaux avec leur dernier reçu, aux fins ses L'art. ite tous les fermiers commune-boussigns, de de toules les L. bains l'Elal, tant urses EUGkNEPmiv, et denrées surle marchandiMENNON aîné, ANTOINE que ruraux, à se présenter en et périls.' ' wharf, à ses risques CÉSAR, LAFOREST, ADOLPHE MAUBERT CASSY, CHÉRIMOND de bureaux avec leur dernier reçu, aux fins ses L'art. 9 est en discussion. DESGRAVES, ED. DALENCOUR, TORENNE T'Elal, s'acquiller pour de leurs redevances dues à MM., à l'art. 9. le comité NERY, Dr PÉTION BALLLY, RODOLPIE DEN. lai de l'exercice 1911-1012, un désaire d'ajouter les mots a cru néces- V. TOUSSAINT NOÈL, SAYAIN, Dr L. CANILLE, à vingt-deux de jours leur est accordé qu'ils seront libres. >9 suivants : 4 dès FADIUS DUVIELLA, VILNEUS LOUISSAINT, les partir mesures celle date, passé ce délai, telJe mets en délibération DRE, Mc-DoxalD ALEXANseronl prises contre les rel'art. 9. cette a tlilion à DUROSRAU, DUNEnVE, EUGENE JoSEPI SÉVERE, LYNCÉE lardalaires, loi du 20 en verlu de l'article 35 de la Elle est SiMoN SAN, DANIEL ANDRE, ALGUSTIN Août 1908. aux voix. AUDE, PRUDENT, DENIS ST.- La Chambre a voté. ANGLADE, ORPHILA CHASSAGNE, ENMANUEL Vallière, le 20 Novembre 1911. L'art. 9 demeure ainsi NÈDE, E. HIRAM HIBRERT, PIERRE PIP. "Art. 9.--En modifis : Dr. MeRCIEn,S. PROSPÈRE AZEMAR. 44 et rémnunération LONYFRANCOIS, L. Jn. BONNEAU, Tré. pour en assurer destravaux SIEN MANCELIN, : cessionnaire l'entretien, le conGONEL, J.B. N. VESPAest MARCELIN, DUROC Le 44 les droits dès aulorisé à percevoir DESEONRLENDOADaRuE nances préposé de d'administration des fi46 de qu'ils seront libres LESCOT, ALERTEDANDIS, Louis EwN.BENOI; la Commune de wharfage des PRÉvOST annonce Thomazeau 46 accoslant steamers et voiliers CASSÉUS, Caits PROPIÉTE, au public qu'ila fait choix du ci66 taxe de ou non ce wharf et plus une JFROME, CAMILLE Lios, P. LANOTHE, J. toyen JOSEPH RICHARD être un dollar par tonne de GUSTIN jeune, V. LUBIN, At- commis-sisnanlaire, pour son "chandises marDeSTINON.E ADÉ, Les embarquées ou AUREL En conformité des arlicles 80 et 81 art. 10,11, 12, 13 et débarquées. 14, MOuE.ALSONIER BRUTeS, ADELPDIN la loi sur. ilest de semble du votés puis l'en- HaAweaLRreeet THANDJN. de GUSTIN jeune, V. LUBIN, At- commis-sisnanlaire, pour son "chandises marDeSTINON.E ADÉ, Les embarquées ou AUREL En conformité des arlicles 80 et 81 art. 10,11, 12, 13 et débarquées. 14, MOuE.ALSONIER BRUTeS, ADELPDIN la loi sur. ilest de semble du votés puis l'en- HaAweaLRreeet THANDJN. DOCHEINE, Bsu- sable de P'Enregi-trement, sa responfication. cantrat,sont sans modi. MATIIEU, CASISIE, L. LAPONMERAY, M. sienne signature comme de la M. le R. CÉLESTIN propre. de la loi président de : Nous passons au vote MOMPOINT, MONTRELIL MAGLOIRE, jeune, IYWOLITE EpM. nances Failaul thoenderadmimiainetoend des Ficontrat sanction qui accompagne gle DupUY, M. LAROSTLIBRE, LAEDUX de Thomazeau, ce 29 Nbre 1911. que nous venons de voter. COIS,CIARLES SALNAVE, FRANLecture est donaSe des différents con- A. AMISIAL, DARIUS D.IBBAUDOBUY, Pa. PHILEMON. sidérants et arts. dela loi ci-dessous NURSONEROLNETA MAGLOIRE, S. Dul'Assemblée a voté dans les formes que or- AUGUSTE SÉVÉRIUS RAMEAU. ST-AMANDI Le BLOT, Mole Saint-Nicolas, le 14 Novembre 1911. dinaires : G. DESROSIERS ; les président, RENT, TULLUS Rocur. secrétaires, J. B. LAU- L'Adninistraterr principaldes Rnances PROJET DE LoI de cet arronudissement. FRANÇOIS ANTOINE SI MON Le secrdtaire-rétactom, Invite les fermiers de sa Président de la Répullique Cns. R. AZOR, tion à se présenter en ses bureaux circonscripPour copie conforme : leurs derniers reçus, aux fins de avec Vu Va le l'article 69 de la Constitution ; Ie chef de bureau de la lariser leur situatiou. Un délai régucontrat passé à la date da Clambre des mois leurest d'un Entre Monsieur Denis Représentants, accordé; ce délai taire d'Etat des Travaux Saint-Aude publics et le SecréEMILE NELSON. P'Adiministration prendracontre expiré, les rePort-de-Paix Considérant qu: il importe de doter le Port de tardataires,telles) mesures que de droit. cessités de cette' d'un imnportante wharf qui réponde aux néLe préposé Sur le rapportdes Secrétaires placo/commarciale, d'Etatdes TraPARTIE HON OFFICIELLE du service d'administration, chargé vaux publics, des Finances et du invite domanial de cetle Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Commerce, tous les fermiers, lant urbains Commune, d'Etat, AVIS ruraux, à venir régulariser leursituation. ités de cette' d'un imnportante wharf qui réponde aux néLe préposé Sur le rapportdes Secrétaires placo/commarciale, d'Etatdes TraPARTIE HON OFFICIELLE du service d'administration, chargé vaux publics, des Finances et du invite domanial de cetle Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Commerce, tous les fermiers, lant urbains Commune, d'Etat, AVIS ruraux, à venir régulariser leursituation. que A PROPOSÉ, ADMINISTRATIFS Pour ce faire, un délai de deux mois à partir de la dale du Et le Corps Législatif a rendu la loi accordé. Ce présent tavis, leur est Article ler. Est et demeure sanctionno suivante le : L'Administrateur des Finances de cet annulés ct les délaipassé, leurst baux seront contrat Aude le. .entre Monsieur Denis St.- arrondissement, fermiers soussigné, rappelle aux pris par l'Etal biens qu'ils occupent, reet Trane Secrétaire d'Etatdes Travaux puhlics de l'Elal que l'article 36 qui en pour eire affermés à ceux pour la construction d'un wharfau port de Port- loi sur les domaines leur fail de la ment à auront fail la demande, conforméde-Paix. menl défense de posilivela loi. nexé Art. 2. La présente loi à laquelle sera an- liers, sans céder leurs droils à un sitions le dit contrat, abroge tontes lois on dispo-. d'Elal de l'autorisalion du Secrélaire Painel, le 15 Novembre 1911. exécutée de à la lois qui lui sont contraires et sera Toule lIntérieur. AD. CARRENARD des Travaux diligence des Secrétaires d-Etat cession faite sans cetle aulorisamerce, chacun publics, des Finances et du Com- tion préalable eSt nulle de droit en ce qui le concerne. entralne la r'siliation du bail. plein et Le le. DonnG au Palnis National de Port-au-f Prince, II leur rappelle préposé d'Administralion des an 108e. de P'indépendance. que fermiers cl Ggalomentrque 101 n'étant nances public de celte commune annonce au fileur est à plus forte popriélaires, il qu'il a fhit choix de A. T. SIMON. raison défendu de Raoul Jaboin Monsieur Par. le Président: vendre les propriétés qu'ils gnalaire ; en pour clre son commis-siLe cc fait est qualilié crime el oceupent ; et 81 de la conformilé loi des arlicles 80 Seaitaire Frat des Travaus public', TCO code pénal. puni par lient la sur "Enregistrement il MAGNAN. Port comme de responsabilité la de sa signature -au-Prince, 9 Janvier 1912. : sienne propre. M, le présileat : Catte loi ainsi que le Cn. DE DELVA. Cotes-de-For, le ler.Janvier 1912. D. LEFÈVRE, --- Page 6 --- LE MUNDEUR: SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR SECTION DES Etal des demandes de DOMAINES ferme anaquelles suite sera. donniée dans les formes tracées la DES NOMS par loi du 21 Aolt 1908. BOUXISTIONINAIRES. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA PRÉSENTATION DEE. Philantrope Noël DEMANDES, Victcire Dame-1 -Marie, 4e. sect., hab. WallaColimo Walla. Désilns Polycarpe. Port-au-Prince, rue St-Honore. Une Une habitation. Fervilus Joseph. ée dans les formes tracées la DES NOMS par loi du 21 Aolt 1908. BOUXISTIONINAIRES. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA PRÉSENTATION DEE. Philantrope Noël DEMANDES, Victcire Dame-1 -Marie, 4e. sect., hab. WallaColimo Walla. Désilns Polycarpe. Port-au-Prince, rue St-Honore. Une Une habitation. Fervilus Joseph. Sect. Coq qui chante, hab. "Tétns" propriété 29 Avril 1910 Termosiris Jean-Lonis, Habitation 4 Lamandran ,' 4 carrenux de terre 31 Mai do D. Prémodenn. Sect. Fond-Melon, hab. b carreaux de terre 27 Sept. do Vertilus Casséus Nan-Hatte 5 carreaux de terre 11 Avril do v. Lonissnint. Ga.Golve.littoral: Gomalves,1ére. sect., Pauché-Papettel hab. Dix carreaux de terre 18 66 do Dorval Adolphe Gd.-Goave, quartier de Mirliton. Georges 2 carreaux de terre 31 Mai 1911 Mexilas Charles Tâche. Grande-Saline, Artibonite. Un terrain ler. Juin du Jonathas Milord. Gres-Morne, 7e. sect.,hab. Un emplacement. 10 Octobre do Madame Louise Jean Port-au-Prince. Croix-des Martyrs, Dosney, 5 Un carreRux de terre 17 12 66 do A.;Chéry. emplacement do Oréus Oriol. Faubourg Salomon do 7 Janvier do Gonaives, angle des rues Révoludo 6 66 do Noisicrath Mathias. tion et Simon. do Gran3e Saline, ière. sect., Une propriété de l'Etat Félix Févrilus tion Potenean. habita11 Mai do Madame Rachel Laforest Jaemel, rue du Fort Baril. 10 Un carreaux de terre 18 (6 Jacmel,sect. du Bas du Cap Rouge, emplacement 9 66 e do Dardagnan Jameau, H. habitation Brenau do pierre et Alcius fils Carrénan, La5 carreaux de terre 4 66 Madame Blanche Despas. Bainet, section do Désir Deslandes. Jacmel, rue Ste. Brésilienne.. -Anne. 91 Une carreaux de terre 66 6s Port-au- Prince, rue du de propriété do A, Mondésir PEtat. Magasin do Elie Polynice. Port-an- Prince, Carrefour. Un terrain de l'Etat Jérénie, sect. do do 10 Juin do Cyprien fils hibitation Clérié Hante-Voldrogne, 4 46 do Petit-Goàre, 2e. sect. del lal Une habitation Athis Dévis et B. habitation Plaine, do Madame Idalie Désir. Trocher. . Petit. Goive, Olivier. sect. de la Une portion de terre Dumarsais M. Thomas. do Plaine.. 2 cair reaux de terre' environ.. 28 66 do Lérinns D. Subrême et Moravia Port-de-Paix,3e. sect., hab. Deux Une propriété do Lonis Prédérique fils Jn.-Lonis Petit-Goive, 7e. sect., ,hab. Martin Anbert 3 terrains 28 Juillet do Borg, C. Adonis. Marigot, hab. carreaux de terre Juin do Gessé Charles. Thomas. do Plaine.. 2 cair reaux de terre' environ.. 28 66 do Lérinns D. Subrême et Moravia Port-de-Paix,3e. sect., hab. Deux Une propriété do Lonis Prédérique fils Jn.-Lonis Petit-Goive, 7e. sect., ,hab. Martin Anbert 3 terrains 28 Juillet do Borg, C. Adonis. Marigot, hab. carreaux de terre Juin do Gessé Charles. Cayes, habitatios Gardechère... Trcracle.. 2 carresux de terre 6 Juillét do 3e. sect. de 'a Petite Rivière Ba Un emplaceiment 19 Septembre do D. Jean: Baptiste yonnais, hab. Sevin do Terre-Neuve, quartier de Un carrean de terre Arthur Dégraffe et Léther Titns.. Rouge.. l'Anse. 10 Octobre do Corail, de. sect, hab. Pierre Be- carreaux de terre Cnarles Cédras notte do Jérémie, BasseUne habitation A. Cadel.. tion Dié. Voldrogue, habita-) do Paul Sully. Port-an-Prince," Carrefour. Un do Madame Alice Bataille do Bel-Air, Coq Chante. terrain de PEtat 5 . do Aristile Pierre. do Portail St.Joseph. Une do do do J. D. Pétion-Ville, lère. sect., hab. Berpropriété do Alciudor. trand. Novembre do Jaemel. sect. de la Grande5 carreanx de terre D. Chassngne habitation les Palmes.. Saline, 2 Octobre do A. Desplomnes. Jérémie, près de la Glacière.. Une carreaux et demi environ Député Builly. 'Pétion-Ville, rue Lonverture.. Un parcelle de terre. 25 Novembre do Lysius Bernard.. do rue. Aubran, No. 9. einplacement 26 Sepbre. do G. Prépetit. Pt-an. Pce, près l'Eglise St. Josephl Une Un terrain do do Corail, 5e. sect., hab 20 propriété 9. Septembre do Madame Veuve Charles Chauvet.. do 4e. sect., hab. Rossignol. Radinot 50 carreaux de terre 6 Norembre Décbre. do Pétion-Ville, 8e. stct. de carreanx de terre do Jean Joseph Memnon. du-jonc P'Etangdo Plaine du Nord, section du Mornel 3 carreaux de terre énviron.. 30 C Dupré Faraud. Rouge, habitation Papillon 5 carreaux de terre do Monsieur Ouanaminthe, lère. sect. du Haut 24 4 do Ewald Morisset. de Maribaroux, hab. Gaillard 5 carreaux de terre Manigat et Perrin Mesmin Alexis.. Saint-Marc, Gonaives, 3e. habitation Venotte.. 20 carreaux de, teix re 15 Novembre do sect. de Pte. Riviore do Adolphe Dalencour St. des Bayonnais, hab. Forestier.. 6 carreaux de terre Nordélis Marc, sect. du Fond Goudole, do Saint Jeanne St. Laurent. hubitation Balagué 25 carreaux de terro A Nord Charles Baptiste Petit-Gudvo, do se. hab. section Nan des Coton. 6 carreaux de terre 26 2 6 do Dépaté, Jenis St.-Aude.. P6tion-Ville, rue. Aubran, Palmes No.11. d Un carreanx terrain de de PEtat terre ler Décembre do do do ang. Nordélis Marc, sect. du Fond Goudole, do Saint Jeanne St. Laurent. hubitation Balagué 25 carreaux de terro A Nord Charles Baptiste Petit-Gudvo, do se. hab. section Nan des Coton. 6 carreaux de terre 26 2 6 do Dépaté, Jenis St.-Aude.. P6tion-Ville, rue. Aubran, Palmes No.11. d Un carreanx terrain de de PEtat terre ler Décembre do do do ang. d. r. Aubran et Gabart Uue propriété 46 66 Mai 1911 : du --- Page 7 --- LE MONI TEUR, E des demandes de ferme auaequelles suile sera donnée dans lcs Noxs DES eOANTNtONgAIEt formes Iracêrs par la loi du 21 Aoil 19081 (Swriter SITUATION DES BIENS Demoristier Mendis CONTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION Lusinconrt Monsieur A. Biamby. Jacmel, ruc du Calyairo., DES DEMANDES Déjean. DL-au-Ber (Ption rae du Mag. de l'Etat. Un terrain. Dostenr Smith [vanx et ville, à l'augle des rues Cler- Un torrrain 4 Janvier 1912 Félix Mngloire et Duplesis.. Coustantin Villato. Un 7 Janvier 1911 Christophe O.Jn. et Mario Calus. Mayard.. patunynioa netionc-rano scut, rne Aiaguy, No. 7. Un enaplacement No. 25: 29 Juin Aurélie Pierrre. Sanon, A Marinui. Bellevue Charb. Und deni cmplaccment. carreau de terre.. 16 Mai 1911 1910 Arthur Gaston. RelirderDomedidiy (gd. chemin 2 Une propriété. : 16 29 Novembre Tillerand Lhérisson. n-an-Prineb rte Akerman Un carreaux de terre. Novembre Vve: F. Eng. PA-Lilberte, rues bory terrain. 16 Mars Magloire Léngàne à Lassale Grande et8t-Charies Une propriété. 23 Octobre Hersulie Lamour. Cap-Haitien, Pierre et Alorne angle des rnes Plnce.f Saint' 25 carrenix de terre.. 23 19 Novembre do Trou, hab. Pové des Capneins. Une Décembre Casséns Phanor 66 do dans Jos hanteus' 5 propriété fonds otl bâtisses 19 L. Morancy et J. Lindor. Quartier-Aorin dans près lapartio du basse; 2 carreaux carreaux de de terre. Joseph Alerte Pierro Antoine. Petit-Goave, rue preshytèro Un terre séparés.. aîné. Port-au-F Prince, Mfontellery St. Martin. Un emplacement. emplacement. 29 Novembre Joseph Charles rne du magasin del'Etat Un terrain 30 Décembre Annicette St. Juste. Gaveau. ruedu près du Fort St. Clait Une 10 Février 1910 Gal. Etienne Jean François. Aenl-dnxvont, hab. magasiu de 1'Etat Un propriété. 7 Décembre Mezile? Noël. Vincent. cmplacement re séparés.. aîné. Port-au-F Prince, Mfontellery St. Martin. Un emplacement. emplacement. 29 Novembre Joseph Charles rne du magasin del'Etat Un terrain 30 Décembre Annicette St. Juste. Gaveau. ruedu près du Fort St. Clait Une 10 Février 1910 Gal. Etienne Jean François. Aenl-dnxvont, hab. magasiu de 1'Etat Un propriété. 7 Décembre Mezile? Noël. Vincent. cmplacement Cinette Bellus. ' Gonarves, hab. Lan Camp :: 2 7 5 carreanx de terre. Renalien R. Baptiste. Tiburon, rne Savanne (mnon. 2 carreanx carreaux die de terre. 19 Janvier 1910 Oréns Jhon. Bas-tle-Lavilic, Un terre, Ch. Lubin. sur-lhal,. Un emplacement Vve. Théogé Vaval. ruexde la prisua Sean 2 carreanx emplaconient de terre. Morange Bernard Bernier. Levéque. sur. T'hab. Marin, Uu Un cuplicement. C Pompilius. Jérémie, Petit-foive, lich. hx S resto de terrain de 2 cx. C Hamand-Cnnthict. ISt-Mare, hab. Robiou. Bavenoure 5 carreaux carreaax de de terre.. terre 131100. Sénatus Marcelin Daltena (Pétion-Ville, rue Villatto. 5 carreaux de terre.. H. parfait. Jacques et Non-Fils Fénelon.. Cap-Eatenihan. do do Duplessy. Une Un carreau propriété.. de 23 Jnin Madame Sartuné Prévilon. JAu pied du Fort de do 3 carreaux de terre. 31, 191E Dorséné Ladouceur Trott, rue de la Bizotou., Un terrain terre.. S1 Vve. Josepl Séjour, née Coralie Léogane, i Nan foudrière. Un terrrnin 6 Jiillet Bossuet loseph Noël Drice. petion-ville zne Ponleita, Une portion de teri i'C 8 Mars 1910 1910 Altéon Joseph Noël Saint-Afichel, sept. RelernNe. 21. Tn emplacene ut 4 Uctobre 1909 Paul Prosperi Onanauimthe, hab. Peltte-nto. Gaillani., Un demi carreau de S Décebre Mfadame Dérilus Hab. Gras, S. Bayaha, A cartennx deterre. terre.. 10 Jauvior 1910 D. P. H. St. Armand Jen-Baptists et Emm. Paul fils. Gonatves, hab, Delance, FELiberté. 2w acctiouj 12 carreanx de terre 6 Février Robert Pinchinat. Breau sur à Péron, Phab, Ge. scot" runale 12 19 carreaux eadreanx de dle torre. I0 15 Mars Avril Léogane, bab. Dulagon. Uu terrain terre. .. 10 Jauvior 1910 D. P. H. St. Armand Jen-Baptists et Emm. Paul fils. Gonatves, hab, Delance, FELiberté. 2w acctiouj 12 carreanx de terre 6 Février Robert Pinchinat. Breau sur à Péron, Phab, Ge. scot" runale 12 19 carreaux eadreanx de dle torre. I0 15 Mars Avril Léogane, bab. Dulagon. Uu terrain terre. Duval Jean Lovis. tion rurale de Palmisto-A-Vin, Fanchettecn las scc- Un earrean et demi de terre 14 €6 C6 Joseph Isidor. Malte-dn-Noni, sur hsb. euviron. Lysius Bernard 66 46 Papillon. Une propriété de l'Etat. I0 Juillet Jean Jaoques Brutus César. IThomazenn,l "hab. Lajundry. Marécage Une propriété de PEtat.. Dame P,E. Journel. Dation-Ville, rie Lambert, Un resto de terre. Munder Moise Gaspard Pétion-Ville, St.-Louis du rue Clervean, No. 18 Une Une propriété de TEtat.. 31 22 Mars 66 R. Delbeau. Mathieu. Fort-] -Liberté,à Sud, la rue en la da lère. sect. Unei habitation. propriété. . 24 Le Dame Lamercie Simon. Jacmel, sur la place Quai. Une propriété de PEtat.. 24 Août Aadame Veuve Saint Surin.. Marigot, hab. Tittante( dArmes. Un emplacoment. 12 Octobre, Madame Marie Nelson. Môle-St.- Bizoton Nicolas, hab. Catadougon Carrénage. 2 earrenux de terre.. 23 6 66 66 GustareJérome. Une portion de terre. Métrius Bonaventure. IPétion- ville, rue Chavannes. Un terrain de P'Etat.. 24 23 Janvior 1910 Cadeau JH-Baptiste. Port:au. Aax Prince, rue1 Penthièvee.. . Un terrain Mars Daniel Apollon. envirous du Fort- -Bizoton. Un torrain fonds et batisse. 17 Janvier H. Deseap. Trou-Forban, lAu (Arcubaie ). Une portion de terrain. 27 Jnin "1911 pied du Fort de Bizoton.. 50 carreaux do terre. 22 Juin Un terrain.. 6 Juillet ETAT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE. A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOX NOzs DES DÉNONCANTS DU 21 AOUT InOK SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES J. C. Magloire et Jh, E. Lelièvre. DÉNONCIATIONS A. S. P. Duchaine. Hab.Plaino-a 46 Monbin, Côtes de-for 9 carreaux de Arthgr Fernand Viand. Saint-Surin. En la Laprovance, 4esection rurale Plaisanco. des Coteanxy 4 carrenux de torre. terre. . ler, 6 Mars Madame Veuve Déjean Pétion-V Ville (Gaudot Sourcailles) ) Un Une portion de torre. Colonel Extre François. rue Chavannes Une trerain. 16 Février. I Madame Nésida Rigaud et Ed, Laroche. ITrou P6tion-Ville, Porhas,soct.de hab, Chardonnolère Une portion propriété. do terro. 19 Soptembre Soptembre 1910 1910 Mont-Ronia. 80 carroaux de terre,, 22 EJanvier Avril 1909 - '910 --- Page 8 --- LE MONITEUR. des Finances de Pe- Le soussigné annonce au. Colonel Extre François. rue Chavannes Une trerain. 16 Février. I Madame Nésida Rigaud et Ed, Laroche. ITrou P6tion-Ville, Porhas,soct.de hab, Chardonnolère Une portion propriété. do terro. 19 Soptembre Soptembre 1910 1910 Mont-Ronia. 80 carroaux de terre,, 22 EJanvier Avril 1909 - '910 --- Page 8 --- LE MONITEUR. des Finances de Pe- Le soussigné annonce au. public et; au Port-an-Princs, le 18 Tanvier 1912. LAdministrateur invite une dernière commercé qu'un. reçu dé Ja Commission de la tit-Goâve, soussigné, de cet Arron- de: Vérification :des effets arriérés de Vérification des Titres fois les fermiers de T'Elat de Quatre cent gourdes La Commission des Adminis. à venir lui soumettre leur con- somme cinquante 1908 de créances non liquidés Nord dissement les plans et pro- qui luiavait élé délivré enNovembre detrations des Généraua Sam, trat de bail authenlique, occupent, a élé'égaré, il le déclare nul, duplicata Aleris et Antoine Simon, instilués par cès-verbaux des dernière biens qu'ils quittance. ilne: vant lui être délivré. la loi du 9 Septembre 1911. ainsi accordé leur' à cet eflet qu'un délai de Ce reçu était pour feuilles d'appointeleur arse léquel il sera pris ments' de Monsieur N. SAUREL en: AVIS quinze contre jours, eux telles passé mesures que de droit. Février 1902 valeur. G. 60 de Vérification des Il est en outre rappelé aux fermiers fait défen- que Mars 46 ($ 60 La Commission au lo- la loi domaniale (ait. 36) leur : 60 effets publics arriérés, siégeant la rap. se de céder leurs. droits, sans lautorisa- Avril 46 h0 cal du Commissariat de Banque, le délai fixé tion préalable du Secrélaire d'Elat de de Mai Jàillet 6 6 60 pelle à tous en général que 1911 pour le TIntérieur, sous peine de résiliation Août 66 66 50 par la loi-du 9 Septembre qu'elle a pour leur bail. 66 40 dépôt des effets publics prendra fin le 23 le 23 Janvier 1912. Novembre Septembre 66 66 60 mission d'examiner, Petit-Goàve, G. 450 Février 1912. demeurent avisés que, L'Administrateur des finances de cel Les intéressés la Commission ne errondissemen', Port-au-Prince, le 19 Janvier 1912, passé le 23 Février, effet des porteurs, et EDGARD FANFAN. recevra aucun près d'elle sera JH. ALLIEN. que toute réclamation de nul effet. AVIS DIVERS. Me. ANTOINE TÉLÉMAQUE Leprésident, Batonnier de. rOrdre u des Avo-- C. SAMBOUR. Ancien des :LEN Le soussigné,employé au département cals du Barreou Cayes, annonce au public, au de T'Agriculture, au payeur A l'honneur d'informer le public en NATIONALE Commerce erparticnli8rementt a son reçu: 'avoir l'exercice de sa' pro-. . AVIS DIVERS. Me. ANTOINE TÉLÉMAQUE Leprésident, Batonnier de. rOrdre u des Avo-- C. SAMBOUR. Ancien des :LEN Le soussigné,employé au département cals du Barreou Cayes, annonce au public, au de T'Agriculture, au payeur A l'honneur d'informer le public en NATIONALE Commerce erparticnli8rementt a son reçu: 'avoir l'exercice de sa' pro-. BANQUE dudit Département qu'il perdu à la général repris !: : : D'HAITI. du mois de Juillet 1911 s'élevant fession. leDE LA RÉPUBLIQUE somme de trente quatre gourdes soixante Il apportera toujours, comme à la défense par cinq. cenlimes(G. 34.65). devant en passé,. le meme dévouement. Jui être confiés. AVIS Ifle déclare nul duplicala des intérêts qui pourront devait les tribuêtre délivré. : Oulre les procédures son service ConNationale de la Républilc 24 Janvier 1912. -Laux;. il réprend aussi La d'Haiti Banque avise les porteurs des Bons Port-au-Prince, GEORGES. tenlieua el darbitroge. les : PEmprunt du 16 Août 1911 qu'ils ED. I1 acceple des affaires pour foules au ge" à ses Caisses d'Haiti, et ss déplacera peuvent se présenter répartition juridielions pour toucher une quatrième de 512010 et 1/2010 donne avis au public, au besoin. n'amortissement le solde des Bons au 10 Lc soussigné et au payeur 1er. Décembre 1911. sur d'intérets commerce parliculièrement Guerre, avoir perdu 3 Les Cayes, Janvier 1912. du nepartemestdelae militaire du mois de le 18 Janvier 1912 sa Novembre feuille de 1908,visée pension parl le payeur dudit de sénaleur dc In RéPortau-Prince, ct s'elevant à la somme Le soussigné, ancien civil. donne avis e Département trente-Iroisc centimes. pensionnaire des treize egourdes et publique, du Département L'Administrateur des finances de Pe- Il la déclare nulle nonavenueydapli- délivré. au complable-ipsenn à Ja Banquel Nationale d- la Résoussigné, rappelle aux arpen- cala devanl lui en être finances, d'Haili, au commerce el au tit-Goâve. les disposi1912. publique de trois c teurs de cel arrondissemant, 26 el 27 del la NE Port-au.Prince, le 2% Janvier blic en. général qu'on reçu et tions suivantes des articles HENRY BOUTIN. date du Aon11909 de- : du 21 Août 1908 Géméral gourdes. portantind la direclion générale loi domaniale 5.. signé de lui, et sur de la ên privicion auronti insla Recelle Dépensé, de 66 Art.26.1 Lesarpenteurs qui et de l'ordre de paiemenl devront indiquer aux procèsNATIONALE de l'émission mille lutitentsgourtrumenté, la nature du BANQUE Tondonnancedehuir, sa verbaux de leurs opérations D'HATTI. . portantind la direclion générale loi domaniale 5.. signé de lui, et sur de la ên privicion auronti insla Recelle Dépensé, de 66 Art.26.1 Lesarpenteurs qui et de l'ordre de paiemenl devront indiquer aux procèsNATIONALE de l'émission mille lutitentsgourtrumenté, la nature du BANQUE Tondonnancedehuir, sa verbaux de leurs opérations D'HATTI. des arrérages des pension, était terrain arpenté, alin que ce renseigneDE LA RÉPUBLIQUE des, monlant dont feu Origone Jean-Jacques ment serve de base à T'évaluation. d'informer. le reçn est nul et non avenu, attendu qui, mu par des Nous avons Plonneur de délenteur, molivé n'a plus sa rai6 Arl 27. L'arpenteur usé de subrenet le publie en général de notre que ce qui l'avail dons ou promesses, aurg exigés par Commerce d'une Succursale son d'etre. tion dans les renseignements de ses fonctions l'ouverture Banque aux Cayes, a été nommé Trov, le 5 Janvier 1912. T'art. 26, sera suspendu et d'une amen- Monsieur ANDRE DEVS F. LRON, pendant deux ans 1) frappé Directeur et Nonsieurdossmu DUTRÉVILLE LAMOUR. de de 100 gourdes. DanserCompiatle. 1912. Pelit-Goave, le 22 Janvier 1912. le 19 Janvier - Port-auPrince, NationaleQH, Prince, T Imprimerie. des finances de cet Le Directeu"s, Pert UirectevrEooaas CHENET, egrrondilsenent, Taaministrateur JOHN I. ALLEN; JH. EDGARD FANFAN. 3